CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à cette onzième séance du Comité permanent du commerce international pour la présente session.

    Nous amorçons aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi de lundi dernier, notre examen de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

    Nous allons débuter notre étude de ce projet de loi par une séance d'information avec la participation de témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère des Finances et du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Je crois que nous allons commencer sans plus tarder avec les déclarations des témoins et la période de questions, après quoi nous pourrons régler nos autres points à l'interne.

    Tout d'abord, nous avons le plaisir d'accueillir de nouveau David Plunkett. M. Plunkett est négociateur commercial en chef pour les Relations bilatérales et régionales au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Du même ministère, nous recevons Alexandra Bugailiskis, sous-ministre adjointe pour l'Amérique latine et les Antilles, qui a elle aussi déjà comparu devant nous; et Matthew Kronby, directeur général du Droit commercial international.

    Du ministère des Finances, la directrice de la Division de politique commerciale internationale, Carol Nelder-Corvari, nous visite à nouveau. Merci d'être encore une fois des nôtres.

    Et du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, nous accueillons le directeur des Affaires bilatérales et régionales du travail, Pierre Bouchard. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Qui va commencer?

    M. Plunkett va débuter avec une déclaration préliminaire qui pourra être suivie de quelques brèves observations.

    Je vous remercie, monsieur le président, de cette occasion qui m'est offerte de comparaître devant le comité pour parler du projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange Canada-Colombie, et des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement.

    Ce projet de loi met en oeuvre le cadre juridique et les modifications législatives nécessaires pour approfondir les relations économiques et sociales entre la Colombie et le Canada.

    Vous avez déjà présenté les collègues qui m'accompagnent. Comme vous le savez sans doute, Carol Nelder-Corvari est négociatrice en chef pour cet accord.

    Le Canada et la Colombie entretiennent actuellement des relations commerciales importantes: les échanges dépassent 1,3 milliard de dollars et des centaines d'entreprises canadiennes font des affaires avec la Colombie. Les principales exportations canadiennes vers la Colombie comprennent les céréales, y compris le blé et l'orge, les machines, les légumineuses, le papier et les véhicules automobiles, et si nous avons voulu conclure un accord avec ce pays, c'est notamment pour garantir que ces produits importants demeurent concurrentiels.

    En vertu de cet accord de libre-échange, la Colombie éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations canadiennes actuelles. Cette mesure est importante pour les exportateurs canadiens, étant donné, en particulier, que la Colombie a conclu d'autres accords commerciaux avec des concurrents clés du Canada, comme les États-Unis et l'Europe. Grâce à la mise en oeuvre de cet accord, nos exportateurs bénéficieront d'un avantage concurrentiel pour continuer de prospérer sur ce marché, en particulier si l'accord canadien entre en vigueur avant celui des États-Unis et de l'Europe.

    Avant de passer en revue les autres avantages pour les entreprises canadiennes, je dois souligner un récent développement en ce qui concerne l'accès aux marchés. Le 9 avril 2010, les ministres Van Loan et Ritz ont annoncé que la Colombie avait rouvert son marché aux bovins canadiens, après l'avoir fait en janvier 2010 pour le boeuf canadien. Le boeuf et les bovins canadiens y étaient jusque-là interdits à cause de l'ESB. L'industrie canadienne a réagi de façon très positive à la décision de la Colombie de reprendre le commerce et cette réouverture du marché s'ajoutera à la réduction des droits de douane négociés par Carol et son équipe dans cet accord commercial.

    Au-delà du commerce des biens, cet accord ouvrira de nouvelles possibilités commerciales à nos investisseurs et à nos fournisseurs de services. Plus de 50 entreprises canadiennes ont investi en Colombie, principalement dans le secteur minier, dans la prospection pétrolière et gazière, et dans la fabrication. En 2009, la valeur des investissements canadiens en Colombie s'est chiffrée à près de 773 millions de dollars. Ces investissements ouvrent la voie à des exportations de machines de fabrication canadienne, comme le matériel d'exploitation minière et le matériel de transport lourd. Une fois l'accord mis en oeuvre, les investisseurs canadiens bénéficieront d'un cadre juridique stable en Colombie.

    Les exportations canadiennes de services à destination de la Colombie sont de l'ordre de 40 à 50 millions de dollars par an, et elles se concentrent dans les secteurs suivants: les finances, l'exploitation minière, l'ingénierie et l'extraction pétrolière. Dès la mise en oeuvre de l'accord, les exportateurs de services canadiens seront traités de la même façon que les fournisseurs de services colombiens et ils bénéficieront de plus, d'un système commercial régi par des règles, sûr, transparent et prévisible. En outre, le Canada a obtenu de la part de la Colombie le même niveau d'accès aux marchés qu'elle a accordé aux États-Unis. Les fournisseurs de services canadiens seront donc sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains sur le marché colombien.

    Comme il s'agit d'un accord commercial global, il comporte aussi des obligations sur divers autres sujets comme les services financiers, les marchés publics, le commerce électronique, les télécommunications et l'admission temporaire des gens d'affaires. Ces sujets ne se trouvent sans doute pas au premier plan des discussions sur les avantages de l'accord commercial, mais ce sont des éléments importants pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent travailler de manière efficace et concurrentielle sur le marché colombien.

    Comme vous le savez, conformément à l'approche canadienne en matière d'accords de libre-échange, les aspects de l'intégration économique relatifs à l'environnement et au domaine du travail ont été traités dans des accords distincts. Ces accords importants, qui renferment des obligations fermes, démontrent clairement que, pour le Canada et la Colombie, la libération des échanges ne se fera pas aux dépens des droits en matière d'environnement et de travail.

    Pour conclure, les entreprises canadiennes ne sont pas les seules à voir les possibilités qui s'offrent en Colombie. Dans une étude intitulée Doing Business 2010, la Banque mondiale classe la Colombie parmi les dix premiers pays à transformer leur climat d'affaires. Elle la classe au 37^e rang pour ce qui est de la facilité d'y faire des affaires, et cinquième sur 183 pays pour ce qui est de sa capacité de protéger les droits des investisseurs en respectant la primauté du droit. Il s'agit, de toute évidence, d'un pays où les possibilités pour les entreprises ne feront qu'augmenter.

    Au total, l'accord de libre-échange Canada-Colombie renforcera nos relations commerciales bilatérales. Cet accord a le soutien des principaux exportateurs et investisseurs de tout le Canada, dont beaucoup ont comparu devant ce comité. Il s'agit d'un accord commercial global de grande qualité qui permettra aux entreprises canadiennes de rivaliser avec leurs concurrents et d'exceller sur le marché colombien.

    Merci, monsieur le président, de m'offrir cette occasion d'ajouter aux remarques de mon collègue et de donner un certain aperçu de l'engagement du Canada en Colombie.

    Le Canada entretient des liens de longue date, riches et diversifiés avec la Colombie, notamment un large éventail d'échanges universitaires, culturels et civils. Comme nous l'avons répété au cours de ce débat, nous croyons que les relations en matière de commerce et d'investissement élargissent cet échange, en ce sens qu'elles permettent de promouvoir des valeurs communes, des pratiques exemplaires et de créer de nouvelles opportunités permettant aux individus et aux collectivités de s'épanouir et de prospérer.

    La Colombie a effectué des progrès remarquables et fait preuve d'une ténacité extraordinaire dans ses efforts pour atténuer les répercussions du conflit qui afflige le pays depuis des décennies. Bien que les statistiques sur les violations des droits de la personne puissent varier d'une année à l'autre, c'est sur les tendances globales que nous devons nous concentrer. De 2002 à 2009, selon des sources crédibles, telles que les Nations Unies et des organismes très respectés de la société civile, la Colombie a grandement amélioré son rendement dans des domaines importants tels que l'état général de la sécurité, les comportements violents envers les syndicalistes et les dirigeants communautaires, les homicides et les enlèvements. Ce progrès a été reconnu par la communauté internationale ainsi que par des organismes internationaux présents en Colombie.

    La Colombie jouit d'une démocratie établie, d'une économie croissante, d'institutions solides ainsi que d'une société civile bien organisée et étendue. Le gouvernement de la Colombie s'est démontré déterminé à relever les défis par un engagement transparent et un partenariat avec la communauté internationale. La Colombie a été le premier pays latino-américain à inviter dès 1997 le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à assurer une présence au pays. Les Colombiens sont allés plus loin et se sont ouverts en permanence aux procédures spéciales de l'ONU. Il en est résulté qu'en 2009 seulement, la Colombie a reçu quatre rapporteurs spéciaux de l'ONU spécialistes des exécutions extrajudiciaires, des défenseurs des droits de la personne, de l'indépendance des tribunaux et des peuples autochtones. Cette transparence et cette ouverture de la part du gouvernement face à l'évaluation sont sans précédent.

