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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 188
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 mars 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 188
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 24 mars 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.
J'aimerais signaler que toutes les pétitions présentées auxquelles nous répondons aujourd'hui traitent du même sujet: l'industrie céréalière.
J'aimerais aussi insister sur un fait intéressant: ces pétitions ont toutes été présentées par des députés représentant chacun des partis reconnus à la Chambre. Cela prouve clairement que l'industrie céréalière est importante pour les Canadiens de l'Ouest, mais aussi pour tous les Canadiens. C'est pourquoi je crois qu'il est tout à fait approprié de parler un peu des réponses à ces pétitions et de justifier la position du gouvernement à l'égard de l'industrie céréalière.
Je me permets de prendre un instant pour fournir certaines des réponses qui ont été données aux députés ayant présenté des pétitions et posé des questions au gouvernement au sujet de l'industrie céréalière. Le gouvernement du Canada a pris bonne note des inquiétudes des pétitionnaires quant aux droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser et d'échanger des semences, tant au pays et qu'à l'étranger. Nous avons aussi pris en note le fait que les pétitionnaires sont favorables aux politiques internationales d'aide à l'agriculture. Le gouvernement du Canada sait que bon nombre d'agriculteurs considèrent qu'il est très important d'avoir la possibilité de conserver des semences.
En conclusion, j'aimerais déposer ces réponses aux pétitions telles qu'elles ont été présentées.
[Français]
La contribution militaire à la lutte contre le groupe État islamique
Monsieur le Président, ici même, il y a un peu moins de six mois, j'ai parlé de la montée du soi-disant État islamique en Irak et au Levant et de la menace qu'il pose, non seulement pour cette région, mais pour la grande communauté mondiale, et en particulier pour le Canada et la population canadienne.
[Traduction]
En octobre, j'ai également parlé de la nécessité de travailler avec la communauté internationale pour prendre des mesures énergiques contre l'EIIL, une initiative appuyée par la Chambre. Aujourd'hui, je suis ici pour rendre compte de l'évolution de la situation, signaler que nos alliés et nos partenaires sont toujours aussi résolus à lutter contre cette menace et à maintenir le cap, et proposer que le Canada renouvelle son engagement envers la coalition internationale et sa mission.
[Français]
Le soi-disant État islamique a établi un califat autoproclamé qui s'étend sur un vaste territoire, des environs d'Alep, en Syrie, jusqu'à la proximité de Bagdad, en Irak. À partir de ce territoire, il lance un djihad terroriste non seulement contre la région, mais à l'échelle mondiale.
[Traduction]
Heureusement, l'expansion territoriale de l'EIIL, qui se faisait à un rythme vraiment terrifiant au printemps et à l'été derniers, a plus ou moins été freinée. En effet, l'EIIL a perdu du terrain. C'est en grande partie grâce à l'ampleur et à l'intensité de l'opposition internationale qu'il a suscité non seulement en Occident, mais aussi dans la majorité du monde musulman, à la fois chez les chiites et les sunnites, et plus particulièrement dans les pays arabes. Malgré cela, l'EIIL continue de détenir un territoire important. Son leadership demeure intact, et il continue d'établir des réseaux avec d'autres organisations djihadistes.
[Français]
Comme le soi-disant État islamique en a fait la menace, les attaques auxquelles il a participé ou qu'il a inspirées dans son réseau se perpétuent dans le monde entier, notamment, comme nous nous en souvenons bien, ici même au Canada, et dans un cas, non loin de la Chambre. Le groupe État islamique a clairement indiqué qu'il ciblait nommément le Canada et les Canadiens.
[Traduction]
L'EIIL a clairement indiqué qu'il ciblait personnellement le Canada et ses citoyens. Pourquoi? Pour la même raison qu'il cible de si nombreux groupes et qu'il s'attaque à la majorité de l'humanité. Selon lui, quiconque n'accepte pas sa version pervertie de la religion doit être tué. C'est l'évidence même pour lui, même si cela nous semble complètement insensé. Ce n'est pas une menace en l'air.
[Français]
Le soi-disant État islamique ne tue pas seulement des combattants ennemis. Il tue aussi des journalistes qui couvrent le conflit, des travailleurs humanitaires qui aident des civils innocents et, bien entendu, des civils innocents eux-mêmes.
[Traduction]
Le groupe s'attaque d'ailleurs à des hommes, des femmes et des enfants innocents, surtout ceux qui sont membres des minorités religieuses et ethniques les plus vulnérables et pacifiques.
Comment savons-nous cela? Ce n'est pas parce que, comme c'est souvent le cas, le comportement des régimes brutaux finit inévitablement par être rendu public. Non, nous sommes au courant de ces choses parce que l'EIIL s'en vante.
[Français]
Le soi-disant État islamique fait plus que s'en vanter. Il diffuse ses assassinats commis avec les moyens les plus barbares qui soient dans des productions vidéos de grande qualité. Cela est une façon de faire sans précédent dans l'histoire troublante des atrocités humaines.
[Traduction]
Le Canada est passé à l'action, tout comme une soixantaine d'autres pays membres des Nations Unies. Nous avons affecté des officiers d'état-major auprès du commandement militaire de la coalition. Nous avons transporté des armes depuis des pays donateurs jusqu'aux forces irakiennes qui combattent directement les terroristes de l'EIIL en progression. En fait, dès le début de la mission, nous avons offert le plus important soutien en matière de transport.
Nous avons déployé des soldats canadiens chargés de conseiller et d'aider les forces kurdes irakiennes pour qu'elles puissent défendre leurs foyers dans le Nord de l'Irak.
[Français]
Nous avons pris part à des combats aériens, nous permettant d'atteindre directement le soi-disant État islamique en Irak.
[Traduction]
Les CF-18 de l'Aviation royale canadienne ont procédé à des frappes stratégiques contre des cibles de l'EIIL en Irak, dans le cadre de la campagne aérienne menée par la coalition. Les avions de surveillance CP-140 Aurora très performants dépêchés par le Canada ont permis à la coalition d'effectuer des bombardements de précision.
[Français]
L'aide à la reconnaissance, le soutien logistique et l'expertise fournis par les Forces armées canadiennes ont fait partie intégrante de la mission internationale.
[Traduction]
Le Canada aide aussi ceux qui combattent les réseaux régionaux de financement terroriste, et nous travaillons de concert avec d'autres intervenants pour endiguer le flot de combattants étrangers dans la région.
[Français]
Et bien entendu, nous avons offert de l'aide aux civils déplacés dans la région.
[Traduction]
En fait, le Canada est l'un des pays qui ont le plus contribué à l'aide humanitaire. Je suis heureux de dire que, au cours des six derniers mois, nous avons aidé à nourrir 1,7 million de personnes en Irak, à fournir des matériaux pour des abris et des approvisionnements de secours destinés à 1,25 million de personnes, et à donner une éducation à au moins un demi-million d'enfants.
Qui plus est, nous avons participé aux efforts visant à prêter main-forte à plus de 200 000 réfugiés syriens en Irak en leur fournissant de la nourriture, de l'eau, des abris et des services de protection. Il n'est pas question de choisir entre l'intervention militaire et l'aide humanitaire. La situation exige que l'on fasse les deux, et c'est ce que fait le Canada avec vigueur, à l'instar d'un large éventail de partenaires internationaux.
Le résultat, c'est que le consensus mondial est toujours aussi solide: il faut résister à l'EIIL, et il faut le faire en ayant recours à la force.
[Français]
C'est pourquoi, aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères va déposer une motion pour demander l'appui de la Chambre à la décision du gouvernement de renouveler notre mission militaire contre le soi-disant État islamique pour 12 mois. Nos objectifs demeurent les mêmes. Nous voulons continuer à affaiblir les capacités du soi-disant État islamique, c'est-à-dire affaiblir sa capacité à prendre part à des déplacements militaires à grande échelle, à utiliser des bases librement, à étendre sa présence dans la région et à multiplier les attaques à l'extérieur de la région.
[Traduction]
Plus précisément, nous allons élargir notre mission de combat aérien, c'est-à-dire notre capacité de frappe aérienne, notre capacité de ravitaillement en vol, notre mission de surveillance au moyen d'appareils Aurora et le déploiement d'équipages aériens et de personnel de soutien.
[Français]
Le gouvernement demande aussi le soutien de la Chambre envers sa décision d'élargir explicitement les missions de combat aérien pour qu'elles englobent la Syrie. Le gouvernement sait que le pouvoir même du groupe État islamique, c'est-à-dire la capitale du soi-disant califat, se trouve en Syrie. Les combattants de l'État islamique et une grande partie de son équipement lourd passent librement la frontière irakienne jusqu'en Syrie, en partie pour s'assurer une meilleure protection contre nos frappes aériennes. Nous croyons que le groupe État islamique ne devrait plus pouvoir trouver refuge en Syrie.
[Traduction]
Je tiens aussi à dire clairement que le gouvernement a décidé qu'il ne chercherait pas à obtenir le consentement explicite du gouvernement syrien avant d'étendre ses frappes aériennes à ce pays. Nous allons plutôt travailler en étroite collaboration avec nos homologues américains et d'autres alliés qui ont déjà mené des opérations de ce genre contre l'EIIL en Syrie au cours des derniers mois.
[Français]
En demandant l'appui de la Chambre à la décision du gouvernement de renouveler la mission pour une durée de 12 mois, nous avons l'intention, pendant cette même période, de faire en sorte que les membres des forces spéciales du Canada poursuivent leur mission à conseiller et à assister les forces irakiennes et à accroître leur capacité de lutte contre le soi-disant État islamique.
[Traduction]
Nous partageons l'opinion du président Obama et d'autres personnes: dans la mesure du possible, nous devons éviter de prendre part aux combats terrestres dans cette région. Nous souhaitons que les Irakiens s'occupent eux-mêmes des combats au sol, et notre rôle consiste à les aider à cet égard. Bien entendu, le travail humanitaire du Canada se poursuivra.
[Français]
Nous n'avons pas à choisir entre lutter contre le soi-disant État islamique et aider ses victimes.
[Traduction]
Nous poursuivrons nos efforts sur ces deux plans.
[Français]
J'aimerais simplement conclure en disant ceci: les Canadiens et les Canadiennes savent que nous ne pouvons pas faire disparaître les dangers dans le monde simplement en niant leur existence.
[Traduction]
Les Canadiens n'ont pas inventé la menace posée par le terrorisme djihadiste, et ils ne l'ont certes pas encouragée non plus. Étant donné que cette menace mondiale ne cesse de s'accentuer, nous ne pouvons pas nous protéger et protéger nos collectivités en ignorant son existence. C'est pour cette raison qu'une forte majorité de Canadiens ont appuyé la mission du gouvernement contre l'EIIL. Les Canadiens comprennent que cette mission n'est pas seulement dans l'intérêt général de la communauté internationale; elle est plus particulièrement dans l'intérêt national du Canada.
[Français]
Il n'est jamais facile de prendre une décision qui exige que nos hommes et femmes en uniforme acceptent les risques qui accompagnent toute mission. Récemment, la mort du sergent Andrew Doiron nous a rappelé bien tristement que ces risques existent bel et bien.
[Traduction]
Cela dit, les Forces armées canadiennes ne manquent jamais à leur devoir; elles défendent notre pays, nos familles et nos valeurs. Nous nous sentons bien modestes devant nos militaires et nous leur sommes éternellement reconnaissants de leur service et de leurs sacrifices.
Jeudi, la Chambre débattra de la motion présentée par le ministre des Affaires étrangères, qui porte sur le renouvellement de la mission contre l'EIIL.
[Français]
Je demande à tous les députés d'appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le devoir le plus sacré du premier ministre consiste à demander à nos valeureux militaires, hommes et femmes, d'aller risquer leur vie à l'étranger. En demandant l'approbation de la Chambre à cet égard, il nous rend tous responsables de la vie de ces militaires. Par conséquent, une telle demande ne doit être formulée qu'après mure réflexion.
J'ai écouté très attentivement le premier ministre, qui vient tout juste de prendre la parole, et rien de ce qu'il a dit ne m'a convaincu que les conservateurs traitent cette responsabilité avec tout le sérieux qu'elle mérite.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez que nous avons déjà débattu de cette question. Il y a à peine six mois, soit le 30 septembre, j'ai pris la parole dans cette enceinte pour demander précisément au premier ministre si les militaires canadiens dirigeraient les frappes aériennes en Irak en traçant des cibles. En fait, je lui ai posé la question deux fois, et à deux reprises, le premier ministre a expressément répondu par un non. Nous savons maintenant que ce n'était tout simplement pas vrai. J'ai aussi demandé au premier ministre si les militaires canadiens accompagneraient les forces irakiennes sur la ligne de front. Encore une fois, le premier ministre a répondu par un non catégorique, et une fois de plus, nous savons que ce n'était tout simplement pas vrai. On dit que la vérité est la première victime de la guerre. Il est maintenant évident que le gouvernement a pris cette expression au sérieux.
[Français]
Petit à petit, sans faire preuve de transparence et à coups de déclarations contradictoires de la part du premier ministre, du ministre de la Défense nationale et du ministre des Affaires étrangères, les conservateurs ont enfoncé le Canada dans une guerre en Irak, une guerre qui n'est pas la nôtre. C'est un bourbier qui dure depuis plus d'une décennie, un conflit qui a déjà coûté la vie, comme le premier ministre vient de le dire, au sergent Andrew Joseph Doiron.
Toutefois, nous voici six mois plus tard. Ce premier ministre et ce gouvernement demandent maintenant la permission de prolonger le déploiement en Irak et d'ajouter spécifiquement — le premier ministre vient de le dire — la Syrie comme nouveau théâtre des opérations.
Le premier ministre nous demande notre confiance pour pouvoir mettre nos troupes en danger. Pour le dire tout simplement, il n'a pas mérité cette confiance.
[Traduction]
Le premier ministre ne mérite pas cette confiance parce qu'il a induit les Canadiens en erreur dès le départ. Il est tout simplement inadmissible que l'actuel gouvernement conservateur demande l'autorisation de prolonger la mission en Iraq sachant qu'il a raconté tant de faussetés aux Canadiens au sujet de la mission jusqu'à présent.
Il faut donc se demander s'ils ne connaissent pas les réponses ou s'ils ne veulent pas que les Canadiens les connaissent. Les militaires qui risquent leur vie méritent mieux; les Canadiens méritent mieux.
Nous convenons tous que c'est le devoir sacré du premier ministre d'envoyer nos troupes à la guerre. C'est donc le devoir sacré de l'opposition officielle d'examiner minutieusement cette décision afin de s'assurer que c'est la bonne.
Les planificateurs militaires nous disent qu'il faut deux choses pour qu'une mission soit couronnée de succès, à savoir un objectif et une stratégie de retrait bien définis. L'un et l'autre font défaut dans cette mission. Les conservateurs n'ont tout simplement pas de plan. Ils n'ont pas de stratégie, autre que le plan politique évident, et cela met nos troupes en danger.
Nos courageux militaires participent à des échanges de feu avec l'EIIS sur le terrain, contrairement à ce qui était prévu. Le fait que le premier ministre continue de nier que les troupes canadiennes participent au combat est simplement ridicule. La mort du sergent Doiron nous a rappelé, à tous, que les militaires déployés au front courent un risque réel. La Chambre ne peut pas fermer les yeux sur ce fait, en dépit des affirmations du premier ministre.
La vérité, c'est que nos alliés, les Étatsuniens par exemple, ne s'approchent même pas du front. Les soldats canadiens ont pour mission d'identifier les cibles pour les frappes aériennes, une tâche que même les militaires étatsuniens refusent d'accomplir.
Le général Martin Dempsey, chef d'état-major des États-Unis, a dit à maintes reprises que les États-Unis envisageraient de diriger des attaques du sol, mais ils ne l'ont pas encore fait. Pourquoi pas, et pourquoi les troupes canadiennes le font-elles?
[Français]
Évidemment, le manque d'objectifs clairs n'a pas empêché ce premier ministre d'appuyer la guerre de George W. Bush, en 2003. Pourtant, l'histoire nous démontre que le Canada avait raison de ne pas y participer, à l'époque.
Or, aujourd'hui, de toute évidence, le manque d'objectifs clairs ne trouble aucunement notre premier ministre. Il semble vouloir sa guerre en Irak, comme il l'a voulue en 2003, peu importe les conséquences. Ainsi, le Canada est d'abord entré en guerre en Irak pour une mission de 30 jours. Trente jours se sont transformés en six mois. Or voilà que, six mois plus tard, s'ajouterait une année supplémentaire. Que se passera-t-il après? Voilà la question. Les conservateurs ne le savent pas. Les Canadiens ne le savent pas. Pire, les conservateurs refusent de le dire.
Souvenons-nous de l'engagement du Canada dans la guerre en Afghanistan, une guerre qui, pour le Canada, a également débuté par quelques opérations de forces spéciales très limitées. À l'époque, malgré les insultes et les quolibets, Alexa McDonough et le caucus du NPD ont posé les questions qui s'imposaient au gouvernement, des questions difficiles. À l'époque, comme aujourd'hui, la mission initiale s'est transformée au fil du temps, enfonçant le Canada dans un bourbier, comme nous l'avions prédit.
Le déploiement en Afghanistan est devenu la plus longue mission militaire de l'histoire du Canada: 160 soldats ont été tués, plus de 1 000 ont été blessés et des milliers d'autres ont souffert et souffrent encore aujourd'hui du syndrome post-traumatique.
[Traduction]
Il est grossièrement irresponsable de la part d'un gouvernement de s'engager dans une guerre sans avoir de plan clair et sans savoir ce qui marquera le début et la fin de la mission. Et pourtant, c'est exactement ainsi que les conservateurs procèdent en Irak. Le gouvernement change non seulement l'orientation, mais aussi la portée de la mission.
Les néo-démocrates sont fiers de s'être opposés aux visées guerrières malavisées du premier ministre depuis le début. En fait, le Canada ne devrait pas prendre part à cette guerre. Ce n'est pas...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce n'est pas une mission des Nations Unies. Ce n'est pas non plus une mission de l'OTAN, malgré ce que certains voudraient faire croire. Les néo-démocrates sont prêts à appuyer les missions internationales dûment sanctionnées par l'ONU ou l'OTAN, par exemple, et ils l'ont déjà fait.
En 2011...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Personne n'a fait de bruit pendant le discours du premier ministre. Je demanderais aux députés de montrer le même respect au chef de l'opposition.
Monsieur le Président, en 2011, quand Mouammar Kadhafi a commencé à bombarder les civils de son pays, les néo-démocrates ont appuyé les démarches internationales visant à protéger les Libyens. Ces démarches étaient sanctionnées par la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. Et quand la mission a changé d'objectif, délaissant la protection des citoyens pour se concentrer sur le prétendu changement de régime, ce sont les néo-démocrates qui ont posé la question qui s'imposait et demandé par quoi le régime serait remplacé, au juste. C'était une question importante, comme le montre l'expérience des Américains à Benghazi.
Il est clair que le NPD avait raison de poser cette question à l'époque; l'évolution de la situation en Libye l'a bien démontré. Par ailleurs, il faut rappeler que, contrairement à la mission initiale en Libye, la mission en Irak n'a pas l'aval des Nations Unies. C'est un point important.
En effet, j'aimerais rappeler que le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté trois résolutions concernant l'Irak, mais qu'aucune n'autorise une mission militaire. Le Conseil de sécurité demande toutefois aux pays d'agir pour empêcher le déplacement de combattants étrangers et le financement d'organisations terroristes dont l'EIIL. Faire pression sur les gouvernements de la région pour prévenir le financement terroriste représente une voie d'action diplomatique dont le Canada pourrait et devrait faire une priorité. Ces efforts seraient efficaces, alors que les frappes aériennes fournissent plutôt à l'EIIL des arguments de recrutement.
[Français]
Depuis plus d'une décennie, les États-Unis sont embourbés en Irak, et les Américains ne voient absolument pas la lumière au bout du tunnel. Le premier ministre essaie-t-il de nous croire qu'il va réussir et utiliser la force militaire pour imposer une solution en Irak, alors que tous ont échoué au cours des 10 dernières années? Cela ne tient pas la route.
Voilà que le premier ministre veut maintenant faire cela en aidant le régime syrien de Bachar al-Assad, un dictateur de la pire espèce, un criminel de guerre qui cible sa propre population avec des armes chimiques et qui bombarde impunément écoles et hôpitaux sans aucune arrière-pensée.
[Traduction]
Il est particulièrement troublant que le premier ministre envisage ouvertement de créer une forme d'alliance avec Bachar al-Assad, un dictateur cruel et un criminel de guerre notoire. Le premier ministre a déjà dit qu'il faudrait que la participation militaire du Canada en Syrie — ce que le gouvernement propose actuellement, comme nous venons de l'entendre — soit d'abord autorisée par le régime al-Assad.
Ce régime commet encore des crimes de guerre absolument atroces. En plus d'utiliser des armes chimiques contre des civils, il autorise les tireurs d'élite à tirer sur des femmes et des enfants. En fait, ce régime a collaboré avec l'EIIS.
Nous avons bien du mal à croire le premier ministre lorsqu'il dit que la mission a pour but de prévenir les atrocités, car il se dit prêt à collaborer avec l'un des pires auteurs d'atrocités dans le monde actuel.
L'ancien ambassadeur du Canada au Conseil de sécurité de l'ONU, Paul Heinbecker, résume très bien la situation:
Si, par peur du groupe État islamique et dans l'intention de le contrer, la coalition cherchait à tirer un vague avantage tactique en s'alliant de facto ou de jure avec Bachar al-Assad, elle trahirait complètement les Syriens innocents et, par le fait même, nos propres valeurs.
Bref, les militaires canadiens n'ont absolument pas leur place en Irak, et encore moins en Syrie.
Je vous donne ma parole, lorsque les néo-démocrates seront portés au pouvoir le 19 octobre, ils retireront les troupes canadiennes. Ils les rapatrieront au Canada.
[Français]
Je suis convaincu que tous et chacun à la Chambre ne souhaitent que du bien au peuple irakien, mais ce n'est pas avec une escalade militaire que l'on aidera le peuple d'Irak. Les insurgés, les factions, les clans se nourrissent de ces interventions pour radicaliser la population, pour recruter des militants et pour miner les gouvernements locaux. Ces groupes, comme le groupe État islamique, bénéficient justement de la faiblesse de l'État irakien et du faible appui de sa propre population. L'Irak n'est pas en mesure de maintenir la paix et la sécurité à l'intérieur de ses propres frontières. Cela ne changera pas avec plus de bombes, plus de destructions et plus de morts.
[Traduction]
Le Canada peut jouer un rôle plus positif en vue de résoudre cette crise. Nous pouvons le faire en aidant la Turquie, notre allié de l’OTAN, à s’occuper des 1,5 million de personnes qui y ont trouvé refuge. Nous pouvons le faire en ayant recours aux ressources diplomatiques, humanitaires et financières à notre disposition pour renforcer les institutions politiques en Irak et aussi en Syrie.
Il n’est pas suffisant de dire que nous devons faire quelque chose. Nous devons nous demander ce qu’est la bonne chose à faire. Il ne s'agit pas de choisir entre un rôle de combat et l’inaction. C’est un faux choix qu’offre le premier ministre. Il s'agit de déterminer la chose la plus efficace que le Canada peut faire.
Les gens ont désespérément besoin d’aide humanitaire. Nous avons entendu cette semaine de l’un de nos comités parlementaires que des enfants meurent de froid dans des camps de réfugiés. Le Canada aurait pu donner un coup de pouce en vue de préparer ces camps pour l’hiver.
Il y a également un besoin criant de diplomatie accrue. Les frustrations locales et les communications inefficaces ont mené à la montée de l’EIIS. Seule une gouvernance efficace, inclusive et représentative peut mettre fin à la menace extrémiste dans la région.
Il faut également une campagne solide pour contrer les messages extrémistes et exposer au grand jour la brutalité de l’EIIS et l’absence de fondements religieux pour expliquer de telles atrocités. Cela débute ici au Canada par un engagement proactif à l’égard des communautés en vue de prévenir la radicalisation. Cependant, c’est impossible d’y arriver, lorsque le premier ministre pointe du doigt la population musulmane du Canada au lieu de tendre la main à ses membres.
[Français]
La motion que propose le gouvernement ne fait rien de tout cela. Voilà pourquoi l'opposition officielle formée par le Nouveau Parti démocratique du Canada n'appuiera pas cette motion, n'appuiera pas la prolongation de la guerre en Irak et n'appuiera pas l'expansion de cette guerre vers la Syrie. Il est clair que ce n'est pas la voie à suivre.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la déclaration du premier ministre.
Nous avons beaucoup appris au cours des derniers six mois qui se sont écoulés depuis que le gouvernement a décidé de participer à la guerre en Irak.
[Traduction]
L'automne dernier, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour dire au Parlement que les soldats canadiens n'allaient pas participer aux opérations de combat des forces irakiennes. Dans les semaines et les mois subséquents, une histoire très différente a émergé. Nous savons maintenant que notre mission de conseil et d'assistance de 30 jours sans participation aux combats est devenue un engagement de six mois, puis s'est peu à peu transformée en mission dans laquelle les soldats canadiens sont actifs sur les lignes de front, participant régulièrement et directement à des combats.
[Français]
Nous avons appris la mort tragique du sergent Andrew Joseph Doiron, qui a perdu la vie en service, le premier décès d'un membre des Forces canadiennes durant cette guerre.
Je sais que je parle au nom de tous les députés à la Chambre en disant que nous continuons à rendre hommage au sergent Doiron, ainsi qu'à son courage. Ses proches demeurent toujours dans nos pensées.
[Traduction]
Cette mort tragique devrait nous rappeler une chose importante. Chaque fois que nous décidons de participer à des combats, un courageux Canadien se retrouve en danger, parce qu'il a le courage de servir et parce que nous avons décidé de l'envoyer à la guerre.
Les hommes et les femmes qui servent dans l'armée sont des professionnels bien entraînés, profondément dévoués à leur pays et très compétents. Au Parti libéral, nous ne nous sommes jamais opposés à ce qu'on emploie une force mortelle, ce dont les soldats sont capables lorsque cela sert clairement les intérêts canadiens. Nous ne nous y opposerons jamais.
Toutefois, dans tous les cas, les intérêts nationaux doivent être exprimés clairement et rationnellement. La mission conçue pour défendre ces intérêts doit être assortie d'objectifs transparents et d'un plan raisonnable pour les atteindre.
Le gouvernement n'a cessé d'enfoncer plus profondément le Canada dans un rôle de combattant en Irak. Il veut maintenant élargir sa guerre à la Syrie. Qui plus est, il fait tout cela sans énoncer clairement les objectifs de la mission de sorte que ni les députés ni les Canadiens ne peuvent savoir quand ces objectifs seront atteints, le cas échéant.
Les conservateurs n'ont pas de stratégie de sortie, outre une date de fin illusoire fixée à mars prochain. La participation directe à cette guerre n'est pas dans l'intérêt du Canada, d'autant plus qu'elle n'offrira aucune solution constructive à la crise humanitaire catastrophique qui sévit dans la région. Maintenant, le premier ministre cherche à intensifier notre participation et à l'étendre à la guerre civile en Syrie.
L'automne dernier, le premier ministre n'ayant pas réussi à proposer un plan clair et responsable, un plan qui limitait notre participation à un véritable rôle de non-combat, un plan à l'image du plein potentiel du Canada, nous avons refusé d'appuyer la motion du premier ministre pour aller en guerre en Irak.
Les quatre principes de base que nous avons formulés en octobre sont valables encore aujourd'hui: premièrement, le Canada a un rôle à jouer pour répondre aux crises humanitaires dans le monde; deuxièmement, lorsqu'un gouvernement envisage le déploiement de nos hommes et de nos femmes en uniforme, la mission et le rôle du Canada dans cette mission doivent être clairement définis; troisièmement, l'argumentaire pour le déploiement de nos forces doit être présenté ouvertement et avec transparence, sur la base de faits présentés de façon claire, fiable et rationnelle; et quatrièmement, le rôle du Canada doit être le reflet de son plein potentiel, afin que nous puissions venir en aide de la meilleure façon qui soit.
À l'automne, nous avons dit craindre fortement que le premier ministre ait l'intention d'engager le Canada dans un combat plus long et plus intense qu'il ne le laissait croire à la Chambre. Aujourd'hui, à la lumière de la motion présentée par le gouvernement, nous savons que ces préoccupations étaient fondées.
Nous n'appuyons pas la décision du gouvernement d'intensifier et d'élargir cette mission de combat en Syrie.
[Français]
Les Canadiens ont besoin de savoir dans quoi les entraîne le premier ministre. Les Nations Unies nous disent qu'après quatre ans d'une guerre sans merci, plus de 11 millions de Syriens, soit plus de la moitié de la population, ont été chassés de leurs demeures. Les Syriens fuient leur pays par millions, et ce flot de réfugiés provoque une crise absolument effroyable. En cinq années de combat, plus de 210 000 Syriens ont été tués, dont plus de 10 000 enfants.
[Traduction]
Les Canadiens doivent être au courant de la situation en Syrie, mais ils doivent aussi savoir qui en est le principal responsable. Les Syriens sont, depuis des années, opprimés et terrorisés par leur propre gouvernement, sous le règne de Bachar al-Assad. Cet homme a utilisé des armes chimiques contre ses propres citoyens, et son régime est responsable d'avoir torturé et tué encore plus d'innocents que l'EIIL.
[Français]
Nous ne pouvons pas donner notre soutien à une mission qui pourrait très bien consolider le pouvoir d'Assad en Syrie.
[Traduction]
Au-delà des réserves que nous inspirent les alliances douteuses, la volonté du gouvernement d'élargir la présence canadienne jusqu'en Syrie représente une tendance inquiétante. Qu'on préfère qualifier cette tendance d'évolution, d'escalade ou encore de dérive de la mission, n'y change rien.
Tout d'abord, nous avons appris que, contrairement aux affirmations du premier ministre, le Canada a participé à des missions de combat sur le terrain. Maintenant, on nous demande d'étendre notre participation jusqu'en Syrie. Compte tenu des déclarations publiques des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, difficile de se fier au calendrier proposé. En effet, le ministre des Affaires étrangères a explicitement comparé cette guerre à la campagne d'Afghanistan en soutenant que notre rôle s'inscrira dans la durée. Or, en Afghanistan, cette durée a été de 10 ans.
[Français]
Je dis cela avec plus de regret que de colère, mais comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui a su si ouvertement induire la population canadienne en erreur? Ce gouvernement propose aux Forces canadiennes de s'engager dans une mission de combat vague et sans fin que nous ne pouvons pas appuyer.
[Traduction]
Une évidence s'impose: le Canada a un rôle à jouer dans la campagne contre l'EIIL. Cependant, ce rôle doit servir l'intérêt national. Or, ce que propose aujourd'hui le premier ministre ne répond pas à cet impératif.
[Français]
Le Parti libéral que je représente sait que les Canadiens veulent répondre aux horreurs que le groupe État islamique fait subir aux gens dans la région. La population canadienne est, avec raison, consternée par le caractère impitoyable et la terreur que sème le groupe État islamique. Nous comprenons ce sentiment et nous le partageons. Toutefois, nous savons aussi que dans une situation aussi complexe et changeante que celle à laquelle est confrontée la communauté internationale en Syrie et en Irak, nous ne pouvons pas laisser notre indignation nuire à notre jugement.
Le Canada a un intérêt évident à former les forces irakiennes dans le but de combattre et d'anéantir le groupe État islamique, mais il n'est pas dans notre intérêt de nous enliser sans cesse davantage dans une telle mission de combat. Nous pouvons et nous devrions dispenser cette formation loin des lignes de front.
