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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 261
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 juin 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 261
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 juin 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-213. Comme chacun d'entre nous le sait, le respect pour les anciens combattants du Canada unit notre pays comme peu d'autres questions le font. Nous en sommes témoins tous les jours à la Chambre, peu importe notre allégeance politique ou de quel côté de la Chambre nous siégeons. Nous comprenons tous le rôle des anciens combattants du Canada, le rôle extrêmement important qu'ils ont joué dans l'édification de notre grand pays, non seulement en portant l'uniforme de notre pays, mais en étant des chefs de file et des membres actifs de nos collectivités.
Les anciens combattants du Canada sont des modèles. Ces hommes et ces femmes nous ont appris ce qu'avoir du caractère et du courage veut vraiment dire. Ils nous ont appris la vraie signification des mots service et sacrifice.
J'ai réfléchi aux points dont nous avons débattu au sujet du projet de loi S-213. Nous avons pris la parole chacun notre tour et nous avons beaucoup entendu parler de la guerre de Corée. Nous savons que plus de 26 000 Canadiens ont servi durant cette guerre et qu'environ 7 000 ont continué à servir en Corée après la signature de l'armistice en 1953. Nous avons appris qu'il y avait encore des militaires canadiens en Corée en 1957, quelque sept ans après le début de la guerre. Nous avons également appris que, malheureusement, 516 Canadiens ont fait le sacrifice ultime durant cette guerre.
D'un point de vue mondial, nous savons que la guerre de Corée a été un test important pour les jeunes Nations Unies. Nous sommes conscients que le cours de l'histoire aurait pu être bien différent si le Canada et 15 autres États membres n'avaient pas fourni des troupes de combat à la force multinationale de l'ONU. Nous savons aussi qu'il était impératif pour le monde libre d'intervenir afin de mettre un terme à la menace de tyrannie et d'oppression et de défendre le droit universel de vivre dans la paix et la liberté.
Nous comprenons tous cela. Nous acceptons les faits tels qu'ils sont. Nous reconnaissons l'importance de la guerre de Corée dans notre histoire, mais ce faisant, nous devons éviter de perdre de vue certains des principaux aspects du projet de loi S-213. Nous ne devons pas laisser les chiffres, les faits et les statistiques nous désensibiliser. Surtout, nous devons nous rappeler que le rôle du Canada dans la guerre de Corée a été écrit par les 26 000 Canadiens et plus qui y ont participé, tous pour leurs propres raisons, et qui y ont tous vécu leur propre histoire de service et de sacrifice.
C'est là-dessus que j'aimerais insister aujourd'hui. C'est ce qui fait que le projet de loi S-213 est important pour moi. On a beau relater les détails stratégiques des nombreuses batailles et des nombreux événements déterminants, raconter ce qui s'est passé entre les collines 355 et 277, parler des espaces aériens dangereux au-dessus de la péninsule coréenne et des eaux périlleuses au large de celle-ci, mais les véritables histoires sont celles des Canadiens qui ont servi dans une guerre très loin de chez eux. Ce sont des histoires de courage et de persévérance malgré la peur, jour après jour.
La plupart d'entre nous ne pouvons même pas nous imaginer ce que c'est que d'être enfouis dans le flanc d'une colline à la tombée de la nuit, alors que l'ennemi se cache à quelques centaines de mètres plus loin dans la noirceur. La plupart d'entre nous ne pouvons pas nous imaginer ce que c'était que de servir dans des conditions climatiques extrêmes allant de la chaleur accablante à la neige glaciale en passant par les pluies de la mousson, ou de parcourir à pied des terres étrangères formées de collines interminables, de marécages et de rizières.
Ça me rappelle les paroles prononcées par le sergent Denis Lapierre, du Royal 22e régiment, à l'issue du combat livré sur les pentes glacées de la colline 355 en novembre 1951. Il a dit: « Nous étions là pour combattre, et s'il le fallait, pour mourir. Et nous l'avons fait. »
Voilà ce qu'a vécu le Canada pendant la guerre de Corée, et un à un, les témoignages en racontent l'histoire: celle des Canadiens qui ont été fauchés dans leur prime jeunesse, et de leur famille, dont la vie a été bouleversée pour toujours. Celle, par exemple, du soldat Curtis Hayes, qui n'a jamais pu voir ses jumelles, qui sont nées après son départ pour la Corée. Ses deux filles ont grandi sans connaître leur père.
Ce qu'a vécu le Canada est raconté par les personnes dont l'âme, le corps ou tout leur être a été blessé, des gens qui ne seront plus jamais les mêmes, et par ceux qui ont été positivement transformés par les services rendus à leur patrie. On n'a qu'à penser à Tommy Prince, l'un de nos soldats autochtones les plus décorés. M. Prince était un Ojibwa du Manitoba, membre du Princess Patricia's Canadian Light Infantry, qui a participé à la guerre de Corée. Il n'a eu besoin que de 12 mots pour décrire son expérience: « Dès que je revêtis mon uniforme, je me sentis un homme meilleur ».
Voilà ce que représente vraiment le projet de loi S-213. Il nous permet d'honorer ce qu'il y a de meilleur dans notre identité canadienne et de reconnaître que les Canadiens qui ont participé à la guerre de Corée ont vécu une expérience honorable et tragique qui est particulière à chacun. Ce projet de loi fera en sorte que nous n'oublierons jamais les services qu'ils ont rendus et les sacrifices personnels auxquels ils ont consenti.
On ne peut nier que les associations d'anciens combattants et les anciens combattants eux-mêmes ont dit au comité qu'ils étaient très fiers du gouvernement parce qu'il a pris les mesures nécessaires pour que la guerre de Corée ne soit plus jamais appelée la « guerre oubliée ». Au contraire, le dévouement et les sacrifices des anciens combattants de la guerre de Corée resteront à jamais gravés dans notre mémoire.
Pour terminer, je tiens à lire un poème de Pat O'Connor, un brancardier canadien qui mourut le lendemain en soignant les soldats blessés et tombés au combat. Voici ce qu'il a écrit:
Le sang qui abreuve les collines de Corée
Est le prix de la liberté vénérée.
Que le nom et l'âme des glorieux combattants
Soient toujours au ciel un flambeau ardent.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
C'est un projet de loi important qui vise à désigner le 27 juillet comme étant la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée, et ce, pour tout le Canada.
Je tiens d'ailleurs à souligner la participation de mon collègue de Sackville—Eastern Shore, porte-parole de l'opposition officielle pour les anciens combattants, à la rédaction de ce projet de loi. Je veux aussi souligner le travail extraordinaire qu'il accomplit chaque jour avec nos braves vétérans canadiens, de même que son sincère dévouement à leur cause.
Je tiens aussi à souligner tout le travail de mon collègue de Châteauguay—Saint-Constant dans son rôle de porte-parole adjoint pour les anciens combattants. Il se dévoue aussi à cette cause et travaille très fort sur ce dossier. Il a été un excellent porte-parole pour ce projet de loi et je tiens à le remercier de ses efforts.
Considérée par plusieurs comme la guerre oubliée, les réalisations et les grandes contributions des braves anciens combattants de la guerre de Corée sont, encore aujourd'hui, trop souvent passées sous silence. Pourtant, lors de ce conflit, qui a duré plus de trois ans, plus de 26 000 militaires canadiens se sont joints à la mission des Nations Unies pour venir en aide à la population sud-coréenne et enrayer cet acte d'agression de la part de la Corée du Nord.
Dans cette valeureuse lutte, menée au nom de la démocratie et de la liberté, 516 d'entre eux ont fait le sacrifice ultime de leur vie, et de ceux qui nous sont revenus, plusieurs portent encore aujourd'hui des blessures physiques ou psychologiques qui ne les quitteront jamais.
Nous ne devons jamais oublier leur courage et leur dévouement au service de leur pays, ainsi que tous les sacrifices que ces hommes et ces femmes ont faits pour préserver la paix dans le monde.
Dédier la journée du 27 juillet aux anciens combattants de la guerre de Corée, nous aidera à commémorer leur bravoure et à leur rendre hommage, comme ils le méritent.
Venant d'une famille militaire, le projet de loi S-213 a une importance particulière pour moi. Mon père est toujours un membre actif de l'armée canadienne et ma mère, membre de la Réserve de la Marine royale canadienne.
Dès mon enfance, ils m'ont inculqué toute l'importance des sacrifices des militaires canadiens au cours de l'histoire, de même que notre devoir de se souvenir de ces sacrifices, chaque jour, au-delà du 11 novembre. Cette date représente une journée importante, mais chaque jour devrait aussi être un jour de commémoration.
Mon grand-père, le lieutenant-colonel Norbert LaViolette a aussi fait sa carrière dans la Forces canadiennes et il fait partie des anciens combattants canadiens ayant participé à la mission de l'ONU en Corée.
Aujourd'hui, quelques jours avant son 90e anniversaire, j'ai le privilège de le recevoir sur la Colline du Parlement et de lui rendre cet hommage pour le remercier sincèrement de son service militaire lors de la guerre de Corée et tout au long de sa carrière.
Le lieutenant-colonel LaViolette s'est enrôlé dans le Corps-école d'officiers canadiens à l'Université du Sacré-Coeur, à Bathurst, en 1941. En 1943, il s'enrôle dans l'Aviation royale canadienne, puis transfère à la Réserve supplémentaire, quelques années plus tard. Réalisant qu'il n'aime pas particulièrement les avions, il s'enrôle dans l'armée canadienne en 1950 et débute des études en génie mécanique au Nova Scotia Technical College.
Il a été déployé en Corée du Sud en 1953 et y est resté pour un an, faisant de lui un des 7 000 soldats canadiens ayant contribué à maintenir la paix, après la signature de l'armistice.
Au moment de sa participation à la mission de l'ONU en Corée, mon grand-père avait 27 ans et était lieutenant du Corps du génie électronique et mécanique Royal canadien. Le rôle de son unité était de fournir le soutien de première ligne en ce qui a trait au maintien des véhicules et des armements canadiens.
On connaît le dévouement et le respect des droits de la personne et des valeurs canadiennes de nos soldats. Aussi, lorsque c'était possible, mon grand-père et ses collègues essayaient de venir en aide aux gens les plus pauvres des villages qui entouraient leur base. Il était difficile pour mon grand-père de voir toute la souffrance de ces gens et toute la destruction laissée derrière par les soldats de la Corée du Nord, qui allaient même jusqu'à tuer toutes les bêtes males des troupeaux de bétail pour que les villageois ne puissent pas renouveler leur source de nourriture.
Je suis très fière du service militaire de mon grand-père et de tout ce qu'il a accompli en Corée. J'ai eu la chance qu'il revienne au pays avec comme véritables séquelles visibles, une certaine peur des serpents et un si mauvais souvenir du goût de l'eau qu'il l'évite encore aujourd'hui.
J'ai eu la chance qu'il revienne élever sa famille et qu'il soit encore avec nous aujourd'hui pour célébrer son 90e anniversaire jeudi. Toutefois, tous nos soldats n'ont pas eu cette chance. On doit se souvenir d'eux et de tous leurs sacrifices. On doit se souvenir de tous ceux dont le nom est encore aujourd'hui dans le Livre du souvenir de la guerre de Corée, ici, à la Chapelle du Souvenir, sous la Tour de la Paix au Parlement. Ils se sont dévoués à leur pays et on doit leur rendre hommage. Leur dédier la journée du 27 juillet serait une belle occasion de le faire.
Cependant, il faut aussi s'assurer que nos anciens combattants ont réellement tous les services qu'ils méritent, après avoir tant donné pour leur pays au service de la démocratie. J'espère qu'ils auront le soutien dont ils ont besoin, tout comme les légions canadiennes, qui ont besoin d'aide. Celles-ci ont de la difficulté à assurer les services à leurs membres, ainsi que leur propre existence, alors qu'elles jouent, auprès de leurs membres, un rôle de premier plan dans la commémoration de leurs services. Les légions servent aussi de lieu de solidarité où les gens peuvent se rassembler. Elles offrent aussi de l'accompagnement et organisent des services funéraires pour les anciens combattants.
C'est ce genre de démarche dont on a besoin au pays pour leur rendre l'hommage qu'ils méritent et pour prendre soin d'eux une fois qu'ils reviennent. Beaucoup d'entre eux ont tout abandonné pour participer aux conflits armés quand le Canada le demandait. Quand l'ONU le demandait, les soldats canadiens étaient présents. Ils n'ont pas hésité à participer à la guerre de Corée. En fait, au prorata de la population canadienne, le nombre de soldats que le Canada a envoyés lors de la mission de Corée était parmi les plus élevés au monde. Ces hommes et ces femmes se sont dévoués, ils sont allés au front et ils étaient prêts à sacrifier leur vie au nom des valeurs qui nous sont chères ici, au Canada. Ils étaient prêts à défendre cet idéal de liberté et de démocratie dont on a la chance de bénéficier ici et qu'on souhaite voir dans tous les autres pays.
Je suis contente que tous les partis de la Chambre aient fait tant d'efforts pour faire avancer ce projet de loi rapidement. Si les choses se déroulent bien et que cela passe en vitesse au travers des étapes de la Chambre, cette année, en 2013, lors du 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, on pourra célébrer la première véritable journée de commémoration pour les anciens combattants de la guerre de Corée.
C'est la collaboration de tous les partis de la Chambre qui a pu nous mener au résultat qu'on voit aujourd'hui et nous permettre d'honorer des gens, comme mon grand-père, qui ont vraiment tout donné au service de notre pays. Je me sens privilégiée d'avoir la chance de lui rendre hommage aujourd'hui. Je sais que c'est un moment de sa vie qui l'a beaucoup marqué.
Je parlais tout à l'heure de quelques mauvais souvenirs qu'il a rapportés. D'ailleurs, il y en a certainement d'autres qu'il n'a jamais partagés avec sa famille, parce que ce sont des moments difficiles que les soldats vivent lorsqu'ils participent à des missions armées. On le voit chez nos vétérans qui reviennent de l'Afghanistan, entre autres. J'ai eu la chance d'en accueillir quelques-uns, lorsqu'ils revenaient à la base militaire de Valcartier. Certains avaient mon âge, d'autres étaient plus jeunes. Ce qu'ils ont vécu à l'étranger les a marqués pour toute leur vie. Encore aujourd'hui, certains n'ont plus la chance de pouvoir faire partie des Forces, à la suite de ce qu'ils ont vécu à l'étranger. Cependant, on se remémore leur sacrifice.
Je suis très heureuse de l'initiative prise à la Chambre par l'entremise du projet de loi S-213. Encore une fois, je remercie tous mes collègues de la Chambre et ceux de l'autre Chambre de leur appui, en espérant qu'on adoptera rapidement ce projet de loi pour célébrer, en 2013, la première journée de commémoration des anciens combattants canadiens de la guerre de Corée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler d'un très important projet de loi. La députée qui s'est exprimée avant moi a insisté sur le soutien dont bénéficie le projet de loi S-213. Il contribue grandement à reconnaître ce que de nombreux Canadiens, et en particulier les anciens combattants, reconnaissent depuis des années, soit le rôle important que les soldats canadiens ont joué en Corée il y a de cela plusieurs décennies. Tous les députés, je crois, sont en faveur de l'adoption de ce projet de loi, et ce, le plus vite possible.
Il est important pour nous de marquer le 27 juillet parce que c'est le jour de la signature de l'armistice entre la Corée du Sud et la Corée du Nord. Les gens ne savent pas nécessairement qu'environ 26 000 membres des Forces canadiennes ont participé à la guerre de Corée, que 516 d'entre eux y ont laissé la vie et que 1 558 autres ont été blessés. Cette année, nous célébrons le 60e anniversaire de l'armistice. La guerre a commencé en 1950 et s'est achevée trois ans plus tard, en 1953. Des Canadiens serviront dans la péninsule coréenne jusqu'en 1955 environ, certains même jusqu'en 1957.
C'était la première fois que les Nations Unies déployaient des soldats appartenant à ses pays membres, et le Canada faisait partie des Nations Unies. Le 27 juillet est désigné comme étant le jour de célébration de la signature de l'armistice entre la Corée du Sud et la Corée du Nord.
Mon collègue de Charlottetown a soulevé la question de l'impact de cette guerre. Pour bien se rendre compte de l'importance du rôle qu'ont joué les Nations Unies et le Canada, il suffit de regarder où la Corée du Sud en est aujourd'hui. Je vais citer les propos de mon collègue parce qu'il a vraiment bien dit les choses:
Les progrès réalisés par la Corée du Sud depuis 60 ans sont tout à fait remarquables. C'est désormais la 10e économie du monde. La capitale, Séoul, est une ville dynamique de classe mondiale qui compte 11 millions d'habitants et qui est dotée de gratte-ciel et d'infrastructures modernes. Elle a accueilli les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de soccer. C'est un leader mondial en électronique et dans le secteur manufacturier. Tout le monde a entendu parler de Hyundai et de Samsung.
La Corée du Sud s'en est incroyablement bien sortie: la société qu'elle abrite est en effet moderne à tous les points de vue. La Corée du Nord, c'est tout autre chose. Cette partie de la société coréenne n'a pas fait autant de progrès. Nous devons reconnaître le rôle significatif que le Canada et les Nations Unies ont joué.
La guerre de Corée a commencé le 25 juin 1950 à la suite de l'incursion de troupes nord-coréennes sur le territoire sud-coréen. C'était la première fois de leur toute jeune histoire que les Nations Unies se sont engagées militairement dans un conflit et ont envoyé des troupes sous leur bannière.
Les Canadiens, je le répète, ont joué un rôle crucial pendant la guerre. Nous avons participé activement à la bataille de Kapyong et à de nombreuses autres à compter d'avril 1951. Dix Canadiens sont morts et 23 ont été blessés au cours de cet affrontement qui a duré deux jours. Ma collègue a parlé longuement de cette guerre et rappelé d'autres batailles où le concours des Canadiens a été primordial.
J'ai servi dans les forces armées. Le jour du Souvenir et à l'occasion des défilés, on met souvent l'accent sur les Première et Seconde Guerres mondiales dans les cérémonies militaires. Bien des gens ont affirmé que nous n'avions jamais accordé assez d'attention à ce qui s'est passé en Corée. C'est seulement au cours des deux dernières décennies qu'on s'est intéressé davantage au rôle qu'ont joué les Canadiens en Corée et à l'incidence positive que leur intervention a eue dans cette région du monde. J'imagine qu'avec le temps, on accordera plus d'importance à la guerre de Corée.
Les libéraux voient le projet de loi S-213 comme un pas dans la bonne direction pour reconnaître ces personnes qui ont consenti le sacrifice suprême et perdu leur vie alors qu'elles représentaient le Canada en se battant sous l'égide des Nations Unies. J'espère et je pense que ce projet de loi sera adopté assez rapidement. Je crois que beaucoup de ceux qui nous regardent veulent qu'il le soit avant la fin de la présente session pour la simple raison que ce serait merveilleux de témoigner ainsi notre gratitude à ces valeureux militaires à l'occasion du 60e anniversaire de l'armistice.
Le Parti libéral reconnaît qu'il est important d'adopter ce projet de loi. Nous aimerions qu'il soit adopté avant la fin de la présente session, peu importe quand elle arrivera, afin que toutes les collectivités du Canada puissent exprimer leur reconnaissance le 27 juillet, date anniversaire de l'armistice signé il y a tant d'années.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée. Si ce projet de loi est adopté, le 27 juillet sera désigné comme la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.
Le projet de loi S-213 est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la sénatrice britanno-colombienne Yonah Martin. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat au mois de mars, et la Chambre des communes entame maintenant les dernières étapes du débat. Le Nouveau Parti démocratique du Canada appuie ce projet de loi ainsi que son objectif d'appuyer les anciens combattant et leur famille.
Les contributions des anciens combattants de la guerre de Corée sont passées sous silence depuis trop longtemps. Plus de 26 000 militaires Canadiens, hommes et femmes, ont participé à la guerre de Corée. De ce nombre, 516 ont fait le plus grand des sacrifices au cours de ce qu'on a appelé la « guerre oubliée du Canada ». Lors des batailles clés, comme celle de Kapyong et de la colline 355, les troupes canadiennes ont servi le pays avec courage et distinction. Lorsque la guerre a pris fin, en 1953, environ 7 000 Canadiens sont demeurés en Corée pour agir comme observateurs militaires jusqu'à la fin de 1955.
De nombreux soldats canadiens ont reçu des distinctions soulignant leur courage. Ainsi, 9 ont été décorés de l'Ordre du service distingué, 33 se sont vu décerner la Croix militaire, 5 ont reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation, 8 ont obtenu la Médaille de conduite distinguée, et 53 ont reçu la Médaille militaire. De plus, le 2e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry, s'est vu décerner une mention élogieuse par le président des États-Unis.
Le peuple coréen a aussi remercié les anciens combattants canadiens de leurs services et de leurs sacrifices. Par ailleurs, lorsque nos anciens combattants retournent visiter la Corée, ils sont traités comme des invités d'honneur. Bon nombre d'anciens combattants ont participé à la visite cette année, y compris un de mes électeurs, Frank Smyth, un ancien combattant de la guerre de Corée originaire de Coquitlam qui s'est rendu en Corée afin de visiter les monuments de guerre et de voir comment le pays s'est développé au cours des 60 dernières années.
Malheureusement, lorsque les soldats canadiens sont revenus de Corée, leurs contributions n'ont pas été reconnues par leurs concitoyens au même titre que celles des autres anciens combattants. Il a fallu attendre 40 ans avant que le gouvernement du Canada reconnaisse officiellement les sacrifices faits par les anciens combattants canadiens qui ont combattu pendant les trois années de la guerre de Corée, et qui ont vu un trop grand nombre de leurs camarades mourir au combat. Des groupes d'anciens combattants comme l'Association canadienne des vétérans de la Corée et la Légion royale canadienne ont contribué de façon essentielle aux efforts qui ont été déployés afin que le pays honore comme il se doit les soldats qui sont morts au combat lors de la guerre de Corée ainsi que les milliers d'anciens combattants qui ont pris part à cette guerre.
Grâce aux efforts de ces groupes, les Canadiens peuvent aujourd'hui visiter le Mur du Souvenir des anciens combattants de la guerre de Corée, à Brampton, en Ontario, où sont posées des plaques qui portent le nom des soldats canadiens morts en Corée. Les Canadiens peuvent aussi visiter la Chapelle du Souvenir de la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement, où le Livre du Souvenir de la guerre de Corée contient le nom de 516 soldats tombés au combat.
J'aimerais souligner les efforts de Guy Black, un résidant de Port Moody, qui a mené pendant plusieurs années une campagne auprès de Postes Canada pour l'émission d'un timbre commémoratif sur la guerre de Corée. Il a réuni des centaines de lettres à l'appui de la demande. Il a sollicité mon aide dans le cadre de la campagne. J'ai fait des démarches auprès du ministre des Anciens Combattants, ainsi que du ministre responsable de Postes Canada, qui se sont montrés favorables à cette idée. Malheureusement, Postes Canada a rejeté la demande de M. Black. Je félicite M. Black de son travail acharné et de sa détermination à cet égard.
Nous étudions aujourd'hui la possibilité de désigner le 27 juillet Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée. Il est important de souligner que le devoir de mémoire ne se borne pas à une seule journée, mais qu'il est l'affaire de chaque jour de l'année. Bien entendu, il en va de même pour le jour du Souvenir. En fait, nous pouvons en faire beaucoup plus, en tant que société, pour témoigner du respect aux anciens combattants. Le respect pour les militaires s'observe dans la façon dont le gouvernement traite les anciens combattants, par l'entremise des prestations et des services offerts par le ministère des Anciens Combattants. Il reste beaucoup à faire pour que les anciens combattants soient traités honorablement et équitablement, comme ils le méritent. L'aide accordée aux anciens combattants des dernières missions laisse particulièrement à désirer.
Plus tôt cette année, il a été question du cas du colonel Neil Russell, un ancien combattant ayant servi après la guerre de Corée à qui l'on a refusé un lit dans un centre de soins longue durée pour les anciens combattants. Cette politique est inacceptable. Elle doit changer.
Ma belle-mère de 93 ans, Signe Radelet, est une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale. Elle a servi pendant trois ans à Kitsilano, à Vancouver. Elle n’a jamais reçu un soutien quelconque du gouvernement. Aujourd’hui, elle en a besoin pour un fauteuil roulant et une aide au logement. Toutefois, comme elle n’a pas servi outre-mer, elle n’est pas admissible à l’aide offerte par Anciens Combattants Canada. Comme beaucoup d’autres vétérans, Signe a servi son pays, n’a rien demandé en retour et a élevé sa famille. Maintenant, à la fin de sa vie, elle aurait besoin d’un peu d’aide. Le gouvernement devrait être disposé à la lui fournir. C’est le moins qu’il puisse faire compte tenu de sa contribution au Canada.
Le traitement des anciens combattants canadiens de la guerre de Corée devrait constituer une leçon pour éviter de répartir les vétérans entre différentes catégories ayant droit à différents niveaux de reconnaissance et d’avantages. Le gouvernement devrait traiter tous les anciens combattants avec équité, indépendamment du moment et de l’endroit où ils ont servi. On est en train de remédier lentement à certains de ces torts, par exemple en élargissant les critères d’admissibilité au Fond du Souvenir et en restituant aux anciens combattants les prestations injustement déduites. Toutefois, beaucoup restent inquiets parce que les compressions totalisant un quart de milliard de dollars imposées à Anciens Combattants Canada freineront les progrès.
J’espère que la Chambre me permettra de prendre quelques instants pour reconnaître aussi l’important travail accompli par l’ancienne députée fédérale et provinciale Dawn Black, qui a réussi à attirer l’attention sur le problème de l’état de stress post-traumatique et les autres troubles psychologiques dont souffrent les soldats revenant d’Afghanistan. Dawn a bien représenté ses électeurs et a laissé une excellente contribution. Je tiens à la remercier des nombreuses années qu'elle a consacrées au service du public et à lui exprimer mes meilleurs vœux, ainsi qu’à Peter, maintenant qu’ils commencent tous les deux à profiter ensemble de leur retraite.
Le projet de loi S-213 propose d’instituer une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée. Je voudrais réitérer l’appui de l’opposition officielle à cette initiative fort opportune. En effet, en 2013, nous soulignons le 60 e anniversaire de la fin de la guerre de Corée. De plus, cela fait 50 ans que le Canada a établi des relations diplomatiques avec la Corée. C’est pour cette raison que nous avons désigné 2013 comme Année de la Corée.
Les relations bilatérales de longue date qui lient nos deux pays sont importantes. Elles se fondent sur la coopération dans des domaines clés tels que les arts et la culture, le commerce, la démocratie, les droits de la personne et le tourisme. On peut en voir la manifestation dans la circonscription de New Westminster—Coquitlam, que je représente, et à Port Moody, où vit une importante et dynamique communauté coréenne.
J’ai également le plaisir de faire partie du Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Corée. Cela m’a permis de jouer un petit rôle dans le renforcement de l’amitié entre nos deux pays.
Je suis heureux d’appuyer le projet de loi S-213 à l’étape de la troisième lecture. J’ai hâte qu’il fasse partie de nos lois.
Je voudrais enfin souligner les efforts qu'a déployés le député de Sackville—Eastern Shore, porte-parole de l’opposition officielle pour les affaires des anciens combattants, aux premières étapes de ce projet de loi ainsi que son infatigable travail en faveur des anciens combattants canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de leur appui tous mes collègues à la Chambre aujourd'hui et ceux qui étaient présents lors des lectures précédentes du projet de loi. Le projet de loi a été appuyé à l'unanimité lors du vote par assis et levé à l'étape de la deuxième lecture.
J'aimerais remercier mes collègues de leurs bons mots. Il arrive parfois que les gens croient qu'ils sont les seuls à avoir des membres de leur famille qui ont été touchés par la guerre de Corée. Il était inspirant d'apprendre que je ne suis pas le seul député à avoir des parents qui ont servi pendant la guerre de Corée.
J'aimerais surtout remercier ma bonne amie, la sénatrice Yonah Martin, d'avoir parrainé ce projet de loi. Elle a été une fidèle défenseure de nos anciens combattants de la guerre de Corée. Je la respecte et je l'admire énormément, car elle fait ce qui aurait dû être fait depuis très longtemps, c'est-à-dire rendre un hommage bien mérité aux anciens combattants canadiens qui se sont si vaillamment battus pour les Coréens.
J'aimerais remercier l'Association canadienne des vétérans de la Corée d'organiser tous les événements qui servent à commémorer la guerre de Corée, à rendre hommage à nos anciens combattants et à s'assurer que les anciens combattants canadiens ayant participé à cette guerre sont bien servis.
J'aimerais également remercier l'ensemble des filiales de la Légion royale canadienne pour leur appui inconditionnel à tous nos anciens combattants, y compris bien sûr ceux ayant servi en Corée. Je ne pourrais être plus fier d'une organisation canadienne que je le suis de la Légion royale canadienne.
J'aimerais remercier les membres de nos Forces armées canadiennes. Ils ont mon respect et celui de tous les Canadiens parce qu'ils poursuivent le travail de ceux qui se sont battus si vaillamment avant eux. Ils protègent toujours nos foyers et nos droits.
J'aimerais également remercier le gouvernement de la Corée du Sud de tout ce qu'il fait. Je l'ai mentionné dans mon intervention. Le gouvernement de ce pays n'a jamais oublié les sacrifices qui ont été consentis. Tandis que, au Canada, nous pourrions appeler ce conflit la « guerre oubliée », je peux assurer aux députés que, en Corée, les sacrifices consentis par les pays des Nations Unies, y compris le Canada, n'ont pas été oubliés. Je remercie le gouvernement sud-coréen de tout ce qu'il fait, y compris d'avoir mis en place le Programme de retour en Corée pour les familles en deuil et les anciens combattants.
J'ai une petite histoire à raconter. Lorsque j'étais en Corée en novembre dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre au cimetière des Nations Unies à Busan, mais mon vol a eu du retard et j'ai manqué la cérémonie qui y avait lieu. Je me suis retrouvé en compagnie d'anciens combattants pour qui la Corée correspondait à des bidonvilles et à des routes bombardées, alors qu'aujourd'hui, on y trouve partout des autoroutes à 12 voies et des gratte-ciel.
Dans les environs du cimetière des Nations Unies à Busan, les édifices sont plutôt bas. C'est une exception. Les gens ne peuvent s'empêcher de constater qu'il n'y a pas de gratte-ciel. En fait, le gouvernement de la Corée a décrété qu'il était interdit de construire un édifice qui jetterait de l'ombre sur la tombe d'une personne qui s'est battue et qui a donné sa vie pour la population de la Corée du Sud. Ce n'est un exemple du respect que la population coréenne porte à nos anciens combattants.
J'aimerais remercier le ministre des Anciens Combattants, la secrétaire parlementaire et tous les membres du comité pour avoir fait de 2013 l'Année de la Corée au Canada et l'Année des vétérans de la guerre de Corée. Je tiens aussi à remercier tous nos expatriés.
Pour terminer, nous avons eu le privilège de jouer une partie de hockey sur le canal Rideau cette année. Une poignée d'expatriés canadiens ont vu sur une photo que plusieurs divisions des Forces armées canadiennes déployées en Corée avaient joué au hockey sur la rivière Imjin. Ils ont recréé cette Coupe de la rivière Imjin. Je tiens à remercier Andrew Monteith et tous les joueurs des Geckos qui sont en Corée.
Que ce soit dans le cadre d'une partie de hockey ou d'autres types de commémorations, tous ces événements nous rappellent notre passé et les sacrifices consentis. Ils nous rappellent aussi les bonnes choses qui découlent de ces sacrifices, telle la liberté de poser un geste simple, comme participer à une partie de hockey, sans craindre quelque répression ou oppression que ce soit. C'est une façon modeste de commémorer les exploits des 26 000 membres des Forces canadiennes qui ont servi pendant la guerre de Corée.
J'espère que nous pouvons adopter ce projet de loi à la troisième lecture aujourd'hui et faire ce qui aurait dû être fait il y a très longtemps, c'est-à-dire avoir une journée nationale commémorant les énormes sacrifices et l'héroïsme absolu des Canadiens qui ont servi pendant la guerre de Corée.
(La séance reprend à 12 heures.)
Vacance de siège
Je dois faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue à la Chambre. M. Coderre, député de la circonscription de Bourassa, a donné sa démission, qui a pris effet le dimanche 2 juin 2013.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013
Projet de loi C-60 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que je puisse évaluer le nombre de députés qui veulent prendre la parole.
En général, les questions et les observations durent environ une minute. Je crois qu'aujourd'hui nous pourrions accorder une minute et demie. J'encourage toutefois tous les députés à prêter attention à la présidence, qui leur fera signe lorsque leur temps de parole sera presque écoulé.
Questions et observations.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, nous avons battu un record au Parlement aujourd'hui; en effet, à 39 reprises le gouvernement a eu recours à une motion d'attribution de temps pour étouffer le débat au sujet des projets de loi et y mettre un terme.
Son record précédent se chiffrait à 31, ce qui est scandaleux en soi, mais voilà que l'attribution de temps a été utilisée pour 23 projets de loi différents depuis les élections, pour un total de 39 fois.
Cette fois-ci, le gouvernement a recours à l'attribution de temps pour la loi d'exécution du budget, un autre projet de loi omnibus, le projet de loi C-60. Dans ce projet de loi, on propose des changements qui toucheraient des dizaines de lois. Différents comités parlementaires auraient dû avoir l'occasion de tenir des débats, de poser des questions et d'adopter des parties de ce projet de loi séparément, en projets de loi distincts. Or, ils n'ont pas eu cette possibilité.
Ce projet de loi touche le processus de négociation collective dans les sociétés d'État, vient miner l'indépendance journalistique de CBC/Radio-Canada et pourrait affaiblir l'indépendance de la Banque du Canada. Nous avons réclamé des études supplémentaires sur cette mesure; le gouvernement a refusé tout net.
Ce projet de loi prévoit le remaniement du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de la Loi sur Investissement Canada, deux questions qui méritent leur propre débat, et l'augmentation de taxes pour les Canadiens partout au pays.
Ma question pour le ministre est la suivante: que craignent-ils, lui et son gouvernement, au point de recourir à l'allocation de temps 39 fois?
Monsieur le Président, dans chacun de ces cas, il y avait d’excellentes raisons qui tenaient surtout au fait qu’il y avait eu des débats considérables à la Chambre ou dans divers comités parlementaires avant qu’on ne propose l’attribution de temps, procédure qui fixe les règles de la suite du débat aux Communes.
Dans ce cas, le projet de loi d’exécution du budget fait l’objet de discussions à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre depuis mars, soit depuis près de 70 jours. Le projet de loi a été à l’étude aux comités suivants: finances, industrie, anciens combattants, ressources humaines, citoyenneté et immigration, et affaires étrangères.
Beaucoup de parlementaires ont participé au débat à la Chambre et aux comités des Communes. Le débat a été très long, et le temps est venu de proposer une motion pour encadrer la suite des échanges à la Chambre et les mener à leur conclusion logique.
Monsieur le Président, nous avons entendu au comité un certain nombre de témoins, dont les Friends of Canadian Broadcasting. Les membres du Comité des finances ont également reçu une lettre du président de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, qui a pris la mesure presque sans précédent d’écrire aux députés et, essentiellement, de faire planer la menace d’un recours aux tribunaux si le projet de loi C-60 est adopté sans amendement. Il a écrit: « Ce projet de loi menace l’indépendance de la CBC/Radio-Canada. » Il ajoute:
Nous croyons que les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur la gestion des finances publiques risquent d’entrer en conflit avec des éléments clés de la Loi sur la radiodiffusion, qui régit notre société et donc de réduire l’autonomie essentielle à son fonctionnement.
Il a également dit que le projet de loi « peut entrer en conflit avec la Loi sur la radiodiffusion et la Charte » et risque au bout du compte de donner lieu à d’importantes contestations judiciaires de la part de la société. Il a simplement dit que nous pourrions éviter tout cela au moyen d’un amendement qui protégerait l’indépendance de la société.
Pourquoi le gouvernement tient-il à tout prix à faire adopter le projet de loi en ayant recours au bâillon? Pourquoi n’envisage-t-il pas des amendements constructifs pour éviter ce genre de conflit avec CBC/Radio-Canada et cette menace à l’indépendance du radiodiffuseur public?
Monsieur le Président, je remercie le député de poursuivre un débat qui a déjà eu lieu au comité des Communes sur cette question. Il n’y a aucune raison pour qu’il n’en soit pas de nouveau question à la Chambre également.
Toutefois, le gouvernement estime que son projet de loi ne compromet en rien l’intégrité ni l’indépendance journalistiques, dans le journalisme qui fait partie de l’activité de la société d’État. Ce qui nous préoccupe, au nom du contribuable, c’est que des sociétés d’État, et non seulement celle que le député mentionne, mais aussi des dizaines d’autres, mènent des négociations collectives. Au bout du compte, si ces négociations se traduisent par des modifications massives dans le passif et les coûts de ces sociétés, elles se tournent vers le banquier de dernier recours, le gouvernement du Canada.
Nous devrions assurément avoir notre mot à dire dans ces conventions collectives non pas sous l’angle de l’intégrité journalistique, mais sous celui des affaires commerciales de ces sociétés, dont CBC/Radio-Canada, mais pas uniquement elle, pour veiller à protéger les contribuables.
Avant de poursuivre le débat, je tiens à rappeler à tous les députés que, dans le contexte de la motion à l'étude, nous ne suivrons pas nécessairement l'ordre normal d'intervention où la majorité des questions sont accordées aux députés de l'opposition. Les députés ministériels pourront aussi poser des questions.
Questions et observations. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le ministre tenter de justifier la décision du gouvernement de mettre fin encore une fois au débat. Comme la députée de Parkdale—High Park l'a déclaré, c'est la 39e fois que le gouvernement limite la capacité des parlementaires de faire leur travail. Jusqu'ici, nous n'avons eu qu'une heure de débat à l'étape où en est rendu le projet de loi en question.
Il s'agit d'un projet de loi qui fait 115 pages et qui aura pour effet de modifier 49 lois. À l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement a aussi imposé une motion d'attribution de temps. Puis, le projet de loi a été renvoyé à des comités, où il n'a pas été possible de l'amender. Les comités ont eu très peu de temps pour faire comparaître des témoins. Dans certains cas, les comités n'ont pu tenir qu'une seule réunion pour étudier cette mesure législative. Par conséquent, je pense que nous sommes loin d'avoir eu suffisamment de temps pour étudier le projet de loi comme il se doit. C'est aussi ce qui s'est passé dans le cas de l'adoption du budget.
Le gouvernement dit qu'il est nécessaire de faire adopter ce projet de loi. Pourquoi ne l'a-t-il pas présenté avant? C'est le gouvernement qui décide du moment où la Chambre est appelée à débattre d'un projet de loi. Il a eu amplement le temps de présenter le projet de loi plus tôt, ce qui nous aurait permis de l'étudier en profondeur et de faire comparaître des témoins. Comme la députée de Parkdale—High Park l'a souligné, le projet de loi C-60 contient des mesures qui auront des répercussions sur un certain nombre de lois essentielles. Pensons, par exemple, à la fusion de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et certains changements qui modifieront le mode de fonctionnement de CBC/Radio-Canada.
Pourquoi le ministre pense-t-il que les parlementaires ne devraient pas avoir l'occasion d'étudier avec toute la diligence voulue un projet de loi qui aura des répercussions sur de nombreuses lois existantes?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre aux observations et à la question de la députée en lui rappelant, ainsi qu'au reste de la Chambre, que six comités parlementaires, dont celui des finances, ont examiné des parties de ce projet de loi, ont tenu des audiences et ont entendu non seulement les témoignages de représentants gouvernementaux, mais aussi de chefs d'entreprises. Ils ont aussi entendu les témoignages d'universitaires, de groupes du secteur de l'industrie, de groupes syndicaux et plus encore. L'opinion de tous ces acteurs a été entendue. Ils ont d'ailleurs participé aux délibérations des comités, comme cela devrait être le cas. Les parlementaires de ces comités ont pu se familiariser en détails avec certaines parties de ce projet de loi, lui accordant ainsi l'attention qu'il méritait. Puis, le projet de loi est revenu à la Chambre à l'étape du rapport.
À cette étape-ci, nous nous assurons simplement qu'il y ait un cadre pour de plus amples débats au sujet de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat qui, en toute honnêteté, est plus long qu'en ce qui concerne les budgets des gouvernements libéraux précédents. J'ai noté que le budget libéral de 2001, qui était plus imposant que le projet de loi actuel, n'avait fait l'objet que de trois jours de débats. Nous faisons donc preuve de diligence raisonnable en tant que parlementaires.
Monsieur le Président, le gouvernement fracasse un nouveau record chaque fois qu'il impose une limite de temps à l'étude d'un projet de loi. Le temps réservé aux débats est écourté, ce qui signifie moins de temps de parole pour les députés comme moi. Le président du Conseil du Trésor a dit qu'il y avait des occasions. J'ai essayé de participer aux audiences de tous les comités qui ont étudié le projet de loi C-60, car il s'agit d'une mesure très importante mais, comme je ne fais pas partie de ces comités, je ne suis pas autorisée à poser des questions.
Par surcroît, il est aberrant de constater comment le gouvernement actuel traite les témoins. Auparavant, aux comités législatifs, les témoins disposaient d'assez de temps pour faire un exposé de 20 minutes, puis répondre à de nombreuses questions. Il y a maintenant des groupes qui couvrent tout un éventail de sujets et qui ne disposent que de cinq minutes pour parler, puis de très peu de temps pour des discussions et certainement aucun véritable débat, car tout est régi par la discipline partisane.
Dans le contexte actuel, je n'aurai absolument aucune chance de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60. Comme vous le savez, monsieur le Président, et je ne conteste pas cet état de fait, aucun de mes amendements ou suggestions concernant ce projet de loi n'ont été retenus. Je ne pense pas avoir l'occasion de prendre la parole. Pourtant, je ne représente pas uniquement mon parti, mais aussi mes électeurs, qui ont de sérieuses préoccupations.
La députée de Nanaimo—Cowichan a parlé des changements relatifs aux sociétés d'État et à l'imposition des caisses populaires ainsi que de l'omission de définir en quoi consiste la sécurité nationale. Il s'agit d'ailleurs d'une des rares occasions où il aurait été possible de définir cette notion dans la Loi sur Investissement Canada. Pourtant, je ne pourrai aborder ces questions que de manière superficielle, pour des périodes de 30 secondes ici et là, car, étant donné l'attribution de temps, je n'aurai pas la possibilité de prononcer un discours.
Le président du Conseil du Trésor aurait-il l'obligeance de demander au whip du gouvernement de me céder l'un des périodes d'intervention réservée aux conservateurs afin que je puisse prendre la parole?
Monsieur le Président, je vais réfléchir à la question. Cependant, certaines des choses qui se sont produites aux comités étaient inédites: la députée a été conviée à assister à des séances de divers comités, et c'est une bonne chose. On l'a aussi invitée à proposer des amendements au Comité des finances, et elle a pu prendre la parole à un autre comité.
La députée n'est pas sans savoir que, techniquement, la députation de son parti à la Chambre ne justifie pas de tels privilèges. Le Règlement, aussi archaïque soit-il, n'en régit pas moins nos activités. Cela dit, en tant qu'assemblée, nous nous sommes entendus afin de permettre à la députée d'intervenir davantage dans le processus.
On m'affirme que les partis de l'opposition n'ont pas toujours été d'accord avec cette façon de faire. J'espère bien saisir la situation et j'estime très positif que la députée ait pu bénéficier d'accommodements jamais vus auparavant.
Je crois avoir répondu à la question concernant l'approche juste et raisonnable que le gouvernement a adoptée dans le but de recueillir des observations à propos du projet de loi.
Monsieur le Président, nous sommes en plein débat sur la teneur du projet de loi budgétaire, ses points forts et sa portée, et mon collègue pourrait peut-être parler de la fonction d'un projet de loi d'exécution du budget dans la mesure où, pour mettre en oeuvre le budget, il faut modifier des lois. Pourrait-il nous expliquer un peu le processus?
Par ailleurs, comme nous discutons d'attribution de temps, pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi l'adoption de ce projet de loi est si importante pour la croissance économique du pays?
Monsieur le Président, cela nous ramène à l'essentiel de cet exercice. La procédure est importante et il est certainement important que cette procédure soit juste, mais le contenu aussi est important. Il s'agit aussi de nous assurer de pouvoir, comme pays, comme société, aller de l'avant pour créer des emplois et assurer la sécurité. La sécurité économique, la sécurité des contribuables et la sécurité de nos collectivités demeurent la raison d'être de l'activité du gouvernement en cette enceinte, surtout en ce qui a trait au Plan d'action économique de 2013 et aux mesures budgétaires. C'est ce que nous assurerait ce projet de loi.
Je vous donne quelques exemples. Le projet de loi budgétaire permettrait de prolonger l'allégement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel. J'ai souvent entendu, lors des tables rondes auxquelles j'ai participé, que c'était important pour le secteur manufacturier canadien en particulier et la production canadienne en général.
Il permettrait d'indexer les versements du Fonds de la taxe sur l'essence pour mieux soutenir les infrastructures créatrices d'emplois dans les municipalités. C'est une mesure que les municipalités réclament aux gouvernements depuis des années. Nous accédons à leur demande dans le projet de loi.
La prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière en est un autre exemple. Je suis originaire du Nord de l'Ontario. Cette mesure est d'une importance capitale pour le maintien de la prospérité l'économique dans cette région et d'autres régions du pays.
Ce ne sont là que quelques exemples de ce qui fait l'importance de ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, voici les étapes normales d'un projet de loi qui passe par la Chambre des communes et par les comités. D'abord, le projet de loi, qui porte souvent sur des sujets assez compliqués, passe en deuxième lecture et est étudié de façon intensive pendant généralement quatre ou cinq réunions en comité. Puis, il revient à la Chambre pour être débattu, tout cela pour un seul projet de loi.
Je rappelle qu'il comporte non seulement deux parties fiscales assez complexes, mais également une troisième partie portant sur divers amendements à plusieurs lois. En effet, 18 parties différentes auraient pu nécessiter 18 lois différentes.
On n'a eu qu'une seule journée de débat en deuxième lecture et deux réunions et demie au Comité permanent des finances, et des réunions très superficielles se sont tenues dans d'autres comités, mais il n'y a pas eu d'étude réelle en comité. Le comité sur l'investissement a tenu une seule réunion avec des fonctionnaires et c'est tout. On n'avait même pas le droit de suggérer des amendements au Comité permanent des finances.
Comment le président du Conseil du Trésor peut-il prétendre que nous avons amplement débattu du projet de loi C-60, alors qu'on en a fait le tour de façon extrêmement superficielle?
Monsieur le Président, l'honorable député a parlé du processus. Comme je l'ai déjà dit, la substance est aussi importante.
Plus de six comités de la Chambre ont eu l'occasion de considérer les aspects du projet de loi. Le Comité permanent des finances, par exemple, a tenu plus de cinq réunions au sujet de cet enjeu. De plus, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et d'autres comités de la Chambre ont aussi eu des réunions à ce sujet. Il y a donc eu beaucoup de discussions et de débats.
Bien sûr, en ce qui a trait au processus, les discussions et les débats sont nécessaires et importants. Toutefois, à la fin de la journée, c'est important de tenir des discussions, ici, à la Chambre, et ce, afin d'en arriver à une conclusion.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement conservateur est majoritaire, il a adopté une façon radicalement différente de traiter les initiatives ministérielles. Le nombre d'attributions de temps qu'il a imposées dépasse déjà tous les records, et il continue d'en ajouter, encore et encore.
Ce gouvernement conservateur majoritaire ne peut imaginer qu'une façon de faire adopter des mesures législatives. Il ne veut pas comprendre ou reconnaître que la démocratie doit régner à la Chambre des communes. Sa position, c'est que le gouvernement peut en faire à sa tête et imposer ses décisions, peu importe le point de vue des députés de l'opposition.
Le président du Conseil du Trésor se moque des comités quand il affirme que le projet de loi a été renvoyé à six comités. Je siège moi-même à l'un d'entre eux, en l'occurrence le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Le Parti libéral a eu droit à 10 minutes pour parler du projet de loi à ce comité. Quand on regarde comment le gouvernement conservateur majoritaire gère son programme législatif à la Chambre des communes, on voit qu'il se moque complètement du processus parlementaire.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que ses attributions de temps fracassent tous les records? Dans toute l'histoire du Canada, aucun autre gouvernement n'a utilisé l'attribution de temps comme il le fait. Quand le gouvernement adoptera-t-il une nouvelle attitude et montrera-t-il plus de respect envers les députés et les travaux de la Chambre? Quand verrons-nous le gouvernement changer d'attitude?
En fait, monsieur le Président, je pense que j'ai déjà souligné cet après-midi que le gouvernement avait favorisé l'examen approfondi du projet de loi en permettant à six comités de la Chambre des communes de se pencher sur divers aspects de cette mesure législative. Cette approche révèle que nous souhaitons recueillir l'avis des gens et veiller à ce que les parlementaires aient l'occasion de faire connaître leur point de vue. Il faut saluer cette façon de faire et non la dénigrer comme le député l'a fait.
Il est plutôt étrange que le député, qui est un libéral, tienne de tels propos. Comme je l'ai déjà dit, en 2001 — et il ne s'agit que d'un exemple parmi tant d'autres —, le budget du précédent gouvernement libéral était plus volumineux que celui dont nous sommes saisis, et le débat à la Chambre des communes avait été 40 % plus court. Plus gros budget, moins de débat. Voilà le bilan des libéraux. Et voilà pourquoi le député n'a pas une once de crédibilité lorsqu'il nous critique, alors que nous avons fait tout notre possible pour adopter une nouvelle approche en ce qui concerne les discussions et le débat sur le budget dont nous sommes saisis.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux que le président du Conseil du Trésor réponde à nos questions au sujet du débat. L'une des parties du projet de loi concerne justement son pouvoir d'intervenir dans les négociations des sociétés d'État. Considérant la facilité avec laquelle le président du Conseil du Trésor confond son intérêt personnel et l'intérêt du public, on est loin de lever toutes les inquiétudes.
Je reviendrai sur ce qu'a dit mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. La consultation et le travail fait par les membres du Comité permanent des finances — le seul comité habilité à vraiment examiner le projet de loi — a été une consultation de façade, d'autant plus que la grande majorité des témoins se sont prononcés très clairement contre des parties du projet de loi. Les amendements ont systématiquement été rejetés par le gouvernement. Visiblement, tout était décidé à l'avance. Le gouvernement veut que le projet de loi soit adopté tel quel. Le NPD avait même proposé des amendements qui n'étaient absolument pas menaçants.
Comment le président du Conseil du Trésor peut-il justifier le fait d'être complètement fermé à toute suggestion?
Monsieur le Président, il y a eu un processus qui a permis de considérer les amendements et les points de vue des organisations comme les syndicats ou les petites entreprises, par exemple. Ce processus a eu lieu lors d'un comité, bien sûr. C'est l'endroit très précis où doit se tenir la discussion sur ces enjeux. Cependant, comme je l'ai déjà dit au sujet des sociétés d'État, les changements visent à protéger les contribuables, les citoyens. Nous voulons avoir un système pour que les sociétés d'État et les syndicats puissent avoir des discussions. C'est nécessaire pour protéger les intérêts des contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre pour sa réponse. Je siège au Comité des finances, et je suis donc en mesure de dire que les autres partis font preuve d'hypocrisie, parce qu'ils tiennent des propos non fondés sur les faits. Nous avons entendu un certain nombre de témoins au comité, et la majeure partie d'entre eux appuient les mesures prévues dans le projet de loi C-60.
Je tiens aussi à répondre à des observations qui ont été faites par des néo-démocrates quant au nombre de mesures législatives que le projet de loi prévoit. Voilà qui est typique de l'opposition, et j'aimerais que le ministre nous dise ce qu'il en pense. Le ministre a dit que le projet de loi que les libéraux avaient présenté en 2001 était plus long que celui dont nous sommes saisis.
Quelle hypocrisie: le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a récemment été critiqué, le 31, mai pour son projet de loi omnibus qui présente une nouvelle subvention controversée pour les partis politiques. Comme le savent les députés, nous éliminons les subventions politiques. À notre avis, il est important que les dons aux partis politiques viennent des contribuables. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba, lui, propose de financer les partis politiques à même les deniers publics. Il compte également réduire les peines destinées aux ministres dans son projet de loi. Je m'oppose à cette politique. J'aimerais que le ministre nous dise à quel point il est typique qu'un seul projet de loi vienne modifier de nombreuses lois. Contrairement au gouvernement du Manitoba, nous ne cachons jamais rien dans nos projets de loi omnibus.
Monsieur le Président, contrairement à la députée, j'hésite à m'attarder trop longuement sur la politique manitobaine. Comme elle vient de cette province, je m'en remets à son expertise. Cependant, ce qu'elle dit est sensé.
Il est question d'un projet de loi budgétaire. De part leur nature même, par définition, les projets de loi budgétaires viennent modifier diverses lois. Ils modifient la Loi de l'impôt sur le revenu. En l'occurrence, le projet de loi modifiera la législation régissant les sociétés d'État. Ils modifient parfois la législation régissant la citoyenneté et l'immigration. En l'occurrence, nous accordons des fonds supplémentaires aux anciens combattants, le projet de loi viendra donc modifier les lois sur les anciens combattants.
Il est parfaitement naturel et normal qu'un projet de loi touchant à l'économie et au budget du gouvernement vienne modifier diverses mesures législatives. C'est typique. Un long projet de loi budgétaire n'a rien d'atypique. Le projet de loi est important pour l'avenir de notre économie et nous permettra de créer de nouveaux emplois, de nouveaux débouchés, de stimuler la croissance économique et d'assurer notre stabilité économique.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire pour commencer qu'ils ont la mémoire très courte. Beaucoup de députés du Parti conservateur viennent du Parti réformiste, dont le slogan était « L'Ouest veut avoir voix au chapitre ».
En tant que député de l'Ouest, je voudrais avoir voix au chapitre lorsque se tiennent ces débats. Je voudrais avoir mon mot à dire. Mais, une fois de plus, je ne disposerai que d'une minute et demie pour poser des questions au ministre concernant le projet de loi qui nous est soumis.
Les conservateurs mettent la barre bien bas. Ils sont au pouvoir depuis sept ans, mais ils continuent de ressasser ce que les libéraux faisaient, même si ça commence à être de l'histoire ancienne. Les conservateurs ont leur bilan à eux, qui consiste à avoir constamment recours à des motions d'attribution du temps au Parlement.
Il est question de modifier 49 textes de loi. Le ministre dit que le comité a pu en débattre pendant 10 heures. J'hésite à faire le calcul à voix haute, mais il me semble que cela revient à environ cinq lois par heure ou une loi toutes les 12 minutes. Donc, chacun des trois partis a eu environ quatre minutes par loi. Par conséquent, comment le ministre peut-il affirmer qu'il y a eu suffisamment de consultation et de discussion sur ces projets de loi?
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de dicter à l'opposition sa façon de faire. Toutefois, je siège comme député depuis 1995, et mon expérience de parlementaire me dit que, dans beaucoup de cas, la qualité importe autant que la quantité. Il faudrait peut-être que le député voie ce que le personnel du NPD, notamment celui qui s'occupe des recherches, peut faire à cet égard pour le reste de la présente session parlementaire.
La démonstration a été faite. Divers organismes de l'Ouest, du Centre et de l'Est du Canada sont venus nous dire que le projet de loi est nécessaire. Les municipalités de la circonscription du député sont probablement venues nous dire qu'elles souhaitaient l'adoption du projet de loi, qui est important pour générer une nouvelle croissance, créer des emplois et améliorer les perspectives économiques en se dotant des infrastructures nécessaires. Des associations du secteur privé composées surtout de PME, dont certaines se trouvent dans la circonscription du député, sont venues nous dire qu'elles souhaitaient l'adoption du projet de loi.
Le député a tort de dire que les gens n'ont pas eu leur mot à dire, n'ont pas pu débattre et n'ont pas pu discuter. Le jury s'est prononcé et il nous a dit que le projet de loi est nécessaire. C'est l'avis de ces groupes et ces organismes, qui représentent des millions de Canadiens.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 709)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Aubin
Ayala
Bélanger
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Cleary
Côté
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Rae
Rafferty
Ravignat
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 104
PAIRÉS
Aucun
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
À l'ordre. Le député de Kings—Hants dispose de quatre minutes et demie pour conclure ses observations. Je lui donne donc la parole.
Monsieur le Président, avant d'avoir été si malencontreusement interrompu par la fin de semaine, je disais que le dernier budget en date des conservateurs ferait augmenter les impôts de pas moins de 3,3 milliards de dollars sur quatre ans. D'ailleurs, ce projet de loi d'exécution du budget comprend plusieurs de ces mesures fiscales.
Le projet de loi C-60 s'en prend à l'économie des régions rurales du Canada en imposant des hausses d'impôts aux caisses de crédit. Il soutirerait plus d'argent aux petites collectivités qui éprouvent déjà des difficultés. En outre, il ferait en sorte qu'il soit plus difficile pour les petites entreprises dans les régions rurales et les petites villes du Canada d'obtenir le crédit dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion et créer des emplois.
Voici ce qu'a déclaré David Phillips, président et chef de la direction de la Centrale des caisses de crédit du Canada:
En haussant leurs impôts, on compromet leur croissance. En effet, la hausse d'impôt prive les caisses de crédit de revenus qui auraient autrement été utilisés pour obtenir des capitaux et ainsi soutenir leur croissance. Cela signifie que les caisses auront moins d'argent pour accorder des prêts à des petites entreprises, financer le développement économique de leur collectivité et répondre aux besoins de leurs membres.
[La hausse d'impôt] va à l'encontre de l'objectif du gouvernement fédéral visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités locales [...]
On impose une taxe sur la croissance [...]
C'est une taxe sur la croissance dans les régions rurales et les petites villes du Canada.
Voici ce qu'a déclaré Garth Manness, premier dirigeant de la Credit Union Central of Manitoba:
On peut donc sans exagérer dire que de nombreuses coopératives de crédit situées dans des collectivités rurales remettront en question leur viabilité [...]. En plus de priver les habitants de services financiers à proximité, on risque aussi de les priver d'emplois stables et précieux.
Beaucoup de petites collectivités rurales du Canada sont confrontées à un taux de chômage plus élevé qu'ailleurs et à un vieillissement rapide de la population, car les jeunes travailleurs s'établissent dans les villes en vue de trouver un emploi plus stable. Il est illogique que les conservateurs aillent de l'avant avec l'imposition de cette hausse d'impôt aux caisses de crédit et diminuent une source d'investissement déjà limitée dans les collectivités rurales et les petites villes.
En plus de nuire aux petites entreprises qui dépendent des caisses de crédit, le projet de loi C-60 s'en prendrait à 750 000 propriétaires de petites entreprises canadiennes en leur imposant une nouvelle hausse d'impôt sur les dividendes. Ce projet de loi hausserait même les taxes sur les compartiments de coffre-fort. Ce qui est probablement le plus révoltant, c'est que le projet de loi C-60 punirait les victimes d'actes criminels en imposant la TPS ou la TVH aux services de soins de santé dont ils ont besoin pour faire valoir leur cause devant les tribunaux.
La Société canadienne de psychologie demeure préoccupée du fait que le projet de loi C-60 ferait appliquer la TPS et la TVH aux services de santé mentale, y compris les évaluations psychologiques. Voici d'ailleurs ce qu'a déclaré Karen Cohen, chef de la direction de l'organisme, lors de son témoignage au comité: « Si le projet de loi est adopté tel quel, sans précision ni modification, les Canadiens devront désormais payer des taxes sur certains services psychologiques qui en étaient autrefois exonérés. » Elle a aussi fourni des exemples de patients qui seraient contraints de payer la TPS sur des services de santé mentale en précisant ceci:
Il est important de souligner que ce n'est pas une question d'argent pour les psychologues. Ce ne sont pas eux qui auront à débourser cette taxe. Ce sont les Canadiens qui travaillent fort pour leur argent et qui ont besoin de soins de santé qui ne sont pas couverts par le régime public du Canada.
Une évaluation psychologique peut coûter des milliers de dollars à un patient; les sommes en jeu ne sont donc pas négligeables.
Le plus récent projet de loi omnibus d'exécution budgétaire des conservateurs a beau être moins omni-busif que les projets de loi C-38 et C-45, il n'en demeure pas moins profondément déficient. Pourtant, le gouvernement invoque maintenant la clôture pour le faire adopter à toute vapeur, sans égard pour le Parlement ni examen en bonne et due forme. Le projet de loi compromettrait l'indépendance de CBC/Radio-Canada et alourdirait le fardeau fiscal des familles canadiennes.
Nous avons proposé des amendements constructifs à l'étape de l'étude en comité en vue de répondre aux objections tout à fait légitimes que les Canadiens ont formulées à cette étape, mais les conservateurs ont refusé d'entendre raison. Ils sont restés sourds aux préoccupations de la population, et je crois qu'elle leur rendra la monnaie de leur pièce au moment des prochaines élections fédérales.
Monsieur le Président, le député signale à juste titre d’abord que ce projet de loi d’exécution du budget modifie 49 mesures législatives différentes et ensuite, que nous venons juste de finir de voter sur l’attribution de temps, qui nous empêchera d’étudier à fond les répercussions du projet de loi.
Le député a fait remarquer que les Canadiens seront touchés de différentes façons par le projet de loi. Que pense-t-il du fait qu’une fois de plus, nous n’aurons pas assez de temps pour examiner les mesures dont la Chambre est saisie de façon à bien comprendre leur impact et leurs conséquences à long terme?
Monsieur le Président, au cours de l’étude de certains des changements que ce projet de loi apporte à la gouvernance des négociations avec les syndicats des sociétés d’État, plusieurs témoins ont indiqué qu’ils avaient eu à comparaître dans le passé devant des comités de la Chambre des communes, mais jamais devant le Comité des finances.
C’est une chose que plusieurs témoins ont remarquée: au lieu d’être convoqués devant le Comité des ressources humaines pour discuter des questions liées au travail et à la gouvernance des négociations — ce qui aurait été sensé —, ils ont été invités à comparaître devant le Comité des finances. Au Comité des finances de la Chambre des communes, où nous sommes censés étudier les questions financières et budgétaires, nous étions obligés de considérer, comme généralistes, des mesures législatives qui ne s’inscrivaient ni dans nos domaines de compétence ni dans le mandat du comité.
Il ne suffit pas de charger d’autres comités de procéder à certaines études. Leurs membres, qui ont les compétences voulues, devraient avoir la possibilité de voter sur les dispositions en cause.
Monsieur le Président, j’ai déjà fait observer auparavant que lorsque les conservateurs réduisent un tarif douanier, ils prétendent que c’est une réduction d’impôt. Toutefois, lorsqu’ils majorent un tarif, ils disent que c’est pour protéger l’industrie canadienne et pour ne pas donner un avantage à d’autres pays qui nous vendent leurs produits.
Est-ce que le député de Kings—Hants peut nous en dire davantage à ce sujet? Peut-il faire savoir aux députés et aux Canadiens qu’ils auront à payer davantage pour les appareils électroménagers, les bicyclettes, les fournitures scolaires à cause des augmentations tarifaires totalisant près de 350 millions de dollars qui sont prévus dans ce budget?
Monsieur le Président, je remercie le député de Guelph pour son travail infatigable en faveur des Canadiens.
Dans le budget, les conservateurs disent que la réduction des droits de douane limitera les achats aux États-Unis et contribuera à réduire le coût de la vie pour les familles canadiennes. Le problème, c’est qu’ils n’ont pas réduit les tarifs dans ce budget. En fait, ils les ont augmentés. L’augmentation nette est d’environ 250 millions de dollars. Les conservateurs réduisent certains tarifs d’environ 80 millions de dollars et en majorent d’autres, avec un effet net de 250 millions de dollars. Je parle bien d’un effet net représentant la différence entre des augmentations de 330 millions et des diminutions de 80 millions.
Si on tient compte du fait que les conservateurs veulent augmenter de 250 millions de dollars les droits de douane pour les familles canadiennes de la classe moyenne, on peut dire, en reprenant leurs propres termes et en se basant sur leur propre raisonnement, que cela augmentera les achats aux États-Unis au détriment des petites entreprises canadiennes des collectivités frontalières, ce qui augmentera le coût de la vie pour les familles du Canada.
Les conservateurs savent qu’ils augmentent les tarifs et les taxes sur presque tous les produits qu’utilisent les familles canadiennes de la classe moyenne, mais ils essaient de le cacher. Ils tentent de le faire en catimini pour échapper à leur responsabilité.
En recourant encore une fois aujourd’hui à l’attribution de temps, les conservateurs réduisent encore plus leur responsabilité envers les familles, les citoyens et les contribuables du Canada.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir et un honneur d'intervenir, à l'étape du rapport, en faveur du projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, qui favorisera la croissance économique et la création d'emplois. Tout comme la secrétaire parlementaire du ministre des Finances l'a fait la semaine dernière, je tiens à remercier les membres du Comité des finances et son excellent président, le député d'Edmonton—Leduc, de leur étude exhaustive et en temps opportun du projet de loi. Je tiens également à remercier tout spécialement chacun des témoins qui ont comparu devant le comité d'avoir parlé de l'importance du projet de loi pour l'économie canadienne.
Durant mon intervention, j'aimerais mettre l'accent sur des mesures précises contenues dans le projet de loi qui ont retenu une certaine attention pendant l'étude réalisée par le comité. Tout d'abord, les députés sont certainement au courant des rajustements importants apportés aux systèmes tarifaires canadiens qui ont été annoncés dans le cadre du Plan d'action économique de 2013. Contrairement à ce qu'a déclaré le député de Kings—Hants, j'aimerais parler des conséquences réelles de ces mesures.
Il s'agit essentiellement d'un programme d'aide étrangère, qui a été créé dans les années 1970 par des pays occidentaux, afin de permettre à des entreprises du tiers monde d'avoir un accès privilégié à notre marché national. La plupart des pays occidentaux qui ont conservé leur programme de tarif de préférence général, ou son équivalent, ont modifié leur liste de pays pour tenir compte du fait que d'anciens pays en développement ont fait croître leur économie au cours des 40 années qui se sont écoulées depuis la création de ce programme. Toutefois, contrairement à l'Union européenne, aux États-Unis et au Japon, le Canada n'a pas encore passé en revue la liste de pays qu'il a établie. Par conséquent, cette liste est tout à fait désuète.
Ainsi, le Canada accorde des allégements spéciaux sous forme de droits de douane inférieurs à des sociétés établies dans de grandes puissances économiques, comme la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Brésil. Ces sociétés sont en concurrence directe avec les entreprises canadiennes et leurs travailleurs pour décrocher des parts du marché mondial. Près de 80 % de ces allégements spéciaux sont consentis actuellement à la Chine, et ce, même si l'économie de ce pays est plus de quatre fois plus grande que celle du Canada. En fait, on estime que l'économie chinoise se chiffre à 7,3 milliards de dollars, comparativement à 1,7 milliard de dollars pour celle du Canada.
Sans les changements que nous apportons, les entreprises chinoises continueront de profiter d'un accord commercial à sens unique et d'obtenir des allégements spéciaux sans rien offrir en retour. Ce programme a pour effet de dissuader ces économies en expansion de conclure avec le Canada des accords de libre-échange qui accroîtraient les possibilités d'exportation pour les entreprises canadiennes, créeraient des emplois meilleurs et plus nombreux pour les Canadiens et réduiraient encore davantage les droits de douane imposés aux consommateurs canadiens.
L'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada a très bien expliqué les changements en déclarant ce qui suit:
Cela fait 39 ans que nous n'avons pas réexaminé [le tarif de préférence]. Il devait servir à aider les pays en développement [...]. Nous leur accordions des tarifs préférentiels alors que leur PIB par habitant est supérieur à celui du Canada. [...] La solution est ce que fait le gouvernement: essayer de négocier des accords de libre-échange avec des pays de sorte que nous en venions à laisser tomber nos tarifs et eux aussi.
C'est exactement ce que nous tâchons de faire.
Cela m'amène à un autre aspect important du projet de loi à l'étude aujourd'hui qui répond aux préoccupations exprimées récemment au sujet de l'écart des prix entre le Canada et les États-Unis. Le Plan d'action économique de 2013 propose l'élimination de tous les droits de douane sur les vêtements de bébé et sur certains articles de sport et d'équipement athlétique, notamment les patins, l'équipement de hockey, les skis, les planches à neige, les bâtons de golf et d'autres produits favorisant la bonne forme physique et la vie saine.
Les mesures ciblées proposées dans le projet de loi C-60 représentent un allégement tarifaire annuel de 79 millions de dollars pour les familles canadiennes. Je dois faire remarquer, toutefois, qu'avec cet allégement fiscal, on s'attend à ce que les grossistes, les distributeurs et les détaillants transmettent les économies réalisées aux consommateurs. En collaboration avec le Conseil canadien du commerce de détail et les groupes de consommateurs, le gouvernement surveillera les répercussions de ces réductions tarifaires sur les prix de détail au Canada.
En fait, le Conseil canadien du commerce de détail s'est dit publiquement en faveur de ce premier pas important pour réduire des droits de douanes dépassés, qui désavantagent les consommateurs canadiens, disant:
[...] nous sommes très heureux de ce premier pas pour mettre les détaillants canadiens sur le même pied que leurs concurrents [...] c'est un bon début et cela montre que le gouvernement comprend l'un des principaux facteurs expliquant les écarts de prix au Canada.
Mieux encore, écoutez ce que Dean Lapierre, président de l'association de hockey mineur de Windsor, avait à dire:
Cela aidera certainement, car le coût de l'équipement est toujours évoqué quand vient le temps de s'inscrire. [...] Il peut en coûter de 600 $ à 700 $ pour équiper un enfant, et c'est le double s'il est gardien de but. [...] voilà donc une mesure formidable. C'est vrai que c'est formidable.
Je tiens à dire que cette initiative permettait au gouvernement et à tous les Canadiens de voir si la suppression d'autres droits de douanes pourrait réduire l'écart entre les prix payés par les consommateurs au Canada et les consommateurs ailleurs . Bien entendu, cela guidera nos futures décisions.
Avant de conclure, je veux prendre quelques minutes pour aborder un élément de la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui: celui qui concerne la rémunération dans le secteur public, plus précisément les modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques qui permettrait au gouverneur en conseil d’ordonner à une société d’État de faire approuver par le Conseil du Trésor son mandat de négociation des salaires et des avantages sociaux. Bien que cela puisse sembler très technique pour bien des Canadiens qui nous regardent en ce moment, c'est très important pour les contribuables de tout le pays.
Comme c'était le cas de nos mesures budgétaires de l'année dernière visant à réformer les pensions de la fonction publique de même que celles des députés et des sénateurs pour les rendre plus viables et les harmoniser avec les régimes de retraite du secteur privé, l'objectif premier est de protéger l'argent des contribuables. S'il est vrai que les sociétés d'État fonctionnent toutes de façon indépendante, leurs décisions financières ont des répercussions sur les résultats financiers de l'État.
En gestionnaire responsable, le gouvernement doit veiller à se doter des moyens nécessaires pour protéger les contribuables à la table de négociation, si besoin est. Il n'y a rien de nouveau ni de révolutionnaire là-dedans. C'est une mesure logique qui est prise pour les contribuables. Il convient de souligner, à propos de cette mesure, que le Québec applique une disposition semblable depuis trois décennies. J'espère que tous les députés comprendront que le gouvernement et les sociétés d'État ont une responsabilité fondamentale, celle de dépenser judicieusement les deniers publics et de veiller à ce que la situation financière du Canada demeure viable à long terme.
Comme le disait la Fédération canadienne des contribuables:
[...] jusqu'à maintenant, les dirigeants des sociétés d'État ont joui d'un statut spécial: ils sont rétribués comme des gens d'affaires, sans courir aucun risque [...]. Mais au bout du compte, le contribuable est toujours là pour signer un autre chèque, éponger les pertes et tout arranger [...].
Bref, les dispositions du projet de loi C-60 [...] donnent [au gouvernement] [...] le pouvoir de dire aux négociateurs de ces sociétés combien ils peuvent offrir au syndicat en termes de salaires, d'avantages [...] afin de donner un peu de fermeté aux équipes de négociation du gouvernement, ce qui devrait avantager les contribuables.
Je tiens à souligner de nouveau que la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui est un outil important qui contribuera à la création d'emplois et à la croissance économique, tout en nous permettant de maintenir les impôts à un taux peu élevé et de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2015. J'exhorte tous les députés à appuyer cette mesure importante et à voter en faveur de ce projet de loi d'exécution du budget sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Monsieur le Président, l'une des choses qui semblent manquer à ce projet de loi est un grand débat sur une stratégie énergétique pour le Canada. On ne cesse de nous dire que les sables bitumineux et les autres activités pétrolières et gazières sont le moteur économique du pays. Pourtant, les projets de loi d'exécution du budget qui sont successivement présentés à la Chambre ne disent rien sur la façon dont nous allons améliorer la réglementation de notre secteur énergétique.
Dans les trois derniers projets de loi d'exécution du budget, le gouvernement a simplifié les lois environnementales. Beaucoup de gens de ma province, y compris la première ministre, réclament que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour élaborer une stratégie en matière d'énergie propre pour tous les Canadiens. La députée peut-elle dire pourquoi nous ne voyons toujours rien de cela dans les projets de loi d'exécution du budget présentés par le gouvernement?
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer quelque chose de paradoxal. Les députés de l’opposition déplorent fréquemment que le projet de loi contienne trop de choses et disent qu’il devrait y avoir des discussions aux comités de l’environnement et des ressources naturelles. Je dirai à la députée que ce sont là des discussions qui conviennent bien à des comités conçus pour aborder ces questions-là. Nous avons apporté des améliorations importantes à la législation sur l’environnement dans les budgets antérieurs afin d’assurer un certain équilibre.
Aujourd’hui, nous discutons du projet de loi C-60, qui porte sur l’exécution du budget, et de mesures très importantes, qu’il s’agisse de la Société canadienne pour la conservation de la nature, mesure qui est incroyablement bien reçue, des timbres de protection du saumon du Pacifique ou de l’argent injecté directement dans le soutien à la protection de l’habitat. Nous sommes ici pour discuter du projet de loi C-60, mais je crois assurément que nous avons des dialogues à de nombreux niveaux différents sur la question importante de l’énergie.
Monsieur le Président, le projet de loi C-60 est un moyen important de mise en œuvre du budget pour nous attaquer à de nombreux problèmes, dont le manque de correspondance entre les compétences de la main-d’œuvre et les emplois disponibles, de façon à aiguiller les travailleurs vers ces emplois. Je sais que c’est un gros problème dans l’Ouest ainsi que dans le comté d’Essex, dans le secteur des machines-outils et des matrices, où il y a une foule d’ouvertures.
J'aimerais que la députée nous en dise davantage sur l’importance de la Subvention canadienne pour l’emploi comme moyen de surmonter ce problème, de sorte que les travailleurs sans emploi ou sous-employés puissent occuper ces postes intéressants pour que l’économie continue à progresser.
Monsieur le Président, l’un des éléments du budget qui ont été bien reçus et qui suscitent de l’enthousiasme est la Subvention canadienne pour l’emploi. Bien sûr, cela nécessitera la collaboration du gouvernement fédéral, des provinces et surtout des employeurs. Nous allons essayer de mieux faire correspondre les compétences avec les emplois qui seront disponibles à l’avenir. Tout le monde en sortira gagnant: gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux, employeurs et, bien entendu, ceux qui auront ainsi un emploi.
[Français]
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire et moi siégeons tous les deux au Comité permanent des finances.
Or, pour un projet de loi de cette ampleur et de cette importance, il est clair qu'il y a eu très peu de consultations et de débats au sein du Comité permanent des finances.
Si on exclut la rencontre qu'on a eue avec les représentants du ministère des Finances et, évidemment, la rencontre pour l'étude article par article, on a eu l'équivalent de deux réunions et demie en comité pour discuter d'un projet de loi qui va ajouter, éliminer ou modifier une cinquantaine de lois.
Il est donc clair qu'on n'a pas eu le temps suffisant pour en faire une étude approfondie. D'ailleurs, l'étude superficielle qui a été faite dans les autres comités n'a pas non plus répondu au besoin d'examen approfondi de ce projet de loi.
Cependant, au comité, on a soulevé la question de l'indépendance des sociétés d'État par rapport aux modifications proposées à la section 17 et, en particulier, la question de l'indépendance de la Banque du Canada, qui est une société de la Couronne.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous fasse part de ses commentaires à ce sujet. On a voulu avoir une rencontre spéciale pour étudier la question de l'indépendance de la Banque du Canada et de son impact, mais les conservateurs ont refusé.
J'aimerais qu'elle justifie, à la Chambre des communes, ce refus d'étudier cette question spécifique de l'indépendance de la Banque du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes saisis d’une mesure très importante qui ne va en rien compromettre la capacité des sociétés d’État d’agir en toute indépendance pour remplir leur mission. Ainsi, la SRC est protégée par la Loi sur la radiodiffusion.
Ce que nous disons simplement, c’est qu’il y a des problèmes comme la convention avec les employés des postes. Elle prévoit que, si un bureau de poste ferme ses portes et s’il n’y a pas de travail dans un rayon de 40 kilomètres, nous sommes obligés de continuer à payer ces travailleurs. La plupart des Canadiens conviendront que ce type de négociation ne tient pas debout. Il nous faut une certaine souplesse. Au bout du compte, nous devons veiller sur l’argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de parler du projet de loi C-60. Je sais que plusieurs de mes collègues auraient voulu avoir du temps pour prendre la parole aujourd'hui, parce que le projet de loi est assez compliqué. C'est important de faire entendre notre voix à la Chambre, de discuter du projet de loi et de tenir un bon débat.
Je vais commencer mon discours en faisant une réflexion personnelle qui, à mon avis, est appropriée. Au moyen de son budget, le gouvernement impose aux Canadiens de se serrer la ceinture. Il demande aux travailleurs, aux parents, aux jeunes, aux chômeurs, aux travailleurs saisonniers, aux personnes âgées, aux familles de la classe moyenne, et j'en passe, de se faire une idée et d'accepter un budget qui, en fait, est clairement désavantageux pour eux et qui leur demande de faire encore plus d'efforts pour joindre les deux bouts. Je trouve cela épouvantable.
Présentement, le gouvernement est impliqué dans plusieurs scandales, pas seulement un seul. Pendant que les Canadiens travaillent pour payer leurs impôts, les sénateurs dépensent sans compter et réclament des dépenses inadmissibles. Des sénateurs non élus n'ont aucun respect pour la population. Pendant qu'ils encaissent un salaire plus que généreux, ce sont les contribuables qui paient leurs frasques. Et comme si ce n'était pas assez, le gouvernement perd la trace de 3,1 milliards de dollars. Je me demande vraiment comment il peut être possible de perdre 3,1 milliards de dollars. Je n'en reviens tout simplement pas! C'est incompréhensible.
Plusieurs de mes concitoyens m'ont téléphoné personnellement, paniqués, à la suite de ces révélations. Ils me demandent d'agir, de faire quelque chose. Mes collègues de l'opposition et moi-même faisons tout ce que nous pouvons pour éclaircir la situation et nous voulons obtenir des réponses. Les Canadiens méritent des réponses.
Le gouvernement devrait avoir honte de présenter un tel budget, et il est clair que nous allons voter contre celui-ci. Le budget devrait contenir des mesures pour rendre la vie plus abordable et créer des emplois pour les Canadiens. Au contraire, le gouvernement augmente les taxes de plusieurs objets de consommation, comme le stationnement dans les hôpitaux, les coffres-forts, les fonds d'investissement des travailleurs, les bicyclettes et les poussettes pour bébés. Ces hausses de taxes coûteront près de 8 milliards de dollars aux Canadiens. C'est beaucoup trop. Les gens en ont vraiment assez.
Un point important a retenu mon attention, soit l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. Cette décision touchera la classe moyenne et sa capacité d'épargner pour la retraite. Elle privera les PME québécoises d'un soutien important à leur développement. Au lieu de créer des emplois et de soutenir les initiatives locales, les conservateurs s'attaquent aux chômeurs, aux familles, aux travailleurs saisonniers et, particulièrement, à nos régions.
La directrice parlementaire du budget a analysé la situation économique et les projets du gouvernement. Elle a trouvé que le budget de 2012, la mise à jour de 2012 et le budget de 2013 entraîneront la suppression de 60 000 emplois d'ici à 2017 et feront reculer le PIB de 0,58 %. Je n'ai pas besoin de dire que cela aura des répercussions sur la croissance économique du pays.
Je vais aborder le sujet de la transparence et le contrôle de Radio-Canada. Les conservateurs tentent, pour une troisième fois depuis le début de leur mandat, d'échapper à la surveillance des parlementaires et du public en tentant de faire adopter leur budget en douce. Cette semaine, ils sont allés encore plus loin en imposant un bâillon pour arrêter le débat. Aujourd'hui, nous en sommes au 39e ou 40e bâillon à la Chambre des communes. Le Parlement doit permettre aux élus de bien respecter les citoyens et d'avoir une bonne discussion, un bon débat. De quoi les conservateurs ont-ils peur? La transparence ne fait définitivement pas partie des valeurs du gouvernement.
Un autre exemple de changement vise à obliger une société d'État à faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor et conclure une convention collective avec un syndicat, notamment dans le cas de la Société Radio-Canada. Les citoyens ne veulent pas que l'État exerce un tel contrôle sur notre radiodiffuseur public. La liberté d'expression est un droit fondamental, et Radio-Canada doit pouvoir conserver son indépendance.
À ce sujet, mon collègue le porte-parole du NPD en matière de patrimoine et député de Longueuil—Pierre-Boucher dit ceci:
Le gouvernement fédéral nomme déjà les administrateurs de Radio-Canada et en détermine son budget annuel. C’est déjà beaucoup [trop] de contrôle sur un [radio]diffuseur [...] que l’on souhaite indépendant du pouvoir afin de préserver son rôle de chien de garde de la démocratie [...] Le projet de loi C-60 constitue une autre tentative du gouvernement de s’ingérer dans les affaires de Radio-Canada et nous ne pouvons pas laisser [...] cela.
