LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 31^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mardi 13 mars 2012. Nous sommes ici conformément à l'article 108 du Règlement pour faire une étude portant sur l'évaluation de la Feuille de route: amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Avant de donner la parole à nos témoins, je tiens à dire que le comité a donné son consentement pour disposer du sous-amendement et de l'amendement dont il a été saisi. Quant à la motion qui porte sur le budget, on en disposera dans la deuxième partie de cette séance.

    Je crois savoir que le comité a donné son consentement unanime pour retirer le sous-amendement et l'amendement. Est-ce exact?

    Des députés: Oui.

    (Le sous-amendement et l'amendement sont retirés.)

    Le président: M. Godin a proposé une motion d'adoption d'un budget de 63 900 $. Quelqu'un d'autre veut intervenir au sujet de cette motion?

    Comme personne ne veut prendre la parole, je mets la motion aux voix.

    Êtes-vous tous en faveur du budget proposé par M. Godin?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le budget est adopté.

    Merci beaucoup.

    Nous avons réglé le deuxième point à notre ordre du jour. Nous avons donc deux heures complètes pour entendre les témoins.

    Il y a ici présents Mme Frenette et M. Aucoin, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et MM. Saint-Germain et Sylvester, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Bienvenue à tous.

     Nous allons commencer par donner la parole aux représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Peter Sylvester, je suis le sous-ministre délégué et champion des langues officielles de Citoyenneté et Immigration Canada. Je suis accompagné par Yves Saint-Germain, directeur des politiques de programmes sur l'information, la langue et la communauté à CIC.

     Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter des activités de CIC en ce qui concerne les fonds alloués par l'entremise de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Le Canada a une longue tradition d'immigration. L'immigration a contribué et continue de contribuer au développement social et économique du Canada ainsi qu'à l'enrichissement culturel du pays, et elle profite également aux deux communautés linguistiques du pays.

    En vertu de la Feuille de route, CIC a reçu 20 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir, améliorer et mettre sur pied des activités liées à l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    En ce qui concerne les communautés minoritaires anglophones, un facteur important qui doit être considéré est l'accord de 1991 entre le Canada et le Québec en matière d'immigration. CIC étudie des options quant à la meilleure façon de respecter ses obligations à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec, tout en respectant les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'Accord Canada-Québec.

    Le ministère travaille de concert avec les représentants de ces communautés pour réaliser cette recherche, incluant l'évaluation de la capacité des communautés d'attirer de nouveaux arrivants et l'établissement d'un portrait statistique des immigrants qui se sont établis dans ces communautés.

    Pour ce qui est d'appuyer les communautés minoritaires francophones à l'extérieur du Québec, l'approche de CIC consiste à accroître le nombre d'immigrants francophones qui s'établissent dans ces communautés et à veiller à ce qu'ils obtiennent l'aide nécessaire pour s'intégrer en français au sein de la société canadienne.

    En sus des fonds alloués par l'entremise de la Feuille de route, CIC a réservé un montant de 10 millions de dollars sur quatre ans de son programme d'établissement pour des activités visant expressément à accueillir et à intégrer les immigrants d'expression française dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Concrètement, les fonds obtenus par CIC par l'entremise de la Feuille de route visent: des activités de promotion et de recrutement à l'intention des immigrants potentiels d'expression française; la mise en oeuvre de réseaux d'immigration francophones; des services d'établissement et d'intégration pour les immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec; des activités de coordination et de coopération avec les principaux intervenants; et des activités de recherche concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Comme vous le savez, monsieur le président, le travail que nous effectuons dans le domaine exige une collaboration avec de nombreux partenaires. CIC croit qu'il est avantageux de consulter régulièrement les communautés pour bien connaître les réalités auxquelles elles doivent faire face. C'est pourquoi, en 2002, le ministère a mis sur pied le Comité directeur CIC — Communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité est formé de représentants de ministères et d'organismes fédéraux, des provinces et territoires, ainsi que de communautés de langues officielles en situation minoritaire. Son mandat est de favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire et d'aider ces communautés à profiter de l'immigration.

    Vous savez peut-être qu'en 2004, une étude de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada faisait état de lacunes dans la capacité d'accueil et d'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire.

    L'étude a révélé plusieurs problèmes, dont le manque de capacité de recrutement et de moyens pour faire connaître les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que l'absence de services d'accueil et d'intégration en français.

    Dans le cadre de ses efforts pour remédier à ces problèmes, CIC a présenté, en septembre 2006, le Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Le plan stratégique a été rédigé en collaboration avec des représentants de ministères et d'organismes fédéraux, des provinces et territoires par l'entremise du Comité directeur CIC — Communautés francophones en situation minoritaire. Ce plan avait pour objectif d'établir une approche concertée et ciblée pour favoriser la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire en attirant un plus grand nombre d'immigrants d'expression française dans les régions a l'extérieur du Québec, en accroissant la capacité des communautés francophones en situation minoritaire d'accueillir des nouveaux arrivants francophones, et en facilitant l'intégration des nouveaux arrivants.

    Les activités de CIC dans le cadre du plan stratégique étaient conformes à la feuille de route. C'est pour cette raison que la période initiale de cinq ans du plan stratégique de 2006 à 2011 a été prolongée jusqu'en 2013. Par l'entremise de la feuille de route, nous avons financé Destination Canada — Forum emploi. Destination Canada a gagné en popularité au cours des dernières années; le forum a fait l'objet d'une importante couverture médiatique et le taux de participation à Paris et à Bruxelles a atteint un sommet record en 2011. Des 12 400 demandes de participation reçues, près de 2 700 candidats présélectionnés ont participé à la huitième édition du forum. Plus de 300 profils d'emploi distincts ont été affichés sur le site Web de l'événement par 110 employeurs ou leur représentant autorisé. Un sondage informel mené à la fin du forum nous a indiqué qu'environ 150 contrats avaient été signés et que 150 entrevues avaient été planifiées.

    CIC a été heureux de constater que le succès de Destination Canada était souligné dans le rapport annuel de 2010-2011 du Commissariat aux langues officielles.

    Nous avons aussi mis en oeuvre 13 réseaux d'immigration francophones à l'intention des immigrants d'expression française dans neuf provinces et deux territoires. En d'autres mots, nous avons accru la capacité des communautés d'accueillir et d'intégrer de nouveaux immigrants.

    Ces réseaux rassemblent plus de 250 organisations francophones qui représentent divers secteurs, notamment le développement économique, l'éducation et la santé.

    Pour ne vous donner qu'un exemple de l'important travail réalisé par ces réseaux, je vous mentionne que les trois réseaux de l'Ontario ont collaboré à la Toile des carrières afin d'organiser des salons de l'emploi bilingues à Ottawa et à Toronto. Quatre-vingt-dix-sept employeurs y ont participé à Toronto et 55 à Ottawa.

    En ce qui concerne les services d'intégration offerts aux immigrants d'expression française, CIC finance 121 points de services francophones. Ces derniers sont situés dans 24 villes à l'extérieur du Québec et sont gérés par des fournisseurs de services d'expression française.

    D'autres initiatives incluent une panoplie d'outils pour les cours de français, la dispense de services d'aide à l'établissement dans les écoles francophones, des ateliers sur la sensibilisation des employeurs et des salons de l'emploi, ainsi que la création de programmes d'entrepreneuriat et de formation au marché du travail.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, monsieur le président, l'un des objectifs de CIC au regard de la feuille de route est d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française qui s'établissent dans les régions à l'extérieur du Québec. À vrai dire, il s'agit de notre plus grand défi, mais nous gagnons du terrain.

    Les statistiques indiquent que 1,5 p. 100 ou 3 481 résidents permanents admis au Canada et qui se sont établis dans les régions autres que le Québec en 2010 étaient des immigrants d'expression française. Les données préliminaires pour les mois de janvier à juin 2011 démontrent que nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de 1,8 p. 100 d'ici à 2013, puisque nous sommes actuellement à 1,7 p. 100 ou 1 545 immigrants.

    CIC demeure déterminé à atteindre l'objectif voulant que 4,4 p. 100 des immigrants d'expression française s'établissent dans les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec d'ici à 2023. Après tout, l'immigration est l'un des principaux facteurs contributifs de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Dans le futur, CIC fera la promotion de la transition de la résidence temporaire à permanente pour les résidents temporaires francophones par l'entremise de la catégorie de l'expérience canadienne, soit la CEC. En particulier, on s'efforcera de promouvoir davantage la CEC lors d'événements comme Destination Canada.

    La CEC offre à bon nombre de travailleurs étrangers temporaires et de diplômés étrangers au Canada la possibilité de présenter une demande de résidence permanente pour obtenir ultimement la citoyenneté canadienne. Cela aide le Canada à maintenir au pays de manière permanente les résidents temporaires possédant une expérience de travail qualifiée canadienne et une maîtrise de l'anglais ou du français.

    CIC étudie également des activités de promotion et de recrutement fondées sur l'emploi, incluant la sensibilisation des employeurs tout au long de l'année afin d'accroître le nombre d'emplois offerts aux immigrants potentiels d'expression française. À cet égard, CIC croit que les intervenants de la communauté pourraient jouer un plus grand rôle en mobilisant les employeurs au moyen des réseaux communautaires disponibles.

    Avant de conclure, je souhaite simplement informer les membres du comité que le ministère a retenu les services d'un consultant externe pour procéder à une évaluation portant sur le recrutement et l'intégration des immigrants. L'évaluation est déjà bien amorcée et les résultats préliminaires sont pris en compte dans l'évaluation sommative horizontale actuellement menée par Patrimoine canadien. Le rapport définitif de CIC est attendu en juin.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du comité sur le sujet.

    Merci, monsieur Sylvester.

    Maintenant, la parole est aux représentants de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Bonjour. Je suis heureuse de me présenter devant vous aujourd'hui en ma qualité de vice-présidente des Finances et services corporatifs, et championne des langues officielles de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA.

    M. Wade Aucoin, directeur général du Développement des collectivités de l'agence, m'accompagne. Ensemble, nous nous efforcerons d'exposer la participation active dans l'exécution de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 par l'agence au Canada atlantique.

    L'APECA est une agence de développement économique dont le mandat est d'appuyer les entreprises et les collectivités du Canada atlantique. L'honorable Bernard Valcourt est le ministre d'État de I'APECA; il est également ministre d'État de la Francophonie.

    L'APECA, comme les autres agences de développement régional, est dotée de son propre budget et de programmes spécifiques. Outre la collaboration avec Industrie Canada dans la reddition de comptes propre à l'Initiative de développement économique, l'APECA gère sa portion du financement elle-même.

    Je trouve nécessaire de brosser le portrait des communautés de langue officielle en situation minoritaire servies par l'agence. Comme vous le savez, le français est la langue officielle de la minorité linguistique au Canada atlantique.

