PROCÈS-VERBAL
12 décembre 2006
(Séance no 40)
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.
Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.
Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Carole Freeman.
Membres associés présents : John Maloney.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche du Premier rapport du Sous-comité des lois sur la racolage.
Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité des lois sur le racolage (version distribuée aux députés le 8 décembre 2006) soit adopté comme le rapport du Comité.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le Président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mercredi 13 décembre 2006, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.
À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,
Diane Diotte