[Traduction]
De concert avec nos alliés et sous l'égide des Nations Unies, le Canada devrait intensifier son soutien sous la forme d'aide humanitaire financée adéquatement et bien planifiée. À elle seule, la crise des réfugiés met déjà la région en péril. Du Liban à la Turquie en passant par la Syrie elle-même et la Jordanie, les pays environnants sont dépassés. Chez nous, il faut hausser considérablement le nombre cible de réfugiés à admettre pour que davantage de victimes de la guerre puissent refaire leur vie au Canada.
Les calamités actuelles appellent de toute urgence une intervention constructive et coordonnée des acteurs internationaux, et pas seulement par l'intermédiaire des Nations Unies. Ce genre d'intervention devrait être la marque de commerce du Canada dans le monde entier. Nous en dirons beaucoup plus à ce sujet au cours des jours et des mois à venir.
Bien que les trois partis officiellement reconnus aient des visions distinctes du rôle éventuel du Canada, ils soutiennent tous aussi résolument et avec autant de conviction les courageux soldats des Forces armées canadiennes.
Aujourd'hui, le gouvernement demande à la Chambre d'appuyer le renforcement de la participation du Canada à la guerre en Irak et son élargissement à une mission de combat en Syrie. Le Parti libéral n'appuiera pas la motion du gouvernement.
Je vois que la députée de Saanich—Gulf Islands demande la parole. Y a-t-il consentement unanime pour qu'elle prenne la parole?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la question de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel relativement à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.
Le comité demande une prolongation de 45 jours pour étudier le projet de loi.
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par bon nombre d'électeurs de ma circonscription, Guelph, qui demandent au gouvernement canadien de négocier avec le gouvernement chinois la création d'un visa pour séjours multiples d'une durée de 10 ans pour les touristes et les gens d'affaires canadiens qui visitent la Chine.
Les pétitionnaires soulignent que la Chine et les États-Unis ont déjà négocié une entente réciproque sur les visas de 10 ans, ce qui profite aux citoyens des deux pays. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à uniformiser les règles du jeu et à procurer cet avantage aux Canadiens le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, les conflits violents font des victimes innocentes. Peu importe qui l'on tient responsable et qui l'on blâme, nous éprouvons tous de la compassion pour les victimes innocentes.
Des centaines d'électeurs de ma circonscription ont signé une pétition qui demande au gouvernement du Canada de délivrer les visas nécessaires à 100 enfants palestiniens gravement blessés, ainsi qu'à leurs parents ou tuteurs, afin qu'ils puissent recevoir des traitements médicaux spécialisés au Canada. Les signataires signalent que le gouvernement ontarien de Kathleen Wynne, des médecins, des infirmières et des hôpitaux, notamment l'Hôpital général de Kingston, qui se trouve dans ma circonscription, se sont engagés à contribuer aux traitements, par exemple en renonçant aux frais exigés.
Il ne reste qu'à délivrer les visas pour que ces enfants palestiniens innocents, gravement blessés, puissent venir au Canada pour y être soignés.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vient de pétitionnaires qui estiment que les lois sur la conduite avec facultés affaiblies devraient être plus sévères. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir des peines obligatoires pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies. Ils souhaitent aussi que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort soit désormais considérée comme un homicide commis au volant d'un véhicule automobile.
La sélection en fonction du sexe
Les permis délivrés aux camions
Monsieur le Président, je souhaite présenter cette pétition au nom des électeurs de Surrey et Newton. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler la décision de Port Metro Vancouver de refuser des permis d'accès au port à certaines entreprises de camionnage et à certains chauffeurs. Comme les pétitionnaires, je crois moi aussi que le procédé de sélection arbitraire du nouveau mécanisme de délivrance de permis pour camions qu'applique Port Metro Vancouver n'est ni cohérent ni juste ni transparent.
Plus de 50 entreprises de camionnage et plus de 550 chauffeurs se sont vus refuser l'accès au port et se sont retrouvés sans travail. Les emplois en jeu sont des emplois payants, de bons emplois pour la classe moyenne. Je suis préoccupé par les pertes d'emplois additionnelles qui risquent de se produire à Surrey et dans les régions voisines.
Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial devraient travailler ensemble pour empêcher que d'autres bouleversements ne se produisent et pour aider ces familles. Les pétitionnaires et moi sommes impatients d'entendre la réponse du ministre.
Monsieur le Président, je souhaite présenter deux pétitions.
La première vise la protection des épaulards résidents du Sud qui vivent dans les eaux entourant la partie sud de l'île de Vancouver. C'est une espèce très importante qui est passablement menacée, notamment par l'utilisation des instruments acoustiques, par les tests sismiques et par l'augmentation du transport maritime.
Des centaines de personnes de ma circonscription et de la région de Vancouver réclament la protection de la population dangereusement menacée d'épaulards résidents du Sud.
Monsieur le Président, la seconde pétition que j'ai à présenter concerne le projet de loi C-51, la prétendue loi antiterroriste.
Cette pétition a également été signée par des gens de ma circonscription ainsi que par des personnes de London, de Toronto et d'Ottawa, en Ontario.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter.
La première concerne la détérioration des services de la Société canadienne des postes alors que le coût de ces services augmente et qu'on impose inutilement un fardeau additionnel aux personnes âgées, aux personnes handicapées ainsi qu'aux habitants des régions rurales, éloignées ou isolées dans leur vie quotidienne.
J'ai reçu plusieurs milliers de signatures jusqu'à maintenant concernant le dossier de Postes Canada.
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai choisi de présenter concerne les petits immigrants britanniques.
Beaucoup de petits immigrants britanniques ont été victimes, comme leurs descendants, d'une politique d'immigration inéquitable consistant à déraciner des familles et à couper les relations essentielles et fondamentales entre leurs membres.
Chaque année, les pétitionnaires demandent au Parlement de présenter des excuses publiques, sincères et sans équivoque aux petits immigrants britanniques qui ont rendu l'âme dans la honte de leur passé et loin de leur famille, aux personnes âgées qui ont été jadis de petits immigrants et qui continuent de porter le poids de leur passé ainsi qu'à leurs descendants qui continuent à ressentir le vide transmis de génération en génération tout en cherchant les proches qu'ils ont perdus à cause d'un système qui, dans bien des cas, a fait d'eux des victimes sous prétexte de les protéger.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 200 résidants de North Vancouver et des environs.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités iraniennes à libérer Mohammad Ali Taheri. Ce prisonnier d'opinion doit subir un procès pour avoir prétendument répandu la corruption sur Terre. En Iran, une accusation de cette nature est passible de la peine de mort. Les pétitionnaires réclament aussi la protection de M. Taheri: ils demandent que l'on veille à ce qu'il ne subisse pas de torture ou de mauvais traitement pendant qu'il est emprisonné à tort.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole en Chambre et de faire connaître les inquiétudes des pétitionnaires quant à la situation de M. Taheri.
Questions au Feuilleton
Les voies et moyens
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Humber—St. Barbe—Baie Verte; je lui cède maintenant la parole.
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande à ce que vous rendiez votre décision à l'égard de ma demande de débat d'urgence sur les délais et les annulations qui touchent actuellement le service de traversier que le gouvernement fédéral a l'obligation d'offrir pour le transport en provenance et à destination de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une situation difficile qui continue de s'aggraver. En effet, à Terre-Neuve-et-Labrador, de nombreuses personnes responsables qui sont au courant de la situation ont indiqué qu'il y a des pénuries alimentaires dans certaines régions.
Marine Atlantique est une société d'État fédérale qui s'acquitte d'une obligation constitutionnelle au nom du Canada en offrant, en fonction de la demande, un service de transport de marchandises et de passagers entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve. Selon les conditions de l'union, établies en 1949, ce service est une obligation constitutionnelle. En outre, les conditions de l'union précisent que cette obligation constitutionnelle doit être honorée en fonction de la demande.
L'état des glaces fait partie des aspects de la question dont il faut débattre et à propos de laquelle le gouvernement doit rendre des comptes. Quelle est la cause exacte des annulations et des délais constants? L'état des glaces a effectivement une incidence sur le service de traversier. Cependant, j'aimerais également souligner que c'est le gouvernement du Canada qui gère les services de déglaçage dans le golfe du Saint-Laurent.
Le Canada a l'obligation constitutionnelle d'assurer ce service en fonction de la demande. Il n'est pas légitime de la part du gouvernement de se soustraire à ses obligations en invoquant la glace comme raison, car l'équipement nécessaire pour maintenir le service de transport de marchandise et de passagers par traversier lui appartient.
En soumettant ma requête en vertu de l'article 52, je signale que le Président doit aussi tenir compte du fait que la question de la désignation de « service essentiel » du service de traversier a été soulevée par le Canada en 2003. Le Conseil canadien des relations industrielles a entendu la cause présentée par des pétitionnaires et a statué que le service de traversier de Marine Atlantic, une obligation aux termes de la Constitution, est bel et bien un service essentiel, dont la prestation est cruciale pour la santé et la sécurité de tous les Terre-Neuviens et Labradoriens.
Soulignons que 90 % des denrées périssables, 90 % de tous les aliments et produits d'épicerie, entrent dans la province grâce au service de traversier dans le golfe. Les annulations de service durent depuis des semaines et les produits d'épicerie viennent à manquer. Le fait que le gouvernement canadien a négligé de fournir des services adéquats de déglaçage compromet la santé et la sécurité des gens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Compte tenu du fait que le Canada a comme obligation constitutionnelle d'exploiter ce service de traversier; compte tenu du fait qu'un organisme quasi judiciaire a déjà rendu une décision statuant qu'il s’agit, effectivement, d’un service essentiel devant être maintenu pour ne pas compromettre la santé et la sécurité; compte tenu du fait que le gouvernement du Canada possède et exploite les ressources nécessaires pour faire en sorte que ce service continue d’être offert quelles que soient les conditions, notamment en offrant des services de déglaçage; compte tenu du fait que le gouvernement du Canada prend aussi des décisions concernant les caractéristiques particulières des traversiers employés pour offrir ce service; compte tenu du fait que l’on a déjà pris acte d’une question de santé et de sécurité devant être réglée immédiatement; compte tenu du fait que la Chambre n’a aucun moyen relatif de donner suite à cette question, trop complexe pour qu'il soit nécessairement possible, pendant la période des questions, d'y répondre adéquatement non seulement pour le Parlement, mais aussi pour la population canadienne en général; et compte tenu du fait qu'une question devra être formulée après que les faits ont été examinés, nous implorons le Président de permettre la tenue de ce débat d’urgence pour que le gouvernement puisse énoncer sa position à ce sujet et informer le Parlement et la population canadienne des causes exactes de la situation actuelle et des mesures précises qu’il entend prendre pour y remédier.
Il s'agit d'une question extrêmement urgente, et je vous demande, monsieur le Président, de nous permettre d'en débattre davantage.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Bien que je sois certain qu'elle importe au député et à la région qu'il représente, je ne suis pas persuadé qu'elle réponde aux critères justifiant la tenue d'un débat d'urgence à ce stade.
Je tiens à informer la Chambre qu'en raison de la déclaration du premier ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 42 minutes.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'incidence des microbilles sur l'environnement
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2015, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
propose:
Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Je suis fière de débattre aujourd'hui de notre motion et d'entamer ainsi le processus qui mènera à l'interdiction des microbilles dans les produits de consommation courants. Le temps est venu d'agir pour protéger la santé de nos écosystèmes et la nôtre. Je me réjouis de voir que le NPD consacre une journée entière à la question des microbilles.
Je n'ai qu'un seul regret, c'est que mon collègue de Windsor-Ouest ne soit pas là aujourd'hui, puisqu'il s'agit de sa motion, et non de la mienne. Il s'agit d'un dossier sur lequel il travaille sans relâche et pour lequel il n'a pas cessé de relancer l'industrie et de chercher à mobiliser les environnementalistes et les groupes de citoyens. Il n'est hélas pas des nôtres pour voir ses efforts aboutir à la présentation d'une motion de l'opposition et à la tenue d'un débat à la Chambre parce que sa grand-mère nous a quittés la semaine dernière. Il a décidé de rester avec ses proches, d'autant qu'il doit prendre la parole aujourd'hui aux funérailles.
Les députés sont des humains comme les autres, et nous connaissons tous des moments de grande joie et de profond chagrin. Aujourd'hui, notre collègue de Windsor-Ouest vit un véritable moment de chagrin. Il est là où il devrait être, avec ses proches, et tous ensemble ils vont célébrer la longue vie et la mémoire de Marion Masse, surnommée affectueusement « Ma », qui s'est éteinte à l'âge de 96 ans. Nos pensées accompagnent le député et toute sa famille.
Nous allons néanmoins procéder à ce débat. Il est inscrit à mon nom parce qu'il faut être présent pour qu'une motion soit inscrite à notre nom. Quoi qu'il en soit, nous savons désormais que c'est grâce au dur labeur du député que la Chambre est saisie de cette motion-ci.
De quoi est-il question? Les microbilles sont de toutes petites billes de plastique que l'on trouve dans toutes sortes de produits. En fait, les députés seraient étonnés de savoir où il y en a. Il y en a par exemple dans les produits que vous utilisez pour obtenir votre joli teint rosé, monsieur le Président, et pour exfolier votre peau. Il y en a dans les dentifrices abrasifs que nous utilisons ainsi que dans les savons liquides pour le corps que nous employons sous la douche.
Il n'y a peut-être pas de problème à les utiliser sur la peau, mais les microbilles deviennent toxiques pour la santé une fois qu'elles se retrouvent dans l'environnement et pénètrent dans nos écosystèmes. Je rappelle qu'elles sont constituées de plastique. Un tube de dentifrice en contient des dizaines de milliers. Quand nous nous brossons les dents, toutes ces microbilles prennent le chemin des égouts. Même chose quand nous nous lavons le visage: des millions de ces petites billes de plastique passent dans les égouts et aboutissent dans les lacs, les rivières et les océans. Ce n'est pas ainsi que les choses devaient se passer.
Ces microbilles de plastique sont si petites qu'elles sont consommées par toutes sortes d'animaux marins, notamment le plancton. Le plancton est le plus petit des organismes marins, et on y trouve déjà des microbilles. On les retrouve également dans les fruits de mer et les mollusques. Nous savons que les poissons les ingèrent; les petits poissons jusqu'aux plus volumineux en montant la chaîne alimentaire. Songez un peu à l'accumulation de ces microbilles dans les poissons et les mollusques qui, à leur tour, sont mangés par les oiseaux, les phoques, les baleines, et nous. Nous, qui sommes à la tête de la chaîne alimentaire, ingérons des animaux marins remplis de minuscules billes de plastique.
Ces billes nuisent aux animaux. Elles causent même l'asphyxie en les empêchant de respirer. Des analyses ont révélé des poissons remplis de plastique, des poissons qui sont morts de faim parce qu'ils étaient si remplis de plastique qu'ils ne pouvaient plus manger. Ces billes causent des perturbations au niveau cellulaire. Nous savons qu'elles altèrent les cellules mêmes des espèces marines. C'est complètement tordu. Je doute que le désir d'être resplendissante en vaut vraiment la peine lorsque je vois toutes ces billes faire leur chemin dans les égouts et envahir notre écosystème.
Nous savons également que ces billes minuscules sont comme des éponges qui absorbent les toxines de l'eau. Elles absorbent le DDT et les BPC. On peut les trouver partout, les mollusques, les poissons, les phoques et tout le reste. Que va-t-il nous arriver si nous consommons tous ces animaux?
Comment est-ce arrivé? Nos grands-parents ajoutaient de l'avoine au savon pour avoir un produit nettoyant abrasif. Nous utilisions autrefois des produits naturels comme l'avoine, des amandes broyées ou du sel de mer. Toutefois, dans les années 1970, ces petites billes de plastique ont été créées, mais elles ont vraiment commencé à gagner en popularité dans les années 1990. Il est désormais pratiquement impossible d'acheter un produit qui n'a pas ces microbilles. On les retrouve partout; elles sont omniprésentes. J'admets que je suis tombée dans le piège. Il y a des billes de jojoba dans mon nettoyant pour le visage, et je ne me suis pas renseignée à leur sujet. Sans le savoir, je verse du plastique dans le drain, comme tout le monde. Nous ne savons pas que ces plastiques sont dans nos produits.
Des dentifrices contiennent des billes de plastique. J'ai affiché un message sur Facebook hier en fin de soirée, alors il était un peu trop tard pour que la majorité des gens sur la côte Est puissent en prendre connaissance, mais d'autres gens ont fait des commentaires. Des hygiénistes dentaires ont rédigé des messages. Ils ont dit qu'ils ont des cas où ils doivent retirer des microbilles accumulées dans la marge gingivale des gens, ce qui cause encore plus de maladies des gencives et de dommages aux dents. Nous n'aurions jamais pensé que cela pourrait arriver. Ce sont les conséquences imprévues de l'ajout de plastiques dans nos produits de tous les jours.
Beaucoup de gens qui ont répondu à mon message sur Facebook ont admis n'avoir rien su de la présence de ces microbilles. Ils croyaient que c'était de l'avoine ou que les billes de jojoba étaient bénéfiques et naturelles. Ce n'est pas le cas. Nous devons certes faire davantage de sensibilisation à cet égard, mais nous devons aussi prendre des mesures pour interdire les microbilles dans nos produits.
Pour ce qui est de la sensibilisation, les groupes Défense environnementale et Ecojustice ont fait beaucoup de travail dans ce dossier. Défense environnementale a fait de l'excellent travail pour sensibiliser les gens aux microbilles. Un représentant de l'organisme m'a dit que la population en général s'intéresse beaucoup à ce problème, que les gens ignorent que ces microbilles sont omniprésentes et qu'ils s'inquiètent vraiment de leurs répercussions sur l'environnement et la santé.
Défense environnementale fait vraiment du bon travail à l'échelle provinciale. Par exemple, un projet de loi d'initiative parlementaire en Ontario est en train de franchir les étapes du processus législatif de la province. Je crois qu'il a passé l'étape de la deuxième lecture, et Défense environnementale en fait la promotion.
Le groupe Défense environnementale a aussi organisé une pétition destinée au gouvernement fédéral. Si une province prend certaines mesures à cet égard et une autre traite la situation autrement, nous nous retrouvons avec des règles disparates, compliquées pour l’industrie et qui n’aident personne. C'est pourquoi Défense environnementale a fait valoir que la solution devrait venir du gouvernement fédéral.
Comment faire? Défense environnementale a commencé par organiser une pétition. Les porte-parole en matière d’environnement et la ministre de l’Environnement reçoivent des courriels de la population. En fin de semaine, 2 500 personnes ont communiqué avec moi au sujet de cette pétition. Je sais qu’on compte déjà 7 000 signataires. Défense environnementale travaille de concert avec Ecojustice, Lake Ontario Waterkeeper et Sentinelle Outaouais. Ces organismes ont écrit à la ministre de l’Environnement pour lui demander, essentiellement, ce que nous réclamons aujourd'hui dans notre motion: dans un premier temps, ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous pourrions alors évaluer la situation et franchir cette première étape vers l’interdiction de ces microbilles.
Beaucoup de gens pensent que nous en avons contre l’industrie des produits de beauté. Beaucoup d’industries ont volontairement cessé d’utiliser ces billes. Je suis heureuse de dire que Colgate-Palmolive et Unilever, par exemple, ont agi sur ce plan, mais souhaitent jouer à armes égales avec leurs concurrents. Ces sociétés veulent s’assurer que l’ensemble de l’industrie bannisse cet usage, et que la réglementation soit conséquente.
J’ai en main une lettre de l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums au sujet de notre motion. L’association souligne le travail accompli par mon collègue de Windsor-Ouest, affirmant que c'est le genre d'avis et d’orientation que l’industrie apprécie le plus. Donc, l’industrie n’est pas mécontente de notre démarche.
Nous devons vraiment agir et interdire ces microbilles. Le meilleur moyen d’éviter les problèmes causés par la pollution consiste à éviter que la pollution se produise. Nous y voyons, de concert avec les groupes environnementaux et l’industrie. J’ai hâte de voir ce que donnera le débat aujourd'hui. J’espère que le gouvernement se joindra à nous dans cette démarche et que nous agirons rapidement pour nous débarrasser de ces microbilles avant qu’il ne soit trop tard.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cette question. J'ai écouté attentivement son intervention.
Pourrait-elle fournir à la Chambre des preuves que l'ingestion de poissons a des conséquences sur les êtres humains? À ma connaissance, les études dont nous disposons à l'heure actuelle ne montrent pas qu'une telle ingestion a des répercussions sur les êtres humains. Si d'autres études indiquent le contraire, pourrait-elle les fournir à la Chambre?
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir affirmé qu'il y avait des répercussions sur la santé humaine. J'ai plutôt dit que ces billes pouvaient absorber des substances comme le DDT et les BPC. J'ai indiqué que nous mangions du poisson. Il y a donc une conclusion à en tirer.
Je peux certainement déposer les études que j'ai vues, si la Chambre me donne son consentement. Cela pourrait prendre un certain temps pour les faire traduire, mais je peux déposer les études montrant que ces billes absorbent d'autres toxines. Je serais heureuse de déposer tous les rapports que j'ai lus qui indiquent que ces billes bloquent les organes des poissons, entraînent leur asphyxie et les font mourir de faim. C'est un véritable problème.
J'espère que le secrétaire parlementaire parle à son hygiéniste dentaire parce qu'il a une connaissance directe de la question. Ces billes s'accumulent derrière les gencives. Pour l'amour du ciel, ne pouvons-nous pas simplement décider qu'elles ne devraient pas se trouver dans les dentifrices? Nous ne demandons pas la lune.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir soulevé cette question à la Chambre. Les risques potentiels sont évidemment plus importants que je le croyais.
Comment a-t-on permis aux sociétés d'inclure dans des produits de consommation des microbilles qui, même si elles n'ont pas de conséquences directes sur la santé humaine, auraient clairement des effets sur des espèces dont nous dépendons pour notre santé et notre subsistance? Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'évaluation environnementale approfondie pour empêcher une telle situation?
Monsieur le Président, j'aimerais bien pouvoir donner la parole à ma collègue pour qu'elle prononce un discours de 10 minutes, car elle est une véritable experte en la matière. Elle connaît les lacunes dans nos processus d'approbation, que ce soit à Santé Canada ou à Environnement Canada, les méthodes utilisées pour tester les produits et les médicaments, ainsi que les conséquences de ces lacunes en aval.
Nous devons combler certaines de ces lacunes. Je ne connais pas l'historique complet de ce produit, mais je sais que les microbilles ont fait l'objet de tests pour déterminer les torts qu'elles pourraient causer à ma peau précieuse. Cependant, où sont les tests qui doivent être effectués plus tard?
On parle des effets en aval. C'est bel et bien le cas. Que se passe-t-il en aval lorsque ces minuscules morceaux de plastique sont ingérés? Comment peut-il exister une si grande lacune dans notre processus réglementaire quand on sait que ce produit passera directement du visage aux égouts?
Le problème est colossal, et nous devons y faire face. La responsabilité incombe non seulement à Santé Canada, mais aussi à Environnement Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais corriger la députée d'Halifax. Les billes de jojoba ne sont pas des microbilles; ce sont des produits naturels. Quelles sont donc les sources d'information de la députée?
Monsieur le Président, on dirait une correction instantanée. Je n'ai jamais vu cela de la part des députés d'en face. Habituellement, ils se servent de notes rédigées huit ans d'avance.
Le produit que j'utilise contient des billes de jojoba et des microbilles. Je pourrais le déposer à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, par la présentation de cette motion, nous cherchons à interdire les microbilles dans les produits de consommation. Depuis les années 1990, ceux-ci sont devenus de véritables vecteurs de ces microbilles, qui finissent par empoisonner nos écosystèmes en étant ingérés par différents organismes marins. Par nos produits de consommation, on s'empoisonne tranquillement de manière indirecte.
Par ailleurs, ces microbilles sont des aspirateurs de contaminants plus nocifs, et ces derniers peuvent éventuellement nous empoisonner. Notons que les produits de consommation ne sont pas les seuls à introduire des microplastiques dans l'environnement. Par exemple, lorsqu'on fait notre lessive, des microplastiques peuvent se dégager du nylon et du tissu. Toutefois, par comparaison aux autres façons dont les microplastiques se retrouvent dans l'environnement, notamment par la dégradation des produits en plastique, les produits de consommation sont les plus facile à cibler en ce qui a trait à l'élimination des microbilles. Puisqu'il est si facile de le faire, nous nous devons de le faire.
En octobre dernier, dans le cadre de l'émission Les années lumière, à Radio-Canada, Francine Plourde a fait un reportage. On y démontrait la chaîne insidieuse de plastique qui nous motive à déposer cette motion afin de demander au gouvernement d'adopter immédiatement des mesures en vue d'ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
L'étude, effectuée par des chercheurs de l'Université McGill, en partenariat avec le gouvernement du Québec, portait sur l'importante présence de microbilles polluantes dans les sédiments de notre fleuve Saint-Laurent. Elle nous apprenait que, à certains endroits, les chercheurs ont trouvé plus d'un millier de microbilles par litre de sédiments, une proportion largement supérieure à celle des sédiments marins dans les secteurs les plus contaminés du monde. L'analyse des structures des microbilles retrouvées pointe justement vers les mêmes microbilles qui sont retrouvées dans nos produits de consommation.
À titre informatif, on parle de microplastiques lorsque le diamètre des particules est inférieur à cinq millimètres. Quant aux microbilles de plastique qui se retrouvent dans les cosmétiques, leur diamètre est toujours inférieur à un millimètre.
Je vais tenter d'expliquer le cycle des microbilles en quelques points. Tout d'abord, des milliers de produits cosmétiques utilisent des microbilles de plastique, généralement des exfoliants et des produits nettoyants.
En 2009, Fendall et Sewell, de l'Université d'Auckland, ont constaté que ces microbilles passaient directement dans les réseaux d'eaux usées, les égouts, parce qu'elles étaient trop petites pour être retenues par les filtres des stations d'épuration. C'est de cette manière qu'elles finissent dans l'environnement marin et qu'elles peuvent également pénétrer dans la chaîne alimentaire.
Bien qu'il soit difficile de quantifier l'étendue et les conséquences de la pollution dans l'environnement marin par les déchets plastiques, cette pollution est aujourd'hui reconnue comme un problème environnemental mondial majeur. Certains spécialistes vont même dire que c'est comme si on mettait un sac de plastique sur la tête de notre environnement marin. Je n'ai pas besoin d'expliquer qu'un sac de plastique sur une tête, habituellement, cela ne donne pas de bons résultats. L'impact de cette pollution sur la biodiversité marine et sur la santé humaine suscite une vive inquiétude chez les scientifiques.
Je voudrais faire part à la Chambre de quelques résultats scientifiques. Les espèces marines ne peuvent pas faire la différence entre leur nourriture habituelle et les microplastiques. Elles finissent donc souvent par se nourrir des microplastiques en pensant que c'est leur nourriture. Le bilan réalisé pour la Convention sur la diversité biologique révèle que plus de 663 espèces sont touchées par le problème des déchets marins. Dans 11 % des cas, le dommage serait causé par l'ingestion de microplastiques. Certaines espèces de poissons sont capables d'excréter facilement les microplastiques, mais d'autres espèces accumulent le plastique dans leur organisme.
Par exemple, les résultats d'une étude ont montré qu'environ 35 % des 670 poissons examinés, de six espèces différentes, avaient du plastique dans leur estomac. L'un d'eux cumulait, à lui seul, plus de 83 morceaux de plastique.
En ce qui concerne la santé humaine, il a été prouvé que les microplastiques attirent et absorbent des polluants organiques persistants
Ces polluants, tels que le PCB et le DDT, sont déjà présents dans le milieu. Des concentrations relativement élevées de ces polluants organiques persistants ou POP ont été retrouvés à la surface des microplastiques.
Le International Pellet Watch, dirigé par le professeur Takada de l'Université de Tokyo, mène actuellement des recherches à ce sujet. Les travaux scientifiques du professeur Takada montrent que certains polluants organiques persistants ont été retrouvés dans des tissus d'oiseaux de mer, après que ceux-ci eurent préalablement ingérés des microplastiques transportant ces polluants.
En théorie, les POP ingérés par les animaux devraient pouvoir s'accrocher aux fragments de plastique avalés, avant d'être expulsés par voie naturelle. Cependant, des morceaux de plastique ont été retrouvés dans les intestins, les tissus organiques des poissons et d'autres produits de la mer consommés régulièrement par les humains.
Les scientifiques craignent qu'à terme ces POP commencent à s'accumuler dans la chaîne alimentaire en se transmettant d'espèce en espèce et finissent par avoir des conséquences néfastes sur l'être humain.
Il y a aussi des éléments chimiques toxiques ajoutés au plastique au cours du procédé de fabrication, tels que les plastifiants et les produits ignifugeants, qui peuvent être libérés dans le milieu et devenir une menace pour la faune marine. Certains plastifiants les plus communs ont été retrouvés dans les poissons, les mammifères marins et les mollusques.
À l'heure actuelle, en ce qui concerne la santé humaine, la majorité des études se base sur des modèles animaux. Comme on ne connaît pas les risques pour la santé, mais qu'il y en a potentiellement, ce serait totalement non éthique de faire des expériences sur des êtres humains. Les études se basent donc sur des modèles animaux, notamment les rats, pour déterminer quels seraient les effets potentiels pour les humains.
Lorsqu'on parle d'étude sur le plan humain, ce sera principalement des études d'observation qui vont aller dans le temps, mais le problème avec ces études, c'est que lorsqu'on se rendra compte des conséquences potentielles pour l'être humain, il risque d'être trop tard parce que ces effets nocifs seront déjà en place.
Je peux citer quelques effets potentiels en ce qui a trait aux produits issus de la chimique organique de synthèse. Par exemple, l'aldicarbe est hautement toxique pour le système nerveux. Le benzène pourrait provoquer des dégâts aux chromosomes, des leucémies, des anémies et des désordres du système sanguin. Avec le chlorure de vinyle, on parle souvent de dégâts au foie, aux reins et aux poumons, de problèmes cardiovasculaires et gastro-intestinaux. C'est aussi un cancérigène et un mutagène suspecté. Le mutagène, c'est la mutation génétique, notamment in vitro. Le chloroforme pourrait provoquer des dégâts au foie et les reins. C'est un cancérigène suspecté. Les dioxines sont des cancérigènes et mutagènes, avec des effets dermatologiques. Quand on parle de dibromure d'éthylène, on parle de cancer et de stérilité masculine. Le polychlorobiphényle pourrait provoquer des dégâts au foie, aux reins et aux poumons. Le tétrachlorure de carbone est un cancérigène. Il affecte le foie, les reins, les poumons et le système nerveux central. Le trichloroéthylène à haute dose endommage le foie, les reins, le système nerveux central et la peau. C'est un cancérigène et mutagène suspecté.
On constate donc que beaucoup de substances chimiques se lient aux microbilles de plastique, qui ont des effets potentiellement très dangereux sur la santé. C'est très inquiétant.
Dans une autre étude sur les nombreux effets de ces substances chimiques que j'ai ici, on dit que cela toucherait beaucoup l'enfant et la femme enceinte. En outre, ces substances ont un énorme impact sur les fonctions reproductives masculines. On parle de problèmes concernant la descente des testicules pendant la maternité, une diminution de la qualité du sperme, une modification des niveaux de testostérone. Le système reproducteur masculin est vraiment particulièrement sensible à ces expositions
Si on attend de voir les effets sur les humains avant d'agir, il y a des risques très importants. C'est pour cela que je recommanderais la prudence dans le cas des microbilles de plastique. Bien qu'il y ait peu d'études sur les humains, un grand nombre d'études utilisant le modèle animal sont très bien. Je peux en nommer plusieurs au secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, s'il le désire. Cela me fera plaisir.
Si on veut respecter le principe discuté lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1992, il faudrait faire preuve de prudence lorsqu'on parle des microbilles de plastique et voter en faveur de la motion présentée par ma collègue d'Halifax.
[Traduction]
Je me demande si la députée pourrait expliquer un peu mieux certains des termes qu'elle a employés.
Elle parle des effets potentiels, mais ensuite, elle semble sauter à la conclusion qu'il y a empoisonnement, terme qu'elle a utilisé. Je ne me souviens pas de ses mots exacts, mais elle a affirmé que nous nous empoisonnons. Il est très important, lorsque nous traitons de telles questions importantes, de ne pas être alarmistes. Je sais que la plupart des études sur la mortalité des poissons révèlent que le plastique pose problème.
J'en viens donc à ma question. La députée a-t-elle des preuves précises sur les répercussions des microbilles, étudiées séparément du problème général des déchets de matières plastiques, et pourrait-elle nous fournir des preuves sur les effets d'empoisonnement chez les humains? D'où tient-elle cette information?
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'on parle des substances toxiques dont j'ai traité, les preuves sont déjà faites: ces substances toxiques sont dommageables pour l'être humain. On constate de plus en plus que ces substances toxiques présentes dans l'eau se lient aux microbilles de plastique qui sont un peu comme des éponges.
Des études très intéressantes citent justement d'autres études sur le modèle animal. Malheureusement, ces études sont disponibles seulement en anglais. Toutefois, j'en ai lu une particulièrement intéressante intitulée Plastics, the environment and human health: current consensus and future trends. Les chercheurs sont Thompson, Moore, vom Saal et H. Swan. Je peux remettre la couverture au député, s'il veut la lire. Toutefois, je ne peux pas déposer l'étude à la Chambre, parce que je l'ai seulement en anglais. Plusieurs études soulignent les risques potentiels.
On dit qu'on ne peut pas se permettre d'attendre de voir si ces risques apparaissent ou pas. En effet, si on attend que ces risques se manifestent sur le plan biologique, il sera trop tard pour renverser les effets. C'est pourquoi il faudrait appliquer le principe de précaution en ce qui concerne les microbilles de plastique, en raison de leurs effets potentiellement dommageables. Dans le cas présent, lorsqu'on parle par exemple d'atteintes potentielles aux fonctions reproductives, et des pouvoirs mutagènes quand on parle d'atteintes chromosomiques, il est très important d'appliquer la précaution.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un sujet intéressant et important. Bien entendu, il est nécessaire de s'appuyer sur la science et de s'en tenir à des données scientifiques exactes.
Je suis sûr que la députée d'en face comprend la différence entre les microplastiques et les microbilles, lesquelles sont spécialement conçues. Ce serait utile, pour la gouverne de la Chambre, si elle pouvait expliquer cette distinction et les différentes conséquences possibles des microplastiques en général, par opposition à celles des microbilles conçues pour un usage précis.
[Français]
Monsieur le Président, je peux répéter une partie de mon discours, parce que je l'avais justement expliqué dans mon allocution.
Quand on parle des microplastiques, ce sont généralement des substances inférieures à 5 millimètres. Il y a aussi d'autres caractéristiques. Je ne veux pas entrer dans les détails, parce que je n'ai pas 20 minutes pour répondre à la question.
Lorsqu'on parle des microbilles, ce sont des produits généralement contenus, par exemple, dans les cosmétiques et certains produits. On parle de substances de taille inférieure à 1 millimètre. Dans le cas des microbilles de plastique, elles agissent souvent comme une éponge. Elles vont donc attirer des substances chimiques déjà contenues dans le milieu marin et dans l'environnement, par exemple, et qui y ont été déversées par autre chose. Lorsque les poissons ingèrent les microbilles, ces substances se retrouvent dans les organismes et, par ricochet, dans la chaîne alimentaire. Elles peuvent éventuellement se retrouver dans l'être humain, par le biais de la chaîne alimentaire. C'est ainsi que cela agit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer cette motion. Je tiens d'abord à informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis ravi de faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé des familles canadiennes et l'environnement contre les risques que présentent la pollution et les substances nocives. Il s'agit d'un dossier que le gouvernement défend depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Voilà pourquoi je suis heureux de résumer quelques-unes de ces activités.
Tout d'abord, comme nous le savons, les produits chimiques, s'ils sont utilisés en toute sécurité, procurent des avantages incalculables aux Canadiens et appuient l'innovation dans presque tous les secteurs de l'économie canadienne, de la médecine à la fabrication, en passant par les transports et la haute technologie. À cet égard, le gouvernement a pris plusieurs mesures. Il a notamment investi plus de 800 millions de dollars pour faire en sorte que les produits chimiques utilisés dans les foyers, les entreprises et les espaces publics soient adéquatement gérés et que les risques pour les Canadiens soient réduits au strict minimum, peu importe si ces produits chimiques existent depuis peu dans l'industrie ou s'ils sont utilisés depuis des décennies.
Le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, qui a d'abord été annoncé par le premier ministre en 2006, a établi un programme ambitieux, qui vise à garantir la sécurité de tous les produits chimiques utilisés au Canada. Grâce à ce programme, le Canada est devenu un chef de file mondial en ce qui concerne l'évaluation et la réglementation des produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Ces travaux ont une incidence directe sur la santé de tous les Canadiens ainsi que sur l'environnement dans lequel nous vivons.
En 2006, le gouvernement a investi 300 millions de dollars pour permettre à Environnement Canada et à Santé Canada de prendre rapidement des mesures en ce qui concerne les produits chimiques, en ayant recours à une approche pangouvernementale transparente, afin de veiller à ce que toutes les sources d'exposition possibles soient étudiées, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, des produits alimentaires ou de toute autre source. Le financement a été renouvelé dans le budget de 2011; le gouvernement a alors investi une somme supplémentaire de 506 millions de dollars sur cinq ans pour que ces travaux se poursuivent rapidement.
En plus d'offrir aux Canadiens une plus grande sécurité en ce qui concerne la santé de l'environnement, l'orientation adoptée par le gouvernement est importante pour l'industrie des produits chimiques, avec laquelle nous avons aussi travaillé en étroite collaboration. Les décisions fondées sur des données scientifiques qui ont été prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques apportent certitude et stabilité aux entreprises pour ce qui est des investissements, et elles favorisent également la recherche et le développement pour trouver de nouveaux processus et des solutions de rechange plus sûres pour les produits qui posent problème.
Le Plan de gestion des produits chimiques nous a permis de réaliser des progrès remarquables dans l'évaluation des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l'environnement. Jusqu'à présent, nous avons évalué plus de 2 700 substances disponibles sur le marché. Il s'agit de substances utilisées au Canada depuis de nombreuses années sans que le gouvernement ait jamais évalué leur innocuité. Nous nous sommes fixés comme objectif d'évaluer environ 4 300 substances d'ici 2020.
Parallèlement, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement a examiné plus de 3 000 nouvelles substances avant leur arrivée sur le marché canadien. Nous avons appliqué toutes les conditions nécessaires et pris d'autres mesures pour nous assurer que ces nouveaux produits chimiques sont utilisés de façon sécuritaire au Canada. Pour toute substance qui présente un risque, le gouvernement utilise une gamme d'outils et de mesures législatives pour s'assurer que leur utilisation ne nuit pas aux Canadiens ou à l'environnement. À ce jour, eu égard aux preuves scientifiques, nous avons interdit plus de 60 produits chimiques ou groupes de produits chimiques nuisibles pour l'environnement ou la santé humaine. Nous avons également publié plus de 60 mesures de gestion du risque adaptées en fonction de critères déterminés, comme le lieu de dissémination et les populations les plus à risque.
Le Plan de gestion des produits chimiques est également un programme malléable capable de réagir aux nouvelles priorités, comme les microbilles présentes dans l'environnement. Les microplastiques sont de plus en plus présents dans l'environnement, sous diverses formes, y compris celles de microbilles fabriquées à diverses fins ou de débris de plastique qui se sont naturellement dégradés dans l'environnement.
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, on étudie les impacts des microplastiques — y compris les microbilles — sur les écosystèmes. Le gouvernement suit de près la publication de faits nouveaux sur les microplastiques. Nous continuerons d'aborder ce problème avec nos homologues étatsuniens et ontariens, dans le cadre du plan sur les Grands Lacs, ainsi qu'avec nos homologues qui participent activement au Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement accordera également la priorité à l'évaluation des microbilles.
Le gouvernement oeuvre également sur la scène internationale en participant activement aux discussions sur la prévention de la pollution des milieux marins par le plastique, notamment au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations Unies. Au pays, nous continuons de collaborer avec l'industrie pour promouvoir la saine gestion des polluants potentiels. Plusieurs entreprises du secteur des soins personnels et des cosmétiques se sont déjà publiquement engagées à cesser d'utiliser les microbilles synthétiques. De plus, l'Association canadienne de l'industrie des plastiques fait la promotion, au Canada, de l'opération Clean Sweep, un programme international à participation volontaire qui vise à prévenir la perte de granulés de résine dans l'environnement.
Les milliers de lacs et de cours d'eau du Canada forment une partie essentielle de son patrimoine naturel et constituent un legs inestimable pour les générations futures de Canadiens. Support de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques, les lacs et les cours d'eau offrent d'innombrables possibilités allant des activités de loisir à l'approvisionnement en eau potable. C'est pourquoi, dans le cadre de son engagement à garantir la salubrité de l'environnement, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la réglementation sur la protection de l'eau. Depuis 2006, le gouvernement a affecté 2,3 milliards de dollars aux infrastructures de traitement des eaux usées par l'intermédiaire de divers programmes.
En plus de ces sommes d'argent, le gouvernement a élaboré un règlement sur les effluents des systèmes d'eaux usées, en collaboration avec les provinces, les municipalités et les autres acteurs du domaine. Ce règlement aura un effet bénéfique sur la protection de la qualité de l'eau au Canada et, en fin de compte, améliorera la santé des écosystèmes.
Les nouvelles normes feront en sorte que les eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées ne soient pas déversées dans les cours d'eau de notre pays. Les Canadiens et l'économie canadienne en bénéficieront notamment parce que les poissons et les systèmes aquatiques seront en meilleure santé et parce que le milieu naturel étant plus sain, il se prêtera mieux aux activités de loisir offertes par l'industrie canadienne du tourisme.
Les municipalités dont les systèmes de traitement des eaux usées ne sont pas conformes aux nouvelles normes se verront accorder un délai pour planifier et budgétiser les travaux d'amélioration nécessaires.
Je suis certain que tous les députés seront d'accord avec moi pour dire que l'eau est une ressource précieuse. Ces mesures nous aideront à endiguer la source la plus importante de pollution des lacs et des cours d'eau du pays et, par le fait même, elles nous aideront à protéger les Canadiens et leur environnement.
Il ne fait aucun doute que la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement est prioritaire pour le gouvernement, comme les mesures du genre de celles que je viens de décrire en témoignent.
Le gouvernement a comme priorité également de bien protéger et de bien informer les Canadiens concernant les produits chimiques qui se retrouvent dans l'environnement. J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son allocution. Je le remercie d'avoir annoncé son intention de voter en faveur de la motion et d'avoir incité ses collègues à le faire aussi. C'est une excellente nouvelle. J'aime pouvoir féliciter le député de temps à autre.
Ma question porte sur les prochaines étapes. La motion dit que le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous savons toutefois qu'il y aura beaucoup de mesures à prendre. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler des prochaines étapes envisagées par le gouvernement?
Si le gouvernement ajoute les microbilles sur la liste des substances prioritaires, ou s'il se joint aux autres gouvernements qui les ont carrément interdites, ces mesures déclencheront-elles automatiquement une évaluation? Le secrétaire parlementaire sait-il si la ministre de l’Environnement ou la ministre de la Santé comptent obliger les importateurs et les fabricants de microbilles à s'identifier? Quel rôle joueraient-ils dans le processus?
Il serait très utile d'en savoir davantage sur les prochaines étapes.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nos décisions se fondent sur des données scientifiques. Nous avons mis en oeuvre le Plan de gestion des produits chimiques — un des grands projets du gouvernement —, qui profitera à la société canadienne de demain. Forts du succès de ce plan, nous accorderons la priorité à l'évaluation des microbilles. Environnement Canada entreprendra une étude scientifique des effets des microbilles sur l'environnement. Ce qu'il faut retenir, c'est que les conseils des experts orienteront les éventuelles mesures qui seront prises dans le dossier des microbilles.
Nous aimerions aussi que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine rencontre, l'été prochain, des ministres de l'Environnement des provinces et des territoires. Nous suivons aussi les mesures adoptées par différents États américains, notamment la Californie, l'Illinois, le Michigan, l'Ohio, le Minnesota, le New Jersey, l'État de New York et le Wisconsin, et même par le Congrès américain. Nous nous tiendrons au courant de toutes les avancées scientifiques.
Monsieur le Président, j'ai été heureuse d'entendre que nous allions appuyer cette motion. C'est une initiative qui m'apparaît importante. Il m'apparaît aussi important d'avoir une idée très claire de la situation. L'opposition a mentionné que les microbilles attiraient des polluants. Il est donc important d'aller au fond des choses. Nous avons parlé du Plan de gestion des produits chimiques et des méthodes employées pour réduire la présence de ces produits nocifs dans l'environnement. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement pourrait peut-être nous dire si, d'après les recherches, les microbilles ont une incidence sur la santé.
Monsieur le Président, plusieurs recherches scientifiques portent sur les microplastiques et les microbilles. Nous devons vraiment nous appuyer sur les données scientifiques existantes. C'est pourquoi j'ai demandé aux députés d'en face s'ils avaient des données portant spécifiquement sur les effets de ces produits sur la santé humaine, afin que la Chambre soit mieux informée. À ma connaissance, aucune recherche ne démontre que les microbilles ont une incidence sur la santé humaine.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des systèmes d'épuration d'eau et des systèmes d'égouts des municipalités.
Au cours de mes lectures sur le cycle des microbilles, j'ai vu que les systèmes d'épuration et de filtration étaient souvent incapables de filtrer les microbilles parce qu'elles étaient trop petites. Elles se retrouvent donc dans nos systèmes marins.
Quant aux potentielles mises à niveau des systèmes d'épuration, on n'était pas sûr de réussir à trouver des systèmes assez efficaces pour empêcher ces microbilles de passer. La réduction à la source était donc la méthode la plus efficace.
Mon collègue est-il que, vu les coûts importants de mise à niveau des systèmes d'épuration entraînés par le temps que cela prendrait, que la stratégie la plus efficace est la réduction à la source des microbilles?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous que la prévention est parfois le meilleur remède. Comme ma collègue d'Halifax l'a mentionné, l'industrie apporte volontairement des changements considérables afin de réduire l'utilisation de microbilles dans ses produits. Des recherches et des initiatives se concentrent sur l'utilisation de substances naturelles, par exemple l'emploi de sucre ou de sel dans les nettoyants pour le visage, ou de bicarbonate de soude dans le dentifrice, et ainsi de suite, car la prévention est le meilleur remède.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante de pouvoir participer au débat sur la motion d'aujourd'hui. Comme nous l'avons entendu du secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, c'est une chose qui, à notre avis, devrait être une priorité des examens futurs.
Le gouvernement entend veiller à ce que nous protégions l'environnement pour que tous les Canadiens aient de l'air et de l'eau purs et un environnement propre et que leurs enfants puissent en profiter longtemps. Nous prenons très au sérieux nos responsabilités de gardien de ces ressources naturelles et nous adoptons une approche scientifique prudente de leur réglementation.
La réglementation de l'industrie des cosmétiques ne fait pas exception. Les fabricants doivent obéir à des normes strictes en évaluant les risques pour la santé et la sécurité de leurs produits, qui font l'objet d'une évaluation complète.
Mon collègue a parlé assez longuement du Plan de gestion des produits chimiques. J'aimerais préciser, dans ce débat, le rôle de Santé Canada dans la réglementation de l'industrie des cosmétiques.
Le gouvernement du Canada applique l’une des réglementations les plus strictes au monde pour encadrer les cosmétiques, et il restreint ou interdit l’utilisation de substances qui peuvent être nocives pour les Canadiens. Nous réagissons aux nouveaux problèmes avec une approche fondée sur les risques. Au besoin, nous prenons de mesures ciblées et apportons des modifications aux règlements.
Santé Canada prend cette approche fondée sur les risques très au sérieux en réglementant les cosmétiques et les autres produits de consommation. Cela signifie que le ministère tient compte à la fois des propriétés des substances entrant dans les produits et de la quantité à laquelle les Canadiens sont exposés lors d'une utilisation normale pour déterminer s'il y a un risque à prendre en considération.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui affirme que les microbilles et les produits de consommation pourraient avoir des effets nocifs graves et propose que le gouvernement prenne des mesures pour ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement.
Les microbilles ajoutées aux cosmétiques et aux produits d'hygiène personnelle sont constituées de plastiques, comme le polyéthylène, le polypropylène et le nylon. Ces substances sont aussi utilisées à maintes autres fins dans les cosmétiques, que ce soit comme agent gonflant, liant, stabilisant ou filmogène ou comme revitalisant pour la peau.
Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent pouvoir être utilisés sans danger et satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques. L'une des principales exigences du règlement consiste pour le fabricant ou l'importateur à fournir à Santé Canada, dans les 10 jours suivant la vente initiale d'un cosmétique, une déclaration qui comprend des renseignements sur sa formulation.
Le Règlement sur les cosmétiques exige également que le fabricant ou l'importateur indique tous les ingrédients sur l'étiquette du produit en utilisant les noms de la nomenclature internationale d’ingrédients cosmétiques. Ainsi, le consommateur peut vérifier si le produit contient un ingrédient auquel il peut être sensible ou qu'il désire éviter, ce qui lui permet de prendre des décisions d'achat et d'utilisation plus éclairées. Cette exigence aide en outre le ministère à revoir les ingrédients du produit de manière à y déceler toute substance dommageable. L'Union européenne et les États-Unis utilisent d'ailleurs la même nomenclature.
De plus, l'étiquette d'un produit de soins personnels homologué doit préciser l’utilisation recommandée du produit ou ses indications, ce qui peut comprendre des allégations santé, l’information sur le dosage, les ingrédients médicinaux et autres, ainsi que les mises en garde pertinentes au produit.
Santé Canada tient compte de chacun de ces facteurs pour évaluer les répercussions d'un produit sur la santé humaine. Actuellement, aucun des plastiques qui composent couramment les microbilles ne soulève d'inquiétude pour la sécurité humaine telle qu'on l'entend en cosmétique. Si des craintes pour la santé humaine devaient se concrétiser, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que Santé Canada prendrait les mesures qui s'imposent.
Les ingrédients qui servent à fabriquer les microbilles sont considérés comme des substances non médicinales et figurent sur l'étiquette du produit. Cette exigence permet au consommateur canadien de prendre des décisions éclairées sur les produits de soins personnels qu'il achète et de les utiliser comme il se doit.
Santé Canada se sert également un outil administratif, la Liste critique, afin d'informer notamment les fabricants des substances dont la présence dans un cosmétique peut contrevenir à l’interdiction générale qui figure à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques.
Les fonctionnaires du ministère suivent attentivement les nouvelles réglementaires et scientifiques internationales et examinent régulièrement l’innocuité des ingrédients des produits cosmétiques. De plus, les parties intéressées peuvent proposer à Santé Canada des changements à la liste critique.
Comme je l’ai mentionné au début, nous avons vraiment à coeur la santé environnementale des Canadiens. Pour cette raison, en 2006, le gouvernement a lancé le Plan de gestion des produits chimiques en vue de renforcer les mesures pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques des produits chimiques.
Ce plan se veut une approche de calibre mondial en matière de gestion des produits chimiques qui a été largement adoptée par l’industrie et les organisations non gouvernementales. Il s’agit d’un programme commun d’Environnement Canada et de Santé Canada. Nous avons entendu plus tôt le nombre de produits chimiques qui ont été évalués depuis quelques années; il y en a énormément.
Certains produits chimiques qui entrent dans la fabrication de microbilles comptent parmi les produits chimiques qui seront évalués dans le cadre du plan de gestion. Si ces produits soulèvent des inquiétudes, Santé Canada interviendra.
Les examens qui ont été faits dans le cadre de ce plan ne se veulent pas un exercice purement théorique. Cela donne des résultats concrets pour les Canadiens et entraîne des mesures musclées contre les produits chimiques qui posent problème.
Jusqu’à présent, cela a entraîné l’ajout de 26 nouvelles substances à la liste critique des ingrédients des produits cosmétiques. De plus, deux éléments actuels de la liste critique ont été modifiés pour assurer une meilleure protection de la santé des Canadiens.
Dans le budget de 2011, le gouvernement s’est assuré que la gestion des produits chimiques était une grande priorité. Le Plan de gestion des produits chimiques a reçu un financement supplémentaire de plus de 506 millions de dollars pour les cinq prochaines années. À mon avis, cela démontre clairement que nous avons à coeur la santé et la sécurité des Canadiens. Nous convenons tous de l’importance de l’innocuité des produits de consommation. Aux termes du Plan de gestion des produits chimiques, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques, le gouvernement traite de questions comme les microbilles dans les produits cosmétiques. Si de nouvelles données scientifiques démontrent qu’il y a un risque pour la santé humaine, le gouvernement interviendra promptement.
En conclusion, je crois que nous avons de bons systèmes en place. Il y a continuellement de nouvelles données scientifiques, et nous devons prendre des mesures en fonction des données scientifiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu les témoignages de mes collègues conservateurs. Si je ne m'abuse, ils vont appuyer la motion. Par contre, une chose m'inquiète. Comment se fait-il que, depuis l'arrivée des microbilles au Canada, le gouvernement fédéral, peu importe le ministère est responsable d'approuver ce genre de produits, que ce soit Santé Canada ou Environnement Canada, ne se soit jamais penché sur le risque de toxicité sur la vie des gens et les conséquences de ces microbilles sur l'environnement?
Je comprends que ces produits sont vendus partout au monde et que le problème n'est donc pas un problème exclusif au Canada, mais j'aimerais savoir sur quelle base le gouvernement du Canada a approuvé, dans le passé, l'utilisation de microbilles dans des produits vendus à des Canadiens et déversés dans l'environnement du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a deux aspects à la question. Le gouvernement est très fier du Plan de gestion des produits chimiques qu'il a créé. De plus, Santé Canada a mis en place un processus relativement à l'industrie des cosmétiques.
Nous avons signalé que ces produits ne nuisent pas directement à la santé humaine, mais nous avons compris que le plastique qui se retrouve dans l'environnement cause des préoccupations. Nous allons accorder la priorité à cette question et procéder à une évaluation scientifique pour déterminer quelle est la meilleure voie à suivre.
Nous avons consacré des ressources, une énergie et des efforts extraordinaires pour établir le Plan de gestion des produits chimiques, dont les résultats sont très importants et considérables.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée. Je crois comprendre que le gouvernement aborde cette question du point de vue de la protection des consommateurs, tandis que nous estimons qu'il faut l'aborder de façon plus générale.
Il est tout à fait clair que les microbilles s'amassent dans les cours d'eau. Elles s'introduisent dans la flore et la faune. Il ne fait aucun doute qu'elles ont un effet toxique sur notre environnement.
La députée ne convient-elle pas avec moi qu'il faut agir rapidement, en appliquant le principe de précaution, pour faire cesser la contamination des cours d'eau et de l'environnement par ces microbilles pendant que le gouvernement évalue leur innocuité, comme elle l'a indiqué, ou estime-t-elle que le gouvernement devrait attendre que les effets sur la santé humaine soient mesurables avant d'agir?
Monsieur le Président, il est important de signaler qu'elles n'ont pas d'effets démontrables sur la santé humaine. Nous accorderons la priorité à cette question et procéderons à une évaluation scientifique de son incidence environnementale. Il faut que les néo-démocrates comprennent que nous acceptons d'examiner l'incidence environnementale de cette question, mais il est aussi important pour les Canadiens de savoir que, lorsqu'ils sont utilisés dans les cosmétiques, ces ingrédients ne causent pas d'effets néfastes.
Il y a donc deux aspects. D'une part, il faut comprendre que ces microbilles n'ont pas d'effet nocif sur les humains. D'autre part, nous devons établir des priorités, les examiner et rendre une décision fondée sur des principes scientifiques.
[Français]
Monsieur le Président, je suis extrêmement contente d'apprendre que le gouvernement va appuyer notre motion.
Je pense que mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre comprend que nous ne sommes pas en train de dire que ces microbilles de plastique sont dangereuses pour le visage.
Cependant, est-elle d'accord pour dire que nous ne permettons pas aux gens de jeter leurs sacs de plastique, ni tout autre déchet de plastique, dans nos cours d'eau, et que nous devrions faire exactement la même chose pour tous les déchets de plastique qui, nous le savons, polluent notre environnement, ce qui est dangereux pour nos écosystèmes?
Est-elle aussi d'accord pour dire que nous devrions agir le plus rapidement possible pour bannir toute forme de plastique de nos étendues d'eau, comme nous le faisons pour les sacs de plastique ou tout autre déchet de plastique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer qu'il a été question de l'absorption des microbilles et de la façon dont elles absorbent certaines substances chimiques.
L'une des choses les plus importantes que le gouvernement puisse faire, doive faire, et fait par le truchement de son plan de gestion des produits chimiques est d'évaluer et de réduire en général toutes les substances chimiques nuisibles pour les humains ou l'environnement. C'est vraiment la mesure la plus importante qu'il puisse prendre pour s'attaquer aux produits chimiques dans notre environnement, et il le fait.
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui parler des microbilles ou des petites billes de plastique dans les produits de consommation qui entrent dans notre environnement et peuvent avoir des effets nocifs graves.
En 2011, le Programme des Nations Unies pour l’environnement s'est penché sur la question des déchets en plastique dans l'océan. Depuis, les microplastiques, des particules pouvant aller jusqu'à cinq millimètres de diamètre, fabriqués ou créés par la désagrégation du plastique, ont suscité des préoccupations croissantes. Les poissons, les moules, les oiseaux marins et le plancton marin ingèrent des microplastiques qui nuisent à leur santé.
L'on se préoccupe de plus en plus de l'utilisation croissante de microplastiques dans les produits de consommation, nommément les microbilles dans les démaquillants, les gels et les dentifrices, qui sont déversés dans les rivières, les lacs et les océans. On a découvert des microbes sur des microplastiques à de multiples endroits dans l'Atlantique Nord. Ce qu'on appelle la platisphère peut faciliter le transport d'espèces d'algues nuisibles, de microbes et de pathogènes. Les microplastiques représentent aussi une menace pour les grands organismes comme la baleine noire, une espèce en danger.
Plus près de chez nous, les scientifiques ont trouvé des millions de ces microbilles dans seulement un kilomètre carré de certaines parties de nos Grands Lacs parce que bon nombre d'entreprises en utilisent dans leurs produits de consommation. Il arrive que l'on s'en serve pour exfolier la peau ou encore qu'on les ajoute à des produits pour les faire scintiller.
Des recherches effectuées par l'Institute for Environmental Studies ont établi qu'une bouteille du 200 millilitres peut contenir jusqu'à 21 grammes de microplastiques, ce qui représente à peu près le dixième de son poids. Habituellement, les microbilles sont constituées de polyéthylène ou de polypropylène et, avec une taille variant de 0,0004 à 1,24 millimètre, elles sont trop petites pour être interceptées par les usines de traitement des eaux usées. Ces billes minuscules échappent donc aux filtres de nos usines et se retrouvent dans nos lacs et nos rivières.
Il n'est pas rare que ces particules flottent et qu'elles absorbent les toxines comme des éponges. Comme les billes ont l'aspect d'oeufs de poisson, les environnementalistes craignent que les microplastiques entrent dans la chaîne alimentaire par l'intermédiaire des poissons, des oiseaux et des mammifères. Les scientifiques ont récemment fait des mises en garde, alléguant que les microbilles pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Par exemple, certains signes semblent indiquer que les microbilles peuvent absorber des polluants organiques persistants.
En 2012 et 2013, les cinq Grands Lacs ont fait l'objet d'un grand projet de recherche. Or, contrairement aux chercheurs qui, dans l'océan, avaient trouvé des morceaux de plastique décomposé ressemblant à des confettis d'une taille pouvant atteindre 5 millimètres, les chercheurs des Grands Lacs ont trouvé de grandes quantités de fragments de plastique minuscules et des billes pouvant atteindre 1 millimètre. Plus ils avançaient au fil du mouvement des eaux des Grands Lacs, plus la quantité de plastique augmentait. La concentration la plus élevée a été enregistrée dans le lac Ontario, soit jusqu'à 1,1 million de particules de plastique par kilomètre carré.
Il y a aux États-Unis un mouvement grandissant visant à faire en sorte que les produits soient purgés des microbilles qu'ils pourraient contenir. L'an dernier, l'Illinois est devenu le premier État à adopter une loi pour interdire, d'ici 2019, la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles. Voici l'explication donnée par le gouverneur de l'Illinois, M. Pat Quinn:
L'interdiction des microbilles veillera à faire en sorte que l'Illinois dispose d'eaux propres sur tout son territoire, et elle servira d'exemple à suivre pour le reste du pays. Le lac Michigan ainsi que les nombreuses rivières et les nombreux lacs de notre État sont parmi nos plus importantes ressources naturelles.
La chimiste Sherri Mason — la professeure agrégée de l'Université de l'État de New York qui dirigeait l'étude ayant mené à la découverte de microbilles dans les eaux des Grands Lacs — s'est dite heureuse de voir l'Illinois donner l'exemple, mais préoccupée par le long délai qui a été prévu. Selon elle, plus le délai sera long, plus grande sera la quantité de microbilles qui se retrouveront dans nos systèmes avant que nous prenions les mesures qui s'imposent.
Cette semaine, le gouverneur Chris Christie a signé une mesure législative faisant du New Jersey le deuxième État américain à bannir ces substances. Au titre de cette loi, il est maintenant interdit de fabriquer, de vendre ou de faire la promotion de produits d'hygiène personnelle contenant des microbilles de polyéthylène sur le territoire du New Jersey.
Le sénateur Christopher Bateman a déclaré:
En adoptant ce projet de loi, notre État joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés partout au pays afin d'éliminer les dangers que ces produits représentent pour l'environnement et pour notre approvisionnement en eau. [...] Il n'y a qu'une seule façon d'assurer la salubrité de l'eau et de protéger nos rivières et nos lacs: il faut arrêter la production et la vente de ces produits.
La loi sera mise en oeuvre graduellement. La production de produits contenant des microbilles devra cesser au plus tard en janvier 2018. À compter de janvier 2020, il sera interdit de vendre ou de faire la promotion de produits en vente libre qui contiennent ces substances.
Selon l'organisme Environmental Defence: « Il est fort probable qu'une interdiction similaire soit adoptée en Indiana. Les législateurs du Minnesota, du Wisconsin, du Vermont, du Maine, de la Californie, de l'État de New York, de l'Ohio et de l'État de Washington ont étudié ou étudient encore la possibilité d'adopter de nouvelles lois afin d'interdire l'utilisation de microbilles. »
J'aimerais ajouter qu'aux États-Unis, deux États, soit l'Illinois et le New Jersey, ont adopté des lois visant à interdire l'utilisation de microbilles dans les produits d'hygiène personnelle. Neuf autres États examinent la possibilité de prendre des mesures semblables. Au Canada, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire l'utilisation de microbilles a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario, mais le gouvernement fédéral et les autres provinces n'ont pris aucune mesure à cet égard jusqu'à maintenant.