    Le Canada entretient une relation de travail étroite avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui sont également présents en Colombie. Nous recevons des mises à jour régulières sur l'état des droits de la personne et, au cours des trois dernières années, par l'entremise de l'ACDI, nous avons contribué au renforcement de la capacité de l'État et de la société civile de réagir à la détresse de la population intérieure qui est déplacée. Cela inclut l'aide pour améliorer les politiques et les services du gouvernement, afin de mieux répondre aux besoins des citoyens les plus vulnérables de la Colombie: améliorer l'accès à des programmes pertinents et efficaces, tout en renforçant les mécanismes de protection et de matérialisation des droits garantis par la Constitution.

    Les organismes des Nations Unies sont convaincus que des progrès réels à cet égard se font par le gouvernement colombien, partiellement grâce au soutien canadien.

    Bien qu'il reste de nombreuses difficultés à surmonter, le Canada, l'ONU, l'OEA et plusieurs partenaires internationaux appuient les efforts que déploie la Colombie afin de surmonter ces difficultés. L'élargissement des relations commerciales ne constitue qu'une partie de ce processus.

    En plus des efforts pour favoriser la prospérité et multiplier les possibilités pour les Colombiens, le Canada mène des activités considérables dans le cadre de programmes pour le développement, la paix et la sécurité, par l'entremise de son groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, lequel complète les programmes offerts par l'ACDI. Les efforts soutenus du Canada en Colombie ont pour objet de réduire l'inégalité et la pauvreté, de renforcer les efforts consacrés à la consolidation de la paix et au respect des droits de la personne. Le montant investi dans ces efforts s'élève à 18 millions de dollars depuis 2006.

    Ces programmes ont aidé à promouvoir la paix et la réconciliation en Colombie et dans la région; à protéger les droits des victimes; à renforcer le système pénal transitoire en Colombie. D'autres projets permettent également d'apporter un soutien vital à la protection des droits des groupes vulnérables, dont les femmes, les peuples autochtones et les Afro-Colombiens.

    Ces dernières années, nous avons vu que le gouvernement de la Colombie a adopté des mesures qui démontrent qu'il fait des efforts pour réduire la violence contre les syndicalistes et pour combattre l'impunité chez les auteurs de tels crimes. Après sa visite en octobre 2008, la haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, en exprimant sa préoccupation continue face à la vulnérabilité des syndicalistes, se disait tout de même impressionnée par l'augmentation des dépenses pour des programmes gouvernementaux servant à protéger et à soutenir les groupes vulnérables.

    Par l'entremise de notre groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, un de nos projets actuels consiste en un programme coordonné par le Programme des Nations Unies pour le développement. Il permettra de présenter des recommandations qui devraient réduire au minimum les répercussions de la violence contre les syndicalistes et les syndiqués, puis améliorer la législation qui les protège. Le projet, auquel participent le gouvernement, les syndicats et la communauté internationale, comporte une série d'études sur la nature de la violence contre les syndiqués en Colombie; le tout sera réalisé par six ONG réputées et revu par des pairs à l'Université nationale de Colombie. Des recommandations pour des programmes de politique et de protection publiques axées sur les syndicalistes seront formulées à partir de ces études.

    Le Canada aide également la Colombie à réaliser des projets d'aide technique reliés à la main-d'oeuvre afin de promouvoir et de mettre en vigueur des normes du travail reconnues mondialement, en particulier dans les domaines de l'inspection du travail, du dialogue social, du respect des droits des travailleurs, de la sécurité et de la santé au travail.

    Nous cherchons aussi à mettre sur pied un partenariat avec des pays d'optique commune qui ont des intérêts en Colombie afin de mieux bénéficier de l'effet multiplicateur de nos efforts. Pour cette raison, le Canada est un membre actif du Groupe des Vingt-Quatre, groupe de pays encourageant et facilitant le dialogue entre le gouvernement de la Colombie et les organismes de la société civile internationale et nationale qui oeuvrent dans le pays. Au sein de ce groupe, le Canada participe en outre activement aux activités du sous-comité des droits de la personne, qui est axé sur l'amélioration des conditions pour les défenseurs de ces droits, et s'engage auprès d'autres secteurs directement affectés par la violence.

    J'ai mentionné par le passé devant ce comité l'importance et la teneur du dialogue que nous sommes en mesure d'avoir avec les Colombiens sur la question des droits de la personne. Non seulement notre ambassade en Colombie surveille-t-elle la situation des droits de la personne sur le terrain, mais nous soulevons régulièrement les enjeux liés aux droits de la personne lors de réunions avec les représentants colombiens de haut niveau. Tout récemment, en décembre 2009, le ministre d'État pour les Amériques, Peter Kent, a rencontré le ministre des Affaires étrangères de la Colombie, Jaime Bermúdez, et ils ont justement parlé des droits de la personne. Ce même mois, le sous-ministre des Affaires étrangères, Len Edwards, s'est rendu en Colombie en vue de consultations politiques avec son homologue colombien.

    Quand des représentants canadiens rencontrent des homologues colombiens, nous nous efforçons de mettre à l'ordre du jour les droits de la personne. La relation de longue date entre le Canada et la Colombie nous permet de poursuivre ce dialogue libre et franc sur les droits de la personne, et ce, avec le gouvernement colombien de haut niveau. Comme vous le savez, notre première ronde réussie de consultations bilatérales liées aux droits de la personne a eu lieu en juillet dernier, et nous explorons actuellement les dates possibles des consultations de cette année. Le Canada et la Colombie sont déterminés à procéder à ces consultations annuellement.

    J'aimerais terminé en disant qu'il reste de grands défis à relever avant de parvenir à la paix, à la sécurité et au respect des droits de la personne en Colombie. Nous continuons de surveiller de près la situation et de réagir immédiatement lorsqu'il y a violation. Toutefois, nous admettons que le gouvernement de la Colombie fait des efforts pour améliorer cette situation, et le Canada veut appuyer ces efforts. Une base sociale et économique solide et le respect des droits de la personne sont les objectifs que le Canada continuera d'aider à atteindre en Colombie.

    Merci.

    Merci. Nous vous sommes reconnaissants pour cette excellente mise à jour truffée d'éléments nouveaux fort intéressants.

    Nous allons débuter notre période de questions avec M. Cannis, le vice-président du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos invités.

    Monsieur le président, je vais utiliser peut-être environ deux minutes pour mes observations préliminaires, puis je laisserai le reste de mon temps à M. Brison.

    J'ai prêté une oreille très attentive aux deux exposés qu'on vient de nous présenter. Il y a environ un mois et demi, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec une ministre colombienne. Si mon souvenir est exact, c'était la ministre Mejia. Elle s'est bien assurée de nous fournir des données concrètes sur quelques-uns des progrès réalisés dans son pays, et je vous remercie d'avoir confirmé le tout aujourd'hui.

    J'ai une question pour M. Plunkett et Mme Bugailiskis.

    Monsieur Plunkett, vous avez indiqué dans votre déclaration que « les entreprises canadiennes ne sont pas les seules à voir les possibilités qui s'offrent en Colombie ».

    Dans votre exposé, madame Bugailiskis, vous avez parlé de « partenariats avec des pays d'optique commune ».

    Eh bien, si nous retardions la ratification de cet accord, perdrions-nous cette occasion, ou cette possibilité avantageuse, d'établir des partenariats avec des pays d'optique commune pour réaliser les progrès souhaités?

    Et dites-moi, monsieur Plunkett, si vous croyez que le Canada se priverait de certains avantages ou de débouchés quelconques si nous devions retarder la ratification de l'accord?

    J'essaie de voir si l'on peut établir un parallèle avec le CAFTA, une situation qui nous a vus perdre notre avantage concurrentiel, si je puis m'exprimer ainsi. Nous n'avons pas ratifié cet accord; les États-Unis l'ont fait par la marge, si je ne m'abuse, d'un seul vote; et nous nous efforçons maintenant de reprendre les négociations. Mais nous avons perdu cet avantage; on se dit en quelque sorte qu'on va poursuivre les pourparlers avec les Canadiens et voir ce qu'il en ressortira, maintenant que l'on s'est rallié les États-Unis.

    Nous savons que les Colombiens vont de l'avant avec d'autres ententes commerciales. Si de telles ententes sont ratifiées avec l'Europe et d'autres pays, quelle sera notre position à la table de négociation?

    Si ma mémoire est fidèle, votre comité a produit un rapport sur les perspectives générales du Canada en matière de libre-échange peu après mon entrée en fonction à ce poste. Vous aviez alors recommandé que le Canada soit très actif sur le front des négociations commerciales bilatérales pour s'assurer d'éviter toute forme de désavantage et de pouvoir profiter des occasions là même où elles se présentent. On avait alors cité cet exemple-ci ainsi que celui du Pérou, si je ne m'abuse, pour montrer que les Américains avaient pris de l'avance sur nous et que nous devions mettre les bouchées doubles pour reprendre le terrain perdu.

