SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Meeting No. 30

Séance n^o 30

Thursday, June 18, 2009

Le jeudi 18 juin 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)		(613-996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-34, An Act to amend the Criminal Code and other Acts

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Mary Donaghy, Acting Assistant Deputy Minister
Community Safety and Partnerships Branch

Mary Donaghy, sous-ministre adjointe par intérim
Secteur de la sécurité de la population et partenariats

Clifford Yumansky, Director
Corrections and Community Development

Clifford Yumansky, directeur
Programmes correctionnels et développement communautaire

Agnès Levesque, Counsel
Legal Services

Agnès Levesque, avocate
Services juridiques

Department of Justice

ministère de la Justice

Douglas Hoover, Counsel
Criminal Law Policy Section

Douglas Hoover, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2009/06/17 8:46 a.m.

2009/06/17 8 h 46