Outre les mesures législatives, l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une coalition qui regroupe les maires de 114 municipalités canadiennes et américaines situées près des étendues d'eau, a sensibilisé les gens au problème des microbilles au sein des collectivités qu'elle représente, et elle a exhorté les entreprises qui les utilisent à les éliminer de leurs produits. « Nous pensons avoir fait un très bon travail », affirme le directeur exécutif, David Ullrich, qui admet toutefois que « l'Alliance peut toujours en faire davantage ».
Selon ce que la CBC a révélé en juin 2014, plusieurs fabricants de produits de soins personnels ont promis de réduire la présence de microbilles dans leurs produits au cours des prochaines années, mais les dates varient.
En janvier 2015, l'Australie, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas ont uni leurs efforts pour demander à ce qu'on interdise l'emploi des microplastiques dans la fabrication des produits de soins personnels. Ils ont fait valoir que la mesure protégera de la contamination les écosystèmes marins ainsi que les fruits de mer comme les moules. Selon la déclaration commune, qui a été communiquée aux 28 ministres de l'Environnement de l'Union européenne, l'élimination des microplastiques dans les produits, en particulier les cosmétiques, est d'une importance capitale.
Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement:
Bien qu'il existe évidemment des solutions de rechange aux microplastiques, des centaines de tonnes de microplastiques sont encore mises en marché chaque année dans l'Union européenne. Les Pays-Bas craignent notamment que les fruits de mer — y compris leur production nationale de moules — soient touchés par la pollution aux microplastiques.
Dans leur appel à l'action, les Pays-Bas disent qu'il y a encore beaucoup d'incertitude, mais que ce qu'ils savent les préoccupe déjà. Selon eux, le principe de précaution doit s'appliquer.
Les gouvernements du monde entier qui étaient présents lors de la première session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement ont adopté une résolution sur les débris de plastiques présents dans le milieu marin et les microplastiques. Ils ont demandé à ce qu'on adopte des mesures plus énergiques, notamment en éliminant ces matières à la source, et ils ont réclamé que le Programme des Nations Unies pour l'environnement présente des évaluations scientifiques sur les microplastiques en vue de la prochaine session de l'Assemblée.
De plus, dans le cadre du Partenariat mondial sur les déchets marins, ou PMDM, le Programme des Nations Unies pour l'environnement appuie des initiatives visant à réduire l'afflux de déchets dans l'environnement marin, y compris la création de l'application téléphonique « Beat the Microbead », qui permet aux consommateurs d'identifier rapidement les produits de soins personnels qui contiennent des microbilles.
Le danger pour la vie marine que constitue la présence massive de déchets de plastique est de plus en plus inquiétante. Selon certaines estimations plutôt conservatrices, les conséquences financières globales des matières plastiques sur les écosystèmes marins se chiffrent à 13 milliards de dollars américains par année.
Voici ce qu'a déclaré le secrétaire général adjoint de l'ONU et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement:
Le plastique joue sans aucun doute un rôle crucial dans la vie moderne, mais les impacts environnementaux de la façon dont nous l'utilisons ne peuvent pas être ignorés. Ces rapports montrent que la réduction, le recyclage et la re-conceptualisation des produits à base de matière plastique peuvent apporter plusieurs avantages écologiques: de la réduction des dommages économiques sur les écosystèmes marins, le tourisme et la pêche — vitaux pour de nombreux pays en développement — à l'apport d'économies et d'opportunités pour l'innovation aux entreprises tout en réduisant les risques.
[...] dans les régions polaires, les scientifiques ont découvert récemment de minuscules morceaux de plastique emprisonnés dans la glace marine. Transportées par les courants océaniques sur de grandes distances, ces particules contaminées finissent par s'introduire dans notre alimentation sous forme de produits chimiques. La principale chose à faire consiste à empêcher que les débris de plastique ne se retrouvent dans l'environnement, point. Le moyen est simple, mais immensément efficace, et il se résume en trois mots d'ordre: réduire, réutiliser et recycler.
De nombreux rapports fiables recensent les problèmes environnementaux dus aux déchets plastiques: certains animaux marins, comme les tortues, les ingèrent et tombent malades ou en meurent, alors que d'autres, comme les dauphins et les baleines, en deviennent prisonniers. Et c'est sans parler des dommages causés aux habitats essentiels comme les barrières de corail, de la contamination chimique, des espèces envahissantes qui voyagent sur les fragments de plastique et des torts économiques que subissent les industries halieutique et touristique de nombreux pays.
Quelles solutions recommande-t-on?
Les entreprises devraient consigner l'utilisation qu'elles font du plastique et faire rapport des résultats chaque année. Elles pourraient s'engager à réduire l'incidence environnementale des matières plastiques en se fixant des cibles et des délais clairs et trouver des moyens innovateurs de recycler et d'accroître leur éco-efficacité. Il devrait y avoir plus de campagnes d'information afin de convaincre les gens de ne pas jeter leurs déchets n'importe où et d'empêcher les déchets plastiques de se retrouver dans l'océan. Il pourrait aussi y avoir une application permettant aux consommateurs de savoir si tel ou tel produit contient des microbilles. En fait, cette application existe déjà, et elle couvre un nombre sans cesse grandissant de produits partout dans le monde.
La motion d'aujourd'hui a été proposée par le NPD, et tout à l'heure, le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a demandé aux députés de l'appuyer. C'est donc important.
Dans la mesure où ces particules de plastique peuvent être ingérées par les organismes marins et finir par s'accumuler au point de contaminer la chaîne alimentaire, nous devrions faire le nécessaire pour acquérir les connaissances qui nous font encore défaut.
Ces billes polluent nos eaux. Le plastique absorbe toutes sortes de produits chimiques dangereux, et lorsqu'il est ingéré par les poissons et les animaux en général, il endommage leur ADN, quand il ne les tue pas carrément. Le lien de cause à effet est patent. Les tests effectués sur les billes trouvées dans les Grands Lacs ont prouvé qu'elles provenaient de produits comme les savons liquides pour le corps, les nettoyants pour le visage et le dentifrice.
Les microbilles constituent un problème de taille. Il s'agit d'un débat important. C'est vraiment une bonne chose que les parlementaires fassent front commun et reconnaissent ce problème. Nous n'avons pas toujours été d'accord en ce qui concerne l'environnement. Le gouvernement n'a pas un bilan positif en matière d'environnement.
En 2008, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada s'est classé au 56e rang sur 57 pays au chapitre de la lutte contre les émissions. En 2009, puis à nouveau en 2013, le Conference Board du Canada a classé le Canada au 15e rang parmi les 17 pays industrialisés riches au chapitre du bilan environnemental.
En 2010, l'Université Simon Fraser a classé le Canada au 24e rang des 25 pays de l'OCDE pour ce qui est du bilan environnemental. Il est important que nous unissions tous nos efforts pour dire que les microbilles constituent un problème important.
Le gouvernement a également affaibli les lois environnementales des 50 dernières années par l'entremise des Plans d'action économique de 2012 et de 2013, et des projets de loi C-38 et C-45. Il a réduit considérablement le budget d'Environnement Canada et a aboli la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Les scientifiques du gouvernement ont été muselés. Les politiques environnementales du gouvernement ont été critiquées par les décideurs, les scientifiques, les Canadiens, la communauté internationale et, à plusieurs reprises, par la prestigieuse revue scientifique internationale Nature.
L'eau est le fondement de la vie et est essentielle pour nos systèmes socioéconomiques et la santé des écosystèmes. Selon la Banque mondiale, « l'eau est au coeur du développement économique et social » et est indispensable dans l'ensemble des secteurs économiques, y compris l'agriculture, l'énergie et le secteur industriel. Le gouvernement a privé des milliers de cours d'eau canadiens d'une surveillance fédérale par l'entremise du projet de loi C-45 et a affaibli la protection de milliers de lacs canadiens.
À l'avenir, le Canada a besoin d'une stratégie nationale de l'eau, et notre pays est bien placé pour devenir un chef de file mondial en la matière. Par exemple, le Réseau canadien de l'eau, un réseau national de centres d'excellence, peut s'attaquer aux défis sur le plan pratique pour lancer des entreprises et former la prochaine génération de chercheurs et de travailleurs qualifiés.
Le Canada a également des règlements relatifs aux infrastructures hydrauliques et des systèmes de gestion de l'eau assez rigoureux. Dans son dernier rapport sur l'environnement, le Conference Board du Canada classe le Canada 4e sur 17 pays comparables au chapitre de la qualité de l'eau. Le Canada compte aussi de plus en plus d'entreprises d'alimentation en eau concurrentielles qui offrent des produits et des services sur les marchés mondiaux.
Je remercie le NPD d'avoir présenté cette motion. Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir demandé à tout le monde de l'appuyer. J'espère également que le gouvernement veillera à protéger les côtes du Canada, à mettre sur pied un réseau de zones de protection marine dans les eaux canadiennes, à encourager l'utilisation durable des ressources côtières et marines, à accorder la priorité à l'eau potable, à restaurer les écosystèmes d'eau douce, à nettoyer les sédiments contaminés, et à protéger et à restaurer les habitats essentiels.
Monsieur le Président, la députée soulève un point très important, celui des compressions au ministère fédéral de l'Environnement. Nous sommes tous, ici, agréablement surpris de voir le gouvernement accueillir favorablement la motion proposant de s'attaquer au problème des microbilles, qui sont nuisibles à l'environnement. Il faut toutefois se demander ce qui en est des dizaines de milliers de substances toxiques qui ne figurent toujours pas sur la liste et qui sont encore moins réglementées. Je pense entre autres au mercure industriel, que l'Alberta a le mérite d'avoir réglementé en obligeant les centrales thermiques alimentées au charbon à procéder à son captage. Le fédéral n'a toujours rien fait à cet égard.
La députée pourrait-elle parler de l'urgence du problème et de la possibilité d'accélérer les choses pour le régler, étant donné la quantité de données probantes qui existent déjà sur ce sujet? L'Europe se dirige assurément en ce sens, de même que quelques États américains. Un dialogue sur l'énergie propre est déjà entamé entre le Canada et les États-Unis; nous pourrions nous servir de ce véhicule pour faire avancer le dossier plus rapidement.
Monsieur le Président, je remercie la députée, qui travaille sur la question de l'environnement depuis des décennies. Elle soulève des points importants. Environnement Canada a subi des compressions considérables. Nous avons besoin de scientifiques et il faut que ceux-ci aient droit de parole.
J'ai travaillé à Environnement Canada à titre de consultante. Lorsque j'y retourne, j'ai le coeur brisé à la vue de cet édifice autrefois grouillant de scientifiques, dont les étages sont maintenant vides. Je suis en mesure de nommer l'édifice. Il est déplorable que des scientifiques ne puissent pas faire part de leurs découvertes librement.
Toutes nos politiques doivent être fondées sur des données scientifiques solides. Le travail scientifique est nécessaire. Il faut que les scientifiques puissent communiquer librement. Comme ma collègue l'a dit, les États-Unis vont de l'avant dans ce dossier; ils ont adopté une loi hier. L'Europe fait de même. La motion à l'étude est importante et doit être appuyée.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Etobicoke-Nord de donner son appui à cette motion. Je voudrais cependant apporter une précision et poser une question.
La députée a parlé d'un certain nombre d'États des États-Unis qui ont déjà pris des mesures à cet égard. Je précise qu'il n'y a qu'un seul État, l'Illinois, qui l'a fait pour le moment. D'autres envisagent de le faire. Une loi semblable est à l'étude en Ohio, à New York, au Minnesota, au Michigan, au Wisconsin, au Colorado et au New Jersey, mais aucun de ces États n'a encore légalement interdit le produit ni établi de contrôles.
La députée d'Etobicoke-Nord, avec qui j'ai siégé au comité de l'environnement un certain nombre d'années, serait-elle d'accord pour dire que le Canada doit continuer à collaborer avec le seul État qui a adopté une loi sur la question, ainsi qu'avec les autres qui envisagent, tout comme le Canada, d'en adopter une?
Monsieur le Président, ma collègue et moi avions de bonnes relations de travail au comité de l'environnement.
En écrivant mon discours hier soir, et jusque tard dans la nuit, j'ai découvert que le gouverneur Chris Christie avait ratifié hier la loi sur les microbilles. Bien sûr, c'est important que nous travaillions en collaboration avec les scientifiques des États-Unis et du monde entier.
Monsieur le Président, ma collègue m'épate toujours. Je sais que le dossier de l'environnement, en général, l'intéresse grandement.
Je m'inquiète un peu, parce que les deux secrétaires parlementaires qui ont pris la parole ont dit que, pour qu'une substance soit bannie en vertu de la loi pour des raisons environnementales, il fallait qu'elle nuise à la santé humaine. Pourtant, l'article 64 précise bien qu'il s'agit de substances qui constituent un danger pour l'environnement ou la santé humaine.
Je ne suis pas sûre que les ministériels comprennent qu'il n'est pas nécessaire qu'une substance réponde à ces deux conditions réunies, et qu'il s'agit de deux conditions distinctes. La substance peut représenter un danger pour la vie ou la santé humaine en général, ou avoir un effet nocif sur l'environnement. Ma collègue voudrait-elle ajouter quelque chose sur ce point?
Monsieur le Président, je crois fermement au principe de précaution. Il faut intervenir dès qu'il est démontré qu'une substance ou un produit est nuisible.
Le Parti libéral a toujours favorisé des politiques protégeant nos cours d'eau. Comme je l'ai répété à maintes reprises, nous appuierons la motion.
Les experts en environnement et spécialistes de l'industrie conviennent que les microbilles doivent être éliminées graduellement. Aux États-Unis, une initiative semblable visant à interdire les microbilles a bénéficié d'un appui bipartite, et un député libéral à l'assemblée législative de l'Ontario a présenté un projet de loi le 9 mars demandant l'élimination progressive des microbilles. En 2011, le Parti libéral a pris l'engagement d'élaborer une stratégie canadienne en matière d'eau douce pour combattre la pollution dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le fleuve Saint-Laurent et d'autres plans d'eau importants. En 2012, le Parti libéral a fait de l'élaboration d'une politique nationale sur l'eau l'une de ses résolutions prioritaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Mon discours sur les microbilles, ces petits morceaux de plastique que l'on retrouve dans les produits de consommation comme les nettoyants pour le visage, les gels de douche et la pâte dentifrice, commence en 1997, il y a 18 ans, dans les eaux au large de la côte nord-est de Terre-Neuve. Un incident m'est venu à l'esprit dès que j'ai pris connaissance de la motion de l'opposition d'aujourd'hui, qui expose les graves répercussions sur la santé que pourraient avoir les microbilles et qui demande au gouvernement fédéral de les ajouter à la liste des substances toxiques qu'il contrôle aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
En 1997, nous célébrions le 500e anniversaire de la découverte de Terre-Neuve par John Cabot, événement marquant dans l'histoire du monde, Terre-Neuve-et-Labrador étant une perle bien rare dans le monde. Pour marquer le 500e anniversaire de l'expédition historique de John Cabot de Bristol, en Angleterre, à Bonavista, à Terre-Neuve, une réplique du vaisseau de Cabot, le Matthew, a été construite pour faire le voyage de Bristol à Bonavista.
À cette époque, j'étais jeune journaliste, et je m'étais rendu à Bristol pour couvrir le lancement du Matthew, pour le compte du Telegram, le quotidien de St. John's, à Terre-Neuve. Des centaines de milliers de personnes ont regardé le Matthew descendre la rivière Avon. C'était tout un spectacle. Des milliers d'autres personnes se sont rassemblées à Bonavista, à Terre-Neuve, quelques semaines plus tard, y compris la reine d'Angleterre, pour voir l'arrivée du Matthew à Bonavista. C'était une journée grise et sombre, comme celle dont il est question dans la très belle chanson terre-neuvienne intitulée Grey Foggy Day.
Après être arrivé à Terre-Neuve, le Matthew a passé les semaines suivantes à faire le tour de l'île. Tous les jours, des habitants de Terre-Neuve et du Labrador, notamment des secrétaires, des plombiers, des avocats, des hommes d'affaires, des journalistes et des politiciens, ont passé une nuit à bord du Matthew, faisant ainsi une portion de la tournée, d'une collectivité à l'autre.
J'étais à bord du Matthew lorsqu'il a parcouru la première portion, de nuit, entre Bonavista et Grates Cove, une collectivité voisine. Je n'oublierai jamais ce moment. Le Matthew était une caravelle en bois de 78 pieds de longueur, qui pesait 50 tonnes, et elle se faisait ballotter par les flots de l'Atlantique Nord comme un bouchon de liège dans une bouteille.
Il faisait très mauvais. Les vieux de la vieille utilisaient une expression bien particulière pour décrire ces conditions, le « grain du capelan », soit une combinaison de vents extrêmement froids, de pluie et de brouillard qui touche généralement la côte de Terre-Neuve à la fin du mois de juin, au moment où le capelan vient sur la côte pour se reproduire. J'ai pu moi aussi tenir la barre du navire, et j'étais sur le pont du Matthew le lendemain matin lorsque le soleil s'est levé et que le brouillard a enfin commencé à se dissiper. La première chose que j'ai vue dans les eaux près de Grates Cove, c'était un sac de plastique. Je n'oublierai jamais cela. Je peux dire avec certitude que Jean Cabot, lui, n'a pas vu de sac de plastique flotter dans l'océan. Selon la légende, il était beaucoup trop occupé à mettre des seaux à l'eau pour prendre de la morue.
Soit dit en passant, j'ai appris aux nouvelles aujourd'hui qu'il pourrait falloir encore 10 ans avant que le moratoire sur la pêche à la morue du Nord, espèce que Jean Cabot attrapait à l'aide de seaux, soit levé. À ce moment-là, l'interdiction de la pêche commerciale à la morue du Nord, qui a été décrétée en 1992, aura duré 33 ans. En tant que député de Terre-Neuve-et-Labrador, je saisis toutes les occasions de rappeler au gouvernement et au troisième parti que, lorsque le moratoire sera levé, 33 ans se seront écoulés depuis que la plus grande industrie de Terre-Neuve-et-Labrador aura cessé d'être rentable à cause de la façon catastrophique dont elle a été gérée.
Je tiens à présenter des excuses pour avoir perdu mon sang-froid hier, à la Chambre, durant la période des questions, lorsque le député conservateur de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission a affirmé que les décisions de gestion du gouvernement « se fondent toujours sur les données scientifiques ». Je m'excuse de ma réaction à cette déclaration ridicule. Je devrais être habitué à entendre ce genre de déclarations. Je m'excuse d'avoir réagi ainsi, mais j'ai tendance à m'enflammer. Sous le gouvernement conservateur, les scientifiques se font généralement museler.
Revenons à la question du plastique. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, les microbilles sont de petits morceaux de plastique fabriqués que l'on utilise dans des produits de consommation comme les nettoyants pour le visage, les gels de douche et le dentifrice. On en a trouvé en fortes concentrations dans les Grands Lacs. Si on en trouve à cet endroit, il y a fort à parier qu'on en trouve également dans l'Atlantique Nord, dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador, dans celles au large de la côte Est et dans celles au large des Maritimes.
L'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador a fait une offre pour mener une étude sur la présence de déchets plastiques dans les océans et la consommation de morues à Terre-Neuve afin de déterminer s'il existe une corrélation entre les microbilles et les morues que nous mangeons. Espérons que cette étude sera effectuée.
Le Nouveau Parti démocratique, mon parti, croit que la meilleure façon de s’attaquer à la pollution c’est de la prévenir. Il est difficile de contester une telle position.
Les microbilles ont été brevetées comme nettoyants en 1972, mais il a fallu attendre jusqu’aux années 1960 pour que les fabricants commencent à les utiliser pour remplacer des produits naturels, comme l’amande, l’avoine et le sel de mer.
Il existe des solutions de rechange aux microbilles. Pour cette raison, ce produit n’est pas considéré comme un ingrédient essentiel dans les produits cosmétiques et de soins personnels. Si les microbilles ne sont pas essentielles, que nous savons qu’elles causent du tort aux poissons et à d’autres animaux, qu’elles entraînent l’asphyxie et le blocage de certains organes chez les mammifères marins et que nous en retrouvons dans le poisson que mangent les gens, pourquoi permettons-nous aux fabricants de les utiliser?
N’avons-nous toujours pas appris qu’il faut faire passer les gens en premier? Pour faire passer les gens en premier, il faut accorder la priorité à l’environnement. N’avons-nous toujours pas appris que c'est en prévenant la pollution qu'on accorde la priorité aux gens?
Au cours des dernières années, une usine de traitement des eaux usées de 171 millions de dollars a été construite à St. John’s, dans ma circonscription, St. John’s South—Mount Pearl. Cependant, les usines de traitement des eaux usées comme l’usine de traitement Riverhead, qui se trouve elle aussi dans ma circonscription, sont incapables de retirer les microbilles, parce qu’elles sont trop petites et qu’elles flottent.
À Terre-Neuve-et-Labrador, des centaines de localités ne disposent pas d'usine de traitement des eaux usées. Des centaines. Il faudrait débourser des dizaines de millions de dollars pour moderniser l'usine de St. John's, qui a déjà coûté 171 millions de dollars. D'où pourrait bien venir cet argent?
Il n'existe aucune façon connue d'éliminer efficacement les microbilles et les microplastiques une fois qu'ils se trouvent dans l'environnement.
Que souhaitons-nous? Que souhaitent les néo-démocrates à l'égard des microbilles? Nous souhaitons que le gouvernement agisse immédiatement pour ajouter les microbilles en plastique à la liste des substances toxiques établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela permettrait au gouvernement du Canada de réglementer et d'éliminer graduellement les microbilles utilisées ou produites au Canada. Comme on l'a souligné, deux États américains ont déjà interdit l'utilisation des microbilles dans les produits de soins personnels. Partout dans le monde, des pays ont décidé de faire la même chose. Au Canada, un projet de loi d'initiative parlementaire portant là-dessus a été présenté en Ontario. Cependant, nous avons besoin d'une réglementation fédérale et d'une seule loi pour l'ensemble des provinces et des territoires.
Que souhaitent les néo-démocrates? Nous souhaitons que l'environnement soit propre. Nous souhaitons que les poissons soient en santé. Nous souhaitons que les gens soient en santé. Les néo-démocrates souhaitent uniformiser les règles du jeu pour l'ensemble des entreprises qui fabriquent des produits contenant des microbilles.
Qu'est-ce que je souhaite en tant que député de St. John's South—Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador? Premièrement, j'aimerais bien que les poissons reviennent. J'aurais aimé que les poissons reviennent deux ans après le moratoire, comme l'avait prédit John Crosbie. J'aimerais que cela se produise, mais, selon les prévisions, il faudra attendre encore 10 ans. C'est cela que je souhaite.
Chose tout aussi importante, je souhaite que les conservateurs — le gouvernement du Canada — protègent mieux l'environnement. Or, le gouvernement conservateur en fait de moins en moins à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, étant donné que ces microbilles qui absorbent des substances toxiques se retrouvent dans les poissons et d'autres animaux marins, qui sont consommés par la suite, il y a de potentielles répercussions néfastes sur la santé des consommateurs.
J'aimerais que le député de St. John's-Sud—Mount Pearl m'indique combien de personnes dans sa circonscription consomment des poissons et des animaux marins provenant de l'environnement et qui pourraient donc être affectées par des produits chimiques transportés par ces microbilles de plastique se retrouvant dans la chaîne alimentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Quel pourcentage de la population de Terre-Neuve-et-Labrador mange du poisson? Je vais donner une réponse simple: toute. Je sais que le député de St. John's-Est et sa famille en mangent.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, l'Université Memorial cherche à faire une étude sur l'impact des microbilles sur l'environnement, plus particulièrement sur la pêche récréative à la morue, possible deux fois par année à Terre-Neuve-et-Labrador.
Il y a plus de restrictions pour la pêche récréative à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador que dans les Maritimes. Je ne suis pas nécessairement d'accord, mais il y a plus de restrictions parce qu'il y a plus de Terre-Neuviens et de Labradoriens qui pêchent et mangent la morue.
En résumé, les Terre-Neuviens et les Labradoriens aiment manger du poisson.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue néo-démocrate de ses propos sur la pollution, l'environnement et la responsabilité de la Chambre de prendre des mesures efficaces à ces égards. J'aimerais cependant lui poser une question plutôt compliquée.
Le député a dit avoir hâte que la morue revienne, comme nous tous dans le Canada atlantique. Le député sait certainement que la morue est le principal prédateur de la crevette et des crustacés. Le député se rend-il compte que lorsque la morue reviendra, c'est la pêche à la crevette qui en fera les frais?
La raison pour laquelle la pêche à la crevette bat actuellement de l'aile, outre une légère surpêche, c'est parce que la morue est en train de revenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela dit, j'ignorais complètement qu'il était un scientifique. Je n'avais aucune idée qu'il avait étudié l'écosystème de l'Atlantique Nord et la relation entre la morue et la crevette. C'est une bonne nouvelle. Je siège au comité des pêches et des océans de la Chambre des communes, alors je m'adresserai volontiers au député lorsque j'aurai des questions d'ordre scientifique.
En ce qui concerne les crevettes nordiques, alors que nous avions l'impression que les stocks étaient en déclin, nous avons appris dernièrement que le quota de pêche ne sera pas réduit cette année, car le stock se porte mieux que nous le pensions. Le problème, c'est qu'il existe apparemment des données récentes et plus fiables que celles dont nous disposons, mais que l'actuel gouvernement conservateur refuse de les rendre publiques.
Les chercheurs ne peuvent pas non plus nous fournir d'information, car ils sont muselés par l'actuel gouvernement conservateur. Des dizaines et des dizaines d'entre eux ont signé des documents pour réclamer que le gouvernement cesse de les contraindre au silence. Nous serions ravis de discuter plus en profondeur avec eux de l'écosystème et des rapports entre les espèces de poissons et de fruits de mer de l'Atlantique Nord, sauf que c'est impossible, car ils ne sont pas libres de s'exprimer.
Si le député a la prétention et l'arrogance de présumer qu'il comprend la relation entre la morue, l'écosystème et la crevette, il se met un doigt dans l'oeil.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour appuyer la motion du NPD, proposée par ma collègue d'Halifax, qui fait d'ailleurs un excellent travail au sujet de l'environnement. Il est important d'en parler aujourd'hui à la Chambre, parce que cet enjeu nous touche tous et, particulièrement les générations futures. Avant qu'il ne soit trop tard, il est temps de proposer des motions pour l'environnement. La motion d'aujourd'hui va vraiment en ce sens et je vais la lire:
Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Dans le fond, cette motion exhorte le gouvernement fédéral à prendre les mesures nécessaires pour classifier les microbilles comme substances toxiques. Cela permettrait au gouvernement fédéral de réglementer, de retirer progressivement ou d'éliminer les microbilles des produits utilisés ou fabriqués au Canada. Cette mesure est simple et facile à introduire. Elle va contribuer davantage à la préservation de la faune et de la flore marines ainsi que du patrimoine naturel du Canada.
Plusieurs personnes doivent se demander ce que sont exactement les microbilles. En fait, ce sont de petites particules sphériques en plastique manufacturé utilisées dans la composition des produits ménagers et des produits de soins, tels que des produits nettoyants pour le visage, des gels douche ou des exfoliants.
Malheureusement, à l'heure actuelle, les stations d'épuration ne sont pas équipées d'installations de captage dotées d'un dispositif adéquat permettant la collecte des microbilles de plastique des eaux usées. Cela est en partie dû au fait qu'elles ne peuvent pas être facilement interceptées parce qu'elles sont trop petites. Les microbilles réussissent à passer à travers les filtres des usines et elles se trouvent dispersées dans les eaux traitées des stations d'épuration et dans le milieu extérieur.
Effectivement, de fortes concentrations de microbilles ont été découvertes dans l'environnement marin partout au pays, notamment dans les Grands Lacs, particulièrement en aval des grandes villes, et dans les sédiments du fleuve Saint-Laurent. Ces particules, une fois libérées dans les eaux, sont ingérées par des espèces aquatiques et deviennent de la sorte partie intégrante de la chaîne alimentaire. Donc, cela se retrouve dans la chaîne alimentaire des humains. Comme le mentionnait mon collègue avant moi, nous sommes quand même de bons consommateurs de poisson au Canada.
Des scientifiques et des chercheurs de partout au monde soutiennent que les microbilles de plastique sont nuisibles et représentent une source de pollution non négligeable. À ce propos, François Galgani, chercheur à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, a déclaré:
Déplacée parfois à des milliers de kilomètres de son lieu de rejet au gré des courants, la bille de plastique peut ainsi jouer le rôle de vecteur de microbes d'un bout à l'autre de la planète, avec le risque de déséquilibrer des milieux naturels en introduisant un agent pathogène pour la faune ou la flore locale.
Sur la scène internationale, plusieurs États américains, notamment l'Illinois, la Californie et New York, ont déjà interdit la commercialisation des produits cosmétiques contenant des microbilles ou disposent de mesures législatives anti-microbilles. En outre, le Parlement néerlandais propose de bannir les microplastiques des produits de beauté dans toute l'Europe.
Actuellement, au moins 21 entreprises d'envergure mondiale, qui fabriquent ou offrent des produits de beauté et de soins personnels, se sont déjà engagées à réduire leur empreinte plastique en éliminant progressivement les microbilles de leurs produits ou en décidant de ne plus offrir de produits qui en renferment.
Au Canada, de plus en plus grand de groupes, tel que le groupe Environmental Defence Canada, dénoncent l'impact environnemental désastreux de ces microbilles et exhortent le gouvernement fédéral à bannir ces microbilles des produits de consommation.
Le NPD prend très au sérieux les risques que posent ces microbilles. Les consommateurs et les entreprises du Canada veulent protéger l'environnement contre les effets néfastes des microbilles. Toutefois, il est difficile de le faire en l'absence d'une réglementation qui englobe l'ensemble des provinces et des territoires.
Les néo-démocrates estiment que la meilleure façon d'enrayer la pollution causée par les microbilles est de la prévenir dès le départ. Étant donné que la mise à niveau des usines de traitement des eaux usées serait coûteuse et comme on ignore comment retirer efficacement les microplastiques une fois qu'ils sont dans l'environnement, pour le NPD, la mesure la plus simple et la plus efficace pour contrecarrer ce problème est d'empêcher ces particules de se retrouver dans l'environnement.
Pour ma part, je n'utilise pas beaucoup de produits de beauté, mais j'ai un très bon exfoliant qui utilise du sucre au lieu de microbilles. Il existe donc déjà des ingrédients pouvant remplacer celles-ci. Plusieurs compagnies, par précaution environnementale, ont décidé d'éviter les microbilles dans la composition de leurs produits. C'est une solution qui n'est pas compliquée et peu coûteuse pour les producteurs qui utilisent actuellement des microbilles. Il y a des alternatives à explorer. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce sera beaucoup plus facile à appliquer si cela est encadré par une réglementation.
[Traduction]
Le Canada doit emboîter le pas aux États précurseurs et s'efforcer d'éliminer les microbilles des produits que nous utilisons quotidiennement dans l'intérêt de la santé publique et de la préservation de notre environnement. À cet égard, les néo-démocrates croient en la nécessité d'éviter de polluer inutilement les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et tous nos lacs et rivières. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter cela.
