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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 (resuming)  Séance no 32 (reprise)
Wednesday, November 17, 2010 Le mercredi 17 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m.  15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen St.   Pièce 7-52, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act  Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Brenna MacNeil, Director
Social Policy and Programs
 Brenna MacNeil, directrice
Politique et programmes sociaux
 
Elaine Ménard, Legal Counsel
Legal Services
 Elaine Ménard, conseillère juridique
Services juridiques
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2010/11/16 3:55 p.m.   2010/11/16 15 h 55