État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Adoption de rapports de comités |
| Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — M. MacAulay (Cardigan) — Motion portant adoption du deuxième rapport (ports pour les petits bateaux) (document parlementaire no 8510-391-25) du Comité permanent des pêches et des océans |
| Débat sous Affaires courantes — 5 juin 2006 |
| Adoption — 6 juin 2006 |
| No 2 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Motion portant adoption du premier rapport (importations de concentrés protéiques de lait) (document parlementaire no 8510-391-32) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes — 12 juin 2006 |
| Adoption — 13 juin 2006 |
| No 3 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Motion portant adoption du premier rapport (révision du mandat de la SRC-CBC) (document parlementaire no 8510-391-10) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 13 juin 2006 |
| No 4 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Motion portant adoption du deuxième rapport (immobiliers d'importance) (document parlementaire no 8510-391-30) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 14 juin 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 septembre 2006 — 21 septembre 2006 |
| Adoption — 27 septembre 2006 |
| No 5 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Motion portant adoption du premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire no 8510-391-37) du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement |
| Adoption — 19 juin 2006 |
| No 6 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Motion portant adoption du premier rapport (Accord de Kelowna) (document parlementaire no 8510-391-03) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 29 septembre 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 25 octobre 2006 — 19 octobre 2006 |
| Adoption — 25 octobre 2006 |
| No 7 — Motion portant adoption du troisième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)) (document parlementaire no8510-391-72) du Comité permanent des finances |
| Réputée proposée — 16 octobre 2006 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations — 18 octobre 2006 |
| Adoption — 18 octobre 2006 |
| No 8 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Motion portant adoption du huitième rapport (Programme de contestations judiciaires) (document parlementaire no 8510-391-69) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Débat sous Affaires courantes — 17 octobre 2006 |
| Adoption — 18 octobre 2006 |
| No 9 — M. Easter (Malpeque) — Motion portant adoption du deuxième rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire no 8510-391-56) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 octobre 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 1er novembre 2006 — 31 octobre 2006 |
| Débat — 31 octobre 2006 |
| Adoption — 1er novembre 2006 |
| No 10 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Motion portant adoption du septième rapport (Programme d'assistance aux musées) (document parlementaire no 8510-391-68) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Débat sous Affaires courantes — 23 octobre 2006 |
| Adoption — 24 octobre 2006 |
| No 11 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Motion portant adoption du 17e rapport (Règlement de la Chambre) (document parlementaire no 8510-391-79) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
| Débat sous Affaires courantes — 24 octobre 2006 |
| Adoption — 25 octobre 2006 |
| No 12 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Motion portant adoption du troisième rapport (Droits de services maritimes dans l'Arctique canadien) (document parlementaire no 8510-391-83) du Comité permanent des pêches et des océans |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 31 octobre 2006 |
| No 13 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du quatrième rapport (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale) (document parlementaire no 8510-391-18) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 7 novembre 2006 |
| No 14 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Motion portant adoption du sixième rapport (réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines) (document parlementaire no 8510-391-63) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Débat sous Affaires courantes — 11 décembre 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 12 décembre 2006 — 11 décembre 2006 |
| Adoption — 12 décembre 2006 |
| No 15 — M. Easter (Malpeque) — Motion portant adoption du sixième rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire no 8510-391-117) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 12 décembre 2006 |
| No 16 — M. Ménard (Hochelaga) — Motion portant adoption du quatrième rapport (l'affaire Wilbert Coffin) (document parlementaire no 8510-391-98) du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
| Débat sous Affaires courantes — 5 février 2007 |
| Adoption — 6 février 2007 |
| No 17 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du troisième rapport (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité) (document parlementaire no 8510-391-17) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes — 12 février 2007 |
| Adoption — 13 février 2007 |
| No 18 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Motion d'adoption du dixième rapport du comité (Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) (document parlementaire no 8510-391-154) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 13 février 2007 |
| No 19 — Motion portant adoption du 11e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)) (document parlementaire no 8510-391-161) du Comité permanent des finances |
| Réputée proposée — 15 février 2007 |
| Adoption — 21 février 2007 |
| No 20 — Motion portant adoption du 12e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)) (document parlementaire no 8510-391-162) du Comité permanent des finances |
| Réputée proposée — 15 février 2007 |
| Adoption — 21 février 2007 |
| No 21 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du cinquième rapport (importations de vêtements et de textiles de la Chine) (document parlementaire no 8510-391-133) du Comité permanent du commerce international |
| Débat sous Affaires courantes — 19 février 2007 |
| Adoption — 20 février 2007 |
| No 22 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Motion portant adoption du 13e rapport (Exporail) (document parlementaire no 8510-391-150) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 27 février 2007 |
| No 23 — M. Easter (Malpeque) — Motion portant adoption du 11e rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire no 8510-391-172) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 2 mars 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 avril 2007 — 28 mars 2007 |
| Débat — 28 mars 2007 |
| Adoption — 18 avril 2007 |
| No 24 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Motion portant adoption du deuxième rapport (Un seul, c'est déjà trop : demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale) (document parlementaire no 8510-391-58) du Comité permanent de la santé |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 mars 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 avril 2007 — 29 mars 2007 |
| Rejetée — 18 avril 2007 |
| No 25 — Motion portant adoption du troisième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (document parlementaire no 8510-391-201) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
| Réputée proposée — 29 mars 2007 |
| Adoption — 18 avril 2007 |
| No 26 — Motion portant adoption du quatrième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (document parlementaire no 8510-391-202) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
| Réputée proposée — 29 mars 2007 |
| Adoption — 18 avril 2007 |
| No 27 — Motion portant adoption du 14e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants) (document parlementaire no 8510-391-211) du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
| Réputée proposée — 18 avril 2007 |
| Adoption — 25 avril 2007 |
| No 28 — Motion portant adoption du 15e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)) (document parlementaire no 8510-391-212) du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
| Réputée proposée — 18 avril 2007 |
| Adoption — 25 avril 2007 |
| No 29 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Motion portant adoption du 11e rapport (contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité) (document parlementaire no 8510-391-177) du Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 20 avril 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations — 4 mai 2007 |
| Adoption — 4 mai 2007 |
| No 30 — Motion portant adoption du quatrième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus) (document parlementaire no 8510-391-218) du Comité permanent des anciens combattants |
| Réputée proposée — 25 avril 2007 |
| Adoption — 2 mai 2007 |
| No 31 — Mme Sgro (York-Ouest) — Motion portant adoption du 13e rapport (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics) (document parlementaire no 8510-391-197) du Comité permanent des comptes publics |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 27 avril 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 mai 2007 — 10 mai 2007 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 15 mai 2007 — 15 mai 2007 |
| Adoption — 15 mai 2007 |
| No 32 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Motion portant adoption du 16e rapport (Programme de contestation judiciaire) (document parlementaire no 8510-391-214) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes — 30 avril 2007 |
| Adoption — 1er mai 2007 |
| No 33 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du quatrième rapport (un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers) (document parlementaire no 8510-391-55) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 11 mai 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 6 juin 2007 — 31 mai 2007 |
| Adoption — 6 juin 2007 |
| No 34 — M. Cardin (Sherbrooke) — Motion portant adoption du neuvième rapport (exportations d'eau) (document parlementaire no 8510-391-245) du Comité permanent du commerce international |
| Débat sous Affaires courantes — 31 mai 2007 |
| Adoption — 4 juin 2007 |
| Réputée proposée — 11 juin 2007 |
| Adoption — 13 juin 2007 |
Comités permanents |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) |
| Habilité à voyager — 29 septembre 2006 |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6) |
| Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) |
| Habilité à voyager — 21 septembre 2006 |
| Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) |
| Habilité à voyager — 19 juin 2006 |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 23) |
| Habilité à voyager — 30 mars 2007 |
| Habilité à voyager — 10 mai 2007 |
| Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes) — 25 avril 2006 |
