AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 52

Séance n^o 52

Monday, December 3, 2012

Le lundi 3 décembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Bill C-47, An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Camille Vézina, Manager, Legislation and Policy
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs

Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques
Politique en matière de Ressource et de Programmes, Affaires du Nord

Janice Traynor, Environmental Policy Analyst
Environmental Policies and Studies, Northern Affairs

Janice Traynor, analyste des politiques environnementales
Politiques et études environnementales, Affaires du Nord

Stephen Traynor, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Natural Resources and Environment Branch

Stephen Traynor, directeur
Direction de la politique en matière de ressources et de transferts, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement

Department of Justice

ministère de la Justice

Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocuter

Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Supplementary Estimates (B), 2012-13: Votes 1b, 10b and 25b under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT, Vote 35b under HEALTH

2.	Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ

Appearing

Comparaît

House of Commons

Chambre des communes

Hon. John Duncan, Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development

L'hon. John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Witnesses

Témoins

*Department of Indian Affairs and Northern Development

*ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

*Michael Wernick, Deputy Minister

*Michael Wernick, sous-ministre

*Colleen Swords, Associate Deputy Minister

*Colleen Swords, sous-ministre déléguée

Le greffier du Comité

James M. Latimer (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2012/11/30 2:30 p.m.

2012/11/30 14 h 30