FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 7 mai 2009

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Scott Andrews, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Peter Stoffer, Dave Van Kesteren, John Weston et Rodney Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude de la pêche du homard dans l'Atlantique.

À 11 h 18, le Comité siège en public.

Gerry Byrne propose, — Qu’il soit fait rapport à la Chambre de ce qui suit dans les plus brefs délais :

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans recommande que le gouvernement rétablisse intégralement le financement du Centre canadien pour l’innovation dans les pêches afin que cet organisme et ses partenaires soient en mesure de poursuivre leur mission qui est de mettre à la disposition de l’industrie de la pêche les spécialistes les plus nombreux et les mieux outillés au pays en matière de sciences et de technologie halieutiques, afin d’assurer la compétitivité et la durabilité à long terme de cette industrie.

Il s'élève un débat.

Dave Van Kesteren propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots suivant le mot « gouvernement » de ce qui suit : « réexamine sa décision de mettre fin au financement du Centre canadien pour l’innovation dans les pêches, dont la mission est de mettre à la disposition de l’industrie de la pêche les spécialistes les plus nombreux et les mieux outillés au pays en matière de sciences et de technologie halieutiques, afin d’assurer la compétitivité et la durabilité à long terme de cette industrie ».

Il s'élève un débat.

John Weston propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction des mots « d’ici quinze (15) jours » après le mot « gouvernement ».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de John Weston est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, l'amendement de Dave Van Kesteren est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 12 h 23, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julia Lockhart

2009/05/08 8 h 18