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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mardi 26 février 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rick Norlock remplace Cheryl Gallant et John Rafferty remplace Dan Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente des membres du Comité du Nouveau Parti démocratique à condition que celle-ci ne dépasse pas 10 pages en caractère Arial de 12 points, et soit remise en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le vendredi 1er mars 2013.

 

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Régime de propriété intellectuelle au Canada ».

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 50 copies du rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président, ou son designé, présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 7, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014, sous la rubrique INDUSTRIE et que le Comité invite le ministre de l'Industrie, le ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) et le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à comparaître chacun pendant une réunion télévisée d'une heure le mardi 5 mars 2013 et le jeudi 7 mars 2013.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre trois réunions à l’étude de l’accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada.

 

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2013/06/19 14 h 2