    J'estime donc que nous donnons suite aux recommandations formulées par votre comité et que nous allons certes dans le sens de l'approche préconisée par le gouvernement depuis un bon moment déjà.

    Il y a certains dossiers où c'est nous qui damons le pion à nos concurrents. Par exemple, dans le dossier de l'accord avec l'AELE que nous avons conclu il y a quelques mois, nous sommes en avance sur les États-Unis. Nos producteurs bénéficient ainsi d'un avantage concurrentiel. Dans d'autres dossiers, nous nous efforçons d'égaliser les chances.

    La situation varie donc en fonction des différents marchés, mais lorsqu'il existe des débouchés incitant les entreprises canadiennes à nous prier d'agir pour ouvrir un marché donné — en l'espèce, celui de la Colombie — nous estimons important de faire le nécessaire.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux remarques de mon collègue, mais je peux vous dire que nous sommes tout à fait conscients de l'intérêt des États-Unis pour la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Colombie. D'ailleurs, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, a annoncé pas plus tard qu'hier le soutien continu de son pays pour la Colombie, non seulement en matière de sécurité, mais aussi pour les échanges commerciaux, un aspect qu'il juge bien sûr tout aussi important. L'Union européenne est également en plein processus de consultation.

    Dans une perspective strictement économique, je dirais que les efforts pour conclure un accord de libre-échange sont extrêmement bénéfiques pour maintenir le degré de mobilisation et permettre d'officialiser de vastes échanges déjà très profitables tout en inscrivant certains des pourparlers en cours dans une démarche plus institutionnelle.

    Le président: Monsieur Brison.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup pour votre présence aujourd'hui. À chacune de vos visites, je peux constater à nouveau l'extrême compétence de la fonction publique canadienne et la qualité des gens en charge de nos affaires étrangères.

    Je tiens à souligner la contribution de l'ambassadrice des Rivières qui a été d'une aide très précieuse aux membres de notre comité.

    Comme vous le savez, un amendement sera proposé par notre comité. Le gouvernement a accepté d'appuyer un amendement libéral qui exige une entente écrite préalable entre les gouvernements du Canada et de la Colombie dans laquelle les deux pays s'engageront à produire des rapports annuels à l'intention de leurs parlements respectifs quant aux répercussions de cet accord de libre-échange sur les droits de la personne dans les deux pays. Pour que les choses soient bien claires, chaque pays devra présenter un tel rapport sur les droits de la personne à son propre parlement.

    Votre ancien sous-ministre des Affaires étrangères, Peter Harder, a indiqué que l'amendement constitue

    L'amendement a aussi été appuyé par des leaders de la société civile en Colombie ainsi que par les dirigeants syndicaux et patronaux de ce pays.

    J'aimerais savoir quelles sont les capacités du MAECI en matière de recherche, de cueillette d'information et de production de rapports concernant les droits de la personne dans d'autres pays, et particulièrement dans ceux avec lesquels nous concluons des accords de libre-échange, et notamment en Colombie.

    J'aimerais savoir également dans quelle mesure vous collaborez avec la société civile et les ONG pour la cueillette et la compilation de ces données, car nous voudrions nous assurer que ces gens-là ont la possibilité d'alimenter le processus aux fins de la production des rapports prescrits.

    Merci beaucoup de me poser la question.

    Nous prenons nos obligations très au sérieux, que ce soit en Colombie ou dans d'autres secteurs de la région: la nécessité de surveiller et d'évaluer la situation et d'en faire rapport, mais surtout de renforcer les capacités de la société civile pour qu'elle soit en mesure de préserver la solidité de la toute nouvelle démocratie de leur pays.

    Notre ambassade en Colombie est de bonne envergure. Elle compte quelque 23 employés canadiens. Environ 68 personnes embauchées localement y travaillent aussi. Tout le personnel s'affaire déjà très activement à suivre de près la situation en ce qui a trait aux droits de la personne.

    Je peux vous montrer ce livre qui est rempli de rapports que nous avons reçus au cours des derniers mois.

    Notre personnel s'implique beaucoup auprès d'organisations non gouvernementales, des organisations canadiennes, internationales et locales. Je me suis informée l'autre jour pour savoir où nous en étions. J'ai une très longue liste d'organisations que notre personnel rencontre régulièrement. Au cours des 13 derniers mois, on m'a informée que 371 réunions avaient eu lieu avec des ONG. J'imagine que cela représente plus d'une par jour. Nos employés ne chôment vraiment pas.

    Nous procédons actuellement à une restructuration au ministère pour être en mesure d'encore mieux faire état du climat démocratique. Dans la région, nous avons établi l'Unité andine pour la gouvernance démocratique. Elle est située à Lima, mais il s'agit d'une ressource régionale. Cette unité apporte un niveau accru d'expertise et aide les missions dans leurs efforts pour surveiller la situation des droits de la personne, mais elle vise surtout à trouver des secteurs où le Canada pourrait se rendre utile. Je vous ai parlé dans ma présentation de quelques-uns des excellents programmes que nous assurons avec le gouvernement colombien.

    Je suis persuadée que l'ambassade a ce qu'il faut pour continuer à suivre de très près la situation par ses propres moyens, mais aussi avec l'aide de différentes organisations, de la société civile, de même que de la communauté internationale.

    Quand ce rapport sera déposé au Parlement chaque année, il sera transmis aux comités (peut-être au Comité du commerce international ou à celui des droits de la personne), et en tant que fonctionnaires qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, vous serez probablement invités à témoigner de nouveau. Des représentants d'ONG viendront aussi nous parler de ce rapport. Cela nous donnera l'occasion de discuter tous les ans, tant au Parlement que dans les comités, de la situation des droits de la personne en Colombie. Je crois donc qu'il est important d'avoir un engagement solide et efficace de la part des ONG durant la rédaction de ces rapports. Il ne faudrait pas que les ONG et le gouvernement aient des visions totalement opposées à l'égard de la situation. Dans la mesure où il est possible d'arriver à un consensus, je crois que ce sera très important pour la crédibilité du rapport.

    J'ai une question sur la situation des droits de la personne au Venezuela...

    Merci, monsieur Brison. Vos dix minutes sont écoulées.

    L'hon. Scott Brison: Oh, je suis désolé. Merci.

    Le président: Monsieur Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous, je vous remercie d'être là pour nous donner de l'information.

    Je reviens à ce qu'a dit M. Brison. En effet, ce qu'il a dit correspond à la première question que je voulais poser. Cela concerne cet éventuel amendement qu'il a annoncé. Il a dit qu'il le déposerait au comité et que cela porterait sur une évaluation que le ministre déposerait à la Chambre chaque année. J'aimerais savoir comment le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international peut procéder à une telle analyse de la façon la plus impartiale possible.

    Relativement aux questions que je vous pose, allez-vous consulter les syndicats? Faites-vous une évaluation du contrôle que le gouvernement colombien a sur les paramilitaires? Faites-vous une évaluation globale de la situation actuelle, de l'amélioration qui y est apportée? Quelqu'un va-t-il sur le terrain? Serez-vous aussi ouverts aux recommandations du comité sur les personnes à consulter en Colombie, des groupes ou des personnes qui devraient être consultés, ou n'allez-vous plutôt pas juste nous fournir une liste de personnes que vous allez choisir? Acceptez-vous que le comité puisse fournir une liste de personnes qui devraient être consultées?

    Je peux répondre à une partie de votre question sur la capacité et aussi sur les contacts que nous avons avec les ONG, mais je ne suis pas en mesure de commenter sur...

    Je suis désolée, je ne suis pas certaine du terme « amendment ».

    Quoi qu'il en soit, je suis certainement au courant des discussions qui ont eu lieu à la Chambre, mais aucun amendement officiel n'a été déposé. Je ne suis donc pas en mesure de commenter. Je ne sais pas sur quoi porterait cet amendement.

    Je peux cependant vous assurer que...

    Je présume donc que si l'amendement était adopté, nous pourrions vous réentendre à nouveau pour connaître un peu plus les détails qui concerneront le ministère, puisque la réponse que nous avons aujourd'hui est qu'on ne peut pas nous répondre là-dessus. Nous aurons donc sûrement besoin d'autres informations plus tard.

    Merci.

    Nous avons toujours été très francs avec ce comité à propos des contacts que nous avons avec la Colombie, à propos des différents syndicats et des ONG. Il nous fera plaisir de vous faire part de ces listes.

    Il nous faut être très prudents quand nous formulons des commentaires sur les différentes organisations, parce que nous ne voudrions surtout pas manquer d'impartialité... Nous pouvons sans doute vous parler de la réputation qu'elles se sont bâtie dans leur pays, mais il serait mal venu de tomber dans la subjectivité en vous donnant notre propre évaluation; je pense qu'il est important que le comité rencontre une vaste gamme d'organisations.

    En lien avec toute la question des droits humains — que vous avez abordée vous-même plus tôt —, on sait que le président actuel de la Colombie a pris des engagements sur le terrain. J'imagine donc que vous faites une évaluation puisque vous en avez traité, cela fait partie des recommandations que vous faites.

