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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le lundi 15 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Charis Lynn Williams; John Conroy, avocat. Association du Barreau canadien : Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit; Paul J. Calarco, membre, Section nationale de droit pénal. Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, avocate générale; Lorne Waldman, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/11/18 11 h 40