    Environ le tiers de la population francophone en situation minoritaire au pays demeure au Canada atlantique. La population des quatre provinces de l'Atlantique se chiffre à environ 2,2 millions d'habitants, dont environ 276 000 personnes sont des Acadiens et des francophones, soit près de 13 p. 100 de la population de la région.

    La majorité des Acadiens et autres francophones en Atlantique, soit 85,5 p. 100, habitent dans la province du Nouveau-Brunswick et sont répartis principalement dans trois régions: le Madawaska, dans le nord-ouest de la province; la Péninsule acadienne, dans le nord-est; et le sud-est de la province, soit Moncton, Dieppe, Shediac, Bouctouche et les environs.

    En Nouvelle-Écosse, la minorité francophone se trouve surtout au Cap-Breton, soit à Chéticamp, à Isle Madame et dans la municipalité régionale de Cap-Breton; à Halifax; dans les régions de Clare et d'Argyle, dans le sud-ouest; et dans les collectivités rurales disséminées ailleurs dans la province.

    Les Acadiens et les francophones de l'Île-du-Prince-Édouard sont surtout regroupés dans la région Évangéline, soit Abram-Village, Mont-Carmel et Wellington, mais ils sont présents aussi dans les deux principales villes de la province, soit Summerside et Charlottetown.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, la majorité de la population francophone habite à St. John's, la capitale provinciale; dans la péninsule de Port-au-Port, dans l'ouest de l'île; et à Labrador City.

    Dans chacune des provinces de l'Atlantique, ces communautés francophones bénéficient de l'appui de nombreux organismes qui coordonnent les activités depuis l'éducation, la santé jusqu'au développement économique, en passant par le monde des affaires.

    Pour l'APECA, le fait de servir la communauté acadienne et francophone du Canada atlantique est une seconde nature. Cette communauté fait partie du tissu social de la région. De fait, bon nombre des employés de l'APECA sont eux-mêmes membres de la minorité francophone que sert l'agence.

    Permettez-moi maintenant de donner un peu de contexte sur notre agence.

    L'APECA a été mise sur pied en 1987 et elle a pour mandat de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à être plus concurrentielles, innovatrices et productives. L'APECA oeuvre dans trois secteurs principaux: le développement des entreprises; le développement des collectivités; et les politiques, la défense des intérêts et la coordination.

    La répartition géographique des bureaux de l'agence est fort pertinente. Elle dispose de plus d'une trentaine de bureaux locaux qui desservent tout le territoire du Canada atlantique. Son siège social se trouve à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et elle a des bureaux régionaux dans chaque capitale provinciale, ainsi que des bureaux locaux situés stratégiquement en région.

    L'APECA est dotée d'un effectif capable de servir la population dans les deux langues officielles. Plus de la moitié des postes de l'APECA sont désignés bilingues. Outre les services assurés par les employés de ses propres bureaux, l'APECA a établi des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec des organismes régionaux comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire, les CBDC. La prestation de ces services par l'ensemble de ces bureaux assure une couverture complète des communautés francophones.

    Dans ses activités, l'APECA tâche de tenir compte de la nature et des besoins particuliers de chacune des communautés de langue officielle en situation minoritaire qu'elle sert.

    L'APECA a beaucoup contribué aux projets de la communauté francophone de la région atlantique. Le financement de ces projets provient du Programme de développement des entreprises, du Fonds des collectivités innovatrices de l'agence ainsi que du Plan d'action fédéral 2008-2013 pour les langues officielles, aussi appelé la Feuille de route.

    En effet, le commissaire aux langues officielles a accordé à l'APECA une note exemplaire au chapitre des mesures positives que l'agence a déployées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique.

    Avant d'aborder la Feuille de route elle-même, j'aimerais vous parler des investissements qu'accorde l'APECA à même ses propres fonds réguliers.

    Par sa programmation régulière, l'APECA a investi, en moyenne, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la somme d'environ 13 millions de dollars par année, de 2006 à 2011. À titre d'exemple pour l'exercice financier 2010-2011, l'APECA a contribué au financement de divers projets favorisant la vitalité économique des CLOSM, dont des missions commerciales à l'étranger pour promouvoir les produits de bois et les produits marins; des initiatives d'entrepreneurship jeunesse; et des projets d'infrastructure communautaires majeurs incluant le Centre des arts de la Petite-Église d'Edmundston et la construction d'un centre multifonctionnel à Shippagan.

    En vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-1013, l'agence participe activement à la gestion de projets avec les communautés francophones dans le cadre de l'Initiative de développement économique, l'IDE. Cette initiative est réalisée grâce au Programme de développement des entreprises de l'APECA. L'IDE vise à mettre en valeur les avantages économiques de la dualité linguistique et à contribuer à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

     L'initiative favorise la conception de projets visant l'entrepreneurship, l'innovation, la diversification et l'établissement de partenariats. Dès l'annonce de la Feuille de route, l'APECA a consulté les représentants de la communauté et les a informés des modalités de l'initiative ainsi que de la façon d'avoir accès au financement.

    En vertu de l'Initiative de développement économique, la somme de 6,2 millions de dollars a été mise de côté pour l'APECA. Ceci a permis à l'agence d'accroître sa contribution au développement économique de la minorité linguistique acadienne et francophone du Canada atlantique et de mettre en lumière les avantages économiques liés à la dualité linguistique.

    Environ 500 000 $, ce qui représente 8 p. 100 du total de 6,2 millions de dollars, ont été retenus pour défrayer des coûts relatifs au fonctionnement pour la gestion de l'initiative.

    Au total, l'APECA a donc prévu 5,7 millions de dollars pour le financement de projets sous le régime de l'IDE. Ce financement a été affecté en priorité à des activités non commerciales afin de favoriser les activités novatrices et diversifiées, et d'appuyer les petites et moyennes entreprises. On a encouragé les requérants à présenter un court sommaire de projet, lequel a été examiné par le comité des langues officielles de l'APECA composé des coordonnateurs des langues officielles.

    Jusqu'à présent, 34 projets au total ont été approuvés pour recevoir un financement de plus de 5 millions de dollars. Grâce au jumelage du financement des divers partenaires, ces projets représentent une valeur de 10 millions de dollars.

    Une somme de 10 millions de dollars a également été consacrée à l'Initiative d'immigration francophone, un projet unique mené en partenariat avec la Division de la croissance démographique du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Cette initiative vise à appuyer les activités liées à l'immigration, à l'établissement et à la rétention des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick.

    Depuis 2010, le financement des projets a augmenté de façon significative. Un montant de 1,1 million de dollars a été déboursé en 2010-2011, un investissement de près de 2 millions de dollars est prévu pour 2011-2012 et un investissement total de 2,2 millions de dollars est prévu en 2012-2013.

    Les résultats préliminaires d'une évaluation sommative externe de l'IDE, menée à la fin de 2011, démontrent que l'administration de cette initiative et les stratégies utilisées pour obtenir les résultats attendus étaient à point et satisfaisantes.

    Parmi les 34 projets qui ont bénéficié de l'appui financier de l'APECA sous le régime de l'IDE, mentionnons: Traduction Nouveau-Brunswick Translation, un projet pour aider les petites et moyennes entreprises à payer les coûts de traduction de leurs produits publicitaires; Le Pays de la Sagouine, un projet permettant la traduction vers l'anglais de la programmation existante, qui a réussi de façon importante à attirer le marché anglophone vers le site; le Conseil provincial des sociétés culturelles, un projet permettant la création d'un système de billetterie électronique, dont les revenus sont réinvestis dans les sociétés culturelles; et la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique, deux projets visant le développement du concept d'une expérience acadienne dans cinq pôles touristiques acadiens du Canada atlantique et visant la coordination de ces expériences dans chacun des pôles.

    Il ne s'agit là que de quelques exemples précis de l'appui accordé par l'APECA aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique.

    À l'APECA, le respect des langues officielles constitue non seulement une obligation, mais aussi une manifestation d'un bon sens des affaires. Il s'agit d'être attentif aux besoins de la clientèle définie dans le mandat de l'agence.

    L'APECA entretient des rapports étroits avec les intervenants en développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme en témoigne le comité régional Réseau de développement économique et d'employabilité, le RDÉE, qui existe depuis 2006. Ce comité est une manifestation exemplaire de la coopération et de la collaboration qui permettent l'échange de l'information menant à l'élaboration d'une stratégie de développement économique avec la communauté de langue officielle en situation minoritaire en Atlantique.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser ces quelques mots. Je voudrais maintenant céder la parole à mon collègue Wade Aucoin, directeur général du développement des collectivités. Wade joue un rôle direct dans la prestation de l'IDE à l'APECA. Ce sera pour lui un plaisir de répondre à vos questions. Merci.

    Merci, madame Frenette, de votre témoignage.

    Nous commençons par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. En sept minutes, on n'a pas assez de temps pour poser toutes nos questions. Sans être méchant, j'affirme que le temps joue en votre faveur.

    L'APECA a reçu 16,2 millions de dollars. Je vais donc poser mes questions aux représentants de l'APECA. De ce montant de 16,2 millions de dollars, 10 millions sont consacrés à l'appui de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick; et 6,2 millions, à l'Initiative de développement économique.

    Selon les chiffres communiqués par l'APECA, au 27 février 2012, elle avait dépensé 3 979 725 $ des 10 millions de dollars prévus pour l'immigration francophone, ce qui représente environ 40 p. 100. Aujourd'hui, on est en 2012. La Feuille de route se termine en 2013.

    Quel est le problème? Je vous le demande simplement parce que, le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a dit que l'on aurait pu faire mieux sur le plan de l'immigration. Toutes sortes de commentaires ont été rendus publics à ce sujet. J'aimerais donc savoir si vous avez des personnes, des agents de programme capables d'appuyer l'immigration francophone. Avez-vous les expertises requises? Où est le problème? La Feuille de route se termine en 2013 et seulement 40 p. 100 de l'argent prévu a été dépensé.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous sommes conscients de la priorité que représente l'immigration francophone pour les collectivités francophones au Nouveau-Brunswick. Quelques facteurs ont contribué à ce retard. Le premier était le retard initial dans l'attribution du financement. Comme vous le savez, le financement lui-même est seulement devenu disponible en mai 2009. Cela a retardé les choses de façon considérable pour la province du Nouveau-Brunswick et nous.

     Le deuxième facteur qu'il faut se rappeler est que l'on parle d'initiatives qui sont nouvelles pour un ensemble de collectivités au Nouveau-Brunswick. Il a donc fallu du temps pour mettre en place les comités consultatifs, les centres de ressources et attirer les gens vers ces centres.

