Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, un (1) membre du Parti libéral et deux (2) membres du Parti conservateur.
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins sept (7) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un du parti ministériel.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, un membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier du Comité et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) que les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.
Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, les deux premières séries d'interrogatoires dureront cinq (5) minutes, et que les séries subséquentes soient laissées à la discrétion du président.
Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Que lors de la deuxième série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et conservateurs. En se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que la troisième série de questions suive l’ordre d’intervention de la deuxième série de questions.