[Français]
Sur le plan personnel, j'ai été impliquée, depuis le début de mon mandat, au sein de plusieurs groupes qui oeuvrent à la protection de l'environnement et qui travaillent d'arrache-pied à promouvoir une approche écologique, saine et équilibrée. J'aimerais saluer aujourd'hui les professeurs qui ont consacré du temps et de l'énergie à inculquer de bonnes valeurs à leurs élèves en matière de responsabilité citoyenne. J'ai même eu le plaisir de participer à plusieurs reprises à des campagnes de nettoyage et d'assainissement des berges du lac Saint-Louis, à Lachine et à Dorval, lac qui est encombré de déchets. J'étais aux côtés de bénévoles et en compagnie d'élèves des écoles secondaires de la région, notamment ceux de l'école Saint-Louis, l'année dernière. Je sais combien il est important pour les jeunes de grandir dans un monde vert. Il faut prendre des mesures aujourd'hui pour se diriger dans cette direction.
J'aimerais aussi souligner le travail important du GRAME, le Groupe de recherche appliquée en macroécologie. Cet organisme basé à Lachine célèbre son 26e anniversaire cette semaine. Je lui souhaite donc un bon anniversaire. Il oeuvre à la promotion du développement durable et à la protection de l'environnement, en tenant notamment compte des enjeux globaux à long terme et des changements climatiques. Tout cela se fait toujours en faisant la promotion des énergies renouvelables, du transport durable, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'incitatifs économiques en gestion de l'environnement.
Le GRAME, avec qui j'entretiens des relations professionnelles constructives, a su faire preuve, au cours des années, d'une ingéniosité remarquable dans ce domaine. Je tiens à remercier son directeur, Jonathan Théorêt, mais aussi tous les employés du GRAME et tous les bénévoles de la communauté, qui sont exemplaires et qui améliorent réellement notre environnement et notre communauté.
Le NPD veut se joindre à de tels groupes pour développer une approche écologique et environnementale durable capable de faire face aux défis qui nous entourent en matière de pollution, maintenant, mais aussi dans le futur. En matière d'environnement, il faut prendre des mesures maintenant pour en voir les effets à long terme. En ce sens, les néo-démocrates estiment qu'il est temps de traiter convenablement cette question en mettant un terme à la pollution de l'environnement marin par les microplastiques.
Les experts ont clairement établi que les microbilles contenaient des substances nocives et que, par conséquent, elles constituaient une menace pour l'environnement. Cette motion, déposée aujourd'hui par ma collègue, vise à attirer l'attention du gouvernement sur ce problème qui nous touche tous. Ces propositions présentées par le NPD contribueront à l'amélioration de la qualité de l'environnement et au développement durable au Canada.
[Traduction]
En résumé, ce que nous voulons est simple et plutôt raisonnable, à mon avis.
Nous voulons un environnement propre et sain. Nous voulons assurer la pérennité des pêches récréatives et la salubrité des poissons et des autres espèces aquatiques. Pour y parvenir, nous voulons éliminer l'utilisation des microbilles dans les produits utilisés ou fabriqués au Canada et nous voulons appliquer les mêmes règles à toutes les entreprises qui fabriquent des produits contenant des microbilles pour que celles qui passent à des produits plus sûrs ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes.
En gros, nous voulons que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités. Il faut aux Canadiens un gouvernement qui écoute leurs préoccupations, un gouvernement qui fait passer leurs intérêts en premier et qui comprend leurs besoins, mais, surtout, un gouvernement qui est sincère quand il dit vouloir apporter un réel changement. C'est ce qu'ils méritent et c'est exactement ce que le NPD propose. Un gouvernement néo-démocrate tiendra ses promesses.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'exposé de ma collègue et j'aimerais qu'elle clarifie un point. La députée a mentionné que la Californie et New York interdisaient les microbilles. En est-elle certaine?
[Français]
Monsieur le Président, on nous donne des notes pour faire nos discours.
On y dit qu'en juin 2014, l'Illinois a interdit la fabrication et la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique. Je précise que la Californie, le Minnesota, l'État de New York et l'Ohio songent à faire de même. Je m'excuse si je me suis mal fait comprendre dans mon discours.
Quatre États importants, la Californie, le Minnesota, l'État de New York et l'Ohio, songent actuellement à faire de même. Ce sont des États qui prennent soin de l'environnement et qui considèrent qu'il faut mettre en avant l'élimination des microbilles.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. C'est vrai que ce sont des sujets très importants.
La députée a fait fait allusion à l'organisme GRAME dans sa circonscription. Chez nous, nous avons le Centre d'information en environnement de Longueuil, Ciel et Terre, qui s'occupe effectivement du sort de nos cours d'eau. Ce dont ma collègue a parlé aujourd'hui est très concret. Nous utilisons couramment des produits qui s'ajoutent aux sédiments de nos cours d'eau et à l'alimentation de la faune marine. À cet effet, j'ai d'ailleurs entendu dire aussi que la bille en question se réchauffe différemment devant les rayons du soleil. Cela modifierait même la pousse et la ponte des oeufs et le développement de la faune en question.
À cet égard, cela semble prometteur. Nous semblons vouloir nous entendre sur l'importance de cet enjeu. Peut-on rêver que le Canada sera potentiellement un acteur de premier plan pour obtenir des normes internationales à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai déjà dit, certains États ont déjà des législations. En Europe, il y a des pressions pour que la zone euro se dote d'une législation en ce sens. Mon collègue a tout à fait raison de se demander si le Canada pourrait être, pour une fois, un leader en environnement, parce que le Canada a quand même une belle histoire environnementale. Toutefois, depuis l'arrivée du gouvernement conservateur, depuis 2006, les scientifiques sont muselés et ne peuvent pas nous donner les véritables informations, parce que le gouvernement, quand il n'aime pas ce qu'il entend, refuse de les laisser parler. Le gouvernement a aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Il a cessé de financer le Réseau canadien de l'environnement, et j'en passe.
Comme mon collègues de Longueuil—Pierre-Boucher l'a dit, on est en train de développer un consensus parce que cet enjeu est important et alarmant. La microbille qui est ingérée par les poissons se retrouve dans notre chaîne alimentaire. Je pense qu'il est important de demander au gouvernement de l'inclure parmi les substances nocives. Pour ma part, je serais fière que le Canada devienne le premier pays à le faire et influence les autres pays. Je serais fière qu'en tant que gouvernement, nous ayons un impact positif.
Comme je l'ai mentionné, il existe des alternatives. Que ce soit le sucre, le sel, les amandes moulues ou l'avoine, il y a beaucoup d'alternatives écologiques et bonnes pour l'environnement qui peuvent être utilisées dans ces produits. Ce serait moins coûteux que de changer notre système de traitement des eaux. Il s'agit simplement de s'occuper du problème à la source, parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Ce que nous proposons aujourd'hui est raisonnable et constitue une belle vision à long terme pour notre environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de parler aujourd'hui au nom d'un gouvernement qui prend très au sérieux la protection des Canadiens et de notre environnement. Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
J'aimerais commencer par expliquer clairement en quoi consistent les microbilles. Elles constituent une sous-catégorie de microplastiques. Plus précisément, elles entrent dans la catégorie des microsplastiques primaires. Ce sont de minuscules billes de plastique, dont la taille est inférieure à un millimètre. Elles sont largement utilisées, comme nous l'avons entendu ce matin, dans les produits de soins personnels, notamment les produits pour le soin de la peau et les cosmétiques. À cela s'ajoutent les microplastiques secondaires, qui sont de tout petits fragments de plastique, d'au plus cinq millimètres, et qui sont issus de la dégradation de débris de plastique de plus grande taille.
Au lieu de m'en tenir à la sous-catégorie des microbilles, je voudrais parler aujourd'hui du défi plus vaste que présentent les microplastiques. Il s'agit d'un nouveau dossier, dans lequel le gouvernement du Canada commence à réaliser d'importants progrès, de concert avec ses homologues provinciaux, territoriaux et internationaux et avec les représentants de l'industrie.
En ce qui concerne les microplastiques, tout comme la plupart des préoccupations environnementales, le fait est que nous avons une responsabilité commune à l'égard de l'environnement. Non seulement l'environnement ne connaît pas de frontières, mais la responsabilité en la matière n'est pas l'apanage d'un seul ordre de gouvernement.
Le gouvernement joue un rôle de premier plan et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et les parties concernées, tant au pays qu'à l'étranger, afin de protéger l'environnement, les Canadiens et l'économie. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement veille notamment à prémunir les Canadiens contre les effets nocifs graves des substances toxiques.
Les répercussions des microplastiques, y compris des microbilles, sur les écosystèmes font toujours l'objet d'études. Certaines recherches ont démontré que les microplastiques peuvent adsorber et désorber divers polluants et qu'ils comportent un risque de bioaccumulation, d'où leurs négatifs sur les organismes aquatiques. Les débris dans le milieu marin constituent une responsabilité partagée entre Environnement Canada, Transports Canada ainsi que le ministère des Pêches et des Océans. Les sources terrestres de débris marins, dont les microplastiques, relèvent des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral.
Comme nous pouvons le constater, la question recoupe de nombreux champs de compétence. Donc, si nous tenons à obtenir des résultats concrets, il est absolument essentiel que nous travaillions tous ensemble. C'est justement ce que fait Environnement Canada. Le ministère participe à des initiatives avec les gouvernements provinciaux du Canada, les gouvernements d'États américains et le milieu de la recherche en général. Le ministère a également tenu des discussions avec des associations d'industries canadiennes.
Au-delà de la collaboration déjà en place à l'intérieur du Canada, le gouvernement sait qu'un engagement international est nécessaire si on souhaite empêcher que des plastiques se retrouvent dans l'environnement marin. J'aimerais donc prendre un instant pour parler de quelques initiatives internationales à ce sujet.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aussi appelée la Convention sur le droit de la mer ou le Traité sur le droit de la mer, définit les droits et responsabilités des États en ce qui touche l'utilisation des océans. Toutefois, la plupart des traités et des ententes visant à protéger l'environnement marin contre la pollution marine relèvent de l'Organisation maritime internationale.
Le Canada est signataire des principaux traités de l'Organisation maritime internationale concernant la prévention de la pollution marine. Parmi ceux-ci, mentionnons la Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires, qui se concentre sur les navires, ainsi que la Convention de Londres et le Protocole d'immersion en mer, qui concerne le rejet de déchets en mer.
Il convient de souligner que le fait de décharger ou de jeter des déchets en mer, y compris des plastiques, est généralement interdit par ces deux traités et par les lois canadiennes qui servent à mettre ces mesures en oeuvre au Canada. Le Canada est signataire de ces traités, mais le gouvernement fédéral sait qu'on peut faire davantage pour protéger l'environnement. C'est pourquoi nous participons à des discussions et à des recherches d'envergure internationale visant à prévenir la pollution marine causée par les plastiques.
Le Canada se réjouit aussi de la décision prise par certaines multinationales d'éliminer progressivement, par souci de protection de l'environnement, les microbilles de leurs produits d'hygiène et de beauté. L'Association canadienne de l'industrie des plastiques incite par exemple les entreprises à éviter le rejet de granules de plastique dans l'environnement.
Le Canada est aussi heureux de participer à plusieurs discussions internationales sur les mesures à prendre dans le dossier des débris de plastique en mer et des déchets aquatiques en général. L'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a par exemple adopté, en juin 2014, une résolution sur les océans et le droit de la mer, qui porte notamment sur les déchets aquatiques et les microplastiques. Certains ont d'ailleurs proposé que la question des débris maritimes soit le thème de la 16e réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer, qui aura lieu au courant de l'année.
L'Organisation de coopération et de développement économiques prévoit aussi, en juin, une réunion commune sur les produits chimiques, qui sera axée sur les déchets aquatiques et le rôle de la chimie non polluante. Il va sans dire que le Canada participera aussi aux discussions du G7 sur les déchets aquatiques. D'importantes études internationales sont à venir. Nous en prendrons connaissance et nous les analyserons.
Mentionnons l'étude mondiale de l'ONU sur les débris marins de matières plastiques et microplastiques, qui devrait être terminée d'ici 2016. En outre, le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin a récemment mené une étude sur les sources et l'évolution des microplastiques ainsi que leurs effets sur l'environnement. Cette étude sera publiée dans le courant de l'année.
Tous ces groupes internationaux admettent qu'il faut éviter le double emploi. Ils examinent les différents aspects de la question, et les efforts du gouvernement du Canada s'inscrivent dans ce cadre général.
En conclusion, le gouvernement sait que, pour faire progresser les initiatives environnementales sur les microplastiques et le sous-secteur des microbilles, la coordination des mesures prises par les gouvernements est capitale. Par conséquent, le gouvernement entretient un dialogue continu avec ses partenaires, les autres ordres de gouvernement et les gouvernements étrangers. Il demeure aussi à l'affût des plus récentes données scientifiques.
Beaucoup de travail et d'études restent à faire, mais le gouvernement entend suivre cette question de près et prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, je conseillerais vivement au député et au gouvernement de cesser d'étudier la question et de passer à l'action. J'ai remarqué que de grandes sociétés comme Johnson & Johnson, LUSH Cosmetics et Colgate-Palmolive ont déjà reconnu les effets dévastateurs des microbilles sur les cours d'eau, la vie marine et, potentiellement, la santé des humains. Ces sociétés ont déjà pris des mesures pour interdire la production de microbilles et leur utilisation dans leurs produits.
Nous savons déjà que, sur les plages, de grandes quantités de polluants plastiques modifient les propriétés physiques du sable et font augmenter sa température, ce qui nuit aux espèces qui dépendent de ces conditions. Les microplastiques absorbent les contaminants de l'eau comme le DDT, les HAP et les BPC. Quand les animaux ingèrent ces toxines, celles-ci se bioaccumulent et leur concentration augmente à mesure qu'elles avancent dans la chaîne alimentaire.
Sachant que les entreprises et la communauté scientifique s'entendent quant aux effets néfastes des microbilles, le député convient-il qu'il n'est maintenant plus temps pour le gouvernement du Canada d'étudier la question, mais plutôt d'agir et d'interdire immédiatement ces substances nocives?
Monsieur le Président, une fois de plus, le NPD est pressé de passer à l'action alors que d'autres grandes organisations environnementales et la communauté scientifique en général estiment nécessaire d'étudier encore la question.
L'Environmental Protection Agency des États-Unis et la NOAA, l'organisme national américain d'océanographie, étudient la question. Nous reconnaissons le problème et nous recherchons une solution, mais cela va plus loin que les microbilles et leur interdiction. Cela touche aussi les microplastiques.
J'ai ici une lettre de l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums. Certains de ses membres ont déjà interdit l'utilisation de microbilles et d'autres y travaillent. L'association conclut que les 14 sociétés qu'elle représente englobent la grande majorité des produits. Grâce à l'élimination progressive de tous ces produits, il n'y aura plus de microbilles au Canada, sauf dans les produits contrefaits qui entrent au pays en contrebande.
Par conséquent, bien qu'il soit nécessaire d'aborder ce problème, j'estime que la précipitation du NPD à adopter une solution immédiate n'est pas valable.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Thornhill donne à la Chambre des exemples de ce que le Canada fait, à l'échelle internationale, pour s'attaquer au problème des microbilles et des microplastiques qui se retrouvent dans l'environnement et, plus particulièrement, dans nos cours d'eau.
Monsieur le Président, comme je l'ai laissé entendre dans mon intervention, les mesures dans ce dossier ne devraient pas être prises à l'échelle nationale. Certes, le gouvernement fédéral et Environnement Canada peuvent mener certaines initiatives, mais nous devons travailler en collaboration avec notre voisin immédiat, les États-Unis, puisque c'est avec lui que nous partageons la plus grande nappe d'eau douce du monde: les Grands Lacs. Nous devons aussi travailler en collaboration avec les autres pays du monde.
Nous contribuons aux travaux du groupe de travail des Nations Unies qui se penche sur la question des déchets marins et des microplastiques. Le Canada se situe dans la moyenne des 192 pays côtiers en ce qui concerne sa production de déchets marins: le Canada n'est donc pas le pire des pollueurs, selon cette comparaison, mais nous pouvons sans doute améliorer notre bilan. Nous participons activement aux rencontres du groupe de travail de l'OCDE qui examine la question de la chimie durable dans le but de réduire les effets que les matières plastiques peuvent avoir sur les écosystèmes marins.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd’hui à ce sujet. En fait, dimanche dernier, le 22 mars, c’était la Journée mondiale de l’eau. Le thème de cette année était l’eau et le développement durable.
L’eau est une question vitale pour les Canadiens; elle est essentielle pour leur santé et leur environnement. L’eau est également essentielle pour la réussite de secteurs économiques clés du Canada, depuis le tourisme et les loisirs jusqu’à l’agriculture, l’énergie et le secteur manufacturier.
Environnement Canada coordonne les politiques et les programmes environnementaux; le ministère s’emploie à assurer un environnement propre, sûr et durable. Il veille à ce que nous comprenions les questions relatives à la qualité de l’eau et à la quantité qui influent sur l’accès des Canadiens à de l’eau propre; enfin, le ministère met en œuvre des règlements pour protéger notre eau.
Environnement Canada assume le leadership au niveau fédéral pour les questions relatives à l’eau, et cela comprend la surveillance et la recherche scientifiques, les programmes, les règlements et les partenariats. Les partenariats sont très importants, parce que les questions relatives à l’eau relèvent à la fois des paliers fédéral, provincial, territorial et municipal et de chaque citoyen. En outre, l’eau ne connaît pas de frontière entre les provinces ni entre le Canada et les États-Unis.
Le gouvernement accorde beaucoup d’importance aux partenariats qu’il a avec de nombreux intervenants pour protéger nos ressources en eau. Au Canada, les gouvernements se dirigent vers un écosystème intégré qui leur permettra de collaborer à la prise de décisions et qui tiendra compte des intérêts des nombreux intervenants en cause. Ce nouveau système permettra également de trouver un juste équilibre entre de nombreux objectifs, y compris l’exploitation durable de l’eau et la mesure des ressources aquatiques, la protection contre les menaces liées à la qualité de l’eau, la protection des écosystèmes et des espèces aquatiques ainsi que la réduction des répercussions que peuvent avoir les inondations et les sécheresses sur la santé, l’économie et la sécurité.
Le gouvernement conservateur coordonne et fait de nombreux investissements ciblés dans les écosystèmes, comme ceux des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne ainsi que celui du bassin du lac Winnipeg.
Environnement Canada dirige le programme fédéral des Grands Lacs, et cela comprend la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre les États-Unis et le Canada en 2012, l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et le Plan d’assainissement des Grands Lacs.
Au moyen du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, le gouvernement investit 29 millions de dollars de 2012 à 2017 pour appuyer des projets communautaires qui permettent, avec preuves à l’appui, de réduire les déversements de phosphore provenant de milieux urbains et ruraux. Cela aiderait à protéger et à créer un habitat aquatique et améliorerait la recherche et la surveillance pour la prise de décisions.
Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 est le dernier accord conclu entre le gouvernement du Canada et celui du Québec pour assurer la préservation et l’amélioration du fleuve Saint-Laurent. Il repose sur quatre accords précédents mis en œuvre depuis 1988.
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec collaborent à environ 50 projets, qui visent tous trois grands objectifs: la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’utilisation durable des ressources.
Depuis 2007, dans le cadre de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, le gouvernement a injecté en tout 36 millions de dollars dans des projets mis en œuvre par Environnement Canada pour appuyer l’assainissement et la durabilité à long terme du lac Winnipeg et de son bassin. Une somme de 18 millions de dollars a été affectée à cela en 2012.
Pour la réalisation de cette initiative, Environnement Canada collabore avec d’autres gouvernements et des intervenants à des travaux de recherche et de surveillance ainsi qu’à des stratégies de gestion des éléments nutritifs. Il fournit également une aide financière pour les projets mis en œuvre par des intervenants qui aident à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique du bassin du lac Winnipeg.
Les prochains projets qui seront financés au moyen du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg sont à l’examen et ils seront annoncés au printemps.
Dans la région de l’Atlantique, des projets comme celui du Golfe du Maine, financé au moyen du Plan de conservation national, et les initiatives relatives à l’écosystème de l’Atlantique se révèlent très efficaces pour améliorer la qualité de l’eau dans les bassins hydrographiques côtiers ou près des côtes.
Dans les efforts qu’il déploie pour protéger la qualité de l’eau des Canadiens, le gouvernement s’appuie sur quelque 700 scientifiques et techniciens à Environnement Canada, qui interviennent sur le terrain ou qui réalisent des travaux de recherche de pointe sur la santé des écosystèmes aquatiques.
La Division du monitoring et de la surveillance de la qualité des eaux d'Environnement Canada se concentre sur la surveillance, l'évaluation et le compte-rendu de l'état et des tendances des écosystèmes aquatiques. Ses activités contribuent à évaluer les menaces pour la qualité de l'eau des écosystèmes dont j'ai déjà parlé. Elle veille en outre à appuyer la réalisation des engagements fédéraux à l’égard des bassins versants transfrontaliers, ainsi que des cours d'eau et des lacs traversant les frontières nationales, provinciales et territoriales. La division appuie l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de réglementations fédérales incluant le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme réglementaire sur la qualité de l'air, la Stratégie fédérale de développement durable et les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.
Environnement Canada dispose d'un réseau de laboratoires qui produit les données scientifiques de calibre mondial sur lesquelles s'appuient ses grands programmes en matière de qualité de l'eau. Le ministère dispose également de huit unités opérationnelles réparties dans ses sept laboratoires, lesquels sont situés à North Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Ottawa, Burlington, Montréal et Moncton.
Grâce à tous ces efforts, le gouvernement veille activement à protéger l'environnement et les Canadiens de polluants néfastes. Nous savons que notre succès dépend d'une collaboration efficace, au Canada, entre tous les ordres de gouvernement, ainsi que de la collaboration avec les intervenants locaux qui sont nos partenaires et qui ont les connaissances locales nécessaires, avec les gouvernements autochtones, récipiendaires du savoir traditionnel, et avec les États-Unis.
Les répercussions des microplastiques, dont les microbilles, font l'objet d'études, et le gouvernement se tient à l'affût des dernières nouvelles au sujet des microplastiques. Les recherches universitaires actuelles indiquent que les microplastiques proviennent des produits de soins personnels. Ces produits, comme les exfoliants pour le visage, contiennent effectivement des microbilles.
Nous sommes au courant des mesures législatives qui voient le jour pour empêcher l'utilisation de microbilles dans les produits de soins personnels, comme c'est le cas en Ontario et en Illinois. Nous savons par ailleurs que l'industrie qui manufacture ces produits cherche aussi des moyens de réduire l'usage des microbilles.
Le Canada participe activement à des discussions internationales sur la prévention de la pollution des milieux marins par le plastique, notamment par l'intermédiaire des Nations Unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis toujours pas convaincu que l'approche du gouvernement à cet égard soit assez proactive. Je sais qu'une étude sera faite à ce sujet et j'aimerais demander ce qui suit à mon collègue conservateur: si nous nous concentrons sur l'étude qui nous est suggérée par le gouvernement, quand la population canadienne et les parlementaires pourront-ils en avoir les résultats? Ma question ne concerne pas nécessairement mais plutôt son échéancier.
Évidemment, je pense qu'il faut agir. Si nous avons un bref échéancier d'un an, c'est raisonnable. Par contre, si nous devons attendre cinq ans avant d'avoir les conclusions, la situation devient inacceptable. Quand pouvons-nous donc espérer recevoir les résultats de l'étude qui va être faite sur les microbilles?
[Traduction]
Monsieur le Président, même dans la motion de l'opposition présentée aujourd'hui, les néo-démocrates emploient le langage suivant: « Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs ». Je suppose qu'ils ont fait exprès pour employer le mot « peuvent », car les députés d'en face reconnaissent également la nécessité d'étudier les effets réels. Il peut y avoir des effets nocifs, mais je ne connais aucune étude qui le confirme. Au cours de la journée, des députés ont parlé des effets possibles sur les humains qui consomment du poisson.
Encore une fois, on a fait état de nombreux effets non prouvés et inconnus. Nous devons faire l'étude qui s'impose. Je sais que le processus prévu dans le Plan de gestion des produits chimiques présenté par le gouvernement accordera la priorité aux microbilles.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député et les conservateurs de leur participation au débat d'aujourd'hui, et de dire qu'ils prendront des mesures à l'égard des microbilles. Nous tenons à ce que les microbilles soient incluses dans la liste des matières visées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le plus tôt possible.
Je trouve que le ton positif qui est employé dans le débat d'aujourd'hui est certes très encourageant. Pourrions-nous envisager cette approche à l'égard d'autres types de plastiques qui contaminent actuellement l'océan? Le député connaît-il d'autres mesures qui ont été prises pour contrer le fait que de vastes étendues océaniques soient aujourd'hui envahies par le plastique?
Monsieur le Président, dans mes observations, j'ai parlé de la participation du Canada aux pourparlers internationaux sur la prévention des polluants plastiques dans les milieux marins, notamment dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations Unies. C'est un problème sur lequel le Canada se penche. Nous sommes conscients de ces problèmes, et nous faisons certainement partie des partenaires internationaux qui s'y attaquent.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur certains commentaires erronés faits plus tôt par le NPD. En fait, le Canada est un chef de file mondial dans le domaine grâce à son Plan de gestion des produits chimiques. C’est certainement quelque chose qui a fait de nous des chefs de file mondiaux dans l’évaluation des produits chimiques existants. Dans le cadre de notre Plan de gestion des produits chimiques, nous avons évalué 2 700 produits chimiques depuis 2006, soit l’année de notre arrivée au pouvoir. Cela prouve certainement le rôle actif du Canada dans l’évaluation des produits chimiques, et cela indique certainement un meilleur bilan à cet égard que tout autre gouvernement précédent.
Le député pourrait-il commenter l’énorme travail réalisé par le gouvernement, soit certainement beaucoup plus que tout autre gouvernement précédent? J’aimerais entendre ses commentaires au sujet de cet excellent bilan.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Depuis 2006, nous sommes notamment des chefs de file dans ce domaine au Canada. Nous entendons constamment dire que les scientifiques sont muselés. C’est un mythe perpétué par les députés d’en face. C’est très évident. Plus de 700 scientifiques travaillent à Environnement Canada sur ces questions. Ils continuent de présenter leurs travaux et d’en faire rapport. Ce sont également des chefs de file reconnus internationalement dans le domaine de la recherche et du développement à cet égard.
Oui, nous sommes très fiers de notre bilan depuis 2006; nous collaborons à ces initiatives, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
L'été dernier, les habitants de Toledo, en Ohio, ont dû trouver d'autres sources d'eau potable puisque l'eau de leur source traditionnelle, le lac Érié, était devenue impropre à la consommation humaine en raison des algues bleues. On attribue la prolifération de ces algues à la quantité excessive d'engrais qui finissent par s'écouler jusque dans le lac. Ce cas nous fait voir avec quelle vitesse le pire peut arriver et avec quels soins nous devrions tous protéger nos précieuses ressources en eau douce.
Que la ville de Toledo ait même été capable de puiser son eau dans le lac Érié est une situation remarquable lorsqu'on connaît l'histoire de cette région. Certains parmi nous se rappelleront que le lac Érié a déjà été au bord de la catastrophe. La rivière Cuyahoga, qui se jette dans le lac à Cleveland, était tellement polluée qu'elle a pris feu à quelques reprises. Le feu qui a brûlé sur cette rivière en 1969 est devenu le symbole de la grave pollution qui affligeait les cours d'eau d'Amérique du Nord, en particulier dans le coeur industriel du continent, près des Grands Lacs.
Le feu sur la rivière et les images de la pollution tout aussi grave du lac Érié ont déclenché une crise à l'issue de laquelle une loi protégeant la qualité de l'eau a été adoptée, ce qui a sauvé le lac. Malheureusement, il est encore menacé, cette fois par la prolifération des algues, que l'on serait capable de prévenir. Et, à l'instar des autres Grands Lacs, le lac Érié est menacé également par un autre polluant que l'on pourrait éliminer. C'est la raison d'être du débat d'aujourd'hui.
Nous sommes en train d'étudier une motion visant à protéger nos ressources en eau douce contre un problème qui est entièrement d'origine humaine en ajoutant les microbilles à la liste des substances toxiques que l'État doit gérer en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement. Il s'agit de définir nos priorités et de faire passer l'intérêt général avant les avantages pratiques que les microbilles peuvent avoir pour les fabricants de produits de consommation.
Bien que ce soit la première fois, à ce que je sache, que nous discutons des microbilles au Parlement, d'autres États, auxquels nous nous joindrons si nous adoptons cette motion, ont déjà légiféré pour interdire les microbilles ou sont en train d'étudier des mesures sur cette question. De plus, de nombreuses entreprises délaissent volontairement l'utilisation des microbilles en prévision d'une interdiction à venir. Elles font ainsi le choix d'une bonne pratique sur le plan environnemental ousur le plan des relations publiques. Quelle que soit la raison qui explique ce comportement, on voit que l'idée d'abandonner l'utilisation de ce polluant ne suscite pas une opposition tous azimuts parmi les entreprises qui en font effectivement usage, ce qui est formidable.
Je suis certaine que bien des gens ignorent l'existence des microbilles ou la mesure dans laquelle elles sont omniprésentes dans les produits comme les cosmétiques et le dentifrice. Elles sont faites de polyéthylène, un type de plastique. Elles donnent un aspect lisse à la texture d'un produit ou, au contraire, un aspect graveleux à des produits comme des exfoliants et du dentifrice. Dans la plupart des cas, elles remplacent des options plus naturelles comme des amandes broyées, des flocons d'avoine ou du sel de mer. Bien que la technologie que l'on utilise pour les créer existe depuis plus de quatre décennies, ce n'est qu'au cours des dernières années que les microbilles ont vraiment gagné en popularité.
Les microbilles traversent aussi sans effort les installations de traitement des eaux usées pour se retrouver dans nos cours d'eau. Bien qu'il puisse être possible de mettre au point une technologie de filtration pour cibler ce polluant, l'option est à la fois théorique et coûteuse, rejetant la responsabilité sur la société et excusant les producteurs qui bénéficient de la commodité des microplastiques pour leurs produits. Entre les options, le choix est évident, et j'espère que d'autres députés abonderont dans le même sens.
Il est important d'enlever le plastique qui flotte dans nos cours d'eau et qui finit par se retrouver dans les organismes vivants. Non seulement le plastique en lui-même est malsain, mais le problème ne s'arrête pas là: une fois ingérées, les microbilles peuvent causer l'asphyxie ou bloquer les organes. En outre, elles peuvent amplifier la pollution. Parce qu'elles sont faites de plastique, elles attirent les polluants chimiques qui, à leur tour, peuvent être ingérés par divers organismes marins à leur insu. Ceux-ci viennent s'ajouter aux polluants déjà présents dans la chaîne alimentaire auxquels bien des gens sont déjà exposés, surtout ceux qui consomment du poisson pêché dans les eaux polluées.
La mauvaise nouvelle est que les microbilles se trouvent déjà en concentrations élevées dans les Grands Lacs. Le problème est plus remarquable en aval des villes importantes et dans les sédiments du Saint-Laurent.
La bonne nouvelle, c'est que l'idée d'éliminer les microbilles des cosmétiques fait déjà son chemin et, même si nous traînons encore la patte, c'est aujourd'hui que nous commençons à rattraper notre retard.
Ailleurs dans le monde, les Pays-Bas sont un modèle à suivre. Les autorités néerlandaises vont en effet interdire les microbilles dans les cosmétiques d'ici la fin de l'année. Elles ont dû pour ce faire forcer la main de l'industrie, mais c'est justement le rôle du gouvernement dans les situations comme celle-là.
