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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 228
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 25 mars 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 228
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 25 mars 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
LOI INTERDISANT L'IMPORTATION DE NAGEOIRES DE REQUIN
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion portant que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour dispose de quatre minutes pour conclure ses observations.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans cet important dossier. Je tiens à remercier mon collègue, le député de New Westminster—Coquitlam, d'avoir porté cette importante question à l'attention de la Chambre. Ce sont en fait des dizaines de milliers de Canadiens qui ont réagi de façon incroyablement positive en se rangeant à son avis et à celui de nombreux députés et en déclarant que le prélèvement des nageoires de requin en mer est une pratique intolérable qui doit cesser.
Dans ma précédente intervention, j'ai longuement parlé du fait que ce sont environ 100 millions de requins qui sont tués chaque année, principalement pour leurs nageoires, ce qui réduit la population mondiale de requins et a pour résultat de menacer de disparition quelques dizaines d'espèces. J'ai aussi parlé du requin-taupe commun, dont le nom a depuis été ajouté à la liste des espèces disparues, qu'on retrouve au large de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse. Le problème, pour cette espèce de requin, c'est que sa pêche est surtout issue des prises accessoires. Elle fait toutefois toujours l'objet d'une pêche dirigée à petite échelle, et certains efforts ont été déployés, lors d'une conférence internationale l'automne dernier, afin de convaincre le Canada de reconnaître qu'il s'agissait d'une espèce en voie de disparition et qu'il fallait en contrôler la pêche. Malheureusement, le Canada a alors décidé de ne rien faire, même si certaines mesures ont été prises par la suite.
De nombreux sondages ont été menés auprès de la population canadienne, et je crois que plus de 80 % des Canadiens s'opposent à cette pratique et seraient prêts à appuyer son interdiction. Dans la même veine, la majorité des membres de la communauté asiatique appuient les mesures proposées dans ce projet de loi. La question qu'il faut se poser, et que pose le député qui parraine ce projet de loi, est la suivante: Pourquoi ne pas faire preuve de leadership dans cet important dossier, aller de l'avant, adopter des mesures et réagir ainsi à la nature internationale de ce problème tout en respectant la volonté de la population canadienne concernant l'imposition d'une interdiction?
De nombreuses municipalités ont déjà pris des mesures. Tout cela n'est pas sans une certaine dose de controverse, mais les néo-démocrates croient qu'il est temps d'agir car c'est la bonne chose à faire. Je suis persuadé que les députés pourront convenir de prendre les mesures qui s'imposent parce que c'est la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
Je ne doute nullement de la sincérité du député de Dartmouth—Cole Harbour ou du député de New Westminster—Coquitlam. J'ai l'honneur de siéger avec eux au Comité des pêches, et nous savons tous qu'ils sont déterminés à assurer la conservation des pêches.
Je commencerai mon intervention en affirmant clairement que l'enlèvement des nageoires de requin, pratique qui, comme l'indique le projet de loi, consiste à couper les nageoires du requin et à jeter le reste de la carcasse en mer, est une activité déplorable. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, jusqu'à 100 millions de requins sont tués chaque année, principalement pour leurs nageoires.
Je crois pouvoir affirmer, en me fondant sur les discussions antérieures des représentants de tous les partis à la Chambre, que nous nous entendons tous pour dire que les requins jouent un rôle essentiel dans notre écosystème océanique et que la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin, telle que je l'ai décrite auparavant, est odieuse.
En 2007, le Canada a dévoilé son plan d'action national visant à préserver et à gérer de façon responsable les populations de requins, à la demande de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui souhaitait que les pays du monde entier se dotent de tels plans. Trois espèces de requin figurent dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées: le requin-baleine, le grand requin blanc et le requin-pèlerin. En tant que partie à cette convention, souvent appelée CITES, le Canada prend au sérieux son obligation d'empêcher l'importation de produits provenant des espèces inscrites sur la liste.
Cela dit, il est important de faire une distinction entre l'enlèvement des nageoires de requin et la pêche au requin. La pratique de l'enlèvement des nageoires de requin est déjà interdite au Canada depuis 1994. Quant à la pêche au requin, il s'agit d'une pratique qui a cours au Canada depuis plus de 80 ans, dans diverses régions. Il ne fait aucun doute que la pêche au requin au Canada demeure viable, et cette affirmation est fondée sur des données scientifiques solides. En fait, dans le Pacifique, la pêche à l'aiguillat commun est récemment devenue le premier type de pêche au requin reconnu comme étant viable par le Marine Stewardship Council, ce qui prouve l'efficacité des mesures de contrôle mises en place par le MPO en ce qui concerne ce type de pêche.
Nous avons mis en place des mesures de contrôle visant à gérer la pêche au requin, tout comme nous avons mis en place des mesures de contrôle pour tous les types de pêche commerciale. Ces mesures permettent au gouvernement de remplir ses obligations, qui consistent à bien gérer les pêcheries dans les eaux côtières et les eaux intérieures, pour tous les Canadiens.
Puisque certains pourraient être tentés de poser des questions sur le sujet, je vais ouvrir une parenthèse et parler un peu du budget qui vient tout juste d'être présenté. Nous avons été très heureux de constater qu'un nouveau programme permettant d'assurer la conservation des pêches grâce aux partenariats communautaires sera instauré, ce qui illustre le fait que le gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour assurer la conservation des pêches. En outre, le versement de la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon aux initiatives de conservation du saumon du Pacifique représente un autre jalon dans la conservation des pêches au Canada.
En ce qui a trait aux requins, tous les détenteurs de permis de pêche au requin et de pêche où les requins sont des prises accessoires sont assujettis aux conditions des permis leur interdisant d'enlever les nageoires de requins. Par exemple, les détenteurs de permis de pêche au requin-taupe commun doivent respecter le paragraphe 22(1) des dispositions générales du Règlement de pêche. Les conditions indiquent clairement que, dans le cadre d'une activité de pêche pratiquée en vertu du permis: « Il est strictement interdit de procéder à l'ablation des nageoires d’un requin et de rejeter le reste du requin en mer. »
Les pêcheurs de requins canadiens peuvent aussi pratiquer une pêche au requin durable sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique grâce aux conditions de pêche dirigée de l'aiguillat commun et aux prises accessoires autorisées du requin bleu, du requin-taupe bleu et du requin-taupe commun. Toutefois, les prises annuelles de ces espèces de requin sont fort modestes.
En outre, si le détenteur du permis enlève des nageoires à un requin, le poids de la nageoire ne peut représenter plus de 5 % du poids de la carcasse vidée du requin correspondant. Autrement dit, un détenteur de permis qui a légalement pêché un requin peut enlever les nageoires pendant le processus de transformation normal du poisson. Enfin, pour veiller au respect des règles, toutes les nageoires et toutes les carcasses de requin doivent être déchargées en même temps. Ces mesures servent justement à s'assurer que l'on ne pratique pas l'enlèvement des nageoires de requin.
Pêches et Océans Canada a aussi la responsabilité de fixer les quotas et de faire respecter les conditions des permis qui assurent la durabilité des pêches. Comme je l'ai déjà dit, les nageoires de requin ne peuvent pas représenter plus de 5 % du poids total d'un requin à bord d'un bateau de pêche canadien. Toutes les prises font l'objet d'une surveillance systématique par des vérificateurs à quai. Le non-respect d'une condition de permis constitue une infraction à la Loi sur les pêches appliquée par Pêches et Océans Canada.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, est l'organisme fédéral qui veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'ACIA réglemente l'importation de produits alimentaires, comme les nageoires de requin. Elle étudie déjà ce qui peut être fait quant à l'importation des nageoires de requin.
Les produits du requin destinés à la consommation humaine relèvent de règlements régissant l'importation du poisson et des fruits de mer. Ces règlements, qui déterminent les normes de qualité, de salubrité et d'identification, sont appliqués par l'ACIA. La vente d'ailerons de requin n'est pas illégale au Canada; interdire l'utilisation des ailerons nuirait aux gens qui pratiquent une pêche durable et légitime et qui fournissent aussi d'autres produits du requin.
Le ministère des Pêches et des Océans prône l'utilisation de toutes les parties de l'animal. Je souligne que les ailerons de requin constituent un aliment de spécialité et une ressource alimentaire prisée de nombreuses communautés au pays. Il reste que la pêche au requin est une pêche légitime et qu'on peut trouver des produits du requin à beaucoup d'endroits. La viande se vend dans les restaurants et les supermarchés sous diverses appellations: bâtonnets de poisson, poisson séché et saumonette. Elle peut aussi entrer dans la composition de poisson-frites et de simili-chair de crabe. Nous en savons maintenant sans doute plus que ce que nous avons jamais voulu savoir au sujet des requins.
Dans le domaine de la santé, la poudre de cartilage de requin est vendue comme complément alimentaire. Pour sa part, l'huile de foie de requin, riche en vitamine A, est souvent utilisée comme ingrédient dans l'aliment préféré de tous les enfants, l'huile de foie de morue. Certaines personnes vendent même le cartilage de requin comme médicament contre le cancer, mais on ne possède aucune donnée scientifique probante à cet égard.
On trouve aussi des produits du requin dans les aliments pour chiens, la farine de poisson et même l'engrais, et il est possible d'acheter des portefeuilles et des bottes en peau de requin. Le collagène provenant du cartilage de l'animal entre dans la fabrication de crèmes et d'autres préparations à base de collagène. Ce produit est même considéré casher.
Lors de la dernière conférence triennale des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — connue par son sigle CITES —, qui a eu lieu du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok, les membres ont pris des mesures énergiques pour protéger de nombreux végétaux et animaux afin d'améliorer le commerce mondial d'espèces sauvages. Présent à la conférence, le Canada a appuyé sans réserve la décision de protéger cinq espèces de requin ayant une valeur commerciale: le requin à longues nageoires, le requin-marteau halicorne, le grand requin-marteau, le requin-marteau commun et le requin-taupe commun, toutes des espèces abondamment pêchées pour leurs précieux ailerons. Il sera désormais obligatoire d'avoir un permis délivré conformément à la convention pour faire le commerce de ces espèces de requin et il faudra prouver que leur pêche se fait de manière légale et durable.
Le seul critère sur lequel fonder la gestion des pêches devrait être la pérennité de la ressource, et non les sondages d'opinion. La réglementation régissant le commerce de ces produits entrera en vigueur en 2014. Les cinq nouvelles espèces s'ajoutent aux trois autres déjà protégées au titre de la CITES, soit le grand requin blanc, le requin-baleine et le requin-pèlerin.
Permettez-moi de citer le secrétaire-général de la CITES, John E. Scanlon:
C'est un grand jour pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et pour la faune du monde entier. Négocier des traités et les appliquer de manière fructueuse exige d'énormes efforts. Aujourd'hui, la communauté internationale a décidé de tirer le meilleur parti de cet accord pratique et efficace pour favoriser la viabilité de nos océans et de nos forêts.
En rendant obligatoire l'obtention de permis d'exportation délivrés en vertu de la CITES, on s'assure que les marchés internationaux seront approvisionnés en poissons provenant de pêches viables et, encore une fois, la viabilité devrait être le seul critère.
En outre, les accords conclus dans le cadre de la CITES et la campagne mondiale ont déjà des répercussions en Chine, l'un des marchés d'ailerons de requin les plus importants au monde. En effet, l'an dernier, les importations d'ailerons de requin ont chuté considérablement en Chine, passant de 10 340 tonnes en 2011 à 3 351 tonnes.
Le Canada estime que le meilleur moyen de prévenir les pratiques de pêche au requin non viables est de travailler par l'entremise d'organisations régionales de gestion de la pêche en vue de favoriser des pratiques rigoureuses en matière de gestion et de mise en application des règlements partout dans le monde. Une interdiction commerciale complète pénaliserait les pratiques de pêche responsables et légitimes.
Le projet de loi C-380 risque d'être perçu comme une ingérence dans les politiques légitimes de gestion des ressources naturelles des autres pays. Nous devons faire très attention. Le Canada est lui-même devenu la cible de campagnes malavisées et scandaleuses orchestrées par des groupes activistes étrangers contre l'exploitation tout à fait viable de certaines ressources naturelles. Il suffit de penser à la chasse aux phoques, à l'industrie forestière et, bien sûr, aux sables bitumineux. Le projet de loi C-380, qui créerait un très mauvais précédent, a une portée beaucoup trop large et risque de cibler injustement des pêches viables un peu partout dans le monde, de la même manière que de nombreuses collectivités rurales canadiennes sont ciblées injustement même si les données scientifiques prouvent qu'elles exploitent leurs ressources de manière viable et que ces dernières sont bien gérées.
Le Canada doit promouvoir la gestion responsable des pêches et des autres ressources dans les eaux internationales, mais nous devons le faire en empruntant les mécanismes internationaux appropriés et non en agissant unilatéralement.
Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, le Canada et la communauté internationale ont pris des mesures pour mettre fin au prélèvement des nageoires de requin et elles portent fruit. Les mesures proposées dans le projet de loi C-380 n'ajoutent rien aux efforts actuellement déployés. Voilà pourquoi nous n'appuierons pas le projet de loi.
Monsieur le Président, soyons clairs. Le prélèvement des nageoires de requin est cruel et inhumain, sans compter qu'il a une très forte incidence négative sur la population de requins des océans du monde entier. Dans la mesure où il menace certaines espèces d'extinction, rien ne le justifie. Si je ne m'abuse, on entend parler de cette question depuis déjà plusieurs années. En fait, en 1994, l'ex-premier ministre du Canada, Jean Chrétien, avait interdit cette pratique au Canada.
S'il est amendé, le projet de loi pourrait donner du poids à ce que pensent un bon nombre de Canadiens, croyons-nous, à savoir que le prélèvement des nageoires de requin est absolument inacceptable lorsque les carcasses sont rejetées dans l'océan une fois les nageoires coupées.
La plupart des Canadiens s'en rendraient compte s'ils regardaient des documentaires et des bulletins de nouvelles sur le sujet. De magnifiques documentaires nous montrent clairement le rôle joué par les requins dans les océans de la planète, non seulement aujourd'hui, mais depuis des centaines de milliers d'années. Les bulletins de nouvelles nous révèlent de leur côté une réalité horrible. Ils nous font voir que le prélèvement des nageoires de requin se pratique dans tous les océans et nous montrent comment l'animal est hissé à bord du navire, rapidement dépouillé de ses nageoires, puis rejeté à l'eau, où il se noie et finit par se décomposer.
De nombreux Canadiens ont vu cette pratique dans des documentaires ou sur YouTube, ce qui a influé sur leur opinion à cet égard. Selon moi, l'enlèvement des nageoires de requin est généralement perçu de façon très négative, comme il se doit. Je pense que très peu de Canadiens appuient cette pratique selon laquelle la carcasse est rejetée à la mer pour se décomposer.
Cela dit, je tiens à souligner que le problème existe depuis un bon bout de temps. À mon avis, le Parti libéral a adopté une approche responsable en cette matière lorsqu'il a présenté, en 1994, un projet de loi interdisant carrément le prélèvement des nageoires de requin dans les eaux canadiennes.
Bien d'autres pays ont suivi l'exemple du Canada en interdisant le prélèvement des nageoires de requin. Nous saluons ces pays qui ont vu l'intérêt d'imiter le Canada. Malheureusement, de nombreux pays continuent d'autoriser le prélèvement des nageoires de requin, refusant de voir cette pratique pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un acte de cruauté envers les requins. Bon nombre d'entreprises et d'entrepreneurs continuent de s'adonner à cette pratique répugnante.
Nous avons raison de faire ce que nous pouvons pour communiquer le bon message et mettre en place les lois nécessaires pour prévenir le prélèvement illégal des nageoires de requin. Nous croyons donc que le renvoi du projet de loi à un comité serait un pas dans la bonne direction. Nous aimerions proposer des amendements au comité pour rendre le projet de loi plus acceptable, puisqu'il est inacceptable dans sa forme actuelle.
Nous devons reconnaître qu'il y a deux types de prélèvement des nageoires de requin. Ce qui est inacceptable, c'est de jeter la carcasse après avoir prélevé les nageoires. Dans bien des pays, on pêche le requin à des fins légitimes. Dans ces cas, les ailerons sont emballés de façon appropriée avant d'être envoyés au Canada. C'est une pratique légale dont le maintien comporte bien des avantages. Nous devons tenir compte des réalités culturelles, car au Canada, les ailerons de requin sont très recherchés dans certaines communautés culturelles. La Chambre des communes aurait donc tort d'en interdire complètement le commerce. C'est pourtant ce que ferait le projet de loi si on ne le modifie pas.
Bien que nous trouvions inacceptable le prélèvement illégal de nageoires de requin qui se pratique dans le monde entier, nous savons aussi que le fait d'autoriser l'entrée au pays d'ailerons de requin prélevés selon des pratiques appropriées comporte des avantages économiques et sociaux. Il est important que nous établissions cette distinction.
Au Canada et aux États-Unis, certains conseils municipaux adoptent des règlements pour tenter de remédier à ce problème. En 2011, ou à peu près, la ville de Toronto a essayé d'interdire l'amputation des nageoires de requin, mais un tribunal a invalidé ces mesures. Je ne sais pas où est rendue cette affaire, mais je crois que, dans l'ensemble, les politiciens reconnaissent que cette question est délicate et voient l'intérêt de permettre l'importation d'ailerons de requins prélevés légalement.
Je suis tout à fait conscient que les propos que l'on tient peuvent être déformés. Je préviens d'ailleurs les députés qui voudraient déformer mes paroles, car j'ai eu l'occasion de parler de cette question avec des gens de tous les âges, surtout des jeunes. C'est très facile d'aller rencontrer les jeunes dans les classes, de leur brosser un tableau brutal et cruel de l'exploitation des requins pour leurs ailerons et de susciter une vive opposition générale à ce sujet. Ces pratiques nous consternent tous, moi, les gens de ma circonscription et l'ensemble des Canadiens. Par contre, cette situation est très différente dans les pays ayant adopté des lois et des règlements de protection de leurs pêches qui font en sorte que la pêche au requin est faite légalement, sans cruauté, et que les produits sont étiquetés en conséquence. Il faut faire bien attention de ne pas tout mettre dans le même panier.
Étant donné qu'il s'agit d'une mesure législative d'initiative parlementaire, j'ai recommandé aux membres de mon groupe parlementaire d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité pour qu'on y apporte les amendements qui le feraient correspondre à ce que la grande majorité de la population souhaite, c'est-à-dire qu'on cible l'amputation illégale des nageoires de requin, peu importe l'endroit auquel on s'y livre dans le monde. Il faut frapper le plus fort possible sans nuire aux mesures socioéconomiques qui doivent être prises au Canada. Il faut tenir compte de l'ensemble du secteur des pêches.
Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les pêches, lequel interdirait l'importation de nageoires de requin séparées du reste de la carcasse et inscrirait l'interdiction d'enlever les nageoires de requin dans la législation du Canada.
J'aimerais remercier et féliciter mon collègue de New Westminster—Coquitlam d'avoir eu le courage de soulever cette question importante.
Comme nous le savons tous, il existe un trafic mondial illégal de parties d'animaux, comme l'ivoire et les cornes de rhinocéros en provenance d'Afrique, les parties de tigres de Sibérie et les parties d'ours d'Amérique du Nord. Je ne chasse pas, mais je conçois très bien qu'on tue des animaux — à condition que ce soit fait de manière responsable — pour se nourrir ou nourrir les gens. Certains sont d'avis qu'abattre un chevreuil dans la nature est une façon plus humaine de tuer un animal que de l'abattre dans un abattoir. Quoi qu'il en soit, je suis carnivore, comme la plupart d'entre nous, et je comprends qu'on tue les animaux.
Par contre, tuer des animaux pour avoir des trophées ou pour en revendre certaines parties est totalement répréhensible. C'est pourquoi je n'appuie pas la chasse aux grizzlis dans ma province ou ailleurs, du reste.
J'ai vu le documentaire intitulé Les Seigneurs de la mer. J'ai vu comment on attrape les requins, on leur coupe les nageoires et on les rejette ensuite à l'eau. Cette pratique, qui est repoussante et immorale, est en grande partie attribuable à un marché noir contrôlé par le crime organisé qui exploite des espèces menacées et en voie de disparition pour maximiser leurs profits.
[Français]
Près de 100 millions de requins sont tués chaque année, principalement pour leurs ailerons. Le commerce est sous-réglementé, et il est presque impossible de s'assurer que les ailerons importés n'ont pas été prélevés illégalement ou ne proviennent pas d'espèces menacées.
Les populations de requins se reproduisent lentement et ne peuvent supporter la surpêche actuelle. Les requins sont essentiels à la santé des écosystèmes marins et le déclin de leur population risque de profondément perturber ces écosystèmes. En 2009, l'Union internationale pour la conservation de la nature rapportait que le tiers des espèces de requins était menacé d'extinction à cause de ce commerce.
En quelques décennies, les populations de requins de certaines régions ont chuté de plus de 95 % et continuent de décliner. Selon certains experts, jusqu'à 20 espèces de requins pourraient disparaître d'ici à 2017. En plus, il est impossible de savoir si les ailerons importés proviennent d'une pêche durable et respectueuse.
La soupe aux ailerons de requin se vend aujourd'hui entre 8 $ et 100 $ le bol au restaurant. Toutefois, au Canada comme à l'étranger, de plus en plus de gens refusent de servir ou de consommer ce type de soupe, et un bon nombre de restaurants chinois ont volontairement retiré cette soupe de leur menu. Par exemple, c'est le cas du restaurant Floata, à Vancouver, un des plus importants restaurants chinois du pays.
Il y a aussi des municipalités du pays qui ont adopté, ou qui vont bientôt adopter, des règlements interdisant la vente d'ailerons de requin et des produits qui en sont issus. En Colombie-Britannique, il s'agit de Coquitlam, Abbotsford, Duncan, Langley, le canton de Langley, Maple Ridge, Nanaimo, New Westminster, Vancouver-Nord, Port Moody et White Rock. Bravo! Je félicite les conseils municipaux d'avoir eu le courage d'adopter ces règlements.
Le gouvernement chinois a exigé qu'on ne serve plus de soupe aux ailerons de requin lors des banquets d'État. Plusieurs hôtels prestigieux ont retiré ce type de soupe de leur menu. Bon nombre de pays, dont les Bahamas, l'Équateur et les Fiji, de territoires, par exemple, la Polynésie française, Guam et les îles Mariannes du Nord, ainsi que des États américains, soit la Californie, Hawaï, l'Illinois, l'Oregon et Washington, ont émis des interdictions similaires.
Pour ce qui est du commerce, il y a ceux qui disent que le projet de loi C-380 aura des répercussions sur le commerce international. Selon notre recherche, ce n'est pas le cas.
Nous avons étudié les conséquences possibles d'une interdiction d'importation en rapport avec les obligations de l'OMC, et nous jugeons que ce projet de loi respecte les obligations du commerce international du Canada. D'ailleurs, mon collègue de New Westminster—Coquitlam est ouvert aux amendements à l'étape de l'étude en comité.
[Traduction]
Nous devons renvoyer le projet de loi au comité pour pouvoir examiner les préoccupations exprimées.
Plusieurs mythes circulent au sujet des lois canadiennes régissant l'importation de nageoires de requins. Certains députés ont laissé entendre que le projet de loi C-380 est inutile parce que le Canada possède déjà suffisamment de lois et qu'il interdit le commerce de produits d'espèces de requin protégées aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ou de la Loi sur les espèces en péril.
Selon la section canadienne de la société internationale de protection des animaux, c'est faux. La CITES et la Loi sur les espèces en péril ne protègent que trois espèces de requins: le requin-pèlerin, le requin-baleine et le grand requin blanc. En d'autres termes, sur 141 espèces de requins menacées ou en voie d'être menacées, seules 3 sont protégées par la législation fédérale canadienne.
Un autre mythe qui circule, c'est que le Canada interdit ou limite le commerce, la possession ou la vente de produits de requin qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité humaines. C'est également faux. Les nageoires de requin qui continuent d'être importées légalement au Canada contiennent de fortes concentrations d'une neurotoxine puissante, la BMAA, que des scientifiques ont liée à des maladies neurodégénératives, comme la maladie d'Alzheimer et la maladie de Lou-Gehrig. Ce n'est pas très différent, par exemple, du lien établi entre la phénylbutazone dans la viande chevaline et l'anémie aplastique chez les enfants.
D'après le troisième mythe, le meilleur moyen de prévenir des pratiques de pêche au requin non viables telles que l'enlèvement des nageoires est de travailler par l'entremise d'organisations régionales de gestion de la pêche en vue de favoriser l'adoption mondiale de solides pratiques de gestion et d'exécution. C'est également faux. Les industries locales exerceront de la pression sur les gouvernements pour éviter qu’ils interdisent cette pratique tant qu’il existera une demande pour ce produit. En outre, cette demande contribuera à perpétuer le braconnage des requins dans les pays qui interdisent déjà l'enlèvement de leurs nageoires.
En fait, le SCRS a déjà déterminé que le Canada était un des pays de destination pour les nageoires de requin provenant du braconnage en Australie, et ce, même si certains États australiens se sont dotés de lois parmi les plus strictes du monde en ce qui a trait à l'enlèvement des nageoires de requin. L’élimination de la demande supprime l’incitation pour les pêcheurs à continuer l'enlèvement des nageoires et le braconnage des requins.
Nous avons la chance de faire ce qui s'impose à la Chambre et de mettre fin à cette pratique dégoûtante. J'encourage fortement mes collègues qui sont présents et ceux qui le seront plus tard à au moins appuyer le renvoi du projet de loi C-380 au comité où il pourra être soumis à une étude détaillée et où des témoins pourront faire part de leurs opinions à son sujet, selon le processus démocratique.
Quand nous débattons d'une question aussi cruciale, il n'est pas mauvais d'obtenir davantage d'assurances. Si nous croyons avoir de bonnes lois, nous devons les renforcer et fournir davantage de garanties pour qu'elles aient plus de mordant. Nous pourrons les assouplir par la suite, mais il est vraiment difficile de tenter de faire appliquer des mesures quand nous ne disposons pas des bases législatives nécessaires.
Pour cette raison, j'exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi C-380. Je remercie mon collègue de New Westminster—Coquitlam de l'avoir présenté.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet de la question importante que constitue l'amputation des nageoires de requin. Comme d'autres intervenants l'ont déjà dit, je suis persuadé que tous les parlementaires conviendront qu'il s'agit d'une pratique barbare. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
La question, c'est de déterminer la façon de gérer ce problème de manière efficace. Le projet de loi C-380 n'est pas la solution. Pourquoi? Parce que le projet de loi prévoit l'interdiction de l'amputation des nageoires de requin, alors que cette pratique est déjà interdite au Canada pour les détenteurs de permis de pêche canadiens qui exercent leur activité à l'intérieur comme à l'extérieur de nos eaux territoriales. En fait, cette pratique est interdite au Canada depuis 1994, conformément aux conditions prévues dans les permis, en vertu de la réglementation générale concernant les pêches.
Pour ce qui est des exigences prévues dans les permis d'importation, je suis fier d'informer la Chambre que le gouvernement examine des options visant à trouver une solution pratique, efficace et rapide à ce problème. En effet, le gouvernement envisage la possibilité d'ajouter des conditions aux ententes pour faire en sorte que les nageoires de requin ne soient importées que de pays qui, comme le Canada, interdisent l'amputation de ces nageoires. Ainsi, nous pourrions renforcer l'interdiction de cette pratique odieuse à l'échelle nationale en donnant plus de mordant à nos protocoles importants.
Ces mesures permettraient au Canada de respecter ses obligations commerciales internationales et de régler le problème de l'amputation des nageoires de requin. Mieux encore, une fois l'ensemble des facteurs pertinents pris en compte, nous pourrions mettre en oeuvre les nouvelles exigences en matière d'importation beaucoup plus rapidement qu'une modification réglementaire.
Nous sommes à l'écoute et nous passons à l'action afin de régler les problèmes majeurs dont il est question dans le projet de loi.
Que prévoit la réglementation actuelle? Dernièrement, le monde entier s'est intéressé à l'enlèvement des nageoires de requin après que des organismes de protection de l'environnement et des droits des animaux eurent imputé à cette pratique le déclin démographique mondial du requin. Selon ces groupes, de 70 à 100 millions de requins sont pêchés dans le monde pour leurs nageoires, essentiellement à des fins de consommation sous forme de soupe aux ailerons de requin.
L'enlèvement des nageoires de requin peut être une activité lucrative, car une livre d'ailerons est susceptible de rapporter pas moins de 700 $. Grâce à la réglementation mise en place par notre gouvernement, cette pratique est assujettie, au Canada, à des plans de gestion durable et à de solides mécanismes d'application, des mesures qui nous permettent de veiller à ce qu'on ne prélève pas de nageoires de requin dans les eaux canadiennes et qui s'appliquent à toutes les variétés de cette espèce présentes dans nos eaux territoriales. La pêche au requin est l'objet d'une vérification à quai, d'une surveillance en mer par des observateurs, de systèmes de suivi des quotas, de systèmes électroniques de surveillance des navires ainsi que d'exigences en matière de rapports préalables dans le cadre aussi bien du Programme des observateurs en mer que du Programme de vérification à quai.
La Loi sur les pêches est la pierre angulaire de la politique de gestion des pêches du Canada. Elle confère au ministre des pouvoirs élargis qui lui permettent de gérer, de conserver et de protéger les ressources halieutiques. Il s'agit des pouvoirs discrétionnaires, primo, d'octroyer des permis ou des baux pour la pêche, secundo, d'allouer les prises entre les groupes d'utilisateurs, et, tertio, de protéger l'habitat du poisson et de prévenir la pollution.
L'article 22 du règlement accorde au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir d'indiquer sur un permis des conditions compatibles avec une gestion et une surveillance judicieuses des pêches et avec la conservation et la protection du poisson, y compris du requin. Ces dispositions confèrent au ministre le pouvoir d'imposer, comme condition à l'obtention d'un permis, des mesures interdisant l'enlèvement des nageoires de requins.
Le règlement permet donc déjà au ministre d'imposer, comme condition à l'obtention d'un permis, des mesures interdisant l'enlèvement des nageoires de requin. Par conséquent, le projet de loi du député vise à prévenir une pratique déjà interdite au Canada. Aujourd'hui, tous les détenteurs de permis de pêche au requin et de pêche où les requins sont des prises accessoires sont assujettis aux conditions du permis leur interdisant d'enlever les nageoires de requins.
Au Canada, il existe des méthodes reconnues à l'échelle internationale permettant de faire respecter l'interdiction. L'une d'elles exige que le nombre de nageoires corresponde au nombre de carcasses de requins ramenées par les bateaux de pêche. Une autre, plus commune, préconise qu'à l'accostage, les nageoires de requin du bateau de pêche ne doivent pas représenter plus de 5 % du poids total des carcasses à bord. Ces deux méthodes visent à assurer que les requins ne sont pas capturés uniquement pour leurs nageoires.
Au Canada, tous les bateaux de pêche au requin font l'objet d'une surveillance afin de veiller au respect de cette proportion. En vertu de la Loi sur les pêches, violer l'une des conditions d'obtention d'un permis est une infraction.
Les sanctions imposées à ceux qui ont enfreint ces conditions vont de l'avertissement à l'interdiction de renouveler le permis d'exploration, en passant par la poursuite, la suspension du permis par les tribunaux et la diminution des quotas.
Ces mesures ont été mises en place pour veiller à ce qu'au Canada, la pêche au requin respecte les pratiques de pêche durable. Il s'agit d'une approche très concrète, qui a donné de bons résultats.
L'approche adoptée par le Canada est une norme reconnue internationalement par les organismes régionaux de gestion des pêches.
De plus, le Canada a collaboré avec d'autres pays pour mettre un terme à cette pratique. Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires étrangers pour assurer une gestion durable des populations de requins, notamment en interdisant l'enlèvement des nageoires de requin.
Sur la scène internationale, le Canada encourage la gestion durable et la conservation des populations de requins par l'entremise d'organismes internationaux, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et d'organismes régionaux de gestion des pêches, comme la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Il existe également un certain nombre d'accords internationaux, signés par le Canada, qui établissent les conditions de conservation, de gestion et de commercialisation de certaines espèces de requin menacées. Par exemple, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction protège le grand requin blanc, le requin-pèlerin et le requin-baleine. Au début de mars, à Bangkok, la convention a voté, à un colloque mondial sur la faune, pour réglementer le commerce des espèces de requin qui sont menacées parce que leurs ailerons entrent dans la composition de mets de luxe en Asie. Les délégués ont appuyé des propositions en vue de mettre les requins à longues nageoires, les requins-marteaux et les requins-taupes communs sur une liste d'espèces dont le commerce est sous étroite surveillance.
Plus de deux douzaines d'espèces de requin sont officiellement considérées comme en voie de disparition et plus de 100 autres sont considérées comme vulnérables ou quasi menacées. Au Canada, l'importation de ces espèces de requin ou de parties de ces animaux est interdite, et elle est admise seulement sur présentation d'un permis d'exportation délivré par le pays d'origine qui certifie que les requins ou les parties de cet animal qui sont importés sont issus d'une pratique de pêche dont la durabilité est fondée sur des données scientifiques.
Le gouvernement a pris des mesures contre la pratique déplorable que constitue le prélèvement illégal des nageoires de requin. Nous continuerons d'appuyer les pêcheurs de requins qui sont responsables et respectent les règles et de sévir contre ceux qui ne les respectent pas.
En outre, pour accroître la protection des requins par le Canada, nous étudions la possibilité d'ajouter des conditions à l'importation de poissons et de produits de la mer au Canada, conditions qui exigeraient que les nageoires de requins importées proviennent de pays qui, comme le Canada, interdisent le prélèvement des nageoires.
Nous pensons qu'avec ces mesures en place, le projet de loi d'initiative parlementaire C-380 n'est pas nécessaire et nous nous y opposerons.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-380, déposé par le député de New Westminster—Coquitlam. Je le remercie de son travail dans ce dossier. Je sais qu'il travaille extrêmement fort, qu'il fait avancer ce projet et qu'il fait des consultations très larges à ce sujet.
Il semble y avoir un consensus par rapport à ce projet de loi, excepté de la part des conservateurs qui s'opposent habituellement aux projets de loi sensés.
Je prendrai quand même la parole aujourd'hui pour essayer de les convaincre, parce qu'il y aura un vote mercredi prochain, si je ne m'abuse. J'espère qu'on aura l'appui d'un assez grand nombre de députés à la Chambre pour faire adopter ce projet de loi et l'envoyer en comité.
Aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, c'est important pour moi de prendre la parole pour exprimer mon appui, tout comme la plupart de mes collègues du NPD. J'ai aussi compris que les députés libéraux l'appuieront sûrement. J'espère que tous les députés de ce parti le feront. J'espère également que les conservateurs se mettront du bon côté cette fois-ci pour mettre fin à ce problème qui affecte de plus en plus nos écosystèmes marins partout dans le monde. Je vais y revenir un peu plus tard.
Tout d'abord, comme à l'accoutumée quand j'étudie un projet de loi, j'aime bien aller voir exactement ce que contient le texte législatif. Le projet de loi qu'on étudie aujourd'hui est très simple. Il comporte deux points importants.
Premièrement, il s'agit d'une modification à la Loi sur l'inspection du poisson. On vient interdire l'importation d'ailerons de requin séparés de la carcasse, cette précision est importante. C'est un élément important dans le texte que j'expliquerai plus en détail tantôt. Deuxièmement, on parle d'une modification à la Loi sur les pêches qui, en pratique, interdit l'enlèvement des nageoires de requin. J'appuie ces deux articles très simples et sensés du projet de loi.
Ce projet de loi ajoute le paragraphe 3.1(1) à l'article 3 de la Loi sur l'inspection du poisson. Il interdit l'importation des ailerons, sauf exception, parce qu'il serait quand même possible de délivrer des permis.
Ensuite, en ce qui concerne la modification à la Loi sur les pêches, on y ajoute le paragraphe 32.1(1), qui interdit de pratiquer l'enlèvement des nageoires de requin et qui définit ce dernier. Ce sont les deux modifications précises faites dans le cadre de ce projet de loi.
Pourquoi ces mesures sont-elles importantes? Pourquoi mon collègue a-t-il décidé de présenter un tel projet de loi aujourd'hui? La raison est très simple: on a présentement un grave problème dans nos océans. On est en train de perdre des espèces de requins. En effet, environ le tiers des espèces sont actuellement menacées d'extinction. C'est donc un problème criant et urgent qu'on tente de régler grâce à un effort du Canada.
Je sais que cela ne fera pas en sorte que, du jour au lendemain, cette pratique ne sera plus présente dans les océans. Toutefois, le Canada aura au moins envoyé le signal très clair qu'il prend des mesures pour essayer de réduire cette pratique le plus possible, parce qu'il est conscient du problème que cela crée en ce moment.
La situation est critique. Il faut agir pour protéger et conserver nos écosystèmes marins. Le requin est au plus haut de la chaîne alimentaire dans nos océans. C'est donc un poisson extrêmement important pour la survie de l'écosystème en général, qui serait grandement affecté par l'extinction de la plupart des espèces de requins. C'est un élément essentiel de l'écosystème.
Je vais citer quelques chiffres importants. Je crois que tous les députés aujourd'hui ont mentionné qu'environ 100 millions de requins sont tués chaque année pour leurs ailerons.
Si la tendance se maintient, jusqu'à 20 espèces pourraient avoir pratiquement disparu des eaux d'ici à 2017. Autre chiffre important mentionné: le Canada importe en moyenne un peu plus de 100 tonnes d'ailerons de requin par année. Selon un reportage de CTV News, qui relatait un test fait en Colombie-Britannique visant à savoir si l'on pouvait facilement trouver des ailerons de requin au Canada et de quelles espèces ils provenaient, 76 % d'entre eux provenaient d'une espèce en voie d'extinction. C'est donc dire que la plupart des ailerons de requin au Canada proviennent d'espèces en voie d'extinction.
Comment cela se fait-il? Selon moi, cette pratique est horrible, barbare et abominable. C'est inhumain de faire ce que l'on fait en ce moment: on met des lignes de 85 kilomètres de long dans l'espoir d'attraper des requins alors qu'on sait très bien que beaucoup d'autres espèces seront tuées par cette pêche. Les requins sont même parfois encore vivants lorsqu'on les ramène sur les bateaux. On coupe tout simplement leurs ailerons avant de les remettre à l'eau. Ils vont évidemment mourir parce qu'ils ne peuvent plus nager sans leurs ailerons. C'est dur à croire.
En fait, quand j'ai vu le documentaire Sharkwater récemment, j'ai été assez surpris et j'étais déçu de voir que l'être humain était capable d'être aussi irrespectueux envers la nature. C'est carrément de la torture perpétrée sur des animaux. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est important que le Canada envoie un signal clair à cet égard, et c'est l'esprit du projet de loi. Évidemment, on condamne cette pratique.
Tout à l'heure, j'ai entendu un collègue dire que ça pouvait être dommageable pour l'économie, alors qu'on sait bien que la viande de requin n'est à peu près pas consommée, sauf exception. Il est très rare qu'on consomme de la viande de requin. La plupart du temps, on pêche des requins tout simplement pour leurs ailerons, parce que leur viande ne peut être consommée du fait qu'elle contient souvent beaucoup de mercure. C'est donc un argument un peu défaillant de dire que cette pêche pourrait aussi servir à produire de la viande à consommer. En tous cas, l'argument selon lequel ce serait dommageable pour l'économie est un peu tiré par les cheveux.
D'autre part, les moeurs des communautés qui consomment le requin sont en train de changer. Mon collègue de Brossard—La Prairie a aussi prononcé une allocution à ce sujet. Ce dernier disait que la plupart des communautés et la nouvelle génération sont contre cette pratique. Plusieurs pays ont déjà banni l'importation des ailerons de requin, notamment le gouvernement chinois. Ce dernier a même déjà imposé une certaine limite, parce qu'il ne voulait pas servir des ailerons de requin lors de ses banquets officiels. Le gouvernement chinois a même envoyé un signal indiquant qu'il n'était pas favorable à cette pratique menaçante pour nos écosystèmes.
Pour conclure, puisqu'il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, je voudrais remercier mon collègue encore une fois et le féliciter. Aujourd'hui, le Canada a le devoir d'envoyer un message pour dire qu'on n'est pas favorable à cette pratique, qu'on ne veut plus participer à ce commerce, qui est souvent un commerce au noir dans lequel le crime organisé est même impliqué. Ce projet de loi envoie un signal clair à la communauté internationale indiquant qu'on prend cette situation au sérieux, qu'on veut protéger nos écosystèmes et qu'on veut que l'environnement soit protégé pour les générations futures qui vivront les répercussions de ce phénomène, si l'on n'y met pas fin immédiatement.
J'encourage tous mes collègues, de tous les partis, à appuyer ce projet de loi, afin de l'envoyer en comité, et au besoin, d'y apporter des modifications. Je sais que mon collègue sera ouvert aux propositions sensées. C'est la moindre des choses que d'envoyer ce projet de loi en comité.
Avant de donner la parole à l'honorable députée de Berthier—Maskinongé pour la reprise du débat, je dois l'informer qu'il ne lui reste que trois minutes pour son allocution, afin de permettre suffisamment de temps pour le droit de réplique.
L'honorable députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-380 de mon collègue de New Westminster—Coquitlam. En résumé, ce projet de loi modifierait la Loi sur l'inspection du poisson en interdisant l'importation des nageoires, ou ailerons de requin qui ne sont pas rattachés au reste de l'animal. Il modifierait aussi la Loi sur les pêches en inscrivant dans la loi que le Canada interdit le prélèvement des ailerons de requin.
Cela a été mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui, mais cela vaut la peine de redire que jusqu'à 100 millions de requins, toutes espèces confondues, même les espèces menacées, sont victimes chaque année de la pêche aux ailerons et de la surpêche. Ce nombre dépasse de loin les niveaux biologiquement durables.
Les requins sont absolument indispensables à la santé des océans à long terme. Leur disparition aurait des conséquences imprévisibles pour l'océan, notamment pour les habitats marins et les zones de pêche.
Le commerce des ailerons de requins est une pratique épouvantable qui consiste à couper les ailerons de requin à bord des navires de pêche et à rejeter ensuite à la mer les animaux encore vivants. Cela me donne la chair de poule rien que d'y penser.
J'appuie sans aucune réserve ce projet de loi. D'ailleurs, un sondage effectué par la Humane Society International, au début de 2013, révèle que plus de 81 % des Canadiens appuient l'interdiction de l'importation des ailerons de requin au Canada.
J'ai étudié cette question sous tous les angles. Je ne vois que de bonnes raisons pour aller de l'avant avec une interdiction de l'importation des ailerons de requin.
En tant qu'élus, nous sommes ici pour représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes à la Chambre des communes. Les statistiques sur cette question sont claires. L'importation des ailerons de requins doit être bannie. Le Mustel Group a trouvé des données très semblables à celles de la Humane Society of Canada.
Durant les minutes qui me restent, je veux vraiment féliciter mon collègue de New Westminster—Coquitlam pour tout son travail sur ce sujet. Il a mené plusieurs consultations pour réellement préparé un projet de loi équilibré. Je l'en félicite et j'ai hâte de voir le résultat du vote car je pense que cela en vaut la peine. Nous sommes là pour protéger nos écosystèmes. Nous devons laisser un monde meilleur à nos enfants. J'ai donc hâte de voir ce que cela donnera. Je veux que ce projet de loi soit envoyé au comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés de participer à cette deuxième heure de débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-380, qui cherche à interdire l'importation de nageoires de requin au Canada et à inscrire dans la loi l'interdiction de pratiquer l'enlèvement des nageoires de requin, interdiction qui existe déjà au Canada.
Je terminerai le débat à l'étape de la deuxième lecture en abordant quelques points importants.
D'abord, cette interdiction est vraiment nécessaire. Depuis la première heure de débat sur ce projet de loi, une nouvelle étude importante réalisée par un groupe de scientifiques très respectés a été publiée sur le sujet. Elle révèle qu'environ 100 millions de requins sont tués chaque année, bien qu'elle indique que ce nombre pourrait aller jusqu'à 273 millions, ce qui dépasse largement le niveau de pêche durable. L'étude conclut ceci:
Il faut réduire de façon draconienne [...] le taux de mortalité mondial des requins pour reconstituer les populations décimées et rétablir la présence de grands prédateurs fonctionnels dans les écosystèmes marins.
Les conclusions de l'étude ont attiré l'attention des médias internationaux car elles fournissent d'autres éléments de preuve indiquant que le commerce des ailerons de requin est la cause principale de la réduction des populations de nombreuses espèces de requin dans le monde, qui sont menacées d'extinction.
Le Canada peut devenir un chef de file mondial en matière de conservation des requins et d'intendance des océans en mettant de l'avant l'interdiction d'importer des nageoires de requin, ce qui interdirait l'importation au Canada de plus de 100 tonnes de nageoires de requin chaque année.
Le commerce des ailerons de requin, auquel le Canada prend part actuellement, mène à l'horrible pratique qu'est l'enlèvement des nageoires de requin. Un grand nombre de députés ont parlé de la question. Ce commerce prend illégalement pour cible des espèces menacées ou en voie de disparition, dont certaines sont censées être protégées en vertu de la CITES.
Plus tôt cette année, j'ai fait parvenir à tous les députés un DVD du film Les seigneurs de la mer, qui explique comment le crime organisé a pris la tête d'un marché noir extrêmement lucratif même dans les pays où l'enlèvement des nageoires de requin est interdit. Au Canada, de récents tests d'ADN ont prouvé que des ailerons de requins en voie de disparition sont fréquemment importés au pays. En 2012, des tests effectués sur 56 ailerons venant de magasins de Vancouver et de Richmond ont révélé que 76 % d'entre eux provenaient d'espèces de requin menacées ou en voie de disparition. Une étude menée en 2010 avait donné des résultats semblables.
Au Canada, de nombreuses municipalités ont interdit la vente et le commerce d'ailerons de requin à l'échelle locale. Elles demandent au gouvernement fédéral d'agir lui aussi. Le gouvernement n'a aucune raison de se traîner les pieds devant cette situation urgente en matière de conservation.
Les spécialistes prédisent que si la tendance actuelle se maintient, jusqu'à 20 espèces de requins pourraient pratiquement avoir disparu au cours de la présente décennie. D'ici quelques décennies, certaines populations régionales de requins pourraient diminuer de plus de 95 %.
Les Canadiens se préoccupent sérieusement de la conservation des requins. Ils reconnaissent que l'on menace la santé des océans en chassant constamment ces importants prédateurs supérieurs. Le réalisateur du film Sharkwater, Robert Stewart, s'est adressé aux députés cette semaine afin d'appuyer le projet de loi. Il leur a écrit ceci:
L'élimination des requins des écosystèmes marins déstabilisera gravement l'équilibre des océans et pourrait entraîner la disparition éventuelle d'autres populations, y compris des poissons faisant l'objet de pêche commerciale et les espèces de mollusques et crustacés au bas dans la chaîne alimentaire. Nous devons agir afin d'éviter une crise écologique potentielle.
J'aimerais aussi attirer l'attention des députés sur un éditorial du Toronto Star paru hier, signé par les conseillers municipaux Kristyn Wong-Tam de Toronto et Kerry Jang de Vancouver, et par Joanna Hui, fondatrice de l'Ethical Chinese Consumers Alliance. Ils ont déclaré que « l'interdiction du commerce des ailerons de requins ne constitue pas une attaque contre la culture chinoise. »
Ces trois personnes font figure de chefs de file au sein de leur communauté et mènent une campagne qui vise à interdire le commerce des ailerons de requins. Ils ont aussi fait remarquer qu'au Canada et ailleurs, les dirigeants chinois sont ceux qui prennent et appuient des initiatives visant à interdire le commerce des ailerons de requins. Selon un sondage effectué par Environics, diffusé la semaine dernière, 81 % des Canadiens appuieraient l'idée que le gouvernement fédéral interdise l'importation des ailerons de requins.
