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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, June 3, 2014 Le mardi 3 juin 2014
3:30 p.m. 15 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-24, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Nicole Girard, Director General
Citizenship and Multiculturalism Branch		 Nicole Girard, directrice générale
Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme
 
Alexandra Hiles, Acting Director
Citizenship Program Delivery and Promotion		 Alexandra Hiles, directrice par intérim
Prestation du programme de la citoyenneté et promotion
 
Karen Hamilton, Counsel
Legal Services		 Karen Hamilton, avocate
Services juridiques
 
*Mary-Ann Hubers, Former Acting Director
Legislation and Program Policy, Citizenship and Multiculturalism Branch		 *Mary-Ann Hubers, anciennement directrice intérimaire
Législation et politique du programme, Programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2014/06/03 10:27 a.m.   2014/06/03 10 h 27