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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 8 décembre 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat au lobbying : René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil. Secrétariat du Conseil du Trésor : David Dollar, directeur, initiatives stratégiques, Politique stratégique ; Nicholas S. Wise, directeur exécutif, Politique stratégique; Janice Young, Conseillère principale, Politique stratégique .

 
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la Loi du lobbying.
 

René Leblanc et Nicholas S. Wise font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying, le budget proposé de 24 300 $ soit adopté.

 

À 10 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011/12/21 10 h 27