FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 19 novembre 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Dean Allison, David Anderson, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Laurin Liu, Romeo Saganash et Gary Ralph Schellenberger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; Erin Shaw, analyste . Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure.

Comparaît : L'hon. John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères; l'hon. Christian Paradis, C.P., député, ministre du Développement international; l'hon. Lynne Yelich, C.P., députée, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires).

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères; Sabine Nolke, directrice générale, Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité; Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur des finances et des opérations ministérielles; Paul Rochon, sous-ministre du Développement international. Ministère de la Défense nationale : Bgén Charles Lamarre, directeur général des opérations, État-major interarmées stratégique. Ministère de la Justice : Christopher D. Ram, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Les ministres font des déclarations et, avec Nadir Patel, répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

L'hon. John Baird fait une déclaration et, avec Sabine Nolke, Christopher D. Ram et Bgén Charles Lamarre, répond aux questions.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2013/11/20 16 h 4