    Depuis l'automne dernier, y a-t-il des lois, des actions concrètes qui ont été faites par le président, ou a-t-il seulement fait des promesses? Avez-vous fait cette évaluation?

    Si je comprends bien la question, il s'agit de savoir si le nouveau président et le gouvernement de Colombie vont respecter les engagements...

    ... qu'il a pris lui-même. A-t-il posé des gestes jusqu'à maintenant?

    Je ne peux pas répondre pour le gouvernement de Colombie, mais je sais que tous les partis, en Colombie, ont décidé d'accepter la politique de sécurité démocratique.

    La politique de sécurité démocratique du président Uribe est de s'engager auprès de la communauté internationale à surveiller la situation des droits de la personne. Tous les partis de l'opposition ont accepté cette politique. Donc, nous avons d'excellentes raisons de croire que tout nouveau gouvernement colombien adhérerait aussi à cette politique.

    Ce n'était pas la question?

    Non, ça va. Vous avez dit que tous les partis avaient accepté. J'ai vu mon collègue du NPD nous faire signe que ce n'était pas le cas.

     Avez-vous des observations précises à faire à ce sujet? Est-ce qu'à ce jour, des projets de loi qui ont été adoptés ont eu des effets concrets relativement à ces engagements? Le président de la Colombie a pris des engagements pendant la campagne électorale concernant le respect des droits de la personne. J'imagine que, pour respecter ces engagements, il doit prendre des mesures.

    C'est votre ministère qui a conclu cette entente de libre-échange avec le gouvernement de la Colombie. J'aimerais savoir si maintenant que l'entente est conclue, vous continuez d'essayer de voir si les engagements pris ont été respectés. Sinon, sommes-nous simplement les spectateurs d'une situation qui n'a pas évolué?

    En général, lorsque des ententes entrent en vigueur et qu'un traité est conclu dans un pays, des changements de gouvernement sont inévitablement appelés à se produire de part et d'autre. Ces ententes contiennent toujours une clause institutionnelle qui prévoit des procédures établies pour mettre fin à l'entente si c'est le souhait de l'une ou l'autre des parties.

    Autant que je sache, c'est en tout cas vrai pour mon secteur d'activités, ces traités demeurent en place même après un changement de gouvernement. Rien ne laisse présager le contraire.

    Malheureusement, ce n'est pas tout à fait le sens de ma question. En fait, ça ne l'est pas du tout.

     Je veux savoir si, depuis l'automne dernier, vous avez observé des changements reliés aux engagements pris par le président Uribe Vélez. Il fait des promesses, mais pose-t-il des gestes? Êtes-vous en mesure d'évaluer ses actions sur le terrain?

    Le gouvernement colombien s'est montré extrêmement volontaire dans le cadre de certains accords internationaux et bilatéraux. Oui, nous pensons que les accords ont été en grande partie respectés et suivis. Il y a bien eu quelques ratés, c'est-à-dire que le gouvernement colombien n'a pas réussi à remplir les obligations prévues par certaines ententes aussi rapidement qu'il l'aurait souhaité. C'est dans ces cas-là que nous intervenons davantage et que nous tâchons d'accentuer le dialogue. Nous signalons la situation aux plus hauts dirigeants, incluant le ministre. Dans l'ensemble, je crois cependant que le rendement obtenu est très satisfaisant. Et ce n'est pas évident dans un pays comme la Colombie, qui est encore aux prises avec un conflit civil interne.

    Si ce n'est pas facile, madame, pourquoi tient-on à ce point à conclure un accord de libre-échange? Vous venez de nous dire que ce n'était pas facile dans un pays comme celui-là. C'est justement ce que l'on reproche à cet accord. Il est conclu dans un climat où le respect des droits de la personne est absent. C'est clair et net. Vous venez de nous le dire à mots couverts.

    Nous étudions les tendances, et le mouvement a été des plus positifs. J'essaie tout simplement d'être réaliste en reconnaissant qu'il faut parfois essuyer des échecs. Toutefois, le gouvernement colombien démontre clairement et avec force qu'il est prêt à aller de l'avant et à ouvrir ses portes aux examens de la communauté internationale. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avons vu de réelles améliorations à l'égard de la sécurité en général, et même une diminution des taux d'homicides.

    Alors oui, nous avons des preuves tangibles et substantielles de ce que nous avançons.

    Merci.

    Merci, monsieur Laforest.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus, mais je dois vous avouer que je suis plus troublé maintenant qu'avant d'entendre votre présentation.

    Si l'amendement prévoit que le gouvernement du Canada accepte tout mécanisme de déclaration que la Colombie voudra bien mettre en place pour suivre les organismes de défense des droits de la personne, nous n'aurons que le portrait actuel de la situation. Je dois dire que je suis vraiment déçu de constater que vous avez tenté de nous dorer la pilule avec votre présentation.

    Le nombre de disparitions a augmenté; on dénombre encore plus de faux positifs (qui sont en fait des meurtres, comme vous le savez) d'afro-Colombiens et d'Autochtones colombiens principalement, qui ont été massacrés par l'armée colombienne, des crimes souvent encouragés et récompensés; et le nombre de cas de torture sexuelle sur des femmes colombiennes a aussi augmenté. Pourtant, vous n'avez soufflé mot de ces statistiques dans votre présentation d'aujourd'hui.

    C'est malheureux, car si l'objectif du débat est de déterminer si on pourrait améliorer la situation des droits de la personne en laissant le gouvernement colombien se charger lui-même de suivre l'évolution des choses, ou si le gouvernement fédéral devrait intervenir d'une quelconque façon, il aurait été logique d'assurer une surveillance continue. Rien de ce que nous rapportent les organismes de défense des droits de la personne n'est signalé dans votre présentation.

    Évidemment, nous allons aussi recevoir des représentants d'organismes des droits de la personne. Beaucoup nous ont fait part de leur intention de témoigner devant le comité, alors ils auront la chance de répliquer. Toutefois, si c'est ainsi que le gouvernement du Canada suit la situation des droits de la personne en Colombie, il y a d'autant plus de raisons de s'opposer à un amendement qui permettrait au gouvernement colombien de faire lui-même état de la situation, et au gouvernement canadien d'approuver sans autres considérations ces rapports... Je pense que nos craintes ont été confirmées par votre exposé.

    J'ai deux questions à vous poser. La première porte sur l'amendement, à savoir si vous avez pu l'étudier. Je crois que vous avez déjà dit à M. Laforest que...

    Pardonnez-moi, monsieur Julian.

    Nous n'avons pas encore vu d'amendement. Aucun amendement n'a encore été déposé. Ce ne sont que des hypothèses. Si vous avez une autre question à poser, allez-y, mais je pense qu'il est inutile de parler d'un amendement dont nous ignorons encore la portée.

    Permettez-moi d'apporter une petite précision, monsieur le président. Selon cet amendement, les deux gouvernements, le Canada et la Colombie, devraient produire des rapports indépendants sur la situation des droits de la personne dans les deux pays. Je presserais mon collègue...

    Je suis certain que nous pourrons avoir cette discussion plus tard, monsieur Brison, merci. Comme aucun amendement n'a encore été déposé, je ne permettrai pas qu'on en discute maintenant.

    ...de ne pas entacher la réputation de nos fonctionnaires en les accusant d'approuver à l'aveuglette un rapport produit dans un autre pays, parce que ce n'est pas ce que dit l'amendement proposé.

    Si j'ai bien compris, monsieur le président, M. Brison nous dit qu'il y a bel et bien un amendement. Vu le nombre de lettres et de courriels que nous avons reçus de la part d'organismes de défense des droits de la personne qui veulent venir témoigner, je m'attendrais à ce qu'il le dépose d'ici un jour ou deux. Enfin, je l'espère.

    Il est évident qu'un amendement se prépare. M. Brison vient de nous le dire.

    Bien sûr, nous savons qu'un amendement sera déposé sous peu. Nous ne l'avons tout simplement pas vu encore. Il est un peu prématuré pour lancer le débat.

    Monsieur le président, j'estime que puisque nous avons ces discussions et que M. Brison lui-même a posé des questions concernant cet amendement, il est tout à fait indiqué pour moi de formuler des commentaires à propos de...

    Eh bien, je suis désolé, mais ce ne l'est pas. Je préside la séance, et je vous signale que ce n'est pas le moment. Si vous voulez contester la présidence, libre à vous de le faire. Sinon, vous pouvez passer à votre prochaine question.

    Monsieur le président, M. Brison s'est permis de passer des commentaires à propos de cet amendement. Vous ne l'en avez pourtant pas empêché. Vous m'excuserez, mais vous devez être conséquent dans vos décisions.

    Je juge que votre question est irrecevable.

    Je vois que nous n'aurons pas droit à un traitement égal.

    Monsieur le président, si je peux aider à rétablir l'harmonie...

    Non, merci. Nous n'allons pas...

    ...cela ne me fait rien que M. Julian parle de mon amendement; je voudrais simplement qu'il ne déforme pas la vérité.

    Espérons que nous pourrons le voir bientôt.

     Monsieur le président, je vais passer à un autre sujet.

    Le président: Merci.

    M. Peter Julian: Je pense qu'il est toutefois approprié de discuter de l'autre élément, c'est-à-dire la question des élections.

    Si on en croit certains rapports de surveillance indépendants, il y a lieu de s'inquiéter sérieusement de l'utilisation de techniques de peur et d'intimidation, de coercition et de fraude, dans le cadre des élections qui ont actuellement cours en Colombie. Ces rapports proviennent d'organismes réputés de défense des droits de la personne, ainsi que d'observateurs électoraux.

    Vous n'en parlez pas dans votre présentation d'aujourd'hui. Étiez-vous donc au courant des inquiétudes que suscitent les élections en Colombie? Est-ce que le Canada a tenté de mettre en place une loi qui permettrait la tenue d'élections libres et équitables, une mesure souhaitable lorsque de tels doutes persistent?

    Je n'ai pu trouvé aucun exemple d'une telle intervention. Normalement, le Canada prend un peu recul lorsqu'il y a un processus électoral pour surveiller ce qui se passe et s'assurer que les élections ont lieu de façon libre et juste. À ma connaissance, jamais le Canada n'a pris de mesures en ce sens, malgré les doutes qui planent quant à la liberté et à la justice du processus électoral, malgré le régime de peur et d'intimidation, malgré la fraude et la coercition. Vous le savez, les élections prendront fin le 30 mai.

    Cela fait partie de la mission fondamentale d'une ambassade de suivre de près ce qui se passe dans le pays, et c'est encore plus important en période électorale. C'est ce que fait l'ambassade en ce moment. Vous vous souviendrez que la Colombie possède probablement le plus ancien régime démocratique de la région. D'après ce que nous avons vu lors d'élections précédentes, le processus électoral, qui est suivi par des observateurs internationaux, est tout à fait transparent et honnête.

    Mais vous n'avez lu aucun de ces rapports. Les observateurs sont là-bas et ils diffusent leurs rapports.

    N'êtes-vous pas au courant des inquiétudes que suscitent les élections en Colombie?

    De par leur nature, les périodes électorales suscitent toujours des inquiétudes. Oui, nous sommes au courant, et oui, nous avons les rapports entre les mains. Cependant, l'évaluation globale ne permet pas d'arriver aux conclusions que vous décrivez en ce moment.

    Selon les observateurs indépendants, la situation est telle que je la décris. Je laisserai cependant les organismes de défense des droits de la personne en témoigner.

    Parlons un peu de l'analyse de rentabilisation. Dans bien des cas, quand nous avons conclu des accords bilatéraux, nos exportations vers ces marchés ont en fait chuté. Le Costa Rica en est un bon exemple. On parle de dollars indexés, sinon, ce serait comparer des pommes et des oranges. Avant de signer cette entente, nos exportations se chiffraient à 77 millions de dollars, en dollars indexés; aujourd'hui, huit ans après la ratification de l'accord avec le Costa Rica, elles sont de 73 millions de dollars. Avant de signer l'accord bilatéral, certains s'enthousiasmaient de l'incroyable prospérité qu'il procurerait au marché d'exportation canadien. En réalité, nos exportations ont diminué. Depuis la signature en 2009 de nos cinq accords bilatéraux, y compris l'AELE, les exportations canadiennes vers ces marchés ont chuté de 832 millions de dollars.

    Comme l'analyse de rentabilisation ne joue pas en notre faveur, pouvez-vous nous dire ce que nous faisons de travers? Que devons-nous changer? Même pour le marché colombien, si on oublie une minute cette idée de récompenser un régime qui permet que se produisent tous les jours ou tous les mois des cas flagrants de violation des droits de la personne, que fait le gouvernement exactement pour faire la promotion de nos produits en Colombie?

    Votre question comporte plusieurs éléments. Je vais tâcher de répondre à une partie de votre question, puis je demanderai à mes collègues de compléter mes commentaires.

    Pour ce qui est des autres accords que nous avons conclus, surtout les plus récents, il est important de se rappeler que l'AELE et l'entente avec le Pérou sont entrées en vigueur tout récemment; en fait, elles sont en place depuis moins d'un an. Il est trop tôt selon moi pour tirer des conclusions quant à leur impact en fait de chiffres réels, car nous n'avons même pas une année complète de statistiques encore.

    De plus, vous utilisez les données d'une des périodes économiques les plus difficiles du siècle dernier. Toutes sortes de facteurs peuvent influer sur les chiffres.

    En ce qui a trait au Costa Rica, honnêtement, je ne saurais vous dire. Notre travail consiste à bâtir une structure qui favorise les possibilités d'affaires pour les entreprises canadiennes. Nous ne pouvons pas obliger les entreprises canadiennes à tirer profit des avantages qui leur sont ou non offerts. Je ne peux donc pas vous dire pourquoi le Costa Rica est ou n'est pas...

    Laissez-moi parler à Carol, car elle connaît le dossier mieux que moi. Elle pourra vous dire où se situent entre autres les avantages pour nous.

    Histoire de gagner du temps, permettez-moi de préciser que je voulais savoir dans quoi nous investissons pour faire la promotion de nos produits en Colombie.

    Si je comprends bien, il n'y a pas de réelles discussions au MAECI pour tenter de savoir pourquoi nos exportations chutent après la signature d'un de ces accords bilatéraux.

    M. David Plunkett: Ce n'est pas ce que...

    M. Peter Julian: J'espère que mes collègues conservateurs assis à cette table vont s'en préoccuper.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Aussi, je demanderais que... Alex peut vous parler précisément de la question de la promotion des produits.

    Lors de la négociation d'un accord de libre-échange, nous produisons une trousse d'information qui nous permet de faire la promotion de l'accord commercial, et de nous assurer que les entreprises canadiennes sont informées et en service. C'est ce que nous faisons actuellement pour l'accord de libre-échange avec le Pérou, et nous ferions bien sûr la même chose si l'accord avec la Colombie devait être approuvé.

    Vous ne pouvez pas obliger les entreprises canadiennes à y prendre part. Je veux dire que...

    Je vous prie de m'excuser, mais ma question était la suivante: quel est le budget consacré à la promotion de nos produits en Colombie?

    La promotion des produits?

    Je ne pense pas avoir les chiffres sous la main, mais je sais que l'ambassade dispose d'un budget d'environ 400 000$ pour les activités liées aux relations commerciales et générales. Une partie de cet argent servira à...en fait, la majorité des données proviennent de l'administration centrale. Ce ne sont pas nécessairement des renseignements que j'aurais avec moi.

    Pouvez-vous nous les fournir?

    Bien sûr.

    Merci.

    L'échange n'a duré que neuf minutes. C'est très bien — nous allons avoir le temps de discuter des autres sujets.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins, et merci d'être venus nous rencontrer.

    Je voudrais faire une courte déclaration, monsieur le président, pour le compte rendu.

    Je trouve difficile d'écouter les allégations de M. Julian concernant les violations des droits de la personne, entre autres parce qu'il a déclaré au comité, à un moment donné, que des autochtones avaient été massacrés dans la jungle lors de deux incidents distincts et que les forces gouvernementales en étaient responsables. Après vérification, on s'est rendu compte que les deux familles avaient été tuées par les FARC.

    M. Julian: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Gerald Keddy: Monsieur le président, j'insiste pour dire que les faits rapportés doivent être exacts...

    Souhaitez-vous invoquer le Règlement, monsieur Julian?

    Eh bien, le secrétaire parlementaire...

    Et vous n'avez jamais présenté d'excuses. Il serait temps de le faire.

    Monsieur Keddy, M. Julian invoque le Règlement.

    S'agit-il bien d'un rappel au Règlement, monsieur Julian?

    Oui.

    Monsieur le président, vous essayez de faire en sorte que la discussion ne dérape pas. Or, il est clair que cela n'a rien à voir avec le sujet à l'étude.

    Merci.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, si M. Julian souhaite présenter des excuses pour avoir délibérément induit le comité en erreur, je suis prêt à les accepter.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le député utilise un langage non parlementaire. Je lui demande de retirer ses paroles.

    Je ne les retirerai pas. Je n'ai pas utilisé de termes non parlementaires, et vous le savez fort bien

    Vous tenez des propos non parlementaires.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous rencontrer. Je sais que vous avez une tâche difficile à remplir. Comme l'a dit M. Brison, les agents du service extérieur et du commerce international qui défendent nos intérêts et ceux des entreprises canadiennes à l'étranger sont extrêmement compétents et accomplissent de l'excellent travail. Je vous dis donc merci.

