Passer au contenu
Début du contenu

SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 20 mars 2007
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jason Kenney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Kevin Sorenson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Lu Decheng. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Sylvie Blais, agente de liaison parlementaire, Relations avec le Cabinet et le Parlement.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée par le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.
 

Lu Decheng fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 25, le Comité déclare le huis clos.

 

Sylvie Blais fait une déclaration et répond aux questions.

 

Caroline St-Hilaire propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne fasse rapport de la motion suivante au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Le Sous-comité des droits internationaux de la personne désapprouve totalement le fait que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n’ait pas donné suite à la motion de Caroline St-Hilaire adoptée par le Sous-comité le 7 novembre 2006, motion qui demandait copie du rapport du professeur Charles Burton;

En conséquence, le Sous-comité des droits internationaux de la personne exige que le rapport du professeur Charles Burton soit remis sans condition au plus tard en matinée le 26 mars 2007, dans sa version originale et non révisée, en exécution de la lettre d’entente 12800 CB du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, datée du 1er août 2005 et portant sur l’Évaluation du dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Wayne Marston, il est convenu, — Que le sous-ministre du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soit invité à comparaître devant le Sous-comité afin expliquer pourquoi le Ministère n’avait pas donné suite à la motion de Caroline St-Hilaire, adoptée le 7 novembre 2006, qui demandait copie du rapport du professeur Charles Burton.

 

Le Sous-comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 13 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/03/22 10 h 22