En Amérique du Nord, l'Illinois a été le premier État à interdire la fabrication ou la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles. Plusieurs autres — la Californie, le Minnesota, New York, l'Ohio et le New Jersey — songent à l'imiter et à légiférer en ce sens.
De son côté, l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui regroupe plus d'une centaine de maires des deux côtés de la frontière, a lancé un appel à l'action pour que des mesures soient prises dès 2015.
Heureusement, l'industrie des cosmétiques n'a pas l'intention de se battre. Les principales sociétés du secteur, comme The Body Shop, Johnson & Johnson, Lush et Colgate, sont conscientes qu'une interdiction est inévitable, et elles ont compris qu'il était dans l'intérêt de leur image publique de retirer volontairement les microbilles de leurs produits, et c'est ce qu'elles ont annoncé qu'elles feraient.
En fait, au moins 21 entreprises un peu partout dans le monde se sont engagées plus ou moins fermement à les retirer progressivement de leurs produits. Incroyable, non? Ces entreprises ont compris ce que l'avenir leur réservait.
Les néo-démocrates demandent au gouvernement de ne pas imiter l'approche disparate des États-Unis et de plutôt faire progresser le Canada comme un tout dans ce dossier, en se servant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Si nous prenons des mesures immédiates pour ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques établie aux termes de cette loi, nous pourrons ensuite prendre un règlement afin d'éliminer progressivement et d'interdire ultimement les microbilles dans les produits utilisés et fabriqués au Canada.
Comme tous les Canadiens, nous souhaitons un environnement sain et propre, et les bienfaits qui en découlent. Cela est particulièrement important pour l'industrie de la pêche sportive et pour la protection des poissons et des autres espèces aquatiques les plus vulnérables au plastique.
Comme je représente une circonscription située en bordure de deux Grands Lacs, le lac Supérieur et le lac Huron, il m'importe de prendre part au débat d'aujourd'hui.
Avec le fleuve Saint-Laurent, les Grands Lacs constituent l'un des plus importants trésors du Canada et forment la première grande route qu'ont employée nos ancêtres pour explorer le continent. Ce serait une honte et un scandale d'ignorer le problème et de laisser ces plans d'eaux magnifiques se polluer davantage alors qu'il existe une solution toute simple.
Nous devons préserver les gains réalisés depuis que nous avons pris conscience des effets négatifs que l'industrialisation et, notamment, les produits chimiques ont sur les lacs. Rappelons que ceux-ci contiennent 21 % des réserves mondiales en eau douce. Il serait malavisé et immoral d'en faire moins.
Il est vrai que les microbilles en polyéthylène peuvent servir à des fins bénéfiques dans des secteurs tels que la recherche biomédicale et médicale, mais nous pouvons certainement trouver une solution pour permettre ces usages sans que nos ressources en eau douce soient envahies par ce polluant.
Beaucoup d'entre nous ont des enfants et des petits-enfants. J'ai deux petits-enfants. Je crois que, dans leur intérêt, il nous incombe d'envisager les choses à long terme dans ce débat. On nous fait confiance comme intendants. Il ne faut pas oublier que nous avons hérité de cette richesse et que avons la responsabilité de la léguer aux générations futures dans le même état, voire en meilleur état. C'est pourquoi plus nous comprenons, plus nous sommes contraints d'agir.
Nous pouvons voir qu'il y a une volonté au sein de l'industrie de collaborer avec le gouvernement sur cet enjeu, ce qui n'est pas toujours le cas. Puisqu'il y a des options qui ont déjà été utilisées dans le passé, remplacer les microbilles n'est pas un mystère à élucider, mais plutôt une solution à réexaminer. Il est tellement logique de se passer de ces produits. Ce sera seulement par manque de vision ou égoïsme si l'on n'agit pas à cet égard le plus rapidement possible.
De nombreux députés sont des amateurs de sports de plein air, même de l'autre côté de la Chambre. À tout le moins, je demanderais à ces députés de penser aux produits de la chasse et de la pêche qu'ils mettent dans leur assiette. Qui veut consommer des aliments contaminés par des plastiques qui s'accrochent à d'autres produits chimiques dans l'eau? Pas moi.
La réponse est assez simple. Nous pouvons placer le Canada au premier plan dans ce dossier en interdisant les microbilles dans la Loi sur la protection de l'environnement et en passant au problème suivant.
Monsieur le Président, c'est fascinant, surtout compte tenu du fait qu'il y avait du poisson au menu ce midi.
Le gouvernement participe activement à la protection de la santé des Canadiens, notamment en veillant à la salubrité de leurs sources d'alimentation.
[Français]
C'est donc avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté, cet après-midi, les remarques de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Je ne croyais pas que sa formation académique faisait d'elle une meilleure spécialiste que moi sur ce sujet. Cependant, je vais lui donner le bénéfice du doute.
[Traduction]
La députée peut-elle dire à la Chambre s'il existe des études qui démontrent la présence de microbilles dans les filets de poissons consommés par les Canadiens, comme ceux que nous avons mangés ce midi?
[Français]
Monsieur le Président, je ne prétends pas être une experte, mais je peux dire que des États et des communautés ont déjà commencé à interdire l'utilisation des microbilles. Effectivement, lorsque je mangeais le poisson aujourd'hui, je me suis demandé s'il était pollué. C'est quelque chose qu'on doit se demander.
Le député conservateur doit réaliser que son gouvernement n'en fait pas assez pour protéger la population et qu'il affaiblit l'environnement. Les conservateurs ont aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et ont cessé de financer le Réseau canadien de l'environnement. Ils ont muselé, renvoyé ou intimidé les scientifiques gouvernementaux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Ottawa—Orléans désire invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai demandé à la députée si elle peut me citer des études qui pourraient nous convaincre d'adopter sa position.
Je remercie le député d'Ottawa-Orléans de son intervention. Il devrait savoir, étant donné son expérience à la Chambre, que ce n'était pas vraiment un recours au Règlement.
Les députés se font poser des questions par leurs collègues, mais c'est à eux de décider comment y répondre. N'oublions pas que la question doit se rapporter au sujet du débat, comme c'était le cas en l'occurrence, selon moi.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec vous. Cela fait longtemps que le député est à la Chambre et il sait comment cela fonctionne. Je lui ai déjà dit que plusieurs Villes avaient déjà commencé à interdire l'utilisation de ce produit. Cela démontre qu'elles se sont basées sur des études, et nous en saurons certainement plus après en avoir discuté en comité.
Comme je l'ai dit, ce ne sont pas les conservateurs qui sont bons pour l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont choisi un sujet intéressant à débattre aujourd'hui.
J'aimerais parler de l'importance des initiatives de sensibilisation. Le gouvernement peut prendre certaines mesures pour aider notre environnement. J'ai parlé abondamment de quelques mesures que j'ai prises à l'échelle provinciale; peut-être aurai-je le temps de développer ma pensée là-dessus plus tard. Un des thèmes dominants qu'il convient de mettre en évidence est le rôle critique que le consommateur doit jouer. Plus que jamais, les Canadiens sont en harmonie avec leur environnement et souhaitent prendre des mesures dans son intérêt.
Ma question pour la députée porte sur la sensibilisation et sur combien il est important pour le gouvernement de sensibiliser les Canadiens — et, individuellement, pour les députés de sensibiliser leurs électeurs — au sujet des choses qu'ils peuvent faire pour améliorer leur environnement, comme cesser d'utiliser certains produits, et de leur expliquer, par exemple, ce que sont les microbilles. La plupart des Canadiens n'ont aucune idée ce qu'elles sont. C'est pourquoi la sensibilisation est un aspect important du processus, tout comme la réglementation.
Monsieur le Président, je remercie le député de mentionner la sensibilisation. C'est exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Nous sensibilisons les gens au sujet des microbilles et leurs effets sur la chaîne alimentaire. Cent maires de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une coalition binationale, réclament la prise de mesures contre les microbilles au plus tard en 2015. Certains États américains se penchent aussi sur la question; certains ont même déjà interdit les microbilles. Cela montre clairement qu'il faut non seulement poursuivre nos efforts en matière d'éducation, mais aussi passer à l'action.
Monsieur le Président, je suis très heureux d’avoir l’occasion d’appuyer la motion qui a été présentée aujourd’hui par le NPD et qui propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Ceux qui ont suivi nos discussions savent qu’au départ, c’est dans les produits de nettoyage qu’on trouvait des microbilles, mais depuis une dizaine d’années, on les retrouve dans toutes sortes de produits d’hygiène personnelle.
En quoi posent-ils un problème? Les députés ministériels ne semblent pas être convaincus par les preuves scientifiques qui, pourtant, le montrent à l’évidence. Il faut savoir que les microplastiques absorbent les polluants de l’eau, comme le DDT, les HAP et les BPC. Une fois absorbées par les microplastiques, ces toxines finissent par s’accumuler dans la chaîne alimentaire. Autrement dit, elles deviennent de plus en plus concentrées au fur et à mesure qu’elles avancent dans la chaîne alimentaire.
Bon nombre de mes collègues ont parlé des taux de concentration des microbilles dans les Grands Lacs. Moi, je voudrais parler de la situation sur la côte Ouest, puisque je représente une circonscription du Sud de l’île de Vancouver.
L’an dernier, Peter Ross, qui travaille maintenant à l’aquarium de Vancouver, a publié une étude sur des microplastiques sur la côte du Pacifique. Il a prélevé 34 échantillons de la mer des Salish, autour de Vancouver et de Victoria, ainsi qu’au large et au nord de l’île de Vancouver. Ses constatations sont absolument renversantes.
Peter Ross est un scientifique dont on cite fréquemment les travaux de recherche. Il travaillait jadis au ministère fédéral des Pêches et des Océans, où il était directeur du service de surveillance de la pollution dans l’océan Pacifique. On se souvient qu’en 2012, le gouvernement conservateur a décidé d’anéantir complètement la capacité du gouvernement canadien de contrôler la pollution sur la côte Ouest. Peter Ross a été licencié, comme les huit autres membres du service. Cela signifie que le gouvernement fédéral n’a plus aucun moyen de mesurer les impacts de ces microbilles, à propos desquels les députés ministériels nous demandent aujourd’hui des preuves. Le gouvernement a supprimé en 2012 sa capacité de surveillance dans ce domaine, et je crois que c’était délibéré.
Depuis, l’aquarium de Vancouver, qui est une fondation privée, a embauché Peter Ross et finance ses propres recherches sur la pollution de l’océan. C’est une institution qui s’intéresse activement à l’éducation du public, et il fallait bien que quelqu’un prenne le relais puisque le gouvernement fédéral s’est déchargé de cette responsabilité.
Et qu’a constaté Peter Ross? C’est absolument renversant.
Dans l’échantillon où se trouvait la concentration la plus élevée de microbilles, il a recensé 9 180 particules par mètre cube d’eau. La concentration la plus faible était de 8 particules, mais l’échantillon avait été prélevé à 100 kilomètres au large de l’île de Vancouver, ce qui signifie que, même à cette distance, il y a encore des microbilles dans l’océan. Dans le détroit de Georgia, dans la mer des Salish, il a observé une moyenne de 3 210 particules par mètre cube.
Pourquoi cela m’inquiète? Je vais expliquer très simplement comment cela se passe autour de l’île de Vancouver.
Le plancton absorbe les particules. Le plancton sert de nourriture au hareng, et le hareng sert de nourriture au saumon, qui, à son tour, sert de nourriture aux épaulards. Tout le monde sait que je réclame depuis deux ans l’adoption d’un plan d’action pour protéger les épaulards résidents du Sud, au large de l’île de Vancouver. Cela fait donc partie du problème. La pollution océanique et les microplastiques entravent les efforts de protection des épaulards.
Suis-je alarmiste? Le ministère des Pêches et des Océans estime qu’il y a 50 % de risques que les épaulards résidents du Sud disparaissent de cette région d’ici à la fin du siècle. Je le répète, 50 % de risques, et c’est le ministère des Pêches et des Océans qui le dit.
Que faisons-nous en contrepartie? Le gouvernement a décrété en 2003 que les épaulards résidents du Sud étaient une espèce « en péril ». Mais c’était il y a 12 ans. Il a ensuite fallu aux libéraux et aux conservateurs jusqu’au mois de mars 2014 pour présenter une ébauche de plan d’action. Je dis bien une ébauche, pas un vrai plan d’action. En mars dernier, il y a plus d’un an, le gouvernement a demandé à toutes les parties prenantes qui se préoccupent du sort des épaulards résidents du Sud et du problème de pollution, qui en est un aspect important, de faire connaître leur point de vue. Depuis, c’est le silence le plus complet sur la question.
Douze mois ont passé, et la dernière chose que j’ai apprise, dans une lettre du ministre, c’est que le gouvernement consultera au printemps 2015 les gens qui ont fait connaître leur point de vue. Je sais qu’on n’a pas l’impression d’être au printemps ici, à Ottawa, mais je viens de l’île de Vancouver, et croyez-moi, c’est le printemps là-bas. J’ai donc organisé ma propre réunion avec les parties prenantes, vendredi dernier. Je les ai réunies pour leur demander ce qu’elles avaient demandé au gouvernement fédéral de faire et ce que nous pouvions faire, au niveau local, pour faire bouger les choses et faire adopter un plan d’action. Je reviendrai là-dessus plus tard.
La réunion a été très fructueuse, car nous avions des spécialistes des baleines, des spécialistes de la pollution, des représentants de la Northwest Wildlife Preservation Society, des experts en éducation, et des représentants de la South Vancouver Island Anglers Coalition. Nous avions aussi des représentants de la Dogwood Initiative et de la Raincoast Conservation Foundation. Cela donne une idée de qui était présent à la réunion.
Tout le monde reconnaît que, s’agissant des épaulards résidents du Sud, il y a une situation de crise. Tout le monde, même le gouvernement fédéral, le reconnaît. Mais le problème, c’est qu’on ne prend aucune mesure. Étant donné que le ministère de l’Environnement va devoir absorber, au cours du prochain cycle budgétaire, une diminution de ses crédits pouvant aller jusqu’à 30 %, on voit mal comment il va pouvoir prendre les mesures nécessaires pour assurer la survie des épaulards résidents du Sud.
Il y a des tout de même des bonnes nouvelles, et je veux en parler, car il arrive que les gens soient trop optimistes. Le troupeau d'épaulards résidents du Sud a eu trois nouveau-nés. Cependant, l'un d'entre eux n'a pas survécu, et la mère est morte également. Pourquoi? Les premiers tests laissent croire qu'ils sont morts de faim. Pourquoi seraient-ils morts de faim? La faiblesse des stocks de saumon quinnat est l'un des problèmes. Mais les microbilles de plastique sont aussi un problème parce que, quand les animaux marins les mangent, ils ont l'impression d'avoir assez mangé alors qu'ils n'ont rien ingéré de nutritif. Il existe un lien crédible et direct entre ces microbilles et les problèmes que connaissent les épaulards résidents du Sud. Concentrons-nous donc sur la bonne nouvelle, la naissance de veaux.
Depuis 1998, 39 veaux sont nés et ont survécu. Cela semble très bon, sauf que, depuis 1998, 61 épaulards sont morts ou ont disparu. Il ne reste plus que 79 épaulards résidents. Comme je le disais, les fonctionnaires de Pêches et Océans admettent eux-mêmes que le risque d'extinction de ce troupeau est de 50 %. Ces animaux sont l'emblème de la côte Sud de l'île. Que pouvons-nous faire?
En octobre 2013, j'ai présenté une motion à la Chambre proposant une stratégie de rétablissement des épaulards résidents du Sud. La motion affirmait que nous devions continuer à appuyer la recherche et les programmes de surveillance. C'est ce qui se trouve dans le plan provisoire du gouvernement fédéral. Je le reconnais. Nous devons aussi surveiller les effets néfastes de la pollution par les microbilles de plastique. Cependant, c'est tout ce qu'il y a dans le plan provisoire du gouvernement.
La deuxième partie de mon plan, que j'ai mis au point en collaboration avec divers intéressés, prévoit la mise en oeuvre de programmes visant à réduire la pollution chimique dans la mer des Salish. L'un des moyens de le faire est d'éliminer les microbilles de plastique. La motion s'inscrit dans le droit fil de la stratégie qui permettrait de sauver les épaulards résidents du Sud. En outre, nous avons réclamé l'abolition des pesticides utilisés dans les jardins domestiques pour des raisons esthétiques. J'étais très fier, à l'époque où j'étais conseiller municipal d'Esquimalt, que notre municipalité ait interdit ces produits. Nous avons éliminé l'usage de ces produits à des fins esthétiques, et la suite des choses a été très intéressante. Les détaillants ont cessé de garder en stock ces produits chimiques que les gens épandaient sur leur terrain.
Un des moments que j'ai le plus aimés durant cette campagne, c'est lorsque mon voisin est venu me poser des questions sur la mauvaise herbe qui poussait entre les briques. Nous vivions dans une maison en rangée. Il a proposé que nous allions ensemble acheter des pesticides, mais il s'est rendu compte qu'il parlait à la mauvaise personne, chose qu'il m'a fait savoir en pesant ses mots, car j'avais présenté la motion pour éliminer l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques. Je lui ai dit qu'il devrait en parler à sa femme enceinte. Je lui ai demandé s'il tenait vraiment à asperger de pesticide son entrée de cour. Que fera-t-il lorsque son enfant commencera à ramper là-dessus? Nous avons fini par avoir une excellente conversation sur les autres solutions qui s'offrent aux gens.
En attendant que le gouvernement actuel prenne des mesures pour interdire les microbilles en plastique, les consommateurs peuvent vérifier les produits qu'ils achètent et commencer à privilégier les entreprises qui ont déjà cessé d'utiliser des microbilles en plastique.
Dans la stratégie que j'avais présentée, nous demandions également que la portée du registre des substances chimiques soit élargie afin d'y inclure tous les polluants qui nuisent aux épaulards résidents du Sud.
Comme le Président le sait, je pourrais continuer encore longtemps, parce que je pense qu'il s'agit d'une question très urgente, et cette motion de l'opposition s'inscrit dans le droit fil des efforts que j'ai déployés pour amener le gouvernement à agir.
Les deux dernières parties de ma stratégie portaient sur les niveaux de bruit. Les baleines sont facilement perturbées par les bruits lorsqu'elles essaient de se nourrir, parce qu'elles se fient aux ondes sonores, à la manière de sonars, pour trouver leurs sources de nourriture.
Enfin, la dernière partie concerne les mesures à prendre pour accroître les stocks de quinnat parce que, pour une raison ou une autre, les épaulards à proximité du sud de l’île de Vancouver sont très difficiles pour ce qui est de la nourriture; ils préfèrent le quinnat, poisson très prisé par les humains aussi. Nous devons éviter d'être en concurrence avec les baleines pour cette ressource halieutique limitée; nous devons nous assurer de prendre les mesures nécessaires pour accroître ces stocks de poissons et, conformément à la motion dont nous sommes saisis, veiller à ce que ces stocks de poissons n'ingèrent pas de toxines bioaccumulables provenant de microbilles en plastique.
Bref, je suis très fier d'appuyer la motion d'aujourd'hui. Selon moi, elle fait partie intégrante des mesures qui s'imposent pour protéger le patrimoine environnemental du Canada dans l'intérêt des générations à venir et, en particulier, pour empêcher l'extinction des épaulards résidents du Sud.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est certes un débat important, mais nous devons commencer à nous concentrer sur les données scientifiques. J'aimerais discuter avec mon collègue du fait que, à ce jour, toutes les preuves dont nous disposons ne montrent pas l'existence d'un lien entre le déclin de la population de baleines et les microbilles. Est-ce que le député soutient aujourd'hui à la Chambre qu'il existe un lien entre les microbilles et le déclin de la population de baleines?
Monsieur le Président, pour donne une réponse simple à cette question, je dirai que oui, tout à fait. Un expert de renommée mondiale, Peter Ross, a fait ce rapprochement.
En fait, les toxines se collent sur le plastique des microbilles, qui sont ingérées par le plancton. Le plancton, lui, est mangé par le hareng et le saumon, et c'est pour cette raison que les épaulards résidents du Sud sont l'espèce la plus touchée par la pollution dans le monde. Nous réclamons donc que des mesures soient prises pour réduire le niveau de pollution dans l'océan afin que ces magnifiques mammifères puissent survivre.
Monsieur le Président, comme beaucoup de Canadiens, le député est très préoccupé par la situation des épaulards, qu'on appelle aussi les orques. Nous avons souvent l'occasion de voir des émissions portant sur la nature. Ce sont de magnifiques mammifères très impressionnants.
Le député pense-t-il que les microbilles constituent la plus grande menace qui pèse sur les épaulards à l'heure actuelle, ou estime-t-il que le gouvernement devrait prendre des mesures plus énergiques pour s'attaquer à d'autres facteurs qui représentent une menace? Il a parlé du bruit, tandis que d'autres personnes ont parlé de la circulation des pétroliers. Selon lui, le gouvernement devrait-il accorder davantage d'attention à d'autres facteurs pour s'attaquer aux problèmes qui touchent les épaulards?
Monsieur le Président, je serai très clair. Les microbilles de plastique sont l'une des matières polluantes qui menacent la survie des épaulards résidents du Sud. Ce n'est pas la seule menace qui plane sur cette espèce, et ce n'est peut-être pas la menace la plus grave. Toutefois, le gouvernement a éliminé le groupe scientifique qui aurait pu répondre à ces questions, et c'est un grave problème. Nous devons maintenant compter sur des fondations privées, comme celle de l'aquarium de Vancouver, pour intervenir et faire le travail qui, en réalité, relève du gouvernement fédéral.
J'invite le député à examiner la motion que j'ai présentée à la Chambre. Elle contient quatre grandes parties et traite notamment de la réduction du bruit et de la possibilité de diminuer la circulation des pétroliers dans les zones critiques où l'on trouve des épaulards, ou encore de revoir leurs itinéraires. Les mesures proposées dans la motion visent également à accroître les stocks de poisson, notamment de saumon quinnat. Il semble que les députés d'en face n'ont pas une vue d'ensemble de la situation. La nature est un système qui s'efforce de faire son travail, mais si l'on continue de la polluer, cela finira par affecter notre propre espèce.
Monsieur le Président, les députés d'en face cherchent à discréditer la motion en remettant en question la quantité de recherches scientifiques qui ont été faites à ce sujet. N'importe qui peut se rendre dans une bibliothèque et y consulter les principales bases de données. En faisant une recherche rapide dans la base de données du magazine Environmental Pollution, j'ai trouvé trois articles à ce sujet. Le premier, intitulé « La pollution par les microplastiques dans l'écosystème marin aujourd'hui et dans les années à venir », a été publié en février 2014. J'ai trouvé un autre article intitulé « Polluer l'écosystème marin en se lavant le visage: la présence de microplastiques dans les nettoyants pour le visage ». Il y a de nombreuses études universitaires que l'on peut consulter en ligne. Comme il a éliminé les postes des scientifiques qui travaillaient au ministère des Pêches et Océans, le gouvernement ne fait que répéter ses discours habituels pour tenter de jeter de la poudre aux yeux.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec le fait que l'absence de fondement scientifique dans le processus d'élaboration des politiques est l'un des plus grands problèmes qui affligent le Parlement.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et d'avoir souligné cette évidence, à savoir qu’il y a des données scientifiques. Les données scientifiques disent très clairement que les microbilles de plastique font partie du problème. Elles ne constituent pas l’ensemble du problème, mais elles font partie du problème.
Comme je l’ai mentionné dans mon discours, nous avons en fait publié 10 astuces pour aider les gens à arrêter d’utiliser à la maison des produits qui contribuent à ces problèmes, mais nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes. Nous pouvons créer un guide sur les bonnes pratiques à la maison, mais nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes. Si le gouvernement ne s’acquitte pas de ses responsabilités en matière de surveillance de la pollution, nous avons beaucoup de difficultés à avoir l’information exacte concernant ce qui se passe et les secteurs où se trouvent les problèmes les plus criants en ce qui a trait à la pollution des océans.
Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir aujourd’hui de parler en faveur de la motion.
La motion dont nous débattons me permet d’attirer l'attention sur le fait que le gouvernement a beaucoup investi pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En effet, depuis 2006, nous avons investi des sommes importantes dans le Plan de gestion des produits chimiques, une initiative qui a fait du Canada un chef de file mondial dans l’évaluation et la gestion des répercussions des produits chimiques sur l’environnement et la santé.
Récemment, en 2011, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 506 millions de dollars pour le Plan de gestion des produits chimiques. Il convient, je crois, de le rappeler, parce que l’opposition continue de dire que nous ne faisons aucun investissement pour l’environnement. Je le répète : il s’agit de 506 millions de dollars affectés au Plan de gestion des produits chimiques. Cet investissement appuie l’évaluation en cours des 4 300 produits chimiques jugés prioritaires.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Mississauga-Sud.
L’examen des risques potentiels pour la santé humaine ou pour l’environnement des 4 300 substances devrait être terminé au plus tard en 2020. Voilà qui est conforme aux engagements pris par le Canada pour la gestion des produits chimiques au niveau mondial. Des organisations non gouvernementales, des associations industrielles et des partenaires étrangers ont reconnu que notre plan est raisonnable, équilibré et, par-dessus tout, efficace.
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous traitons de substances très connues, comme le BPA et les phtalates. De plus, en 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, qui a également fait du Canada un leader reconnu dans la détermination et la gestion des risques pour la santé humaine que présentent divers produits, comme les aliments, les cosmétiques et les produits de consommation que nous utilisons tous les jours.
Nous visons à amener l’industrie à prendre ses responsabilités au sérieux pour prévenir activement les dangers pouvant menacer la santé humaine et la sécurité; nous voulons également exercer une surveillance ciblée du marché afin de repérer plus tôt les nouveaux risques pour la santé et doter le gouvernement des moyens nécessaires pour réagir rapidement lorsque des risques se font jour.
Ces programmes nous ont permis de continuer à travailler à la mise en place d’un cadre réglementaire pour le secteur des cosmétiques qui est maintenant l’un des plus rigoureux et des plus efficaces au monde. Le Plan de gestion des produits chimiques a mené à l’ajout de 26 substances à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques. En outre, l'information relative à deux ingrédients déjà sur la liste a été modifiée et la santé des Canadiens est maintenant mieux protégée.
Il convient d’ajouter que la liste est un document fondé sur des données scientifiques et qu’elle est revue et mise à jour lorsque de nouvelles données sont connues. La liste sert à garder l’industrie des cosmétiques au fait des nouvelles substances que Santé Canada considère comme impropres pour un usage cosmétique ou qui nécessitent une mise en garde sur le contenant du produit.
Environnement Canada est chargé d’analyser et de contrôler les effets potentiels des produits chimiques sur l’environnement au Canada, mais c’est Santé Canada qui en évalue les impacts sur la santé humaine. Pour déterminer si un produit chimique peut avoir des effets négatifs sur la santé de la personne qui utilise un cosmétique qui en contient, le ministère examine avec soin les recherches qui portent sur ces effets négatifs, ainsi que les risques d’exposition de cette personne. Pour la plupart des cosmétiques, c’est la peau qui est généralement la plus exposée.
Les chercheurs de Santé Canada se tiennent informés des nouvelles études qui sont publiées sur le sujet et des règlements qui sont adoptés dans les autres pays. Pour l’instant, le ministère est d’avis qu’il n’y a pas suffisamment de preuves indiquant que le type de plastique utilisé dans les microbilles des cosmétiques a un effet nocif sur la santé humaine.
Santé Canada va continuer de suivre ce nouveau dossier de près et, s’il détecte le moindre risque pour la santé humaine, il prendra les mesures nécessaires.
Quiconque vend des produits de beauté au Canada est tenu d’informer Santé Canada de la nature de chacun des produits vendus, et ce, dans les 10 jours qui suivent la première vente. Cet avis doit contenir une liste détaillée des ingrédients. C’est à partir de cette information que le ministère vérifie que tous les produits de beauté vendus au Canada répondent à toutes les exigences législatives et réglementaires de la Liste critique et du Règlement sur les cosmétiques.
De plus, le Règlement sur les cosmétiques oblige les fabricants ou les importateurs à indiquer sur l’étiquette tous les ingrédients du produit. Les gens qui veulent éviter les microbilles de plastique n’ont qu’à vérifier l’étiquette des produits qui contiennent des microbilles, comme les exfoliants et les nettoyants pour le visage et le corps, et ne pas utiliser ceux qui contiennent du polyéthylène ou du polypropylène, ou leurs composés.
Même si ces substances ne sont pas toujours utilisées sous la forme de microbilles, c’est celles qu’on retrouve le plus souvent dans les microbilles. Ces substances se prêtent également à d’autres utilisations connues dans la fabrication des produits de beauté, comme agents lissants et gonflants, agents stabilisants, agents filmogènes et agents hydratants. Celles qui entrent dans la composition du produit doivent figurer sur l’étiquette.
De plus, un grand nombre de fabricants de produits de beauté ont déjà volontairement cessé d’utiliser des microbilles dans la fabrication de leurs produits, ou ont annoncé qu’ils vont le faire petit à petit. Cela dit, j’aimerais ajouter que ce matin, j’ai fait quelques recherches, et j’ai vu que Crest, l’un des principaux fabricants de dentifrice, a décidé d’éliminer les microbilles de ses produits à partir de 2016. Cela montre bien que les entreprises sont capables de décider elles-mêmes de supprimer un ingrédient, sans qu’il soit besoin de prendre des règlements.
Les exigences qui s’appliquent aux produits de beauté garantissent un niveau de sécurité élevé aux consommateurs canadiens et permettent à ces derniers de prendre des décisions éclairées quand ils achètent ce type de produits.
Comme vous pouvez le constater, notre gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour donner la priorité à la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le député a signalé que Crest était en voie d'éliminer les microbilles dans ses produits. La question n'est pas de savoir si Crest s'autoréglemente. Il est important que le gouvernement veille à la protection de toute la population canadienne, plutôt que de confier cette responsabilité aux diverses sociétés.
Le député ne pense-t-il pas que nous devrions être un chef de file dans ce dossier en veillant à ce que les microbilles soient interdites dans les produits?
Monsieur le Président, pour répondre à cette question, dans mon discours, j'ai dit que le Canada faisait figure de chef de file mondial en veillant à ce que les produits utilisés par les humains soient sains et sûrs, dont ceux qui contiennent des microbilles. Le Canada est un chef de file sur la scène internationale et il continuera de montrer au reste du monde qu'il veille à la sécurité et au bien-être de ses citoyens.
Le député de Kootenay—Columbia disposera encore de quatre minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Semaine d'actions contre le racisme
Monsieur le Président, en cette Semaine d'actions contre le racisme, au Québec, on apprend, comble de l'ironie, que samedi prochain, Pegida, un groupe nourrissant l'islamophobie par sa théorie du complot islamiste, tient un rassemblement provocateur dans le Petit Maghreb, à Montréal.
En Allemagne, Angela Merkel a mis en garde sa population en l'invitant à ne pas participer aux rassemblements de Pegida. Elle soutient que les membres de cette organisation ont le coeur rempli de « préjugés, de froideur, voire de haine ».
Hier, j'ai demandé au premier ministre de joindre sa voix à celle de la chancelière allemande et de dénoncer ce groupe. Silence radio. Malgré que le SCRS considère ce groupe comme un risque réel de sécurité, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son premier ministre sont restés silencieux.