Le monde a déjà pris des mesures d'interdiction dans le but de mettre un terme à la chasse aux éléphants et aux rhinocéros, respectivement pour leurs défenses et pour leurs cornes. Les requins offrent un autre exemple où la demande élevée pour une seule partie, très prisée, d'un animal entraîne la perte inacceptable et inutile de toute la bête.
Il est donc impératif que le Canada prenne des mesures immédiates pour cesser de jouer une rôle dans la pratique destructrice, et souvent illégale, entourant le commerce des ailerons de requins. La santé des océans est en jeu, de même que la survie des requins.
J'invite tous les députés à appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire. Renvoyons-le en comité afin qu'il soit étudié de manière approfondie.
[Français]
Comme il est 12 h 4, la période réservée aux débats est expirée.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 27 mars, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
Exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que la Chambre a examiné cette motion, il restait six minutes et demie au temps accordé au député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, nous nous sommes laissés sur des statistiques concernant l'éducation dans les communautés des Premières Nations et qui, j'aimerais le répéter, sont assez effarantes. Je voulais faire un portrait démontrant pourquoi il était nécessaire d'investir davantage en éducation. C'est bon non seulement pour les jeunes Autochtones de partout au pays, mais également pour l'économie de ce pays.
[Traduction]
De 2004 à 2009, le taux de diplomation au sein des Premières Nations était d'environ 36 %, comparativement à 72 % dans la population générale. Le gouvernement ne devrait pas s'étonner de ces résultats: c'est ce qui arrive quand le financement accordé aux écoles des Premières Nations est de 30 % inférieur à celui des écoles provinciales. Ce manque de financement n'était ni un accident ni un oubli. Il s'agit plutôt d'une politique délibérée, adoptée par les gouvernements libéral et conservateur.
Quand le premier ministre a rencontré les dirigeants des Premières Nations, en janvier, il a encore promis l'adoption d'une nouvelle approche gouvernementale à l'égard de tels problèmes. En dépit de cette promesse, le budget ne prévoit aucun argent neuf pour les écoles des Premières Nations, qui accuseront encore un manque à gagner de 30 % pendant l'année qui commence. Les enfants qui luttent pour s'instruire dans les communautés telles qu'Eabametoong, Elsipogtog, Lac-Simon ou Lac La Ronge recevront beaucoup moins de ressources que les élèves des écoles provinciales.
Voici la question que les députés conservateurs devraient se poser: peut-on raisonnablement s'attendre à ce que les enfants et les jeunes réussissent leurs études quand ils sont ainsi désavantagés jour après jour?
Malheureusement pour les jeunes des Premières Nations, le ministre des Finances a aussi d'autres tours dans son sac. Il a décidé d'aller encore plus loin, de déterrer des idées qui datent de cette sombre période où il était ministre des Finances de l'Ontario, et de relancer l'une des pires politiques que le gouvernement provincial conservateur de Mike Harris ait infligées à notre pays.
Dans le présent budget, le gouvernement a décidé de créer un fonds de formation pour les jeunes Autochtones. Mais il faut toutefois respecter une condition très contraignante: les communautés autochtones doivent accepter que les bénéficiaires des programmes d'aide au revenu participent à des programmes de formation professionnelle. Ainsi, pour avoir accès à ces fonds, les communautés doivent accepter que les jeunes de 18 à 24 ans ne reçoivent des prestations d'aide sociale que s'ils participent à une formation professionnelle. Il s'agit en fait d'un programme de travail obligatoire, semblable à celui que M. Flaherty avait présenté...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il convient de désigner les ministres et les autres députés par le nom de leur circonscription ou, en l'occurrence, par leur titre. Le député a la parole.
Je m'en excuse, monsieur le Président. Dans les années 1990, le ministre des Finances avait fait cette proposition troublante et irrespectueuse à l'Ontario. Ce régime ne règle aucunement les problèmes sous-jacents à l'éducation des Premières Nations dont j'ai parlé vendredi dernier. Les conservateurs cherchent à rejeter le blâme sur les victimes, et ce n'est pas la première fois qu'ils adoptent cette approche. Je suis attristé de voir qu'ils recommencent encore aujourd'hui.
Par surcroît, voici un arrangement que seuls les conservateurs pouvaient imaginer: seulement 109 des 241 millions de dollars prévus pour cet ignoble programme de travail obligatoire seront en fait utilisés pour financer la formation. Les 132 millions de dollars restants sont destinés à la gestion du programme de travail obligatoire. Seuls les conservateurs songeraient à dépenser 132 millions de dollars pour la gestion d'un fonds de 109 millions de dollars.
Il est essentiel d'offrir aux jeunes Autochtones une éducation de qualité et de véritables possibilités de formation si l'on veut qu'ils aient un avenir meilleur. Cependant, il est tout simplement inacceptable d'obliger un segment de la population à travailler pour recevoir des prestations que le reste de la population reçoit sans contrepartie. Cette approche sent la discrimination à plein nez. Et soulignons que le gouvernement a décidé de présenter cette politique lors de la Journée internationale des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale. Le gouvernement devrait en avoir honte, mais j'ai bien peur que ce ne soit pas le cas.
Cette proposition n'aidera pas les jeunes Autochtones à aller de l'avant et, à mon avis, c'est ni plus ni moins qu'une gifle pour ceux qui espéraient que le gouvernement propose des idées positives en matière d'éducation et de formation. Ce sont de telles mesures mesquines qui sèment la division qui nous empêchent d'appuyer le budget.
Le budget constituait une autre occasion pour les conservateurs; ils auraient pu en profiter pour montrer qu'ils souhaitent assurer le bon fonctionnement de notre pays et vraiment améliorer la situation de tous les Canadiens. Or, ils ont encore décidé de ne pas profiter de cette occasion et ils ont préféré adopter les mêmes approches erronées auxquelles ils nous ont habitués depuis 2006.
Nous verrons ce que les conservateurs feront cette semaine. Personnellement, je ferai ce qui s'impose et je voterai contre le budget parce qu'il perpétue une approche erronée dans le dossier des Premières Nations.
[Français]
Monsieur le Président, le discours de mon collègue était extrêmement bien posé et présentait une excellente analyse des répercussions du budget sur les communautés des Premières Nations et des répercussions qu'il n'aura pas.
En effet, plusieurs mesures sont nécessaires pour que le gouvernement fédéral et les communautés des Premières Nations entretiennent de bonnes relations. On en a beaucoup entendu parler au cours de la dernière année. Le budget est non seulement quasi-inutile pour les besoins et le développement économique des Premières Nations, mais il contient également des mesures nocives et toxiques. Une des mesures nocives est celle qui introduit le workfare dans les communautés des Premières Nations.
Mon collègue a abordé la question, mais je veux lui donner la chance de parler davantage de l'impact de cette mesure coercitive du gouvernement fédéral sur les Premières Nations en ce qui a trait au développement de la formation de la main-d'oeuvre, comme le gouvernement se plaît à l'appeler. Finalement, il s'agit d'une mesure qui vise à imposer les visions du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin immédiat de son excellente question.
Les Premières Nations espéraient beaucoup du budget. Les paroles prononcées par le premier ministre laissaient croire que le budget contiendrait finalement quelque chose de bien pour les Premières Nations. Hélas, ce n'est pas le cas, et l'exemple que j'ai donné n'est qu'un exemple parmi d'autres.
J'ai été élevé de façon à essayer de trouver des bonnes choses dans ce qui est proposé, même par mes opposants politiques. J'ai regardé le budget d'une perspective fédérale canadienne, d'une perspective québécoise et d'une perspective régionale. Oublions cela, car ils ont abandonné les régions. Je n'ai rien pu trouver. Ce qui est proposé, ce workfare, n'est qu'une tentative d'essayer à nouveau quelque chose qui n'a pas fonctionné dans d'autres territoires. Je rappellerai que ce schéma de travail avait été proposé au Québec autour 1989 et 1990. Cela a aussi été proposé au Nouveau-Brunswick et dans la majorité des États américains. Le seul endroit où cela a bien fonctionné, c'est le Massachusetts, parce que, dans ce cas, c'était volontaire. Les gens n'étaient pas obligés d'aller dans le sens proposé par ce budget.
Malheureusement, c'est une mauvaise approche, comme je l'ai dit dans mon discours. C'est la raison pour laquelle je n'appuierai pas le budget.
Monsieur le Président, je me souviens bien du workfare de Mike Harris, en Ontario, dans les années 1990. Plusieurs ministres conservateurs étaient aussi des membres de son gouvernement. Ce n'est donc pas une grande surprise. Cela impliquera certainement les Premières Nations, en particulier.
Mon collègue pourrait-il expliquer comment cela nuira exactement aux relations entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada? Selon moi, cette relation n'a pas commencé dans le respect, alors que les décisions ont été prises avant que les discussions ne soient faites.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Nous savons que les questions autochtones reçoivent une attention sans précédent au pays. Aujourd'hui, 400 jeunes viendront manifester sur la Colline du Parlement pour porter un message d'espoir et dire à ce gouvernement que l'approche qu'il a adoptée jusqu'à maintenant ne fonctionne pas et qu'il doit la changer. Ces questions reçoivent donc une attention sans précédent, et il faut répondre à ces appels. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe.
On aura beau étudier ce budget de toutes les façons et sous tous les angles possibles, on n'y trouvera absolument rien qui donnera de l'espoir à ces jeunes Autochtones qui viendront manifester aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Parmi ces jeunes, sept ont parcouru 1 600 km à pied, en raquettes. À partir de la Baie d'Hudson, ils ont traversé la Baie-James et l'Abitibi pour arriver aujourd'hui, après deux mois et demi, sur la Colline du Parlement. Ils demandent qu'on leur donne un peu d'espoir. Malheureusement, ce n'est pas dans ce budget qu'ils le trouveront.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget 2013. Je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de York-Centre, membre infatigable de notre Comité des finances.
C'est un plaisir d'intervenir au sujet du budget 2013. J'aimerais tout d'abord donner un aperçu du processus budgétaire pour la gouverne de ceux qui nous regardent.
Comme les députés le savent bien, le Comité des finances, que je préside, commence ses audiences l'été et même le printemps précédent la présentation du budget. Nous recevons des mémoires. Normalement, nous fixons la date limite pour la présentation de mémoires durant l'été et nous les préparons pour les membres du comité; ensuite, à l'automne, ceux-ci entendent des témoins venus de l'ensemble du pays. L'année dernière, nous avons reçu quelque 800 mémoires. Le comité a même pour la première fois reçu des mémoires par voie électronique; nous avons reçu des mémoires et les membres du comité ont entendu des témoignages oraux.
Nous présentons notre rapport au Parlement en décembre; en l'occurrence, nous avons présenté notre rapport prébudgétaire en décembre. Normalement, le budget est présenté en février ou en mars de l'année suivante. Puis viennent les deux projets de loi d'exécution du budget, le premier au printemps et le deuxième à l'automne.
Voilà pour les grandes lignes du processus budgétaire.
Si je voulais en parler, c'est parce que notre comité a formulé de nombreuses recommandations en décembre, dont je parlerai quand je nommerai les éléments positifs du budget.
En général, dans son nouveau budget, le gouvernement aimerait continuer d'accroître les transferts aux provinces au titre des soins de santé, de l'éducation et de l'aide sociale. Au chapitre des soins de santé, les transferts augmenteront de 6 % jusqu'en 2017 et, par la suite, augmenteront en fonction du PIB nominal. Le budget prévoit également une augmentation de 3 % par année des transferts au titre de l'éducation et de l'aide sociale jusqu'en 2017.
Les transferts aux particuliers augmenteront également, puisque le nombre de personnes âgées touchant des prestations augmente tous les ans. Les prestations familiales augmenteront elles aussi. Il y a d'excellents graphiques et figures dans le budget illustrant ces augmentations. Les transferts aux provinces et aux particuliers continueront d'augmenter comme ils le font depuis 2006.
Le secteur des dépenses sur lequel le gouvernement fédéral exerce un contrôle plus direct ne touche pas à ces domaines. Comme les députés le savent, le plan d'action pour la réduction du déficit a permis de réaliser des économies de près de 7 % sur des dépenses fédérales s'élevant à environ 70 milliards de dollars. Cette somme représente environ 2 % des dépenses fédérales au cours des prochaines années financières.
Ces économies reposent en très grande partie sur les recommandations prébudgétaires de notre comité. Les recommandations nos 2, 3 et 4 prévoyaient le maintien des transferts aux provinces et aux personnes, la réduction des dépenses du gouvernement fédéral et l'équilibre budgétaire à moyen terme, ce qu'ont réclamé aussi plusieurs groupes d'affaires et autres organisations qui ont comparu devant le comité. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada ont recommandé vivement que nous poursuivions nos efforts en vue d'atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme, ce qui me réjouit au plus haut point.
Cependant, ces organisations ainsi que des particuliers qui ont témoigné devant le comité ont aussi fortement recommandé que des investissements soient réalisés dans certains secteurs et déclaré que nous devions continuer de faire des investissements.
Permettez-moi maintenant de vous faire part de certains défis et de certaines questions qui touchent ma circonscription, Edmonton—Leduc, y compris la partie sud-ouest d'Edmonton, la ville de Leduc, la municipalité de Devon, le centre industriel de Nisku, situé au sud d'Edmonton, et l'aéroport international d'Edmonton. C'est une circonscription très dynamique et très diversifiée, mais qui doit aussi relever des défis de taille.
Le principal défi dont les gens d'affaires de cette région me parlent porte sur l'accès à tous les types de main-d'oeuvre, qu'elle soit qualifiée ou non. J'ai accompagné des députés en visite dans ma circonscription et je leur ai montré des secteurs comme Nisku, où des entreprises mettent des affiches parce qu'elles ont besoin de travailleurs spécialisés dans six ou sept professions différentes.
Je me souviens avoir accompagné le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme chez Tenaris, une entreprise située dans ma circonscription, où l'un des quarts de travail avait été interrompu. Le directeur de l'usine nous a expliqué que l'entreprise ne comptait tout simplement pas assez d'employés. Il a ajouté que, si elle pouvait embaucher du personnel supplémentaire pour redémarrer ce quart de travail, l'entreprise pourrait augmenter sa production, payer plus d'impôts, soutenir plus de services et employer plus de Canadiens. L'entreprise ne pouvait tout simplement pas trouver assez d'employés. Je parle ici de travailleurs qualifiés.
PCL a elle aussi un énorme centre à Nisku, qui a besoin d'ingénieurs, de soudeurs, de chaudiéristes et de toutes sortes de travailleurs spécialisés. Les hôpitaux, les hôtels et les restaurants, quant à eux, ont besoin à la fois de travailleurs qualifiés et de travailleurs non qualifiés parce qu'ils manquent de personnel.
Un propriétaire de petite entreprise de la région, qui possède une chaîne de restaurants offrant le service au volant, a dit qu'il devait parfois fermer le service au volant parce que certains clients questionnent ses employés à propos de leur salaire horaire et, devant la réponse qu'ils obtiennent, ils leur donnent leur carte professionnelle en leur disant: « Appelez-moi demain. Nous aimerions vous engager. »
La situation de l'emploi dans notre région et les défis qu'elle comporte sont problématiques, ce qui explique que c'est la principale question dont mes électeurs me parlent. C'est pourquoi je suis très heureux que le budget prévoit la création de la Subvention canadienne pour l’emploi, un appui accru pour les apprentis et le suivi des recommandations contenues dans le rapport sur les personnes handicapées.
Je suis un grand partisan de la Subvention canadienne pour l’emploi parce qu'elle met en rapport direct les employés et les employeurs. Une grande partie de la formation que les provinces et le gouvernement fédéral ont donnée par le passé a été utile, mais cette subvention est spéciale parce qu'elle fait intervenir les employés et les employeurs. Elle garantit qu'un employé reçoit une formation qui mènera directement à un emploi et qu'elle jumelle directement les employeurs et les employés. Une des expressions couramment utilisées pour décrire la situation de l'emploi de nos jours est « des emplois sans travailleurs et des travailleurs sans emploi ». C'est un problème que nous devons corriger, et c'est pour cette raison que nous avons créé la Subvention canadienne pour l’emploi.
Je parlerai de nouveau des recommandations prébudgétaires nos 8 et 9 et 10 à 16, qui portent toutes sur la nécessité de corriger ce problème et offrent des solutions pour y parvenir. C'est ce que fait le budget.
Parlons maintenant de l'infrastructure. Les gens pensent souvent qu'une province comme l'Alberta, dont la croissance au cours des dernières années a été relativement modeste sinon forte, n'a pas de problème en matière d'infrastructures. Cependant, nous en avons, parce qu'une augmentation de la population de 5 % à 8 % par année dans le secteur industriel de localités situées dans le sud-ouest d'Edmonton, dans West Leduc ou dans South Devon met nos infrastructures à rude épreuve.
Les municipalités ont demandé à l'unisson un plan d'aménagement des infrastructures à long terme. Elles ont oeuvré avec la Fédération canadienne des municipalités, une excellente organisation. La présidente actuelle, Karen Leibovici, une conseillère municipale d'Edmonton, a négocié à merveille avec le gouvernement pour obtenir un plan sur 10 ans visant à répondre aux besoins en matière d'infrastructures. Évidemment, ce plan entrera en vigueur lorsque le Fonds Chantiers Canada arrivera à expiration, en 2014.
Le budget prévoit aussi le renouvellement du Fonds PPP Canada, le nouveau Fonds Chantiers Canada, avec 14 milliards de dollars sur 10 ans ainsi que le Fonds d'amélioration des collectivités, avec 32,2 milliards de dollars sur 10 ans provenant du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement de la TPS. Les municipalités sont d'avis que l'argent qu'elles pourront tirer de la taxe sur l'essence est une source de financement assuré sur laquelle elles peuvent compter. Il leur est possible d'utiliser cet argent pour faire des investissements et de le donner en garantie pour contracter des emprunts, car elles savent que l'argent sera bel et bien au rendez-vous. La taxe sur l'essence servira à obtenir les capitaux nécessaires pour construire le train léger dans le Sud d'Edmonton.
Au sujet des PPP, je me suis grandement réjoui d'entendre récemment l'annonce du prolongement du train léger dans le Sud-Est d'Edmonton, où se trouve la circonscription du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont. C'est un très grand projet de PPP auquel participent PPP Canada et la ville d'Edmonton, qui méritent tous les deux des éloges pour en avoir permis la mise en chantier.
Dans le domaine du logement, le budget applique les recommandations 52 et 53 de notre rapport prébudgétaire et prévoit de très bons investissements à long terme.
En ce qui a trait aux investissements dans le secteur de la fabrication, je suis très heureux que la déduction pour amortissement accéléré soit maintenue. Je suis personnellement très fier de cette mesure, car elle est issue d'un rapport du Comité de l'industrie que nous avons produit en février 2007. Le ministre des Finances l'a incluse dans le budget de mars 2007, et elle a été reconduite chaque année depuis ce temps. Je suis très heureux des mesures favorisant les investissements dans ce budget.
N'oublions pas également les investissements dans l'enseignement postsecondaire, qui donnent suite aux recommandations 28 et 30 issues des consultations prébudgétaires. De l'argent est prévu pour les conseils subventionnaires fédéraux, pour la Fondation canadienne pour l'innovation, grâce à l'Association des universités et collèges du Canada, qui a formulé d'excellentes recommandations en vue du budget.
Enfin, permettez-moi de terminer en précisant que nous sommes en train de donner suite à certaines recommandations entendues par le comité concernant le secteur caritatif, dans le but d'amener les Canadiens à augmenter leurs dons. Notre démarche est le fruit des nombreux efforts du député de Kitchener—Waterloo. En outre, notre comité étudie actuellement les moyens de mieux outiller l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle puisse lutter contre l'évasion fiscale.
J'encourage tous les députés à appuyer le budget et je serai heureux de répondre à leurs questions.
[Français]
Monsieur le Président, dans le budget, on dit qu'on veut mener la lutte contre l'évasion fiscale, mais, par contre, à l'Agence du revenu du Canada, on supprime des postes de personnes dont la mission est justement de rechercher ces fraudeurs.
Comment peut-on croire que faire de la récupération fiscale est autre chose que de la pensée magique quand on coupe dans le personnel dont la tâche est de récupérer ces sommes?
[Traduction]
Monsieur le Président, au comité, nous avons posé cette question à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de l'étude que nous menons actuellement. L'Agence a déclaré que les vérificateurs qui se penchent sur la question de l'évasion fiscale ne seront pas touchés et que le nombre de vérificateurs qui enquêtent sur les paradis fiscaux ne changera pas. En fait, les ressources allouées par le gouvernement à cet égard demeureront les mêmes. Nous avons beaucoup à gagner lorsque nous veillons à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt. C'est la réponse que nous avons reçue au comité, et de toute évidence, c'est aussi la réponse qui a été présentée dans le budget.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député d'Edmonton—Leduc, de son excellent discours.
Il a parlé de la Subvention canadienne pour l'emploi, une initiative qui, à mon avis, est tout à fait géniale. En effet, les entreprises qui recherchent un type d'employés en particulier sont les mieux placées pour orienter le marché ou créer des emplois. Je crois que cette mesure proposée dans le budget est une excellente idée.
Cela dit, je me demande si le député pourrait parler de l'appui que nous accordons aux programmes de stage. Dans le budget de 2013, nous investissons 70 millions de dollars supplémentaires pour soutenir 5 000 stages rémunérés de plus. Le député pourrait-il nous dire en quoi les programmes de stage aideront les jeunes diplômés des universités à trouver un emploi bien rémunéré dans leur domaine d'études?
Monsieur le Président, quelle bonne question. J'aurais dû parler aussi des stages dans mon allocution.
Je me rappelle une conversation que j'ai eue avec l'actuel gouverneur général à l'époque où il était président de l'Université de Waterloo. Je lui ai demandé pourquoi cette université avait autant de succès et pourquoi la ville réussissait aussi bien à promouvoir l'innovation. Il m'a répondu que c'était grâce aux stages. Ils mettent directement en rapport les étudiants, les universités et les entreprises, dans un climat et une culture axés sur l'innovation, en permettant aux étudiants d'acquérir de l'expérience.
C'est la raison pour laquelle j'essaie de donner aux jeunes le maximum de possibilités. Des gens m'ont donné ma chance, m'ont aidé de diverses façons et m'ont montré comment faire mon travail. Les jeunes sont comme des éponges. Ils absorbent toutes sortes de conseils et de connaissances glanés ici et là. C'est la raison pour laquelle les stages sont si importants, non seulement les stages dans le cadre de programmes jeunesse, mais aussi les stages et les partenariats dans les universités du pays. Il faut aussi songer à l'expérience que nos étudiants peuvent acquérir à l'étranger et que des étudiants étrangers peuvent acquérir au Canada, ce qui fait aussi partie des recommandations de l'Association des universités et collèges du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais parler au député des investissements en infrastructures. On a entendu le gouvernement conservateur se péter les bretelles en disant qu'il investissait davantage dans les infrastructures. Or ce qu'on voit en réalité c'est qu'au lieu d'un investissement sur 7 ans, on a un investissement sur 10 ans qui représente sensiblement le même montant annuellement. Selon certains calculs, sur ces 10 ans, il y aurait même 1 milliard de dollars de moins en investissement en infrastructures.
Personnellement, je pense qu'il est important de donner l'heure juste aux citoyens. Pour relancer l'économie du Canada, fallait-il réduire l'investissement, ou donner sensiblement la même chose que ce qui était donné au départ pour les infrastructures?
[Traduction]
Monsieur le Président, il convient de souligner que le plan Chantiers Canada qui a été lancé en 2007 prévoyait 33 milliards de dollars sur sept ans, c'est-à-dire jusqu'en 2014, comme l'a dit le député. Les fonds prévus pour ce plan s'élèvent à 53 milliards de dollars, et même à 70 milliards de dollars, si l'on considère les dépenses d'infrastructure dans les réserves et d'autres types d'initiatives en matière d'infrastructures. Ce financement stable a été très bien accueilli par la Fédération canadienne des municipalités. C'est certainement le cas des municipalités de ma région.
Évidemment, grâce à la permanence et l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités peuvent utiliser ce fonds comme garantie de prêt à l'avenir. Ce programme comporte un volet communautaire. Comme je l'ai mentionné, au cours des deux dernières semaines, nous avons annoncé un projet visant le prolongement du train léger dans le sud-est d'Edmonton dans le cadre du Fonds PPP Canada. Ce sont tous des investissements massifs à long terme sur lesquels les municipalités peuvent compter à l'avenir.
Si la situation budgétaire s'améliore, les gouvernements futurs pourront évidemment envisager une augmentation des investissements. Cependant, ces mesures sont très raisonnables et cadrent dans le plan budgétaire qui vise à équilibrer le budget à moyen terme. Ce sont des investissements durables à long terme dans les infrastructures et c'est pour ces raisons que les municipalités de tout le pays ont bien accueilli le budget.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue, le député d'Edmonton—Leduc, l'un des présidents les plus admirables et les plus compétents qu'ait connu le Comité des finances de toute l'histoire de la Chambre des communes.
Je tiens également à féliciter le ministre des Finances à l'occasion du dépôt de son huitième budget. Le budget réaffirme sans contredit que le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Il prouve également que le gouvernement se concentre sur ce qui importe le plus aux yeux des Canadiens, soit l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Contrairement à ce souhaiterait l'opposition, à commencer par des dépenses imprudentes et des hausses d'impôt de l'ordre de 56 milliards de dollars, nous, les ministériels, sommes résolus à positionner le Canada de manière à ce qu'il constitue le grand modèle mondial de la réussite économique au XXIe siècle.
Le Plan d'action économique de 2013 poursuit sur la lancée amorcée en 2006. Il soutient les forces fondamentales de l'économie canadienne et sa faculté de redressement. Cela est très important. La réputation mondiale du Canada est solide. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois, 950 000 nouveaux emplois ayant été créés, net, depuis juillet 2009. Son ratio dette-PIB est le plus faible parmi les pays du G8. Le Canada jouit de la meilleure cote de crédit décernée par les agences de notation Moody's, Fitch et Standard and Poor's. En outre, le Canada possède le meilleur secteur financier au monde, selon le Forum économique mondial, et constitue le meilleur endroit où faire des affaires, selon le magazine Forbes.
John Chambers, le président de Cisco, a déclaré que le Canada était le meilleur endroit où faire des affaires. Tom Donohue, le président de la Chambre de commerce des États-Unis, a dit que le modèle de réussite économique canadien ne tenait pas du miracle, mais de la prise de mesures judicieuses.
Cela dit, n'oublions pas que le Canada n'évolue pas en vase clos. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2013 renforce l'excellent bilan du Canada par les moyens suivants: premièrement, en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles; deuxièmement, en aidant les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale; troisièmement, en créant un nouveau plan Chantiers Canada; quatrièmement, en investissant dans la recherche et l'innovation de calibre mondial; et cinquièmement, en appuyant les familles et les collectivités.
Examinons le budget plus en détail. Ma circonscription, York-Centre, est le siège de Bombardier Aéronautique, l'une des plus grandes réussites du Canada et l'une des plus importantes entreprises du monde entier. On y trouve aussi le parc Downsview, un secteur reconnu pour la richesse de son passé aérospatial.
Au Canada, l'industrie de l'aérospatiale a une importance cruciale, car elle emploie directement près de 66 000 personnes. Je suis fier que le gouvernement ait pris l'engagement d'appuyer cette industrie dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, afin que celle-ci demeure concurrentielle et adaptée à un monde qui évolue rapidement. Le nouveau budget prévoit des investissements de près d'un milliard de dollars dans l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense afin d'accroître la compétitivité de l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. Le budget favorise également l'innovation dans le secteur de l'aérospatiale en créant un programme de démonstration de technologies aérospatiales. Le gouvernement investira 110 millions de dollars sur cinq ans en 2014-2015, et 55 millions de dollars tous les ans par la suite. Ces nouvelles initiatives seront extrêmement utiles pour des entreprises florissantes comme Bombardier.
Avant le dépôt du budget, j'ai consulté de nombreux propriétaires d'entreprises situées dans ma circonscription ou ailleurs au Canada. Pendant l'une des consultations budgétaires que j'ai organisées dans York-Centre, j'ai parlé avec des représentants du Conseil canadien du commerce au détail et de 20 grandes entreprises aussi variées que Walmart, Costco, Cinéplex, Kitchen Stuff Plus et Home Depot. Leurs suggestions avaient pour thème commun les écarts de prix constatés entre les commerces canadiens et américains, car il s'agit d'une situation qui nuit à leur compétitivité. Le gouvernement en a pris note, et a étudié attentivement l'écart des prix de détail entre le Canada et les États-Unis. Le Plan d'action économique de 2013 éliminera les droits de douane sur les vêtements pour bébé et les articles de sport en réponse à cette étude. Cela représentera un allégement tarifaire de 76 millions de dollars sur les articles dont les familles canadiennes ont besoin. Le gouvernement s'attend à ce que les grossistes, les distributeurs et les détaillants refilent ces économies aux consommateurs.
Cette mesure conservatrice est tout le contraire de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars du NPD qui ferait augmenter le coût d'absolument tout, notamment des vêtements pour bébé, de la nourriture et de l'essence.
L'approche du gouvernement visant à garder les taxes et les impôts bas a été cohérente et efficace. Depuis 2006, nous avons procédé à plus de 150 baisses d'impôt. Pour cette année seulement, nous avons réduit de plus de 3 200 $ l'impôt de la famille canadienne type de quatre personnes.
Notre gouvernement a ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à 15 %. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %, faisant ainsi économiser environ 1 000 $ par année à la famille canadienne moyenne.
Nous avons aussi ramené le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %, et celui des sociétés de 21 % à 15 %.
Je suis l'heureux père de deux jeunes enfants, des jumeaux, ce qui fait que je dois tout acheter en double. Je peux affirmer que ces économies comptent beaucoup pour les Canadiens.
En tout, notre gouvernement a rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition.
Mais là ne s'arrêtent pas les mesures prises par notre gouvernement pour venir en aide aux Canadiens à faible revenu. Notre gouvernement compte investir plus de 1,25 milliard de dollars dans le logement abordable, en Ontario et ailleurs au pays. Ce financement sera destiné à divers projets de construction, de rénovation, de soutien à l’accession à la propriété, de suppléments de loyer, d'allocations au logement et d’hébergement de victimes de violence familiale. D’avril 2011 à décembre 2012, l’Investissement dans le logement abordable a soutenu plus de 136 000 ménages.
Le nouveau budget propose également un financement de près de 600 millions de dollars pour la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, qui préconise une approche accordant la priorité au logement.
Les habitants d'York-Centre bénéficient énormément de l'Initiative en matière de logement abordable. Pas plus tard qu'en septembre dernier, j'ai eu l'honneur de représenter notre gouvernement à l'inauguration officielle d'un nouveau projet domiciliaire situé au 485, avenue Patricia, dans York-Centre. Ce tout nouvel édifice peut accueillir 237 résidants, dont des aînés à faible revenu et des personnes handicapées. Je suis heureux que le Plan d'action économique de 2013 permette de poursuivre de telles initiatives en matière de logement abordable.
Mais notre gouvernement ne s'arrêtera pas au logement abordable pour venir en aide aux aînés canadiens. Nous sommes conscients que nos aînés ont contribué à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. Il est maintenant temps de les en remercier en leur assurant un niveau de vie élevé et une retraite en santé.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit étendre l’allégement fiscal au titre des services de soins à domicile.
Nous allons également travailler avec les banques et les institutions financières afin d'accroître la protection de nos aînés qui utilisent des services financiers.
De plus, nous comptons appuyer les services de soins palliatifs en versant 3 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne.
Notre gouvernement prévoit aussi investir 15 millions de dollars par année dans le Fonds pour l'accessibilité afin de contribuer à des projets de construction et de rénovation d'installations communautaires visant à faciliter l'accès aux personnes handicapées.
Je suis fier de représenter York-Centre, qui est l'une des circonscriptions les plus diversifiées du Canada. On y trouve de nombreux groupes culturels, religieux et ethniques, qui enrichissent énormément notre société. Ce sont les néo-Canadiens qui font que le Canada est considéré dans le monde entier comme un pays solide et pluraliste et comme une mosaïque ethnoculturelle.
Je me réjouis que le Plan d'action économique de 2013 prévoie de nouvelles initiatives d'aide aux néo-Canadiens. Le gouvernement y a exprimé son intention de tester de nouvelles façons d'attirer des investisseurs immigrants au Canada en proposant le projet pilote de programme de visa pour démarrage d’entreprise à l’intention des entrepreneurs immigrants. Le Canada est le pays des possibles, et ce nouveau Programme d'immigration des gens d'affaires attirera de brillants cerveaux du monde entier.
Chaque année, le Canada accueille plus d'un million de résidents temporaires. C'est pour cette raison que le Plan d'action économique de 2013 propose de consacrer 42 millions de dollars sur deux ans à l'amélioration de la capacité du Programme des résidents temporaires.
Ce qui me plaît le plus dans les fonctions que doivent assumer les députés, c'est d'assister aux cérémonies d'assermentation, qui sont des moments chargés d'émotions. Je suis un Canadien de première génération. Je sais que les gens viennent au Canada pour fuir l'oppression, le racisme et la persécution. Bien des immigrants ont de jeunes enfants. Ce sont donc les perspectives d'avenir qui attirent ces gens, qui viennent ici en songeant pas tellement à eux, mais à leurs enfants. Nous savons tous qu'il existe des gens talentueux dans le monde entier et nous sommes chanceux de pouvoir les attirer au Canada. Ces gens viennent dans notre terre d'espoir pour bénéficier des perspectives d'avenir.
Le Plan d'action économique de 2013 réaffirme l'engagement que le gouvernement a pris envers les Canadiens et les nouveaux arrivants. J'espère que tous les députés appuieront les excellentes mesures qu'il contient.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue, avec qui je siège d'ailleurs au Comité permanent des finances. Je l'ai trouvé extrêmement intéressant, pas particulièrement pour ce qu'il disait, mais plutôt pour ce qu'il ne disait pas. Par des discussions que nous avons eues, je sais qu'il est un grand amateur de l'économie classique, entre autres d'Adam Smith.
Le budget contient une mesure dont il ne s'est pas vanté et dont le ministre des Finances non plus ne s'est pas vanté. Il s'agit d'une augmentation massive des taxes sur les importations, soit des tarifs douaniers. Le ministre des Finances ne l'a pas mentionné durant son discours.
Il faut réaliser que, pendant que mon collègue parle d'une taxe illusoire, inexistante, invisible et hypothétique sur le carbone, une taxe de 21 milliards de dollars qui n'existe pas, il passe sous silence le fait que le gouvernement augmentera les impôts sur les importations. Il augmentera les tarifs douaniers pour plus de 1 200 produits provenant de 72 pays, pour un montant représentant plus de 1,5 milliard de dollars d'ici les cinq prochaines années.
J'aimerais savoir comment le député peut expliquer cette mesure du gouvernement qui accroîtra les impôts des Canadiens de plus de 300 millions de dollars par année. De plus, comment peut-il justifier la nouvelle classification des pays comme la République dominicaine, Cuba, le Venezuela et la Jamaïque, qui seront maintenant considérés comme des pays développés aux fins du tarif préférentiel douanier? J'aimerais que le député réponde à ces questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son soliloque dans lequel il me semble avoir entendu une question.
Le tarif préférentiel auquel il a fait référence n'a pas été modifié depuis 1974. À titre comparatif, les États-Unis révisent leur tarif préférentiel tous les deux ans. Dans le budget, nous mettons à jour le tarif préférentiel établi en 1974, il y a près de 39 ans.
Le tarif préférentiel a été créé pour soutenir les pays en développement. Au Canada, nous subventionnons le tarif préférentiel. L'économie de ces pays est aujourd'hui en plein essor, notamment celle des pays du BRIC — la Chine, entre autres. C'est pourquoi nous mettons à jour le tarif préférentiel. Ces pays ne sont plus des pays en développement, ce sont des économies entièrement développées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la circonscription de York-Centre, dans la région du Grand Toronto, de son excellent discours. Il a réaffirmé que le gouvernement a pour objectif de rétablir l'équilibre budgétaire. Je suis contente qu'il ait mentionné que cela se fera sans hausser les impôts et que le gouvernement a diminué les impôts des familles moyennes à 150 reprises. Dans ma circonscription, Scarborough-Centre, une famille moyenne composée de quatre personnes économise jusqu'à 3 220 $, et j'en suis très heureuse.
J'invite le député à parler du nouvel allégement fiscal pour les nouvelles machines et le nouveau matériel de fabrication prévu dans le budget. Ce sont 562 millions de dollars en allégements fiscaux et nous, les conservateurs, savons que lorsque nous réduisons la charge fiscale des entreprises, elles réinvestissent, innovent et embauchent plus de personnel. J'invite le député à parler de cette mesure en particulier.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme; c'est ce que nous faisons depuis 2006. Nous voulons réaliser une reprise économique durable, non pas en haussant, mais en baissant les impôts. Lorsque nous avons abaissé à 15 % le taux d'imposition des sociétés, nous avons constaté une augmentation des recettes provenant de l'impôt des sociétés. Lorsque nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 % puis à 5 %, les gens ont dépensé plus, ce qui a entraîné une hausse des recettes fiscales.
De ce côté-ci, nous croyons qu'il est important de réduire les impôts et que la population et les consommateurs sont de meilleurs arbitres que le gouvernement et savent mieux que lui juger de la façon de dépenser leur argent. De l'autre côté, le chef de l'opposition s'est rendu à Washington pour dénigrer le Canada et critiquer les emplois chez nous. Il a préconisé une augmentation des impôts de 34 milliards de dollars, à laquelle il procédera s'il accède au pouvoir. Et c'est sans compter la taxe de 20 milliards de dollars sur le carbone qu'il envisage.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour exprimer mon opposition profonde au budget présenté la semaine dernière. Au-delà de la substance et du contenu du budget, qui sont pratiquement inexistants, ce dernier est davantage un exercice d'image de marque du gouvernement. Au bout du compte, il contient plusieurs mesures qui sont non seulement inutiles, mais dans bien des cas, carrément nuisibles à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Le budget est assez long en raison, malheureusement, de mesures bien souvent liées à l'image. Le temps de parole qui m'est alloué est de seulement 20 minutes, aussi j'aimerais en venir à l'essence même du budget 2013 du gouvernement conservateur et expliquer pourquoi il va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
Je commencerai en parlant de la mesure qui a probablement suscité le plus de controverse, particulièrement au Québec, car 90 % du montant alloué à ce crédit d'impôt va aux fonds de travailleurs du Québec. Il s'agit évidemment de l'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque de travailleurs. Le gouvernement vise à éliminer le crédit d'impôt de 15 % d'ici à 2017 et espère ainsi récupérer 335 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement va-t-il dans cette direction? On entend toutes sortes de raisons et d'excuses. Vendredi, lorsque la question a été posée à la secrétaire parlementaire, elle a dit que cela ne fonctionnait pas. On a consulté l'OCDE qui nous a dit que le capital de risque des fonds de travailleurs n'ont pas un rendement suffisant, donc qu'on va passer à autre chose.
D'autres personnes disent que c'est parce que les fonds sont maintenant suffisamment capitalisés, qu'ils sont bien efficaces. Soit les fonds fonctionnent, soit ils ne fonctionnent pas, tout dépendant à qui l'on parle. Par exemple, si l'on parle à la secrétaire parlementaire ou au ministre d'État à la petite entreprise et au tourisme, les réponses sont différentes.
Le fait est que les fonds de travailleurs fonctionnent. C'est un modèle de développement économique qui a bien fonctionné au Québec et qui continue de le faire. À titre de référence, j'aimerais citer le Fonds de solidarité FTQ, au Québec, créé il y a 30 ans. Depuis ce temps, le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 10 milliards de dollars au Québec. Ce montant a été investi dans des entreprises qui démarrent ou dans des entreprises en difficulté et qui ont besoin d'une injection de capital pour se remettre sur les rails. Depuis 1990, le fonds de solidarité a créé ou maintenu 500 000 emplois au Québec. C'est un modèle de succès que les conservateurs mettent en danger par la mesure d'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque.
De plus, 60 % des actifs du fonds sont investis au Québec. C'est venu de nulle part. Aucune justification ou aucune préparation n'a été faite. Ce ne sont que quelques paragraphes, quelque part au milieu du budget. Aucune justification n'est donnée, ou s'il y en a, elles sont contradictoires.
Par contre, ce qui est intéressant lorsqu'on consulte le budget, c'est qu'aux pages 223 et 224, une section s'appelle « Améliorer le système canadien de capital de risque », et je vais en lire un extrait:
Reconnaissant l'importance du secteur du capital de risque pour la future croissance de la productivité du Canada, le Plan d'action économique de 2012 annonçait des ressources à l'appui de ce secteur au Canada, dont 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le gouvernement conservateur espère faire des économies de 335 millions de dollars en retirant le crédit d'impôt qui bénéficiait à l'ensemble des Canadiens, et surtout des Québécois et des Québécoises qui investissaient dans le fonds. Le gouvernement le reprend pour le donner, de l'autre main, au secteur privé, pour effectuer la même fonction. Dans le budget de 2012, reconduit dans le budget de 2013, bien sûr, 250 millions de dollars ont été réservés pour établir de nouveaux grands fonds de fonds de capital de risque, dirigés par le secteur privé; 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants et qui sont dirigés par le secteur privé; et 50 millions de dollars seront investis dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.
Comment le gouvernement conservateur peut-il justifier mettre fin à une mesure extrêmement bénéfique pour améliorer les capacités d'épargne des Québécois et des Canadiens, et prendre cet argent pour le donner au secteur privé pour effectuer la même fonction, mais de manière moins efficace?
En effet, avec le fonds de solidarité, les 15 % réservés au crédit d'impôt venaient en reconnaissance du fait que le fonds n'avait pas un rendement aussi élevé que les fonds privés.
La raison en est très simple, soit que les fonds de solidarité, comme le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN, investissent bien souvent dans des économies locales, dans des industries et des entreprises qui n'ont aucun intérêt pour le secteur privé et qui, de par leur risque, offrent un rendement beaucoup moindre s'échelonnant sur une plus grande période.
Le crédit d'impôt ne visait donc pas seulement à capitaliser les deux fonds, mais reconnaissait aussi le mandat différent qu'ont les fonds de travailleurs en matière d'investissement et de soutien des économies locales. En ce sens, le gouvernement conservateur manque le coche.
Entre autres, j'aimerais citer les propos de Marcel Côté, de la firme de conseil SECOR au Québec, au regard du Fonds de solidarité du Québec en particulier, étant donné que c'est le fonds le plus connu. Il a mentionné ceci:
[Le fonds] a joué un rôle très important dans l'économie du Québec, et bien rempli sa mission. Le fonds a stimulé l'épargne et amené des gens à constituer un capital de retraite.
Le Fonds de solidarité du Québec a entre autres été critiqué par l'Institut économique de Montréal et l'Institut Fraser; les suspects habituels, si l'on veut. Selon eux, le fonds n'était pas assez efficace, son rendement n'est pas assez élevé et l'on n'y investit pas assez d'actifs.
Le Fonds de solidarité du Québec a alors commandé deux études pour voir si les critiques étaient fondées, et l'une de ces études était justement effectuée par SECOR, qu'on ne peut pas accuser d'avoir des tendances néo-démocrates; croyez-moi!
Une des questions posées par SECOR visait à savoir en combien de temps les gouvernements provinciaux et fédéral récupéraient leur mise sur le plan des fonds investis. Évidemment, lorsqu'on investit et que s'ensuit une croissance de l'entreprise, ça engendre beaucoup plus de revenus, que ce soit sur le plan de la croissance économique de la collectivité ou encore sur le plan de la taxation et de l'imposition d'entreprises qui fonctionnent bien. SECOR en est arrivé à la conclusion que chaque dollar investi par le fonds, c'est-à-dire chaque dollar de crédit d'impôt alloué à des entreprises ou à des initiatives locales, était récupéré pleinement et entièrement par le gouvernement fédéral en trois ans.
Il n'y a pas de perte sèche pour le gouvernement fédéral. Ce sont des investissements, et ce crédit d'impôt représentait un investissement, ce que ce gouvernement ne reconnaît pas.
Une autre mesure m'a semblé tout à fait inouïe, soit l'élimination progressive du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. Il s'agit des credit unions ou encore des caisses populaires au Québec dont le capital imposable utilisé au Canada est de moins de 15 millions de dollars. Or, selon cette mesure, le taux d'imposition différentiel pour les petites caisses de crédit ou les petites caisses populaires disparaîtra d'ici à 2017.
Pourquoi le gouvernement ne le mentionne-t-il pas? Les raisons évoquées par les personnes à qui l'on a parlé du côté du gouvernement sont encore une fois contradictoires.
Mais tout comme c'est le cas pour les fonds de travailleurs, il faut reconnaître que le taux d'imposition plus faible pour les petites caisses était là en reconnaissance de leur mandat spécifique et différent de celui des autres institutions bancaires. Ainsi, au Québec — un exemple que je connais bien —, ce sont des caisses populaires qu'on retrouve dans les communautés rurales. On ne verra pas la trace d'une banque dans les communautés de moins de 1 000 habitants, sauf dans de très rares exceptions. On retrouve donc des caisses populaires au Québec et des credit unions dans les petites communautés des autres provinces.
Cette mesure que veut mettre en avant le gouvernement fédéral ne place pas tout le monde sur un terrain de jeu égal, car elle place les caisses populaires et les caisses de crédit en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des grandes institutions financières, et tout cela, sans aucune justification.
Je vais parler brièvement de la question des infrastructures, parce qu'on en a parlé de façon très large. On aurait préféré que ce soit plus long, mais on accueille avec satisfaction l'échéancier plus long dans lequel on peut donner des investissements prévisibles pour les infrastructures, que ce soit par l'entremise de Chantiers Canada, du Fonds d'amélioration des collectivités ou de toutes les mesures qui ont été annoncées. On le fera sur 10 ans, ce qui représente une bonne période, bien qu'on aurait préféré que ce soit fait sur 15 ou 20 ans. Comme l'ont souligné la Fédération canadienne des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, cela constitue du moins un horizon prévisible au cours duquel on pourra voir des investissements.
D'autre part, quand je parlais d'image et de branding, au-delà de la substance et du contenu, le gouvernement s'est bien caché de dire que dans les quatre premières années du programme, on investira 4,7 milliards de dollars de moins que ce que prévoyait la tendance observée au cours des quatre, cinq ou six dernières années. Il y aura donc beaucoup moins d'argent pour les quatre prochaines années, et ce sont les municipalités qui en subiront le contrecoup.
En outre, j'ai été renversé de voir qu'une priorité du gouvernement fédéral est d'aider à la formation de la main-d'oeuvre et, comme il le mentionne bien souvent, à l'appariement des chercheurs d'emploi avec les emplois disponibles.
C'est un objectif louable que personne ne pourra s'empêcher d'admirer. En effet, dans bien des coins du pays, il y a une pénurie de main-d'oeuvre à laquelle il faut s'intéresser.
Toutefois, le gouvernement parle d'une nouvelle initiative et de nouveaux fonds, alors qu'il reprend les fonds et le mandat déjà accordés aux provinces. Il leur a donné ce mandat en raison de leur compétence naturelle. Le gouvernement reprend donc cet argent et ce mandat, et dit qu'il va maintenant gérer cela à partir d'Ottawa. Non seulement le gouvernement ne donnera pas plus d'argent que ce qu'il donnait auparavant, mais il demandera au secteur privé et aux provinces, sans même avoir négocié et sans même avoir demandé leur consentement préalable, de réinvestir dollar pour dollar ce qu'il investira.
Encore une fois, l'argent que le gouvernement fédéral investira est celui qu'il donnait déjà aux provinces pour gérer ce programme. On leur retire donc cet argent et on impose aux provinces l'obligation, si elles veulent bénéficier du programme, d'investir le même montant. Le gouvernement ne tient pas compte de leurs contraintes budgétaires.