Malgré le bon sens et les protestations, le gouvernement va de l'avant avec ses mesures insensées. En ce qui a trait à l'environnement, les compressions dans la recherche sont un autre point faible du budget. Agriculture et agroalimentaire Canada, AAC, est parmi les ministères les plus touchés par les compressions budgétaires. Tout récemment, près de 700 travailleurs ont découvert qu'ils vont perdre leur emploi, et plusieurs endroits de recherche fermeront.
Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, plusieurs témoins m'ont dit que la recherche et le développement sont les clés de l'avenir de l'agriculture au Canada. Lorsque le gouvernement enlève des fonds de recherche publics, il laisse au secteur privé de faire ses propres recherches, et il s'agit souvent de grandes sociétés multinationales. Cela devient alarmant.
AAC prévoit supprimer 350 emplois: 144 agents de commerce, 79 scientifiques, 76 spécialistes en technologie de l'information, 29 ingénieurs, 14 biologistes, 5 directeurs de recherche et 3 agents d'approvisionnement.
Cela me fait aussi penser à la décision qui touchera la biosphère à Montréal, le seul musée consacré à l'environnement en Amérique du Nord. Il s'agit encore d'une attaque du gouvernement conservateur contre l'éducation scientifique. En mettant à pied la majorité du personnel, cette institution perd une expertise scientifique et environnementale. Par cette décision, les conservateurs ne respectent pas l'entente de 25 ans qui relie le gouvernement du Canada à la Ville de Montréal.
Quand on fait un budget, on fait des choix. Personnellement, j'ai choisi de conserver la même voiture que j'avais avant l'élection et de rembourser ma dette étudiante. Je fais des choix responsables. Présenter un budget, c'est un choix. Ce n'est pas simple, c'est compliqué et je le comprends. Cependant, dans ce projet de loi d'exécution du budget, les conservateurs ne choisissent pas les familles, ni les travailleurs, ni l'environnement, ni la création d'emplois ni la science. Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui vont en payer le prix.
J'espère que le gouvernement va se rendre compte de son incohérence. En effet, il demande aux gens de se serrer la ceinture, alors qu'il est impliqué dans des scandales, comme c'est le cas au Sénat. Couper dans des domaines aussi importants que ceux de la science et de l'environnement n'est pas logique, surtout lorsque nous savons que ce gouvernement a perdu la trace de 3,1 milliards de dollars. Au lieu de mettre la recherche entre les mains de l'industrie, il devrait y investir, et du même coup, faire plus d'efforts pour trouver les 3,1 milliards de dollars manquants.
Malgré tout, je reste d'avis que le NPD pourra renverser la vapeur. Les Canadiens ont besoin de sentir qu'ils peuvent avoir confiance en leurs élus. Ils ont besoin de se reconnaître. C'est ce que nous proposons. Nous votons donc contre ce projet de loi.
Je suis prête à répondre aux questions et commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention, qui était très complète. Dans son discours, elle a entre autres parlé de CBC/Radio-Canada. Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, qui est située sur l'île de Vancouver, les gens apprécient énormément CBC/Radio-Canada. D'ailleurs, j'ai reçu des centaines de courriels d'électeurs exprimant leur inquiétude au sujet de mesures proposées dans le projet de loi C-60 en ce qui concerne CBC/Radio-Canada. En fait, nombreux sont ceux qui se sont dits préoccupés par le fait que le gouvernement pourrait exercer un trop grand contrôle sur CBC/Radio-Canada, que ce soit du point de vue des négociations collectives ou de la liberté de presse.
Le NPD a proposé un amendement à la mesure législative qui aurait permis de créer un projet de loi distinct intégrant les dispositions propres à CBC/Radio-Canada, ce qui nous aurait permis d'en débattre en profondeur et de l'étudier comme il se doit au comité.
La députée pourrait-elle nous faire part de ses observations quant aux intentions du gouvernement, qui veut limiter le débat et l'étude des mesures législatives clés sur lesquelles le projet de loi C-60 aurait une incidence?
Monsieur le Président, je ne suis pas membre du Comité des finances, mais je sais que nous avons présenté 33 amendements. Quant aux libéraux, je crois savoir qu'ils en ont présenté 8 à un certain moment.
Il est très important de tenir un débat complet sur le sujet. Malheureusement, jour après jour, le gouvernement a recours à l'attribution de temps. Lorsqu'il étouffe le débat ainsi à la Chambre, il ne nous permet pas de discuter à fond des enjeux à l'étude, et nous ressentons encore les effets de ce qui s'est produit l'an dernier.
Dans mon discours, j'ai mentionné que ce sont les Canadiens qui paieront le prix de ces décisions. Nous devons faire mieux pour les prochaines générations. Nous avons une responsabilité à leur égard et, à mon avis, nous ne faisons pas suffisamment d'efforts. Il est désolant de constater ce qui se passe à l'heure actuelle au Parlement. Les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Berthier—Maskinongé de son discours.
J'ai le privilège de siéger au Comité permanent des finances. On a présenté 33 amendements. Le NPD a souvent présenté des amendements très raisonnables portant sur des modifications et des détails. On voulait s'assurer que les parties du projet de loi avec lesquelles on était d'accord soient modifiées afin d'être appliquées de manière correcte.
C'est absolument incroyable de constater que le comportement des représentants du gouvernement était déjà décidé à l'avance. Ils ont refusé systématiquement tous les amendements présentés.
Selon ma collègue, quelle est l'explication de ce comportement de la part du gouvernement?
Pourtant, le premier ministre réclame la collaboration et des suggestions de la part de l'opposition, et ce, depuis des années. Toutefois, on frappe chaque fois un mur. J'attends les commentaires de ma collègue et je la remercie d'avance.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son travail au Comité permanent des finances. Je félicite tous mes collègues parce qu'on travaille fort.
Je ne parle pas seulement des députés de la Chambre, mais également de l'équipe de recherche et de tous les adjoints qui nous aident quotidiennement dans nos démarches. C'est vrai qu'on travaille fort et qu'on prend notre travail au sérieux.
C'est vraiment triste et décevant de voir que les conservateurs n'acceptent aucun de nos amendements. On travaille très fort, mais lorsqu'on se retrouve au comité et qu'on présente nos amendements, ils ont déjà décidé d'avance, comme mon collègue le mentionnait, qu'ils n'accepteraient rien. Leur projet de loi est correct tel quel.
Le fait qu'ils n'acceptent rien est vraiment difficile à comprendre. On a des témoignages qui correspondent à nos valeurs et à plusieurs de nos amendements. J'ai plusieurs témoignages, mais je n'aurais pas le temps de les lire tous. C'est vraiment triste.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reste concentré sur ce qui importe aux yeux des Canadiens, soit les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Dans ma circonscription, Calgary-Nord-Est, j'ai entendu à d'innombrables reprises que ce qui importe le plus, ce sont les emplois. Je prends la parole aujourd'hui pour aider à expliquer comment le Plan d'action économique de 2013 du gouvernement conservateur aidera à jumeler tout autant les Canadiens établis que les néo-Canadiens aux emplois disponibles.
Calgary-Nord-Est, la circonscription la plus laborieuse au pays, est un milieu vraiment multiethnique. En effet, 45,6 % des électeurs sont des Canadiens de première génération, et 43 % de la population est constituée d'immigrants. On y retrouve probablement le plus grand nombre d'immigrants en Alberta.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit relancer le Programme fédéral des travailleurs qualifiés et le doter d'un nouveau système de points au cours des prochaines années. Le programme accordera plus d'importance aux facteurs directement reliés à la réussite économique, ce qui aidera à faire en sorte que les nouveaux immigrants, ceux de ma circonscription par exemple, soient de bons candidats pour les emplois offerts dans le pays d'adoption et y soient préparés.
Nous présentons également le nouveau visa pour démarrage d’entreprise, le premier en son genre au monde. Ce visa aidera à attirer des entrepreneurs immigrants innovateurs pour qu’ils lancent leurs entreprises au Canada et aident à créer des emplois nouveaux et à stimuler la croissance économique.
Les néo-Canadiens arrivent ici pour travailler et faire une contribution à notre grand pays. Le visa pour démarrage d'entreprise et le système de gestion de l'immigration axé sur la « déclaration d'intérêt » les aideront à atteindre ces objectifs et à devenir des membres productifs et fiers de notre société.
Le système d'immigration axé sur la « déclaration d'intérêt » devrait permettre aux employeurs canadiens, aux provinces et aux territoires de choisir des immigrants qualifiés dans un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada. Cela aidera à faire en sorte que les néo-Canadiens se rendent là où il y a des emplois disponibles, ainsi qu'à promouvoir l'intégration, car il est beaucoup plus facile de s'intégrer à la société canadienne, d'y contribuer et d'avoir le sentiment d'avoir accompli quelque chose lorsqu'on est éduqué et qu'on peut travailler dans son domaine.
Permettez-moi de dire que les habitants de la circonscription laborieuse de Calgary-Nord-Est sont prêts à accueillir ces néo-Canadiens entreprenants à bras ouverts. Il est malavisé de voter contre les emplois, la croissance et la prospérité à long terme non seulement des Canadiens, mais aussi des néo-Canadiens. J'espère que le NPD et les libéraux se joindront à moi pour appuyer le budget de 2013.
Dans ma circonscription, Calgary-Nord-Est, 12,6 % des électeurs possèdent des diplômes d'études postsecondaires étrangers qui, dans bien des cas, ne sont pas reconnus ici. Or, cela empêche ces néo-Canadiens de trouver des emplois rémunérateurs.
Le Plan d'action économique de 2013 reconnaît qu'il s'agit d'un problème bien réel, non seulement dans ma circonscription, mais à l'échelle du pays. Au cours de deux prochaines années, le gouvernement travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue d’améliorer les processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et de répondre à la demande de travailleurs qualifiés au Canada dans un plus grand nombre de domaines professionnels.
Cette mesure permettra aux personnes formées à l'étranger de trouver un emploi dans leur domaine à leur arrivée au Canada. Elle aidera aussi les employeurs en leur fournissant des travailleurs qualifiés dans des secteurs aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre.
Il y a une forte pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des métiers spécialisés et des stages d'apprentissage. J'ai le plaisir de siéger au Comité des ressources humaines et du développement des compétences, lequel a récemment entrepris une étude quant à la manière d'encourager la création de programmes d'apprentissage au Canada. Les témoins nous ont répété à maintes reprises que les apprentis — un groupe que le gouvernement est fier d'avoir toujours soutenu — sont fort en demande.
Le gouvernement reconnaît l'importante contribution des métiers spécialisés à l'économie canadienne. D'ailleurs, le gouvernement conservateur a créé la Subvention incitative aux apprentis, qui accorde une aide financière maximale de 2 000 $ pour un apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Il y a aussi une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti de 2 000 $ pour les apprentis inscrits qui terminent avec succès le programme d'apprentissage et qui obtiennent un certificat de compagnon dans un emploi désigné Sceau rouge. Ces programmes ont été couronnés de succès; d'ailleurs, les dépenses prévues pour 2013-2014 sont de 114,6 millions de dollars.
Dans le budget, le gouvernement conservateur continue de soutenir les apprentis en présentant des mesures qui favoriseront le recours à ceux-ci dans le cadre des contrats fédéraux de construction et d'entretien et des projets d'infrastructure et de logement abordable recevant des fonds de l'État.
Des témoins ont déclaré au comité que de jeunes apprentis devraient pouvoir combler certaines pénuries de main-d'oeuvre. Le gouvernement veille à ce que les jeunes apprentis en aient la possibilité. En travaillant à des projets gouvernementaux, ils acquerront une expérience inestimable pour finir par devenir des travailleurs spécialisés.
Des intervenants importants, représentant les Canadiens de toutes les couches de la société, appuient des mesures comme celle-ci dans le Plan d'action économique de 2013.
Cette mesure a reçu l'appui de Canadiens ordinaires tels que James St. John, du programme Hammer Heads. Il a déclaré ce qui suit quand il a témoigné devant le comité le 7 février 2013:
Nous voulons que le gouvernement établisse un lien entre les projets d'infrastructure qu'il finance et les possibilités d'apprentissage offertes aux jeunes de nos communautés. Il ne lui en coûterait rien. Il n'en coûte rien aux employeurs, qui auront besoin de main-d'oeuvre pour effectuer les rénovations ou construire les nouveaux bâtiments prévus dans le cadre de vos projets d'infrastructure.
Il est essentiel d'adopter ce budget dans les plus brefs délais.
Je tiens à parler d'une autre mesure importante, mais j'aimerais tout d'abord mentionner un électeur de ma circonscription, M. Tom Pollon. M. Pollon a perdu son emploi quand l'entreprise où il travaillait depuis 25 ans a fait faillite. Il a expliqué aux gens de mon bureau que l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés facilitera sa recherche d'emploi.
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés vise les travailleurs de 55 à 64 ans qui sont sans emploi et qui ont besoin de renforcer leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles pour décrocher un nouvel emploi. Ce programme est conçu pour les gens comme M. Pollon, qui pourraient avoir du mal à trouver un poste en raison de leur âge. Depuis 2007, 28 000 personnes d'âge mûr ont pu bénéficier des services d'aide à l'emploi offerts par ce programme.
M. Pollon m'a dit ceci: « En fait, je crois que les préoccupations que peuvent avoir les employeurs potentiels à propos de mon âge disparaîtraient en grande partie si je pouvais indiquer dans mon C.V. que je suis admissible à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et que j'ai recours à ce programme pour trouver un nouvel emploi. »
Dans le Plan d'action économique de 2011, le gouvernement conservateur a promis de consacrer 50 millions de dollars sur deux ans à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, et de la prolonger jusqu'à 2013-2014.
Le Plan d'action économique de 2013 vise à jumeler les Canadiens avec les emplois offerts, ce qui comprend les apprentis, les travailleurs d'âge mûr et les nouveaux Canadiens.
J'invite l'opposition à appuyer le budget et à se prononcer, pour une fois, en faveur de l'emploi, de l'économie et du gros bon sens.
Les Canadiens ont exprimé leurs besoins, et nous les avons écoutés. Nous sommes ici pour les aider. J'espère que l'opposition en fera autant.
La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Nous reviendrons aux cinq minutes dont dispose le député pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, je partage la déception des Canadiens quant à l'utilisation abusive que certains membres du Sénat ont fait de l'argent des contribuables. Les politiciens et les partis politiques n'ont aucune excuse quand ils puisent abusivement dans les fonds publics ou trompent la confiance de la population. Je suis tout à fait en faveur d'une enquête approfondie menée par une autorité indépendante.
Quiconque est détenteur d'une charge publique, que ce soit à la Chambre des communes, au Sénat ou ailleurs, doit montrer un grand respect pour l'argent des contribuables; c'est aussi primordial. Intégrité et sens des responsabilités sont absolument essentiels à cette institution qu'est le Parlement.
Nous avons promis aux Canadiens de resserrer les règles du Sénat relatives aux dépenses, et nous avons tenu notre promesse. Le Sénat a adopté les 11 nouvelles règles strictes élaborées par le gouvernement conservateur à propos des déplacements et des dépenses des sénateurs.
Le gouvernement veut procéder à une véritable réforme du Sénat afin, notamment, d'organiser des élections sénatoriales, de limiter la durée du mandat de ses membres et de contrôler rigoureusement les dépenses de ces derniers. Les Canadiens comprennent bien que le Sénat doit rendre des comptes.
La rivière Humber
Monsieur le Président, l'an dernier les conservateurs ont retiré la plupart des rivières et des lacs canadiens de Loi sur la protection des eaux navigables. Parmi les centaines de milliers de rivières et de lacs au pays, seulement 62 rivières et 97 lacs demeurent protégés. C'est scandaleux.
À la frontière de mon district électoral, Parkdale—High Park, à Toronto, se trouve la rivière Humber, une des rivières désignées comme faisant partie du patrimoine canadien et de l'ancienne route de portage de Toronto, que les populations autochtones empruntaient il y a des milliers d'années.
La rivière Humber est la seule rivière du patrimoine canadien accessible par métro. Cette rivière étant située en plein milieu de notre plus grande ville, les gens peuvent y pratiquer le kayak et le canoë. Au printemps, à la saison de la truite arc-en-ciel, c'est un point de pêche très populaire.
La semaine dernière, j'ai appuyé le projet de loi C-502, présenté par mon collègue d'York-Sud—Weston, qui vise à rétablir la protection de la rivière Humber.
Pour souligner la Journée nationale des rivières canadiennes, le 9 juin, je me joindrai à ma collectivité pour protéger la rivière Humber, pour aujourd'hui et pour les générations futures.
Les élections générales en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, des élections générales ont récemment été tenues en Colombie-Britannique, beaucoup de nouveaux venus feront leur entrée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et un nombre record de femmes prendront la route de Victoria.
Je tiens à féliciter certains députés de ma région, notamment Linda Larson de la circonscription de Boundary-Similkameen, Jackie Tegart de Fraser—Nicola et le maire de Penticton, Dan Ashton, qui ont tous été élus pour la première fois au provincial, ainsi que Ben Stewart, qui a réussi à se faire réélire dans la circonscription de Westside-Kelowna.
Je tiens aussi à prendre un instant pour remercier sincèrement l'ancien député provincial néo-démocrate de Fraser—Nicola Valley, Harry Lali, qui a servi sa région pendant 18 ans, ainsi que Bill Barisoff, député provincial de Penticton et président de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, qui prend sa retraite après avoir représenté le Sud de l'Okanagan pendant 17 ans.
J'ai beaucoup aimé collaborer avec Harry Lali et Bill Barisoff, et je leur souhaite bonne chance dans tous leurs projets.
Je me réjouis à l'idée de collaborer, dans les années à venir, avec les nouveaux députés provinciaux et ceux qui ont été réélus.
Ira Lewis
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Ira Lewis, qui est récemment décédé.
Ira, qui venait d'York, à l'Île-du-Prince-Édouard, a servi à divers titres sa communauté et les Canadiens mais, avant tout, c'était un homme dévoué à sa famille, fier de ses racines et très heureux de voir son exploitation familiale continuer d'exister.
Son fils a indiqué que l'amour, le respect et la responsabilité étaient des principes qui lui étaient innés. Par l'intermédiaire d'un certain nombre d'organismes, comme la Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard et la P.E.I. Fluid Milk Association, Ira a cherché à aider tous les agriculteurs. Il avait la réputation d'être à la fine pointe de la technologie agricole.
Son frère Claude et lui étaient reconnus internationalement comme des éleveurs de Holstein pur sang, et ils ont gagné des prix à Charlottetown, à la Foire d'hiver de l'Atlantique et à la Royale, où ils ont été nommés Premiers exposants.
En 1984, Ira a été intronisé au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques.
Au nom de la Chambre, je tiens à rendre hommage à Ira et à le remercier de son dévouement et de sa contribution à sa communauté et à l'ensemble du secteur agricole.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui importe pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique du Canada présente des mesures qui aideraient les entreprises de ma circonscription, Calgary-Nord-Est. Par exemple, la prolongation du crédit d'impôt à l'embauche consenti aux petites entreprises aiderait des entrepreneurs tels que Karampal Sidhu, propriétaire de Best Buy Furniture, Kulwinder Sanghera, propriétaire de RED 106.7 FM, et Romi Sidhu, propriétaire de l'agence d'assurance State Farm.
En outre, la subvention canadienne pour l'emploi fournirait des fonds fédéraux pour former les Canadiens dans les entreprises, ce qui aiderait les entrepreneurs tels que Deepak Cheema et Herman Bath, propriétaires de Fast Track Auto Service, Rana Sandhu, propriétaire d'AAA Windows, et Avtar Klair, propriétaire de Klair Custom Homes.
J'invite l'opposition à appuyer le Plan d'action économique de 2013 et à cesser de s'opposer aux efforts que déploie le gouvernement en vue d'aider les entreprises canadiennes à obtenir les travailleurs compétents dont ils ont désespérément besoin et de fournir aux Canadiens les bons emplois rémunérateurs qu'ils méritent tant.
La Turquie
Vendredi dernier, monsieur le Président, au moment où les démolisseurs s'apprêtaient à détruire le parc de Gezi, l'un des derniers espaces verts au coeur de la place Taksim, à Istanbul, le peuple turc s'est soulevé à l'occasion d'une manifestation pacifique afin de réclamer de meilleures conditions de vie pour tous.
À la lumière des événements survenus depuis vendredi, nous exhortons toutes les parties à faire preuve de retenue et à respecter le caractère pacifique de la manifestation. Les libertés d'expression et de réunion non violentes, ce qui comprend les manifestations pacifiques, sont des libertés démocratiques fondamentales, et le libre échange d'information et de points de vue entre concitoyens, aussi bien directement que par l'entremise des médias, fait partie intégrante de l'expression de la volonté populaire.
L'évolution des événements, en particulier l'escalade de la violence, nous préoccupe vivement. Nous exhortons donc les Turcs de toutes allégeances à agir dans le respect des plus stricts principes démocratiques et de l'engagement de la république à l'égard des droits de la personne.
[Le député s'exprime en turc et fournit la traduction suivante:]
Hé, les Turcs, n'oubliez jamais les mots d'Ataturk: « Nous sommes les Turcs, un peuple à la démocratie innée. »
Le diabète
Monsieur le Président, dans quelques semaines, je parlerai de ma motion d'initiative parlementaire sur les effets de l'obésité sur la santé à long terme des Canadiens. Je suis moi-même atteint de diabète de type 2, et mon état témoigne de ce qui peut arriver à un membre de votre famille, à un ami ou même à vous, monsieur le Président, si vous tenez votre santé pour acquise.
Ma maladie découle de mauvaises habitudes alimentaires, de la prise de poids et d'un manque d'exercice physique. Par chance, on a découvert mon diabète à un stade peu avancé de son développement, ce qui m'a permis de le contrôler en modifiant mon alimentation et en faisant de l'exercice.
J'ai eu récemment l'honneur de participer au marathon Blue Nose, à Halifax, au nom de Team Diabetes. Je ne recommande pas à tout le monde de courir le marathon, mais le message est clair: nous avons tous la responsabilité de bien manger et de faire de l'exercice.
Il faut continuer de soutenir et de mieux faire connaître les organismes comme l'Association canadienne du diabète et ParticipACTION, qui contribuent au bien-être de l'ensemble des Canadiens, quel que soit leur âge. C'est essentiel pour le système de santé, mais, surtout, nous le devons à notre famille, à nos amis et à nous-même.
Al Pettit
Monsieur le Président, juin est le mois de la SLA au Canada. En novembre, j'ai eu l'insigne honneur de présenter, à titre posthume, la médaille du jubilé de diamant de la reine au capitaine de pompiers à la retraite Al Pettit, qui vivait dans ma circonscription, Dufferin—Caledon.
Al a succombé à la sclérose latérale amyotrophique après un long combat contre cette maladie mortelle, qui a aussi emporté mon père et qui touche environ 3 000 Canadiens.
Al n'a jamais cessé de se battre, que ce soit en agissant comme ambassadeur pour un forum en ligne sur la SLA ou en participant à la collecte de fonds pour la lutte contre la SLA à Orangeville et à Brampton. À son décès, Al a fait don de sa moelle épinière et d'une partie de son cerveau à la science. C'est sa femme, Lee, qui a reçu la médaille en son nom.
La Société canadienne de la SLA a remis dernièrement son prix couronnant les réalisations d'une vie à Al Pettit pour le travail infatigable qu'il a accompli au nom des malades atteints de la SLA.
J'invite tous les députés à porter aujourd'hui une centaurée bleuet pour montrer qu'ils appuient la lutte contre la SLA. Ensemble, nous trouverons un remède à cette terrible maladie.
Chris Snowball, Dustin Dagenais, Jacques Dupuy et Don Filliter
Monsieur le Président, je souhaite souligner aujourd'hui la douleur et la consternation éprouvées par les résidants du Nord de l'Ontario après le décès de quatre jeunes hommes des services d'ambulances aériennes survenu lorsque leur appareil s'est écrasé, jeudi, près de Moosonee.
L'équipe se rendait à Attawapiskat pour répondre à une alerte médicale, mais elle n'est jamais arrivée à destination. Peu après minuit, l'hélicoptère Sikorsky s'est écrasé dans la zone densément boisée de la côte de la baie James.
Les résidants de Moosonee, de Moose Factory et des autres collectivités de la région sont en deuil. Les courageux membres des services d'ambulances aériennes sauvent des vies dans les collectivités du Nord, et ils volent souvent dans des conditions difficiles pour fournir des soins de santé et des services d'urgence. Cette tragédie a emporté l'ambulancier paramédical Chris Snowball, père de trois enfants, Dustin Dagenais, originaire de Moose Factory, qui laisse dans le deuil son épouse et sa fille de sept mois, le pilote Jacques Dupuy et le capitaine Don Filliter.
Au nom du Nouveau Parti démocratique et de tous les parlementaires, je tiens à rendre hommage à ces hommes, et j'offre mes sincères condoléances à leur famille, à leurs proches et à leurs collègues. Nous ne les oublierons pas.
La Journée des Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui en cette Journée des Forces armées canadiennes pour rendre hommage aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes, qui accomplissent un travail extraordinaire au nom de notre pays.
Tous les jours, les membres des Forces armées canadiennes accomplissent leur devoir et s'acquittent de leurs responsabilités avec professionnalisme et bravoure. Ils protègent notre souveraineté, aident les Canadiens en détresse et participent à 16 missions à l'étranger, contribuant ainsi à assurer la paix, la sécurité et la stabilité partout dans le monde.
Nous sommes fiers qu'ils représentent le Canada dans de nombreux pays. Je sais que tous les députés se joindront à moi pour souligner la contribution et les sacrifices des anciens membres et des membres actuels des Forces armées. Bravo zulu.
Le Sénat
Monsieur le Président, les gens de la Colombie-Britannique en ont soupé du Sénat non élu qui n'a de comptes à rendre à personne.
Cette institution archaïque coûte aux Canadiens plus de 92 millions de dollars par année. Les sénateurs non élus, en particulier ceux qui abusent de leurs privilèges, ne représentent ni les intérêts ni les valeurs des Canadiens.
Les conservateurs nous ont promis de réformer le Sénat. Mais, 7 ans et 59 nominations de sénateur plus tard, on peut dire sans trop risquer de se tromper qu'ils n'ont pas tenu leur promesse. Aujourd'hui, le premier ministre et son Cabinet sont empêtrés dans le scandale des dépenses du Sénat et refusent de répondre aux questions, même les plus simples.
Le Parti libéral croit que le Sénat est bien ainsi. Le chef du Parti libéral pense même que le Québec devrait se réjouir que la Colombie-Britannique soit sous-représentée au Sénat.
Depuis trop longtemps, le Sénat sert de chic maison de retraite pour les politicards, les collecteurs de fonds et les candidats défaits du parti au pouvoir. Les néo-démocrates du Canada croient qu'il est temps que le gouvernement abolisse une fois pour toutes le Sénat non élu qui n'a de comptes à rendre à personne.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement présente une réforme appréciable du Sénat.
Pas plus tard que la semaine dernière, les sénateurs conservateurs ont présenté et fait adopter 11 changements rigoureux concernant les dépenses et les frais de déplacement.
Il est toutefois malheureux que, alors que le gouvernement est déterminé à procéder à une réforme appréciable du Sénat, le chef du Parti libéral se soit fait le champion du statu quo en déclarant « On a 24 sénateurs au Québec et il y en a juste six d'Alberta et six de Colombie-Britannique, ça nous avantage. De vouloir l'abolir, c'est de la démagogie. »
Ces commentaires honteux et sources de discorde prouvent simplement que le chef du Parti libéral est déterminé à dresser les régions les unes contre les autres.
Quand le chef du Parti libéral va-t-il cesser de défendre le statu quo et se joindre au gouvernement afin de procéder à une réforme appréciable du Sénat? Il est clair que le chef du Parti libéral n'est tout simplement pas à la hauteur.
L'Expo des femmes latines entrepreneures
Monsieur le Président, le 25 mai, j'ai eu le grand plaisir de visiter la première exposition des femmes latines entrepreneures, événement organisé par Mujeres Emprendedoras de Ottawa-Gatineau, ou MELOG.
L'exposition a réuni des femmes entrepreneures aux nombreux talents, originaires d'Amérique latine, qui ont immigré au Canada. Tout comme l'a fait cette exposition, celles qui suivront inspireront sans aucun doute d'autres femmes latines entrepreneures à se joindre à ce réseau, à s'entraider et à s'illustrer par leur esprit d'initiative, leur détermination et le succès que connaissent et connaîtront les femmes latines de la région de la capitale nationale.
[Français]
Je tiens à féliciter en particulier les trois organisatrices et membres du conseil d'administration, Mmes Celia Soonets, psychologue, Mercedes Valdivia, éducatrice, et Alejandra Ruiz, diplômée de la faculté de médecine de Guadalajara, au Mexique. Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail de Mme Carmen Chaman, animatrice de l'événement.
Félicitations à toutes les participantes pour cette très grande réussite, et meilleurs voeux de succès pour les années futures.
[Traduction]
L'évasion fiscale
Monsieur le Président, notre parti et le gouvernement exigent l'imposition de règles rigoureuses régissant la reddition de comptes, les dépenses des sénateurs et l'évasion fiscale.
Pour sa part, le chef du Parti libéral défend un membre de son caucus au Sénat qui a commis une fraude fiscale de plusieurs millions de dollars et le chef du NPD semble peu enclin à sévir contre les fraudeurs fiscaux dans son propre caucus.
C'est ce genre de mauvais jugement que les Canadiens ont rejeté aux dernières élections. Si les rangs des libéraux et des néo-démocrates comptent encore des fraudeurs fiscaux, c'est à cause du mauvais jugement des chefs de parti.
Il est clair que le chef des libéraux n'est tout simplement pas à la hauteur.
Avant de réclamer de nouveaux impôts, comme la taxe sur le carbone qui s'appliquerait à tout, le NPD devrait d'abord faire un exemple des fraudeurs fiscaux dans son propre caucus.
Les Canadiens ne sauront tolérer l'évasion fiscale, pas plus que ne le devraient les chefs du NPD et du Parti libéral.
[Français]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, en remplaçant les libéraux du scandale des commandites, les conservateurs avaient promis de faire mieux.
Force est d'admettre qu'ils sont effectivement en voie de faire mieux. C'est difficile à croire, mais ils sont en train de faire mieux dans le domaine des scandales et de la mauvaise gestion.
Qui aurait cru que, sous un gouvernement conservateur, on assisterait au triste spectacle des sénateurs qui fraudent les contribuables?
Quand on pose des questions, le premier ministre nous regarde d'un air innocent et nous dit qu'il ne comprend pas la question. Pourtant, c'est simple. Ce sont des questions qui concernent les dépenses frauduleuses des sénateurs conservateurs nommés par ce premier ministre et qu'il a défendus bec et ongles jusqu'à ce que ce ne soit plus possible. Il refuse encore aujourd'hui de s'excuser. Il refuse encore d'admettre qu'il a fait une erreur. Il refuse d'admettre qu'il est le chef de son caucus et le chef du gouvernement.
S'il ne veut pas assumer cette responsabilité, j'en connais un qui est prêt, et c'est le chef du NPD. Il a toute l'expérience requise pour assumer les responsabilités de cette fonction.
Au lieu des scandales de l'un et de l'autre, les Canadiens méritent un choix qui n'est pas du pareil au même. En 2015, ils l'auront.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille fort pour réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes. Nous avons réduit plus de 150 fois les taxes et les impôts. Les Canadiens sont fiers de ce bilan et savent que,pour continuer ce travail, chacun doit payer sa juste part.
Malheureusement, le NPD ne semble pas comprendre ce message. Le député de Jeanne-Le Ber doit des dizaines de milliers de dollars en impôt impayé. Encore pire, le NPD était au courant de ce problème depuis longtemps et il a camouflé cette vérité.
Si le chef du NPD veut mettre en avant son programme d'imposition de nouvelles taxes pour les Canadiens, il devrait d'abord montrer l'exemple et envoyer ce message à son caucus: les députés doivent payer leur impôt. C'est la vérité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, à quelle date précisément le premier ministre a-t-il parlé à Mike Duffy de ses dépenses pour la première fois?
Monsieur le Président, le premier ministre a toujours été très clair. Les députés et les sénateurs devraient demander le remboursement des dépenses uniquement lorsqu'ils y ont droit. Ceux qui n'auraient pas dû demander à être indemnisés pour certaines dépenses devraient rembourser l'argent immédiatement.
Voilà les faits. C'est exactement ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que leur premier ministre réponde.
Mais, s'il ne veut pas répondre, je vais poser au ministre une question dont il connaît la réponse.
Marjory LeBreton est membre du Cabinet conservateur. La sénatrice Marjory LeBreton s'est-elle retirée des réunions du Cabinet lorsqu'il y a été question du scandale des dépenses au Sénat?
Monsieur le Président, les faits sont clairs. Le premier ministre a appris le mercredi 15 mai seulement que M. Wright avait fait un chèque. M. Wright a assumé l'entière responsabilité de son geste. Il a offert sa démission, et elle a été immédiatement acceptée.
Nous voudrions en revanche que le chef du NPD nous dise la vérité. Pourquoi lui a-t-il fallu 17 longues années avant de dire à la police que l'ancien maire de Laval lui avait offert un pot-de-vin? Il devrait nous le dire maintenant pour que les Canadiens aient une vraie réponse.
[Français]
Monsieur le Président, le Sénat a conclu que le sénateur Duffy avait facturé les contribuables pour du travail partisan pour et au nom du Parti conservateur lors de la dernière campagne électorale fédérale.
Est-ce que d'autres sénateurs conservateurs ont fait la même chose?
[Traduction]
Monsieur le Président, toute activité menée pendant la campagne au nom des conservateurs a été payée avec les fonds du Parti conservateur. C'est ce qui s'est passé lors des élections de 2006, 2008 et 2011.
Le chef du NPD n'a toujours pas répondu aux Canadiens. Pourquoi lui a-t-il fallu 17 longues années avant d'admettre publiquement qu'un pot-de-vin lui a été offert en 1994?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'était pourtant pas une question très difficile. Ils ne l'ont pas comprise. Essayons encore.
Le gouvernement peut-il nous dire si la GRC a contacté le bureau du premier ministre depuis la semaine dernière?
[Traduction]
Monsieur le Président, on sait très bien que ce dossier est actuellement examiné par un certain nombre d'organismes indépendants qui ont justement été créés pour se pencher, sans ingérence aucune, sur de telles situations. Le gouvernement a très clairement affirmé qu'il collaborerait avec ces organismes.
Puisqu'il est question de collaboration, le chef du NPD pourrait peut-être collaborer avec la commission Charbonneau et lui donner les renseignements qu'il détient sur les pot-de-vin qu'il s'est fait offrir il y a environ 17 ans.
Monsieur le Président, les conservateurs refusent encore une fois de répondre à des questions toutes simples.
Pendant la période des questions de vendredi dernier, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a révélé que le sénateur Duffy et le premier ministre avaient discuté des dépenses du sénateur en février.
Le gouvernement pourrait-il nous dire combien de temps cette discussion a duré et qui y a participé?
Monsieur le Président, lorsque la question des dépenses du sénateur Duffy a été soulevée et qu'il est apparu qu'elles étaient problématiques, le premier ministre a dit, comme on s'y attendrait de tout véritable leader, que toute dépense indûment réclamée devrait être immédiatement remboursée, parce que c'est ce que les gens honnêtes font.
Une personne honnête n'aurait pas attendu 17 ans avant de dire qu'on lui avait offert un pot-de-vin et elle aurait immédiatement dit la vérité à la police.
Monsieur le Président, Mary Dawson mène une enquête privée sur le cas de Nigel Wright, et la conseillère sénatoriale en éthique en mène une sur celui de Mike Duffy.
Pourquoi ne pas tenir une seule enquête publique sur le versement d'argent par Nigel Wright à Mike Duffy? Est-ce que ce ne serait pas plus simple?
Monsieur le Président, c'est la Chambre qui a adopté une mesure législative visant à donner à des gardiens indépendants de l'éthique les outils nécessaires pour procéder à de tels examens. Nous ne faisons que respecter la loi canadienne, adoptée par la Chambre et le Parlement, à l'égard de l'examen de ces affaires. Ce dossier a été soumis à au moins deux autorités indépendantes. Le gouvernement coopérera pleinement avec elles.
Je souhaiterais que le Parti libéral coopère aux enquêtes sur les fiducies secrètes et les paradis fiscaux à l'étranger.
Monsieur le Président, le fait est qu'il vaudrait mieux tenir une enquête publique, dans le cadre de laquelle on pourrait demander au premier ministre, à d'autres membres du personnel du premier ministre, aux sénateurs concernés et à Nigel Wright de venir témoigner. Les responsables de cette enquête auraient le pouvoir de contraindre les gens à comparaître. L'enquête serait publique; ainsi, tout serait exposé au grand jour et tout serait clair. Pourquoi ne pas tenir une telle enquête?
Monsieur le Président, le Parlement a passé plusieurs mois à examiner les façons de renforcer les lois sur l'éthique, de donner de nouveaux outils et de nouveaux pouvoirs aux gardiens de l'éthique parlementaire. Nous collaborerons pleinement aux enquêtes, comme les gens s'y attendent, à juste titre. Ces mandataires ont des pouvoirs considérables pour mener ces enquêtes, et, plus important encore, ils feront publiquement rapport de ces enquêtes.
Ce que nous souhaitons, c'est que le Parti libéral du Canada exige de ses membres qu'ils disent la vérité au sujet des millions de dollars cachés dans des paradis fiscaux à l'étranger. Pourquoi ne disent-ils pas la vérité aux Canadiens à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, ce serait beaucoup plus simple et beaucoup plus juste s'il y avait une seule enquête. Il y a deux personnes et deux enquêtes, deux moyens différents de faire les choses.
Pourquoi ne pas avoir une simple enquête publique qui aurait le pouvoir de parler au premier ministre, à M. Wright et à M. Duffy dans la même conversation et dans le même processus. Pourquoi compliquer les choses?
[Traduction]
Monsieur le Président, la première mesure législative présentée par le premier ministre proposait de nommer un seul gardien de l'éthique parlementaire, lequel aurait eu la responsabilité de faire respecter les normes d'éthique tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. La Chambre des communes a adopté cette loi et, quand elle est arrivée au Sénat, dominé par les libéraux à l'époque, le Sénat a bloqué cette proposition et a refusé de l'adopter. Honte au Parti libéral.
Monsieur le Président, c'est amusant de voir les libéraux et les conservateurs remonter dans le temps. Ces deux partis cautionnent une opération de camouflage en cours au Sénat depuis 140 ans. Je pense que très peu de choses pourront maintenant changer.
Les conservateurs ont confirmé que Mike Duffy avait parlé au premier ministre en février, mais ils ont refusé de dire quoi que ce soit à ce sujet. Vont-ils nous dire quel a été le sujet de discussion entre les deux hommes? Ont-ils parlé du fait que Mike Duffy était incapable de rembourser les sommes dues ou qu'il refusait de le faire? Quels engagements le premier ministre a-t-il alors pris envers le sénateur?
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que les députés et les sénateurs qui ont fait des dépenses inappropriées devraient immédiatement les rembourser. C'est exactement ce qu'il a dit à ce moment-là.
Ce qui serait bien, c'est que le NPD suive l'exemple du premier ministre, qu'il réponde aux questions et qu'il nous explique pourquoi les Canadiens ont dû attendre 17 longues années avant d'être informés de ces fraudes. Combien a coûté la corruption au cours de ces 17 longues années? Combien d'argent dépensé depuis le début de la Commission Charbonneau aurait pu être épargné si le chef du NPD avait décidé de révéler tout ce qu'il savait?
Le problème, monsieur le Président, c'est que le ministre nous affirme que le premier ministre aurait enjoint à Mike Duffy de rembourser l'argent sur-le-champ. Dans ce cas-là, comment Nigel Wright s'est-il trouvé emmêlé dans cette histoire? Qui a demandé à Nigel Wright de rencontrer Mike Duffy? Voilà ce que j'aimerais savoir. Si ce n'est le premier ministre lui-même, quel membre de son Cabinet a pu conférer à Nigel Wright le pouvoir d'entamer des négociations avec Mike Duffy, en février dernier?
Monsieur le Président, Nigel Wright assume la responsabilité pleine et entière de ses actes. Il a remis sa démission, et le premier ministre l'a immédiatement acceptée. Pour les Canadiens, c'est un honneur et un privilège insignes que de siéger au Parlement du Canada. Les parlementaires ont donc le devoir de s'affairer chaque jour à défendre les intérêts de la population plutôt que les leurs.
Monsieur le Président, on n'a pas répondu à la question concernant les engagements pris par Mike Duffy quand il a rencontré le premier ministre. Je répète donc la question. Quels engagements Mike Duffy a-t-il pris quand le premier ministre et lui se sont rencontrés?
Monsieur le Président, le premier ministre n'a appris l'existence de cette entente que le mercredi 15 mai. Aucun engagement n'a été pris lors de la rencontre. Ce qui a été dit alors, c'est que tous les députés doivent agir conformément à l'éthique. Tous les parlementaires des deux Chambres sont tenus d'agir de façon honorable et de ne faire que les dépenses qui leur sont permises par la loi, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. Ces gens doivent donc rembourser les sommes dépensées.
Tous les députés et tous les sénateurs doivent agir de façon responsable. C'est un immense privilège et un grand honneur de siéger à la Chambre ou au Sénat. Les gens doivent défendre l'intérêt public, et non leurs propres intérêts. Voilà l'entente que le premier ministre et le gouvernement actuel leur proposent.
Monsieur le Président, au cours des six derniers mois, le premier ministre a-t-il parlé à Pamela Wallin au sujet de ses dépenses?
Monsieur le Président, les dépenses de la sénatrice ont été soumises au comité sénatorial de la régie interne, qui est en train de les examiner. Elles sont également examinées par un cabinet de vérificateurs externe. Les résultats de ces deux examens seront publiés comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi dernier, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a dit: « Le premier ministre a exprimé son regret sincère d'avoir nommé Mike Duffy au Sénat. »
Le gouvernement peut-il confirmer que c'est bel et bien l'opinion du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, personne n'est plus déçu de cette conduite que le premier ministre. Les Canadiens s'attendent à mieux, tout comme le premier ministre du Canada.
Les Canadiens s'attendent aussi à ce que le NPD dise la vérité, et à ce qu'il réponde à la question suivante. Pourquoi le chef du NPD a attendu 17 longues années avant d'admettre que l'ancien maire de Laval lui a offert une enveloppe d'argent?
[Français]
Monsieur le Président, il faudra renommer la période des questions « la période des diversions ».
Puisqu'ils refusent de confirmer que la nomination de Mike Duffy était une erreur, est-ce qu'ils peuvent nous dire pourquoi ils refusent d'exprimer des regrets sincères à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai répondu à la question le plus directement possible. J'ai dit que le premier ministre est en effet déçu de leur conduite à cet égard. Les Canadiens s'attendent à mieux. Le premier ministre s'attend à mieux. C'est pourquoi nous sommes heureux que cette affaire fasse l'objet d'un examen mené par plusieurs organismes indépendants. Nous offrirons notre entière collaboration.
C'est le genre de collaboration dont a besoin la Commission Charbonneau, à Montréal, alors qu'elle se penche sur le genre de corruption auquel le chef du NPD a dû faire face il y a quelque 17 années.
[Français]
Monsieur le Président, voilà encore une question simple qui demeure sans réponse.
Les dépenses injustifiées des sénateurs ont fait les manchettes depuis plusieurs mois. Qui, au bureau du premier ministre, était chargé de surveiller ce dossier de la mi-février à aujourd'hui?
[Traduction]
L'essentiel, monsieur le Président, c'est qu'aucun député ni sénateur ne devrait réclamer de remboursement pour des dépenses qui n'ont pas été légitimement engagées. Le premier ministre a toujours dit très clairement que tout montant obtenu pour des dépenses inappropriées devrait être remboursé. C'est la norme à laquelle les Canadiens s'attendent, et c'est le genre d'orientation que le premier ministre a donnée.
[Français]
Monsieur le Président, essayons d'aller un peu plus loin que les voeux pieux des conservateurs.
À part l'ancien chef de cabinet du premier ministre, qui d'autre, au bureau du premier ministre, était au courant des discussions entre Nigel Wright et Mike Duffy? Qui?
[Traduction]
Monsieur le Président, on a déjà répondu à cette question, mais je vais y répondre encore.
M. Wright a assumé l'entière responsabilité de ses actes. Le premier ministre n'a appris cette affaire qu'après qu'elle eut été rendue publique. Quelques jours après, M. Wright a remis sa démission, et le premier ministre l'a immédiatement acceptée.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne s'est toujours pas engagé à rendre publics tous les documents concernant l'entente entre Nigel Wright et Mike Duffy.
Peut-il s'engager maintenant à le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons dit que nous allions collaborer avec les autorités compétentes que la Chambre des communes a mandatées pour examiner ces questions. Nous avons l'intention de collaborer au maximum à ces examens, comme les gens sont en droit de s'attendre.
Monsieur le Président, Nigel Wright a-t-il démissionné ou a-t-il été congédié? Finirons-nous par savoir combien il a reçu en indemnité de départ ou de cessation d'emploi?
Monsieur le Président, je vais être très clair. M. Wright assume l'entière responsabilité de son erreur dans cette affaire. Il a remis sa démission et elle a été acceptée. M. Wright ne recevra que le minimum exigé par la loi.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce qu'il y a eu un contrat de travail préparé quand M. Nigel Wright a été embauché? Est-ce que ce contrat de travail stipulait ce qui arriverait en cas de congédiement? Est-ce que le gouvernement va rendre publique la documentation concernant l'embauche, l'emploi et le congédiement de M. Nigel Wright?
[Traduction]
Monsieur le Président, les procédures habituelles visant le personnel ministériel exonéré ont été suivies dans ce dossier.
Monsieur le Président, les contribuables paieront-ils les honoraires de l'avocat que M. Nigel Wright a engagé, le chef de cabinet précédent du premier ministre, M. Guy Giorno?
Monsieur le Président, le député d'en face ne s'étonnera pas que je m'abstienne d'avancer des hypothèses quant à ce que M. Wright fait ou ne fait pas. Je n'en ai aucune idée.
Ce que je sais, c'est que le chef du Parti libéral défend le statu quo. Il dresse les régions du pays les unes contre les autres. Les Canadiens veulent que leurs dirigeants politiques assument leurs responsabilités, qu'ils cherchent à réformer le Sénat, à instaurer un Sénat élu et à apporter de véritables changements. Il n'y a que le Parti libéral qui y fasse obstacle. Le Parti libéral devrait avoir honte de manquer ainsi de leadership et d'appuyer le statu quo.
La défense nationale
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre n'est pas le seul à faire de l'ingérence politique indue. Le cabinet du ministre de la Défense nationale a demandé au Service national des enquêtes, qui est indépendant, de déterminer comment un journaliste spécialisé dans le domaine de la défense a obtenu de l'information sur un exercice militaire avec nos alliés. L'information provenait simplement d'un communiqué de presse de la marine américaine, ce que mentionnait d'ailleurs l'article.
Pourquoi le ministre a-t-il lancé aux trousses d'un journaliste le Service national des enquêtes, une section indépendante relevant de la police militaire? L'idée que les médias rapportent les faits pose-t-elle problème au ministre?
Monsieur le Président, par le passé, les députés se sont dits préoccupés par la divulgation non autorisée de renseignements par la Défense nationale. Le partage de l'information s'effectue de différentes façons. À l'évidence, l'accès à l'information et la communication proactive en sont deux exemples. Dans un ministère comme celui de la Défense nationale, la sécurité de l'information est cruciale. Il y a des règles et des processus en vigueur pour divulguer de l'information et faire preuve de vigilance. Toutefois, si des renseignements sont divulgués de façon inappropriée, nous nous attendons à ce que le ministère fasse un suivi sur ce qui s'est passé.
[Français]
Monsieur le Président, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n'est pas censé être au service du ministre qui veut enquêter sur un journaliste qui dérange.
Le bureau du ministre est clairement impliqué dans cette chasse aux sorcières. Le ministre de la Défense nationale s'acharne sur un journaliste qui reprend des informations dans un communiqué; bref, il s'acharne sur un journaliste qui fait sa job. Cinq enquêtes sont présentement en cours par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur ce même journaliste, cinq!
Pourquoi le ministre de la Défense nationale utilise-t-il un service d'enquête indépendant pour mener une chasse aux sorcières?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, au sein d'un ministère comme la Défense nationale, les renseignements de sécurité sont essentiels. Il existe des procédures et des processus bien établis à cet égard.
Dans le cadre de la révision complète de ses politiques et procédures en matière de sécurité, le ministère de la Défense nationale élabore un plan de sécurité ministérielle rigoureux et exhaustif. Cette révision devrait prendre fin en 2014, et un rapport provisoire sera présenté à l'automne. Il s'agit d'un projet très important auquel participent divers secteurs, comme ceux responsables des enquêtes sur la sécurité, du réseau physique et de la sécurité du personnel, et qui comprend toutes les politiques et procédures nécessaires pour assurer l'intégration de ces secteurs.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, sur un tout autre sujet, 61 pays, y compris certains des plus grands exportateurs d'armes au monde, s'apprêtent à signer un traité sur le commerce des armes. Or le Canada, lui, manque à l'appel. Ce traité permettra d'empêcher que le commerce des armes n'alimente des conflits dans des zones comme la Syrie, le Soudan et la RDC.
Pourquoi les conservateurs ne prennent-ils pas fermement position contre le commerce illégal des armes en signant ce traité dès aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question. Je suis également reconnaissant au Parti libéral d'avoir posé la même question la semaine dernière.
Les normes du Canada en matière d'exportation et de contrôle des munitions comptent déjà parmi les plus élevées au monde. Nous croyons que tout traité portant sur la vente de munitions est souhaitable puisqu'il contribue à rapprocher la communauté internationale d'un monde aux normes élevées.
Nous avons participé activement à ces discussions. Je crois que nous avons l'obligation d'écouter avant d'agir, et c'est pour cette raison que le gouvernement consultera les Canadiens avant de prendre une décision.
Monsieur le Président, on parle ici de la réglementation qui encadre le commerce international des armes, et non leur usage domestique. Le ministre a eu deux mois pour le comprendre. Pourquoi ne se décide-t-il pas à signer? Il est grand temps de signer ce traité.
Chaque année, un demi-million de personnes meurent à cause du commerce illégal des armes. Pourquoi le gouvernement n'emboîte-t-il pas le pas à tous les autres pays, afin de réduire la quantité d'armes qui parviennent jusqu'aux zones de conflits les plus dangereuses de la planète? On parle par exemple de la Syrie. En ce moment même, des armes sont acheminées vers la Syrie. Il faut mettre fin à ce trafic. Il faut signer ce traité immédiatement.
Monsieur le Président, pour répondre de manière très directe au député d'en face, je dirais que bon nombre de pays, dont certains sont nos alliés, ont envisagé publiquement d'envoyer des armes en Syrie, et qu'aucune disposition de ce traité ne les empêcherait de le faire. Le Canada a une réglementation très rigoureuse en matière d'exportation d'armes et de munitions.
Ce que nous ne souhaitons pas, par contre, c'est que les néo-démocrates et leurs copains du Parti libéral ramènent en douce un registre d'armes d'épaule qui aurait pour seul effet de nuire à des sportifs, à des chasseurs et à des agriculteurs respectueux des lois. C'est que ce que les libéraux et le NPD souhaitent faire aux prochaines élections. Je tiens à dire aux députés que nous ne les laisserons pas agir ainsi.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours des dernières années, des collectivités partout au pays ont été profondément touchées par des tragédies liées à l'intimidation et la cyberintimidation. Les tragédies de ce genre ont été beaucoup trop nombreuses.
On sait bien que les reportages, aussi déchirants soient-ils, ne racontent qu'une partie de l'histoire. Selon des données extrêmement troublantes, un adolescent sur trois déclare avoir été victime d'intimidation. Le ministre du Patrimoine canadien aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet d'un important projet qui aidera les jeunes à lutter contre l'intimidation?
Monsieur le Président, Jamie Hubley était âgé de 15 ans lorsqu'il s'est enlevé la vie, après des mois de souffrance, à subir cruauté et intimidation. Amanda Todd, de ma région, était aussi âgée de 15 ans lorsqu'elle s'est suicidée, après que des camarades de classe l'aient traquée en ligne et harcelée de façon anonyme.
Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer un nouveau partenariat avec la Croix-Rouge canadienne, qui vise à aider plus de 50 000 jeunes Canadiens de partout au Canada, en leur fournissant les outils dont ils ont besoin dans leurs classes, leurs écoles et leurs collectivités pour réagir et lutter contre ceux qui s'en prennent avec méchanceté et cruauté à des enfants, par la cyberintimidation.
Je sais que les députés de tous les partis à la Chambre ont réclamé que le gouvernement prenne des mesures pour lutter contre la cyberintimidation et la cruauté auxquelles nos enfants font face. Aujourd'hui, nous avons annoncé un plan national audacieux, en collaboration avec la Croix-Rouge, et je tiens à remercier tous les députés d'appuyer cet effort.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les élus municipaux se sont retrouvés ce week-end à Vancouver pour s'attaquer au déficit en matière d'infrastructure, qui s'élève à 171 milliards de dollars. Ils se sont demandé pourquoi les conservateurs ont ignoré l'appel lancé par la FCM en faveur d'un financement pour les transports en commun et rejeté la stratégie nationale de transport en commun proposée par le NPD.
La première ministre ontarienne sollicite maintenant un entretien avec son homologue au gouvernement fédéral afin d'organiser un partenariat pour mettre fin aux embouteillages. Le ministre va-t-il rencontrer la première ministre de la plus grande province canadienne ou a-t-il l'intention de l'ignorer aussi?
Monsieur le Président, permettez-moi de citer les propos de Michael Roschlau, le président-directeur général de l'Association canadienne du transport urbain: « Aucun gouvernement fédéral n'a jamais investi autant dans les transports en commun. » Depuis 2006, nous avons un solide partenariat en matière de transports en commun. Nous continuerons ainsi, et j'espère qu'ils voteront en faveur du budget.
[Français]
Monsieur le Président, le nouveau plan Chantiers Canada des conservateurs n'est tout simplement pas suffisant pour s'attaquer au déficit en infrastructure de 171 milliards de dollars auquel les municipalités canadiennes sont confrontées. On le sait maintenant, les milliards de dollars annoncés sur 10 ans représentent dans les faits des compressions.
Quand Montréal doit faire bouillir son eau et quand les automobiliste se demandent s'ils sont à Beyrouth-en-Québec plutôt que dans les rues de la métropole, on est en droit de se poser la question suivante: à quand des investissements suffisants qui permettraient la mise à niveau de l'ensemble des infrastructures?
Monsieur le Président, dans le dernier budget, c'était un honneur d'annoncer le plus grand plan d'infrastructure de l'histoire du pays grâce à ce premier ministre.
Encore une fois, ce député du NPD ne comprend pas. Il pense qu'on doit gérer les villes à la place des maires des villes. Je comprends que des députés veuillent devenir maires, car certains pensent qu'on doit tout gérer d'Ottawa. La Ville de Montréal est gérée par le maire de la Ville de Montréal. On ne commencera pas à décider sur quelles rues on va mettre de l'asphalte. C'est ce que le député voudrait qu'on fasse.
Nous, on rend l'argent disponible et il sera là.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, dans bien des collectivités de l’Arctique, le seul moyen de transport réel, c’est le transport aérien, mais bien des aéroports du Nord sont tellement vétustes que les transporteurs doivent réduire leurs services et utiliser des appareils plus petits et plus lents. Cela a pour conséquence que la vie dans les localités du Nord est plus difficile et coûte plus cher.
Les conservateurs ont prétendu qu’il y avait de l’argent disponible, mais un nouveau rapport révèle que les montants prévus ne suffisent pas pour assurer dans le Nord des modernisations dont on a grand besoin. Quand le gouvernement va-t-il faire de l’amélioration de l’accès aux localités de l’Arctique une vraie priorité?
Monsieur le Président, à Transports Canada, la grande priorité est la sécurité dans toutes les régions du Canada. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi 38 millions de dollars dans 20 projets liés à la sécurité dans les aéroports du Nord. Le Canada a l’un des réseaux de transport les plus sûrs au monde, et ce réseau se renforce d’année en année.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a fermé la station de la Garde côtière à Kitsilano sans la moindre consultation et sans même produire de rapport d’analyse des risques. Et voici que trois des cinq centres des Services de communication et de trafic maritimes de la Colombie-Britannique vont également fermer.
Des coupes semblables pratiquées dans l’Arctique ont privé des marins de service radio d’urgence pendant plus d’une semaine. Des experts en sécurité maritime nous préviennent que ces fermetures sont trop dangereuses.
Comment les Britanno-Colombiens peuvent-ils avoir l’assurance que ces nouvelles fermetures ne mettront pas davantage de vies en danger sur la côte de leur province?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit bien des fois à la Chambre, notre plus importante priorité est la sécurité des marins et des gens qui vont en mer.
Le gouvernement investit dans l’infrastructure de la Garde côtière afin de profiter de la technologie d’aujourd’hui pour offrir le même service à des endroits stratégiques un peu partout au Canada. Des centres mieux branchés et équipés de technologie moderne assureront des services plus efficaces et plus fiables.
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, un juge de la Cour fédérale a constaté que des tactiques malhonnêtes avaient servi à tenter d’empêcher des Canadiens d’exercer leur droit de vote aux dernières élections fédérales. Le juge a conclu à l’existence de fraudes électorales répandues dans un grand nombre de circonscriptions. Au lieu de s’inquiéter des attaques dont les électeurs ont été victimes, les conservateurs s’en prennent au juge de la Cour fédérale. Pourquoi les conservateurs s’attaquent-ils aux juges au lieu de faire toute la lumière sur ce crime?
Monsieur le Président, un groupe ultra-partisan a perdu les dernières élections et vient maintenant de perdre devant les tribunaux. Ce parti a lancé une offensive judiciaire ultra-partisane sans pouvoir présenter une seule personne qui a été empêchée de voter par un appel téléphonique ou par un appel automatisé. C’est cette absence de preuve qui a amené le tribunal à statuer qu’aucun élément de preuve ne liait le Parti conservateur à des appels répréhensibles ou illégaux.
Monsieur le Président, la Cour fédérale a confirmé qu'il y avait eu fraude. Par conséquent, il y a bel et bien eu fraude. En outre, la cour a jugé que la source d'information la plus probable utilisée pour commettre la fraude était la base de données secrète des conservateurs. Pourquoi les députés conservateurs s'opposent-ils au constat de fraude de la Cour fédérale, si ce n'est pour tenter de protéger les criminels responsables?
Monsieur le Président, j'invite la députée à lire le jugement de la cour, qui a conclu qu'il n'existe aucune preuve permettant de lier le Parti conservateur, ses dirigeants ou ses candidats à quelque activité répréhensible que ce soit. En fait, le groupe ultra-partisan qui a mené cette action n'a pu présenter un seul électeur au Canada n'ayant pas pu voter en raison d'un appel automatisé ou d'un appel téléphonique.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les orages violents dans la région de Québec, au cours de la dernière fin de semaine, ont laissé plus de 500 résidences inondées. Les résidants de L'Ancienne-Lorette revivent le même cauchemar qui s'est abattu sur eux en 2005. Les fortes pluies n'auraient pas eu les mêmes conséquences si les infrastructures nécessaires étaient en place.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous confirmer qu'il est en contact avec son homologue à Québec à ce sujet? Peut-il nous assurer qu'il travaillera de concert avec les autorités provinciales et municipales dans ce dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va de soi que nos pensées et nos prières accompagnent les personnes qui ont perdu des biens, ou pire, lors de ces événements graves.
En vertu des accords d'aide financière en cas de catastrophe, les AAFCC, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces afin d'indemniser les personnes qui subissent des pertes. Dans certains cas, le fédéral assume jusqu'à 90 % du coût de ces pertes en vertu des AAFCC. Nous donnons suite aux demandes des provinces à cet égard, et nous serons heureux d'étudier le dossier complet.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, après le nickel et le fer, voilà que c'est de la poussière de charbon en provenance du port de Québec qui s'est abattu sur ma région, en fin de semaine.
Chaque fois que j'ai questionné le ministre à ce sujet, il s'est défilé en disant que le port est une entité indépendante qui prend ses responsabilités. Toutefois, le ministre oublie que c'est lui le responsable de l'application des lois environnementales dans les ports.
Le ministre comprend-il le principe de la responsabilité ministérielle? Attend-il que le tableau périodique des éléments au complet nous tombe sur la tête avant d'agir?
Monsieur le Président, depuis le début de cette histoire, ce député parle régulièrement avec les gens du port de Québec.
Le 3 avril dernier, ce député est allé rencontrer la direction du port de Québec, mais il ne semble pas comprendre les explications.
Lors de cette rencontre avec le directeur des opérations et le président, M. Mario Girard, ils lui ont confirmé tout ce qui se passait et il a dit être content de ce qu'il voyait et des mesures prises pour corriger la situation. Il a affirmé être vraiment rassuré. C'est un député qui semble suivre la direction des vents. J'aime bien mieux la direction du port de Québec.
[Traduction]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, mes électeurs veulent une facturation honnête et des contrats raisonnables de la part des fournisseurs de téléphones cellulaires et de services sans fil. Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger les consommateurs et, aujourd'hui, le CRTC a dévoilé un nouveau code de conduite pour les fournisseurs de services sans fil.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il expliquer à la Chambre l'excellent travail accompli pour protéger les consommateurs canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier le député de sa question, qui illustre à quel point celui-ci est branché sur sa collectivité et défend ses intérêts.
Le gouvernement se réjouit de l'adoption de ce nouveau code pour les services sans fil. Cette initiative donne la priorité aux consommateurs et traite de questions clés telles que la durée des contrats, l'explosion des frais d'itinérance — dont certains d'entre nous sont bien conscients — et d'autres frais. Ces changements sont un pas dans la bonne direction.
Je peux donner à la Chambre l'assurance que le gouvernement va continuer à favoriser la concurrence, afin que les Canadiens aient plus de choix à meilleurs prix dans toutes les régions du pays.
L'emploi
Monsieur le Président, le chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale et des centaines de milliers de jeunes Canadiens ne peuvent tout simplement pas trouver d'emploi, mais le gouvernement conservateur continue de diffuser de la publicité à la télévision, à coups de 90 000 $ pour faire la promotion d'un programme qui n'existe même pas. La subvention canadienne pour l'emploi n'a pas encore été adoptée par le Parlement et le gouvernement n'a même pas encore commencé les négociations avec les provinces. Le programme est assorti de plus de réserves et de mises en garde qu'une conférence de presse de Rob Ford.
Le plus triste, cependant, c'est qu'on se demande où sont passés les vrais conservateurs, qui sont censés se soucier des deniers publics. Pourquoi ne prennent-ils pas...
Monsieur le Président, soyons clairs. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit 5 000 nouveaux stages pour les jeunes Canadiens. La Stratégie emploi jeunesse permet à plus de 36 000 jeunes Canadiens de trouver un emploi tous les ans. En fait, depuis notre arrivée au pouvoir, 2,1 millions de jeunes Canadiens ont trouvé un nouvel emploi.
Nous attendons avec impatience que les députés de l'opposition se mettent à appuyer les jeunes Canadiens afin qu'ils puissent trouver un emploi et que tous aient des débouchés possibles pour l'avenir.
La santé
Monsieur le Président, des Canadiens désespérés se rendent à l'étranger pour acheter des organes au marché noir simplement pour constater, une fois rentrés chez eux, que leurs nouveaux organes ne sont plus fonctionnels. Ces gens se retrouvent à l'hôpital, et un certain nombre — c'est dramatique — sont morts. Nous en avons déjà débattu à la Chambre, alors la question n'est pas nouvelle.
Pourquoi, alors qu'il est au pouvoir depuis sept ans, le gouvernement rechigne-t-il encore à créer un registre national pour les transplantations d'organes, ce qui répondrait à un besoin criant?
Monsieur le Président, le gouvernement joue vraiment un rôle de premier plan en ce qui concerne la création d'un registre. Nous travaillons avec différentes organisations et dans le cadre de différentes initiatives, comme celle d'Hélène Campbell, afin de créer un registre de dons d'organes. Ce sera le premier de son genre dans notre pays.
L'environnement
Monsieur le Président,
Le NPD tourne le dos à son passé écologique
Et s’acoquine avec les libéraux, nouvelle tactique.
Le chef du NPD, en colère, sème tempêtes et illusions.
Il rêve d’une taxe sur tout, vêtements, essence et ballons.
Et quand il se rend à l’étranger, faut-il le croire,
Il prononce des discours contre l’emploi, quel désespoir.
Sous les libéraux, les émissions de gaz à effet de serre
Ont augmenté de 30 %, quelle misère!
Pensez-y un instant, et ce sera très clair :
Le NPD et les libéraux ne feraient rien pour la qualité de l’air.
La bonne nouvelle en cette Semaine de l’environnement,
C’est que notre approche sectorielle fonctionne vraiment.
Le ministre pourrait-il nous en parler un peu
Et rehausser le débat qu’on entend en ce lieu?
Notre gouvernement s'attaque aux changements climatiques. Nous avons adopté des règlements afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la croissance de l'économie. Nous avons présenté un plan qui améliorera la qualité de l'air que respirent tous les Canadiens.
En cette Semaine de l'environnement, j'invite les Canadiens à examiner notre bilan impressionnant. Les gens peuvent compter sur notre gouvernement, car nous savons gérer les terres, l'eau et l'air très respectueusement.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministère des Pêches et des Océans a déclaré excédentaires un millier de phares, dont celui de l’île Sambro, qui est le plus ancien d’Amérique du Nord, ayant été construit en 1758. Le ministère espérait que des organismes communautaires à but non lucratif prendraient la relève, mais beaucoup de ces phares sont tout simplement trop coûteux à entretenir.
Je voudrais poser une question au ministre. Fera-t-il un bon geste? Prendra-t-il des mesures pour que ces phares du patrimoine qui revêtent une grande valeur symbolique soient entretenus, en aidant les organismes communautaires en cause?
Monsieur le Président, le programme de parrainage des phares désaffectés et des phares opérationnels a eu beaucoup de succès.
Nous avons reçu plus de 300 demandes que les commissions compétentes étudient actuellement. Nous en avons désigné quelques-uns dans les deux dernières semaines. Nous avons l’intention de maintenir cet excellent programme.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les experts et les policiers le confirment, Vito Rizzuto a repris en main la mafia montréalaise. Que ce soit les Hells Angels ou les gangs de rue, le milieu criminel est en vitesse de croisière. Le calme est revenu et le business marche à fond. Pendant que la mafia renoue ses alliances et regagne en puissance, le gouvernement conservateur abolit le Fonds de recrutement de policiers et met en péril le fonctionnement d'organismes de prévention, comme les patrouilleurs de rue de la Maison d'Haïti.
Le ministre de la Sécurité publique comprend-il qu'il faut des ressources pour lutter contre le crime, contre les groupes criminels et pour protéger nos jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois rappeler à la députée que les questions touchant le maintien de l’ordre relèvent des provinces, mais nous collaborons très étroitement avec nos collègues provinciaux.
Nous avons adopté beaucoup de lois pour imposer des peines minimales obligatoires et réprimer le crime organisé. Malheureusement, les députés de l’opposition ont constamment voté contre ces mesures.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, aujourd'hui encore, on apprend que deux ministres se sont mêlés du processus d'attribution du contrat de relocalisation des employés fédéraux. Même si le vérificateur général avait conclu à des irrégularités dans ce dossier par le gouvernement libéral précédent, le gouvernement conservateur agit de la même façon. Tout est contrôlé par le bureau du premier ministre et ses ministres, et la liste d'ingérences ne cesse d'augmenter de jour en jour.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de politiser les appels d'offres et les décisions de la fonction publique?
Monsieur le Président, c'est faux. À titre de président du Conseil du Trésor, je peux dire que le ministre de la Sécurité publique a la responsabilité de vérifier que le contrat a fait l'objet de la diligence requise. Pour donner suite aux critiques du bureau du vérificateur général au sujet du contrat que les libéraux avaient accordé de manière partiale, notre gouvernement a procédé à un nouvel appel d'offres pour le contrat de relocalisation suivant un processus équitable et transparent.
[Traduction]
Je dirais que nous avons tout fait conformément aux procédures établies.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en janvier, tandis que des manifestations se déroulaient un peu partout au Canada, le premier ministre a dit qu’il se chargeait lui-même de faire évoluer les dossiers autochtones.
Plusieurs mois ont passé. Où en sommes-nous? Les Premières Nations, les Inuits et les Métis se demandent si le gouvernement n’a pas promis de changer d’attitude sans avoir la moindre intention de donner suite à sa promesse. Le seul geste posé par le gouvernement a consisté à faire adopter à toute vapeur son programme législatif auquel les Premières Nations s’opposent.
Quand le gouvernement va-t-il honorer ses promesses?
Monsieur le Président, le fait est que nous faisons actuellement un suivi avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits partout au pays. Ces derniers mois, j’ai parcouru tout le Canada pour entendre de nombreux dirigeants autochtones, métis et inuits. Nous faisons des progrès et poursuivrons nos efforts en faveur de la réconciliation au Canada.
Monsieur le Président, Shawn Atleo a transmis un message simple ce week-end. Cet été, le degré de mécontentement dépendra de la volonté du premier ministre de donner suite à son engagement envers les peuples autochtones.
Le premier ministre peut-il nous dire qui est la personne de haut niveau qui est chargée, à son cabinet, de la mise en œuvre de l’entente du 11 janvier?
La justice
Monsieur le Président, lorsque M. Porter présidait le CSARS, il était en possession de certains des renseignements les plus délicats du Canada. Il croupit maintenant dans l'une des prisons les plus célèbres du Panama, aux côtés de proxénètes, de trafiquants de drogue et de membres du crime organisé.
Le gouvernement peut-il nous dire quelles mesures il a prises pour faire sortir M. Porter de sa prison au Panama afin qu'il puisse faire face à la justice et être incarcéré dans un établissement correctionnel au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le gouvernement suit ce dossier de très près. Nous sommes très heureux qu'une arrestation ait été effectuée. Nous félicitons d'ailleurs les autorités d'avoir procédé à cette arrestation.
Même si je ne peux pas commenter un cas précis, je peux dire que toute personne qui est impliquée dans une affaire de corruption doit être assujettie à toute la rigueur de la loi. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour qu'il en soit ainsi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens demeurent très préoccupés par le conflit en Syrie. Des centaines de vies ont été perdues, des milliers de gens ont été déplacés et beaucoup sont privés des libertés fondamentales.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il informer la Chambre de la situation actuelle en Syrie?
Monsieur le Président, nous sommes sincèrement préoccupés par la violence en Syrie, les dizaines de milliers de gens qui ont perdu leur vie et les millions de personnes qui sont déplacées à l'intérieur du pays et qui doivent trouver refuge à l'étranger.
Le Canada joue un rôle de premier plan au chapitre de l'aide humanitaire. Nous faisons partie des six ou sept pays qui offrent — et fournissent véritablement — le plus d'aide aux organismes onusiens et, bilatéralement, à certains des pays qui accueillent les réfugiés. Nous maintiendrons une contribution active à ce chapitre et continuerons d'augmenter notre soutien selon les besoins.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans.
Il doit savoir que des bancs de sables sur le long des côtes de la péninsule acadienne à l'entrée des quais mettent la vie des pêcheurs en danger. La semaine dernière encore, quatre pêcheurs étaient pris sur les bancs de sables et d'autres étaient pris au large.
Que fera-t-il pour se dépêcher de faire le nettoyage afin de ne pas mettre la vie des pêcheurs en danger?
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, je crois que la question portait sur les ports pour petits bateaux.
Bien sûr, nous avons un budget annuel pour les ports pour petits bateaux partout au pays, et l'investissement se fait selon les priorités. Chaque année, nous évaluons chacun des ports afin de déterminer lesquels seront réparés au cours d'une saison donnée.
Présence à la tribune
Voilà qui met fin à la période des questions pour aujourd'hui.
La Journée des Forces canadiennes est l'occasion pour les Canadiens, partout au pays, de reconnaître les sacrifices que les hommes et les femmes en uniforme font en notre nom.
C'est avec grand honneur que je signale aux députés la présence à notre tribune de 12 membres des Forces canadiennes qui participent aujourd'hui à la Journée des Forces canadiennes.
Des voix: Bravo!
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je crois qu'à la Chambre, il est très important que nous respections les autres peuples.
Je peux comprendre que certains députés s'expriment et posent leurs questions avec beaucoup de fougue, mais ce que je trouve assez insultant, c'est lorsque le député de Trois-Rivières dit: « que les automobilistes se demandent s'ils sont à Beyrouth-en-Québec plutôt que dans les rues de la métropole ».
Je pense que nous devons respecter tous les peuples ici, non seulement les Beyrouthins et les Libanais, mais aussi les Canadiens et les Québécois d'origine libanaise qui n'apprécieraient pas ce genre de propos. Je demande donc au député de s'excuser.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi améliorant la sécurité des témoins
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion portant que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2012, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-51.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 710)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Foote
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
Hsu
Hughes
Jacob
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Stanton
St-Denis
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 268
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Exportation et développement Canada
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les 57e, 58e et 59e rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui portent sur les rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Québec.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
— Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, soit le projet de loi C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). Il y a trois ans, la Chambre a adopté à l'unanimité un projet de loi visant l'imposition d'une peine minimale obligatoire aux gens déclarés coupables de traite de mineurs. Le Canada a alors envoyé un message clair: la traite des personnes est une pratique tout simplement odieuse. Or, le travail n'est pas pour autant terminé. Selon le Rapport mondial sur la traite des personnes, 73 % des victimes sont des adultes.
Il est grand temps que le Parlement prenne des mesures pour combler cette lacune. Mon projet de loi vise à modifier le Code criminel pour y ajouter l'imposition d'une peine minimale obligatoire à quiconque est déclaré coupable de traite d'une personne âgée de 18 ans ou plus. Ainsi, nous enverrions un message fort: la traite des personnes est tout simplement inacceptable, peu importe l'âge de la victime.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
demande à présenter le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
— Monsieur le Président, le titre subsidiaire du projet de loi que je présente aujourd'hui est: Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction. S'il est adopté, le projet de loi révoquerait les pensions de tout sénateur ou député reconnu coupable d'une infraction prévue par une loi fédérale entraînant une peine maximale de prison de plus de deux ans.
Il y a deux aspects du projet de loi que j'aimerais souligner.
Premièrement, selon le texte du projet de loi, il n'est pas nécessaire qu'une personne reconnue coupable purge une peine de plus de deux ans en prison. Il suffit simplement que l'infraction dont elle a été reconnue coupable entraîne une peine de prison de deux ans ou plus. La disposition s'appliquerait donc même à une personne qui a seulement dû purger une peine de six mois, comme dans l'affaire impliquant un sénateur peu honorable.
Deuxièmement, si elle est adoptée, la mesure entrerait en vigueur rétroactivement à la date d'aujourd'hui, le 3 juin 2013. Je me suis inspiré de l'objectif et de l'intention d'un projet de loi présenté en Nouvelle-Écosse, qui s'appuie sur le même précédent.
Je demande donc que le projet de loi fasse l'objet d'un débat à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-519, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur).
— Monsieur le Président, je présente également un deuxième projet de loi, Loi sur l'élimination des taxes superposées sur l'essence. Il viendrait modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que la TPS et la TVH ne soient plus perçues sur la taxe d'accise fédérale ou provinciale imposée au carburant pour véhicules à moteur.
J'estime que le projet de loi cadre avec la priorité du gouvernement visant à équilibrer le budget d'ici 2015 et qu'il s'inscrit bien dans notre programme.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement
demande à présenter le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement. La loi exigerait de toute personne qui présente sa candidature à un poste dans le bureau d'un agent du Parlement qu'elle produise une déclaration indiquant si, au cours des 10 années précédant la présentation de cette candidature, elle a occupé un poste partisan. Les déclarations des candidats retenus seraient affichées en ligne.
La loi exigerait aussi que les agents du Parlement et les membres de leur personnel produisent une déclaration s'ils entendent occuper un poste partisan tout en exerçant leurs fonctions. Ces déclarations seraient également affichées en ligne.
Par ailleurs, la loi exigerait que les agents du Parlement et les membres de leur personnel s'engagent par écrit à se conduire d'une façon non partisane dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
On confie aux agents du Parlement le mandat important d'exercer des fonctions non partisanes au Parlement, et le public a le droit de savoir si ces agents ou les membres de leur personnel participent à des activités politiques.
Cela contribuerait à protéger l'institution qu'est le Parlement et rendrait le processus politique canadien plus transparent et plus responsable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection des eaux navigables
demande à présenter le projet de loi C-521, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga).
— Monsieur le Président, en mars dernier, j'ai lu un article au sujet d'AWARE Simcoe, un groupe de citoyens qui souhaite protéger la rivière Nottawasaga. AWARE Simcoe souligne que cette rivière revêt une très grande importance sur le plan historique. Elle a beaucoup contribué à la création du comté et elle était protégée en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables depuis 1882.
Comme nous le savons tous, les conservateurs ont vidé cette loi de sa substance l'automne dernier, et la rivière Nottawasaga n'est plus protégée. Malgré le fait que les conservateurs refusent d'agir, je suis fière de présenter aujourd'hui ce projet de loi, qui aura pour effet de protéger cette rivière.
Je pense que, aujourd'hui, nous franchissons la première étape en vue de protéger la truite arc-en-ciel et d'autres espèces, ainsi que les écosystèmes de la rivière Nottawasaga, et de donner aux personnes qui sont très attachées à cette rivière les outils dont elles ont besoin pour faire en sorte que les générations futures puissent aussi en profiter.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection des eaux navigables
demande à présenter le projet de loi C-522, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi visant à faire figurer de nouveau certains lacs de la Saskatchewan dans la liste des eaux navigables mentionnés dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Les lacs Reindeer, Cree, la Ronge, Churchill, Old Wives, Last Mountain, Buffalo Pound, Big Quill, Little Quill, Katepwa, Goose et Redberry doivent tous être protégés en vertu de cette loi.
Si ces lacs ne sont pas protégés, la population de la Saskatchewan, y compris les résidants de Regina et de Moose Jaw, pourrait perdre l'accès à de l'eau potable. De plus, la protection de ces eaux navigables préservera l'habitat d'une faune unique.
De nos jours, ces eaux navigables assurent le gagne-pain et la qualité de vie de nombreux habitants de la Saskatchewan.
L'avenir dépend de la protection de ces eaux navigables. Je suis fière que le NPD défende les intérêts des résidants de la Saskatchewan et demande au gouvernement d'agir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs électeurs de la circonscription de Leeds—Grenville. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
Les signataires de la première pétition demandent au gouvernement de renoncer à la fermeture du bureau de poste de Sandwich Towne. Malheureusement, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant. Le conseiller Ron Jones et moi avons visité l'édifice l'autre jour et étions horrifiés par l'état lamentable des lieux. Les pétitionnaires aimeraient obtenir des réponses et nous aimerions qu'un représentant du gouvernement se rende, à tout le moins, sur place.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le coke de pétrole qui est entreposé sur les berges de la rivière Detroit. Les pétitionnaires demandent au ministre de l'Environnement d'invoquer la Commission mixte internationale.
Ce coke de pétrole est un sous-produit du bitume fabriqué à l'usine de Marathon et est maintenant entreposé au bord de la rivière sans vraiment être assujetti à des règlements et sans réelle surveillance. Ce produit commence également à être entreposé dans d'autres villes, dont une dans le comté d'Essex.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Dufferin—Caledon, qui porte sur la question de la luzerne génétiquement modifiée. Entre autres choses, ils sont inquiets parce que l'utilisation de cultures génétiquement modifiées est interdite dans l'agriculture biologique. Or, le secteur canadien du bio dépend de la luzerne pour amender la terre et pour nourrir le bétail, en raison de sa forte teneur en protéines. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée, afin que ses répercussions sur les agriculteurs canadiens puissent être étudiées.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition signée par des centaines de résidants de la région qui demandent au gouvernement de créer un ministère de la Paix, avec à sa tête un ministre de la Paix qui siégerait au Cabinet, et que ce ministère relance le rôle du Canada comme agent de promotion de la paix dans le monde. Je suis heureux de déposer cette pétition et j'attends avec impatience la réponse du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne Développement et paix.
Elle est présentée par des gens de Saint-Noël-Chabanel et de la paroisse Saint-François-de-Sales, dans ma circonscription. Par souci de solidarité internationale, ils demandent de rétablir pleinement le financement de 49,2 millions de dollars que sollicite Développement et paix pour les cinq prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
La première vise à sauver le poste de la Garde côtière de Kitsilano. Les pétitionnaires font valoir que la décision récente du gouvernement fédéral de fermer le poste de Kitsilano est une grave erreur qui, inévitablement, coûtera la vie de personnes en détresse sur la côte et dans les eaux près du port de Vancouver. Ils demandent au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision et de rétablir le financement du poste de la Garde côtière de Kitsilano.
Monsieur le Président, je présente aussi une pétition demandant à la Chambre d'interdire l'importation d'ailerons de requin. Les pétitionnaires affirment qu'il faut agir pour mettre fin à une telle pratique et préserver et gérer de manière responsable les populations de requins. Ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement une loi pour interdire l'importation d'ailerons de requin au Canada.