    Par ailleurs, nous traversons la pire récession économique depuis la Grande Dépression. Tous les pays ont vu leur balance commerciale chuter. Il est donc normal que la Colombie se retrouve dans la même situation.

    Je voudrais ajouter un autre point, et j'aimerais avoir votre opinion là-dessus. Ce projet de loi traîne au Parlement depuis beaucoup trop longtemps, et ce, pour les mauvaises raisons. Bon nombre de nos sociétés, au lieu de verser des droits de 15 p. 100 à la Colombie, ont commencé à faire affaire dans ce pays par le truchement d'entreprises subordonnées mexicaines qui leur appartiennent. Ces activités commerciales sont inclues dans le bilan du Mexique et non dans celui du Canada. Je peux en tous cas produire des témoins qui envisagent de s'implanter au Mexique plutôt que de construire du matériel au Canada et de l'expédier en Colombie, parce que nous n'avons pas été en mesure de ratifier cet accord de libre-échange.

    Est-ce que quelqu'un souhaite commenter? Êtes-vous au courant de l'existence de cette situation?

    Merci d'avoir posé la question.

    Je me disais, pendant que je me préparais en vue de ma comparution, que cela faisait deux ans que les négociations avaient pris fin. Si cet accord a fait l'objet de négociations aussi ardues, c'est en partie à cause de la recommandation de votre comité : il faut éviter de conclure des accords de libre-échange qui affaiblissent la compétitivité du Canada sur les marchés qui font l'objet de négociations avec nos partenaires commerciaux.

    Les États-Unis, bien entendu, ont négocié avec la Colombie. Ils viennent tout juste de terminer leurs pourparlers avec l'UE. Nous sommes confrontés à des tarifs qui vont de 10 p. 100 à plus de 100 p. 100. Or, je ne vois pas comment l'élimination de ces tarifs entraînerait une baisse de nos exportations. Bien sûr, la récession économique a eu un impact négatif sérieux sur le commerce à l'échelle internationale.

    Nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous. Cet accord est solide. Il bénéficie d'un large appui au sein de l'industrie canadienne, des producteurs agricoles.

    C'est le moment d'agir, de créer un avantage pour le Canada. C'est ce que nous essayons de faire avec cet accord, avec notre stratégie commerciale globale.

    Je souhaite faire un autre commentaire, car je juge important de le répéter. C'est quelque chose que le comité a déjà entendu. Quand nous sommes allés en Colombie, nous avons rencontré le président Uribe. Or, je tiens à dire que j'ai été fort impressionné et par le président Uribe et par son cabinet. On accuse le gouvernement d'être de droite. Je pense plutôt qu'il s'agit d'un gouvernement de coalition.

    Il y a au sein du cabinet de M. Uribe des gens de toutes les allégeances politiques: extrême gauche, extrême droite, centre droit, centre gauche. Des personnes qui ont été kidnappées par les FARC, par les paramilitaires, font maintenant partie du cabinet. J'ai constaté qu'il y avait un souhait qui les unissait, et on le voyait clairement : toutes désiraient améliorer la situation de la Colombie, un pays qui, malgré ses profondes traditions démocratiques, a été confronté à de sérieux obstacles au cours des 20 dernières années.

    Ces gens avaient l'impression que le pays était en train d'opérer un virage. Ils se sentaient en sécurité et pouvaient se déplacer librement. Cela faisait des années que la Colombie n'avait pas vécu une chose pareille. Personne ne dit que la situation là-bas est parfaite. Toutefois, je ne comprends pas comment on peut laisser entendre que la Colombie ne progresse pas. La Colombie a accompli des progrès dans tous les domaines, peu importe les critères sur lesquels on se fonde: mentionnons les droits de la personne, le droit du travail, l'abolition du travail des enfants, l'amélioration de la protection de l'environnement, ainsi de suite.

    Je sais que vous avez visité la Colombie, que vous saisissez bien les avantages qui découlent de cet accord commercial. J'aimerais savoir ce que vous pensez du fait que, malgré le travail qui reste à faire, la Colombie évolue dans la bonne direction.

    Merci beaucoup, monsieur Keddy.

    Je suis d'accord avec vous. Il est toujours difficile de porter un jugement à partir de statistiques. Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut s'attarder sur un seul cliché. Il faut tenir compte des tendances.

    Or, c'est ce que nous faisons, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Des organisations très respectées des Nations Unies affirment que les tendances observées sont très positives. Il continue d'y avoir des défis, mais le gouvernement de la Colombie est prêt à les relever, à continuer d'aller de l'avant.

    Si nous voulons conclure un accord commercial, c'est parce que nous pensons que cet outil, et il y en a plusieurs, peut aider le peuple colombien à bâtir un avenir meilleur, à avoir accès à des solutions de rechange, à des possibilités nouvelles, à la prospérité et à la sécurité, à améliorer son statut au sein de la communauté.

    Merci.

    S'il reste du temps...

    Votre temps est écoulé. Vous pourrez intervenir de nouveau si nous procédons à un autre tour. Je crois que c'est ce que nous allons faire. Nous avons d'autres sujets à aborder aujourd'hui, mais si nous pouvons nous en tenir à des tours de cinq minutes, nous pourrons poser une autre série de questions rapides.

    Monsieur Silva, vous avez cinq minutes.

    Je vais être bref, car je veux partager mon temps de parole avec M. Brison.

    J'aimerais avoir des précisions, et vous pouvez peut-être nous aider à cet égard. J'ai essayé de suivre le processus électoral en Colombie. Si j'ai bien compris, les deux candidats qui mènent dans la course sont d'anciens ministres du gouvernement Uribe. Il y a une troisième personne qui brigue les suffrages, soit l'ancien maire de Bogotá.

    Tous sont sur la même longueur d'onde pour ce qui est de la sécurité et du commerce. Toutefois, je voudrais savoir s'il y a désaccord sur le terrain entre les candidats au sujet de l'entente commerciale que nous sommes en train d'examiner.

    Je ne suis pas au courant de l'existence de désaccords entre les grands partis pour ce qui est d'aller de l'avant avec l'accord de libre-échange négocié avec le Canada, ou encore avec la politique de sécurité démocratique qui a ouvert la voie, comme je l'ai mentionné, à une plus grande participation et surveillance de la part de la communauté internationale. Il y aurait, semble-t-il, une entente bipartisane en faveur de cet accord.

    Merci.

    Je ne sais pas si le président me permet de poser une autre question, mais lors de votre comparution du sous-comité, vous avez discuté du Venezuela. Il y a une affaire qui nous préoccupe. Elle concerne un détenteur de la double nationalité canadienne et colombienne, M. Cossio, qui a été accusé d'espionnage au Venezuela.

    Que fait le ministère dans ce dossier qui touche les droits de la personne? Est-ce que vous suivez l'évolution de la situation?

    Je crois que vous savez, monsieur Silva, que je ne peux commenter cette affaire, en raison des exigences en matière de respect de la vie privée.

    Je voulais tout simplement poser la question.

    D'accord.

    M. Mario Silva: Merci.

    Mme Alexandra Bugailiskis: Mais nous sommes conscients de la situation et nous suivons le dossier de près.

    Rapidement, monsieur Brison.

    La question plus vaste qui nous intéresse, mis à part l'affaire de M. Cossio... M. Cossio et sept membres de sa famille ont été arrêtés par la police vénézuélienne le 1^er avril. Le ministre des Affaires étrangères colombien, M. Bermúdez, a dénoncé cette arrestation. Il a vivement protesté devant les Nations Unies, l'OEA et d'autres tribunes internationales. Ce cas touchant les droits de la personne au Venezuela nous inquiète beaucoup.

    Pour ce qui est du risque plus grand que représente le régime Chavez dans la région des Andes, compte tenu des menaces de Chavez de fermer la frontière aux produits colombiens — je pense que le marché vénézuélien compte pour environ 40 p. 100 des exportations colombiennes —, du fait que les FARC s'implantent progressivement au Venezuela et qu'ils bénéficient de la protection de Chavez, des réalités et de la stabilité géopolitiques de la région des Andes, dans quelle mesure cet accord va-t-il contribuer à renforcer la position de la Colombie face à la menace que constitue Chavez?

    Pouvez-vous nous parler de la situation des droits de la personne au Venezuela, établir une comparaison entre celle-ci et les tendances observées en Colombie ces dernières années? Nous savons, par exemple, que la liberté de la société civile, la liberté de la presse, la liberté de parole n'existent pas au Venezuela. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, en vous fondant sur ce que l'on observe sur le terrain.

    Merci beaucoup.

    Il faudrait que je sois prudente dans mes propos étant donné que la séance est publique. Je dirai cependant que nous nous prêchons par l'exemple. Je m'explique: ce qui est au coeur de notre désir d'engager le dialogue sur les droits de la personne en Colombie ou au Venezuela ou encore de ratifier un accord de libre-échange avec la Colombie, ce sont vraiment les valeurs que nous prônons pour favoriser l'ouverture des marchés et les échanges. Cela ne fait pas partie d'une stratégie géopolitique plus globale. Pour garantir la paix, la sécurité et la prospérité dans la région, nous devons, selon moi, agir en conséquence sur le plan concret. C'est le meilleur moyen d'assurer la démocratie, la sécurité et la prospérité.

