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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 138

Le lundi 11 juin 2012

11 heures

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que la Chambre constate que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage, et qu’elle presse le gouvernement de reconnaître la responsabilité des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale répandue, en ce qui a trait à la disponibilité opérationnelle, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l’attribution de la mission jusqu’au sauvetage par voie aérienne, lors d’interventions de recherche et de sauvetage. (Affaires émanant des députés M-314)

Le débat se poursuit.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 -- motions nos 1 à 15.

Groupe no 2 -- motions nos 16 à 23.

Groupe no 3 -- motions nos 24 à 26, 28, 30 à 38, 40 à 54, 62 à 70, 72, 74, 76 à 82, 84 et 86 à 367.

Groupe no 4 -- motions nos 368 à 410, 413 à 544, 546 à 569, 572 à 575, 577 à 625, 629, 631 à 841 et 844 à 871.
Groupe no 1

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 2.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 4.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 7.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 7, de ce qui suit :

« « activité politique » Le fait, pour un donateur, de faire un don à un donataire reconnu afin de maintenir à un niveau inférieur à 10 % de son revenu pour l'année d'imposition la proportion de ses ressources consacrée à des activités politiques en déléguant au donataire reconnu l'exercice de telles activités. »

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 8, de ce qui suit :

« national, à savoir toute activité qui contribue à la vie culturelle ou sociale des Canadiens ou au bien-être économique ou écologique du Canada. »

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-38, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 14, de ce qui suit :

« janvier 2013, un traitement de 137 000 $. »

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 17.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 411-0882, 411-0903 et 411-0972 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-411-18-11;
— nos 411-0887, 411-0888, 411-0894, 411-0899, 411-0923 et 411-0924 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-06;
— no 411-0890 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-11;
— nos 411-0897 et 411-0898 au sujet des droits humains au Pakistan. — Document parlementaire no 8545-411-94-01;
— nos 411-0905, 411-0931, 411-0934, 411-0947 et 411-0981 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-09;
— no 411-0909 au sujet du programme Katimavik. — Document parlementaire no 8545-411-95-01;
— no 411-0925 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-411-89-02;
— no 411-0929 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-411-1-13;
— no 411-0959 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire no 8545-411-96-01;
— no 411-0986 au sujet des banques. — Document parlementaire no 8545-411-97-01;
— nos 411-1000, 411-1005 et 411-1008 à 411-1011 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-10;
— nos 411-1004 et 411-1007 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-08.

Présentation de rapports de comités

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.

Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, conformément à l’article 27 du Règlement, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, à partir du lundi 11 juin 2012 jusqu’au vendredi 22 juin 2012, exception faite du vendredi 15 juin 2012. (Affaires émanant du gouvernement no 15)