Monsieur le Président, les étudiants et le personnel de l'école secondaire David Suzuki, de Brampton, en Ontario, protestent contre l'insouciance du gouvernement à l'égard de l'environnement. Ils mentionnent notamment le démantèlement des mesures de protection de l'environnement par l'entremise de projets de loi omnibus, au retrait de l'accord de Kyoto, à la pollution de nos cours d'eau et à l'incessante augmentation des émissions de carbone et d'autres gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre immédiatement des mesures visant à protéger notre avenir et celui de la planète.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer deux pétitions provenant de Canadiens de White Rock, en Colombie-Britannique; d'Esterhazy, de Regina, de North Battleford et de Saskatoon, en Saskatchewan; de Leduc, de Calgary, de Grimshaw, de Pincher Creek et de Red Deer, en Alberta; de Brandon, au Manitoba; et de Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rectifier le fait qu'il n'a jamais donné suite à sa promesse, faite en 2005, de porter le niveau d'aide internationale à 0,7 % du PIB, de mettre fin au gel de l'aide étrangère et de rétablir les partenariats avec les ONG dans ce domaine.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre avec plus d’enthousiasme aujourd’hui, car je présente une pétition venant d’habitants de Sooke, de Duncan et de Salt Spring Island demandant au gouvernement d’aborder différemment le projet de pipeline Northern Gateway d’Enbridge.
Il est certainement rassurant que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait dit que la proposition actuelle ne satisfait pas à ses normes parce que le promoteur, Enbridge, n’a pas pu établir une preuve qui garantisse au gouvernement de la province qu’il a les moyens de gérer les déversements le long du parcours du pipeline.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi d’initiative parlementaire que j’ai présenté, le C-442, réclamant une stratégie nationale de lutte contre la maladie de Lyme. Les pétitionnaires, originaires de Saskatoon, en Saskatchewan, et de Brampton, en Ontario, se joignent à des milliers et des milliers d’autres Canadiens des quatre coins du pays, qui espèrent que la Chambre pourra s’unir afin de demander de l’aide pour les malades atteints de la maladie de Lyme, d’assurer une meilleure prévention et de diffuser plus d’information afin de freiner l’expansion de cette terrible maladie.
Monsieur le Président, j’ai deux pétitions à présenter. L’une me vient de Canadiens de l’ensemble du territoire national. Ils demandent au gouvernement du Canada de ne pas réduire les heures d’exploitation du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn. Ils font observer que, dans les deux cas, il s’agit de lieux historiques nationaux qui constituent un élément important du patrimoine canadien et un élément vital pour les deux régions en cause. De plus, ils ont une renommée mondiale pour leur beauté naturelle et ils constituent des merveilles d'ingénierie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Torontois. Ils demandent au gouvernement du Canada de prendre un règlement d’application de la Loi sur la sécurité automobile exigeant l’installation de gardes aérodynamiques latérales sur les camions et les remorques pour éviter que des cyclistes et des piétons ne soient happés sous les roues de ces véhicules. Ils font remarquer que, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, la loi exige depuis de longues années que les camions soient munis de tels dispositifs et qu’il y a eu là-bas une diminution très nette des victimes parmi les piétons et les cyclistes. Ils ajoutent qu’il s’agit en fait d’une recommandation clé du coroner en chef de l'Ontario, dans l’étude qu’il a réalisée sur les moyens d’assurer la sécurité des cyclistes et des piétons.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter des pétitions provenant d’électeurs de la vallée du Fraser. La première souligne le triste premier anniversaire de la mort de Kassandra Kaulius, victime à 22 ans d’un conducteur en état d’ébriété. Un groupe appelé Families for Justice, dont les membres ont également perdu des êtres chers à cause de conducteurs en état d’ébriété, demande une nouvelle peine minimale obligatoire pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la seconde pétition concerne le gynocide. Les pétitionnaires soulignent que la sélection en fonction du sexe est une pratique qui a cours au Canada. Tous les partis nationaux représentés au Parlement l'ont condamnée, et 92 % des Canadiens la condamnent aussi. Ils demandent au Parlement de condamner à son tour cette pratique discriminatoire contre les femmes qui consiste en des interruptions de grossesse selon le sexe du foetus.
Monsieur le Président, j'ai une pétition de la part de nombreux Canadiens qui s'inquiètent beaucoup du changement apporté par le gouvernement au Programme de sécurité de la vieillesse, en faisant passer l'âge de l'admissibilité de 65 à 67 ans. Ils soulignent que ce changement aura des répercussions très néfastes sur les personnes âgées les plus pauvres. En moyenne, les personnes âgées perdront 12 000 $ à cause des deux années supplémentaires qu'elles devront attendre avant de pouvoir toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cette perte suscite beaucoup d'instabilité dans les foyers qui manquent d'argent.
Ainsi, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ramener à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et d'investir davantage dans le Supplément de revenu garanti de manière à ce qu'aucune personne âgée ne vive dans la pauvreté, au Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les produits importés contaminés à la viande chevaline: a) quelle est la politique du gouvernement par rapport à ces produits; b) quel pourcentage de viandes importées fait l’objet d’analyses pour déterminer si elles contiennent de la viande chevaline; c) combien de cas de contamination à la viande chevaline ont été détectés au cours des 12 derniers mois, énumérés par type de produit, incluant toutes les mentions pertinentes, le port de déchargement, la date du déchargement, le poids total des produits contaminés, le pourcentage de viande chevaline détecté dans chaque cas de contamination, tous les détails concernant la manutention et l’emballage pour chaque cas de contamination, le pays d’origine, le nom de l’expéditeur, du consignataire, du distributeur, la destination prévue et le produit final prévu; d) quelle mesure a été prise suite à la détection, pour chaque cas de contamination; e) combien de cas de contamination à la viande chevaline (i) ont fait l’objet d’un renvoi à l’expéditeur, (ii) ont fait l’objet d’une ordonnance de destruction, (iii) ont été autorisés à atteindre leur destination, (iv) ont atteint ou ont pu atteindre la chaîne alimentaire à des fins de consommation humaine; f) quelles sont les marques de commerce des produits contaminés à la viande chevaline vendus aux Canadiens?
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le mélange non indiqué de viandes de différentes espèces n’est pas autorisé au Canada. Aux termes de la Loi sur l’inspection des viandes et de son Règlement, de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de son Règlement, les morceaux des viandes, les organes et d’autres parties des carcasses doivent être indiqués sur les étiquettes par les noms communs appropriés, dont les noms des espèces. Ces dispositions s’appliquent à toutes les espèces dont l’espèce équine. Le programme d’importation de la viande est conçu de telle sorte que les produits carnés importés au Canada répondent à des normes équivalant à celles du Canada. L’autorité compétente du pays d’origine ainsi que toute exploitation de ce pays doivent être agréées par l’Agence canadienne d'inspection des aliments, l’ACIA, avant que le Canada ne leur permette d’exporter des produits carnés vers son territoire. L’approbation de l’ACIA n’est accordée qu’après un long examen en profondeur pour confirmer qu’il leur est possible d’arriver à l’équivalence avec les normes canadiennes.
De plus, tous les types de produits carnés importés, y compris les produits transformés, sont assujettis à des analyses aléatoires pour vérifier qu’ils sont conformes aux lois canadiennes. Des échantillons aléatoires de tous les produits carnés importés sont analysés et, si une infraction est décelée, l’envoi est interdit d’entrée au Canada. Dans ce cas, l’autorité compétente du pays exportateur ainsi que l’exploitation exportatrice doivent isoler la source du problème, élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur et prouver que la mesure de correction appropriée a été appliquée. Une fois ces étapes franchies à la satisfaction du Canada, les exportations de produits carnés peuvent reprendre tout en restant l’objet de tests intensifiés par l’ACIA. Les fréquences de l’échantillonnage et des analyses reviennent à la normale seulement lorsque la conformité aux normes canadiennes aura été établie par une série de résultats acceptables obtenus dans des épreuves consécutives.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la réalisation d’épreuves de vérification des espèces dépend du risque et varie d’une année à l’autre. Ces vérifications ne sont pas conduites à des fins d’assurance de la salubrité. Elles ont principalement pour objet de déceler les pratiques frauduleuses. Comme le Canada n’importe pas un pourcentage appréciable de viande pour la consommation nationale, l’échantillonnage et l’analyse sont effectués d’une manière normative lorsque les envois sont reçus et/ou lorsque le personnel d’inspection de l’ACIA juge qu’il existe un risque potentiel.
Enfin, en ce qui concerne les parties c), d), e) et f) de la question aucun échantillon n’a révélé la présence de viande de cheval dans un quelconque produit.
En ce qui concerne la mine Giant à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), depuis que la mine est entrée en production en 1948 jusqu’à la fin de son exploitation en 2004, quelle a été la somme totale des redevances versées au Canada (sans correction en fonction de l’inflation) pour les sept millions d’onces d’or et plus produites par la mine?
L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC): Monsieur le Président, basé sur les document historiques datant des années 1940 et sur un taux de redevances de 4 à 5 % en vigueur à cette époque, le montant total payé en redevances minières pour la mine Giant est approximativement de 4 millions de dollars. Cela inclut la mine Giant-Lolor-Supercrest.
En ce qui concerne le Centre du développement de l’agroforesterie: a) des études ont-elles été effectuées, à l’interne au gouvernement ou par des consultants externes, pour cerner les coûts ou les avantages du projet de désaisissement du Centre du développement de l’agroforesterie à Indian Head (Saskatchewan), ainsi que de la continuation éventuelle des activités de science ou de recherche à l’emplacement actuel ou ailleurs; b) qui a préparé les études; c) quand les a-t-on terminées; d) quels en ont été les résultats détaillés?
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, la réponse à la partie a) de la question est oui.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, l’étude a été réalisée par SEPW Architecture Inc. dans le cadre d’une convention particulière de services avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, AAC.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, l’étude a pris fin le 21 décembre 2012.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, le rapport décrit les options concernant le Centre de développement de l'agroforesterie.
AAC examine actuellement les options relatives aux activités de science et de recherche au Centre du développement de l’agroforesterie en prévision de besoins futurs en matière de recherche dans le domaine de l’agroforesterie à AAC tout en veillant à une gestion prudente des fonds publics.
En ce qui concerne la lettre envoyée par Service Canada au sujet des modifications au régime d'assurance-emploi intitulée « Changements à l'assurance-emploi »: a) combien de lettres ont été envoyées, ventilé par (i) province, (ii) date d'envoi; b) à quelle date la décision d'envoyer une telle lettre a-t-elle été prise; c) à quelle date la version finale de la lettre a-t-elle été approuvée par le bureau de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; d) combien a coûté la rédaction, la révision et l'envoi de ces lettres; e) au cours des 15 dernières années, combien d'autres envois massifs au sujet de l'assurance-emploi ont été effectués et quelle fut l'ampleur de ces envois?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la lettre en question a été envoyée à: 212 572 destinataires de Terre-Neuve-et-Labrador; 396 159 destinataires de la Nouvelle-Écosse; 60 720 destinataires de l’Île-du-Prince-Édouard; 328 564 destinataires du Nouveau-Brunswick; et 3 552 488 destinataires du Québec.
Un total de 4 550 503 lettres ont été envoyées. Celles-ci ont été postées en trois vagues, soit les 19, 20 et 25 mars 2013.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la décision officielle de mettre en avant le projet a été prise le 7 mars 2013. La décision a toutefois été précédée d’une exploration du coût de l’envoi et de discussions sur le contenu et le design de la lettre.
En ce qui concerne la partie c) de la question, l’ébauche finale a été approuvée par mon cabinet le 8 mars 2013.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la lettre a été rédigée à l’interne par les employés du ministère. Par conséquent, il n'y a pas de coût associé à l'élaboration de la lettre. Le coût total de l'envoi des lettres était de 823 493,24 $. Ce montant comprend les frais d'impression et de port sans les taxes.
Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, il est important que les changements politiques apportés à nos programmes soient communiqués aux Canadiens aussi clairement que possible. Bien qu’aucun autre envoi similaire au sujet de l’assurance-emploi n’ait été fait au cours des six dernières années, il y a eu des envois postaux pour d’autres programmes, tel que le changement futur quant à l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse l'année dernière. Le ministère ne conserve les dossiers financiers que pour une période de six ans. Ainsi, pour retracer des contrats ou achats faits au-delà de cette période de six ans, il nous faudrait des informations spécifiques pour faire des recherches dans les archives, soit le nom du fournisseur, le numéro du contrat ou le codage financier.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1314 et 1316 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le programme pilote sur la gérance de l’assurance-emploi: a) quelle est la raison d’être de ce programme; b) quand la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a-t-elle été informée pour la première fois de ce programme pilote (à l’étape du concept, de sa forme provisoire ou de sa forme finale); c) ce programme a-t-il reçu l’approbation de la Ministre à une étape ou à une autre; d) en cas de réponse affirmative à c), quand la Ministre a-t-elle donné son approbation (à l’étape du concept, de la forme provisoire ou de la forme finale); e) quel est le coût total de ce programme, y compris le coût total de tous les déplacements de chaque employé; f) quel est le nombre total d’employés équivalents temps plein requis pour ce programme; g) quel est le nombre total d’employés équivalents temps plein requis à titre d’enquêteurs pour ce programme; h) quel est le nombre total d’heures supplémentaires travaillées à ce jour; i) quel est le nombre total d’examens des demandes de prestations d’assurance-emploi en vertu de ce programme pilote qui ont été effectués au lieu de résidence des demandeurs; j) quel est le nombre total d’examens des demandes de prestations d'assurance-emploi en vertu de ce programme pilote, avec ventilation par (i) région géographique, (ii) province, (ii) branche d’activité antérieure, (iii) tout autre groupe ou critère utilisé pour le traitement; k) quel est le nombre total d’examens des demandes de prestations d’assurance-emploi, en vertu de ce programme pilote, qui ont été présentées par des travailleurs autonomes, avec ventilation par (i) région géographique, (ii) province, (ii) branche d’activité antérieure, (iii) tout autre groupe ou critère utilisé pour le traitement; l) quel est le nombre total de derniers employeurs ou tierces parties concernées qui ont été contactés aux fins de l’examen des demandes de prestations d’assurance-emploi; m) quel est le nombre total de visites sur place qui ont été faites auprès d’employeurs pour vérifier l’information figurant sur les relevés d’emploi aux fins de l’examen des demandes de prestations d’assurance emploi; n) qui fait partie de l’équipe de gérance et d’analyse de ce programme; o) combien de rapports d’analyse cette équipe a-t-elle produits, avec indication des dates et des numéros d’identification ou de suivi utilisés à l’interne pour chaque rapport; p) qui a conçu l’instrument de technique d’enquête détaillé; q) qui a approuvé cet instrument; r) quelles ont été les étapes d’approbation de cet instrument; s) quand la Ministre a-t-elle été informée pour la première fois de l’instrument de technique d’enquête détaillé (à l’étape du concept, de sa forme provisoire ou de sa forme finale); t) qui fait partie du Groupe de travail sur la gérance de l’assurance-emploi; u) comment les membres de ce groupe de travail ont-ils été choisis ou nommés; v) qui a choisi les membres de ce groupe de travail; w) à quelle fréquence les membres du groupe de travail se sont ils réunis (avec indication des dates et des lieux de chaque réunion); x) quel a été le total des coûts occasionnés par les membres du Groupe de travail sur la gérance de l’assurance-emploi (avec ventilation par déplacements, hébergement, repas et autres catégories de dépenses); y) de qui relevaient les membres du Groupe de travail sur la gérance de l’assurance-emploi; z) à quelles dates le Groupe de travail sur la gérance de l’assurance-emploi a-t-il tenu des conférences téléphoniques; aa) à quelle date a-t-on utilisé le logiciel StreetSweeper; bb) qui a approuvé l’utilisation du logiciel StreetSweeper pour ce programme pilote; cc) qui étaient les consultants en expertise opérationnelle, avec ventilation par région; dd) à l’issue des examens effectués dans le cadre de ce programme pilote, combien de cas ont été considérés comme étant en ordre; ee) à l’issue des examens effectués dans le cadre de ce programme pilote, combien de cas ont donné lieu à la préparation d’un rapport d’enquête soumis, pour décision, à la Direction des services de traitement et de paiement; ff) pourquoi a-t-on choisi ces échéances pour la planification, la réalisation du projet pilote et l’achèvement des examens, ainsi que pour les examens et analyses; gg) pourquoi a-t-on choisi mars 2013 comme échéance pour l’achèvement des examens; hh) pourquoi a-t-on choisi la période de novembre 2012 à février 2013 pour la partie « pilote » de ce programme; ii) qui a conçu la liste des questions et des points à soulever dans les entrevues avec les clients aux fins de l’examen de la gérance de l’assurance-emploi; jj) qui a approuvé la liste des questions et des points à soulever dans les entrevues avec les clients aux fins de l’examen de la gérance de l’assurance-emploi; kk) qui a conçu la liste des questions et des points à soulever auprès des employeurs et des tierces parties aux fins de l’examen de la gérance de l’assurance-emploi; ll) qui a approuvé la liste des questions et des points à soulever auprès des employeurs et des tierces parties aux fins de l’examen de la gérance de l’assurance-emploi; mm) quelles politiques et procédures doivent suivre les inspecteurs qui se rendent à la résidence d’un demandeur pour une entrevue menée aux fins de l’examen d’une demande de prestations d'assurance-emploi; nn) quelles politiques et procédures doivent suivre les inspecteurs qui vérifient l’identité d’un enfant et sa filiation avec le demandeur lors d’une entrevue menée aux fins de l’examen d’une demande de prestations d'assurance-emploi; oo) quelles politiques et procédures doivent suivre les inspecteurs qui vérifient la preuve d’hospitalisation d’un demandeur lors d’une entrevue menée aux fins de l’examen d’une demande de prestations d'assurance-emploi; pp) combien de fois, au total, les registres de paie des employeurs ou de tierces parties ont-ils été examinés dans le cadre de ce programme pilote?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité nucléaire et la sûreté nucléaire: a) le ministère des Ressources naturelles tiendra-t-il une consultation publique avec divers intervenants des milieux environnemental et socioéconomique au sujet de la modernisation de la Loi sur la responsabilité nucléaire avant que les révisions soient présentées au Parlement; b) Ressources naturelles Canada (RNCan) indiquera-t-il les objectifs de la Loi sur la responsabilité nucléaire en matière de politiques; c) aux fins de l’évaluation des révisions à la Loi sur la responsabilité nucléaire, quels critères le gouvernement utilise-t-il pour déterminer la responsabilité des exploitants d’installation nucléaire; d) RNCan publiera-t-il tous les commentaires formulés par l’industrie aux fins de son document de consultation de mai 2013 sur la Loi sur la responsabilité nucléaire; e) comment RNCan définit-il « la limitation, à un niveau acceptable, des risques liés au développement, à la production et à l’utilisation de l’énergie nucléaire, […] tant pour la préservation de la santé et de la sécurité des personnes et la protection de l’environnement que pour le maintien de la sécurité nationale, et le respect par le Canada de ses obligations internationales » tel que le prévoit la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; f) RNCan, ou un organisme qui relève de lui, a-t-il évalué les conséquences potentielles d’une émission accidentelle importante de matières radioactives à une installation nucléaire canadienne; g) RNCan commandera-t-il une étude sur les conséquences d’une émission accidentelle importante de matières radioactives à la centrale nucléaire de Darlington, à la centrale nucléaire de Pickering, à la centrale nucléaire de Point Lepreau et à la centrale nucléaire de Bruce en vue d’une consultation publique sur la révision de la Loi sur la responsabilité nucléaire et de la publication des résultats; h) RNCan présentera-t-il les conclusions préliminaires de l’étude sur les accidents graves menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN); i) RNCan présentera-t-il les motifs pour lesquels la CCSN a décidé d’abandonner l’étude sur les accidents graves; j) RNCan a-t-il examiné la fréquence et l’ampleur des accidents de réacteurs en fonction du bilan mondial, tel que l’a recommandé le groupe de travail interministériel sur la Loi sur la responsabilité nucléaire en 1984 et, si tel est le cas, RNCan communiquera-t-il les conclusions de l’examen; k) Environnement Canada a-t-il examiné les effets du projet de loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire ou de la Loi sur la responsabilité nucléaire à l’égard de l’engagement du Canada en matière de durabilité et du principe du pollueur-payeur et, si tel est le cas, Environnement Canada communiquera-t-il les résultats de l’analyse du ministère; l) RNCan a-t-il examiné les effets du projet de loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire ou de la Loi sur la responsabilité nucléaire à l’égard de l’engagement du Canada en matière de durabilité et du principe du pollueur-payeur et, si tel est le cas, RNCan communiquera-t-il les résultats de l’analyse du ministère; m) RNCan peut-il communiquer l’objectif de la politique gouvernementale qui a mené à l’adoption de la Loi sur la responsabilité nucléaire et indiquer comment et quand cette politique a été établie; n) RNCan peut-il communiquer l’objectif de la politique gouvernementale qui a orienté l’élaboration du projet de loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire et indiquer comment et quand cette politique a été établie; o) RNCan a-t-il réévalué la politique du Canada sur la protection en matière de responsabilité nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima; p) dans quelles circonstances RNCan accepterait-il un régime de responsabilité illimitée aux fins du projet de loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire en cas d’accident nucléaire et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; q) RNCan a-t-il évalué la subvention implicite par kilowatt qui découlerait du passage de la limite de responsabilité de 650 millions à 1 milliard de dollars par comparaison à une responsabilité illimitée et, si tel est le cas, RNCan communiquera-t-il les résultats de son évaluation; r) RNCan a-t-il une politique sur l’évaluation et la communication des distorsions du marché de l’énergie liées à la subvention implicite découlant des plafonds actuels et futurs à l’égard de la responsabilité des exploitants d’installation nucléaire; s) à quelle fréquence RNCan vérifie-t-il la capacité d’indemnisation des assureurs au Canada; t) comment RNCan définit-il le coût « raisonnable » de l’assurance afin de déterminer le niveau maximum requis pour les exploitants d’installation nucléaire?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, j'allais dire que je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60, mais en fait, je suis déçue de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60, en raison du procédé utilisé pour mettre le projet de loi à l'étude à la Chambre et le faire adopter à toute vapeur.
Les néo-démocrates s'opposent...
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je répugne énormément à interrompre la députée de Nanaimo—Cowichan. Je m'en excuse, car je la tiens en haute estime.
Toutefois, je croyais que nous pourrions poser des questions au dernier orateur qui est intervenu avant la période des questions. Nous n'avons pas eu la possibilité de poser des questions au dernier intervenant du Parti conservateur.
Étant donné que le député n'est pas là, il n'y aura pas de période de questions et d'observations.
Reprise du débat. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, les néo-démocrates s'opposent tant au processus qu'au contenu du projet de loi C-60. En voici un autre exemple. Le projet de loi compte 115 pages. Il modifiera 49 lois différentes. À l'évidence, un projet de loi de cette ampleur mérite d'être examiné en profondeur par les députés.
Le recours à l'attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi et à l'étape du rapport, et le processus à l'étape de l'étude en comité, qui a été fort insatisfaisant, ont fait en sorte que la Chambre n'a pas eu la possibilité d'étudier le projet de loi de manière aussi approfondie que celui-ci devrait l'être.
L'un des aspects qui nous préoccupent, c'est que le projet de loi d'exécution du budget renferme plusieurs dispositions. Tout d'abord, il augmenterait le fardeau fiscal des Canadiens, car il contient des hausses d'impôt pour les coopératives de crédit et les petites entreprises, ainsi qu'une augmentation des droits de douane sur des milliers de produits, toutes des mesures annoncées dans le budget.
Le projet de loi donnerait au Conseil du Trésor de vastes pouvoirs qui lui permettraient d'intervenir lors des libres négociations collectives, et d'imposer des conditions d'emploi aux employés des sociétés d'État non syndiqués. Il fusionnerait le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international, sans tenir compte de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.
Le projet de loi modifierait la Loi sur Investissement Canada afin de réduire considérablement le nombre de prises de contrôle faisant l'objet d'un examen, et de mettre en place de nouvelles règles concernant les entreprises d’État étrangères. Il propose une solution de fortune inadéquate à l'égard des lacunes du Programme des travailleurs étrangers temporaires en ce qui a trait aux avis relatifs au marché du travail, et il propose d'augmenter les droits liés au visa de visiteur pour les amis et les membres de la famille qui rendent visite à des Canadiens. Le projet de loi propose d'aller de l'avant avec la mise en place d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières au lieu de s'entendre avec les provinces, et il éliminerait les critères de résidence pour les conseils d’administration des institutions financières comme les banques et les sociétés d'assurance-vie.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, certaines personnes examinent attentivement les projets de loi dont la Chambre est saisie, et plusieurs m'ont fait part de leurs préoccupations, notamment à l'égard d'une mesure dont j'ai parlé: la fusion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international.
Par exemple, voici un courriel qu'un de mes électeurs m'a envoyé:
Je suis un électeur de votre circonscription qui se soucie des efforts visant à mettre fin à la pauvreté dans le monde et à promouvoir la dignité humaine.
Au cours des 45 dernières années, l'Agence canadienne de développement international a appuyé les activités en matière de développement international menées par des organisations canadiennes. Cette collaboration a permis de contribuer de façon exceptionnelle aux efforts visant à permettre aux plus démunis d'accéder à l'éducation et à des soins de santé, à favoriser la sécurité alimentaire, et à promouvoir la dignité humaine.
Nous avons vu les résultats de ce bon travail, et je veux que le Canada demeure aussi engagé que moi.
Je vous demande de faire en sorte que le mandat de l'Agence canadienne de développement international demeure axé sur la réduction de la pauvreté et sur la promotion des droits de la personne, et que l'agence reçoive les ressources dont elle a besoin pour remplir ce mandat.
Je veux aussi que les nombreuses organisations canadiennes, qui répondent avec brio aux besoins des plus démunis, demeurent les principaux partenaires du gouvernement dans le cadre de ses activités visant à mettre fin à la pauvreté dans le monde.
Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des préoccupations soulignées par mes électeurs à l'égard des modifications proposées dans le projet de loi. Cette fusion de l'Agence canadienne de développement international et du ministère des Affaires étrangères est une mesure importante qui devrait faire l'objet d'un examen indépendant au lieu d'être adoptée à la hâte dans le cadre d'un projet de loi omnibus.
J'ai reçu plus de 1 000 courriels sur un autre sujet, en l'occurrence CBC/Radio-Canada. Sur l'île de Vancouver, les gens apprécient énormément CBC/Radio-Canada. Pendant des années, les gens se sont battus pour assurer la présence du diffuseur sur l'île. Enfin, il y a quelques années, la station radiophonique CBC Victoria a été créée. Selon un sondage récent, CBC Victoria est l'une des stations les plus écoutées le matin. Cela montre bien la perception que les gens ont de CBC sur l'île de Vancouver et dans ma circonscription.
Le projet de loi risque de donner lieu à certains changements. À ce sujet, j'aimerais citer une lettre datée du 23 mai, qui a été envoyée au premier ministre. Elle a été signée par des dizaines de personnes, dont des universitaires. Voici ce qu'on peut lire dans cette lettre:
Monsieur le premier ministre,
Nous tenons à exprimer notre grande préoccupation au sujet de la proposition qui se trouve aux pages 108/109 du projet de loi C-60, qui aurait pour effet de compromettre gravement la relation sans lien de dépendance [...] qui existe actuellement entre la Société Radio-Canada, notre radiodiffuseur public national et le gouvernement fédéral.
La Loi sur la radiodiffusion dit clairement que « [l]a Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs, de la liberté d’expression et de l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation ».
Comme vous le savez, cette disposition place la Société Radio-Canada sur un pied d’égalité avec les autres radiodiffuseurs publics dans les pays libres et démocratiques. Il s’agit précisément de l’essence même d’un radiodiffuseur public, ce qui différencie d’un radiodiffuseur d’état. C’est justement cette protection de l’ingérence gouvernementale qui caractérise les radiodiffuseurs publics à travers le monde.
Le projet de loi C-60 propose d’amender la Loi sur la gestion des finances publiques afin de permettre au gouvernement de définir les paramètres des négociations de conventions collectives entre la SRC et ses employés, d’en vérifier le contenu et d’apposer son véto une fois les négociations terminées. Ainsi, le gouvernement deviendrait l’employeur direct du personnel de la SRC, y compris ses journalistes, ses réalisateurs et ses affectateurs.
De tels pouvoirs mineraient l’indépendance de la SRC bien au-delà des questions de rémunération. Les conditions de travail font partie intégrante des conventions collectives entre la SRC et ses divers regroupements d’employés. Actuellement, ces conditions de travail assurent l’intégrité de la SRC en tant que radiodiffuseur public national indépendant, tel que l’exige la Loi sur la radiodiffusion.
Par exemple, les conditions de travail précisées au sein des conventions collectives de Radio-Canada assurent que:
Les journalistes ne peuvent pas être retirés d’une affectation sans une raison valable.
Les journalistes n’ont pas à craindre les représailles, y compris une perte d’emploi, comme conséquence de leurs reportages.
La SRC doit protéger l’autorité des réalisateurs sur le contenu, la forme et les budgets de la programmation.
Les réalisateurs ne peuvent être retirés d’une émission sans justification, et ont le droit de refuser de produire une émission si ils sont en désaccord avec son contenu ou sa forme.
Si le projet de loi C-60 est ratifié sans amendement, n’importe quel gouvernement pourrait modifier ces dispositions dans son propre intérêt — avec des conséquences graves pour la démocratie canadienne.
Le gouvernement fédéral jouit déjà de pouvoirs importants et largement suffisants sur la SRC de par les nominations de son président et de son conseil d’administration, et par son pouvoir d’en fixer l’allocation parlementaire.
Nous vous demandons donc avec la plus grande fermeté d’amender le projet de loi C-60 afin d’en retirer toute mention de la SRC.
Comme je l'ai mentionné, c'est le texte intégral d'une lettre envoyée le 23 mai dernier au premier ministre.
Les néo-démocrates ont tenté de modifier le projet de loi C-60 en proposant une motion réclamant que toute mention à la CBC/Radio-Canada soit retirée du projet de loi et qu'un projet de loi distinct soit présenté à la Chambre des communes, afin que l'on puisse tenir un véritable débat sur la question. Malheureusement, les conservateurs n'étaient pas d'accord avec ces propositions.
Je le répète, nous avons reçu plus de 1 000 courriels sur le sujet. Voici quelques exemples.
Une personne a écrit:
La SRC doit être indépendante du gouvernement. Voilà pourquoi je m’objecte à ce que le gouvernement s’arroge le contrôle de la vaste majorité du budget de la SRC. Le premier ministre ne devrait pas contrôler directement la rémunération et les conditions de travail des journalistes et des créateurs de la SRC. Je ne veux pas voir quelque politicien que ce soit exercer un tel contrôle sur notre radiodiffuseur public national. Je vous exhorte à abandonner ce projet.
Une autre personne a écrit:
Je vous écris pour m'opposer à une disposition comprise dans le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-60, qui vise à miner l'indépendance journalistique de CBC/Radio-Canada. Nulle part dans le monde libre un diffuseur public ne subit le niveau d'ingérence politique que prévoit le projet de loi C-60 pour CBC/Radio-Canada. Ce projet de loi donne au gouvernement le loisir de transformer le diffuseur public en un véhicule de propagande politique. Pour le bien de notre pays et de notre démocratie, je vous prie de faire en sorte que les dispositions concernant CBC/Radio-Canada soient retirées du projet de loi C-60.
Voilà un petit échantillon des courriels qui nous sont parvenus.
Je veux parler d'un autre aspect du projet de loi C-60 et de l'importance de protéger cette indépendance journalistique. Dans un article que j'ai écrit récemment, je parlais d'un organisme appelé Reporters sans frontières, qui publie un classement mondial de la liberté de la presse.
Le Canada a dégringolé de la 10e à la 20e place de ce palmarès, où il se trouve maintenant derrière le Costa Rica, la Namibie et le Liechtenstein. Selon Reporters sans frontières, ce glissement dans le classement s'explique par les actions du gouvernement conservateur et ses incessantes attaques contre les principes journalistiques concernant l'anonymat des sources.
Voilà qui vient confirmer les préoccupations exprimées par mes électeurs et par les milliers de Canadiens de partout au Canada.
Une autre offensive est aussi menée au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est saisie. En effet, le projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), imposerait d'autres limites à la capacité de CBC/Radio-Canada de fonctionner de façon indépendante.
Malheureusement, dans le cas du projet de loi d'exécution du budget, nous constatons une volonté de mettre fin au débat parlementaire. Les efforts faits pour réduire l'indépendance journalistique de CBC/Radio-Canada sont un autre exemple du manque de transparence et de responsabilité dont le gouvernement continue de faire preuve avec les mesures législatives qu'il fait adopter à toute vapeur.
J'invite tous les députés à voter contre le projet de loi C-60 et à demander au gouvernement de proposer un autre projet de loi et de rétablir un processus qui nous permettrait de débattre pleinement des mesures législatives qui ont de telles répercussions.
Monsieur le Président, je veux demander à la députée ce qu'elle pense des hausses d'impôt qui visent les coopératives de crédit dans les petites localités rurales du Canada. Partout au pays, les régions doivent relever des défis importants, en particulier celles qui n'ont pas de richesses minières ou énergétiques. Nous constatons une tendance démographique caractérisée par des collectivités dont la population diminue tout en vieillissant, ainsi que par un mouvement vers les petites entreprises.
Le mouvement coopératif ou les coopératives de crédit ont toujours été présents dans les petites localités rurales du Canada, même en cette période difficile. Or, les dirigeants des coopératives de crédit de toutes les régions du pays nous disent que ces institutions vont être durement touchées par les changements apportés.
La députée est-elle d'accord pour dire que les hausses d'impôt visant les coopératives de crédit vont réduire le capital disponible pour les petites entreprises dans les collectivités rurales du Canada et que, par conséquent, le gouvernement devrait annuler ces hausses?
Monsieur le Président, il y a un certain nombre de coopératives de crédit dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. La région a été durement touchée par les changements survenus dans le secteur des ressources. Par exemple, dans une petite localité appelée Youbou, l'usine a fermé ses portes il y a plusieurs années. Par ailleurs, à Lake Cowichan, qui est une autre localité voisine, les grandes banques ont commencé à fermer leurs succursales.
Pour ce qui est des déductions accordées aux coopératives de crédit, celles-ci leur permettaient d'occuper un espace que les grandes banques aimeraient bien s'approprier si certaines coopératives de crédit devaient fermer leurs portes, afin d'exercer un monopole dans certaines petites localités. Par conséquent, il est absolument essentiel de maintenir le soutien accordé aux coopératives de crédit afin que celles-ci puissent continuer à fournir leurs services à la collectivité.
Les coopératives de crédit dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan jouent un rôle crucial au sein de la collectivité. Ce sont elles qui appuient les activités et les entreprises locales, et ce sont elles qui ouvrent leurs portes aux entrepreneurs qui, autrement, ne pourraient peut-être pas obtenir des prêts et du soutien auprès des grandes institutions financières. Il est vraiment décevant de voir cette mesure dans le projet de loi C-60. Les coopératives de crédit jouent un rôle important dans la survie financière d'un grand nombre de collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Nanaimo—Cowichan de son discours.
Sa principale préoccupation a porté sur l'ingérence du président du Conseil du Trésor dans le cadre de négociations de conventions collectives dans les sociétés d'État. Je comprends très bien son inquiétude parce que tout le monde sait que, malheureusement, le président du Conseil du Trésor confond trop facilement ses intérêts personnels avec les intérêts du bien commun. En fait, il détourne ceux du bien commun pour certains intérêts personnels, dans un cercle restreint, dans sa circonscription. On a pu le voir au cours des dernières années.
Cela crée un très gros problème: cela déplace la frontière de l'ingérence du gouvernement sur le plan des négociations de conventions collectives. Or on peut penser que la dérive de cette frontière pourrait toucher d'autres secteurs d'activité au sein des sociétés d'État.
Je voudrais savoir si ma collègue partage ce genre d'inquiétudes et si elle estime que cela pourrait aller plus loin que la simple question de la négociation des conventions collectives.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une excellente question.
Nous avons pu constater que le gouvernement conservateur a un programme antisyndical. Il a agi par des moyens détournés en recourant à des projets de loi d’initiative parlementaire. Le projet de loi C-377 est vraiment un bon exemple de mesure législative qui cherche à imposer aux syndicats des exigences de déclaration auxquelles ne sont pas assujettis les autres organismes.
Le projet de loi C-60 est une autre tentative de s’en prendre aux sociétés d’État et au processus de négociation collective qui est en place. Encore une fois, cela s’inscrit dans le programme du gouvernement. Les gens devraient s’en inquiéter.
Notre pays n’est que plus fort à cause de son processus libre et équitable de négociation collective. Nous ne voulons pas des mesures qui puissent le compromettre.
Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de parler aujourd’hui de certains éléments du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Je voudrais aborder certains aspects extrêmement important de ce budget, qui auraient un impact réel, surtout dans ma province.
Les dispositions du projet de loi concernant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces sont extrêmement importantes pour le Manitoba. Comme les députés le savent, la province tire 40 % de ses recettes du gouvernement fédéral.
Le projet de loi modifierait les parties I, I.1 et V.1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ces changements sont nécessaires pour mettre en œuvre le renouvellement du programme de péréquation et de la formule de financement des territoires, comme le ministre l’a annoncé en décembre l'an dernier à la réunion des ministres des Finances.
Le Nouveau-Brunswick et le Manitoba seraient ainsi protégés contre la baisse de leurs principaux transferts. En effet, le projet de loi éliminerait les dispositions qui ne seraient plus nécessaires pour l’administration de la péréquation et de la formule de financement des territoires et préciserait les dispositions relatives à la croissance de cette formule et du Transfert canadien en matière de santé. Cela est extrêmement important pour le Manitoba.
En ce qui concerne la partie I, le projet de loi C-60 prolongerait jusqu’au 31 mars 2019 le pouvoir de verser des paiements de péréquation aux provinces, honorant ainsi l’engagement pris par le gouvernement de reconduire le programme pour une période supplémentaire de cinq ans.
De plus, le projet de loi établit les paiements au Nouveau-Brunswick et au Manitoba à un niveau garantissant que leurs transferts totaux ne seraient pas inférieurs en 2013-2014 à ce qu’ils étaient au cours de l’exercice précédent. Des modifications seraient également apportées pour clarifier le moment des calculs et des paiements correspondants. Les autres changements élimineraient les éléments de la loi qui ne sont plus nécessaires à l’administration du programme, y compris ceux qui sont liés aux montants fixés pour les exercices précédents conformément aux dispositions périmées des accords sur les arrangements extracôtiers conclus en 2005 avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Cela pourrait sembler insignifiant pour les provinces qui n’affrontent pas les mêmes défis. Toutefois, pour le Manitoba, ces mesures sont très avantageuses. Lorsque je considère le projet de loi C-60, je trouve qu’il s’agit effectivement d’un plan d’action économique destiné à bâtir le Canada, à créer plus d’emplois et à répondre aux besoins des entreprises du Manitoba et du reste du pays.
Je voudrais maintenant présenter quelques observations au sujet de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
Cette mesure du projet de loi C-60 propose d’offrir des fonds de 18 millions de dollars en soutien pluriannuel à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour qu’elle puisse continuer à appuyer des jeunes de 18 à 34 ans, qui n’ont pas besoin de cadeaux, mais d’un coup de pouce, ce que peut leur donner cette fondation.
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est une organisation nationale sans but lucratif qui travaille avec des jeunes entrepreneurs afin de les aider à devenir les chefs de file de demain dans le monde des affaires. Ces jeunes peuvent obtenir un mentorat, des conseils spécialisés, des ressources d’apprentissage et des fonds de démarrage. Au cours des 10 dernières années, la fondation a travaillé avec 5 600 nouveaux entrepreneurs et les a aidés à créer 22 100 emplois dans diverses villes et localités canadiennes, ce qui est très réjouissant pour notre économie et les jeunes entrepreneurs dont l’espoir et le rêve est de bâtir leur propre avenir dans notre beau pays.
Il s’est fait bien d’autres choses pour aider les jeunes, et je voudrais parler d’Indspire, autre mesure qui s’adresse aux jeunes.
Le projet de loi C-60 offre à Indspire 5 millions de dollars en 2013-2014 pour accorder des bourses d’études postsecondaires à des étudiants qui sont inscrits à titre d’Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens ainsi qu’à des étudiants inuits. Un autre montant de 5 millions de dollars pour 2014-2015 figurera dans les prévisions budgétaires.
Indspire a fait ses preuves. Il a versé des bourses à plus de 2 200 étudiants autochtones par année, et il a recueilli un important soutien auprès de sociétés donatrices pour aider les étudiants à réussir. Grâce à ces nouveaux fonds, Indspire pourrait offrir des bourses à des milliers d’autres jeunes, membres inscrits des Premières nations ou Inuits, afin qu’ils exploitent tout leur potentiel et renforcent les collectivités autochtones dans tout le Canada.
Ce qui donne tant d’importance au projet de loi C-60, la Loi sur le plan d’action économique de 2013, c’est qu’il touche l’essence même de ce que sont les Canadiens. Il traite des besoins, comme je l’ai expliqué au début de mon intervention sur le Manitoba et les paiements de transfert. Il fait ressortir la nécessité d’épauler les jeunes, et pas seulement les jeunes entrepreneurs, mais aussi les jeunes dont les études peuvent être facilitées par des bourses.
Le Plan d’action économique s’intéresse aussi à un autre groupe vulnérable de notre société, les aînés. Dans deux ans, il y aura plus d’aînés que de jeunes. Il faut accorder une vraie attention à ceux qui assurent des soins de santé en première ligne.
Je voudrais dire un mot de la Fondation du Pallium Canada. Voilà une autre initiative excellente. Elle propose un soutien pluriannuel de 3 millions de dollars à la Fondation du Pallium du Canada pour appuyer la formation en soins palliatifs de fournisseurs de soins de santé de première ligne.
La population vieillit. Lorsque les aînés, qui ont bâti le Canada, arrivent en fin de vie, il faut les respecter et s’occuper d’eux. Il arrive souvent qu’ils veuillent qu’on s’occupe d’eux dans leur propre foyer. Le gouvernement s’est engagé à apporter son aide pour que les Canadiens reçoivent les soins compatissants dont ils ont besoin.
La Fondation du Pallium du Canada s’efforce d’améliorer la qualité des soins palliatifs et en fin de vie en créant des ressources pédagogiques pour les professionnels des soins primaires, eux qui s’occupent de ces populations très vulnérables.
Le Plan d’action économique de 2013 propose des fonds de 3 millions de dollars sur trois ans pour la Fondation du Pallium du Canada afin d’appuyer la formation en soins palliatifs des fournisseurs de soins de santé de première ligne. Ces fonds s’ajoutent à ceux qui ont été prévus dans le budget de 2011 et qui servent à soutenir l’initiative appelée Aller de l'avant vers l'intégration des soins palliatifs au Canada et dont le but est d’aider à créer de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés à l'échelle locale un peu partout au Canada.
Cela dit, nous savons que bien des gens n’ont pas reçu la formation pour affronter les problèmes qui surgissent en fin de vie. Il est de la plus haute importance d’offrir cette formation aux fournisseurs de soins de santé de première ligne si nous voulons assurer le bien-être des aînés et des autres personnes qui sont en fin de vie et reçoivent des soins palliatifs. Il est également important pour leurs familles de mettre en place le soutien voulu pour les aider à traverser cette très pénible épreuve.
Lorsque nous considérons toutes ces mesures, nous nous rendons compte du fait que pour dispenser des soins de santé et tous les services nécessaires, nous avons besoin de recherches.
Je ne fais que commencer, mais je m’aperçois qu’il ne me reste qu’une minute. J’avais tant de bonnes choses à dire au sujet de ce Plan d’action économique.
Je voudrais conclure en insistant sur l’importance de la recherche. Génome Canada a reçu un sérieux coup de pouce depuis que notre gouvernement est au pouvoir. Nous avons investi 165 millions de dollars pour assurer un soutien pluriannuel à la recherche génomique par l’entremise de Génome Canada. Ce genre de recherche est très important pour le système de santé.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée pour son discours.
J’aimerais présenter quelques observations sur la dernière partie de son discours, qui concerne l’importance de la recherche. Bien que j’aie le plus grand respect pour la députée, je suis plutôt surprise de l’entendre dire que le projet de loi montre toute l’importance que revêt la recherche pour le gouvernement, alors que celui-ci vient de mettre fin au financement de la Région des lacs expérimentaux, qui était l’un de ses investissements les plus importants. La contribution du gouvernement ne s’élevait qu’à quelque 2 millions de dollars par an. Ce n’était pas un investissement énorme, mais il témoignait d’un certain appui à une initiative de renommée internationale, qui a permis de définir les normes pour réduire les émissions de mercure provenant des centrales au charbon, limiter la concentration de phosphore dans les détergents et lutter contre les pluies acides.
Je me demande si la députée peut nous expliquer comment elle peut affirmer que le gouvernement s’intéresse énormément à la recherche quand il vient de larguer l’un des plus importants établissements de recherche de l’histoire du pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée, pour qui j’ai moi aussi beaucoup de respect parce que je crois qu’elle a vraiment à cœur les intérêts de ses électeurs.
Quand je parle de recherche, je pense au soutien pluriannuel de 165 millions de dollars accordé à la recherche génomique par l’entremise de Génome Canada.
Cela étant dit, elle a posé une autre question au sujet de la Région des lacs expérimentaux. Je sais que beaucoup d’établissements privés peuvent poursuivre ces travaux de recherche et reprendre les installations de sortent qu'elles ne seront pas fermées. On a offert à des entités privées l’occasion de manifester leur intérêt en ce sens et de contribuer à ce genre de recherche.
En ce qui concerne la santé, le financement permettra à Génome Canada de lancer de nouveaux concours de recherche à grande échelle. Comme je l’ai dit dans mon discours, compte tenu du vieillissement de la population, nous avons besoin de recherche plus poussées sur le traitement du cancer et d’une multitude d’autres initiatives pour affronter les défis qui existent actuellement dans notre pays. Il y en aura encore plus avec le temps. Par conséquent, il y a un choix très important à faire pour développer la recherche dans les domaines de la santé qui auront le plus d’incidences sur les Canadiens.
Monsieur le Président, je veux continuer à parler des soins de santé parce que nous savons tous que les Canadiens les considèrent comme l'un des éléments renforçant notre identité. Le système canadien de soins de santé nous procure un sentiment de sécurité et nous en sommes très fiers.
Il y a également beaucoup d'inquiétudes au sujet de l'accord sur les soins de santé. Cet accord assure la sécurité à long terme du financement des soins de santé. Nous reconnaissons tous que, pour avoir un programme national de soins de santé, nous devons nous engager à fournir des ressources financières aux provinces.
Je me demande si la députée de Kildonan—St. Paul voudrait nous faire part de ses réflexions sur le rôle chef de file que le gouvernement fédéral devrait jouer dans la prestation des soins de santé, et sur le financement qu'il devrait verser.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg. Sa question est très pertinente parce que les soins de santé revêtent vraiment une importance cruciale. Le gouvernement se penche actuellement sur un grand nombre d'aspects des soins de santé, pas seulement au Manitoba, mais dans l'ensemble du pays.
En ce qui concerne le financement, les transferts en santé ont été augmentés de manière exponentielle au Canada cette année afin que les provinces puissent prendre les décisions qui s'imposent à propos de la prestation des soins de santé.
Sous les auspices du gouvernement fédéral, nous examinons plusieurs aspects, y compris l'accord sur les soins de santé. Je sais que le Sénat a mené une étude approfondie sur ce dernier. Je sais que, au comité, nous sommes sur le point de terminer un très bon rapport sur l'innovation technologique. Nous progressons dans notre objectif d'inclure tous les partenaires, y compris les patients et les familles, dans la recherche de solutions en matière de soins de santé.
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui parler du soi-disant projet de loi d'exécution du budget. Le projet de loi omnibus des conservateurs va plus loin que tout projet de loi d'exécution du budget qui se respecte. Il renferme une toute nouvelle loi visant le ministère des Affaires étrangères et il modifierait près de 50 lois. C'est la troisième fois que les conservateurs cherchent à éviter tout examen public de leurs propositions et essaient d'empêcher les parlementaires de les étudier comme il se doit.
En présentant un projet de loi si lourd et si vaste et en limitant d'une telle façon le débat, le gouvernement ne fait pas qu'essayer d'empêcher le Parlement et le public de se pencher sur les répercussions qu'entraîneraient ces changements de grande envergure, il mine aussi la démocratie.
Il convient de souligner que les conservateurs affirment que cette mesure législative favoriserait la croissance de l'économie canadienne. En fait, selon l'estimation du directeur parlementaire du budget, le trio composé des projets de loi d'exécution du budget et de la mise à jour économique et financière de l'année dernière entraîneraient la perte de 67 000 emplois. Le directeur parlementaire du budget prévoit que le taux de chômage fera du surplace à plus de 7 %.
Dans la ville de London, où j'habite, le taux de chômage se situe à plus de 9 %, et il serait étonnant que les choses changent dans un avenir rapproché. Les familles souffrent. Les PME souffrent. La région est aux prises avec de graves problèmes, et le gouvernement conservateur ne propose aucune solution sensée. Les conservateurs nous rebattent les oreilles avec leurs discours exagérés, et nous avons pu voir leur coûteuse campagne de publicité visant le Plan d'action économique, mais ils n'ont rien proposé de créatif ou d'innovant pour aider les régions comme la mienne ou pour en stimuler l'économie.
Le projet de loi C-60 ne prévoit absolument rien pour que les conditions économiques difficiles aient moins d'impact sur les familles. Aucune mesure de création d'emplois n'est proposée, et le gouvernement hausse tout de même les taxes sur tout; les coopératives de crédit et les stationnements des hôpitaux sont notamment visés. Ces augmentations coûteront 8 milliards de dollars aux Canadiens. En outre, les conservateurs augmentent de 333 millions de dollars les droits de douane visant plus de 1 200 produits, mais ils ne font rien pour contribuer à la diminution de l'endettement des ménages, qui atteint un niveau record.
Selon l'analyse du budget que le Caledon Institute a faite, le Canada a perdu de bons emplois. Nous le savons. Je cite le rapport de l'institut:
Le déclin de l'industrie manufacturière a entraîné, au cours des 10 dernières années, la perte de 700 000 emplois bien payés dont les titulaires avaient d'ordinaire des avantages sociaux et des pensions acceptables. Ce déclin a contribué à l'érosion de la classe moyenne non seulement au Canada, mais aussi dans l'ensemble des pays développés.
La seule réaction du gouvernement aux problèmes du secteur manufacturier a été d'instaurer des mesures d'austérité, des compressions dans des programmes et des restrictions budgétaires. Malheureusement, ces mesures n'ont pas fonctionné. Dans le monde entier, l'austérité n'a fait qu'aggraver la récession, et ici au Canada, l'accent qui est mis inutilement sur le déficit a entraîné une stagnation de l'économie.
Selon un article paru dans The Economist, nombreux sont ceux qui considèrent que le plan du gouvernement, qui mise sur la restriction des dépenses et une croissance des revenus exceptionnellement élevée, se résume à des voeux pieux.
Dans le Toronto Star, Carol Goar a écrit ceci:
Depuis que [le ministre des Finances] a commencé à sabrer dans les programmes et les dépenses, l'économie s'est affaissée, le marché de l'emploi est en baisse, les consommateurs sont devenus frileux et le secteur privé s'est retranché derrière ses bénéfices. La même formule a donné des résultats encore pires en Europe.
Le gouvernement fédéral a la possibilité d'éviter les conséquences désastreuses de l'austérité en tant que mesure de relance de l'économie et de faire des investissements à long terme dans notre avenir social, économique et environnemental. Au contraire, le plan budgétaire conservateur propose une foule de mesures qui ne feront qu'affaiblir les familles, les travailleurs, les personnes âgées et l'environnement.
Les personnes âgées sont souvent vulnérables même dans le meilleur des climats économiques. Cette mesure législative ne permettrait pas de remédier aux problèmes de sécurité de la retraite de ceux qui ont perdu leurs économies.
Dans un projet de loi d'exécution du budget précédent, le gouvernement a apporté des modifications à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, en plus repousser de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à ces deux programmes. L'obtention des prestations de ces deux programmes est déterminante dans la vie des personnes âgées démunies du pays. En haussant l'âge d'admissibilité, le gouvernement refuse cyniquement, à ceux qui occupent des emplois difficiles et physiquement exigeants et à ceux qui essaient de joindre les deux bouts au moyen des programmes de soutien provinciaux, tout espoir de prendre leur retraite dans la dignité à 65 ans.
Dans ce budget, les conservateurs font allusion en termes vagues à des options de pension protégées et à faible coût. Au lieu de hausser le Supplément de revenu garanti pour sortir tous les aînés de la pauvreté, ou de réviser le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec afin de permettre aux aînés d'augmenter leurs économies, le budget conservateur mettra en oeuvre des politiques qui n'aideront en rien les retraités canadiens. Le régime de pension agréé collectif proposé par les conservateurs aidera très peu la vaste majorité des Canadiens à économiser davantage en vue de leur retraite.
Même si de nombreuses organisations — des Nations Unies à Statistique Canada — ont publié des rapports soulignant la nécessité de régler les problèmes concernant le logement abordable et la pauvreté qui touchent les aînés, ce budget ne fait aucunement mention de ces deux enjeux. En fait, le gouvernement conservateur ne s'intéresse nullement à la pénurie de logements abordables au Canada, et encore moins au fait que plus de 250 000 aînés vivent dans la pauvreté.
En revanche, le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui renferme plusieurs mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement de récupérer les contributions versées en trop au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Il est souhaitable de récupérer des paiements injustifiés; il suffit de jeter un coup d'oeil sur la controverse qui touche certains sénateurs. Je crains que, en contrepartie, le gouvernement ne puisse pas faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'argent qui leur est dû. Le Tribunal de la sécurité sociale mis sur pied par le gouvernement est truffé de nominations partisanes et, qui plus est, de nombreuses personnes craignent que, à la suite de la diminution du nombre de ses membres, le tribunal prenne énormément de temps à prendre des décisions, ce qui forcera les personnes pauvres à attendre extrêmement longtemps.
Les conservateurs semblent croire que les contribuables cherchent à frauder le gouvernement. Cela doit cesser. Je crois que le gouvernement devrait servir les contribuables et que notre priorité devrait consister à veiller à ce que les Canadiens reçoivent les avantages et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Il est bien de récupérer les contributions versées en trop, mais il faut aussi aider les personnes qui échappent au système.
Parlons aussi du fractionnement du revenu de pension, une mesure que les conservateurs ont instaurée dans un budget antérieur. Voici ce qu'en a dit l'institut Caledon de politique sociale:
De plus, le gouvernement se félicite dans le budget d'avoir permis le fractionnement du revenu de pension, un allégement fiscal régressif et très coûteux (920 millions de dollars) qui a été mis en oeuvre en 2007 et qui favorise les couples de retraités nantis. En effet, grâce à cette mesure, un couple dont le revenu de pension s'élève à un modeste 20 000 $ par année n'économise au total que 310 $ en impôt fédéral; pour un revenu de pension de 30 000 $, le montant passe à 802 $. Or, un couple aisé qui bénéficie d'un revenu de pension de 100 000 $ économisera 7 280 $ en impôt fédéral: c'est plus de neuf fois les économies réalisées par le couple ayant des revenus de pension de 30 000 $ et au-delà de 23 fois les économies réalisées par celui dont la pension privée est de 20 000 $.
Et qu'en est-il des personnes âgées qui vivent seules? Aussi nombreux soient-ils, les femmes et les hommes dans cette situation ne peuvent pas du tout se prévaloir de cet allégement. Je rappelle par ailleurs que, encore aujourd'hui, des personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada, une situation qui concerne surtout les femmes seules étant donné que, en général, la valeur de leur épargne-retraite est inférieure. Nous avons le pouvoir et le devoir d'en faire davantage pour les Canadiens qui passent leur troisième âge à jongler financièrement entre leur logement, leur alimentation et leurs médicaments. Le budget ne contribue absolument pas à lutter contre la pauvreté chez les Canadiens âgés, et c'est scandaleux.
D'ailleurs, les priorités du gouvernement conservateur semblent être déconnectées de celles de beaucoup de nos concitoyens. Le Centre canadien de politiques alternatives propose un excellent moyen de remédier à l'absence de saine politique publique: il réclame que les conservateurs s'attaquent concrètement à la pauvreté en accordant la priorité au rehaussement du revenu de tous les ménages à revenu faible ou moyen, des pensions publiques et du salaire minimum, à l'adoption à grande échelle de politiques relatives au salaire-subsistance ainsi qu'à l'amélioration de l'aide aux malades, aux chômeurs, aux jeunes et aux aînés.
Nous sommes en présence d'un simulacre de budget. C'est ce que je peux en dire de mieux. Il frôle la négligence envers les personnes qui ont le plus besoin d'aide.
Les députés constatent donc que ce projet de loi d'exécution du budget va bien au-delà de la simple politique budgétaire. Il va bien au-delà toute démarche légitime, et je ne peux faire autrement que de le remettre en question. Je dois dénoncer son caractère fallacieux et son manque de transparence. J'espère que, en 2015, les Canadiens exigeront des comptes du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, quand on songe que les députés de l'opposition vont aux États-Unis pour y dénigrer l'économie canadienne, la négativité qu'ils manifestent n'est pas vraiment surprenante.
Je sais très bien que la ville de la députée connaît l'un des plus haut taux de chômage qu'elle ait jamais connus. J'aurais cru que la députée se soucierait de création d'emplois, en particulier chez les jeunes. Or, les libéraux disent qu'ils vont s'opposer à un budget qui propose toutes sortes de possibilités de création d'emplois.
Voici ce qu'a dit Mike Holmes, porte-parole de Compétences Canada:
En fait, je suis très satisfait d’entendre que 47 milliards de dollars iront à l’infrastructure dont, premièrement, nous avons besoin — nous devons réparer les ponts, les routes — deuxièmement, pour aider les jeunes à entrer dans les métiers, un avantage fiscal de 15 000 $ par personne. C’est un pas sur la bonne voie. Nous allons encourager les jeunes à entrer dans les métiers et nous aurons du travail pour eux. À long terme, ils vont travailler pendant de nombreuses années et le gouvernement recevra alors l’argent de leurs impôts. C’est bénéfique pour tous.
Ma question est très simple: pourquoi les députés de l'opposition — et plus particulièrement la députée, qui vient d'une région où le taux de chômage est élevé — veulent-ils empêcher le gouvernement de faire ce qu'il cherche à faire, c'est-à-dire inciter les jeunes à se lancer dans les métiers spécialisés pour trouver un emploi intéressant?
Monsieur le Président, vous avez peut-être remarqué qu'au début de mon intervention, j'ai signalé qu'on parlait beaucoup, mais qu'on n'agissait pas. Nous ne voyons rien de concret ni de réel.
Bien sûr, il y a du chômage dans ma ville, à cause de l'inaction du gouvernement. Quand Electro-Motive Diesel et Caterpillar ont menacé de réduire de 50 % les pensions, les salaires et les avantages sociaux des travailleurs, le gouvernement n'a absolument rien fait. Oui, il y a du chômage, et c'est parce que le gouvernement continue de se croiser les bras.
Il y a environ un mois, j'ai rendu visite à un employeur de ma circonscription, la société Great Lakes Copper. Il s'en tire bien. Il accomplit un travail remarquable et compte une très solide main-d'oeuvre d'environ 300 personnes. Il paie des salaires raisonnables et offre des avantages sociaux. Il m'a dit cependant que le gouvernement laisse entrer sur le marché canadien du cuivre de mauvaise qualité. Il n'existe ni soutien, ni aide pour des entreprises comme la Great Lakes Copper, pas plus qu'il n'y a de formation pratique, du reste. De multiples compétences sont requises dans cette usine de fabrication, mais le gouvernement n'a rien fait pour favoriser la polyvalence de la main-d'oeuvre dans des entreprises comme la Great Lakes Copper. Les conservateurs peuvent bien parler, et c'est d'ailleurs ce qu'ils font, mais je veux les voir agir.
Monsieur le Président, il y a un peu plus d'un an, le gouvernement conservateur a annoncé qu'il allait faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. La députée a parlé de pauvreté, et de nombreux aînés vivent dans la pauvreté. Dans le budget dont nous débattons aujourd'hui, le fait qu'il y a réellement...
Le député de Kitchener—Conestoga invoque le Règlement.
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai que le gouvernement repousse l'âge de la retraite. Je demande à mon collègue de retirer cette affirmation.
Ce n'est pas un recours au Règlement. C'est manifestement une question de débat.
Nous poursuivons les questions et observations avec le député de Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, si le député conservateur s'informe auprès de son caucus, il découvrira qu'effectivement, l'âge passe de 65 à 67 ans. Toute personne de 52 ans ou moins sera touchée.
Les revenus ouvrant droit à pension comptent parmi les moyens dont disposent les retraités pour subvenir à leurs besoins. La députée trouve-t-elle quoi que ce soit dans le budget qui permette d'espérer que le gouvernement va faire quelque chose pour régler ce problème?
Monsieur le Président, en effet, l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti est passé à 67 ans. C'est extrêmement difficile pour les gens qui font un travail physiquement exigeant ou qui dépendent des programmes provinciaux. Le gouvernement n'a discuté de rien de tout cela avec les provinces ou les fournisseurs de régimes de retraite.
La vérité, c'est que le Canada a les moyens de s'occuper de ses personnes âgées. L'OCDE, Bernard Dussault et Kevin Page ont dit clairement que le PIB augmentera à peu près au même rythme que la population du troisième âge et que nous pouvons laisser l'âge de l'admissibilité à 65 ans.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi budgétaire.
Pour commencer, permettez-moi de dire que le leadership du premier ministre et du ministre des Finances depuis 2006, lorsque nous avons formé le gouvernement, attire l'attention du monde entier. Ma fonction de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères m'amène à voyager partout dans le monde. On me demande souvent comment nous avons fait pour éviter la grave récession.
Comme nous le savons, partout dans le monde, dans la zone euro et ailleurs, des pays traversent une grave récession. On nous demande ce que nous avons fait pour l'éviter, compte tenu du fait que notre plus grand voisin au sud a également été durement frappé. C'est grâce au leadership fort du premier ministre et du ministre des Finances durant toutes ces années.
Permettez-moi de préciser une chose au sujet du gouverneur Mark Carney. Il a fait preuve d'un fort leadership pendant la récession et il a gagné le respect de nombreux pays, à tel point que la Banque d'Angleterre, dont le pays est aux prises avec une grave récession, l'a embauché afin de remettre l'économie sur les rails. C'est un grand honneur pour le Canada, et cela en dit long sur le leadership du ministre des Finances et du gouverneur Carney. J'en profite pour lui souhaiter bon voyage et la meilleure des chances au Royaume-Uni.
Le monde entier a reconnu notre leadership financier, et ce malgré le programme anti-croissance et anti-commerce du NPD. On voit maintenant que le chef du Parti libéral a adopté le même programme que le NPD, car je crois qu'il fait maintenant concurrence à ce parti pour obtenir davantage de sièges au Québec.
Mais ce n'est pas de cela dont il s'agit. Permettez-moi de souligner les réalisations du gouvernement, de parler des nouvelles positives depuis notre arrivée au pouvoir, et des raisons pour lesquelles on nous admire sur la scène internationale.
Tout d'abord, notre plan d'action prévoit le retour à un budget équilibré. Je suis heureux de dire que nous devrions atteindre cet objectif d'ici 2015 et 2016. C'est une réalisation plutôt remarquable.
Comment avons-nous fait? En réduisant les dépenses ministérielles inutiles ainsi que les frais de déplacement grâce au recours à la technologie, en continuant de contrôler la rémunération de la fonction publique et en éliminant les échappatoires fiscales qui bénéficient à quelques privilégiés. Nous aidons les entreprises à réussir et à croître sur le marché mondial. Nous accordons des allégements fiscaux aux manufacturiers, nous aidons les petites entreprises à prendre de l'expansion grâce au fonds pour les petites entreprises, nous augmentons l'exonération cumulative des gains en capital et nous appuyons l'exploration minière.
Permettez-moi aussi de dire que le gouvernement appuie fermement les familles et les collectivités. Nous aidons les familles grâce à un nouvel allégement fiscal amélioré à leur intention. Nous investissons également près de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans dans les collectivités afin de construire davantage de logements abordables.
Nous appuyons nos anciens combattants et leur rendons hommage en simplifiant le Programme de funérailles et d'inhumation et en multipliant par plus de deux le remboursement des frais de funérailles, qui passera de 3 000 $ à 7 000 $.
Nous favorisons des communautés autochtones fortes en améliorant les possibilités de développement économique dans les réserves, ainsi qu'en améliorant la sécurité des peuples autochtones et les services de soins de santé dans les réserves.
De plus, notre Plan d'action économique prévoit jumeler les Canadiens avec les emplois disponibles. Dans ma circonscription, Calgary-Est, les gens cherchent des emplois leur permettant de faire vivre leurs enfants et leurs familles qui s'agrandissent. Le gouvernement crée des emplois grâce à la subvention canadienne pour l'emploi. De plus, nous renforçons le programme d'apprentissage et améliorons les perspectives d'emploi des personnes handicapées, des jeunes et des immigrés arrivés récemment en les outillant davantage.
Nous investissons dans un plan à long terme d'amélioration des infrastructures, auquel nous consacrons plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans. C'est le nouveau plan Chantiers Canada, qui comprend 32,2 milliards de dollars sur 10 ans pour le Fonds d'amélioration des collectivités, 14 milliards de dollars pour le nouveau fonds Chantiers Canada, 1,25 milliard de dollars pour le renouvellement du Fonds PPP Canada et 6 milliards de dollars dans le cadre des programmes d'infrastructure existants destinés aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
Nous continuons d'investir dans la recherche et l'innovation de classe mondiale. Je suis heureux de dire que j'ai pu faire de nombreux voyages avec le gouverneur général, qui fait la promotion des liens en matière de formation un peu partout dans le monde. Nous avons été aux premières loges pour constater ce que le Canada peut offrir à d'autres pays dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
Il est très important que nous puissions compter sur la solidité du système de santé et du réseau de sécurité sociale. Je suis heureux de dire que ma province, l'Alberta, a reçu des sommes record sous forme de transferts pour les services sociaux et les services de santé et qu'elle recevra encore de l'aide considérable sous forme de transferts fédéraux en 2013-2014.
Permettez-moi de parler un instant de l'aide aux personnes âgées, qui ont passé leur vie à bâtir notre pays. Par conséquent, il est naturel que nous voulions les aider. Depuis 2006, nous avons allégé de 2,7 milliards de dollars le fardeau fiscal des personnes âgées et des pensionnés.
De plus, nous sommes très heureux de pouvoir dire que nous avons accru les mesures d'allègement fiscal pour les soins à domicile. En collaborant avec les banques, nous avons accru la protection dont bénéficient les personnes âgées lorsqu'elles obtiennent des services financiers. Nous finançons les soins palliatifs par l'intermédiaire de la Fondation Pallium du Canada. Nous favorisons une mise en oeuvre rapide des régimes de pension agréés collectifs. Nous finançons des projets de construction et de rénovation d'installations communautaires visant à en faciliter l'accès.
Toutes ces mesures font partie du plan de 2013, qui alimente l'espoir et canalise les efforts, de manière à ce que notre pays se dote de solides fondements qui nous propulseront vers l'avenir. Et en parlant de l'avenir, nous devons nous dire qu'il faut regarder au-delà.
Le seul problème que nous ayons maintenant avec le NPD et aussi, par les temps qui courent, avec le Parti libéral, c’est qu’ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Tout ce qui les préoccupe, ce sont les prochaines élections. Voilà pourquoi les députés néo-démocrates s’opposent au programme d’accords de libre-échange. Chaque fois que nous signons un accord de libre-échange, le NPD s’y oppose. J’ai siégé un certain temps au Parlement et chaque fois, j’ai entendu le NPD déclarer qu’il ne voulait pas de ces accords.
Il y a pire. Pour reprendre les mots célèbres du chef de l'opposition, la croissance, c’est une maladie.
Voilà autant d’indications très claires: la politique économique du NPD ne nous mènera nulle part. Le plus bel exemple, c’est ce qui s’est passé en Colombie-Britannique. Le NPD y a perdu les élections parce que les électeurs ont eu grand peur du programme économique de ce parti.
Nous constatons maintenant que le Parti libéral non seulement se comporte de la même façon, mais qu’il dresse aussi les régions les unes contre les autres. Son chef est issu du Québec, mais il semble oublier tout le temps qu’il est également le chef du Parti libéral. Tout ce que nous entendons de lui, dans l’Ouest, concerne les intérêts du Québec.
Je peux le comprendre. Il veut ravir quelques sièges au NPD et le déloger du rang d’opposition officielle. Bonne chance. Peu nous importe qui forme l’opposition officielle, pourvu qu’ils restent de l’autre côté. Pour nous, notre parti est le même lorsqu’il s’agit du programme économique.
Le gouvernement continuera de se concentrer sur le programme économique. Il se tournera vers l’avenir pour garantir à nos enfants un brillant avenir et il fera en sorte que le Canada demeure fort économiquement, socialement et sur tous les autres plans.
Allons de l’avant. Le gouvernement actuel tient le gouvernail.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères de son discours. Cependant, je ne peux pas dire que je suis d'accord avec ce qu'il a dit dans son discours.
Si on veut parler de taux d'employabilité et de croissance économique, en fait, je peux dire qu'en avril dernier, j'ai eu la chance de discuter avec les citoyens de ma circonscription, à Laval, au sujet du budget fédéral de 2013. Je voulais leur présenter ce que comprenait le budget fédéral, soit les bonnes et les moins bonnes choses. Je leur ai demandé ce qu'ils pensaient de ce budget. Ils m'ont surtout parlé de leurs inquiétudes et la plus grande concernait l'abolition du crédit d'impôt pour le fonds des travailleurs.
Mon collègue d'en face a dit combien le taux d'employabilité, la croissance économique et la prospérité étaient importants. Nous, au Québec, nous aimions beaucoup investir dans notre économie locale par le biais de ce mécanisme. Toutefois, les conservateurs nous coupent l'herbe sous le pied, car plus de 85 % de ces fonds de travailleurs proviennent de la province de Québec.
Mon collègue d'en face ne trouve-t-il pas que cette mesure du budget est une attaque fondamentale contre l'économie québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, absolument pas. Je rejette l’évaluation que la députée propose des fonds de travailleurs au Québec. Le budget vise à aider tout le Canada d’est en ouest et du nord au sud et à instaurer un climat économique qui apportera des avantages économiques tout aussi bien au Québec.
Le projet de loi prévoit un allégement fiscal pour les machines et le matériel dans le secteur manufacturier, et le Québec en profitera. La réduction du taux de la TPS est bénéfique pour le Québec. La Subvention canadienne pour l’emploi est très avantageuse pour le Québec. La création de possibilités pour les apprentis est très bénéfique pour le Québec. On peut en dire autant de l’appui aux stages pour ceux qui ont obtenu un diplôme d’études secondaires.
Il est absolument faux de prétendre que le Québec ne retirera aucun avantage. Nous souhaitons au contraire avoir un Québec très fort au sein du Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-60, Loi d’exécution du budget.
Je crois que quiconque me parle de la Chaîne d'affaires publiques par câble et suit les délibérations de la Chambre des communes autrement que pendant la période des questions est vraiment très au courant des grands problèmes nationaux. Les gens qui nous écoutent et qui s’intéressent beaucoup à l’actualité pourraient difficilement trouver un sujet plus important que la Loi d’exécution du budget.
Mon collègue et ami est ici depuis 13 ans. Il devrait donc pouvoir répondre à ma question concernant le budget.
Le budget ne contenait pas beaucoup de chiffres, et le discours de mon collègue non plus. Le député peut-il néanmoins nous dire — ainsi qu’à tous les gens qui nous écoutent chez eux — à combien s’élève actuellement la dette du Canada? Combien notre pays doit-il en ce moment? Un simple chiffre serait suffisant.
Monsieur le Président, mon ami a posé les bonnes questions. Je m’attends toujours de sa part à des questions et à des propos hauts en couleur.
Je suis très heureux qu’il ait posé une telle question, qui est tout à son honneur, mais je vais devoir lui donner la réponse plus tard.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-60, Loi d’exécution du budget. Quand il a répondu à la dernière question, le secrétaire parlementaire devait savoir que la dette a augmenté. Une fois de plus, nous pouvons constater que la dette totale s’alourdit encore à cause de ce budget.
Il est intéressant de noter que le ministre des Finances s’est engagé, dans son discours du budget, à balancer les comptes d’ici 2015. N’est-ce pas merveilleux? Le seul problème dans ce que le ministre a dit, c’est qu’il n’a jamais atteint, ne serait-ce qu’une fois, l’objectif qu’il s’est fixé ni lorsqu’il était ministre des Finances de l’Ontario ni depuis qu’il est ministre des Finances du Canada.
En fait, nous avions un budget excédentaire lorsque le présent gouvernement est arrivé au pouvoir. Les conservateurs ont dilapidé l’excédent. Aujourd’hui, je dois dire — afin que le secrétaire parlementaire comprenne puisqu’il fait partie du Cabinet — que nous avons le gouvernement le plus dépensier de l’histoire du Canada. Il a supprimé plus de services et de programmes que n’importe quel gouvernement précédent, mais il est encore en déficit.
Mon collègue, le député de Kings—Hants, a dit dans son discours que le projet de loi comprend un certain nombre d’éléments qu’il nous est possible d’appuyer, mais qu’il y en a d’autres que nous devons rejeter. J’ai déjà dit à la Chambre que l’un des problèmes qui se posent tient aux aspects techniques que nous ne pouvons pas vraiment étudier et débattre parce qu’ils ont été jetés pêle-mêle dans un projet de loi omnibus. Celui-ci n’est pas aussi mauvais que les précédents parce qu’il ne porte pas sur autant de sujets différents, mais il est quand même mauvais parce qu’il nous enlève la possibilité d’examiner en profondeur certaines dispositions et nous empêche de tenir des audiences à leur sujet.
Mon collègue de Kings—Hants a mentionné deux raisons pour lesquelles nous continuerons à nous opposer au projet de loi. La première est qu’il menace l’indépendance de CBC/Radio-Canada. Dans l’article traitant des sociétés d’État et de la négociation collective, le projet de loi permettrait au Cabinet d’imposer à une société d’État de faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor avant d’engager des discussions avec les syndicats.
La section permettrait également au Cabinet d'exiger qu'un employé du Conseil du Trésor participe aux négociations collectives et les observe. Autrement dit, le Conseil du Trésor retirerait aux sociétés d'État la capacité de fonctionner de manière indépendante. C'est complètement inacceptable.
Nous savons que le premier ministre, le Cabinet et le gouvernement n'aiment pas CBC/Radio-Canada. Ils auront essentiellement le pouvoir d'imposer des directives à cette société d'État, qui est censée être indépendante du gouvernement, sur la façon dont elle devrait négocier. Voilà qui nuit gravement à son indépendance.
La deuxième raison mentionnée à juste titre par mon collègue de Kings—Hants, et qui a été soulevée à maintes reprises par notre chef à la Chambre, est que le budget continue à imposer des hausses fiscales à la classe moyenne canadienne pour couvrir le gaspillage des conservateurs. C'est tellement évident.
Il est intéressant que, lorsque le ministre des Finances a lu le discours budgétaire et a parlé un peu du budget, il a souligné les allégements fiscaux sur l’équipement de hockey, entre autres. Cependant, il n'a pas parlé de tout ce qui constituerait, en réalité, des hausses de taxes ou des augmentations des droits exigibles, pas plus que des mesures qui imposeraient un fardeau financier aux Canadiens de la classe moyenne, les personnes qui font fonctionner notre pays. Nous observons dans le budget un grand nombre de mesures fiscales qui compliquent considérablement la tâche des familles canadiennes qui tentent de joindre les deux bouts.
Il ne s'agit pas seulement des mesures fiscales. Les députés ministériels affirment que, en ne voulant pas hausser les droits de douane sur les produits chinois, nous entravons la création d'emplois au Canada. Ce n'est pas vrai du tout. En réalité, aucune des bicyclettes bas de gamme n'est produite au Canada. Ce sont les bicyclettes haut de gamme, à savoir celles à 5 000 $ et à 6 000 $, qui sont produites ici. Cela montre à quel point la vision du gouvernement est étroite. Il tente de mettre tout dans le même panier. C'est pour cette raison que les Canadiens ordinaires sont aux prises avec une augmentation des coûts et, certainement, avec une réduction importante des services.
Le budget augmente aussi le fardeau fiscal des petites entreprises de 2,3 milliards de dollars étalés sur les cinq prochaines années, ce qui nuira à environ trois quarts de millions de Canadiens et compromettra des emplois d'ici. Voilà les conséquences du budget. Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront. Le coût est énorme pour les Canadiens.
Le gouvernement avait l'occasion, dans le projet de loi C-60, de démontrer qu'il avait des plans d'avenir. Là où il faut vraiment en avoir, c'est dans le domaine de l'emploi chez les jeunes. Or, cet aspect est complètement absent du budget. Le marché du travail ne s'est pas encore rétabli pour les jeunes Canadiens. Le taux de chômage chez les jeunes s'élève à environ 24 %. Les jeunes doivent avoir un emploi pour payer leurs études, mais aussi pour acquérir des compétences professionnelles sur le marché du travail. Le taux d'emploi chez les jeunes est un aspect que le gouvernement a complètement négligé. Celui-ci avait l'occasion d'ouvrir des perspectives d'avenir au Canada, mais il a lamentablement failli à son devoir.
Comme certains l'ont dit à quelques reprises à la Chambre, les médias ont diffusé des publicités sur le Plan d'action économique du Canada lors des éliminatoires de la Coupe Stanley. Le gouvernement dépense des sommes pour mener une campagne publicitaire sur le Plan d'action économique du Canada et sur le programme pour les étudiants, mais il y a plusieurs avertissements à la fin du message publicitaire. Le gouvernement parle de ce programme, mais les consultations avec les provinces n'ont même pas encore commencé. Le programme n'a pas encore été mis en oeuvre, mais le gouvernement consacre des fonds à une campagne publicitaire dont chaque message publicitaire coûte l'équivalent de ce qu'investit le gouvernement fédéral pour créer 32 emplois d'été pour les étudiants dans le cadre des programmes existants. Chaque fois que les Canadiens voient ces publicités, ils doivent se dire que les fonds publics auraient été mieux dépensés s'ils avaient plutôt servi à créer des emplois d'été pour les étudiants. C'est vraiment ce qui doit être fait, mais le gouvernement a complètement failli à la tâche.
Le gouvernement parlera des mesures qui inciteront les jeunes à faire des dons de bienfaisance. Toutefois, à moins qu'il s'agisse d'une famille riche, ces mesures ne changeront rien non plus. La classe moyenne n'aura pas les moyens d'en tirer parti.
En conclusion, il s'agit d'un budget désastreux pour l'Île-du-Prince-Édouard. Dans ma province, les compressions à la Commission canadienne du tourisme signifient la fin des campagnes publicitaires aux États-Unis. Il y aura donc moins de touristes pour stimuler l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard.
On prévoit des compressions dans le secteur agricole, ce qui nuira à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que des compressions dans le secteur des pêches, ce qui fera aussi du tort à la province.
Il s'agit d'un budget lamentable. Le gouvernement devrait tout simplement l'admettre.
Avant de passer aux questions et aux observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi; la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Les sciences et la technologie.
Questions et observations.
Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été quelque peu surpris par les propos négatifs du député. Je m'y attendais de la part du NPD, mais je croyais que le député comprendrait que le budget prévoit toute sorte de mesures de création d'emplois pour les jeunes. Encore et toujours, les députés d'en face ne tiennent pas compte des faits exposés dans le budget.
Je tiens à répéter, dans l'intérêt du député et de ceux qui nous regardent, les propos de Mike Holmes. Nous connaissons tous Mike Holmes, ses travaux de rénovation et la façon dont il encourage la création d'emplois. Il a dit ceci:
En fait, je suis très satisfait d’entendre que 47 milliards de dollars iront à l’infrastructure dont, premièrement, nous avons besoin — nous devons réparer les ponts, les routes — deuxièmement, pour aider les jeunes à entrer dans les métiers, un avantage fiscal de 15 000 $ par personne. C'est un pas sur la bonne voie. Nous allons encourager les jeunes à entrer dans les métiers et nous aurons du travail pour eux. À long terme, ils vont travailler pendant de nombreuses années et le gouvernement recevra alors l’argent de leurs impôts. C’est bénéfique pour tous.
Les jeunes de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, du Manitoba et d'ailleurs bénéficieront de ces mesures. Pourquoi ce député de l'Île-du-Prince-Édouard n'appuie-t-il pas les jeunes?
Monsieur le Président, c'est pour cela que je prends la parole. C'est parce que j'appuie les jeunes. Le problème, c'est que le budget ne le fait pas.
Les députés se contentent peut-être de lire leurs notes. Prenons l'exemple de l'investissement de 47 milliards de dollars dans les infrastructures. N'est-il pas vrai que ce chiffre paraît bien à première vue? Cependant, c'est un investissement qui s'étend sur 10 ans. Les dépenses sont concentrées plus tard, bien après les prochaines élections. Pour les deux prochaines années, ce budget ne propose presque rien à l'égard des infrastructures.
Le député peut parler des 47 milliards de dollars. Le problème, c'est que cet argent n'existe pas pour les jeunes appartenant à ce groupe d'âge. Lorsque cet argent pourra être dépensé, ces gens ne seront plus des jeunes depuis longtemps.
C'est ce qui ne va pas avec le gouvernement en place. Il tient de beaux discours, mais il ne prend pas les mesures nécessaires pour faire le travail. Voilà ce qui ne fonctionne pas dans ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Malpeque de son discours. J'avais eu le plaisir de le côtoyer au Comité permanent du commerce international.
En effet, il a raison lorsqu'il dit que le programme d'infrastructure, réparti sur l'ensemble du Canada, va représenter des pinottes — des pinottes en écaille, d'ailleurs. Cela va demander beaucoup d'ouvrage aux différents intervenants qui vont vouloir soumettre des projets à ce programme pour obtenir les sommes d'argent.
Toutefois, je vais lui parler d'un autre sujet qui me préoccupe beaucoup et qu'on a passablement souligné au Comité permanent des finances. Je vais évoquer auprès de mon collègue de Malpeque la frustration qu'on a vécue en voyant le représentant du Parti libéral appuyer le gouvernement sur cette question.
On veut apporter des modifications à la Loi sur Investissement Canada qui hausseront tellement le seuil que, d'ici quelques années, les transactions seront très marginales, puisque seulement celles de plus de 1 milliard de dollars seront examinées. De plus, cela dépendra de la volonté du ministre, évidemment.
Comment peut-il donc justifier d'endosser cela, quand il parle de défendre des jobs et l'avenir des jeunes? N'a-t-il pas honte de cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada, nous n'avons pas appuyé la motion du NPD parce qu'elle ne permettrait pas de faire les investissements nécessaires. Nous sommes en 2013. Lorsque l'on considère l'ensemble des investissements, on ne peut tout simplement pas se fier aux chiffres d'il y a 10, 15 et 20 ans. On peut prendre d'autres mesures pour que les investissements, qu'ils proviennent de pays étrangers ou d'entreprises d'État étrangères, respectent les exigences que le Canada juge nécessaires afin de protéger ses ressources naturelles et ses industries à valeur ajoutée, dans l'intérêt des Canadiens.
Nous sommes à l'ère de l'économie mondiale. Par ailleurs, j'ai participé ce matin à une réunion sur le commerce où nous avons parlé des investissements nécessaires afin de tirer profit des meilleurs aspects de notre industrie des ressources naturelles.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 est le plan du gouvernement conservateur pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Notre Plan d'action économique est axé sur les priorités des Canadiens et de leurs familles. Nous gardons le cap sur ce qui importe aux Canadiens. Le gouvernement sait bien que ceux-ci se préoccupent de la prospérité économique du pays. Ils veulent savoir que nous avons un plan d'action solide pour assurer la prospérité continue du Canada. Je suis fière d'affirmer que notre gouvernement pense toujours aux Canadiens d'abord.
Les perturbations économiques incessantes aux États-Unis et en Europe, deux de nos plus importants partenaires commerciaux, continuent de toucher le Canada. C'est pourquoi le gouvernement a présenté le Plan d'action économique de 2013, qui contribuera à protéger l'économie canadienne et à en stimuler la croissance grâce à des mesures positives, telles que le crédit à l'embauche pour les petites entreprises; la subvention canadienne pour l'emploi, qui constitue le plus gros investissement fédéral de l'histoire canadienne dans les projets d'infrastructure porteurs d'emplois; et de nouveaux investissements importants pour appuyer le secteur manufacturier.
Pour prospérer, l'économie canadienne a besoin de plus d'entreprises et d'investissements. Il faut plus de mesures créatrices d'emplois. Le Canada vient de connaître son meilleur trimestre en deux ans. Les signes encourageants, indiquant que l'économie est sur la bonne voie, abondent, d'autant plus que 900 000 emplois été créés, net, depuis le creux de la récession. Notre gouvernement veille à ce que les Canadiens aient la priorité pour occuper les postes disponibles en réformant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Grâce à notre gouvernement, le taux de croissance de l'emploi au Canada demeure le meilleur des pays du G7. Notre administration de l'économie est sans égale parmi les pays du G7.
Les petites entreprises sont l'un des moteurs de l'économie canadienne, car elles représentent 98 % de tous les établissements employeurs et elles appuient les travailleurs et les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Mes parents, nouveaux immigrants au Canada, ont épargné et sont devenus propriétaires de petites entreprises. J'ai été pompiste à leurs stations d'essence, j'ai géré le système de paye et les commandes de marchandises pour leurs restaurants, et j'ai négocié pour eux des marchés d'aménagement foncier, parce qu'ils ne maîtrisaient pas tout à fait notre langue. À ce jour, ma mère ne parle pas très bien l'anglais, mais grâce à son travail, les salaires étaient toujours payés, et sa réussite se traduisait par des emplois pour nos voisins. Les propriétaires de petites entreprises sont prêts à investir leurs épargnes, à travailler fort et à prendre des risques pour créer des emplois. Pour maintenir le bilan du pays en matière de croissance de l'emploi, nous devons continuer à appuyer les entreprises, car ce sont elles qui créent les emplois.
Le Plan d'action économique de 2013 propose un certain nombre de mesures clés pour appuyer les petites entreprises, notamment la reconduction, pour une autre année, du crédit temporaire à l'embauche. Quelque 560 000 propriétaires de petites entreprises bénéficieraient de cette mesure, qui leur permettrait de réinvestir environ 225 millions de dollars en 2013, à condition d'embaucher plus d'employés. Nous voulons aussi, en 2014, faire passer de 750 000 à 800 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital qui, désormais, serait indexée. Cette exonération accroît les avantages liés au fait d'investir dans les petites entreprises, et elle facilite le transfert des entreprises familiales à la génération suivante d'entrepreneurs canadiens.
En vertu du plan du gouvernement axé sur des impôts bas, et depuis que nous avons été élus pour la première fois en 2006, l'impôt d'un propriétaire de petite entreprise typique ayant un revenu imposable de 500 000 $ a diminué de 28 000 $, soit plus de 34 %. De toute évidence, le gouvernement reconnaît la contribution des petites entreprises à l'économie canadienne. Nous allons continuer à appuyer et à encourager la croissance dans ce secteur crucial.
Afin d'aider les jeunes entrepreneurs à faire prospérer leurs entreprises, le Plan d'action économique de 2013 prévoit l'octroi de 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Le gouvernement a aussi fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %, afin de permettre à ces entreprises d'investir dans la croissance, d'embaucher de nouveaux employés, y compris nos voisins, et de pénétrer de nouveaux marchés.
Dans le cas des fabricants canadiens, nous prolongeons de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel.
Par ailleurs, les conservateurs sont bien conscients du rôle des infrastructures dans notre économie. Nous avons investi dans un nombre sans précédent de projets d'amélioration du réseau routier et du système de transport en commun dans la région du Grand Toronto. Mes voisins à Mississauga et à Brampton utilisent quotidiennement les transports en commun et le réseau routier. Que ce soit pour faire la navette entre la maison et le lieu de travail, ou pour emmener les enfants à leur pratique de hockey, l'état des routes est un facteur important. Les améliorations apportées aux infrastructures et aux réseaux de transport en commun dans toutes les régions du Canada permettront non seulement de préserver plus d'emplois mais aussi d'améliorer la qualité de vie des banlieusards.
Au creux de la récession, le gouvernement a investi dans d'importants projets d'infrastructure. À Mississauga, ces investissements essentiels nous ont permis de construire le collège Sheridan, de refaire le centre-ville et d'entreprendre le plus vaste plan d'expansion des systèmes de transport en commun de l'histoire de notre ville. Le financement obtenu nous a permis de réaménager les parcs et de construire de nouvelles piscines communautaires, tout en donnant du travail à nos voisins.
Le Plan d'action économique de 2013 s'appuie sur les investissements dans les infrastructures et introduit un nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan représente le plus grand investissement dans les projets d'infrastructures générateurs d'emplois de l'histoire du Canada. Il précise les investissements faits dans notre pays.
Le Fonds d'amélioration des collectivités, composé du Fonds indexé de la taxe sur l'essence et de l'augmentation de la remise de TPS aux municipalités, mettra 32,2 milliards de dollars à a disposition des municipalités pour construire des routes, financer le transport en commun et les installations récréatives et renforcer l'infrastructure communautaire dans l'ensemble du Canada, ce qui améliorera la qualité de vie de tous les Canadiens.
En 2008, nous avons rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent pour aider les municipalités à prévoir et à financer les améliorations aux infrastructures essentielles. Le plan d'action économique de 2013 s'engage à indexer la taxe sur l'essence au taux de 2 % par année, à compter de 2014-2015.
Le nouveau Fonds Chantiers Canada consacrera 14 milliards de dollars aux grands projets d'infrastructure économique d'importance régionale et nationale, nous permettant de mettre à nouveau l'accent sur nos collectivités.
Le gouvernement comprend les besoins des contribuables canadiens. Nous comprenons que les Canadiens veulent économiser de l'argent et investir dans leur avenir. C'est pourquoi nous avons présenté les mesures comme les comptes d'épargne libres d'impôt, ou CELI, qui permettent aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt afin de mieux répondre à leurs besoins à long terme en matière d'épargne. À compter de 2013, les Canadiens peuvent verser jusqu'à 5 500 $ par année dans un CELI. En effet, la limite de contribution annuelle fixée en 2009 a été augmentée pour tenir compte de l'inflation. Cette année, il sera possible de verser jusqu'à 25 500 $ dans un CELI, ce qui encouragera l'épargne.
Nous avons rayé un million de familles à faible revenu du rôle d'imposition.
Nous avons ciblé le taux d'impôt sur le revenu des particuliers en ramenant le taux d'imposition le plus bas à 15 %.
Notre gouvernement reconnaît les maintes contributions des personnes âgées. Il est grand temps de leur témoigner notre reconnaissance. Notre gouvernement a donné aux aînés la possibilité de fractionner leur revenu de pension, une mesure grandement nécessaire.
La famille canadienne typique de quatre personnes économise plus de 3 200 $ par année.
Notre gouvernement conservateur maintient l'augmentation de 6 % des transferts aux provinces au titre des soins de santé.
Depuis 2006, nous avons présenté plus de 150 mesures de réduction d'impôt et accordé des allègements fiscaux de plus de 160 millions de dollars aux familles et aux particuliers sur une période de six ans.
J'aimerais brièvement parler des anciens combattants, dossier auquel je tiens beaucoup. Les anciens combattants se sont battus pour défendre notre pays et garantir notre sécurité et notre liberté.
Notre gouvernement est déterminé à veiller à ce que les anciens combattants qui meurent dans la pauvreté reçoivent l'aide financière nécessaire pour qu'ils aient des funérailles et une inhumation dignes. Le Programme de funérailles et d'inhumation est administré par le Fonds du Souvenir au nom d'Anciens Combattants Canada; il offre une aide financière à la succession des anciens combattants lorsque ceux-ci sont morts à la suite d'une invalidité liée au service ou lorsqu'ils ont des ressources insuffisances. Le budget consacre plus de 65 millions de dollars sur deux ans pour plus que doubler les sommes consacrées aux funérailles des anciens combattants.
Le plan du gouvernement qui vise à atteindre l'équilibre budgétaire donne des résultats: nous avons réduit le déficit de plus de moitié au cours des deux dernières années. Le Plan d'action économique de 2013 table sur les efforts que le gouvernement a déployés dans le passé afin de réduire ses dépenses, et il prévoit des économies supplémentaires de 1,7 milliard de dollars.
Monsieur le Président, la députée a notamment parlé de l'aide offerte aux aînés et aux familles. Ces dernières semaines, des groupes de médecins nous ont dit être préoccupés du manque d'intérêt du gouvernement pour les problèmes qui se dessinent à l'horizon. Il convient de les féliciter, parce que ces médecins ont parcouru le Canada pour parler des déterminants sociaux de la santé. Il ne fait aucun doute qu'ils s'inquiètent. Les chiffres révèlent que les pauvres ont une très mauvaise santé et que les gens mieux nantis sont en meilleure santé.
La Fédération canadienne des municipalités a demandé au gouvernement d'enfin allouer des fonds pour le logement abordable, ce qui aiderait bon nombre de personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui doivent choisir entre payer le loyer et s'acheter des médicaments ou bien des aliments. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
En fait, monsieur le Président, j'ai déjà été conseillère régionale, et j'ai eu l'honneur d'investir des fonds fédéraux, qui étaient très attendus, dans le logement abordable dans la région de Peel, notamment à Mississauga, à Brampton et à Caledon. Ces sommes se sont révélées extrêmement utiles.
Le gouvernement appuie aussi les aînés en permettant le fractionnement du revenu de pension. Cette mesure aidera grandement de nombreux couples. Qui plus est, le gouvernement a rayé du rôle d'imposition plus d'un million de personnes, les plus démunis de la société, notamment des aînés et des familles à faible revenu. Je pense que la députée conviendra que ces mesures sont des plus importantes.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle expliquer comment elle justifie les sommes records que le gouvernement dépense en publicité? En effet, le gouvernement dépense beaucoup d'argent des contribuables pour vanter le Plan d'action économique aux Canadiens. Il consacre des centaines de millions de dollars à l'autopromotion, soit plus que tout autre gouvernement avant lui. Le coût de diffusion d'une seule publicité pendant une partie de la LNH suffirait à financer un emploi d'été pour 30 jeunes.
Comment la députée justifie-t-elle que, en dépit du contexte économique actuel et de la transparence réclamée à l'égard des dépenses du gouvernement, ce dernier gaspille autant d'argent en publicité? Les Canadiens ne veulent plus voir d'annonces publicitaires au sujet du Plan d'action économique. Or, le gouvernement fait la sourde oreille.
Monsieur le Président, les dépenses publicitaires du gouvernement conservateur sont inférieures à cette du dernier gouvernement libéral. Nous gérons très bien les deniers publics.
Il est important de communiquer avec les citoyens de l'ensemble du pays. Les gens veulent être informés des crédits d'impôt qui leur sont offerts et des crédits d'impôt à l'embauche. De nombreux parents veulent être informés du crédit d'impôt pour la condition physique, par exemple, et nous devons communiquer avec les Canadiens pour leur faire savoir quels fonds sont à leur disposition. C'est leur argent.
Par ailleurs, je ferai remarquer que c'est le gouvernement actuel qui a entrepris de réformer le régime de retraite des députés. Nous sommes très sérieux lorsque nous disons que nous respectons les deniers publics. D'ailleurs, les dépenses actuelles des bureaux des ministres sont inférieures à ce qu'elles étaient sous les libéraux.
Monsieur le Président, dans le même ordre d'idées que la dernière question posée à la secrétaire parlementaire, j'ai récemment examiné les coûts de fonctionnement du Cabinet du premier ministre — la partie la moins responsable du budget fédéral. Ces coûts s'élèvent maintenant à quelque 10 millions de dollars par année, soit presque deux fois plus qu'à n'importe quel autre moment de notre histoire. Lorsque j'ai voulu savoir combien de personnes y travaillent, on m'a répondu que les Canadiens n'ont pas à savoir comment sont dépensés les 10 millions de dollars servant à financer les activités partisanes du premier ministre, coordonnées par le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous expliquer comment nous devrions nous y prendre pour demander des comptes à cet organe voyou du gouvernement?
Monsieur le Président, j'aimerais parler du Plan d'action économique de 2013, le plan pour l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme présenté par le gouvernement.
Le respect de l'argent des contribuables est au coeur des préoccupations du gouvernement dans toutes les mesures qu'il présente. Le gouvernement a fait en sorte que la famille moyenne de quatre réalise des économies de 3 200 $ par année et a permis aux aînés de fractionner leurs revenus de pension. Cela montre que nous sommes déterminés à défendre les intérêts des Canadiens et que nous sommes de leur côté.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole pour débattre du projet de loi C-60. Toutefois, je regrette de n'avoir que 10 minutes pour en parler, car il y a énormément à dire à ce sujet.
En outre, notre temps était beaucoup trop limité au Comité permanent des finances. J'en profite donc pour gaspiller quelques secondes de mon précieux temps pour déplorer le 39e bâillon imposé par le gouvernement, et le simulacre de travail auquel nous avons été soumis au Comité permanent des finances.
Ce comité avait la prérogative d'étudier le projet de loi C-60. Comme tout le monde peut s'en souvenir, nous avons offert, surtout par respect pour l'ensemble des citoyens canadiens, de scinder le projet de loi. Nous voulions ainsi pouvoir considérer les parties du projet de loi qui étaient importants pour les comités concernés, afin de faire une étude réelle, sérieuse et complète au lieu d'étudier ce méli-mélo de projet de loi omnibus en deux séances et demie à peine. Après l'avoir étudié article par article, tout s'est réglé en deux temps trois mouvements, sans pratiquement respecter les témoins ni l'intégrité du processus du comité. C'est vraiment déplorable!
Je vais entrer immédiatement dans le vif du sujet et me concentrer sur la question liée aux modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada. Si j'aborde cette question, c'est pour rappeler que dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, l'usine Stadacona de Papiers White Birch a connu un destin qu'on peut qualifier de tragique. D'ailleurs, j'ai déjà abordé cette question plusieurs fois.
En 2003, quand cette usine a été rachetée par un investisseur américain, plus précisément un investisseur new-yorkais sans scrupule, l'usine de Québec comptait 1 600 employés. Au moment où on se parle, après l'épisode de lockout sauvage et de multiples mesures pour spolier les retraités et les travailleurs, un peu plus de 200 employés à peine sont actifs dans cette usine. L'usine ne fonctionne pas à la moitié de sa capacité, voire même nettement moins qu'à la moitié de sa capacité.
Je me permets de donner un petit aperçu historique de cet événement qui s'est passé avant les élections de 2011. Quand le lockout a été décrété, plus de 600 employés y travaillaient. Étant donné leurs conditions de travail, le travail des employés était réparti sur trois quarts de travail, 24 heures sur 24. Le carnet de commandes était plein.
Ce trésor industriel de la ville de Québec a été complètement dénaturé. Il s'est trouvé pratiquement abandonné et menacé dans son avenir. C'est très difficile d'imaginer qu'on puisse relancer l'usine dans un proche avenir, d'autant plus que la transaction ayant amené Papiers White Birch à appartenir au fonds d'investissement Black Diamond, est liée à un des actionnaires du fonds, soit le fils même de l'ancien propriétaire. Il faut donc imaginer le genre de montage absolument incroyable dans le cadre duquel les insuffisances de la Loi sur Investissement Canada se sont révélées au grand jour.
Je me suis permis d'évoquer la malheureuse complicité de mes collègues libéraux qui ont accepté, sous des prétextes absolument fallacieux, de hausser de façon exagérée les seuils d'examen des investissements étrangers. Ce seuil sera de 1 milliard de dollars. Pour le ministre concerné, cela représentera quelque chose d'extraordinaire sur toute une année et qui méritera d'être souligné, étant donné le nombre de transactions qu'on peut voir de cet ordre.
Pendant ce temps, énormément de bandits de grand chemin, de voleurs et de fraudeurs pourront entrer à pleine porte et faire une concurrence déloyale à des investisseurs de bonne foi et de vrais entrepreneurs qui ont à coeur de développer des entreprises, d'assumer des missions, de se lancer dans la belle aventure entrepreneuriale et de réaliser des projets positifs, en plus d'offrir des occasions aux travailleurs et à nos jeunes. C'est vraiment déplorable.
Malheureusement, on peut s'attendre à ce que le projet de loi C-60 soit adopté, à moins que ne survienne un incident difficile à prévoir. On continue à espérer. Advenant le cas où plusieurs députés du parti gouvernemental seraient malheureusement absents, nous rejetterions le projet de loi avec plaisir.
Je parlerai maintenant de la Loi sur Investissement Canada, et plus précisément de l'élargissement des critères. En fait, le ministre de l'Industrie n'aura pratiquement plus de raisons d'examiner les transactions au Canada, ce qui est une menace pour l'économie canadienne.
Pendant un an, j'ai fait partie du Comité permanent du commerce international. J'acquiesce sans problème à accueillir à bras ouverts des investisseurs étrangers. Ce qui est très important, c'est de ne pas faire preuve de naïveté. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on doit prendre un minimum de précautions lorsqu'une personne tente d'acquérir une entreprise canadienne sous le couvert de l'étiquette d'investisseur. De la même manière, un commerçant quelconque et nos institutions financières, nos banques, enquêtent sur les consommateurs qui effectuent des transactions importantes. C'est normal, c'est dans l'ordre des choses.
Faire une enquête de crédit lors de l'acquisition d'une maison, d'une automobile ou même lors de la signature d'un bail, c'est une façon de procéder qui est largement acceptée.
Comment se fait-il que l'on démontre autant de laxisme par rapport à des pans entiers de notre économie? Des millions de Canadiens en souffrent, directement ou indirectement. Ils en souffrent directement car les activités de l'entreprise sont réduites et l'entreprise est menacée; et ils en souffrent indirectement, car lorsque l'on diminue les conditions de travail et que les entreprises deviennent des nids à main d'oeuvre bon marché, les entreprises commencent à fonctionner sous d'autres formes et imposent une concurrence déloyale aux entrepreneurs qui respectent les règles et qui participent activement au développement du Canada. Énormément de gens sont touchés.
Toute la dévalorisation de notre tissu industriel, de notre tissu économique et de notre tissu social est un passif et un héritage inquiétant à léguer aux générations futures, d'autant plus que le gouvernement procède à grande vitesse, à la vitesse grand V. C'est absolument incroyable.
Malheureusement, un autre aspect lié au pseudo-investissement est la terminaison du fonds de pension des employés et des retraités de l'usine de Stadacona de Papiers White Birch. D'ailleurs, de nouveaux développements vont se produire d'ici à quelques jours. Je continue à suivre cela de très près.
Évidemment, en offrant une retraite beaucoup moins intéressante à nos travailleurs et à nos retraités, on mine aussi une certaine pérennité de notre économie. La réalité à laquelle on fait face est la suivante: un grand nombre de retraités représente aussi un élément stabilisateur, en période de turbulence économique. C'est un aspect que l'on a connu, dans la région de Québec.
J'aurais pu parler de l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, qui ne fait pas partie du projet de loi C-60, mais qui est une autre mauvaise mesure. J'aurais aussi pu parler de la création des fonds de pensions privés qui, malheureusement, vont laisser tout le poids sur les travailleurs en rendant la participation des employeurs optionnelle, ce qui fait que ce sera beaucoup plus difficile d'épargner pour la retraite.
Ce fut un plaisir pour moi de dénoncer le genre de mesures adoptées. Qu'on ne s'inquiète pas, on ne se contentera pas de s'en plaindre. En effet, on prépare notre avenir et notre prise de pouvoir, qui permettra de corriger ce genre de situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aborder la question de la prise de contrôle par des intérêts étrangers. Je suis à la Chambre depuis 2004, et je sais que les néo-démocrates demandent depuis très longtemps des règles plus claires en matière d'investissements étrangers. Nous avons été témoins de milliers d'acquisitions pour lesquelles la surveillance et les lignes directrices qui auraient été nécessaires n'étaient pas en place.
Le gouvernement conservateur s'est engagé à consulter la population et les intervenants à propos de toute autre modification à la loi, mais certains craignent que les nouvelles modifications soient plutôt mises en place au moyen de règlements.
Que pense le député du fait que le gouvernement n'a pas mené de consultation approfondie auprès de la population avant d'apporter des modifications importantes aux lignes directrices sur les investissements étrangers? Pourrait-il aussi nous décrire le processus de consultation qu'il aimerait voir le gouvernement utiliser?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de sa question.
Je vais commencer tout d'abord en évoquant un souvenir de début d'année. En fait, au mois de janvier, lors d'une réception au port de Québec, j'ai eu l'occasion de parler avec des représentants du monde des affaires. Une personne m'a fait une réflexion que j'ai trouvée particulièrement intéressante. Elle m'a dit que ce que le monde des affaires demandait, c'était de la reconnaissance. J'ai trouvé cela particulièrement significatif qu'après déjà sept ans au pouvoir, le gouvernement conservateur ait été incapable de donner cette reconnaissance au monde des affaires.
Les mesures que nous proposons permettent de clarifier les règles du jeu et de rendre le jeu fair.
On est encore en pleine période éliminatoire au hockey. S'il fallait qu'on abolisse les règles et qu'on permette les coups de bâton à la tête et des choses du genre, ça rendrait peut-être le spectacle plus excitant, mais la sauvagerie que ça représenterait, serait totalement inacceptable sur le plan social. C'est à peu près là-dedans qu'on est en train de s'engager avec les nouvelles règles sur Investissement Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un enjeu différent mais très important: le logement.
Le logement est un sujet de préoccupation pour bon nombre de Canadiens, partout au pays. Pour les gens de la classe moyenne, entre autres, les maisons deviennent de moins en moins abordables en raison de la hausse des prix. Par ailleurs, plusieurs personnes, notamment des aînés qui disposent d'un revenu fixe, aimeraient faire rénover leur maison.
Toutefois, qu'il s'agisse du Programme d'aide à la remise en état des logements, d'autres programmes que nous avons vus par le passé qui doivent être améliorés ou réexaminés, ou de l'expansion des coopératives d'habitation et de tout le potentiel qu'elles offrent, il semble que très peu de travail ait été fait au cours des dernières années pour trouver des solutions créatrices, renforcer les bons programmes, et investir dans une stratégie nationale qui permettrait de résoudre la situation du logement au Canada.
Le député pourrait-il nous parler de cet enjeu très important et du fait que les derniers budgets ne contenaient pratiquement rien à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. Cela me permet de rappeler le fait que le gouvernement a rejeté notre stratégie sur le logement.
Cela me permet surtout d'évoquer un souvenir vraiment très agréable, soit ma première investiture comme candidat du NPD, en 2005. En fait, c'était à quelques jours, voire même quelques heures, de l'entente que mon regretté chef, Jack Layton, avait conclu avec le gouvernement de Paul Martin pour annuler 3 milliards de dollars de baisses d'impôt aux entreprises et adopter, entre autres, des mesures pour le logement.
C'est vraiment très drôle parce que c'est comme ça que je suis entré en politique active et que j'ai fait trois campagnes électorales avant d'être élu.
Alors évidemment, c'est une priorité qu'on défend depuis très longtemps. Je remercie énormément ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot du combat qu'elle a mené. Nous allons continuer à tenir notre bout, c'est sûr.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique de 2013 et le projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement.
Alors que le monde était en pleine récession, le Canada a été un chef de file à l'échelle internationale sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances. Le ratio de notre dette nette au PIB est le plus bas au monde. Toutes les grandes agences de notation ont confirmé la cote triple A du Canada et nous avons connu le meilleur bilan de tous les pays du G7 en matière de création d'emplois. Le Canada a créé, net, plus de 950 000 emplois depuis 2009, dont 90 % à plein temps et 80 % dans le secteur privé.
Grâce au leadership et à la discipline du gouvernement, notre programme budgétaire a grandement contribué à maintenir l'économie du Canada sur les rails. En fait, pour citer un éditorial paru dans le journal local de ma circonscription, le Waterloo Region Record:
Le Canada s'en tire mieux et devrait continuer à s'en tirer mieux que la plupart des autres pays industrialisés, grâce, en partie, à la prudence [...]
...du budget du ministre des Finances.
Le Canada va rester un chef de file mondial parce que le gouvernement canadien a fait les choix difficiles et responsables. Il a choisi d'entraîner les Canadiens dans un vaste programme temporaire de stimulation, qui a maintenu notre économie à flot en construisant des installations de recherche et de commercialisation de classe mondiale, ainsi que des biens et des infrastructures dont la collectivité avait grand besoin: des routes, des ponts, des usines de traitement d'eau et des centres communautaires. Il a choisi de tenir son engagement concernant la réduction des impôts pour les personnes et les entreprises, ce qui fait du Canada un endroit de prédilection où habiter, travailler, créer une entreprise et élever une famille.
Il est bon de rappeler qu'une famille moyenne de quatre personnes paie désormais 3 200 $ de moins, grâce à nos réductions d'impôt. Notre choix de maintenir le cap vers l'équilibre budgétaire en 2015-2016 est une déclaration de confiance envers nos entreprises et nos travailleurs, sachant que, lors de la reprise des marchés mondiaux, nos entrepreneurs et notre main-d'oeuvre hautement qualifiée sauront saisir l'occasion, et que la prudence dont nous faisons preuve aujourd'hui va nous apporter la prospérité au cours des années à venir.
Les Canadiens peuvent être confiants, confiants en eux-mêmes, confiants en ce budget et confiants en notre gouvernement.
Cependant, j'aimerais mettre l'accent sur les éléments du budget de 2013 qui sont les plus importants pour l'endroit d'où je viens, à savoir la région de Waterloo. Je signale, à l'intention des députés qui ne connaissent pas bien la région de Waterloo, que notre collectivité est connue pour savoir réinventer son économie afin de s'adapter aux périodes de changement. Notre aptitude à nous réinventer nous-mêmes a toujours reposé sur notre sens particulièrement fort de la collectivité.
Lorsqu'il y a une occasion à saisir, le milieu des affaires, le secteur universitaire, le gouvernement, les travailleurs et le secteur communautaire travaillent tous ensemble pour s'en emparer. Les gens de la région de Waterloo ne demandent pas la charité, mais ils apprécient d'obtenir de la collaboration et du soutien.
C'est pourquoi j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour déclarer haut et fort que ce budget représente d'excellentes nouvelles pour ma circonscription, Kitchener—Conestoga, et pour toute la région de Waterloo. Notre région a été durement frappé par la pénurie de travailleurs qualifiés, des ingénieurs aux soudeurs, dont le gouvernement continue de s'occuper. Il s'est engagé à faire preuve de leadership pour apporter les correctifs nécessaires. Nous sommes favorables au recours aux apprentis dans les projets qui reçoivent du financement fédéral et dans les programmes d'infrastructures à long terme. Nous allons collaborer avec les provinces et territoires pour normaliser les exigences liées aux apprentis dans les métiers spécialisés.
Nous multiplions les occasions qui permettent aux nouveaux venus sur le marché de l'emploi d'obtenir les compétences dont ils ont besoin, et nous augmentons le soutien accordé aux Canadiens handicapés. Nous nous sommes également engagés à mettre en oeuvre la subvention canadienne pour l'emploi, qui aide financièrement les Canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour accéder aux emplois en forte demande. Cent trente mille Canadiens vont pouvoir profiter de ce programme chaque année, et l'intervention directe des employeurs va faire en sorte que la formation proposée soit parfaitement conforme aux aptitudes dont les Canadiens ont besoin.
La Chambre de commerce du Canada a qualifié le Plan d'action économique de 2013 de « pas important, de la part du gouvernement fédéral, pour s'attaquer au problème de la pénurie sectorielle des compétences au Canada ».
Toutefois, les organisations commerciales n'étaient pas les seules à nous lancer des fleurs. L'Association des collèges communautaires du Canada, les Syndicats des métiers de la construction du Canada et Ingénieurs Canada ont tous vanté notre approche qui consiste à créer un réservoir de talents au pays pour répondre aux besoins.
Le président du collège Conestoga, M. John Tibbits, a souligné ceci.
Ce budget reconnaît clairement le rôle important joué par l'apprentissage appliqué en tant que catalyseur d'emplois et d'innovation qui revigorera l'économie canadienne et nous mettra sur la voie d'un avenir meilleur.
Même le Congrès du travail du Canada a dit que nos plans d'apprentissage constituaient
« un premier pas positif en vue de créer des possibilités. »
Ce n'est pas juste la pénurie de talents qui nous empêche de progresser. L'industrie canadienne de la haute technologie manque gravement de capital de risque.
Les entreprises à fort potentiel de ma circonscription, comme Miovision Technologies et Clearpath Robotics, ont eu les mêmes difficultés que les petites entreprises à trouver les investissements dont elles ont besoin pour passer au niveau supérieur. Nous vivons dans une économie mondiale, et il existe une culture entrepreneuriale très saine au sud de la frontière. Les entrepreneurs là-bas sont parfaitement disposés à faire l'acquisition de petites entreprises prometteuses. Trop souvent, ils exigent que les membres de l'équipe de base des entreprises déménagent aux États-Unis pour être plus proches des bailleurs de fonds, et cela entraîne une perte de croissance.
Nous avons besoin de ces talents formidables. Nous avons besoin que ces entrepreneurs restent ici, au Canada. Le gouvernement a besoin que ces entreprises demeurent au pays parce que nous voulons que les emplois qu'elles créent soient créés ici, au Canada.
Iain Klugman, PDG de Communitech, association technologique de la région de Waterloo, a fait valoir l'importance du budget de 2013 en affirmant:
Les deux principaux obstacles à la croissance des entreprises de technologies sont l'accès aux talents et l'accès au capital. Le budget de 2013 vise à aider les entreprises à surmonter ces deux obstacles. Les ressources supplémentaires au PARI du CNR et à la Banque de développement du Canada donneraient aux entreprises canadiennes de technologies un plus grand accès aux capitaux dont elles ont grandement besoin.
Communitech a également été heureuse de voir le gouvernement favoriser l'esprit d'entreprise en appuyant les incubateurs d'entreprises, et j'aimerais parler un peu des effets que peuvent avoir ces incubateurs sur la croissance économique.
Communitech offre un programme d'incubateur à de jeunes entreprises de haute technologie. Le pôle Communitech a été lancé en 2009 dans le cadre d'une stratégie numérique quinquennale. Ces deux initiatives ont été appuyées par notre gouvernement. Quand de grandes compagnies bien établies acceptent d'offrir du soutien à des entreprises en démarrage, nous pouvons en voir les avantages. Nous constatons l'influence positive que la formation de pair à pair et le mentorat offrent à de jeunes entreprises. Nous constatons les synergies qui se produisent lorsque des aspirants entrepreneurs peuvent avoir accès à des technologies de pointe comme un environnement virtuel 3D.
Comment peut-on constater tous ces changements très positifs? Il suffit de mesurer les avancées par rapport au plan quinquennal, trois ans après son lancement: 800 nouvelles compagnies de médias numériques et de technologie mobile, soit huit fois les prévisions; 1 600 nouveaux emplois dans des entreprises en démarrage, soit 80 % de l'objectif quinquennal; 350 millions de dollars d'investissements, soit plus du triple de l'objectif quinquennal.
Grâce à l'approche holistique offerte par ce pôle en matière de développement commercial, 83 % des jeunes entreprises du réseau Communitech sont toujours en affaires après cinq ans. C'est presque le double de la moyenne dans ce secteur. C'est la promesse d'une collectivité prospère.
À propos de collectivités prospères, je me dois de mentionner à quel point les collectivités de Kitchener—Conestoga ont bien accueilli l'engagement du budget de renouveler nos infrastructures, grâce à un financement prévisible de 53 milliards de dollars. Ce programme, étalé sur 10 ans, représente l'engagement le plus considérable et le plus long du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure dans l'histoire du Canada.
Au nombre de ses composantes, citons le nouveau fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars afin d'appuyer de grands projets d' infrastructures; un plan quinquennal pour assurer la poursuite de projets d'infrastructures grâce à des partenariats public-privé novateurs, les 3P; et plus de 32 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence afin d'assurer un financement prévisible et automatique pour les municipalités.
Ce financement prévisible à long terme était réclamé par nos partenaires des municipalités depuis des années.
En outre, tout en gardant l'oeil sur notre objectif de renouer avec les excédents, nous comptons investir de l'argent neuf pour aider les Canadiens plus vulnérables à quitter la rue, à sortir des refuges et à emménager dans des logements stables. Pour ce faire, nous investirons directement dans des logements abordables.
Dans ma région d'origine, Waterloo, on estime qu'à elles seules, les améliorations au Fonds de la taxe sur l'essence injecteraient 126 millions de dollars de plus dans les municipalités locales.
Grant Whittington, le directeur général du canton de Wilmot, m'a écrit une note peu après le budget. Selon lui, « le budget était bien fait et fournissait un soutien financier à long terme aux infrastructures des municipalités ». En conclusion, il a ajouté que « l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence était très appréciée »
Le conseiller municipal de Kitchener, Berry Vrbanovic, également ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, a exprimé son accord en disant: « Le gouvernement fédéral a tenu ses promesses envers les municipalités avec ce budget ».
La FCM a été encore plus enthousiaste dans ses éloges:
Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat.
[...] le budget stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle.
Des ingénieurs aux établissements d'enseignement en passant par les grandes sociétés, les PME, les syndicats, les collectivités et les journaux, tous nous disent la même chose: le budget est une bonne nouvelle pour le Canada.
J'attends avec impatience que le projet de loi C-60, le Plan d'action économique, soit adopté, afin qu'il puisse être mis en oeuvre rapidement. Les collectivités ont besoin de ces fonds pour renouveler leurs infrastructures. Les chômeurs ont besoin des possibilités de formation. Les entreprises ont besoin de ce talent.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-60, grâce auquel il serait plus facile pour les familles d'adopter un enfant, de lui fournir un environnement sain et d'être présentes; plus facile pour les organismes de bienfaisance d'attirer des donateurs, comme l'a proposé mon collègue, le député de Kitchener—Waterloo; plus facile pour les entreprises de prendre de l'expansion et d'innover pour créer de nouveaux emplois et des emplois mieux rémunérés; plus facile d'appuyer la création et l'expansion de services de soins palliatifs pour ceux qui en ont désespérément besoin.
Je suis fier de ce budget. Je suis fier de la façon dont les Canadiens persévèrent en ces temps économiques difficiles. J'ai confiance en eux et le gouvernement aussi. Le budget et le projet de loi reflètent cette confiance. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-60.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le député a parlé d'apprentissage et de tout ce que le gouvernement fait pour encourager les stages d'apprentissage. Pourtant, on signale qu'en dépit des prétendues mesures, moins de 50 % des employeurs fournissent de tels stages.
En passant, les députés ne le savent peut-être pas, mais apparemment, le gouvernement est le plus grand acheteur de services de construction au Canada. Par conséquent, les travailleurs des métiers de la construction se tournent vers le gouvernement et lui demandent d'exiger que tous ceux qui participent aux demandes de propositions fédérales fournissent un certain pourcentage de stages d'apprentissage.
Je me demande si le député nous dirait s'il est disposé à en parler à son gouvernement et à appuyer cette directive.
Monsieur le Président, en fait, ce principe est justement inclus dans ce projet de loi d'exécution du budget. J'ai d'ailleurs dit dans mon discours que nous appuierions le recours à des apprentis dans les projets financés par le fédéral et les projets d'infrastructure à long terme.
Pendant que j'y suis, je profite de l'occasion pour dire que j'ai récemment organisé une table ronde dans ma circonscription au sujet du Fonds du Canada pour la création d'emplois. C'était extraordinaire de voir l'enthousiasme que cela a soulevé auprès de nos institutions postsecondaires et de nos entreprises, qui constatent que ce programme ferait le lien entre les gens qui ont besoin de formation et l'industrie qui a besoin de savoir de quelle formation ils ont réellement besoin.
Il est tout à fait clair que l'action de notre gouvernement aiderait à réduire les pénuries de main-d'oeuvre spécialisée dans notre pays, tout en répondant aux besoins des entreprises qui cherchent à combler des emplois vacants actuellement.
Monsieur le Président, l'un des dossiers qui préoccupent beaucoup les Canadiens d'un océan à l'autre est celui des soins de santé.
À ce sujet, on sait que c'est Pierre Trudeau qui a fait adopter la Loi canadienne sur la santé. C'est Jean Chrétien qui a empêché le transfert fiscal pour le financement des soins de santé. Ensuite, c'est Paul Martin qui a négocié l'accord sur les soins de santé qui a débouché sur la situation actuelle, alors que nous donnons des milliards de dollars aux provinces en paiements de transfert pour les soins de santé.
Cet accord vient à échéance en 2014.
Quelle marque le gouvernement actuel laissera-t-il sur le plan des soins de santé pour les Canadiens, étant donné que même l'argent qui est consacré à la santé aujourd'hui n'est pas attribuable au gouvernement conservateur actuel? Il est versé grâce à l'accord sur les soins de santé qui a été conclu avec le gouvernement de Paul Martin en 2004.
Cet accord vient à échéance en 2014.
Où donc dans ce budget ou n'importe où dans les mesures du gouvernement trouve-t-on un engagement pour assurer l'avenir des soins de santé?
Monsieur le Président, c'est intéressant, car le député a une mémoire sélective. Il a parlé de toutes les mesures mises en place par le gouvernement libéral. Toutefois, il a oublié de parler des compressions de 25 milliards de dollars dans les transferts aux provinces en matière de santé et d'éducation, à une époque où les provinces et les municipalités éprouvaient des difficultés. Elles ont dû trouver de l'argent ou s'en passer.
Nous nous sommes engagés à ne pas réduire les transferts aux provinces. Le financement des soins de santé et l'augmentation des transferts aux provinces accordés par le gouvernement sont sans précédent.
De plus, le présent budget contient de nouvelles initiatives que le député appuiera, du moins je l'espère. Il s'agit, entre autres, du projet Pallium, qui finance des groupes de soins palliatifs qui tentent d'offrir une formation de première ligne afin que les intervenants puissent prodiguer de meilleurs soins palliatifs à ceux qui en ont besoin.
Il y a toutes sortes d'autres initiatives, monsieur le Président, mais je vois que vous m'interrompez. Je vous remercie.
Monsieur le Président, le député a parlé des soins palliatifs. Je sais qu'il est un homme humble et qu'il ne s'attribuera pas le mérite d'une grande partie du travail qu'il a fait concernant ce genre d'investissements dans les soins palliatifs.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Pendant que j'y suis, je suis stupéfié d'entendre que l'opposition n'appuiera pas une mesure comme celle-ci, qui assurerait un financement prévisible à long terme pour les infrastructures, directement versé à nos collectivités pour qu'elles puissent faire ce qui est nécessaire.
Monsieur le Président, le Fonds de la taxe sur l'essence est permanent et indexé. La Fédération canadienne des municipalités ainsi que les municipalités ont demandé, pendant des années, un financement prévisible à long terme. Ce gouvernement l'a doublé et l'a non seulement rendu permanent, mais l'a indexé. Les municipalités sont très satisfaites du soutien qu'elles obtiendront à l'avenir, surtout de l'atout que leur procure la prévisibilité à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, en tout premier lieu, je dois avouer que lorsqu'on m'a demandé de préparer un discours sur le projet de loi C-60, d'un point de vue, j'étais très intéressé, parce que beaucoup de mesures proposées dans le budget en question concernent la municipalité de Laval. En effet, Laval a bien besoin d'infrastructures et de certaines modifications. Je me suis dit que c'était une bonne occasion.
Cependant, ce matin, juste avant la période des questions orales, le gouvernement a encore eu cette attitude cavalière d'imposer un bâillon relativement à ce projet de loi. Cela m'a rappelé l'une des séances du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à laquelle j'assistais. Certains témoins disaient clairement que le gouvernement n'était pas sur la bonne voie quant aux propositions qu'il avait mises en avant en ce qui concerne l'aide aux pays en développement. Notamment, il voulait fusionner le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec l'ACDI.
Dès le début, nous nous sommes opposés principalement à la récente façon de faire du caucus conservateur lors des débats et des discussions. Même en comité, on peut voir cette attitude intransigeante, alors que les conservateurs rejettent carrément toutes les propositions et les amendements mis en avant par l'opposition ou par des groupes intéressés, comme des témoins. Il n'y a pas de porte ouverte. Ce gouvernement n'écoute pas.
Dans leurs discours, toute la journée, les conservateurs parlent du plan d'action comme étant la solution ou la panacée en ce qui concerne la croissance économique du Canada pour les prochaines années. Or, pour les remettre en contexte, ce plan d'action a été conçu il y a quelques années, alors que la situation économique n'était pas la même. Le rajustement ne vient pas au bon moment.
On continue donc de se baser sur les anciennes études et les anciennes prévisions pour mettre en avant des projets de loi omnibus comme cela, dans lesquels on fait tout un melting pot de toutes sortes de choses. Cinq comités ont dû étudier cela. Je vais les nommer, parce que c'est incroyable. On me dira s'il y a un lien entre eux. Le seul lien logique que je trouve serait entre le Comité permanent des finances et le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
On trouve des propositions qui touchent au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, au Comité permanent des anciens combattants et au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
À lui seul, le caucus du NPD a proposé 33 amendements. Tous ont été rejetés du revers de la main, sans aucun commentaire. On fait semblant d'écouter, mais on n'écoute pas et on a déjà une idée fixée de ce qui sera mis en avant. Je répète que ce matin, juste avant la période des questions orales, on a déposé une motion d'attribution de temps. Je sais qu'on passe par des moments difficiles et qu'il y a des problèmes partout. Le plan d'action, tel qu'il a été conçu il y a deux ou trois ans, était une bonne chose.
Cependant, on touche au Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il n'y a pas de stabilité d'emploi pour toutes les familles canadiennes, qui sont endettées jusqu'au cou. Il n'est pas question de création d'emplois, mais de stabilité d'emploi. Les gens perdent leur emploi.
Les conservateurs disent qu'ils ont créé des milliers d'emplois, or ils ne peuvent créer d'emplois que dans la fonction publique. C'est le secteur privé qui a créé ces emplois.
Ils n'arrivent vraiment pas à concilier deux choses: ils disent vouloir éliminer le déficit, mais ils choisissent la mauvaise approche. Pour eux, la bonne approche, c'est réduire le budget. Ils amputent de nombreux organismes qui devraient bénéficier d'un soutien durable pour maintenir la croissance économique.
Une chose qui m'a sauté aux yeux, c'est que ce projet de loi confère de vastes pouvoirs au Conseil du Trésor. Après mon élection en mai 2011, comme la plupart d'entre nous, j'ai commencé à siéger en juin 2011. Dès le début, j'étais vraiment surpris de voir que mon nouveau rôle de député s'annonçait vraiment coriace. Il y avait plein de choses à apprendre. En effet, les choses qui m'ont été présentées d'emblée étaient flagrantes et choquantes, car j'ai dû siéger jusqu'à minuit, alors que nous tenions un filibuster dans la même période, au mois de juin 2011.
Cela concernait la protection des droits des travailleurs de se syndiquer et de négocier une entente collective avec leur patron sans l'intervention du gouvernement. C'est dangereux. Les conservateurs sont passés par-dessus cela. Ils ont dit que c'était ce qu'ils voulaient faire et ils l'ont fait. Ils disent que les citoyens canadiens leur ont octroyé une majorité après les élections de 2011, or il me semble qu'elle a été mal interprétée.
Je suis sûr que la plupart des députés conservateurs ont promis à leurs concitoyens de les défendre et de les représenter en bonne et due forme ici, à la Chambre des communes. Toutefois, on remarque qu'il s'agit plutôt d'une orientation fixe vers une politique préconçue de la part de l'élite conservatrice, qui gère pratiquement la politique et le Cabinet.
Le projet de loi C-60 envoie le message que les conservateurs ont l'intention de maintenir les Canadiens dans l'ignorance et de modifier un grand nombre de lois sans tenir de consultations. Même quand ils tiennent des consultations, ce n'est pas drôle. Ce n'est pas drôle de parler dans le vide. En effet, il n'y a aucune réponse logique de la part de l'autre côté. Ils ont une idée dès le début et ils s'y tiennent.
Nous nous trouvons dans cette impasse, où on bafoue la démocratie. Du côté de l'opposition, nous sommes tous à la recherche constante de réponses et de solutions à des problèmes dont ils ne tiennent pratiquement pas compte. Ils ne tiennent compte que de leur idéologie.
Voilà les résultats.
Je suis très déçu et je reste fidèle à la position originale de notre caucus.
Nous nous opposerons farouchement à ce projet de loi parce que cela n'a aucun sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt, dans son discours, le député a déclaré que le Plan d'action économique était probablement une bonne chose il y a quelques années. C'est ce qu'il a déclaré.
Ensuite, il a dit que des députés de l'opposition avaient fait obstruction à l'adoption du projet de loi. J'ai du mal à comprendre, car d'un côté il a dit que le Plan d'action économique était une bonne chose et, de l'autre, il a expliqué que son parti avait fait obstruction à l'adoption du projet de loi.
Il a également parlé d'équilibrer le budget sans faire de compressions. Je me demande si le député pourrait m'aider à comprendre la formule que son parti et lui comptent utiliser pour y parvenir. Apparemment, les néo-démocrates ont étudié la question en détail. Pourrait-il nous parler des modifications qu'ils apporteraient au budget? S'ils devaient faire des compressions, où les feraient-ils? Quelles économies seraient ainsi réalisées et comment financeraient-ils l'augmentation des dépenses? Il n'a donné aucun détail. Je lui demande d'être un peu plus précis.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la question de mon honorable collègue.
Il est vrai que j'ai dit que le plan d'action était probablement une bonne chose, mais c'est dans la mesure où ce n'est qu'un plan. Le problème du caucus conservateur, c'est qu'on n'a aucune preuve de ses compétences de gestionnaire pour ce qui est de la mise en oeuvre de ce plan. Les conservateurs improvisent, et on voit quels résultats ils obtiennent.
Quant à l'équilibre budgétaire, si notre collègue sait de quoi il parle, il sait qu'un budget est un ensemble d'estimations. On ne peut pas déterminer à l'avance la fin de cette histoire.
Il n'y a aucun problème à équilibrer les comptes. C'est un jeu comptable, comme on dit.
Par contre, il y a un seul mot magique: « gestion ». Et c'est ce que les conservateurs ne font pas bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'équilibre et de gestion. J'aimerais souligner que, pour les libéraux, c'est une question de crédibilité.
Il faut reconnaître que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils bénéficiaient d'un excédent de plusieurs milliards de dollars que leur mauvaise gestion a transformé en un déficit de plusieurs milliards de dollars. C'est un point très important.
Autre point qu'il convient de noter, le gouvernement dit maintenant qu'il va transformer le déficit qu'il a créé en un excédent budgétaire d'ici 2015-2016.
Ma question au député est celle-ci: est-il comme moi plutôt sceptique lorsque le gouvernement proclame qu'il aura un budget excédentaire ou équilibré après les prochaines élections fédérales?
Je pense que les conservateurs font un peu de politique. Ils savent pertinemment qu'ils ont été incapables de présenter des budgets équilibrés et voilà qu'ils promettent maintenant de présenter un budget équilibré après les prochaines élections fédérales. Le député remet-il cette déclaration en question?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il a vraiment mis le doigt sur le bobo.
La situation est la suivante. En effet, la gestion, c'est intéressant. Depuis 2006, sauf erreur, les conservateurs ont trouvé de grands surplus et ont tout dilapidé pour tomber dans le déficit actuel. Or, aujourd'hui, ils font des galipettes et courent après leur queue, comme le font parfois les chiens, tout en essayant de remédier à la situation. De plus, bien entendu, ils tiennent des propos électoralistes.
Cependant, ils ne réussiront pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur l'économie et sur le Plan d'action économique de 2013. La mise en oeuvre de notre nouveau budget aura un impact positif sur la vie de tous les Canadiens.
Le gouvernement, qui poursuit les efforts fructueux amorcés dans le Plan d'action économique de 2012, se concentre d'abord et avant tout sur ce qui importe pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Le gouvernement continue d'apporter des changements sensés à sa façon de gérer l'administration fédérale et de dépenser l'argent des contribuables. Le plan permettra d'avoir un gouvernement plus efficace qui redonnera au Canada des budgets équilibrés à compter de 2015, tout en maintenant l'impôt fédéral à son plus bas niveau depuis 50 ans.
Aujourd'hui, nous voulons expliquer comment le gouvernement entend s'y prendre pour atteindre son objectif, c'est-à-dire créer des emplois, favoriser la croissance économique et assurer la prospérité à long terme.
Afin d'atteindre les buts fixés, nous voulons renforcer nos relations commerciales avec les États-Unis et pénétrer des marchés nouveaux et émergents pour les Canadiens. Nous voulons attirer de nouveaux emplois de qualité chez nous en gardant l'impôt des sociétés bas, en réduisant le fardeau des entreprises grâce à l'élimination de tracasseries administratives, en valorisant l'esprit d'entreprise par l'accroissement du financement de la recherche et du développement, et en adaptant mieux notre système d'immigration aux besoins de l'économie canadienne.
Ces objectifs, ainsi que notre plan en vue de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, confirment la responsabilité financière dont nous faisons preuve avec l'argent des contribuables. La création de partenariats public-privé, ou PPP, est une bonne façon d'en avoir plus pour les deniers publics que nous consacrons à la création d'emplois et à la croissance économique. Le Plan d'action économique de 2013 propose 1,25 milliard de dollars, sur cinq ans, pour renouveler le fonds PPP Canada.
Ce renouvellement s'inscrit dans le nouveau plan Chantiers Canada, qui prévoit un financement de 53 milliards de dollars sur une période de 10 ans. En vertu des PPP, les gouvernements continueraient à être les propriétaires des infrastructures, mais le secteur privé jouerait un rôle plus important dans leur conception, leur construction, leur exploitation et leur entretien. Le Canada est en voie de devenir un chef de file en matière de PPP, et le gouvernement est prêt à appuyer le développement du marché canadien des PPP.
Le nouveau passage frontalier international Windsor-Detroit est un exemple de ce que le gouvernement veut faire avec les partenariats public-privé. Le corridor commercial Windsor-Detroit est le plus important passage terrestre international d'Amérique du Nord. Près de 30 % des échanges commerciaux effectués par voie terrestre entre le Canada et les États-Unis se font à cet endroit, ce qui représente une valeur annuelle de 120 milliards de dollars. Le nouveau passage accélérerait le commerce international, accroîtrait la compétitivité du secteur manufacturier canadien et créerait des milliers de nouveaux emplois.
Les États-Unis restent les plus proches alliés et le principal partenaire commercial du Canada. Nos deux pays ont mutuellement intérêt à ce que l'autre réussisse. Le projet de passage frontalier international Windsor-Détroit comprendra un pont à six voies traversant la rivière Detroit, des complexes douaniers des deux côtés de la frontière et un échangeur à l’Interstate 75 au Michigan.
En outre, la construction de la route entre le nouveau passage frontalier et la route 401 est en cours sous forme de projet PPP distinct, grâce à un financement fédéral du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Le Plan d'action économique de 2013 propose 25 millions de dollars sur trois ans pour faire passer le projet du passage frontalier international Windsor-Détroit à l'étape préalable à l'approvisionnement.
Il est essentiel, pour la prospérité de notre pays, que les gens, les marchandises et les services puissent franchir la frontière canado-américaine, mais nous devons tous travailler très fort pour faire augmenter le commerce avec d'autres pays. Le commerce est un élément vital de l'économie canadienne. En fait, un emploi canadien sur cinq est lié aux exportations, et le commerce représente plus de 60 % du PIB du Canada.
Les négociations commerciales actuelles s'appuient sur un chiffre record de nouveaux accords de libre-échange conclus avec neuf pays en moins de six ans. Récemment, le gouvernement s'est également engagé à augmenter le commerce avec la région Asie-Pacifique, avec les pays de l'Union européenne ainsi qu'avec le Brésil, la Chine et l'Inde.
Il faut chercher à pénétrer des marchés nouveaux et émergents, mais nous devons également nous efforcer d'attirer des investissements étrangers responsables au Canada. Le plan du gouvernement pour maintenir des impôts peu élevés sert à favoriser l'expansion des entreprises actuelles, tout en positionnant le Canada comme endroit de prédilection pour un nombre croissant de sociétés prêtes à investir.
Lorsque le gouvernement a été porté au pouvoir en 2006, le taux d'imposition des sociétés était de 21 %. Il a été abaissé à 19 % en 2009, à 18 % en 2010, à 16,5 % en 2011 et actuellement, il s'établit à 15 %. Grâce à ces réductions, on a assisté à la création nette de près de 1,5 million d'emplois depuis janvier 2006, soit à la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
Indépendamment de notre plan de baisse des impôts, les petites et moyennes entreprises ont besoin de ressources et d'incitatifs spécifiques pour faire valoir de nouvelles idées, ce qui leur permet d'améliorer leur compétitivité et de créer des emplois bien rémunérés à forte valeur ajoutée, puis de les préserver.
Le Plan d'action économique du gouvernement vise le succès des entrepreneurs, des innovateurs et des chercheurs de classe mondiale au Canada. Depuis 2006, le gouvernement a dégagé plus de 9 milliards de dollars de fonds nouveaux pour soutenir les sciences, la technologie et la mise en valeur des idées novatrices. Le Plan d'action économique de 2013 veut renforcer cette solide assise en aidant à mettre le Canada en bonne position pour jouir d'une prospérité économique à long terme et durable et offrir une meilleure qualité de vie aux Canadiens.
Le capital de risque contribue nettement à favoriser une économie plus innovatrice en apportant les ressources d'investissement dont les petites et moyennes entreprises très prometteuses ont besoin pour prospérer. Tenant compte de l'importance du secteur du capital de risque pour notre croissance future, le Plan d'action économique de 2012 a annonçait 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé. Le Plan d'action pour le capital de risque, stratégie concernant le déploiement de nouveaux capitaux de 400 millions de dollars qui seront investis au cours des sept à dix prochaines années, devrait attirer près de 1 milliard de dollars en nouveaux investissements du secteur privé.
Pour s'assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le Plan d'action économique de 2013 prévoit la mise en oeuvre d'un plan d'action sur le capital de risque. Nous allons investir 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel du Canada à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit aussi 100 millions de dollars qui, par l'entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues des accélérateurs.
Bien entendu, pour que les entreprises puissent tirer pleinement parti de ces programmes et services, nous devons continuer à diminuer les tracasseries administratives qui nuisent à la croissance économique. Le gouvernement applique déjà la règle du « un pour un », qui exige des organismes de réglementation qu'ils allègent le fardeau administratif des entreprises: pour chaque nouvelle formalité ajoutée, il doivent en supprimer une. Résultat: neuf règlements ont été supprimés en vertu de la règle du « un pour un » depuis avril 2012, ce qui a permis aux entreprises d'économiser 3,3 millions de dollars.
Au nombre des efforts prévus dans le Plan d'action économique de 2013 en vue de diminuer les formalités administratives, l'Agence du revenu du Canada a mis sur pied une équipe spécialisée et l'a chargée de coordonner les questions intéressant les petites entreprises. Grâce à cette nouvelle équipe, l'ARC sera mieux en mesure d'aider les petites entreprises à éviter des vérifications coûteuses et fastidieuses en les sensibilisant à leurs obligations fiscales. Elles pourront ainsi s'en acquitter correctement dès le départ. En outre, depuis avril 2013, l'ARC veille à ce que le processus d'approbation de l'autorisation pour un tiers parti de s'occuper de questions fiscales au nom des propriétaires d'entreprise soit plus rapide et mieux adapté aux besoins.
Les efforts de l'ARC et son approche soutenue pour diminuer les formalités administratives ont été reconnus en janvier, quand la ministre du Revenu national a reçu le prix Coupe-paperasse d'or de la part de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Notre manière équilibrée d'aborder la réglementation des entreprises et nos efforts constants pour diminuer leur fardeau administratif contribueront à créer un environnement plus prévisible qui leur permettra de s'épanouir et de prospérer à long terme.
Une économie canadienne forte, stable et prospère ne dépend pas uniquement d'investissements d'affaires, d'ententes commerciales ou d'un climat fiscal favorable. Le gouvernement s'emploie à établir un système d'immigration plus souple, rationalisé, hautement efficient et apte à attirer de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences et l'expérience nécessaires à notre économie. Nous avons déjà fait d'énormes progrès pour ce qui est d'apporter au système d'immigration canadien des réformes attendues depuis très longtemps, et nous continuerons sur cette voie afin de le rendre plus rapide, plus souple et plus synchrone avec les besoins du marché du travail canadien.
Dans le cadre de son plan d'action économique 2013, le gouvernement réouvrira le Programme fédéral des travailleurs qualifiés. Ce dernier bénéficiera d'un nouveau système de points, qui accordera davantage de poids aux facteurs directement liés au succès économique. Cette politique vise à combler des lacunes dans les secteurs touchés par des pénuries de compétences. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2013 réitère notre détermination à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour d'autres postes cibles, dans le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
Grâce à ses budgets précédents, le Canada a affiché l'une des meilleures performances économiques du G7. Nous avons été en mesure de réaliser cet exploit pendant la récession mondiale et toute la période de redressement. Les Canadiens ont placé leur confiance en nous, et nous sommes déterminés à répondre à leurs attentes en nous concentrant sur la création d'emplois et la croissance économique, tout en renouant avec les budgets équilibrés.
J'ai hâte de voir les résultats positifs de ce nouveau budget, qui continuera de rendre le Canada plus fort et plus prospère.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier de son discours mon collègue de l'autre côté de la Chambre.
En ce qui a trait au budget, j'ai pris le temps de faire une consultation très vaste dans mon comté, pour savoir ce que les gens pensent du nouveau budget que les conservateurs ont déposé, et aussi connaître leurs priorités. J'ai reçu plusieurs centaines de réponses. Plusieurs éléments inquiètent les résidants de mon comté, et je leur ai promis de protéger ces valeurs et ces priorités en posant des questions au gouvernement conservateur.
Le point le plus important pour les citoyens d'Alfred-Pellan, c'est d'avoir des réponses en ce qui a trait à la cessation du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Dans la province de Québec, ce crédit d'impôt est extrêmement important. Il favorise l'employabilité et l'essor des petites entreprises dans toutes les régions du Québec. Cela touche beaucoup notre économie.
Mon collègue d'en face parle d'emplois et de prospérité. J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait qu'en ce moment, le gouvernement s'attaque à de petites entreprises du Québec et à des travailleurs qui méritent beaucoup mieux que cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand on regarde ce que nous pourrions faire pour créer des emplois, on voit que nous avons constamment investi dans la recherche-développement. Ce que nous refusons de faire, c'est de diminuer la R et D, mais peut-être peut-on présenter les choses différemment. Nous savons que, proportionnellement, dans notre pays, nous consacrons des sommes élevées à la R et D.
Le problème est que, ces dernières années, nous n'avons pas obtenu les résultats espérés sur le plan de la commercialisation. Nous aimerions assurément créer d'autres compagnies comme RIM. C'est important. Nous nous rendons compte qu'elle a connu beaucoup de succès.
Par conséquent, nous examinons la manière de cibler notre argent en R et D et il y aura des changements avec le temps, mais le gouvernement entend continuer à consacrer de l'argent à ce domaine, parce que nous croyons que c'est important pour créer les emplois de l'avenir.
Monsieur le Président, depuis quatre ou cinq ans, nous avons vu le gouvernement conservateur procéder à une augmentation nette des impôts. Il voudrait nous faire croire qu'il a baissé les impôts, alors que c'est le contraire. Nous le voyons bien dans ce budget, avec le nombre d'augmentations des droits de douane, même dans certains cas où il n'y a aucune compagnie qui fabrique le même type de produit.
Le gouvernement encaisse littéralement des millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires par divers moyens, notamment les droits de douane.
Comme il y a eu une augmentation nette de l'ensemble des impôts payés par les Canadiens, pourquoi le gouvernement a-t-il jugé bon d'augmenter les impôts?
Monsieur le Président, le gouvernement a continuellement baissé les impôts. En conséquence, les familles constatent maintenant une différence de près de 3 000 $ dans leur revenu disponible chaque année.
Monsieur le Président, l'une des manières d'élever le débat est de veiller à ce que toute déclaration ait une certaine légitimité.
Tout à l'heure, le député de Winnipeg-Nord a posé une question sur le logement. La réponse qu'on lui a donnée n'était pas conforme à la teneur du budget. Par conséquent, je voudrais demander à mon collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook de nous parler du logement abordable et des investissements remarquables que notre gouvernement a consentis dans ce domaine, ce qu'aucun autre gouvernement fédéral n'avait fait depuis une trentaine d'années.
Monsieur le Président, c'est l'une des choses à propos desquelles le gouvernement a été très ferme. Nous devons être responsables et nous occuper des moins bien nantis. Si on examine les engagements pris par le gouvernement dans ce budget, on constate que 119 millions de dollars seront alloués chaque année sur une période de cinq ans à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui se poursuit. Cela représente près de 600 millions de dollars sur cinq ans, uniquement pour ce programme. Le gouvernement accordera également 253 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années à la stratégie sur le logement abordable.
Si on additionne toutes les sommes que nous avons allouées aux stratégies visant à lutter contre l'itinérance et à offrir des logements abordables, on constate qu'elles totalisent plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans. Cela montre clairement que nous sommes déterminés à aider les plus démunis.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60. Je sais que vous avez déjà eu plusieurs fois l'occasion de m'entendre parler de la frontière à la Chambre, et je vais aborder de nouveau ce sujet. L'intervenant précédent a parlé de ce qui se passe dans le corridor Windsor-Detroit, où on établit un nouveau poste frontalier public.
Plusieurs mesures positives ont été prises, et la majorité d'entre elles ont d'ailleurs reçu l'appui de tous les partis à la Chambre. Cela dit, nous devons prendre certaines décisions en pensant à l'avenir. Malheureusement, le gouvernement conservateur expose le nouveau poste frontalier à des problèmes potentiels.
Nous savons tous que Matty Moroun, qui est le propriétaire du pont Ambassador, est à l'origine d'une contestation judiciaire. C'est cet Américain qui possède le pont. Il existe environ 25 ponts et tunnels internationaux entre le Canada et les États-Unis, et seulement deux appartiennent au secteur privé, en l'occurrence le pont Ambassador et le pont Fort Frances-International Falls, qui appartient à AbitibiBowater.
Pourquoi est-ce si important pour le corridor Windsor-Detroit?
Pour ceux qui l'ignorent, la circonscription que je représente compte quatre postes frontaliers sur deux milles, où s'effectuent environ 40 % des échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis. Cependant, ce système clé d'infrastructures n'a pas encore fait l'objet d'une discussion avec l'administration frontalière, et ce, même si le Canada est le partenaire commercial principal de 34 États américains. Une administration frontalière permettrait d'améliorer l'efficience de nos échanges commerciaux en faisant en sorte que les marchandises et les services puissent circuler plus librement et d'une manière plus organisée.
En partant de l'ouest, nous avons le service de traversier pour camions, qui assure le transport des marchandises dangereuses. Il y a le pont Ambassador, qui reçoit un peu plus de 30 % des échanges commerciaux quotidiens. Puis, il y a le tunnel ferroviaire entre Detroit et Windsor, une infrastructure vieillissante. Espérons qu'il sera remplacé un jour par un nouveau tunnel. Toutefois, je ne crois pas que le gouvernement soit en faveur de ce projet. Nous attendons la décision à ce sujet et nous verrons alors si un appel d'offres sera lancé. Enfin, nous avons le tunnel entre Windsor et Detroit, qui est surtout utilisé par des automobiles; toutefois, il arrive aussi que des camions empruntent ce tunnel.
Si je parle de cela, c'est que le gouvernement conservateur est en train de conclure un partenariat public-privé au sujet de la frontière. Cependant, il n'aura pas recours à l'accord qu'il utilise habituellement pour améliorer d'autres ponts et postes frontaliers. Cet accord est nécessaire pour avoir recours aux emprunts publics, comme c'est le cas aux États-Unis. C'est l'un des moyens utilisés par les Américains pour jumeler les infrastructures, et ils ont l'intention de continuer à le faire. Les ponts Peace et Blue Water en sont deux exemples. Ces secteurs sont aussi assujettis à une administration frontalière.
Cependant, nous ne connaissons pas encore les détails du processus de gestion de notre nouveau poste frontalier. Le partenariat public-privé proposé par les conservateurs pourrait comporter de nombreux problèmes, dont j'ai déjà fait mention. Il va falloir appliquer la méthode de la carotte et du bâton et voir si un partenaire du secteur privé est intéressé.
Ce sera un projet hautement ambitieux, car le pont devra enjamber la rivière Detroit sans nuire à la circulation des navires de charge. Après tout, cette voie navigable compte parmi les plus fréquentées du monde, aussi bien par ces navires que par les embarcations privées. De plus, le pont proposé ne devra absolument pas toucher l'eau de la rivière et, par conséquent, il ne pourra pas avoir de semelles immergées, contrairement à d'autres ponts, sans quoi la Commission mixte internationale entrera en jeu, ce qui ralentira considérablement les démarches.
Si je parle du partenariat public-privé, c'est parce que, comme je l'ai déjà dit, la procédure que nous suivrons dans ce cas n'a pas été validée. On a déjà fait cette expérience pour nos postes frontaliers, et je redoute vraiment qu'il soit nécessaire de recourir à d'importants incitatifs, ce qui se répercutera sur la valeur du péage, et un péage constitue indubitablement une taxe de plus pour nos concitoyens.
Il existe une différence entre un projet public et un partenariat public-privé. Dernièrement, la Ville de Windsor a remporté la poursuite qu'elle avait intentée afin de récupérer son tronçon du tunnel. Une relation avait été établie, mais l'exploitant-propriétaire n'avait pas rendu l'infrastructure après 50 ans, comme prévu, en plus d'en avoir gardé les recettes. Lorsque je siégeais au conseil municipal, le maire, Mike Hurst, a donc entamé une procédure judiciaire, avec succès. Nous avons trouvé un document montrant que le propriétaire était tenu de rendre le tunnel aux autorités publiques. Cependant, celui-ci était en si piteux état qu'il a fallu investir des millions de dollars sur-le-champ juste pour qu'il ne soit pas dangereux. Dans cette affaire, le secteur privé avait alors adopté un modèle distinct: siphonner jusqu'au moindre sou possible. Par conséquent, il n'a pas investi dans l'entretien.
Maintenant qu'il est réparé et qu'il permet de circuler sans problème sous Windsor, ce tunnel est une source de revenus qui permet à la ville de financer les infrastructures et d'autres projets.
Fait intéressant: de l'autre côté de la frontière, le secteur privé, qui possède les contrats de location de la ville de Detroit, fait payer plus cher pour la traversée que les autorités canadiennes. Comme je l'ai dit, il va presser le citron tant qu'il le peut. En fait, bien que le dollar canadien soit presque à parité avec le dollar américain depuis plusieurs années, le secteur privé ne demande pas le même prix. C'est là une des questions que je veux aborder tout à l'heure.
Je m'arrête ici en ce qui concerne la frontière, mais nous sommes loin d'avoir terminé, et le partenariat entre les secteurs public et privé présente des risques élevés parce que les fonds n'ont pas encore été affectés comme il se doit.
Les néo-démocrates soulèvent des questions sur l'élaboration de ce projet de loi d'exécution du budget et sur ce qui s'est passé. Il faut que j'explique un peu pourquoi nous estimons que le processus ne fonctionne pas. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les conservateurs essaient encore de régler des choses qu'ils avaient déjà essayé de régler dans les derniers projets de loi budgétaires.
Il y a plusieurs années, c'est le gouvernement libéral de Paul Martin qui a commencé à ajouter des mesures législatives dans les projets de loi d'exécution du budget. Ces projets de loi, qu'on appelle des « projets de loi omnibus », contiennent différentes mesures qui auraient normalement suivi un processus d'examen indépendant, mais qui franchissent les étapes du processus législatif en même temps que le projet de loi. C'est important parce que ces mesures législatives ressemblent à ce que les Américains appellent des « cavaliers budgétaires ». Au fur et à mesure que les négociations avancent, toutes sortes de mesures inhabituelles se greffent au projet de loi budgétaire. Résultat: on réussit en même temps à faire adopter une foule de projets partisans.
Les questions sur lesquelles porte ce projet de loi d'exécution du budget sont très sérieuses. La Loi sur l'immigration, la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et la Loi sur Investissement Canada, pour n'en nommer que quelques-unes, sont modifiées au moyen du projet de loi d'exécution du budget au lieu de faire l'objet d'un examen approfondi par un comité.
Le système des comités est important. Aux comités, un certain nombre de personnes sont invitées à se présenter pour se faire entendre, après quoi des experts viennent parler, puis nous débattons à fond de la question. Parfois nous appuyons le projet de loi et les changements proposés ou nous y trouvons des erreurs commises par inadvertance. Les projets de loi ne sont pas tous rédigés de manière limpide et acceptable, il faut donc y apporter des amendements. Les amendements seront présentés et soumis à un vote, puis le projet de loi sera renvoyé ici. C'est le processus normal, qui est habituellement un peu plus long, mais qui donne un meilleur projet de loi. Malheureusement, ces différentes questions nous sont toutes soumises.
Les comités auxquels le projet de loi d'exécution du budget a été renvoyé sont ceux des finances, de l'industrie, de la citoyenneté et de l'immigration, des ressources humaines et du développement des compétences, des anciens combattants ainsi que des affaires étrangères et du développement international. Même s'il était question de la dépense de milliards de dollars, ce processus a donné lieu à 33 amendements de la part des néo-démocrates, à 8 de la part des libéraux et à aucun de la part des conservateurs. Nous voilà donc avec un projet de loi d'exécution du budget qui n'a guère été débattu ni fait l'objet d'un examen par les experts.
J'aimerais faire une autre observation concernant les finances dans le budget. Le budget continue de sabrer avec insouciance les recettes sans accroître l'accès aux soutiens dont nous avons besoin pour compenser. C'est de cela que je parle, quand je dis que les réductions de l'impôt des sociétés continuent. Nous empruntons de l'argent et nous paierons de l'intérêt sur ces réductions de l'impôt des sociétés parce que nous n'avons pas d'excédent pour l'instant. Par conséquent, nous puisons dans les ressources de notre système pour payer une prime pour elles à un moment où nous ne devrions pas.
C'est ainsi qu'on en est arrivé à la TVH. J'ai commandé une étude indépendante sur la TVH lorsqu'il a fallu emprunter 6 milliards de dollars pour sa mise en oeuvre. Selon cette étude, si nous revenons à un excédent budgétaire et que nous remboursons cette dette en 10 ans, cela devrait nous coûter environ 8 milliards de dollars. Donc, s'il faut verser une prime pour quelque chose, il vaudrait mieux en retirer certains avantages. Or, je ne crois pas que ce soit le cas.
Le budget continue de subventionner l'industrie pétrolière et gazière. Il appuie les banques, les sociétés d'assurance et d'autres entreprises qui réalisent déjà des bénéfices.
Il faut prendre des décisions plus éclairées.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le point soulevé par le député au sujet des travaux des comités.
Avec son attribution de temps, le gouvernement se plaît à dire qu'il a renvoyé le projet de loi à six comités en vue d'un débat et de discussions approfondis. Je siège au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Lorsque nous avons été saisis de ce projet de loi, le Parti libéral a eu droit à 10 bonnes minutes pour traiter des modifications prévues dans ce budget, ce qui signifie cinq minutes de questions et cinq minutes de réponses. On n'en est pas vraiment arrivé à cinq minutes de questions et cinq minutes de réponses, mais, bref, nous n'avons eu droit qu'à 10 minutes en tout.
Ma question à l'endroit du député porte sur la façon dont le gouvernement force l'adoption du projet de loi C-60. Il agit de façon très antidémocratique, car il ne cesse d'avoir recours à l'attribution de temps, empêchant ainsi les députés de parler et de faire part de leurs préoccupations et de leurs idées. Le député a parlé des amendements, auxquels le gouvernement ne donne jamais suite, que ce soit en prévoyant le temps approprié pour les étudier ou en examinant les changements positifs proposés.
Quelle est l'opinion du député à ce sujet?
Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, le Comité de l'immigration a entendu seulement des représentants du ministère. Il n'a entendu aucun autre témoin.
Ce projet de loi budgétaire comporte plusieurs importantes hausses fiscales et hausses des droits exigés pour les services d'immigration, ainsi que des mesures problématiques concernant les travailleurs étrangers temporaires. Cela se répercute sur l'ensemble de l'économie. L'immigration est très importante dans notre pays. Je viens d'une région du pays qui arrive au quatrième rang pour la diversité de sa population. Nous avons une ville de seulement 200 000 habitants. Ce n'est pas Montréal, Toronto ou Vancouver, mais nous arrivons néanmoins au quatrième rang pour la diversité.
Il est important que nous entendions des témoins, que nous puissions jauger les conséquences, à défaut de quoi, nous nous retrouverons avec une mesure législative boiteuse.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Windsor-Ouest de son excellent discours.
Les compressions dans les multinationales, les big corporate cuts, ont eu un effet qu'on est capable de mesurer aujourd'hui en ce qui concerne la relève de la main-d'oeuvre.
Aucun investissement n'a été fait dans la relève de la main-d'oeuvre. On a une population vieillissante et une main-d'oeuvre vieillissante dans plusieurs secteurs d'activité économique, même dans le secteur de l'automobile. On n'a pas pris en considération à quel point la relève est importante. C'est la relève qui sera la force de travail des 15, 20 et 25 prochaines années.
Les compressions, c'est bien beau: depuis 2006, on effectué des coupes allant de 15 % à 21 %. Où cet argent est-il allé? Dans la poche des PDG. Vingt des plus riches PDG au Canada gagnent près de 5 millions de dollars et plus par année. C'est comme ça dans les grandes entreprises. Donc, il n'y a aucun incitatif pour la relève de la main-d'oeuvre.
Comme son comté est très industriel et manufacturier, il serait important d'avoir une bonne relève.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secteur de l'automobile a besoin d'une stratégie beaucoup plus élaborée. Nous n'en avons pas, ni dans le projet de loi budgétaire ni dans une politique. Un exemple classique serait celui des autres industries qui touchent le secteur manufacturier et l'industrie de l'automobile. En vue de la mutation dans les milieux de travail, il est important que nous ciblions les dépenses.
Examinons certains de ces problèmes, comme dans l'industrie pétrolière et gazière et la façon dont nous continuons de la subventionner. Elle ne bénéficie pas seulement d'une réduction d'impôt, mais d'autres avantages aussi, comme une subvention au titre des actions accréditives, une déduction pour frais d'exploration au Canada, une déduction pour frais d'aménagement au Canada et une déduction pour frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz. Ensemble, les subventions gouvernementales et les programmes fiscaux ont permis à cette industrie de bénéficier d'une exonération fiscale de 28,7 milliards de dollars en 2008 seulement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet des mesures importantes prévues par le gouvernement dans le budget de 2013 et dans le projet de loi d'exécution du budget. Personne ne s'étonne que nous continuions à nous concentrer sur l'économie. Faire en sorte que l'économie fonctionne à plein régime demeure notre priorité absolue, car une croissance soutenue est nécessaire pour que les Canadiens puissent trouver des emplois et pour que nous puissions financer les services publics sur lesquels nous comptons.
Je suis également heureux de pouvoir dire que notre plan fonctionne. La semaine dernière, Statistique Canada a annoncé que la croissance économique a été de 2,5 % au cours du premier trimestre de 2013. C'est la plus forte croissance enregistrée au cours d'un trimestre depuis deux ans. De plus, Statistique Canada a revu à la hausse les chiffres de la croissance au quatrième trimestre de 2012, qui sont passés de 0,6 % à 0,9 %. La croissance économique solide au cours du premier trimestre de 2013 en fait le septième trimestre consécutif de croissance et constitue un autre signe que l'économie du Canada demeure vigoureuse.
Depuis le creux de la récession mondiale, le Canada a connu une création nette de 900 000 emplois, dont plus de 90 % sont des emplois à temps plein et près de 75 % sont dans le secteur privé, ce qui constitue le meilleur bilan de création d'emplois de tous les pays du G7.
Cela dit, nous savons qu'il reste du travail à faire, et rien n'est plus important à mes yeux actuellement que de donner à l'économie canadienne les meilleures chances qui soient de bien performer à long terme.
De nombreuses entreprises de la région d'Edmonton, où j'habite, éprouvent de la difficulté à trouver des travailleurs compétents pour occuper les postes vacants. Chaque fois qu'un emploi ne trouve pas preneur, la croissance d'une entreprise se trouve ralentie. Il est frustrant de savoir que de nombreux postes demeurent vacants au pays, en particulier en Alberta, tandis que de nombreux Canadiens cherchent un emploi.
Dans un rapport publié en décembre 2012, la société Marchés mondiaux CIBC affirme que 30 % des entreprises au Canada sont aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Selon le Conseil sectoriel de la construction, le secteur de la construction aura besoin de 319 000 nouveaux travailleurs entre 2012 et 2020. Ingénieurs Canada prévoit que 95 000 ingénieurs professionnels prendront leur retraite d'ici 2020. L'Organisation pour les carrières en environnement nous apprend que, compte tenu du départ à la retraite de 100 000 employés au cours des dix prochaines années, les étudiants et les diplômés de ce secteur verront s'offrir à eux de nombreux emplois.
En plus des difficultés liées au marché du travail, la composition démographique de notre société change rapidement. La population vieillit et devient de plus en plus diversifiée. De trop nombreux groupes, et trop de segments importants de la population, sont sous-représentés dans la main-d'oeuvre.
Dans le contexte de ces nouvelles, j'ai été enchanté d'entendre le ministre des Finances annoncer la création de la subvention canadienne pour l'emploi. Je suis convaincu que l'entrée sur le marché du travail des Canadiens qui veulent améliorer leur niveau d'études et leurs compétences va s'en trouver transformée. Il est essentiel de saisir cette occasion et de relever pleinement le défi des compétences.
En cette Chambre, nous comprenons sans doute les détails de la subvention canadienne pour l'emploi, mais je pense qu'il est quand même bon d'indiquer précisément ce qu'elle signifie pour les gens qui sont à la recherche d'un emploi. Dans un proche avenir, le gouvernement va commencer à négocier avec les provinces et les territoires pour transformer les accords sur le marché de la main-d'oeuvre, de façon à y inclure cette très importante mesure. Nous allons également nous adresser aux employeurs et à tous les intervenants intéressés, afin de concevoir le programme dans l'intention spécifique de permettre aux gens d'acquérir les qualifications dont ils ont besoin pour obtenir des emplois dans les domaines à forte demande.
La subvention canadienne pour l'emploi innove, dans la mesure où elle amène les employeurs à investir dans la formation des employés. Elle les oblige à verser jusqu'à concurrence de 5 000 $ par personne, le fédéral et les provinces versant, quant à eux, des montants de contrepartie équivalents. Ainsi, la subvention peut atteindre 15 000 $ par personne. C'est donc une pierre angulaire majeure pour assurer le plein essor de notre économie.
En amenant le secteur privé à former des partenariats avec les différents ordres de gouvernement, on obtient le meilleur rendement sur l'investissement. Ce sont les employeurs qui vont faire travailler les gens ainsi formés; il est donc tout à fait logique qu'ils interviennent dans l'organisation de leur formation, ce qui garantit de façon presque certaine qu'en fin de stage, les travailleurs dotés de leurs nouvelles compétences vont trouver un emploi.
En résumé, la subvention canadienne pour l'emploi va jumeler des travailleurs dotés des bonnes compétences, avec des emplois qui leur conviennent. Une fois pleinement mis en oeuvre, ce programme devrait permettre chaque année à près de 130 000 Canadiens de profiter des subventions pour l'emploi, ce qui aura un effet immédiat sur l'économie. Les gens de tous les milieux seront plus nombreux à pouvoir trouver un emploi intéressant dans leur domaine de spécialisation.
Le budget de 2013 a annoncé une autre mesure importante : du financement pour réduire les obstacles à l'accréditation des apprentis. En particulier dans le contexte actuel, les gens sont mobiles et se déplacent dans tout le pays en fonction des emplois disponibles.
