HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 3 juin 2014

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Claude Gravelle, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Hedy Fry et Chungsen Leung remplace Wladyslaw Lizon.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif.

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : Steven Sternthal, directeur général par intérim, Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique, Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses. Ministère de la Santé : L. Robbin Lindsay, sous-chef, Études sur le terrain, bureau de microbiologie. Institut des maladies infectieuses et immunitaires : Marc Ouellette, directeur scientifique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.

Marc Ouellette et Steven Sternthal font des déclarations et, avec L. Robbin Lindsay, répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 2, soit modifié :

a) par adjonction, après la ligne 4, page 3, de ce qui suit :

« Agence » L’Agence de la santé publique du Canada.

b) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 3, de ce qui suit :

« cadre fédéral » Cadre visant à répondre aux défis que posent la reconnaissance de la maladie de Lyme ainsi que l’établisse-

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

Article 3,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, soit modifié par substitution, à l’intertitre précédant l’article 3, page 3, de ce qui suit :

CADRE FÉDÉRAL RELATIF À LA MALADIE DE LYME

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 3, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 3, de ce qui suit :

3. Au plus tard douze mois après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre convoque une conférence, ou s’entretient autrement, avec les ministres provin-

b) par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit :

but d’élaborer un cadre fédéral global

c) par substitution, aux lignes 24 et 25, page 3, de ce qui suit :

données recueillies par l’Agence pour qu’il soit possible

d) par substitution, aux lignes 30 à 35, page 3, de ce qui suit :

concernant la prévention, l’identification, le traitement et la gestion de la maladie de Lyme, et la mise en commun des meilleures pratiques à l’échelle nationale;

e) par substitution, dans la version française, aux lignes 6 et 7, page 4, de ce qui suit :

nationale et d’en améliorer la prévention, l’identification, le traitement et la gestion.

Libby Davies propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, au passage suivant le mot « conférence », des mots « dans le but d’élaborer un cadre fédéral global en collaboration avec des intervenants, notamment des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients, et d’engager un dialogue avec les ministres provinciaux et territoriaux. Le cadre prévoit notamment : »

Après débat, le sous-amendement de Libby Davies est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

David Wilks propose, — Que l'amendement soit modifié par la suppression des mots « ou s'entretient autrement »

Après débat, le sous-amendement de David Wilks est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Libby Davies propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « nationale », des mots « y compris une norme nationale de soins »

Après débat, le sous-amendement de Libby Davies est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Hedy Fry, Claude Gravelle, Dany Morin — 4; CONTRE : Eve Adams, Wladyslaw Lizon, James Lunney, David Wilks, Terence Young — 5.

Après débat, l'amendement modifié de Eve Adams est mis aux voix et adopté.

L'article 3 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Article 4,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 11, page 4, de ce qui suit :

4. Le ministre établit un rapport énonçant le cadre fédéral et le publie sur le site Web de l’Agence dans l’année suivant l’élaboration du cadre fédéral visé à l’article 3.

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 4, tel que modifié, est adopté.

Article 5,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 4, de ce qui suit :

sa publication sur le site Web de l’Agence.

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 5, tel que modifié, est adopté.

Après débat, l'article 6 est rejeté par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Hedy Fry, Claude Gravelle, Dany Morin — 4; CONTRE : Eve Adams, Wladyslaw Lizon, James Lunney, David Wilks, Terence Young — 5.

Article 7,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 7, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 25 à 27, page 4, de ce qui suit :

7. L’Agence :

a) effectue un examen de l’efficacité du cadre fédéral dans les cinq ans suivant la

b) par substitution, à la ligne 29, page 4, de ce qui suit :

l’article 4 sur le site Web de l’Agence;

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 7, tel que modifié, est adopté.

Après débat, l'article 8 est rejeté par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Hedy Fry, Claude Gravelle, Dany Morin — 4; CONTRE : Eve Adams, Chungsen Leung, James Lunney, David Wilks, Terence Young — 5.

Préambule,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 2, de ce qui suit :

qu’il est d’intérêt public d’établir des lignes directrices concernant la prévention, l’identification, le traitement et la gestion de la

Libby Davies propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « directrices », des mots « et une norme nationale de soins ».

La présidence déclare la proposition de sous-amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe de l'amendement, selon ce qui est prévu à la page 766 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Eve Adams, Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, James Lunney, David Wilks, Terence Young — 6; CONTRE : Libby Davies, Claude Gravelle, Dany Morin — 3.

Le préambule modifié est adopté.

Article 1,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442, à l’article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 3, de ce qui suit :

1. Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme.

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté.

L'article 1, titre abrégé, tel que modifié, est adopté.

Titre,

Eve Adams propose, — Que le projet de loi C-442 soit modifié par substitution, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Après débat, l'amendement de Eve Adams est mis aux voix et adopté.

Le titre modifié est adopté.

Le projet de loi tel que modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi , tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-442, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité commence l'étude législatif du projet de loi C-17, le jeudi 5 Juin 2014, et que la ministre de la Santé et les hauts fonctionnaires soient invités à comparaître pour la première heure, les fonctionnaires du ministère restent pour la deuxième heure.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2015/01/09 11 h 54