    Nous sommes aussi très préoccupés par le retard. En effet, des fonctionnaires de l'APECA ont communiqué avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, en personne et par lettre, pour lui expliquer nos préoccupations. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick nous assure que de nouvelles mesures vont être prises pour accélérer le projet. Actuellement, nous voulons voir des rapports trimestriels comportant des résultats plus probants.

    D'autre part, nous avons obtenu une permission du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir une prolongation de ce projet particulier afin qu'il puisse se terminer à la fin de mars 2014. D'après nous, le travail était tellement important et les résultats que l'on voyait jusqu'à maintenant tellement intéressants que l'on a eu la permission de le prolonger jusqu'en mars 2014.

    Ils vous accordent une prolongation jusqu'en 2014. En même temps, vous retirez 15 millions de dollars des fonds de l'APECA et vous dites que cela ne va pas déranger les programmes parce qu'il va s'agir de main-d'oeuvre, environ une centaine de personnes. Les expertises vont-elles rester en place? Sinon, allez-vous manquer d'expertises et avoir alors un deuxième problème?

    Monsieur Godin, nous collaborons très étroitement avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

    Je sais, monsieur Aucoin, que vous travaillez très fort. Vous faites tout ce qu'il y a moyen de faire. Cependant, si le ministre réduit le nombre d'emplois à l'APECA, comment allez-vous mettre en oeuvre le programme?

    On a établi des ententes avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue d'atteindre le nouvel objectif. Je peux tout de même vous parler des bons résultats qu'on a obtenus dans le cadre de ce projet.

     Du côté des anglophones, il y a 2 000 immigrants, et parmi les francophones, il y en a 300. Vous appelez ça de bons résultats?

    Dans le cadre du projet relatif à l'immigration, qui totalise 10 millions de dollars, 400 immigrants se sont établis dans des régions, y compris la vôtre.

     Monsieur Aucoin, comme je vous l'ai dit au début, je n'ai que sept minutes. Vous avez fait de beaux efforts, mais ne craignez-vous pas qu'avec des réductions de 15 millions de dollars, tous ces efforts tombent à l'eau, tombent dans la baie des Chaleurs?

    Je crois vraiment qu'on peut gérer la situation avec les ressources dont on dispose.

    Vous avez parlé d'ententes avec les provinces dans le cadre de certains programmes. Que fait l'APECA pour s'assurer que les francophones y trouvent leur compte? Je suis allé à Terre-Neuve-et-Labrador. En ce qui concerne les CBDC, êtes-vous certain que cette province soit suffisamment bilingue pour que des services soient offerts aux francophones? Ce n'est du moins pas ce que me disent ces gens. Quand on téléphone à St. John's, personne ne parle français. On doit donc passer par Moncton, mais on ne peut pas parler aux agents parce qu'ils sont tous occupés et que le processus est trop long. En plus, les fonds destinés à la réalisation des programmes sont réduits de 15 millions de dollars. Ne pensez-vous pas que ça va aggraver encore plus la situation?

    En quoi consistent vraiment les ententes avec les provinces? Dans le cadre de ces ententes provinciales, lorsqu'il s'agit d'un programme de l'APECA, quand vous transférez un programme qui vient du fédéral, faites-vous en sorte que les langues officielles soient respectées?

    Selon notre accord de contribution, c'est la province du Nouveau-Brunswick qui est responsable de la gestion du projet. Dans ces conditions, on s'assure qu'il y a des dispositions pour...

    Je parlais de Terre-Neuve-et-Labrador.

    D'accord, mais je parlais du projet relatif à l'immigration.

    Je parle des autres programmes. Il est question de la francophonie et des responsabilités de l'APECA en matière de bilinguisme. Les programmes que vous transférez à la province, par exemple les CBDC, sont-ils locaux? Vous assurez-vous que le bilinguisme est respecté?

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Aucoin.

    Je ne comprends pas tout à fait le sens de votre question. Dans les autres provinces, on n'a pas d'ententes semblables à celle qui a cours au Nouveau-Brunswick en matière d'immigration.

    Par contre, pour répondre à votre question portant précisément sur les CBDC, je précise que celles-ci ne sont pas de compétence provinciale. Ce sont des entités indépendantes, incorporées, et dotées de leur propre conseil d'administration. Une dizaine de CBDC désignées offrent des services bilingues dans des régions où la concentration de la population francophone est substantielle. Or on connaît ces régions.

    Au cours de la dernière année, pendant qu'on reformulait le modèle de financement des CBDC, on a alloué un montant de 10 000 $ à chaque CBDC de façon à ce qu'elles puissent mieux desservir la communauté francophone dans les régions.

    Merci.

    Monsieur Gourde.

    Je vous remercie d'être parmi nous ce matin. Comme on a l'occasion de recevoir des représentants de deux organismes dont le travail semble similaire, je vais en profiter.

    Au ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté, vous avez mis en oeuvre des mesures qui favorisent l'arrivée des immigrants. Qu'en est-il de l'APECA? Vous parlez-vous? Est-ce qu'il y a un chevauchement? Expliquez-nous de part et d'autre comment vous travaillez pour ce qui est des provinces de l'Atlantique.

    Je vais commencer à répondre à votre question et je vais ensuite inviter ma collègue à continuer.

    Ainsi que je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, on a établi un comité directeur dans le cadre de la stratégie. Au sein de ce comité, plusieurs ministères sont représentés, y compris l'APECA. Il y a aussi des représentants du gouvernement provincial, des communautés, etc.

    Je sais qu'au niveau local dans la province, sur le terrain, l'APECA a également un comité et que CIC y participe. Il y a donc deux véhicules, si on peut dire. À l'échelle nationale et régionale, il y a des groupes de travail. En outre, il y a le comité directeur de l'APECA. Par l'entremise de ces véhicules, nous avons souvent l'occasion de nous parler et de coordonner nos efforts.

    J'appuie les commentaires. C'est plutôt par la création d'un comité et par l'entretien d'un dialogue continu avec CIC qu'on s'assure qu'il n'y a pas de duplication et qu'on va dans la même direction.

    Vous allez dans la même direction, mais y en a-t-il un qui a davantage une position de leader par rapport à l'autre, en ce qui a trait à l'initiative dans les Maritimes? En ce qui concerne l'immigration francophone dans les régions, y a-t-il un organisme qui va chercher les immigrants francophones et un autre qui les prend en main pour que ces gens puissent rester dans les Maritimes?

    Le projet de la province du Nouveau-Brunswick est plutôt une exception à la règle. C'est un projet spécifique, c'est un apport additionnel aux efforts que déploie le ministère de l'Immigration dans la région de l'Atlantique. Pour ce qui est des choses quotidiennes, c'est le ministère de l'Immigration qui est responsable du dossier de l'immigration, et non l'APECA.

    En effet, pour ce qui est des grandes orientations, le comité directeur se rencontre une fois par année pour fixer les priorités à l'échelle nationale. Ensuite, dans les comités qui sont dans les régions, sur le terrain, il y a aussi une discussion entre tous les participants quant aux priorités ou aux stratégies que l'on va pousser en avant pendant une période définie.

    Peut-être qu'Yves pourrait compléter ma réponse. Je sais aussi qu'au Nouveau-Brunswick, on s'est arrangés pour coordonner nos efforts. Par exemple, la plupart de nos efforts, du point de vue de l'immigration, sont concentrés dans le sud de la province tandis que l'APECA mise surtout sur le nord. Déjà là, il y a une répartition des fonds afin d'avoir une couverture maximale de la province.

    J'ajouterai brièvement que la coordination entre l'APECA et CIC porte sur deux volets. Le premier, c'est la promotion et le recrutement. CIC est donc maître d'oeuvre pour ce qui est des efforts de promotion et de recrutement de l'immigration francophone. Lors d'événements comme Destination Canada, on invite bien sûr nos partenaires à y participer. On collabore sur le plan de la stratégie.

    Comme l'a dit M. Sylvester, en ce qui a trait aux services d'établissement, dont les services d'accueil, les services de formation linguistique et les services pour développer des collectivités d'accueil, CIC travaille étroitement avec le Nouveau-Brunswick et l'APECA dans un comité tripartite régional. C'est comme ça qu'on a pu développer les services offerts dans le nord de la province.

    On est passé de la théorie à la pratique. Pouvez-vous donner un exemple concret d'une initiative réussie dans la région? Pouvez-vous nommer un organisme, ou autre, sur le cas duquel vous avez travaillé tous les deux et pour lequel cela a porté fruit?

    Je reviens à la question de Destination Canada. Comme vous le savez, c'est un événement de promotion et de recrutement annuel qui a lieu à Paris, à Bruxelles et à Tunis. Nos organisations travaillent, à l'échelle locale, pour sensibiliser au recrutement des immigrants les employeurs et les collectivités. Il y a donc une préparation qui a lieu tout au long de l'année. Une délégation est envoyée à Paris, à Bruxelles et à Tunis. On travaille étroitement avec le Nouveau-Brunswick à cet égard, et ce, depuis des années.

    Depuis que la Feuille de route a été mise en place, on a redoublé nos efforts. Il y a beaucoup de sessions qui sont spécifiquement vouées aux candidats qui se destinent au Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick, selon son programme des candidats de la province, sélectionne des francophones. C'est comme ça qu'on travaille étroitement ensemble.

    C'est tout, monsieur le président.

    Monsieur Bélanger?

    Monsieur le président, si je proposais une motion visant à reporter indéfiniment l'étude de la feuille de route, je me demande si cette motion pourrait faire l'objet d'un débat.

    Je ne le ferai pas. Je constate qu'il y a seulement quatre députés d'en face. Je pensais qu'ils avaient appris la leçon, mais il semble que ce ne soit pas le cas.

    Mais revenons à nos moutons;

je vous remercie d'être ici ce matin.

    Monsieur Sylvester, depuis combien de temps travaillez-vous au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration?

    En fait, ça frise les cinq mois. Je suis nouveau sur le terrain.

    Et vous, monsieur Saint-Germain?

    Moi, ça fait presque cinq ans.

    Auriez-vous entendu parler d'un rapport du Comité permanent des langues officielles qui a été déposé lors de la 3^e session de la 40^e législature et qui portait sur l'immigration?

    Oui, tout à fait. Quand on m'a affecté au dossier, j'ai eu l'occasion d'examiner et de cerner les grandes questions et les paramètres du dossier. Puisque le rapport était public, il était annexé au dossier. J'ai donc eu l'occasion de le feuilleter et d'en prendre connaissance.

    Et vous, monsieur Saint-Germain?

    Oui, tout à fait.

    Ce rapport a été déposé en novembre 2010. Le Parlement n'a pas été dissout avant le mois d'avril 2011. J'imagine que quelqu'un au ministère a dû commencer à travailler sur la réponse que l'on avait demandée. Est-ce que ça vous dit quelque chose?

