CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 13 juin 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, Richard Nadeau, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Kristen Douglas, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative ; Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe. Ministère de la Justice : Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du portefeuille du Conseil du Trésor.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Article 144,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 144, soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 111, de ce qui suit :

« 3.01 Il est entendu que la Fondation canadienne des relations raciales et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public sont des sociétés d’État mères pour l’application de la présente loi. »

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au texte proposé, par ce qui suit :

« 3.01 (1) Il est entendu que toute disposition de la présente loi qui s'applique à une institution fédérale qui est une société d'État mère s'applique également à ses filiales au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

(2) Il est entendu que la Fondation canadienne des relations raciales et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sont des sociétés d'État mères pour l'application de la présente loi. »

Après débat, le sous-amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 4.

L'amendement modifié de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 3.

Nouvel article 145.1,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 112, du nouvel article suivant :

145.1 (1) Le passage du paragraphe 5(1) de la version française de la même loi précédant l’alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

« 5. (1) Le ministre désigné fait publier, selon une périodicité au moins annuelle, un répertoire donnant l’information suivante :

a) pour chaque institution fédérale, son organigramme et ses attributions, ainsi que les programmes et fonctions de ses différents services;

(2) Le paragraphe 5(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa d), de ce qui suit :

d.1) la liste de toutes les institutions fédérales qui ne figurent pas à l’annexe I. »

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Cet amendement propose une modification au sujet de la disponibilité de l'information concernant les institutions gouvernementales aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.

On lit à la page 654 de La procédure et les usages de la Chambre des communes: ... un amendement est irrecevable s'il vise à modifier un texte législatif dont le comité n'est pas saisi ou s'il vise à modifier un article de la loi existante qui n'est pas précisément visé par un article du projet de loi.

Comme l'article 5 de la Loi sur l'accès à l'information n'est pas modifié par le projet de loi C-2, on ne peut proposer un tel amendement. Par conséquent, cet amendement est irrecevable.

Article 164,

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 118, de ce qui suit :

« (2) Le paragraphe 77(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa h), de ce qui suit :

i) fixer les critères à appliquer pour ajouter des organismes à l’annexe I. »

L'article 143 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 3.

En conséquence, les articles 144, 145, 147 et 164 sont adoptés, tel que modifiés.

L'article 161 est adopté avec dissidence.

Article 146,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 146, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 40, page 112, de ce qui suit :

16.1 (1) Le vérificateur général du Canada est tenu de refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés ou obtenus par lui ou pour son compte dans le cadre de tout examen, enquête ou vérification fait par lui ou sous son autorité.

(2) Sont tenus de refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés ou obtenus par eux ou pour leur compte dans le cadre de toute enquête ou vérification faite par eux ou sous leur autorité :

a) le commissaire aux langues officielles du Canada;

b) le Commissaire à l’information;

c) le Commissaire à la protection de la vie privée.

(3) Toutefois, aucun des commissaires ne peut refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés par lui ou pour son compte dans le cadre de toute enquête ou vérification faite par lui ou sous son autorité une fois que l’enquête ou la vérification est terminée ou que toute instance afférente est terminée, selon le cas.

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au texte proposé au paragraphe 16.1 (3) de ce qui suit :

« (3) Toutefois, aucun des commissaires ne peut s'autoriser du paragraphe (2) pour refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés par lui ou pour son compte dans le cadre de toute enquête ou vérification faite par lui ou sous son autorité une fois que l'enquête ou la vérification et toute instance afférente sont terminées. »

Après débat, le sous-amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

L'amendement modifié de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

L'article 146 modifié est adopté avec dissidence.

Article 147,

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que le projet de loi C-2, à l'article 147, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 7, page 113, de ce qui suit :

« 16.3 Sous réserve de l’article 541 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections est tenu de refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés ou obtenus par toute personne qui effectue un examen, une enquête ou une révision dans l’exercice de ses fonctions sous le régime de cette loi, ou pour son compte. »

L'article 147 modifié est adopté avec dissidence.

Article 148,

Sur motion de Stephen Owen, il est convenu, — Que le projet de loi C-2, à l'article 148, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 11 à 17, page 113, de ce qui suit :

« tion risquerait vraisemblablement de nuire à la compétitivité d'une institution fédérale ou d'entraver »

b) par substitution, aux lignes 26 et 27, page 113, de ce qui suit :

« ciers d'une institution fédérale ou à la »

L'article 148 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 149 est adopté avec dissidence.

Article 150,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 150, soit modifié par suppression des lignes 13 à 21, page 114.

L'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 150, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 114, de ce qui suit :

« comme étant de nature confidentielle et si les documents ont moins de vingt ans à la date de la demande. »

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Marlene Jennings propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 150, soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 114, de ce qui suit :

« 20.3 Le responsable de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable est tenu de refuser de communiquer les documents, demandés en vertu de la présente loi, qui contiennent des renseignements — y compris des faits, données, opinions, évaluations externes et commentaires — créés ou obtenus par la Fondation à l'égard de demandes d'aide financière, de personnes ayant présenté de telles demandes, de travaux admissibles et de bénéficiaires admissibles. »

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

L'article 150 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 151 est adopté avec dissidence.

Article 152,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 152, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 115, de ce qui suit :

« tout rapport préliminaire d’une vérification interne d’une institution fédérale si le rapport définitif a été publié ou si aucun »

L'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

L'article 152 modifié est adopté avec dissidence.

Les articles 153 à 160 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

Nouvel article 161.1,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 117, du nouvel article suivant :

« 161.1 L'article 69 de la même loi est replacé par ce qui suit :

69. (1) Le responsable d’une institution fédérale est tenu de refuser la communication des documents contenant des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

« Conseil » S'entend du Conseil privé de la Reine pour le Canada, du Cabinet et de leurs comités respectifs.

« renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » Renseignements qui, s’ils étaient divulgués, révéleraient la teneur des délibérations du Conseil ou celle des délibérations entre ministres.

(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas :

a) aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada dont l'existence remonte à quinze ans ou plus;

b) aux explications contextuelles, analyses de problèmes ou options stratégiques destinées à l'examen du Conseil en vue de la prise de décisions, dans les cas où celles-ci ont été rendues publiques ou, à défaut de publicité, ont été rendues quatre ans auparavant;

c) aux décisions du Conseil, dans les cas où ces décisions – ou leur teneur – ont été rendues publiques ou, à défaut de publicité, ont été rendues quatre ans auparavant. »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle modifie un article de la loi existante non visé par le projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 654 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

L'article 162 est adopté avec dissidence.

L'article 163 est adopté avec dissidence.

Nouvel article 163.1,

Sur motion de Pat Martin, il est convenu avec dissidence, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 118, du nouvel article suivant :

« 163.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 72, de ce qui suit :

72.1 Le responsable de tout ministère ou département d'État relevant du gouvernement du Canada publie chaque année un rapport sur toutes les dépenses engagées relativement à son bureau et payées sur le trésor. »

Nouvel article 163.1 est adopté avec dissidence.

Article 165,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 165, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 39, page 118, de ce qui suit :

« 165. L’annexe I de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit :

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Canadian Air Transport Security Authority

Administration de pilotage de l’Atlantique

Atlantic Pilotage Authority

Administration de pilotage des Grands Lacs

Great Lakes Pilotage Authority

Administration de pilotage des Laurentides

Laurentian Pilotage Authority

Administration de pilotage du Pacifique

Pacific Pilotage Authority

Administration du pont Blue Water

Blue Water Bridge Authority

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Atlantic Canada Opportunities Agency

Banque de développement du Canada

Business Development Bank of Canada

Banque du Canada

Bank of Canada

Commission canadienne du lait

Canadian Dairy Commission

Commission canadienne du tourisme

Canadian Tourism Commission

Commission de la capitale nationale

National Capital Commission

Conseil canadien des normes

Standards Council of Canada

Conseil des Arts du Canada

Canada Council for the Arts

Construction de défense (1951) Limitée

Defence Construction (1951) Limited

Corporation commerciale canadienne

Canadian Commercial Corporation

Corporation de développement des investissements du Canada

Canada Development Investment Corporation

Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton

Cape Breton Growth Fund Corporation

Financement agricole Canada

Farm Credit Canada

Fondation canadienne des relations raciales

Canadian Race Relations Foundation

La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée

The Seaway International Bridge Corporation, Ltd.

La Société des ponts fédéraux Limitée

The Federal Bridge Corporation Limited

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc.

Marine Atlantique S.C.C.

Marine Atlantic Inc.

Monnaie royale canadienne

Royal Canadian Mint

Musée canadien de la nature

Canadian Museum of Nature

Musée canadien des civilisations

Canadian Museum of Civilization

Musée des beaux-arts du Canada

National Gallery of Canada

Musée national des sciences et de la technologie

National Museum of Science and Technology

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Freshwater Fish Marketing Corporation

Parc Downsview Park Inc.

Parc Downsview Park Inc.

Queens Quay West Land Corporation

Queens Quay West Land Corporation

Ridley Terminals Inc.

Ridley Terminals Inc.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Canada Mortgage and Housing Corporation

Société d’assurance-dépôts du Canada

Canada Deposit Insurance Corporation

Société de développement du Cap-Breton

Cape Breton Development Corporation

Société d’expansion du Cap-Breton

Enterprise Cape Breton Corporation

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Old Port of Montreal Corporation Inc.

Société immobilière du Canada limitée

Canada Lands Company Limited

Téléfilm Canada

Telefilm Canada »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

L'article 165 modifié est adopté avec dissidence.

Article 165.1,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 118, de ce qui suit :

« 165.1 L’annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit :

Commission canadienne du blé

Canadian Wheat Board »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

L'article 165.1 modifié est adopté.

Article 166,

Benoît Sauvageau propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 166, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 9, page 119, de ce qui suit :

« Clayoquot Biosphere Trust Society

Clayoquot Biosphere Trust Society

Conseil canadien sur l’apprentissage

Canadian Council on Learning

Fondation Asie-Pacifique du Canada

Asia-Pacific Foundation of Canada

Fondation autochtone de guérison

Aboriginal Healing Foundation

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Canadian Health Services Research Foundation

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Canada Millennium Scholarship Foundation

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences

Fondation canadienne pour l’innovation

Canada Foundation for Innovation

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Canada Foundation for Sustainable Development Technology

Fondation du Collège Frontière

Frontier College Foundation

Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique

Pacific Salmon Endowment Fund

Fonds municipaux verts

Green Municipal Funds

Forum des fédérations

Forum of Federations

Génome Canada

Genome Canada

Inforoute Santé du Canada

Canada Health Infoway

Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Canadian Institute for Research on Linguistic Minorities

Institut canadien d’information sur la santé

Canadian Institute for Health Information

La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

The Pierre Elliott Trudeau Foundation

L'Institut canadien de recherches avancées

The Canadian Institute for Advanced Research

Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement

Canadian Network for the Advancement of Research, Industry and Education »

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au texte proposé par ce qui suit :

« Fondation Asie-Pacifique du Canada

Asia-Pacific Foundation of Canada

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Canada Millennium Scholarship FoundationFondation canadienne pour l'innovation

Canada Foundation for Innovation

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Canada Foundation for Sustainable Development Technology

La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

The Pierre Elliott Trudeau Foundation »

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006-06-30 14 h 3