| 15e rapport (examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes) (document parlementaire no 8510-391-152) — 7 février 2007 |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) |
| 5e rapport (retrait de la demande d'une réponse globale au troisième rapport du Comité) (document parlementaire no 8510-391-54) — Adoption — 22 juin 2006 |
| 8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) |
| Habilité à voyager — 22 février 2007 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 22) |
| Habilité à voyager — 29 mars 2007 |
| Habilité à voyager — 30 avril 2007 |
| Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) |
| 3e rapport (50e anniversaire de la révolution hongroise) (document parlementaire no 8510-391-47) — Adoption — 21 juin 2006 |
| Habilité à voyager — 27 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 27 octobre 2006 |
| 6e rapport — 11 décembre 2006 (Voir Adoption de rapports de comités no 14) |
| Habilité à voyager — 9 février 2007 |
| 10e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 33) |
| Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) — 25 avril 2006 |
| 5e rapport (Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : combler les lacunes) (document parlementaire no 8510-391-229) — 2 mai 2007 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 25) |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 26) |
| Comité permanent des finances (FINA) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada) — 25 avril 2006 |
| 9e rapport (Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?) (document parlementaire no 8510-391-130) — 13 décembre 2006 |
| Habilité à voyager — 22 juin 2006 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) |
| 6e rapport (prolongation de l’échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) (document parlementaire no 8510-391-113) — Adoption — 29 novembre 2006 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) |
| 12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) |
| Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1) |
| Habilité à voyager — 4 octobre 2006 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) |
| Habilité à voyager — 2 mars 2007 |
| Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) |
| Habilité à voyager — 28 septembre 2006 |
| Habilité à voyager — 12 décembre 2006 |
| Habilité à voyager — 6 février 2007 |
| Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) |
| 9e rapport (nomination proposée de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public) — Adopté — 14 juin 2007 |
| Comité permanent de la santé (HESA) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 24) |
| Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) |
| Habilité à voyager — 22 juin 2006 |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi) — 13 décembre 2006 |
| Ordre de renvoi (étude du soutien financier dont bénéficient les personnes handicapées aux termes des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada) — 19 avril 2007 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-243) |
| Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) — 25 avril 2006 |
| Ordre de renvoi révoqué — 18 septembre 2006 (Voir Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)) |
| Habilité à voyager — 9 novembre 2006 |
| Comité permanent du commerce international (CIIT) |
| 5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 21) |
| Habilité à voyager — 9 mai 2007 |
| 9e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 34) |
| Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (2001)) — 25 avril 2006 |
| Ordre de renvoi révoqué — 19 mai 2006 (Voir Comité permanent de la securité publique et nationale (SECU)) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel) — 25 avril 2006 |
| 1er rapport (rapport préliminaire) (articles 25.1 à 25.4 du Code criminel) (document parlementaire no 8510-391-53) — 22 juin 2006 |
| Habilité à voyager — 9 novembre 2006 |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) |
| Habilité à voyager — 12 février 2007 |
| 11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 29) |
| 16e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 35) |
| Comité permanent de la défense nationale (NDDN) |
| Habilité à voyager — 12 juin 2006 |
| Habilité à voyager — 16 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 18 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 1er novembre 2006 |
| Comité permanent des ressources naturelles (RNNR) |
| Habilité à voyager — 27 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 16 avril 2007 |
| Comité permanent des langues officielles (LANG) |
| Habilité à voyager — 26 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 27 octobre 2006 |
| Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Constitution et nomination des membres — 4 avril 2006 |
| Composition du Comité modifiée — 30 janvier 2007 |
| 2e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire no 8510-391-01) — Adoption — 27 avril 2006 |
| 5e rapport (Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-391-04) — 12 mai 2006 |
| 7e rapport (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire no 8510-391-13) — 19 mai 2006 |
| Adoption — 30 mai 2006 |
| 8e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-391-20) — Adoption d'office — 30 mai 2006 |
| 10e rapport (projet de loi C-291 devrait être désigné non votable) — 7 juin 2006 |
| Adoption d'office — 13 juin 2006 |
| 13e rapport (Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives) (document parlementaire no 8510-391-52) — 22 juin 2006 |
| 17e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) |