Dans ma propre circonscription, Edmonton Centre, on rencontre des gens venus de toutes les provinces et territoires pour trouver cet emploi, qui leur importe tant. Compte tenu de tous ces facteurs, nous devons faciliter la tâche aux apprentis qui sont prêts à travailler n'importe où au pays.
J'ai été très heureux de voir le gouvernement passer à l'action et amorcer ce processus important de collaboration avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences imposées aux apprentis, et pour étudier le recours à des tests pratiques comme méthode d'évaluation de l'aptitude à pratiquer un métier spécialisé.
Outre les mesures que j'ai déjà mentionnées, le budget de 2013 prévoit des initiatives pour aider les jeunes et les personnes handicapées à entrer sur le marché du travail. Nous allons financer davantage de stages pour les nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. Nous allons aussi investir de l'argent neuf et offrir de la formation aux prestataires à faible revenu qui habitent dans des réserves. Nous allons aussi présenter une loi sur l'éducation des Premières Nations. Collectivement, toutes ces mesures transformeront l'économie car il sera plus facile pour les Canadiens d'obtenir un emploi et pour les entreprises de prospérer.
Je veux aussi parler des importantes mesures d'allégement fiscal que notre gouvernement a présentées depuis 2006 et qu'il continue de mettre en oeuvre par le biais de la Loi d'exécution du budget. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, que j'organise des assemblées publiques et que je corresponds régulièrement avec mes électeurs, ceux-ci me disent constamment à quel point nos allègements fiscaux laissent plus d'argent dans leurs poches. Ils sont contents d'avoir maintenant davantage de ressources pour faire des acquisitions qu'ils jugent importantes.
Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, nous avons allégé le fardeau fiscal des Canadiens de plus de 150 différentes façons. La famille moyenne de quatre personnes économise aujourd'hui 3 200 $ en impôt grâce à nos initiatives, ce qui augmente leur revenu disponible. Je tiens à souligner certaines des mesures d'allègement fiscal les plus importantes dont bénéficient les Canadiens.
En 2006, j'ai fait campagne avec beaucoup d'enthousiasme sur la promesse d'une réduction de la TPS à 5 %, de l'exonération fiscale de la première tranche de 10 000 $ des bourses d'études et d'un nouveau crédit d'impôt pour les manuels scolaires jusqu'à concurrence de 500 $ par année. Ce sont des promesses que nous avons rapidement honorées. Nous avons augmenté les revenus que les gens peuvent gagner hors de la portée du fisc. Nous avons créé un compte d'épargne libre d'impôt permettant aux Canadiens de mettre leurs placements à l'abri de l'impôt. Plus de 8,2 millions de Canadiens s'en sont prévalus.
Notre gouvernement a introduit le crédit d'impôt pour enfants, le crédit applicable aux frais des programmes d'activités physiques des enfants, et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, grâce auxquels il est plus abordable pour les familles de leur offrir une vie active. Nous avons inauguré le régime enregistré d'épargne-invalidité, qui aide les familles à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes gravement handicapées. Nous avons créé le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux et éliminé le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles que les aidants peuvent réclamer en vertu du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Et la liste est encore longue.
Je n'insisterai jamais assez sur le fait que ces mesures ont contribué à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Même si tous les Canadiens en bénéficient, ce sont les personnes à faible et moyen revenus qui en tirent le plus grand parti. Au total, notre gouvernement a accordé des allègements fiscaux de près de 160 milliards de dollars sur une période de six ans.
Plus d'un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d'impôt fédéral. En fait, le fardeau fiscal fédéral est maintenant à son niveau le plus bas en 50 ans.
Mais il y a encore beaucoup à faire.
C'est pourquoi cette loi l'exécution du budget prévoit des allégements fiscaux à l'intention des policiers et des membres des Forces armées canadiennes affectés à des missions à l'étranger. Pour mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, nous élargirons l'exemption de TPS à l'égard des services de soins à domicile financés par l'État afin qu'elle englobe les services de soins personnels. La loi instaure aussi une nouvelle mesure temporaire, le super crédit pour premier don, qui encouragera les jeunes à contribuer à des organismes de bienfaisance. Par ailleurs, nous bonifions le crédit d'impôt pour frais d'adoption, pour mieux tenir compte des coûts associés aux adoptions.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans la loi d'exécution du budget qui contribueraient à réduire encore le fardeau fiscal des Canadiens. Je rencontrerai des gens de ma circonscription et des représentants du monde des affaires tout au long de l'été, et j'ai hâte qu'ils me proposent d'autres façons d'alléger les impôts et de favoriser la croissance de l'économie et la prospérité des Canadiens. En tant que députés, nous devons continuer de collaborer et d'adopter des mesures législatives importantes, telles que cette loi d'exécution du budget, qui viendra renforcer l'économie en dépit du contexte économique toujours difficile.
Les Canadiens nous ont élus pour faire avancer les choses. Je suis convaincu que les mesures que nous mettons en place — par exemple la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, les initiatives qui amèneront plus de travailleurs sur le marché du travail, et la multitude d'allégements fiscaux — favoriseront la croissance de l'économie et profiteront grandement aux gens que nous représentons.
J'encourage tous les députés à voter en faveur de cette mesure législative et à unir leurs efforts dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre de son discours.
À la fin de son allocution, il a précisé qu'il avait hâte de parler à ses concitoyens cet été. Nous avons tous hâte de retourner travailler dans nos comtés pour savoir ce que nos concitoyens pensent du travail que nous faisons à la Chambre.
Je me suis permis de le faire un peu au printemps, à l'occasion du dépôt du budget. Je l'ai présenté à mes concitoyens pour voir ce qu'ils en pensaient. Nous avons reçu beaucoup de réponses, dans la circonscription d'Alfred-Pellan, de la part des gens de Duvernay, de Saint-François, d'Auteuil, de Vimont et d'un peu partout. En fait, des Lavallois ont décidé de se mobiliser pour nous dire ce qu'ils aimaient et ce qu'ils aimaient un peu moins de ce budget.
Beaucoup d'éléments sont ressortis. Dans ce budget, il y a notamment le fait que le président du Conseil du Trésor aura davantage de pouvoirs pour jouer dans les conventions collectives des travailleurs.
Je me demande ce que mon collègue de l'autre côté de la Chambre pense du fait qu'on attaque directement les travailleurs, entre autres, avec l'abolition du crédit d'impôt sur les fonds des travailleurs, mais aussi, en donnant plus de pouvoirs au président du Conseil du Trésor.
Qu'en pense-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à la prétendue question au sujet du président du Conseil du Trésor, je dirai tout simplement qu'un grand nombre de sociétés d'État au pays — notamment VIA Rail, CBC/Radio-Canada, Postes Canada et bien d'autres — sont indépendantes, mais fonctionnent avec l'argent des contribuables. Il nous incombe de veiller à ce que cet argent soit dépensé correctement. Nous avons la responsabilité d'exercer un certain contrôle relativement à ces ententes, afin que celles-ci ne dérapent pas complètement.
Il s'agit simplement d'agir de façon responsable. Nous devons nous assurer que l'argent des contribuables qui est investi dans ces sociétés d'État est dépensé correctement.
Monsieur le Président, plus tôt durant le débat, le député de Laval a parlé de l'approche préconisée par le NPD pour obtenir des budgets équilibrés. Cette approche n'incluait pas de réductions d'impôt. Je ne peux m'empêcher de supposer que cela signifie que les impôts augmenteraient.
Le député a longuement parlé de l'importance de réduire les impôts pour les familles et les entreprises canadiennes, ainsi que pour la croissance économique qu'on voit au Canada. J'aimerais que mon collègue nous donne son point de vue sur des hausses d'impôt spectaculaires visant les Canadiens. J'aimerais qu'il nous dise quel serait l'impact de telles hausses sur la croissance économique du pays et sur les familles canadiennes.
Monsieur le Président, nous avons pris la bonne habitude de réduire l'impôt des particuliers, des sociétés et des petites entreprises. Cette initiative a eu pour effet de créer des emplois et de remettre de l'argent dans les poches des contribuables.
Je ne veux pas prêter d'intentions, mais lorsque les néo-démocrates parlent des dangers liés aux réductions d'impôt, je pense franchement que c'est le contraire qui est vrai. Je ne voudrais pas être là si, un jour, le NPD avait la possibilité d'annuler plusieurs des mesures fiscales que nous avons mises en oeuvre et dont profitent les familles et les entreprises canadiennes. Ces dernières en profitent au point où elles peuvent embaucher plus de Canadiens, ce qui nous permet de remettre encore plus d'argent dans les poches des familles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours, précisément en raison de ce qui vient de se passer. Un autre honorable député a mentionné que j'avais parlé de réduction de taxes. Par contre, ce que j'ai dit, et c'est la question que je veux poser à mon honorable collègue, c'est que lorsqu'on élabore un plan, on planifie également son implantation. Cela requiert des compétences en gestion, et celles-ci doivent être prouvées. Jusqu'à présent, les conservateurs n'ont pas fait leurs devoirs. Ils sont passés à côté de la traque et c'est pour cela qu'ils sont en déficit.
Comment les conservateurs peuvent-ils corriger cette situation maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale au député que le Canada contribue à hauteur de 2,5 % à l'économie mondiale. Si le reste du monde coule, nous allons en faire autant.
La réalité c'est que, relativement parlant, nous sommes en bien meilleure position qu'à peu près tout le reste du monde. Il en est ainsi grâce aux politiques économiques appliquées par le gouvernement, à notre système bancaire solide et à divers autres facteurs.
Encore une fois, la preuve irréfutable nous est fournie par sept trimestres consécutifs de croissance économique. On parle de 2,5 % pour le dernier trimestre, soit la plus forte croissance trimestrielle depuis deux ans. Au cours du dernier trimestre, la croissance économique est passée de 0,6 % à 0,9 %. Je pense que nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre afin de débattre du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Encore une fois, les conservateurs n'ont accepté aucun amendement en comité sur leur propre projet de loi. Nous sommes à l'étape du rapport à la Chambre, et ce projet de loi est rempli de failles. Néanmoins, il sera adopté tel quel si les amendements proposés par le Parti libéral à l'étape du rapport sont rejetés. Bien que les conservateurs n'écoutent pas, je souhaite utiliser le temps dont je dispose pour expliquer les conséquences qu'aura ce projet de loi sur l'économie québécoise.
À l'exception des députés conservateurs, qui ne se lèvent jamais pour défendre le Québec, l'ensemble de la population québécoise est scandalisée par l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. Menés par leur idéologie, les conservateurs ont décidé d'éliminer progressivement le crédit d'impôt pour les contributions aux fonds des travailleurs dans le but de nuire aux syndicats. Ce crédit passera de 15 % à 10 % le 1er mars 2015, puis de 10 % à 5 % le 1er mars 2016, pour être finalement aboli le 1er mars 2017.
Les conservateurs se basent sur une étude de l'OCDE parue en juin 2012 afin de frapper les syndicats. Cette étude prônait l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, puisqu'ils offraient un rendement inférieur aux fonds privés. Or cette étude reprend des analyses du début des années 2000. De plus, elle n'est pas représentative du contexte québécois, bien différent de celui du reste du Canada.
Au Québec, cette réforme est accueillie avec consternation. Ce qui surprendra peut-être les conservateurs, c'est que ce ne sont pas les syndicats qui déplorent l'action du gouvernement, mais les chambres de commerce de toute la province. Elles envoient unanimement un signal d'alarme. En regardant les statistiques, nous comprendrons rapidement pourquoi.
Ce crédit d'impôt touche directement le Québec, puisqu'il est utilisé à 85 % par notre province. Ces fonds, très populaires, aident grandement des petites et moyennes entreprises. Nous parlons ici d'un pilier de l'économie québécoise et de l'épargne pour la retraite. Selon la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les fonds des travailleurs ont contribué à la création ou au maintien de plus de 35 000 emplois.
Le capital de risque est en bonne santé au Québec. Par exemple, selon la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, si on compare le marché du capital de risque québécois en pourcentage du PIB, le Québec se serait classé troisième parmi les membres de l'OCDE et nettement au-dessus de la moyenne canadienne. Avoir accès au capital de risque est vital pour le démarrage de nombreuses entreprises. L'entrepreneuriat étant généralement moins populaire au Québec que dans le reste du Canada, nous devons comprendre qu'ajouter un obstacle au démarrage d'entreprise pourrait avoir des effets dévastateurs pour l'économie québécoise.
Les fonds de travailleurs investissent généralement à long terme dans les entreprises. Cela permet aux entrepreneurs de créer une entreprise et de la maintenir en vie jusqu'à ce qu'il soit possible d'avoir un rendement positif, ce qui peut parfois prendre plusieurs années. Ces fonds investissent aussi généralement dans des projets de moindre ampleur que les fonds privés, ce qui permet de financer des entreprises qui n'obtiendraient rien autrement.
On comprend donc que ces fonds sont donc complémentaires aux fonds privés plutôt qu'en compétition avec ces fonds. Ensemble, ils permettent au Québec d'avoir une économie compétitive, et surtout, d'être l'un des endroits les plus créatifs de la planète.
Outre l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds des travailleurs, je ne peux passer sous silence l'abandon progressif du financement de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
L'année dernière, le gouvernement nous affirmait que la diminution du budget de fonctionnement de l'organisme ne devait servir qu'à réduire les coûts administratifs sans avoir de répercussions sur les transferts. Or ces transferts aux entreprises atteindront leur plus bas niveau depuis l'entrée en vigueur de la loi qui a constitué l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, en 2005.
Par exemple, en 2005, 286 millions de dollars avaient été payés en transferts. En 2010-2011, c'était 424 millions de dollars. Aujourd'hui, les conservateurs prévoient transférer seulement 212 millions de dollars pour 2013-2014.
En tenant compte de l'inflation, on comprend rapidement que les conservateurs visent aussi l'abolition en douce de cette agence. Comme je l'ai déjà demandé, ici, à la Chambre, les conservateurs peuvent-ils avoir le courage de nous dire clairement ce qu'ils entendent faire avec Développement économique Canada pour les régions du Québec? Visent-ils son abolition, comme pour le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs? De nombreuses entreprises québécoises ont besoin de cette aide gouvernementale. Quel est le plan des conservateurs? Pourquoi la plupart de leurs coupes visent-elles directement le Québec?
Un autre grave problème avec ce projet de loi est qu'il remet en question l'autonomie des sociétés d'État, dont CBC/Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail. Nous savons tous que les conservateurs aiment tout contrôler et qu'ils ne se gênent jamais pour étendre la portée de ce contrôle. Plusieurs Canadiens s'inquiètent avec raison du manque de transparence de ce gouvernement.
Dans mon cas, depuis le dépôt de ce projet de loi, j'ai reçu cinq fois plus de correspondance concernant cet enjeu que pour tous les autres enjeux.
Le gouvernement souhaite maintenant s'ingérer dans le processus des négociations collectives. On parle d'imposer une réduction de la rémunération des employés des sociétés d'État, incluant les régimes de retraite.
J'ignore pourquoi l'idéologie conservatrice est si rigide. Avec ce budget, ils profitent de leur situation majoritaire pour imposer leur vision aux Canadiens. Ce budget est ouvertement hostile aux travailleurs, incluant les employés des sociétés d'État.
Une autre préoccupation majeure concernant ce projet de loi est qu'il n'en fait pas assez pour stimuler l'économie, notamment en ce qui a trait au chômage chez les jeunes. Nous savons tous que les jeunes ont été durement frappés par la crise économique. Aujourd'hui, leur taux de chômage est de 5 % plus élevé qu'avant la crise économique. C'est très préoccupant. En ce moment, les jeunes ont déjà terminé ou terminent leur session. Ils se sont endettés toute l'année pour payer leurs frais de scolarité, leur logement, leur nourriture et autres. Toutefois, ils auront de la difficulté à se trouver un emploi d'été. Pour eux, l'été est le seul moment où ils peuvent se mettre un peu d'argent dans les poches.
S'ils n'ont pas d'emploi cet été, certains jeunes devront quitter les études de façon temporaire ou permanente, afin de travailler, bien souvent, au salaire minimum. Beaucoup ne pourront pas poursuivre leurs études, puisqu'ils n'auront pas d'argent pour étudier une autre année. Ceux qui poursuivront leurs études malgré tout devront se serrer la ceinture, ce qui aura un impact économique négatif. Ils consommeront moins cet été, ce qui fera diminuer les revenus de plusieurs entreprises.
Je demande donc à mes collègues conservateurs: où sont les mesures qui favorisent l'emploi chez les jeunes? Où est la vision du gouvernement par rapport aux jeunes? Il n'y a rien pour eux dans ce budget, seulement des mauvaises nouvelles pour leur avenir.
Je pourrais m'étirer plus longuement sur les nombreux autres aspects du budget qui me préoccupent. J'avais soulevé plusieurs points en deuxième lecture. J'en ai soulevé d'autres aujourd'hui, et j'en aurai d'autres à soulever en troisième lecture.
S'il y a quelques points avec lesquels je suis d'accord, il y en a plusieurs avec lesquels je suis en désaccord. Les hausses de taxes me préoccupent énormément, mais je n'aurai pas le temps d'aborder ce sujet.
Dans l'ensemble, ce projet de loi et le Plan d'action économique du gouvernement, sont teintés d'une idéologie étroite et hostile aux droits des travailleurs. C'est une idéologie qui cherche à tout contrôler, même lorsque la Cour suprême dit au gouvernement qu'il ne peut agir ainsi, comme pour la question de la commission des valeurs mobilières.
Ce budget ne cherche pas à stimuler l'économie. Il cherche plutôt à poursuivre la transformation du Canada selon la vision des conservateurs. Ce n'est pas un budget pour les Canadiens. C'est un budget pour les conservateurs.
Nous voterons pour les Canadiens et nous voterons contre ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux questions rapides. Je sais que le député est du Québec. Il a passé beaucoup de temps à parler spécifiquement du Québec. Je me demande si c'est le début d'une tendance de la part du Parti libéral. Il parle du Québec et fait une distinction avec le reste du Canada, dressant ainsi une région contre l'autre. Est-ce que cette tendance va se poursuivre?
Comme le député vient du Québec, je me demande s'il pourrait aussi nous parler un peu de ce que les Québécois pensent de réduire les impôts pour les familles et les entreprises. Est-ce qu'ils estiment, comme les gens de nos circonscriptions et de la mienne en tout cas, que cela aide à créer des emplois? Au comité, nous avons entendu des représentants d'un secteur qui est très important pour la province de Québec, celui des jeux vidéo; ils nous ont dit à quel point les baisses d'impôt avaient contribué à stimuler la création de centaines de milliers d'emplois dans ce secteur.
Je me demande si les baisses d'impôt sont importantes pour les gens du Québec. Est-ce ces baisses favorisent les investissements et créent des emplois dans cette économie? Continuera-t-on de voir les libéraux dresser ainsi une région du pays contre l'autre?
Monsieur le Président, le député a posé beaucoup de questions et je vais essayer d'y répondre le plus possible.
Je parlais surtout d'un mouvement pro-conservateur. Nous avons la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Mon discours traitait de cela.
Les conservateurs semblent croire qu'ils ont tout le monde de leur côté. Je parle spécifiquement du Québec parce qu'il se trouve que je suis député du Québec. Il n'est pas question de dresser une région contre l'autre. Le député devrait lire certaines de mes déclarations. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire proposant d'offrir des incitations fiscales aux Canadiens pour les encourager à voyager dans leur pays afin qu'ils apprennent à se connaître. Or tous les conservateurs ont voté contre. La plupart des conservateurs, pas seulement le député qui m'interroge, pourraient apprendre deux ou trois choses et se rendraient compte que les Canadiens peuvent s'enrichir au contact l'un de l'autre.
La plupart de mes remarques sur les compressions du fonds des travailleurs sont tirées d'un document publié par la Chambre de commerce de Montréal, laquelle est un mouvement pro-conservateur. Elle disait que la mesure du gouvernement était une très mauvaise idée, vu que 85 % des fonds qui sont utilisés par le Fonds de solidarité viennent de la province de Québec.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue du Parti libéral.
On voit ce que les conservateurs sont en train de faire, c'est-a-dire attaquer les fonds d'investissement, comme le Fonds de solidarité FTQ. Ils sont aussi en train d'attaquer les caisses populaires du pays. On ne comprend pas comment les conservateurs peuvent attaquer les institutions financières qui font nécessairement partie de la reprise de la prospérité que nous souhaitons tous, étant donné les quelques années désastreuses que nous avons vécues sous les conservateurs.
Que pense mon collègue de ces attaques contre des institutions, qui sont en train de promouvoir l'investissement, comme les caisses populaires et les fonds d'investissement? Pourquoi pense-t-il que les conservateurs sont en train d'attaquer ces institutions si importantes pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Burnaby—New Westminster, de Colombie-Britannique, qui s'exprime dans un excellent français. Sa question était encore meilleure.
Dans mon discours, j'ai abordé deux ou trois sujets. L'un deux concernait les coupes dans le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Je voulais le souligner parce que cela figurait dans un rapport qui disait que toutes les chambres de commerce étaient contre ces coupes alors que la plupart d'entre elles sont en faveur des conservateurs. On ne comprend donc pas pourquoi ils devraient couper un programme en faveur duquel sont les conservateurs, sauf ceux qui siègent à la Chambre. C'est totalement inacceptable.
Quant aux crédits d'impôt pour les caisses populaires, c'est également inacceptable parce qu'on voit la croissance au pays. Au Québec, il y a toujours eu une grande utilisation des caisses populaires et cela a toujours été un avantage pour attirer l'investissement et l'argent des individus. Encore une fois, c'est totalement inacceptable.
Je ne sais pas si on peut dire que ce budget est contre tous les Canadiens, mais il est sûrement contre les Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet du projet de loi C-60 à l'étape du rapport; il s'agit du projet de loi ministériel d'exécution des dispositions législatives du plan budgétaire du gouvernement.
Les électeurs de Wellington—Halton Hills, la circonscription que je représente, me disent que la croissance économique et la création d'emplois demeurent leur priorité.
J'ai parlé à des centaines d'électeurs ces six derniers mois, autant en personne, quand je rentre chez moi en voiture, qu'au téléphone, et je leur demande quelles sont leurs priorités. Ils veulent que le gouvernement continue de se concentrer sur l'économie et me disent systématiquement qu'ils se soucient encore de la création d'emplois et de la croissance économique. J'ai le plaisir d'affirmer que le budget répondra à leurs préoccupations.
Il est utile, afin de se faire une meilleure idée générale du budget, de se distancier des événements qui sont survenus dans la dernière année.
Depuis septembre 2008, le monde a changé. Il ne fait aucun doute que les séquelles de la récession mondiale se font encore sentir. Même si l'économie n'est plus chancelante dans toutes les régions du monde, nous ressentons encore beaucoup des séquelles de la récession qui a commencé en septembre 2008 et que l'on a commencé à ressentir à l'été 2009. Le Canada a su composer avec ces séquelles mieux que la plupart des autres économies développées du monde. Je pense qu'il faut tenir compte de tout ce qui s'est passé dans les cinq ou six dernières années pour bien mettre les choses en perspective.
En 2009, le FMI a dit que, pour la première fois depuis les années 1930, l'économie mondiale ralentirait. Aux États-Unis, le marché immobilier a subi une correction radicale qui a touché de nombreux propriétaires.
En Europe, la crise perdure encore: la crise de la zone européenne caractérisée par un taux de chômage record. En effet, les derniers chiffres indiquent que le taux de chômage dans cette zone a atteint un nouveau record d'environ 12 %. Le taux de chômage en Espagne, par exemple, est à 25 %. Chez les jeunes, il est presque deux fois plus élevé. La crise de la dette souveraine il y a environ un an en Grèce a presque amené le pays à la faillite. Les mesures d'austérité draconiennes sont encore en vigueur dans le reste de la zone européenne.
Cependant, le Canada a réussi à éviter les pires conséquences de cette crise. Je crois que c'est parce que le gouvernement s'est rendu compte, à la fin de 2008 et au début de 2009, qu'il fallait faire les choses autrement. Nous avons proposé un Plan d'action économique. Le budget actuel s'appuie sur les mesures proposées dans les plans d'action économique mis en oeuvre au cours des cinq ou six dernières années.
Les faits et les données empiriques le démontrent. Depuis que la récession qui a touché le Canada et le reste du monde a pris fin à l'été de 2009, nous avons connu une création nette de 950 000 emplois. Contrairement à ce que bien des gens croient, à tort, la plupart de ces emplois, soit 90 %, sont des emplois à temps plein, dont la majorité sont de bons emplois spécialisés et bien rémunérés.
Je ne suis pas le seul à le dire. Le FMI et l'OCDE ont dit que le Canada affichera cette année la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. Par ailleurs, depuis quatre ou cinq années, le Forum économique mondial considère les banques canadiennes comme les meilleures au monde.
Il est évident que notre plan fonctionne. Il fonctionne en partie grâce aux mesures que le gouvernement a proposées dans ses budgets au cours des quelque quatre ou cinq dernières années, et grâce aux mesures prises par les Canadiens et le secteur privé canadien.
Je crois aussi qu'il serait bon de prendre du recul et d'examiner ce budget comme on examinerait un ensemble d'états financiers. On a beaucoup parlé du déficit, du rapport dette-PIB et de la politique fiscale du gouvernement.
Si on examine les mesures contenues dans le budget proposé par le gouvernement, on voit que la position financière présentée par le gouvernement s'appuie sur trois états financiers. Regardons le flux de trésorerie, le bilan et l'état des revenus et des dépenses. Je crois que nous pouvons encore dire que le Canada est en excellente posture.
En ce qui concerne le flux de trésorerie, il est clair que le service de la dette nationale ne pose aucun problème. Par ailleurs, je viens de vérifier les cotes aujourd'hui. Les obligations de 10 ans du gouvernement canadien affichent un rendement légèrement supérieur à 2 %. Ce rendement a atteint un creux presque sans précédent. Depuis 40 ou 50 ans, l'obligation de 10 ans du gouvernement canadien n'a jamais affiché un aussi bas taux de rendement.
Pourquoi? Parce que les investisseurs veulent acheter des obligations du Canada. Ils ont confiance dans le plan financier du gouvernement. Ces obligations sont en forte demande, ce qui témoigne d'une grande confiance de la part des investisseurs dans le plan financier du gouvernement.
Toutes les grandes agences de notation ont confirmé la cote AAA des obligations du Canada. Voilà une autre preuve que nous n'avons rien à craindre quant aux mouvements de trésorerie.
Pour ce qui est du bilan, à l'heure actuelle, le ratio de la dette au PIB est d'environ 33 %. Un examen de l'évolution du ratio de la dette au PIB nous apprend que la dernière fois qu'il a été aussi bas, c'était au milieu des années 1960. Pendant la période allant du milieu des années 1960 au milieu des années 1980, le ratio de la dette au PIB se situait à 33 %, ou en-deçà de ce seuil. Par ailleurs, pour trouver un ratio de la dette au PIB équivalent au Canada, il faudrait remonter beaucoup plus loin dans le temps, soit aux 20 premières années du XXe siècle.
Si nous prenons le ratio de l'intérêt de la dette au PIB, une fois de plus, la dernière fois que celui-ci a été aussi bas, c'est au début du XXe siècle. Par conséquent, au point de vue du bilan, tout va aussi pour le mieux.
Si nous examinons les résultats du plan budgétaire du gouvernement, selon les projections, le déficit de cette année sera de 19 milliards de dollars. Cela représente 1,2 % de notre PIB, le plus bas pourcentage du G7. Encore une fois, c'est un excellent chiffre.
Comme nous l'avons promis à maintes reprises, nous allons éliminer le déficit budgétaire d'ici 2015-2016. En fait, nous prévoyons un léger surplus budgétaire en 2015-2016, en dépit du fait que le gouvernement a réduit de façon importante l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers au cours des six années qu'il a été au pouvoir. Nous nous étions engagés à rétablir l'équilibre budgétaire sans augmenter l'impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers.
Du point de vue des liquidités, du bilan comptable, et celui des profits et des pertes, le plan budgétaire du gouvernement est prudent et porte des fruits.
J'aimerais mettre en évidence certaines mesures comprises dans le budget. Il y a la subvention canadienne pour l'emploi, qui s'appuie sur le fait que les ententes relatives au marché du travail, négociées avec les provinces, viendront à échéance en 2014, soit l'an prochain.
Lorsque l'on examine le portrait général du chômage au pays, on constate que certaines régions connaissent un taux de chômage considérablement plus élevé que d'autres — en fait, certaines régions ont un taux de chômage pratiquement nul — , et qu'il faut arriver à mieux répondre aux demandes du marché avec les Canadiens à la recherche d'un emploi. La subvention canadienne pour l'emploi vise justement à jumeler les employeurs avec des Canadiens qui veulent travailler.
Autre aspect important que je souhaite souligner dans ce budget: les investissements records que le gouvernement versera au cours des 10 prochaines années dans les infrastructures. Les déboursés du fédéral, prévus à partir de 2014-2015, totaliseront 70 milliards de dollars au cours de cette période de 10 ans. Le gouvernement s'engage ainsi à faire un investissement record dans les infrastructures, qui aura des répercussions sur les provinces et les municipalités et qui contribuera à répondre aux futurs besoins de ce secteur.
Enfin, je tiens à faire remarquer que nous axons nos efforts sur la création d'emplois et la croissance économique, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises canadiennes. C'est pourquoi nous prolongeons le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. C'est pourquoi nous prévoyons la création d'un fonds de 60 millions de dollars sur les cinq prochaines années, afin d'aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises. C'est aussi pourquoi nous allons créer un fonds pour la fabrication de pointe, afin d'aider le secteur manufacturier du Sud de l'Ontario, qui a été lourdement touché par la récession.
En résumé, il s'agit d'un bon budget, et je l'appuie. J'incite les autres députés à reconnaître certaines des bonnes mesures du budget. Je ne m'attends pas à ce qu'ils l'appuient, puisqu'ils sont dans l'opposition, mais je pense qu'il faut reconnaître que, ces dernières années, le gouvernement a fait des bons coups, et que ce budget en témoigne. C'est grâce au gouvernement que le Canada se trouve dans une position aussi enviable au sein du G7 et de l'OCDE, et j'incite les députés des deux côtés de l'allée à reconnaître les réalisations du gouvernement et à le féliciter.
Je remercie le député de son tour d'horizon. Il a soulevé quelques points intéressants quant au bilan du Canada, mais j'ai des réserves en ce qui concerne certaines hypothèses qu'il a formulées dans son intervention. Il a laissé entendre que c'est grâce aux politiques du gouvernement que le Canada se porte bien et que nous nous sommes bien débrouillés pendant la crise de 2008.
En fait, c'est en dépit de bon nombre de députés d'en face que nous nous en sommes bien sortis, et non grâce à eux. À une certaine époque, on a essayé de fusionner les banques et de déréglementer ce secteur, il devrait s'en rappeler. Si ces mesures avaient été adoptées, la catastrophe qui est survenue aux États-Unis nous aurait aussi frappés. Voici pourquoi nous avons été capables de surmonter la tempête de 2008: nos banques disposaient de suffisamment de capitaux, nous n'avons pas déréglementé le secteur bancaire et nous avons interdit le recours à certains produits financiers. Je pense que le député devrait le reconnaître.
Il devrait aussi reconnaître qu'il y a près d'un demi-billion de dollars qui ne sont pas investis, et c'est bien entendu ce que M. Carney voulait faire valoir. À quand un plan qui favorisera la circulation de l'argent et les investissements dans la création d'emplois? Le député souscrira-t-il à ce que j'ai dit au sujet des fusions et de la déréglementation?
Monsieur le Président, en rétrospective, je suis d'accord avec le député d'en face que veiller à ce que la règle de la participation multiple demeure en place pour empêcher tout actionnaire de prendre à lui seul le contrôle d'une banque ou de fusionner deux banques était la bonne chose à faire pour le gouvernement de l'époque. Cela nous a aidés à éviter les pires excès que nous avons vus de la part de certaines grandes institutions financières mondiales au sud de la frontière, au Royaume-Uni et ailleurs, alors je crois qu'il vaut la peine de maintenir la règle de la participation multiple. J'appuie fermement cela.
En ce qui a trait à la question du député concernant les liquidités abondantes des sociétés qui dorment dans des comptes de banque, l'outil le plus puissant que nous ayons en ce moment pour encourager les sociétés canadiennes et les sociétés étrangères établies au Canada à déployer leurs actifs dans les marchés est ce que fait la Réserve fédérale américaine. Ben Bernanke et la Réserve fédérale américaine ont instauré des mesures d'assouplissement quantitatif. Cela éclipse de loin tout ce que le gouvernement du Canada pourrait accomplir en cajolant et en encourageant les entreprises du secteur privé afin qu'elles déploient leurs liquidités et les mettent à contribution pour faire croître l'économie.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir admis que c'est le gouvernement Chrétien qui a veillé à ce que nous ne procédions pas à la déréglementation du secteur bancaire et que c'est directement grâce à cela si, dix ans plus tard, nous avons pu gérer notre secteur bancaire alors que des banques ont fait faillite partout dans le monde.
Ma question pour le député porte sur le financement des infrastructures. Le député a dit que le gouvernement va investir des sommes records dans les infrastructures. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il s'agit de sommes records, puisqu'elles sont réparties sur dix ans. De plus, la grande majorité de ces investissements seront effectués après les élections de 2015.
Ma question est la suivante: pourquoi les Canadiens devraient-il croire que le gouvernement est sincère alors que la plupart des investissements dans les infrastructures ne se concrétiseraient qu'après les prochaines élections fédérales?
Monsieur le Président, je crois comprendre que M. Chrétien était opposé à la fusion des banques, mais que M. Martin y était tout à fait favorable. C'est ce que j'ai entendu dire par des gens qui étaient directement reliés au dossier. Il y a donc eu un débat vigoureux au sein du gouvernement de l'époque quant à ce qu'il fallait faire. C'est probablement ce qui a incité les cadres supérieurs des banques à annoncer leur fusion à Toronto. Il est possible que Finances Canada, comme on l'appelait à l'époque, qui était dirigé par le ministre Paul Martin, ait laissé entendre que les fusions seraient permises. Cependant, quelqu'un de plus haut placé au gouvernement, le premier ministre en l'occurrence, avait manifestement une opinion différente et c'est pourquoi ces fusions n'ont pas été autorisées.
En ce qui concerne le plan d'infrastructure de 10 ans du gouvernement, nous pouvons compter sur le fait que le gouvernement a consenti des sommes record pour le financement des infrastructures au cours des cinq dernières années. Nous pouvons nous fier aux mesures prises par le gouvernement dans le passé comme indice de ses intentions futures quant à son plan décennal qui débutera en 2014.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues, qui talonneront le gouvernement ce soir à propos de ce que les conservateurs appellent un plan d'action économique. C'était censé être un budget et, après que le ministre des Finances l'eût annoncé, beaucoup de gens ont dit qu'ils attendaient encore le budget.
Je veux commencer mes observations en parlant de certains problèmes concernant le budget de 2012.
Je veux revenir au mois de novembre dernier, au moment de cette intéressante interaction entre le président du Conseil du Trésor et le directeur parlementaire du budget. Le gouvernement avait alors annoncé qu'il allait réaliser 70 % de ses économies planifiées en améliorant l'efficacité de l'appareil gouvernemental. C'était très bien. Le seul problème, c'est qu'il n'a fourni aucune preuve à cet égard. Nous savons tous ce qui est arrivé ensuite. Le directeur parlementaire du budget a été obligé de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux.
J'ai commencé mes observations par ce rappel parce que, si le gouvernement compte émettre dans le budget des hypothèses sur les économies et montrer au Canadiens qu'il est digne de confiance, il devrait pouvoir dire aux parlementaires et, bien sûr, au directeur parlementaire du budget, de quelle façon il va réaliser ces économies. Il devrait s'abstenir de faire des observations générales.
Ce n'est rien de nouveau, toutefois. Je me souviens que le même problème s'est produit il y a trois budgets de cela. À l'époque, le gouvernement avait parlé de vendre des immobilisations et de réaliser des économies pour répondre à ses exigences budgétaires. Il en a été incapable.
Le problème, c'est qu'il n'avait pas déterminé à qui il pourrait vendre ces immobilisations. Il n'en avait qu'une vague idée.
C'est un problème récurrent chez les conservateurs. Ils supposent qu'ils vont trouver des façons d'économiser sans toutefois les identifier, et ça finit par les rattraper avec le temps. On a pu le constater au sujet des prévisions du gouvernement sur le plan du déficit et de la croissance mais, et c'est le plus important, sur le plan budgétaire, l'objet de ce débat.
Lorsqu'ils ont présenté le budget, ou le Plan d'action économique, comme ils se plaisent à l'appeler, les conservateurs ne nous ont pas fourni de détails. En fait, certains ont dit que ce qui importait, dans ce Plan d'action économique, c'était les quatre premières pages et les dernières pages, et que tout le reste n'était que du blabla et de la propagande.
Ce ne sont pas mes paroles, mais j'abonde dans le même sens. Le gouvernement tente de mener les gens en bateau en faisant des annonces et en prononçant de belles paroles, à tel point qu'on ne peut plus qualifier ce document de budget.
Je suppose qu'il y a une certaine dose de vérité dans les publicités, car il ne s'agit pas d'un budget au sens où on l'entend normalement. Normalement un budget présente des aspirations financières et indique comment on va réaliser des économies et dans quels programmes on va investir.
Par exemple, bien des gens de ma circonscription et ailleurs au pays, en particulier les jeunes, sont vraiment irrités par la subvention canadienne pour l'emploi. Si on voyait cette publicité du gouvernement à la télé ce soir, on pourrait croire qu'il existe en ce moment même un programme destiné aux jeunes qui porte le nom de subvention canadienne pour l'emploi. Si on prenait le téléphone demain matin pour savoir comment en bénéficier, on serait très déçus d'apprendre que ce programme, que le gouvernement a annoncé en grande pompe, n'existe pas. Il est fondé sur des ententes qui n'ont pas encore été conclues. Le gouvernement doit obtenir l'accord des provinces, ce qui n'est pas une mince affaire, avant de pouvoir mettre en oeuvre ce programme.
En ce qui concerne le chômage chez les jeunes, le gouvernement dit aux jeunes qu'ils doivent avoir confiance en lui, car il a mis en place un programme qui leur est destiné. S'ils prennent le téléphone pour se renseigner, il n'y a personne au bout du fil. Cette situation est tout à fait caractéristique de ce budget. Nous avons droit à tout un tas de balivernes.
Le gouvernement manque de crédibilité, non seulement à cause des scandales qui ont fait surface au cours des dernières semaines, mais aussi parce qu'il peine à expliquer précisément aux Canadiens comment il s'y prendra pour dégager des économies et quels sont les programmes qui s'adresseront aux jeunes.
En outre, comme si le fait d'annoncer en grande pompe certains programmes et de faire croire aux gens qu'ils existent bel et bien n'était pas déjà assez grave, le gouvernement, fidèle à lui-même, a inséré dans ce budget d'autres dispositions législatives qui ne devraient pas y figurer Je pense plus particulièrement à l'amalgamation de l'ACDI et du ministère des Affaires étrangères.
L'intégration de l'ACDI dans le ministère des Affaires étrangères est un exercice très important. Au comité, nous avons demandé aux fonctionnaires à quel moment ils avaient appris que cette fusion aurait lieu. Ils nous ont dit qu'en fait, ils l'ont appris le jour du budget. Nous avons demandé qui avait été consulté au sujet de ce regroupement. Il semblerait qu'on n'ait pas vraiment consulté qui que ce soit. En fait, on dirait que les conservateurs se sont contentés d'en discuter entre eux.
Je le mentionne, car les autres pays qui ont procédé à une telle fusion, qu'il s'agisse du Royaume-Uni ou des États-Unis, ont pris le temps de mener des consultations au sein du gouvernement. En effet, on pourrait logiquement penser qu'il serait utile de consulter les fonctionnaires qui ont travaillé dans le domaine du développement international et des affaires étrangères pendant la majorité de leur carrière au sujet des changements qu'on propose d'apporter à l'ACDI. On pourrait aussi penser qu'il serait souhaitable de consulter les Canadiens à ce sujet, notamment ceux qui travaillent dans le domaine du développement international ou dans le milieu diplomatique.
Cependant, ce n'est pas le gouvernement en poste qui va procéder de cette façon, car il ne consulte pas. Ce qui est vraiment choquant et qui laisse présager que l'exercice ne se déroulera pas selon les règles de l'art, c'est qu'il est prévu dans un projet de loi d'exécution du budget. Ce genre de projet de loi est censé présenter ce qui nous attend sur le plan de l'activité économique et des investissements. Or, les conservateurs ont inscrit le regroupement de deux organismes dans un projet de loi d'exécution du budget. Pourquoi? Parce qu'ils ont déjà procédé de cette façon par le passé et parce qu'ils pensent que c'est ainsi qu'on doit procéder.
Si cette mesure était envisagée au Royaume-Uni ou aux États-Unis, elle ferait l'objet de moqueries. Aux États-Unis, les responsables devraient s'adresser à la Maison-Blanche, au Pentagone, et ainsi de suite, ou, dans le cas du Royaume-Uni, ils devraient se présenter au Cabinet munis d'un plan. Au Royaume-Uni, la fusion avait d'abord fait l'objet d'un livre blanc. Les intervenants ont été consultés. La mesure était prévue dans la plateforme électorale du gouvernement de l'époque.
Aux États-Unis, de vastes consultations auprès du public ont été menées. La secrétaire d'État américaine, Mme Clinton, a mis en place différents groupes, qui ont accompli le travail rapidement. Dans le cas du gouvernement conservateur, c'est le jour même du dépôt du budget que nous apprenons la nouvelle. Le gouvernement n'a mené aucune consultation.
Il nous dit maintenant qu'une équipe de transition a été mise sur pied. Toutefois, les membres de cette équipe doivent attendre que le budget soit adopté. Puis, perplexes, ils doivent attendre que le ministre leur donne des instructions. Soit dit en passant, les gens avec lesquels ils travaillent se demandent comment tout cela prendra forme, mais on ne peut pas le leur dire. Pourquoi? Parce que les conservateurs ne se sont même pas donné la peine de mener des consultations.
Les gens se demandent ce qu'il va advenir du budget de l'ACDI. Ils s'inquiètent au sujet de son mandat, car le libellé utilisé dans le projet de loi n'est pas celui que l'on souhaite généralement voir dans les dispositions législatives relatives à l'aide publique au développement, à savoir que l'accent doit être mis sur la réduction ou l'élimination de la pauvreté. On dit plutôt que l'aide doit être conforme aux valeurs canadiennes.
Je ne pense pas que mes concitoyens soient très rassurés quand ils voient de quelle manière le gouvernement interprète les valeurs canadiennes. Selon ce que nous a dit le ministre des Affaires étrangères aujourd'hui, les valeurs canadiennes l'incitent à ne pas signer le Traité sur le commerce d'armes parce que le monde entier complote en vue d'instaurer un mécanisme de contrôle des armes à feu qui ne plaît pas aux conservateurs.
Les valeurs canadiennes dépendent du point de vue où l'on se place. Ce qu'il nous faut, c'est une loi qui serve de guide à l'aide au développement international, mais ce que nous voyons, avec ce plan de propagande économique du gouvernement, c'est qu'il échoue au test des chiffres. Nous attendons toujours que le gouvernement nous dise comment il va faire des économies par rapport au budget précédent, ce qu'il ne nous a pas encore dit, et tous les conservateurs le savent. Nous attendons que le gouvernement nous dise comment on peut aller de l'avant en traînant ce problème. Nous n'avons pas les chiffres du budget précédent, alors que nous sommes en 2013. De plus, on nous présente des lois comme la fusion de l'ACDI avec les Affaires étrangères, sans préparation, sans consultation et sans plan.
Je viens de commencer. Je tenais avant tout à dire que tout cela ressemble à un tour de passe-passe, c'est comme Fantasia pour les jeunes. En définitive, ce qu'on nous propose n'est pas un budget. Ce n'est pas crédible et c'est pourquoi nous n'y donnerons pas notre accord.
Monsieur le Président, le député pourrait-il préciser son commentaire? Le député néo-démocrate de Laval a dit tout à l'heure qu'à son avis, plusieurs éléments du Plan d'action économique résultaient de très bonnes idées et que l'économie en avait besoin. Je me demande s'il n'y a pas désaccord au sein du NPD en ce qui concerne la valeur des plans d'action économique.
J'aimerais également qu'il nous donne des détails, car le député de Laval a également dit que le NPD était favorable à un rééquilibrage du budget sans compressions budgétaires. Cependant, je n'ai rien entendu concernant la façon d'y parvenir. Est-ce que les néo-démocrates parlent précisément d'augmenter les impôts? Comment vont-ils augmenter les impôts? S'ils parlent de supprimer des programmes, de quels programmes s'agit-il? À quels niveaux de revenu les Canadiens peuvent-ils s'attendre à des augmentations d'impôts? Est-ce qu'ils parlent également d'augmenter la TPS, ou vont-ils imposer une taxe sur le carbone? Le député pourrait-il nous dire précisément si les néo-démocrates parlent d'augmentations d'impôts, s'ils envisagent de sabrer dans certains programmes, et dans ce cas, lesquels?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire s'amuse à jouer au plus fin pour trouver une faille. Le problème, c'est qu'il sait que la dernière taxe dont la Chambre a été saisie s'appelle la TVH. Certains ont d'ailleurs rebaptisée cette taxe en lui adjoignant le nom de famille du premier ministre. Pas moi. Il n'en reste pas moins que c'est le gouvernement qui l'a fait adopter. Les taxes et les impôts dont nous parlons, ce sont strictement ceux que le gouvernement a haussés. Le secrétaire parlementaire sait que le budget alourdit le fardeau fiscal des Canadiens et il cherche à lancer une pomme de discorde.
Ce que nous avons dit, et nous n'en démordrons pas, c'est que, lorsque des personnes telles que le directeur parlementaire du budget réclament des chiffres afin de montrer comment il serait possible d'équilibrer le budget, nous, si nous étions à la barre de l'État, les lui fournirions au lieu de fuir nos responsabilités redditionnelles comme le fait le secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, j'ai eu beaucoup de plaisir à écouter le député d'Ottawa-Centre. Il a évoqué la subvention canadienne pour l'emploi et le fait que ce programme n'existe pas vraiment, et je crois que c'est symptomatique de ce qui cloche dans le prétendu budget: il contient beaucoup de fiction. Le prétendu budget inclut aussi une affirmation du ministre des Finances selon laquelle il atteindra l'équilibre budgétaire en 2015. À écouter les conservateurs, nous serions portés à croire que c'est un fait accompli; or, nous savons que cela relève aussi de la fiction, car le ministre des Finances n'a encore jamais réussi à atteindre un objectif budgétaire.
Ma question porte en fait sur l'autre volet du portefeuille de porte-parole du député d'Ottawa-Centre, à savoir l'ACDI. Cette mesure n'a absolument rien à faire dans un projet de loi d'exécution du budget. Quelles conséquences le député anticipe-t-il pour l'aide internationale du fait que ce dossier relèvera des Affaires étrangères, pour des motifs commerciaux plus que dans l'intérêt des pays en développement?
Monsieur le Président, ce transfert pourrait être fait de façon responsable en tenant compte des besoins. Le problème, c'est que le gouvernement fait du projet de loi budgétaire un fourre-tout de mesures législatives.
Pour répondre à la question du député, je reprends les propos de la secrétaire d'État Clinton. Elle a créé un comité représentant 16 départements et organismes qui ont été consultés et qui se sont penchés sur le développement aux États-Unis et sur la manière de l'améliorer. Au Royaume-Uni, le gouvernement a préparé un livre blanc. Comme on le sait, dans la tradition parlementaire de Westminster, ce processus est une façon de faire des consultations sur une politique et d'en exposer les détails. Le gouvernement n'a rien fait. Il n'a même pas consulté ses propres employés.
Je m'inquiète sérieusement du fait que les conservateurs pourraient gâcher ce qui a tout d'une bonne idée, d'autant plus que c'est à nous que reviendrait plus tard de réparer les pots cassés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de poser une question à mon collègue. Il a fait un bon discours au sujet de l'ACDI et de la fusion de cette dernière avec le ministère des Affaires étrangères.
Puisqu'il est le député d'Ottawa-Centre et qu'il connaît peut-être un peu mieux que moi la question des fonctionnaires, des employés de l'État, je voulais lui demander ce qu'il pense de ce qu'on a appris par le biais du budget, c'est-à-dire de l'ingérence politique du Conseil du Trésor dans les négociations collectives avec les employés de l'État, notamment dans les sociétés d'État comme Radio-Canada, Postes Canada et bien d'autres.
Peut-il commenter l'ingérence du gouvernement, qui veut se mêler des négociations collectives des sociétés d'État?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a raison. Le gouvernement conservateur suscite beaucoup d'inquiétude à Ottawa. Un bilan, c'est bien beau, mais il faut aussi songer à l'avenir.
Le coup de force que nous constatons dans ce budget empiète non seulement sur les conventions collectives, mais aussi sur les pouvoirs de la partie patronale. Il semble que le gouvernement ne se fie pas aux administrateurs des sociétés d'État et encore moins aux gens qui offrent les services publics dont nous avons besoin.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui non seulement au Plan d'action économique 2013, mais au projet de loi C-60, le projet de loi d'exécution du budget.
Nous débattons le Plan d'action économique proposé dans ce projet de loi au moment où le pays enregistre une très forte croissance de l'emploi, à 2,5 %, au premier trimestre de 2013. De plus, la croissance pour le quatrième trimestre de l'année dernière a été révisée. Nous avons enregistré sept trimestres consécutifs de croissance. Au total, nous avons créé, net, plus de 900 000 emplois, dont 90 % à plein temps et 75 % à 80 % dans le secteur privé et, tout cela, depuis juillet 2009 seulement, au plus fort de la récession.
Le FMI et l'OCDE ont prédit que le Canada connaîtrait une croissance parmi les plus fortes des pays du G7 pendant un bon moment. Notre taux d'imposition pour les nouvelles entreprises est le plus bas du G7. C'est un avantage concurrentiel de taille pour le pays. Nous affichons également, et de loin, le rapport dette-PIB le plus faible du G7. Nous nous rapprochons tranquillement des niveaux d'avant la récession. Nous avons un déficit plus bas que prévu et une cote de crédit remarquable, la cote triple A, auprès de toutes les grandes agences de notation.
Bien sûr, nous sommes conscients qu'il nous reste beaucoup à faire, lorsque nous regardons ce qui se passe en Europe et au sud de la frontière, aux États-Unis, ou, au nord de la frontière, par rapport à l'endroit où je vis. De réelles menaces planent encore dans le paysage économique mondial. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin du Plan d'action économique 2013 et nous devons mettre en oeuvre le Plan d'action économique ici en adoptant le projet de loi C-60.
Il est important de préciser que le Plan d'action économique 2013 s'inscrit dans la continuité de projets que nous avons déjà entrepris. Pour ceux d'entre nous dans le secteur de l'automobile, où sont mes racines, nous avions une stratégie nationale pour l'automobile en 2008, laquelle prévoyait la création d'un Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Maintenant, nous renouvelons le Fonds d'innovation pour le secteur automobile après avoir fait de grands investissements pour créer des emplois.
Le programme Cultivons l'avenir 2 fait suite au programme Cultivons l'avenir 1, qui visait à soutenir la production agricole. Cultivons l'avenir 2 vise l'industrie de la transformation des aliments pour qu'elle se lance sur les marchés d'exportation, trouve des débouchés et crée des emplois.
En 2007, nous avons mis en oeuvre la version originale du plan Chantiers Canada, auquel était rattachée une somme de 33 milliards de dollars. Plus tard, nous avons créé le Fonds de la taxe sur l'essence, que nous avons pérennisé seulement deux ou trois ans après. Le nouveau plan pour les infrastructures contenu dans le Plan d'action économique de 2013 serait à long terme. Il est prévu, dans le projet de loi C-60, que nous commencerons à indexer la taxe sur l'essence. Ce programme est décrit dans le projet de loi.
Dans les budgets antérieurs, nous avons affecté des sommes à l'aménagement en cours de réalisation de la promenade Herb Gray, qui fait partie du nouveau passage frontalier entre Windsor et Detroit, un lien vital pour notre économie. Cet argent nous a permis d'acquérir les terrains nécessaires pour construire les installations douanières et un poste de péage du côté canadien. Dans le présent budget, des sommes sont prévues pour que nous fassions l'acquisition de nouveaux terrains puisqu'un permis présidentiel autorise maintenant la construction d'un nouveau pont aux États-Unis.
Nous poursuivons en outre l'élimination des tracasseries administratives et l'allégement du régime réglementaire dans le but de stimuler la croissance économique. La liste est encore longue, mais je voudrais mettre l'accent sur quelques mesures qui me semblent extrêmement importantes. Il s'agit premièrement de la subvention canadienne pour l'emploi, qui nous permettra de nous attaquer au déséquilibre des compétences, un problème crucial relativement au marché du travail que nous devons tâcher de résoudre.
Malgré le taux de chômage chroniquement élevé depuis des années dans Windsor-Essex, des centaines d'emplois ne trouvent pas preneur, par exemple, dans le secteur de la fabrication de machines-outils et de matrices. Beaucoup d'emplois y sont vacants depuis plus de six mois. Pourquoi? Parce que les chômeurs de ce secteur sont peut-être qualifiés, de façon générale, mais ils ne possèdent pas nécessairement les compétences nécessaires.
Cette situation n'est pas nouvelle en Ontario. Le programme Deuxième carrière a permis à de nombreux travailleurs au chômage de se recycler au cours de la récession et par la suite. Des gens ont alors reçu une formation de cuisinier ou de chauffeur de camion. Ce ne sont pas des métiers sans importance, mais ils ne correspondent pas à la demande actuelle sur le marché du travail. Le grand mérite et la beauté de la subvention canadienne pour l'emploi sont de placer l'employeur au coeur de l'équation, puisque c'est lui qui a des postes à pourvoir et un plan de formation à court terme, de manière à ce qu'il puisse former une personne et la rendre apte à occuper un emploi vacant. C'est un grand pas en avant.
De plus, je suis ravi que nous nous lancions dans un important plan d'infrastructures à long terme. C'est extrêmement important pour les municipalités. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence. Ce n'est pas tout. Dans l'actuel Plan d'action économique, nous allons l'indexer de 2 %, puis par tranches de 100 millions de dollars.
Si les députés parlaient aux municipalités, y compris aux municipalités rurales comme les nôtres, ils constateraient que le fonds est essentiel. Les municipalités peuvent s'en servir pour garantir un emprunt afin de réaliser un projet immédiatement, car le fonds est permanent et elles savent combien elles toucheront. Elles peuvent également accumuler le montant des transferts et attendre ou utiliser ces fonds pour financer leurs projets d'infrastructures locales prioritaires.
Le gouvernement élargit les catégories de projets admissibles, de sorte que les municipalités puissent réaliser davantage de projets avec l'argent de ce fonds. Les municipalités ont peut-être déjà investi massivement dans la modernisation de leurs infrastructures des eaux usées, à l'instar de la municipalité d'Amherstburg, et il est peut-être temps de moderniser d'autres infrastructures. L'argent de ce fonds peut servir à cela.
Je suis surpris que l'opposition n'appuie pas cette mesure. Le projet de loi C-60 propose un calendrier d'indexation ainsi que la formule d'exécution. Ce sera un coup dur pour les municipalités d'apprendre que seule une partie des députés voteront en faveur de cette mesure.
Le Plan d'action économique est d'autant plus important qu'il contient plusieurs outils pour stimuler l'économie de l'Ontario, plus particulièrement celle du Sud de l'Ontario d'où je viens. L'économie de l'Ontario reste une source de préoccupation pour nous. Le gouvernement provincial établit des politiques d'imposition élevée qui ont entraîné une hausse du coût de l'électricité, laquelle soutenait la croissance du solide secteur manufacturier de l'Ontario. Nos entreprises sont aux prises avec ces hausses alors qu'elles essaient de soutenir la concurrence mondiale.
J'encourage nos homologues provinciaux non seulement à se rallier à la subvention canadienne pour l'emploi, en offrant de meilleures possibilités de recyclage professionnel, mais à suivre notre exemple, nous qui avons présenté plusieurs budgets consécutifs — y compris celui-ci — réduisant les impôts.
Dans le projet de loi C-60, nous prolongeons de deux années supplémentaires la déduction pour amortissement accéléré. C'est essentiel. Cela permet au secteur de l'automobile et aux transformateurs d'aliments de l'Ontario — le plus importants joueurs du secteur manufacturier de l'Ontario — de se rééquiper, d'investir dans l'équipement dont ils ont besoin non seulement pour accroître leur productivité, mais pour réduire leurs coûts à long terme.
Comme je l'ai indiqué brièvement tout à l'heure, nous renouvelons le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Il s'agit d'un fonds crucial, au moment où nous tentons de maintenir la présence de l'industrie automobile en Amérique du Nord. Je dois dire, car le gouvernement a participé, au nom des contribuables, à la restructuration de Chrysler et de General Motors, que l'industrie automobile reprend de la vigueur, grâce à la demande comprimée. L'analyse de rentabilité de ces entreprises est efficace. Un fonds comme celui-ci leur donnera accès à des capitaux et leur permettra de créer des emplois liés à la fabrication des produits innovateurs qui sortiront de la chaîne de montage.
Nous avons prolongé de cinq autres années l'initiative FedDev Ontario afin de favoriser la diversification de l'économie. Il s'agit d'un important pas en avant. La création d'un fonds pour la fabrication de pointe sera également d'une grande aide à cet égard.
La réforme promise du Conseil national de recherche pour commercialiser la recherche et le développement est importante pour ce secteur. Toutefois, en un sens, elle permettra aussi aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire de la recherche et du développement à l'interne d'accéder aux excellents projets d'infrastructure publique que nous avons mis en place grâce à une série d'investissements dans le Fonds des sciences et de la technologie. Avoir la possibilité de créer des emplois est une excellente chose.
Je conclurai en parlant d'une mesure qui m'importe personnellement. Il s'agit de la bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption. Vous êtes nombreux à savoir, depuis la motion M-386, que j'ai présentée il y a quelques années, et l'étude sur les mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs, que ce sujet me tient à coeur. Cette mesure viendrait en aide aux familles qui choisissent d'adopter. Le budget tiendrait compte du fait que 30 000 enfants sont en attente d'adoption au Canada.
Cette mesure permettrait d'assumer ou de subventionner une partie des coûts afin que davantage d'enfants trouvent le foyer aimant et permanent dont ils ont besoin. J'invite l'opposition à soutenir des mesures comme celles-ci, ainsi qu'à appuyer l'économie et le projet de loi C-60.
[Français]
Ma question portera sur un élément de son discours qui a trait aux infrastructures. Dans la mesure du possible, je souhaiterais que la réponse ne commence pas par « Jamais un gouvernement n'a fait autant pour les infrastructures », parce qu'au fond, si la mesure mise en avant par les conservateurs ne solutionne pas le problème, on n'est guère plus avancé.
On fait passer à dix ans un programme prévu originalement sur sept ans sans établir la règle de trois fondamentale qui permettrait de faire grandir les sommes affectées à ce programme au niveau souhaité pour que les objectifs soient à tout le moins maintenus. De plus, le maximum des dépenses est effectué au cours des dernières années du programme plutôt qu'au cours des premières.
Le député ne reconnaît-il pas qu'on est carrément en présence d'une compression déguisée sous la forme d'un nouveau programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis indigné par le ton dégradant de l'intervention du député. Il a rabaissé le niveau du débat d'un cran en mettant en doute la provenance et la raison d'être des initiatives conservatrices.
Nous avons présenté le budget de bonne foi. Nous avons mené beaucoup de consultations, surtout sur les aspects relatifs à l'infrastructure, avec des municipalités de toutes les tailles. Le député d'en face votera malheureusement contre le projet de loi C-60, qui indexerait le Fonds de la taxe sur l'essence. Cela se ferait immédiatement. De plus, cela établirait la formule appliquée à l'avenir pour l'indexation et l'augmentation de ce fonds. Les petites et les grandes municipalités recevront toutes les deux une injection immédiate de fonds d'infrastructure qu'elles pourront investir tout de suite dans leurs priorités. Je suis très triste que le NPD s'opposera à cela.
Monsieur le Président, le député a fait allusion au besoin de travailleurs qualifiés en Ontario. Ce n'est pas nouveau. J'entends très souvent parler de ce besoin par mes collègues ontariens du caucus libéral, qui se préoccupent vraiment des emplois spécialisés qui n'ont pas été dotés et demeurent vacants.
Il y a le Programme des candidats des provinces. On croit que, en utilisant mieux ce programme et en demandant à Ottawa de fournir plus de certificats à l'Ontario, on pourrait accroître les chances que les immigrants dans cette province obtiennent certains des emplois spécialisés. Toutefois, c'est seulement un des aspects importants.
Nous reconnaissons aussi l'importance de faire en sorte que les emplois soient occupés avant tout par des Canadiens et que des services d'éducation soient fournis, que ce soit par les provinces, le secteur privé ou Ottawa. Il est important de doter ces postes. Cela dit, en ce qui concerne le Programme des candidats des provinces, le député croit-il que l'Ontario devrait obtenir plus de certificats, comme le souhaite cette province?
Monsieur le Président, je suis renversé d'entendre le député dire qu'il préfère que des immigrants comblent les postes vacants plutôt que de jumeler des Canadiens à ces emplois. Il y a des gens sous-employés ou sans emploi qui veulent travailler et qui souhaitent acquérir les compétences nécessaires pour obtenir ces emplois bien payés. Je suis abasourdi. Et le député donnera suite à ses propos en votant contre ces mesures et contre la subvention canadienne pour l'emploi.
Je comprends que c'est sa position, mais, pour ma part, je souhaite que les Canadiens sous-employés ou sans emploi acquièrent les compétences dont ils ont besoin. Pensons au programme Deuxième carrière, dont j'ai parlé plus tôt. On formait des gens, mais pas nécessairement pour les préparer au marché de l'emploi. La mesure législative instaurerait une nouvelle approche et elle fournirait aux employeurs des moyens visant à former rapidement les gens pour combler leurs postes vacants.
Nous voulons faciliter l'entrée des Canadiens, y compris des personnes handicapées, sur le marché du travail afin qu'ils puissent obtenir les emplois dont ils ont besoin pour assurer leur prospérité à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever aujourd'hui au nom des citoyens de de mon comté, Sherbrooke, pour parler du projet de loi C-60. Le budget a été déposé en mars dernier. Le projet de loi d'exécution du budget, qui faisait cette fois-ci une centaine de pages, est venu par la suite.
On pourrait trouver que c'est un petit projet de loi d'exécution du budget par rapport aux deux derniers, qui faisaient chacun 400 pages. Par contre, si on considère l'historique de tous les projets de loi d'exécution du budget, on se rend compte qu'un projet de loi de 100 pages est encore très volumineux. Cela ne permet pas aux parlementaires de faire leur travail comme il se doit et d'analyser le projet de loi dans les détails.
Dans les deux derniers projets de loi d'exécution du budget du gouvernement conservateur, des centaines et des centaines de pages contenaient des mesures qui n'étaient pas nécessairement reliées au budget. Est-ce parce que les conservateurs ont peur de l'opinion publique et que, pour cette raison, ils s'empressent d'adopter des mesures dans un document tellement volumineux qu'il devient difficile, même pour des experts, d'en voir tous les détails? C'est mon hypothèse, mais je pense qu'elle est partagée par la plupart de mes collègues de l'opposition.
Pour plusieurs raisons, je suis un peu triste de me lever parce que ce budget contient beaucoup de mauvaises nouvelles. Il serait long d'en faire l'inventaire. Toutefois, je vais en relever quelques-unes dans mon discours, notamment celles reliées à mon comté.
Évidemment, en tant que député de Sherbrooke, je viens ici pour parler des conséquences que ce projet de loi pourrait avoir dans mon comté, dans la belle ville de Sherbrooke, la capitale des Cantons-de-l'Est. Cette ville assez grande compte 160 000 habitants et elle a de nombreux besoins. J'ai l'honneur de la servir à la Chambre.
Je voudrais aussi mentionner la correspondance que j'ai reçue sur certains sujets de la part de gens dans mon comté. J'aborderai ces sujets aujourd'hui, car ce sont ceux qui ont le plus capté l'attention des Sherbrookois, bien que ce soit peut-être pour les mauvaises raisons.
Dans une question que j'ai posée à mon collègue tantôt, j'ai parlé de l'ingérence politique du Conseil du Trésor dans les négociations des sociétés d'État. Dans le dernier projet de loi d'exécution du budget, on a appris que le président du Conseil du Trésor allait se donner le droit de s'ingérer dans les affaires de nos sociétés d'État, telles que Radio-Canada. Or cette société d'État, assez bien reconnue et qui fait du journalisme, se doit d'être la plus indépendante possible. Son autonomie est encore plus cruciale que pour n'importe quelle autre société d'État.
Cette ingérence dans les négociations se ferait notamment avec les employés de Radio-Canada, ce qui comprend les journalistes. Selon plusieurs personnes et même des témoins qui sont venus parler du budget, il s'agit d'une attaque directe contre la société Radio-Canada, mais aussi contre d'autres sociétés d'État, telles que Postes Canada et VIA Rail. Je pourrais continuer à en nommer.
Cette mesure fera en sorte qu'il sera dorénavant possible pour le Conseil du Trésor de donner des lignes directrices aux administrateurs de sociétés d'État, de leur dire comment ils devraient gérer leurs employés et les rémunérer ou comment ils devraient exercer la gestion de tous les jours. Plus tôt, je parlais des négociations avec les employés de cette société d'État, mais c'est sans compter la réduction annoncée de 115 millions de dollars au budget de Radio-Canada, une autre attaque des conservateurs contre notre société d'État. Malheureusement, c'est 115 millions de dollars de moins pour le travail que doit faire cette société d'État.
Dans mon comté, un autre sujet a beaucoup fait jaser. Il s'agit de l'élimination de l'avantage fiscal offerts par les fonds des travailleurs, notamment le Fonds de solidarité FTQ et celui de la CSN, les plus connus au Québec.
En fait, selon les chiffres, le gouvernement réussira à épargner 350 millions de dollars grâce à l'élimination de cette mesure, de cet avantage fiscal. Il économisera 350 millions de dollars dont 312 millions de dollars seulement au Québec. Ce n'est pas pour rien que les médias, entre autres, ont dit qu'il s'agissait d'une attaque directe envers les Québécois. À Sherbrooke, il y a un bureau de la FTQ à quelques mètres de mon bureau.
Grâce aux fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ, il est possible d'investir dans de petites et moyennes entreprises l'argent des travailleurs qui décident de cotiser à ce genre de régime. Ces travailleurs ont avantage à le faire, à cause de l'avantage fiscal de 15 % donné par le gouvernement fédéral. On ne retrouve pas cet avantage fiscal dans les autres régimes d'épargne, comme le REER ordinaire, quand on fait affaire avec la banque. En raison de cet avantage, les épargnants choisissaient d'investir dans le fonds de solidarité. Le gouvernement va maintenant y faire des coupes graduelles. Les fonds de travailleurs ne pourront donc plus offrir cet avantage. Ils devront se battre encore plus férocement contre les banques qui vont vouloir aller chercher ces épargnants, malheureusement.
Ce genre de fonds faisait en sorte que des investissements directs dans les régions du Québec permettaient à des petites et moyennes entreprises de démarrer ou à d'autres entreprises de garder des emplois. C'est vraiment dommage. Cela a suscité beaucoup de réactions, et c'est la raison pour laquelle je tenais à dénoncer cela. J'espère que le gouvernement prêtera une oreille attentive à cette question. Comme je le mentionnais, cela aura des répercussions négatives, surtout au Québec, car c'est là où il y en a le plus.
Une autre chose à propos de laquelle j'ai reçu beaucoup de courrier à mon bureau est la fusion de l'ACDI, l'Agence canadienne de développement international, et du ministère des Affaires étrangères. Cela préoccupait beaucoup les gens de Sherbrooke. Tout comme moi, les citoyens se demandaient comment concilier les intérêts économiques et commerciaux du Canada, défendus par le ministère des Affaires étrangères, et l'aide humanitaire apportée par l'ACDI. J'espère que cette dernière continuera à apporter son aide, et ce, malgré les coupes. Comment peut-on concilier les deux? Comment peut-on fusionner ces deux choses et penser que tout va être beau, qu'il n'y aura aucun problème? Pour plusieurs Sherbrookois, il s'agit-là d'une réelle inquiétude.
Un autre dossier dont on a entendu beaucoup parler à la suite du dépôt du budget est celui de l'augmentation des tarifs douaniers liés à certains biens commerciaux. Les pays qui veulent exporter leurs biens au Canada devront payer des tarifs plus élevés. Des centaines de milliers de biens seront concernés par cette augmentation.
En tant que député de Sherbrooke, il m'apparaît évident que ce genre d'augmentation de tarif est une nouvelle taxe, une taxe cachée. On n'a pas besoin de faire de longues études en économie pour savoir que si la compagnie qui exporte ses biens au Canada voit augmenter ses frais d'exportation, elle augmentera le prix de détail du bien en question. Ainsi, au bout du compte, les Canadiens paieront plus cher.
On estime que les Canadiens, dont font partie les Sherbrookois, devront débourser 8 milliards de dollars de plus, parce que les conservateurs ont décidé d'augmenter les tarifs douaniers. Tout cela, c'est sans compter l'augmentation des frais de stationnement dans les hôpitaux, et l'attaque contre les coopératives de crédit comme Desjardins. Desjardins est une grande force à Sherbrooke. Il y en a partout, quasiment à tous les coins de rue. C'est, encore une fois, une autre chose à laquelle les conservateurs s'attaquent.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu stupéfait que le député d'en face propose que l'on donne un milliard de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables à CBC/Radio-Canada sans obligation de rendre des comptes et sans que le gouvernement, qui a été élu par les Canadiens, puisse exercer une surveillance quelconque pour s'assurer que ces sommes ne sont pas, d'une façon ou d'une autre, gaspillées ou mal utilisées.
Je me demande si le député d'en face pourrait nous dire ce qu'il pense de la façon dont le gouvernement devrait utiliser cet argent durement gagné.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de répondre à cette question.
En tant que président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, j'ai eu affaire à Radio-Canada à plusieurs reprises. Nous faisons notamment une étude en ce moment.
Il est évident que le gouvernement conservateur attaque Radio-Canada, et il est aussi évident que Radio-Canada est présentement nécessaire. C'est un diffuseur public, comme il y en a dans plusieurs autres pays. On peut penser au Royaume-Uni, au Japon ou à l'Australie. Ces pays ont des diffuseurs d'État. Le Canada est l'un des pays où ça coûte le moins cher par habitant pour notre société d'État qu'est Radio-Canada.
Cette société fait des rapports annuels qu'elle présente au Parlement. Elle justifie toutes ses dépenses. C'est extrêmement nécessaire pour tous les Canadiens d'avoir un service de télédiffusion dans les deux langues officielles, partout où ils se trouvent au Canada, que ce soit dans le Nord de l'Ontario, où on a des services en français, ou que ce soit dans l'Ouest ou dans l'Est du pays. C'est primordial et c'est important qu'on conserve cela le plus possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite poursuivre sur le même sujet que le député, qui a conclu en parlant des crédits d'impôt pour les coopératives.
Celles-ci se sont révélées une formidable solution de rechange aux banques traditionnelles, que ce soit au plan des services qu'elles fournissent ou de leur emplacement. Dans les collectivités rurales de l'Ouest du pays, elles sont particulièrement appréciées et offrent un service que bien des banques ont été incapables de fournir. Dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, l'ouverture d'une coopérative de crédit sur la rue McGregor a été la seule manifestation véritable de croissance dans ce secteur, car plusieurs succursales bancaires ont dû fermer leurs portes.
Dans ce budget, on prévoit l'abolition d'un crédit d'impôt sur lequel ont toujours compté les coopératives de crédit. Celles-ci vont s'en ressentir. Le député devrait peut-être conclure les observations qu'il avait entamées peu avant que son temps de parole ne soit écoulé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. Il m'offre l'occasion de parler de ce que je n'ai pas eu le temps d'aborder.
Je l'avais mentionné, mais je n'avais pas pu élaborer plus longuement sur les coopératives de crédit qui, comme le député le mentionne, se retrouvent dans tous les comtés du pays ou presque. Elles sont aussi des leviers économiques qui financent plusieurs projets locaux. La force des coopératives c'est aussi d'être présentes dans les petites communautés et de les aider en offrant du financement, en redonnant à la communauté. Ce ne sont pas des banques ordinaires.
En tant qu'utilisateur de la caisse Desjardins, je me demande pourquoi des gens choisissent d'aller à la banque quand ils peuvent aller dans une caisse, ou une coopérative de crédit dans les autres provinces. On a la chance d'avoir ces entreprises qui ne voient pas simplement le profit d'abord, mais qui voient aussi au bienfait de la communauté. Malheureusement, elles sont attaquées par les conservateurs.
Pas plus tard que la semaine dernière, des coopératives de crédit nous ont invités à une rencontre lors d'un petit déjeuner. On a parlé et, évidemment, elles étaient vraiment très déçues de l'attitude du gouvernement et de la non-coopération avec ces entreprises qui auraient préféré pouvoir garder cet avantage. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Les conservateurs ne pensent pas que ces coopératives de crédit sont importantes, alors que nous, au NPD, nous leur accordons une très grande importance et nous allons les appuyer lorsque nous formerons le gouvernement en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom des électeurs de Pickering—Scarborough-Est sur le projet de loi C-60, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Étant moi-même ingénieur de profession, j'appuie sans réserve un projet de loi qui fournira un fondement solide pour aborder les enjeux véritables du Canada et en assurer la vigueur économique future, afin que notre pays demeure l'un des meilleurs endroits où vivre, élever une famille, travailler et lancer une entreprise.
Mon expertise en ingénierie et mon expérience à titre d'ingénieur militaire m'ont permis d'explorer ce projet de loi selon différentes perspectives. Le projet de loi C-60 est axé sur le bien-être des Canadiens; à titre de député, je peux assurer à la Chambre qu'il comprend une variété de mesures pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'action économique de 2013.
Mes électeurs de Pickering—Scarborough-Est appuient le projet de loi C-60 étant donné qu'il s'attaque à certains des grands problèmes auxquels ils ont été confrontés.
Comme nous le savons tous, les jeunes ont été négligés financièrement pendant longtemps par les gouvernements précédents. Les jeunes Canadiens ont du mal à trouver des emplois dans leur domaine d'études. Le gouvernement conservateur a un plan pour les jeunes en quête d'un emploi sur le marché du travail. Puisqu'il comprend les besoins de la jeunesse d'aujourd'hui, il a proposé un soutien pluriannuel de 18 millions de dollars pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin qu'elle puisse continuer d'aider de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans. Outre que des jeunes auront ainsi la possibilité de s'épanouir dans leur cheminement de carrière, l'économie canadienne s'en trouvera aussi stimulée, puisque l'innovation sera favorisée.
À titre d'exemple, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a collaboré avec 5 600 nouveaux entrepreneurs, facilitant ainsi la création de 22 100 nouveaux emplois d'un bout à l'autre du pays. Ce plan a donné et donnera des résultats pour les jeunes Canadiens, qui sont les leaders de demain. Les néo-démocrates ont certes des idées, mais elles ne correspondent pas aux besoins de la jeunesse canadienne.
De plus, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a besoin d'être réformé afin de garantir sans l'ombre d'un doute que les Canadiens seront les premiers à avoir accès aux emplois disponibles. C'est un problème qui préoccupe mes électeurs de la circonscription de Pickering—Scarborough-Est, et le projet de loi C-60 entend le régler. Ce programme offre aux employeurs la possibilité d'embaucher des travailleurs étrangers sur une base temporaire pour venir en aide aux secteurs et aux régions affligés par des pénuries de travailleurs. La réforme devrait faire en sorte que ce programme soit utilisé uniquement ce pour quoi il a été conçu, et non autrement.
En lien avec cela, il faut aussi modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il convient d'y intégrer le pouvoir de révoquer les permis de travail délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada et de suspendre et de révoquer les avis relatifs au marché du travail fournis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada s'il s'avère qu'un employeur utilise le programme à mauvais escient.
En outre, en vertu du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il imposera des frais aux employeurs qui présentent une demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires par l'entremise du processus des avis relatifs au marché du travail. Le gouvernement aura recours à son pouvoir de réglementation existant pour imposer des frais à payer pour les avantages lorsque les employeurs demandent des permis de travail. Cela garantira que les contribuables ne subventionneront plus le coût du traitement de ces demandes.
Bien des électeurs de ma circonscription appuient cette modification conçue pour éviter que l'on abuse d'une mesure législative bien intentionnée.
Beaucoup de nouveaux arrivants vivent dans ma circonscription, Pickering—Scarborough-Est. L'obtention de la citoyenneté canadienne est un événement marquant pour eux, et ce jalon renforce les liens qui les unissent à l'économie, à la culture et à la société canadiennes. Je suis ravi que le Plan d'action économique de 2013 contribue au maintien d'un programme de citoyenneté à la fois souple et solide. Il m'arrive souvent d'agir comme bénévole et de présenter des exposés pendant des cours sur la citoyenneté qui ont lieu dans ma circonscription et dans la région avoisinante. Je sais très bien qu'il y a des périodes d'attente et que les coûts du programme grimpent constamment.
Les frais payables pour les demandes de citoyenneté sont les mêmes depuis près de 20 ans. Les frais actuels de 200 $ couvrent seulement 20 % du coût de traitement d'une demande de citoyenneté. C'est donc dire que les contribuables canadiens doivent assumer 80 % des coûts de traitement réels. On propose donc de modifier la Loi sur la citoyenneté de manière à élargir les pouvoirs du gouverneur en conseil, qui pourrait ainsi prendre des règlements concernant les frais payables pour les services associés à l'administration de la Loi sur la citoyenneté, de même que l'exonération des frais.
Par ailleurs, les textes législatifs prévoient que la Loi sur les frais d'utilisation ne s'appliquera pas aux frais perçus pour les services offerts dans le cadre de l'administration de la Loi sur la citoyenneté. Ce changement répondrait aux besoins des nouveaux arrivants et des contribuables, et il viendrait rectifier des erreurs commises par des gouvernements précédents.
Les Canadiens veulent avoir accès à une énergie propre, fiable et sécuritaire. C'est pourquoi le gouvernement conservateur propose, dans le projet de loi C-60, des amendements à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Les gens de ma circonscription, Pickering—Scarborough-Est, comptent sur la centrale nucléaire de Pickering pour leur fournir une énergie propre et sécuritaire. La réforme que j'ai mentionnée permettrait à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de continuer à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Elle renforcerait aussi l'engagement qu'a pris le Canada, à l'échelle internationale, en faveur d'une utilisation pacifique de la technologie nucléaire aux fins de la production d'énergie.
La structure de frais actuelle pose un problème. En effet, les paiements versés par les détenteurs de permis peuvent servir à financer les activités réglementaires qui auront lieu non pas pendant le même exercice financier, mais pendant un exercice subséquent. Dans cette situation, il arrive que les droits qui ont été perçus mais non utilisés deviennent périmés à la fin de l'exercice financier. La modification législative donnerait à la commission le pouvoir de reporter, d'un exercice à l'autre, les revenus provenant des permis.
Je suis ingénieur et il m'est donc facile de comprendre que cette réforme permettrait à tous mes commettants d'avoir l'assurance que leur santé, leur sûreté et leur sécurité seront protégées en tout temps et que la commission n'aura aucune difficulté financière et pourra se consacrer entièrement à son travail
Les Canadiens veulent de l'action et des idées concrètes sur la manière de mener l'économie, de créer des emplois et de la prospérité pour leurs familles, non des promesses vides. C'est pourquoi notre gouvernement conservateur a présenté le plan d'action économique de 2013 dans le but de modifier certaines dispositions de la Loi de 2011 sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Les modifications proposées permettraient d'apporter une série d'augmentations, à partir de 2014-2015, au montant qui peut être versé en vertu de cette loi au Fonds de la taxe sur l'essence. À l'heure actuelle, ce montant est de 2 milliards de dollars par année et il est proposé qu'il soit augmenté de 100 millions de dollars lorsque le calcul sous-jacent, à savoir la somme initiale de 2 milliards de dollars augmentée annuellement de 2 %, atteindra la prochaine tranche de 100 millions de dollars.
Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada fournit aux municipalités canadiennes un financement prévisible à long terme pour les aider à bâtir et à remettre en état l'infrastructure publique favorable à l'environnement. Plus précisément, le fonds finance les projets municipaux d'infrastructure qui contribuent à assainir l'air et l'eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui font partie des catégories suivantes : eau potable, infrastructure des eaux usées, transport en commun, systèmes énergétiques communautaires, gestion des déchets solides et routes locales.
Le gouvernement conservateur a proposé dans le projet de loi C-60 des réformes logiques qui permettront au Canada de continuer d'être un phare et un modèle de liberté et de prospérité pour le monde entier.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour voter en faveur de cette mesure afin que les Canadiens puissent continuer de prospérer.
Les mesures que j'ai mises en lumière aujourd'hui sont d'importants exemples de l'engagement de notre gouvernement à maintenir une économie solide et à faire une gestion responsable au nom de tous les Canadiens. Cet engagement représente notre vision à long terme de la façon dont nous entendons gérer de manière plus efficiente et plus prudente l'argent durement gagné par les contribuables. Les mesures que nous prenons aujourd'hui vont nous donner les outils et la force nécessaires pour relever les défis auxquels nous serons peut-être bientôt confrontés.