C'est un pelletage du déficit actuel dans la cour des provinces. Bien que le gouvernement s'en défende, il ne fait que reprendre la même recette utilisée par tous les gouvernements qui luttaient contre un déficit dans le passé. Cela inclut les déficits de leur gouvernement et ceux du Parti libéral.
Cela me renverse encore une fois de constater que ce gouvernement prétend respecter les compétences des provinces.
En ce qui concerne la commission des valeurs mobilières, il était clair dans la décision de la Cour suprême que le gouvernement fédéral avait tort d'essayer de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement peut jouer un rôle, mais la compétence est provinciale.
On sait que les provinces, à l'exception de l'Ontario, ont établi un régime de passeport, un guichet d'accès unique, pour s'assurer que tous les problèmes de non-centralisation, ou de trop grande décentralisation du système de valeurs mobilières, peuvent être compensés.
La création d'une commission canadienne des valeurs mobilières par le gouvernement fédéral serait une approche complètement anticonstitutionnelle. Certaines commissions provinciales, comme l'Autorité des marchés financiers du Québec, travaillent avec celles des autres provinces, sauf l'Ontario. On espère que cette province se joindra à l'effort commun. Elles cherchent à éliminer toutes les barrières auxquelles pourraient faire face les investisseurs canadiens, et particulièrement les investisseurs étrangers, en raison de l'absence de cette commission.
Que fait le gouvernement? Malgré la décision de la Cour suprême, il persiste et signe dans le cadre du budget en disant qu'il lui faut une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement interprète la décision de la Cour suprême à sa manière et il continue dans cette direction.
En continuant dans cette voie, le gouvernement frappera le même mur: le rejet par les provinces de la volonté d'Ottawa de s'ingérer dans ce domaine. Le gouvernement frappera encore un mur à la Cour suprême, qui a été très claire sur cette question.
On comprend donc très mal, de ce côté-ci de la Chambre, pourquoi le gouvernement fédéral persiste dans une direction qui semble être une perte de temps. Ce gouvernement ferait beaucoup mieux de collaborer avec l'ensemble des provinces à l'établissement de ce régime de passeport, qui constitue un guichet unique pour les responsables des valeurs mobilières partout au pays ou pour les autorités des marchés financiers.
Le gouvernement prétend ne pas augmenter les impôts et les taxes. Il nous accuse de parler d'augmentations de taxes complètement hypothétiques et factices, alors qu'on n'est même pas au pouvoir. Ce sont eux qui forment le gouvernement présentement.
Le ministre des Finances et le député de York-Centre ne s'en sont pas vantés, mais une augmentation de taxe massive touchera l'ensemble des Canadiens. Cette dernière soutirera plus de 1,5 milliard de dollars des poches des Canadiens et des Canadiennes au cours des cinq prochaines années. Il s'agit de l'augmentation des tarifs douaniers qui, encore une fois, est sortie de nulle part.
À compter de cet exercice financier, le gouvernement fédéral commencera à augmenter les tarifs douaniers sur plus de 1 200 produits provenant de 72 pays différents. L'augmentation représente presque 350 millions de dollars par année sur différents produits, que ce soit des ventilateurs de table, des parapluies ou de l'amidon de maïs. Tous ces produits seront taxés.
Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui paiera. Même si le gouvernement argue qu'il donne une subvention à ces pays pour un tarif préférentiel douanier plus bas, argument qui n'a ni queue ni tête, c'est l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui auront à payer davantage pour ces nouveaux éléments. De la part d'un gouvernement qui prétend ne pas augmenter les impôts, c'est complètement hypocrite d'en arriver à une situation où il impose les Canadiens.
Bien qu'il ait essayé de trouver toutes sortes de bebelles pour détourner l'attention, comme l'élimination des tarifs sur quelques produits reliés au sport, l'augmentation des tarifs douaniers représentera 10 fois plus que ce que les Canadiens pourront économiser avec ces quelques petits articles. Cette mesure visant à fermer les marchés est tout à fait hypocrite de la part d'un gouvernement qui se prétend inspiré par l'ouverture des marchés à l'échelle internationale.
Qui plus est, on pourrait justifier cela en disant que le gouvernement reclasse des pays qui étaient autrefois en développement et qui sont aujourd'hui effectivement industrialisés, comme Hong Kong et la Corée du Sud, des pays similaires. Toutefois, il augmente les tarifs pour des pays qu'il considère pleinement développés et il place dans le même bateau la Jamaïque, la République dominicaine, le Venezuela, Cuba, le Kazakhstan et une foule d'autres pays qui n'ont rien à voir avec des économies comme la Corée du Sud ou Hong Kong. Je m'explique mal cette décision du gouvernement, alors qu'il se vante de s'ouvrir aux marchés internationaux et à la mondialisation. La mise en oeuvre d'une mesure comme celle-ci est tout à fait ridicule.
J'aimerais parler d'un dernier élément avant ma conclusion. Je me suis amusé à regarder les indicateurs économiques utilisés par le gouvernement fédéral. Encore une fois, cela dénote une certaine dose d'incompétence. Le ministre des Finances a raté sa dernière prévision à l'égard des revenus et du solde budgétaire canadien. Il s'est trompé par une bonne marge de plus de 35 %. J'ai l'impression que ce sera la même chose pour les deux prochaines années. Selon le ministre des Finances, la croissance réelle prévue pour les deux prochaines années sera de 2,5 % et de 2,6 %.
Évidemment, la croissance est importante puisqu'elle entraîne également une hausse des revenus qui permettra de prévoir si le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Cette année, la croissance économique n'a été que de 1,6 %. Le gouvernement fédéral s'attend à ce que, pour les deux prochaines années, la croissance économique soit supérieure d'environ 50 % à ce qu'elle a été. Je comprends que les économistes du secteur privé ont fait cette recommandation, mais ils se sont trompés de façon assez importante lors des deux dernières années.
Si le ministre des Finances voulait réellement faire attention à l'économie canadienne et ne pas aller vers la religion de l'équilibre budgétaire en 2015 à tout prix, il devrait prendre en considération le fait que les économistes du secteur privé ont erré dans le passé et que leurs prévisions me semblent beaucoup trop roses. Cela aura un impact sur l'augmentation totale des revenus. Alors que nous avons eu une augmentation des revenus de 4,7 milliards de dollars cette année, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus de 7 milliards et de 11,8 milliards de dollars pour les deux prochaines années. Cela aura une incidence assez marquée sur l'objectif du gouvernement d'équilibrer le budget.
Une autre chose est intéressante. Il s'agit d'une simulation permettant de voir l'impact des mesures d'austérité sur le budget. Une diminution de 1 % du PIB réel entraîne une perte de revenus de 13,7 milliards de dollars en trois ans. C'est assez marqué. Une diminution de 1 % du PIB réel est exactement ce à quoi le directeur parlementaire du budget et d'autres économistes suivant le modèle du ministère des Finances ont estimé l'impact des mesures d'austérité adoptées depuis 2012 par le gouvernement fédéral.
Présentement, le gouvernement démontre clairement son incompétence en matière de gestion économique. Il démontre clairement qu'il agit selon des biais idéologiques qui l'aveuglent dans la recherche d'une bonne gestion économique au Canada. Selon moi, les conservateurs ne gèrent pas le pays en fonction du bien-être de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, de leur famille ou de leurs collectivités, mais en fonction d'une idéologie visant à éliminer tout rôle positif que peut jouer le gouvernement fédéral dans l'économie et la vie quotidienne de la population.
Les services sont éliminés, les plus vulnérables sont attaqués et les plus aisés sont récompensés.
Ce budget est une démonstration d'incompétence en matière économique. C'est le triomphe de l'image et de la marque sur la substance et le contenu. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des principales réalisations de l'ex-premier ministre Paul Martin a été la signature, en 2004, de l'accord sur les soins de santé, qui reconnaissait l'importance fondamentale des soins de santé pour tous les Canadiens. L'engagement pris à ce moment-là garantissait une augmentation annuelle du financement des soins de santé, mais il prendra fin en 2014.
Les fonds fournis par Ottawa aux provinces sont d'une importance capitale, surtout pour celles qui ne peuvent pas puiser ailleurs. On craint cependant que le gouvernement ne s'achemine pas vers un renouvellement de cet accord, ce qui pourrait coûter fort cher. Nous aurions aimé voir dans le budget un engagement à renouveler l'accord sur les soins de santé.
Mon collègue nous parlerait-il de l'importance d'un accord sur les soins de santé qui assure un transfert permanent de fonds d'Ottawa aux provinces? Le gouvernement fédéral joue indirectement un rôle absolument crucial dans la prestation des services de soins de santé, auxquels la population tient vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question qui est effectivement très importante.
Cependant, je soulignerais que le gouvernement conservateur a déjà montré ses cartes lors du dernier budget. En fait, il l'a même fait un peu avant le dernier budget, alors qu'il a déjà annoncé qu'il allait diminué la croissance des transferts aux provinces en matière de santé, qui avait été négociée à 6 % et qui sera diminuée à 3 %. Cette diminution de croissance se répercutera sur la manière dont les provinces pourront gérer leur système de santé.
Un problème beaucoup plus marqué que cette perte de revenu dont les provinces vont écoper, par rapport à ce qu'elles avaient auparavant, c'est le fait que la décision a été unilatérale. Dans un accord sur la santé conclu entre le gouvernement fédéral et les provinces, il faut qu'il y ait négociation et ententes. Eh non! La décision a été prise par le gouvernement conservateur de manière unilatérale sans le consentement des provinces ni négociation avec elles. Actuellement, c'est aussi ce qu'on voit avec la formation de la main-d'oeuvre. Ottawa sait mieux comment gérer tout cela et Ottawa prend des décisions sans l'accord des provinces.
Selon nous, c'est un exemple de fédéralisme qui ne fonctionne pas et que le gouvernement se refuse à faire fonctionner.
Monsieur le Président, tout le monde sait maintenant que le budget est plat et ignore trop les problèmes quotidiens des Canadiens, comme la santé — avec des réductions de 35 milliards de dollars —, l'itinérance, le logement abordable, l'assurance-emploi et l'augmentation de l'âge pour l'accès à la retraite.
Dans le budget de 2013, le gouvernement s'attaque maintenant aux travailleurs en éliminant d'ici 2017 les crédits d'impôts pour les fonds de travailleurs. Il s'attaque donc directement aux retraites des travailleurs. Il se sert encore dans les poches des Canadiens en taxant les espaces de stationnement des hôpitaux, comme si les gens qui se rendent là faisaient du tourisme. Il coupe aussi dans les crédits d'impôts pour les coopératives afin de réduire la concurrence avec les grandes banques.
J'aimerais poser une question à mon cher collègue qui connaît très bien les chiffres et qui travaille très fort au Comité permanent des finances. Pourquoi ce gouvernement conservateur s'attaque-t-il encore une fois aux travailleurs et préserve-t-il ses amies, les grandes banques et les grandes entreprises?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de sa question.
En fait, le gouvernement ne s'attaque pas qu'aux travailleurs et travailleuses, mais à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Ce ne sont pas les syndicats qui bénéficient du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, mais les Canadiens et Canadiennes, donc les contribuables. Ce sont eux qui investissent dans ces fonds parce qu'ils veulent investir dans leur économie locale et ce sont eux qui en feront les frais.
Dans le cas des fonds de travailleurs, d'un côté, on reprend 350 millions de dollars, qui étaient alloués sous forme de crédits d'impôt pour ces fonds de travailleurs, et de l'autre, on donne 400 millions de dollars à des entreprises privées qui ont le même mandat, mais qui sont beaucoup moins efficaces et moins axées sur le développement économique régional.
Pourquoi prenons-nous 355 millions de dollars, qui vont dans la poche des contribuables, pour le donner aux entreprises de capital de risque, soit pour les financer, les recapitaliser ou pour en créer de nouvelles? C'est un non-sens. Le gouvernement dit qu'il veut une neutralité fiscale. Or, que ce soit pour les fonds de travailleurs, les caisses populaires ou les caisses de crédit vis-à-vis de leur contrepartie privée, dans un cas comme dans l'autre, on les place maintenant dans une situation de désavantage car ils ont un mandat très différent. Désormais, la question fiscale ne pourra plus refléter cette réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans une large mesure, je suis d'accord avec le député. D'ailleurs, je crois que le budget que le gouvernement nous a présenté a tout d'une oeuvre de fiction, car il ne fournit pas de chiffres sur lesquels la Chambre des communes puisse s'appuyer. Il nous est impossible de comparer les données des différents ministères, ni d'autres données.
Mes collègues du NPD ont parlé du développement et des perspectives économiques. Je cite le budget:
Ainsi, les cours inférieurs du pétrole brut canadien et du gaz naturel par rapport aux prix de référence mondiaux réduisent le produit intérieur brut (PIB) d’environ 28 milliards de dollars par année, ce qui correspond à plus de 4 milliards par année en revenus potentiels du gouvernement fédéral.
Je suis d'accord; il est probable que nous soyons devenus trop dépendants du secteur de l'énergie, et que nous n'ayons pas suffisamment porté attention au secteur manufacturier. Toutefois, ce qui m'inquiète à propos de cet énoncé, c'est que nous n'avons aucun débouché pour le bitume issu des sables pétrolifères, ce qui se traduit par un impact économique se chiffrant à 4 milliards de dollars en revenus pour l'État, et à 28 milliards de dollars par année en PIB. La situation est grave.
Que pense le député de la mise en oeuvre du projet d'oléoduc Keystone, qui permettrait de trouver plus de débouchés pour nos ressources?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord sur une bonne partie de la question de mon collègue.
Lorsqu'on devient trop dépendant des ressources naturelles, et plus particulièrement de leurs revenus, on risque d'éprouver des problèmes de planification, notamment en ce qui a trait au budget fédéral. Il y a aussi des problèmes liés au processus budgétaire en Alberta.
La réalité est que lorsqu'on dépend trop d'une seule source de revenu, on en arrive à connaître plusieurs difficultés significatives. On doit pouvoir diversifier la source de revenus pour éliminer ces incertitudes.
La question n'est pas si claire, parce qu'on parle présentement du budget de 2013-2014. Si on parle de la proposition de notre chef, soit de privilégier la distribution Est-Ouest en ce qui a trait à un pipeline, cela ne me pose pas de problème. Par contre, la réalité est que l'impact de ces mesures aura des conséquences à très long terme.
On étudie présentement les mesures immédiates que le gouvernement a annoncées dans son budget et que le ministre a aussi annoncées. On pourrait passer beaucoup plus de temps à débattre uniquement de ce sujet à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons réduit le fardeau fiscal plus de 150 fois. Tout le monde trouve son compte dans ce budget. Nous investissons plus de 70 milliards de dollars dans la construction d'infrastructures. Nous soutenons la formation de la main-d'oeuvre, et nous aidons un marché où les besoins en formation des jeunes travailleurs sont urgents. Nous répondons à ces besoins en misant sur l'innovation et la formation. Ces aspects sont indissociables.
Pourtant, le député et son parti veulent proposer des hausses d'impôt à hauteur de 20 milliards de dollars. D'ailleurs, ils se rendent de l'autre côté de la frontière pour accuser Keystone XL d'éliminer des emplois au Canada, au lieu de parler des 950 000 emplois que nous avons créés, net, au pays.
J'aimerais savoir pourquoi le député et son parti ne peuvent se montrer plus solidaires envers le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je ne devrais pas rire, mais c'est vraiment trop drôle.
Comme je l'ai expliqué dans mon discours, ce dont il parle est tout à fait fictif et hypothétique. Toutefois, la réalité est que le gouvernement conservateur augmente les impôts des Canadiens dans ce budget, en particulier la taxe sur l'importation, aussi connue sous le nom de tarif douanier, de 1,5 milliard de dollars. Ainsi, plus de 330 millions de dollars seront soutirés annuellement des poches des Canadiens, à cause de l'augmentation des tarifs douaniers.
Le NPD ne parle pas de taxes ou d'éléments hypothétiques. Le gouvernement applique présentement des augmentations d'impôts massives que les Canadiens auront à payer. Le ministre des Finances et le député en question ne s'en sont pas vantés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Etobicoke-Centre.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget présenté jeudi dernier par le ministre des Finances. Le Plan d'action économique de 2013 s'inspire du travail entrepris dans les budgets précédents et du bilan impressionnant du gouvernement actuel, qui a su aider le Canada à surmonter une grave récession mondiale. Le Canada est maintenant un chef de file parmi les pays du G8.
Le budget de 2013 met clairement l'accent sur la création d'emplois pour les Canadiens. Il vise à tirer parti des emplois qui existent actuellement grâce aux excellents résultats du Canada dans les domaines des services financiers, du développement des ressources et de l'innovation technologique. Il vise aussi à assurer de bons emplois dans l'avenir et à réorienter la formation professionnelle et les programmes de formation continue afin que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin et que le Canada puisse maintenir l'excellente position qu'il occupe à l'échelle mondiale. Enfin, le Plan d'action économique de 2013 prévoit des investissements importants dans des secteurs prioritaires pour les Canadiens: la famille, les aînés, les anciens combattants et les Premières Nations. Le budget de 2013 repose sur deux principes fondamentaux.
Le premier principe, c'est que le gouvernement est fermement résolu à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Ainsi, nous pourrons conserver une bonne qualité de vie, et le Canada continuera de bénéficier de l'une des meilleures cotes de crédit qui soient pour le financement de sa dette. Le deuxième principe, c'est que nous nous sommes engagés auprès des aînés et des familles à équilibrer le budget sans augmenter les impôts.
Il n'est pas facile de respecter ces deux principes dans un contexte où les revenus du gouvernement sont plutôt stationnaires. Presque chaque semaine, l'opposition propose de nouvelles dépenses qui représenteraient des milliards de dollars. De plus, le chef de l'opposition soutient que le gouvernement devrait oublier l'échéancier qu'il s'est fixé pour l'atteinte d'un budget équilibré. Quelques jours à peine avant le dépôt du budget, il est allé à New York dire aux journalistes de la presse économique que, si le NPD était au pouvoir, il hausserait l'impôt des employeurs canadiens.
Après l'annonce du Plan d'action économique de 2013 — qui a été établi avec soin de manière à maintenir les fonds affectés aux principaux programmes de protection sociale et à augmenter les transferts aux provinces et aux territoires — le chef du NPD a déclaré que « ce n'est pas d'austérité mais d'autres idées que nous avons besoin pour sortir d'une crise ». Cette déclaration du chef néo-démocrate et ses engagements en faveur de dépenses excessives et de hausses d'impôts me rappellent une citation de Winston Churchill: Churchill a dit qu'un pays qui tente de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme qui se tient debout dans un seau et essaie de se soulever en l’air en tirant sur la poignée.
La conjoncture économique mondiale difficile et l'évolution du marché du travail exigent le genre de leadership dont notre premier ministre a fait montre à l'époque où l'économie mondiale nageait en plein marasme, leadership qu'il continue d'exercer aujourd'hui. Le Plan d'action économique de 2013 établit des priorités axées sur la création d'emplois pour les Canadiens et la prospérité pour les décennies à venir.
Le gouvernement est fier d'avoir contribué à la création nette de 950 000 emplois depuis le creux de la récession, en 2009, réalisation qui nous place en tête des pays du G8 et nous permet de maintenir notre qualité de vie à un moment où d'autres régions du monde vivent une crise. Le gouvernement demeure toutefois résolu à ne pas ménager ses efforts pour stimuler l'emploi, notamment chez les jeunes, les Autochtones et dans les régions du pays où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne.
Je voudrais aborder trois éléments clés du Plan d'action économique de 2013 favorisant la création d'emplois au pays.
Tout d'abord, mentionnons l'approche novatrice du gouvernement pour remédier à la pénurie de compétences au Canada, tout en aidant les industries qui opèrent une transition à offrir à leurs employés des occasions de se recycler et d'acquérir de nouvelles connaissances. Les statistiques de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour 2012 indiquent que 34 % des petites et moyennes entreprises manquent de main-d'oeuvre qualifiée. Ainsi donc, tandis que des Canadiens ont du mal à trouver un emploi, des employeurs n'arrivent pas à pourvoir certains postes. Tout gouvernement devrait faire de la conciliation de ces deux aspects de notre économie son objectif primordial en matière de politique publique. C'est pourquoi notre gouvernement en fait sa priorité absolue.
La subvention canadienne pour l'emploi vise à régler la pénurie de compétences en offrant des possibilités de formation à court terme. Chaque année, jusqu'à 130 000 Canadiens pourront se prévaloir de cette subvention de 5 000 $, qui pourra atteindre 15 000 $ par personne si les provinces et les employeurs participent. En effet, les employeurs qui doivent faire face à un manque de main-d'oeuvre qualifiée et les formateurs de l'industrie pourront travailler de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour trouver une solution qui stimulera la productivité des entreprises tout en aidant un nombre accru de Canadiens à trouver un emploi à long terme.
C'est le déficit sur le plan des compétences qui détermine réellement là où il faut investir pour former la main-d'oeuvre. Voilà qui permettra au gouvernement fédéral de négocier avec les provinces et les territoires des ententes sur le marché du travail porteuses de changements.
Le gouvernement n'est pas sans savoir que la pénurie de compétences au Canada se fait le plus sentir dans les métiers spécialisés et dans les domaines du génie et des mathématiques. Le Plan d'action économique de 2013 propose des mesures pour réduire les obstacles à l'accréditation de l'apprentissage et favorise le recours à des apprentis dans tous les secteurs d'approvisionnement et d'investissement nationaux.
Le gouvernement affecte aussi 19 millions de dollars pour faire la promotion du génie et des mathématiques auprès des jeunes Canadiens afin de les inciter à travailler dans ces domaines, qui sont si importants pour notre économie. De formidables établissements d'enseignement comme l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, dont le campus se trouve dans la circonscription de Durham, offre des programmes de calibre mondial qui aideront les jeunes hommes et les jeunes femmes à se trouver un emploi dès la fin de leurs études.
Le gouvernement, grâce au réaménagement du programme d'aide au revenu, s'engage à investir 241 millions de dollars pour que les jeunes Autochtones du pays aient accès à de la formation professionnelle afin de favoriser la croissance de l'emploi dans les réserves.
J'ai eu le plaisir, avec 200 autres Canadiens, de participer à la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership l'été dernier, quelques mois avant que je sois élu député. Ce fut l'occasion tout indiquée de constater les défis stratégiques que le Canada doit relever. J'ai fait partie d'un groupe de 17 Canadiens qui ont parcouru l'Alberta et qui ont rencontré des représentants du milieu des affaires, de la politique et de la société civile ainsi que des chefs autochtones. Partout où nous sommes allés, presque tous les représentants nous ont dit que l'un des plus graves problèmes pour l'Alberta était la pénurie de main-d'oeuvre. En fait, notre groupe au sein de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership en a fait l'une de nos constatations principales. Tous les Canadiens bénéficient grandement des débouchés économiques en Alberta, et nous devons tous collaborer pour relever les défis qui en découlent.
Le deuxième élément clé du Plan d'action économique de 2013 dont j'aimerais parler est le plan Chantiers Canada. Rien dans le budget ne révèle mieux la capacité du gouvernement d'établir des priorités afin d'assurer notre prospérité à long terme. J'invite mes collègues à consulter la page 189 du budget, où l'on trouve un graphique qui illustre cet impressionnant plan.
L'ambitieux plan Chantiers Canada prévoit des investissements à hauteur de 53 milliards de dollars échelonnés sur 10 ans afin de renforcer et d'améliorer nos principales infrastructures nationales, et il favorise l'établissement de partenariats prévisibles à long terme avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux du pays.
Le Fonds Chantiers Canada permettra l'injection de 14 milliards de dollars dans notre économie grâce à la réalisation de projets d'infrastructure prioritaires à l'échelle nationale, provinciale ou régionale. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations fait partie du plan Chantiers Canada, et il prévoit des investissements de 155 millions de dollars dans des infrastructures essentielles, notamment dans le domaine de l'énergie, dans le secteur municipal ainsi que dans les routes et les ponts, et l'allocation de sommes visant l'amélioration des réseaux à large bande afin de faciliter les efforts de développement économique dans les réserves.
Le plan Chantiers Canada mise grandement sur les emplois et le soutien aux métiers spécialisés. Le gouvernement fédéral, lors du processus de consultation et de planification qui sera mené avec les autres ordres de gouvernement, les incitera à favoriser le recours aux apprentis dans les projets qui seront financés par le fédéral.
Le troisième élément du Plan d'action économique de 2013 que je tiens à mentionner est destiné aux PME de l'industrie ontarienne de la fabrication. La Chambre de commerce de Scugog, dans ma circonscription, a justement décerné ses prix de l'entreprise de l'année le jour même où notre ministre des Finances a présenté le budget
Notre gouvernement accorde beaucoup d'importance aux petites entreprises, sur lesquelles reposent souvent nos économies régionales. Nous maintenons depuis des années le faible taux d'imposition dont elles bénéficient et, grâce au crédit à l'embauche pour les petites entreprises, nous les aidons lorsqu'elles doivent prendre la difficile décision d'embaucher ou non un employé de plus. Le budget de 2013 porte à un maximum de 1 000 $ ce crédit d'impôt destiné à compenser l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi due à l'embauchage. Nous faisons par ailleurs passer à 800 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital, une mesure dont les retombées profiteront directement aux propriétaires de PME.
Tandis que notre gouvernement manifeste son appui aux petites entreprises, je saisis l'occasion pour soutenir Kenna Kozak, de la Chambre de commerce de Scugog, Sheila Hall, de la Chambre de commerce de Clarington, ainsi qu'Angela Horne, de la Chambre de commerce d'Uxbridge. Comme beaucoup d'autres au pays, ces trois organismes de Durham sont des éléments moteurs du secteur de la petite entreprise. Ils portent d'importantes questions de fond à l'attention de notre gouvernement tout en mettant les PME en relation les unes avec les autres.
Enfin, les fabricants du Sud de l'Ontario se réjouiront du 1,4 milliard de dollars que notre gouvernement entend consacrer à une déduction pour amortissement accéléré...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps alloué pour l'intervention du député est écoulé. Nous passons maintenant aux questions et observations.
Le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement conservateur a augmenté la dette de 177 milliards de dollars. Est-ce cela, une bonne gestion des finances publiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir défini précisément l'équilibre que le gouvernement s'efforce d'établir. Il serait beaucoup plus facile d'imposer des coupes, comme l'ont fait les libéraux dans les années 1990, en sabrant dans le budget de la Défense nationale et dans les transferts aux provinces.
Le gouvernement maintient le cap sur le plan concret qu'il s'est choisi. J'invite le député à consulter ce plan, qui vise à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015, tout en investissant de façon stratégique dans les infrastructures et dans la formation professionnelle, de façon à atténuer l'impact de la récession économique mondiale au Canada. Les résultats sont éloquents, car le Canada est en tête du G8.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les ministériels prétendre qu'ils comprennent quelque chose aux déficits et aux prévisions s'y rapportant. En réalité, lorsque les conservateurs ont été élus il y a quelques années, ils ont hérité d'un surplus de plusieurs millions de dollars, qu'ils ont ensuite transformé en déficit, et ce, avant même que la récession ne survienne. Selon le premier ministre, nous n'étions même pas en récession, et pourtant, les conservateurs ont fait de ce surplus un déficit. Depuis, le ministre des Finances et le premier ministre se sont contredits l'un l'autre à savoir s'ils auront un déficit ou un budget équilibré.
Pourquoi les Canadiens accorderaient-ils une crédibilité quelconque aux conservateurs lorsque ceux-ci prétendent qu'ils atteindront l'équilibre budgétaire en 2015, qui se trouve à être une année électorale? Il y a un problème de crédibilité ici; j'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, mon ami est membre du caucus du Parti libéral, dont j'ai parlé tout à l'heure. L'approche du gouvernement précédent, formé par le Parti libéral, consistait essentiellement à refiler les difficultés budgétaires aux partenaires provinciaux. Il a procédé à une réduction massive des transferts aux provinces, ce qui fait que ce sont les premiers ministres provinciaux qui ont dû, dans les faits, effectuer les compressions décidées par le gouvernement fédéral, que ces premiers ministres soient néo-démocrates, comme en Saskatchewan, ou progressistes-conservateurs, comme en Ontario. Le député sait également que le gouvernement de l'époque a pigé dans l'excédent de la caisse d'assurance-emploi, alors qu'il n'aurait pas dû considérer cet argent comme une partie des recettes de l'État.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, notre gouvernement a fait, entre autres, le constat important que le fardeau fiscal des Canadiens, en particulier les personnes âgées et les familles, était trop élevé. Par conséquent, le premier ministre s'est fixé comme objectif d'alléger ce fardeau en réduisant la TPS et en effectuant d'autres réductions dans l'ensemble de la fiscalité. Je pense que les Canadiens s'en sont réjouis.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mis en évidence quelques-unes des mesures formidables contenues dans ce budget. Il a notamment parlé du Fonds Chantiers Canada.
En fin de semaine, j'ai eu l'occasion de me rendre dans ma circonscription, comme beaucoup d'autres députés, et j'ai parlé à des politiciens et des fonctionnaires de la scène municipale. Ils sont enchantés des investissements faits par notre gouvernement dans les infrastructures et ils sont particulièrement contents de notre engagement de cette année à indexer les sommes issues de la taxe sur l'essence — que nous avons pris la décision de leur transférer en permanence il y a quelques années — ainsi que de notre engagement à indexer les grosses sommes prévues pour les programmes d'infrastructures majeurs dans leur municipalité et dans l'ensemble du Canada.
Mon collègue voudrait-il nous dire un mot sur les réactions qui lui parviennent à propos du budget, dans sa circonscription?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné un volet du Fonds Chantiers Canada dont je n'avais malheureusement pas eu le temps de parler et qui consiste à former un partenariat avec les municipalités plutôt que de faire comme l'ancien gouvernement avait tendance à faire: annoncer plein de mesures et ne rien faire. Je parle d'un véritable partenariat avec les administrations municipales de tout le pays, non seulement dans le sens où nous partageons les recettes provenant de la taxe sur l'essence, qui, comme mon collègue vient de le dire, sera dorénavant indexée, mais aussi où nous accordons un important remboursement de TPS qui aidera les municipalités, grandes et petites, de toutes les régions du pays, à jouer un rôle plus important dans notre Plan d'action économique, plus particulièrement le Fonds Chantiers Canada et le volet des infrastructures.
Monsieur le Président, mon collègue de Durham et moi-même sommes tous deux anciens combattants; c'est un grand plaisir de servir avec lui à la Chambre.
Je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet du Plan d'action économique de 2013 de notre gouvernement. Je tiens à remercier le ministre des Finances de tous les efforts qu'il a consacrés à la préparation de son huitième budget. Depuis 2006, il présente des budgets qui favorisent la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les familles canadiennes qui travaillent fort. Il est vraiment le ministre des Finances le plus accompli et le plus respecté au monde.
Lorsque la récession mondiale s'est manifestée en 2009, le gouvernement a agi rapidement et pris des mesures décisives pour assurer notre reprise économique. En conséquence, le Canada a créé, net, plus de 950 000 emplois depuis juillet 2009, le meilleur bilan en la matière parmi les pays membres du G7. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, tous deux indépendants, prévoient que le Canada sera l'un des pays à connaître la plus forte croissance parmi les États membres du G7 dans les années à venir. Le Canada a déjà le plus faible taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du G7. Pour la cinquième année consécutive, le Forum économique mondial affirme que notre système bancaire est le plus solide au monde. De plus, toutes les grandes agences de notation confirment la robuste cote de crédit AAA du Canada.
Le taux de chômage au Canada est à son plus faible en quatre ans et demeure considérablement inférieur à celui des États-Unis, ce qui n'a pas été le cas en près de trois décennies. C'est un éloquent témoignage de la bonne gestion économique du ministre et du gouvernement. Ces sept dernières années appartiennent bel et bien au Canada.
Le Plan d'action économique de 2013 avantage toutes les régions du pays, mais j'aimerais tout particulièrement parler de ce que prévoit le budget pour ma circonscription, Etobicoke-Centre.
Les experts ne cessent de parler de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada. La Chambre de commerce du Canada estime que cette pénurie est le principal obstacle au succès de ses membres. Notre gouvernement a tout de suite pris la mesure audacieuse et novatrice de mettre au point la Subvention canadienne pour l'emploi.
Cette subvention transformera la formation axée sur les compétences en mobilisant pour chaque candidat un maximum de 15 000 $ pour avoir accès à la formation dont il a besoin pour obtenir un emploi dans les domaines où la demande est forte. Le gouvernement fédéral contribuera jusqu'à 5 000 $ de la somme totale, les provinces et les employeurs offrant les postes contribuant une somme égale. Une fois cette initiative entièrement mise en oeuvre, elle devrait permettre chaque année à près de 130 000 Canadiens de suivre une formation dans des établissements admissibles, entre autres des collèges communautaires et des centres de formation syndicale.
L'Association des collèges communautaires du Canada n'avait que de bonnes choses à dire à propos de cette initiative, affirmant:
Les engagements fédéraux annoncés dans le budget de 2013 aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens [...]
L'ACCC félicite le gouvernement pour ses investissements qui permettront de répondre à la pénurie de compétences du Canada. Le budget de 2013 reconnaît le rôle que jouent les collèges et les instituts pour s'assurer que l'industrie canadienne a accès aux technologies et aux employés qualifiés nécessaire pour concurrencer dans l'économie mondiale.
Pour la première fois, grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, ce ne sera plus le gouvernement qui dictera les choix de la formation axée sur les compétences. Ce seront les employeurs qui ont des emplois à offrir et les Canadiens qui veulent travailler, comme cela doit se faire. La nouvelle subvention devrait procurer quelque chose d'essentiel aux Canadiens au chômage ou en situation de sous-emploi: un emploi nouveau et meilleur.
Une autre initiative prévue dans le budget permettra de créer des emplois en permettant aux apprentis de profiter de nouveaux débouchés. Elle favorisera le recours aux apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de construction et d'entretien en Ontario. La saison de la construction va bientôt battre son plein. Il est encourageant de constater que le gouvernement dispose d'un plan qui permettra aux apprentis d'acquérir encore plus d'expérience pratique.
Les stages constituent un autre moyen de favoriser l'acquisition d'expérience. Nous allons investir 70 millions de dollars pour appuyer 5 000 autres stages de diplômés récents de niveau postsecondaire en Ontario et partout ailleurs au Canada. Dans ma circonscription, de nouveaux diplômés m'ont parlé de cette mesure, et le gouvernement a donné suite à leur demande. Le ministre des Finances a aussi consulté des élèves du secondaire. Ces jeunes vont décrocher leur diplôme dans cinq ou six ans, et nous nous employons à façonner le milieu de travail pour eux dès aujourd'hui. Nous n'attendrons pas.
Pour combler la pénurie de compétences qui sévit au pays, il faut que les élèves fassent des études dans des domaines où la demande est très forte, dont les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. C'est le but visé par la promotion de la formation dans des secteurs où la demande est forte. Je suis fier de travailler fort afin d'aider des gens dans ma circonscription à se tourner vers ces possibilités pour leur future carrière.
Il est important d'intégrer les Canadiens sans emploi au marché du travail, mais il est aussi essentiel d'appuyer nos aînés. Ce sont eux qui ont aidé à bâtir notre grand pays. Les personnes âgées ont jeté les bases solides et durables dont nous profitons tous aujourd'hui. C'est pourquoi nous leur devons toute notre gratitude.
Depuis 2006, le gouvernement a accordé plus de 2,7 milliards de dollars aux personnes âgées et aux retraités en allégements fiscaux annuels. Ces allégements ont été accordés entre autres en autorisant le partage du revenu de pension; en augmentant de 2 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge; en doublant le montant du crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $; en faisant passer de 500 $ à 3 500 $ la somme que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti peuvent tirer d'un emploi sans subir une diminution de leurs prestations, ce qui fait qu'un pensionné seul, par exemple, gagnant 3 500 $ ou plus peut maintenant conserver 1 500 $ de plus chaque année en prestations du SRG; en faisant passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir un REER en FERR; en créant le fameux compte d'épargne libre d'impôt, dont bénéficient tout particulièrement les aînés; en procédant à la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti des 25 dernières années, ce qui a permis de majorer les prestations des aînés à faible revenu admissibles au programme d'une somme maximale de 600 $ pour les personnes vivant seules et de 840 $ pour les couples; en aidant plus de 680 000 personnes âgées du Canada; enfin, en rayant bien sûr 380 000 aînés du rôle d'imposition.
Le gouvernement apprécie les aînés. La circonscription d'Etobicoke-Centre figure d'ailleurs parmi celles où il y a le plus d'aînés au Canada. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit de nouvelles mesures qui amélioreront leur qualité de vie. Le gouvernement élargira notamment l'allègement fiscal à l'égard de services de soins à domicile afin qu'il englobe les services de soins personnels offerts aux personnes qui en ont besoin en raison de leur âge, d'une déficience ou d'une invalidité. Il protégera mieux les aînés qui utilisent des services financiers en collaborant avec les banques et les autres institutions financières en vue de préparer et de diffuser de l’information à l’intention des aînés au sujet des procurations et des services bancaires. Il soutiendra aussi les services de soins palliatifs en versant 3 millions de dollars sur trois ans à la Fondation Pallium du Canada pour soutenir la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Il favorisera la mise en oeuvre en temps opportun de régimes de pension agréés collectifs en aidant les provinces à les rendre plus disponibles un peu partout au Canada. Il contribuera à la construction et à la rénovation d'installations communautaires faciles d'accès en investissant 15 millions de dollars par année dans le Fonds pour l'accessibilité.
Ces mesures permettront d'améliorer encore plus le bilan du gouvernement en matière d'aide aux personnes âgées depuis son arrivée au pouvoir, en 2006. J'estime d'ailleurs que ce bilan est enviable.
Le Plan d'action économique de 2013 prendrait aussi soin de nos anciens combattants. Ces femmes et ces hommes courageux ont vaillamment servi notre pays et se sont battus pour défendre les libertés et les valeurs auxquelles nous croyons en tant que Canadiens. Ils méritent d'être reconnus comme il se doit. Je suis très heureux de constater que le budget améliorerait le Programme de funérailles et d'inhumation en le simplifiant et en augmentant de plus du double le remboursement maximum des services funéraires pour le faire passer de 3 600 $ à 7 376 $. Cette mesure contribuerait grandement à alléger le fardeau que représentent les frais funéraires pour les familles des anciens combattants. Nous avons écouté les anciens combattants, y compris les députés qui ont servi. Je suis ravi que le gouvernement ait tenu compte de cette question. Le gouvernement honore ainsi les anciens combattants.
J'aimerais aussi signaler à la Chambre que le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 8 millions de dollars à l'appui de la restauration et de la revitalisation du vénérable Massey Hall, qui est une institution culturelle importante au coeur de Toronto.
C'est un moment excitant pour la ville de Toronto, qui se prépare à recevoir les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains en juillet 2015. Le gouvernement a déjà investi des sommes considérables dans ces jeux, notamment pour la rénovation de l'Olympium d'Etobicoke, qui se trouve dans ma circonscription. J'espère qu'un grand nombre de jeunes seront inspirés par les athlètes qui prendront part à ces jeux.
Le gouvernement permet aux enfants d'être plus actifs et en meilleure santé. Le Plan d'action économique de 2013 propose d'éliminer les droits de douane sur l'équipement de sport. En prenant cette mesure, le gouvernement s'attend bien entendu à ce que les grossistes et les détaillants transmettent ces économies aux consommateurs.
Le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars lancé par le gouvernement a permis de réaliser plus de 12 000 projets d'infrastructure partout au Canada. Le Plan d'action économique de 2013 permettrait de poursuivre dans cette veine grâce au nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan prévoit, au cours des 10 prochaines années, plus de 53 milliards de dollars de financement prévisible pour les infrastructures. Ces investissements destinés à la création d'infrastructures seraient les plus importants et les plus durables de l'histoire du Canada.
J'espère que l'opposition appuiera la création d'emplois, le financement destiné aux infrastructures, les personnes âgées, les anciens combattants et l'acquisition d'expérience pratique par les étudiants et les apprentis.
Le gouvernement est déterminé à équilibrer le budget en 2015. Je demande aux députés d'en face d'appuyer le Plan d'action économique de 2013.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
L'élimination progressive du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs est l'un des éléments contenus dans le budget. Selon une étude récemment publiée, ce que le gouvernement donne d'une main par le biais du crédit d'impôt, il le récupère au cours des trois années suivantes. Cela veut donc dire qu'à partir de la quatrième année, c'est payant pour le gouvernement fédéral de donner ce crédit d'impôt.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi il est contre une mesure qui crée de l'emploi et favorise la croissance économique ainsi que la prospérité. Je ne comprends pas cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je croirais presque que le député s'est rangé de notre côté. En effet, c'est notre parti qui est en faveur de la croissance et de la promotion des emplois. Nous avons créé plus de 950 000 emplois au Canada. Nous avons réduit l'impôt à plus de 150 reprises. Nous réduisons les tarifs sur l'équipement sportif et les autres produits de consommation que je viens de mentionner.
Le gouvernement conservateur est fermement résolu à favoriser la création d'emplois et la croissance économique au Canada. C'est une objectif que nous appuyons pleinement, et nous espérons que les députés d'en face nous écouteront. Nous espérons qu'il accueilleront favorablement le budget et qu'ils appuieront ces mesures visant à favoriser la croissance au Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue, surtout quand il a affirmé que la récession avait commencé en 2009. S'il se donnait la peine de vérifier, il constaterait que la récession a en fait commencé à l'automne 2008. C'est intéressant parce que le député peut trouver des articles de Reuters et de CBC datant du 25 juillet 2008 dans lesquels on mentionne que le pays se trouve dans une situation déficitaire. Le gouvernement conservateur, qui avait hérité d'un énorme excédent, avait plongé le pays dans un déficit dès avril 2008. C'était bien avant le début de la récession. C'était même bien avant les chiffres cités par le député, mais c'était certainement avant l'automne 2008.
Deuxièmement, le député parle du nombre d'emplois créés depuis juillet 2009. S'il va en ligne, il peut également trouver des articles de l'été 2009, et même de décembre 2009, où des municipalités se plaignent du fait que le gouvernement est lent à verser les sommes d'argent qui sont prévues pour l'infrastructure dans le plan de relance. Le budget a été annoncé à la fin de janvier 2009, mais c'était le budget de 2009-2010, le budget pour l'exercice commençant le 1er avril. L'argent n'a pas commencé à être distribué avant l'automne ou même après cela. Alors, comment le député peut-il dire que son parti est responsable des emplois créés en 2009?
Qu'est-ce que le député pense de l'augmentation de 2 milliards de dollars des cotisations d'assurance-emploi des entreprises et des employés canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son écoute attentive. Il a raison. Je voulais dire 2008, et non 2009; j'ai fait une erreur dans mon discours.
Depuis son entrée au pouvoir en 2006, le gouvernement gère l'économie avec brio. Toutes les grandes institutions du monde le confirment. Le Canada a le meilleur bilan économique du G7 à l'heure actuelle. J'ai lu dans le journal aujourd'hui que les Britanniques allègent les impôts des petites entreprises exactement pour les mêmes raisons. Ils le font pour favoriser la croissance de l'emploi et stimuler l'économie.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir et que la récession a frappé en 2008, le gouvernement a pris des mesures prudentes pour stimuler l'économie et permettre aux gens de garder leur emploi. C'est ce qui nous a conduits là où nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire au sommet des pays et des économies du G7.
Monsieur le Président, au sujet des anciens combattants, permettez-moi d'assurer au député d'Etobicoke-Centre que le sentiment est réciproque. Pendant son intervention, j'ai jeté un coup d'oeil à la Chambre. Les députés représentant Pickering—Scarborough-Est, Glengarry—Prescott—Russell, Winnipeg-Nord, Westmount—Ville-Marie et Colombie-Britannique-Southern Interior ont tous été militaires. Ils sont sûrement aussi ravis que nous du fait que le budget mette l'accent sur les apprentis et les gens de métiers qualifiés, en particulier du programme Du régiment aux bâtiments, qui favorise l'embauche des anciens combattants dans les métiers spécialisés, lesquels sont ensuite ciblés dans le plan Chantiers Canada.
J'aimerais que mon collègue parle un peu de la coordination orchestrée par le gouvernement à ce chapitre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. En tant que co-fondateur de la fondation La patrie gravée sur le coeur, laquelle a amassé à ce jour plus de 13 millions de dollars pour les anciens combattants, il est bien placé pour poser une telle question.
Le programme Du régiment aux bâtiments est essentiel pour les anciens combattants, car il aide ceux-ci à faire la transition vers un métier très recherché au Canada et, ainsi, à mener une vie stable et satisfaisante en touchant une rémunération décente.
Monsieur le Président, le dernier budget conservateur n'offre rien de bon à Terre-Neuve-et-Labrador. En infligeant d'autres réductions au ministère fédéral des Pêches et des Océans, les conservateurs sont en train de réduire son financement à sa plus simple expression. Il n'y a plus rien à couper dans ce ministère. J'y reviendrai dans un instant. Les conservateurs taxeront les stationnements des hôpitaux. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens fulminent déjà parce qu'on les oblige à payer pour se stationner à l'hôpital, autrement dit, à payer pour voir leur médecin. Avec l'augmentation de l'âge d'accessibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans, le budget n'offre rien de bon à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce budget n'est pas bon pour les pêches. Il n'est pas bon pour les personnes malades et leur famille et il n'est pas bon pour les aînés.
Le budget n'est pas bon pour les Premières Nations, car il prévoit un programme de travail obligatoire, qui obligera les jeunes Autochtones à travailler pour recevoir des prestations. Parallèlement, le financement de l'enseignement postsecondaire pour les jeunes Autochtones est loin de répondre aux besoins. Le budget n'est pas bon non plus pour les chômeurs. Les conservateurs mettront en oeuvre les modifications apportées à l'assurance-emploi, qui pénalisent les travailleurs en les obligeant à accepter des emplois moins rémunérateurs ou des emplois à l'extérieur de chez eux, en dehors de leur petit village isolé.
Ce budget n'est pas bon pour la vaste majorité des étudiants. Il ne contient aucune mesure destinée à résoudre le problème du lourd endettement des étudiants. La dette moyenne des étudiants est actuellement de 28 000 $. D'une province à l'autre, on constate que le pays vit un problème d'accessibilité aux études postsecondaires et d'insuffisance des moyens financiers des étudiants. Or, le budget ne contient aucune mesure pour remédier à ce problème.
Le budget n'est pas bon pour la vaste majorité des jeunes Canadiens. Il y a 240 000 jeunes Canadiens sans emploi de plus aujourd'hui, par rapport à ce qui était le cas avant la récession. Tout ce que contient ce budget pour la création d'emplois destinés aux jeunes est une répétition de l'annonce d'un financement de 70 millions de dollars sur trois ans pour 5 000 stages. C'est un début, mais un maigre début comparativement aux besoins réels.
Concernant ma région, je note que le budget conservateur ne contient absolument aucune mesure pour compenser l'augmentation de 4 % du prix des billets de Marine Atlantique, augmentation qui doit entrer en vigueur le 1er avril. Si cette augmentation n'est pas une augmentation déguisée du fardeau fiscal de tous les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, je me demande bien ce que c'est. Voici un message d'intérêt public pour les conservateurs: Terre-Neuve est une île, et lorsque le prix du transport en traversier augmente, tous les prix finissent par augmenter aussi.
Le Labrador est à peine mentionné dans le budget. Il en est question uniquement en rapport avec un vieux programme de création d'emplois. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lors de la période des questions, le Labrador n'est, pour les conservateurs, qu'un endroit où ils jouent aux marionnettistes. Si le Labrador ne peut même pas occuper la place qui lui revient dans un budget fédéral publié à la veille d'une élection partielle fédérale à cet endroit, on voit bien qu'il n'obtiendra jamais rien. Les conservateurs semblent chercher davantage à remporter le siège du Labrador qu'à faire quoi que ce soit de concret pour la population labradorienne
J'ai aussi indiqué la semaine dernière que, selon les gens de ma région, ces temps-ci, il y a deux façons de faire: la bonne et celle de Penashue. Les conservateurs ont choisi la voie de la tricherie pour empêcher les gens du Labrador d'être dûment représentés aux Communes. Voilà la manière Penashue, et les conservateurs la défendent à chaque occasion.