    Oui. Le ministère avait 120 jours pour déposer une réponse, mais le Parlement a cessé de siéger.

    Oui, mais on était presque à 120 jours, quand le Parlement a été dissout. Est-ce qu'une réponse commençait à se préparer?

    Selon ce que j'ai ici, le rapport a évidemment été rendu public, alors j'ose croire que les gens se préparaient à répondre au rapport. Ce serait logique.

    Vous n'êtes pas au courant.

    Vous, monsieur Saint-Germain, vous étiez là à l'époque et vous étiez impliqué dans le dossier des langues officielles, n'est-ce pas?

    Oui.

    Alors savez-vous si une réponse se préparait?

    Effectivement, des travaux se faisaient en vue d'une réponse.

    Si je peux me le permettre, monsieur le président, j'aimerais préciser que les réponses à ce genre de choses sont déposées par le gouvernement.

    J'en suis parfaitement conscient. C'est parce que...

    Ce sont des projets de réponse qui seraient couverts par le secret du cabinet. J'hésite donc à me prononcer là-dessus.

     Je comprends tout cela, monsieur.

    Je voudrais vous faire remarquer une chose. Vous parlez de statistiques. Vous dites qu'on était à 1,5 p. 100 et qu'on est maintenant rendu à 1,7 p. 100, ou 1 545 immigrants. Or quelle est la proportion de la population francophone au pays présentement?

    C'est 4,1 p. 100.

    Non, je veux connaître la proportion pour tout le pays. Le Québec fait encore partie du pays, à ce que je sache. Est-ce en courbe ascendante ou descendante?

    C'est en courbe descendante.

    J'aimerais vous aider dans vos chiffres, parce que je comprends ce à quoi vous faisiez allusion. Quelle est la proportion de la population francophone hors Québec?

    En pourcentage, c'est 4,1 p. 100, selon le dernier recensement.

    Au sein du ministère, comment justifie-t-on que l'objectif de 1,8 p. 100 ne soit pas atteint avant 2013 et que celui de 4,4 p. 100 ne le soit pas avant 2023?

    Dans le cadre du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui a été adopté en 2006, il avait été fixé que ça prendrait 15 ans pour atteindre la cible de 4,4 p. 100. C'est pour ça que CIC a adopté la cible de 2023.

    Entretemps, dans le cadre de la Feuille de route, il a été demandé qu'une cible intérimaire soit adoptée. C'est pourquoi nous avons la cible de 4,4 p. 100 en 2023 et celle de 1,8 p. 100 en 2013.

    Seriez-vous prêt à dire que s'il y a un plus faible pourcentage d'immigrants francophones par rapport à la population francophone hors Québec d'ici à 2023, cela créerait une plus grande polarisation linguistique du pays?

    Je ne suis pas sûr que la polarisation suive ces données-là, non.

    Ah non? Comment expliquer ça, alors? Puisque le pourcentage d'immigrants anglophones se maintient à 90 p. 100 et plus, à mon avis, il y aura progressivement une diminution du nombre d'immigrants francophones, comme on vient de le constater.

    Comment expliquez-vous, dans ce cas, qu'il n'y aurait pas de polarisation grandissante?

    C'est peut-être la prémisse de la question que je n'accepte pas. Je ne sais pas si la polarisation suit nécessairement les données de cette façon.

    J'espère que vous avez raison, parce que je ne voudrais pas voir une telle chose se produire, car cela risquerait d'être dangereux plus tard pour le pays.

    Êtes-vous conscient qu'une des recommandations voulait qu'on fixe la cible à 7 p. 100 ou, du moins, qu'on considère la possibilité de l'atteindre?

    Oui, j'ai vu cette recommandation dans le rapport.

    Croyez-vous que ce serait réalisable si les ressources nécessaires y étaient affectées?

    Depuis mon arrivée, je mise sur la cible qui a déjà été fixée. Quant à savoir si c'est réalisable, je ne le sais pas.

    J'aimerais peut-être ajouter...

    Non.

    Savez-vous quel est le pourcentage atteint au Manitoba?

    Non, je n'ai pas le chiffre exact, mais la cible est effectivement de 7 p. 100 pour cette province.

    Quelle est la cible?

    La cible est de 7 p. 100, mais elle n'a jamais été atteinte.

    Mais la cible est de 7 p. 100. Quel est le pourcentage atteint?

    On pourrait vous fournir les chiffres plus tard; je ne les ai pas maintenant.

    Est-ce que c'est plus de 1,8 p. 100?

    Je penserais que oui.

    Vous avez raison.

    Alors, si une province a la volonté de se fixer un objectif de 7 p. 100 et réussit à l'atteindre, pourquoi le pays lui-même ne pourrait-il pas faire la même chose?

    Voici la réponse que j'offrirais, monsieur le président.

    Comme vous le savez très bien, on a un bassin assez limité d'immigrants francophones potentiels, d'une part. D'autre part, on est en concurrence de façon assez importante avec la province de Québec qui, elle aussi, essaie d'attirer un bon nombre d'immigrants francophones. Alors, de façon logique, si on fixait une cible de 7 p. 100 à l'échelle du pays, étant donné que le Manitoba a de la difficulté à atteindre sa cible de 7 p. 100, j'imagine que cela représenterait un très gros défi.

    Je vous demande pardon. J'ai l'impression que le Manitoba va atteindre cet objectif. En effet, on y voit une progression constante depuis que les autorités ont décidé que c'était une bonne chose pour leur province. Je ne comprends pas pourquoi on hésite tellement, au pays, à augmenter les efforts.

    D'autres éléments de réponse peuvent être ajoutés, monsieur le président. Les provinces, et la province du Manitoba, ont fixé leur pourcentage, pas CIC. Les provinces se réservent le droit de décider quelle serait une cible raisonnable en matière d'immigration.

    En tout respect, elles ne font pas cela dans le vide; elles le font avec la collaboration de CIC et en ayant recours à ses programmes. Qu'est-ce qui empêcherait une autre province de faire la même chose? Le Nouveau-Brunswick a reçu 10 millions de dollars pour essayer de faire quelque chose de mieux que ce qu'il fait présentement.

    Monsieur le président, je ne crois pas que quoi que ce soit les en empêche. On travaille, comme le député l'a signalé, de concert avec les provinces et on travaille aussi avec elles sur les programmes qu'on administre.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais répondre brièvement à M. Bélanger. Je croyais que nous étions tous des amis ici. Vous n'avez rien à craindre; si vous proposez une motion, nous en débattrons pendant un certain temps. Vous nous avez aussi montré quelques trucs, vous savez.

    M. Mauril Bélanger: Certaines motions pourraient ne pas être sujettes à débat.

    M. John Williamson: C'est sans doute vrai. Dans ce cas, nous aviserons.

    Madame Frenette, pourriez-vous nous expliquer comment l'APECA assure la prestation de ses services dans les deux langues officielles? C'est un peu pour répondre aux questions de M. Godin, surtout à celle qui concerne St. John's...

    St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.

    ... où il y a des francophones. On ne parle peut-être pas d'une région comme la mienne, au sud-ouest du Nouveau-Brunswick, mais on parle surtout de régions où il y a une importante population francophone.

    Comme je l'ai mentionné lors de mon allocution du début, on a une forte concentration d'employés bilingues. Il s'agit de postes bilingues. Plus de 50 p. 100 de nos employés sont bilingues. On va au-delà des exigences relatives au bilinguisme.

    On considère que c'est une mesure positive. Les exigences sont déterminées à la base, selon la représentation des francophones dans certaines régions, et dans toutes les régions où il y a une certaine concentration de francophones. En effet, il y a du personnel bilingue. Entre autres, on a plusieurs bureaux régionaux en région qui sont désignés bilingues. Au total, 19 bureaux, en plus du siège social, sont bilingues. On a une très forte représentation en ce qui a trait au bilinguisme.

    C'est très bien.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que l'APECA a fait pour mettre en oeuvre la Feuille de route, s'il vous plaît?

    Lorsque la Feuille de route a été mise en oeuvre, on a tout d'abord créé un document de réflexion interne. Au printemps 2008, on s'est vraiment penchés sur la question de savoir comment on réaliserait le programme. On a également développé un cadre de gestion pour sa mise en oeuvre. Par la suite, on s'est vraiment concentrés sur la communication et le développement d'un site Internet et Intranet pour les besoins de notre initiative. On a fait des rencontres avec les membres de la haute gestion pour préciser nos objectifs et s'assurer de développer une stratégie solide appuyée par la haute gestion de l'APECA. On a développé une grille d'évaluation propre à l'évaluation des projets.

    Par la suite, on a vraiment entamé un dialogue avec la communauté de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que ces gens comprennent bien comment accéder aux fonds de l'IDE. De plus, comme je l'ai déjà mentionné, on travaille étroitement avec le comité APECA-RDÉE. On a aussi utilisé cette table pour approfondir notre réflexion sur l'initiative, pour s'assurer que notre stratégie est solide et qu'elle peut soutenir l'initiative.

    On a aussi fait autre chose dont on pense que c'est une meilleure pratique. Pour la soumission des propositions, plutôt que de laisser les communautés développer des propositions qui peuvent ne pas correspondre à la vision du programme, on les a invitées à présenter de courtes propositions que nous avons étudiées à l'interne. Ensuite, on est retournés dans les communautés pour dire ce qu'on pensait des propositions, si celles-ci allaient dans la bonne direction, de façon à orienter le travail des gens et à ne pas leur faire perdre leur temps à développer des propositions qu'on n'aurait pas nécessairement acceptées au bout du compte.

    Je crois donc que cela a vraiment été pour nous une meilleure pratique qui a permis à l'IDE de jouer le rôle de moteur de dialogue avec les communautés pour essayer de maximiser leur potentiel.

    C'est beau pour moi.

    C'est maintenant au tour de M. Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir ce matin.

    J'ai deux questions.

    À votre avis, quel est l'avantage de la feuille de route pour les communautés francophones de l'Atlantique? Quel est l'avantage de la feuille de route que vous constatez dans vos interventions auprès de ces communautés?

    Comme je l'ai mentionné, nous avons pu constater que la feuille de route nous permettait d'intervenir auprès des communautés et de travailler avec elles pour établir une stratégie visant à les faire progresser encore plus.

    Nous avons reçu les résultats préliminaires de l'évaluation. Ces données nous montrent que nos efforts portent fruit. Pour chaque dollar investi, nos partenaires ont contribué 1,07 $. Cette initiative a donc beaucoup renforcé les capacités dans la région et a permis d'établir une foule de partenariats avec d'autres acteurs du milieu. C'est très positif.

    Peut-être que Wade aimerait ajouter quelque chose.

    Oui, juste quelques précisions.