    Je dirais que les répercussions seraient positives. Je suis convaincue que les conditions ne peuvent que s'améliorer lorsque le Canada table sur ses meilleurs atouts, en l'occurence ses valeurs et ses principes. Lorsque les pays ayant conclu avec nous des accords de libre-échange —, c'est le cas du Chili notamment —, lorsque ces pays, dis-je, continuent de prospérer sur les plans économique et démocratique, nous avons là un exemple beaucoup plus éloquent que tout discours pour démontrer les avantages de l'ouverture commerciale et de la démocratie.

    Je préférerais attendre avant de me lancer dans le jeu des comparaisons, car il est très difficile, selon moi, de bien interpréter les statistiques. Il n'y a pas deux pays qui soient exactement les mêmes. Les constitutions de chacun sont différentes et n'évoluent pas de la même façon.

    Un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai comparu devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne à propos du Venezuela, où les tendances observées sont très préoccupantes: concentration des pouvoirs accrue ainsi que bâillonnement de la liberté d'expression et de l'opposition. Quand je dis nous, j'entends par là également des organisations comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Parallèlement, la situation s'est beaucoup détériorée sur le plan de la sécurité. Je pense que les gens seraient surpris d'apprendre que le taux d'homicides est en fait beaucoup plus élevé au Venezuela qu'en Colombie.

    Merci, monsieur Brison.

    Je cède la parole à M. Trost.

    Merci, monsieur le président.

    J'estime que le rapport arrive à point nommé. Il y a quelques semaines, je me trouvais à Bogotá et à Cali. Ma belle-soeur est originaire de Cali. Je n'y suis donc rendu pour des raisons familiales. Ce n'était pas ma première visite dans cette ville. C'est un pays tout à fait charmant qui nous émerveille. Nous nous sommes rendus à la campagne en voiture, à une heure de Cali.

    Ce qui surprendrait ceux qui ne se sont jamais rendus dans ce coin de pays, c'est, je pense, la sécurité qui y règne. Je n'y ai rencontré aucun policier, à l'exception de deux ou trois patrouilleurs routiers à l'affût des gens qui dépassent les limites de vitesse, tout comme à Saskatoon. Et je n'ai croisé qu'un seul soldat. Il existe un écart assez important entre l'image qu'on se fait du pays et la réalité qu'on y observe.

    Je veux revenir sur un point évoqué par M. Plunkett et abordé auparavant par M. Cannis dans une de ses questions: l'avantage du Canada à ratifier l'accord avant que l'Union européenne et les États-Unis n'en concluent un.

    J'adresse ma question à M. Plunkett, mais les autres témoins peuvent y répondre également. Pourriez-vous me préciser quels avantages les entreprises canadiennes en tireraient? Donnez-moi des exemples pour l'industrie automobile — le tarif aurait, semble-t-il, été réduit de 35 p. 100 en Colombie —, pour l'agriculture, etc.

    Quels sont les avantages précis à ce que nous devancions les autres?

    Merci.

    Je le répète, cet accord renforce considérablement l'accès aux marchés. Dès sa ratification, la plupart des tarifs de la Colombie seraient éliminés sur la plupart des produits canadiens exportés dans ce pays, notamment le blé, les légumineuses — des exportations clés —, divers produits de papier, l'équipement et le matériel.

    Si vous prenez certains véhicules hors route que nous y exportons, les tarifs seraient éliminés graduellement en cinq ans, mais je n'en suis pas certaine. Je devrai donc vérifier. Cependant, les tarifs seraient éliminés immédiatement sur la plupart de nos exportations. Selon le produit, le tarif va de 10 à 100 p. 100. Le reste...

    Pour certains de ces produits, nous concurrençons directement les Américains sur le marché colombien, n'est-ce pas?

    Absolument, et nous faisons directement concurrence aux États-Unis pour ce qui est des exportations de blé. Je dirais que nous leur faisons concurrence dans toutes les catégories de produits. C'est certainement le cas pour le papier, la machinerie et l'équipement. Cet accord donne donc un avantage important à nos exportateurs.

    Pour certaines cultures—vous avez parlé des légumineuses, du blé et de l'orge—, les tarifs douaniers disparaîtront, mais les Colombiens ont choisi de ne pas éliminer ces tarifs pour toutes les cultures. Pour les haricots, par exemple, je crois que le tarif douanier moyen sera d'environ 60 p. 100 à l'avenir.

    Selon vous, quels sont les raisons qui expliquent cette décision des Colombiens? Pourquoi se sont-ils montrés ouverts pour certaines cultures, mais protecteurs pour d'autres? Qu'est-ce qui a motivé l'élimination totale du tarif pour certains produits agricoles et le niveau élevé de protection pour d'autres?

    Ce type de négociations est axé sur des secteurs sensibles, et dans les secteurs où il existe des points sensibles sur le plan national, la Colombie exige l'élimination graduelle du tarif sur une certaine période afin de lui permettre de s'ajuster. Ces périodes d'élimination progressive plus longues lui permettent de s'adapter.

    Pour les haricots, je crois qu'il y avait un contingent tarifaire, un...

    Il y a un volume de base qui est libre de droits tarifaires, puis le tarif s'applique.

    Oui, c'est exact. Dans ce cas, nous tenons compte des exportations canadiennes habituelles vers la Colombie et de la croissance, et nous disons qu'un minimum...

    Permettez-moi de poursuivre.

    On m'a expliqué là-bas que l'on a éliminé les tarifs douaniers en général pour les cultures qui font concurrence au Chili, aux États-Unis et à l'UE. Les cultures pour lesquelles on a maintenu un tarif élevé sont celles des agriculteurs de subsistance, soit les petits agriculteurs ayant un ou deux acres de terrain. De cette façon, l'accord commercial ne désavantageait pas les petits agriculteurs et il contribuait en même temps à faire baisser le prix des aliments pour l'ensemble des consommateurs, surtout pour les démunis. Bien entendu, les boulangeries de tout le pays ont vu le coût de la farine diminuer.

    Ce que je dis correspond-il à ce que vous avez recueilli dans votre langage plus technique, en ce qui a trait aux mesures prises par les Colombiens et leur raisonnement afin de protéger leurs démunis tout en faisant baisser le coût des aliments pour l'ensemble de la population?

    Dans toutes nos négociations commerciales avec un pays en développement, il y a toujours un traitement préférentiel; nous nous attendons donc à ce que ce pays élimine ses tarifs sur une période plus longue que celle du Canada. Nous avons éliminé nos tarifs sur-le-champ ou sur une période de trois à sept ans, tandis que la Colombie a éliminé les siens sur une période de cinq à dix ans. Nous tenons toujours compte de ces facteurs pour établir les principes des négociations au début.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    Ma question s'adresse à Mme Bugailiskis. À la première page de votre présentation, on peut lire que les conditions se sont grandement améliorées. Vous parlez du rendement dans des domaines importants comme l'état général de la sécurité, les comportements violents envers les syndicalistes et les dirigeants communautaires.

    D'autre part, depuis tout à l'heure, je vous écoute et vous avez dit qu'il n'y avait pas beaucoup de statistiques et qu'il ne fallait pas trop s'y fier. Par contre, vous faites des déclarations, comme celle de dire que les conditions s'améliorent grandement.

    Comment pouvez-vous faire une juste évaluation de l'amélioration des comportements en Colombie, si vous ne faites pas trop confiance aux statistiques que vous possédez?

    Je vous remercie de votre question. Je voudrais clarifier une chose.

    Je tiens à rester prudent lorsque je compare mes données à d'autres données. J'ai totalement confiance en mes données parce que je sais qu'elles proviennent de sources fiables, d'organismes de l'ONU et de notre ambassade. Je suis très prudent quand je les compare aux données d'autres personnes, car je ne connais pas leurs sources. Je tenais à le préciser.

    Je suis persuadé que le gouvernement colombien a des données très fiables, mais nous ne nous appuyons pas seulement sur les sources colombiennes. Nous nous fions beaucoup aux organismes internationaux comme l'ONU, les ONG ainsi que notre ambassade; j'ai donc la plus grande confiance. Je ne parlerai pas des pourcentages et des points, mais je peux vous dire que dans l'ensemble, la tendance est très positive. Comme je l'ai dit, il y a des fluctuations occasionnelles et des incidents qui se produisent, pour lesquels nous intervenons rapidement, mais dans l'ensemble— et les organismes de l'ONU partagent notre point de vue—, la tendance est très positive.

    Malgré le fait que ça s'améliore, on peut également affirmer qu'il y a encore des problèmes.