Le caucus de l'Atlantique du Nouveau Parti démocratique était de passage dans l'Ouest du Labrador l'automne dernier. L'un des principaux problèmes de la population locale est qu'elle a désespérément besoin de logements abordables. L'industrie minière fait de très bonnes affaires, en particulier dans l'exploitation du minerai de fer, mais le taux d'inoccupation des logements est de près de zéro. Le collège local offre un cours de techniques minières dont les diplômés sont pratiquement certains de trouver un emploi, mais les classes ne sont pas pleines parce que les étudiants potentiels n'ont aucun endroit pour se loger. Nous avons entendu le récit de femmes qui doivent continuer de subir une relation de violence étant donné qu'il n'y a pas d'autre endroit où elles pourraient aller habiter.
Aucune des mesures que contient le budget des conservateurs ne cible concrètement la crise du logement qui sévit au pays. Le gouvernement conservateur investit 253 millions de dollars dans le logement abordable, mais, en l'absence d'une stratégie nationale pour le logement, cela ne permettra aucunement de combler la pénurie de logements abordables au Canada. Il est irresponsable de donner de l'argent aux provinces sans avoir d'abord adopté un plan national. Cela n'a pas de bon sens.
J'ai oublié d'annoncer d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
En février, je suis intervenu à la Chambre pour plaider en faveur d'une stratégie nationale pour le logement et parler des besoins du Labrador et de la pénurie de logements dans la péninsule d'Avalon, dans le Nord-Est de Terre-Neuve. Comment les députés conservateurs, y compris Peter Penashue, ont-ils alors réagi? Ils ont voté contre une stratégie nationale pour le logement.
Le budget ne prévoit absolument rien pour les Labradoriens. Comme je l'ai déjà dit, si un budget fédéral rendu public à l'approche d'une élection partielle dans Labrador — un budget qui devrait par conséquent avoir une saveur électoraliste pour le Labrador — ne prévoit aucune mesure concrète pour la circonscription, alors ses habitants n'ont rien à espérer du gouvernement conservateur. Les députés de Terre-Neuve-et-Labrador sont censés représenter Terre-Neuve-et-Labrador à Ottawa, et non l'inverse — ça, c'est la méthode Penashue, et ce n'est pas la bonne. Nous, néo-démocrates, faisons les choses autrement.
Plus tôt dans mon discours, j'ai parlé du MPO. Terre-Neuve-et-Labrador n'est peut-être plus l'épicentre de la pêche qu'elle était autrefois et les Grands Bancs de Terre-Neuve ne sont peut-être plus ce qu'ils étaient, mais cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement du Canada devrait se dégager de sa responsabilité à l'égard des pêches, qu'il assume depuis que Terre-Neuve est entrée dans la Confédération en 1949. Or, c'est ce qui est en train de se passer. Dans le budget qu'il vient de déposer, le gouvernement conservateur retranche 108 millions de dollars sur six ans au budget du ministère des Pêches et des Océans. Selon certaines rumeurs, certains bureaux régionaux, comme celui de St. John's, à Terre-Neuve, pourraient fermer.
J'aimerais citer le budget:
Outre ces économies, Pêches et Océans Canada améliorera l’efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels.
Est-ce qu'il est écrit, noir sur blanc, que des bureaux régionaux fermeront? Non, mais il faut savoir lire entre les lignes.
Plus tôt dans mon discours, j'ai également parlé du stationnement dans les hôpitaux. Ce budget impose la TPS et la TVH aux frais de stationnement dans les hôpitaux. Actuellement, les organismes du secteur public en sont exempts. Or, le budget imposerait une taxe sur les places ou les installations de stationnement exploitées par une municipalité ou un hôpital. Pour les Téneliens et les Canadiens, les frais de stationnement — qui augmenteront, c'est certain — sont un obstacle financier aux soins de santé. Au fond, le gouvernement conservateur demandera aux gens de payer pour pouvoir consulter leur médecin. En somme, il leur demande de payer pour se faire soigner.
Permettez-moi d'énumérer tous les gens que le gouvernement conservateur abandonne ou néglige si arrogamment dans ce budget: tout d'abord, les Téneliens — le Labrador, ce grand territoire, en particulier; les aînés; les étudiants; les jeunes; les Premières Nations; les Canadiens à faible revenu et les pêcheurs.
D'une certaine façon, les Labradoriens sont chanceux. Comme je l'ai mentionné, une élection partielle aura bientôt lieu dans la circonscription de Labrador, ce qui permettra aux gens d'envoyer un message clair aux conservateurs, à savoir que leur façon de gouverner en imposant les décisions d'Ottawa, sans considération morale, est inacceptable. Si tous les Canadiens avaient la possibilité de voter, les conservateurs perdraient immédiatement le pouvoir et nous n'aurions pas à attendre deux longues années.
Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl disposera de cinq minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Déclarations de députés; le député d'Edmonton—Leduc a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les intervenants d'urgence d'Edmonton—Leduc
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail extraordinaire des intervenants d'urgence et de particuliers de ma circonscription, Edmonton—Leduc, à la suite du carambolage monstre survenu sur la route Queen Elizabeth jeudi dernier.
Une violente tempête se déplaçant rapidement dans notre région a provoqué un accident impliquant une centaine de véhicules. La route a dû être fermée dans les deux sens.
Je suis fier de souligner la rapidité et l'efficacité avec lesquelles la Ville de Leduc a mis sur pied un centre d'opérations d'urgence pour assurer la coordination des opérations et répondre aux besoins des premiers intervenants et des automobilistes. Les hôpitaux, les équipes d'urgence et la police de toute la région de la capitale ont conjugué leurs efforts pour soigner les blessés. Des autobus ont également été envoyés pour servir les centres d'aide aux victimes et mettre les gens à l'abri du mauvais temps. En outre, le centre récréatif de Leduc a organisé un centre d'accueil où pouvaient se réfugier les personnes impliquées dans cet accident survenu au sud de la ville.
Heureusement, cet accident de la route, qui est l'un des plus importants de l'histoire de l'Alberta, n'a pas causé de perte de vie. Je remercie tous ceux qui ont participé aux secours. Je tiens à souligner encore une fois l'altruisme et le dévouement de nos intervenants d'urgence. Je les remercie infiniment.
Alex Napier
Monsieur le Président, il y a, dans nos collectivités des héros méconnus qui améliorent la qualité de vie de leurs concitoyens. Un groupe de ces héros, dans ma circonscription, était constitué de 18 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui, pendant plus de 20 ans, ont consacré une partie de leur temps à lire et à raconter des histoires aux enfants de l'école publique Courcelette.
C'est avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour annoncer le décès du dernier membre de ce groupe, M. Alex Napier. En plus de tenir une séance de lecture aux enfants tous les lundis, cet homme de 98 ans était devenu une figure familière pour de nombreuses générations d'élèves qui ont fréquenté cette école.
M. Napier et ses compagnons ont vaillamment pris les armes pour défendre le Canada à un moment où le pays avait besoin d'eux. Leur groupe n'a pas cessé de servir le pays une fois la guerre terminée. M. Napier a continué ses activités de lecture jusqu'à son décès et l'oeuvre du groupe subsiste aujourd'hui dans la mémoire des enfants qui ont fréquenté l'école Courcelette. Je suis profondément touché et reconnaissant à ce groupe extraordinaire d'anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus et pour leur dévouement.
M. Napier était une légende auprès du personnel et des élèves de l'école publique Courcelette et il nous manquera beaucoup à Scarborough Sud-Ouest. Au nom d'une collectivité reconnaissante et de tout le Canada, je le remercie.
L'Équipe Canada Junior
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aux membres de l'Équipe Canada Junior de Vision internationale, qui sont à Ottawa aujourd'hui, et profiter de l'occasion pour les féliciter.
Ces jeunes, qui représentent des collectivités de l'ensemble du Canada, ont travaillé en concertation afin de trouver des façons novatrices d'assurer la participation active de leurs pairs dans plusieurs domaines, qu'il s'agisse de l'engagement civique, du développement économique ou de la souveraineté de l'Arctique. En tant qu'ambassadeurs, ils ont dirigé la toute première mission commerciale nationale au Nunavut afin de favoriser, en leur qualité de jeunes leaders, le dialogue Nord-Sud.
En tant qu'ambassadeurs de l'Équipe Canada Junior, ils ont fait preuve d'un réel attachement à l'égard du Canada et ils ont contribué à créer des collectivités plus fortes et plus viables. Ce projet n'aurait pas pu se concrétiser sans la participation de Patrimoine canadien, de First Air, de la Banque TD, de la Corporation commerciale canadienne et de diverses universités du Canada, qui ont donné à ces jeunes l'occasion unique de comprendre le Canada en sortant de leur milieu.
Je les encourage à poursuivre leur engagement, à passer à l'action et à intervenir en tant que leaders d'aujourd'hui.
La marche du nishiyuu
Monsieur le Président, j'ai été très émue d'être à l'île Victoria aujourd'hui pour y accueillir le groupe de jeunes qui y terminait son périple de 1 600 km à destination d'Ottawa, en appui au mouvement Idle No More.
Les six jeunes à l'origine de cette initiative ont quitté Whapmagoostui, leur communauté crie de la baie James, en janvier dernier et ont alors entamé leur marche du nishiyuu, soit la marche du peuple en cri.
[Français]
Ce groupe d'individus, marchant sur la neige avec des raquettes, a accueilli des centaines de personnes, joignant leurs rangs le long du chemin.
[Traduction]
Le message d'espoir de ces jeunes gens et leur plaidoyer auprès du gouvernement pour que le fédéral cesse d'agir de façon unilatérale et paternaliste envers les Premières Nations nous ont inspirés.
Le Parti libéral du Canada appuie sans réserve ces jeunes gens et leur inspirant message. Il nous incombe maintenant de saluer leur courage en collaborant avec les Autochtones afin de combler les écarts inacceptables qui existent en matière de santé, d'éducation, de logement, d'accès à de l'eau potable et de participation à l'économie.
La lutte
Monsieur le Président, la lutte est un des plus anciens sports de l'histoire de l'humanité. Elle était pratiquée lors des tout premiers Jeux olympiques, qui remontent à 708 avant Jésus-Christ. Au début de l'ère des Jeux olympiques modernes, en 1896, c'était encore l'une des principales disciplines.
Pratiquée depuis des milliers d'années, la lutte incarne parfaitement l'esprit de compétition, car elle oppose deux athlètes qui doivent rivaliser d'adresse, de force et de ténacité. Cependant, il existe une tendance récente qui privilégie les disciplines olympiques dans lesquelles des juges déterminent le gagnant en se fondant sur un système préférentiel obscur. Les spectateurs peuvent soit être d'accord avec les décisions des juges, soit s'interroger sur leur pertinence.
Ce n'est pas le cas avec la lutte. Tout le monde comprend que la victoire est indiscutable lorsqu'un athlète réussit à plaquer son adversaire au sol. C'est pourquoi on compte des clubs de lutte partout dans ma circonscription, dans ma province et au pays.
Je suis fier de cette tradition qui date de la Grèce antique. Je suis donc déçu que le Comité international olympique ait décidé d'éliminer cette discipline. Je crois que le comité devrait revenir sur cette décision méprisante et inacceptable qui vise à répondre aux impératifs de la mode.
[Français]
Le Centre St-Pierre
Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui le 40e anniversaire d'un établissement important de ma circonscription, le Centre St-Pierre.
Fondé en 1973 en réponse aux transformations sociales du quartier Centre-Sud de Montréal, le Centre St-Pierre est maintenant une véritable institution. Chaque année, plus de 150 000 personnes viennent y vivre leur engagement citoyen envers une société plus juste, plus démocratique et plus sensible au bien-être des individus.
Centre d'éducation populaire, il offre des services de formation, d'accompagnement et d'intervention communautaire.
Véritable carrefour de nombreuses ressources, il est aussi une agora du mouvement social et un centre populaire de congrès où se rassemblent des organismes et des associations de tous les milieux.
C'est donc avec beaucoup de fierté que je souhaite souligner les 40 années d'existence du centre, de même que la pertinence de sa mission et la force des valeurs qui l'animent.
[Traduction]
Le nouvel an persan
Monsieur le Président, quand arrive le printemps, des gens de partout au pays célèbrent le Norouz, le nouvel an persan. La Chambre a d'ailleurs reconnu officiellement le Jour du Norouz en 2009, pour marquer l'importance de cette journée.
En ma qualité d'agent de liaison du gouvernement avec la communauté persane et iranienne au Canada, j'aimerais rendre hommage à cette communauté pour le patrimoine démocratique que nous ont légué des pionniers dans ce domaine, tels que Cyrus le Grand et le premier ministre Mossadegh.
Les Persans sont très attachés à leurs poètes. Pour rendre hommage aux Irano-Canadiens, j'ai donc composé un poème intitulé « Printemps persan ».
Fermez les yeux et rappelez-vous la neige qui fondait lentement
Sur les pentes d'un territoire, il y a trois mille ans.
Au départ de l’hiver, Norouz est le bienvenu,
Revoici le printemps, longtemps attendu.
Rêvez avec moi. Chantez, toutes bougies allumées.
Rêvez de châteaux, d’oasis, de nuits aux odeurs ambrées.
Rêvez de liberté – aazaadi – et de primauté du droit.
Imaginez ce qu’a pu voir Cyrus le Grand, ce noble roi.
Gardez la foi, mes sœurs, mes frères, mes amis.
Notre force est notre foi, et notre foi est infinie.
Rappelez-vous l’histoire. Nous sommes sur le bon chemin.
Les esprits les plus brillants de la Perse reviendront demain!
Joyeux Norouz. Nowruz mobarak. Nowruz pirooz.
Un Acte héroïque
Monsieur le Président, j'invite aujourd'hui la Chambre à célébrer une Canadienne exceptionnelle, originaire de Brantford, une jeune joueuse vedette de basketball du Collège Algonquin et une bonne samaritaine; elle se nomme Holly Ryerse.
L'été dernier, ici même à Ottawa, Holly a vu trois jeunes délinquants dévaliser et attaquer sans raison un étranger sans défense, tard en soirée. Alors que les trois attaquants assénaient des coups de pied à la victime et frappaient brutalement sa tête contre le pavé, Holly, sans se soucier de sa propre sécurité, a couru à la défense de l'étranger et a ensuite appelé la police.
Holly a subi une commotion cérébrale, des blessures aux mains et au dos, ainsi qu'un traumatisme, mais elle a probablement sauvé la vie de l'étranger.
Ce qui est si remarquable chez Holly, ce n'est pas seulement son héroïsme, mais aussi son abnégation. Il s'agit d'une citoyenne extraordinaire, qui a fait ce que sa conscience lui dictait, sans demander de reconnaissance ni rien d'autre en retour.
Nous remercions Holly de s'être portée à la défense d'autrui et d'avoir agi comme il le fallait. Son courage, son intégrité et son optimisme perpétuel représentent une bénédiction pour nous tous. Elle possède la véritable étoffe des héros.
Les anciens combattants handicapés
Monsieur le Président, le Tribunal des anciens combattants révision et appel comprend mal les besoins des anciens combattants du Canada, qui sont trop nombreux à ne pas bénéficier d'un soutien financier adéquat.
Gordon Fergus, par exemple, un retraité de 71 ans, a servi dans les forces de réserve et la milice pendant plus de deux décennies. Il a été maintes fois décoré, mais il a dû faire des sacrifices. M. Fergus a subi plusieurs blessures et a maintenant une invalidité de longue durée.
Cependant, il a de la difficulté avec ses prestations et le tribunal depuis 2001. Après avoir si longuement servi son pays, M. Fergus n'a pas les moyens d'acheter les médicaments dont il a besoin. Qu'est-ce que cela dit de la valeur que nous accordons à la liberté et à la démocratie?
J'estime qu'il est inacceptable de traiter de la sorte des Canadiens comme M. Fergus qui ont si vaillamment servi notre pays. Il est temps pour les conservateurs de s'intéresser en priorité à la santé et au bien-être de nos anciens combattants.
James Pon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer M. James Pon, décédé vendredi dernier à l'âge de 95 ans. Il était l'une des dernières personnes vivantes à avoir été soumises à la taxe d'entrée au Canada.
James Pon était un homme véritablement accompli. Il a fait des études en génie et en commerce et a même reçu un Prix du gouverneur général pour une innovation qui a aidé l'industrie aéronautique du Canada lors de la Seconde Guerre mondiale.
Il a fait campagne sans relâche réclamant la présentation d'excuses officielles pour l'imposition d'une taxe d'entrée discriminatoire aux immigrants d'origine chinoise ainsi que la reconnaissance de la profonde contribution des Chinois qui ont travaillé à la construction du chemin de fer.
James Pon a aidé à éduquer les Canadiens et a fondé de nombreuses initiatives communautaires.
Il était l'un des six payeurs de la taxe d'entrée ici présents lorsque le premier ministre a présenté des excuses historiques en juin 2006.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour reconnaître l'incroyable contribution au Canada de M. James Pon, un Canadien vraiment extraordinaire, ainsi que pour offrir nos sincères condoléances à la famille Pon.
La marche Nishiyuu
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement aux marcheurs Nishiyuu.
Les marcheurs, — à l'origine, sept jeunes et un guide —, ont entrepris leur périple de 1 600 km en plein coeur de l'hiver, à Whapmagoostui. D'autres jeunes leur ayant graduellement emboîté le pas, c'est un groupe de plus de 400 marcheurs qui arrive aujourd'hui sur la Colline du Parlement.
La marche Nishiyuu et son appel à l'unité ont frappé l'imaginaire des Canadiens de tous les horizons et incité les jeunes Autochtones, d'un océan à l'autre, à rêver grand et à être fiers d'être qui ils sont.
Je tiens en particulier à mentionner les sept marcheurs initiaux, qui ont enclenché le mouvement, soit Stanley George fils, Johnny Abraham, David et Raymond Kawapit, Jordan Masty, Gordie Rupert, Travis George et leur guide, Isaac Kawapit. Ce sont leur vision et leur détermination qui ont fait de ce périple une réussite.
Au nom des résidants de ma circonscription, et de tous les Canadiens, je les remercie d'être une source d'inspiration pour les jeunes comme pour les moins jeunes, et de pratiquer la politique de la main tendue.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le débat final qui a eu lieu avant que les membres, les sympathisants et les amis Facebook du Parti libéral ne choisissent le nouveau chef du troisième parti a pris une nouvelle tangente. On s'est en effet intéressé à la protection des Canadiens et à la défense des victimes d'actes criminels.
Les députés de ce côté-ci se réjouissent de tout changement de la position laxiste des libéraux en matière de criminalité, une position qui découle de la pensée de Jean-Pierre Goyer, solliciteur général à l'époque du gouvernement Trudeau, qui considérait qu'il fallait faire passer les droits des criminels condamnés avant la sécurité publique.
Rappelons aux Canadiens que c'est le Parti libéral qui s'est opposé à ce qu'on inscrive dans la loi le droit des victimes d'obtenir des renseignements sur leur agresseur. Les libéraux se sont opposés à ce qu'on donne aux victimes le droit de participer pleinement aux audiences de libération conditionnelle. Il se sont aussi opposés à ce qu'on verse des fonds au Centre national de prévention du crime et au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Tout cela s'ajoute à leur constante opposition aux mesures législatives qui visent à imposer des peines plus sévères aux auteurs de crimes graves et violents.
Les Canadiens savent que le Parti libéral fera toujours passer les droits des criminels condamnés avant les droits des victimes.
La promotion de l'éducation et de la santé communautaire
Monsieur le Président, on dit que le plus beau fruit se trouve sur la plus haute branche de l'arbre. Si je puis me permettre de filer cette métaphore, York-Ouest est un grand arbre qui donne des fruits uniques.
L'organisme Promoting Education and Community Health, connu sous le sigle PEACH, est un organisme local de bienfaisance à but non lucratif qui est ancré dans le quartier Jane-Finch depuis 1993. Son mandat consiste notamment à travailler avec des jeunes marginalisés, dans un cadre qui favorise la résilience, ce qu'il fait de manière exceptionnelle.
Depuis 20 ans, l'organisme PEACH aide les jeunes à devenir des membres productifs de la société. Il incite les jeunes marginalisés à envisager leur avenir sous un nouveau jour, ce qui leur permet de surmonter les échecs, de reprendre leurs études, d'être solidement épaulés, d'améliorer leurs compétences, de participer à des activités communautaires, de s'exprimer et de sentir qu'ils ne sont pas seuls.
Bref, PEACH est synonyme d'espoir pour de nombreuses personnes qui ne savaient plus ce que c'est d'espérer. Nous lui en sommes infiniment reconnaissants.
Nous remercions l'organisme PEACH et tous les bénévoles qui y travaillent.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, la dernière année n'a pas été bénéfique au chef du NPD.
Depuis qu'il a été nommé à la tête de son parti, le chef du NPD s'est fait le défenseur d'une taxe de 20 milliards de dollars sur le carbone qui ferait augmenter le prix d'absolument tout; il s'en est pris sans vergogne aux emplois et aux intérêts canadiens sur la scène internationale; il a qualifié de maladie la croissance de notre secteur des ressources; il a traité de messagers les premiers ministres provinciaux; il a prôné de nouvelles dépenses totalisant plus de 56 milliards de dollars; il a rencontré un homme condamné pour avoir blessé par balle un policier et a défendu son droit à revenir au Canada; il a perdu trois députés, dont un qui s'est rallié aux séparatistes du Bloc québécois; il a jugé plus important de plaire aux séparatistes que de défendre l'unité canadienne; et il a été obligé de rembourser les dons illégaux qu'il avait reçus de ses patrons, les syndicats.
Je crois parler au nom de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre en souhaitant au chef du NPD bien d'autres années semblables.
L'élection partielle dans Labrador
Monsieur le Président, je suis fier de dire que les néo-démocrates du Labrador, à la suite d'un vote, ont choisi Harry Borlase pour les représenter lors de la prochaine élection partielle.
Harry a grandi à Goose Bay et c'est un spécialiste du droit polaire, mais, mieux encore, il n'a jamais eu à démissionner pour une panoplie de violations de la loi électorale.
Les néo-démocrates estiment qu'il appartient aux Labradoriens d'exercer leur droit démocratique, mais ils pensent aussi qu'il faut respecter la primauté du droit.
Par conséquent, après avoir démissionné dans la honte, Peter Penashue devrait s'abstenir de participer à cette campagne électorale tant qu'Élections Canada et éventuellement la GRC n'auront pas terminé leurs enquêtes sur les dizaines de dons illégaux qu'il a acceptés lors de la précédente campagne.
Alors que les conservateurs proposent comme candidat une personne qui a elle-même admis avoir enfreint la loi et que les libéraux, divisés, se chamaillent au sujet de leur candidat, les néo-démocrates sont fiers d'offrir une option positive, un candidat en qui la population du Labrador peut avoir confiance et qui fera passer les intérêts de sa région en premier.
L'économie
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique de 2013, le plan du gouvernement conservateur qui vise à maintenir un faible taux d'imposition pour les familles, les aînés et les entreprises.
Le bilan du gouvernement est inégalé. Nous avons procédé à plus de 150 baisses d'impôt et, grâce au gouvernement conservateur, une famille moyenne de quatre personnes économise plus de 3 000 $ par année en impôts fédéraux.
Pendant que le gouvernement défend les familles et les entreprises canadiennes en maintenant un faible taux d'imposition, le chef de l'opposition a un autre plan en tête. Son plan comprend plus de 56 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Il devra donc trouver un moyen de payer tout cela.
C'est là qu'entre en jeu sa taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. La nouvelle taxe augmenterait le prix de tout, y compris de l'essence, de l'électricité et de l'épicerie.
Les Canadiens savent que les conservateurs protègent leurs intérêts économiques et favorisent la croissance de l'économie canadienne. Nous nous opposerons vigoureusement au plan du chef de l'opposition, qui veut imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuirait à l'emploi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis trois mois, six jeunes Cris du Nord du Québec ont parcouru 1 600 km de glace et de neige pour arriver à Ottawa avec l'espoir d'une nouvelle relation entre le Canada et les Premières Nations. Aujourd'hui, le printemps est arrivé, et ils sont maintenant des centaines. Le problème, c'est qu'au lieu de leur donner de l'espoir, le nouveau budget des conservateurs les écrase avec des programmes paternalistes.
Le premier ministre a promis l'égalité en matière d'éducation. Comment se fait-il que le Canada paie toujours 30 % de moins pour l'éducation des jeunes Autochtones que pour celle des autres Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2013 accorde la priorité aux emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
Nous avons présenté diverses mesures concrètes visant à aider les communautés des Premières Nations, dont d'importants investissements dans leurs infrastructures, dans le Programme des services de police des Premières Nations, dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones et dans les services de santé et de santé mentale destinés aux Premières Nations et aux Inuits.
La question est la suivante: est-ce que le chef du NPD va faire ce qui s'impose et appuyer tous ces importants investissements pour nos Premières Nations?
Le budget
Monsieur le Président, c'est rassurant de voir le ministre s'en remettre à ses notes préparées à l'avance. Il n'a pas écouté la question. Comment se fait-il que le Canada paie toujours 30 % de moins pour l'éducation de jeunes Autochtones que pour celle des autres Canadiens?
Le budget des conservateurs est une escroquerie. Il prévoit 1 milliard de dollars de moins pour les infrastructures l'an prochain, et ensuite le financement sera gelé pendant 10 ans, ce qui signifie 10 années de noirceur pour les municipalités et 10 années d'infrastructures en décrépitude.
Les conservateurs ne comprennent-ils pas que les coûts des programmes gouvernementaux doivent être rajustés en fonction de l'inflation? Sont-ils incompétents ou tout simplement malhonnêtes?
Monsieur le Président, le NPD souhaite plus de taxes, des déficits plus élevés et une hausse des dépenses gouvernementales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous tenons à dépenser adéquatement, judicieusement et de façon rentable le moindre dollar des contribuables, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous nous concentrons sur la croissance économique, la création d'emplois et des mesures telles que la Subvention canadienne pour l'emploi.
Ce que nous voulons savoir, c'est si le NPD va faire ce qui s'impose et appuyer la Subvention canadienne pour l'emploi, qui contribuera à créer de nombreux emplois partout au pays?
Monsieur le Président, lorsqu'on entend de pareilles balivernes, on comprend pourquoi les conservateurs souhaitent éliminer le poste de directeur parlementaire du budget.
Au cours du week-end, Kevin Page, le directeur parlementaire du budget sortant, a déclaré que les conservateurs tentent d'« asphyxier » la fonction de directeur parlementaire du budget. M. Page a fustigé les conservateurs, qui refusent de dévoiler les détails des compressions de 14 milliards de dollars prévues dans ce budget.
Sans qui que ce soit pour surveiller en permanence le budget, les Canadiens seront tenus dans l'ignorance. Pourquoi les conservateurs persistent-ils à cacher la vérité aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, laissez-moi vous parler d'une personne qui cherche à cacher la vérité.
Le chef du NPD s'est rendu à Washington en disant qu'il ne parlerait pas du projet Keystone et qu'il n'adopterait aucune position. Puis, derrière des portes closes, en présence d'influents dirigeants du Congrès américain, il a dénigré l'économie canadienne et fait du lobbying contre un projet canadien qui permettrait de créer des milliers et des milliers d'emplois.
Est-ce que le chef du NPD va faire ce qui s'impose, soit présenter des excuses et cesser de dénigrer le Canada?
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, vendredi dernier, le ministre des Pêches et des Océans a affirmé: « Grace, vous êtes une excellente cuisinière. Vous allez faire une merveilleuse épouse. »
Le ministre peut-il confirmer ces propos, tenus dans le cadre de la promotion du budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que la députée d'en face suive les bulletins de nouvelles et ce que nous disons du budget fédéral.
Vendredi était effectivement un très bon jour pour promouvoir le budget. Nous tenions vraiment à le faire.
Monsieur le Président, on peut compter sur les conservateurs pour inciter les jeunes femmes à se marier dans le cadre de leur Plan d'action économique.
C'était vraiment manquer de respect envers cette jeune femme que de lui dire: « Grace, vous êtes une excellente cuisinière. Vous allez faire une merveilleuse épouse. » Autrement dit, le député lui disait d'arrêter de planifier pour l'avenir.
Est-ce le genre de réponse que les femmes trouveront dans le Plan d'action économique des conservateurs?
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, les conservateurs consacrent des centaines de millions de dollars à de la publicité inutile tout en privant les Canadiens des services qu'ils payent et dont ils ont besoin. Ils appuient le tricheur tombé en disgrâce, Peter Penashue, au Labrador, qui a défendu la publicité conservatrice inutile et s'est opposé au maintien des activités de recherche et sauvetage. Son indifférence envers le Labrador et son refus de défendre les activités de recherche et de sauvetage ont eu des conséquences tragiques pour Burton Winters, 14 ans.
Pourquoi les conservateurs sont-ils prêts à consacrer des millions de dollars à leur promotion, mais pas aux opérations de recherche et de sauvetage au Labrador?
Monsieur le Président, Peter Penashue a été un grand député pour le Labrador, une voix forte en faveur du développement économique et de la création d'emplois. Il a contribué beaucoup à l'obtention d'aide pour le projet de Muskrat Falls, qui transformera l'économie du Labrador. Il s'est battu pour l'accès à Internet haute vitesse au Labrador. Il s'est opposé au coûteux registre des armes d'épaule. Ce sont trois choses qui n'auraient jamais pu être faites par le troisième parti. Il a obtenu des résultats pour les bonnes gens du Labrador.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs dépensent des millions de dollars en publicité, alors que les Canadiens sont privés de services nécessaires. Le premier ministre défend Peter Penashue, du Labrador, parce qu'il a appuyé les publicités conservatrices inutiles et s'est opposé aux cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers du Labrador, et ce, même si on l'accuse de fraude électorale.
Plutôt que de défendre les travailleurs saisonniers du Labrador, Peter Penashue a choisi de se ranger du côté des conservateurs et de leur propagande. Comment les conservateurs peuvent-ils dépenser des millions de dollars en autopromotion tout en refusant leur appui aux gens du Labrador?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce qu'a accompli cet homme. Il a travaillé d'arrache-pied à la création d'emplois et à la croissance économique. Il a travaillé au sein d'une équipe qui a vu l'économie canadienne créer des centaines de milliers d'emplois depuis le creux de la récession; il a participé à la transformation du Labrador pour en faire l'un des moteurs économiques du pays. Nous avons besoin de direction énergique. Nous avons besoin de gens capables d'obtenir des résultats, comme cette personne l'a fait au cours des deux dernières années.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les conservateurs n'hésitent aucunement à dépenser des centaines de millions de dollars des deniers publics en propagande partisane tandis qu'ils réduisent le financement des pêches. Pendant que Peter Penashue était considéré comme un membre de l'« équipe » dont parle le ministre, les observateurs de Terre-Neuve-et-Labrador ont vu le financement des sciences halieutiques réduit à sa plus simple expression, l'assurance-emploi privée d'aide à la commercialisation, les infrastructures s'effondrer et les prestations régulières et de pêcheurs de l'assurance-emploi subir de sombres coupes. Et on ne parle même pas de la protection de l'habitat et de la conservation du poisson, qui laissent plutôt à désirer.
Pendant que Peter Penashue et son équipe observaient, le gouvernement a dit aux pêcheurs: « Vous avez ce que vous méritez. » Maintenant, que font...
Monsieur le Président, depuis longtemps, la tradition veut que la présentation d'un budget complet et d'un plan d'action économique retienne toute l'attention de la Chambre. Les libéraux ne font que suivre les scandales. Nous pouvons bien examiner les dépenses de publicité du gouvernement. Notre gouvernement a dépensé 20 millions de dollars de moins que les libéraux en publicité. Nous nous concentrons sur les priorités des Canadiens. En effet, nous avons créé, net, 950 000 emplois et avons donné davantage d'espoir et de possibilités aux habitants du Labrador et à tous les Canadiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les conservateurs se contentent de faire un tour de passe-passe en ce qui concerne les dépenses d'infrastructure. Ils renomment certains programmes, tandis qu'ils font des coupes dans d'autres programmes. Il n'en demeure pas moins que le résultat net est éloquent: les dépenses d'infrastructure seront réduites de plus d'un milliard de dollars par année au cours des deux prochaines années. Étant donné que les ponts sont en piètre état, que les routes sont congestionnées et que le transport en commun est laissé sans ressources, c'est un tour de passe-passe qui coûtera très cher à nos collectivités.
Pourquoi les conservateurs cherchent-ils à tromper la population? Pourquoi affirment-ils que leur budget prévoit une augmentation en ce qui concerne l'infrastructure, alors que leurs propres chiffres vont à l'encontre de cette affirmation?
Monsieur le Président, voici ce qu'a déclaré la présidente de la FCM, Karen Leibovici:
Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat.
[Français]
La Fédération canadienne des municipalités et la très grande majorité des Villes partout au pays ont félicité notre gouvernement pour le nouveau plan d'infrastructures. L'opposition ne comprend pas cela.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, examinons certains faits. Le ministre des Finances a admis que les dépenses d'infrastructure allaient diminuer, pas augmenter.
Les conservateurs dévoilent avant le temps le contenu du budget lorsque cela leur convient. Ils ont divulgué des renseignements au sujet des allégements tarifaires visant l'équipement de hockey, mais ils ont bien caché dans le budget le fait qu'il y aura une augmentation de 300 millions de dollars d'autres droits de douane. Ils font preuve de malhonnêteté en divulguant certains renseignements pour tenter de cacher des augmentations massives de taxes et d'impôts.
Pourquoi ne se montrent-ils pas tout simplement honnêtes envers les Canadiens en leur disant quelles seront les répercussions réelles de leur budget?
Monsieur le Président, soyons honnêtes avec les Canadiens. C'est à se demander si l'opposition comprend même de quoi il est question lorsqu'on parle du tarif de préférence général. Je suis convaincu que c'est de cela que la députée voulait parler.
En fait, il s'agit d'un programme d'aide étrangère qui a été créé au cours des années 1970 afin d'accorder un traitement de faveur aux pays en voie de développement. À mon avis, les 72 pays qui ne figurent désormais plus sur cette liste se sont en fait développés. Un tel programme procure des avantages et donne de l'espoir aux pays moins développés qui essaient de concurrencer les autres pays.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, abolir le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs est tellement une décision de gnochon qu'elle sème la division dans les rangs mêmes des conservateurs.
Pour une deuxième fois en une semaine, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme a contredit un de ses collègues. En conférence de presse, vendredi, il a expliqué que le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs avaient été enlevé parce que cela créait de la concurrence déloyale. Pendant ce temps-là, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances affirmait à la Chambre que le crédit d'impôt avait été annulé parce qu'il ne fonctionnait pas.
Pourquoi tant de divisions au sein du caucus conservateur? Est-ce parce que l'abolition de ce crédit d'impôt est tout simplement impossible à justifier?
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris des propos de mon collègue de l'opposition, puisque le NPD, comme d'habitude, croit les propos des grands patrons des syndicats nationaux au Québec.
C'est bien clair que ce crédit d'impôt n'a pas rempli la fonction qu'il devait remplir. Les fonds sont surcapitalisés au moment où on se parle. De plus, il n'y a que 11 % des sommes qui soient réellement investis dans le développement de la petite entreprise québécoise.
Monsieur le Président, cette décision stupide représente rien de moins qu'une attaque contre l'investissement, contre l'épargne et contre la création d'emplois au Québec.
Le vice-président du Fonds de solidarité, Denis Leclerc, est catégorique. Selon lui, « il est insensé que le gouvernement conservateur décide d’éliminer cet important incitatif à l’épargne ».
Le PDG de Fondaction, Léopold Beaulieu, rappelle que pour beaucoup de personnes qui ont un revenu modeste, souscrire un fonds de travailleur est le seul moyen d'épargner pour leur retraite.
Soixante pour cent de ces fonds servent au démarrage de petites entreprises dans les régions. Pourquoi les conservateurs veulent-ils s'attaquer aux jobs et aux petites entreprises du Québec?
Monsieur le Président, c'est encore de la désinformation de la part de mon collègue de l'opposition.
Ce n'est pas 60 % des sommes qui sont investies dans le démarrage de petites entreprises québécoises, mais 11 % des sommes. Le fonds de la FTQ a amplement de l'argent pour répondre à ce besoin et pour augmenter son pourcentage de financement dans la petite entreprise au Québec.
J'aimerais dire à mon collègue que notre budget respecte ce que les Québécois nous ont demandé: pas d'augmentation de taxe, pas d'augmentation d'impôt.
On retourne à l'équilibre budgétaire. C'est dommage, mais les gens de l'opposition prônent toujours plus de taxes et d'impôts.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, 10 milliards de dollars investis dans les 30 dernières années par le Fonds de solidarité de la FTQ, 500 000 emplois maintenus ou créés, moi, j'appelle ça un succès économique.
La décision des conservateurs de centraliser les programmes de formation de la main-d'oeuvre ne tient pas compte des résultats obtenus par les provinces dans ce domaine.
Le dernier rapport du ministère de l'emploi au Québec indique que 140 000 personnes ont trouvé de l'emploi après avoir eu recours au programme de formation. L'an dernier, les efforts de formation du Québec ont permis d'épargner 220 millions de dollars en versements de prestations d'assurance-chômage.
Pourquoi est-ce qu'on changerait une formule gagnante?
Monsieur le Président, la subvention canadienne pour l'emploi va aider des gens qui sont au chômage ou des gens qui travaillent à améliorer leur situation.
Écoutons ce que dit l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
En créant cette subvention pour l’emploi, le gouvernement fédéral fait preuve de leadership et s’attaque à la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée. Nous encourageons les gouvernements provinciaux à appuyer ce projet.
Les institutions financières
Monsieur le Président, c'est ça la manière conservatrice. On ne négocie pas avec les provinces, on leur retire 2 milliards de dollars et, après ça, on leur dit qu'elles doivent investir dollar pour dollar pour que ça fonctionne.
Parlons d'un autre modèle économique qui fonctionne, mais que les conservateurs veulent « réparer ». Les caisses populaires sont des institutions qui ont joué un rôle crucial et déterminant dans l'éclosion d'un milieu des affaires québécois dynamique, ainsi que dans le développement économique régional québécois.
Malgré ce succès économique, les conservateurs ont décidé de s'attaquer aux caisses populaires en augmentant leurs impôts, sans même avoir eu la décence de les avertir au préalable.
Pourquoi les conservateurs attaquent-ils ainsi les caisses populaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD a de nouveau démontré l'étendue de ses connaissances en économie. Les néo-démocrates ne comprennent pas que les caisses populaires bénéficient encore du taux d'imposition le plus faible accordé aux petites entreprises. Rien n'a changé à ce chapitre.
Nous ne faisons qu'éliminer une subvention fiscale dépassée qui a été mise en place dans les années 1970, époque où les régimes fiscaux étaient très différents. Nous avons réduit les impôts de bien d'autres façons. Je rappelle aux députés qu'aucune autre entreprise ne touche de subventions fiscales comme celles accordées aux caisses populaires.
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a consulté les caisses populaires avant de modifier les ententes fiscales conclues avec elles. La modification proposée par les conservateurs est arrivée soudainement. Des millions de Canadiens sont membres d'une caisse populaire. En haussant l'impôt sur les profits des caisses populaires, les conservateurs privent les membres des caisses populaires de leurs ristournes annuelles.
Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il de façon détournée au portefeuille des gens, sans consulter qui que ce soit?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les caisses populaires ont aidé de nombreux Canadiens, et elles continuent de le faire. Comme je l'ai dit, même si elles prennent beaucoup d'expansion, elles continuent de bénéficier du plus bas taux d'imposition accordé aux petites entreprises.
Comme le député l'a indiqué dans sa question, le Québec a éliminé une subvention semblable en 2003. Nous continuons d'offrir un appui de taille aux caisses populaires.
La santé
Monsieur le Président, en s'attaquant aux coopératives de crédit, les conservateurs priveront les Canadiens de 205 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. En outre, dans le budget, les conservateurs assujettissent les stationnements dans les hôpitaux à la TPS. En 2011, le Journal de l'Association médicale canadienne a fait remarquer que des frais de stationnement élevés sont un obstacle aux soins de santé. Or, au lieu d'accorder un répit aux Canadiens, les conservateurs haussent les taxes de ceux qui rendent visite à des êtres chers dans les hôpitaux.
Pourquoi s'attaquent-ils aux Canadiens malades et à leur famille?
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement la prémisse de cette question. Je sais que le NPD ne comprend rien au concept d'équité fiscale, mais ses députés devraient peut-être arrêter de crier et écouter la réponse à la question.
Nous veillons à ce que le régime fiscal s'applique uniformément à tous les stationnements commerciaux au pays. Nous avons réduit la TPS, la faisant passer de 7 % à 6 %, puis à 5 %. C'est un allégement fiscal important et tous les Canadiens en bénéficient.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans se trouve une fois de plus sous le couperet. Le budget nous annonce des compressions à venir de plus de 100 millions de dollars dans ce ministère. Les conservateurs ont déjà largement affaibli la Loi sur les pêches et transféré des responsabilités à des ONG. Ils l'ont fait pour le poste de la Garde côtière de Kitsilano et ils veulent le faire maintenant pour le ministère des Pêches et des Océans.
Pourquoi refusent-ils de consulter les principaux intéressés? Pourquoi ignorent-ils les populations côtières en cherchant à faire adopter ces réductions à toute vapeur et à l'aveuglette?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 prévoit des investissements importants pour faciliter le développement de la pêche au Canada. Les mesures concernant la pêche visent notamment les entreprises de pêche des Premières Nations, l'amélioration des mesures de conservation des pêches et l'éclaircissement du cadre réglementaire pour le secteur de l'aquaculture.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit que l'on verse la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon à la Fondation du saumon du Pacifique.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le gouvernement peut-il gaspiller moins en propagande et utiliser cet argent pour garder ouvert le centre de sauvetage maritime de Québec, au lieu de le fermer à la mi-avril? Les responsables à Halifax et la Garde côtière canadienne disent au ministre qu'ils ne pourront pas répondre aux appels de détresse en français.
Je citerai leur rapport, des 27 et 28 février. D'ailleurs, je souligne qu'il est rédigé en anglais:
[Traduction]
Des inquiétudes accrues se manifestent dans ce domaine. Il faudra offrir d'autres cours de langues [...] et il faudra gérer rigoureusement l'horaire de travail [...] si l'on veut éviter le pire sur le plan linguistique. »
Est-ce assez clair pour le ministre?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'automne dernier, le gouvernement a annulé un programme pilote d'assurance-emploi visant à accorder jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations aux Canadiens dans les régions fortement touchées par le chômage. Il aurait coûté 77 millions de dollars de renouveler ce programme cette année. Par contre, le gouvernement dépensera 78 millions de dollars pour ses publicités budgétaires partisanes.
Pourquoi le gouvernement gaspille-t-il l'argent pour faire de la propagande pré-électorale, au lieu de l'utiliser pour financer des programmes qui aideront les Canadiens sans emploi?
Monsieur le Président, le projet pilote dont parle le député n'arrivait pas aux résultats escomptés. C'est pourquoi nous l'avons remplacé par des mesures qui aideront les gens à trouver la formation et les emplois pour qu'ils puissent travailler, ce qui est mieux pour eux et pour leur famille.
C'est pourquoi nous allons introduire la subvention canadienne pour l'emploi afin d'aider les gens à obtenir les compétences requises par l'industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2011, Natalya Rougas, une mère en congé parental qui luttait contre le cancer, a gagné sa cause en appel contre la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour l'obtention de prestations de maladie. Le juge a indiqué clairement que la loi prévoyait le versement de ces prestations en pareil cas. Or, nous apprenons que la ministre a ignoré le jugement et a continué de refuser aux femmes malades les prestations auxquelles elles ont légalement droit.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas respecté le jugement de 2011? Combien de parents malades a-t-elle indûment privés de leurs prestations depuis lors?
Monsieur le Président, je rejette totalement la prémisse de cette question. Notre gouvernement a fait adopter la Loi visant à aider les familles dans le besoin pour que les parents qui tombent malades alors qu'ils reçoivent des prestations parentales puissent recevoir des prestations de maladie fournies par l'assurance-emploi. Cette affaire est liée aux règles qui étaient en vigueur du temps du gouvernement libéral, et nous avons grandement amélioré ces règles.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, plus d'argent sera dépensé en frais administratifs pour imposer le programme de formation aux jeunes Autochtones sur les réserve qu'il n'y a d'argent disponible pour former ces jeunes. Malheureusement, nous ne sommes plus surpris de cette attitude conservatrice paternaliste contenue dans le budget de 2013. Les jeunes Autochtones sur les réserves reçoivent déjà en moyenne 30 % moins de financement pour l'éducation que ce que les provinces offrent à l'extérieur des réserves.
Pourquoi les conservateurs n'investissent-ils pas adéquatement dans l'éducation et pourquoi ne traitent-ils pas les peuples autochtones en tant que partenaires égaux?
Monsieur le Président, ce qu'avance le député est totalement faux. Les fonds investis pour l'éducation des Premières Nations se comparent avantageusement, sinon également, à ceux dépensés par les provinces. Notre gouvernement s'est non seulement engagé à consulter les Premières Nations partout au pays sur l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations, mais il s'est aussi engagé à consacrer de nouvelles ressources, dans le dernier budget, pour des prêts, des bourses et une formation pour les étudiants autochtones.
À la différence du NPD et de sa conduite dans le passé, cette année, ce parti devrait appuyer...
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2008, les conservateurs avaient promis une réconciliation. Aujourd'hui, des centaines de jeunes marcheurs autochtones sont sur la Colline du Parlement pour nous rappeler cette promesse. Mais au lieu de les accueillir, le premier ministre a préféré aller accueillir deux pandas chinois transportés ici par FedEx. Le budget montre qu'au lieu d'écouter, les conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
Le budget est le reflet de leurs priorités, monsieur le Président. Au lieu de tendre l'oreille à leurs doléances, le gouvernement continue d'agir de manière paternaliste avec les jeunes des Premières Nations et il leur impose un programme punitif de travail obligatoire. Ce qu'il faut plutôt, c'est un programme efficace de formation de la main-d'oeuvre et des investissement dans l'éducation.
Que faut-il faire de plus? Combien de kilomètres de plus les gens devront-ils marcher pour que le gouvernement conservateur écoute les Premières Nations?
Monsieur le Président, nous reconnaissons la détermination de ces jeunes marcheurs autochtones et nous saluons leur volonté de s'attaquer aux problèmes des Premières Nations. Contrairement à ce que la députée insinue, je rencontrerai les marcheurs plus tard aujourd'hui pour discuter des difficultés auxquelles ils doivent faire face et des meilleurs moyens d'améliorer la situation de tous les Autochtones du pays.
Monsieur le Président, alors que nous, à l'intérieur, essayons d'obtenir réponse à nos questions, dehors se trouvent des jeunes qui ont marché plus de 1 600 kilomètres au cours des mois les plus rudes de l'hiver pour venir ici. Les jeunes à l'origine de cette marche sont partis de Whapmagoostui et, tout au long de leur périple, des centaines de personnes se sont joints à eux. Leur appel à l'unité, au respect et au changement a inspiré des milliers de gens.
Le ministre tiendra-t-il compte de leurs revendications et se mettra-t-il à traiter les peuples autochtones du Canada avec le respect qu'ils méritent?
Monsieur le Président, le député aurait dû écouter mes propos. Je viens de dire que nous reconnaissons la détermination de ces jeunes Autochtones. D'ailleurs, je les rencontrerai plus tard aujourd'hui pour entendre leurs préoccupations et discuter des solutions possibles pour l'avenir.
