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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 58

Le mardi 8 juin 2010

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-403-789-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 26 au 30 avril 2010. — Document parlementaire no 8565-403-51-04.

Présentation de rapports de comités

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité, « La voie de l'avenir : comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités inuites ». — Document parlementaire no 8510-403-70.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 18) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (mesure législative sur la sécurité des produits). — Document parlementaire no 8510-403-71.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-528, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (réduction de la pauvreté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager fournir des fonds supplémentaires, au cours des douze prochains mois, à des organisations compétentes dans le but de fournir des prêts de microcrédit destinés aux personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour dans les pays les moins avancés.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0635) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0636);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du génie génétique (no 403-0637).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-218 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la publicité, dans les jeux vidéo, relative au Plan d’action économique du Canada : a) dans quels jeux vidéo le gouvernement a-t-il acheté de l’espace publicitaire; b) pour quels systèmes de jeux vidéo l’espace a-t-il été acheté; c) quel aspect du Plan d’action a été annoncé par la publicité; d) quelle est la valeur totale des annonces achetées en a) et b); e) quelle a été la durée de parution des messages publicitaires? — Document parlementaire no 8555-403-218.

Q-220 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le secrétaire parlementaire du ministre des Transports : a) qui le secrétaire parlementaire a-t-il rencontré, en sa qualité de secrétaire parlementaire, depuis octobre 2008; b) quels étaient les dates et les lieux de ces rencontres; c) quels ont été les sujets de discussion à chaque rencontre; d) quels ont été les fonds ou les programmes dont il a été question; e) quel est le nom de toutes les personnes qui étaient présentes à chaque rencontre? — Document parlementaire no 8555-403-220.

Q-222 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Groupe de travail technique de l’Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides mis sur pied en 1997 : a) dans combien de cas des normes canadiennes sur les pesticides ont-elles été abaissées pour être harmonisées avec celles des États-Unis; b) dans combien de cas des normes canadiennes sur les pesticides ont-elles été haussées pour être harmonisées avec celles des États-Unis; c) combien de produits ont-ils été touchés par l’abaissement des normes canadiennes sur les pesticides pour être harmonisées avec celles des États-Unis; d) combien de produits ont-ils été touchés par la hausse des normes canadiennes sur les pesticides pour être harmonisées avec celles des États-Unis; e) sur quels critères les responsables canadiens se basent-ils pour déterminer s’il faut abaisser ou non une norme sur les pesticides; f) dans quel pourcentage les normes s’appliquant aux niveaux de résidus de pesticides sont-elles plus rigoureuses que celles des Américains; g) au Canada, quel est le pourcentage de produits considérés comme dépassant les limites de résidus autorisées par la loi? — Document parlementaire no 8555-403-222.

Q-224 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le budget d’Affaires indiennes et du Nord Canada pour les dix derniers exercices, jusqu’à l’exercice en cours, inclusivement : a) quel a été le budget global pour Affaires indiennes et du Nord Canada; b) quel a été le montant dépensé ou budgété pour les salaires; c) quel a été le montant dépensé ou budgété pour les charges non salariales; d) quelle a été la différence entre le montant budgété et le montant dépensé? — Document parlementaire no 8555-403-224.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2010 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 138, CONTRE : 126

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 138

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings

Julian
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rota
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Zarac

Total: -- 126

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand
Boughen

Braid
Deschamps

Gallant
Guay

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 18 h 44, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-105-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-105-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminée le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-806-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de la Société du pont de la Rivière Ste Marie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-950-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-403-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.