NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, le président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du sous-comité puisse compter un adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; en outre, que chaque parti puisse désigner un membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l'a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures dans les deux langues officielles et doit la distribuer aux membres du Comité la même journée ouvrable.

Il est convenu, — Que tout projet de rapport soit distribué aux membres du Comité au moins une semaine avant qu’ils commencent à l’étudier.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale qu’il a entreprise durant la première session de la 41^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés qu’il a entreprise durant la première session de la 41^e législature, que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, et que l’étude soit renommer Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur la défense nord-américaine qu’il a entreprise durant la première session de la 41^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure se tienne aujourd'hui.

À 9 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.