    Je pense que c'est un élément important. Les résultats préliminaires de l'évaluation nous montrent que 95 p. 100 des bénéficiaires de l'initiative de développement économique ont vu les capacités de leur entreprise ou de leur communauté augmenter.

    Denise a mentionné la contribution de nos partenaires. Elle a été trop modeste. C'est un autre aspect crucial. Normalement, l'effet de levier pour le PDE, le programme que nous utilisons du côté non commercial, est d'environ 25 p. 100. Mais pour cette initiative, l'effet de levier représente près du double de ce que nous avons investi, comme l'a dit Denise. Cela signifie que, pour ces communautés, nous avons été un moteur de création de partenariats et d'injection de nouveaux capitaux dans de nouveaux projets.

    Les résultats préliminaires nous indiquent également que plus d'un millier d'entreprises ont augmenté leur capacité de formation, leur connaissance des états financiers — par exemple — et leur aptitudes relatives à l'accès aux marché internationaux. C'est important pour les communautés.

    Nous constatons également qu'environ 75 communautés ont renforcé leur capacité de coordonner des partenariats avec d'autres groupes communautaires. Pour les communautés minoritaires, l'union fait souvent la force.

    Ce sont là les principaux avantages globaux que nous avons constatés. Nous pourrions aborder les avantages spécifiques de chaque projet.

    Denise a parlé du projet de traduction. Des centaines d'entreprises se sont mises à faire traduire l'information sur certains de leurs produits afin de les faire connaître à un plus grand nombre de personnes et d'augmenter leurs ventes. Par exemple, nous savons que Le Pays de la Sagouine, à Bouctouche, a augmenté son nombre de visiteurs et, par conséquent, ses revenus. Cela profite à la petite localité de Bouctouche. Ce sont des résultats concrets qui découlent de cette initiative.

    Merci pour la question.

    Monsieur le président, s'il nous reste un peu de temps, j'aimerais poser une autre question. J'aimerais savoir si l'IDE a eu un impact sur un secteur particulier, comme le tourisme. Pouvez-vous nous faire part d'une incidence positive sur un secteur précis?

    Je vais trouver l'information sur ce projet, parce qu'il est important.

    Je crois que les deux projets qui ont eu le plus gros impact sur le tourisme étaient aussi ceux qui avaient le plus d'envergure. Les deux concernaient la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique. Cette commission existait avant l'IDE et l'APECA l'appuyait déjà. L'objectif de cette commission est de favoriser des produits touristiques de grande qualité permettant de faire vivre une expérience acadienne. Nous croyons que la culture acadienne est unique et que les touristes du monde entier devraient venir y goûter...

    Oui.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous avons appuyé deux projets de la commission. Le premier visait à établir une stratégie fondée sur cinq pôles: le sud-est du Nouveau-Brunswick, le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la péninsule acadienne, le Cap-Breton — c'est mon coin de pays, où il y a Chéticamp et l'île Madame — et la région Évangeline de l'Île-du-Prince-Édouard. La première partie du projet visait l'établissement d'une stratégie fondée sur ces pôles. La seconde partie consistait à embaucher des coordonnateurs pour mettre en oeuvre la stratégie dans ces régions et de concevoir de meilleurs produits pour ces régions de l'Acadie.

    Merci.

     Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame, messieurs. Bienvenue et merci de vos présentations qui nous aident à cerner un peu plus le sujet.

    Mes premières questions s'adresseront particulièrement aux représentants de Citoyenneté et Immigration Canada. En essayant de m'approprier le dossier, j'ai été quand même un peu surpris de voir que, sur le bulletin de rendement émis par le Commissariat aux langues officielles en 2009-2010, vous aviez obtenu la note « C » comme note globale, la note « D » pour le service au public et pour la langue de travail, et la note « C » pour la gestion des langues officielles au sein du ministère.

    D'abord, je sais que le rapport date un peu, il est paru en 2009-2010, mais comment expliquez-vous cette situation? Plus important encore, j'imagine que vous avez pris des mesures pour corriger le tir. Or qu'est-ce qui a été mis en place et quels sont les résultats que vous prévoyez ou que vous avez déjà obtenus?

    Je vous remercie de votre question.

    Étant aussi un nouveau venu au ministère, quand on m'a confié le chapeau de champion des langues officielles, j'ai également fait le constat du dossier. J'ai remarqué que les notes de notre bulletin était moins élevées que ce que j'osais espérer. J'ai aussi eu l'occasion de m'apercevoir que plusieurs mesures ont été prises. L'une des mesures les plus importantes est la formation d'un comité directeur, que je préside maintenant au sein du ministère. Ce comité directeur a aussi établi un plan d'action comportant plusieurs volets pour identifier les lacunes dans notre rendement et pour proposer des mesures et des initiatives afin de remédier à ces lacunes.

    J'ai également eu l'occasion de rencontrer le commissaire quelques semaines après ma nomination pour lui poser la question de savoir s'il voyait qu'on avait fait des progrès. Je crois savoir qu'il était d'avis que c'était le cas, car il l'avait noté, comme je l'ai mentionné au début, dans mes remarques préliminaires, avant que je n'aborde le volet Destination Canada.

    Maintenant, en ce qui a trait au recrutement actuel au sein du ministère en ce qui a trait aux services, on a aussi eu l'occasion de reprendre avec le commissaire l'une des questions qui a contribué à une note qui était peut-être plus basse que méritée. Cela portait sur tout le système d'appels et de réponses, le centre d'appels de Montréal qui est doté de personnel bilingue. Tous les agents qui répondent au téléphone sont bilingues. Je crois que, dans la méthodologie qu'a utilisée le commissaire pour accorder notre note de rendement, il y a peut-être eu un malentendu sur la nature du centre d'appels. Par suite de cette discussion, il y a eu un échange de correspondance entre le ministère et le commissariat pour rectifier cette situation.

    Bref, on a en effet identifié des zones où on a du progrès à faire et on est en train d'insister sur ces lacunes pour améliorer notre rendement.

    Merci.

    J'ai suivi votre présentation avec attention au début de la rencontre. Il m'a semblé — j'aimerais que vous le confirmiez ou l'infirmiez — qu'il existe une différence d'approche entre les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec et la minorité anglophone au Québec. Dans la présentation, entre autres, cela m'a semblé suffisamment précis.

    En effet lorsqu'on a parlé des communautés francophones à l'extérieur du Québec, on a dit ceci: « Pour ce qui est d'appuyer les communautés minoritaires francophones à l'extérieur du Québec, l'approche de CIC consiste à accroître [...] » Il a été question de verbes d'action et même d'actions concrètes.

    Cependant, lorsqu'on a parlé de la communauté anglophone du Québec, on était dans une espèce de flou artistique. En effet, on a dit ceci: « En ce qui concerne les communautés minoritaires anglophones [...] CIC étudie des options quand à la meilleure façon de respecter ses obligations [...] »

    Premièrement, pourriez-vous me dire quelle est la proportion des fonds destinés à la communauté anglophone du Québec? Y a-t-il des exemples d'investissements ou de projets concrets que vous pourriez mettre en parallèle avec ceux que vous présentez pour les communautés francophones?

     En effet, vous avez bien vu, lors de mes remarques préliminaires, qu'il y a une distinction à faire entre l'approche que nous prônons pour le Québec et celle que nous préconisons pour les autres provinces et territoires. Tout cela découle de l'Entente Canada-Québec qui accorde une compétence exclusive à la province relativement à la sélection des immigrants et aux services d'établissement, sauf pour les réfugiés. C'est donc un gros morceau qui incombe à la province en vertu de cette entente. Nous devons respecter nos engagements par suite de cet accord.

    D'autre part, nous avons une bonne relation avec le Quebec Community Groups Network. J'ai eu l'occasion de rencontrer un de leurs représentants il y a quelques semaines pour discuter des options et de notre marge de manoeuvre nous permettant de travailler avec eux. Sur le plan monétaire, il s'agit de 63 000 $ par année. Jusqu'à maintenant, on se concentre sur des projets de recherche. On les aide à bien analyser les communautés anglophones minoritaires au Québec pour en savoir un petit peu plus sur leur constitution et pour identifier des mesures auxquelles ils pourraient avoir recours pour attirer des immigrants ou personnes. L'investissement se situe surtout au niveau des projets de recherche.

    Merci.

    Merci, monsieur Aubin.

    On fait une petite pause de 5 minutes.

    Nous poursuivons la 31^e séance du Comité permanent des langues officielles. On a presque 45 minutes pour des questions et commentaires. Nous commençons avec M. Menegakis.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de témoigner devant nous aujourd'hui.

     Comme vous le savez, nous étudions la Feuille de route pour la dualité linguistique. La Feuille de route constitue un investissement de plus de 1 milliard de dollars fait par notre gouvernement. Vos organisations sont des partenaires de la Feuille de route. Il a été intéressant de vous entendre parler des nombreuses possibilités que la Feuille de route a rendu possibles pour vos organisations.

    Pouvez-vous nous dire quels sont les domaines ou les programmes sur lesquels vous aimeriez que l'on se concentre si la Feuille de route devait être renouvelée après son expiration, en 2013?

    La Feuille de route a permis de connaître beaucoup de succès. Je pense que si elle est renouvelée et qu'on garde les mêmes orientations, cela aura beaucoup de potentiel.

     Cela étant dit, si on renouvelait la Feuille de route, il serait souhaitable d'entamer un dialogue semblable avec les communautés pour établir si on devrait faire certains ajustements. On tiendrait compte des résultats de l'évaluation et on pourrait revoir notre approche pour voir s'il y a des améliorations à apporter.

    Cela étant dit, comme on l'a mentionné plus tôt, les résultats ont été très favorables. On voit donc les résultats potentiels d'une telle initiative.

    Monsieur Aucoin, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Monsieur le président, pour continuer dans le sens des propos de Mme Frenette, je préciserai que de notre côté, nous sommes en train d'évaluer les programmes que nous avons réalisés.

    Dans le cadre du comité directeur, nous espérons collaborer avec nos partenaires, entre autres la FCFA, pour faire le bilan. Je crois que le comité de mise en oeuvre va se réunir en mars et que notre rencontre annuelle va se tenir en mai. Ce sera pour nous une occasion toute trouvée pour prendre un peu de recul, faire état de ce qui a été accompli et réfléchir à ce que nous aimerions faire si jamais la Feuille de route était renouvelée.

    J'ai du mal à croire qu'aucun accent ne sera mis sur les services d'établissement, notamment. Nous savons que ce besoin a été clairement précisé et que cet aspect de nos programmes est très important non seulement pour attirer de nouveaux Canadiens d'expression française dans les communautés de minorité francophone, mais aussi pour les retenir. J'ose croire qu'on va continuer à accorder de l'importance à ce volet important.

