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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 27 janvier 2015
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui avec enregistrement vidéo à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Anderson, Lois Brown, Paul Dewar, Peter Goldring, Romeo Saganash et Gary Ralph Schellenberger.

 

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Hélène Laverdière, Francis Scarpaleggia remplace Marc Garneau et John Williamson remplace l'hon. Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; Brian Hermon, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Andrew P.W. Bennett, ambassadeur, Bureau de la liberté de religion; Mark Gwozdecky, directeur général, Moyen-Orient et Maghreb; Leslie Norton, directrice générale, Assistance humanitaire internationale; Donica Pottie, directrice, Politique des conflits et Secrétariat de la cohérence en matière de sécurité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 novembre 2014, le Comité reprend son étude de la réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL).
 

Mark Gwozdecky fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(1)(a) et 108(2) du Règlement, le Comité tienne une réunion conjointe télévisée le jeudi 29 janvier 2015 avec le Comité permanent de la défense nationale afin d’entendre le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères concernant la participation du Canada en Iraq;

Que, au cours de la réunion conjointe du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, les ministres disposent chacun de dix (10) minutes pour faire une déclaration préliminaire;

Que le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères comparaissent dans l’ordre susmentionné;

Que, au cours de la période de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première ronde de questions et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant souhaitant poser une question au cours de la deuxième ronde de question et les rondes suivantes;

Que l’ordre des questions pour la première ronde soit le suivant : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral;

Que, au cours de la deuxième ronde de questions, l’ordre alterne comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres du Comité doivent avoir l’occasion d’interroger les témoins;

Que, si le temps le permet, l’ordre des questions au cours de la troisième ronde soit le suivant : NPD, Parti conservateur, Parti libéral; et que, si le temps le permet, l’ordre appliqué aux rondes subséquentes sera le même que celui des deux premières rondes, à la discrétion de la présidence.

 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité durant la réunion conjointe du jeudi 29 janvier 2015 soient pris en considération par le Comité pour son étude sur la réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL).

 

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2015/01/30 8 h 39