Il s'élève un débat.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vendredi 22 juin », des mots « jeudi 21 juin ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45(7) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet de l'immigration (no 411-1278);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1279);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1280);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-1281) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-1282);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-1283) et une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1284);
— par Mme Savoie (Victoria), trois au sujet des eaux navigables (nos 411-1285 à 411-1287) et deux au sujet des mesures budgétaires (nos 411-1288 et 411-1289);
— par M. Valeriote (Guelph), trois au sujet du génie génétique (nos 411-1290 à 411-1292);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-1293);
— par M. Toet (Elmwood—Transcona), une au sujet des musées (no 411-1294);
— par M. Nunez-Melo (Laval), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1295);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1296);
— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1297 à 411-1299) et une au sujet de l'euthanasie (no 411-1300);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1301);
— par M. Sandhu (Surrey-Nord), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-1302).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-621 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 : a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Direction générale des programmes et des opérations en Amérique du Nord, (vi) la Direction du Sommet des leaders nord-américains; f) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Europe, Eurasie et Afrique, réparti selon (i) la Direction générale de l'Afrique, (ii) la Direction générale de l’Europe, (iii) la Direction générale de l’Asie du Nord, de l’Europe et de l’Eurasie, (iv) le Bureau du négociateur en chef pour l’Accord-cadre politique entre le Canada et l’UE, (v) le Conseiller principal, Examen des ressources, (vi) le Secrétariat de La Nouvelle voie; g) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux, notamment pour (i) la Direction générale de la politique économique, réparti selon Politique et institutions de développement et la Direction des relations économiques internationales et du Sommet, (ii) la Direction générale de l’énergie, du climat et des affaires circumpolaires, réparti selon les Affaires circumpolaires, la Direction des changements climatiques et de l'énergie, le Secrétariat pour les négociations de l’APA et la Direction du développement durable, (iii) la Direction générale des droits de la personne et de la démocratie, (iv) la Direction générale des droits et libertés de la personne, (v) la Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie, réparti selon la Direction de la démocratie et de la gouvernance, la Direction de la démocratie, de la francophonie et du Commonwealth, le Conseiller principal, Initiatives multilatérales et Promotion des intérêts et la Direction des Nations Unies et du Commonwealth; h) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité internationale et bureau du directeur politique, réparti selon (i) le Bureau de l'administration du secteur – groupe multilatéral, (ii) la Direction générale de la sécurité internationale, (iii) le Coordonnateur principal, Crime international et terrorisme; i) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amérique latine et Antilles; j) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre délégué, réparti selon (i) le Bureau du Protocole, (ii) les Programmes et la Sécurité ministérielle, réparti selon le Programme de partenariat mondial, la Direction des services aux programmes, le Groupe de travail sur la sécurité à l'étranger, le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, (iii) la Direction générale de la gestion stratégique et de la coordination des ressources; k) quel est le montant total des réductions relatives à la Direction générale des communications; l) quel est le montant total des réductions relatives au Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences, réparti selon (i) le Bureau de gestion du secteur – Consulaire, (ii) la Direction générale des opérations consulaires, (iii) la Direction générale, Politique consulaire et représentation, (iv) la Direction générale de la gestion des urgences, (v) le Bureau de renouvellement des agents-gestionnaires consulaires adjoints, (vi) la Direction générale de la sécurité et du renseignement, (vii) le Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux; m) quel est le montant total des réductions relatives au Secteur de la plateforme internationale; n) quel est le montant total des réductions relatives à la Direction des initiatives et de la planification stratégique; o) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau de gestion des Sommets; p) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau de la Transformation; q) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau de l'inspecteur général; r) quel est le montant total des réductions relatives au Jurisconsulte; s) quel est le montant total des réductions relatives au Secrétariat des services intégrés; t) quel est le montant total des réductions relatives aux Finances et opérations ministérielles; u) quel est le montant total des réductions relatives au Cabinet du ministre des Affaires étrangères; v) quel est le montant total des réductions relatives au Cabinet de la ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires); w) quel est le montant total des ventes d’actifs liées aux résidences officielles et aux terrains à l’étranger, (i) quels sont les délais associés à ces ventes, (ii) quel processus d’examen est associé à ces ventes, (iii) les ventes seront-elles divulguées publiquement et, si tel est le cas, où pourra-t-on consulter ces renseignements, (iv) quels sont les ministères concernés par ces ventes? — Document parlementaire no 8555-411-621.
Q-622 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne l’examen du Canada au sujet de sa participation à certaines organisations internationales, comme on l’annonce dans le Budget de 2012 : a) quelles organisations internationales participent à l’examen; b) quels sont les délais associés à l’examen; c) qui sera consulté au cours du processus d’examen; d) les résultats de l’examen seront-ils communiqués publiquement? — Document parlementaire no 8555-411-622.
Q-624 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis 2005-2006, ventilé par année fiscale : a) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien; b) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des rappels; c) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des amendes; d) quelle est la moyenne d’inspections dans le secteur alimentaire canadien par inspecteur; e) quelle est la proportion des inspections réalisées sur le terrain par rapport à celles réalisées de façon administrative? — Document parlementaire no 8555-411-624.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.
Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par Mme Groguhé (Saint-Lambert), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, parce qu’il : a) donne au Ministre des pouvoirs considérables qui pourraient être exercés de manière arbitraire, notamment le pouvoir de désigner un pays soi-disant « sûr » sans avis indépendant; b) contrevient aux conventions internationales dont le Canada est signataire en fournissant au gouvernement des mécanismes pour désigner sans discernement, puis emprisonner des réfugiés légitimes – dont des enfants – pendant une période pouvant aller jusqu’à un an; c) mine les pratiques exemplaires en matière d’établissement des réfugiés en imposant à certains cinq ans de séparation forcée de leur famille; d) adopte un programme de biométrie pour les visas de résident temporaire sans étude parlementaire adéquate des répercussions sur la vie privée; e) ne semble pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 276 -- Vote no 276)
POUR : 130, CONTRE : 159

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian

Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 130

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 277 -- Vote no 277)
POUR : 159, CONTRE : 132

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob

Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 132

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que, conformément à l’article 27 du Règlement, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, à partir du lundi 11 juin 2012 jusqu’au vendredi 22 juin 2012, exception faite du vendredi 15 juin 2012. (Affaires émanant du gouvernement no 15)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vendredi 22 juin », des mots « jeudi 21 juin ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 278 -- Vote no 278)
POUR : 96, CONTRE : 195

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary

Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes

Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 96

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson

Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hyer
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan

Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 195

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 27(2) du Règlement, la motion principale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 279 -- Vote no 279)
POUR : 195, CONTRE : 96

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson

Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hyer
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan

Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 195

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary

Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes

Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 96

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Richards (Wild Rose), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
Avis de motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-411-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Holder (London-Ouest), une au sujet du transport (no 411-1303);
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1304);
— par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1305);
— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1306).
Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 14, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 juin 2012 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.