C'est pourquoi je dis que notre gouvernement conservateur s'est efforcé de planifier en fonction de ce que les Canadiens nous ont demandé de faire, et la mise en oeuvre du plan d'action économique de 2013 au moyen du projet de loi C-60 atteindra exactement ce but. Pour moi, il est évident que les Canadiens, de St. John's à Yellowknife en passant par l'île de Vancouver, y compris ceux de Pickering—Scarborough Est, seront avantagés par les politiques énoncées dans ce projet de loi,
Cela nous rappelle la tâche qui doit être primordiale pour nous, à savoir représenter nos électeurs. Par conséquent, adoptons le projet de loiC-60 pour la prospérité. Adoptons ce projet de loi, non pas parce qu'il va nous aider à faire notre travail à la Chambre aujourd'hui, mais parce que les Canadiens en ont besoin. Le Canada a besoin de ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Tout à l'heure, nous disions que nous allions voter contre le projet de loi C-60. Nous allons voter contre, parce que c'est un projet de loi omnibus. De la même manière, nous nous étions opposés au projet de loi omnibus de Paul Martin, dans les années 1990.
J'ai tout de même une question à poser. Je voudrais savoir quand les conservateurs vont cesser de réduire aveuglément les budgets des agences de développement économique dans les régions du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de son excellente question, mais j'aimerais me concentrer sur le nouveau plan Chantiers Canada. Il s'agit d'un plan colossal visant à reconstruire nos infrastructures. Il prévoit des investissements de plus de 53 milliards de dollars sur 10 ans, soit 32,2 milliards de dollars dans le Fonds d'amélioration des collectivités, 14 milliards de dollars dans le nouveau fonds Chantiers Canada, 1,25 milliard de dollars pour le renouvellement du Fonds PPP Canada, et 6 milliards de dollars dans les programmes d'infrastructures existants des provinces, des territoires et des municipalités. Nous agissons pour les Canadiens. Voilà nos plans, et voilà ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai posé une question à un député conservateur, il a choisi de ne pas y répondre en la dénaturant et en prétendant que le Parti libéral ne voulait pas que les Canadiens travaillent.
Cela me rappelle ce que le gouvernement a fait à ce sujet. C'est d'ailleurs l'objet de ma question. Je veux parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement a autorisé l'entrée de 338 000 travailleurs étrangers temporaires, un nombre record. Au même moment, il y a de graves problèmes de chômage dans toutes les régions du pays, surtout parmi les jeunes. Beaucoup de jeunes Canadiens sont à la recherche d'un emploi, mais pourtant le gouvernement a trouvé nécessaire de faire venir 338 000 travailleurs étrangers temporaires.
Ma question à l'endroit du député est la suivante: Croit-il que le Canada a besoin de 338 000 travailleurs étrangers temporaires, ou bien que le gouvernement a manqué de jugement dans l'attribution des permis de travail temporaires, ou encore qu'il a cafouillé en matière d'immigration? Laquelle de ces hypothèses est la bonne?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, il faut améliorer les dispositions législatives relatives aux permis délivrés aux travailleurs étrangers temporaires, et c'est ce que nous allons faire grâce au projet de loi C-60. Je ne peux pas dire si nous avons besoin d'un nombre précis de travailleurs étrangers temporaires, s'il nous en faut plus ou s'il y en a trop. Nous savons qu'il faut combler les lacunes dans les dispositions législatives relatives aux permis délivrés aux travailleurs étrangers temporaires, afin que ces dispositions puissent être utilisées comme il se doit.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député d'en face. De toute évidence, il est convaincu du bien-fondé du budget du gouvernement et de son projet de loi d'exécution du budget. Il croit tout ce qui est dit à ce sujet. J'aimerais toutefois lui demander de tenir compte du fait que ce projet de loi modifiera une cinquantaine de lois existantes. Des économistes, des commentateurs conservateurs et le directeur parlementaire du budget ont déclaré que les parlementaires sont loin de disposer de tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions importantes, qui permettront d'assurer le suivi des répercussions des mesures prévues dans ce projet de loi.
Je suis conscient du fait que le député croit fermement au budget, mais ne faudrait-il pas permettre aux députés qui représentent la population à la Chambre des communes d'examiner convenablement une mesure législative aussi importante?
Le député pose une excellente question, monsieur le Président. Je lui dirais que le plus important, c'est d'apporter les changements. Nous ne pouvons pas attendre indéfiniment de pouvoir mettre en oeuvre le projet de loi. Les Canadiens veulent que nous passions à l'action. Je rappelle au député que nous avons indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, qui permet de financer les infrastructures, et que certaines provinces nous emboîtent maintenant le pas, notamment l'Ontario.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin d'appuyer le Plan d'action économique de 2013.
Il s'agit du huitième budget de notre gouvernement depuis 2006. Au cours de cette période, notre pays a dû surmonter des difficultés économiques sans précédent, dont beaucoup dépassent nos frontières. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous n'avons jamais dérogé à notre engagement à renforcer l'économie au profit de tous les Canadiens ni à notre détermination à mener notre plan à bon terme.
[Français]
Le Plan d'action économique de 2013 marque le prochain chapitre dans le respect de cet engagement envers les Canadiens à créer des emplois, à accroître la prospérité à long terme tout en maintenant les impôts bas pour les familles et les entreprises et à équilibrer le budget d'ici 2015.
[Traduction]
Le Plan d'action économique de 2013 se veut un plan qui, j'en suis convaincue, sera avantageux pour les résidants de ma circonscription, Simcoe—Grey, cette année et pendant les années à venir. Permettez-moi d'en faire ressortir les principaux éléments.
L'économie et la création d'emplois demeurent les priorités absolues du gouvernement conservateur. C'est pourquoi l'une des mesures phares du Plan d'action économique de 2013 vise à jumeler les Canadiens aux emplois disponibles et à leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour y pourvoir.
À cet effet, nous proposons un plan de formation de la main-d'oeuvre qui comporte trois volets. Premièrement, nous créons la subvention canadienne pour l'emploi. Elle pourra atteindre 15 000 $ par personne, voire plus, ce qui comprend une contribution fédérale maximale de 5 000 $ et un financement équivalent provenant des provinces et territoires, d'une part, ainsi que des employeurs, d'autre part. Cette subvention établir des liens directs entre la formation axée sur les compétences et les employeurs et les emplois à pourvoir.
Deuxièmement, le plan ouvrira des perspectives aux apprentis, car, en collaboration avec les provinces et territoires, nous chercherons à harmoniser les exigences applicables aux apprentis et à évaluer la possibilité de recourir à des examens pratiques comme méthode d'évaluation dans certains métiers spécialisés.
[Français]
Enfin, il fournira un appui aux groupes qui sont sous-représentés sur le marché du travail, comme les personnes handicapées, les jeunes, les peuples autochtones et les nouveaux arrivants, pour les aider à trouver de bons emplois.
[Traduction]
Le gouvernement reconnaît que l'économie mondiale continue d'être incertaine. Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé une prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel des secteurs de la fabrication et de la transformation. Cette prolongation permettra aux usines de fabrication et de transformation de faire des plans et d'investir au cours des prochaines années, ce qui contribuera à créer des emplois dans un secteur qui a été très durement touché par la récession mondiale. Le taux d'amortissement de 50 % sera prolongé de deux ans, en 2014 et 2015, et comprendra les investissement dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation admissibles. En permettant d'amortir plus rapidement ces investissements, la prolongation permettra de soutenir concrètement les entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation. Elle les aidera à acquérir de nouvelles machines et du nouveau matériel pour qu'elles puissent demeurer concurrentielles dans le contexte mondial actuel.
Quels effets cette mesure aura-t-elle sur les manufacturiers de ma circonscription, Simcoe—Grey? L'entreprise Reinhart Foods, à Stayner, obtiendra, par exemple, des déductions considérables qui lui permettront de demeurer concurrentielle. Le gouvernement permettra à ces entreprises de continuer leur travail de fabrication et de transformation, de faire des plans et d'investir au cours des prochaines années pour créer des emplois dans ma circonscription.
La création d'emplois est l'un des principaux piliers du Plan d'action économique de 2013, et le gouvernement estime que la famille est la pierre angulaire du Canada. Année après année, nous prenons les mesures nécessaires pour soutenir les familles canadiennes.
Le gouvernement conservateur a mis en oeuvre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants afin d'aider les familles à assumer le coût des activités physiques et sportives de leurs enfants. Il ne faut pas non plus oublier le crédit d'impôt pour les activités artistiques, ou encore le compte d'épargne libre d'impôt, qui peut constituer, pour les parents et les familles, un moyen d'économiser en vue de vacances ou de l'achat d'une maison.
Nous avons procédé à plus de 150 allégements fiscaux, notamment au plan de l'impôt des particuliers et de la TPS, réduisant ainsi de plus de 3 200 $ par année l'impôt de la famille canadienne moyenne de quatre personnes.
En outre, nous prévoyons bonifier le crédit d'impôt pour frais d'adoption. Le gouvernement est conscient que la prospérité à long terme du Canada passe par des familles solides et stables. Les familles sont là pour subvenir aux besoins des enfants, leur offrir un milieu de vie et contribuer à leur sentiment de bien-être. Pourtant, on estime que, chaque année, 30 000 enfants sont confiés aux soins d'organismes d'aide à l'enfance au Canada, en attente d'adoption.
Le crédit d'impôt pour frais d'adoption tient compte des coûts exceptionnels liés à l'adoption d'un enfant. Pour assurer une meilleure reconnaissance fiscale des dépenses engagées par les parents adoptifs, le Plan d’action économique de 2013 propose d’ajouter d’autres frais liés à l’adoption, comme les frais liés à l’évaluation du ménage exigée par une province et aux cours d’adoption obligatoires, à la liste de ceux donnant droit au crédit.
Je connais beaucoup de familles de Simcoe—Grey qui souhaitent adopter un enfant. Elles seront dorénavant libérées d'une partie du fardeau financier associé à cette démarche. Je félicite le gouvernement de les appuyer dans leurs efforts.
Afin d’encourager de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance, le gouvernement a présenté le nouveau super crédit pour premier don de bienfaisance. Cette mesure ajoute un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % à l’égard de dons d’au plus 1 000 $ faits pour la première fois par un donateur. Un particulier sera considéré comme ayant fait un premier don si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’a demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance ou le super crédit pour premier don de bienfaisance à l’égard d’une année d’imposition postérieure à 2007. Le super crédit peut être partagé entre époux et conjoints de fait.
Qu'est-ce que cela signifie pour les organismes de charité de ma circonscription? Cela signifie qu'une personne qui verse un premier don de charité de 500 $ bénéficierait dorénavant d'un crédit d'impôt de 285 $ au lieu de 160 $, comme c'est le cas actuellement. Le super crédit incitera davantage les gens à faire un don à des organismes de bienfaisance tel que le YMCA de Collingwood, l'organisme Habitat pour l'humanité de Wasaga Beach, l'Hospice Georgian Triangle, ou encore la Matthews House à Alliston.
Inciter les gens à verser un premier don de bienfaisance est souvent l'étape la plus difficile et la plus coûteuse pour les organismes de bienfaisance. Si nous parvenons à convaincre les jeunes donateurs et les nouveaux donateurs, nous pourrons créer une culture du don qui sera bénéfique à l'ensemble de nos collectivités.
Le gouvernement simplifie aussi le processus d'approbation de l'allégement fiscal accordé aux membres des Forces armées canadiennes et aux policiers déployés dans des missions internationales à risque modéré. Le processus permettrait au ministre des Finances, sur la recommandation du ministre de la Défense nationale ou du ministre de la Sécurité publique, de désigner une mission admissible aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela remplacerait un très long processus qui retarde la mise en oeuvre de l'allégement fiscal destiné à ces familles.
Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, cette mesure est très importante. Des milliers d'hommes et de femmes son postés à la BFC Borden, située à Simcoe—Grey. Ils font partie du personnel de soutien des Forces armées canadiennes ou en sont membres. Nombre d'entre eux participent à des missions internationales et passent du temps loin de chez eux. Ils pourraient économiser un peu plus et rendre la vie un peu plus facile à leur famille qui est restée à la maison, au Canada.
[Français]
Je crois fermement que toutes les initiatives dont je viens de parler profitent au Canada par la création d'un meilleur niveau de vie pour les Canadiens, aujourd'hui, et d'une nation plus prospère qui continuera à être un chef de file mondial à l'avenir.
[Traduction]
Je crois fermement que toutes les initiatives que j'ai soulignées aujourd'hui seraient très avantageuses pour tous les Canadiens. Elles rehausseront le niveau de vie des Canadiens et, grâce à elles, le pays sera plus prospère et demeurera un chef de file mondial, aujourd'hui et demain.
Le but du gouvernement est d'offrir ce qu'il y a de mieux aux Canadiens. Je demande à tous les députés d'appuyer l'adoption rapide du projet de loi C-60 et de faciliter la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2013. Les électeurs de ma circonscription, Simcoe—Grey, en profiteraient, de même que les Canadiens de tout le pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Il est question d'économie dans cette enceinte aujourd'hui puisque nous étudions le projet de loi C-60. Il est intéressant d'entendre les députés d'en face tenter de brosser un tableau idyllique de la situation actuelle au Canada. Cela dit, je vais parler de deux indicateurs auxquels il convient de porter attention et dont le gouvernement ne se préoccupe pas.
Le premier indicateur est la productivité, qui est pratiquement en chute libre depuis que le gouvernement est au pouvoir. Ainsi, nous nous trouvons maintenant au 28e rang sur 35 pays comparables, et la situation continue de se détériorer sous le gouvernement actuel. Quant au deuxième indicateur, il s'agit des investissements en R-D. Le dernier rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation indique que, depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, en 2006, nous sommes passés du 16e au 23e rang pour ce qui est des investissements dans la R-D.
Je me demande quand le gouvernement va-t-il finir par reconnaître que son plan ne fonctionne pas et que le Canada a régressé.
Monsieur le Président, grâce au gouvernement, il s'est créé, net, 900 000 emplois depuis le creux de la récession. Le gouvernement a offert des perspectives d'emploi sans précédent aux Canadiens. Qu'il s'agisse des 5 000 nouveaux stages annoncés dans le Plan d'action économique de 2013 ou des 36 000 emplois que nous offrons chaque année aux jeunes Canadiens dans le cadre du plan canadien pour l'emploi, nous offrons des possibilités aux Canadiens. J'encourage les députés de l'opposition à collaborer avec nous afin que nous puissions créer des emplois pour les Canadiens et voir à ce que chacun d'entre eux ait la possibilité de travailler.
Monsieur le Président, ce projet de loi va alourdir les taxes sur les coffrets de sûreté à hauteur de 40 millions de dollars par an, il prévoit de nouveaux impôts pour les coopératives de crédit totalisant 75 millions de dollars par an, et j'en passe. Les braves gens de ma circonscription ne veulent pas d'une augmentation de 3 % sur les poussettes, de 4,5 % sur les bicyclettes, de 5 % sur les couvertures, de 3 % sur les fours et les cuisinières, de 3,5 % sur les fournitures scolaires en plastique, de 6 % sur les oreillers et de 5 % sur les aspirateurs. Des Canadiens atteints du cancer, qui doivent lutter contre cette maladie tous les jours, m'ont dit que le prix de leurs perruques augmentera de 15,5 %, ce qui est énorme. C'est tout à fait honteux. Qui peut prétendre que ce n'est pas une taxe?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon allocution, le gouvernement a effectivement abaissé les impôts à plus de 150 reprises depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Une famille moyenne de quatre personnes paie 3 200 $ de moins en impôts chaque année. Cela signifie qu'elle a 3 200 $ de plus à dépenser comme bon lui semble.
J'invite les députés d'en face à se joindre à nous. Nous avons réduit la TPS. Nous faisons baisser les impôts pour les Canadiens. Nous allons continuer à le faire pour assurer la réussite de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention, que je trouve très intéressante. J'aimerais savoir ce que la députée peut nous dire à propos du Fonds de la taxe sur l'essence, de son importance pour les Canadiens et de la façon dont il a été accueilli dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, dans notre pays, les infrastructures sont essentielles à la croissance de l'économie. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, nous avons appris par l'expérience directe la valeur des investissements dans les infrastructures, grâce à l'occasion qui est donnée aux municipalités de ma circonscription d'accéder au fonds par l'intermédiaire de la taxe sur l'essence.
Dans ma circonscription, les maires de Springwater, de Wasaga Beach, de Collingwood ou de New Tecumseth sont tous reconnaissants de ce qu'a fait le gouvernement en créant la taxe sur l'essence et en en faisant une mesure permanente, de façon que les collectivités locales aient la possibilité de créer des infrastructures.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de la famille. Toutefois, on sait que le projet de loi C-60 ne propose rien pour réduire l'endettement des familles, qui est évalué à 167 % du revenu disponible.
Je voudrais savoir comment une personne va se préparer une retraite convenable en allant travailler à une heure de chez elle et, peut-être, à 70 % de son salaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le gouvernement a créé un certain nombre d'options d'épargne à des fins fiscales, qu'il s'agisse du CELI, qui constitue, à mon avis, un excellent outil d'épargne pour les Canadiens, puisque l'argent reste à leur disposition, ou qu'il s'agisse de la baisse des impôts, pour que les Canadiens en conservent davantage dans leurs poches et qu'ils puissent en disposer à leur guise. Il s'agit d'un montant de 3 200 $ pour une famille de quatre personnes. À mon avis, c'est extrêmement significatif. Nous allons continuer sur la voie des baisses d'impôt.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement réduit l'impôt et que cela augmente le revenu disponible. Il faut cependant reconnaître qu'une taxe est une taxe. Toute décision d'imposer des frais de stationnement dans les hôpitaux ou encore des droits de douane vient augmenter les recettes du gouvernement.
Peut-être qu'ils réduisent certaines types d'impôt, mais lorsqu'on compare les sources de revenu du gouvernement aux réductions ou aux avantages qu'il accorde aux citoyens, on constate qu'il a augmenté les taxes de centaines de millions de dollars au cours des quelques dernières années. C'est la réalité. Les conservateurs se plaisent à dire que le gouvernement s'oppose aux taxes, mais c'est le contraire.
La vérité, c'est que le gouvernement a introduit un plus grand nombre de taxes et qu'il perçoit plus de taxes qu'il ne l'a fait depuis plusieurs années. Ses recettes fiscales continuent d'augmenter, c'est seulement la forme qui a changé. Les conservateurs doivent reconnaître cela.
Tout revient à l'économie. Les Canadiens se soucient de l'économie. Prenons l'exemple d'une personne qui a été mise à pied après avoir occupé un emploi touchant un salaire raisonnable et bien mérité de 30 $ de l'heure dans le secteur de la fabrication. Lorsqu'elle se retrouve au chômage, elle doit souvent faire des ajustements. Souvent, cela consiste, entre autres, à accepter un salaire inférieur.
En effet, l'écart entre les riches et la classe moyenne se creuse de plus en plus. Sous le régime des conservateurs, les riches s'enrichissent. C'est la classe moyenne à laquelle on devrait s'intéresser davantage. Nous demandons au ministre des Finances de se concentrer davantage sur la classe moyenne au Canada et sur les dossiers qui la touchent. Ceux-ci sont, entre autres, la dette personnelle, le logement et les mesures à prendre pour s'adapter à la nouvelle réalité du travail. Voilà ce à quoi le gouvernement devrait s'intéresser davantage.
Nous avons parlé de rendement global, une des choses dont il faut vraiment se soucier. Avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2005 ou 2006, nous avions un énorme excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Lorsque les conservateurs ont pris les rênes du pouvoir, ils ont transformé en déficit cet excédent réalisé par les gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin.
Qui plus est, les conservateurs aiment croire qu'ils sont de grands commerçants. Le premier ministre se rend en Chine et revient avec un couple de pandas. Par contraste, lorsque l'ancien premier ministre Jean Chrétien est allé en Chine avec Équipe Canada, il est revenu avec littéralement des centaines de millions de dollars en investissements. C'est une façon différente de gouverner. Avec du recul, on voit que le Parti libéral a été exceptionnel dans la gestion de l'économie. Je pense que les Canadiens commencent à le reconnaître.
Si le secteur bancaire est aussi prospère aujourd'hui — ce que même des députés conservateurs ont souligné —, c'est en raison des bonnes décisions prises lorsque Jean Chrétien était premier ministre. À l'époque, nous avions été à contre-courant du mouvement mondial de déréglementation. Dans les années 1990, nous étions d'avis qu'il fallait maintenir le statu quo relativement au système bancaire. Cette décision n'avait pas été populaire, mais ce fut une importante décision et, aujourd'hui, le gouvernement est à même d'en apprécier les avantages.
L'une des premières mesures prises dans le secteur bancaire par le gouvernement actuel a été de faire passer de 25 ans à 40 ans la durée des hypothèques.
Nous avons abordé cette question à la Chambre. Nous avons exprimé nos préoccupations et nous avons démontré que cette politique était malavisée. Le gouvernement a dû revenir sur sa décision. Nous le félicitons d'avoir changé sa position et d'être revenu aux hypothèques de 25 ans.
Les Canadiens ont des priorités. Le gouvernement écoute-t-il vraiment? Les soins de santé sont un dossier important d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens aiment et apprécient le système de santé actuel. Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises?
Des leaders avant lui avaient des préoccupations et ils ont agi. Pierre Elliott Trudeau a présenté la Loi canadienne sur la santé. Il a établi les cinq principes fondamentaux qui sous-tendent le régime d'assurance-maladie et auxquels les Canadiens croient aujourd'hui.
C'est Jean Chrétien qui a établi les bases des transferts en matière de santé, c'est-à-dire de l'argent versé aux provinces. C'est lui qui a mis fin au système de points d'impôt, en vertu duquel les provinces comptaient sur des points d'impôt plutôt que sur de l'argent comptant. Ce système n'aurait pas été bon pour la pérennité du régime de soins de santé au Canada. Il aurait enlevé une plus grande partie de la responsabilité du gouvernement fédéral à Ottawa et l'aurait placée dans différentes régions du pays. Nous croyons en un programme national de soins de santé, et c'est pourquoi Jean Chrétien a pris cette initiative.
Lorsque Paul Martin était premier ministre, nous avons négocié un accord sur les soins de santé. Les députés conservateurs disent parfois que le gouvernement actuel donne plus pour la santé que tout autre gouvernement. Il en est ainsi grâce à Paul Martin et à l'accord sur les soins de santé qui été conclu avant l'arrivée des conservateurs au pouvoir.
Cet accord était un engagement de notre part. Nous avons respecté cet engagement — qui reflète nos convictions en matière de santé — sous différents premiers ministres, et nous savons que les soins de santé sont une grande priorité des Canadiens.
Qu'a fait le gouvernement conservateur? Le premier ministre n'a même pas rencontré ses 10 homologues provinciaux. Il a dit qu'il allait les rencontrer individuellement. Si le premier ministre croit aux soins de santé et aux questions importantes auxquelles les Canadiens sont confrontés, il doit faire bien plus que de se contenter de prendre le téléphone et de parler à un premier ministre provincial, puis à un autre et ainsi de suite. Nous avons besoin de leadership.
Il faut qu'une conférence des premiers ministres ait lieu à Ottawa, chez moi, à Winnipeg, ou ailleurs au pays. Le premier ministre doit s'asseoir à la table et travailler avec les différentes parties intéressées, en particulier les premiers ministres, afin de parvenir à des ententes absolument essentielles pour l'avenir du pays. Il doit traiter de questions comme l'accord sur le système social de soins de santé, qui doit être renouvelé. Il est inacceptable que le premier ministre dise aux provinces de lui faire confiance, que le gouvernement continuera à accorder les augmentations annuelles. Cela ne tient pas la route. C'est une question de priorités. Quelles sont les priorités du gouvernement?
Je n'ai vu absolument aucune hésitation en ce qui concerne l'argent acheminé au service responsable de la publicité. Les coûts de la publicité sont exorbitants. Il est certain que tous les partis politiques font de la publicité, mais celle des autres partis n'est pas partisane comme celle du gouvernement conservateur. Le taux de chômage chez les étudiants est énorme. Nous pourrions embaucher plus de 30 étudiants pour des emplois d'été avec l'argent qui sert à un seul message de 30 secondes annonçant ce prétendu Plan d'action économique.
Le gouvernement conservateur affecte une part énorme de l'argent des contribuables à des domaines où ce n'est pas nécessaire. Alors qu'il réduit la taille de la fonction publique, il décide qu'il faut un plus grand nombre de députés. Il avait le choix. Il a choisi d'augmenter en priorité le nombre des députés et de réduire la taille de la fonction publique. Quel genre de priorité est-ce là? Les résidants de Winnipeg-Nord ne veulent pas que le ministre des Finances augmente le nombre de députés alors que les conservateurs diminuent le nombre de fonctionnaires. Cela n'a aucun sens.
Monsieur le Président, je suis certain que tous les conservateurs ont aimé qu'on leur rafraîchisse la mémoire et qu'on leur parle du gouvernement libéral.
Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 longues années. De gouvernement majoritaire, ils sont passés à l'opposition officielle, puis ils se sont approchés des fenêtres tout au bout de la Chambre parce qu'ils ont perdu la confiance des Canadiens.
Le député a parlé de l'assurance-maladie. Or, les libéraux ont justement réduit de 25 milliards de dollars les transferts en santé aux provinces. Ils ont transféré ces réductions d'impôt aux provinces.
Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens ce que les libéraux ont fait de si extraordinaire au régime d'assurance-maladie pour que les Canadiens rejettent leur gouvernement, pour qu'ils s'insurgent contre les compressions à ce programme et pour qu'ils attendent avec impatience, à la fin de la décennie, notre plan prévoyant des transferts en santé s'élevant à 40 milliards de dollars, le plus grand montant jamais transféré aux provinces pour les soins de santé.
Que c'est intéressant, monsieur le Président. Le député parle des coupes dans les transferts visant les programmes sociaux. Lorsque ces compressions ont été effectuées, le premier ministre actuel a dit que le gouvernement de l'époque aurait dû aller plus loin, qu'il aurait dû faire davantage de compressions. Il faut toujours remettre les choses dans leur contexte historique. C'est le gouvernement de l'époque qui a fourni au gouvernement actuel un surplus budgétaire.
Pendant ces 13 années, un grand nombre de politiques qui ont été adoptées ont permis d'améliorer la qualité de vie des Canadiens; elles ont donné aux gens une raison de croire que le gouvernement avait une vision pour le Canada et qu'il serait capable de mener à bien son programme, de créer de véritables débouchés économiques et d'en faire beaucoup plus que le gouvernement actuel.
Le député doit garder cela à l'esprit. S'il souhaite comparer les 13 années de règne libéral aux 7 années de règne conservateur, je serais heureux de le faire. Il faudrait par contre demander à la présidence de prévoir une période suffisamment longue pour nous donner le temps nécessaire pour confronter nos points de vue.
Monsieur le Président, je suis surpris, abasourdi même, par les trous de mémoire du député de Winnipeg-Nord. J'ai vécu sous les libéraux. Son parti a sabré à grands coups dans les soins de santé, amenant des hôpitaux à fermer leurs portes dans l'ensemble du pays.
Pour la première fois, des milliers de personnes se sont retrouvées à la rue parce que les libéraux ont anéanti le programme national de logement. À ce jour, nous sommes encore le seul pays du G20 à ne pas avoir de programme national de logement.
Le Programme des commandites s'est soldé en corruption et en scandales. Le gouvernement de l'époque était arrogant et faisait sans cesse fi des besoins des familles ordinaires.
J'ignore sur quelle planète vivait le député de Winnipeg-Nord lorsque les libéraux étaient au pouvoir. J'assure aux députés que, pour un Canadien ordinaire, ce fut l'une des pires époques de l'histoire du Canada. Malheureusement, le gouvernement conservateur s'est inspiré du bilan du Parti libéral et a sévi encore plus durement.
Le député a beau n'avoir rien dit au sujet du budget lui-même, j'aimerais quand même lui parler d'Investissement Canada. Sous les libéraux, tout projet de prise de contrôle était approuvé d'emblée. Le chef du Parti libéral était en faveur de la prise de contrôle de Nexen par CNOOC.
Les libéraux sont-ils également en faveur de toutes les exemptions que les conservateurs veulent ajouter à la Loi sur Investissement Canada?
Monsieur le Président, je suis surpris par l'attitude du député. Rappelons simplement que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a fait preuve d'une incompétence crasse dans l'administration des soins de santé.
Parlant d'argent gaspillé, pensons aux coûts de l'administration régionale des soins de santé sous le gouvernement néo-démocrate du Manitoba. La plus grande augmentation des dépenses en santé au Manitoba est attribuable aux bureaucraties régionales.
Le Nouveau Parti démocratique au pouvoir prétendait vouloir éliminer les attentes et faire en sorte que les gens n'aient pas à attendre dans les couloirs des salles d'urgence, mais il n'a rien fait. Il n'a apporté aucune mesure concrète à cet égard.
Les libéraux n'ont aucune leçon à recevoir des néo-démocrates en ce qui concerne la prestation de soins de santé, car le bilan du Parti libéral est beaucoup plus...
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir ce soir en faveur du projet de loi d'exécution du budget C-60.
D'entrée de jeu, il est important de dire que trois principes fondamentaux guident le gouvernement, soit la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité pour l'ensemble des Canadiens. On a pu constater que c'était bel et bien le cas au cours des deux dernières années, alors que, depuis la récession, il s'est créé, net, 900 000 emplois au pays. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a abaissé les taxes et les impôts 150 fois. Pour une famille canadienne moyenne, il s'agit d'une réduction de taxes et d'impôts de 3 200 $. Ce sont des chiffres importants, car les Canadiens peuvent ainsi garder une plus grande partie de leur argent durement gagné en vue de faire des économies ou des dépenses comme bon leur semble, et non en conformité avec les volontés du gouvernement.
Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avons présenté des mesures d'allégement fiscal au titre des machines et des équipements nouveaux. En effet, nous allons prolonger de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et l'équipement admissibles réalisés en 2014 et en 2015. Cette mesure d'allégement fiscal d'une valeur de 562 millions de dollars favorisera la création d'emplois et la croissance des entreprises. En tant qu'ancien propriétaire de PME, je sais ce qu'il faut faire pour que les entreprises puissent économiser de l'argent qu'elles réinvestissent ensuite dans l'équipement, les usines et les ressources humaines. C'est exactement le but visé par cette mesure.
Je tiens à citer le ministre libéral des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, qui a déclaré: « Je me réjouis de la possibilité d'accélérer l'actualisation et l'amortissement des dépenses en capital, ce qui représentera un incitatif supplémentaire par rapport à ce genre d'investissement. Cela générera davantage d'investissements, ce qui est positif, sans compter qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour l'Ontario puisque nous comptons la plus importante industrie de la fabrication au pays. »
Il s'agit d'un facteur névralgique dans ma circonscription, Don Valley-Ouest, qui est située au coeur de l'Ontario. Je suis content d'entendre le ministre des Finances de l'Ontario valider ainsi cette mesure.
Le Plan d'action économique de 2013 nous permettra par ailleurs d'éliminer des échappatoires fiscales de manière à renforcer l'intégrité de notre régime fiscal. Il s'agit d'une mesure importante, car elle favorisera l'atteinte de l'équilibre budgétaire tout en gardant les impôts bas. Cette mesure a fait l'objet de nombreux débats depuis hier, et certains la trouvent gênante, mais il n'en reste pas moins essentiel de colmater les brèches de notre fiscalité pour mieux nous permettre d'atteindre nos objectifs globaux.
Le Plan d'action économique de 2013 accorde beaucoup d'importance à l'appui aux petites entreprises canadiennes. Nous avons proposé un train de mesures de premier plan à l'intention des entreprises, notamment la bonification et la prolongation pour un an du crédit temporaire à l'embauche, une mesure dont profiteront à peu près 560 000 PME, qui pourront ainsi réinvestir environ 225 millions de dollars en 2013.
En 2014, nous ferons passer l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $ et nous l'indexerons par la suite. L'exonération cumulative des gains en capital fait en sorte qu'il est plus avantageux d'investir dans les petites entreprises et plus facile, pour les entrepreneurs, de transférer leur entreprise familiale à la prochaine génération de Canadiens.
Au Canada, plus de 90 % des entreprises sont des PME. Il s'agit souvent d'entreprises familiales, et la succession est une source importante de motivation. Les gens aiment que leur entreprise familiale soient administrée par les membres de leur famille pour que celle-ci puisse prospérer et que la prochaine génération puisse aussi croître et s'épanouir dans cette culture. Il s'agit d'une valeur importante, et cette initiative, l'exonération cumulative des gains en capital, contribuera à la préserver.
Grâce au plan d'allégement fiscal du gouvernement, les petites entreprises dont le revenu imposable est de 500 000 $ ont vu leur fardeau fiscal diminuer de 28 600 $, ce qui représente une baisse de plus de 34 %. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, le fardeau fiscal des entreprises a diminué. En fait, grâce au ministre des Finances, le taux d'imposition des entreprises au Canada est actuellement le plus bas parmi les pays de l'OCDE. Voilà une autre mesure qui favorise la prospérité des entreprises.
Je reprends une déclaration de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: « Le budget comprend un nombre étonnant de mesures destinées aux PME. Le gouvernement a haussé l'exonération cumulative des gains en capital à 800 000 $. C'est une très bonne nouvelle qui aidera beaucoup d'entrepreneurs. La déduction pour amortissement accéléré ne soutiendra pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites, surtout celles du secteur manufacturier. Et la subvention canadienne pour l'emploi est, selon nous, vraiment prometteuse. »
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est la voix des petites entreprises canadiennes. En tant qu'homme d'affaires, je sais que cet organisme jouit de beaucoup de respect. Je parlais souvent à ses représentants pour prendre le pouls des petites entreprises afin de savoir ce qu'elles pensent de l'économie et de leurs affaires.
À titre de membre du Comité de l'industrie, je me suis beaucoup entretenu avec des représentants de petites entreprises. Je salue d'ailleurs les efforts que déploie le gouvernement pour favoriser les petites entreprises canadiennes. Le gouvernement reconnaît à sa juste valeur la contribution des petites entreprises à la prospérité de l'économie canadienne. Il continuera de soutenir et de favoriser la croissance de ce secteur important.
Un autre sujet dont il a été beaucoup question aujourd'hui concerne la subvention canadienne pour l'emploi. Vendredi dernier, j'ai organisé une table ronde du milieu des affaires dans ma circonscription, Don Valley-Ouest. Un certain nombre de chefs d'entreprise très prospères sont venus à ce déjeuner pour parler de la merveilleuse occasion qu'ils ont, grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, d'assurer la formation et le perfectionnement de nouveaux travailleurs et d'aider des travailleurs d'expérience à améliorer leurs compétences.
La subvention canadienne pour l'emploi est un partenariat entre le fédéral, les provinces et les entreprises. Il est important de mettre en place ce partenariat où les entreprises se joignent au gouvernement pour assurer le recyclage des travailleurs.
Une fois le programme intégralement mis en oeuvre, 130 000 travailleurs canadiens, qui doivent améliorer leurs compétences pour trouver un emploi, auront accès chaque année à la formation nécessaire. Aujourd'hui, nous avons entendu de nombreux arguments intéressants sur la publicité concernant la subvention canadienne pour l'emploi. Cependant, c'est en réalité le gouvernement, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, qui distribue des incitatifs pour amener les entreprises à perfectionner leurs travailleurs, afin d'en faire de meilleurs employés à plus long terme en les aidant à améliorer leurs compétences.
On va mener dans tout le pays des consultations sur l'aménagement de la subvention canadienne pour l'emploi. J'ai parlé de celles que j'ai organisées la semaine dernière, où les gens de ma circonscription ont été émerveillés par le programme et ont insisté sur l'importance de la publicité qu'il fallait donner à la subvention canadienne pour l'emploi, de façon à en informer les élèves du secondaire. Je trouve intéressant que nous nous demandions si cette publicité n'est pas prématurée. Dans ma circonscription, les gens disent qu'il faut diffuser le message auprès des élèves du secondaire et des étudiants universitaires, de façon qu'ils sachent que dès qu'ils auront obtenu leur diplôme, une occasion particulière s'offrira à eux et que les entreprises sont prêtes à investir dans leur perfectionnement.
Le nouveau plan Chantiers Canada investit dans les infrastructures publiques du pays pour créer des emplois, stimuler la croissance économique et offrir une haute qualité de vie aux familles de toutes les villes et collectivités du pays. Ce nouveau plan Chantiers Canada repose sur trois principes fondamentaux.
Il y a, tout d'abord, le Fonds d'amélioration des collectivités, un investissement de 32 milliards de dollars dans les infrastructures axé sur les municipalités. Grâce à ce fonds, on va construire des routes, créer des réseaux de transport en commun, ouvrir des installations de loisirs et ajouter des éléments aux infrastructures communautaires de l'ensemble du pays, afin d'améliorer la qualité de vie des familles canadiennes.
Deuxièmement, le nouveau fonds Chantiers Canada va apporter une contribution de 14 milliards de dollars aux grands projets d'infrastructure économique de portée nationale ou régionale.
Troisièmement, le Fonds PPP Canada renouvelé, à hauteur de 1,25 milliard de dollars, pour continuer d’appuyer des façons novatrices de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l’argent des contribuables canadiens, par l’entremise de partenariats public-privé.
Ce ne sont là que quelques-unes des possibilités qu'ouvre le budget 2013, le Plan d'action économique. J'encourage l'opposition à l'appuyer. Adoptons cette mesure le plus vite possible pour que ces initiatives puissent être mises en place à l'avantage de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue de Don Valley-Ouest, et je dois dire qu'il y avait là de nombreux éléments à connotation économique que l'on pourrait débattre. C'est même le but de ce débat de ce soir.
Pourquoi ne pas faire un projet de loi qui soit budgétaire, et non pas un projet de loi omnibus qui inclut toutes sortes de choses dont on ne veut absolument plus nous parler ce soir?
En fait, on ne m'a jamais démontré en quoi, par exemple, l'ingérence du président du Conseil du Trésor dans les négociations des sociétés d'État pouvait être un avantage sur le plan économique. Je pourrais donner d'autres exemples: les questions liées à la citoyenneté, la fusion entre l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, etc.
Pourquoi ne nous parle-t-on jamais des 50 lois discrètement implantées dans ce projet de loi d'exécution du budget? Et pourquoi, ce soir, ne nous parle-t-on subitement que d'infrastructure et de quelques sujets qui, somme toute, mériteraient d'être débattus?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons du projet de loi budgétaire parce que nous essayons de le faire adopter. C'est tout à fait simple.
Le député d'en face a demandé pourquoi le président du Conseil du Trésor s'intéressait aux investissements dans les sociétés d'État. C'est l'argent des contribuables et ce sont des sommes importantes. À titre de gestionnaire d'entreprise, quand je gère mes propres affaires et que je vois les responsabilités qu'assume directement le président du Conseil du Trésor, oui, je me dis que nous devons nous intéresser de près aux sociétés d'État. Nous devons savoir où nous investissons l'argent des contribuables et veiller à ce que cet argent soit bien investi et bien géré.
Monsieur le Président, je veux faire quelques observations et demander à mon collègue de Don Valley-Ouest d'en faire part à la table ronde du milieu des d'affaires qu'il a réunie dans sa circonscription il y a quelque temps pour voir comment ces gens réagiraient.
Je ne suis pas certain qu'il ait informé les membres de sa table ronde que le gouvernement a dépensé un peu plus de 600 millions de dollars en publicité au cours des six dernières années. Il a dépensé 29 millions de dollars pour produire et ériger 9 000 panneaux-réclame. Il a même commencé à faire de la publicité, ce qui ne s'était jamais vu dans l'histoire du Canada, pour des programmes qui n'existent pas, des programmes de formation qui n'ont même pas été négociés avec les provinces.
Comment le député justifierait-il cela auprès des membres de sa table ronde du milieu des affaires? Pourrait-il vraiment regarder un propriétaire de petite entreprise dans les yeux et justifier des dépenses de ce genre, quand on sait par exemple que ce soir, pendant les séries éliminatoires de hockey, le gouvernement dépense tout près de 100 000 $ pour chaque annonce de 30 secondes? Cette somme permettrait d'acheter 14 pompes à insuline pour des Canadiens démunis qui souffrent du diabète, ou encore créerait 40 emplois d'été pour des étudiants en chômage. Le député peut-il expliquer aux propriétaires de petites et moyennes entreprises de sa circonscription comment on en est arrivé là?
Monsieur le Président, nous avons eu une discussion très énergique à cette table ronde. Les participants voulaient mieux comprendre le financement accordé par le gouvernement et le nombre d'initiatives présentées dans le budget. J'ai pu répondre à certaines de leurs questions, notamment à celles qui touchaient la subvention canadienne pour l'emploi. Ce sera un puissant stimulant qui incitera les entreprises à investir dans la formation et le perfectionnement. J'ai été un homme d'affaires. Je sais ce que coûtent la formation des nouveaux employés et le perfectionnement de ceux qui sont en poste pour élargir leurs compétences. Je pense que la subvention canadienne pour l'emploi fournira les outils voulus pour ce faire. C'est pourquoi on en fait la publicité maintenant. Elle n'est pas encore en place parce que le projet de loi n'a pas été adopté, mais il le sera bientôt.
Pour ce qui est de la position du député d'en face au sujet du coût de la publicité, nous savons que, même si nous y consacrons beaucoup d'argent, nous dépensons néanmoins 40 % de moins que ce que son parti a dépensé dans sa dernière année au pouvoir. Notre argent est bien dépensé. Nous l'utilisons de façon responsable. Je remercie le député de sa question.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-60, Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013.
Comme nous le savons, le Plan d'action économique du Canada fonctionne. Vendredi dernier, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne avait connu une croissance de 2,5 % au cours du premier trimestre de 2013, ce qui représente la plus forte croissance trimestrielle en près de deux ans. En outre, Statistique Canada a revu à la hausse la croissance économique du pays au quatrième trimestre de 2012, la faisant passer de 0,6 % à 0,9 %. C'est le septième trimestre d'affilée où le Canada connaît une croissance positive, ce qui est un autre signe que notre économie est sur la bonne voie. En outre, plus de 900 000 emplois ont été créés, net, au Canada depuis le creux de la récession mondiale, dont plus de 90 % sont à plein temps et près de 75 % sont dans le secteur privé, ce qui représente le meilleur bilan de tout le G7 au chapitre de la croissance de l'emploi.
Le projet de loi C-60 comprend un certain nombre de mesures prévues dans le Plan d'action économique. Parmi ces mesures, pensons à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui fera en sorte que les Canadiens seront les premiers à accéder aux emplois disponibles. Il instaurera un super crédit d'impôt temporaire pour un premier don de bienfaisance, auquel auront droit les particuliers qui demandent pour la première fois le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. Nous avons réaffirmé notre engagement à procéder à la vente de Ridley Terminals en Colombie-Britannique. Nous allons établir officiellement le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de mieux harmoniser les efforts du Canada en matière de diplomatie étrangère, de commerce et de développement. Nous allons améliorer les prestations aux anciens combattants en modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, ce qui aura pour résultat de rendre admissibles pour la première fois plus de 3 100 anciens combattants. En outre, plus de 5 350 anciens combattants et survivants bénéficieront de ces changements. Nous appuierons des emplois de qualité à valeur ajoutée dans des secteurs importants de l'économie canadienne, comme le secteur manufacturier, en offrant des allégements fiscaux pour de nouveaux investissements dans l'équipement de fabrication. Nous fournirons un appui accru pour les projets d'infrastructure porteurs d'emplois dans les municipalités d'un bout à l'autre du pays, en indexant le fonds de la taxe sur l'essence, en plus de maintenir les impôts peu élevés pour les familles canadiennes et les entreprises qui créent des emplois.
Je voudrais en dire plus sur certains points que je viens de mentionner, en plus d'autres éléments du projet de loi C-60.
Le crédit d'impôt pour frais d'adoption est une autre formidable mesure prévue dans le projet de loi C-60. Elle vise à mieux tenir compte des coûts associés au processus d'adoption.
Je suis père d'un garçon de huit ans; c'est un privilège pour moi et ma femme de l'élever. Nombreux sont ceux dans ce pays qui ont choisi d'élargir leur famille au moyen de l'adoption. Je pense à ma propre famille et aux amis qui l'ont fait. Je pense au député d'Essex, véritable chef de file national sur la question de l'adoption et sur la question de la reconnaissance des dépenses que les familles engagent lorsqu'elles choisissent de s'engager dans cette voie. Il est impossible de fixer un prix sur ce qu'un enfant apporte à chaque famille; nous voulons toutefois reconnaître les coûts entraînés au début du processus. Il s'agit d'une excellente mesure qui s'appliquerait aux processus d'adoption finalisés après 2012.
Le super crédit d'impôt pour un premier don de bienfaisance vise surtout à encourager les jeunes Canadiens, et ceux qui ne l'ont jamais fait auparavant, à faire un don à un organisme sans but lucratif.
Je pense à certaines des excellentes oeuvres de charité de ma circonscription, Chilliwack—Fraser Canyon, comme la Meadow Rose Society, qui s'occupe de mères seules à faible revenu qui n'ont même pas le strict nécessaire, comme des préparations lactées et des couches, pour leur nourrisson. Certains d'entre nous tiennent peut-être ces choses pour acquises, mais elles coûtent cher. La Meadow Rose Society est là pour aider ces mamans de Chilliwack. C'est un exemple d'organisme auquel les gens qui n'ont jamais fait de dons pourraient donner pour utiliser ce super crédit pour premier don. Ils en auraient ainsi un peu plus pour leur argent.
Une autre possibilité à Chilliwack est la Ruth and Naomi Foundation, qui aide les itinérants et les itinérants à risque à Chilliwack en leur offrant un lieu où dormir et un repas chaud. Elle est soutenue par les églises locales et divers organismes à Chilliwack. Voilà une autre excellente oeuvre de charité qui bénéficierait du super crédit.
Je voulais parler d'une autre chose qui est chère aux gens de Chilliwak. Plusieurs anciens combattants ont élu domicile dans ma collectivité, en grande partie parce que, à une époque, les gens venaient suivre leur entraînement de base à la base des Forces canadiennes Chilliwack. Malheureusement, la base a fermé dans les années 1990, durant la décennie de grande noirceur, sous le gouvernement libéral. Toutefois, certains anciens combattants reviennent pour s'y installer à la fin de leur carrière militaire. C'est la raison pour laquelle j'ai été heureux de voir que le projet de loi C-60 prévoyait un allégement fiscal pour les membres des Forces armées canadiennes et les policiers envoyés en mission à l'étranger. Cette mesure simplifierait le processus d'approbation des allégements fiscaux pour les militaires qui sont envoyés en mission à risque modéré à l'étranger.
Il y a plusieurs anciens combattants dans ma famille. Mes deux grands-pères ont servi, un dans l'aviation et l'autre dans la marine. J'ai un cousin qui est rentré d'Afghanistan l'année dernière. C'est donc une question à laquelle je suis très sensible. C'est la raison pour laquelle j'ai été heureux d'apprendre que nous allions accroître les prestations pour les anciens combattants à faible revenu qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée et pour leurs survivants.
Nous fournirions de l'aide à un plus grand nombre d'anciens combattants ou à leurs survivants. Dans le programme actuel, le revenu total d'un ancien combattant est calculé en incluant la prestation d'invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants. L'argent est automatiquement soustrait de l'allocation versée aux anciens combattants ou à leurs survivants. La modification proposée vise à fournir une aide accrue aux anciens combattants, qui ont servi leur pays, et aurait pour effet de ne plus tenir compte de le prestation d'invalidité pour déterminer l'admissibilité à l'allocation versée aux anciens combattants ni pour en calculer le montant.
L'amélioration des services fournis aux anciens combattants est conforme aux autres mesures appliquées par le gouvernement. Dans le budget principal, nous doublons la somme accordée au Fonds du Souvenir. Nous avons rationalisé le fonctionnement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour fournir les prestations directement aux bénéficiaires de ce programme. De plus, nous avons récemment investi dans le programme Du régiment aux bâtiments et nous en faisons la promotion. Ce n'est qu'une mesure parmi d'autres du dernier budget.
J'ai pris la parole en fin de semaine dernière devant les finissants de l'école secondaire de Hope, en Colombie-Britannique. C'est un groupe d'élèves diversifié. On y trouve bon nombre de finissants des Premières Nations. C'est pourquoi je me réjouis que le projet de loi prévoie 5 millions de dollars pour Indspire, afin d'offrir des bourses d'études postsecondaires aux étudiants des Premières Nations et aux étudiants inuits. Cet argent devrait être bien accueilli par les 10 000 personnes qui font partie des 30 Premières Nations de ma circonscription.
J'ai parlé au chef Robert Hope, de la Première Nation de Yale, après la cérémonie de fin des études secondaires. Deux membres de sa Première Nation étaient parmi les finissants. J'ai été témoin de la fierté qu'il ressentait en voyant ces élèves monter sur scène pour recevoir leur diplôme.
Notre Plan d'action économique donne de bons résultats. Nous constatons une création record d'emplois depuis le creux de la récession. Nous avons réduit le fardeau fiscal plus de 150 fois, ce qui permet à la famille canadienne moyenne de 4 personnes d'économiser 3 000 $. Nous continuons de jouir du meilleur secteur bancaire au monde. Nous continuons d'être en tête du peloton des pays industrialisés pour ce qui est de la croissance économique.
Notre Plan d'action économique est efficace, et c'est pourquoi j'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-60. Nous pourrons ainsi continuer de favoriser la mise en oeuvre d'une stratégie économique bénéfique pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis content de lui poser une question, aujourd'hui, sur un sujet que j'ai abordé plus tôt dans mon discours. Elle concerne les tarifs sur des centaines, pour ne pas dire des milliers, de biens qui entrent au Canada. Dorénavant, leurs tarifs seront augmentés.
Ma question est très simple. Quand une entreprise augmente ses tarifs, sur qui cette hausse a-t-elle des répercussions? Qui, des consommateurs ou de l'entreprise, va absorber tous les coûts? Selon lui, les consommateurs devront-ils payer de 8 milliards de dollars supplémentaires que ces augmentations de tarifs vont engendrer?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est le plus jeune de la Chambre et je suis le plus jeune député de la Colombie-Britannique. Le régime tarifaire dont nous parlons n'a pas été modifié depuis 1974. C'était 4 ans avant ma naissance, et probablement 14 ans avant la sienne.
À mon avis, il est temps de reconnaître que les économies auxquelles les tarifs devaient venir en aide, comme celles de la Chine et de l'Inde, ont, comme nous, bien grandi depuis 1974. Pour des pays en développement, c'était une forme d'aide étrangère.
Nous n'avons plus besoin d'accorder des allégements supplémentaires à ces pays. Ils se débrouillent très bien. Nous devrions plutôt chercher à aider les entreprises et les fabricants canadiens. C'est précisément ce que le projet de loi C-60 permettra de faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député sur la façon dont le budget aiderait prétendument les anciens combattants, et sur les mesures que le budget prévoit quant à la Loi sur les mesures de guerre.
Le député sait sûrement que ces mesures sont la conséquence directe d'une bataille judiciaire de cinq ans, que le gouvernement a menée contre des anciens combattants handicapés. Ces modifications devraient en fait s'appeler les « modifications Manuge » car, si elles figurent dans le budget, c'est uniquement en raison de Dennis Manuge.
Les modifications mettraient fin à la récupération des indemnités, comme l'a ordonné la cour. Toutefois, le gouvernement pourrait continuer de récupérer les prestations d'aide sociale, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, ainsi que d'autres prestations versées par le ministère des Anciens Combattants. Voilà la limite de ces modifications. On n'en ferait pas plus que ce que la cour a demandé.
Le député a dit qu'il était fier de ce que le budget prévoit pour les anciens combattants dans le cadre du Fonds du Souvenir. Toutefois, avant le budget, le deux tiers des demandes présentées dans le cadre du Fonds du Souvenir ont été rejetées, et elles le seraient encore aujourd'hui.
Il a parlé de l'investissement dans le programme Du régiment aux bâtiments. Toutefois, l'investissement du gouvernement du Canada dans ce programme se limite à 100 000 $ pour un site Web, car le programme est presque entièrement financé par le secteur privé.
Ma question s'adresse au député. D'une manière générale, est-il fier de ce que le budget apporterait aux anciens combattants, dans le contexte où tous les changements que le gouvernement a inclus dans le budget lui ont été imposés par le tribunal à la suite de l'affaire Dennis Manuge?
Monsieur le Président, je suis effectivement fier des mesures que nous mettons en place pour les anciens combattants. C'était une bonne décision. Nous nous sommes engagés à investir la somme que cette affaire judiciaire coûtera aux contribuables canadiens, soit près de 800 millions de dollars. Nous avons fait le nécessaire, et nous sommes fiers de présenter ces mesures dans le budget.
Pour ma part, voici ce que j'aimerais demander au député. Est-il fier que son gouvernement ait envoyé les militaires canadiens en Afghanistan avec des uniformes verts, alors qu'ils allaient dans un milieu désertique? Est-il fier de leur avoir fourni des jeeps Iltis? Est-il fier de les avoir envoyés là-bas sans leur fournir le matériel dont ils avaient besoin pour faire leur travail?
Nous défendons les intérêts des militaires canadiens pendant leur carrière militaire et après. J'en suis très fier; les députés peuvent en être certains.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole ici pour discuter et débattre des questions du jour. J'aime bien écouter les points de vue de mes collègues d'en face, même si je ne suis pas toujours d'accord.
Chaque fois que je me lève, j'ai une impression de déjà-vu. En effet, pour la énième fois, nous voilà en train de débattre d'un projet de loi omnibus rempli de mesures qui n'ont rien à voir avec la politique budgétaire du gouvernement. De plus, comme pour les autres projets de loi, nous en discutons sous le coup d'une motion d'attribution de temps imposée par le gouvernement, bien sûr.
[Traduction]
Le gouvernement aime vanter ses réalisations, mais il n'aime pas trop parler du fait qu'il a présenté un nombre sans précédent de motions d'attribution de temps. Oui, ces anciens réformistes qui sont venus de l'Ouest promettant un gouvernement intègre, ouvert et respectueux des contribuables sont plutôt devenus ce qu'ils prétendaient détester le plus.
C'est ce qu'ont prouvé les scandales du mois dernier: des sénateurs qui croient que tout leur est dû, un silence acheté pour 90 000 $, et le premier ministre qui fait de son mieux pour éviter de répondre aux vraies questions.
Limiter le débat et manquer de transparence sont des comportements assez troublants lorsqu'ils viennent de gestionnaires compétents et dignes de confiance, mais c'est encore pire lorsque cette attitude est adoptée par un gouvernement qui présente autant de lacunes que le gouvernement actuel sur le plan de l'éthique.
Lorsqu'on parcourt cet énorme document, on peut voir que les conservateurs veulent empêcher les gens de savoir ce qui se trouve dans le budget. Le projet de loi contient de nombreuses mesures qui touchent bon nombre de Canadiens et qui n'ont pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget. Un gouvernement qui est convaincu du bien-fondé de ses idées présenterait simplement ces mesures dans des projets de loi distincts au lieu de les cacher dans un projet de loi omnibus.
Comme le gouvernement est majoritaire dans les deux Chambres, on s'attendrait à ce que la confiance leur soit déjà acquise, mais avec un projet de loi comme le projet de loi d'exécution du budget, même cela est remis en question.
[Français]
Alors, que cachent les conservateurs dans ces projets de loi?
Commençons par les taxes. Ce budget est rempli de centaines d'augmentations de taxes sur tout et n'importe quoi, depuis les stationnements attenant aux hôpitaux jusqu'aux bicyclettes et aux poussettes pour bébé, en passant par les caisses populaires, les coffres bancaires et les fonds d'investissement de travailleurs. Ces augmentations vont coûter près de 8 milliards de dollars aux Canadiens au cours des cinq prochaines années. C'est beaucoup d'argent pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. C'est encore pire quand on sait que les conservateurs essaient de cacher ces augmentations dans un projet de loi massif.
Comme bien des Québécois, je suis membre de ma caisse populaire locale. Les caisses populaires offrent des services importants et sont actives dans nos collectivités. Je suis donc personnellement touché par les changements que les conservateurs proposent dans ce budget, puisqu'il est question d'augmenter les taxes sur ces organisations et que cela aura pour effet d'entraver leur aptitude à concurrencer les grandes banques.
Les conservateurs et les libéraux en ont fait assez pour aider les grandes banques depuis des années. Comme les pages de journaux consacrées aux affaires l'attestent tous les jours, les banques vont bien et n'ont pas besoin que les conservateurs empêchent les caisses populaires de leur faire concurrence.
[Traduction]
Quelle autre conséquence aurait le projet de loi C-60? Le projet de loi apporterait des modifications qui permettraient au gouvernement d'ordonner à une société d'État de faire approuver par le Conseil du Trésor son mandat de négociation en vue de la conclusion d’une convention collective entre elle et un syndicat.
Le Conseil du Trésor pourrait imposer à une société d'État n'importe quelle exigence concernant les conditions d'emploi de ses employés. Aucune société d'État soumise à ce genre de décret ne pourrait conclure une convention collective sans l'approbation du Conseil du Trésor, et le projet de loi permettrait également au Conseil du Trésor, sur décret du gouverneur en conseil, de fixer les conditions d’emploi de certains employés non syndiqués.
Le projet de loi s'attaque directement au droit à des négociations collectives libres et porte atteinte à l'indépendance de ces sociétés d'État.
Les sociétés d'État jouissent de cette indépendance pour de bonnes raisons. Les conservateurs le savent, mais dans ce cas-ci, ils ont tout simplement décidé de ne pas en tenir compte. C'est un dangereux précédent qui devrait inquiéter les Canadiens de tous les milieux.
[Français]
Dans ce projet de loi, nous constatons également que le gouvernement continue de prendre des mesures pour créer une commission des valeurs mobilières sans le consentement des provinces. Bien que des provinces comme le Québec, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick aient toutes fait connaître leur désaccord à cet égard, le gouvernement continuera de financer un bureau dont le seul objet est d'essayer de concrétiser ce projet.
Les députés du Nouveau Parti démocratique ont invité instamment le gouvernement à collaborer et à travailler plus étroitement avec les provinces à toutes sortes d'égards, mais c'est une recommandation que les conservateurs ont systématiquement ignorée. Au lieu de cela, ils continuent d'appliquer le principe « c'est ça ou c'est rien », qui ne leur a pourtant valu que des échecs dans le passé. Le gouvernement doit se concerter avec les provinces avant de prendre des mesures comme celles-ci, au lieu de les enterrer dans un projet de loi omnibus sur le budget.
[Traduction]
Puisque nous parlons du manque de consultation, discutons des répercussions que ce projet de loi aurait sur les Autochtones. Les néo-démocrates ont demandé aux conservateurs de faire des enjeux autochtones une priorité de ce budget. Malheureusement, le budget n'aborde pas les principaux problèmes éprouvés par les Autochtones du Canada et n'aide pas les Canadiens à nouer de nouvelles relations avec eux.
Nous avons quelques exemples frappants qui montrent que le budget est un échec. Par exemple, le budget fournirait à Indspire une somme de 5 millions de dollars pour offrir des bourses d’études postsecondaires. À première vue, cela semble une bonne chose. Cependant, quand nous examinons attentivement l'initiative, nous voyons le revers de la médaille. Dans le budget, on précise que cet argent serait destiné aux étudiants qui sont inscrits à titre d’Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens, ainsi qu’aux étudiants inuits.
Indspire offre du financement à tous les étudiants autochtones. Pourtant, le gouvernement a délibérément laissé pour compte les étudiants métis et non inscrits. C'était l'un des seuls endroits où ces étudiants pouvaient recevoir de l'aide du gouvernement fédéral pour leurs études postsecondaires, mais le gouvernement voudrait leur enlever ce soutien.
Il faut dire, et c'est tout à son honneur, qu'Indspire a affirmé qu'il continuerait à verser des fonds aux étudiants métis et non inscrits en utilisant l'argent qu'il recueille lui-même. Cependant, il n'en demeure pas moins que le gouvernement conservateur désavantagerait encore plus ces étudiants.
[Français]
Dans ce budget, les conservateurs ont également prévu des fonds pour construire 250 unités de logement au Nunavut, au cours des deux prochaines années. C'est une bonne chose pour les gens du Nunavut et je n'ai rien contre cela, mais cette partie du budget me reste à l'esprit.
Selon Statistique Canada, mes électeurs au Nunavik souffrent des plus hauts taux de surpopulation de tout le Canada. Il leur manque 1 000 unités de logement au moment où on se parle. En 2012, on a enregistré plus de 90 cas de tuberculose dans la région et l'épidémie continue de sévir aujourd'hui. La tuberculose est une maladie dont on sait qu'elle se développe dans des logements surpeuplés.
Pourtant, ce budget n'offre aucune aide aux gens du Nunavik. Qui plus est, lorsque le président de la Société Makivik a demandé de rencontrer le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour discuter de la situation, il s'est heurté à un refus. Le chef de cabinet du ministre a répondu dans une lettre de deux lignes que le ministre avait un agenda très chargé et qu'il ne pourrait pas le rencontrer, comme si le problème pouvait attendre.
Ainsi, pendant que les gens du Nunavut obtiennent un peu de l'aide dont ils ont besoin, je tiens à souligner que ceux du Nunavik ne peuvent même pas rencontrer le ministre, sans parler d'obtenir des fonds pour régler cette crise assez sérieuse. C'est inadmissible et c'est un exemple de plus de la façon dont le gouvernement continue de se dérober à la nécessité de créer une nouvelle relation avec les Autochtones du pays.
Je pourrais continuer longtemps à dénoncer les lacunes de ce budget, mais je sais que mon temps de parole est sur le point de se terminer. Je terminerai donc en disant que les Canadiens ont besoin d'entendre que leur gouvernement pratique une bonne gouvernance. Nous faisons partie du G8 et nous sommes une démocratie forte qui attend beaucoup de ses élus. Par conséquent, lorsque ce gouvernement conservateur adopte de mauvaises lois, comme ce projet de loi omnibus, en utilisant des périodes de temps limitées pour en discuter, il insulte les principes démocratiques de ce pays.
Comme nous l'avons constaté dans les réactions de la population aux scandales associés à ce gouvernement, ces attentes n'ont pas disparu. Les gens n'accepteront pas que leur gouvernement essaie de dissimuler tout cela. Ce sont des atteintes qui incitent mes collègues et moi-même à rejeter ce projet de loi, aussi bien du point de vue de la procédure employée que de son contenu.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant que le député se plaigne du fait que le budget comporte une centaine de pages puis énumère, du même souffle, une foule de mesures qu'il aimerait voir dans le budget. Il est donc évident qu'il ne le trouve trop long que parce qu'il désapprouve certains éléments qui s'y trouvent, mais que si les mesures qu'il réclame s'y trouvaient, alors il ne le trouverait probablement pas trop long.
Les députés de l'opposition parlent beaucoup de la procédure entourant le projet de loi et j'ai attendu toute la soirée pour obtenir réponse à ma question, que j'ai posée à répétition. Les néo-démocrates peuvent-ils expliquer ce qu'ils feraient? Ils ne cessent de parler de responsabilité financière, mais que feraient-ils précisément pour équilibrer le budget, surtout compte tenu qu'ils ont dit qu'ils ne réduiraient pas les dépenses? Cela me porte à croire que la seule façon dont ils pourraient équilibrer le budget serait en augmentant les impôts. Or, ils en ont la possibilité. Ils parlent de limiter le débat, mais pas un seul intervenant ce soir n'a donné d'exemple concret de ce qu'il ferait pour réduire et équilibrer le budget...
Les F-35, le Sénat; une centaine de millions de dollars par année sont gaspillés pour entretenir vos copains.
J'accepte l'explication du député de la Colombie-Britannique qui dit que les néo-démocrates aboliraient le Sénat. D'accord, cela représenterait une économie de 90 millions de dollars, mais c'est loin d'être suffisant. Alors où prendraient-ils l'argent et quel projet de loi ont-ils présenté relativement au Sénat, car je n'ai rien vu de tel?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son importante question.
On pourrait énumérer un ensemble d'éléments dans lesquels on pourrait couper. Je pourrais passer toute la soirée à faire cela, mais là n'est pas le but de notre débat présentement. Nous débattons du projet de loi qui est devant nous.
Mon collègue de Burnaby a souligné qu'on abolirait le Sénat. On pourrait mentionner également qu'on arrêterait de se battre contre les droits fondamentaux des peuples autochtones, ce qui nous coûte environ 300 millions de dollars par année. C'est un autre exemple. Il y a donc de nombreux éléments de la sorte qu'on pourrait souligner. Toutefois, ce n'est pas l'objet de ce débat, qui porte sur le budget qui est devant nous et sur les changements que ce projet de loi omnibus apporte à de nombreuses lois.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais brièvement changer de sujet et poser au député une question concernant un enjeu fondamental pour notre avenir, à savoir la science et la technologie, mais plus particulièrement la science.
Je tiens à rappeler aux Canadiens et aux téléspectateurs les mesures mises en place par les précédents budgets et celles qui seront mises en place par l'actuel budget. Je vais énumérer tout ce que le gouvernement conservateur a aboli au cours des dernières années.
Il a aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Technologies du développement durable du Canada, qui finance des recherches, survit à peine. Il a aboli la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Il a supprimé 700 postes à Environnement Canada. Il a mis fin à sa participation au Système mondial de surveillance continue de l'environnement des Nations Unies. Le Canada s'est retiré de la Convention sur la lutte contre la désertification, un problème auquel nous sommes confrontés au Canada et à l'égard duquel il faut faire des recherches. Le gouvernement a fermé le Bureau du conseiller en sciences. Il a fermé le Laboratoire de recherche atmosphérique de l'environnement polaire, tout comme la Région des lacs expérimentaux, jusqu'à ce qu'elle soit sauvée par le gouvernement de l'Ontario.
Nous avons appris cette semaine qu'entre 500 et 600 emplois seront progressivement abolis dans nos stations de recherche agricoles, partout au pays. Le gouvernement dit par ailleurs qu'il réaffectera 30 % de notre aide internationale afin de se concentrer sur les débouchés agricoles dans les pays en développement. Cela ne cadre pas tellement.
Le député peut-il nous aider à comprendre pourquoi un gouvernement compromettrait l'avenir de notre pays en sapant toute sa capacité de recherche scientifique fondamentale?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons pu constater qu'on détruit les fondements mêmes de notre pays, qu'il s'agisse de l'économie, de l'environnement ou des droits de la personne.
Oui, on est en train de démanteler le Canada que je connais. Ce Canada disparaît rapidement. Dans ma circonscription, je suis confronté à tous ces enjeux, qu'il s'agisse des problèmes environnementaux, des changements climatiques, de l'avenir des peuples autochtones, du développement des ressources ou des droits relatifs à l'eau. Ce sont les enjeux auxquels ma circonscription est confrontée et tout cela me tient à coeur.
Nous devons bien faire les choses cette fois-ci. Or, ce n'est pas ce qui est en train de se passer.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir pour parler du projet de loi C-60.
Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de parcourir ma circonscription, Kootenay—Columbia, et de discuter du Plan d'action économique de 2013. Les administrations municipales et régionales ont appuyé ce budget, car il correspond à leurs besoins. En effet, elles ont besoin que des fonds soient alloués en permanence à l'infrastructure, ce qui est très important pour toutes les collectivités du pays.
Le Fonds d'amélioration des collectivités accordera 32,2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada et, plus important encore, il laissera une plus grande marge de manœuvre dans la façon d'affecter les fonds fédéraux à une gamme plus grande de priorités en matière d'infrastructure, y compris les routes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs. Si on tient aussi compte du nouveau fonds Chantiers Canada et du Fonds PPP Canada, jamais, de l'histoire canadienne, programme d’investissement fédéral ne se sera étendu sur une période aussi longue ou n'aura investi des sommes aussi importantes dans les infrastructures créatrices d’emplois.
Comme j'ai été le maire de Sparwood, en Colombie-Britannique, pendant six ans, j'apprécie la contribution du gouvernement fédéral, mais je sais aussi que les municipalités doivent faire leur part pour conserver leur dynamisme.
J'ai écouté avec intérêt ce week-end certains des commentaires de la FCM. Des maires ont déclaré qu'ils manquaient d'argent; d'autres ont réclamé des stratégies nationales. Les politiciens de tous les ordres de gouvernement ont beau jeu de faire des études, mais c'est au niveau municipal que la réalité frappe. Par conséquent, je propose que les collectivités canadiennes aient des projets prêts à démarrer dans lesquels ils auraient pleine participation et qu'ils cessent de faire des conjectures quant à ce que nous pouvons faire pour elles.
Kootenay—Columbia est une circonscription rurale qui figure parmi les plus visitées par les touristes en raison de la splendeur des montagnes Rocheuses, des parcs nationaux et des nombreux terrains de golf et stations de ski. Je suis fier de tous les attraits qui offrent une expérience formidable aux visiteurs, mais cela exerce de fortes pressions sur les logements abordables. Cette subvention de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour bâtir des logements abordables est une excellente nouvelle pour des villes comme Fernie, Kimberley, Golden, Invermere et Revelstoke. Les employés du secteur tertiaire ont toujours été au bas de l'échelle sur le plan de la rémunération, et ils ont besoin de logis à prix raisonnable. Grâce à ce financement, notre gouvernement aidera les collectivités qui doivent maintenir des logements abordables.
La subvention canadienne pour l'emploi offrira 15 000 $ ou plus par personne, moyennant un financement combiné du fédéral, du provincial et de l'employeur. Cela est avantageux pour toute personne qui envisage une carrière dans les métiers. La pénurie actuelle exige un effort concerté de toutes les parties concernées. Bon nombre de compagnies de la circonscription de Kootenay—Columbia, notamment Teck Resources, Canfor et Louisiana-Pacific, ont accueilli favorablement cette nouvelle. Bien des entreprises d'un peu partout au pays ont un urgent besoin de travailleurs qualifiés en raison du vieillissement de la population active et d'une recrudescence de l'activité dans le secteur de l'extraction des ressources naturelles. Le gouvernement donne un coup de pouce à cet égard. Les provinces reconnaissent qu'elles ont un rôle à jouer et, chose plus importante encore, les intervenants du secteur savent qu'ils doivent mettre la main à la pâte. Autrement, leur possibilité de croître sera compromise.
L'un des plus grands défis des entreprises est la pénurie de gens de métier. Les entreprises débauchent beaucoup de travailleurs en leur offrant des primes d'embauche et d'autres incitatifs financiers. La seule façon de mettre un terme à ce comportement est de former le plus grand nombre possible de travailleurs pour que les entreprises puissent répondre à la demande.
Dans le budget de 2013, le gouvernement conservateur a affirmé qu'il corrigerait le Programme des travailleurs étrangers temporaires. À peine plus d'un mois après la présentation du budget, le gouvernement a apporté des modifications législatives, réglementaires et administratives qui, dès maintenant, obligeraient les employeurs à rémunérer les travailleurs étrangers temporaires au salaire courant en éliminant le principe actuel de la flexibilité des salaires, suspendraient temporairement le processus d’avis relatif au marché du travail accéléré, et qui accroîtraient le pouvoir du gouvernement de suspendre et de révoquer des permis de travail et des avis relatifs au marché du travail si le programme est mal utilisé.
Ces modifications ajouteraient des questions aux demandes d'avis relatifs au marché du travail des employeurs afin que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne serve pas à faciliter l’impartition des emplois des Canadiens. Elles garantiraient que les employeurs qui comptent sur des travailleurs étrangers temporaires se dotent d’un plan ferme pour passer tôt ou tard à un effectif canadien. Elles instaureraient des frais de traitement des avis relatifs au marché du travail pour les employeurs, et augmenteraient les frais des permis de travail pour que les contribuables n’aient plus à subventionner ces coûts. Elles désigneraient l’anglais et le français comme les seules langues pouvant être décrites comme des exigences du poste.
Ces changements permettraient de renforcer et d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, de favoriser la reprise et la croissance économiques, et de s'assurer que les employeurs font de plus grands efforts pour engager des Canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers temporaires. De plus, ils garantiraient que le programme constitue seulement une solution temporaire et de dernier recours, lorsqu’il existe d’importantes pénuries de main-d’œuvre qualifiée.
Je suis très heureux que 9 millions de dollars soient proposés pour le régime de gestion des terres des Premières Nations afin d'offrir à d'autres Premières Nations la possibilité d'adopter leurs propres lois en matière d'aménagement, de conservation, d'utilisation et de possession des terres dans les réserves. Cela ajouterait 33 Premières Nations au régime, dont les huit annoncées plus tôt cette année. Deux de ces Premières Nations sont situées dans ma circonscription, Kootenay—Columbia. La bande de St. Mary's et la bande Akisqnuk figurent parmi les plus récentes à s'être prévalues du régime de gestion des terres des Premières Nations. Toutes deux sont très progressistes et préparent de grands projets.
L'amélioration des services de santé dans les collectivités des Premières Nations constitue aussi une priorité.
En fin de semaine, j'ai assisté à l'inauguration du centre de traitement Three Voices of Healing à la Première Nation Shuswap. Ce centre offre 12 lits pour des programmes de traitement en établissement de 41 jours pour adultes alcooliques ou toxicomanes ainsi que 30 lits pour des traitements de suivi de 91 jours. Ce programme de suivi est le premier en son genre au pays et est financé à l'aide de subventions de divers organismes et fondations.
La Three Voices of Healing Society est active depuis 1997. En septembre 2012, elle a réussi à faire l'acquisition de ce nouveau centre dans le but de pouvoir offrir le nouveau programme de suivi. Le besoin en soins de suivi a été relevé par des évaluations régionales et nationales des besoins et par les études menées conformément aux objectifs de l'initiative de renouvellement des programmes du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones.
Le programme de suivi comblerait une grave lacune dans les services offerts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique dans le continuum des soins pour les toxicomanies. Il convient de souligner que dans les minutes, et je parle vraiment de minutes, qui ont suivi l'annonce de ce programme par courriel et par télécopieur à toutes les bandes et aux travailleurs de première ligne en Colombie-Britannique et en Alberta, les téléphones se sont mis à sonner et les lignes n'ont pas dérougi depuis. J'ai été à même de constater l'importance de ces établissements. Ce qui est le plus impressionnant dans ce programme de suivi, c'est que les clients ont la possibilité d'acquérir une compétence qu'ils pourront mettre en pratique après le traitement.
Chaque année, le gouvernement verse 100 millions de dollars pour les programmes et les services de santé mentale destinés aux Autochtones.
J'ai l'honneur de travailler avec les Premières Nations Ktunaxa et Shuswap dans la région de Kootenay—Columbia. Ce sont deux nations progressistes et visionnaires.
J'ai donné quelques exemples des avantages que le Plan d'action économique de 2013 procurera aux Canadiens, pas seulement dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, mais dans tout le pays. J'ai hâte de travailler avec les électeurs de Kootenay—Columbia pour faire en sorte que nous continuions de vivre dans le meilleur pays du monde.
[Français]
Monsieur le Président, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les conservateurs nous proposent de corriger d'importantes lacunes en conférant au ministre le dernier mot, lorsque les permis de travail ou avis relatifs à une demande de permis deviennent une source d'embarras politique.
Pourrait-il nous donner plus d'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les partis reconnaissent que le Programme des travailleurs étrangers temporaires devait être corrigé parce qu'il donnait lieu à des abus. Nous prenons des mesures adéquates pour régler le problème. Nous comptons sur les entreprises et les sociétés qui ont recours au programme pour qu'elles s'en servent de la façon prévue.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder la question des coûts associés à certaines mesures prévues dans ce budget. J'en profite aussi pour féliciter le député d'avoir servi pendant 20 ans comme agent de la GRC, une profession exigeante.
J'aimerais lui parler des projets de loi sur la criminalité, car il a sûrement des points de vue pertinents à ce sujet. Le gouvernement conservateur a été le premier de toute l'histoire du Commonwealth à être reconnu coupable d'outrage au Parlement parce qu'il refusait de divulguer les coûts associés à des projets de loi sur la criminalité.
Le gouvernement actuel aime beaucoup les peines minimales obligatoires. Un des projets de loi d'initiative parlementaire discutés aujourd'hui porte d'ailleurs sur ce sujet, encore une fois. Le député connaît sûrement les liens qui existent entre santé mentale, toxicomanie, pauvreté et criminalité. La Californie, le Texas et d'autres États américains qui avaient opté pour des peines minimales obligatoires s'empressent maintenant d'abandonner cette stratégie. En Californie, les peines minimales obligatoires ont souvent été décrites comme l'une des plus grandes dépenses que l'État doit assumer; elles représentent un véritable boulet. Les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas.
Maintenant qu'on ajoute au Code criminel une multitude de peines minimales obligatoires pour diverses infractions, le député pourrait-il expliquer aux Canadiens quelle somme sera transférée aux provinces pour les aider à assumer une hausse importante du nombre de détenus, puisque cette hausse est probable, voire inévitable? Que prévoit le budget à ce sujet?
Monsieur le Président, la situation en Californie ne nous concerne aucunement car cet État a adopté la règle des trois fautes. Quelle que soit l'infraction commise, on est enfermé à perpétuité après la troisième condamnation. La population carcérale s'est multipliée à cause de cette politique.
Les peines minimales obligatoires existent depuis longtemps, non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis; il a été prouvé qu'elles sont des mesures de dissuasion efficaces pour les délinquants de ressort fédéral ou provincial.
Il faut continuer de se concentrer sur les victimes. Ce sont elles qui importent. Ceux qui vont en prison doivent comprendre qu'ils n'ont pas seulement nui à leurs victimes, mais qu'ils doivent aussi purger une peine pour le crime qu'ils ont commis.
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre le député de Kootenay—Columbia affirmer qu'il a des preuves selon lesquelles les peines minimales obligatoires fonctionnent.
Dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité, j'ai cherché en vain ne serait-ce qu'une seule étude empirique par un criminologue quelque part dans le monde qui ne vient pas à la conclusion qu'elles ne fonctionnent pas, surtout à la lumière des nouveaux chiffres venant du Texas. Cet État a constaté que les peines minimales obligatoires ne réduisent en rien le taux de criminalité, et qu'elles compliquent d'autres problèmes dans le milieu carcéral et augmentent le coût pour les contribuables.
Le député pourrait-il me citer une seule étude venant appuyer l'hypothèse selon laquelle les peines minimales obligatoires ne sont pas totalement inutiles?
Monsieur le Président, je demande à la députée de s'en remettre à mes 20 ans d'expérience. La porte tournante du système de justice pénale ne mène à rien. Pour certaines personnes, passer du temps en prison leur fait du bien.
[Français]
Monsieur le Président, par le biais de ma dernière intervention à la Chambre, je formulais certaines observations ayant trait au caractère récurrent des initiatives et annonces gouvernementales s'inscrivant dans un processus de distanciation étatique et des questions tombant sous l'égide de l'intervention sociale, et plus précisément de la prestation de services au pays.
Ma dernière intervention portait d'abord et avant tout sur les oeuvres caritatives. J'ai tenté d'étayer mes propos en introduisant l'interlocuteur à la notion de distanciation, à cette volonté de retrait du gouvernement, une volonté qui s'exprime au quotidien au cours de ce mandat. J'étais à même de constater que certaines matières controversées étaient plus ou moins perçues favorablement par l'ensemble de la population canadienne. Le gouvernement est souvent exposé, et ce, tant au niveau national qu'au niveau international. C'est le cas, entre autres, en ce qui a trait aux droits humains — j'y revendrai —, et en ce qui a trait à l'accès à l'eau potable. Encore tout récemment, en comité, on étudiait le projet de loi S-8, une initiative qui transposait encore une fois le fardeau d'assainissement et d'accès à l'eau potable aux conseils de bande des Premières Nations. Comme on le sait, il s'agit d'un droit fondamental enchâssé dans la Constitution, mais il est également reconnu sur le plan international. L'accès à l'eau potable est essentiel, c'est un droit humain de base. Le gouvernement tente de se dissocier de ses obligations, à s'en distancier, et transpose ce fardeau à des entités telles que les conseils de bande, qui ne disposent pas nécessairement de l'enveloppe budgétaire adéquate pour traiter de ces matières.
Dans le projet de loi C-60, on retrouve le même type de transfert de responsabilité, effectué de manière aveugle. Certaines matières sont assez contentieuses, et sujettes à la polémique. C'est la raison pour laquelle, le gouvernement tente de se soustraire à ses obligations, ou à tout le moins de se soustraire à la lumière négative associée à certains sujets.
Maintenant, j'étaierai les propos tenus dans le cadre de la présente intervention en donnant des exemples concrets.
Au cours de ce mandat, de nombreux intervenants de la Chambre ont uni leur voix à celle du vérificateur et ont exposé le sous-financement chronique observable lié à l'éducation dans les collectivités des Premières Nations. La reprise citoyenne du débat et la couverture médiatique associée aux lacunes affectant les opportunités de scolarisation d'une tranche de la population en constante expansion ont contribué à la mobilisation populaire connue sous le vocable « Idle No More ».
En ce qui a trait à l'éducation, je lisais tout à l'heure, sur le site de Radio-Canada, que l'éducation des Premières Nations et de la population en générale amène les citoyens à se poser des questions et à effectuer un examen de leur propre situation et de la réalité qui leur est offerte, la réalité qui est reflétée par les débats à la Chambre, mais également par l'implémentation des mesures qui émanent de la Chambre et parfois du Sénat. Si on me demande mon avis, les mesures proviennent trop souvent du Sénat.
Cette éducation agit à titre d'élément qui permet un affranchissement de la population. C'est la raison pour laquelle, en 2013, les organes étatiques misent plutôt sur une formation qui répond à des fins « extractivistes ». Je le vois dans ma propre circonscription. Sur le terrain, on est en mesure de constater que les programmes de formation sont orientés de manière à répondre aux besoins exprimés par une tranche importante de l'industrie, surtout dans les régions éloignées. On tente de pousser la masse étudiante vers des programmes qui répondent aux besoins « extractivistes », au détriment d'une formation générale qui permet d'appliquer des principes d'examen et des principes qui remettent en question bien des matières contentieuses au pays. Bref, c'est ce que je voulais indiquer.
Maintenant, je vais jeter un oeil sur les statistiques sociales, ici, au pays. Il y a, semble-t-il, un écart de 30 % au chapitre du financement entre les étudiants qui fréquentent des écoles sur les réserves et les autres Canadiens qui fréquentent des écoles provinciales. Cela nous indique que l'extraction des ressources se fait actuellement principalement dans les régions éloignées, mais pas exclusivement dans celles-ci. Je donne en exemple la réalité de ma propre circonscription, où l'on peut en ce moment observer l'extraction de ressources naturelles de tout acabit.