    D'autres témoins nous ont dit que la feuille de route avait facilité les communications interministérielles. Qu'en est-il de votre organisation? Commençons par l'APECA, puis nous passerons à CIC.

    Nos structures de communication sont déjà fortement axées sur les langues officielles. Cela dit, nous mettons l'accent sur les communications tripartites liées à la feuille de route et nous profitons, en plus de nos comités actuels du RDÉE et de l'APECA, de cette tribune éprouvée qui nous permet d'avoir de bons dialogues et de veiller à ce que l'initiative soit mise en oeuvre comme il se doit et donne les résultats escomptés.

    Wade?

    Monsieur le président, les 34 projets que nous avons financés — et je dirais même ceux que nous n'avons pas financés — faisaient intervenir d'autres ministères fédéraux, soit comme source éventuelle de financement supplémentaire, soit parce que nous avions des préoccupations à leur égard lorsque nous avons mené notre évaluation. Nous avons tenu compte de ces préoccupations et décidé, au bout du compte, de ne pas les financer.

    Je dirais que l'initiative de développement économique, compte tenu de ce qu'elle a permis de financer et de la multitude de sources de financement — j'ai parlé de l'effet de levier, et d'autres ministères fédéraux ont contribué à cela —, a certainement amélioré notre collaboration avec eux. Nous avons déjà parlé de notre collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, qui est un modèle à suivre, je crois. Nous devrions donc poursuivre dans la même direction et renforcer cette collaboration à l'avenir.

    Monsieur le président, Dans le cadre de la feuille de route, nous avons axé nos efforts sur trois grands volets. Nous avons parlé du recrutement et de la promotion, mais le troisième volet concerne directement la question du député. Il s'agit des mécanismes que nous avons mis en place pour assurer la bonne coordination et les communications régulières entre les différents joueurs. Vous savez qu'une multitude de partenariats sont nécessaires. Le premier vecteur serait le comité directeur, mais il y a aussi le comité de mise en oeuvre, formé de représentants de divers ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des employeurs, et ainsi de suite. Ce comité compte 50 membres en tout.

    Merci, messieurs.

    C'est maintenant à votre tour, madame Michaud.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vos présentations.

    Mes premières questions s'adressent aux représentants de l'APECA.

     J'aimerais revenir sur ce que mon collègue M. Godin a mentionné un peu plus tôt, principalement au sujet des investissements ou des projets réalisés à Terre-Neuve-et-Labrador. On n'a pas eu le temps de clore la question.

    Pourriez-vous nous parler des projets en cours à Terre-Neuve-et-Labrador, et, s'il y a des problèmes de ce côté, nous donner plus de détails?

    En ce qui a trait à l'IDE, je suis moi-même très fier des projets qu'a soumis la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le cadre de l'IDE, on a reçu 5 projets sur 34 qui provenaient de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui représente 15 p. 100 des projets de l'IDE. Je peux en mentionner quelques-uns.

    Il y a l'Association régionale de la côte Ouest, qui nous a soumis une demande. Ses représentants voulaient vraiment tout télécharger le folklore de leur région, que ce soient les chansons, l'histoire et tout ça, pour le rendre plus accessible aux personnes qui vont visiter leur région. Alors, ça peut devenir un attrait touristique.

    Il y a aussi la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador qui voulait accroître la capacité de sa radio communautaire. On sait que pour les minorités francophones, les radios communautaires sont très importantes — on a fait la même chose à Halifax. La fédération voulait que la radio communautaire de Saint-Jean puisse rejoindre d'autres collectivités francophones à Terre-Neuve-et-Labrador. Alors, on a financé ça.

    Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais vous interrompre. Vous avez déjà donné quelques exemples.

    Il y a donc certains projets en cours. Quel est le montant approximatif des investissements faits à Terre-Neuve-et-Labrador?

    C'est une bonne question. Je vais essayer de faire un calcul rapide.

    D'accord. Je vais poser une autre question à votre collègue en attendant que vous trouviez la réponse. Je vais essayer de rentabiliser mon temps.

    Lorsque vous nous avez communiqué les informations, vous nous avez entre autres indiqué que l'agence avait choisi de retenir environ 500 000 $ pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien, ce qui laissait un grand total de 5,7 millions de dollars pour les contributions.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus détails sur ce à quoi ont servi les 500 000 $ exactement?

    Les 500 000 $ sont répartis sur la durée du programme. Ils servent principalement à couvrir les salaires et les dépenses de fonctionnement en partie.

    D'accord, c'est parfait.

    J'ai trouvé la réponse à votre question.

    Monsieur le président, je peux vous dire que la contribution de l'APECA au projet de Terre-Neuve-et-Labrador est d'environ 400 000 $. Jusqu'à présent, on a déboursé à peu près 151 000 $. Évidemment, on a pu trouver d'autres sources de financement pour ajouter aux fonds qui proviennent uniquement de l'APECA. Alors voilà, c'est à peu près 400 000 $.

    Par rapport au montant résiduel, y a-t-il un plan pour l'investir dans les prochaines années, ou sera-t-il dépensé en entier d'ici à la fin du programme?

    Parlez-vous de la différence entre les 151 000 $ et les 385 000 $?

    Oui, c'est ça. Je n'avais pas très bien entendu les chiffres.

    Sur les 400 000 $ qu'on a investis, 151 000 $ ont été déboursés. Toutes les informations qu'on reçoit, même les données préliminaires de l'évaluation, nous portent à croire qu'il y a très peu de chances que le montant supplémentaire ne soit pas complètement déboursé.

    Il me reste encore une minute. J'ai une brève question pour MM. Saint-Germain et Sylvester.

    Au départ, vous avez reçu un montant de 20 millions de dollars provenant de la Feuille de route. Toutefois, apparemment, vous avez dépensé 125 p. 100 de ce montant en trois ans. S'il y avait un renouvellement de la Feuille de route, quelle somme nous recommanderiez-vous d'investir pour combler tous les besoins? S'il y a eu des dépassements de coûts, c'est qu'il y a eu un manque de fonds à certains endroits.

    Vous avez raison. Il semble y avoir eu un dépassement de coûts, puisque nous avons puisé à même les fonds d'établissement dont dispose le ministère pour investir dans ce domaine très important. Nous avons donc dépassé les sommes qui nous avaient été accordées dans le cadre de la Feuille de route.

    Cela étant dit, pour ce qui est de savoir si on aimerait voir un investissement supérieur dans la prochaine Feuille de route, je pense qu'il faudrait laisser l'évaluation en cours arriver à son terme, prendre un certain recul et voir les résultats de nos discussions avec nos partenaires avant de commencer à se demander quels seraient les coûts.

    C'est bien, merci.

    Monsieur Gourde, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser aux représentants de l'APECA. Les communautés francophones des Maritimes tirent avantage de votre organisme. Certaines initiatives font la promotion du tourisme et de la culture.

    Quelle initiative les aide le plus à faire cette promotion et à attirer les touristes dans leur communauté? Cela a-t-il une influence majeure sur ces communautés?

    Je vous remercie de la question. Elle est très large et il est peut-être difficile pour nous de répondre de façon claire. On peut voir les résultats de projets qu'on a financés grâce à l'Initiative de développement économique et on peut dire qu'il faut de bonnes stratégies de développement de produits. En plus, comme on le voit avec les projets de la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique, il faut maintenant aller au-delà du simple marketing traditionnel. En effet, il faut favoriser l'offre d'expériences que les visiteurs pourront vivre. On s'efforce de faire cela avec les organismes communautaires qui appuient le développement du tourisme.

    On veut que les visiteurs puissent faire l'expérience eux-mêmes de ce qu'il y a de mieux dans la culture acadienne. Ce peut être apprendre à faire des repas de par chez nous, apprendre à tisser des tapis « hookés », etc.

    Cela correspond aux tendances du tourisme mondial et national. C'est un des aspects les plus importants pour continuer à augmenter le marché touristique du Canada atlantique. On pense qu'on a des expériences uniques à offrir aux gens.

    L'APECA a-t-elle soutenu des activités ou des initiatives communautaires dans certaines régions de l'Atlantique, par exemple, la construction ou la réparation d'un centre communautaire?

    En ce qui a trait à l'IDE, nos fonds étaient réservés surtout à des projets permettant de développer diverses capacités. L'IDE n'a pas appuyé la construction d'édifices proprement dits. On a d'autres programmes réguliers qui nous permettent de faire cela. Lors de son allocution, Mme Frenette en a mentionné quelques-uns qu'on a financé avec nos programmes réguliers, dont le Fonds des collectivités innovatrices. On va parfois en financer avec les programmes d'infrastructure qu'on gère au nom du gouvernement du Canada.

    Cependant, pour l'ensemble des projets de l'IDE — je pense que vous avez eu la liste —, vous verrez qu'on voulait atteindre le plus grand nombre d'intervenants possible avec le plus grand nombre de projets possible. Si on l'avait ouvert à la construction ou à la rénovation d'édifices, on aurait rapidement épuisé le montant de 6,2 millions de dollars de l'IDE.

     Quelle est la proportion de votre clientèle francophone, si on la compare à la clientèle anglophone de l'Atlantique? Vous avez parlé, plus tôt, des employés de l'APECA. Vous avez dit qu'ils étaient bilingues dans une proportion de 50 p. 100. Les autres sont-ils anglophones ou francophones? M. Godin n'a peut-être pas la réponse, mais je pense que vous l'avez.

    Vous parlez de la proportion de la clientèle?

    Oui, par rapport au nombre d'employés bilingues, francophones ou anglophones.

    L'Atlantique compte 12 p. 100 de francophones. Pour ce qui est de nos employés, plus de 50 p. 100 de nos postes sont désignés bilingues. On parle donc ici de postes qui seraient occupés par des personnes bilingues.

    Monsieur le président, si vous voulez une réponse précise au sujet de la proportion francophone de notre clientèle, je pense que nous allons devoir vous faire parvenir une réponse spécifique. Nous n'avons pas les chiffres sous la main.

     Merci.

    Monsieur Harris, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être venus nous rencontrer.

    Mon collègue M. Bélanger vous a posé des questions sur les réponses fournies par le gouvernement dans le cadre de la 40^e législature. J'aimerais savoir à quel point la réponse de CIC était au point. Le délai de 120 jours était presque écoulé. La réponse était-elle presque complète?

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné plus tôt en réponse à une question similaire, les réponses du gouvernement à ce type de rapport sont protégées et confidentielles. Ces décisions ont le statut de secret du cabinet. Je n'ai donc aucun commentaire à faire sur cette question.

    D'accord.

    Ma question s'adresse à l'APECA.