| 18e rapport (projet de loi C-16, sans amendement) (document parlementaire no 8510-391-84) — 25 octobre 2006 |
| 22e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-391-109) — Adoption d'office — 23 novembre 2006 |
| 23e rapport (affaires émanant des députés — projet de loi C-295) (document parlementaire no 8510-391-111) — Adoption — 27 novembre 2006 |
| 24e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-391-121) — Adoption d'office — 7 décembre 2006 |
| 31e rapport (délimitation des circonscriptions électorales)(document parlementaire no 8510-391-149) — 7 février 2007 |
| 33e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-391-155) — Adoption d'office — 9 février 2007 |
| 35e rapport (nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada) — 21 février 2007 |
| 37e rapport (décorum à la Chambre des communes) (document parlementaire no 8510-391-182) — 1er mars 2007 |
| 39e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-391-200) — Adoption d'office — 29 mars 2007 |
| 40e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire no 8510-391-204) — Adoption — 30 mars 2007 |
| 44e rapport (Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire no 8510-391-219)— 25 avril 2007 |
| 45e rapport (Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-391-220) — 25 avril 2007 |
| 47e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-391-231) — Adoption d'office — 3 mai 2007 |
| 48e rapport (modification à l'article 115 du Règlement) (document parlementaire no 8510-391-234) — Adoption — 9 mai 2007 |
| 49e rapport (Affaires émanant des députés et ajout du nouvel article 92.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-391-235) — Adoption — 9 mai 2007 |
| 50e rapport (motion M-322 devrait être désignée non votable) — 9 mai 2007 |
| Adoption d'office — 10 mai 2007 |
| 51e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-391-259) — Adoption d'office — 30 mai 2007 |
| 53e rapport (ajout des nouveaux articles 31.1 et 37.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-391-267) — 6 juin 2007 |
| 54e rapport (questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes) (document parlementaire no 8510-391-277) — Adoption — 11 juin 2007 |
| Composition des comités |
| 1er rapport — Adoption — 26 avril 2006 |
| 3e rapport — Adoption — 28 avril 2006 |
| 4e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-2) — Adoption d'office — 28 avril 2006 |
| 6e rapport — Adoption — 15 mai 2006 |
| 9e rapport — Adoption — 30 mai 2006 |
| 11e rapport — Adoption — 7 juin 2006 |
| 12e rapport — Adoption — 9 juin 2006 |
| 14e rapport — Adoption — 21 septembre 2006 |
| 15e rapport — Adoption — 6 octobre 2006 |
| 16e rapport — Adoption — 18 octobre 2006 |
| 19e rapport — Adoption — 6 novembre 2006 |
| 20e rapport — 8 novembre 2006; adoption — 9 novembre 2006 |
| 21e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-27) — Adoption d'office — 9 novembre 2006 |
| 25e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-30) — Adoption d'office — 12 décembre 2006 |
| 27e rapport — Adoption — 29 janvier 2007 (Voir Autres affaires no 2) |
| 28e rapport — Adoption — 31 janvier 2007 |
| 29e rapport — Adoption — 1er février 2007 |
| 30e rapport — Adoption — 2 février 2007 |
| 32e rapport — Adoption — 7 février 2007 |
| 34e rapport — Adoption — 16 février 2007 |
| 36e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-35) — Adoption d'office — 22 février 2007 |
| 38e rapport — Adoption — 20 mars 2007 |
| 41e rapport — Adoption — 30 mars 2007 |
| 42e rapport — Adoption — 16 avril 2007 |
| 43e rapport — Adoption — 20 avril 2007 |
| 46e rapport — Adoption — 27 avril 2007 |
| 52e rapport — Adoption — 30 mai 2007 |
| 55e rapport — Adoption — 12 juin 2007 |
| Comité permanent des comptes publics (PACP) |
| Habilité à voyager — 22 juin 2006 |
| 13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 31) |
| Habilité à voyager — 13 juin 2007 |
| 20e rapport — Adoption — 15 juin 2007 |
| Comité permanent de la securité publique et nationale (SECU) |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (2001)) — 19 mai 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 22 juin 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 13 décembre 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 23 février 2007 |
| 7e rapport (Droits, restrictions et sécurité : un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes) (document parlementaire no 8510-391-198) — 27 mars 2007 |
| Habilité à voyager — 20 octobre 2006 |
| Habilité à voyager — 4 mai 2007 |
| Comité permanent de la condition féminine (FEWO) |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) |
| 16e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 32) |
| Comité permanent des anciens combattants (ACVA) |
| Habilité à voyager — 27 octobre 2006 |
| Ordre modifiant le texte de la motion du 27 octobre 2006, habilitant le Comité à voyager — 6 novembre 2006 |
| Habilité à voyager — 2 mars 2007 |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 30) |
| Habilité à voyager — 4 juin 2007 |
| Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5) |
| Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) |
| 1er rapport (étude des textes réglementaires) (document parlementaire no 8510-391-02) — Adoption — 11 mai 2006 |
| Motion portant adoption de la résolution portant révocation du paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 contenue dans le quatrième rapport — Avis — 7 février 2007 |
| Motion tendant au rejet de la résolution — Débat; adoption — 21 février 2007 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 14) |