Nous offrons des possibilités aux Premières Nations de partout au Canada. Nous voulons stimuler la création d'emplois et les perspectives économiques pour leurs membres. Je reviens d'une visite dans l'Ouest du Canada; là-bas, on constate des progrès. Nous allons poursuivre dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas avec des mesures paternalistes qu'on va arriver à quelque chose de concret avec les Premières Nations.
Si les conservateurs en avaient fait assez pour les jeunes Autochtones, ceux-ci n'auraient pas eu besoin de marcher 1 600 km en raquettes.
[Le député s’exprime en cri.]
Avec ces paroles, je viens de les remercier et de reconnaître leur courage et leur détermination. Mais cette leçon ne semble pas être comprise par les conservateurs. Le temps des promesses brisées et du paternalisme est révolu.
Quand les conservateurs vont-ils traiter avec sérieux les enjeux soulevés par ces jeunes, et notamment les questions environnementales?
Monsieur le Président, malgré les belles paroles du député, un fait demeure: si on regarde le potentiel des Premières Nations au pays, on voit qu'il passe par l'exploitation forestière et l'exploitation minière. Il passe par les compétences dans lesquelles on veut investir pour que les jeunes Autochtones de partout au pays puissent participer à l'économie. Mais quand on essaie de le faire, le NPD va à Washington pour dire que les mines et les forêts, c'est une maladie.
S'ils veulent vraiment améliorer la situation des Premières Nations au pays, qu'ils se rangent du côté des propositions gouvernementales pour aller de l'avant.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement conservateur, qui reconnaît le rôle essentiel que jouent les petites entreprises dans l'économie, les socialistes du NPD veulent pénaliser celles-ci avec une taxe sur le carbone et une augmentation du taux d'imposition des entreprises.
Depuis 2006, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour appuyer la croissance des petites entreprises. Parmi les nombreuses mesures qu'il a prises, il a fait passer leur taux d'imposition de 12 % à 11 % et a haussé à 500 000 $ la limite de revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il expliquer à la Chambre comment le Plan d'action économique de 2013 fera fond sur les mesures que nous avons prises pour aider les petites entreprises?
Monsieur le Président, je suis fort déçu d'entendre que le NPD votera contre les petites entreprises et contre les mesures destinées à leur venir en aide dans le budget de 2013, des mesures comme la prolongation et la bonification du crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
Le NPD votera aussi contre notre proposition de faire passer l'exonération cumulative des gains en capital pour les petites entreprises de 750 000 $ à un montant pouvant atteindre 800 000 $ et d'indexer ce plafond en fonction de l'inflation. Le NPD votera aussi contre cette mesure.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le budget déposé la semaine dernière ne tient pas du tout compte du Nord de l'Ontario. Il suffit d'examiner les chiffres du ministère des Finances pour s'en convaincre.
Les conservateurs ont accordé de nouveaux fonds à l'Agence de développement du Sud de l'Ontario, mais ils ont encore une fois infligé une rebuffade au Nord de l'Ontario.
Quand le gouvernement cessera-t-il de faire du favoritisme, reconnaîtra-t-il les défis que doivent relever nos localités sur le plan économique et accordera-t-il un financement et un traitement équitables au Nord de l'Ontario? Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné notre région?
Monsieur le Président, s'il avait lu le budget, le député saurait que nous avons annoncé un investissement de 4,4 millions de dollars pour favoriser la réalisation du projet minier dans le Cercle de feu. Ce projet aidera les Premières Nations et les localités à profiter d'innombrables possibilités économiques dans le Nord de l'Ontario.
Que fait le chef du NPD? Il se rend à Washington, où il dénigre l'économie canadienne. Tous les députés néo-démocrates devraient avoir honte.
Monsieur le Président, c'est bien vrai. Le gouvernement n'a pas consenti de nouveaux fonds; il a même imposé des compressions de 10 %.
[Français]
Oui, la demande du NPD voulant que FedNor devienne une entité indépendante a finalement été réalisée, sauf que l'argent n'est pas au rendez-vous.
Il y a un important déficit d'infrastructures dans les communautés du Nord. Des inondations ont causé des dommages majeurs à Wawa, des routes et des conduites d'eau ont besoin de réparations dans plusieurs municipalités, et il manque d'antennes cellulaires et d'accès à Internet haute-vitesse partout.
Le budget n'offre aucune solution pour nos communautés rurales.
Pourquoi les conservateurs ont-ils encore ignoré les besoins des collectivités du Nord de l'Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, FedNor a fait ses preuves: il investit dans les localités du Nord de l'Ontario. Qu'il s'agisse de l'implantation du réseau Internet à très large bande, de la création d'emplois et de possibilités pour les jeunes, de la promotion du tourisme ou, comme je l'ai mentionné, de l'exploitation des ressources, la Chambre peut prendre connaissance de notre bilan. Le parti d'en face a voté contre chacune de ces mesures, au détriment des habitants du Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, nous voterons toujours contre les budgets conservateurs qui ne répondent pas aux besoins du Nord de l'Ontario.
Il manque près de 100 000 travailleurs dans le secteur minier; or les conservateurs n'ont aucun plan pour renverser cette tendance. En fait, ils menacent la survie des entreprises minières en leur retirant la déduction pour amortissement accéléré, et ce, malgré qu'il prolonge l'application de cette déduction pour les entreprises du secteur manufacturier.
Pourquoi les conservateurs excluent-ils le Nord de l'Ontario de leur plan de relance économique?
Monsieur le Président, près de 20 % des Canadiens comptent sur les ressources naturelles, économiquement parlant. Nous avons l'intention d'investir des centaines de milliards de dollars dans le secteur des ressources naturelles au cours des 10 prochaines années. Je crois qu'il est question de 650 milliards de dollars.
Malheureusement, le NPD n'en voit pas l'intérêt. Il n'appuie ni les travailleurs du secteur des ressources, ni leurs proches ni les régions qui en dépendent. Qu'attend le NPD pour défendre les intérêts de ces régions au lieu de seulement prétendre le faire? En fait, les néo-démocrates préfèrent se rendre à Washington pour s'y opposer.
Monsieur le Président, il semble que, dans cette période d'austérité, les néo-démocrates devront faire leur part et offrir aux conservateurs une carte du Nord de l'Ontario, parce que notre région n'est mentionnée qu'à un seul endroit dans le budget, soit dans la section intitulée « Aider le Sud de l'Ontario à prospérer ».
Les conservateurs ont fermé la Région des lacs expérimentaux. Ils n'ont pas respecté leur promesse...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je donnerai une carte aux conservateurs pour leur montrer où se trouve le Nord de l'Ontario parce qu'ils ont manifestement besoin d'aide. Ils ont laissé tomber la Région des lacs expérimentaux. Ils s'en sont pris à l'autorité portuaire de la baie James. Ils ont refusé de donner au corps de police de la nation Nishnawbe-Aski le soutien dont il a besoin.
À quoi pensent les députés conservateurs d'arrière-ban qui représentent le Nord de l'Ontario? Pourquoi manquent-ils à l'appel? Ont-ils eux aussi besoin d'une carte?
Monsieur le Président, je suis prêt à confronter n'importe quand les réalisations du caucus néo-démocrate du Nord de l'Ontario à celles du caucus conservateur du Nord de l'Ontario.
Nous appuyons les habitants du Nord de l'Ontario. Nous appuyons la création d'emplois et de débouchés. Nous appuyons le développement des ressources naturelles. Nous appuyons les Premières Nations. Nous appuyons les jeunes. Nous les appuyons depuis le début.
Le chef des néo-démocrates se rend à Washington pour dénigrer l'économie canadienne et notre secteur des ressources. Voilà leur bilan, et ils en paieront le prix.
Les publicités du gouvernement
Monsieur le Président, selon les résultats d'un sondage, plus de la moitié des Canadiens interrogés ont une opinion négative des incessantes publicités du gouvernement sur le Plan d'action économique. Selon eux, il s'agit de publicités politiques, d'un gaspillage des fonds publics, voire de publicités inutiles.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'imposer aux Canadiens cette coûteuse campagne d'autopromotion? Il devrait plutôt utiliser cet argent, entre autres, pour nommer un sous-commissaire des services correctionnels pour les détenus autochtones, comme l'a recommandé l'enquêteur correctionnel Howard Sapers.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'investir des fonds publics dans la propagande conservatrice au lieu d'utiliser cet argent pour mieux protéger la population?
Monsieur le Président, en réalité, notre budget publicitaire a diminué de 46 % depuis 2009-2010. Bien que nous soyons obligés de prendre des mesures pour communiquer avec les Canadiens, nous utilisons les fonds publics de manière responsable.
Lors de sa dernière année complète au pouvoir, le gouvernement libéral disposait d'un budget publicitaire dépassant de 20 millions de dollars celui que nous consacrons à la publicité au sujet de notre budget. Le député devrait réfléchir avant de poser ce genre de question.
Les affaires autochtones
Aujourd'hui, monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'accueillir, sur l'île Victoria, les jeunes Cris qui sont venus à pied, depuis leur village de la Baie-James, porter un message d'espoir, d'unité et de respect.
Les Canadiens de tout le pays qui étaient présents sur l'île n'avaient qu'une question à la bouche: pourquoi le premier ministre a-t-il préféré se la couler douce en avion pour aller voir deux pandas plutôt que rencontrer ces jeunes courageux qui ont parcouru 1 600 milles à pied pour se faire entendre de leur premier ministre?
Comme je l'ai dit plus tôt à la Chambre, monsieur le Président, je rencontrerai ces jeunes Autochtones aujourd'hui. Nous reconnaissons évidemment le courage dont ils ont fait preuve tout au long de leur périple, mais l'important — et j'en discuterai avec eux —, c'est de chercher à améliorer le sort des jeunes des Premières Nations de tout le pays, et nous entendons le faire.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous savons déjà que dans le dossier de la sécurité publique, les conservateurs sont allergiques aux faits. Le directeur parlementaire du budget a déclaré sans équivoque que leur programme n'a contribué en rien au recul de la criminalité au Canada. Pire encore, quand vient le temps d'exécuter leur programme, ils refusent de faire le gros du travail.
Au lieu d'appuyer les administrations qui cherchent à embaucher plus d'agents de police de première ligne, les conservateurs les laissent pour compte et refilent la facture aux provinces.
Pourquoi le ministre refuse-t-il encore de renouveler le Fonds de recrutement de policiers?
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, j'ai eu le plaisir d'annoncer un plan de financement stable sur cinq ans des services de police des Premières Nations. J'ai eu l'occasion de rencontrer les parties intéressées, à qui nous accordons le financement stable sur cinq ans dont elles ont besoin pour établir les services de police dont les communautés autochtones ont besoin.
Nous continuons de travailler avec les provinces à l'égard des lois dont l'application relève de leur compétence. Les provinces collaborent avec nous. Malheureusement, le député et son parti s'opposent systématiquement aux mesures que nous proposons pour renforcer notre système de justice pénale.
[Français]
Monsieur le Président, leur programme sur la loi et l'ordre, c'est « parle, parle, jase, jase, et refile la facture aux provinces ».
En abolissant le Fonds de recrutement de policiers, les conservateurs abandonnent le Québec dans sa lutte contre les gangs de rue et le trafic de stupéfiants. Même les mesures de lutte contre la criminalité, qui ont fait leurs preuves parce qu'elles sont administrées par les provinces, ne résistent pas à leurs mesures d'austérité.
Pourquoi le ministre a-t-il tourné le dos aux provinces plutôt que de trouver des pistes de solutions pour le financement à long terme du recrutement des policiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait la Chambre, les services de police relèvent des provinces. Nous contribuons au dossier en prenant des initiatives comme le Programme des services de police des Premières nations. Les collectivités des Premières Nations ont chaudement accueilli le plan de financement sur cinq ans que nous avons proposé.
Le parti d'en face s'oppose aux peines plus sévères pour les auteurs d'agression sexuelle et il s'oppose à l'initiative voulant que les auteurs de crimes graves ne soient pas admissibles à la détention à domicile. Ce parti s'oppose également aux peines plus sévères pour ceux qui vendent de la drogue à nos enfants. Voilà le bilan du...
L'emploi
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé la création de la Subvention canadienne pour l'emploi dans le cadre du Plan d'action économique de 2013. L'automne dernier, il y avait près de 250 000 emplois vacants au Canada. Il arrive trop souvent que les employeurs n'arrivent pas à combler leurs postes parce qu'ils ne trouvent pas de travailleurs ayant les compétences requises.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle parler à la Chambre de l'accueil que reçoit cette initiative?
Monsieur le Président, en effet, il y avait près de 250 000 emplois vacants l'automne dernier.
Voici comment quelques organismes ont réagi au Plan d'action économique de 2013. L'Association des comptables généraux accrédités du Canada a déclaré ceci: « En créant cette subvention pour l’emploi, le gouvernement fédéral fait preuve de leadership et s’attaque à la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée. Nous encourageons les gouvernements provinciaux à appuyer ce projet. » Pour sa part, la Chambre de commerce du Canada a déclaré que « les mesures annoncées [...] représentent une réforme de taille qui permettra au gouvernement fédéral de relever le défi des compétences au pays. »
Les institutions financières
Monsieur le Président, c'était pour uniformiser les règles du jeu et faciliter la capitalisation qu'on avait accordé un allégement fiscal aux coopératives de crédit et aux caisses populaires. Elle font concurrence aux grandes banques canadiennes et elles sont souvent les seules institutions financières à la portée des gens dans les petites localités canadiennes où, trop souvent, les banques n'ont pas de succursales.
En janvier, les conservateurs ont dit comprendre que la capitalisation était une question importante pour les entreprises coopératives. Pourquoi changent-ils d'avis deux mois plus tard? Pourquoi délaissent-ils les petites villes du Canada? Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber les coopératives de crédit et les caisses populaires? Pourquoi augmentent-ils de 36 % leur taux d'imposition? Pourquoi éliminent-ils les règles du jeu équitables qui avaient été établies?
Monsieur le Président, nous continuons d'appuyer les coopératives de crédit. Elles soutiennent remarquablement bien les régions. En fait, dans le dernier budget, auquel le NPD s'est opposé, nous leur avons donné la possibilité de prendre de l'expansion à l'échelle nationale. Elles peuvent dorénavant être assujetties à la réglementation fédérale. Les modifications apportées aux coopératives de crédit dans tout le Canada élimineraient une subvention fiscale dépassée. Toutefois, elles bénéficieraient quand même du taux des petites entreprises, qui est peu élevé.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, depuis que la gestion des activités de la Commission de la capitale nationale a été transférée à Patrimoine canadien, les festivités publiques relèvent maintenant d'un ministre conservateur. C'est exact: les activités comme les festivités de la fête du Canada permettent aux Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme je l'ai dit, je rappelle aux députés de laisser le député d'Ottawa-Centre terminer sa question avant d'applaudir. Les députés pourront applaudir quand il aura fini.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, les célébrations de la fête du Canada seront donc supervisées par les ministres du gouvernement conservateur, et non par une institution indépendante comme la Commission de la capitale nationale. Ces célébrations ont pour but de fêter le Canada, pas de faire de la publicité pour le gouvernement conservateur. Les conservateurs ont-ils même évalué les coûts de ce transfert?
La véritable question est celle-ci: de combien exactement diminuera le budget de la Commission de la capitale nationale?
Monsieur le Président, le député a dit dans sa question que les célébrations de la fête du Canada relèveraient du ministère du Patrimoine canadien. Or, ce ministère gère ces festivités depuis plus de 50 ans. Ce n'est pas nouveau. Je suis surpris que le député d'Ottawa-Centre ne connaisse rien de la plus importante activité publique qui a lieu chaque année dans sa circonscription lors de la fête du Canada. Ce n'est pas nouveau.
Si le député d'Ottawa-Centre faisait un peu plus de recherche sur sa circonscription, il poserait peut-être des questions pertinentes à la Chambre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aucun gouvernement dans l'histoire du pays n'en a fait autant que le gouvernement actuel pour inciter les Canadiens autochtones à participer à notre économie. Nous avons notamment étendu le régime de gestion des terres des Premières Nations, ce qui n'est qu'une des mesures que nous prenons pour fournir aux Autochtones les outils dont ils ont besoin pour assumer un contrôle accru sur leurs terres, leurs ressources et leur avenir économique. Ce régime a fait ses preuves. En effet, les Premières Nations qui y participent peuvent bénéficier d'avantages, comme des emplois, des investissements et une plus grande autonomie.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet de l'annonce faite aujourd'hui?
Monsieur le Président, le député a raison sur toute la ligne. Ce matin, c'est avec plaisir que j'ai accueilli et approuvé huit nouvelles collectivités qui participeront au régime de gestion des terres des Premières Nations. En plus de remercier le gouvernement du Canada d'avoir investi 9 millions de dollars supplémentaires dans le programme, le chef Robert Louie a entre autres déclaré ce qui suit: « Cela signifie que [...] les projets pourront être réalisés au rythme souhaité par les entreprises [...] » Dans les Premières Nations, l'accroissement des recettes permettra de créer « d'excellentes possibilités d'emploi ».
Il a raison...
Le Président: À l'ordre. L'honorable députée de London--Fanshawe a la parole.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs traînent une mère atteinte du cancer devant les tribunaux. Voilà un exemple de plus de la façon dont le gouvernement cible les Canadiens en chômage et limite leurs prestations d'assurance-emploi, même s'ils ont cotisé au régime pendant des années. Pour Jane Kittmer, c'est encore pire. Non seulement elle se bat contre le cancer, mais maintenant elle doit aussi se battre contre les conservateurs.
Le gouvernement va-t-il s'engager maintenant à laisser tomber cette attaque si dure et contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, le gouvernement a adopté la Loi visant à aider les familles dans le besoin pour permettre aux parents qui tombent malades pendant qu'ils touchent des prestations parentales de recevoir des prestations de maladie. Le cas dont parle la députée tombe sous les règles de l'ancien gouvernement libéral et nous avons depuis amélioré considérablement le régime.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs ont beau accuser tout un chacun de vouloir augmenter les taxes, ce sont eux qui s'attaquent de manière directe aux petits épargnants québécois dans le budget de 2013.
En plus d'éliminer le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, qui permet à ceux qui préparent leur retraite d'épargner de l'impôt et qui procure un levier économique aux entreprises de toutes les régions, les conservateurs vont dorénavant taxer davantage les caisses populaires Desjardins. Tous les membres des caisses seront pénalisés et devront dire au revoir à une partie de leur ristourne.
Comment le ministre des Finances peut-il prétendre maintenir les impôts bas alors que les taxes — et les taxes et les taxes — qu'il met sur le dos des Québécois sont de plus en plus nombreuses?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à cette question en rappelant ceci à mon collègue. Mme Hébert, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante basée à Montréal, a dit que notre budget méritait un B, justement parce qu'on n'augmente pas les taxes aux petites entreprises, parce qu'on écoute les entrepreneurs et parce qu'on fait en sorte de ne pas mettre le fardeau fiscal sur les épaules des épargnants.
Nous sommes conscients que ce sont les entrepreneurs qui vont gérer la croissance économique du futur. C'est un budget « proentreprises » et « proconsommateurs ». Le Bloc québécois n'a pas d'autres arguments.
[Traduction]
La marche Nishiyuu
Monsieur le Président, j'étais dehors quand les jeunes de Nishiyuu ont déferlé sur la Colline du Parlement. Un pygargue à tête blanche tournoyait au-dessus de leurs têtes.
Je veux sacrifier ma question hebdomadaire et laisser de côté tout esprit de parti pour offrir quelque chose d'unique aux magnifiques jeunes de la nation crie et des autres Premières Nations qui ont participé à cette longue marche. Applaudissons-les chaleureusement, afin qu'ils sachent, quand ils seront de retour chez eux, que nous leur avons rendu hommage, que nous les avons salués et qu'ils sont pour nous une source d'inspiration.
Des voix: Bravo!
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai envoyé une lettre très importante au bureau du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
À la fin de mon intervention, je demanderai le consentement unanime de la Chambre pour la déposer.
La lettre concerne une question très inquiétante. Comme on le sait, le budget du gouvernement doit rester secret jusqu'à son dépôt à la Chambre pour éviter que certains individus ayant reçu des informations privilégiées puissent en tirer des avantages personnels. Malheureusement, il semble que ce soit exactement le cas du dernier budget.
La lettre que j'ai envoyée à la GRC concerne une fuite de renseignements, le 20 mars dernier, au sujet d'une réduction tarifaire sur l'équipement de hockey.
[Traduction]
Divulguer des renseignements contenus dans le budget constitue un délit gravissime et une atteinte sérieuse à l'intégrité de la Chambre des communes. C'est pour ça que je désire déposer cette lettre aujourd'hui à l'intention de tous les parlementaires, qui, j'en suis certain, tiennent tout autant que moi à préserver l'intégrité de notre institution démocratique.
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a répandu des renseignements gravement erronés à deux reprises au cours de la période des questions.
Le juge lui a ordonné de verser...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soit le 44e, qui concerne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick, et le 45e.
Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité entre le 27 février et le 18 mars derniers, et a recommandé que certaines affaires ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
La Loi fédérale sur les hydrocarbures
demande à présenter le projet de loi C-485, Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts).
-- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce projet de loi modifie l'article 85 de la loi en précisant que tous les transferts de concession doivent être approuvés par le ministre, qu'une période de 60 jours doit être accordée aux personnes intéressées pour qu'elles formulent leurs commentaires avant que le ministre rendre sa décision, que tous les commentaires reçus doivent être affichés sur le site Web du ministère et que la décision du ministre doit être publiée dans un journal local.
En vertu de la loi actuelle, quand une société pétrolière transfère une concession pétrolière ou gazière, surtout dans une zone extracôtière, il lui suffit d'en aviser le ministre. Le ministre n'est pas habilité à dire oui ou non à ces transferts, même si, lorsqu'il est appelé à approuver les concessions, il a le pouvoir de dire oui ou non. Dorénavant le ministre aurait son mot à dire au sujet des transferts.
La population s'inquiète à juste titre de l'aliénation des ressources naturelles, que ce soit à la suite de la vente de Nexen ou de cas où des entreprises étrangères ont mis la main sur de grandes quantités de ressources naturelles canadiennes.
Compte tenu du grand intérêt que suscite actuellement l'Arctique, il faut mieux protéger nos ressources et mieux comprendre les possibilités de transfert de concessions dans l'Arctique. Le projet de loi assurera cette protection aux Canadiens et préservera l'avenir du secteur des ressources naturelles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La médaille pour service en Corée
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une autre pétition au nom de Canadiens qui ont servi durant la guerre de Corée, des filiales 606 et 43 de la Légion royale canadienne, et d'électeurs de ma circonscription, Pickering—Scarborough-Est.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire les démarches nécessaires afin que la médaille pour service en République de Corée soit reconnue comme une médaille d'honneur et décernée aux anciens combattants de la guerre de Corée. En 1954, le gouvernement de la Corée du Sud a autorisé la remise de cette médaille à tous les soldats des Nations Unies qui ont combattu en Corée entre le 25 juin 1950 et le 27 juillet 1953.
Monsieur le Président, j'ai 200 autres signatures, cette fois-ci de l'Ontario, en faveur de mon projet de loi C-322. La pétition dit, en gros, que les chevaux étant habituellement utilisés pour le sport et comme animaux de compagnie et n'étant pas élevés principalement à des fins de consommation alimentaire et du fait qu'on leur administre souvent des médicaments dont l'utilisation est strictement interdite dans la chaîne de production alimentaire, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'étudier et d'adopter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine) afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine ainsi que de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, j'ai 23 pétitions à présenter. Elles sont signées par des Canadiens outrés et perplexes de la décision du gouvernement de fermer la Région des lacs expérimentaux, qui constitue le plus important laboratoire d'étude de l'eau douce au monde.
[Français]
Les signataires de ces pétitions ne comprennent guère pourquoi le gouvernement fermerait les portes du plus grand laboratoire de recherche sur l'eau douce au monde.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une troisième pétition signée par des centaines de personnes, comme je l'ai déjà fait par le passé. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de condamner la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sexo-sélectif, et ils demandent aussi à tous les députés d'appuyer la motion M-408 afin de condamner la sélection en fonction du sexe.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription, Guelph, qui souhaitent attirer l'attention sur l'oléoduc Northern Gateway. En raison des importants risques environnementaux que présente l'oléoduc, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire preuve de neutralité et de cesser d'appuyer la construction de l'oléoduc pour que l'Office national de l'énergie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale puissent procéder à une évaluation exhaustive, juste et impartiale du projet d'oléoduc afin de prendre, en temps et lieu, une décision fondée sur des données probantes.
L'utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques
Monsieur le Président, je présenterai aujourd'hui deux pétitions.
La première est signée par des gens qui sont venus à mon bureau afin de me faire part de leurs préoccupations quant à l'élimination progressive des licences de production à des fins personnelles ou à titre de personne désignée. Ils demandent à Santé Canada de ne pas modifier la disposition actuelle et de créer des installations de production détenant une licence ainsi que des coopératives dirigées par les patients
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des personnes qui ont constaté que les niveaux d'eau du lac Huron ont énormément diminué au cours des 10 dernières années. Les localités environnantes s'inquiètent vivement des répercussions que cela aura sur la sécurité et l'économie de la région, car elles dépendent du tourisme, de la villégiature et de la navigation de plaisance. Les pétitionnaires demandent donc aux ministres des Ressources naturelles, de l'Environnement, des Pêches et des Transports de multiplier leurs efforts pour arrêter la perte constante d'eau du bassin des Grands Lacs, et renverser la vapeur.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des résidants de Winnipeg qui se disent inquiets des compressions appliquées à la Région des lacs expérimentaux. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de fermer cette station de recherche, en reconnaissance de l'excellent travail qu'elle accomplit, et qui est reconnu à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
Les pétitionnaires demandent d'interdire l'importation de nageoires de requin. Ils affirment qu'il faut agir pour mettre fin à une telle pratique et préserver et gérer de manière responsable les populations de requins. Les signataires demandent donc au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement une loi pour interdire l'importation de nageoires de requin au Canada.
Monsieur le Président, je présente aussi une pétition pour sauver le poste de la Garde côtière à Kitsilano. Les pétitionnaires font valoir que la décision récente du gouvernement fédéral de fermer ce poste est une grave erreur qui, inévitablement, coûtera des vies et compromettra la sécurité des gens aussi bien sur la côte que dans les eaux près du port de Vancouver. Ils demandent donc au gouvernement d'annuler sa décision et de rétablir intégralement le financement du poste de la Garde côtière de Kitsilano.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai déposé le projet de loi C-400, sur lequel on a voté dernièrement. Il concerne la mise sur pied d'une stratégie nationale du logement.
Le gouvernement a voté contre, mais ces citoyens veulent encore qu'une stratégie nationale en matière de logement soit élaborée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par un certain nombre de Canadiens très préoccupés par les modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse, dont l'âge d'admissibilité passera à 67 ans. Ces gens sont d'avis qu'il s'agit d'une attaque directe contre les aînés les plus pauvres.
Les pétitionnaires appuient la motion que le NPD a présentée en février 2012 afin de demander au gouvernement de mettre en place les mesures et les changements nécessaires pour éliminer la pauvreté chez les aînés et augmenter le Supplément de revenu garanti de manière à pouvoir sortir tous les aînés de la pauvreté.
Monsieur le Président, je souhaite présenter quatre pétitions, que je soumettrai à la Chambre de manière efficace.
La première pétition est signée principalement par des résidants de la région d'Ottawa qui demandent qu'on mette fin à l'importation, à la vente et à la distribution des ailerons de requin. Je constate que tous les députés se prononceront sur le projet de loi d'initiative parlementaire C-380 cette semaine, et j'espère qu'il sera adopté.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des résidants de Tofino, qui demandent au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l'Environnement et au premier ministre de cesser d'appuyer le projet Northern Gateway, d'adopter une position impartiale à cet égard, et de faire une évaluation fondée sur le mérite.
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par deux groupes, l'un d'Ottawa et l'autre de Montréal, qui demandent au premier ministre et à son Cabinet de rejeter la version actuelle du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine.
Le Programme énergétique national
Monsieur le Président, la dernière pétition est signée par des habitants de Vernon, en Colombie-Britannique, qui demandent au gouvernement de mettre en place des plans et d'élaborer un programme énergétique national afin de s'occuper de tous les enjeux contradictoires et très importants du Canada pour lesquels nous n'avons pas de programme ou de plan.
Le bruit et les vibrations ferroviaires
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants de Dartmouth—Cole Harbour vivant sur Shore Road ou à proximité de cette rue, qui est près du port et d'une ligne ferroviaire du CN. Ils souffrent en raison du bruit excessif et des vibrations causées par les trains du CN qui changent de voie dans le coin de la rue résidentielle Shore Road.
Ces habitants exhortent les députés à appuyer le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires), qui, à leur avis, aborde le problème du bruit et des vibrations ferroviaires de la manière décrite dans la pétition.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui une pétition signée par des aînés dynamiques et engagés de Dollard-des-Ormeaux et des environs.
[Traduction]
Plus de 150 membres du club de l'âge d'or de Dollard-des-Ormeaux demandent au gouvernement d'utiliser les moyens à sa disposition pour interdire l'imposition de frais aux consommateurs qui reçoivent des factures ou des relevés mensuels par la poste.
[Français]
Ces aînés sont dégoûtés du fait qu'ils doivent payer un supplément quand ils reçoivent des factures par la poste. Ils demandent au gouvernement d'agir. Ils seront peut-être écoutés.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives parlementaires
La présidence désire prendre quelques instants pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des initiatives parlementaires.
[Français]
Comme les députés le savent, après le complément de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cela permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leur point de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l’ajout, le 27 février dernier, de 15 nouvelles initiatives à l’ordre de priorité, je désire informer la Chambre que les deux projets de loi suivants préoccupent la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées:
[Français]
Il s'agit du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), inscrit au nom du député d'Outremont, et le projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), inscrit au nom du député de Laval—Les Îles.
[Traduction]
J’encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale ces projets de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l’ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Il reste cinq minutes pour les questions et les observations adressées au député de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à faire ressortir ce qui est, à mon sens, une occasion ratée de régler un dossier dans lequel le gouvernement a vraiment semé la pagaille l'an dernier. Je veux parler de nos aînés.
J'ai présenté à la Chambre maintes pétitions concernant la décision prise par le gouvernement l'an dernier de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Nous croyons que l'état des finances publiques permet de garder l'âge de la retraite à 65 ans. Dans son budget, le gouvernement a raté une belle occasion de reconnaître le gâchis de l'année passée, d'admettre qu'il a commis une erreur et de rassurer les gens qui envisagent de prendre leur retraite à 65 ans. Pareil acte de contrition aurait été bien accueilli par la population canadienne. Le Parti conservateur est le seul parti à affirmer l'existence d'une crise. Nous savons pertinemment qu'il n'y en a aucune.
Le député pense-t-il, comme moi et le reste du caucus libéral, que nous devrions continuer de permettre aux Canadiens de prendre leur retraite à 65 ans?
Monsieur le Président, dans ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl, les aînés constituent la préoccupation maîtresse. On s'inquiète pour les personnes âgées touchant un revenu fixe qui doivent faire face à la hausse du coût de la vie, notamment du coût du logement.
La décision de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse inquiète les aînés et les gens qui approchent de l'âge de la retraite. Ceux-ci se demandent comment ils arriveront à payer leurs factures et leur loyer une fois à la retraite. C'est là un réel sujet de préoccupation. Les néo-démocrates sont eux aussi d'avis qu'il ne faut pas porter à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Il en est question dans le budget. Or, les aînés ne veulent pas de tel changement, et nous non plus.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations, qui me laissent toutefois perplexe à plusieurs égards. Il semble qu'il se trouve dans un univers parallèle, notamment lorsqu'il parle du tort que cause le projet de loi aux opérateurs de traversiers.
Je me demande s'il a lu la déclaration de l'Association canadienne des opérateurs de traversiers, qui accueille favorablement le budget fédéral de 2013 et qui affirme que « ce gouvernement continue à faire la démonstration de son engagement à l’égard de l’infrastructure de transport ».
En outre, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a quant à elle déclaré que « dans l’ensemble, il s’agit d’un bon budget pour les petites entreprises ». Elle a aussi ajouté: « Le ministre Flaherty a fait un travail solide en gardant le cap pour éliminer le déficit, tout en annonçant des mesures importantes pour les entrepreneurs du Canada. »
Le député a dit que personne dans sa circonscription ne profitera du budget. N'y a-t-il pas d'entrepreneurs dans cette circonscription?
Monsieur le Président, au début de son intervention, le député se demandait si j'évoluais dans un univers parallèle. Je peux affirmer que j'ai les pieds fermement plantés sur le sol de Terre-Neuve-et-Labrador. Même lorsque je me trouve ici, je suis en fait là-bas.
Il a nommé quelques groupes qui sont en faveur de l'augmentation des tarifs de traversier. Je dois dire ceci au député: j'ignore dans quel univers vous vivez, mais ce n'est certainement pas dans le nôtre. Les tarifs des traversiers de Marine Atlantique augmenteront de 4 % le 1er avril. Ainsi, il en coûtera plus cher pour le transport des passagers, des marchandises et des services à bord de ce traversier. Lorsque le coût du transport des biens et services augmente, cette hausse est éventuellement absorbée par le consommateur. Résultat: tout le monde paiera plus cher. Nous subirons tous une hausse de taxe.
Il n'a pas été question d'une hausse des prix dans le budget des conservateurs. Nous vivons sur une île...
J'aimerais faire un rappel aux députés. Depuis quelques semaines, j'entends beaucoup de commentaires formulés à la deuxième personne. Parfois, les députés précisent « par votre entremise, monsieur le Président », mais ils reviennent ensuite à la deuxième personne. C'est inadmissible. Il faut adresser ses observations au Président.
Par ailleurs, dans une citation, le député de Kitchener-Centre a désigné le ministre des Finances par son nom propre. Même s'il s'agit d'une citation, cela ne se fait pas non plus. On ne fait pas indirectement ce qu'on ne peut faire directement.
Si les députés avaient l'obligeance de garder cela à l'esprit à l'avenir, le Président et les autres occupants du Fauteuil leur en seraient très reconnaissants.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
Monsieur le Président, je vais tenir compte de cette remarque durant mon allocution. Si j'ai à dire que le gouvernement est incompétent, je m'adresserai à vous.
Je ne peux pas dire à la Chambre ce que je retiens de ce budget, car quelqu'un fera appel au Règlement. Dans des mots polis, je retiens que c'est encore la classe moyenne qui paie et sa qualité de vie qui s'effrite. Quant aux pauvres, on n'en parlera même pas. Ils n'ont carrément plus de qualité de vie après le dépôt de ce budget. Pour ce qui est de la facture aux provinces et de l'ingérence du fédéral dans les champs de compétence provinciale, c'est de plus en plus le problème de ce gouvernement. C'est vraiment très problématique pour les provinces.
Le budget offrait au gouvernement la chance de proposer quelque chose de sensé par rapport à la réforme de l'assurance-emploi. De très nombreux soulèvements populaires ont eu lieu, une coalition a été créée au Québec et les provinces maritimes se soulèvent. Le gouvernement aurait pu inclure un élément de plus dans son budget, reculer devant un autre ou annoncer un nouvel investissement. Cela aurait pu être intéressant. Cela aurait prouvé que le gouvernement est à l'écoute des citoyens, mais je constate que ce n'est pas le cas.
J'ai fait une tournée dans ma région pour discuter avec des entrepreneurs touchés par la réforme de l'assurance-emploi, et ils m'ont tous dit que c'était extrêmement problématique pour leur entreprise, mais aussi pour les industries. Les industries saisonnières, telles que l'horticulture, la pêche dans le cas des provinces maritimes ou l'agriculture dans mon comté, sont en difficulté.
Le gouvernement aurait pu reculer dans un autre dossier en annonçant un nouvel investissement, et c'est celui des pensions. L'année passée, le gouvernement a annoncé soudainement que les gens ayant travaillé dur toute leur vie, parfois physiquement, devront attendre deux ans de plus avant de prendre leur retraite. Encore une fois, il y a eu de très nombreux soulèvements populaires et des gens, ouvriers et même employeurs, ont dénoncé cette situation. Mais rien! Je constate que le gouvernement n'écoute pas ses citoyens.
Plus tôt, je parlais de la qualité de vie de la classe moyenne qui s'effrite. Or on laisse tomber le crédit d'impôt fédéral pour les fonds de la FTQ et de la CSN d'ici 2017. Cela veut dire que les petits épargnants ne seront peut-être plus en mesure d'épargner. En effet, ce crédit d'impôt leur venait réellement en aide. On va donc se trouver avec des gens sans argent pour leur retraite, incapables d'épargner, ayant tout simplement besoin de l'aide de l'État, mais le gouvernement ne sera plus là pour les aider. Bref, on se trouve dans une impasse.
À ce sujet, en fin de semaine, j'ai reçu des dizaines et des dizaines de courriels de citoyens de mon comté qui exprimaient leur désaccord sur l'élimination de ce crédit d'impôt. Même des chambres de commerce m'ont jointe pour me dire que c'était problématique. Ces fonds sont réinvestis dans la communauté. Je ne vois donc pas pourquoi on ne continuerait pas à vouloir des communautés en santé, où les entreprises sont grandissantes. Je ne vois vraiment pas quel problème le gouvernement y voit. Cette mesure ne sert à rien; elle ne fait que nuire aux petits épargnants, nuire aux travailleurs, nuire aux employeurs, nuire à l'industrie, nuire aux entreprises et finalement nuire au Québec.
Je ne comprends pas non plus l'élimination des crédits pour les caisses populaires. Il y a tout un historique relatif aux caisses populaires. De nombreuses entreprises ont été fondées au Québec du fait qu'une caisse populaire a cru en des gens qui ne pouvaient pas emprunter auprès des banques. Le Cirque du Soleil en est un exemple. Cette entreprise mondiale a été créée au Québec. Si elle a pu voler de ses propres ailes, c'est grâce à la caisse Desjardins. Aujourd'hui, elle met le Québec sur la mappemonde. Pourtant, soudainement ce genre d'investissement n'est plus intéressant pour le gouvernement.
Je pourrais parler de services aux citoyens. Tout à l'heure, je parlais de la réforme de l'assurance-emploi et de la qualité de vie de la classe moyenne. On en revient encore à ça, ici.
L'Agence du revenu du Canada doit revoir ses pratiques pour être plus efficace, mais le gouvernement dit que cela n'aura pas d'incidence sur les citoyens. C'est aussi ce qu'ils ont dit pour Service Canada, quand il y a eu des compressions. Mais finalement, les gens se sont retrouvés à attendre. Ils ne savaient pas où aller et il n'y avait personne au bout du fil pour les aider lorsqu'ils appelaient. Va-t-on se retrouver dans la même situation avec l'Agence du revenu du Canada? Je pense que oui.
On ne peut pas faire des compressions et s'attendre à ce que les citoyens reçoivent exactement le même service avec moins de personnel. C'est un peu la pensée magique. Le gouvernement a encore une belle pensée magique.
Je ne peux pas faire un discours sur le budget sans parler d'agriculture, puisque 90 % du territoire de mon comté est constitué de terres agricoles. La Montérégie-Est est considérée comme le garde-manger du Québec; cela donne une idée. Or, dans ce budget, il n'y a absolument rien qui mentionne l'agriculture. On ne voit même nulle part le mot « agriculture ». A-t-on un problème? On parle de notre souveraineté alimentaire.
En fait, l'année dernière, il y a eu des compressions dans l'agriculture, et c'est ce qu'on ressent encore cette année, parce que ces compressions étaient étalées. Cette année, ça se traduit par environ 158 millions de dollars. C'est extrêmement problématique, surtout quand on sait que l'agriculture nourrit les gens et que les agriculteurs ont besoin d'un coup de main pour nourrir la population. Donc, a-t-on un gouvernement qui veut mettre en péril notre souveraineté alimentaire en coupant dans l'agriculture et en ne mentionnant aucunement ce point central d'un pays qui doit maintenir sa souveraineté alimentaire, un pays comme le Canada qui doit nourrir 34 millions de personnes? Ce n'est aucunement mentionné dans le budget. Ça me dépasse complètement, j'en suis fâchée.
On pourrait aussi parler des infrastructures, ce serait peut-être intéressant. Dans son budget, le gouvernement dit investir 70 milliards de dollars en infrastructures. Bravo! Or quand je décortique ça comme il faut et que je fais des calculs, je constate des investissements inférieurs de 4,7 milliards de dollars par rapport à l'an passé, si on considère l'inflation. C'est bien beau, 70 milliards de dollars, ça a l'air d'un gros chiffre, mais c'est sur 10 ans et il faut considérer que nos infrastructures sont particulièrement en mauvais état au Canada. Il y a le pont Champlain, à Montréal. Je vis dangereusement, puisque je passe sur ce pont toutes les semaines. À un moment donné, il va sûrement m'arriver quelque chose.
On a besoin d'aide du fédéral pour de telles infrastructures. À un moment donné, les municipalités en ont plein les bras et les provinces ont aussi besoin d'un coup de main. Je ne vois pas comment le gouvernement peut se considérer comme un héros lorsqu'il investit 70 milliards de dollars dans les infrastructures sur 10 ans.
Plus tôt, j'ai parlé de la classe moyenne. Maintenant, je vais parler des personnes qui sont encore davantage dans le besoin, des personnes qui n'ont souvent pas de revenu; parlons d'itinérance. Le programme SPLI a été reconduit. Bravo! Toutefois, on se retrouve avec un montant réellement très inférieur aux années précédentes et, encore une fois, il y a une grosse ingérence du fédéral dans ces programmes qui s'occupent de besoins qui doivent être déterminés par les régions. Ce n'est pas ce que je retrouve dans le budget.
En logement, le gouvernement investit 253 millions de dollars. Ce sont des miettes. Ce n'est pas du tout ce dont on a besoin. Et évidemment, on n'a pas encore de stratégie nationale en habitation.
Je pourrais facilement parler encore pendant 20 minutes des failles de ce budget, mais je vais me contenter de cela puisque le temps qui m'est alloué est écoulé. J'aurais le plaisir de répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée a parlé du budget de façon un peu méprisante, mais la portion qui traite de l'agriculture se trouve aux pages 151 à 153.
En ce qui a trait aux questions de la députée relatives à la stratégie nationale pour le logement qu'elle propose, le budget investit plus de 1,25 milliard de dollars pour soutenir les investissements dans le logement abordable et près de 600 millions de dollars pour soutenir la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
En outre, il allège ou élimine les droits d'importation applicables aux vêtements pour bébé, à l'équipement de sport et à divers autres types d'équipement afin de favoriser le conditionnement physique. La députée appuie-t-elle au moins ces deux ou trois initiatives? Dans l'affirmative, envisagerait-elle d'appuyer le budget, plutôt que de s'y opposer pour le simple plaisir de s'opposer? Le budget renferme beaucoup d'éléments positifs que même le NPD devrait pouvoir appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve l'accusation de mon collègue particulièrement drôle. Je ne suis absolument pas d'accord pour me faire dire que je n'appuie pas le budget simplement pour le plaisir de ne pas l'appuyer.
Je travaille d'arrache-pied dans mon comté. Quand un budget de ce genre ne répond pas aux besoins de mes concitoyens, c'est clair que je m'y oppose. Cela s'arrête là.
Mon collègue me disait que le gouvernement avait investi de l'argent dans le logement et la lutte contre l'itinérance. C'est bien beau. Félicitations, mais ce n'est pas suffisant.
On dit que 253 millions de dollars seront investis dans le logement, alors que pour maintenir le parc de logements sociaux existant au Québec, on aurait besoin de 1 milliard de dollars. On ne parle donc pas des mêmes chiffres.
C'est la même chose en ce qui concerne l'itinérance. Il y a de 150 000 à 300 000 personnes itinérantes au Canada. Si notre société ne fait rien pour ces gens, elle a un gros problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement prend des mesures qui pénaliseront nos coopératives de crédit. Je tiens à le souligner, car dans la circonscription que je représente, Winnipeg-Nord, plusieurs banques ont fermé. La seule institution financière qui a pris de l'expansion, c'est la coopérative de crédit d'Assiniboine.
Tous les Canadiens ont besoin de services financiers. Que pense la députée du fait que le gouvernement pénalise maintenant les coopératives de crédit en haussant leur taux d'imposition au cours des prochaines années, ce qui pourrait réduire considérablement le nombre de nouvelles coopératives de crédit à l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue me pose une question à laquelle j'ai déjà répondu dans mon discours. J'y répond une seconde fois avec plaisir.
On disait justement que, dans son budget, le gouvernement s'attaquait aux caisses populaires, donc aux coopératives de crédit. À mon avis, c'est extrêmement problématique. Il y aura certes un impact à court, moyen et long terme. À court terme, cela se fera sentir tout de suite.
Quand elles ont été crées, les caisses populaires ont accordé des prêts à des compagnies qui n'en auraient pas eus à la banque. Ces dernières ont fait du chemin et ont fait rayonner le Québec.
Au départ, ces coopératives étaient établies seulement au Québec, mais maintenant il y en a pratiquement partout. C'est une preuve que ce modèle fonctionne. Pourquoi s'attaque-t-on à cela?
Monsieur le Président, je fais une parenthèse sur un commentaire qu'un député conservateur vient de faire.
Le peu d'éléments intéressants de ce budget ne vaut pas grand-chose, compte tenu de tout ce qui est fait et surtout de tout ce qui n'est pas fait. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'on appuie fortement ce budget.
Depuis 2008, le gouvernement, censé être un très bon administrateur, est déficitaire. Quand on examine chaque budget, on constate que les conservateurs pourraient très bien élaborer un budget équilibré, mais qu'ils ne le font pas.
Est-ce une stratégie du gouvernement pour pouvoir dire, à la prochaine élection, qu'il a équilibré le budget et qu'il est le meilleur? Cependant, si ses prévisions sont bonnes, il y aura plus de 175 milliards de dollars de déficit supplémentaire par rapport à la dette accumulée.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel est effectivement responsable d'un déficit record. Si je ne me trompe pas, il s'agit du plus grand déficit de l'histoire du Canada.
Le ministre des Finances nous dit qu'on atteindra l'équilibre budgétaire en 2015, et ce, sans augmenter les impôts. Je suis un peu sceptique. En fait, je suis plus que sceptique, car j'ai l'impression que le gouvernement nous prend pour des valises. Il faudrait peut-être qu'il retourne à sa table à dessin pour faire un budget qui a de l'allure. Ensuite, nous pourrons peut-être discuter et négocier, et voir si nous appuyons certaines mesures contenues dans ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peterborough.
Les emplois, la croissance et la prospérité à long terme sont au coeur du budget de 2013. Pour garantir la prospérité à long terme, nous devons, comme nous l'avons dit, équilibrer le budget d'ici 2015, maintenir un faible taux d'imposition et contrôler les dépenses. Voilà les clés du succès.
La députée a fait part de son scepticisme à l'égard des impôts. Pourtant, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit les impôts à 150 reprises et, aujourd'hui, une famille moyenne a 3 200 $ de plus dans ses poches, un montant qui, autrefois, était prélevé en impôt sous une forme ou une autre. Les impôts n'augmenteront pas.
Il est important de contrôler les dépenses. Pour rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 — et nous le rétablirons — nous devons, entre autres, réduire les dépenses des ministères et les frais de déplacement, éliminer les échappatoires fiscales, améliorer les programmes d'observation de l'ARC et veiller à ce que l'administration soit plus efficiente.
En outre, nous devons favoriser la croissance des entreprises en leur fournissant les ressources humaines et les infrastructures dont elles ont besoin. Ce sont deux piliers de la croissance.