    Mon collègue du NPD nous parle souvent du fait qu'il reçoit beaucoup de courriels d'ONG très inquiètes à propos de l'entente de libre-échange. J'en reçois également beaucoup. J'ai une pile de cartes postales dans mon bureau de certaines ONG qui sont très inquiètes des conditions en Colombie. La plupart de ces ONG nous mentionnent qu'en 2008, une recommandation unanime du comité demandait de tenir une enquête indépendante sur les droits humains en Colombie.

     Pourquoi s'entêter à ne pas tenir cette enquête indépendante pour que les parlementaires puissent prendre une décision éclairée sur des résultats concrets et indépendants des conditions en Colombie?

    Ne pensez-vous pas que les Nations Unies sont indépendantes?

    Il y a déjà eu une étude d'impact mesurée et des témoins assis à la même table où vous êtes en ce moment qui avaient des modèles à nous proposer. Plusieurs consultants ou personnes qui sont intéressées par cette situation pourraient nous faire un rapport avec des impacts concrets. Soyez assurée que je ne remets pas en cause les Nations Unies.

    Je peux préciser ma question. En ce qui concerne une étude d'impact sur l'entente de libre-échange, si un groupe d'experts indépendant faisait une étude d'impact sur le projet de loi sur l'entente de libre-échange que l'on étudie présentement, qu'en diriez-vous? On pourrait mesurer point par point les impacts de cette entente. Pourquoi s'acharner à refuser de faire cette enquête?

    Je crois qu'il ne revient pas au ministère de donner son avis sur cette question. Vous demandez une opinion politique. Ce n'est pas une question à poser aux représentants du ministère. Cependant, vous pourriez la poser au ministre.

    Je ne vous demanderai pas de répondre à cette question.

    Votre temps est écoulé, monsieur Guimond.

    Nous allons terminer avec M. Holder, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous soyez revenus nous dire où en sont nos rapports et nos négociations avec la Colombie. Je suis ravi que nous en discutions au comité afin que nous puissions nous en occuper comme il se doit et aller de l'avant.

    Monsieur Plunkett, vous avez mentionné dans votre témoignage que nous avons eu de bonnes nouvelles. Vous avez indiqué qu'il y a tout juste quelques semaines — le 9 avril, en fait —, la Colombie a rouvert son marché aux bovins canadiens. Vous soulignez le travail des ministres Van Loan et Ritz à ce chapitre, et nous vous remercions de cette attention.

    Les membres du comité comprennent à quel point il est important d'exporter des bovins dans le monde entier, et maintenant que ce marché est rouvert, avez-vous une idée du potentiel de ce marché et de l'échéance, de ce que cela prendra pour que nous puissions vraiment exporter nos produits en Colombie? Quel sera le processus? Il va de soi qu'il ne peut y avoir de revirement à court terme, mais pourriez-vous nous en donner une idée?

    Ce que je peux vous dire, avec l'information dont je dispose, c'est que la Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf évalue le marché colombien a environ 6 millions de dollars; elle sera donc heureuse de l'ouverture de ce marché. Mais il s'agit évidemment d'une estimation.

    Il est également important de souligner que nous avons dû, comme vous le savez, surmonter des obstacles sur le plan mondial à cause des problèmes liés à l'ESB et essayer d'ouvrir nos marchés. Chaque fois que nous obtenons un résultat positif, c'est-à-dire qu'un pays nous ouvre à nouveau son marché, nous pouvons utiliser cela pour tenter de convaincre les autres pays que les produits canadiens sont sans danger et qu'ils devraient imiter la Colombie en nous ouvrant leurs marchés.

    Je voudrais citer le ministre des Affaires étrangères de la Colombie, Jaime Bermúdez Merizalde, qui a déclaré l'année dernière que plus la Colombie ouvre la porte au commerce, à l'investissement et au tourisme légitimes, plus elle s'éloigne du narcotrafic et des activités terroristes, ce qui est très important pour le pays, pour la région et pour tout le continent.

    Nous discutons des droits de la personne, et tout le monde autour de cette table se préoccupe de cette question très importante. Pourquoi croyez-vous que le renforcement de l'économie colombienne par le libre-échange permettra d'améliorer les droits de la personne?

    Je partage le point de vue exprimé par Alex à quelques reprises devant le comité, à savoir que la croissance économique par des échanges commerciaux et des investissements fondés sur des règles de libéralisme peut contribuer à diminuer la pauvreté et à créer de nouvelles richesses et de nouveaux emplois pour les citoyens de la Colombie, dans ce cas-ci. Nous croyons que c'est un outil précieux, tant du point de vue économique que sur le plan de la gouvernance et des questions générales dont Alex a déjà parlé.

    J'aimerais ajouter quelque chose, si vous le permettez. L'année dernière, le professeur Daniel Mejia est venu témoigner. C'est un professeur respecté et un chercheur de la faculté d'économie de l'Université Los Andes, à Bogotá. Il nous a parlé notamment de la protection accrue des unionistes et des excellentes mesures fondées sur des statistiques établies entre 2002 et 2009 relativement à la diminution spectaculaire des assassinats, des enlèvements et des actes de violence grave. Je tiens à féliciter le gouvernement du président Uribe pour cela.

    Voici ma question pratique. Le mandat du président Uribe tire à sa fin, et il ne tentera pas de se faire réélire. Selon vous, les représentants des États-Unis en matière de commerce croient-ils que cet accord pourra continuer d'être en vigueur et qu'il permettra d'atteindre les objectifs pour lesquels il a été établi? Il pourrait s'agir d'une opinion. Croyez-vous que l'engagement de la part de la Colombie sera aussi ferme si un nouveau gouvernement est élu? Si nous allons de l'avant avec cet accord de libre-échange et que nous le mettons en place, il est évident que nous serons préoccupés par la question des considérations politiques en Colombie.

    Je pourrais peut-être répondre à cette question, monsieur.

    Le niveau de popularité du président Uribe est très élevé. Nous parlons ici de la personne; mais ce qui est encore plus important, c'est la politique. Comme M. Trost l'a indiqué tout à l'heure, les Colombiens ont fait de grands progrès récemment. Le fait de pouvoir circuler librement et de se rendre à l'extérieur de la capitale, à la campagne, constitue une nette amélioration. La population ne veut pas perdre ces acquis; durant la période électorale, tous les partis s'entendent pour continuer à appliquer cette politique. Dans l'avenir, il y aura un consensus pour respecter et développer cet héritage.

    Au bout du compte, la décision revient à la population colombienne. Je crois qu'à la prochaine élection, elle montrera qu'elle veut poursuivre ce changement très positif.

    Puis-je poser une dernière question, monsieur?

    Oui, si elle est brève.

    Monsieur Plunkett, vous avez indiqué que la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie en 2009 totalisait plus d'un milliard de dollars, plus précisément 1,3 milliard. Ce qui est assez intéressant, c'est que de 2005 à 2009, le Canada a connu une hausse de ses exportations. Il y a eu des fluctuations, mais les exportations vers la Colombie ont augmenté d'environ 35 p. 100, et cela ne peut qu'avantager les agriculteurs et les entreprises du Canada.

    En ce qui concerne les produits agricoles, je crois que l'on supprimera le tarif douanier moyen de 16,6 p. 100 sur le boeuf, le porc, le blé, l'orge et les légumineuses. C'est en partie ce que M. Trost a indiqué, et je pense que les agriculteurs de toutes les provinces en verront les effets. Pour ce qui est des produits industriels, une réduction moyenne de 12 p. 100 aura une incidence sur l'exploitation minière, le papier journal, les machines et l'équipement. Ce sont là de bonnes nouvelles pour les exportations canadiennes.

    Même si nos exportations vers la Colombie ont augmenté d'environ 35 p. 100 au cours des cinq dernières années, avez-vous fait des prévisions quant à la croissance de ces exportations une fois l'accord de libre-échange mis en oeuvre? Je sais que certains de ces tarifs sont éliminés graduellement, mais que d'autres le sont immédiatement.

    Sur ce point précis, je n'ai pas de prévisions. Il y a une croissance soutenue, comme vous le dites, de nos exportations en Colombie. Nous savons que si l'économie colombienne continue à croître au rythme des dernières années, avant la récession, le pays devra investir massivement dans l'infrastructure. C'est l'une des choses qui intéressent beaucoup les entreprises canadiennes, ainsi que le gouvernement colombien. Il cherchera à se procurer des biens et des services concurrentiels pour mettre en place cette infrastructure, qui est essentielle à sa prospérité.

    Et vous pensez que nous aurons des occasions de conclure des marchés, ce qui est toujours avantageux.

    Absolument. Cela fait partie de l'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je tiens à remercier nos témoins. Nous vous avons retenus un peu plus longtemps que d'habitude. Je vous remercie de vos réponses et de l'excellent exposé que vous nous avez présenté au début.

    Sur ce, nous allons devoir passer aux travaux du comité.

    Je vous dis au revoir et merci d'être venus.

    [La séance se poursuit à huis clos.]