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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 6 novembre 2014
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Brad Butt, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Isabelle Lafontaine-Émond, analyste. Chambre des communes : Evelyn Lukyniuk, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude de l’objet des articles 252 et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures; que le Comité se réunisse dans le cadre de cette étude le mardi 18 novembre 2014; que des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada comparaissent pendant la première heure et les témoins pendant la deuxième heure; que le Comité écrive au président du Comité permanent des finances pour l’informer de ses recommandations au plus tard à 17 heures le vendredi 21 novembre 2014 et, que la date limite pour l’envoi des listes de témoins soit le mercredi 12 novembre 2014.

 

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Jessica Kulka

 
 
2014/11/25 14 h 40