En ce qui concerne le budget, voici un extrait des propos d'Alexandre Laurin, directeur associé de la recherche à l'Institut C.D. Howe, cités dans l'édition du 21 mars 2013 du Globe and Mail:
En général, les marchés devraient bien accueillir le budget de 2013. On y prévoit l'équilibre budgétaire en se fondant sur des hypothèses raisonnables, dans le respect de l'échéancier précédemment annoncé.
Il s'agit d'hypothèses bien fondées.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a pour sa part déclaré ceci dans son communiqué de presse:
Dans l'ensemble, c'est un bon budget pour les PME. [Le ministre] a fait un excellent travail en maintenant le cap sur l'élimination du déficit tout en annonçant quelques mesures importantes pour les chefs d'entreprise canadiens.
Peu importe où les membres du Comité des ressources humaines se sont rendus au Canada, que ce soit à Vancouver, à Whitehorse, à Fort McMurray, à St. John's, dans ma province natale, la Saskatchewan, ou encore à Montréal, on leur a parlé de pénurie de travailleurs qualifiés dans certains secteurs de l'économie, et on les a mis en garde contre le fait que la situation allait s'aggraver, en particulier dans les industries des mines, de la construction et de l'extraction pétrolière et gazière.
Pour être franc, nous avons apporté d'importantes améliorations à divers domaines, dont le Programme des travailleurs étrangers temporaires par exemple. Je sais que bien des intervenants des secteurs de la restauration rapide et du tourisme d'accueil emploient un nombre très important de travailleurs étrangers, surtout compte tenu du fait que les travailleurs canadiens sont attirés par les emplois en forte demande ou bien rémunérés. En fait, un propriétaire m'a dit qu'il devait rester au travail tard dans la nuit pour s'occuper de son commerce, et qu'il s'était souvent endormi au travail. Il a ajouté qu'il était important pour lui de faire croître son entreprise et de répondre à la demande.
Voilà une façon de faire.
On peut aussi avoir recours à l'immigration, en assurant le déplacement des travailleurs d'une province à l'autre. Je sais que bien des gens ont vanté le programme Sceau rouge et dit qu'il faudrait faciliter le plus possible le déplacement des travailleurs d'une province à l'autre, là où se trouvent les emplois. Le budget prévoit des mesures concernant le programme d'apprentissage et la mobilité interprovinciale. Il contient aussi des mesures destinées aux jeunes des Premières Nations et à d'autres groupes sous-représentés dans les écoles secondaires et les collèges.
Les provinces en sont venues à se fier au Programme des candidats des provinces. Je sais que la Saskatchewan a adopté ce programme. Le premier ministre de la province a même demandé qu'on augmente le nombre de candidats, ce qui a été fait. Ils sont maintenant plusieurs milliers de plus en Saskatchewan. Le ministre de l'Immigration s'emploie à transformer le système fédéral d'immigration afin d'attirer de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences et l'expérience nécessaires à notre économie.
Au cours de la prochaine année, le gouvernement relancera le Programme des travailleurs qualifiés et le dotera d’un nouveau système de points tenant compte de la compétence linguistique et de la jeunesse. En outre, un système de gestion de l’immigration nouveau et novateur axé sur la « déclaration d’intérêt » permettra aux employeurs canadiens, aux provinces et aux territoires de choisir des immigrants qualifiés dans un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada.
D'importantes mesures ont également été prises concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Nous avons retenu un petit groupe de professions qui feront l'objet d'une évaluation d'ici un an.
À Saskatoon, en Saskatchewan, j'ai eu le plaisir d'annoncer qu'un financement provisoire sera accordé à ceux et celles qui souhaitent améliorer leurs compétence dans un domaine où une pénurie a été relevée. En fait, beaucoup de titres de compétence acquis à l'étranger sont reconnus avant même que les gens n'arrivent au Canada. Nous avons signé une entente avec certains pays afin de faciliter la reconnaissance des titres déjà reconnus dans les pays signataires.
Toutes ces démarches sont comme les pièces d'un grand casse-tête; chacune d'entre elles aide les employeurs à stimuler notre économie. Tout revient à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité à long terme.
Cela dit, les travailleurs canadiens, notamment de groupes sous-représentés, qui possèdent les compétences pour exercer certains métiers et certaines professions sont encore très en demande. Le budget s'attaque directement à cette question en créant la subvention canadienne pour l'emploi qui prévoit 15 000 $ ou plus par personne, somme à laquelle contribuent à part égale le gouvernement fédéral, la province ou le territoire concerné et l'employeur afin d'aider les Canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour les emplois en demande.
Le budget jette les fondements de la prospérité et de l'activité économique future. L'Association des comptables généraux accrédités du Canada a dit ceci:
Le gouvernement a livré un budget responsable à une époque incertaine [...] Nous saluons cette initiative de perfectionnement des compétences. En créant la subvention pour l'emploi, le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership pour combler la pénurie croissante de compétences. Nous encourageons les provinces à la soutenir. Tous en bénéficieront — employeurs, travailleurs et gouvernements.
Récemment, le 23 mars, Licia Corbella du Calgary Herald a cité Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques, Département des métiers de la construction, FAT-COI, qui a dit ceci:
Ainsi, les gens auront les compétences nécessaires pour exercer certains emplois en particulier, ce qui est une bonne chose. Grâce à la participation des employeurs, les travailleurs seront formés en vue d'occuper des postes vacants. Il est grand temps qu'on adopte une approche si simple et sensée.
La Fédération canadienne des contribuables a dit ceci dans un communiqué de presse du 21 mars:
La FCC applaudit les plans du gouvernement de remanier la formation de la main-d’œuvre et de juguler les dépenses [...] Il est bon de voir qu’Ottawa remet l’argent de la formation directement entre les mains des jeunes travailleurs pour qu’ils puissent trouver un bon emploi.
Voilà des mesures importantes visant à mettre à la disposition des entreprises les ressources humaines dont elles ont besoin.
En plus de fournir aux entreprises les ressources humaines, nous devons leur fournir les infrastructures dont elles ont besoin et sur lesquelles elles comptent pour mener leurs activités. Je le répète, le point commun qui est ressorti des témoignages que nous avons entendus au comité, que les témoins aient été issus de régions nordiques ou éloignées, de grandes ou de petites villes, c'est que l'économie a besoin d'infrastructures pour croître. Il nous faut des routes, des ponts, des services et des installations électriques pour transporter et acheminer nos produits vers les marchés. Nous devons réduire la circulation dans les centres urbains et améliorer les infrastructures municipales pour jeter les bases qui favoriseront l'expansion et la croissance constantes de notre économie. C'est pour cette raison que le budget prévoit, en collaboration avec les provinces et les municipalités, des programmes d'infrastructure à long terme de plus de 53 milliards de dollars sur 10 ans.
Les municipalités cherchaient un financement à long terme, stable et prévisible, et le budget contribue grandement à cet objectif. Il prévoit 32,2 milliards de dollars sur 10 ans pour un fonds d'amélioration des collectivités, que les municipalités réclamaient, et qui proviendra du Fonds de la taxe sur l'essence indexé. Le budget prévoit aussi 14 milliards de dollars pour un nouveau Fonds Chantiers Canada afin d'appuyer de grands projets économiques d'envergure nationale, régionale et locale, de même que 6 milliards de dollars provenant de programmes d'infrastructure existants. Ces fonds offrent tous un financement prévisible à long terme.
Somme toute, il s'agit d'un bon budget qui garantira le maintien de la prospérité économique à court terme et pour les générations à venir. Comme le ministre des Finances l'a dit: « [...] nous continuons de nous concentrer sur ce qui importe aux Canadiens: l'emploi et la croissance économique, l'assurance que l'avantage économique actuel du Canada d'aujourd'hui se traduira par la prospérité à long terme de demain. »
Le budget comporte plusieurs mesures très précises qui aideront les petites entreprises et les agriculteurs et il nous permettra d'établir les bases et le cadre qui assureront le bon fonctionnement de l'économie, sa croissance et son expansion.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement conservateur n'aime pas le dire trop fort, mais il prend exemple sur les libéraux et il apprend beaucoup de ces derniers. Il coupe dans les transferts en matière de santé, ainsi que dans les domaines de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi, de la sécurité publique et des infrastructures. Tout cela fait en sorte que les provinces reçoivent la facture au bout du compte. En plus de refiler la facture aux provinces, le gouvernement est incapable de créer un budget équilibré.
Ce gouvernement est-il capable de gérer un pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'augmenterons pas les impôts. Nous ne ferons pas ce que le NPD pourrait faire s'il formait un jour le gouvernement, ce qui ne risque pas de se produire. En effet, nous n'augmenterons pas les dépenses de plus de 56 milliards de dollars et nous n'imposerons pas une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui est néfaste pour l'emploi.
Nous avons réduit les impôts, et nous avons augmenté les transferts sociaux aux provinces, y compris la mienne et celle du député. C'est de la bonne gestion. C'est ce que le public cherche et désire. C'est pour cette raison qu'il nous récompensera en 2015. En outre, nous rétablirons l'équilibre budgétaire d'ici 2015, mais nous ne le ferons pas en haussant les impôts et aux dépens des provinces et des programmes sociaux.
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs augmentent les cotisations à l'assurance-emploi chaque année.
Je voudrais poser la question suivante au député. Je me rappelle que, en 2011, durant la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis que, lorsqu'ils équilibreraient le budget, ce qui sera en 2015 d'après leurs prévisions, ils doubleraient le montant du compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, qui passerait alors de 5 000 $ à 10 000 $. Ils allaient également permettre le fractionnement du revenu familial dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Ces mesures coûteront évidemment de l'argent. Pourtant, le gouvernement prévoit des excédents à partir de 2015.
Le député nous dirait-il combien cela coûtera de doubler le CELI et de permettre le fractionnement du revenu familial? Cela influera sur les excédents promis par les conservateurs en 2011.
Monsieur le Président, quand le budget sera équilibré, il pourrait être intéressant de penser au fractionnement du revenu familial. C'est une option que nous pourrions sûrement envisager.
Voici, par contre, ce que nous ne ferons pas. Nous n'équilibrerons pas le budget aux dépens des provinces, des programmes sociaux, des programmes éducatifs et des transferts sociaux, comme l'a fait le gouvernement libéral. En plus de s'attaquer aux personnes les plus vulnérables, le gouvernement libéral a aussi pris environ 50 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi afin d'équilibrer son budget. Avec des tactiques comme celles-là, n'importe qui pourrait équilibrer un budget.
Mais nous n'agirons pas ainsi. Nous y arriverons grâce à une gestion saine et efficace. Nous nous assurerons que le gouvernement fonctionne comme il se doit et qu'il contrôle les dépenses d'une main ferme.
Monsieur le Président, le député a présenté des éléments importants du budget.
Je sais qu'il fait un excellent travail à titre de président du Comité des ressources humaines de la Chambre des communes. Je sais aussi qu'il a parcouru le pays et qu'il a entendu parler des préoccupations qu'inspire la pénurie de main-d'oeuvre dans sa circonscription, en Saskatchewan, et particulièrement dans la ville où il habite.
Le député pourrait-il nous expliquer comment le budget répondra aux besoins pressants de sa circonscription? Pourrait-il aussi nous parler de la contribution importante qu'il a apportée à ce budget à titre de président du Comité des ressources humaines?
Monsieur le Président, pour ce qui est de ma contribution personnelle, je ne peux pas vraiment vous dire, mais en revanche, je peux affirmer que le budget s’attaque vraiment à la pénurie de compétences.
Les députés n’ont qu’à se rendre dans une collectivité comme Estevan, dans le sud-est de la Saskatchewan. Tout le monde leur dira que ce qui l’empêche de se développer et d’exploiter tout son potentiel, c’est une pénurie de compétences, de main-d’œuvre qualifiée. Et pourtant, la collectivité fait tout ce qu’elle peut.
Il y a aussi la question du logement. Il faut bien que les travailleurs qui se déplacent puissent emménager quelque part, et le budget contient des mesures à cet effet. Il prévoit de l'aide financière directe pour aider les travailleurs à accroître leurs compétences et à décrocher des emplois qui existent déjà.
Il prévoit aussi un certain nombre d’initiatives destinées à aider les petites et moyennes entreprises à poursuivre et à développer leurs activités, dans l’intérêt du pays tout entier.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de dire quelques mots sur le budget qui a été présenté. Je tiens à remercier mon collègue de la Saskatchewan de m’accorder une partie du temps de parole qui lui est imparti, et de me permettre de prendre la parole au nom des électeurs de la circonscription de Peterborough, une région où les choses bougent, une région où l’innovation joue depuis toujours un rôle important. Or, le budget porte avant tout sur l’innovation.
Peu après la présentation du budget, j’ai été ravi de lire de nombreux commentaires en faveur du Plan d’action économique. Les éloges fusaient de toutes parts, et ça devrait être extrêmement frustrant pour l’opposition d’entendre autant de personnalités canadiennes vanter les mérites du Plan d’action économique de 2013.
Je tiens à remercier de nouveau le député de Whitby—Oshawa, le ministre des Finances, qui a encore une fois donné la preuve qu’il était capable, non seulement de décider mais aussi d’écouter, et le Plan d’action économique de 2013 en est le résultat.
J’ai parlé des commentaires qui ont été faits, mais je voudrais tout particulièrement rappeler ceux de Son Honneur Daryl Bennett, maire de Peterborough, qui a souligné plusieurs choses: l’indexation de la taxe sur l’essence et l'aide financière consentie aux municipalités pour le financement à long terme des infrastructures et du transport en commun. Son Honneur Daryl Bennett a précisé qu’il appréciait non seulement l’indexation des transferts de la taxe sur l’essence mais aussi la possibilité désormais offerte aux municipalités de planifier à long terme.
Il a également ajouté, et c’est particulièrement important, qu’il se réjouissait, lui qui a l’expérience du secteur privé, d’avoir un gouvernement financièrement responsable qui faisait ce qu’il fallait pour retrouver bientôt un budget équilibré. Le maire de Peterborough a pris fait et cause pour le Plan d’action économique, et je tiens à le remercier d’avoir contribué personnellement au processus budgétaire.
J’ai dit que la région de Peterborough était une région où ça bouge. En fait, on surnomme même Peterborough la « ville électrique », car c’est la première ville d’Amérique du Nord à avoir été équipée de réverbères électriques. Mais c’est aussi un vivier de l’innovation. General Electric Canada et Quaker Oats, ainsi que Rolls Royce, qui a investi des sommes considérables dans l’industrie nucléaire du Canada, s'y sont installées. On sait combien toutes ces industries jouent un rôle crucial dans la prospérité du Canada. Et on sait aussi qu’elles donnent du travail à un grand nombre de Canadiens et qu’elles fabriquent des produits innovants.
Peterborough a toujours été un centre manufacturier important, mais c’est toute la région qui déborde de créativité. Songez à ce que toutes ces entreprises ont créé. Et le budget est tout à fait le budget qu’il nous faut aujourd’hui, parce qu’il encourage ce genre d’innovation, c’est-à-dire l’étape qui suit l’innovation, soit la fabrication. C’est ce que nous constatons dans ma région, avec les investissements que le gouvernement a consentis au cours des dernières années et ceux qu’il va continuer de faire.
Le budget va permettre de faire un certain nombre de choses.
J’ai fait des études de commerce. J’ai passé beaucoup de temps à étudier la comptabilité, les finances et l’économie. Et au cours des dernières années, j’ai ferraillé dur avec l’Institut canadien des comptables agréés sur toute la question de l’amortissement.
Le budget prolonge la déduction pour amortissement accéléré des biens d’équipement des fabricants, et c’est une bonne chose. Bon nombre de Canadiens se demandent peut-être pourquoi c’est important, en quoi ça les touche, pourquoi c’est bon pour les entreprises. Les choses ont beaucoup changé depuis la mise en place des principes comptables généralement reconnus, les PCGR. S’agissant de l’amortissement d’un bien d’équipement, nous estimions alors que cet amortissement devait être étalé sur toute la durée de vie utile du bien, de façon linéaire, à raison de tant chaque année, jusqu’à son amortissement complet au titre de l’impôt.
Mais si nous voulons accroître la compétitivité du Canada, si nous voulons être des champions de l’innovation, si nous voulons encourager les investissements dans la fabrication de produits de la prochaine génération, alors nous ne pouvons plus parler de la durée de vie utile d’un bien. Il faut dorénavant parler de la désuétude d’un bien. C’est très important car une machine peut continuer de fonctionner parfaitement, elle peut continuer de produire. J’ai moi-même un ordinateur portable qui a à peu près cinq ans. Il marche très bien, mais la technologie a changé.
Si nous voulons rester en phase avec le reste du monde et produire autant que nous pouvons, alors les fabricants canadiens n’ont pas le choix, ils doivent acheter ces nouveaux équipements. Ils doivent pouvoir les amortir assez rapidement pour pouvoir justifier la dépense. En effet, quand ils vont demander un prêt à la banque, celle-ci veut connaître le rendement qu’ils comptent obtenir de leur machine, ce qu’elle va leur rapporter. C’est pour cela que la déduction pour amortissement accéléré joue un rôle important. Et c’est pour cela que le budget consent, encore une fois, un allégement fiscal de 1,4 milliard de dollars aux fabricants, afin qu’ils puissent investir et créer des emplois.
Paschal McCloskey, le propriétaire de McCloskey International, est venu me voir avant la dernière campagne électorale pour me dire que, si le gouvernement n’avait pas réduit l’impôt des sociétés, n’avait pas réduit la fiscalité des entreprises, il n’aurait jamais pu développer son entreprise dans l’est de Peterborough; or, son entreprise emploie aujourd’hui plus de 400 personnes. Il m’a dit qu’il n’aurait jamais pu la développer parce que ses prix n’étaient pas compétitifs sur les marchés internationaux. Aujourd’hui, il exporte des machines sophistiquées dans le monde entier. Et il n’aurait jamais pu y arriver sans les allégements fiscaux que nous avons mis en place.
Un article est paru aujourd’hui; une belle page de journalisme de la part de CBC. On y parle d’une étude que viennent de terminer le cabinet de comptables PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale. Qu’est-ce qu’elle conclut? Que, parmi les membres du G8, c’est le Canada qui impose le moins les sociétés. En 2010, nous occupions le 28 e rang sur 150 pays; cette année, nous occupons le 8 e rang. Et parmi les membres du G8, nous arrivons en tête, et de loin.
Parlons de la fiscalité des entreprises dans les pays du G8. Au Canada, l’impôt des sociétés représente 26,9 % des profits. Au Royaume-Uni, il s’élève à 35,5 %, et en France, à 65,7 %. Aux États-Unis, il est de 46,7 %, et en Allemagne, de 46,8 %. Nous avons un avantage de près de 20 % par rapport aux Américains.
Pourquoi est-ce important pour les fabricants canadiens? Pourquoi est-ce important pour ceux qui créent des emplois? Pourquoi est-ce important pour les investisseurs étrangers?
C’est important parce qu’à d’autres égards, nous sommes devenus un pays où les coûts sont assez élevés. Les salaires au Canada sont généralement plus élevés que chez la plupart de nos concurrents. C’est la raison pour laquelle nous offrons des incitatifs comme la déduction pour amortissement accéléré. C’est la raison pour laquelle nous éliminons les droits d’importation sur les équipements de fabrication. Nous avons pris ces mesures pour que nos fabricants puissent faire face à la concurrence internationale, réduire leurs coûts et continuer de créer des emplois. Chaque emploi créé au Canada permet d’entretenir huit autres emplois chez nous. Et ça, nous savons combien c’est important.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur certaines mesures destinées expressément au Sud de l’Ontario. Les investissements que le gouvernement a consentis dans des programmes pour la région ont été très payants pour les habitants de Peterborough, du Sud-Ouest, du Centre et de l’Est de l’Ontario. Ce sont des investissements importants.
L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario voit son budget reconduit, avec un financement quinquennal de 920 millions de dollars. Un engagement de cinq ans pour les programmes de développement de l’Est de l’Ontario. C’est un investissement important, qui a aidé les petites entreprises à créer des emplois dans ma circonscription.
J’ai déjà parlé des investissements et des engagements importants que le gouvernement a consentis en ce qui concerne les infrastructures. C’est grâce à ces investissements que le Canada va pouvoir développer ses infrastructures et son économie, à l’échelle nationale et à l’échelle de Peterborough.
Je prends fait et cause pour ce budget, et c’est bien dommage que l’opposition n’en fasse pas autant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Peterborough de son discours.
Toutefois, il n'a pas fait mention de ce qui concerne VIA Rail. Je sais que le député a un intérêt particulier pour le train.
Malgré l'annonce d'un investissement de 54 millions de dollars, le budget de VIA Rail sera diminué de 287 millions de dollars, ce qui équivaut à plus de 50 %.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il considère que le train aura un avenir après le dépôt de ce genre de mesures budgétaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son intérêt pour VIA Rail et le service voyageurs. Le secteur ferroviaire est bien sûr un secteur essentiel du Canada. Au cours des deux dernières années seulement, le gouvernement a consacré 1 milliard de dollars à l'avenir de VIA Rail, qui sera équipé de nouvelles locomotives ainsi que de locomotives et de matériel roulant remis à neuf. On construira de nouvelles voies ferrées et de nouvelles gares ferroviaires dans l'ensemble du pays. Bien entendu, ces gares sont maintenant accessibles aux personnes physiquement handicapées. C'est très important.
Quoi qu'il en soit, depuis l'annonce du budget, j'ai eu l'occasion de parler avec plusieurs membres du conseil d'administration de VIA Rail, qui m'ont dit que le budget prévoit exactement ce qu'ils ont demandé au gouvernement. Les mesures prévues soutiendront les activités de VIA Rail et son mandat. Selon moi, les Canadiens peuvent s'en réjouir.
Monsieur le Président, le député a dit que le gouvernement réduirait l'impôt des sociétés. Sait-il si les sociétés qui ont déjà bénéficié d'un allégement fiscal de 15 % dépensent bel et bien la manne qu'elles reçoivent?
Monsieur le Président, je vais donner quelques exemples. L'entreprise Tim Hortons a redéménagé ses sièges sociaux au Canada après s'être installée aux États-Unis. Ce sont les avantages fiscaux qui l'ont fait revenir ici.
Je sais que le député est favorable à la création d'emplois. Il y a d'ailleurs un certain nombre de questions sur lesquelles nous sommes d'accord. Par contre, nous n'avons pas le même point de vue sur la question des taux d'imposition, qui font pourtant partie des calculs des entreprises, surtout des multinationales, lorsqu'elles cherchent à investir. Ces entreprises tiennent compte des taux d'imposition et du coût d'opération dans divers pays. Comme le Canada facilite les affaires des sociétés, qu'il dispose d'un régime fiscal avantageux et qu'il offre des taux d'imposition concurrentiels, je peux vous garantir que nous créerons des emplois, que nous attirerons des investissements et que nous rendrons le Canada encore plus fort.
Monsieur le Président, le député a mentionné que l'un des aspects positifs en ce qui concerne l'infrastructure est l'indexation de la taxe sur l'essence. J'aimerais moi aussi formuler des observations sur l'un des aspects mentionnés à la page 191, soit que la liste des catégories actuelles d’investissements admissibles sera élargie pour inclure les routes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l’atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande et le réaménagement des friches industrielles. Je sais que de nombreuses municipalités de ma circonscription ont consacré beaucoup d'efforts à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées et qu'elles travaillent maintenant sur d'autres projets. Le député pourrait-il nous parler de l'importance de faire preuve de souplesse à cet égard pour les municipalités?
Monsieur le Président, lorsque nous avons étudié le Fonds de la taxe sur l'essence, le député de Tobique—Mactaquac a fait valoir la nécessité de le rendre permanent. Je sais qu'il a fait valoir la nécessité de l'indexer pour les collectivités qu'il représente. Il a tout à fait raison d'affirmer qu'en élargissant la liste des catégories admissibles au transfert de la taxe sur l'essence, nous offrons plus de souplesse.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dû composer avec une infrastructure défaillante partout au pays, qui nous a été léguée par le gouvernement précédent. Cela dit, au fur et à mesure que les municipalités sont parvenues à régler certains des problèmes les plus graves du point de vue de l'infrastructure, elles se sont adressées à nous et nous ont indiqué qu'elles avaient d'autres priorités. Elles nous ont demandé si elles pouvaient utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence à d'autres fins. Dans ma collectivité, il s'agissait d'utiliser cet argent pour les passerelles et les trottoirs afin d'améliorer le soutien aux piétons et au transport en commun, y compris le long des berges à Peterborough. Nous avons dit aux municipalités que nous savons qu'elles ont d'autres priorités et que nous voulons travailler avec elles, établir des partenariats et appuyer leurs priorités.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, La sécurité publique.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Ottawa—Vanier a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec la députée de York-Ouest.
[Traduction]
Je veux traiter d'un certain nombre de sujets durant les 10 minutes qui me sont allouées. Le premier est celui que j'ai abordé durant la période de questions aujourd'hui, c'est-à-dire la décision inattendue du gouvernement de retirer aux coopératives de crédit et aux caisses populaires l'avantage concurrentiel qui leur avait été accordé durant les années 1970 pour leur permettre de concurrencer les banques d'égal à égal. Je vais aussi parler de la fonction publique fédérale, de recherche et développement, et de la Commission de la capitale nationale, un organisme très important dans la région.
[Français]
Je vais commencer par parler des coopératives.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, les coopératives de crédit et les caisses populaires ont droit à un taux d'imposition réduit. Cet avantage leur est retiré. Elles font face à une hausse d'impôt d'environ 36 %, car leur taux d'imposition passe de 11 % à 15 %. On leur avait accordé un tel taux d'imposition pour qu'elles puissent amasser des capitaux. Même les banques reconnaissent la nécessité de cette mesure. Voici ce qu'un analyste de la Financière Banque Nationale a déclaré à ce sujet:
Les coopératives de crédit servent un marché différent, ce qui explique en partie la raison pour laquelle elles ont des frais d'exploitation plus élevés, et elles n'ont accès à aucun capital, mis à part les bénéfices non répartis et les actions privilégiées émises aux membres.
Cet analyste s'appelle Peter Routledge. Il travaille à la Financière Banque Nationale et je suis tout à fait d'accord avec lui.
Le gouvernement avait accepté d'accorder et de maintenir cet avantage fiscal pour permettre aux coopératives de crédit de concurrencer les banques et d'offrir des services financiers dans les petites villes du Canada, où de nombreuses banques n'offrent plus leurs services. Et voilà que, soudainement, sans consultation, les coopératives de crédit et les caisses populaires ont appris la nouvelle jeudi dernier, durant la présentation du budget et se demandent d'où sort une telle mesure.
On se demande comment le gouvernement peut justifier les propos qui apparaissent dans le document du budget, juste avant la présentation de cette décision. Ces propos contredisent la décision en question. Je cite la page 162 du budget.
Le gouvernement passera en revue le cadre réglementaire, y compris le régime d’agrément des nouvelles institutions financières, pour s’assurer qu’il favorise l’accès et l’expansion d’institutions de plus petite taille tout en préservant la sûreté et la solidité du secteur.
Précisons qu'au chapitre de la sûreté et de la solidité du secteur, les coopératives de crédit et les caisses populaires ont déjà fait leurs preuves.
Comment le gouvernement peut-il dire qu'il veut encourager l'accès et l'expansion des petites institutions, puis ensuite les imposer davantage? Les coopératives de crédit étaient essentiellement de petites institutions de crédit en expansion, offrant des services que les six grandes banques n'offrent pas, et voilà que le gouvernement les impose. Je lisais cela en fin de semaine, muni de mon détecteur de contradictions, et il a sonné.
Qu'est-ce qui a motivé cette mesure? C'est ce que j'ai demandé au gouvernement et je n'ai pas obtenu de vraie réponse. Le gouvernement a fait ce changement il y a deux mois, après avoir déclaré, dans sa réponse écrite du 28 janvier au Comité spécial sur les coopératives — qui a été créé par décision unanime de la Chambre en mai dernier et qui a présenté son rapport au gouvernement en septembre —, qu'il reconnaissait et comprenait que la capitalisation demeurait difficile pour les coopératives commerciales. Or, deux mois plus tard, sans crier gare, il nous arrive avec cette mesure.
On pourrait penser qu'on a fait pression sur le gouvernement. C'est ce que je soupçonne. L'homme que j'ai cité a fait une autre déclaration plutôt étonnante. C'était dans le Globe and Mail jeudi. Il a dit:
On pourrait dire que l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, dont bénéficient grandement les coopératives de crédit, est une forme de « subvention » du gouvernement fédéral à laquelle ces dernières devront maintenant contribuer un peu plus par l'entremise du régime fiscal.
Effectivement, la SCHL assure les prêts hypothécaires, mais elle le fait aussi pour les banques. Je ferai remarquer qu'en 2008, une année difficile pour les finances dans le monde entier, y compris au Canada, le gouvernement, par l'entremise de la SCHL, a déboursé 125 milliards de dollars pour éviter que le crédit des banques ne s'épuise. Les banques se sont prévalues de 69 milliards de dollars de cette somme, alors que les coopératives de crédit l'ont à peine touché. Nous devrions nous méfier des banques qui disent que les coopératives de crédit profitent d'une subvention avantageuse de la SCHL, mais qui omettent de dire qu'elles en profitent elles aussi.
Lorsqu'une personne obtient un retour sur un placement dans des actions bancaires, elle profite d'une déduction d'impôt de 50 % pour ses gains en capital. Autrement dit, les premiers 50 % sont exemptés d'impôt. Si les conservateurs avaient dit dans leur budget de jeudi que cela devrait probablement être révisé à la baisse, disons de quelques points de pourcentage ou de 36 %, soit l'équivalent de ce qu'ils retirent aux coopératives de crédit, je suis convaincu que le téléphone n'aurait pas dérougi dans les bureaux du gouvernement. Je ne suggère pas de faire cela. J'essaie simplement d'établir une comparaison. Les membres des coopératives de crédit et des caisses populaires en sont essentiellement les actionnaires. Or, voilà qu'on augmente leurs impôts de 36 % alors qu'il n'en est rien pour les actionnaires des banques.
Au cours des derniers mois, j'ai demandé à beaucoup de gens s'ils étaient au courant des primes versées aux dirigeants dans les hautes sphères des banques canadiennes. Personne ne connaissait ces sommes. Il faudrait pourtant qu'on le sache. L'année dernière, 10,3 milliards de dollars ont été versés aux cadres supérieurs des banques canadiennes. L'année précédente, ce fut 9,2 milliards. En 2008, lorsque les banques traversaient de sérieuses difficultés financières et qu'elles se sont vu offrir un prêt de 125 milliards de dollars, leurs cadres ont reçu environ 7 milliards de dollars. Avant d'augmenter le fardeau fiscal des caisses populaires, il faudrait peut-être envisager de plafonner les primes que les banques peuvent se verser à elles-mêmes, comme l'envisagent actuellement certains pays européens, notamment l'Allemagne.
Je voudrais m'assurer que nous comprenons l'importance des caisses populaires et des autres coopératives d'épargne et de crédit dans le système financier. Avant d'adopter des mesures et de mettre les principaux intéressés devant le fait accompli, les conservateurs devraient avoir l'obligeance de les consulter. J'ose même espérer qu'ils seront prêts à revoir leur décision, compte tenu de l'importance des caisses populaires dans les petites municipalités du Canada, où il n'y a pas d'autres institutions financières.
[Français]
Je vais laisser de côté ce dossier pour l'instant, et je vais aller du côté de la fonction publique.
J'aurais espéré voir cette désagréable relation que le gouvernement semble entretenir avec nos fonctionnaires s'améliorer, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. On se rappellera que l'an dernier, dans le budget, le gouvernement avait dit qu'il éliminerait 19 000 postes. La plupart des syndicats représentant les fonctionnaires s'entendent à dire que c'est beaucoup plus, si on considère les postes qui avaient déjà été éliminés et les postes en voie d'être éliminés.
Or il faut voir la façon dont il s'y prend! Pour chaque poste à éliminer, il embarque cinq autres fonctionnaires dans l'engrenage. Pour les 19 000 ou 20 000 postes qu'il veut éliminer, il va aviser 100 000 fonctionnaires que leur poste peut être en jeu. C'est une sorte de terreur qu'on est en train de répandre à l'intérieur de la fonction publique.
Si des gens reçoivent un avis, une lettre — c'est la façon de faire — les avisant que leur poste est peut-être en jeu, peut-on imaginer ce qui se produit tout de suite? Une certaine peur s'installe normalement chez ces gens et dans leur famille. Ça a un impact sur l'économie des communautés où vivent ces gens. Ça a aussi un impact sur la productivité quand on sait qu'une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de sa tête et que quelqu'un peut couper le fil. Il faut corriger cela.
[Traduction]
En matière de recherche et de développement, je ne suis pas contre l'idée d'investir dans les sciences appliquées, mais je crains que nous ne soyons en train de négliger la recherche fondamentale et les sciences pures. Les 12 scientifiques canadiens qui ont déjà remporté un prix Nobel n'ont pas été récompensés pour des travaux de recherche appliquée, mais bien pour de la recherche fondamentale, en sciences pures. J'espère que le gouvernement prendra note de certaines objections, qui se manifestent avec de plus en plus de vigueur, et qu'il n'abandonnera pas la recherche fondamentale. Les travaux en génétique étaient de la recherche fondamentale, et celle-ci finit par avoir des incidences majeures un jour ou l'autre. Les exemples sont nombreux. Si nous négligeons les travaux de ce genre, nous finirons par en pâtir. Nous le paierons un jour. Alors, assurons-nous de maintenir un bon équilibre.
En ce qui concerne la CCN, je vous dirais simplement que, si les conservateurs veulent sérieusement la garder, ils doivent rapidement nommer un nouveau PDG, puisque le poste est vacant depuis l'été dernier. Cet organisme a un mandat, et quelqu'un doit en être chargé. Il faut donc un PDG.
[Français]
Que le ministre responsable nomme un PDG au plus sacrant si sa volonté de conserver la Commission de la capitale nationale est vraiment sérieuse.
Monsieur le Président, on constate qu'il s'agit d'un autre budget déficitaire. On bat des records en fait de grandeur de déficit. On entend souvent les conservateurs dire qu'ils ont diminué les impôts, les taxes et ceci et cela, mais il y a beaucoup de taxes déguisées pour aller chercher de l'argent ailleurs.
Tout comme moi, le Parti libéral convient-il que le fait de prendre de l'argent dans la caisse d'assurance-emploi pour éponger des déficits ailleurs, c'est une taxe déguisée?
Monsieur le Président, ce débat perdure depuis longtemps, ici. Le gouvernement a la responsabilité de maintenir une caisse centrale. Si la caisse d'assurance-emploi est déficitaire, il revient à la caisse centrale du gouvernement de combler le déficit et, s'il y a un surplus, de le prendre. Ainsi, ma réponse à la question du député, c'est non.
Il ne faut pas augmenter les primes de façon indue, mais c'est ce que fait présentement le gouvernement conservateur. Il augmente les primes de 600 millions de dollars, alors que ce n'est pas nécessaire. Si j'étais à la place de mon collègue, je m'en préoccuperais, car l'augmentation des primes est une taxe directe pour l'employeur et l'employé. Si ce n'est pas nécessaire, pourquoi le faire? C'est de cette façon que les gouvernements vont s'y prendre pour contourner la situation. Quand nous étions au pouvoir, nous avons réduit les primes année après année jusqu'à l'atteinte d'un équilibre. Voilà la réponse que j'offre à mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue voudrait-il bien commenter les observations du ministre des Finances à propos du déficit? Par l'intermédiaire du budget, le ministre annonce en effet aux Canadiens que le gouvernement entend retrouver l'équilibre budgétaire d'ici l'exercice 2015-2016.
Bref, le député croit-il le ministre des Finances et, dans la négative, pourquoi pas?
C'est la question qui tue, monsieur le Président.
J'ai des doutes. Le ministre appuie ses chiffres sur des pronostics plutôt optimistes, notamment celui d'une hausse des revenus. Toutefois, je crains qu'on ne puisse pas percevoir tous les revenus qu'il escompte puisque le gouvernement impose des compressions à l'organisme même qui, l'espère-t-il, saura les dénicher, c'est-à-dire Revenu Canada. Le plan du ministre en vue d'équilibrer le budget suscite beaucoup de scepticisme.
Par ailleurs, les conservateurs ont l'habitude, à la clôture d'un exercice, de reporter les montants résiduels à l'exercice suivant. C'est une bonne méthode lorsque le niveau des dépenses est plutôt stable. Or, étant donné la hausse sensible des dépenses découlant du plan d'action et l'incapacité de dépenser ces sommes au cours de la première année, les conservateurs ont créé une marge, une marge artificielle, et ils cherchent à y puiser. Cela ne fonctionnera pas. Les conservateurs auront des problèmes majeurs.
À la vérité, de tous les ministres des Finances fédéraux à ce jour, le ministre actuel sera celui qui, au cours de son mandat, aura accumulé le plus lourd déficit.
Monsieur le Président, à la fin de son discours, le député a parlé de commercialisation de l'éducation et de la recherche. S'il a attendu à la fin, c'est parce qu'il y a tant d'éléments à aborder — la plupart étant des éléments qui ne figurent pas dans le budget — en si peu de temps.
Nous avons examiné tout le budget. Pour 10 mentions de la commercialisation des fruits de la recherche, il y a une mention de la recherche en environnement. J'ai parlé à M. Schindler, scientifique de renommée mondiale, qui m'a dit ne pas avoir reçu un sou du gouvernement fédéral pour ses travaux de recherche fort importants sur la gestion des effets environnementaux des sables pétrolifères.
M. Schindler a été le premier chercheur à travailler à la Région des lacs expérimentaux. Ses travaux là-bas ont mené à la découverte du problème des phosphates, ce qui a incité les fabricants de savon à concevoir des produits plus sains pour l'environnement. La recherche effectuée à la Région des lacs expérimentaux a aussi mis en lumière le problème des émissions de mercure provenant des centrales thermiques alimentées au charbon. Cette découverte a donné lieu à une discussion, à laquelle j'ai pris part, sur l'élimination du mercure produit par les centrales.
Le député pourrait-il faire part de ses observations sur la vision unilatérale qu'a le gouvernement de la science et de sa valeur commerciale?
Monsieur le Président, l'important, à cet égard, est de garder un certain équilibre. Il faut affecter des fonds à l'application des connaissances, et c'est à cela que sert le volet développement dans la recherche et le développement. Nous devons cependant garder un certain équilibre. Ces dernières années, on a mis beaucoup plus l'accent sur le volet application que sur le volet recherche, même si on ne s'y est pas consacré exclusivement.
Je pense que nous devons être prudents en cette matière. Par exemple, en 2009, un scientifique du Canada a remporté le prix Nobel pour la découverte de la télomérase à l'extrémité de l'ADN. Cette enzyme a à voir avec la longévité. Les répercussions futures de cette découverte sont absolument extraordinaires. Si nous n'avons pas la capacité de la comprendre et de nous en servir, nous allons en payer le prix.
Les scientifiques reconnaîtraient probablement tous que la recherche appliquée est nécessaire, mais que la recherche pure et fondamentale l'est tout autant. Le maintien d'un équilibre entre les deux sera beaucoup plus avantageux pour le pays et la population.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de ses commentaires. Il a travaillé très fort sur plusieurs de ces questions. Il les connaît donc bien. Le député, d'autres personnes, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Chambre, et moi sommes évidemment déçus de ce pseudo-budget de 2013. Selon moi, il ne vaut même pas le papier sur lequel il a été imprimé. L'argent investi par le gouvernement dans les publications portant sur le budget et dans les messages publicitaires qui, nous le savons, ne tarderont pas aurait dû servir à aider les Canadiens. Cela aurait été beaucoup plus avantageux que la production d'un autre document dont le seul but est de faire la publicité du gouvernement.
D'un bout à l'autre du pays, des Canadiens nous envoient des courriels, des gazouillis et d'autres messages pour nous faire part de leurs inquiétudes et de leur déception. Ils trouvent que le budget contient très peu de mesures et que, en fait, il recycle toutes sortes de programmes et d'initiatives.
Andrew Coyne rédige des chroniques qui ne ménagent ni le gouvernement, ni l'opposition. Il défend donc les intérêts des Canadiens, plutôt que des politiciens. Il a dit que le budget était hypertrophié, cynique et incohérent. Il a ajouté ce qui suit: « Une grande partie de ce qui cloche avec ce budget [...] est simplement attribuable au fait qu'il prolonge des programmes qui existent déjà ou qu'il met en oeuvre des initiatives anciennes. »
Même le grand ami du premier ministre, Doug Horner, ministre des Finances de l'Alberta, a fait la déclaration suivante: « Aucune nouvelle somme n'est prévue pour la mise en oeuvre de programmes de ce genre ». Il s'agit de programmes que le premier ministre a inscrits dans le budget. Par conséquent, il est évident qu'il n'y aura pas de nouveaux programmes, puisque les provinces ne disposent pas des sommes nécessaires pour apporter leur contribution.
J'ai aussi été frappée par les commentaires de la National Citizens Coalition, un groupe qui a déjà été présidé par le premier ministre. Voici ce qu'a déclaré le président actuel de la coalition, M. Peter Coleman:
Avec son plan budgétaire, le gouvernement souhaite faire les manchettes grâce à des initiatives relativement mineures [...] Il est décourageant de constater que le gouvernement ne souhaite pas procéder à une réforme plus profonde des droits de douane.
Le Globe and Mail a aussi publié un article sur la première page de sa section économique au sujet des répercussions importantes qu'aura le remaniement des droits de douane, qui touchent de nombreuses ressources et marchandises. Ces conséquences pourraient même nuire sérieusement aux détaillants canadiens.
Par conséquent, il semble que le gouvernement ait encore une fois raté la cible.
Je tiens à être juste en ce qui concerne quelques mesures comme la réduction des droits de douane sur les vêtements pour bébés et l’équipement de hockey. Toutefois, le gouvernement doit faire un examen beaucoup plus sérieux. Il se contente d’effleurer quelques petites choses pour obtenir une publicité favorable, mais les mesures qu’il faudrait vraiment examiner sérieusement et adopter pour que le Canada s’en tire mieux, celles-là sont négligées.
À l’heure actuelle, les familles canadiennes ont une dette record de 1,67 $ pour chaque dollar de revenu. Le budget de 2013 n’aidera pas les familles de la classe moyenne qui peinent à joindre les deux bouts. Si le ministre modifiait les taux d’intérêt, il est clair que beaucoup de Canadiens s’en ressentiraient, car ils ont d’énormes prêts hypothécaires et une lourde dette sur leurs cartes de crédit. Ce sont les prêts hypothécaires sur 40 ans que le gouvernement a autorisés pendant une brève période qui ont contribué à alourdir la dette de beaucoup de Canadiens.
L’un des enjeux dont nous parlons tous est celui de l’emploi chez les jeunes. Le marché de l’emploi pour les jeunes est le pire que nous ayons connu depuis une génération. Cela veut dire que, pour beaucoup de jeunes qui terminent leurs études, il n’y a pas d’emploi. Nous en parlons depuis au moins deux ans. Que propose le gouvernement? Il va injecter 19 millions de dollars dans une campagne de publicité, mais il ne va pas créer de nouveaux emplois ni offrir de nouvelles compétences aux jeunes.
Nous savons à quel point le gouvernement aime faire de la publicité, aux frais de l’État, sur ses idées partisanes. Je suis donc persuadé que nous en entendrons beaucoup parler. D’ici 2015, le gouvernement aura dépensé près d’un milliard de dollars pour mousser son plan d’inaction économique pendant des manifestations comme le Super Bowl. Autant pour la responsabilisation et la transparence que nous sommes censés préconiser. Où qu’on aille, impossible de faire 50 pieds sans voir quelque publicité sur le Plan d’action économique. La plupart des gens avec qui j’en ai parlé savent que c’est leur argent qu’on utilise pour faire de la propagande sectaire au lieu de le mettre au service de la population. Les conservateurs devraient rougir de honte chaque fois qu’ils voient l’une de ces annonces.
Le problème de l’emploi des jeunes est presque aussi négligé que le marché de l’emploi en général. Les Canadiens réclament un vrai plan afin de faire croître l’économie et de créer des emplois au Canada. Au lieu d’offrir ce plan, les conservateurs présentent sous un nouveau jour des programmes qui existent déjà, retirent encore plus d’argent de l’économie et prétendent qu’il s’agit d’un nouveau plan d’action.
Dans le dernier budget, les conservateurs ont donné la priorité aux compressions de dépenses au lieu de renforcer l’économie et de créer de nouveaux emplois. Nous savons tous que le marché de l’emploi n’a pas fini de se remettre après la récession qui, selon les promesses du premier ministre et du ministre des Finances, ne devait jamais se produire. Nous ne devions jamais avoir de déficit ni de récession. Deux mois plus tard, la récession était à nos portes, et ils avaient déjà flambé l’excédent de 13 milliards de dollars que le gouvernement libéral leur avait légué.
Malgré les assurances reçues, les jeunes Canadiens ont maintenant un taux d’emploi de cinq points inférieur à ce qu’il était avant la récession. Nous risquons ainsi d’avoir une génération perdue, des jeunes incapables de quitter le foyer familial, croulant sous une dette inconcevable et sans aucune expérience de travail sérieuse. Le budget de 2013 aurait dû proposer un plan véritable pour aider expressément les jeunes. Mais il n’y en a aucune trace dans le budget.
Voici maintenant que les hommes de main des conservateurs prétendent que le budget de 2013 a annoncé des programmes d’infrastructure et de formation, un programme pour le secteur manufacturier afin de stimuler l’économie, mais ils refusent d’admettre que ces programmes n’ont rien de neuf. Les conservateurs se servent du budget de 2013 pour présenter différemment des programmes qui existaient déjà. Il y a quelques années, le gouvernement libéral a proposé le fonds de la taxe sur l’essence; ce fonds a été indexé, et j’estime que c’est une bonne mesure. On nous rappelle constamment qui a voté pour quoi, mais lorsque le gouvernement libéral a proposé cette mesure dans son budget, les conservateurs, alors moins nombreux, se sont prononcés contre.
Aujourd’hui, je dois admettre que je me réjouis que les conservateurs aient indexé ce programme, à ceci près que, au lieu d’être désormais de 5,5 milliards de dollars, le fonds a été ramené à 3,3 milliards de dollars. Il sera donc beaucoup plus difficile pour les municipalités d’aller de l’avant. Où qu’on aille, des travaux d’infrastructure s’imposent. Le gouvernement a admis que c’était un problème énorme, mais nous ne pouvons pas nous en remettre uniquement aux villes. Les provinces sont lourdement endettées. Nous prétendons que nous allons faire diverses choses en partenariat avec elles, mais elles n’ont pas d’argent non plus. Personne ne veut être contraint d’alourdir la fiscalité, mais ce qui compte, c’est le choix de ce que nous allons faire de l’argent que nous avons, ce sont nos priorités.
Par son budget de 2013, le gouvernement dit qu’il faut se presser d’attendre. Ce n’est pas autre chose, puisqu’il dit qu’il va créer des emplois dans cinq ans, que dans cinq ans, il y aura davantage d’argent pour l’infrastructure, que dans cinq ans, il va faire diverses choses. Mais pas aujourd’hui.
Pour revenir à la question de la formation professionnelle, je suis persuadé que le premier ministre a dû être déçu, lui qui a tellement dit que le gouvernement allait résoudre ces problèmes, trouver des solutions. Nous n’avons eu droit qu’à de vaines paroles.
Les conservateurs ont injecté un montant minime, à peine plus de 1 million de dollars, pour harmoniser la reconnaissance des titres de compétence professionnelle au Canada, mais il n’a rien fait pour relever le taux d’achèvement des apprentissages, l’un des obstacles les plus importants à surmonter si nous voulons augmenter l’offre de ces travailleurs très qualifiés dont le Canada a besoin. Beaucoup de jeunes ne vont pas jusqu’au bout de leur programme d’apprentissage faute d’argent. Plus de 40 % ne terminent pas le programme, et les enquêtes révèlent qu’ils ont renoncé parce qu’ils n’avaient pas assez d’argent pour continuer. Le manque de fonds, voilà le gros problème, et le budget n’en souffle pas mot, alors que nous discutons de pénuries de main-d’œuvre spécialisée. Nous admettons tous l’existence du problème.
Pourquoi ne pas injecter de l’argent pour aider les gens afin qu’ils puissent prendre un emploi, quitter le foyer familial, acheter leur maison et commencer à faire des placements. Sans emploi, rien de tout cela n’est possible. Le gouvernement dépense des centaines de millions de dollars pour acheter les votes des électeurs. Il devrait plutôt se préoccuper des nombreux jeunes qui cherchent du travail et qui attendent de lui qu’il assure un leadership au lieu de répandre toutes sortes d’idées et de proposer des marchés qui obligent les provinces ou les entreprises à fournir des capitaux de contrepartie. Beaucoup d’entre elles n’ont pas l’argent nécessaire. Je ne crois donc pas que ces emplois vont se concrétiser.
Je suis reconnaissante d’avoir pu parler de ce néant de budget que j’ai sous les yeux. Je voudrais simplement pouvoir en retirer l’argent pour m’en servir afin d’aider les Canadiens à trouver des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que le Parti libéral pense des choix faits par les conservateurs.
Prenons par exemple le déficit actuel appréhendé de 26 milliards de dollars. Depuis 2008 les conservateurs créent déficit par-dessus déficit et ils se disent de bons gestionnaires. Finalement, on en doute fort. D'un autre côté, depuis plusieurs années, ils offrent des crédits d'impôt aux grandes entreprises corporatives — 60 milliards de dollars dans ce budget — sans exiger en retour qu'elles réinvestissent dans la société. C'est une des raisons pour lesquelles on se retrouve encore en déficit aujourd'hui.
Que pense la députée des choix des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, nous ne partageons pas la même idéologie quant à ce que devrait être le rôle de l'État. Penchons-nous d'abord sur les décisions prises par le ministre des Finances. C'est ce même groupe de personnes qui a plongé l'Ontario dans un déficit colossal. La même situation est en train de se reproduire ici, et cela ne fait que commencer. C'est une question de décisions.
Les Canadiens veulent que nous investissions dans les emplois de l'avenir afin que les gens puissent occuper ces emplois, et que les jeunes puissent suivre des programmes d'apprentissage et obtenir un emploi. Au lieu de cela, le gouvernement dépense plus d'argent que jamais. Nous sommes aux prises avec un énorme déficit. Nous n'avons qu'à remonter dans le passé pour voir ce que le ministre des Finances a fait lorsque les conservateurs formaient le gouvernement de l'Ontario, et pour avoir une idée des problèmes qu'ils ont causés, y compris le déficit et la dette.
Les conservateurs plongent tout le pays dans la même situation. Leurs décisions sont consternantes. Je suis encore plus révoltée par le milliard de dollars qu'ils auront dépensé en publicités sur l'économie pendant que les gens cherchent un emploi.
Monsieur le Président, actuellement, le gouvernement fédéral verse 500 millions de dollars aux diverses provinces aux termes d'ententes sur le marché du travail. Sur ces 500 millions de dollars, les conservateurs récupéreront 300 millions de dollars pour financer ce qu'ils appellent la Subvention canadienne pour l'emploi, une mesure qui obligera les provinces à verser une contribution de 5 000 $ pour chaque travailleur qualifié. Les employeurs devront aussi apporter une contribution de 5 000 $ par travailleur qualifié.
J'ai appris que les ministres des Finances de l'Alberta et de l'Ontario ont déjà dit qu'ils ne participeront probablement pas à ce programme, puisque les provinces n'ont pas d'argent.
Ma collègue pourrait-elle parler de l'efficacité réelle de cette mesure de formation de la main-d'oeuvre que la Subvention canadienne pour l'emploi est censée représenter?
Monsieur le Président, c'était une grande déception. Bien sûr, nous avons discuté de la Stratégie emploi jeunesse, de la nécessité d'une telle stratégie ainsi que des modifications apportées à l'assurance-emploi. Une fois de plus, le gouvernement s'en prend aux nombreuses personnes qui veulent travailler. L'annonce de la création de ce nouveau fonds n'est pas suffisante.
À quoi bon si les provinces n'ont pas l'argent nécessaire? À quoi bon lorsque l'Alberta, qui s'en tire si bien, dit qu'elle n'a pas l'argent? Qu'en est-il des autres provinces? Si l'Alberta et l'Ontario n'ont pas l'argent nécessaire, alors qu'elles sont censées être nos deux provinces les plus riches, les autres ne l'auront pas non plus. À mon avis, aucun de ces emplois fictifs ne sera créé.
Si les gens sont au chômage, s'ils n'arrivent pas à trouver d'emploi et se confinent chez eux, ce n'est pas bon pour l'économie. Si les gens ont un emploi, ils dépensent de l'argent. Ils achètent une maison, se marient et font toutes les choses que nous voulons qu'ils fassent. C'est un bien meilleur investissement que des publicités pour le Plan d'action économique.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Mississauga-Sud.
Ayant écouté les discours prononcés cet après-midi, je dois dire que je suis vraiment déconcerté. J’ai examiné le Plan d’action économique de 2013 pendant le week-end, et j’ai pu voir toutes les grandes occasions qu’il offrira aux électeurs de Kootenay—Columbia. J’en suis même à me demander quel document les députés de l’opposition ont pu lire. Les libéraux rêvent peut-être d’un budget néo-démocrate tout plein de hausses d’impôts, de dettes écrasantes et de pertes d’emplois par dizaines de milliers. Pensons un peu à ce qui s’est produit en Colombie-Britannique dans la période noire des années 1990. Le NPD pense peut-être à un budget libéral qui couperait dans les services de base comme les soins de santé ou, mieux encore, qui réduirait les dépenses destinées aux hommes et aux femmes de nos Forces canadiennes, les laissant à la merci des circonstances. N’oublions pas qu’ils ont déjà manqué d’équipement et qu’on leur a fait porter des tenues de corvée vertes en plein désert.
Revenons donc à la réalité. Laissons les Canadiens saisir les grandes occasions qui s’offriront à l’avenir sous la direction du gouvernement conservateur. Je pourrais parler toute la journée des possibilités qui s’ouvriront à chaque collectivité de notre grand pays. On peut les voir à la page 190 du plan budgétaire.
Quiconque s’est occupé d’une administration locale sait à quel point le Fonds d’amélioration des collectivités est important. Il fournira un financement de 32,2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada et, ce qui est plus important, il permettra de donner plus aisément suite à une vaste gamme de priorités touchant les infrastructures.
Les paiements du Fonds de la taxe sur l’essence s’élèveront à 21,8 milliards de dollars dans les 10 prochaines années, sans compter que le gouvernement conservateur a pris une initiative vraiment géniale en indexant ces paiements à 2 % par an. Voilà un financement stable et garanti pour toutes les collectivités du Canada.
Il y a encore mieux. La liste des catégories admissibles sera étendue aux routes, aux aéroports locaux et régionaux, aux lignes ferroviaires sur courtes distances, au transport maritime à courte distance, à l’atténuation des effets des catastrophes, aux infrastructures de connectivité et à large bande, au réaménagement des friches industrielles, à la culture, au tourisme, aux sports et aux loisirs. Dans les régions rurales du pays, les administrations locales et régionales se félicitent de ces initiatives. Grâce à l’élargissement de la liste des catégories admissibles, elles pourront concentrer leurs efforts sur les améliorations qui encouragent les gens à venir visiter leurs collectivités, à y rester et à y prendre des vacances.
La culture, le tourisme, les sports et les loisirs constituent d’importants piliers pour de nombreuses petites collectivités. Dans la circonscription de Kootenay—Columbia, c'est dans des endroits tels que Fernie, Kimberly, Invermere, Golden et Revelstoke que l'on trouve les meilleures endroits d’Amérique du Nord où faire du ski. Les sources chaudes de Fairmont, de Radium, d'Ainsworth et de Nakusp attirent des centaines de milliers de visiteurs chaque année. Toutefois ces visiteurs s’attendent à ce que les collectivités disposent des infrastructures nécessaires pour les accueillir. Elles pourront le faire grâce à ce budget.
Les liens qui existent entre ce que je viens de mentionner et la construction de logements abordables revêt également une très grande importance pour les électeurs de Kootenay—Columbia. Même si nous offrons quelques-unes des meilleures possibilités nord-américaines de loisirs, cela occasionne des contraintes pour les milliers de personnes qui travaillent dans le secteur touristique, parce qu’il ne leur est pas toujours facile de trouver des logements abordables. Maintenant que 253 millions de dollars sont prévus chaque année pendant cinq ans pour investir dans de tels logements et financer différentes activités, y compris de nouveaux projets de construction, des travaux de rénovation, de l’aide à l’acquisition d’une première maison, des suppléments au loyer, des allocations pour le logement et des refuges pour les victimes de violence familiale, il sera plus facile pour les petites collectivités de mieux servir ceux qui y résident.
Ne perdons pas de vue les quelque 600 millions de dollars prévus pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Même si nous avons tendance à associer itinérance et grandes villes, il ne faut pas oublier qu'en milieu rural, les sans-abri sont loin d'être choyés, car ils ne peuvent ordinairement aller nulle part.
À des endroits comme Cranbrook, en Colombie-Britannique, l’Armée du Salut travaille sans relâche afin de recueillir des fonds pour un nouveau refuge destiné à répondre aux besoins croissants de ceux qui ont moins de chance que nous. L’itinérance nous touche tous. Je suis donc très fier de voir les efforts que déploie le gouvernement conservateur en faveur de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.
La nouvelle Subvention canadienne pour l’emploi, qui s’ajoute au renouvellement des ententes relatives au marché du travail, devrait permettre à plus de 130 000 personnes d’accéder chaque année à la formation qui leur permettra d’occuper les emplois disponibles. Le gouvernement fédéral versera jusqu’à 5 000 $ par personne pour suivre des cours dans les établissements admissibles. Cela signifie que la subvention pourrait totaliser 15 000 $ ou plus par personne, en comptant les contributions provinciales-territoriales et celles des employeurs. À Elk Valley, la société Teck Resources exploite les deuxièmes mines de charbon métallurgique en importance au monde. Cette entreprise a accueilli ce budget avec une très grande satisfaction. C’est l’industrie elle-même qui doit définir ses propres besoins en matière d’emploi et faire les efforts nécessaires pour y répondre.
Le chef de l'opposition s’est élevé contre le budget, et plus particulièrement contre cette initiative, en disant qu'encore une fois, le gouvernement fédéral se décharge de ses responsabilités sur d’autres. Si le chef de l’opposition officielle prenait la peine d’aller parler aux propriétaires d’entreprises, il saurait que l’investissement fait par une société pour définir ses priorités constitue la clé de son succès. La formation dans les métiers spécialisés, en foresterie et en conduite d’équipement lourd fait l’objet d’une très forte demande partout dans le pays. C’est l’industrie qui sait le mieux où répondre aux besoins. Ces gens ne demandent pas un cadeau. En fait, c’est exactement le contraire. Ils cherchent des partenaires disposés à les aider à résoudre un important problème.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la collaboration avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement est très productive et aboutit aux résultats souhaités à long terme. Parallèlement à cette approche proactive de la collaboration avec l’industrie, nous prolongerons de deux années supplémentaires la déduction provisoire pour amortissement accéléré à l’intention des entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation qui investissent dans des machines et de l’équipement. Voilà qui allégera d'environ 129 millions de dollars le fardeau fiscal des sociétés en croissance et créera des emplois en Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, le secteur minier et le secteur forestier se félicitent de cette initiative. L’achat de nouveaux équipements est non seulement avantageux pour les entreprises, mais il augmente aussi la sécurité et la productivité.
Enfin, c’est encore le gouvernement conservateur qui confirme des investissements totaux de 1,9 milliard de dollars sur sept ans afin que les anciens combattants handicapés, malades ou vieillissants et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Permettez-moi de mentionner mon grand-père, Robert Whittaker, qui a servi en première ligne pendant la Première Guerre mondiale, mes deux oncles, Jack Whittaker qui pilotait un bombardier Lancaster pendant la Seconde Guerre mondiale et Robert Whittaker Jr., qui a combattu dans la Marine royale canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, mes oncles, George, Bill et Lloyd Whittaker qui, à eux trois, ont servi la GRC pendant plus de 90 ans, et finalement mon fils, le caporal-chef Matthew Wilks, qui est actuellement attaché au 1 er Régiment du génie de combat à Edmonton, en Alberta. Je voudrais les remercier tous, de même que les centaines de milliers de braves hommes et femmes qui ont servi avant eux, pour leur dévouement envers les valeurs canadiennes aussi bien chez nous qu’à l’étranger.
Le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Stephen Harper continue à défendre les Canadiens d’un océan à l’autre, tandis que nous veillons à ce que le Canada reste le plus fort pays du monde, un leader sur tous les fronts et reconnu par les membres du G7 et du G20. Nous, Canadiens, donnons l’exemple. Nous sommes fiers de notre passé et sommes enthousiasmés par ce que l’avenir nous réserve. J’encourage tous les députés à appuyer ce budget qui assurera la prospérité de notre pays.
Avant de passer aux questions et observations, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner leurs collègues par leur nom à la Chambre; ils doivent plutôt les désigner par leur circonscription ou leur titre.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que mon collègue a passé une bonne partie de son temps de parole à énoncer des platitudes ronflantes et à raconter de très belles histoires sur les années de service de ses proches dans les forces armés, et cetera, mais il a donné bien peu de précisions sur l'une des grandes inquiétudes que nous avons à l'égard du budget, soit la stratégie en matière d'emploi que le gouvernement a mise de l'avant.
J'aimerais tout d'abord corriger quelque chose, lui rappeler ensuite un autre point et, enfin, lui demander son opinion sur une autre question.
Tout d'abord, si les conservateurs voulaient vraiment aider les petites entreprises, ils auraient pris des mesures concrètes dans le budget. Lorsque le NPD a accédé au pouvoir au Manitoba en 1999, les conservateurs, qui étaient les champions de la ponction fiscale, imposaient les petites entreprises à hauteur de 11 %. Les néo-démocrates ont par la suite réduit cet impôt de 1 % par année. Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés du Manitoba qui sont ici présents — j'en compte au moins cinq à l'heure actuelle — que les petites entreprises dans le paradis socialiste qu'est le Manitoba ne paient actuellement aucun impôt.
Si les conservateurs avaient vraiment voulu aider les petites entreprises grâce au budget, ils ne les obligeraient pas à investir davantage dans la formation de la main-d'oeuvre, ce qu'ils envisagent de faire, et ils leur auraient plutôt offert de véritables allégements fiscaux...
Monsieur le Président, je suppose que le député n'a pas été mis au courant du crédit à l'embauche que le gouvernement a accordé aux petites entreprises canadiennes. Le crédit à l'embauche est une mesure concrète qui permet aux petites entreprises d'embaucher d'autres employés et qui procure un avantage à chacun des parties.
Monsieur le Président, permettez-moi de citer brièvement Fleming, qui a bien sûr découvert la pénicilline:
Quand je me suis réveillé au point du jour, le 28 septembre 1928, je n'imaginais certainement pas révolutionner la médecine en découvrant le premier antibiotique ou bactéricide. Mais je suppose que c'est précisément ce que j'ai fait.
Je suis très troublé que le gouvernement se désintéresse de la science fondamentale, qui, bien entendu, ne doit pas occulter la science appliquée. Que pense le député de cette tendance fort inquiétante?
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci reconnaissent que les sciences sont importantes. Ils savent que le fait d'investir dans les sciences un peu partout au Canada permettra à long terme d'améliorer notre situation.
Les membres du Comité de la santé s'intéressent actuellement à la génomique. Il y a des gens intelligents au Canada. Lorsque je pense à leurs découvertes et aux innovations technologiques, j'envisage l'avenir avec enthousiasme.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cranbrook de ses observations. Des membres de ma famille habitent à Cranbrook. Il s'acquitte très bien de sa tâche de représenter les personnes de cette ville et de cette région.
Je me réjouis vraiment de ses remarques concernant le budget, surtout à l'égard de la création d'emplois et de la croissance. Le manque de main-d'oeuvre qualifiée au Canada est l'un des problèmes identifiés par les chambres de commerce. Cette situation a créé un vide dans bien des secteurs. Je sais que, même au Manitoba, on a soulevé la question de la main-d'oeuvre qualifiée. Le député pourrait-il parler du nouveau programme visant à jumeler les personnes qui ont besoin de formation aux emplois disponibles? Pourrait-il aussi parler de l'importance de former les Canadiens en fonction des emplois disponibles?
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, l'entreprise Teck Resources, le deuxième producteur de charbon métallurgique au monde, a un urgent besoin d'une grande variété de gens pratiquant des métiers techniques, qu'il s'agisse d'électriciens, de mécaniciens de machinerie lourde, de mécaniciens d'outillage ou de conducteurs de camions-remorques. Voilà des métiers que les Canadiens peuvent pratiquer partout au Canada. Seulement au cours des prochaines années, il faudra 1 500 personnes dans ces domaines. Sitôt leur formation terminée, les Canadiens peuvent compter sur la disponibilité d'un très grand nombre d'emplois.
Il me tarde de voir le gouvernement travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les différents secteurs et les petites industries au Canada afin de veiller à ce que les Canadiens aient un emploi d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole relativement au Plan d'action économique de 2013 proposé par le ministre des Finances la semaine dernière.
Comme nous le savons tous, le gouvernement est sur la bonne voie et il continue de se concentrer sur la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme, tout en respectant sa promesse d'équilibrer le budget d'ici 2015, et nous en sommes très fiers.
Les Canadiens savent peut-être que 950 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le ralentissement économique de 2009, mais ils ignorent peut-être que, dans la majorité des cas, il s'agit d'emplois à temps plein, bien rémunérés, dont 80 % sont dans le secteur privé. Cette belle réussite mérite d'être soulignée.
Nous sommes au courant de la nouvelle initiative novatrice proposée dans le Plan d'action économique de 2013 pour la formation professionnelle. Cette initiative permettrait de répondre à la demande de travailleurs qualifiés, dont on m'a souvent fait part dans ma circonscription, Mississauga-Sud. Cette question a été soulevée lors des consultations prébudgétaires et des tables rondes sur l'économie. J'en ai aussi entendu parler par les représentants de la zone d'amélioration des affaires et des petites entreprises de Port Credit, qui m'ont dit qu'ils éprouvaient des problèmes de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans leurs secteurs d'activité. Cette question a également été soulevée lorsque le ministre d'État aux Finances a rencontré les représentants de la Chambre de commerce de Mississauga, et le ministre en a lui aussi entendu parler. Par ailleurs, les députés de Mississauga—Streetsville, Mississauga—Erindale et Mississauga-Est—Cooksville ont organisé une assemblée publique où on leur a tenu les mêmes propos. Les résidants de Mississauga se réjouissent tout particulièrement de la Subvention canadienne pour l'emploi, qui aidera des Canadiens à devenir des apprentis. Cette initiative va aider tant les chômeurs que les personnes sous-employées. Quelque 130 000 personnes vont obtenir de l'aide par le truchement de collèges communautaires et d'autres établissements de formation, ce qui est une excellente nouvelle.
Aujourd'hui, je veux parler des initiatives qui sont prévues dans le budget et dont bénéficieront certaines personnes qui communiquent avec mon bureau, en particulier des résidants de Mississauga-Sud. J'ai lu le budget de 2013 afin de trouver ce genre d'initiatives et je veux informer la Chambre de mes meilleures trouvailles.
Je vais commencer avec l'allègement fiscal au titre des services de soins à domicile. Lucie Shaw, qui vit dans Mississauga-Sud, exploite l'entreprise Nurse Next Door, dont les employés se déplacent en petites coccinelles Volkswagen roses et aident les personnes qui vivent chez elles. Or, on peut voir à la page 233 que le ministre des Finances a décidé d'étendre l'allègement fiscal au titre des services de soins à domicile en élargissant l'exonération de la TPS/TVH à l'égard des services ménagers afin qu'elle englobe les services de soins personnels dispensés aux personnes qui, en raison de leur âge, d'une déficience ou d'une invalidité, ont besoin d'une telle aide à la maison. Ce changement est entré en vigueur la semaine dernière et j'en suis particulièrement heureuse.
Je veux aussi mentionner deux points importants renfermés aux pages 271 et 272. Premièrement, le gouvernement va continuer à appuyer Conservation de la nature Canada en versant 20 millions de dollars à cet organisme en 2013-2014 pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. Deux dollars provenant d'autres sources seront fournis pour chaque dollar fédéral, ce qui permettra de recueillir des fonds supplémentaires pour assurer la conservation de l'environnement naturel du Canada.
Le gouvernement travaille aussi à l'élaboration d'un plan national pour la conservation. À cet égard, j'étais fière de faire partie du Comité de l'environnement lorsque celui-ci a étudié les recommandations destinées au ministre relativement à ce plan national pour la conservation. Cette initiative inclut un volet très important lié à la conservation en milieu urbain. Ce genre de mesure visant à protéger et à préserver l'environnement est très important pour moi et pour les résidants de ma circonscription, Mississauga-Sud, qui est située tout près du lac Ontario et qui est traversée par la rivière Credit.
La page 272 fait mention d'une nouvelle initiative qui s'inscrit dans la même veine et qui a pour but d'améliorer la conservation des aires de pêche grâce aux partenariats communautaires. Le budget de 2013 propose un financement de 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la conservation des aires de pêche en appuyant des partenariats avec des groupes locaux. Dans Mississauga-Sud, ces groupes locaux seraient des associations telles que la Credit River Anglers Association et la Port Credit Salmon and Trout Association, qui font de l'excellent travail dans ma circonscription. Cela peut paraître insolite, parce que Mississauga-Sud est évidemment une circonscription urbaine située juste à côté de Toronto, mais ses résidants se préoccupent beaucoup de notre lac, de notre rivière et de notre environnement. Cette initiative est une excellente façon pour le gouvernement de montrer toute l'importance qu'il accorde à la préservation de notre environnement naturel.
J'aimerais maintenant passer à la page 252, où il est question de littératie financière des aînés. Le budget viendra notamment appuyer les efforts de sensibilisation du public afin d'améliorer la littératie financière, parce que les Canadiens d'un certain âge peuvent être vulnérables aux abus financiers. Ces initiatives les aideront à prendre des décisions plus éclairées afin de protéger leurs intérêts économiques.
J'ai siégé au Comité permanent de la condition féminine, qui a présenté un rapport sur la maltraitance des aînés après avoir étudié la question et voté. Nous ne nous attendions pas nécessairement à aborder cette question, mais l'abus financier des personnes âgées est un problème assez grave. En plus de contribuer à la sensibilisation et d'améliorer la littératie financière, nous avons également adopté le projet de loi C-12, qui contribue à contrer les abus financiers envers les personnes âgées en autorisant aux banques à déclarer à la police et à des organismes de services sociaux les situations où elles soupçonnent qu'une fraude est commise.
La Loi sur la protection des personnes aînées au Canada, qui a reçu la sanction royale en décembre 2012, protège les personnes âgées en établissant que l'âge et certains autres éléments de la situation personnelle d'une personne peuvent constituer des circonstances aggravantes entraînant l’imposition de sanctions plus lourdes aux personnes qui exploitent des aînés. Je suis fière d'affirmer que notre budget appuie les membres les plus vulnérables de la société.
À propos de l'innovation, à la page 220 du budget, il est notamment question d'une entreprise appelée Electrovaya, située à Mississauga-Sud. Cette entreprise a su profiter de la fondation Technologies du développement durable du Canada, appelée TDDC, que le gouvernement continue d'appuyer en lui accordant 325 millions de dollars sur huit ans pour soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres qui peuvent générer des économies pour les entreprises et contribuer au développement économique durable. La technologie propre et les pratiques efficaces signifient des économies pour les entreprises canadiennes, créent des emplois à rémunération élevée, stimulent l'innovation et améliorent la productivité dans les secteurs des ressources naturelles. Electrovaya — qui fabrique des piles pour les voitures et met au point des systèmes de stockage d'énergie et des réseaux de distribution d'électricité intelligents — en est la preuve.
Je remercie le Président de m'avoir permis de faire part à la Chambre de mes passages préférés du budget de 2013.
[Français]
Monsieur le Président, je suis curieux de savoir si la députée est particulièrement fière du fait que son gouvernement est déficitaire depuis 2008, alors qu'il a promis à maintes et maintes reprises de créer l'équilibre budgétaire, et ce, plus tôt que tard. Son gouvernement a même atteint des records en ce qui a trait au déficit.
Maintenant, l'équilibre budgétaire est prévu pour la prochaine élection. J'aimerais savoir si la députée est particulièrement fière de voir son gouvernement donner des sous à ses amis, par choix électoraliste, et attendre la prochaine élection avant de créer l'équilibre budgétaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, rappelons d'abord que nous sommes dans une période difficile à l'échelle planétaire. Le Canada a fait très bonne figure sur la scène mondiale. En fait, le rapport entre notre dette nette et notre PIB se situe à 35,8 %, le plus bas de tous les pays du G7, suivi par celui de l'Allemagne, qui s'établit à 58,4 %.
Les choses vont bien chez nous, et elles vont bien par rapport à ce qui se passe ailleurs dans le monde en cette période très difficile. Je suis très heureuse que nous arrivions à éliminer le déficit d'ici 2015 sans hausser les impôts.
Monsieur le Président, la députée répondrait-elle à cette question?
Les conservateurs ne cessent pas de parler de la subvention pour l'emploi. Tout le monde sait qu'il y a au pays des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs. Nous reconnaissons tous qu'il faut faire quelque chose.
Voici ce que le gouvernement a fait. Il a récupéré 300 millions de dollars des 500 millions qu'il s'était engagé à investir dans le cadre des ententes relatives au marché du travail qu'il avait conclues avec les provinces. Il faudra d'ailleurs attendre une autre année avant de voir tout cela. Il a récupéré cet argent afin de pouvoir créer un fonds de 300 millions de dollars. Ce fonds n'est pas constitué d'argent neuf, mais d'argent qui devait déjà être employé. Le gouvernement annonce aux provinces qu'il versera 5 000 $ pour chaque travailleur spécialisé, à condition qu'elles fournissent aussi 5 000 $ et que chaque employeur débourse également 5 000 $. Je comprends cela.
Je me demande ce que la députée dira quand elle s'apercevra que les ministres des Finances de l'Alberta et de l'Ontario ont tous deux dit qu'ils ne pensaient pas accepter de participer à ce programme parce qu'ils n'ont pas les fonds voulus. Le gouvernement fédéral a repris l'argent qui aurait permis aux provinces de prendre part à l'initiative. Je me demande ce que la députée pourrait répondre à cela et comment les conservateurs soutiendront les 130 000 emplois qui seraient, selon eux, créés.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine de savoir de quel argent récupéré parle le député de Guelph.
Sous le gouvernement conservateur, les paiements de transfert aux provinces n'ont jamais été réduits. En fait, sous le gouvernement libéral, les paiements de transfert à l'Ontario ont été amputés de 25 milliards de dollars. L'ancien gouvernement libéral a équilibré son budget sur le dos des provinces. Nous n'allons pas procéder ainsi. Je pense que le député de Guelph a la mémoire un peu courte.
Nous n'avons même pas entamé les négociations avec les provinces. Nous tenons à collaborer avec les provinces. Les provinces ont indiqué clairement au ministre des Finances qu'elles estiment aussi que la formation d'apprenti est un dossier très important. C'est ce que tout le monde nous dit, que les compétences sur le marché ne correspondent pas aux emplois offerts.
Nous travaillons à régler ce problème.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son excellente intervention.
Elle citait des pages, mais, si elle en avait eu le temps, je suis certain qu'elle serait allée à la page 248, à laquelle il est question de notre excellent programme de soins palliatifs et de l'investissement de 3 millions de dollars dans des projets communautaires.
Ma question porte sur les infrastructures. En fin de semaine, j'ai rendu visite à un grand nombre de partenaires municipaux dans ma circonscription. Ils sont ravis de l'investissement que nous faisons dans les infrastructures par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence viable à long terme. Non seulement le fonds est permanent, mais il sera dorénavant indexé pour permettre aux collectivités de mener les grands projets d'infrastructures prévus.
Voilà un excellent point, monsieur le Président. La Fédération canadienne des municipalités souhaitait depuis longtemps que nous indexions le Fonds de la taxe sur l'essence, et nous avons décidé que l'idée était excellente. Ce fonds sera dorénavant indexé. Il s'agit du fonds d’amélioration des collectivités, et d'un investissement de plus de 53 milliards de dollars sur 10 ans. C'est le programme d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire canadienne. Je me réjouis de savoir que nous allons pouvoir réparer les ponts et les routes, et consacrer de l'argent au transport en commun.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole, mais il y a tant à dire en si peu de temps. Nous disposons de 10 minutes pour répondre. Je vais partager mon temps de parole avec ma fantastique collègue d'Halifax, de l'autre côté du port. Peut-être allons-nous donner une touche néo-écossaise à cette réponse au budget. Il y a toutefois tant à dire.
Il ne fait aucun doute que le budget a été présenté en grande pompe, mais il semble, au risque de le répéter, que tout cela n'était que de la poudre aux yeux. Dès que l'on gratte un peu la surface, on découvre les tours de passe-passe. Nous ne pourrons toutefois connaître les détails qu'au moment de la présentation de la loi d'exécution du budget.
J'aimerais m'attarder quelques instants aux répercussions du budget sur ma circonscription et à un processus que j'ai mis en place il y a quelques années. Je réunis des représentants des différents secteurs et domaines de ma région et je leur demande de nous communiquer leurs réflexions, leurs priorités et leurs conseils à l'intention du gouvernement relativement au budget à venir. C'est pour moi une expérience magnifique, et je sais que ça l'est aussi pour les participants. Pendant trois heures, nous partageons des renseignements importants sur la collectivité, ainsi que nos points de vue sur la nation et sur les activités du gouvernement. J'aimerais faire part de cette expérience aux députés.
Comme je l'ai dit, j'ai organisé une table ronde au centre communautaire de North Woodside, dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Nous y avons discuté et débattu d'une grande variété de sujets. C'était fantastique. Nous avons parlé de trains, de transport en commun, de pauvreté, de logement abordable, du financement des infrastructures locales, d'organismes communautaires, de développement économique régional, d'acquisition de matériel de défense, de protection de l'environnement, et j'en passe.
Nous avons également parlé de l'absence totale de consultation de la part du gouvernement sur toute une série de questions. C'était une opinion généralisée. Qu'il s'agisse de consultations auprès des provinces, des intervenants ou des Premières Nations, le gouvernement ne semble pas se soucier de ce que les Canadiens ordinaires ont à dire sur ces questions et, par conséquent, il n'en discute pas avec eux avant de prendre des décisions importantes. Même après que la Cour suprême du Canada ait déclaré, à propos des Premières Nations, des Inuits et des Métis, que le gouvernement du Canada est légalement tenu de les consulter et de les accommoder, le gouvernement actuel ne tient aucun compte de cette obligation. Les gens sentent cela. Les gens sentent avec quel mépris le gouvernement semble considérer leur opinion. Ils le voient, ils le sentent et ils trouvent cela très décevant.
J'ai également été déçu des propos que j'ai entendus lors de certaines discussions. En effet, les citoyens se sentent découragés de participer à la vie politique. En fait, un participant est allé jusqu'à qualifier l'approche du gouvernement en matière de consultation d'effritement de la possibilité d'exprimer des opinions. Une autre personne a dit que le gouvernement considère les amants de la nature comme des ennemis de l'État.
Je pense que nous sommes d'accord à ce sujet, mais nous devons être attentifs aux conséquences de nos actes. Nous voulons que les citoyens prennent part au processus politique et, pour ce faire, le gouvernement doit chercher activement des moyens, et non les éliminer, pour que les gens participent, expriment leurs préoccupations, mais aussi pour qu'ils expriment leur accord s'il y a lieu. Malheureusement, trop souvent, on constate que le gouvernement actuel veut seulement connaître l'opinion des gens qui sont d'accord avec lui, pas l'opinion de ceux qui le désapprouvent.
Je ne dirai jamais assez aux députés à quel point je suis reconnaissant de faire partie d'une collectivité formée d'autant de gens intéressés et intéressants, qui prennent le temps de me faire part de leur point de vue et d'échanger des idées entre eux.
J'aimerais maintenant expliquer pourquoi je suis d'avis que le budget ne tient pas compte de plusieurs éléments discutés lors de cette réunion publique.
Au chapitre de l'infrastructure, le budget prévoit 50 milliards de dollars sur 10 ans, alors que le budget actuel consacre plus de 300 milliards de dollars à l'infrastructure. C'est un tour de passe-passe. En fait, le gouvernement dépensera moins au cours des deux prochaines années, alors que l'infrastructure est en piteux état. À l'heure actuelle, à Dartmouth et à Halifax, en Nouvelle-Écosse, la municipalité s'efforce désespérément d'entretenir les systèmes d'aqueducs et d'égouts. Ce sont les contribuables qui assument ces coûts. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et participer au financement des infrastructures comme celles-là. Elles se dégradent à un rythme effroyable, mais le gouvernement n'investit tout simplement pas les sommes nécessaires.
En ce qui concerne les trains, le budget ne prévoit pas le rétablissement d'une liaison quotidienne de Montréal à Halifax. Pendant la dernière année, le gouvernement a réduit de moitié le nombre quotidien de trains de passagers de VIA Rail à partir de Montréal. Ils sont passés de six à trois. C'est donc là que le trajet se termine. Les gens d'Halifax — les étudiants, ceux qui n'ont pas de voiture et ceux qui préfèrent voyager en train — n'ont pas d'autres options. Certains pourraient croire que le gouvernement s'intéresse maintenant un peu aux services qu'offre VIA Rail dans le centre du Canada, mais qu'il délaisse complètement les gens des provinces de l'Atlantique. Il y a maintenant moins de trains de passagers dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick. Des collectivités de ce coin de pays ont été complètement laissées pour compte. Il est intéressant de noter que pendant trois fins de semaine consécutives, à la fin février et au début mars, tous les trains en service étaient complets: les sièges et les couchettes avaient tous été réservés. Les gens sont déçus que le gouvernement n'ait pas pris l'initiative de financer adéquatement le service ferroviaire.
Pour ce qui est du transport en commun, le Canada demeure l'unique membre du G8 à ne pas être doté d'une stratégie nationale, car, au début de l'année, les conservateurs ont voté contre la motion du NPD à ce sujet. De plus, le taux de pauvreté est à la hausse au pays. Or, au lieu de collaborer avec les provinces afin de s'attaquer à la racine même du problème, le gouvernement pellette le coût des programmes sociaux dans leur cour. En ce qui concerne le développement régional, l'une des meilleures façons de favoriser la croissance économique consiste à investir dans l'innovation à l'échelle locale. L'Atlantique fourmille d'innovateurs dans des domaines aussi variés que l'agriculture et les écotechniques. Cependant, le gouvernement n'y a investi aucun argent frais, pas plus que dans les autres industries régionales prometteuses.
Ce que les néo-démocrates ont constaté à la lecture du budget — nous en découvrirons sous peu les détails —, c'est que le gouvernement néglige de soutenir les programmes nationaux et canalise maintenant les fonds de manière à permettre aux ministériels de distribuer des chèques. C'est de l'électoralisme à outrance.
Pour conclure, je tiens à rappeler à tous les députés que la Constitution oblige tout gouvernement, aussi bien provincial que fédéral, à favoriser l'égalité des chances, à stimuler l'essor économique, à aplanir les disparités entre les régions et à fournir les services publics essentiels à tous les Canadiens. Or, le gouvernement fédéral manque à ses obligations. Il fait même tout à fait le contraire. Il nous faut un gouvernement fédéral fort qui apprécie chaque région et chaque Canadien à sa juste valeur, un gouvernement mobilisateur qui veille à l'égalité des chances partout au pays afin de nous permettre à tous de nous serrer les coudes pour faire avancer le Canada. Sur ce plan, le budget est un échec.
Monsieur le Président, l'attitude de mon collègue aujourd'hui me semble plutôt surprenante. Il m'apparaît normalement comme un type très constructif, mais il semble présentement envisager beaucoup d'éléments du budget avec un oeil quelque peu défavorable.
Il a certainement manqué le bateau sur la question des infrastructures et du transport en commun, parce que la Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne du transport urbain ont applaudi notre budget. Voici ce qu'a déclaré la Fédération canadienne des municipalités:
Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat. [...] Ce budget représente aussi des gains tangibles pour les Canadiens. [il] stimulera la croissance et la création d'emplois [...]
L'Association canadienne du transport urbain félicite le gouvernement fédéral pour le plan Chantiers Canada, qui constitue un progrès majeur en matière de planification et de développement du transport en commun dans les collectivités canadiennes. Voici ce qu'a déclaré cette association:
Le gouvernement fédéral n'a jamais investi autant d'argent dans le transport en commun auparavant. Le budget établit un cadre solide pour que cette tendance se maintienne.
Je voudrais que mon collègue nous dise ce qu'il pense de ces deux réactions favorables de la part d'organismes qui représentent des secteurs majeurs.
Monsieur le Président, je remercie le député de souligner l'apport constructif que j'essaie d'avoir chaque jour dans cette enceinte. Je veux qu'il sache que, lorsque ce budget est arrivé, je me suis mis tout de suite à l'examiner et à y chercher des éléments intéressants dont je pourrais discuter avec mes électeurs.
J'ai pris connaissance du budget en entier, puis je suis rentré dans ma circonscription. Que ce soit lors du déjeuner aux crêpes où j'étais présent dimanche, à l'occasion de mon passage au marché Alderny, samedi matin, ou encore à l'épicerie où j'ai rencontré des gens, mes électeurs m'ont constamment répété: « Que sont-ils en train de nous faire? Qu'est-ce qu'ils ont fait? Ont-ils complètement oublié les besoins de la région de l'Atlantique? Ont-ils oublié ce dont nous avons désespérément besoin, en matière d'infrastructures, de transport en commun et de développement économique régional? » J'ai dû répondre à mes électeurs que je ne comprenais pas, moi non plus, ce que le gouvernement avait en tête, parce que le budget était nettement un fiasco.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour pour son exposé. Je le remercie tout particulièrement d'avoir parlé de VIA Rail.
J'ai épluché le budget. Le plus étrange — et c'est assez inusité dans l'histoire du Canada —, c'est qu'il ne renferme aucun chiffre. Il n'indique pas les résultats nets, par ministère.
Par exemple, dans le Budget principal des dépenses, on ampute le financement de VIA Rail de 60 %. La société pouvait compter sur une enveloppe de 475 millions de dollars, mais cette année, elle aurait droit à 187 millions de dollars. C'est une réduction de 288 millions.
Le budget prévoit 54 millions de dollars cette année et 57 millions pour les cinq prochaines années, mais on ne mentionne pas si d'autres fonds seront alloués dans un budget supplémentaire des dépenses afin d'assurer la viabilité de VIA Rail. À moins qu'on ne soit en train de sonner le glas de la société et qu'on se contente ensuite de quelques annonces qui seront autant de pansements sur une cicatrice béante.
Je me demande si mon collègue a une idée de ce que le budget réserve réellement à VIA Rail.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir donné suite à mes propos sur VIA. La façon dont on a sabré dans les services ces derniers mois inquiète vivement les gens des provinces atlantiques. Nous craignons que les conservateurs ne favorisent la mort de la société.
Cela me rend fou que le gouvernement ne concrétise aucun de ses engagements. Comment le pourrait-il quand il refuse d'élaborer une stratégie nationale sur les transports en commun, par exemple?
Les conservateurs parlent de leur engagement à l'égard de la formation de la main-d'oeuvre. Nous comptons parmi les rares pays occidentaux développés à ne pas avoir de stratégie nationale en matière de formation et d'acquisition des compétences. Il est déplorable de penser que le gouvernement pourrait régler le problème de pénurie de compétences, mais qu'il ignore comment.
L'Allemagne — pays que les conservateurs citent en exemple au chapitre de la formation professionnelle — a une stratégie nationale, et le gouvernement allemand collabore depuis longtemps avec les syndicats et les entreprises. Au Canada, une telle collaboration n'est pas ancrée dans nos habitudes et nous ne possédons aucune stratégie nationale de formation de la main-d'oeuvre.
Monsieur le Président, comme mon collègue, j'ai beaucoup de choses à dire, mais je dispose de très peu de temps. Je suis très heureuse d'intervenir juste après mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui représente très bien ses électeurs. Je suis vraiment impressionnée par la façon dont il consulte continuellement ses électeurs. J'étais contente d'entendre leurs opinions aujourd'hui à la Chambre.
Quand j'ai examiné le budget, j'ai d'abord cherché ce qu'il prévoyait pour Halifax et le Canada atlantique. Je voulais voir la vision que le gouvernement avait pour notre région. Je dirais tout simplement que le budget des conservateurs laisse tomber la population du Canada atlantique. Les conservateurs ont de nouveau prouvé que le développement économique de cette région n'est pas une priorité pour eux.
Quel genre de développement économique aimerais-je voir? À Halifax, nous avons une communauté artistique florissante, que ce soit en musique, au théâtre, au cinéma, à la télévision ou dans les arts visuels et numériques. On y trouve des gens incroyablement talentueux et productifs qui forment une communauté créatrice en pleine expansion dans les Maritimes et qui sont à la base d'une économie créatrice prospère. Toutefois, le budget ne prévoit rien pour cette économie.
Dans le budget de 2013, les conservateurs ont refusé de mettre fin aux compressions importantes dans le secteur des arts et de la culture dont ils sont si fiers, menaçant ainsi les emplois canadiens et nuisant vraiment à un important moteur économique. En plus des compressions de l'année dernière, ils réduisent le budget de CBC/Radio-Canada de 42 millions de dollars supplémentaires, si vous pouvez le croire; celui de Patrimoine canadien, de 24 millions de dollars; et celui de Téléfilm Canada, de 3 millions de dollars. C'est une attaque flagrante contre la culture.
En tout, les programmes d'arts et de culture perdront presque 80 millions de dollars cette année seulement. Le montant total des compressions au cours des deux dernières années s'élève à plus de 130 millions de dollars, et des réductions supplémentaires sont prévues pour l'année prochaine. Les investissements dans le secteur des arts et de la culture ont de bonnes chances de stimuler l'économie canadienne. Alors que d'autres secteurs sont en déclin, le secteur culturel a connu une croissance rapide au cours des dernières années. En effet, le nombre de personnes travaillant dans ce secteur est deux fois supérieur à celui des personnes travaillant dans le secteur forestier et plus de deux fois supérieur à celui des personnes travaillant dans les banques.
Le secteur culturel injecte chaque année environ 84 milliards de dollars dans l'économie canadienne. C'est plutôt impressionnant. Comme l'a fait remarquer mon collègue de Davenport, les conservateurs adorent leurs beaux discours sur l'économie, mais des mesures imprudentes comme celle-ci prouvent qu'ils ne comprennent tout simplement pas que le secteur culturel est un moteur économique.
C'est un véritable moteur économique à Halifax. Nous avons d'incroyables festivals, comme SuperNova, les prix de la musique de la côte Est, Fringe, JazzFest, In the Dead of Winter, Nocturne, Queer Acts, ViewFinders et le Festival du film de l'Atlantique. Ces festivals mettent tous en valeur notre théâtre, notre musique, nos arts visuels et nos artistes. Ils constituent également une attraction touristique. Ils attirent des gens de partout au Canada et de la côte Est des États-Unis, et aident à faire rouler l'économie du centre-ville, soutenant également l'industrie hôtelière et celle de la restauration. Or, notre secteur culturel en pleine croissance ne fait pas partie du Canada conservateur.
Si l'on examine par ailleurs les fonds pour les infrastructures, les conservateurs disent prévoir y consacrer 70 milliards de dollars au cours des dix prochaines années, mais ils ne tiennent pas compte de l'inflation. En réalité, le financement des infrastructures va en diminuant. Cette année, il sera de 4,7 milliards de dollars de moins que l'an dernier, et cette diminution se poursuivra. Toutes les collectivités canadiennes en souffriront, mais l'effet sera disproportionné pour les petites provinces du Canada atlantique. Ainsi, elles ne pourront pas combler leurs besoins en matière d'infrastructure, à moins d'en assumer elles-mêmes les coûts.
Le premier ministre a promis qu'il ne réduirait pas les transferts aux provinces. Or, il refile des coûts aux provinces, ce qui revient essentiellement au même si les transferts ne sont pas accrus en conséquence.
Le budget pousse encore plus loin les réductions imprudentes en retranchant 36 milliards de dollars des soins de santé, en sabrant dans les pensions, en faisant passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et en forçant les chômeurs à accepter un emploi dont la rémunération serait de 30 % inférieure à celle de leur emploi précédent, malgré la vive opposition des Canadiens. Voilà autant de domaines où les provinces vont écoper.
Je suis très fière du gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse et de son travail en matière de soins de santé. Les néo-démocrates ont fait des économies tout en réduisant les temps d'attente. Leurs centres de santé collaboratifs, par exemple, connaissent un grand succès et d'autres provinces, comme la Saskatchewan, s'en inspirent. Il semble cependant que la Nouvelle-Écosse soit punie pour avoir innové dans le domaine des soins de santé, car elle sera très durement touchée par les modifications apportées à la formule de financement de ce secteur.
À propos de l'assurance-emploi, ce budget n'annule pas les modifications apportées à l'assurance-emploi qui ont si durement touché notre région et il ne prévoit aucune mesure pour les travailleurs saisonniers. Le gouvernement insiste sur le fait que les travailleurs saisonniers doivent trouver un emploi stable ailleurs que dans les industries saisonnières, mais comment, alors que le budget ne mentionne même pas l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA? Comment sommes-nous censés favoriser le développement de ces nouvelles industries ou de ces industries mythiques et fictives pour lesquelles nous devons, selon les conservateurs, former notre main-d'oeuvre? L'APECA n'est pas mentionnée dans le budget et ce dernier n'alloue pas un un cent de plus au soutien des nouvelles entreprises et à l'innovation au Canada atlantique.
Le gouvernement conservateur continue néanmoins de subventionner l'industrie pétrolière et gazière qui est déjà rentable. N'est-il pas effarant que des millions de dollars soient versés à des sociétés comme Shell, Syncrude et Enbridge qui sont pourtant très prospères. Ces sociétés affichent des résultats nets fort enviables. Le budget ne prévoit toutefois pas un cent de plus pour les entreprises d'Halifax ou d'ailleurs au Canada atlantique.
Dans le tout premier discours que j'ai prononcé à la Chambre au sujet du budget, après mon élection en 2008, j'ai parlé des avantages considérables associés à la construction de logements abordables dans nos municipalités. En termes simples, c'est la solution à l'itinérance. En investissant dans la construction de logements abordables, on loge des gens et on règle le problème de l'itinérance et, de surcroît, on crée des emplois dans l'industrie de la construction. Si, en outre, les logements construits sont écoénergétiques, nous réduisons, du même coup, notre empreinte carbonique. Tout le monde sort gagnant, surtout en période de ralentissement économique.
Comme le savent les députés, j'ai prononcé ce discours il y a quelques années. Visiblement, les conservateurs n'écoutaient pas, puisque non seulement ils ne présentent pas une stratégie en matière de logement, mais ils retranchent 15 millions de dollars au financement des programmes de lutte contre l'itinérance à compter de 2014. N'est-il pas effarant qu'ils réduisent le financement?
À Halifax, des organismes comme Metro Non-Profit Housing, Adsum for Women, la Société Saint-Léonard et Habitat pour l'humanité font un travail incroyable, mais maintenant le gouvernement fédéral sabre dans leur financement. Actuellement, ils fonctionnent avec de très maigres budgets.
