NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 29 avril 2014

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Norlock, le président.

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace l'hon. Peter Kent.

Membres associés présents : John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Témoins : À titre personnel : Stéphane Roussel, professeur titulaire, École nationale d'administration publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude sur la défense nord-américaine.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que John Carmichael et John Harris, soient autorisés à assister à la réunion à huis clos aujourd'hui.

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 32 850,00 $, pour l'étude sur la défense nord-américaine, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement, le Comité invite Gary Walbourne, nommé ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, à comparaître, pour une heure, devant lui avant le 30 mai 2014.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la défense nationale invite le chef d’état-major de la défense, le chef du personnel militaire et le juge-avocat général à comparaître devant lui dans les plus brefs délais pour répondre pendant deux heures à des questions concernant les agressions sexuelles dans les forces armées et la réaction de ces dernières à cette situation.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk

2014/04/30 13 h 46