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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, November 1, 2007 Le jeudi 1 novembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Centre for Abuse Awareness Canadian Centre for Abuse Awareness
 
John Muise, Director
Public Safety		 John Muise, directeur
Sécurité publique
 
Ontario Ministry of the Attorney General ministère du Procureur général de l'Ontario
 
Terrance Cooper, Assistant Crown Attorney
Counsel to the Director of Crown Operations - East Region		 Terrance Cooper, procureur adjoint de la Couronne
Conseiller juridique au directeur des procureurs de la Couronne - région de l'Est
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2007/10/31 3:40 p.m.   2007/10/31 15 h 40