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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 92

Thursday, May 5, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 92

Le jeudi 5 mai 2005

10 heures



Prayers Prière
Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House solemnly commemorate the 60th anniversary of the liberation of the Nazi concentration and death camps, and, following Canada's official participation this year in memorial events at the United Nations and at Auschwitz, the site that epitomized the evil of the Holocaust, remember the lives of the millions of men, women and children who perished at the hands of tyranny, and honour the many Canadians who fought for freedom and justice at a time of darkness.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes commémore solennellement le 60e anniversaire de la libération des camps de concentration et de la mort nazis, et que dans la foulée de la participation officielle du Canada aux événements commémoratifs de cette année aux Nations-Unies et à Auschwitz – sur le théatre même de l'infâme Holocauste – la Chambre des communes se remémore la vie des millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont péri aux mains de la tirannie, et mette à l'honneur les nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont lutté pour la liberté et la justice en cette sombre période.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 381-0507 and 381-0508 concerning the textile industry. — Sessional Paper No. 8545-381-52-02;

— nos 381-0507 et 381-0508 au sujet de l'industrie du textile. — Document parlementaire no 8545-381-52-02;

— Nos. 381-0517 and 381-0672 concerning the protection of the environment. — Sessional Paper No. 8545-381-15-04;

— nos 381-0517 et 381-0672 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-381-15-04;

— No. 381-0523 concerning telecommunications. — Sessional Paper No. 8545-381-57-01.

— no 381-0523 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-381-57-01.


Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada) fait une déclaration.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. DeVillers (Simcoe North), from the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, presented the Eighth Report of the Committee (study on child pornography, the role of the Internet, the responsibility of Internet service providers and the impact of any new technology). — Sessional Paper No. 8510-381-119.

M. DeVillers (Simcoe-Nord), du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, présente le huitième rapport du Comité (étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie). — Document parlementaire no 8510-381-119.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 34) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé.


Motions

Motions

Mr. Williams (Edmonton—St. Albert), seconded by Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), moved, — That the Second Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, October 28, 2004, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 11)

M. Williams (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 28 octobre 2004, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 11)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mrs. Redman (Kitchener Centre), seconded by Ms. Bulte (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage), moved, — That this question be now put.

Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Martin (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence), seconded by Mr. Hubbard (Miramichi), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Martin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), one concerning marriage (No. 381-1013);

— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet du mariage (no 381-1013);

— by Mr. Prentice (Calgary Centre-North), one concerning health care services (No. 381-1014);

— par M. Prentice (Calgary-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (no 381-1014);

— by Mr. Lastewka (St. Catharines), one concerning marriage (No. 381-1015);

— par M. Lastewka (St. Catharines), une au sujet du mariage (no 381-1015);

— by Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), one concerning the protection of the environment (No. 381-1016);

— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1016);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning marriage (No. 381-1017).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du mariage (no 381-1017).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Emerson (Minister of Industry), seconded by Mr. Chan (Minister of State (Multiculturalism)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-29, An Act to amend the Patent Act, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in.

M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the Order for second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-282, An Act to amend the Food and Drugs Act (export permits), standing on the Order Paper in the name of Mr. Khan (Mississauga—Streetsville), be discharged and the Bill withdrawn.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (permis d'exportation), inscrit au Feuilleton au nom de M. Khan (Mississauga—Streetsville), soit révoqué et le projet de loi retiré.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on May 5, 2005, at 4:03 p.m., the Honourable Marie Deschamps, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 5 mai 2005, à 16 h 3, l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Bill S-2, An Act to amend the Citizenship Act — Chapter No. 17;

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté — Chapitre no 17;

Bill C-29, An Act to amend the Patent Act — Chapter No. 18.

Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets — Chapitre no 18.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Bakopanos (Parliamentary Secretary to the Minister of Social Development (Social Economy)), seconded by Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That this question be now put.

Mme Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale)), appuyée par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:50 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Christopherson (Hamilton Centre), — That Bill C-281, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Christopherson (Hamilton-Centre), — Que le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:48 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 48, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-281, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations, was read the second time and referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology.

En conséquence, le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by Ms. Finley (Haldimand—Norfolk), one concerning the Canada Post Corporation (No. 381-1018) and two concerning marriage (Nos. 381-1019 and 381-1020);

— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 381-1018) et deux au sujet du mariage (nos 381-1019 et 381-1020);

— by Mrs. Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), one concerning illicit drug use (No. 381-1021);

— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 381-1021);

— by Ms. Beaumier (Brampton West), one concerning immigration (No. 381-1022) and one concerning marriage (No. 381-1023);

— par Mme Beaumier (Brampton-Ouest), une au sujet de l'immigration (no 381-1022) et une au sujet du mariage (no 381-1023);

— by Ms. McDonough (Halifax), one concerning marriage (No. 381-1024).

— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet du mariage (no 381-1024).

Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:49 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.