     Vous avez mentionné 34 projets, dont Traduction Nouveau-Brunswick. Vous avez dit à ce sujet que des centaines de compagnies avaient fait faire des traductions. J'aimerais savoir combien d'argent a été investi dans ce projet.

    C'est évidemment un projet important. À ce jour, on a investi environ 300 000 $ et il nous reste 600 000 $ à débourser.

    Au début, le processus visant à introduire Traduction Nouveau-Brunswick dans les PME a été relativement lent, mais je peux vous dire que l'équipe de l'APECA a déployé des efforts supplémentaires pour attirer d'autres clients. Les résultats obtenus à ce jour indiquent que 100 PME et organisations appuyant les PME ont bénéficié de services offerts par ce projet. En outre, on a créé de nouveaux partenariats avec le réseau des CBDC, en l'occurrence les associations régionales et provinciales des CBDC, surtout au Nouveau-Brunswick. Ça inclut les 15 agences de développement économique communautaire du Nouveau-Brunswick.

    Je vais vous demander de vous arrêter ici, étant donné que nous disposons de cinq minutes seulement.

    Oui.

    Je vous remercie.

    Avez-vous entendu parler des 10 millions de dollars que le CNRC a investis dans la création de technologies langagières interactives? Le programme Traduction Nouveau-Brunswick fait-il partie de cela? Ce projet ciblait les petites et moyennes entreprises ainsi que les partenariats avec le gouvernement en vue d'améliorer la situation de la traduction.

    Oui, nous sommes au courant. À ma connaissance, cette technologie n'a pas été utilisée par les gens de Traduction Nouveau-Brunswick dans le cadre de ce qu'ils essayaient de faire pour les PME. L'idée était d'adapter la traduction pour les PME qui cherchaient un service. On voulait vraiment être près des PME et répondre à leurs besoins par l'entremise de ce projet.

    J'aimerais suggérer que plus de recherche soit faite à ce sujet

pour que nous en ayons le plus possible pour notre argent.

    Si vous avez déjà dépensé 300 000 $ et que le CNRC ait dépensé 10 millions de dollars, cela fait beaucoup de dépenses.

    À mon avis, ce serait une bonne idée de tenter de mettre davantage l'accent sur les communications entre les ministères et avec le gouvernement, afin d'obtenir plus de résultats et de mieux dépenser les fonds.

    Il me reste une minute. Très rapidement, je m'adresserai à tous.

    Quels ont été, sur l'APECA et CIC, les effets des travaux du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre?

    Je vais répondre pour nous seulement. Je ne me suis pas penchée sur la question, mais on pourrait vous revenir sur ce sujet.

    Nous non plus. On pourrait vous revenir avec ces informations après les enquêtes auprès du ministère. Absolument.

    Merci.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    J'ai deux questions et j'aimerais commencer par CIC. L'an dernier, le site Web de l'immigration du Canada a reçu 43 millions de visites. De ce nombre, 56 p. 100 provenaient de l'extérieur du Canada. Manifestement, l'idée de venir ici suscite énormément d'intérêt à l'étranger, en partie, j'imagine, parce que notre pays est bilingue. Des francophones aimeraient s'établir ici. Le Canada est une destination attrayante pour eux.

    Vous avez parlé de l'événement Destination Canada — Forum emploi. J'aimerais que vous reveniez un peu là-dessus, en mettant l'accent sur la communauté francophone et les éventuels immigrants francophones au Canada.

    Avec plaisir. Je vais demander à mon collègue, Yves Saint-Germain, de compléter ma réponse.

    J'ai parlé de Destination Canada parce qu'il s'agit, je crois qu'il convient de l'appeler ainsi, de notre programme phare de recrutement et de promotion à l'étranger. Il gagne en popularité et je crois que son impact se fait de plus en plus sentir au fil des ans. L'événement a lieu annuellement à Paris, Bruxelles et Tunis, habituellement en novembre. C'est pour nous l'occasion d'envoyer des délégations provinciales à l'étranger. Par exemple, lors de la dernière édition, le Nouveau-Brunswick était représenté. Des employeurs participent également au programme afin de créer des liens avec ceux qui sont intéressés à venir au Canada.

    En ce qui concerne le site Web, nous nous sommes efforcés de refléter la nature bilingue de notre pays. Il est important pour ceux qui se cherchent une nouvelle destination d'être en mesure de joindre et de comprendre le gouvernement. Le ministère les aide relativement à tout ce qui touche l'immigration. Destination Canada est donc un outil de première importance. Lors de la plus récente édition, il y avait une exemption concernant les avis sur l'état du marché du travail pour les travailleurs étrangers temporaires. C'est un filon intéressant que nous avons décidé d'exploiter cette fois-ci. Les employeurs pouvaient offrir des emplois sur place, sans être obligés de tenir compte de l'état du marché du travail. Les immigrants francophones se trouvaient ainsi en position privilégiée, ce qui est une priorité pour nous. Je pense que quelque 150 offres d'emploi ont été faites grâce à ce programme. C'est positif pour nous, et c'est quelque chose que nous explorerons à nouveau lors des prochaines années.

    Pour ce qui est des efforts déployés par CIC pour faire connaître notre pays, j'ajouterai que notre site Web comporte un volet destiné aux immigrants francophones. On y explique où se trouvent les communautés et on brosse un profil de celles-ci. Cette information a été mise au point en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadiennes. Elle permet aux gens de déterminer où ils peuvent vivre en français au Canada.

    De plus, on trouve sur notre site un lien à l'outil « Travailler au Canada » de RHDCC. Cet outil donne une idée du marché du travail et du genre d'emplois disponibles dans les communautés visées. Il s'agit là d'une autre mesure qui encourage les immigrants à choisir le Canada.

    Je vous ferai part de résultats intéressants obtenus grâce à Destination Canada. Nous avons mis à l'essai le nouveau modèle de dispenses et d'emplois réservés, dont le principe consiste à accélérer le traitement des dossiers d'immigrants potentiels. Plus de 150 offres ont été reçues grâce aux avis relatifs au marché du travail. Ainsi, 6 p. 100 des participants à des foires professionnelles ont reçu une offre d'emploi, 28 p. 100 ont reçu une déclaration d'intérêt et près de 20 p. 100 ont reçu une invitation à communiquer avec un employeur à leur arrivée au Canada. 

    Il peut maintenant y avoir une meilleure communication entre les employeurs et les immigrants. Par conséquent, les immigrants sont mieux en mesure de décrocher un emploi à leur arrivée au Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Menegakis.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Je n'ai que cinq minutes, ça va aller plus vite.

     Dix millions de dollars ont été investis au Nouveau-Brunswick. De cette somme, 3,7 millions de dollars ont été dépensés. Il y a eu une prolongation jusqu'en 2014. L'APECA aimerait-elle voir la Feuille de route continuer?

    Comme on le mentionnait, la Feuille de route, selon nous, a entraîné des retombées positives. Le renouvellement de celle-ci serait vu de façon positive par l'agence, cela nous permettrait de continuer.

    Avez-vous des échos du gouvernement ou de votre ministère selon lesquels même si la Feuille de route n'était pas renouvelée, le programme d'immigration continuerait?

    Il n'y a pas eu de discussion sur ce sujet.

    Y a-t-il eu une évaluation sommative? En effet, on est à mi-chemin de la Feuille de route. Avez-vous fait des évaluations avec la communauté?

    La province du Nouveau-Brunswick va faire une évaluation spécifique de la portion sur l'immigration de la Feuille de route. Les travaux n'ont pas encore été commencés. L'APECA va l'évaluer plutôt dans le grand cadre de ses activités. On n'a donc pas de résultats de l'évaluation à l'heure actuelle.

    Selon l'entente, le Nouveau-Brunswick a-t-il des comptes à rendre à l'APECA?

    Oui.

    Cela porte-t-il sur la Feuille de route et sur les 10 millions de dollars?

    Oui.

    Ils font l'évaluation, plutôt que vous.

    Ils vont entamer l'évaluation.

    Je parle de l'évaluation de la Feuille de route. C'est eux qui la font?

    Ce sont les deux qui la font. La province du Nouveau-Brunswick va faire une évaluation uniquement de ces 10 millions de dollars. On aura alors des résultats précis du montant de 10 millions de dollars qui a été investi au Nouveau-Brunswick.

    Un peu plus tôt, Mme Frenette mentionnait que nous allons aussi inclure les 10 millions de dollars dans nos évaluations régulières pour l'ensemble de nos programmes. Dans ces évaluations, on ne verra probablement pas de résultats spécifiques reliés directement à ces 10 millions de dollars.

    Par contre, on va inclure des récipiendaires ou des bénéficiaires de toutes nos initiatives incluant ceux qui ont bénéficié des 10 millions de dollars, selon la méthodologie qu'on conçoit pour les évaluations. Des informations paraîtront, mais pour nous, ce ne sera pas spécifique.

    On a attribué 400 000 $ à Terre-Neuve-et-Labrador et 150 000 $ ont été dépensés. Ce n'est pas beaucoup, 150 000 $.

     Manque-t-on de fonctionnaires ou d'agents capables d'aider les communautés à aller de l'avant et à réaliser leurs projets? Ils doivent avoir des projets pour plus que 150 000 $, car cette somme est une goutte d'eau dans la baie des Chaleurs. Ce n'est même pas une goutte, on va couper la goutte en deux.

     En vertu de la partie VII de la loi, vous êtes responsable de faire la promotion des langues officielles. On dit habituellement « là où le nombre le justifie », mais la partie VII ne parle pas de cela. Vous avez donc la responsabilité de faire la promotion des deux langues officielles.

     Comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, selon toutes les indications que nous avons reçues jusqu'à maintenant en ce qui concerne ces projets à Terre-Neuve-et-Labrador et les autres qui relèvent de nous directement, le déboursé du plein montant pour l'IDE ne posera pas problème.

    Quatre cent mille dollars, ce n'est pas beaucoup. Vous en êtes seulement à 150 000 $. Pourquoi? Y a-t-il eu des retards à cause d'une pénurie d'agents à Terre-Neuve-et-Labrador?

    En règle générale, on remarque qu'en ce qui concerne les déboursés, il y a quand même des retards dans le programme, et il y a des efforts à faire pour ce qui est du rattrapage des dépenses. On est également en bonne position pour confirmer que l'argent va être dépensé d'ici à la fin du programme.

    Je suis d'accord: 400 000 $, ce n'est quand même pas beaucoup. Or les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador forment une très petite population. On parle de 0,4 p. 100 de francophones.

    Selon la partie VII, vous êtes censé dépenser et faire la promotion des langues. Vous revenez encore sur le fait que les francophones ne sont pas nombreux et qu'il n'y a pas beaucoup d'argent à dépenser. Vous devez faire la promotion des langues officielles.

    Je voulais dire qu'ils se sont quand même très bien mobilisés s'ils ont réussi à...

