PACP Rapport du Comité

L’honorable Shawn Murphy, député

Président

Comité permanent des comptes publics

Chambre des communes

Ottawa (Ontario)

K1A 0A6

Monsieur le Président,

Au nom du gouvernement du Canada et conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le grand plaisir de répondre au rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Le Chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes », du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada, lequel a été déposé à la Chambre des communes le 14 avril 2010.

Cette réponse au rapport constitue ma première communication destinée au Comité permanent des comptes publics à titre de ministre de la Condition féminine, aussi j’estime crucial d’exprimer ma grande confiance dans l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et mon appui à celle‑ci. L’ACS est un outil d’analyse essentiel, qui fait en sorte que les décisions et les mesures gouvernementales profitent également à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, dans toute leur diversité.

Je tiens à remercier les membres du Comité d’avoir passé en revue le chapitre du rapport de la vérificatrice générale consacré à l’ACS. En 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre l’ACS et il reconnaît l’importance de continuer à renforcer son utilisation dans les ministères et organismes fédéraux. Lors de la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies qui a eu lieu à New York en mars 2010, des États des quatre coins du monde ont encore affirmé que l’ACS était une pratique exemplaire au Canada, pratique qui est imitée par plusieurs. C’est avec fierté que nous prenons acte de la reconnaissance bien méritée accordée au Canada pour ses réalisations dans ce domaine, mais nous savons que l’utilité de la méthode repose sur sa mise en œuvre efficace dans les institutions du pays. Les efforts du Comité permanent de la condition féminine, de la vérificatrice générale du Canada et de votre Comité contribuent à faire en sorte que l’ACS demeure une priorité pour le gouvernement.

Je tiens à préciser au Comité que le gouvernement souscrit toujours aussi fermement à l’ACS. Un des objectifs du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (le Plan d’action) est d’accélérer l’intégration de l’ACS, et le gouvernement estime que celle-ci avance bien. Depuis le dépôt du Plan d’action ACS, Condition féminine Canada (CFC) travaille, avec l’appui des organismes centraux, à soutenir les ministères et organismes afin qu’ils répondent aux attentes en matière d’utilisation de l’ACS et se dotent des d’éléments requis pour un cadre d’ACS. L’essentiel des travaux rejoint les thèmes de la responsabilisation, des communications et de la reddition de comptes, soulevés par le Comité dans ses recommandations. J’aborde un à un ces thèmes ci-dessous.

Responsabilisation

Le Comité souligne l’importance des mécanismes de responsabilisation et des différents rôles requis pour favoriser la mise en œuvre de l’ACS dans l’ensemble du gouvernement. Un des engagements contenus dans le Plan d’action ACS est de clarifier les mécanismes de responsabilisation existants, y compris les rôles et les responsabilités de CFC, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BCP), du Ministère des Finances et des autres ministères et organismes fédéraux. Nous avons fait de grands progrès à cet égard. Le Plan d’action ACS souligne que l’ACS est une responsabilité partagée, et qu’il incombe à chaque ministère et organisme d’utiliser et de documenter l’ACS, ainsi que de rendre compte des résultats obtenus; on tient les administrateurs généraux responsables de sa mise en œuvre.

En ce qui concerne la fonction de remise en question (qui comprend vérifier qu’on a bien tenu compte des considérations liées à l’égalité des sexes dans l’élaboration des politiques), l’approche utilisée par les organismes centraux est souple et adaptée au contexte des affaires gouvernementales. Les organismes centraux ont signalé que la fonction de remise en question est un processus itératif, qui débouche sur la formulation de conseils aux ministres, conseils qui constituent un secret du Cabinet. Vu la nature confidentielle et pressante des propositions, la mise en place d’un processus formel de documentation n’améliorerait pas l’efficacité de la fonction et ajouterait exagérément à son coût. La fonction garantit que les décisionnaires ont accès à l’information la plus valable et pertinente qui existe.

Le Plan d’action ACS attribue à CFC un rôle d’orientation et un rôle de renforcement des capacités. À titre de promoteur reconnu de l’ACS et de courtier du savoir en la matière, CFC fournit des conseils, de l’aide et des outils spécialisés aux ministères et aux organismes. CFC se réjouit à la perspective d’appuyer les ministères et organismes qui possèdent peu d’expérience dans la mise en œuvre de l’ACS, et ce, qu’ils soient ou non assujettis au Plan d’action ACS. L’utilisation accrue de l’ACS exige une volonté et un engagement de tous les ministères et organismes fédéraux, en particulier de ceux qui n’ont pas encore institutionalisé l’ACS et pour lesquels il pourrait, de prime abord, être plus difficile de cerner les effets différentiels des programmes, politiques et lois sur les femmes et les hommes.

Communications

Le Comité a mentionné que la communication des attentes du gouvernement à l’égard de l’ACS constitue une composante essentielle de la promotion de l’ACS. Afin que la mise en œuvre du Plan d’action ACS suive son cours, CFC et les organismes centraux travaillent ensemble à communiquer les attentes du gouvernement concernant sa mise en œuvre. Cela comprend organiser des tables rondes, réunir régulièrement le Comité interministériel de l’ACS et concevoir des outils. CFC et les organismes centraux ont l’intention de prendre d’autres mesures pour mieux informer les ministères de l’aide technique (conseils et outils) disponible conformément aux engagements énoncés dans le Plan d’action ACS.

Reddition de comptes

CFC apprécie l’intérêt du Comité à l’égard de la mise en œuvre de l’ACS et il lui présentera en décembre 2010 un rapport d’étape intérimaire sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action ACS. Le gouvernement constate une amélioration constante de la mise en œuvre du Plan d’action dans les ministères et organismes. Un sondage mené par le SCT et CFC en 2009, afin de recueillir de l’information pour répondre aux questions de votre Comité, a fourni des résultats encourageants. En effet, on a constaté que les ministères sont plus sensibilisés à l’ACS et plus en mesure de l’utiliser; ils sont aussi plus nombreux à avoir un cadre organisationnel pour l’ACS et à offrir de la formation sur le sujet.

En sus du rapport d’étape intérimaire, certains mécanismes existants tels que le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et priorités serviront à rendre régulièrement compte des progrès réalisés au fil des ans.

En terminant, je tiens à nouveau à souligner ma reconnaissance pour l’intérêt soutenu que le Comité a porté à ce dossier très important. Au nom du gouvernement du Canada, je remercie le Comité de son rapport et lui sais gré de m’avoir donné la possibilité d’y répondre.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Rona Ambrose