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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mercredi 26 février 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Corneliu Chisu remplace John Carmichael et Scott Simms remplace Yvonne Jones.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Marian McMahon, vérificatrice générale adjointe; Heather Miller, directrice. Agence du revenu du Canada : Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation; Gina Jelmini, directrice, Division de l’observation à l’étranger.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 décembre 2013, le Comité entreprend l’examen du chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013.
 

Marian McMahon and Richard Montroy font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la correspondance reçue de P.S Knight Co. Ltd soit référée au Bureau du vérificateur général.

 

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine des projets de rapport le mercredi 5 mars 2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine des projets de rapport le lundi 24 mars 2014.

 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le lundi 2 décembre 2013, le Comité tienne une audience publique le mercredi 26 mars 2014 au sujet du Chapitre 7 — La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport d'automne 2013 du vérificateur général du Canada.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2014/02/27 12 h 44