Le refuge Out of the Cold est un exemple parfait de ce qui cloche au chapitre du logement au Canada. Ce refuge joue un rôle important dans notre collectivité: c'est un refuge d'urgence saisonnier. Il est entièrement financé par des dons et administré par des bénévoles. Je suis très fière du travail qu'il accomplit l'organisme Out of the Cold pour les personnes qui vivent dans la pauvreté à Halifax, mais je trouve honteux qu'on ait besoin d'un tel organisme. Les bénévoles font preuve de lucidité. Ils savent qu'on a besoin d'eux pour combler cette lacune, mais ils accomplissent leur travail en sachant que la solution réside dans la construction de logements. Toutefois, après le budget du gouvernement conservateur, il est encore moins probable que cette solution se concrétise.
Jeudi et vendredi, j'ai accordé un certain nombre d'entrevues au sujet du budget, surtout dans les Maritimes. Pendant une entrevue à la radio, la personne qui animait l'émission m'a demandé: « Bon, nous tentons de mettre le doigt sur ce qu'il y a de nouveau. Que nous apprend le budget? On dirait qu'il n'y a rien à en dire, car le budget prévoit bien peu de choses. »
Le premier ministre a promis de se concentrer sur la création d'emplois, mais il a va plutôt de l'avant avec un programme d'austérité qui fait disparaître des emplois sans prévoir de nouvelles mesures pour en créer. Il se livre à un tour de passe-passe avec les fonds prévus pour l'acquisition de nouvelles compétences. À mon avis, voilà la nouvelle.
Ne devrions-nous pas nous attendre à plus de la part du gouvernement, comme un plan de création d'emplois, un plan de développement économique ou un plan pour passer à l'économie de l'énergie verte? Ne devrions-nous pas nous attendre à ce que le gouvernement ait une vision, un plan d'avenir pour bâtir un pays écoresponsable et prospère pour tous, et non seulement les personnes qui ont de bons contacts?
Voilà ce que j'espérais, mais avec les conservateurs à la barre, je devrais sans doute m'attendre à être déçue.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de son exposé sur le budget. Comme d'habitude, elle a parfaitement expliqué la réalité dans sa magnifique collectivité, Halifax, dans la région des Maritimes et au Canada en général.
Il y une chose que je trouve extrêmement décevante dans ce budget, et c'est le fait qu'il n'y est nullement question des mesures que la première ministre de ma province, l'Alberta, a réclamées, en l'occurrence la création d'une stratégie canadienne en matière d'énergie. Il n'y est pas non plus question du secteur de l'efficacité énergétique, un secteur d'emploi qui intéresse de nombreux Canadiens, et plus particulièrement les jeunes. Ce secteur créerait beaucoup d'emplois, mais il n'en est pas question dans le développement des compétences. Je me demande si la députée pourrait nous donner plus de précisions sur ce dont elle a fait mention à la fin de son discours.
Monsieur le Président, la députée d'Edmonton—Strathcona connaît bien les Maritimes puisqu'elle a travaillé pendant un certain temps à la faculté de droit de l'Université Dalhousie. Je la remercie de sa question, et je vais raconter une autre histoire à propos d'une entrevue que j'ai accordée.
J'ai accordé une entrevue au sujet des mesures environnementales annoncées dans le budget, et j'ai déclaré que j'étais bien contente que les conservateurs n'aient pas affaibli la Loi sur les espèces en péril. En effet, comme c'est la seule loi qui reste et que les caribous posent un problème embêtant parce qu'ils nuisent à la construction des oléoducs, j'ai fait part de mon soulagement et exprimé ma satisfaction à cet égard. Puis, la personne qui m'interviewait m'a dit qu'il n'était pas question des changements climatiques dans le budget. C'est alors que je me suis rendue compte que je souffrais du syndrome de Stockholm, car je me réjouissais du fait que le budget n'affaiblissait pas la réglementation environnementale.
La députée d'Edmonton—Strathcona a tout à fait raison. Qu'en est-il de l'efficacité énergétique? Elle crée des emplois. Elle réduit notre empreinte carbone. Tout le monde y trouve son compte. Il n'y a rien dans le budget à propos du climat. Il y est question de règlements à venir sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, mais cela tient sur une ligne. Nous les attendons depuis 2010. Elle a donc visé juste.
Monsieur le Président, ma collègue de l'autre côté de la Chambre est-elle en faveur des investissements dans la recherche et l'innovation proposés dans le chapitre 3.4 du budget? Par exemple, le budget augmente le financement des conseils subventionnaires; accorde un financement à Génome Canada; prévoit des fonds supplémentaires pour la Fondation canadienne pour l’innovation, le Conseil national de recherches et les investissements des PME dans la recherche et le développement d'entreprise; et accorde des fonds à Technologies du développement durable du Canada. Le budget s'appuie sur les investissements que nous avons réalisés dans le domaine de la recherche, notamment en ce qui concerne les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les Bourses postdoctorales Banting, la stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et les investissements dans le secteur du capital de risque.
La députée est-elle pour ou contre ces mesures proposées dans le budget de 2013?
Monsieur le Président, c'est la journée des députés d'Edmonton.
Il est difficile de répondre à cette question par un simple oui ou non, même si je connais la réponse que le député souhaiterait entendre. C'est une question difficile parce qu'il faudrait que j'analyse ce qui se trouve dans le budget. Prenons d'abord le cas de Technologies du développement durable du Canada, par exemple. Il y a une grande annonce au sujet du financement, mais on ne prévoit qu'un montant de 1 million de dollars pour l'année prochaine, puis le reste des fonds apparaîtront soudainement, comme par magie. Cependant, si on regarde le financement accordé auparavant à Technologies du développement durable du Canada, on constate que des projets ont déjà reçu 6 millions de dollars d'un seul coup. Je ne vois donc pas ce qu'il y a de réjouissant dans le fait d'accorder 1 million de dollars à Technologies du développement durable du Canada en 2013.
Il y a beaucoup de poudre aux yeux. C'est une sorte de tour de passe-passe. Si le député peut me prouver que ces organismes axés sur les technologies du développement durable recevront réellement cet argent, c'est tout autre chose, mais j'en doute.
[Français]
Monsieur le Président, quand on y pense, c'est un autre tour de passe-passe, puisqu'on fait passer de sept à dix ans l'investissement en infrastructures, mais qu'on offre moins d'argent par année, au final.
Quand on étudie en profondeur le budget, qui est déficitaire depuis huit ans, on constate qu'il y aurait peut-être moyen de rétablir l'équilibre fiscal tout de suite. Je crois que les choix des conservateurs sont faits dans le but de donner de l'argent à leurs amis et d'attendre les prochaines élections, par électoralisme, pour équilibrer le budget.
Monsieur le Président, il y a absolument beaucoup de ces trucs dans le budget.
Effectivement, c'est un document dont les conservateurs se félicitent. Cependant, ce document manque de solutions, de vision et d'éléments substantiels qui amélioreraient notre vision du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au nom des résidants de Red Deer pour parler du budget fédéral de la prochaine année financière. Je vais partager mon temps de parole avec l'excellente députée de Newmarket—Aurora.
Je tiens à féliciter le ministre des Finances et ses fonctionnaires des énormes efforts qu'ils ne cessent de déployer pour gérer la politique budgétaire du Canada.
Je tiens aussi à remercier le ministre d'avoir consulté la population canadienne et d'avoir permis aux députés de transmettre directement à son bureau les recommandations de leurs électeurs. Je suis heureux de constater que des suggestions formulées par des résidants de Red Deer, que j'ai transmises au ministre des Finances, ont été prises en compte dans le budget. J'avais invité mes électeurs à envoyer leurs recommandations directement à mon bureau. J'ai aussi tenu des tables rondes avec des propriétaires et des exploitants d'entreprises dans ma circonscription. Un des points principaux soulevés par un très grand nombre de résidants de ma circonscription portait sur la nécessité d'établir une vision à long terme pour les infrastructures publiques, ce qui faciliterait la planification à l'échelle locale.
Red Deer est l'une des villes canadiennes qui connaissent la croissance la plus rapide. Véritable plaque tournante de l'activité économique, elle a vu sa population croître énormément au cours des dix dernières années. Ce phénomène est excellent pour l'économie de Red Deer, mais il met à rude épreuve les infrastructures publiques.
Rappelons-nous que, dans le budget de 2011, le gouvernement avait indiqué son intention d'élaborer un nouveau plan destiné à appuyer les infrastructures publiques et qui entrerait en vigueur à l'expiration du plan Chantiers Canada mis en place en 2007. Cela devait avoir lieu en 2014. Le gouvernement a tenu sa promesse en prévoyant dans le budget un nouveau plan Chantiers Canada qui sera mis en oeuvre à compter de l'an prochain.
Le nouveau plan Chantiers Canada répond aux besoins de nos collectivités en matière d'infrastructures et il représente le plus grand investissement dans les projets d'infrastructures générateurs d'emplois dans l'histoire du Canada. Les investissements dans les infrastructures publiques du Canada créent des emplois, favorisent la croissance économique et assurent un niveau de qualité de vie élevé pour les familles dans toutes les villes et collectivités du pays. La prospérité du Canada s'appuie sur un réseau vaste et complexe de routes, d'infrastructures d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées, de systèmes de transport en commun et d'installations récréatives et culturelles. Ce réseau touche chaque collectivité et chaque Canadien.
Dans le centre de l'Alberta, nous pouvons constater les résultats des investissements réalisés par le gouvernement fédéral et de sa collaboration avec le gouvernement de l'Alberta et les municipalités de cette province. Nos infrastructures publiques ont fait l'objet d'améliorations dans le cadre de projets comme la construction d'un échangeur sur la route 11A et le repavage de la route 2, entre la route 2A et Bowden, ainsi que du chemin Cottonwood et du chemin de rang 270.
À Red Deer, nous avons modernisé le système de commande des feux de circulation, la station de traitement d'eau et le campus du Collège de Red Deer. Nous avons aussi rénové les installations de stockage et de traitement des eaux usées de Benalto et de Lousana, construit le Multiplex régional de Penhold et la nouvelle bibliothèque publique d'Innisfail, et remplacé les bordures de rue ainsi que toutes les infrastructures souterraines municipales de la 23e rue et de la rue Westview Crescent à Bowden.
Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont l'engagement du gouvernement à investir dans les infrastructures s'est manifesté dans ma circonscription. Il nous tarde de coopérer davantage avec le gouvernement albertain et les municipalités dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada.
Les taxes et les impôts — qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu des particuliers, de la TPS ou de la fiscalité des entreprises — ont eux aussi souvent fait surface lors des consultations que j'ai menées auprès de mes électeurs. Ceux-ci ont exprimé leur gratitude envers le gouvernement pour son engagement à réduire les coûts au sein du gouvernement fédéral, plutôt que de gérer le déficit du pays en imposant une hausse d'impôts aux travailleurs canadiens.
Nous savons que la fiscalité des entreprises influe grandement sur la création d'emplois. Un régime fiscal concurrentiel attire les entreprises et favorise les investissements dans l'économie canadienne de même que la création d'emplois au pays.
Le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises a été bien reçu dans ma circonscription. Durant mes consultations auprès des propriétaires des petites entreprises, on m'a dit à maintes reprises que les employeurs voulaient que cette initiative se poursuive. Je suis ravi de voir que le Plan d'action économique de 2013 propose d'étendre et de prolonger d'un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises du centre de l'Alberta m'ont dit que ce crédit leur permettait d'accroître leurs activités et d'embaucher plus d'employés.
Ces allégements fiscaux généraux que consent le gouvernement créent des emplois, tout simplement. Nous avons créé un climat où les entreprises peuvent embaucher des employés. Nous sommes fiers de déclarer que, de tous les pays du G7, c'est le Canada qui applique le taux global d'imposition le moins élevé sur les nouveaux investissements des entreprises.
Les employeurs canadiens ne sont plus aux prises avec des impôts écrasants; le plus grand défi qu'ils doivent relever à l'heure actuelle est plutôt la pénurie de travailleurs spécialisés, et c'est particulièrement évident en Alberta. Nous savons que les apprentis sont importants pour l'économie du Canada et nous reconnaissons qu'il y a des avantages à soutenir financièrement les gens de métiers et les employeurs qui les embauchent.
Dans nos budgets précédents, nous avons accordé un appui sans précédent aux métiers spécialisés grâce à la subvention incitative aux apprentis, à la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, à la déduction pour outillage des gens de métier, au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et à la prolongation de l'allègement d'impôt au titre des examens d'accréditation. Il n'y a jamais eu meilleur moment pour apprendre un métier spécialisé au Canada. Le marché du travail est florissant, et le gouvernement appuie les Canadiens de façon indéfectible, que ces derniers souhaitent parfaire leurs compétences et faire avancer leur carrière ou songent à se lancer dans le secteur passionnant des métiers spécialisés.
Le plan d'action économique de 2013 témoigne de notre appui aux métiers spécialisés. Nous voulons réduire les obstacles à l'obtention de l'accréditation nécessaire pour exercer un métier spécialisé. Pour ce faire, nous avons prévu des sommes pour harmoniser les exigences concernant les apprentis et pour se pencher sur les méthodes d'évaluation dans certains métiers spécialisés. Ainsi, davantage d'apprentis termineront leur formation et cela facilitera la mobilité.
En outre, nous changeons notre approche en matière d'approvisionnement en instaurant des mesures appuyant le recours à des apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de construction et d’entretien. Le gouvernement veillera à ce que les fonds transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre de programmes d'infrastructure favorisent le recours à des apprentis.
Nous instaurons la subvention canadienne pour l'emploi afin d'aider les Canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi dans les domaines où l'on cherche le plus de travailleurs.
J'ai déjà travaillé au sein du programme des apprentis inscrits en Alberta. J'occupais le poste de coordonnateur des expériences de travail, et j'ai été à même de constater les avantages qui découlent du soutien offert aux apprentis. Ce secteur du marché du travail exige une approche intégrée misant sur l'éducation, sur le placement à l'emploi et sur la formation en cours d'emploi. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui appuie les apprentis et qui veut remédier à la pénurie de travailleurs spécialisés. Notre approche ne fait que des gagnants: les travailleurs, les employeurs et l'économie dans son ensemble en profitent.
Le gouvernement reconnaît aussi la contribution des personnes handicapées dans notre économie, elles qui retirent dignité et indépendance de leur travail. L'année dernière, nous avons annoncé la création du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi en vue de cerner les approches fructueuses et les pratiques exemplaires que le secteur privé a adoptées en ce qui a trait à la participation des personnes handicapées au marché du travail.
Le comité consultatif a mené de vastes consultations auprès d'entreprises canadiennes de toutes tailles dans une large gamme de secteurs au pays. Son rapport publié en janvier dernier et intitulé « Repenser l'inCapacité dans le secteur privé », nous apprend qu'un grand nombre de Canadiens continuent d'éprouver des difficultés à obtenir un emploi rémunérateur. Nous sommes déterminés à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs et les organisations oeuvrant auprès des personnes handicapées afin d'informer les Canadiens des emplois disponibles.
Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement s'est engagé à présenter d'ici 2014 un nouveau type d'ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées, grâce à un investissement annuel de 222 millions de dollars. Les nouvelles ententes seront conçues de façon à mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes et à améliorer les perspectives d'emploi.
Nous allons aussi maintenir le financement annuel de 40 millions de dollars pour le Fonds d'intégration destiné aux personnes handicapées, et nous allons fournir une aide supplémentaire au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour soutenir la recherche liée à la participation au marché du travail. Nous pensons que les Canadiens handicapés ont des compétences et nous sommes déterminés à améliorer leurs possibilités d'emploi.
À titre d'ancien enseignant au niveau secondaire, je sais qu'il importe que tous les Canadiens aient accès à de l'information sur les carrières afin de faire des choix éclairés très tôt dans leur éducation. De bons choix faits très tôt permettront aux jeunes Canadiens d'acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour éviter les dettes inutiles et mieux amorcer leur carrière.
Nous voulons communiquer avec les jeunes Canadiens et leur fournir l'information dont ils ont besoin pour connaître les emplois en demande. Nous allons encourager l'éducation dans les domaines où la demande est forte, notamment les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. Nous savons aussi que la transition vers un premier emploi peut poser un défi et c'est pourquoi le budget prévoit le financement de 5 000 stages rémunérés supplémentaires pour de jeunes diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire.
Il n'est pas surprenant que l'Association des universités et collèges du Canada ait loué le soutien accordé à l'éducation par le gouvernement. Le week-end dernier, j'étais au collège Olds pour les célébrations du 100e anniversaire de l'institution, et les gens m'ont répété les mêmes choses, à savoir que nous sommes sur la bonne voie avec notre financement ciblé pour les initiatives liées à la recherche, au soutien postsecondaire et aux métiers spécialisés.
Il semble bien que tous les organismes crédibles louent le budget fédéral. Nous créons des emplois, nous protégeons les transferts en matière de santé et de programmes sociaux et nous maintenons un faible taux d'imposition tout en réduisant le déficit fédéral. Nous parvenons à ce résultat en faisant des économies au sein de l'administration fédérale, plutôt qu'en imposant un fardeau aux Canadiens.
C'est un budget conservateur et je suis fier de représenter les Albertains du centre de la province et d'appuyer les dépenses responsables prévues par le gouvernement.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je suis d'accord avec le député sur une chose: depuis des temps immémoriaux, le système officiel d'apprentissage est la meilleure façon de transmettre les techniques spécialisées. C'était vrai dans le code d'Hammourabi, à Babylone. C'était aussi vrai il y a 2 000 ans et c'est encore vrai aujourd'hui.
J'ai une question pointue pour le député. Elle porte sur la stratégie du marché du travail, ou sur le fait qu'il n'y en a pas, et sur le régime d'assurance-emploi. Le député, qui a déjà été coordonnateur de l'apprentissage, sait très bien que les apprentis ne sont pas mis à pied lorsqu'il vont suivre le volet scolaire de leur apprentissage; leur employeur les laisse aller suivre leurs cours. Les apprentis peuvent alors toucher de l'assurance-emploi, chaque année, pendant la période de six semaines — ou plus, je ne sais trop — où ils vont au collège.
Comment se fait-il alors qu'il y ait une période d'attente comme si on les avait mis à pied? Pourquoi y a-t-il une interruption de leur revenu lorsque les apprentis vont au collège communautaire pour suivre leur formation scolaire de six semaines? Le député ne convient-il pas que, pour mieux encourager les jeunes à choisir un métier d'apprentissage, il faudrait éviter les interruptions de revenu lorsque les apprentis doivent quitter leur travail le temps d'aller à l'école?
Monsieur le Président, nous cherchons constamment à apporter des changements au programme d'assurance-emploi qui avantageront le mieux les gens. Le nouveau concept qui sous-tend la Subvention canadienne pour l'emploi permettra d'envisager toutes les possibilités.
Il faut reconnaître que nous nous penchons actuellement sur la question et que, dans un an, nous consulterons chacune des provinces afin d'obtenir leurs commentaires et leur point de vue. Cette question sera certainement soulevée.
Je serai heureux de faire valoir leur point de vue.
Monsieur le Président, depuis un ou deux ans, j'entends des électeurs parler de la difficulté d'obtenir une formation d'apprenti et j'entends aussi parler de projections à long terme montrant que nous avons besoin de jeunes gens qui envisagent une carrière dans un métier spécialisé.
Je me demande pourquoi le gouvernement n'a pas accordé la même importance à la formation des apprentis dans les budgets précédents. Pourquoi a-t-il attendu si longtemps pour présenter un budget mettant l'accent sur la formation des apprentis?
Si je pose cette question, c'est que nous subissons maintenant les conséquences de cette omission. Quelqu'un de Windsor me disait que l'industrie de l'automobile marche comme sur des roulettes et que des fournisseurs de pièces d'auto de Windsor n'ont pas assez de personnel pour effectuer le travail qu'ils pourraient faire. C'est parce qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés.
Monsieur le Président, d'un autre point de vue, nous pouvons penser à de nombreux emplois. Le député a mentionné les problèmes que connaît l'industrie de l'automobile. Nous pouvons penser à tous les projets qui dorment sur les tablettes à l'heure actuelle, bien souvent parce que nous n'avons pas les gens de métier pour les réaliser.
On entend des gens dire qu'ils n'arrivent pas à obtenir d'emploi au bon endroit et d'autres choses du genre. Franchement, des milliards de dollars attendent, mais les entreprises savent qu'elles ne peuvent pas avoir les personnes qu'il leur faut ni régler ce problème. C'est pourquoi les projets restent sur les tablettes.
Voilà les difficultés que nous connaissons. C'est pourquoi il importe tant d'examiner les différentes façons d'assurer au bon moment la formation correspondant aux emplois en demande. Je pense que c'est la question qui a été présentée. Nous devons veiller à cibler les emplois qui seront nécessaires dans l'avenir.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte, au nom de mes électeurs de Newmarket—Aurora, à propos du Plan d'action économique de 2013. C'est un excellent plan qui s'inscrit dans les efforts responsables de notre gouvernement pour créer des emplois, stimuler la croissance et engendrer la prospérité à long terme. Je joins ma voix à celles de nombreuses autres personnes au pays qui félicitent le ministre des Finances d'avoir déposé un document aussi complet, créé par un gouvernement qui continue d'écouter, d'agir et d'offrir des résultats tangibles.
Depuis le creux de la récession mondiale, l'économie canadienne affiche une création nette de plus de 950 000 emplois, soit le meilleur bilan des économies les plus avancées. Le Plan d'action économique de 2013 renforce le travail de fond déjà fait en prévoyant des mesures souhaitées par mes électeurs, dans certains domaines, à l'instar de tous les autres Canadiens. Ces mesures sont axées sur la croissance à long terme et la prospérité. Elles visent à jumeler les travailleurs canadiens avec les emplois existants, à financer l'aménagement des infrastructures ainsi qu'à venir en aide au secteur de la fabrication et aux PME du Canada. Ce faisant, le gouvernement maintient le cap sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Il augmente les transferts fédéraux jusqu'à des niveaux record tout en maintenant le fardeau fiscal à son plus bas en 50 ans.
Mes électeurs et les gens d'affaires de ma circonscription sont particulièrement heureux de la nouvelle Subvention canadienne pour l'emploi, qui transformera la formation professionnelle offerte aux Canadiens. Nous savons qu'au Canada, cette formation ne correspond pas assez bien aux compétences dont les employeurs ont besoin ou aux emplois qui sont disponibles. Dans ma circonscription, des entreprises téléphonent à mon bureau pour me dire qu'elles cherchent désespérément des travailleurs et me demander de l'aide. Je suis heureuse de pouvoir dire que, grâce à la Subvention canadienne pour l'emploi, les choix en matière de formation professionnelle relèveront pour la première fois — et comme il se doit — des employeurs ayant des emplois à pourvoir ainsi que des Canadiens qui veulent travailler.
Les travailleurs admissibles souhaitant acquérir de nouvelles compétences pourront obtenir jusqu'à 15 000 $ dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'emploi. Quelle importance a cette mesure? La Chambre de commerce du Canada est d'avis que « les mesures annoncées dans le budget d'aujourd'hui » constituent un pas important, « de la part du gouvernement fédéral, pour s'attaquer au problème de la pénurie sectorielle des compétences au Canada ».
L'Association des comptables généraux accrédités du Canada a déclaré ceci:
Le gouvernement a livré un budget responsable en ces temps incertains. Nous approuvons cette initiative de formation axée sur les compétences. En créant cette subvention pour l’emploi, le gouvernement fédéral fait preuve de leadership et s’attaque à la pénurie croissante de main-d’oeuvre qualifiée. Nous encourageons les gouvernements provinciaux à appuyer ce projet. Tout le monde devrait y gagner, tant les employeurs que les travailleurs et les gouvernements.
La Fédération canadienne des contribuables a dit qu'elle applaudissait:
[...] les plans du gouvernement en vue de réformer la formation professionnelle et de garder un couvercle sur les dépenses [...]
Il est bon de voir Ottawa mettre de l'argent de formation directement dans les mains des jeunes travailleurs afin qu'ils puissent décrocher un emploi bien rémunéré.
Le Plan d'action économique 2013 présente également le nouveau plan Chantiers Canada. Ce nouveau plan d'infrastructure prévoit 70 milliards de dollars, sur 10 ans, en fonds fédéraux destinés à l'infrastructure. C'est le plus important investissement fédéral créateur d'emplois dans l'infrastructure de l'histoire du Canada. Ce plan historique répond à la principale requête formulée par mes électeurs au cours des consultations prébudgétaires, qui était d'investir dans l'infrastructure. Il répond également aux requêtes des maires de ma circonscription, qui réclamaient un financement prévisible et stable qui allégerait le poids des grands travaux d'infrastructure locaux dans les taxes municipales.
Le plan Chantiers Canada comporte des volets importants. Le premier est le Fonds d'amélioration des collectivités, qui prévoit un financement de base de 32,2 milliards de dollars, sur 10 ans, pour les municipalités canadiennes. Il prévoit aussi une indexation du Fonds de la taxe sur l'essence et une augmentation du remboursement de la TPS aux municipalités. Cet argent pourra servir à la construction de routes, de réseaux de transport en commun, d'installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires. L'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence représente à elle seule 74 000 $ de plus dans les coffres de Newmarket—Aurora chaque année, en sus des 3,7 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence que la municipalité reçoit actuellement chaque année.
Le deuxième volet du plan Chantiers Canada est le nouveau fonds Chantiers Canada, doté de 14 milliards de dollars, qui servira à financer de grands projets d'infrastructures économiques d'envergure nationale et régionale. La partie de 10 milliards de dollars réservée aux infrastructures provinciales et territoriales permettra de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale dans des collectivités de tout le pays, notamment pour les routes, les transports en commun, l'eau potable, le traitement des eaux usées, les infrastructures de connectivité et à large bande et l'innovation.
Le volet du fonds d’infrastructures provinciales et territoriales, doté de 10 milliards de dollars, appuiera les projets d’envergure nationale, régionale et locale dans les collectivités de tout le pays, notamment en ce qui concerne les routes, le transport en commun, l’eau potable, les eaux usées, la connectivité et les services à large bande, ainsi que l’innovation.
Le troisième grand volet du nouveau plan Chantiers Canada vise le renouvellement du Fonds PPP Canada: 1,25 milliard de dollars sera investi et servira de levier afin de trouver des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l'argent des contribuables canadiens. Aux termes d’ententes de PPP, les gouvernements demeurent propriétaires de l’infrastructure alors que le secteur privé contribue davantage à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien de cette infrastructure, assumant du même coup une plus grande part des risques liés aux projets.
Le plan Chantiers Canada affecte par ailleurs 6 milliards de dollars provenant de programmes d'infrastructure existants et 17 milliards de dollars à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures publiques fédérales. Les 70 milliards de dollars que le gouvernement fédéral investira sur 10 ans pour construire et entretenir des infrastructures canadiennes sont une bonne nouvelle pour mes électeurs.
Que pensent les Canadiens de notre plan Chantiers Canada? La Fédération canadienne des municipalités estime que « [l]e budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes ».
L'Association canadienne du transport urbain a applaudi le plan Chantiers Canada, considéré comme une avancée majeure au chapitre de la planification et de l'expansion du transport en commun au pays:
Nous sommes enchantés de voir un tel engagement en faveur d'une infrastructure du transport en commun. [...] Le gouvernement fédéral n'a jamais investi autant dans le transport en commun. [...] Ce budget établit un cadre solide qui ouvre la voie aux efforts futurs.
L'appui considérable dont bénéficieront le secteur manufacturier et les petites entreprises s'annonce aussi très prometteur. Le Plan d'action économique de 2013 soutiendra les manufacturiers canadiens de trois manières. Il prévoit un allégement fiscal pour l'achat d'équipement grâce à la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré temporaire. Il prévoit aussi la construction de matériel à l'intention des Forces armées canadiennes. Il viendra aussi renforcer la compétitivité des manufacturiers grâce à un nouveau fonds pour la fabrication de pointe dans le Sud de l'Ontario, à la poursuite de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, à des investissements dans le secteur forestier et au renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile.
Parmi les divers éléments du budget, ce sont surtout les investissements consacrés au secteur de l'automobile et aux compétences professionnelles qui renforceront la compétitivité de certains secteurs industriels clés de ma circonscription, Newmarket—Aurora. Ils contribueront du même coup à la vigueur de notre économie locale.
Le Plan d'action économique de 2013 montre que notre gouvernement demeure résolu à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Il poursuit le travail que nous avons déjà entrepris et annonce des économies additionnelles de 1,7 milliard de dollars, qui seront réalisées grâce à une réduction des frais de déplacement, rendue possible par l'emploi de la technologie; à la standardisation des systèmes informatiques du gouvernement; et au renforcement de l'intégrité du régime fiscal, qui permettra d'éliminer des échappatoires fiscales et de faire en sorte que tout le monde paie sa juste part.
Nous maintenons aussi les taux d'imposition à un niveau peu élevé pour les familles, les personnes âgées et les entreprises, ce que les électeurs de ma circonscription, Newmarket—Aurora, accueillent très favorablement. Depuis 2006, nous avons instauré plus de 150 mesures d'allégement fiscal et une famille moyenne de quatre personnes paie maintenant 3 200 $ de moins en impôt fédéral chaque année.
Les personnes âgées bénéficient elles aussi de notre plan d'allégement fiscal, car elles paient en moyenne 2 200 $ de moins en impôt chaque année. De nombreux électeurs m'ont remerciée des mesures que nous avons prises pour qu'ils aient davantage d'argent à leur disposition.
Le Plan d'action économique aide les Canadiens ordinaires de tant d'autres manières qu'il m'est impossible de toutes les nommer. Le Plan d'action économique de 2013 aide les Canadiens de ma circonscription, Newmarket—Aurora, et ceux de tout le pays, notamment en élargissant l'allégement fiscal pour les familles qui ont des enfants ou qui ont recours aux services de soins à domicile, et en doublant l'actuel remboursement des services funéraires pour rendre hommage à nos anciens combattants.
J'invite tous les députés à appuyer cet excellent budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais simplement entendre les commentaires de ma collègue à propos du fait que le budget de VIA Rail sera coupé de moitié.
On sait très bien que le Canada s'est développé grâce au train. Le Canada tel qu'il est aujourd'hui n'existerait pas si on n'avait pas installé les rails de train pour aller jusque dans l'Ouest. Le développement économique des régions dépend du train, ainsi que le développement du Nord, que ma collègue a particulièrement à coeur.
D'après la députée, qu'est-ce que des compressions de plus de 50 % au budget de VIA Rail auront comme effets néfastes sur le développement économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'inviterais la députée à consulter la page 201 du budget, où il est question de VIA Rail Canada et des services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées en particulier. Je cite:
Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 54,7 millions de dollars en 2013-2014 à l’appui des activités de VIA Rail, et de 58,2 millions sur cinq ans pour maintenir les services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées ayant un accès limité au réseau national de transport.
Nous veillons à ce que les collectivités éloignées aient accès au service de VIA Rail et à ce que les gens aient des emplois.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée de Newmarket—Aurora dire comme ses électeurs sont satisfaits des réductions d'impôt. Il y a toujours un prix à payer pour certaines choses; depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, il y a sept ans, la dette nationale s'est accrue de 124 milliards de dollars à ce jour. Bien entendu, cela augmente considérablement les frais de service de la dette publique.
La députée pourrait-elle dire ce que pensent ses électeurs du fait que, cette année, par exemple, le gouvernement déboursera près de 30 milliards de dollars pour payer les frais de service de la dette publique, qui atteint maintenant quelque 600 milliards de dollars? Que pensent-ils de cet aspect?
Monsieur le Président, je rappellerai au député que c'est son parti qui demandait au gouvernement de dépenser plus d'argent et qu'une coalition de députés de l'opposition souhaiterait dépenser beaucoup plus d'argent. Mes électeurs me disent que le gouvernement fait de l'excellent travail.
Le plus important, c'est que le gouvernement cherche à aider les Canadiens à acquérir des compétences et à retourner au travail, car nous savons qu'un nombre accru de travailleurs signifie une hausse des recettes fiscales. Nous voulons ramener le Canada à un budget équilibré d'ici 2015 et nous travaillons fort pour y parvenir.
Monsieur le Président, le Canada se démarque tout particulièrement dans le domaine de la recherche universitaire. Notre gouvernement appuie cette recherche. Le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie et responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en fait justement la promotion.
Le gouvernement a mis de côté 37 millions de dollars de plus pour renforcer les partenariats entre les entreprises et les chercheurs universitaires. La députée pourrait-elle nous en dire plus long? Nous voulons améliorer la productivité au Canada. Nous voulons améliorer l'innovation. Pourrait-elle nous parler plus longuement de cette mesure?
Monsieur le Président, j'ai été ravi, durant la pause du mois de mars, d'avoir l'occasion de visiter les installations de MaRS à Toronto et de découvrir plusieurs nouvelles entreprises qui mettent au point des produits novateurs qui seront commercialisés sous peu. On y trouve d'exceptionnelles jeunes personnes nouvellement titulaires de doctorats en sciences et en technologie. Nous voulons faire en sorte que ces jeunes restent au Canada, fassent profiter le marché de leur esprit novateur et créent de nouveaux débouchés et de nouveaux emplois ici au Canada.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 647)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, les municipalités du Québec sont unanimes. Elles s'opposent à la réforme de l'assurance-emploi du gouvernement.
L'UMQ perçoit les changements apportés comme une attaque pure et simple envers les économies régionales, ce qui nuit tant aux travailleurs qu'aux employeurs. Plutôt que de s'attaquer aux problèmes du chômage et de reconnaître la diversité de l'économie de notre pays, les conservateurs préfèrent s'en prendre aux chômeurs et aux PME.
Une fois de plus, je me dois de prendre la parole sur un sujet qui fait de plus en plus de mécontents au pays, soit la fameuse réforme de l'assurance-emploi.
Au cours des derniers mois et des dernières semaines, les grandes centrales syndicales québécoises, des groupes de défense des travailleurs et des citoyens ainsi que des organisations du milieu municipal et rural se sont regroupés pour montrer leur désaccord envers les changements apportés à l'assurance-emploi. Cela témoigne bien de l'ampleur du consensus québécois contre cette réforme, consensus qu'on retrouve même en dehors de la province.
De plus, le comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec, l'UMQ, a adopté le 15 février dernier une résolution réclamant du gouvernement fédéral la suspension de la réforme de l'assurance-emploi jusqu'à la réalisation d'études d'impact économique. Nous le savons bien, ces études n'ont jamais été conduites avant la mise en oeuvre de la réforme.
Bref, aussi bien dire que le gouvernement met en place des politiques sans avoir aucune idée de l'endroit où il va et des conséquences potentielles sur la vie quotidienne des Canadiens.
Toutes ces organisations canadiennes, qui dénoncent la réforme et qui composent désormais une véritable coalition, s'efforcent déjà de faire entendre raison au gouvernement fédéral pour que ce dernier suspende l'application de cette réforme aux mesures insensées et arbitraires.
Le gouvernement doit conduire immédiatement et rendre publiques des études d'impact sur les changements qu'il souhaite apporter et il doit tenir des consultations publiques sur le sujet. Ces mesures ciblent les travailleurs ainsi que les secteurs les plus vulnérables et auront certainement des répercussions négatives sur les prochaines générations.
D'après Éric Forest, président de l'UMQ et maire de Rimouski, une belle région de la Gaspésie, cette réforme affectera le tissu social et économique des régions. Les travailleurs saisonniers et leur famille devront se déplacer hors des régions pour travailler. Ces régions perdront donc de la main-d'oeuvre qualifiée et des familles entières devront partir. Les efforts mis depuis des années sur les politiques et les projets de vitalité du territoire seront détruits.
L'UMQ a aussi souligné que les emplois saisonniers font partie de la réalité économique de nombreuses régions et qu'ils contribuent au développement de plusieurs secteurs d'activités essentielles à l'économie du Québec, entre autres, tels l'agriculture, la forêt, les pêches, le tourisme et même le cinéma.
En appauvrissant et en vidant ainsi les régions de leurs compétences, la réforme de l'assurance-emploi entraînera des pénuries de main-d'oeuvre dans plusieurs entreprises et aura des conséquences dévastatrices dans toutes les régions du Québec.
Ces derniers perçoivent les changements apportés comme une attaque pure et simple envers les économies régionales. Cela nuit aux travailleurs et aux employés. Alors en quoi cette réforme est-elle positive? Elle nuit aux chômeurs et à leur famille. Le gouvernement devrait s'attaquer aux problèmes de création d'emplois et reconnaître la diversité de l'économie de notre pays au lieu de s'en prendre aux chômeurs et aux PME.
Je réitère donc ma question. Pourquoi la ministre n'écoute-elle pas les Canadiens et n'annule-t-elle pas la réforme dévastatrice de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de confusion règne autour des nouvelles règles liées à l'assurance-emploi. Les partis de l'opposition induisent les Canadiens en erreur sans se soucier des conséquences.
[Français]
Que ma collègue députée se rassure: ce n'est pas notre intention de punir les prestataires de l'assurance-emploi ou de mettre en péril l'économie des régions. Au contraire, et nous le disons depuis le début, nous voulons que tous les Canadiens qui veulent travailler puissent le faire.
[Traduction]
Notre objectif est de jumeler les prestataires d'assurance-emploi aux emplois disponibles sur le marché du travail local. Nous devons voir à ce que les Canadiens aient accès aux emplois créés et à ce qu'ils possèdent les compétences voulues pour les obtenir.
Le nombre d'emplois à plein temps a augmenté dans toutes les professions et dans de nombreuses industries. Dans les faits, depuis juillet 2009, plus de 950 000 emplois ont été créés. C'est de loin la plus forte croissance parmi les pays du G7. La plupart de ces 950 000 emplois sont des postes à plein temps.
Je le dis clairement: nous voulons veiller à ce que toutes les régions du Canada prospèrent.
[Français]
Nous avons de la sympathie pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui font un véritable effort pour trouver du travail dans leur région, mais qui n'en trouvent pas. Ces Canadiens peuvent être assurés qu'ils pourront continuer de bénéficier de l'assurance-emploi.
[Traduction]
La députée peut avoir l'assurance que les nouvelles règles seront appliquées de façon sensée. Toutes les conditions du marché du travail local seront prises en considération.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'était peut-être pas l'intention du gouvernement de mettre les régions dans le pétrin, mais c'est un fait et on commence à en voir les grandes conséquences.
Il est juste de dire que cette réforme n'a pas été pensée dans l'intérêt des chômeurs ni des régions, la preuve étant le mécontentement de la population à ce sujet.
Les conservateurs ont failli à leur devoir et devraient écouter davantage l'opinion des Canadiens et des Canadiennes. Cette réforme ne fonctionne pas, nuit à notre économie et attaque nos chercheurs d'emploi.
Vendredi dernier, plusieurs personnes sont encore venues à mon bureau de circonscription, parce que leur assurance-emploi avait été coupée de façon injuste et arbitraire. Il a fallu faire des démarches pour remettre les choses en place. Cette réforme attaque réellement les citoyens du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on l'a répété maintes fois à la Chambre, les gens qui ont du mal à dénicher un emploi pourront continuer de compter sur l'assurance-emploi.
Les prestataires d'assurance-emploi ont toujours été tenus de faire des démarches de recherche d'emploi raisonnable, c'est-à-dire de rédiger leur curriculum vitæ, de participer à des ateliers de recherche d'emploi et de communiquer avec des employeurs éventuels. Ils ont toujours été tenus d'accepter les emplois convenables.
Les nouvelles définitions de « recherche d'emploi raisonnable » et « d'emploi convenable » précisent les responsabilités du prestataire. Par ailleurs, la situation personnelle du prestataire, les conditions de travail, le temps de déplacement, le type de travail qui correspond aux compétences du prestataire et le taux salarial seront pris en compte pour déterminer ce qui constitue un emploi convenable.
L'assurance-emploi sert à offrir une aide temporaire aux gens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. La création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme des Canadiens demeurent nos priorités absolues. Quand l'opposition appuiera-t-elle enfin notre plan, qui a déjà permis de créer, net, 950 000 emplois?
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pendant le débat d'ajournement afin de soulever de nouveau une question que j'ai posée pour la première fois le 4 février dernier. Ma question porte sur le cas de l'énigmatique Dr Porter, comme je l'avais alors mentionné. J'avais déjà posé des questions à ce sujet par le passé, et cette fois, j'avais posé une question au premier ministre, à laquelle le ministre de la Sécurité publique a répondu. J'avais demandé pourquoi M. Porter était encore membre du Conseil privé. En effet, le titulaire d'un tel poste jouit du plus haut niveau de confiance qui soit au sein du gouvernement et il peut avoir accès à tous les secrets du gouvernement.
À ce moment, soit le 4 février, je ne savais pas que l'histoire ne s'arrêtait pas là. Par exemple, lorsque je me suis adressée au premier ministre, je lui ai demandé si on s'était abstenu de procéder à la vérification habituelle des antécédents. Je lui ai demandé comment la nomination de M. Porter à des postes aussi délicats avait pu être approuvée.
Depuis, j'ai pu apprendre, après avoir présenté diverses demandes d'accès à l'information, que même si la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité prévoit que les chefs des partis disposant d’au moins douze députés à la Chambre doivent examiner les nominations, je supposais que les chefs des autres partis ne s'étaient pas opposés à cette nomination. Tout comme le premier ministre, ils ne savaient pas qu'il y avait de quoi éveiller les soupçons dans les antécédents de M. Porter et que la vérification de ceux-ci n'avait pas été faite dans les règles de l'art.
J'ai été étonnée d'apprendre que le chef de l'un des partis qui était alors un parti officiel à la Chambre s'est opposé à ce qu'on nomme M. Porter non pas une, mais bien deux fois. Le député s'est opposé à ce qu'il soit nommé membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en 2008, et il s'est aussi opposé à ce qu'il soit nommé président de ce comité très important en 2010.
Comment une telle chose avait-elle pu se produire? Qui était ce député? Maintenant qu'il n'est plus député, je peux le nommer par son nom. C'était Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois. Voici ce qu'on peut lire dans sa première lettre au premier ministre, en date du 2 février 2008: « Concernant la nomination de M. Arthur T. Porter [...] j’aimerais porter à votre attention les faits suivants [...] »
Il a ensuite énuméré au premier ministre des problèmes survenus alors que M. Porter travaillait au Detroit Medical Center: conflit d'intérêts, mauvaise gestion, crise financière, menace de tutelle, etc., et a fait allusion à un article paru dans Le Devoir. Il a ajouté qu'on avait indiqué que M. Porter se vantait d'être un bon ami de l'ancien président américain, George Bush, et de l'ancien vice-président Dick Cheney. M. Duceppe a ajouté que des liens aussi étroits avec une puissance étrangère et ses anciens dirigeants constituerait un conflit d'intérêt à l'égard de sa loyauté envers le Canada, compte tenu de la nature délicate du poste à combler. M. Duceppe a réitéré ses inquiétudes en 2010, lorsque le premier ministre a voulu nommer M. Porter au poste de président du comité.
Je le répète, je demeure perplexe. Chaque fois qu'on a posé des questions aux conservateurs au sujet de M. Porter, on n'a eu droit qu'à deux réponses: il fuit les poursuites concernant ses transgressions en se cachant dans les Caraïbes, et ces allégations n'ont rien à voir avec le fait qu'il soit membre du Conseil privé ou qu'il ait été président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Mes questions sont très simples. M. Porter est-il toujours membre du Conseil privé? Selon nos renseignements, il l'est toujours. Quel genre de vérification d'antécédents a-t-on effectué? Plus précisément, pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de ne pas tenir compte des mises en garde très claires et précises de M. Duceppe, le chef du Bloc québécois? Nous constatons maintenant que le fait de confier les secrets du pays à M. Porter a été une décision particulièrement mal avisée.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de s'intéresser à cette question. Je tiens à lui assurer que les allégations concernant M. Porter n'ont absolument rien à voir avec le travail qu'il a accompli à titre de membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. En aucun cas il n'a été question de traitement inopportun ou de divulgation de renseignements confidentiels.
Avant sa nomination, M. Porter a fait l'objet de toute une série de vérifications de sécurité qui ont été coordonnées par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Ces vérifications ont été rigoureuses et ont porté sur des antécédents judiciaires et financiers, ainsi que sur questions relatives à la sécurité. Le gouvernement avait consulté le chef du Nouveau Parti démocratique et celui du Parti libéral. Comme la députée le sait, quand M. Porter a remis sa démission en 2011, le gouvernement l'a acceptée.
Les allégations auxquelles M. Porter fait face actuellement n'ont rien à voir avec ses anciennes responsabilités. Le gouvernement a toutefois profité de l'occasion pour resserrer les procédures de vérification, parce que nous considérons la question importante. À l'instar de tous les fonctionnaires qui doivent avoir accès à des renseignements très confidentiels, les membres éventuels du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité font maintenant l'objet d'une procédure d'habilitation de sécurité menée par le SCRS, en plus d'une vérification des antécédents, qui a lieu avant la nomination. Cette enquête porte également sur les gens avec qui les candidats sont étroitement associés ou liés.
Il faut dire que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, n'évalue pas les compétences d'une personne à siéger au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, aussi appelé CSARS, mais seulement sa loyauté envers le Canada et sa fiabilité. De plus, dans le cadre de nouvelles procédures, le SCRS communique le résultat de ses vérifications au Bureau du Conseil privé. Ce dernier, en consultation avec le gouvernement, conserve la responsabilité de décider s'il procédera à la nomination. Ainsi, l'indépendance du CSARS est préservée, ce qui est extrêmement important pour nous tous.
Comme le sait peut-être la députée, en juin 2012, le gouvernement a nommé M. Chuck Strahl au poste de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en remplacement de M. Porter. M. Strahl a dû se soumettre à ces nouvelles mesures de sécurité.
À notre avis, les mesures prises dans ce dossier ont renforcé le processus de présélection. Elles garantissent le maintien de l'intégrité et la solidité du processus, ainsi que la protection de renseignements confidentiels du gouvernement.
Monsieur le Président, je plains la secrétaire parlementaire, car j'ai beaucoup d'empathie pour les personnes qui sont obligées de lire des notes dont je viens de dire qu'elles ne répondaient pas vraiment à la question que j'ai posée la dernière fois.
J'ignore si la députée sera en mesure de répondre à ces questions, mais je crois que les Canadiens souhaitent vraiment obtenir une réponse.
Premièrement, le Dr Porter est-il encore un fonctionnaire du Conseil privé? Je sais que c'est une question quelque peu théorique, puisque le Dr Porter n'est pas à Ottawa, où il aurait accès à nos renseignements secrets. Quoi qu'il en soit, il est évidemment inacceptable que le Dr Porter demeure un fonctionnaire du Conseil privé.
Deuxièmement, pourquoi n'a-t-on pas tenu compte des préoccupations très claires exprimées par Gilles Duceppe dans le cadre du processus qui a permis au Dr Porter d'être nommé d'abord membre du CSARS, puis président de ce comité? Je crois que les Canadiens veulent connaître la réponse.
Je suis contente de voir que Chuck Strahl a pris le dossier en main. Je crois qu'il n'y a personne que je respecte davantage que Chuck Strahl. Cependant, comment le Dr Porter, qui prête allégeance à la Sierra Leone, a-t-il obtenu ce poste névralgique?
Monsieur le Président, les stratèges de salon ne sont pas généralement les meilleurs stratèges, mais il est facile de faire ces observations après coup.
Je tiens à assurer la députée que les allégations à l'égard de M. Porter n'ont rien à voir avec le travail qu'il a accompli à titre de membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Néanmoins, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renforcer le processus de présélection. C'est une partie importante du travail que le gouvernement a fait et continue de faire. Les mesures que nous avons prises et mises en place servent à assurer la protection continue des renseignements confidentiels du gouvernement.
Je remercie la députée de ses remarques sur Chuck Strahl. Je suis d'accord avec elle. Il est et continuera d'être un excellent dirigeant pour cette organisation.
J'apprécie grandement la contribution de la députée. Le gouvernement doit examiner les mesures qu'il a prises et qu'il continuera de prendre pour faire fond sur ses atouts et rendre des comptes pour tout ce qui aurait pu lui échapper.
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