C'est la raison pour laquelle ce gouvernement n'a pas nécessairement intérêt à ce que les Indiens aient accès à l'enseignement supérieur. Effectivement, ils vont se retrouver avec des situations telles qu'ils en vivent en ce moment.
Je remets le tout en question et je l'expose. C'est repris par les citoyens, et compte tenu de l'avènement et de l'expansion des médias sociaux, tels qu'on les connaît aujourd'hui, ce n'est pas très long que l'information se rend même auprès des communautés éloignées. Internet s'est démocratisé au cours des dernières années et les gens, même dans des communautés éloignées, ont accès à cette information. C'est pourquoi on tente le plus possible de restreindre l'accès à l'enseignement pour les Premières Nations.
À l'époque où j'ai commencé mes études en droit, l'accès était facilité et des programmes permettaient d'inclure des élèves aborigènes dans des programmes de droit. Il existait des programmes pré-droit. Cela a été aboli au cours des années. À moins de preuve du contraire, ces programmes ne sont plus accessibles aujourd'hui. Bien sûr, le tout dépendait toujours de quel gouvernement était en place à l'époque. Bref, il y avait cette volonté exprimée d'inclure et de permettre cet affranchissement d'une tranche de la population.
Pour ma part, je venais d'une communauté éloignée et cela a été assez salvateur, si on me permet l'expression. En effet, j'ai réussi à sortir de ma communauté, qui abritait des éléments délétères. Cela m'a donc fait le plus grand bien d'en sortir. Aujourd'hui, on tente de garder les gens à l'intérieur des communautés. C'est la raison pour laquelle il y a cette disparité de 30 %. On s'assure que les Indiens vont demeurer dans leur réserve. Parfois, la réalité et les circonstances font que la vie dans la réserve est assez destructrice et délétère. Donc, tout est pensé. C'est ma propre appréciation et je vous soumets le tout, monsieur le Président.
Prenant en compte le caractère infamant de la disparité académique s'observant auprès des groupes autochtones et allochtones au pays, il est concevable que ce gouvernement tente d'appliquer des principes de délégation des paramètres d'implantation et de financement de programmes éducatifs axés sur la clientèle aborigène au pays. En ce sens, l'inclusion au projet de loi C-60 d'un transfert de 5 millions de dollars à un organisme caritatif chargé de verser des bourses d'études postsecondaires aux étudiants inscrits au sens de la Loi sur les Indiens et aux étudiants inuits me laisse pour le moins dubitatif.
Je ne suis pas le seul à demeurer sceptique face à ce genre d'annonce. Certains observateurs, tant étrangers que locaux, se posent la question. En effet, lorsque l'on fait de la délégation aveugle d'implantation des politiques publiques, tel qu'on le fait ce cas-ci, plutôt que de s'attarder à la disparité réelle et au financement de l'enseignement et des études auprès des jeunes des Premières Nations — des jeunes qui sont éprouvés et qui doivent faire face à de l'adversité sur une base quotidienne —, on délègue le tout à un organisme. Celui-ci est peut-être bien géré, mais c'est une OSBL, ou un organisme para-public ou une oeuvre caritative qui n'est pas nécessairement redevable. Ces paramètres d'implantation de mesures visant à favoriser l'accès aux études supérieures des Premières Nations se doivent d'être assumés par le gouvernement canadien qui, finalement, est lié par cette obligation fiduciaire envers les Premières Nations.
Cette délégation me laisse donc pour le moins perplexe et sceptique. En effet, on sait qu'à la fin, 5 millions de dollars, de toute façon, c'est assez négligeable, surtout si on considère d'un point de vue démographique le nombre de jeunes qui auront accès et qui sont en âge d'avoir accès à de l'enseignement de qualité, de l'enseignement supérieur. Le tout me laisse perplexe.
Sur ce, je soumets le tout humblement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons attendu toute la soirée que les néo-démocrates parlent de leur responsabilité financière. Dans le dernier discours, nous avons enfin entendu...
Monsieur le Président, j'apprécierais que vous rappeliez le député d'en face à l'ordre pour moi. Ce serait très apprécié.
Dans son discours, le dernier intervenant a enfin dit que la politique des néo-démocrates en matière de responsabilité financière, de retour à l'équilibre budgétaire, consistait à éliminer le Sénat, ce qui, selon eux, permettrait d'économiser 90 millions de dollars. Je crois qu'ils ont raison. Je sais que nous avons constaté toute la soirée à quel point les néo-démocrates ont de la difficulté lorsqu'on leur soumet trop de données. Ils sont incapables de les analyser. C'est pourquoi j'aimerais creuser davantage la question du Sénat, car ils ont dit qu'elle est très importante.
Je me demande si le député peut me fournir la liste des politiques, des projets de loi et des modifications que les néo-démocrates ont présentés au Comité des finances relativement à l'élimination du Sénat, et m'expliquer comment ils prévoient répondre aux objections de bien des provinces à ce sujet. J'aimerais ensuite qu'il nous dise comment ils prévoient traiter le projet de loi de leur chef, qui vise à accorder davantage de pouvoirs au Sénat. J'aimerais qu'il s'attarde plus particulièrement à ces points concernant le Sénat, car c'est leur seule solution en matière de réduction des dépenses.
[Français]
Monsieur le Président, le député est-il vraiment sûr de vouloir aborder le sujet du Sénat ce soir? On pourrait parler des potentats, des petits clubs privés, des nominations partisanes et du népotisme. Je pense que ce sont des termes qui vont revenir.
D'ailleurs, l'actualité parle d'elle-même. Cette question est elle-même assez polémique. Si j'étais à la place du député, j'appliquerais les principes que je viens d'exprimer, notamment celui de la distanciation du Sénat le plus possible, surtout qu'une lumière négative y est associée. La situation n'est pas à leur avantage.
L'actualité nous donne raison. Cette volonté exprimée par le NPD d'abolir le Sénat semble prendre forme et la population canadienne abonde dans le même sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2013 ne prévoit que des miettes pour l'environnement et ne constitue nullement une compensation pour la guerre à l'environnement et aux sciences que mène le gouvernement, et qu'il va continuer à mener.
On a prévu 4 millions de dollars pour la conservation des écosystèmes marins, alors que le gouvernement avait promis d'en protéger 10 %, et qu'il n'en a protégé que 1 %.
Le budget propose 10 millions de dollars pour la conservation des pêches, ainsi qu'un timbre de conservation du saumon, après avoir vidé la Loi sur les pêches de sa substance.
Il va y avoir un nouveau crédit d'impôt pour l'énergie propre, d'une valeur modeste d'un million de dollars, alors que l'ensemble de l'industrie vaut 1 billion de dollars.
Mais le plus inquiétant, c'est l'inaction totale sur les changements climatiques, alors que le gouvernement est de plus en plus dans le collimateur de notre principal partenaire commercial que sont les États-Unis, et que le niveau d'eau dans les Grands Lacs a connu une baisse record, qui a été signalée, mais qui n'a fait l'objet d'aucune action.
Le gouvernement ne pense à l'environnement qu'après coup.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma consoeur de sa question.
J'abonde dans le même sens que ma consoeur. Contrairement au hype entourant la publicité diffusée aux heures de grande écoute à la télévision, l'environnement est secondaire pour le gouvernement. Celui-ci le perçoit comme un élément qui ralentit l'expansion économique.
En 2013, les considérations environnementales et sociales sont perçues comme un frein à l'expansion économique. Cela est hautement répréhensible de la part de ce gouvernement, car ce sont définitivement des matières hautement identitaires et essentielles à la survie de l'humanité. Je pense qu'on est capable de tirer nos propres conclusions à cet égard.
D'ailleurs, les montants assez faibles annoncés par ma consoeur expriment bien cette absence de volonté, ou à tout le moins, l'importance réellement accordée à ces matières, pourtant d'une importance capitale.
Les mesures « extractivistes » et les initiatives de ce gouvernement, tant législatives que celles de terrain, vont répondre aux besoins exprimés par l'industrie, d'abord et avant tout. Elles seront mises en avant afin de plaire à des lobbys et à des groupes particuliers. Encore là, il est question de népotisme, de placement et de favoritisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège que de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-60, Loi sur le plan d'action économique de 2013.
J'aimerais tout d'abord remercier le ministre des Finances et le ministre d'État aux Finances pour l'excellent travail qu'ils ont fait dans l'intérêt de tous les Canadiens.
J'ai consulté les gens de ma circonscription, Saskatoon—Rosetown—Biggar, sur l'action que devait mener le gouvernement pour promouvoir la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Leur message est cohérent et clair. Les Canadiens sont des gens raisonnables. Ils veulent un gouvernement pragmatique qui gère prudemment notre économie, qui prend soin de nos ressources naturelles et qui s'applique à créer des emplois, afin que chaque Canadien travaille et réussisse dans la vie. Ils veulent payer moins d'impôts et obtenir des services de qualité.
En tant que mère et grand-mère, je souhaite que le Canada soit le meilleur endroit où vivre, travailler, élever une famille et prendre sa retraite. Je veux que chaque Canadien soit en mesure de profiter de tout ce que notre grand pays a à offrir.
Le budget de 2013 est porteur de bonnes nouvelles pour la Saskatchewan et pour le Canada. Il investit dans le succès des Canadiens. Il investit dans nos infrastructures et dans la vigueur de nos collectivités. C'est un plan tracé pour assurer un avenir fructueux et prospère. Le budget met l'accent sur les priorités des familles canadiennes, des jeunes, des étudiants, de ceux qui créent des emplois et de ceux qui en cherchent.
Je veux souligner comment le budget aiderait les familles, les entreprises et les collectivités de la Saskatchewan. Permettez-moi de dire une évidence. Nos citoyens sont notre plus grande richesse. À titre de gouvernement, nous avons la responsabilité de faire en sorte que chaque personne ait la possibilité de développer pleinement son potentiel. À l'heure actuelle, il existe une nette inadéquation entre les emplois disponibles et les compétences des chercheurs d'emploi au Canada.
Selon la Chambre de commerce du Canada, la pénurie actuelle de main-d'oeuvre qualifiée est le principal obstacle au succès de ses membres. Un trop grand nombre d'emplois au Canada restent vacants parce que les employeurs ne parviennent pas à trouver des travailleurs possédant les compétences requises. Si la situation n'est pas corrigée, elle pourrait perturber notre économie et notre prospérité. En fait, l'économie de la Saskatchewan connaît une telle expansion que nous éprouvons maintenant des pénuries de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs.
Je veux parler de quatre points importants du budget qui aideraient la Saskatchewan a obtenir les travailleurs qualifiés dont elle a besoin et qui nous permettraient de réaliser le potentiel que nos premiers colons ont vu lorsqu'ils sont arrivés dans les Prairies.
La subvention canadienne pour l'emploi est la pièce maîtresse du Plan d'action économique de 2013. Cette subvention transformerait la façon dont les Canadiens reçoivent une formation en leur fournissant jusqu'à 15 000 $ pour les aider à avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour obtenir des emplois dans les secteurs où la demande est forte. En vertu de la subvention canadienne pour l'emploi, ce ne serait plus le gouvernement qui ferait les choix en matière de formation spécialisée, mais bien les employeurs qui ont des postes à combler et les Canadiens qui veulent travailler.
Par ailleurs, le Plan d'action économique de 2013 donnerait suite à l'engagement pris dans le budget de 2012 d'accroître la participation des femmes dans les emplois non traditionnels. Les femmes représentent maintenant près de la moitié de la population active du Canada. Pourtant, elles continuent d'être sous-représentées dans des domaines tels que les sciences, les mathématiques, le génie et la technologie, soit précisément les secteurs où il existe des pénuries de main-d'oeuvre.
Le gouvernement, et surtout la ministre de la Condition féminine, s'intéresse vivement à ce dossier, étant donné qu'il est tout à fait logique sur le plan économique que la population active soit constituée à parts égales d'hommes et de femmes. En général, les pays où tant les femmes que les hommes sont bien représentés au sein de la population active ont tendance à avoir des économies plus solides et plus durables. Je suis heureuse que le gouvernement donne suite à l'engagement que nous avons pris d'accroître les possibilités pour les femmes d'occuper des emplois non traditionnels et de contribuer à la force de notre économie.
Troisièmement, la population des jeunes Canadiens autochtones recèle un extraordinaire potentiel pour la réussite et la prospérité à long terme, mais demeure sous-représentée dans la main-d'oeuvre et dans les établissements postsecondaires. Depuis 2006, notre gouvernement a investi de manière innovatrice pour régler ces problèmes, notamment en améliorant l'éducation élémentaire et secondaire et les programmes de formation professionnelle offerts aux Autochtones dans les réserves.
À partir de ces mesures, le Plan d'action économique de 2013 propose un certain nombre d'actions concrètes. Le Fonds pour les compétences et les partenariats fournira à des organismes autochtones du financement pour des projets ponctuels, dans le but d'améliorer les perspectives d'emploi des Autochtones.
Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations, qui se chiffre à 109 millions de dollars sur cinq ans, financera la formation professionnelle personnalisée dans les réserves. Le budget de 2013 propose aussi d’allouer 10 millions de dollars sur deux ans pour des bourses d’études et de perfectionnement postsecondaires destinées à plus de 2 000 étudiants inuits et des Premières Nations par an. Ce programme sera livré par Indspire, le plus important organisme de bienfaisance géré par des autochtones au pays, dont la feuille de route est exemplaire.
Quatrièmement, le gouvernement, sous l'indéfectible leadership du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a réalisé d’importants progrès en vue de la mise en œuvre de réformes du système canadien d’immigration, depuis longtemps nécessaires, dans le dessein d’attirer des candidats talentueux possédant les compétences et l’expérience dont notre économie a besoin. Plus tôt cette année, le gouvernement a instauré un nouveau volet d’immigration pour les gens de métier qualifiés, qui facilitera l'entrée des immigrants qui ont les compétences requises pour trouver un emploi immédiatement et commencer à contribuer à notre économie.
Ce que je viens de souligner ne représente que quelques-unes des nombreuses mesures prises par notre gouvernement pour s'attaquer au déséquilibre qui existe actuellement dans la main-d'oeuvre canadienne.
Le gouvernement sait qu'un faible taux d'imposition et une main-d'oeuvre qualifiée favorisent la croissance économique, mais, puisque le Canada est une nation exportatrice, nous devons continuer à ouvrir de nouveaux marchés où les entreprises canadiennes pourront vendre leurs produits. Pour la première fois de notre histoire, nous avons adopté une approche énergique visant la diversification de nos marchés afin qu'il soit plus facile pour les entreprises de faire du commerce dans les marchés émergents.
Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons signé neuf accords de libre-échange avec des pays comme la Colombie, le Panama, la Corée et la Jordanie, et nous sommes en pleine négociation pour conclure de tels accords avec l'Union européenne, le Japon et la Chine, pour n'en nommer que quelques-uns.
La Saskatchewan tire profit de ce plan axé sur le commerce. Plus tôt cette année, Statistique Canada a annoncé que cette province était devenue le quatrième exportateur du Canada. Les exportations de la Saskatchewan ont augmenté de plus de 10 % l'année dernière pour atteindre 32,6 milliards de dollars; en fait, elles ont plus que triplé dans la dernière décennie. Les exportations de ma province sont aussi très diversifiées. Les produits agricoles représentent un tiers des exportations, les produits de l'énergie un autre tiers et les produits manufacturiers et les services comptent pour le reste.
Le gouvernement dote aussi le Canada des infrastructures dont il a besoin. Voilà des années que les administrations municipales et les gouvernements provinciaux, qui sont responsables de la majorité des infrastructures au Canada, demandent que le gouvernement fédéral instaure un plan à long terme pour répondre à ces besoins. Le budget prévoit plus de 70 milliards de dollars d'argent frais pour les infrastructures au cours des 10 prochaines années afin d'appuyer des projets d'infrastructures qui stimuleront l'économie des régions.
C'est le plan fédéral d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire du Canada, et je sais que toutes les municipalités de ma circonscription, de Saskatoon à Sunningdale, en bénéficieront.
Toutefois, le budget de cette année ne concerne pas que le présent. Il y est aussi question de l'avenir. Le budget de 2013 permettra au Canada de maintenir le cap pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Le déficit a été réduit de moitié au cours des deux dernières années, et le Canada a le plus faible ratio d'endettement par rapport au PIB, parmi les pays du G7.
Nous avons très bien réussi à maintenir et à développer les services essentiels. Nous maintenons le fardeau fiscal à un bas niveau pour les particuliers et les entreprises. Le taux fédéral d'imposition des sociétés est actuellement de 15 %, alors qu'il était de 21 %, et le taux de la taxe de vente fédérale n'est plus que de 5 %, alors qu'il était de 7 % lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir.
La famille moyenne paie actuellement 3 100 $ de moins en taxes et impôts que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006. Le fardeau fiscal des Canadiens n'a jamais été aussi bas au cours des 50 dernières années et même avant. Les gens de la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar en sont heureux.
Le plan de notre gouvernement donne de bons résultats, non seulement pour la Saskatchewan, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Le but de notre gouvernement est de faire du Canada le meilleur pays au monde pour vivre, élever une famille, travailler ou fonder une entreprise.
Le projet de loi C-60 maintiendra le Canada sur la voie de la prospérité à long terme, et j'invite tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Étant donné que le présent débat porte sur l'économie, je me dis que nous sommes vraiment chanceux de vivre dans un pays comme le Canada où nous pouvons profiter de ressources naturelles très abondantes, mais je me dis aussi qu'il est inquiétant de voir ce que nous sommes en train de faire à notre économie du savoir.
Franchement, le gouvernement ne prend pas le temps de penser à ce qui arrivera lorsque nos ressources commenceront à s'épuiser. Comment pourrons-nous concurrencer les pays qui auront massivement investi dans leur économie du savoir? La proportion de notre PIB consacrée aux investissements en recherche et développement diminue. Nos taux de productivité diminuent.
Ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur les mesures prises par le gouvernement pour stimuler l'économie du savoir. Où sont les bonnes nouvelles, parce que nous ne pouvons pas en trouver dans les rapports publiés à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon allocution, je crois que le projet de loi C-60 contient des mesures qui favoriseront certainement la croissance économique, la création d'emplois et à la prospérité à long terme du Canada. Permettez-moi de souligner deux ou trois mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget et le budget de 2013 concernant les investissements réalisés dans la recherche et l'innovation de calibre mondial.
Nous allons appuyer la commercialisation de la recherche par les petites et moyennes entreprises en investissant 20 millions de dollars pour aider les PME de la Saskatchewan et d'ailleurs au pays à accéder aux services de recherche-développement offerts par des universités et des collèges locaux. Nous allons également renforcer les partenariats en matière de recherche en investissant 37 millions de dollars en Saskatchewan et ailleurs au pays, afin d'appuyer la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et l'industrie, ce qui permettra de faire entrer sur le marché des technologies, des produits et des services nouveaux et de créer des emplois. Enfin, nous allons promouvoir les projets d'énergie propre en investissant 325 millions de dollars dans la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres au Canada, ce qui permettra de générer des économies pour les entreprises canadiennes et de favoriser la création d'emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes est passé de 11 à 14,5 % depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Comme leur plan fonctionne si bien, peut-on s'attendre à ce que ce taux atteigne 17 % d'ici la fin de leur mandat? Vont-ils nous dire qu'il s'agit d'un vif succès?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, cette situation préoccupe au plus haut point le gouvernement. C'est pourquoi il a prévu des mesures budgétaires qui favoriseront la croissance économique et la création d'emplois dans tous les secteurs et pour les travailleurs appartenant à tous les groupes d'âge. Le budget contient aussi de nombreuses mesures destinées à soutenir la formation et l'acquisition des compétences, y compris la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi proposée de 15 000 $, qui vise à aider plus de Canadiens à trouver des emplois de qualité et bien rémunérés.
Le gouvernement fédéral va investir une somme record de 70 milliards de dollars dans les infrastructures canadiennes au cours des 10 prochaines années, ce qui permettra de créer des emplois d'avenir pour nos jeunes.
Monsieur le Président, je signale d'entrée de jeu que je n'ai que 10 minutes. Compte tenu des nombreux reproches que nous avons à faire aux conservateurs pour leur incompétence dans le domaine fiscal et budgétaire et pour leur incapacité de gérer une économie moderne, je ne pense pas avoir assez de 10 minutes. Toutefois, je sais que mes collègues du caucus néo-démocrate aborderont eux aussi ce sujet. Nous parlerons le plus longtemps possible, car il y a des tas de questions qu'il faut soulever.
Je voudrais d'abord porter à l'attention de tous un fait bien connu du ministre des Finances. Les résultats financiers soumis au ministère des Finances, qui n'est certainement pas une pépinière de socio-démocrates, montrent depuis 20 ans que les gouvernements qui réussissent le mieux à équilibrer leur budget et à diminuer la dette sont des gouvernements néo-démocrates. Le ministre des Finances sait cela. Même s'il ne se lèvera jamais pour faire l'éloge du NPD, il sait pertinemment que notre parti est le meilleur pour ce qui est d'équilibrer les budgets.
Les gouvernements néo-démocrates sont tout simplement meilleurs que les gouvernements conservateurs. Je ne mentionnerai même pas les gouvernements libéraux car ils arrivent au dernier rang. En réalité, nous administrons mieux le système des soins de santé, nous nous soucions davantage de l'environnement, nous faisons plus pour les familles de travailleurs et, plus important encore, nous réussissons mieux que les conservateurs à équilibrer nos budgets. Voilà pourquoi je pense qu'en 2015, nous verrons le premier gouvernement fédéral néo-démocrate dans l'histoire du Canada.
C'est bien beau de parler d'équilibrer les budgets, mais parlons plutôt du bilan économique du gouvernement. Nous avons entendu les propos de certains conservateurs aujourd'hui. Ils adorent dire qu'ils ont créé des centaines de milliers d'emplois bon marché pour des travailleurs étrangers temporaires. C'est le seul progrès et le seul succès du gouvernement conservateur.
Selon nous, le gouvernement fait fausse route. Il devrait plutôt chercher à créer des emplois rémunérateurs pour les Canadiens. Cela exige une approche différente. Cependant, voyons le bilan des conservateurs: ils ont perdu un demi-million d'emplois, suffisamment bien rémunérés pour faire vivre une famille, dans le secteur de la fabrication. Ensuite, ils ont déposé un budget, dont nous discutons ce soir, le projet de loi C-60 qui, selon un juge légitime, indépendant et impartial, le directeur parlementaire du budget, va coûter 67 000 emplois aux Canadiens.
Les conservateurs s'en moquent. Pour eux, cela importe peu. Or, les familles de travailleurs ordinaires, elles, ne se moquent pas du fait que les conservateurs ont réussi à faire perdre 67 000 emplois au Canada à cause de leur incompétence en matière budgétaire.
Lorsque nous parlons de la perte d'emplois bien rémunérés dans le secteur de la fabrication, qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille — chose que les conservateurs ne semblent pas comprendre —, ils répondent qu'ils créent des emplois bien rémunérés au Sénat du Canada.
Je crois qu'il est juste de dire que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis que le Sénat devrait disparaître. Comme la plupart des Canadiens, nous croyons que le Sénat devrait être aboli et que les 100 millions de dollars que nous consacrons à cette institution pour gonfler les comptes de dépenses des sénateurs conservateurs pourraient être utilisés à meilleur escient et servir à aider les familles de travailleurs du Canada. Bien entendu, c'est ce qu'un gouvernement néo-démocrate ferait.
Pour ce qui est des autres priorités budgétaires du gouvernement conservateur, nous avons entendu ce soir des discours très éloquents, comme ceux des députés de Manicouagan et d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui ont tous deux parlé de la crise du logement dans le Nord. De leur côté, les conservateurs veulent tout de même investir dans les F-35, même si les prévisions budgétaires initiales, qui étaient de 9 milliards de dollars, ont augmenté à 20 milliards de dollars, puis à 30 milliards de dollars. Elles atteignent maintenant plus de 40 milliards de dollars. De ce côté-ci de la Chambre, personne ne sait combien cela coûtera aux Canadiens au bout du compte. Aucun conservateur n'est en mesure de nous fournir un chiffre précis.
Ce n'est pas tout. Il nous faut également tenir compte du bilan des conservateurs dans d'autres dossiers.
Les conservateurs ont augmenté de plus de 7 000 % le budget de publicité d'un seul ministère. La somme consacrée à la publicité de Ressources naturelles Canada a augmenté de 7 000 %. C'est comme s'ils ouvraient leur bourse, qui est en fait celle des contribuables, et qu'ils jetaient l'argent par terre. Le moment où ils présentent leurs annonces ne semble pas importer. Comme le député d'Ottawa-Centre l'a souligné avec tant d'éloquence, c'est pour des programmes qui n'existent même pas. Ils ne font que courir en jetant l'argent à gauche, à droite et au centre.
Le premier ministre a dépensé plus de 1 million de dollars pour faire transporter sa limousine en Inde. Nous avons vu des ministres du Cabinet conservateur quitter des hôtels quatre étoiles, parce que ce n'était pas assez bien pour eux, pour s'installer dans des hôtels cinq étoiles. C'est tout simplement inacceptable.
La gestion financière des conservateurs est un oxymoron. Les conservateurs trahissent carrément leurs électeurs. C'est ce que j'entends très souvent. Ce sont des électeurs conservateurs, des gens qui ont voté pour les conservateurs aux dernières élections, qui me disent qu'ils n'ont pas voté pour cela. Ils n'ont pas voté pour la corruption, les scandales et la mauvaise gestion financière. Ils n'ont pas voté pour la perte d'emplois. Ils n'ont pas voté pour une augmentation de 300 % du nombre de travailleurs étrangers temporaires quand les programmes de formation professionnelle ne sont pas subventionnés. Ils n'ont pas voté pour tout cela.
Le moment du jugement viendra bientôt. Les Canadiens sont très mécontents de la façon dont le gouvernement a trahi les engagements qu'il a pris pendant la campagne.
Je veux ajouter une chose au sujet de l'approche en matière d'économie. Nous pensons qu'elle est simplement aberrante. Nous voyons bien ce que le gouvernement conservateur fait quand il s'emploie à exporter des ressources brutes: bitume brut, minéraux bruts et grumes. Lorsque les conservateurs font sortir des matières brutes du pays, en réalité, ils exportent des emplois canadiens. Ils ne devraient pas en être fiers. Ils devraient avoir honte d'exporter des emplois canadiens.
Nous estimons que la transformation doit se faire ici. Dans ma circonscription, Burnaby—New Westminster, après la capitulation des conservateurs dans le dossier du bois d'oeuvre, nous avons perdu 2 000 emplois à plein temps qui faisaient vivre des familles. Trois usines ont fermé. Canfor, Interfor et Western Forest Products ont fermé leurs portes quelques semaines après la signature de l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous ne pourrons récupérer ces emplois que si nous avons un gouvernement déterminé à rapatrier les activités à valeur ajoutée au Canada.
Prenez le secteur de l'énergie propre. On assiste à une révolution planétaire dans ce secteur. Nous parlons d'environ deux billions de dollars d'investissements au cours de la prochaine décennie et de cinq millions d'emplois à l'échelle mondiale dans le domaine de l'énergie propre et des sources d'énergie renouvelables, mais les conservateurs disent non. Ils vont plutôt continuer de subventionner les très lucratifs secteurs pétrolier et gazier à raison de plus d'un milliard de dollars par année.
Dans notre parti, nous croyons que c'est répréhensible. Dans notre parti, nous croyons que nous devrions plutôt nous inspirer de ces pays, comme l'a dit le député de Burnaby—Douglas, qui investissent dans l'innovation, la recherche et le développement et les emplois verts; nous croyons que c'est la voie de l'avenir dans laquelle le Canada devrait s'engager.
De plus en plus de Canadiens partagent cette vision. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à attendre impatiemment 2015, date à laquelle nous pourrons nous détourner de cette approche mal avisée et envisager avec espoir et inspiration la prospérité future de notre pays.
Il y a une dernière chose que je veux mentionner. Je viens d'une circonscription dont la grande majorité des habitants sont de nouveaux Canadiens. Ils ont vu à quel point les conservateurs peuvent être mesquins quand il s'agit de réduire à néant le programme de réunion des familles et d'augmenter le coût des visas de visiteur. Les familles que je représente, dont des membres veulent venir assister à des funérailles ou à des mariages ou encore célébrer la naissance d'un enfant, se frappent à l'incompétence des conservateurs dans le dossier de l'immigration. En fait, nous n'avons jamais connu une époque où c'était aussi difficile pour les familles de se réunir et simplement de se rendre visite.
Pourtant, nous voyons dans le projet de loi C-60 que les conservateurs veulent un chèque en blanc des nouveaux Canadiens pour les visas de visiteur destinés aux membres de leur famille quand ils viennent d'Inde, de Chine ou des Philippines. C'est une véritable gifle que leur donnent les conservateurs qui leur disent, à leur arrivée au Canada, qu'ils doivent maintenant payer plus. Non seulement les conservateurs vont rejeter leurs demandes, mais ils vont les faire payer plus cher pour les visas de visiteur et d'étudiant. Quand des membres de la famille de néo-Canadiens voudront venir au pays pour leur rendre visite, ils devront payer plus. Comme on le sait, dans la plupart des cas, leur demande est rejetée.
Cela témoigne du manque total de respect pour les nouveaux Canadiens dans notre pays. Dans notre parti, au caucus du NPD, nous croyons que les nouveaux Canadiens sont des Canadiens de première classe eux aussi. Ils méritent d'avoir la visite des membres de leur famille pour ces importantes occasions familiales et ils ne méritent certes pas de se faire attaquer par ces conservateurs mesquins qui leur imposent des taxes pour les visas de visiteur ou d'étudiant et tout le reste.
Nous croyons que les néo-Canadiens doivent être traités avec respect. Quelle idée originale!
Pour cette raison et beaucoup d'autres, nous allons voter contre ce budget mesquin, contre l'incompétence financière du gouvernement et contre les attaques qu'il lance contre les familles canadiennes.
Monsieur le Président, comme moi, le député vient de la Colombie-Britannique. Il a fait la leçon au ministre des Finances à propos des gouvernements néo-démocrates. Il se souviendra que, dans les années 1990, les anciens premiers ministres de la Colombie-Britannique, Mike Harcourt et Glen Clark, ont démissionné dans la honte. Par ailleurs, lors des élections qui viennent d'avoir lieu en Colombie-Britannique, les Britanno-Colombiens ont tellement eu peur à l'idée de perdre une autre décennie sous un gouvernement néo-démocrate que l'avance de 22 points que les sondages accordaient à Adrian Dix s'est évaporée à cause du discours répété en ce moment par le député, qui est contre le développement et les emplois, et en faveur des impôts élevés.
Pourquoi croit-il qu'un message rejeté de façon aussi catégorique par les Britanno-Colombiens sera soudainement approuvé par les Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue de Chilliwack sait, comme tous les Britanno-Colombiens, que les libéraux de la Colombie-Britannique ont adopté, en toute conscience, la même stratégie que les républicains aux États-Unis pour empêcher les électeurs de voter, et je suis persuadé que le Parti conservateur du Canada tentera de faire la même chose. Ils voulaient diminuer le nombre de votes. Ils voulaient faire baisser le taux de participation des Britanno-Colombiens. Ils en sont très fiers. On peut voir à quel point ils en sont fiers.
Le taux de participation a été plus bas que jamais auparavant. Les conservateurs en sont très heureux. Cependant, nous avons certainement appris la leçon à la suite des tactiques que les conservateurs ont employées pour empêcher les électeurs de voter, et qu'ils ont apprises des républicains. Lors des prochaines élections fédérales, on verra le taux de participation le plus élevé des derniers temps. Voilà qui déterminera si le gouvernement sera réélu ou mis à la porte.
[Français]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a dit à plusieurs reprises que le budget actuel manquait de transparence et de clarté. La documentation n'est pas disponible. En comité, on constate souvent qu'on n'arrive pas à avoir de l'information. Les rapports ne sont pas complets et, par la suite, ils sont tenus secret. Tout est fait à huis clos. Au Québec, on a compris et on a créé la commission Charbonneau.
En est-on rendu là? Honnêtement, on sent toujours que c'est une coquille vide et un projet omnibus. On voudrait en avoir plus et on ne peut jamais en avoir plus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Repentigny de sa question. C'est un nouveau député et il fait un travail extraordinaire à la Chambre des communes quand il s'agit de parler de cette transparence et de cette clarté. Je veux le remercier de son bon travail à la Chambre.
Les Canadiens demandent de la transparence. Quand on parle de questions liées aux finances, ce n'est pas de l'argent qui appartient aux conservateurs. Ce n'est pas de l'argent qu'ils ont gagné. Ce sont les contribuables du Canada qui ont gagné cet argent et qui l'ont donné au gouvernement fédéral.
L'ancien gouvernement libéral n'était pas transparent.On constate que c'est encore pire chez les conservateurs. C'est pourquoi on demande d'avoir un directeur parlementaire du budget qui peut apporter de la transparence en ce qui concerne toute la gestion financière du Canada. C'est une question de respect pour les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Il reste assez de temps pour une brève question et une réponse.
Questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, j'aurais préféré que la question n'ait pas à être brève parce qu'il s'agit d'un sujet important. Le député de Burnaby—New Westminster a-t-il une idée de la raison pour laquelle un gouvernement qui prétend vouloir examiner les investissements étrangers faits au Canada dans une optique de sécurité nationale a refusé, d'abord en 2009 en rejetant les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada puis maintenant dans le projet de loi C-60, d'établir une définition claire de la sécurité nationale, comme on en trouverait dans les dossiers de sécurité nationale dont s'occupe le SCRS?
Monsieur le Président, la question de la députée est cruciale. Il y a quelques mois à peine, 70 % des Canadiens ont dit que, selon eux, le gouvernement ne devait pas approuver sans poser de questions la prise de contrôle de Nexen, une société de Calgary, par la CNOOC. Je me suis rendu plusieurs fois à Calgary, et ce sont les Albertains qui s'opposaient le plus vivement à cette transaction, que le gouvernement conservateur a approuvée sans poser de questions. Il a dit qu'il allait vendre Nexen à la CNOOC et qu'il vendrait n'importe quelle autre société.
Puis, ce qui vient aggraver l'erreur du gouvernement, le présent document budgétaire viendrait réduire encore le nombre des prises de contrôle examinées par le gouvernement fédéral. Les conservateurs ont approuvé la transaction sans poser de questions. Ils sont irresponsables et ils tentent maintenant de camoufler leur méfait en modifiant la façon dont les questions liées à Investissement Canada sont examinées. C'est un manque de respect à l'égard des Canadiens que de dire que ceux-ci n'ont pas besoin d'avoir un moyen d'évaluer si une prise de contrôle est dans l'intérêt du Canada.
Si je pouvais donner un titre à mon discours, monsieur le Président, ce serait « Dans un laboratoire près de chez vous ».
Je m'intéresse ce soir à Génome Canada dont il est question à l'article 127 de la section 4 du projet de loi, sous la rubrique Paiements à certaines entités ou à certaines fins. Beaucoup de députés savent qu'avant de me lancer en politique, j'ai évolué dans le domaine de l'administration de la recherche universitaire. J'ai alors eu à m'occuper de certains projets subventionnés par Génome Canada.
J'ai trouvé fort encourageant de voir, dans le budget et, subséquemment, dans le projet de loi dont nous sommes saisis, que Génome Canada bénéficiera d'un soutien pluriannuel supplémentaire de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique. Ce financement additionnel permettra à Génome Canada de lancer de nouveaux concours en recherche de grande envergure au cours des trois prochaines années, de soutenir la participation continue de chercheurs canadiens en génomique à des initiatives de partenariat nationales et internationales ainsi que de maintenir les opérations de Génome Canada et celles des centres de génomique régionaux et des centres d’innovation de science et de technologie jusqu’à la fin de 2016-2017.
Je crois que peu de gens connaissent le mandat de Génome Canada ou le domaine de la génomique en soi. Je ne peux certainement pas prétendre être une experte en ce qui concerne la teneur des travaux de recherche, mais ceux-ci ont des ramifications si vastes et touchent tant de secteurs de l'industrie, comme la salubrité de l'environnement et la santé des populations, qu'il importe de s'attarder à ce sujet au cours du débat. Après tout, une somme considérable sera octroyée à l'organisme.
Je présente mes excuses aux députés pour avoir abondamment puisé dans Wikipédia et dans le site Web de Génome Canada pour mon discours de ce soir. Quoi qu'il en soit, comme information de base je signale que la génomique utilise l'ADN recombiné, les méthodes de séquençage de l'ADN et les principes de biologie computationnelle dans le but de séquencer, d'assembler et d'analyser la fonction et la structure des génomes. Ce domaine a notamment pour objectif de séquencer intégralement l'ADN des organismes et de dresser une cartographie génétique à très petite échelle.
J'ai été témoin du travail qu'accomplit Génome Canada — bien que ce soit indirectement, à titre d'administratrice de la recherche — et je dois dire que les répercussions que les projets financés par cet organisme ont déjà sur différents secteurs de l'économie m'ont impressionnée. Génome Canada s'intéresse aussi à certaines questions importantes qui préoccupent plusieurs industries canadiennes: comment peut-on accroître la productivité au moyen de cette technologie? Comment peut-on fabriquer des produits en se souciant du développement durable et de l'environnement? Comment peut-on assainir l'environnement? Comment améliorer la santé de la population? Les centres Génome Canada, qui sont situés un peu partout au Canada et dont je parlerai un peu plus en détail, se penchent sur toutes ces questions. Le financement prévu a des répercussions sur tous les députés parce qu'il y a, je crois, un centre Génome Canada dans chacune des régions du Canada.
Génome Canada est une société à but non lucratif qui a été créée pour accroître plus rapidement la capacité de recherche du Canada en génomique. Elle est un catalyseur de l’essor et de l’application de la science de la génomique, créatrice de richesse économique et d’avantages pour la société canadienne. Elle travaille en partenariat afin d’investir dans des projets de recherche à grande échelle, de les gérer et de transformer les découvertes en débouchés commerciaux, en nouvelles technologies, applications et solutions. Elle facilite la communication entre les administrations publiques, les milieux universitaires et l’industrie pour créer une entreprise d’innovation publique-privée axée sur les secteurs économiques clés des sciences de la vie.
En concertation avec les six centres de génomique et d'autres partenaires, Génome Canada investit dans des projets de recherche à grande échelle dans des domaines clés. Génome Canada appuie aussi des projets de recherche sur les enjeux de la recherche en génomique liés à l'éthique, à l'environnement, à l'économie, au droit et à la société. De plus, comme je le disais tout à l'heure, cinq centres d’innovation de science et de technologie aux capacités techniques très perfectionnées ont été créés au Canada pour soutenir les projets à grande échelle.
Ce qui est remarquable avec le modèle de financement de Génome Canada, c'est que, même si notre entente de financement indique que le gouvernement du Canada fournit 50 % des fonds, Génome Canada multiple ces fonds selon un ratio 1:1. Il doit donc trouver la moitié des fonds en financement de contrepartie pour faire progresser ses programmes. Résultat: nous avons vu un fonds équilibré porter la recherche encore plus loin.
Les partenariats qu'a établis Génome Canada, non seulement avec la communauté universitaire mais aussi avec l'industrie, constituent un modèle que nous devrions envisager pour remédier au retard technologique, pour vulgariser les travaux de recherche, mais aussi tenir compte, autant que possible, des préoccupations de l'industrie, des collectivités, et cetera, dans ces travaux et reconnaître la nécessité de la recherche fondamentale. D'ailleurs, Génome Canada finance beaucoup de recherche fondamentale.
J'ai mentionné, plus tôt, qu'il y a des centres de Génome Canada partout au pays. Il y en a un en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Prairies. Il y a le Ontario Genomics Institute. Il y a un centre au Québec et un autre dans le Canada atlantique. Il s'agit d'un centre qui a une portée pancanadienne et qui finance des projets dans plusieurs circonscriptions — dans lesquelles se trouve une université — représentées par mes collègues. Plusieurs de leurs partenaires industriels du secteur de la haute technologie ou des sciences de la vie collaborent également à des projets avec cet organisme.
En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, je m'intéresse vivement à certains projets de technologies environnementales auxquels ils travaillent. J'aimerais lire un extrait à mes collègues, afin qu'ils comprennent le travail environnemental de fond que Génome Canada fait dans ce domaine. Voici l'extrait:
Des microorganismes comme les cyanobactéries, qui ont peu de besoins nutritifs, utilisent les électrons de l'eau et de l'énergie solaire pour transformer le CO2 de l'atmosphère en composés organiques. Mieux encore, elles le font sans produire de gaz à effet de serre. La génomique peut tirer profit de la sagesse accumulée au cours d'une centaine de millions d'années d'évolution. Les perspectives de solutions en biotechnologie au problème du changement climatique seront de loin meilleures lorsque nous comprendrons la biologie moléculaire des plantes et des microorganismes comme les bactéries et les algues.
Il y a un texte fort intéressant sur le site Web de Génome Canada concernant des travaux de l'organisme portant sur la technologie environnementale. J'invite les députés à le consulter, car des projets vraiment époustouflants sont en cours au Canada dans ce domaine.
J'aimerais en mentionner quelques-uns ce soir, afin que les députés comprennent les retombées que le financement aura sur la recherche dans ce secteur. Cette initiative se déroulera à l'échelle du pays.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner M. Gerrit Voordouw, de l'Université de Calgary, qui dirige un projet portant sur la métagénomique des hydrocarbures. En gros, la recherche permettra de développer une biotechnologie qui réduira l'impact environnemental de l'exploitation des sables bitumineux en améliorant l'efficacité des procédés d'extraction des hydrocarbures.
La technologie développée dans ce laboratoire est ébahissante. Elle est d'avant-garde. Bien franchement, le domaine de la génomique est un domaine où les chercheurs canadiens se distinguent à l'échelle internationale. Nous disposons d'une capacité de recherche extraordinaire dans ce domaine. Le financement permettra le maintien de cette excellence à long terme.
En outre, comme il s'agit d'un programme de financement renouvelable, il encourage la création de partenariats avec l'industrie afin d'améliorer la capacité d'accueillir ces technologies en vue de préparer l'avenir.
J'ai quelques autres exemples qui proviennent de l'ensemble du pays. M. Adrian Tsang, de l’Université Concordia à Montréal, dirige un groupe de chercheurs qui exploitent une technologie vraiment astucieuse permettant d'isoler des enzymes susceptibles de remplacer les produits chimiques corrosifs actuellement utilisés pour la réduction en pâte et le blanchiment. M. Tsang travaille avec des enzymes fongiques, qui digèrent la matière ligneuse brune du bois, laissant la cellulose blanche qui sert à fabriquer le papier.
Revenons au secteur pétrolier. Le président de la Petroleum Technology Alliance Canada a récemment dit, dans un article de presse, que la génomique était l'un des domaines où son industrie cherchait à réaliser des percées technologiques. C'est le genre de choses qui contribuent à rendre l'industrie plus productive et plus respectueuse de l'environnement. Parmi les technologies que l'industrie cherche à mettre au point, il pourrait y avoir la production de microbes visant à enlever le sulfure d'hydrogène du gaz corrosif et à faciliter la dépollution environnementale.
De plus, dans quelques secteurs, Génome Canada a financé le centre anticancéreux de la Colombie-Britannique, qui a réalisé le séquençage du génome du SRAS en 2003. Il a également financé le Centre de génomique appliquée de l'Hôpital pour enfants malades de Toronto qui, en 2010, a publié des variantes génétiques associées à l'autisme.
Pour revenir à ce que je disais plus tôt sur la façon dont le Canada se distingue à l'échelle internationale, le Dr Stephen Scherer, directeur du centre de Toronto, parle de la façon dont le Canada a progressé sur la scène internationale depuis le développement du secteur de la génomique.
Ce que je veux dire à mes collègues ce soir, c'est qu'il y a de très bonnes mesures de financement prévues dans le projet de loi d’exécution du budget . Nous prévoyons, entre autres, le versement de plus de 300 millions de dollars à Technologies du développement durable du Canada, mesure qui a été accueillie très favorablement par sa présidente après le dépôt du projet de loi d’exécution du budget.
Ce sont les technologies novatrices de ce genre, y compris la hausse du financement accordé aux organismes des trois conseils et à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui permettront de maintenir l'excellence des recherches canadiennes. J'espère certainement que les gens se pencheront sur le domaine de la recherche génomique et voteront en faveur du budget, plus particulièrement à cause de cette disposition.
Monsieur le Président, il se fait au Canada de l'excellente recherche que tout le monde devrait appuyer, mais le gouvernement est rusé. Il se plaît à citer des données anecdotiques sur certains projets qu'il finance sans fournir aucune information sur la situation globale des sciences et de la technologie au Canada.
J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de faire quelques recherches. Elle vaudra peut-être un peu plus que ce que l'on trouve sur Wikipedia. En tout et pour tout, le financement des sciences et de la technologie par le gouvernement a chuté de 8,6 % depuis l'année dernière et de 14,5 % comparativement aux chiffres d'il y a deux ans. Les députés de ce côté-là se vantent sans cesse des investissements qu'ils font dans les sciences et la technologie, mais en réalité, ils font des coupes sombres.
J'aimerais que la députée d'en face trouve un moyen de justifier ces compressions pour les scientifiques du Canada.
Monsieur le Président, les chiffres cités par mon collègue comprennent également le financement du Programme d'infrastructure du savoir, qui s'inscrivait dans le programme de relance économique adopté dans la foulée du ralentissement économique de 2008. C'était un programme ponctuel visant à consolider l'infrastructure de la recherche au Canada tout en stimulant l'emploi alors que l'économie nationale fléchissait. De tels programmes liés à l'infrastructure sont tous assortis d'une disposition de caducité. Ils existent pendant un certain temps et finissent par épuiser leur financement, ce qui change les données générales qu'on a sur le financement.
J'invite le député à se pencher sur le financement de nos conseils subventionnaires — comme le CRSH, les IRSC et le CRSNG, ou encore la Fondation canadienne pour l'innovation —, qui a augmenté considérablement depuis notre arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, j'aimerais donner suite à cette remarque de la secrétaire parlementaire, car je crois comprendre que le financement des conseils subventionnaires a été amputé de 148 millions de dollars.
J'aimerais également revenir sur certains de ses commentaires au sujet de Génome Canada, une création d'un gouvernement libéral précédent. Je crois qu'elle parlait d'une certaine forme d'approche en matière d'innovation au Canada. Il est important qu'elle et tous les Canadiens qui nous regardent ce soir comprennent bien qu'en réalité il n'y a plus aucune stratégie d'innovation au Canada. Il n'y en a tout simplement pas.
Permettez-moi de souligner ce qui se passe dans la région. En 2000, en tant qu'endroit-clé, la région d'Ottawa-Gatineau bénéficiait de 61 % du capital de risque au Canada. On y comptait un peu moins de 5 000 entreprises de haute technologie. Il y en a maintenant moins de 2 000. Le capital de risque quitte non seulement la région, mais aussi le Canada, car le gouvernement n'investit pas dans la science ou la recherche de nature générale.
J'ai récemment rencontré le directeur d'un institut de recherche sur les cellules souches de ma circonscription affilié à l'Hôpital d'Ottawa. Il m'a dit que non seulement on sabrait dans le financement, mais que maintenant ceux qui font de la recherche de pointe affirment que le système d'examen par les pairs devant assurer un processus d'appel d'offres juste et transparent pour l'attribution des subventions a été démantelé et qu'il est maintenant fondé sur des facteurs politiques, comme les circonscriptions...
Je suis désolé d'interrompre le député, mais la secrétaire parlementaire doit avoir le temps de répondre.
Monsieur le Président, je dirais, pour répondre en partie aux questions de mon collègue, qu'en ce qui a trait aux montants de financement d'une année sur l'autre, en particulier pour les organismes des trois conseils, j'ai pu trouver immédiatement le budget du CRSNG. En 2005-2006, ce budget était de 859 millions de dollars. En 2011-2012, il était de 1,08 milliard de dollars. Voilà la tendance qui apparaît dans le bilan du gouvernement, malgré le ralentissement de l'économie mondiale. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que nous comprenons que l'investissement dans la recherche et la technologie se traduit par une économie plus diversifiée et plus dynamique.
En ce qui concerne les autres questions de mon collègue, il doit lui aussi comprendre que, pour mettre en valeur les possibilités de commercialisation de notre recherche, il faut développer la capacité réceptrice de notre pays. Et comment y parvient-on? Nous attirons les esprits les plus brillants, nous les finançons par des programmes comme celui des Chaires d'excellence en recherche du Canada, et nous cherchons des marchés supplémentaires pour nos produits, grâce à des ententes commerciales. Nous avons favorisé toute une gamme de programmes, non pas uniquement par le financement, mais en augmentant notre capacité réceptrice, en faisant venir des chercheurs dans notre pays et en les incitant à y rester.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer ce soir au débat sur le projet de loi C-60, le projet de loi budgétaire omnibus du gouvernement. C'est encore une fois, malheureusement, un projet de loi omnibus, et il est fort dommage qu'on ne nous accorde pas de temps pour étudier en comité ces centaines de mesures qui, à mon avis, méritent un examen plus détaillé — mais c'est ainsi que l'on procède depuis plusieurs années, sous le régime actuel.
Quand on propose un budget, on fait des choix. On décide de percevoir de l'argent chèrement gagné par le contribuable, et de le consacrer aux priorités du gouvernement.
Ce serait injuste qu'un parti, quel qu'il soit, affirme qu'il n'appuie aucune des mesures figurant dans un budget. Je dirais donc d'emblée que nous appuyons certaines mesures du projet de loi C-60, comme l'amélioration de l'allocation aux anciens combattants, l'élargissement du crédit d'impôt pour dépenses d'adoption, la lutte contre l'évasion fiscale, l'élargissement de la déduction pour amortissement accéléré sur l'équipement manufacturier, et bien d'autres. Il n'est pas question de condamner la totalité du budget. Cependant, le Parti libéral du Canada ne peut absolument pas approuver globalement ce budget.
J'aimerais élever quelque peu le débat pour faire comprendre aux Canadiens les principes fondamentaux qui sous-tendent l'action du gouvernement.
En fin de compte, et j'y reviendrai dans quelques instants, ce budget augmente le fardeau fiscal de la classe moyenne, et de beaucoup. C'est un peu comme un tour de passe-passe. Je vais tenter d'expliquer tout à l'heure comment on s'y prend et pourquoi on agit de la sorte.
Revenons un peu en arrière. Le gouvernement actuel est celui qui a emprunté le plus et dépensé le plus dans l'histoire du Canada. Aucun autre gouvernement n'a emprunté autant d'argent, et aucun autre gouvernement n'a autant dépensé dans notre histoire.
Ainsi, sous le gouvernement actuel, nous sommes passés d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars à des déficits colossaux. La dette nationale a augmenté de 156 milliards de dollars et totalise aujourd'hui 610 583 990 221,28 $. Voilà le montant de notre dette nationale à l'heure actuelle; elle a augmenté de plus de 156 milliards de dollars.
Certains pourraient faire valoir que c'est surprenant, étant donné que c'est un gouvernement conservateur de droite. En fait, c'est une tendance familière.
Elle a commencé avec M. Reagan, aux États-Unis, puis elle s'est poursuivie sous le règne de M. Bush. Le premier ministre Mike Harris, de même que quelques gouvernements conservateurs de droite dans l'histoire canadienne ont aussi contribué au maintien de cette tendance, qui se manifeste maintenant ici.
Voici ce qui se passe. Tout d'abord, les conservateurs se font élire et héritent d'un excédent budgétaire très confortable.
C'est la première étape.
Ensuite, afin de s'attirer les faveurs de la population et d'acheter des voix, ils mettent en péril leur capacité de percevoir des recettes.
Ensuite, ils empruntent de grosses sommes sur le marché des capitaux.
Les gros emprunts mènent à une forte augmentation de la dette du pays, puis à d'énormes déficits.
Et que fait un gouvernement qui est aux prises avec d'énormes déficits et une date limite arbitraire comme celle des élections générales de 2015?
Il entreprend de fragiliser la fonction publique canadienne, qui nous tient tant à coeur. C'est ce qu'il fait, avec une petite variante, toutefois. La variante qu'emploie le gouvernement actuel, c'est de refiler la facture à la classe moyenne. La classe moyenne doit payer plus d'impôts. Les PME aussi paient plus d'impôts, en plus d'avoir à subir les effets des réductions de services.
Voici quelques exemples qui illustrent ces hausses d'impôts.
Le projet de loi C-60 augmenterait l'impôt des Canadiens de plusieurs manières. Les propriétaires de petites entreprises, qui forment la pierre angulaire de l'économie canadienne, verraient leurs impôts grimper de 2,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Qui en subirait les conséquences? Ce changement aurait des répercussions néfastes sur 750 000 Canadiens et mettrait des emplois en péril.
Le projet de loi ferait aussi grimper l'impôt des caisses de crédit de 75 millions de dollars par année, une façon d'attaquer le Canada rural et l'économie rurale.
De plus, le projet de loi ponctionnerait les Canadiens. Il imposerait la TPS ou la TVH sur certains services de soins de santé, par exemple des actes médicaux dont les victimes de crimes ont besoin pour faire valoir leur cause devant les tribunaux. Il créerait même une taxe sur les compartiments de coffre-fort. Au total, les augmentations de taxes et d'impôt dépassent de beaucoup les réductions. C'est un fait indéniable.
Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Parce que le ministre des Finances fédéral a fait ses classes auprès d'un grand maître, Mike Harris, de l'Ontario, qui avait lui-même pour principal conseiller Mike Mud Murphy du New Jersey. Le New Jersey et l'Ontario se sont adonnés à des expériences semblables très risquées. Et maintenant, le ministre tente de suivre la même recette ici, sauf qu'il le fait de manière plus sournoise, plus furtive, plus détournée.
Voici quelques exemples qui montrent comment le gouvernement fragilise la fonction publique canadienne, qui nous tient tant à coeur.
Nous vivons dans une fédération constituée de 10 provinces et 3 territoires et durant les six dernières années, il n'y a pas eu une seule rencontre des premiers ministres provinciaux au sujet de notre bien-aimé système de santé public national. Voilà qui est inadmissible et inexcusable.
Le gouvernement choisit un chiffre en catimini. Il pourrait tout aussi bien lancer une fléchette sur le mur. Il choisit un chiffre et dit qu'il augmentera le financement des soins de santé de tant. C'est tout. Pas de dialogue, pas de discussion, pas de priorités. Qu'est-il advenu des promesses du gouvernement concernant les temps d'attente? Nous attendons toujours. Elles se sont évaporées.
Aucun plan n'a été élaboré pour les soins de santé après 2014 et une approche nationale en matière de santé semble ne susciter aucun intérêt, ce qui affaiblit notre bien-aimé système de santé public.
Quant à l'immigration, les compressions prévues entraîneraient des délais plus longs. La réunification des familles serait retardée de manière considérable; les ministériels la dépeignent souvent comme un processus coûteux et inutile pour les Canadiens, bien qu'aucune donnée ne soutienne cette assertion.
En ce qui concerne la sécurité publique, le vérificateur général a fait savoir au gouvernement que les compressions dans les bureaux assurant les opérations frontalières de première ligne — inspections, lutte antidrogue, caches d'armes — compromettraient véritablement la sécurité des Canadiens. Une diminution des activités d'exécution de la loi entraînera une augmentation des problèmes.
En matière de criminalité, des peines minimales obligatoires seraient instaurées. On nous a dit que cette mesure ferait en sorte qu'il n'y aurait plus de victime. Vraiment? Toutes les études sur la criminalité révèlent qu'un dollar dépensé en amont nous fait épargner 40 $ en aval et minimise le risque d'être victime d'un crime au Canada.
Ça continue. En ce qui concerne l'environnement et la science, nous en avons d'ailleurs parlé plus tôt, 700 postes seraient abolis à Environnement Canada, et 600 postes seraient éliminés dans des stations de recherche agricoles juste cette semaine.
Les centres de recherche et de sauvetage de St. John et de Kitsilano ont été fermés, ce qui compromet la sécurité du public.
Prenons une minute pour parler du rôle du Canada dans le monde. Après 60 années d'aide soutenue à l'Afrique, ce qui a fait la réputation du Canada, nous quittons ce continent. Peu importe ce que le gouvernement avance, nous nous détournons de l'Afrique, alors même que tous les économistes s'entendent pour dire que l'Afrique connaît une croissance de 6 à 10 % par année. Le Canada pourrait tirer profit de ces nouveaux débouchés économiques, mais il choisit de s'en aller.
On tire un trait sur nos traditions de multilatéralisme, comme le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le ministre des Affaires étrangères a dit qu'il voulait contraindre les Russes à faire quelque chose au sujet de la Syrie, mais, une semaine plus tard, il annonce qu'il n'essaierait même pas d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Cela n'a aucun sens. Le multilatéralisme est gravé dans notre ADN, et nous l'abandonnons. Mulroney l'avait compris lorsqu'il a pris position contre l'apartheid. Chrétien l'avait compris lorsqu'il a pris position contre les mines antipersonnel. Martin l'avait compris lorsqu'il a proposé la création du G20. Le multilatéralisme a donné plus d'influence au Canada qu'il aurait dû en avoir.
Le premier ministre refuse même de prendre la parole à l'Assemblée générale des Nations Unies, alors que le président Obama le fait chaque année.
J'en arrive à ma conclusion. Voici ce qui trouble peut-être le plus les Canadiens: la nouvelle campagne de propagande des conservateurs. Peut-être que le premier ministre agit de la sorte parce qu'il a perdu la poursuite qu'il avait intentée contre le Canada au nom de la National Citizens Coalition afin de faire abolir toute restriction visant la publicité pendant les campagnes électorales. C'est peut-être ce qui explique pourquoi il dépense 600 millions de dollars en publicité gouvernementale, une dépense qu'aucun membre de son caucus ne peut logiquement défendre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Ottawa-Sud de sa présentation.
J'ai quand même le sentiment que les libéraux voteront contre le projet de loi C-60. Bien que ce soit des libéraux, on peut parfois être surpris par un changement d'orientation.
Ma question est très simple. À voir autant d'opposition de la part des libéraux au projet de loi C-60 depuis le début de la soirée, je me demande combien ces derniers ont proposé d'amendements lors de l'étape du rapport.
Si mes calculs sont exacts, j'ai l'impression qu'ils se comptent sur les doigts de la main d'un manchot. J'ai de la difficulté à comprendre comment on peut être aussi virulent contre le projet de loi C-60 et ne pas tenter d'améliorer ce projet de loi.
Monsieur le Président, d'abord, je remercie mon collègue de sa question.
Nous avons proposé des amendements.
Il faut être honnête avec les Canadiens et Canadiennes qui nous suivent ce soir. Or être honnête, quand on parle d'amendement, ça va comme suit.
Premièrement, on sait tous bien que la majorité gouvernementale des conservateurs refuse carrément de tolérer les amendements proposés; et deuxièmement, ils refusent aussi catégoriquement de les adopter.
Il faut donc être honnête avec les Canadiens et Canadiennes. Nous travaillons d'arrache-pied pour présenter une autre approche pour l'avenir du Canada. Je pense que ce n'est pas très constructif de commencer à jouer à des jeux techniques avec les règles des la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a déclaré qu'il ne peut pas appuyer le budget et j'aimerais savoir pourquoi — surtout lui qui représente l'Ontario — il ne peut pas appuyer un budget qui aide les manufacturiers du Canada. L'allègement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication, en prolongeant de deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré, se traduit par une augmentation de près de 1,4 milliard de dollars de l'aide accordée aux manufacturiers. Je ne comprends pas pourquoi le député ne peut pas appuyer cette mesure.
Je ne comprends pas pourquoi il n'appuierait pas des grands projets technologiques qui présentent un potentiel commercial important et favorisent la collaboration entre les différents secteurs.
Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas appuyer la mesure visant à encourager les entreprises à investir dans la production de biogaz ou pourquoi il ne peut pas appuyer la baisse du taux d'imposition des sociétés. Pourquoi ne peut-il pas appuyer la mesure visant à faire du Canada la première économie d'importance à devenir une zone libre de droits de douane, ou le lancement du Plan d'action pour le capital de risque? Je ne comprends pas pourquoi le député de l'Ontario rejette des mesures que la plupart des Ontariens voudraient le voir appuyer.
Monsieur le Président, c'est une tactique bien connue et, il faut l'avouer, rusée que le gouvernement utilise régulièrement. J'ai expliqué, plus tôt dans mes observations, que le budget contient des mesures que nous appuyons. Le problème, c'est que l'orientation générale dans laquelle le gouvernement nous entraîne est exactement la même dans laquelle des gouvernements républicains de droite précédents nous ont entraînés et qui s'est soldée par un échec monumental.
Par conséquent, tant que le gouvernement ne mettra pas en place une bonne stratégie d'innovation pour le pays, tant qu'il ne misera pas sur la diversification, tant qu'il ne présentera pas un vrai plan de capital de risque pour le pays, tant qu'il ne favorisera pas de solides connaissances scientifiques qui ne sont pas liées aux cinq priorités de commercialisation du gouvernement et tant qu'il ne mettra pas en place toutes sortes d'autres mesures, il restera très difficile pour les Ontariens, quelle que soit leur allégeance politique, d'appuyer son budget.
Monsieur le Président, comme je sais que sa circonscription compte beaucoup de néo-Canadiens, j'aimerais demander au député d'Ottawa-Sud ce qu'il pense des attaques des conservateurs à l'égard des visas de visiteur, qui rendront beaucoup plus difficile pour les familles néo-canadiennes d'avoir la visite d'êtres chers en provenance de l'étranger, notamment pour des occasions telles que des funérailles, des mariages et la naissance d'un enfant. Il est déjà de plus en plus difficile pour ces familles d'obtenir l'autorisation. Et voilà que, dans ce plan budgétaire, les conservateurs s'en prennent aux néo-Canadiens en obligeant leurs être chers à payer encore et toujours plus cher pour venir au Canada.
Monsieur le Président, l'une des choses les plus ridicules qu'un gouvernement puisse faire au XXIe siècle est de compromettre l'arrivée de néo-Canadiens au Canada. Nous voyons leur famille comme des visiteurs qui participent pleinement à la société canadienne. L'immigration est le moteur de notre avenir.
J'ai vécu en Italie et en Grande-Bretagne. J'ai travaillé en Union soviétique après la chute du mur. J'ai vu tant de pays où j'ai travaillé avoir du mal à attirer des immigrants et tenter tant bien que mal de faire venir cette main-d'oeuvre vitale pour le fonctionnement de leur économie. Nous devons chercher à faciliter la venue de néo-Canadiens, et non la rendre plus difficile.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au nom de mes électeurs alors que nous concluons le débat sur le projet de loi C-60, mettant en oeuvre le Plan d'action économique du Canada.
Je voudrais remercier le ministre des Finances pour son excellent travail de gestion de l'économie canadienne. Le Canada détient le meilleur bilan de croissance et de création d'emplois parmi les pays du G7 pendant la période de reprise qui a suivi la récession mondiale. Comme je l'ai fait auparavant, je voudrais remercier le ministre des Finances d'avoir consulté les Canadiens et de nous avoir invités à soumettre les recommandations de nos électeurs directement à son bureau. Ce budget a été conçu par les Canadiens pour les Canadiens. Le ministre des Finances a établi des assises extraordinaires pour la croissance économique. Il a réussi cet exploit en s'attachant aux besoins et aux priorités des Canadiens, notamment en gardant les impôts bas et en éliminant le gaspillage dans l'appareil de l'État.
Notre Plan d'action économique s'articule autour de cinq piliers: premièrement, jumeler les Canadiens et les emplois disponibles; deuxièmement, aider les fabricants et les entreprises du Canada à prospérer dans l'économie mondiale; troisièmement, créer un nouveau plan d'infrastructure publique; quatrièmement, investir dans la recherche et l'innovation de calibre mondial; et cinquièmement, appuyer les familles et les collectivités.
Dans mes commentaires précédents sur le Plan d'action économique du Canada, j'ai parlé des questions qui intéressent les gens que je représente: la création d'emplois, le fardeau fiscal des entreprises, les infrastructures et les mesures de soutien du gouvernement fédéral aux familles et aux collectivités. C'est le dernier pilier de notre Plan d'action économique dont je souhaite vous entretenir aujourd'hui: l'engagement du gouvernement d'investir dans la recherche et l'innovation de calibre mondial.
L'économie mondiale évolue. Pour que les entreprises canadiennes demeurent compétitives et créent des emplois, nous croyons que le gouvernement a un rôle important à jouer en matière de recherche et d'innovation pour s'assurer que le Canada soit à la fine pointe de la science et de la technologie. Depuis 2006, nous avons investi plus de 9 milliards de dollars d'argent frais pour soutenir les sciences, la technologie et l'expansion des sociétés novatrices. À compter du présent exercice financier, nous continuerons sur cette voie avec de nouveaux investissements visant à appuyer la recherche et à privilégier une nouvelle approche pour soutenir l'innovation commerciale et améliorer le système canadien de capital de risque. Pour favoriser la recherche avancée, le gouvernement du Canada créera des partenariats avec les secteurs industriel et universitaire afin de financer des projets de recherche cruciaux pour maintenir notre avantage concurrentiel dans une économie mondialisée.
Regardons ce qui est en jeu. Selon les indicateurs de l'OCDE en matière de science et de technologie, le Canada se classe premier parmi les pays du G7 au chapitre du pourcentage du PIB investi dans l'enseignement supérieur et le développement. Le Canada est le chef de file mondial dans ce domaine. Dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, publié en septembre 2012, le Conseil des académies canadiennes observe que le Canada jouit d'une excellente réputation internationale dans une foule de disciplines comme la médecine clinique, les technologies de l'information et des communications, la physique et l'astronomie, ainsi que la psychologie et les sciences cognitives. Les chercheurs canadiens méritent que nous continuions d'investir dans leur travail et dans leurs institutions.
Je vais parler plus particulièrement des établissements postsecondaires et de la façon dont nous voulons les aider à atteindre leurs objectifs de recherche. Je suis membre du caucus conservateur sur l'éducation postsecondaire, comme le député de Winnipeg-Sud. Nous consultons les collèges et les universités afin qu'ils puissent communiquer avec le gouvernement, et que les jeunes étudiants de niveau postsecondaire puissent prendre leur essor dans les milieux universitaires en vue de devenir les futurs leaders du pays. Nous sommes très heureux des mesures prévues dans ce budget à l'égard de la recherche en milieu postsecondaire, lesquelles visent à renforcer les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l'industrie, à renforcer la capacité de recherche en génomique au Canada, et à soutenir l’infrastructure de recherche de pointe.
Pour ce qui est de renforcer les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l'industrie, le Plan d'action économique prévoit l’injection de 37 millions de dollars par année pour soutenir ces partenariats par l’entremise des conseils subventionnaires. De ce montant, 15 millions de dollars seraient investis dans la Stratégie de recherche axée sur le patient proposée par les Instituts de recherche en santé du Canada. Cet investissement non seulement contribuerait à l'innovation canadienne, mais ne pourrait qu'améliorer la prestation des soins de santé et, surtout, être avantageuse pour les patients.
Sept millions de dollars par année seront accordés au Conseil de recherches en sciences humaines. Cet argent servira en partie à financer de la recherche axée sur la participation des personnes handicapées au marché du travail.
Le reste, soit 15 millions de dollars par année, ira au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, notamment 12 millions de dollars pour enrichir le programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Ce programme aide les entreprises à devenir plus novatrices et productives en appuyant la collaboration entre les collèges et l'industrie. C'est un programme qui a eu un succès extraordinaire et a débouché sur des produits d'avant-garde qui permettent de surmonter des obstacles et de résoudre des problèmes quotidiens.
Dans ma circonscription, le Red Deer College continue de produire des diplômés de calibre mondial dans diverses disciplines et mène des travaux de recherche appliquée dans notre communauté. Le bureau de la recherche appliquée et de l'innovation fait le lien entre l'expertise du Red Deer College et des partenaires de l'Alberta centrale des secteurs public et privé. Le Red Deer College exploite le centre d'innovation et de fabrication et facilite l'exécution de bon nombre de projets de recherche et de projets pilotes. Le collège est actif dans plusieurs domaines de recherche, notamment plusieurs projets novateurs en santé communautaire, menés en collaboration avec l'autorité locale de la santé et les fournisseurs de soins de santé.
Ce n'est pas une coïncidence si les plans du gouvernement sont en prise avec ce qui se passe réellement dans le monde universitaire. Nous sommes déterminés à aider les établissements postsecondaires canadiens en fonction de leurs priorités. C'est dans ces institutions qu'on trouve les experts et les chercheurs qui voient la lumière et savent quelles recherches mener, quels projets sont à l'avant-garde. Nous les avons consultées et nous sommes déterminés à investir dans leurs travaux.
Quand je vois les domaines de recherche et d'innovation auxquels notre Plan d'action économique va contribuer, j'ai confiance que le Red Deer College va bénéficier de notre investissement.
Notre gouvernement reconnaît aussi que la recherche financée par les autorités fédérales et menées dans les établissements postsecondaires entraînent des coûts indirects, et c'est pourquoi nous avons aussi le programme des coûts indirects. Au cours de la prochaine année, le gouvernement va se pencher sur ce programme des coûts indirects, en consultation avec le secteur postsecondaire, y compris l'Association des universités et collèges du Canada, afin de s'assurer que le programme atteigne ses objectifs, qui sont de renforcer l'excellence en recherche dans les établissements postsecondaires. Nous avons hâte de tenir ces discussions avec les représentants du secteur postsecondaire.
Nous reconnaissons que, pour mener des recherches de calibre mondial, les chercheurs canadiens ont besoin d'une infrastructure de pointe. Il leur faut un endroit où mener leurs recherches, faire leurs expériences et mettre à l'essai leurs inventions. Pour aider les établissements postsecondaires à répondre à leurs besoins d'infrastructure, le Plan d'action économique de 2013 accorde du financement prioritaire à la Fondation canadienne pour l'innovation. Cette fondation est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l'infrastructure de recherche dans les universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres établissements de recherche à but non lucratif au Canada.
La Fondation canadienne pour l'innovation joue un rôle essentiel afin d’attirer et de garder au Canada les chercheurs les plus brillants du globe et d’assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs et de travailleurs hautement spécialisés. À ce jour, le gouvernement a fourni près de 5,5 milliards de dollars à la fondation pour soutenir ses activités principales d’investissement. S’appuyant sur ces ressources, le Plan d’action économique de 2013 annonce le versement de 225 millions de dollars supplémentaires pour bonifier le prochain concours du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, pour maintenir les opérations de la fondation, pour soutenir la cyberinfrastructure et pour donner suite aux priorités en évolution approuvées par le ministre de l'Industrie. Il est important de signaler que ce financement provient du revenu d’intérêts accumulé par la fondation au titre des fonds qui lui ont déjà été versés par le gouvernement. Cette mesure constitue une autre preuve de notre engagement envers une utilisation efficiente de l'argent des contribuables. C'est une situation gagnante tant pour les contribuables et que pour les chercheurs canadiens.
Je connais bien le milieu universitaire: j'y ai étudié, puis, en tant qu'enseignant, j'ai servi de mentor auprès de jeunes Canadiens ambitieux, qui sont allés faire de la recherche dans différentes disciplines. Je sais à quel point il est important d'investir des fonds publics dans nos collèges et nos universités. Pour maintenir la prospérité économique et la création d'emplois et de débouchés pour tous les Canadiens, il est essentiel de mettre l'accent sur l'éducation postsecondaire et les infrastructures qui la soutiennent. C'est l'apprentissage de nos chefs de file de demain qui en dépend.
L'économie canadienne bénéficiera pendant des générations des investissements que prévoit le budget dans le domaine de la recherche postsecondaire et de l'innovation. Les retombées qu'auront la recherche et l'innovation sur l'économie canadienne sont incalculables.
Je presse instamment une dernière fois l'opposition de reconnaître les retombées qu'auront ces investissements et d'appuyer le budget. Nous nous concentrons sur ce qui importe aux Canadiens, qu'il s'agisse de favoriser la création d'emplois, de promouvoir la croissance économique ou d'assurer la prospérité à long terme du Canada. Mes électeurs m'ont dit que les priorités énoncées dans le budget sont les priorités qui leur importent en tant que contribuables. Il s'agit de la création d'emplois, du maintien d'un faible taux d'imposition, de l'investissement dans l'infrastructure publique et dans la recherche et l'innovation de calibre mondial, ainsi que de l'appui aux familles canadiennes. Voilà ce que le budget permettra de faire. Je suis fier d'appuyer celui-ci au nom des honnêtes contribuables de Red Deer.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais aborder un sujet qu'il n'a pas abordé lui-même. C'était peut-être avec raison, parce que ce n'était pas une bonne nouvelle pour les Canadiens et, plus particulièrement, les Québécois.
Je parle de l'élimination de l'avantage fiscal qu'avaient les fonds de travailleurs, notamment celui de la FTQ et de la CSN, au Québec. Cette élimination va permettre au gouvernement d'économiser 350 millions de dollars, dont 312 millions au Québec.
Il est donc évident qu'il s'agit d'une attaque directe envers l'économie québécoise. Ces fonds de travailleurs permettaient aux gens d'investir, avec un avantage fiscal supplémentaire, dans des entreprises locales qui faisaient vivre l'économie de la plupart des régions au Québec.
Pourrait-il parler de la décision du gouvernement d'éliminer cet avantage fiscal et préciser pourquoi il a attaqué l'économie des régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne connais pas les détails du dossier dont parle le député. Par conséquent, je ne suis assurément pas la personne qui pourra répondre à sa question.
Les investissements que le gouvernement a effectués dans les collectivités et dans le développement des entreprises, pour ceux qui sont prêts à se lancer et à y investir tous leurs efforts, sont vraiment phénoménaux. Je sais que lorsqu'il est question des possibilités qu'offre la subvention canadienne pour l'emploi, les gens de mon coin de pays, en Alberta, disent que c'est le genre de mesures auquel ils veulent avoir accès, afin de trouver des façons de créer des emplois pour les jeunes et d'aider les personnes handicapées. Voilà le genre d'initiatives que des personnes au sein des collectivités travaillent très fort à mettre en oeuvre afin d'améliorer le plus possible le sort des gens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son travail dans l'enseignement et son intervention. Pour stimuler la croissance économique, il est capital d'être à l'avant-garde des connaissances et de l'innovation technologique. Les pays qui aspirent à rester à l'avant-garde doivent veiller à l'enrichissement constant des connaissances.
Selon le Conference Board du Canada, notre pays arrive 13e sur 16 au chapitre de l'innovation parmi ses pairs, sous le gouvernement actuel, et fait piètre figure en regard de la plupart de 21 indicateurs, ayant recueilli 13 D. En 2012, le Canada a chuté de deux places, passant au 14e rang, dans le classement du Forum économique mondial pour la compétitivité économique mondiale. C'est une chute de cinq places, depuis 2009.
Le gouvernement devrait-il élaborer une stratégie nationale pour l'innovation, augmenter les dépenses en sciences et technologie et aider les secteurs émergents à réaliser leur potentiel?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. Je crois que nous étions tous à la Chambre lorsque le premier ministre britannique David Cameron a dit que le meilleur système d'éducation anglophone du monde se trouvait en Alberta. En qualité d'enseignant originaire de l'Alberta, je n'étais pas peu fier. Toutefois, la même chose est en train d'arriver dans nos universités et nos collèges. Les différentes chaires qui ont été créées sont occupées par des gens formidables et nous pouvons en être extrêmement fiers. La façon dont nous leur permettons de mettre leurs connaissances et leur dynamisme au service de l'innovation et l'aide financière pour la recherche que nous leur accordons sont essentiels et nous devrions tous en être fiers.
Monsieur le Président, je reconnais que des fonds sont affectés aux sciences. Toutefois, le problème fondamental est que depuis le budget de 2012 — dans lequel les contributions fédérales ont été décrites comme étant « dirigées par l'entreprise » et « axées sur l'industrie » —, nous mettons les bâtons dans les roues des esprits les plus brillants.
Tout ce que nous allons avoir, ce sont de meilleures études sur des gadgets. Nous n'obtenons pas de bons résultats scientifiques lorsqu'on insiste pour que les recherches débouchent sur des applications commerciales. Alexander Graham Bell n'essayait pas d'inventer le téléphone: il essayait plutôt de voir comment fonctionne l'oreille humaine afin de pouvoir aider les personnes sourdes.
Le Canada ne deviendra jamais un leader en sciences si nous cherchons uniquement à obtenir un avantage commercial immédiat.
Monsieur le Président, lorsque je regarde le genre de cerveaux que nous avons ici au pays, je sais que, si nous parlons simplement des dollars investis dans des initiatives axées sur l'industrie, nous allons être frustrés. Cela dit, ce n'est pas le cas. Il est faux de laisser entendre que c'est la seule voie suivie.
Monsieur le Président, je suis heureux de dire quelques mots sur le projet de loi C-60.
Je veux m'attarder sur le fait que le projet de loi C-60 est une autre mesure législative, une autre initiative de la part d'un gouvernement qui a oublié l'engagement qu'il avait pris de garantir l'égalité des citoyens.
Je suis certain que tous les députés savent que, en vertu du paragraphe 36(1) de la Constitution, le Parlement et les assemblées législatives provinciales doivent promouvoir l'égalité des chances et favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances. Par ailleurs, le paragraphe 36(2) porte sur l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
Tous les gouvernements de l'époque ont appuyé ces garanties sur l'égalité des citoyens, lorsque celles-ci ont été adoptées, en 1982. Ils s'étaient même entendus sur la nécessité de renforcer le libellé, dans le cadre de l'accord de Charlottetown. Malheureusement, au milieu des années 1990, le gouvernement de l'époque a donné préséance à la dette et au déficit, plutôt qu'à l'engagement qui avait été pris de fournir des revenus suffisants aux provinces. Au moins, le gouvernement a réparti les compressions à peu près également.
Le gouvernement actuel — et le projet de loi C-60 le reflète bien — a été élu en 2007 après s'être engagé à régler le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces. Toutefois, depuis ce temps, le gouvernement a pris ses distances par rapport à son engagement, et ce, d'une manière qui fait particulièrement mal aux provinces moins nanties.
La première attaque s'est produite en 2008 lorsque, sans avertissement, le ministre des Finances a imposé un plafond aux paiements de péréquation, jetant pour ainsi dire au rebut une formule qui était le fruit de plusieurs années de consultations. En toute honnêteté, c'était une trahison à l'égard des provinces bénéficiaires de la péréquation, qui avaient accepté une nouvelle formule de financement par habitant au chapitre des transferts en matière de santé et de programmes sociaux. Elles croyaient que le nouveau programme enrichi de péréquation de 2007 les aiderait à répondre à leurs différents besoins financiers et leur permettrait de respecter leurs engagements visant à « assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables ».
La deuxième attaque à l'endroit de l'égalité entre les citoyens a eu lieu trois ans plus tard, lorsque le ministre des Finances, de nouveau sans consultation comme on a pu le constater avec le projet de loi C-60, a présenté cette entente sur la santé à prendre ou à laisser. Cette initiative a mis fin à tout espoir que pouvaient avoir les provinces de négocier un nouvel accord sur la santé qui permettrait de mieux relever les défis liés à l'offre de services comparables d'un bout à l'autre du pays. Au lieu de la hausse annuelle illimitée de 6 % promise pendant la campagne électorale de 2011, l'entente imposée par le gouvernement conservateur prévoit que certaines provinces bénéficieront d'une hausse inférieure à 1 % au cours du prochain exercice, soit celui de 2014-2015, et qu'en 2017, si le gouvernement conservateur est toujours là, la hausse de 6 % — qui n'est pas vraiment de 6 % —, sera réduite à 3 %. Cela sera encore plus dévastateur pour les citoyens des provinces les moins bien nanties, en particulier celles dont la population est plus âgée.
Ajoutons à cela la décision concernant l'âge de la retraite et l'intention d'abolir le Conseil canadien de la santé et son mandat relatif aux normes en matière de santé, et on voit clairement où se dirige le gouvernement conservateur.
Non seulement les conservateurs font fi de l'article 36 de la Constitution, mais ils annulent tous les progrès sociaux réalisés au cours des 30 dernière années grâce à Tommy Douglas, John Diefenbaker et Lester Pearson.
Le gouvernement, qui avait promis de régler le déséquilibre fiscal, a empiré les choses. Depuis 2007, les transferts aux provinces les plus riches ont augmenté davantage que ceux aux provinces moins nanties, et ce, en dépit du fait que les engagements pris en vertu de l'article 36, qui promet des services raisonnablement comparables à un taux d'imposition raisonnablement comparable, n'ont pas été respectés.
Quant aux services, on a qu'à observer les disparités, criantes, relatives à la couverture des médicaments sur ordonnance dans ce pays. Le chroniqueur du Globe and Mail, André Picard, a récemment décrit la situation ainsi: « Lorsqu'il s'agit de la couverture des médicaments sur ordonnance, les importantes différences entre les provinces créent une injustice fondamentale [...] qui va à l'encontre des principes derrière l'assurance-maladie et les valeurs canadiennes. »
Selon les importantes différences dont il parle, une personne en traitement pourrait devoir débourser jusqu'à 20 000 $ par année pour certains médicaments si elle vit dans une certaine province, alors qu'elle pourrait les obtenir gratuitement si elle vivait dans une autre.
Sur le plan fiscal, il existe aussi un écart considérable dans la fiscalité provinciale qui défie la définition de l'expression « raisonnablement comparables ». L'Alberta et le Québec sont aux deux extrêmes. En Alberta, l'impôt provincial correspond à peu près à 9 % du revenu personnel, tandis qu'au Québec il excède 22 %. Cet écart considérable s'explique en partie par des choix de politiques, mais il est en grande partie attribuable aux différences importantes dans la capacité fiscale.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, la Constitution propose deux approches complémentaires face à ces importantes disparités fiscales. La première est le développement économique. L'approche du gouvernement en matière de développement économique consiste à dire que si vous avez du pétrole ou du gaz, tassez-vous et laissez le secteur privé exploiter cette ressource. Par exemple, dans les provinces atlantiques, le budget prévoit une coupe de 30 millions de dollars dans le cas de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Si ces provinces n'avaient pas de ressources, elles seraient bien mal prises. La deuxième approche est la péréquation. Le gouvernement a imposé un plafond au titre des dépenses de péréquation. Cette mesure, combinée à la nouvelle entente sur la santé, laisse un grand nombre de provinces dans le pétrin. En effet, les transferts fédéraux ne vont pas augmenter, mais les coûts liés aux engagements pris par les provinces, notamment pour les soins de santé, vont grimper.