    À obtenir 150 000 $.

    Ce n'est pas 150 000 $; c'est 400 000 $, soit 15 p. 100 des fonds qui étaient disponibles. Ce ne sont pas les seuls projets desquels ils auront pu bénéficier; ils peuvent aussi bénéficier des programmes réguliers de l'APECA.

    On fait certes la promotion des langues officielles et on travaille activement avec ces communautés. Dans chaque province du Canada atlantique, en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, on a un coordonnateur qui fait des efforts spécifiques. Il dévolue son temps à faire la promotion, à travailler avec les communautés, et il y a une personne à Terre-Neuve-et-Labrador, comme dans toutes les autres provinces de l'Atlantique, en plus de nos agents d'affaires et de nos réseaux sur place.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Williamson.

    Monsieur Sylvester, j'ai fait des calculs rapides en utilisant vos chiffres. Si on remonte à 2010 — et je crois comprendre que vous avez mis vos statistiques à jour —, un peu moins de 2 p. 100 des immigrants francophones s'établissaient à l'extérieur du Québec. Est-ce exact?

    Je ne sais trop de quels chiffres vous parlez. Je suis désolé.

    Selon les statistiques de 2010, 1,5 p. 100 des résidents permanents admis au Canada à l'extérieur du Québec, soit 3 481 résidents, étaient francophones. Où s'établissent principalement ces immigrants?

    La plupart s'établissent en Ontario. Je crois qu'environ 70 p. 100 vont en Ontario et les autres sont dispersés un peu partout. Nous pourrions probablement vous fournir plus de détails sur leur répartition si vous le souhaitez.

    Vous dites en Ontario, pourriez-vous être plus précis? S'établissent-ils à Toronto plus exactement?

    Mon collègue me dit qu'il a cette information en main, alors peut-être devrait-il...

    C'est très bien.

    Ottawa vient en deuxième.

    À part Toronto, Ottawa est une destination de choix pour les immigrants francophones. Toutefois, certains immigrants vont s'établir dans le Nord, notamment à Sudbury, North Bay et d'autres endroits du genre.

    Dans un autre paragraphe, on peut lire qu'accroître le nombre d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec est un défi de taille. J'imagine que cela s'explique par le fait que déménager dans un autre pays n'est pas une mince affaire. On doit s'adapter à une nouvelle culture, un nouveau système de gouvernement et, par surcroît, on n'a pas nécessairement de parents ou de connaissances dans la communauté. Si en plus on ne connaît pas la langue, on ajoute un autre un facteur d'aliénation.

    Pensez-vous que vous l'objectif de 4,4 p. 100 est réaliste? Comment pourrait-on atteindre cet objectif selon vous?

    Monsieur le président, je dirai d'abord un mot au sujet des défis que vous avez soulevés. Oui, en effet, la langue est un obstacle réel pour les immigrants francophones qui songent à s'établir au Canada, malgré l'attrait que présentent notre prospérité et notre société pour les immigrants du monde entier. C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle les immigrants francophones s'établissent au Québec. Ils auront certes des défis à relever, mais ils pourront somme toute s'adapter plus facilement dans cette province qu'ailleurs au pays.

    De concert avec les communautés d'accueil, nous nous employons à faire connaître aux éventuels immigrants les services offerts de manière à ce qu'ils sachent qu'ils auront l'appui nécessaire pour s'orienter ainsi que la formation linguistique requise. Nous voulons également aider et rendre plus vigoureuses les communautés francophones minoritaires établies dans de magnifiques régions du pays.

    Quant à savoir si l'objectif est réalisable, je dirai qu'il a été fixé en collaboration avec différents acteurs, notamment la FCFA, dans le cadre de la stratégie globale. Nous avons vraisemblablement mis la barre haute, mais nous pensions que c'était réalisable. D'après les résultats encourageants obtenus à ce jour, nous semblons sur la bonne voie.

    Nous ne pouvons pas, à mon avis, nous reposer sur nos lauriers. Il reste encore beaucoup à faire. Si nous travaillons avec les réseaux existants et les communautés d'accueil, et si nous établissons des liens avec ces communautés, les employeurs et les services d'établissement en place, nous serons mieux en mesure d'attirer des francophones et des groupes minoritaires dans ces communautés.

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais j'ajouterais que la décision revient en grande partie à l'immigrant, selon l'endroit où il aimerait vivre, et cela devrait en être ainsi. Le ministère dispose-t-il de mécanismes lui permettant d'aiguiller les gens vers différentes régions? Si oui, quels sont-ils? Si non, cela serait parfaitement compréhensible selon moi.

    Comme vous le savez, le système d'immigration est très complexe. Il existe différentes catégories. Le demandeur principal choisit l'endroit où il veut s'établir. Il y a aussi la catégorie familiale qui constitue un attrait pour les proches et parents qui viennent d'un même pays. C'est un attrait considérable pour ces communautés. Nous disposons de ces outils. Le programme d'accueil des réfugiés nous permet aussi de relocaliser des réfugiés un peu partout au pays.

    Il est donc possible de recourir à ces différents mécanismes du système d'immigration avec la collaboration des principaux intervenants, à savoir les employeurs et les communautés.

    J'ajouterais, monsieur le président, que l'emploi constitue un attrait important. Il faut donc travailler avec les employeurs. Les institutions d'enseignement postsecondaire sont aussi un facteur qui ne saute pas nécessairement aux yeux. Si nous ciblons les institutions qui offrent des programmes en français, il peut y avoir des retombées sur le plan de l'emploi dans les communautés en question.

    Ce sont donc deux autres moyens d'attirer les gens.

    Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir sur l'entente de 1991. Si j'ai bien compris, elle touche un peu votre pouvoir d'intervention auprès de la communauté anglophone du Québec.

    Je dirais que l'entente a en effet un rôle important à jouer quant à la façon dont on aborde les services d'établissement et la sélection des immigrants francophones au Québec. Selon l'entente, la responsabilité de la sélection et de la prestation des services d'établissement est confiée au Québec. Cette partie importante du travail est donc déjà entreprise par la province. C'est pourquoi on se limite surtout à des projets de recherche.

    Vous savez sans doute qu'il y a eu des amendements à la Loi sur les langues officielles en 2005. Savez-vous ce qu'ils exigent du ministère?

    La loi indique que nous devons adopter des mesures positives pour appuyer les communautés, qu'elles soient anglophones au Québec ou francophones à l'extérieur du Québec.

     Dans le cas des mesures positives, CIC a entrepris des démarches auprès du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, pour relancer le dialogue et avoir une discussion sur les besoins. De plus, on finance des projets de recherche, pour connaître le potentiel d'attraction et de rétention des communautés anglophones.

    Par hasard, le ministère aurait-il demandé une analyse ou une opinion juridique sur ce qui prévaut entre la Loi sur les langues officielles et l'entente de 1991?

    La réponse à cette question est confidentielle.

    Selon-vous, qu'est-ce qui prévaut? Est-ce la Loi sur les langues officielles ou l'entente de 1991?

    Selon moi, ces deux lois sont complémentaires. Les deux lois peuvent s'appliquer de concert. On travaille en fonction de l'entente et de la Loi sur les langues officielles.

     Comment se fait-il que vous pensez être obligés de passer par le gouvernement du Québec pour aider la communauté anglophone? Est-ce en raison de l'entente?

    Monsieur le président, je ne dirais pas que nous nous sentons obligés de passer par le ministère. On fait un effort pour travailler de concert avec nos collègues de la province. Cependant, on a des rencontres avec le Quebec Community Groups Network, par exemple. On travaille étroitement avec eux pour les projets de recherche, comme mon collègue l'a si bien mentionné.

    On a aussi essayé de voir s'il y avait une ouverture, au palier provincial, pour pouvoir établir un comité qui ressemblerait...

    Il n'y en a toujours pas.

    Il n'y a pas de comité. On a eu droit à une réception peut-être négative de la province. Cela ne veut pas dire qu'on s'arrête à cette réponse. On va explorer d'autres avenues.

    Monsieur Sylvester, si je comprends bien, rien n'empêche le ministère d'en créer un s'il le voulait.

    À mon sens, non, rien ne nous empêcherait de créer un comité.

    Toutefois, cette option n'a pas encore été retenue.

    J'ai eu une première discussion avec le QCGN, au mois de février. Ses représentants ont soulevé la question et on est justement en train de se pencher sur la façon par laquelle on pourrait s'en approcher.

    On va suivre cela avec intérêt.

    Combien de temps me reste-il, monsieur le président?

    Je voudrais revenir sur la question de la polarisation. Vous ne semblez pas aimer le mot. Je voudrais m'assurer qu'on s'entend au moins sur une chose.

    Le pourcentage de la population francophone hors Québec est de 4,4 p. 100. Ces gens sont répartis partout au pays. L'immigration francophone est de 1,5 p. 100 ou, peut-être, 1,8 p. 100. Cela a un effet d'affaiblissement de la communauté francophone par rapport à la communauté anglophone à l'extérieur du Québec. Peut-on s'entendre là-dessus, au moins?

    Sur le plan des chiffres, c'est indéniable, en effet.

    Merci.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Je remercie tous les membres du comité et tous nos témoins de leurs témoignages.

    Merci à tous de vos questions et observations.

    Je remercie les témoins de leur présence, de leurs observations et de leurs mémoires. Notre analyste utilisera tous les renseignements fournis lorsqu'elle rédigera la version préliminaire de notre rapport.

    Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre. Il nous reste encore cinq minutes.

    L'horloge n'est pas exacte. Il ne reste pas cinq minutes. Il reste trois minutes.

    Ce sont maintenant les conservateurs qui ont la parole.

    S'ils ne veulent pas l'utiliser, j'ai des questions à poser.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Vous pouvez poser une brève question, monsieur Menegakis.

    D'accord. Merci.

    Ma question s'adresse à l'APECA. J'ai trouvé intéressant que vous précisiez, comme nous le savons tous bien sûr, que le tiers de la minorité francophone du Canada habite dans la région atlantique. Pourriez-vous nous parler un peu plus du rôle que vous jouez dans la communauté? Travaillez-vous avec les différentes communautés francophones de l'Atlantique?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté francophone. Comme je l'ai dit, nous sommes très présents dans la communauté. Nous avons des bureaux de district. Nous travaillons avec les CBDC ainsi que d'autres groupes francophones, la FANE et la Société Saint-Thomas d'Aquin pour ne nommer que ceux-là. Il y a également le Conseil économique du Nouveau-Brunswick; nous avons toute une liste de collaborateurs. Nous sommes donc très près de la communauté.

    Merci.

    Merci, monsieur Menegakis.

    Je vous remercie tous pour vos questions et observations, et je remercie également les témoins de leur présence.

    Sans plus tarder, la séance est levée.