Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 164 Le mardi 5 juin 2007 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 391-1421 et 391-1422 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire no 8545-391-45-09;
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— nos 391-1427 et 391-1452 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-391-29-09.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-266. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48, 58 et 59) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), le projet de loi C-450, Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1624).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. |
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M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)), au nom de Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-52 soit modifié par suppression de l'article 45. |
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La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 195 -- Vote no 195) | |
| POUR : 265, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott DeBellefeuille Lake Prentice Total: -- 265 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS André Cardin Gauthier Menzies |
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En conséquence, les motions nos 6 à 9 sont aussi agréées par le même vote. |
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M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 196 -- Vote no 196) | |
| POUR : 158, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Abbott Demers Komarnicki Poilievre Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra D'Amours Marleau Regan Total: -- 108 |
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PAIRED -- PAIRÉS André Cardin Gauthier Menzies |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie). |
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M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-391-282-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Copies des Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et le Territoire du Nunavut, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire no 8560-391-483-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (délimitation des circonscriptions électorales) (document parlementaire no 8510-391-149), présenté à la Chambre le mercredi 7 février 2007. — Document parlementaire no 8512-391-149.
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 391-1625).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |