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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




EXAMEN DES CONSTATS ET
RECOMMANDATIONS ÉMANANT DES ENQUÊTES
IACOBUCCI ET O’CONNOR

 

Rapport du Comité permanent
de la sécurité publique et nationale

 

Le président
Garry Breitkreuz, député

 

 

 

JUIN 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION