Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 27 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Kennedy Stewart, Isabelle Morin remplace Jack Harris, Susan Truppe remplace Kyle Seeback et David Wilks remplace Kerry-Lynne D. Findlay.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Joanne Jong; Steve Sullivan, ancien Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels; Justin Piché, professeur adjoint. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Canadian Centre for Abuse Awareness : Ellen Campbell, présidente, directrice générale et fondatrice; Mark Allen, directeur de la sécurité publique. Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président. Centre consultatif des relations juives et israéliennes : David Cooper, directeur, Relations gouvernementales. Fredericton Police Force : Barry MacKnight, chef de police, président, Comité sur l'abus de drogues, Association canadienne des chefs de police.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

William Trudell, Ellen Campbell, David Cooper et Joanne Jong font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

Steve Sullivan, Barry MaKnight, et Justin Piché par vidéoconférence de Québec (Québec) et Kim Pate par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/10/28 8 h 27