La péréquation a été décrite comme le ciment de la fédération canadienne. En 2008, le ministre des Finances a décrété que le gouvernement canadien ne pouvait plus appliquer autant de ce ciment pourtant nécessaire. Il a dit que cela coûtait trop cher. Toutefois, au cours de l'exercice qui vient de se terminer, la péréquation a représenté moins de 1 % du PIB du pays, soit 0,86 %, ce qui est bien inférieur à la moyenne historique, et même aux pourcentages du milieu des années 1990, lorsque la situation était bien pire qu'aujourd'hui. À l'époque, le ratio dette-PIB était deux fois plus élevé que maintenant, mais le gouvernement fédéral investissait près de 1,1 % du PIB dans la péréquation.
Par conséquent, je fais valoir que nous avons les moyens d'augmenter la péréquation et que nous devons le faire afin que le Parlement respecte ses engagements constitutionnels. Je dis cela en étant conscient du fait que la péréquation profite aux citoyens des provinces bénéficiaires, comme la mienne, qui reçoivent de tels paiements, car elle assure une meilleure qualité de service à un taux d'imposition moins élevé que ce ne serait le cas autrement. Cela dit, la péréquation profite aussi aux citoyens des provinces riches qui ne touchent pas de paiements, non seulement ceux qui sont altruistes, mais aussi ceux qui sont près de leurs sous.
Je vais illustrer ce point de vue en donnant quelques exemples fournis par des économistes de l'Alberta. Ma première source est Melville McMillan, professeur émérite d'économie à l'Université de l'Alberta. Dans un récent rapport rédigé pour le Mowat Centre, en Ontario, il fait valoir que la péréquation favorise l'efficacité économique en décourageant la migration interprovinciale de citoyens voulant accéder à de meilleurs services ou payer moins d'impôt. J'ai constaté dans ma province que des parents d'enfants autistes ont fait comme des parents dans d'autres provinces moins nanties et ont déménagé en Alberta afin de profiter d'une gamme plus étendue de services pour leurs enfants.
Voilà, en plus des disparités relatives à la couverture des médicaments que j'ai mentionnées, un autre exemple qui montre que nous n'avons pas su offrir un niveau de services comparables, comme l'exige la Constitution.
Comme le fait remarquer M. McMillan, même si la variation de la capacité financière peut perturber le marché du travail et les marchés financiers et freiner la production nationale, un programme de péréquation bien conçu permet de rectifier la situation ou d'en atténuer les effets.
Pour une analyse plus terre à terre, voici ce qu'a écrit Todd Hirsch, économiste et auteur calgarien, dans le Globe and Mail:
Les Albertains [...] doivent prendre conscience que c'est nous qui jouissons des retombées considérables du marché du travail canadien, à la fois libre et ouvert. Si quelqu'un additionnait toutes les années d'études dont chaque migrant interprovincial fait bénéficier l'Alberta, puis qu'il calculait la valeur réelle de toutes ces années d'études, la somme totaliserait des dizaines de milliards de dollars [...] L'Alberta fait des gains de main-d'oeuvre scolarisée au détriment des autres provinces, et une bonne partie des études de ces personnes ont été payées grâce à la péréquation.
Tout ce que je dis, c'est que le gouvernement refuse d'admettre que nous sommes une fédération, un pays dont les provinces évoluent différemment.
Aux termes de la Constitution, tous les Canadiens ont droit à des services de qualité comparable, à des taux d'imposition comparables. Sur ce plan, le projet de loi C-60 est un échec. Il fait fausse route. Plus vite le gouvernement se réveillera, mieux le pays s'en sortira.
Monsieur le Président, le député a parlé des personnes handicapées et des personnes pour qui nous voulons créer des possibilités. L'an dernier, nous avons maintenu le programme et nous continuerons de verser 40 millions de dollars par année à compter de 2015-2016. Il s'agit d'un fonds pour la création de possibilités économiques pour les personnes handicapées. Ce programme sera remanié afin que les formations qu'il offre soient davantage axées sur la demande. Le projet de loi prévoit aussi 7 millions de dollars supplémentaires par année pour les services sociaux et les sciences humaines. Il consacrera des fonds ponctuels à la création du Forum canadien des employeurs sur l'incapacité.
Le député se rend-il compte que, même s'il y a des disparités au Canada dans le domaine de l'autisme, cette question relève des gouvernements provinciaux. C'est à eux qu'il incombe de définir leurs priorités. L'Alberta a décidé que l'autisme était une grande priorité.
Le gouvernement cherche plutôt à créer un programme national qui créera des possibilités économiques pour les personnes handicapées. J'aimerais bien voir le député contester le fait que nous aidons les personnes handicapées.
Monsieur le Président, la façon dont le gouvernement distribue des fonds au Canada a une incidence sur la capacité des provinces qui n'ont pas actuellement accès aux ressources naturelles. Elle a une incidence sur la capacité des provinces de fournir ces ressources. C'est ce que j'ai dit et que je continuerai de faire valoir.
Deuxièmement, la question soulevée au sujet du projet de loi C-60 consiste à savoir si le programme qu'a mentionné la députée est du même genre que le programme de création d'emplois pour les jeunes ou les programmes de formation, que le gouvernement annonce et dont il fait la publicité, mais pour lesquels il n'a pas même encore, à ce jour, entrepris de négociations avec les provinces ou le secteur privé.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les observations perspicaces du député concernant le refus du gouvernement de parler avec les provinces.
Le gouvernement semble avoir adopté une attitude du genre « nous contre eux ». Le député est un parlementaire d'expérience. Il a siégé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en tant que chef de son parti. Le député a-t-il déjà vu une situation semblable, où le gouvernement diffuse des publicités télévisées pour parler aux Canadiens d'un programme de formation qui n'existe même pas? Au bas de l'écran, on peut lire en petits caractères: « Sous réserve de l'approbation du Parlement ».
Une autre partie de hockey des séries éliminatoires de la LNH vient de se terminer ce soir. Il en coûte 100 000 $ chaque fois qu'une annonce publicitaire de 30 secondes est diffusée. Dans sa carrière politique, le député a-t-il déjà vu une telle façon de dépenser l'argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, même si je ne pense pas avoir été jamais qualifié de perspicace. J'ignore ce que j'ai dit pour mériter cela.
Les publicités dont parle le député sont un peu exagérées, surtout qu'il y est question de programmes qui n'existent que sur papier et qui nécessitent des négociations qui n'ont pas encore été entamées avec les provinces ou le secteur privé. C'est le genre de consultations que le gouvernement fait trop souvent.
Permettez-moi de vous dire que je suis en politique depuis longtemps. Je siégeais à l'assemblée législative provinciale au milieu des années 1990, à l'époque où le gouvernement libéral prenait des décisions dont les provinces n'étaient pas vraiment informées et qui avaient des conséquences terribles sur des provinces comme la mienne.
Ce genre de comportement autocratique du gouvernement fédéral atteint peut-être de nouvelles limites sous le gouvernement actuel, mais il existe depuis un certain temps.
Loi visant à combattre la corruption transnationale
Projet de loi S-14 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il a été impossible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions des paragraphes 78(1) et 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-60, qui vise à exécuter le budget et à mettre en oeuvre le Plan d'action économique de 2013.
L'opposition doit se rallier à nous et appuyer ce projet de loi, qui met l'accent, évidemment, sur ce qui importe le plus pour la plupart des Canadiens, soit les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.
Pour que l'économie se porte bien, nous devons pouvoir compter sur les infrastructures nécessaires, comme les personnes qui sont venues témoigner devant notre comité nous l'ont constamment répété. Les entreprises doivent pouvoir fonctionner et prendre de l'expansion. Il nous faut un système fiscal qui encourage les entreprises à se développer et à investir. En outre, les entreprises ont besoin des ressources humaines nécessaires pour fournir des services d'un niveau suffisant, compte tenu de nos attentes, et pour prendre de l'expansion. Elles créent ainsi des emplois.
En ce qui concerne les infrastructures, le Plan d'action économique prévoit le plus gros investissement fédéral dans des projets d'infrastructure créateurs d'emplois de toute l'histoire du Canada.
Depuis 2006, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans plus de 43 000 projets pour bâtir des routes, des ponts et d'autres infrastructures importantes.
Dans ma circonscription, des améliorations importantes ont été apportées aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités qui veulent croître, mais qui, pour ce faire, ont besoin d'améliorer leurs infrastructures.
Dans un cas en particulier, il n'a pas été possible d'obtenir d'approbation pour une subdivision tant que cette infrastructure n'avait pas été acceptée.
Il est question ici d'améliorations aux réseaux d'alimentation en eau dans des collectivités comme Maryfield, Grenfell, Whitewood, Carlyle, Pangman et Stoughton ainsi que de nouvelles améliorations aux réseaux d'égout dans des endroits comme Kipling et Moosomin.
De nouvelles entreprises viennent s'établir dans de nombreuses petites collectivités de ma circonscription. On y construit également des hôtels, des Subway, des A&W ainsi que des Tim Hortons pour servir la population qui ne cesse de croître en raison de l'essor de l'industrie pétrolière et gazière. Nous avons également des mines de potasse et de charbon, et notre industrie agricole est très dynamique. Nous avons aussi investi dans les installations publiques et récréatives.
Tous ces éléments s'imbriquent les uns dans les autres comme un casse-tête et permettent d'assurer la croissance économique et la prospérité à long terme.
En plus de prévoir une augmentation des investissements, le Plan d'action économique de 2013 annonce le nouveau plan Chantiers Canada qui, comme je l'ai déjà mentionné, constitue l’investissement fédéral le plus élevé dans l’histoire canadienne dans les infrastructures créatrices d’emplois.
Le nouveau plan Chantiers Canada comporte trois principaux volets. Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui est doté d'un financement de 32,2 milliards de dollars sur 10 ans et est composé du Fonds de la taxe sur l'essence indexé et du remboursement additionnel aux municipalités de la TPS. Grâce à ces sommes, il sera possible de construire des routes, des installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires un peu partout au Canada, ce qui contribuera à l'amélioration de la qualité de vie des familles canadiennes.
Le deuxième volet est le nouveau fonds Chantiers Canada, qui est doté de 14 milliards de dollars et a pour objectif d'appuyer de grands projets d’infrastructure économique d’envergure nationale et régionale. Ce volet comprend aussi le renouvellement du Fonds PPP Canada, doté de 1,25 milliard de dollars.
En tout, le nouveau plan Chantiers Canada prévoit 70 milliards en fonds fédéraux destinés à l'infrastructure sur une période de 10 ans.
Voici ce que la Fédération canadienne des municipalités avait à dire au sujet du budget de 2013:
[Il] représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat.
Elle a aussi déclaré ceci:
En soutenant et en prolongeant des investissements sans précédent dans les infrastructures de nos villes, le budget stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle.
J'aimerais maintenant passer au troisième point, qui consiste à fournir aux entreprises les ressources humaines dont elles ont besoin.
Comment répondre aux exigences des entreprises et des entrepreneurs qui ont besoin autant de travailleurs spécialisés que de travailleurs non spécialisés pour maintenir leurs activités et assurer leur croissance? En fait, cela nécessite un partenariat entre de nombreux intervenants collaborant ensemble. Dans bien des cas, il faut faire plus pour que les étudiants terminent leurs études secondaires, en particulier dans les communautés des Premières Nations, où il faut faire en sorte que les étudiants possèdent les compétences en littératie et en calcul essentielles à l'obtention d'un emploi.
Il faut mieux faire connaître les pénuries sur le plan des compétences et des métiers dans les écoles et encourager les étudiants à apprendre un métier. Bon nombre des emplois disponibles sont en fait très bien rémunérés.
Le gouvernement a investi des milliards de dollars dans la formation et l'acquisition de nouvelles compétences, notamment dans le cadre des ententes fédérales-provinciales sur le marché du travail, de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, du programme d'assurance-emploi et d'autres initiatives qui soutiennent des groupes sous-représentés sur le marché du travail.
Le Plan d'action économique instaure la subvention canadienne pour l'emploi, qui peut atteindre 15 000 $ par personne. Ce financement multipartite, qui provient du fédéral, des provinces, des territoires et des employeurs, aidera les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper des emplois pour lesquels la demande est forte.
Un article de Licia Corbella paru dans le Calgary Herald du 23 mars cite Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques, Département des métiers de la construction, FAT-COI, qui a dit ceci: « Rien n'est parfait en ce bas monde, mais jamais un budget fédéral n'a accordé autant d'importance aux métiers spécialisés ».
Mme Corbella dit ensuite:
M. Smillie signale que, d'après les rapports, si on ne prend pas des mesures décisives immédiatement, il manquera 300 000 travailleurs spécialisés au Canada d'ici 2017. Essayez un peu de bâtir l'oléoduc Keystone XL si vous n'avez pas les charpentiers, les électriciens, les tuyauteurs, les plombiers, les soudeurs et tous les autres travailleurs dont vous avez besoin [...] D'après M. Smillie, les mesures proposées ont du sens. Elles éviteront que le financement destiné à l'emploi se retrouve dans les recettes générales d'une province ou serve à former plus d'hygiénistes dentaires quand il nous faut plus de soudeurs et de plombiers.
Les travailleurs seront donc formés pour des emplois précis, ce qui est une très bonne chose. Comme le financement sera rattaché à un employeur particulier, le travailleur sera formé pour un emploi qui existe réellement. Il est grand temps de mettre en place une approche comme celle-là, fondée sur le gros bon sens [...]
En nous appuyant sur toutes ces initiatives, nous avons apporté des améliorations au programme d'apprentissage pour les apprentis et les employés. Le Plan d'action économique de 2013 appuie le recours aux apprentis dans le cadre des contrats fédéraux de construction et d'entretien. Le gouvernement s'assurera également que les fonds transférés aux provinces et aux territoires au titre du programme de logement abordable serviront à faire appel à des apprentis. Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure, le gouvernement incitera les provinces, les territoires et les municipalités à favoriser le recours aux apprentis pour les projets d'infrastructure subventionnés par le gouvernement fédéral.
Voici ce que l'Association des collèges communautaires du Canada a déclaré dans son communiqué de presse du 21 mars:
Les engagements fédéraux annoncés dans le budget de 2013 aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens. Presque toutes les suggestions que nous avons faites pour remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ont été adoptées [...]
L'immigration constitue une autre source de main-d'oeuvre. En Saskatchewan, le Programme des candidats des provinces permet de faire venir dans la province les personnes qualifiées dont elle a besoin pour poursuivre sa croissance.
En outre, le ministre de l'Immigration a annoncé un système de gestion de l'immigration nouveau et novateur axé sur la « déclaration d'intérêt » qui permettra aux employeurs canadiens des provinces et des territoires de choisir des immigrants qualifiés dans un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada.
Mais tout cela ne permettra pas de combler nos besoins. Nous devons chercher des moyens d'y répondre avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'ai reçu une lettre d'une petite entreprise du sud-est de la Saskatchewan. On y lit:
Nous sommes situés dans une petite localité du sud-est de la province avec une population d'environ 960 habitants. Notre région connaît un boom pétrolier depuis cinq ans et, durant cette période, j'ai vu une réduction inquiétante du nombre de demandes d'emplois reçues dans notre organisation. Les emplois que j'ai mentionnés ne sont pas toujours des postes de débutant. Il y a des postes de caissiers, de superviseurs et de cadre.
En gros, ce que l'auteur de la lettre dit, c'est que, en situation de boom économique et de très faible taux de chômage, lorsque tous les intervenants ont fait leur possible, ils doivent pouvoir compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous ne devons pas l'oublier.
Le projet de loi C-60 traite de l'usage abusif du programme. La plupart des gens conviendront que nous devons contrer les abus, y compris en instaurant des frais modestes pour les avis relatifs au marché du travail et les permis. Je pense que la plupart des entreprises sont prêtes à payer les frais, pour autant qu'elles obtiennent le service auquel elles sont en droit de s'attendre.
Le projet de loi d'exécution du budget traite de ce dont nous avons besoin pour poursuivre notre croissance, et pour continuer de prospérer et de créer des emplois.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue, en particulier lorsqu'il parlait des travailleurs étrangers temporaires et de la construction du pipeline. Pourrait-il nous donner quelques détails?
Je sais que le gouvernement a la ferme intention de faire passer des pipelines par la Colombie-Britannique, en plus du pipeline Keystone XL. Sur les emplois qu'il promet dans ses propositions, combien d'emplois sur les chantiers des pipelines seront occupés par des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, les travailleurs étrangers temporaires sont censés travailler chez nous en période de pénurie de main-d'oeuvre, lorsque les postes ne peuvent être occupés par des Canadiens capables d'offrir le service demandé. Les Canadiens ont la priorité. S'ils ont les compétences nécessaires, ils seront embauchés.
Ce n'est qu'une fois que l'employeur a prouvé que malgré tous ses efforts, il n'a pas pu trouver de travailleurs sur place ou n'a pas pu les former assez rapidement, même en leur faisant profiter des subventions incitatives que nous proposons, qu'il a prouvé qu'il a tout essayé, qu'il se heurte à une pénurie et que c'est une question de vie ou de mort pour l'entreprise, qu'il peut alors faire appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Dans la lettre que je m'apprêtais à citer — mais nous manquons de temps — cet employeur disait qu'il allait sans doute renoncer à une partie de ses activités, parce qu'il n'avait pas la possibilité de faire appel à ces travailleurs étrangers, ce qui mettait en péril toute son entreprise.
Si nous optons pour la solution du NPD, que nous renonçons aux ressources humaines, que nous prélevons de l'impôt et que nous augmentons les dépenses, nous allons mener notre économie à la ruine. En agissant comme nous le faisons, nous restons sur la bonne voie.
Monsieur le Président, j'ai une question bien simple à poser, car pendant son intervention, le député a placé une annonce promotionnelle pour le budget conservateur. J'ai maintenant l'occasion de lui poser une question. Comme pour les annonces, nous allons peut-être avoir une réaction.
Dans l'annonce, on parle spécifiquement de crédits de formation, sous réserve de l'approbation du Parlement. Supposons que le Parlement donne son approbation; le député peut-il me dire exactement à quelle date le programme sera disponible pour mes électeurs? Je crois comprendre qu'on va devoir attendre deux ou trois ans avant même qu'il n'entre en vigueur.
Monsieur le Président, si je lui donnais la date exacte, qu'arriverait-il?
D'autres députés ont dit qu'il fallait négocier, parler et discuter. Nous avons dépensé des milliards de dollars dans le cadre des ententes relatives au marché du travail conclues avec les provinces, plus précisément en ce qui a trait à la formation professionnelle et au perfectionnement. Il devra y avoir des discussions au sujet de ce programme avec les parties concernées, d'autres intervenants, les provinces...
Monsieur le Président, je peux assurer au député qu'on investira une somme considérable pour veiller à ce que les gens aient un emploi au terme de leur formation. Autrement dit, il y a un emploi qui attend d'être comblé. La mesure permettra de combler cet emploi en faisant en sorte que les gens acquièrent les compétences requises sur le marché du travail. Il s'agit d'une approche fondée sur le gros bon sens. En fait, l'une des personnes qui ont abordé ce sujet nous a dit: « On applique enfin un certain bon sens dans l'équation ». Nous nous occuperons des détails lorsque tout le monde sera tombé d'accord à cet égard.
Monsieur le Président, puisque le député est sur une lancée et qu'il parle des avantages du plan budgétaire de 2013 des conservateurs, peut-être pourrait-il nous en dire plus sur ce que nous faisons pour les petites entreprises, sur le crédit d'impôt à l'embauche ou sur la déduction pour amortissement accéléré, par exemple?
Monsieur le Président, la déduction pour amortissement accéléré est très bien accueillie par les entrepreneurs, car elle les encourage à acquérir l'équipement et les biens dont ils ont besoin pour mener leurs activités plus efficacement et pour offrir des emplois. Ils peuvent obtenir une déduction fiscale plus rapidement que d'habitude.
C'est le genre de mesure qui permettra aux manufacturiers d'agrandir leurs installations et d'acheter un nouvel équipement. Ainsi, leur entreprise serait plus efficace, pourrait prendre de l'expansion et embaucherait plus de gens.
C'est le genre de mesure dont nous avons besoin, une mesure qui encourage les initiatives et stimule l'économie. Ce n'est qu'une mesure parmi tant d'autres. Le projet de loi d'exécution du budget contient une série de mesures visant à créer des emplois, à favoriser la prospérité à long terme, et à améliorer la qualité de vie au pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est maintenant à mon tour d'avoir l'occasion de me prononcer sur le projet de loi C-60. Laissez-moi dire d'entrée de jeu que les gens de la circonscription de Louis-Saint-Laurent sont clairement mal servis par cette nouvelle tentative des conservateurs de faire des miracles avortés.
Notre circonscription est très diversifiée au point de vue économique et je peux affirmer sans hésiter que personne parmi nos gens ne trouve son compte dans le projet de loi C-60. Je crois que cet indicateur n'est pas négligeable. J'aimerais d'ailleurs remercier tous les gens du comté qui ont pris le temps de se manifester sur ce projet de loi.
Nous voici donc de nouveau devant un projet de loi omnibus, lourd comme une inscription inca et dont la lecture est tout aussi aisée. L'impression que le projet de loi C-60 laisse s'inscrit de manière très opportune dans l'histoire politique canadienne. Les conservateurs s'acharnent à faire adopter des projets de loi omnibus parce qu'ils ne détiennent le pouvoir qu'une fois aux 35 ans et qu'ils doivent concentrer leurs efforts pour forcer le passage de leurs projets de loi en grosses boulettes massives. C'est clairement leur seul espoir.
Le Parti réformiste peut se réjouir, il a réussi à s'inscrire dans une continuité historique réelle. Il n'est pas resté un simple parti régional. Good job guys! Le projet de loi C-60 est le troisième projet de loi omnibus que le gouvernement conservateur ose faire buter contre l'opinion publique. Pour moi, une question s'impose rendu où on en est. Pourquoi ne pas avoir accumulé toutes ces mesures dans le premier budget, le projet de loi C-38? Avec le recul, on constate que les conservateurs aurait remporté cette étrange palme d'or du plus grand projet de loi jamais déposé. On aurait été témoin du dépôt d'un méga-projet de loi omnibus qui aurait pu régler tous les problèmes du Canada d'un seul grand coup.
Quoi qu'en disent les conservateurs, ce budget freinera l'économie canadienne au lieu de la relancer. Le budget de 2013 supprime des milliers d'emplois, coupe dans les dépenses de programmes directs et ralentit de façon significative la croissance du PIB.
Nous sommes actuellement en présence de la technique publicitaire qui veut qu'on promeuve le visage positif pour répandre les effets néfastes. Ce triste manque de nuances, ce tout blanc, tout noir, demeure après huit ans, la marque de commerce du Parti conservateur. On se sert du mot « croissance » pour cacher l'intérêt corporatif le plus primaire.
En fait, la seule chose qui montre la moindre croissance dans le projet de loi C-60, c'est l'ego des conservateurs, sans compter, bien sûr, l'ampleur des scandales éthiques complémentaires.
D'autres de mes collègues l'ont mentionné, mais je dois réitérer que le bureau du directeur parlementaire du budget a indiqué que ces compressions sont complètement superflues pour rétablir l'excédent budgétaire structurel.
Je n'ai pas l'habitude d'accuser le gouvernement conservateur de vouloir être démagogique dans mes discours, sauf que cette fois-ci, comme l'indiquent mes propos précédents, le parti au pouvoir se retrouve dépassé par se propre folie. Alors que les salaires stagnent, que les emplois sont incertains et que les ménages et les citoyens moyens sont lourdement endettés, pourquoi la logique comptable acharnée prime-t-elle désormais sur tout?
Le Canada, ce n'est pas seulement des indicateurs économiques manipulables. C'est d'abord et avant tout des gens. Dès qu'on touche l'économie, le message des conservateurs est clair. C'est la survie ou la faiblesse. Pour eux, tous les Canadiens doivent leur vie à l'économie.
Si on ne donne pas aux gens les moyens du succès économique, on fait fausse route. Ce sont les gens qui font l'économie, et non l'inverse. Les indicateurs économiques, qui semblent si sémantiques et incontournables, ne voteront pas en 2015. Ce sont les gens, que le gouvernement a abandonnés, qui vont défaire des projets comme le projet de loi C-60.
Et puisque nous en parlons, le projet de loi C-60 se mêle évidemment de toute une variété d'enjeux distincts et éparpillés, et à chaque fois, avec la même main de fer.
Par exemple, et cet exemple n'est pas passé inaperçu au sein du public, plusieurs sociétés d'État voient leurs capacités à la négociation collective réduites, voire carrément usurpées. Dorénavant, durant leurs négociations, nos sociétés d'État devront composer avec l'avis incontournable du président du Conseil du Trésor qui siégera, fier comme Bachar al-Assad, au bout de la table. De cette opinion gouvernementale si précieuse, nous ne pourrons plus nous départir. Cette présence supposément auguste est-elle vraiment nécessaire?
Non, mais tant qu'à y être, menons à terme cette logique! Créons un ministère de la Surveillance des négociations syndicales. En effet, après tout, c'est l'avenir du Canada qui en dépend. N'est-ce pas assez absurde?
Les conservateurs continuent de s'attaquer aux travailleurs canadiens en croyant s'attirer la reconnaissance d'une classe sociale indéterminée à laquelle personne n'appartient. C'est comme un conte des Mille et une nuits, mais sans magie, parce que la magie est achevée.
Lors du dernier budget, le ministre des Finances, sémillant comme du prosecco, avait utilisé une tactique de diversion très efficace. D'emblée, en abordant l'annonce de la teneur tortueuse du projet de loi C-38, il annonçait qu'il éliminait le sou noir. C'était le viatique, le péage pour faire accepter l'énormité de ce projet de loi au public canadien. D'un seul coup, tout se réduisait à l'abolition du sou. Les conservateurs s'achetaient un look moderne pour pas cher.
Ils y reviennent cette année avec un projet de loi budgétaire tout aussi énorme et insensible, mais minus le détour si opportun de la cenne noire. Toutefois, la métaphore peut se maintenir au-delà de la décence. En effet, le projet de loi C-60 ne créera même pas une cenne de croissance économique.
Le projet de loi C-60 n'est qu'une litanie de mesures punitives à l'égard des travailleurs et des sociétés d'État. De plus, ce n'est qu'une série de réajustements tarifaires qui, au bout du compte, n'auront aucun impact majeur sur les budgets personnels au pays.
Les chiffres cités par la directrice parlementaire du budget me sidèrent. En tout et pour tout, l'implémentation des budgets de 2012 et de 2013 provoquera la suppression sauvage de 67 000 emplois. Ceci, il faut bien s'y attendre, provoquera un recul net du PIB de 0,57 %. Si l'on compare ces chiffres à la rhétorique inventée, qu'on nous répète ad nauseam, au sujet de ces centaines de milliers d'emplois créés par le gouvernement conservateur depuis la récession, on se rendra compte qu'il s'agit purement et simplement d'un délire.
J'ai l'impression que les 900 000 emplois que le gouvernement a créés — je crois que c'est le nouveau nombre qu'on nous répète ces temps-ci —, c'est en Chine qu'il les a créés et non pas au Canada. Du fond du coeur, je dis que c'est tant mieux pour la Chine. Toutefois, lorsque le secteur manufacturier ontarien aura disparu, comme les Étrusques, que fera-t-on? Le projet de loi C-60 cherche-t-il à remédier à cette situation? La question demeure sans réponse, mais je crois que le projet de loi parle de lui-même, et c'est très triste.
On l'a déjà dit, le NPD s'oppose complètement à l'idée des projets de loi omnibus tels que celui-ci, puisqu'il s'agit d'initiatives parlementaires franchement grossières, tant par leur taille que par leur sournoiserie. On veut adopter rapidement des décisions au sujet d'enjeux très compliqués, qui ne sont pas reliés entre eux, et ce, dans le seul but de se gratifier d'avoir réussi l'exploit. C'est irresponsable et puéril.
Jamais, le NPD n'agirait de la sorte avec l'électorat. Je maintiens que le précédent est dorénavant fermement établi et que les libéraux se feront un plaisir de le revendiquer dès qu'ils auront une once de pouvoir.
On a répété à plusieurs reprises que le gouvernement conservateur veut nous passer des trucs en douce, en ordonnant la rédaction de projets de loi omnibus de ce genre. Par contre, cela ne fonctionnera pas. On s'assoit et on décortique les projets de loi pendant des heures et des heures. On trouve toutes leurs failles, qu'elles soient importantes ou non. Les conservateurs ne nous auront pas! Tout le monde comprend ce qu'ils cherchent à faire. Peut-être que le gouvernement s'imagine avoir réussi, grâce à ces manoeuvres cryptiques, à complètement égarer l'électorat. Il s'imagine peut-être qu'il finira par avoir son gâteau, le manger et le revendre pour réaliser un profit. Toutefois, ce n'est pas ça qui se passe. L'opposition officielle voit clairement dans le jeu du gouvernement, et le public comprend immédiatement qu'on cherche à le berner.
Au Brésil, le mot « omnibus » veut dire « transport public ». Dans le cas présent, c'est très approprié. En effet, j'ai l'impression que, d'ici à 2015, plusieurs députés de l'autre côté de la Chambre devront utiliser le transport en commun pour se rendre au travail. Cependant, les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont pas à s'inquiéter, puisqu'il y aura sûrement quelque chose pour eux dans les 900 000 emplois qu'ils ont supposément créés. Je trouve déplorable que le gouvernement montre si peu d'égard envers ceux qui travaillent et qui ne profiteront jamais des mesures mises en avant dans le budget.
Le gouvernement ne semble pas reconnaître que le Canada possède une classe émergente, une classe moyenne. Bien que ces gens constituent la majorité de la population du Canada, on continue de négliger leurs intérêts en prétendant vouloir les défendre. Cela est misérable.
Non seulement le projet de loi C-60 respecte peu le citoyen moyen, mais les provinces ne sont évidemment pas épargnées non plus, comme on devait s'y attendre. On frappe même très près du coeur.
Sans la moindre excuse et sans la moindre explication, on s'en prend à un programme auquel le Québec entier est extrêmement attaché. Le Fonds de solidarité FTQ est une ressource nationale pour tous les Québécois, et il ne peut pas être attaqué impunément.
Notre province a su développer son économie de manière compétitive, imaginative et durable grâce au fonds de la FTQ. En y portant atteinte, le gouvernement conservateur porte atteinte au Québec. J'aimerais bien que les cinq députés québécois du Parti conservateur aient le courage de se lever à la Chambre pour défendre cette décision condamnable pendant qu'ils ont encore la chance de représenter la voix québécoise à la Chambre des communes. Je connais mon monde, et ça, c'est le clou final dans le cercueil de l'aventure québécoise avec le Parti conservateur.
Je n'ai pas l'option de me garder du ton accusateur que j'ai utilisé en exprimant ma pensée, parce que je parle au nom de ma génération, au nom de ceux qui ont entre 18 ans et 35 ans, qui ne sont pas dupes et qui se rendent compte de la jambette magistrale que l'on impose à notre société pour des intérêts mercenaires. J'ai le devoir de parler pour tous ceux qui n'ont pas l'occasion de siéger à la Chambre. La jeunesse de la société que le gouvernement conservateur cherche tant à contrôler est d'un dynamisme tel que les projets de loi C-38, C-45 et C-60 choquent par leur ridicule.
Qu'on ne sous-estime pas la jeunesse du Canada. Elle est capable de bien plus que ne le croit le gouvernement. Voyons ce que la jeunesse turque accomplit en ce moment même. Que fera le premier ministre si la fièvre de contestation québécoise convainc le reste du pays? Attend-il lui aussi sa place Taksim?
[La députée s'exprime dans une langue étrangère.]
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, je n'ai aucune question à poser à ma collègue au sujet de son discours, mais je m'inquiète pour l'intégrité du débat.
Je suis certain que le ministre des Finances ne verrait aucun inconvénient à ce qu'on dise qu'il est sémillant comme du prosecco, mais pour vraiment relever le niveau du débat, il serait important de parler des arguments plutôt que des personnes.
Comparer qui que ce soit à Bachar al-Assad est vraiment exagéré. Je donne à la députée la chance de retirer ses paroles.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, il n'y a rien d'insultant dans le fait de dire que quelqu'un est pétillant comme du Prosecco. Très sincèrement, je trouve que cette comparaison est plutôt gentille et drôle.
Pour ce qui est de Bachar al-Assad, je ne le compare à personne ici. Je crois que personne à la Chambre n'en est rendu à ce stade. C'est évident.
Toutefois, il est important de garder l'intégrité, notamment celle de nos négociations syndicales. Il est vraiment important que ces personnes puissent continuer à négocier de façon claire et simple. Or il est inacceptable qu'on leur réponde que cela ne fonctionne pas de cette façon, qu'on s'assoira à la table et qu'on négociera à leur place.
C'est le gouvernement qui devrait revenir sur ses décisions quand il les prend dans ses projets de loi budgétaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma région a besoin d'emplois. Il y a au moins un jeune par jour qui appelle à mon bureau parce qu'il cherche du travail, et nous aidons des jeunes à trouver un emploi, semaine après semaine. Le taux de chômage chez les jeunes est stupéfiant: il se maintient à 14,2 %, soit près du double du taux de chômage des autres Canadiens. Aujourd'hui, 404 000 jeunes sont sans emplois, et 171 000 autres ont tout simplement abandonné et ont quitté le marché du travail.
En ce qui concerne l'emploi et la formation, le projet de loi C-60 n'est qu'illusion. Le gouvernement propose de récupérer des provinces la somme de 2,5 milliards de dollars qu'il investit chaque année dans le marché du travail et de renégocier l'entente avec les gouvernements provinciaux, ce qui revient à recycler de l'argent déjà investi.
Je me demande si la députée voit quoi que ce soit de nouveau ou des fonds supplémentaires en ce qui concerne la création d'emplois.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie très sincèrement ma collègue d'Etobicoke-Nord de sa question.
Elle soulève un des problèmes actuels les plus majeurs en ce qui concerne le taux de chômage chez les jeunes. Elle explique très bien que de nombreux de jeunes de ma génération ont énormément de difficulté à trouver un emploi. Comme elle le dit, ce projet de loi crée l'illusion qu'il veut encourager la création d'emplois, or c'est de la poudre aux yeux, selon moi.
La réalité est que les compagnies dorment sur des centaines de milliards de dollars et qu'elles n'ont pas réellement d'incitatifs à réinvestir pour créer plus d'emplois. Concrètement, rien n'est fait en ce sens. On nous raconte des balivernes.
C'est comme si on donnait un gâteau à une personne et quelques miettes aux autres. Si je dis que c'est une injustice, va-t-on me reprocher de ne pas vouloir leur donner ces miettes? C'est débile.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Louis-Saint-Laurent de son excellent discours. Je sais qu'il y a également une communauté autochtone dans sa circonscription.
J'ai l'impression qu'il n'y a absolument rien dans ce budget pour combler les besoins réels et urgents en logement, en eau potable, en infrastructure et dans les écoles. Est-ce que je me trompe? L'écart de 30 % entre le financement pour les enfants autochtones dans les réserves et celui pour les enfants dans le reste des provinces est encore là.
Est-ce que je me trompe? Y a-t-il quoi que ce soit dans ce budget par rapport à cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de sa question. Il soulève un point tout à fait valide.
Encore une fois, il n'y a aucune mesure pour les Premières Nations ni pour pallier cet écart toujours présent en éducation, en accès à l'eau potable et dans bien d'autres situations.
Récemment, à Montréal, pendant un certain temps, les gens devaient faire bouillir leur eau pour qu'elle devienne potable. Les gens s'indignaient et disaient que cela n'avait pas de bon sens, alors que c'est la réalité de dizaines de milliers de personnes dans notre propre pays.
Si peu est fait pour essayer d'aider ces gens et de pallier cet écart complètement inacceptable. Il n'y a rien dans ce projet de loi qui vient pallier ces problèmes. C'est encore un oubli majeur, et cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, quel plaisir d'intervenir si près de minuit. Je pense que c'est probablement l'une des rares occasions que j'ai eues de prendre la parole aussi tard. On ne pourra pas dire que les députés ne travaillent pas fort dans notre pays. J'ai visité de nombreux parlements dans le monde entier, et le nôtre est l'un des plus beaux exemples de la démocratie canadienne au travail.
Je tiens à être le premier à dire que l'expression « projet de loi omnibus » a été utilisé à tort et à travers, ce que je désapprouve. Je ne pense pas que cette expression décrive de façon négative ce que nous tentons de faire ici. Cependant, lors des consultations que j'ai tenues auprès du milieu des affaires de ma circonscription, Willowdale, ce n'est pas d'un projet de loi omnibus qu'on parle. Nous parlons d'un projet de loi global, un projet de loi qui tient compte de tous les aspects des ressources humaines, des ressources financières, des ressources intellectuelles et des ressources naturelles canadiennes, et qui trouve la façon de rassembler tout cela pour faire fonctionner le pays.
Je vais énumérer quelques préoccupations mineures au sujet de notre projet de loi. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à propos du projet de loi C-60. Le Plan d'action économique de 2013 est un plan positif qui vise à favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Comme les Canadiens le savent, sur le plan économique, nous jouissons d'une excellente réputation à l'échelle internationale. Le Canada a gagné la confiance des investisseurs mondiaux grâce à sa gestion responsable des finances, de l'économie et du secteur financier. C'est le seul pays du G7 à jouir de la meilleure cote de crédit décernée par toutes les grandes agences de notation, ce qui lui permet de profiter de faibles coûts d'emprunt.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un récent éditorial du Toronto Sun:
Depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, aucun autre pays du G7 n'a surpassé le Canada au chapitre du nombre d'emplois créés par habitant. Le Canada a connu une création nette de 1,5 million d'emplois depuis 2006.
[...] Le Canada est en bonne posture comparativement à tous les autres pays occidentaux industrialisés.
Le Plan d'action économique de 2013 améliorera ce bilan grâce à des mesures dans tous les domaines qui conduiront au progrès économique et à la prospérité en orientant les Canadiens vers les emplois disponibles, en aidant les fabricants et les entreprises à réussir dans l'économie mondiale, en mettant en place un nouveau plan Chantiers Canada, en investissant dans des projets de recherche et d'innovation de calibre mondial et en soutenant les familles et les collectivités.
Même s'il est gratifiant de souligner les forces du Canada sur le plan économique, nous reconnaissons que le climat économique mondial est encore précaire. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui nous aidera à nous attaquer à ces problèmes.
Premièrement, par exemple, les collectivités bénéficieront du projet de loi C-60 grâce à des investissements visant à accroître l'accessibilité et l'abordabilité des logements. Le gouvernement s'est fermement engagé à assurer aux familles à faible revenu l'accès à des logements abordables et de bonne qualité. Deux grandes initiatives du gouvernement du Canada au chapitre du logement sont censées prendre fin en 2014: l'Investissement dans le logement abordable et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Depuis 2008, ces programmes ont apporté une aide financière considérable aux provinces, aux territoires et aux localités afin qu'elles rendent le logement plus accessible et plus abordable pour les personnes à faible revenu.
Afin de continuer à répondre à ces besoins, le gouvernement renouvellerait son engagement à l'égard du logement abordable et de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en investissant près de 2 milliards de dollars. Beaucoup, partout au Canada, ont accueilli favorablement ce nouvel investissement en raison de son montant et de sa durée.
En effet, voici ce qu'a dit l'organisme Habitat pour l'humanité Canada.
Le fait que le gouvernement [...] renouvelle son investissement dans le logement abordable est une excellente nouvelle pour les familles à faible revenu qui bénéficient des services de l'organisme Habitat pour l'humanité et qui souhaitent acheter un logement sécuritaire, convenable et abordable.
Ana Bailao, la conseillère municipale du quartier 18 de Davenport, à Toronto, et la présidente du comité du logement abordable du conseil municipal, a dit ce qui suit: « Nous sommes très heureux que [les programmes] aient été renouvelés, et qu'ils l'aient été pour une durée de cinq ans, ce qui est le plus long renouvellement que nous ayons jamais vu. »
De plus, le Plan d'action économique de 2013 propose d'appuyer la construction de nouvelles unités de logement au Nunavut, qui éprouve des difficultés particulières à fournir des logements abordables en raison de son climat, de sa situation géographique et de sa population dispersée.
Aider des personnes et des familles à obtenir un logement abordable et à ne pas se retrouver sans abri crée de plus grands avantages économiques pour tous les Canadiens.
Dans un autre ordre d'idées, nous protégerons l'environnement, ce qui m'amène à mon prochain point. Une des principales priorités du gouvernement est de protéger la santé et le bien-être des Canadiens en favorisant un environnement propre et durable. Le patrimoine naturel unique du Canada contribuera à assurer une bonne qualité de vie pour les Canadiens, maintenant et à l'avenir. C'est pourquoi la mesure législative dont nous sommes saisis fournirait 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles.
Le financement octroyé à Conservation de la nature Canada permettra à l'organisme de protéger les zones naturelles les plus importantes et les espèces qui y vivent en continuant à conserver des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles.
Deux dollars provenant d'autres sources seront fournis pour chaque dollar investi par le fédéral, ce qui permettra de mobiliser des fonds additionnels et d'ainsi faire une utilisation optimale de l'argent des contribuables. C'est au moyen de telles mesures que nous améliorons considérablement la viabilité économique du Canada à long terme en veillant à la protection de l'environnement.
Avant de conclure, je tiens à parler de deux autres initiatives qui constituent des investissements dans nos collectivités.
Tout d'abord, le Plan d'action économique de 2013 crée le super crédit pour premier don de bienfaisance, qui vise à inciter de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance. Ce super crédit fera augmenter le taux de l'actuel crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 % à condition que ni le donateur ni son époux ou conjoint de fait n'aient demandé ce crédit depuis 2007. Il s'appliquera aux dons en espèces d'un total d'au plus 1 000 $ déclarés pendant une même année d'imposition, de 2013 à 2017.
Grâce à ce crédit, il sera beaucoup plus attrayant pour les jeunes Canadiens qui en ont les moyens de faire un premier don à un organisme caritatif. Le bassin de donateurs s'en trouvera aussi rajeuni et élargi, ce qui aura un effet immédiat sur l'appui dont bénéficient les organismes caritatifs.
Deuxièmement, pour répondre aux besoins des Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés, le projet de loi d'aujourd'hui prévoit accorder à l'Institut national canadien pour les aveugles un financement de 3 millions de dollars au cours de l'année 2013-2014 en vue de la mise sur pied du réseau numérique national. Soit dit en passant, le siège social de l'institut se trouve dans une circonscription juste au sud de la mienne.
Le siège de l'Institut national canadien pour les aveugles est à Toronto, mais les services de cet organisme, y compris le réseau numérique, s'adressent aux Canadiens de l'ensemble du pays. Le réseau numérique national vise à permettre aux Canadiens qui sont totalement ou partiellement aveugles d'avoir un meilleur accès aux ouvrages offerts en bibliothèque, ce qui facilitera leur formation et améliorera leur qualité de vie. L'institut pourra offrir un plus grand nombre d'ouvrages aux personnes ayant une déficience de lecture des imprimés et augmentera le nombre d'utilisateurs des services offerts par le réseau numérique national.
Enfin, je m'en voudrais de terminer mon intervention sans mentionner rapidement d'autres mesures importantes contenues dans le projet de loi C-60: une somme de 3 millions de dollars sur trois ans pour la Fondation Pallium du Canada, qui offre de la formation en soins palliatifs aux fournisseurs de soins de santé de première ligne; l'élargissement de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile; l'amélioration de l'intégrité du système fiscal, par exemple, en rationalisant le processus que doit suivre l'ARC pour obtenir auprès de tierces parties, comme les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées.
Comme je l'ai souligné ce soir, le Plan d'action économique de 2013 contient une multitude de mesures avantageuses pour toutes les régions du pays. Grâce à ce plan exhaustif et ambitieux, nous maintiendrons et renforcerons nos avantages en misant sur les stratégies qui nous ont permis, au départ, d'acquérir notre robustesse actuelle: savoir être responsables, disciplinés et déterminés.
Le projet de loi constitue un jalon important et la prochaine étape à franchir pour améliorer les perspectives d'avenir de notre pays. J'exhorte les députés d'en face et tous les autres députés à appuyer ce projet de loi et à l'adopter, de manière à ce que nous réalisions cet objectif et à ce que le Canada puisse relever les défis du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je sais que les députés conservateurs ne préparent pas leurs propres notes; elles leur sont remises par le Bureau du premier ministre. Toutefois, il est tout à fait illogique de prétendre que le gouvernement fait de bonnes choses pour l'environnement, comme le député essaie de nous le faire croire.
Selon le commissaire à l'environnement, le gouvernement a éliminé 99 % des évaluations environnementales dans le projet de loi d'exécution du budget, ce qui est totalement irresponsable.
Des ministériels qui nient l'existence des changements climatiques sont assis dans les premières rangées du Parti conservateur. Je tiens à donner l'occasion au député de se reprendre. Je sais qu'il n'a pas écrit son discours. Toutefois, pour l'amour du ciel, peut-il dire la vérité et confirmer les dires du commissaire à l'environnement, soit que le gouvernement conservateur a pris une décision irresponsable en éliminant 99 % des évaluations environnementales?
Au contraire, monsieur le Président, je pense que le député d'en face a tout à fait tort dans son évaluation des mesures que nous prenons pour protéger l'environnement. Nous avons élargi le rôle de Conservation de la nature Canada et lui avons fourni plus d'argent.
Je suis membre du conseil d'administration de l'aire de conservation de la région de Toronto et, de concert avec la province et le Parlement, nous protégeons bon nombre des ceintures vertes autour de Toronto, comme la moraine d'Oak Ridges, qui se situe tout juste au nord de Toronto.
Je pense que nous faisons de l'excellent travail pour veiller à ce que les espèces en péril soient étudiées; nous savons comment les préserver pour les générations futures.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question précédente.
Le bilan du gouvernement conservateur en matière d'environnement est désastreux. Le gouvernement a sabré dans 50 ans de lois environnementales, il a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance et il a fait passer le nombre de lacs protégés au Canada de 32 000 à 97.
En 2008, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada s'est classé au 56e rang parmi les 57 pays étudiés. En 2009, le Conference Board du Canada a classé le Canada au 15e rang parmi 17 pays industrialisés riches. En 2010, l'Université Simon Fraser a classé le Canada au 24e rang des 25 pays de l'OCDE, et la liste pourrait encore s'allonger.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de se soucier de l'environnement.
Dans tous les pays du monde, il faut trouver l'équilibre entre l'environnement et l'économie. Si l'économie ne va pas bien, l'environnement se détériorera davantage, car l'économie générera moins d'argent pour faire le travail qui doit être fait.
On peut le constater lorsqu'on considère le développement économique au XVIIIe et du XIXe siècle. Les gens ont alors commencé à utiliser l'environnement pour en tirer des avantages économiques, ce qui a entraîné une certaine dégradation de l'économie. Nous en sommes rendus au point où nous savons qu'il faut avoir les fonds nécessaires, dans une économie durable, pour réparer les erreurs du passé.
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que c'est sous le règne du gouvernement conservateur que, pour la première fois, la progression des émissions de gaz à effet de serre a diminué en dépit de la croissance économique? À titre de comparaison, ces émissions ont augmenté de 30 % lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Pour être franche, je ne peux croire que le plan du NPD en matière d'environnement donnerait des résultats, alors que nous en avons obtenu grâce à notre plan.
Voici d'autres chiffres: nous avons investi pour assainir les Grands Lacs et pour accroître de plus de 50 % le réseau des parcs nationaux, ce qui comprend le parc national de la Rouge.
Peut-être que ma collègue d'en face pourrait cesser tenir les discours creux auxquels nous ont habitués les députés d'en face dans ce dossier.
Monsieur le Président, je suis très heureux que ce soit le gouvernement conservateur qui ait créé le parc national de la Rouge. C'est la première fois qu'un espace en milieu urbain est protégé; les gens peuvent ainsi comprendre ce que l'environnement peut faire pour nous.
J'ai participé aux travaux qui ont mené au Protocole de Kyoto. J'étais au Japon quand l'accord a été signé. À l'époque, je pensais que les objectifs étaient inatteignables, et je me demandais pourquoi on concluait un tel accord, alors qu'il serait impossible de respecter les normes qu'il prévoit. Je pense que l'approche du gouvernement conservateur en matière environnementale est bien plus réaliste.
[Français]
Monsieur le Président, il est quelque peu amusant de me prononcer sur le projet de loi C-60 à cette heure-ci, dans le climat de crise qui est actuellement le nôtre à Ottawa. Le contexte actuel n'est pas dû au hasard. Il a été sciemment entraîné par les actes irresponsables du gouvernement conservateur. L'avarice et la partisanerie sont en train d'avoir raison du Sénat, à cause de la trop grande permissivité des conservateurs à l'égard de leurs supporteurs. Cela survient au moment même où ils demandent aux Canadiens de se serrer la ceinture. Quelle ironie!
D'un autre côté, nous devons une fois de plus voter à la hâte sur un projet de loi fourre-tout qui modifie 49 lois d'un seul coup. Entre autres, nous apprenons que 67 000 Canadiens perdront leur emploi à cause de ce budget, qui occasionnera également un recul de 0,57 % du PIB. Le fait que le directeur parlementaire du budget ait affirmé que ce budget ferait reculer l'économie canadienne ne semble pas intéresser les conservateurs, pas plus que l'information impartiale voulant que les mesures d'austérité n'étaient pas nécessaires à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.
Cependant, les conservateurs sont comme des enfants qui n'en peuvent plus d'attendre Noël. Ils veulent un bilan tout de suite car ils savent que c'est la seule chose qu'ils peuvent espérer présenter aux Canadiens et aux Canadiennes en vue des prochaines élections.
Cette vision à court terme ne cache pas la dure réalité qui, ce faisant, rattrape le pays et entraîne une baisse de productivité certaine. L'amateurisme des conservateurs est sans limite. Il suffit de comparer les attentes du ministre des Finances pour 2012 avec la réalité pour s'en rendre compte. En ce qui concerne la croissance économique, ce dernier a raté la cible de 35 %. Est-ce que c'est là un des résultats de l'approche « basée sur la science » dont se targuent les conservateurs?
Pour des gens qui doutent du réchauffement climatique et coupent des postes de scientifiques pour faire taire la vérité, ce ne serait certainement pas surprenant qu'ils se racontent des histoires en économie aussi. En 2012, le Canada a également glissé dans un déficit commercial de 67 milliards de dollars, un véritable petit record. Et les économistes prévoient que la performance de 2013 sera encore pire.
Obnubilé par son objectif électoral, le gouvernement conservateur n'hésite pas à multiplier les taxes et les impôts dans autant de domaines que possible. Peut-on imaginer qu'on puisse être assez filou pour imposer une taxe supplémentaire sur les bicyclettes ou sur les stationnements d'hôpitaux? Seul un groupuscule mal intentionné pourrait penser à de tels stratagèmes pour gagner 8 milliards de dollars sur le dos des Canadiens.
Eh oui, l'image des conservateurs continue de se ternir, mais heureusement, de plus en plus de Canadiens s'en rendent compte. L'image de gestionnaires rigoureux dont ils se targuent devient tellement grotesque qu'il est difficile de ne pas en rire carrément.
En effet, les gens comprennent qu'il faut se méfier d'un gouvernement qui dit aux citoyens de se serrer la ceinture pendant qu'il nomme trois nouveaux ministres avec une allocation de voiture. Le plus comique, c'est que ces trois ministres auront à gérer un ministère dont le budget est sensiblement réduit.
Le projet de loi C-60 permettra aussi au Conseil du Trésor d'intervenir dans les négociations collectives des sociétés d'État, à n'importe quel stade de la négociation. Cette disposition contrevient parfaitement à l'indépendance des sociétés d'État et va entraîner à coup sûr des temps difficiles pour tous les secteurs, qui se traduiront par moins de services à la population. Pour les travailleurs non syndiqués, c'est encore pire. En effet, le Conseil du Trésor pourra changer leurs conditions de travail à n'importe quel moment.
Une petite réduction de salaire à la veille de Noël, M. Johnson? L'annulation de vos vacances prévues depuis des mois, Mme Tremblay?
Avec de telles mesures, c'est tout le Canada qui est touché. Nous avons déjà vu le gouvernement conservateur s'interposer en faveur de la partie patronale lors de nombreux cas de négociations collectives par le passé.
Cette fois-ci, on atteint simplement un autre niveau et les travailleurs risquent de perdre leurs acquis durement gagnés, et ce, dans de nombreux secteurs.
Le contrôle stalinien des sociétés d'État confirme simplement que les conservateurs sont plus contrôlants qu'ils ne peuvent l'admettre, car ce faisant, ils démontrent qu'ils jugent que ce qui relève de l'État leur appartient à titre de gouvernement. Or dans la logique canadienne qui prévaut depuis des décennies, les sociétés d'État appartiennent ultimement à la population et doivent opérer en toute indépendance pour éviter l'ingérence et l'instrumentalisation de gouvernements peu recommandables.
Il y a aussi un paradoxe à voir comment les conservateurs votent à tous crins de telles dispositions qui augmentent leur pouvoir gouvernemental et, parallèlement, vont assouplir encore une fois les règles d'acquisition des entreprises canadiennes par les entités étrangères. Nous l'avons vu avec l'achat de Nexen par une société gouvernementale chinoise. Il est désormais possible pour un pays étranger de s'acheter un petit morceau de Canada, d'y faire travailler ses propres citoyens et d'être totalement au-dessus des lois canadiennes. Nous verrons donc apparaître de plus en plus de cas comme Nexen, où un gouvernement plus intelligent glisse une clause empêchant les Canadiens de poursuivre son entreprise, qui opère pourtant chez nous. Chez les conservateurs, l'impunité est garantie pour les sénateurs et les étrangers, mais pas pour la population.
Comme si les banques ne profitaient pas assez de la population en faisant des intérêts qui ne sont assujettis à aucune taxe, les conservateurs sont allés leur donner l'avantage sur les caisses de crédit. Ces dernières souffriront d'une nouvelle taxe, accélérant du même souffle la concentration financière dont souffre ce pays.
C'est par de telles mesures que les conservateurs montrent pour qui ils travaillent réellement. Les Canadiens sont endettés à 167 %. Les prix montent dans tous les domaines et la sécurité d'emploi n'a jamais été aussi fragile, avec 1 400 000 chômeurs au pays. Dans un tel climat, les gens n'osent plus consommer comme avant, car ils croient que la croissance ne leur permettra pas, un jour, de dépenser.
Malheureusement, il semblerait qu'il y a plus que les sénateurs et les ministres qui ont une sécurité d'emploi, dans ce pays.
Heureusement pour tous, les députés sont sujets à un vote et, quand ce vote viendra, j'espère que les députés d'en face commenceront à avoir peur pour leur poste, car ils risquent d'être sévèrement jugés par la population.
À l'heure où l'on se parle, les démêlés judiciaires avec l'ancien directeur parlementaire du budget ne sont toujours pas terminés. Ce litige provient du budget de 2012. Adopter une nouvelle loi exécutoire du budget, dans un tel contexte, laisse planer un sérieux doute sur la sécurité financière du pays sous la gouverne des conservateurs.
Pour ma part, il y a longtemps que les doutes se sont transformés en certitudes. Les conservateurs nous dirigent tout droit dans un mur. Si je me rassure en me disant que la population va les juger, je regrette qu'ils n'aient jamais à rendre des comptes sur les troubles immenses qu'ils entraînent dans ce pays à cause de leur idéologie économique étroite et insatisfaisante. Les choix que ce gouvernement fait présentement sont parfaitement irresponsables et coûteront cher à toute la population pour longtemps.
Si cela peut servir de consolation, il faut souligner que le projet de loi C-60 rejoint, par ailleurs, certaines dispositions que nous demandons au NPD, comme le crédit d'impôt pour frais d'adoption et le crédit d'impôt pour premier don de bienfaisance. Ce sont-là quelques points positifs, mais ils sont, hélas, trop rares et trop faibles par rapport aux points néfastes de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue, lequel semblait être truffé d'expressions comme « peur », « jugement » et « frapper un mur »; un langage très négatif.
Ce qui m'inquiète et ce que j'aimerais demander à la députée, c'est si les députés néo-démocrates ont des idées positives qui contribueraient à stimuler l'économie, à régler le problème de la pénurie de compétences au pays ou à créer des emplois et à multiplier les débouchés, ou s'ils se contentent d'être négatifs, de se rendre aux États-Unis et d'y dénigrer nos industries et les possibilités de croissance économique au Canada, et de faire l'autruche quand il est question du marché du travail canadien.
La députée a-t-elle des idées positives à proposer? Lorsque les gens n'ont pas de bonnes idées, ils se contentent de lancer des insultes. Je n'ai entendu aucune idée positive.
[Français]
Monsieur le Président, oui, au NPD, nous en avons une bonne idée. Une collègue du gouvernement actuel parlait tantôt de pénurie de main-d'oeuvre dans sa province. Toutefois, avec la réforme de l'assurance-emploi qui touche le Québec et les provinces maritimes, on élimine des emplois chez nous, c'est-à-dire dans l'Est du Canada.
Est-ce que le but de cette réforme de l'assurance-emploi qui fait mal au Québec et aux provinces maritimes est d'obliger les gens à déménager dans l'Ouest?
Monsieur le Président, ce qui est encore pire, c'est que c'est un gouvernement qui lance ses annonces publicitaires pour un programme qui n'existe même pas, c'est-à-dire pour un programme de formation de la main-d'oeuvre partout au Canada qu'on n'a même pas commencé à négocier avec les provinces ou le secteur privé.
Depuis son arrivée, c'est un gouvernement qui dépense 100 millions de dollars par année en annonces publicitaires, c'est-à-dire 100 000 dollars pour chaque annonce de 30 secondes pendant les matchs éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.
Est-ce que madame la députée pourrait parler des sortes de gaspillage que constitue ce genre de dépenses, surtout quand il y a tellement de demandes et de besoins dans la société canadienne?
Monsieur le Président, en effet, il y a eu de grosses dépenses pour annoncer des programmes qui n'existent pas. Je pense que cet argent aurait dû être utilisé pour les besoins d'aujourd'hui, pour les chômeurs d'aujourd'hui et pour aider nos entreprises à fonctionner.
Est-ce qu'ils ont des droits comme ceux des grandes entreprises qui, quand elles viennent ici, peuvent faire ce qu'elles veulent et quand elles veulent avec les ressources humaines et les ressources naturelles qu'on n'a pas encore partagées avec les Autochtones?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Joliette de son discours.
Avec un projet de loi omnibus par année, il me semble qu'on pourrait au moins s'attendre à ce que, d'un projet omnibus à l'autre, le gouvernement soit cohérent.
J'ai peine à m'expliquer comment, dans un projet de loi, on dit aux ainés de ce pays que non seulement ils devront attendre deux ans de plus pour leur retraite, mais qu'ils devraient s'y préparer adéquatement. Et, dans le projet de loi omnibus suivant, on leur dit qu'on va en plus leur amputer un des meilleurs moyens qu'ils ont pour préparer leur retraite, c'est-à-dire qu'on va supprimer l'avantage que procurent les fonds des travailleurs.
Y a-t-il une certaine cohérence que je n'ai pas comprise là-dedans?
Monsieur le Président, je ne vois pas la cohérence que le député n'a pas comprise. Il y a des choses inexplicables pour moi, parce que les fonds fonctionnent très bien au Québec.
C'est sûr, on recule de deux ans la pension de vieillesse, on coupe dans l'assurance-emploi, on oblige les gens à travailler à 70 % de leur salaire et on leur dit de préparer leur vieillesse.
Monsieur le Président, le Bloc québécois a déposé trois amendements substantiels concernant ce projet de loi. J'aimerais entendre la députée commenter ces trois amendements.
Monsieur le Président, nous voterons probablement sur ces amendements tantôt. Disons qu'il aura notre réponse tantôt.
[Traduction]
Avant de donner la parole au député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, je l'informe qu'il ne reste que trois minutes à la période réservée aux initiatives ministérielles.
Reprise du débat. Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-60 pendant les dernières minutes qui lui sont consacrées ce soir.
J'aimerais que mes collègues réfléchissent aux contrecoups qui ont secoué la zone euro et les États-Unis parce que leur dette était trop lourde et leurs déficits, trop élevés; ils comprendront alors à quel point cette question est importante.
Au Canada, le ratio de la dette nette au PIB s'élève à 36 %, ce qui en fait le plus bas du G7. L'Allemagne arrive au deuxième rang, à 58 %, alors que la moyenne est d'environ 80 %. Selon les prévisions, les dépenses de fonctionnement de l'État fédéral devraient demeurer en deçà du niveau où elles étaient en 2010, et ce, pour les cinq prochaines années.
Le budget de 2013 devrait permettre de réduire les dépenses gouvernementales d'encore 1,7 milliard de dollars. En effet, il amènera les ministères à examiner leurs dépenses, à miser sur la technologie — et plus spécialement sur les téléconférences — pour réduire leurs frais de déplacement et à passer à l'édition électronique en faisant des copies papier l'exception à la règle, et il fera en sorte que tout le monde paie sa juste part d'impôts en éliminant les échappatoires fiscales.
Parallèlement, nous allons aussi investir, quoique prudemment, de l'argent frais dans la formation axée sur les compétences et la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi — d'une valeur de 15 000 $ — afin d'aider plus de Canadiens à occuper un emploi de qualité et bien rémunéré. Grâce à la nouvelle mouture du fonds Chantiers Canada, nous allons en outre investir 70 milliards de dollars dans les infrastructures, en plus d'aider le secteur manufacturier grâce à la déduction pour amortissement accéléré.
Personne n'a encore parlé ce soir des 222 millions de dollars qui serviront, en plus des 40 millions déjà existants, à accroître l'inclusion sociale et économique des personnes handicapées, alors qu'il s'agit pourtant d'une mesure importante.
Le projet de loi C-60 contient une foule d'autres mesures dont j'aimerais parler, mais le temps va finir par me manquer. J'invite tous les députés à voter pour cette mesure afin que les Canadiens puissent en profiter le plus rapidement possible.
Comme il est 0 h 22, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude du projet de loi à l'étape du rapport dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 2 est reporté. Le résultat du vote par appel nominal s'appliquera aussi à la motion no 3.
[Français]
La prochaine question porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est différé et s'appliquera également aux motions nos 7 à 11.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 12 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera aussi aux motions nos 13 à 15.
Le prochain vote porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 16 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 18 et 19.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 20 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 24, 26, 27 et 29 à 36.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 38 à 40.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 41 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 42 et 43.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera aussi aux motions nos 48 à 59.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 60 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 61 à 71.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La question porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Le vote par appel nominal sur la motion est différé et le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 74 et 78 à 80.
[Traduction]
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai, les votes par appel nominal sont reportés au mardi 4 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour lancer le débat sur un projet de loi de nature plutôt technique et administrative: le projet de loi S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
Avant de commencer, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le Sénat d'avoir amorcé le travail sur ce projet de loi. Je tiens à remercier particulièrement les membres du Comité sénatorial des banques et du commerce d'avoir examiné en détail le projet de loi S-17 au début de l'année. J'aimerais aussi remercier tous ceux qui ont comparu devant le comité sénatorial pour présenter un excellent témoignage sur un sujet de nature souvent technique. Pour ceux qui se demandent pourquoi ce projet de loi a d'abord été présenté au Sénat, je devrais dire que, depuis 1976, la convention veut que les projets de loi portant sur les conventions fiscales soient d'abord présentés au Sénat. En fait, depuis 1976, le Parlement a été saisi de 30 projets de loi différents concernant les conventions fiscales.
Comme les députés le savent, le projet de loi S-17 prévoit la mise en oeuvre de nouveaux traités fiscaux et de modifications à des traités entre le Canada et les pays suivants: la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse. Ces traités et ces modifications renforceraient l'excellent réseau du Canada en matière de traités fiscaux. En effet, à l'heure actuelle, le Canada est partie à 90 traités, ce qui constitue l'un des plus grands réseaux de traités bilatéraux du monde. Il s'agit d'un élément central du régime fiscal international du Canada, et il est essentiel à notre compétitivité.
Qui plus est, nous continuons de négocier des accords avec d'autres pays, comme le projet de loi dont nous sommes saisis en témoigne. Nous nous efforçons toujours d'améliorer et de moderniser notre réseau de traités fiscaux, et le projet de loi S-17 nous aiderait à atteindre deux importants objectifs. Tout d'abord, cette mesure nous aiderait à combattre l'évasion fiscale en favorisant la collaboration du Canada avec d'autres pays afin de mettre un terme à la fraude fiscale. Ensuite, il stimulerait le commerce mondial en empêchant la double imposition. J'ose espérer que tous les parlementaires et tous les Canadiens conviendront que tout le monde devrait payer sa juste part d'impôts.
Tout le monde conviendra, selon moi, qu'il est inadmissible que certaines sociétés exploitent indûment les règles fiscales du Canada pour éviter de payer leur juste part d'impôts, ou encore que certaines personnes fortunées se servent de comptes à l'étranger pour dissimuler des revenus imposables ou éviter de payer des impôts. Nous nous attaquons à ceux qui fraudent le fisc parce qu'en réalité, c'est l'argent des Canadiens honnêtes qu'ils s'approprient. Résultat: les travailleurs et les petits entrepreneurs canadiens qui suivent les règles doivent payer plus d'impôts parce que ces fraudeurs ne paient pas leur juste part. C'est injuste, point à la ligne.
Or, pour retracer ces fraudeurs et leur passer l'envie de recommencer, l'Agence du revenu du Canada doit collaborer et échanger de l'information avec les agences fiscales de ses partenaires étrangers. Voilà pourquoi le Canada est d'avis, comme le reste de la communauté internationale, que c'est à l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, qu'il revient d'établir une norme internationale sur l'échange des renseignements fiscaux. Cette norme est alors incluse dans les traités fiscaux bilatéraux et les accords d'échange de renseignements fiscaux comme ceux qui sont créés ou mis à jour dans le projet de loi S-17.
Faciliter les échanges commerciaux à l'échelle mondiale en éliminant les doubles impositions, voilà en quoi consiste le second objectif dont je parlais tout à l'heure. Ici même, le gouvernement a tout fait pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens. En fait, nous avons mis en oeuvre 150 mesures d'allégement fiscal, en nous attaquant à tous les modes d'imposition, de la TPS à l'impôt des particuliers en passant par celui des entreprises, et j'en passe. Nous sommes fermement convaincus que c'est en rendant notre système fiscal plus concurrentiel que nous aiderons les entrepreneurs du Canada à se dépasser, et non en les punissant et en faisant en sorte que le système fiscal les empêche de connaître le succès, ici comme à l'étranger.
Après tout, si nous voulons des salaires et un niveau de vie plus élevés, il faut permettre aux entrepreneures de réussir et de prospérer. Leur prospérité attire les investissements, stimule l'emploi et aide à...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien contente que vous ayez mis fin à ces débats.
Il y a quelques semaines, alors que nous étions en plein trou noir du printemps pour les travailleurs qui oeuvrent dans les industries saisonnières, les conservateurs poursuivaient sans relâche leur traitement irrespectueux envers les chômeurs.
Nous avons alors appris que, sous la forme d'un projet pilote, les inspecteurs de Service Canada allaient jusqu'à faire des visites à domicile ciblées et impromptues pour dénicher les fraudeurs dans le système d'assurance-emploi.
Dès lors, j'ai interpellé la ministre, non pas sur le fait qu'il faut s'assurer qu'il y a le moins de fraudeurs possible dans le système, mais surtout sur la façon dont les conservateurs s'y prennent et les méthodes qu'ils utilisent pour arriver à leurs fins.
Ce qui est fort répréhensible, c'est cette espèce de chasse aux sorcières qui a sévi tout l'hiver, soit toute la durée du projet pilote. Elle stigmatise les chômeurs en les traitant comme des criminels, tout cela afin de bien véhiculer l'idéologie conservatrice, qui laisse volontairement croire que les chômeurs sont des profiteurs du système.
J'ai pu consulter certaines parties du document qui s'est retrouvé dans les médias. Il est utilisé par les enquêteurs de Service Canada, qui doivent suivre les directives émises par le gouvernement. Ce que ce document nous démontre de façon très claire, c'est que les questions posées ont plus l'air d'un interrogatoire que d'une vérification, où les prestataires d'assurance-emploi sont présumés coupables de fraude et doivent prouver leur innocence. Même notre système judiciaire ne fonctionne pas de cette façon.
De plus, le document incite clairement les bureaucrates à supposer le pire des Canadiens sans emploi et les encourage à voir la fraude à chaque détour. Ce genre d'investigation, qui frôle l'intimidation, impose une pression supplémentaire sur les familles qui, déjà éprouvées, font le maximum d'efforts pour se trouver un emploi, tout en continuant à oeuvrer dans des secteurs économiques essentiels et en vivant souvent dans nos régions.
La détection de fraude s'avère nécessaire pour préserver les fonds et les rendre disponibles à ceux qui en ont besoin, nous en convenons tous. Toutefois, les conservateurs doivent trouver une approche plus équilibrée entre la préservation de notre filet social commun et le respect de la vie privée des personnes.
Cette pression intimidante ne fait que mettre de l'huile sur le feu. Les gens sont en colère en plus d'être sans emploi et en situation économiquement précaire. À l'annonce de la visite des inspecteurs, il y a même eu des manifestations spontanées aux Îles-de-la-Madeleine pour faire comprendre au gouvernement que ces derniers n'étaient pas les bienvenus.
Comment le gouvernement peut-il assurer la sécurité de ses agents fédéraux lorsqu'il les envoie travailler dans de telles conditions? Le gouvernement peut-il garantir que le projet pilote ne sera pas reconduit, et va-t-il plutôt se pencher sur les problèmes que pose sa réforme de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a rien de secret dans le fait que nous cherchons à prévenir la fraude et l'abus des fonds publics.
[Français]
Dans le cadre de son mandat, la Direction générale des services d'intégrité de Service Canada doit faire respecter la Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements.
[Traduction]
Un certain nombre de dispositions portent sur les sanctions administratives et les restitutions. Il s'agit des articles 38, 39, 65.1, 135, 136, 137 et 141.
Le régime d'assurance-emploi vise à soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
[Français]
L'an dernier, Service Canada a intercepté et arrêté près d'un demi-milliard de dollars en paiements non admissibles. Les fonctionnaires ont un rôle fondamental à jouer dans le service aux Canadiens, à leurs communautés et à l'intérêt public, en accord avec la loi.
[Traduction]
Ils sont responsables de maintenir l'intégrité des programmes et de conserver la confiance du public. Dans toutes leurs activités liées à leurs fonctions, les fonctionnaires doivent respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
L'intégrité est une exigence du régime. La Direction générale des services d'intégrité de Service Canada a la responsabilité d'enquêter sur les erreurs des clients, les fraudes et les abus. Elle veille à ce que les clients touchent les bonnes prestations, au bon moment, pour les bonnes raisons.
Nous avons des mécanismes en place pour détecter tout paiement excédentaire et cesser tout versement injustifié. Bref, lorsque nous détectons des erreurs ou des abus dans le système, nous y mettons fin et moins d'argent est octroyé pour les mauvaises raisons.
Comme le député le sait très bien, c'est l'argent que les travailleurs et les employeurs ont confié au gouvernement pour l'administration du régime d'assurance-emploi. Il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'il soit utilisé à bon escient. Les techniques que le gouvernement emploie pour détecter les anomalies sont confidentielles. Nous prenons très au sérieux toute violation de la confidentialité de l'information et nous prenons des mesures pour éviter que cela ne se reproduise.
Service Canada a la responsabilité de trouver les réclamations non justifiées et de les bloquer, afin que les Canadiens qui ont cotisé au régime puissent toucher des prestations lorsqu'ils en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de relever l'ironie dont fait preuve le gouvernement conservateur lorsque, d'une part, il utilise des méthodes extrêmement sévères et discriminatoires envers les Canadiens honnêtes qui se cherchent des emplois et, d'autre part, un premier ministre qui est prêt à défendre ses sénateurs non élus, bec et ongles, jusqu'à ce qu'ils se fassent prendre la main dans le sac. Encore là, il n'exige même pas leur démission, alors que les travailleurs sont soumis à des enquêtes très rigoureuses, tout en étant jugés pratiquement coupables, au départ. C'est ce qu'on appelle deux poids, deux mesures.
Autre chose, les travailleurs et les employeurs paient leurs cotisations. Depuis les années 1990, le gouvernement ne met pas de fonds dans le régime d'assurance-emploi.
Les Canadiens en ont assez de ces politiques qui favorisent les amis et qui s'attaquent aux honnêtes travailleurs. Ce sont eux qui font rouler l'économie. Ce sont eux qui veulent de bons emplois. Ce sont eux qui sont la fierté de nos régions. Ce sont eux qui font fonctionner les secteurs saisonniers.
Les Canadiens méritent mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, l'an dernier, Service Canada a détecté et bloqué des réclamations non justifiées d'une valeur de près d'un demi-milliard de dollars.
L'assurance-emploi a pour but d'aider ceux qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Service Canada a clairement dit qu'il n'impose pas de quota à son personnel, puisque la non-atteinte des objectifs en matière de prestation de services n'entraîne aucune conséquence.
Depuis 1993, les responsables utilisent des objectifs pour déceler et bloquer les réclamations non justifiées afin que les Canadiens qui ont cotisé au régime puissent toucher des prestations lorsqu'ils en ont besoin.
Nous sommes déterminés à maintenir un régime d'assurance-emploi juste et équitable.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, à cette heure tardive, je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai soulevée le 21 mars dernier, alors que mon collègue de Burnaby—Douglas et moi dénoncions la guerre des conservateurs contre la science. La veille, l'ensemble du caucus conservateur s'était en effet levé, afin de voter contre une motion du NPD visant à défendre la recherche scientifique fondamentale financée par les fonds publics.
Je pense que ça vaut la peine que je relise le libellé de la motion, afin de montre à quel point les conservateurs sont de mauvaise foi alors qu'ils ont voté contre la science. La motion se lisait comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre: a) la science publique, la recherche fondamentale et l'échange ouvert et sans entraves des informations scientifiques sont essentiels à l’élaboration de politiques fondées sur des faits; b) les scientifiques du gouvernement fédéral doivent être libres de discuter ouvertement de leurs recherches avec leurs collègues ainsi qu’avec le public; c) le gouvernement devrait continuer à soutenir les projets de recherche scientifiques fondamentaux partout au Canada, notamment en prolongeant immédiatement, et ce jusqu’à ce qu’un nouvel opérateur soit trouvé, le financement de l’installation de recherches scientifiques de renommée internationale de la Région des lacs expérimentaux afin de poursuivre son programme de recherche unique en son genre.
On le voit, ce n'était pas bien méchant. Pourtant, les conservateurs s'y sont opposés.
Depuis le débat sur cette motion, il y a deux mois, plusieurs changements sont survenus. Par exemple, je suis heureuse de constater que le centre de recherche de la région des lacs expérimentaux a repris ses activités à la suite de l'intervention in extremis de l'Institut international du développement durable.
Je constate aussi qu'en mai, le gouvernement conservateur à confirmé qu'il souhaitait que les priorités du CNRC soient déterminées par les besoins des entreprises privées. Terminé, la recherche fondamentale au CNRC! Terminé, les activités de recherche basée sur la résonnance magnétique!
Il est pourtant important de savoir que ce coup de barre du gouvernement conservateur visant à concentrer ses investissements dans des applications commerciales va à l'encontre de la stratégie adoptée par les champions de l'innovation.
Je me suis rendue, par exemple, à Washington, en avril dernier, afin de rencontrer les principaux responsables américains des politiques scientifiques. J'ai constaté qu'ils se soucient d'avoir une approche équilibrée. Pour eux, la recherche fondamentale et les sciences sociales ne sont pas moins importantes que les sciences appliquées. D'ailleurs, j'ai lu avec intérêt un discours du président Obama à ce sujet. Je me permets d'en citer un extrait, qui est malheureusement en anglais:
[Traduction]
L'une des choses que j'ai essayé de faire au cours des quatre dernières années et que je continuerai à faire au cours des quatre prochaines est de m'assurer que nous favorisons l'intégrité de la recherche scientifique, pas seulement dans les sciences physiques et biologiques, mais également dans des domaines comme la psychologie, l'anthropologie, les sciences économiques et les sciences politiques, qui sont toutes des sciences à part entière, où des chercheurs vérifient des hypothèses et soumettent leurs travaux à l'évaluation de leurs pairs. Aucun scientifique ne devrait être soumis à des pressions politiques et ne devrait voir ses travaux détournés pour aider certaines personnes à parvenir à leurs objectifs partisans. Comme je l'ai dit auparavant, nous devons prendre nos décisions à la lumière des données scientifiques, et c'est la raison pour laquelle nous devons continuer d'investir dans ces disciplines scientifiques.
[Français]
Puisque la science évolue dans un environnement qui ne connaît pas de frontière, et puisque les Américains sont nos principaux partenaires en matière d'innovation et de science, je souhaite que le gouvernement conservateur entende cet appel à la sagesse et qu'il adopte une politique plus équilibrée. Il faut se rappeler que le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a publié un rapport qui a conclu que, bien qu'en 2005 le Canada ait occupé le 16e rang en matière d'investissement et recherche, en 2011, il s'est classé au 23e rang. Cela, c'est le record des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de répondre aux observations de la députée.
Depuis que le premier ministre a lancé la stratégie canadienne des sciences et de la technologie en 2007, nous avons fait des investissements considérables pour renforcer l'avantage du Canada sur le plan de la recherche. En effet, depuis 2006, le gouvernement a octroyé plus de 9 milliards de dollars en nouvelles ressources pour appuyer la science, la technologie et la croissance des entreprises novatrices. Nous aidons le Canada à attirer et à garder des chercheurs talentueux ainsi qu'à créer la main-d'oeuvre hautement spécialisée nécessaire à une économie prospère. D'ailleurs, au cours de la dernière décennie, on a enregistré un bilan positif de la migration nette des chercheurs au pays grâce aux possibilités extraordinaires qui existent au Canada.
Guidé par notre stratégie, le Canada s'est hissé au sommet de la classification des pays du G7 établie par l'OCDE, au chapitre des dépenses, en tant que pourcentage du produit intérieur brut, consacrées à la recherche et au développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. Le gouvernement continuera d'appuyer la recherche sur l'eau douce au Canada. Depuis 2006, nous avons fait des investissements importants pour soutenir les recherches scientifiques essentielles à la viabilité à long terme des océans et des ressources du Canada. Cela comprend notamment la modernisation de plus d'une douzaine de laboratoires, la construction de trois navires scientifiques, l'achèvement de la cartographie des océans, le soutien de la pêche commerciale dans l'Arctique, l'établissement d'une initiative relative à la carpe asiatique et l'élaboration de stratégies d'adaptation aux changements climatiques.
Nous avons également soutenu d'excellents travaux de recherche sur l'eau douce menés par des institutions postsecondaires canadiennes. Dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, le gouvernement a investi 2 milliards de dollars dans plus de 500 projets d'amélioration des infrastructures postsecondaires au Canada, notamment dans des projets de recherche sur l'eau douce. Cet important investissement stimule l’économie, crée des emplois, et aide à créer l’infrastructure technologique de pointe nécessaire pour garder les établissements canadiens à l’avant-garde des percées scientifiques.
Nous sommes fiers du travail accompli par nos scientifiques. Guidés par notre stratégie des sciences et de la technologie, nous continuerons de soutenir les travaux de recherche de calibre mondial que ces chercheurs effectuent en se fondant sur leur connaissance des océans, des cours d'eau et des ressources halieutiques.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours surprise par l'arrogance de ce gouvernement qui se targue d'appuyer la science. Au contraire, depuis la Confédération, aucun gouvernement n'a autant fait la vie dure aux scientifiques. La méfiance et le mépris du gouvernement à l'égard de la science et des politiques basées sur les faits est notoire. Je peux citer quelques faits.
Par exemple, nous pouvons noter que c'est ce gouvernement qui a émis des avis de licenciement à 11 % de ses 17 000 scientifiques. C'est aussi ce gouvernement qui a bâillonné des scientifiques, des bibliothécaires et même des archivistes du gouvernement. C'est aussi ce gouvernement conservateur qui a coupé des fonds alloués à la recherche fondamentale et qui a réorienté la recherche scientifique publique au profit du secteur privé. C'est encore lui qui a coupé le financement aux recherches politiquement gênantes, notamment dans le domaine des changements climatiques, qui a noyauté des conseils d'administration et qui a modifié les priorités des conseils subventionnaires. Finalement, c'est ce gouvernement qui a réaffecté des fonds au profit des chercheurs vedettes et au détriment des jeunes chercheurs.
Je pourrais continuer encore très longtemps, mais le temps me manque. Je concluerai donc en souhaitant que les Canadiens se donnent, en 2015, un gouvernement qui croit en la liberté de la science et qui gouvernera sur la base de faits plutôt que sur la base de préjugés idéologiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est extrêmement fier de ses scientifiques et de son bilan pour ce qui est d'appuyer la recherche scientifique au Canada. Depuis que le premier ministre a lancé la stratégie des sciences et de la technologie en 2007, nous avons fait des investissements considérables pour renforcer les avantages du Canada en matière de recherche. Comme je l'ai déjà indiqué, depuis 2006, le gouvernement a dépensé plus de 9 milliards de dollars en nouvelles ressources pour soutenir la science, la technologie et la croissance des entreprises novatrices.
Guidé par la stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement continuera d'appuyer les chercheurs et les scientifiques fédéraux qui entreprennent des recherches de calibre mondial dans des domaines dont bénéficieront tous les Canadiens.
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