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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 51 Séance no 51
Tuesday, October 23, 2012 Le mardi 23 octobre 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-44, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations
 
1. Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
 
Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
Association of Families of Persons Assassinated or Disappeared Association des familles de personnes assassinées ou disparues
 
Michel Surprenant, Chair
Board of Directors		 Michel Surprenant, président
Conseil d'administration
 
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc.
 
Yvonne Harvey, Chair and founder Yvonne Harvey, présidente et fondatrice
 
9:45 a.m. to 10:30 a.m. 9 h 45 à 10 h 30
 
As individuals À titre personnel
 
Christiane Sirois Christiane Sirois
 
Céline Hotte Céline Hotte
 
Bruno Serre Bruno Serre
 
Darlene Ryan Darlene Ryan
 
  
 
 
10:30 a.m. to 10:45 a.m. 10 h 30 à 10 h 45
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• In Camera Business • Travaux à huis clos
 
• Notice of motion from Rodger Cuzner • Avis de motion de Rodger Cuzner
 
 
La greffière du Comité
Isabelle Dumas (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2012/10/19 11:29 a.m.   2012/10/19 11 h 29