Je leur demande donc encore aujourd'hui de faire preuve de courage et de poser un geste concret contre cette islamophobie décomplexée, même si la stratégie actuelle de ce gouvernement est de chercher à tirer avantage de la peur des islamistes.
[Traduction]
Le drapeau canadien
Monsieur le Président, une électrice de ma circonscription, Mildred McKim d'Old Barns, m'a envoyé un très vieil exemplaire décoloré de l'édition du 31 mars 1916 du Calgary News-Telegram.
Le Telegram raconte l'histoire de son arrière grand-oncle, T.P. Lowther, qui, trois décennies plus tôt, vivait sur une ferme près de Fenwick, dans le comté de Cumberland, en Nouvelle-Écosse où il possédait un bosquet d'érables spectaculaires.
En 1886, M. Lowther a appris que le Canada envisageait d'utiliser la feuille d'érable comme symbole national. Il a donc cueilli et fait sécher une douzaine de feuilles et les a envoyées au gouvernement du Canada. C'est en utilisant ces feuilles comme spécimen que le gouvernement a décidé que la feuille d'érable deviendrait effectivement le symbole de notre pays.
Ce mois-ci, cela fera 99 ans que l'histoire du Calgary News-Telegram a été publiée. On y raconte que la feuille d'érable avait été reproduite en bronze et était portée au col par les soldats qui combattaient en Flandre.
Nous célébrons le 50e anniversaire de notre drapeau, et grâce à Mme McKim, nous connaissons maintenant le rôle qu'ont joué une douzaine de feuilles d'érable du comté de Cumberland, en Nouvelle-Écosse, dans le choix de notre symbole national.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, ce gouvernement se targue d'être un défenseur de l'économie et de la création d'emplois. C'est dommage que sa prétention ne dure que le temps de faire une séance photo. La réalité sur le terrain est toutefois bien différente, y compris dans ma circonscription, La Pointe-de-l'Île.
Ce n'est plus simplement le secteur manufacturier qui ferme ses portes, c'est l'ensemble du marché de l'emploi qui devient précaire. Au manque d'emplois précaires, à temps partiel et moins bien rémunérés, il faut ajouter un accroissement de l'endettement des familles, qui peinent à joindre les deux bouts. L'alarme a été sonnée. Même la CIBC nous apprend que l'indice de la qualité des emplois est à son plus faible.
Un gouvernement néo-démocrate travaillerait d'arrache-pied pour aider les familles de la classe moyenne à s'en sortir.
[Traduction]
La Journée mondiale de la tuberculose
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose. C'est en effet le 24 mars 1882 que le Dr Robert Koch a découvert la bactérie qui cause cette maladie.
Il y a de quoi être fier de l'apport considérable du Canada à la lutte contre cette horrible maladie. Selon les données les plus récentes, tous les ans, neuf millions de personnes contractent la tuberculose, sans compter les trois millions de cas qui échappent au diagnostic des autorités sanitaires.
Le taux de tuberculose qui sévit au Nunavut est comparable à celui de n'importe quel pays d'Afrique subsaharienne. Il n'existe encore aucun vaccin efficace contre cette maladie.
Dans bien des régions du monde, la tuberculose est devenue une maladie orpheline, ce qui a entraîné l'évolution de nouvelles souches. Le Canada fait figure de chef de file en soutenant le fonds mondial et le Fonds pour l'extension des services de lutte antituberculeuse pour qu'ils poursuivent leur recherche de solutions novatrices.
Je remercie les organismes comme Résultats Canada et Halte à la tuberculose, qui accomplissent un excellent travail de sensibilisation à cette cause. J'invite les députés à assister comme moi à la réception qui se tiendra ce soir dans le salon du Président.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, en collaboration avec les députés de Toronto-Centre et de Saint-Laurent—Cartierville, j'ai organisé une assemblée publique, le 12 mars dernier, à Toronto, sur les arts et la culture et sur l'avenir de CBC/Radio-Canada.
Pour les gens et les entreprises de la circonscription que je représente, Trinity—Spadina, CBC/Radio-Canada n'est pas seulement une source nationale inestimable d'information sur les affaires publiques et la culture. C'est aussi un employeur important.
Des centaines de personnes étaient au Musée des beaux-arts de l'Ontario pour assister à l'assemblée publique et défendre le radiodiffuseur public. Certaines ont aussi dit que les compressions imposées à CBC/Radio-Canada nuisent au volet culturel de notre économie. Les mises à pied entraînent des suppressions de postes chez les petits fournisseurs du diffuseur public. Elles commencent aussi à frapper les familles, les restaurants, les hôtels et les boutiques des environs.
L'industrie des médias numériques est en pleine croissance. On estime qu'elle vaut actuellement près de 2,5 milliards de dollars par année. Or les récents changements que le CRTC a apportés à la Loi sur la radiodiffusion, et la modification, par le gouvernement conservateur, des règles qui régissent le contenu canadien paralysent actuellement la production d'émissions et de films indépendants à Toronto.
Le gouvernement doit agir. Il faut réinvestir, consolider l'indépendance de CBC/Radio-Canada et renverser les décisions du CRTC qui commencent à nuire grandement aux industries des médias numériques, du film et de la télévision à Toronto. Il faut agir dès maintenant.
La santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le privilège d'aller au Malawi et en Zambie. Au Malawi, j'ai eu l'honneur de visiter un chantier financé dans le cadre de notre initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
Ma visite à l'hôpital de Mulanje, puis mon séjour en région rurale, au Malawi, où j'ai constaté les mesures prises localement par les chefs de village et les travailleurs de la santé, ont été une véritable inspiration. La réduction considérable de la mortalité chez les femmes enceintes et les nouveau-nés est une excellente chose pour le Malawi.
En Zambie, entendre l'histoire bouleversante d'une victime de mariage précoce forcé aurait été totalement déprimant n'eût été de l'excellent travail de la YMCA à Lusaka, notre partenaire dans nos actions pour donner espoir aux filles et aux femmes en Zambie.
Je suis fier de ces initiatives positives, qui découlent de la vision et de l'action de notre premier ministre.
La Journée mondiale de la tuberculose
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose, une maladie qui touche encore plus de neuf millions de personnes dans le monde. Alors qu'un grand nombre de Canadiens considèrent que la tuberculose est une maladie du passé ou d'ailleurs, elle frappe toujours de nombreuses personnes dans notre pays.
L'incidence de la tuberculose est élevée chez les communautés inuites et des Premières Nations. C'est particulièrement vrai dans ma propre circonscription, dans le Nord du Manitoba. Effectivement, dans les collectivités autochtones, l'incidence de la tuberculose est 10 fois plus élevée que dans les collectivités non autochtones, et elle ne va pas en diminuant.
Au Manitoba, 65 % des personnes touchées par cette maladie sont des Autochtones, bien que ce groupe ne forme que 14 % de la population. Dans le Grand Nord, c'est près de 100 % des personnes touchées qui sont autochtones.
Ce n'est pas un hasard. Les facteurs déterminants de la propagation de la tuberculose ne sont que trop familiers: des logements surpeuplés, des infrastructures infestées de moisissures — des écoles, par exemple —, une insécurité alimentaire extrême et, surtout, la pauvreté. Tous ces facteurs découlent de l'approche colonialiste persistante du gouvernement actuel et des gouvernements précédents, une approche caractérisée par un sous-financement systémique à tous les niveaux.
À l'occasion de cette journée, nous demandons au gouvernement fédéral de devenir un chef de file mondial de la lutte contre la tuberculose, à l'étranger comme au Canada.
L'organisme Haven on the Queensway
Monsieur le Président, jeudi dernier, le premier ministre était à Toronto pour rendre hommage aux récipiendaires de l'édition 2015 des Prix du premier ministre pour le bénévolat. C'est Haven on the Queensway, un organisme phénoménal de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, qui, à très juste titre, s'est vu remettre le prix Innovation sociale pour l'Ontario.
Haven on the Queensway est un organisme de bienfaisance qui s'efforce de combler les besoins matériels, émotionnels et spirituels des habitants de Toronto et des collectivités environnantes. Outre une banque alimentaire, Haven offre de nombreux programmes, dont Clothing Closet, qui permet aux moins bien nantis de la société de se procurer toutes sortes de vêtements gratuitement, et First Care, qui fournit de l'aide aux femmes enceintes et aux parents de nouveau-nés. L'organisme offre aussi une foule d'autres services axés sur le rétablissement et le bien-être, de même que des programmes qui sont donnés à l'extérieur de son immeuble, comme celui destiné à la réadaptation des détenus et les unités mobiles Hope With Wheels, qui livrent de la nourriture, de l'eau, des sacs de couchage et des messages d'espoir aux itinérants d'Etobicoke et du reste de Toronto.
Je tiens à féliciter chaleureusement Bev Hynek, Susan Carbone, le pasteur Billy et Roger Berg, ainsi que les innombrables bénévoles qui permettent à Haven d'exister.
Le groupe État islamique
Monsieur le Président, les activités génocidaires de l'EIIL dépassent les bornes depuis bien trop longtemps. La situation désespérée en Irak et en Syrie se manifeste tous les jours par les attaques menées par l'EIIL contre les minorités religieuses. Ces communautés font partie intégrante du patrimoine culturel, intellectuel et moral du Moyen-Orient depuis des siècles.
Les yézidis sont forcés de quitter leurs terres et de compromettre leur foi, qui est intimement liée à ces lieux sacrés. À cause de l'EIIL, des mosquées sont profanées, des églises sont détruites, des artéfacts irakiens et assyriens d'une valeur inestimable sont pillés et les atrocités sont monnaie courante. Des enfants sont enlevés et torturés, des femmes et des jeunes filles violées, et des hommes brutalement assassinés, simplement en raison de ce qu'ils sont.
Le Canada estime que sa mission n'est pas que militaire. Nous sommes déterminés à établir et à protéger la liberté de religion, en particulier pour ces minorités qui ont façonné l'identité culturelle de cette région.
Aujourd'hui, nous accueillons à Ottawa des leaders qui représentent bon nombre des communautés religieuses touchées. Nous tenons à ce qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés en cette période difficile marquée par la persécution.
[Français]
Le développement économique de Pontiac
Monsieur le Président, la circonscription de Pontiac compte deux chambres de commerce, celle de Maniwaki et la Vallée-de-la-Gatineau et celle de Pontiac, ainsi que plusieurs regroupements de gens d'affaires, qui font un excellent travail. Le développement de la région passe nécessairement par l'entrepreneuriat, la croissance des petites et moyennes entreprises et la création d'un climat propice à la mise en valeur de ses ressources.
La culture entrepreneuriale du Pontiac est forte, et je félicite tous les entrepreneurs de la région. Toutefois, à Ottawa, nous devons en faire davantage pour aider les PME à croître et à prospérer.
Il faut susciter un développement qui profite à tous. Il faut rétablir le crédit à l'embauche visant les petites entreprises, de même que réduire les impôts des PME et aider ces propriétaires à avoir accès au financement qui favorisera leur croissance. De plus, il faut faire quelque chose à propos de l'assurance-emploi. Il faut qu'elle soit là pour les travailleurs saisonniers.
Aussi, nous pouvons limiter les frais cachés sur les transactions par cartes de crédit, créer un crédit d'impôt à l'embauche et la formation des jeunes, faciliter le transfert des entreprises familiales des parents aux enfants et réduire la paperasse inutile.
Il faut aider nos PME. Il faut que le gouvernement fasse quelque chose.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur affiche un excellent bilan quand il s'agit de protéger les collectivités contre les drogues dangereuses qui créent une dépendance. Hier soir, nous avons adopté la Loi sur le respect des collectivités, grâce à laquelle les résidants, les forces de l'ordre et les leaders communautaires auront leur mot à dire si quelqu'un propose d'ouvrir un centre d'injection de drogues. Malheureusement, les libéraux se sont opposés à l'idée que les collectivités puissent se prononcer, et le chef libéral a demandé l'ouverture de nouveaux centres d'injection au pays.
Les centres d'injection de drogues permettent l'utilisation de drogues dangereuses qui créent une dépendance, déchirent des familles, favorisent les comportements criminels et détruisent des vies. Il est troublant et inacceptable que le chef libéral se soit engagé à foncer aveuglément et à ouvrir des centres d'injection dans diverses collectivités canadiennes.
Le gouvernement conservateur continuera d'appuyer les programmes de traitement et de désintoxication qui visent à aider les toxicomanes à s'affranchir de la drogue, et de voir à ce que les rues et les collectivités du pays soient sûres pour les Canadiens et leur famille.
Le Programme de développement des jeunes du Nunavik axé sur le hockey
Monsieur le Président, le Programme de développement des jeunes du Nunavik axé sur le hockey, lancé en 2006, a pour objectif d'aider les jeunes de 14 communautés inuites du Nunavik à réaliser leur plein potentiel par le hockey.
Le programme fait la promotion de l'éducation, de l'activité physique et d'un mode de vie sain auprès des jeunes. C'est Joé Juneau, un ancien joueur de la LNH, qui l'a mis sur pied.
Le Nunavik est extrêmement fier de cette initiative. Les jeunes participants, qui sont devenus des ambassadeurs de la jeunesse, en tirent également un sentiment de fierté.
Chaque année, les équipes qui font partie du programme, les Nordiks, représentent le Nunavik dans des tournois provinciaux, nationaux et internationaux. L'an dernier, l'équipe féminine de hockey midget a remporté la médaille d'or au Tournoi de hockey féminin de Kanata. L'équipe de l'année 2014-2015 espère répéter cet exploit ce weekend.
Je souhaite la meilleure des chances à cette jeune et talentueuse équipe de fières jeunes filles du Nunavik, dont je suis le député. Que le programme demeure une réussite.
La condition féminine
Monsieur le Président, hier, le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, a fait l'objet d'un débat et d'un vote à la Chambre.
Alors que le gouvernement prend fermement position contre les pratiques barbares préjudiciables, l'opposition, quant à elle, ne fait rien. Le chef du Parti libéral refuse même de qualifier ces pratiques de barbares. Après un débat approfondi à l’étape de la deuxième lecture, l'opposition ne voulait même pas que son opposition à une mesure législative aussi importante soit officiellement consignée.
Je suis fière que le gouvernement conservateur ait pris des mesures pour renforcer nos lois afin qu'aucune jeune fille ou femme au Canada ne devienne victime de ces pratiques barbares. J'espère que l'opposition cessera de faire de la politique partisane et qu'il votera clairement en faveur du projet de loi S-7.
Le Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Wayne Disckieson à l'occasion de son intronisation au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques.
Après avoir obtenu son diplôme du collège Macdonald en 1964, Wayne, résident de North Rustico à l'Île-du-Prince-Édouard, a travaillé au ministère de l'Agriculture de la province en diverses qualités, notamment celle de spécialiste des produits laitiers, poste qu'il a occupé jusqu'à se retraite en 2001.
Outre ses activités professionnelles, il a été registraire-trésorier à l'Association des agronomes de l'Île-du-Prince-Édouard, il a siégé au conseil d'administration d'Eastern Breeders et d'EastGen, il a été secrétaire-trésorier de la section provinciale de Holstein Canada, et plus encore.
Wayne s'est consacré au soin et à la présentation de bétail pendant bien plus de 40 ans; il a animé des foires aux bestiaux dans cinq provinces, au Royaume-Uni, à l'île de Man et en Colombie en tant que juge officiel pour Holstein Canada. Il a également beaucoup travaillé avec Semex Canada en Iran.
Wayne, son épouse Flora et son fils David exploitent Birkentree Holsteins, société à laquelle Holstein Canada a remis le prix des Maîtres-éleveurs en 2006.
Nous remercions Wayne pour tout ce qu'il a accompli dans le milieu agricole et ailleurs. Félicitations.
Les Chaînes de télévision
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur comprend que les familles canadiennes s'attendent à avoir du choix et à bénéficier d'un traitement équitable lorsqu'elles achètent des articles de tous les jours et des services.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons et n'avons cessé de répéter que, pour visionner leurs chaînes de prédilection, les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour des chaînes dont ils ne veulent pas.
Dans notre discours du Trône, nous avons promis de donner aux consommateurs un choix accru de chaînes et c'est exactement ce que nous leur avons donné: la capacité de dégrouper les forfaits des câblodistributeurs.
Le dégroupage permettra aux Canadiens de choisir non seulement ce qu'ils veulent voir, mais aussi le montant qu'ils veulent payer.
Voilà une autre initiative de notre gouvernement conservateur qui donne la priorité aux consommateurs et qui aidera les familles canadiennes à prendre les meilleures décisions quant à la façon de dépenser leur argent difficilement gagné.
La défense nationale
Monsieur le Président, il y a maintenant plus d'un an que les néo-démocrates dénoncent la violence sectaire qui a cours en Syrie et en Irak et se demandent quelle forme pourrait prendre l'aide du Canada afin qu'elle soit la plus efficace possible.
Hélas, les Canadiens ont été induits en erreur dès le départ par le premier ministre, qui avait promis que nos troupes seraient dépêchées sur place pour aider et conseiller les forces irakiennes, et non pour les accompagner. Voilà que, six mois plus tard, les soldats canadiens mènent des frappes aériennes et échangent des coups de feu sur la ligne de front. À notre plus grand désarroi, un membre des Forces canadienne a même été tué.
Le premier ministre ne peut pas prétendre qu'il cherche seulement à prévenir d'autres atrocités alors que l'incursion qu'il entend mener en Syrie va servir les intérêts de Bachar al-Assad. Comme l'a dit Paul Heinbecker, toute alliance directe ou indirecte avec al-Assad constitue la pire des trahisons pour les innocents qui vivent en Syrie. Pendant ce temps, les libéraux affirment qu'ils s'opposent à cette mission, mais ils refusent de s'engager à mettre fin à la mission de combat des soldats canadiens.
En octobre, le choix qui s'offrira aux Canadiens sera on ne peut plus clair: seul un vote pour le NPD permettra de mettre un terme à la guerre et de trouver un moyen efficace pour que le Canada réussisse à stopper la propagation de l'extrémisme violent.
La fiscalité
Monsieur le Président, on ne devrait pas s'étonner que le gouvernement conservateur soit le seul à défendre les familles canadiennes de la classe moyenne. Par l'entremise de notre plan d'allégement fiscal pour les familles, le gouvernement aide toutes les familles ayant des enfants à toucher les prestations dont elles ont besoin pour pouvoir consacrer leur argent durement gagné à ce qu'elles jugent prioritaire.
Nous avons doublé le montant du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants et mis en place l'allégement fiscal pour les familles. Tous les parents, notamment les chefs de famille monoparentale, bénéficieront de notre baisse d'impôt pour les familles. Plus de quatre millions de familles et plus de sept millions de parents en bénéficieront.
Pour leur part, les libéraux et les néo-démocrates envisagent d'augmenter les impôts et la dette des Canadiens. Ils supprimeront les mesures avantageuses que nous avons prises et ils instaureront une taxe sur le carbone qui fera disparaître des emplois et qui fera grimper les prix de tout.
Les faits sont on ne peut plus clairs. On ne peut faire confiance qu'au gouvernement conservateur pour que les familles canadiennes aient davantage d'argent dans leurs poches.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, en octobre, le premier ministre a déclaré aux Communes que les Forces canadiennes participeraient aux bombardements uniquement « là où le Canada a l'appui du gouvernement du pays en question ».
Pourquoi le premier ministre a-t-il complètement changé d'idée à ce sujet? Qu'est-ce qui explique cette volte-face?
Monsieur le Président, il y a deux facteurs.
Premièrement, l'EIIL se sert de plus en plus du territoire syrien comme base arrière, et nous voulons évidemment l'empêcher de le faire. De surcroît, une partie de nos alliés effectuent depuis plusieurs mois des opérations contre l'EIIL en Syrie et, ce faisant, ont obtenu quelques bons résultats.
Nous croyons que ces opérations sont importantes. Nous croyons que la mission est importante. Nous avons l'intention de faire notre contribution pleine et entière à cette mission parce qu'elle est d'une très grande importance pour la sécurité de notre pays.
Monsieur le Président, en fait, l'EIIL a pris naissance en Syrie.
[Français]
En septembre, quand j'ai demandé explicitement au premier ministre si nos soldats seraient impliqués dans des combats et s'ils feraient du ciblage pour des frappes aériennes, il a dit un non catégorique aux Canadiens.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il aujourd'hui que, maintenant, les Canadiens peuvent lui faire confiance, alors que cela fait des mois qu'il trahit leur confiance?
Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a fait exactement ce qu'il a dit.
C'est la raison pour laquelle la grande majorité des Canadiens et des Canadiennes appuient la mission. Le soi-disant État islamique représente une menace non seulement pour la région, mais pour le monde entier, y compris le Canada. Il est clair, par les actions et les paroles de cette organisation, que le gouvernement doit agir, et ce gouvernement a l'intention d'agir. Personne ne comprend pourquoi l'opposition ne ferait rien pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle est la stratégie de retrait du premier ministre?
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois de décrire très clairement le danger qui nous menace.
Ce groupe, le soi-disant État islamique, représente une menace directe non seulement dans la région, mais aussi dans le monde entier. Par ses faits et gestes, il représente une menace pour le Canada. Nous avons fait d'importants déploiements de troupes. Or, manifestement, ces déploiements pourraient être facilement modifiés au besoin.
Notre but est de juguler le danger qui menace notre pays. Nous nous attaquerons à ce danger tant et aussi longtemps qu'il subsistera. Nous ne cesserons pas avant.
Monsieur le Président, nous avons des troupes au sol qui font le marquage des cibles pour les frappes aériennes. Nous avons des aéronefs qui bombardent. Nous avons perdu un soldat canadien derrière les lignes ennemies. Nos forces armées se font tirer dessus.
Pourquoi le premier ministre nie-t-il encore que nos soldats participent aux combats?
Monsieur le Président, évidemment, des aéronefs canadiens participent aux combats. Mais aucun soldat canadien n'a été tué derrière les lignes ennemies, voire par les forces ennemies. C'est la réalité.
Nous agissons ainsi pour protéger notre pays et pour aider les Irakiens à mieux protéger le leur.
Je ne sais pas quelle est la politique du parti d'en face. Je l'entends nous donner toutes sortes de raisons pour lesquelles nous devrions fournir de l'aide humanitaire, ce que nous faisons déjà d'ailleurs. Le parti d'en face ne me donne aucun argument solide pour me convaincre que nous devrions complètement ignorer ce danger bien réel qui menace notre pays et dont les Canadiens connaissent l'existence.
Le gouvernement le comprend, et nous collaborons avec l'ensemble de la communauté internationale, qui le comprend, elle aussi, afin de faire face à ce danger.
Monsieur le Président, la motion présentée aujourd'hui demande que la mission soit prolongée de 12 mois, mais le gouvernement a déclaré que l'engagement du Canada en Syrie et en Irak serait à long terme.
Quel est l'horizon de planification du gouvernement pour ce qui est de notre rôle de combat?
Monsieur le Président, je le répète, la motion présentée aujourd'hui vise à approuver la décision du gouvernement de prolonger la mission d'au plus 12 mois. Évidemment, nous allons continuer d'évaluer la nature de la menace pour le Canada et la nature des mesures qui, selon nous et nos alliés, sont nécessaires.
À notre avis, la motion présentée aujourd'hui à la Chambre prévoit les mesures minimales nécessaires pour lutter vigoureusement contre une menace très concrète pour notre pays, ainsi que pour renforcer la capacité des forces irakiennes de mener leurs propres...
Monsieur le Président, la nouvelle motion présentée par le premier ministre n'exclut pas spécifiquement le déploiement de forces spéciales canadiennes en Syrie. Nos forces spéciales seront-elles autorisées à mener des opérations en Syrie?
Monsieur le Président, la motion ne dit pas que le gouvernement a l'intention d'envoyer des forces spéciales en Syrie. Celles-ci vont continuer de mener des opérations dans le Nord de l'Irak, où elles prêtent main-forte aux forces peshmergas. Toutefois, comme je l'ai dit clairement plus tôt, nous allons étendre notre campagne de frappes aériennes contre l'EIIL à la Syrie, en plus du territoire irakien.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre peut expliquer comment exactement le Canada va communiquer avec le régime Assad afin de s'assurer que les avions de chasse canadiens ne seront pas ciblés par la défense aérienne syrienne?
Monsieur le Président, c'est clair que nos alliés font cela depuis des mois maintenant, avec de telles difficultés. La réalité est que le régime Assad n'a ni la volonté ni la capacité de contrer le groupe État islamique en Syrie.
Afin d'éviter que le groupe État islamique ne trouve refuge en Syrie, il est nécessaire, à notre avis, de collaborer avec nos alliés pour réduire cette menace.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que le premier ministre a déclaré à la Chambre le 3 octobre dernier:
[...] nous allons attaquer l'État islamique uniquement là où le Canada a l'appui du gouvernement du pays en question.
Actuellement, il n'y a que l'Irak, mais si la Syrie lui emboîtait le pas, nous participerions aussi aux frappes aériennes contre l'EIIL dans ce pays.
Or, il a affirmé aujourd'hui que le gouvernement qu'il dirige ne chercherait pas à obtenir le consentement explicite du gouvernement de la Syrie avant de procéder à des frappes aériennes. Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire quels sont les fondements juridiques des bombardements en Syrie par le Canada?
Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué que nous ne demanderons pas le consentement du régime de Bachar al-Assad. Cependant, nous avons aussi dit très clairement que l'EIIL ne doit pas trouver de refuge en Syrie. Par conséquent, nous conduirons nos missions selon les mêmes critères que nos collègues, les Étatsuniens et nos alliés, car l'EIIL représente une menace pour nos collègues, nos alliés et le Canada lui-même.
Monsieur le Président, la question visait à connaître les fondements juridiques.
On ne peut pas se contenter de se retrancher derrière les actions des autres. Ce qui nous intéresse, c'est le Canada. Sur quoi le premier ministre du Canada base-t-il sa décision? Sur quels fondements juridiques reposent les bombardements en Syrie?
Monsieur le Président, comme l'ont signalé nos alliés, ils procèdent à des opérations militaires nécessaires et dosées en Syrie, car le gouvernement de la Syrie refuse ou est incapable d'empêcher l'EIIL de préparer des actions et de lancer des attaques depuis son territoire, y compris contre la Syrie même. Voilà le fondement juridique de notre intervention.
Il y a aussi un fondement pratique: nous sommes résolus à faire tout en notre pouvoir pour affaiblir l'EIIL et éradiquer la menace qu'elle fait planer sur le pays. Les Canadiens approuvent notre démarche.
[Français]
Monsieur le Président, nous étions censés conseiller et assister les troupes irakiennes pendant un mois. La mission est ensuite passée à des bombardements pendant six mois et à des soldats au front, en première ligne.
Maintenant, on parle d'une mission d'un an et demi en Irak et en Syrie, faisant du Canada un allié d'Assad. Ce n'est vraiment pas de cette façon que le Canada devrait jouer un rôle pour résoudre la crise.
Pourquoi ne pas en faire plus pour soutenir la Turquie, notre alliée, et aider les 1,5 million de réfugiés à traverser la frontière?
Monsieur le Président, nous l'avons déjà fait. Effectivement, j'étais en Turquie, il y a deux ans, pour annoncer notre appui aux réfugiés syriens. En Turquie, nous étions l'une des premières nations à le faire. Nous faisons des investissements très importants pour aider les personnes déplacées et les réfugiés de la crise en Syrie.
Nous menons cette mission militaire contre le soi-disant État islamique parce qu'il s'agit d'une menace pour le Canada, les Canadiens et le monde entier. Nous avons l'obligation d'agir avec nos alliés pour contrer cette menace à la sécurité.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un autre enjeu cherche à diviser les Canadiens, et c'est le projet de loi conservateur C-51.
Le premier ministre n'avait sûrement pas prévu que la dissension s'étendrait jusqu'à ses propres rangs, avec le député conservateur de Wellington—Halton Hills qui ose avouer qu'il faut augmenter la surveillance parlementaire des activités de renseignement et de sécurité.
Y a-t-il d'autres députés conservateurs qui vont se réveiller et exiger du premier ministre qu'il écoute enfin les critiques sur son projet de loi antiterroriste mal ficelé?
Monsieur le Président, je me permets de rappeler à mon honorable collègue que le modèle de surveillance de notre Service canadien du renseignement de sécurité fait l'envie du monde par sa rigueur et par son accès illimité à l'ensemble des données.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Steven Blaney: Monsieur le Président, j'entends les députés sur les banquettes se moquer d'un organisme qui est responsable devant tous les Canadiens d'assurer la sécurité. Ce serait bien d'avoir un parti de l'opposition qui prend les questions de sécurité au sérieux et qui cesse de faire opposition avec des gens qui se montrent les seins à l'air dans le Parlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le comité de la sécurité publique a entendu je ne sais plus combien de témoins de toutes les allégeances et de toutes les opinions politiques, et tous avaient le même message à nous transmettre: le projet de loi C-51 est bourré de défauts.
Hier, l'ancien sénateur conservateur Hugh Segal nous a dit qu'il fallait absolument que les organismes de sécurité du Canada fassent l'objet d'une surveillance parlementaire. Même les députés conservateurs s'y mettent: en effet, le député de Wellington—Halton Hills a dit tout haut ce que tout le monde sait: les nouveaux pouvoirs octroyés à nos services de sécurité doivent faire l'objet d'une surveillance parlementaire.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'écouter les Canadiens, y compris ses collègues conservateurs, et d'ajouter des mécanismes de protection à son dangereux projet de loi?
Monsieur le Président, voici une citation concernant l'organisme d'examen dont s'est doté le Canada, et dont nous pouvons être très fiers: « Dans le système juridique canadien, l'exemple du CSARS [est] un juste équilibre [...] entre la protection des renseignements sensibles et les droits procéduraux individuels. » De qui nous viennent ces propos? De la Cour suprême du Canada.
Quand le NPD va-t-il se rallier à tous ceux qui veulent assurer la sécurité des Canadiens grâce à un projet de loi qui protégerait leurs droits et les libertés contre la menace terroriste internationale que représentent les djihadistes?
Monsieur le Président, voici la question que nous devrions nous poser: quand les conservateurs vont-ils écouter les membres de leur propre caucus qui s'opposent eux aussi au projet de loi C-51?
Tout le monde a compris qu'il faut resserrer la surveillance, surtout quand on sait que le gouvernement a déjà à l'oeil des militants des Premières Nations, comme Pam Palmater et Cindy Blackstock. Mme Palmater, le grand chef Phillip et plusieurs autres ont dit qu'à leur avis, le projet de loi C-51 allait simplifier la vie de ceux qui les surveillent et risquait de mettre les militants autochtones et les terroristes dans le même panier.
Le ministre va-t-il faire son devoir, écouter les doléances de ces gens et jeter son mauvais projet de loi aux orties?
Monsieur le Président, j'espère que la députée va prendre le temps de lire la Loi antiterroriste de 2015. Elle verra qu'il y est indiqué noir sur blanc que sont exclues des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique.
J'ai eu l'occasion de m'adresser au comité. Comment se fait-il que, chaque fois qu'il est question de sécurité, les députés de l'opposition craignent pour leur liberté? Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité. Voilà pourquoi nous avons présenté cet important projet de loi. Espérons que l'opposition entendra la voix de la soeur du regretté adjudant Patrice Vincent.
[Français]
Monsieur le Président, les communautés autochtones méritent mieux que de la rhétorique de la part de ce gouvernement. Leurs inquiétudes sont pourtant légitimes. Moi-même, j'ai trop souvent vu les forces de l'ordre qualifier nos manifestations d'illégales, pour ne pas craindre que nous soyons mis dans le même sac que les terroristes.
Le ministre va-t-il enfin réaliser que le projet de loi C-51 est anticonstitutionnel et menace les droits des peuples autochtones?
Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue que j'ai été fier de servir à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour aider les communautés autochtones. Je voudrais le rassurer et l'inviter à lire la page 3 du projet de loi, qui indique clairement que les activités portant atteinte à la sécurité du Canada ne comprennent pas:
[...] les activités licites [ou légales] de défense d’une cause, de protestation, de manifestation d’un désaccord ou d’expression artistique.
Évidemment, quand nous parlons de sécurité, nous rejetons chaque fois l'argument voulant que nos libertés seraient menacées. Il y a plusieurs dispositions dans le projet de loi C-51, notamment en ce qui concerne les processus de révision et de supervision judiciaire.
J'invite mon collègue à lire le projet de loi et à appuyer des mesures qui vont non seulement protéger les Canadiens, mais renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilité.
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, le projet de loi C-51 facilitera aussi le partage de renseignements entre 17 agences gouvernementales, alors que les conservateurs ne sont même pas capables de protéger les renseignements personnels des Canadiens contre les attaques. Eh oui, en 2014, près de 44 000 Canadiens ont vu la sécurité de leurs renseignements personnels compromise par des agences gouvernementales. C'est 35 000 citoyens de plus que l'année dernière et cela constitue un sommet historique.
Quel est le plan des conservateurs pour corriger la situation et mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, dans le projet de loi C-51, non seulement il y a des dispositions pour respecter la Charte canadienne des droits et libertés, mais il y en a également pour protéger la vie privée des Canadiens. C'est la raison pour laquelle chacun des ministères qui participera à un échange d'informations devra établir des protocoles en consultation avec le commissaire à la protection de la vie privée. Ces mécanismes, tout en protégeant les Canadiens, renforceront la protection de la vie privée.
Cela dit, je ne suis pas étonné. Depuis que nous avons déposé des projets de loi pour lutter contre le terrorisme, les néo-démocrates s'opposent systématiquement et idéologiquement à toutes les mesures que nous mettons en place. Alors, nous irons de l'avant.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement n'a tout simplement pas tiré de leçons du nombre effarant d'atteintes à la protection des données. Qui a été le pire contrevenant en 2014? L'Agence du revenu du Canada.
L'an dernier, il y a eu plus d'atteintes à la protection des données dans cet organisme qu'il y en avait eu en 2013 dans tous les autres organismes gouvernementaux combinés. On recense 4 000 cas d'employés de l'ARC qui ont envoyé par la poste des renseignements financiers personnels à de parfaits étrangers, et 144 cas où des renseignements personnels ont été perdus, volés ou compromis.
Quand les Canadiens donnent leurs renseignements personnels au gouvernement, ils s'attendent à ce que la ministre y fasse attention. La ministre compte-t-elle s'occuper des cas gênants d'atteinte à la protection des renseignements personnels qui continuent de se produire sous sa direction?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les Canadiens s'attendent à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux protègent bien leurs renseignements personnels.
Comme le recommandait le commissaire à la protection de la vie privée, l'ARC a pris des mesures concrètes pour améliorer la gestion des renseignements personnels. Elle a notamment créé une direction générale chargée d'examiner les procédures d'évaluation et les politiques de l'agence, mis sur pied un programme de formation proactif visant à ce que les employés de l'agence connaissent parfaitement leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels, et revu ses façons de faire dans le domaine de la sécurité et de la protection des renseignements personnels.
Le commerce international
Monsieur le Président, d'après un nouveau rapport du Conference Board, la présence commerciale du Canada en Asie diminue. Entre 1993 et 2003, la part des exportations du Canada vers l'Asie a chuté de moitié, ce qui a fait passer le Canada du 15e rang des exportateurs dans la région au 23e rang. Il existe un lien direct entre un secteur de l'exportation vigoureux et de bons emplois, mais nous perdons du terrain dans le plus grand marché du monde.
Quand le gouvernement déposera-t-il enfin du budget proposant un plan pour inverser le repli des échanges commerciaux canadiens et créer des emplois mieux rémunérés pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il est évident que la députée ne suit pas ce qui se passe. Un accord commercial avec la Corée du Sud, notre premier accord avec un pays d'Asie, est récemment entré en vigueur.
Elle oublie également que nous avons entrepris le programme commercial le plus complet et le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Pendant les 13 longues et sombres années où les libéraux ont été au pouvoir, combien d'accords commerciaux ont-ils conclu? Trois. Quant à nous, avec combien de pays avons-nous conclu des accords commerciaux? Nous avons signé des ententes avec 38 pays, et il y en aura beaucoup d'autres.
Nous accepterons n'importe quand de comparer notre bilan avec celui des libéraux.
L'emploi
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens doivent faire des pieds et des mains pour se trouver un emploi d'été qui les aidera à payer leurs études, et les conservateurs leur compliquent les choses.
Cette année, le programme Emplois d'été Canada donnera du travail à moins de 35 000 étudiants. Les conservateurs ont réduit de près de la moitié le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce programme. Ils ont aussi réduit de près du tiers le nombre d'emplois offerts en vertu du Programme d'expérience de travail étudiant et des programmes d'éducation coopérative.
Quand les conservateurs aideront-ils les jeunes en difficulté et annuleront-ils ces compressions dans les emplois d'été?
Monsieur le Président, le député ne pourrait pas se tromper davantage.
Tout d'abord, globalement, nous avons, net, 1,2 million de nouveaux emplois, dont 85 % sont à plein temps et les deux tiers, dans des industries où le salaire est élevé.
En ce qui a trait aux jeunes, nous avons aidé les étudiants en supprimant l'impôt des libéraux sur les bourses d'études et en établissant un crédit d'impôt pour l'achat de manuels scolaires. Nous maintenons notre programme Emplois d'été, qui crée des possibilités d'emploi pour les jeunes.
Les étudiants nous disent qu'ils souhaitent surtout que les impôts soient bas lorsqu'ils auront obtenu leur diplôme, afin qu'ils aient de l'argent pour payer leurs dettes et fonder une famille. C'est ce que nous leur donnons.
Monsieur le Président, pour que les jeunes Canadiens paient de l'impôt, il faut d'abord qu'ils aient un emploi. Il y a aujourd'hui 166 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'il y en avait avant le ralentissement économique.
Les étudiants doivent pouvoir trouver du travail. Ce ne sont pas les compressions dans les programmes d'emploi pour étudiants ni l'argent gaspillé en messages publicitaires servant les intérêts du gouvernement qui les aideront. Un seul message publicitaire pendant les éliminatoires du hockey coûte 100 000 $, une somme qui permettrait de créer 32 emplois d'été. Quand les conservateurs cesseront-ils de gaspiller de l'argent en publicité et commenceront-ils à aider les étudiants à trouver un emploi d'été?
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens comprennent ce que le chef libéral ne parvient pas à comprendre: les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. Les jeunes comprennent qu'ils ont besoin d'emplois dans les industries où la demande de travailleurs est élevée. C'est précisément pourquoi nous avons offert 500 000 subventions aux apprentis, qui aident des centaines de milliers de jeunes à acquérir un des métiers désignés Sceau rouge, pour lesquels les employeurs s'arrachent la main-d'oeuvre.
Nous créons de très bons emplois de col bleu. Je sais que les élitistes du Parti libéral, en face, ne comprennent pas cela, mais nous allons poursuivre dans cette voie.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, en vertu d'un engagement selon lequel on allait leur permettre de faire une demande de citoyenneté, des milliers de travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada, ont travaillé fort et ont obéi aux règles prescrites. Cependant, maintenant qu'ils ont présenté une demande de résidence permanente, le gouvernement conservateur s'apprête à les expulser du pays à cause d'une date limite arbitraire.
Le ministre est-il disposé à faire ce qui s'impose en accordant une prolongation à tous les travailleurs étrangers qui ont soumis une demande de résidence permanente?
Monsieur le Président, nous avons proposé cette réforme relative aux travailleurs étrangers temporaires pour veiller à ce que les Canadiens continuent d'avoir la priorité sur le marché de l'emploi.
Les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires sont au courant de la limite de quatre ans depuis 2011. De plus, nous avons multiplié les façons pour les travailleurs étrangers temporaires de devenir résidents permanents et de s'intégrer pour de bon à notre main-d'oeuvre, et nos démarches ont connu un succès retentissant.
La vraie question es celle-cit: quelle est la position du NPD? Aujourd'hui, les néo-démocrates nous demandent de laisser les portes ouvertes et de laisser entrer en masse les travailleurs étrangers temporaires, même ceux qui sont peu qualifiés. Il y a quelques semaines, ils nous disaient que nous n'avions pas fait cette réforme assez vite. Qu’en est-il au juste?
[Français]
Monsieur le Président, on leur demande tout juste de tenir leurs promesses.
Le 1er avril prochain, des milliers de travailleurs étrangers temporaires vont devoir rentrer chez eux. Le gouvernement conservateur leur avait pourtant promis qu'ils pourraient demander la citoyenneté canadienne, mais les conservateurs sont revenus sur leur promesse de façon arbitraire. Même les travailleurs qui ont déjà déposé leur demande de résidence permanente devront quitter le pays.
Le ministre va-t-il réparer cette injustice et permettre aux travailleurs étrangers temporaires qui ont déjà fait une demande de rester au Canada?
Monsieur le Président, notre réforme fonctionne très bien.
Les travailleurs et les employeurs sont au courant de cette limite de quatre ans depuis 2011. Nous avons multiplié les voies vers la résidence permanente pour les travailleurs temporaires, qui sont très nombreux à s'en servir.
La vraie question est la suivante: quelle est la position du NPD, qui ne met pas les travailleurs canadiens en priorité? Les néo-démocrates veulent que cette voie incertaine vers un statut incertain au Canada reste ouverte. Les Canadiens n'accepteront jamais cela.
L'emploi
Monsieur le Président, le bilan des conservateurs en matière de création d'emplois est déprimant.
Depuis 15 mois, le taux de création de nouveaux emplois ne dépasse pas 1 %. Les conservateurs n'ont tout simplement pas de plan. Au NPD, nous avons un plan clair pour dynamiser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Pourquoi le ministre ne suit-il pas notre plan au lieu de continuer sa politique inefficace qui ne crée pas d'emploi pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, la seule idée qu'offrent les néo-démocrates et les libéraux à l'égard des emplois, c'est l'augmentation des impôts et des taxes pour les créateurs d'emplois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons afin de réduire les taxes, d'augmenter la formation pour des métiers en demande et de signer des ententes de libre-échange qui créent la demande de nos produits canadiens.
Nous avons donc réussi à créer 1,2 million de nouveaux emplois, dont 85 % sont à temps plein et les deux tiers sont dans des industries bien rémunérées.
Nous allons poursuivre notre plan, qui fonctionne très bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs ont battu un nouveau record au chapitre de la croissance de l'emploi, mais ce n'est par un record qu'un gouvernement, quel qu'il soit, voudrait détenir. Cela fait 15 mois que la croissance de l'emploi n'atteint même pas 1 %. C'est le pire bilan en matière d'emploi hors récession depuis 40 ans. La croissance de l'emploi n'a même pas progressé au même rythme que la population. Qui plus est, les Canadiens à la recherche d'un emploi découvrent que les emplois sont de moins en moins intéressants.
Nous savons qu'il est difficile de faire venir le ministre des Finances à la Chambre pour qu'il puisse répondre aux questions de temps en temps, mais va-t-il se présenter au travail pour exposer un plan aux Canadiens, leur présenter un budget qui fera enfin de la croissance des bons emplois un enjeu important pour le gouvernement?
Monsieur le Président, le seul plan du NPD et des libéraux pour créer des emplois consiste à hausser les impôts de ceux qui les créent et de ceux qui les occupent.
Notre plan fonctionne. Il existe des moyens pour l'évaluer. Le premier est la croissance de l'emploi. Nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois depuis la récession. Un autre moyen consiste à évaluer la qualité des emplois, c'est-à-dire les salaires après impôt et compte tenu de l'inflation. Or, ils sont en hausse de 10 %.
Le revenu après impôt suppose que les familles ont plus d'argent dans leurs poches pour élever leurs enfants, dépenser et favoriser la création d'emplois chez les détaillants dans leur collectivité. C'est la raison pour laquelle nous avons 1,2 million, net, de nouveaux emplois et que nous continuerons de suivre un plan qui fonctionne.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays se souviennent des événements tragiques survenus à Moncton il y a un an, quand un tireur a tué lâchement trois agents de la GRC et laissé dans le deuil leur famille, leur collectivité et la nation entière.
Les entreprises canadiennes jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration de nouvelles technologies de surveillance et de repérage essentielles à la défense du Canada, à sa sécurité et aux opérations de recherche et sauvetage. Le ministre de l'Industrie pourrait-il informer la Chambre du dernier investissement qu'a fait le gouvernement en vue d'assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, l'entreprise L-3 Wescam, établie à Burlington et à Don Mills, fournit à plus de 800 Canadiens un emploi solide et bien rémunéré. Mieux encore, elle produit une technologie de premier ordre, qui protège les Canadiens.
La toute première responsabilité du gouvernement consiste, avant toute chose, à assurer la sécurité de la population, et cette entreprise produit une technologie qui protège les Canadiens en mer, sur terre et dans les airs.
Les événements de Moncton nous en donnent un bon exemple. Après que Justin Bourque a tué trois agents de la GRC et s'est réfugié dans les bois, c'est grâce à cette technologie que les forces policières ont pu le trouver et le capturer, ce qui a mené à son procès et à sa condamnation.
L'entreprise élabore actuellement la prochaine génération de cette technologie qui contribue à la sécurité des Canadiens partout au pays. Le gouvernement est fier de soutenir cette entreprise et les emplois qu'elle offre, et de veiller à la sécurité de la population.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les plus récentes statistiques démontrent que le nombre de candidats qui obtiennent leur citoyenneté est passé de 79 %, en 2000, à 26 %, en 2008. Pire encore, la plus récente réforme des conservateurs en matière de citoyenneté va rendre l'accès à la citoyenneté encore plus difficile. D'ailleurs, un ancien directeur général de Citoyenneté et Immigration Canada sonne l'alarme, cette semaine, en nous disant quelles seront les répercussions sur les immigrants et la société canadienne.
Accueillir des nouveaux citoyens de partout au monde a toujours fait partie de nos valeurs fondamentales. Alors pourquoi les conservateurs rendent-ils l'accès à la citoyenneté plus difficile?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir agi, l'année passée, pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, sans l'appui du NPD, évidemment.
Cela ne nous empêche pas de garder le taux de naturalisation au Canada le plus élevé au monde, soit 85 %. L'année passée, le nombre de nouveaux citoyens au Canada a même dépassé le nombre de nouveaux immigrants. Nous sommes fiers de protéger la valeur de notre citoyenneté, mais nous sommes aussi fiers de nos nouveaux concitoyens, qui répondent aux critères de cette citoyenneté et qui veulent refléter ses valeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme d'habitude, le ministre ne se laisse jamais embarrasser par les faits.
Il n'en demeure pas moins que les conservateurs ont, à maintes reprises, et de façon systématique, rendu l'obtention de la citoyenneté plus difficile pour les immigrants. Au lieu de soutenir les communautés d'immigrants, les conservateurs réduisent les services. Au lieu d'améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers, ils ferment les yeux sur cette question. Au lieu de favoriser un sentiment de fierté à l'égard de la citoyenneté canadienne, ils exigent de plus en plus d'argent aux nouveaux arrivants déjà démunis qui demandent la citoyenneté.
Pourquoi les conservateurs rendent-ils la tâche si difficile aux familles d'immigrants qui souhaitent se joindre à la famille canadienne?
Monsieur le Président, encore des propos kafkaïens. Cette question n'est fondée sur aucun fait.
Nous sommes fiers d'avoir proposé, l'année dernière, une loi pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Nous sommes fiers de former le gouvernement qui a maintenu le plus haut niveau d'immigration de l'histoire canadienne. Nous sommes également fiers des nombreuses personnes nouvellement arrivées au pays qui se donnent la peine de s'informer sur le pays, et qui ont amélioré leurs compétences linguistiques. Notons également que, l'année dernière, en 2014, le nombre de nouveaux citoyens était de 261 000, soit 2 000 de plus que le nombre de nouveaux arrivants.
Les télécommunications
Monsieur le Président, le ministre laisse tomber les familles immigrantes au Canada et il devrait avoir honte.
Passons aux autres échecs des conservateurs. Le Centre pour la défense de l'intérêt public rapporte ce que les Canadiens savent déjà: nous payons parmi les frais les plus élevés du monde pour les services sans fil, plus que les États-Unis. Nous payons près du double de ce que les consommateurs français et britanniques paient pour les forfaits de télécommunication domiciliaire.
Pourquoi les conservateurs ignorent-ils les consommateurs? Pourquoi ne font-ils rien pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est bien sûr ridicule. Il ressort du rapport Wall, déposé l'année dernière, que les frais de services sans fil ont diminué de 22 % partout au pays grâce à la politique du gouvernement.
Notre politique de transfert du spectre favorise la concurrence dans le secteur du sans fil. À la suite de la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil que nous avons annoncée il y a deux semaines, les concurrents des trois principaux fournisseurs de services sans fil possèdent maintenant plus d'un quart du spectre.
À cela s'ajoute le programme Un Canada branché visant à brancher aux services haute vitesse les 280 000 ménages canadiens, une proportion de 6 %, qui n'y ont pas encore accès. Nous veillons à ce que, à l'avenir, tous les Canadiens, dans toutes les régions, aient accès au monde numérique, par le biais d'un réseau sans fil ou câblé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre dit une chose mais les consommateurs canadiens, eux, voient bien que leurs factures continuent d'augmenter.
Le Canada est l'un des pays où les consommateurs paient le plus cher pour leurs services de cellulaire et d'Internet. Les récentes données nous indiquent que les Canadiens paient près du double de ce que paient les Français ou les Britanniques. La hausse des coûts affecte non seulement les gens de la classe moyenne, mais aussi ceux qui voudraient avoir ce service.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'agir pour s'assurer que la population a accès à des services abordables?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Nous agissons et nous y avons consacré des fonds dans le budget de 2014. Aujourd'hui, nous continuons d'investir pour protéger, promouvoir et améliorer les services qui sont disponibles pour les Canadiens dans chaque région du pays.
Voici ce qu'a dit la Fédération canadienne des municipalités:
Les entreprises, les collectivités et les populations rurales ont besoin d'une largeur de bande suffisante pour participer à l'économie mondiale moderne, et [l'annonce du gouvernement est une bonne nouvelle pour] les Canadiens de ces régions.
Nous agissons, nous investissons et nous protégeons les intérêts des consommateurs dans notre monde de plus en plus électronique.
[Traduction]
La Défense nationale
Monsieur le Président, Robyn Young, la réserviste des Forces armées canadiennes à qui on a diagnostiqué à tort une tumeur au cerveau, attend toujours son examen de la qualité des soins. Entretemps, elle n'a aucun revenu, elle est sur le point de perdre son logement et elle ne reçoit toujours pas les prestations auxquelles elle a droit.
La capitaine Young et sa famille ne savent plus à quel saint se vouer. Le mois dernier, le ministre a promis de faire tout ce qui était en son pouvoir pour l'aider. Pourquoi n'a-t-il rien fait? A-t-il oublié sa promesse ou ne se préoccupe-t-il tout simplement pas du sort de cette femme?
Monsieur le Président, la question de la députée est fondées sur de fausses hypothèses.
En fait, j'ai chargé les Forces armées canadiennes de faire en sorte que Mme Young reçoive tout le soutien nécessaire compte tenu de son état de santé. Je leur ai, en outre, demandé d'envisager de rétablir sont statut de réserviste et de veiller à ce qu'elle bénéficie de tout autre appui au besoin.
Je suis ravi de dire que les Forces armées canadiennes collaborent avec elle à cet égard. Il serait inapproprié de donner d'autres détails compte tenu de la nature médicale de ce dossier.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants considère que 139 dollars par semaine suffisent à compenser les soins offerts par les familles des vétérans à ces derniers. Ce montant ne prend pas en compte les sacrifices consentis par les familles des militaires blessés lors de leur engagement.
Le ministre va-t-il consentir à une juste compensation des efforts faits par ces familles en lieu et place de ce montant sans commune mesure avec la valeur de leurs sacrifices?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier de la prestation aux aidants naturels que nous avons annoncée. Malheureusement, la question montre que la députée ne s'est même pas renseignée sur la teneur de cette prestation.
C'est à Anciens Combattants Canada qu'il revient de faire en sorte que les personnes les plus grièvement blessées puissent rester chez elles en bénéficiant de soutien, par exemple des soins à temps plein aux frais du Ministère. Cette prestation montre que nous reconnaissons le rôle que jouent la famille et les proches dans la prestation de soins à un ancien combattant et son rétablissement.
Il s'agit d'une prestation supplémentaire libre d'impôt permettant aux anciens combattants de bénéficier d'un soutien ou d'une aide supplémentaire au cours de l'année pour prévenir l'épuisement des fournisseurs de soins. Nous respectons le rôle des familles. Dommage que la députée ne fasse pas ses recherches.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, des chercheurs de l'Université McGill ont trouvé d'importantes quantités de microbilles dans le fleuve Saint-Laurent. Ces microbilles se trouvent dans différents produits de beauté et elles sont si petites qu'une fois qu'elles sont dans l'eau, la faune aquatique les mange.
Alors que plusieurs États américains les ont déjà interdites et que d'autres pays vont bientôt emboîter le pas, qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour régler ce sérieux problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous fions à la science. Environnement Canada entreprend un examen scientifique pour évaluer les effets des microbilles sur l'environnement. Les éventuelles mesures à l'endroit des microbilles seront fondées sur l'avis de spécialistes. Le Plan de gestion des produits chimiques mis en oeuvre par l'actuel gouvernement accordera aux microbilles la priorité en matière d'évaluation, ce qui profitera à tous les Canadiens.
Le gouvernement est d'accord pour inclure la question des microbilles au programme de la rencontre du Conseil canadien des ministres de l'Environnement prévue cet été.
Monsieur le Président, les microbilles de plastique provenant de produits cosmétiques polluent nos lacs et nos rivières et nuisent aux espèces sauvages qu'ils abritent depuis des décennies. Leur usage a connu une augmentation fulgurante ces dernières années et le gouvernement fédéral n'a nullement réagi. Même l'association canadienne de l'industrie des cosmétiques réclame l'intervention du fédéral. Je me réjouis d'entendre que les conservateurs comptent appuyer la motion et agir enfin pour contrôler ces substances nocives.
Étant donné que de plus en plus de représentants de la communauté scientifique, du monde municipal et de l'industrie arrivent au même consensus, la ministre de l’Environnement ou la ministre de la Santé s'engageront-elles à accélérer l'élaboration d'une réglementation pour le contrôle des microbilles?
Monsieur le Président, je le répète, il est très important de se fier à la science et c'est pourquoi Environnement Canada entreprend un examen scientifique pour évaluer les effets des microbilles sur l'environnement.
Nous avons parlé du Plan de gestion des produits chimiques mis en oeuvre par le gouvernement conservateur. Nous accorderons la priorité aux microbilles pour ce qui est de l'évaluation, ce qui profitera aux Canadiens ainsi qu'aux Américains.
Le gouvernement est d'accord pour inclure la question des microbilles au programme de la rencontre du Conseil canadien des ministres de l'Environnement prévue cet été.
Le commerce international
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, plus de 400 entreprises canadiennes exercent leurs activités en Chine, et la communauté sino-canadienne, qui compte 1,5 million de personnes — ce qui en fait l'une des plus importantes communautés chinoises d'outre-mer au monde — constitue une immense richesse pour le Canada. Les exportations canadiennes en Chine ont plus que quadruplé depuis 2003, et les échanges commerciaux bilatéraux totalisaient 78 milliards de dollars uniquement en 2014.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le Canada pour aider les entreprises canadiennes à faire des échanges commerciaux avec la Chine et à exercer leurs activités dans ce pays?
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a lancé la toute première plateforme de transactions en renminbis en Amérique du Nord. Voilà un autre exemple qui montre que le Canada renforce ses liens côtiers et commerciaux avec la Chine, tout en aidant les entreprises canadiennes à croître. La Chambre de commerce du Canada a salué cette annonce et souligné qu'il s'agit d'une entente très importante qui fera une véritable différence sur le terrain.
L'utilisation de la plateforme de transactions en renminbis permettra aux entreprises qui font des échanges commerciaux avec la Chine de faire des gains d'efficience. En effet, il sera maintenant plus facile pour les entreprises canadiennes de faire des paiements et des investissements en renminbis. Il sera ainsi possible de réduire les coûts, de créer des emplois, de stimuler la croissance et de favoriser la prospérité à long terme pour les Canadiens.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai rencontré des producteurs de grains de partout au Canada. Pour assurer leur croissance et leur succès continu, ils doivent être des fournisseurs compétitifs dans les marchés internationaux.
Le gouvernement prétend qu'il veut assurer la sécurité d'un plus grand nombre d'agriculteurs et leur donner un accès accru aux installations de transformation, ainsi qu'un paiement garanti quand ils vendent leurs produits. Cependant, le projet de loi présenté par les conservateurs en décembre dernier n'a pas avancé depuis, et les agriculteurs ne sont pas consultés à son sujet.
Pourquoi le ministre de l’Agriculture retarde-t-il l'adoption du projet de loi C-48?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Nous poursuivons évidemment les consultations, et c'est la Commission canadienne des grains qui s'en occupe en grande partie. Nous continuons à mener des consultations sur l'enregistrement des variétés, de même que sur la façon de regrouper les différents échantillons de grade afin qu'ils soient plus faciles à utiliser pour les agriculteurs. Les agriculteurs de l'Ouest canadien et les producteurs de grains de l'Ontario m'ont tous dit que le gouvernement fait un merveilleux travail et qu'ils continuent à connaître du succès.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les conservateurs auraient dû apprendre de la tragédie de Lac-Mégantic, mais les statistiques demeurent alarmantes.
Seulement en 2014, les déraillements de trains du CN ont augmenté de 73 %. Le rapport préliminaire du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents près de Gogama réitère que les wagons-citernes soi-disant améliorés depuis la tragédie de Lac-Mégantic ne sont pas assez solides. Or le gouvernement a annoncé que ces wagons non sécuritaires seront sur nos rails pendant encore 10 ans.
Qu'attend la ministre pour réviser ses plans et protéger la population?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons remercier le Bureau de la sécurité des transports de son travail préliminaire sur le plus récent déraillement à Gogama.
Transports Canada a fait un grand pas dans la bonne direction en ce qui a trait aux wagons DOT-111. En effet, il a annoncé que ceux-ci seraient retirés de la circulation. Plus important encore, il a indiqué sur son site Web la semaine dernière que, en collaboration avec les États-Unis, il adopterait une nouvelle norme plus rigoureuse pour les wagons, ce dont nous nous réjouissons également.
Quant au déraillement en question, il est important de signaler à la Chambre que Transports Canada a émis un avis à l'intention du CN en ce qui a trait à ses activités dans la région. Nous attendons sa réponse. En outre, et c'est le plus important, le gouvernement a demandé au comité parlementaire de faire comparaître le CN aujourd'hui afin qu'il réponde à des questions sur ses activités dans cette partie du pays.
Le transport en commun
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a toujours considéré comme une priorité la sécurité et la sûreté des Canadiens; c'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Elle s'étend également à ceux qui assurent les déplacements des Canadiens, soit les travailleurs du transport en commun.
Chaque année au Canada, on signale quelque 2 000 voies de fait contre des employés du transport en commun. Beaucoup d'entre elles ont lieu alors que le véhicule est en mouvement, ce qui constitue un grave risque pour la sécurité publique. C'est inacceptable.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement en réponse à de tels comportements inacceptables?
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail à la Chambre.
Grâce à un projet de loi d'initiative parlementaire adopté avec l'appui du gouvernement conservateur, les conducteurs de véhicules de transport en commun, dont les chauffeurs de taxi, ont une protection juridique supplémentaire contre les voies de fait. Le projet de loi S-221 maintenant en vigueur, les tribunaux doivent considérer comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait était un conducteur d'un véhicule de transport en commun dans l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, quiconque menace d'agresser ou agresse un conducteur de véhicule de transport en commun sera enfin passible d'une peine qui reflète la gravité de son crime.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour exiger que les criminels répondent de leurs actes et pour se porter à la défense des Canadiens qui travaillent fort.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, une nouvelle étude vient confirmer que le gouvernement fait fausse route en pensant régler le problème de viabilité du programme de pensions de la Sécurité de la vieillesse en haussant l'âge de la retraite à 67 ans. L'étude de l'Université de Montréal démontre que cette décision ne fera qu'accroître les inégalités chez les aînés en forçant le recours à l'épargne privée, ce qui amènera des effets pervers sur la qualité de vie des plus pauvres.
Le ministre des Finances est-il prêt à corriger le tir en misant, comme le demande le Réseau FADOQ, sur la mise en place d'incitatifs fiscaux et l'aménagement du temps de travail pour maintenir à l'emploi les travailleurs plus longtemps, plutôt que d'appauvrir les plus pauvres?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes en faveur d'aider les retraités et ceux qui choisissent de travailler plus longtemps.
Premièrement, nous avons réduit les impôts pour tous les aînés. En pouvant garder plus d'argent, ils ont davantage de liberté de choix dans leur vie financière. Deuxièmement, nous avons créé le Compte d'épargne libre d'impôt qui permet aux aînés et, en fait, à tous les Canadiens d'épargner et de faire fructifier leur argent sans payer de taxes et d'impôts au gouvernement fédéral. Cela donne aux aînés de l'indépendance et leur permet d'investir pour leur avenir.
[Traduction]
L’industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, une femme de Terre-Neuve-et-Labrador s’est récemment fait confisquer son sac à main en peau de phoque par des représentants de l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières parce que le phoque est considéré comme une espèce en voie de disparition aux États-Unis. Elle doit maintenant payer une amende de 250 $ pour avoir essayé de traverser la frontière avec son sac à main.
Les produits du phoque deviennent de plus en plus populaires. La population de phoque du Groenland est nombreuse et en santé, c’est bien connu, et les données scientifiques le prouvent.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre quand ont eu lieu les dernières discussions entre le gouvernement et les autorités américaines en ce qui concerne le retrait du phoque de la liste des espèces en voie de disparition aux États-Unis? La ministre demandera-t-elle aux États-Unis de lever immédiatement cette interdiction?
Monsieur le Président, le gouvernement continue d’offrir un soutien indéfectible à l’industrie canadienne de la chasse au phoque. Nous savons que la chasse au phoque créé des emplois, dont les Canadiens ont grandement besoin, et des possibilités économiques dans les collectivités côtières et du Nord. Voilà pourquoi nous avons contesté l’interdiction injustifiée de l’Union européenne concernant les produits du phoque canadiens et que nous collaborons avec les autorités européennes pour qu’elles se conforment aux résultats de notre appel.
Nous continuerons de défendre les intérêts des collectivités rurales et des chasseurs de phoque.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'incidence des microbilles sur l'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui sur les microbilles, et plus particulièrement sur leurs effets dans les Grands Lacs.
Comme les députés le savent, ma magnifique circonscription, Mississauga-Sud, est située en bordure du lac Ontario. Je veux parler d'une question très importante. Il n'y a rien de plus essentiel à notre pays que d'avoir de l'eau douce, potable et salubre. Les Grands Lacs représentent 20 % de la réserve mondiale d'eau douce. Ils sont donc parmi les plus importantes ressources en eau dans le monde.
Mississauga compte l'un des meilleurs stocks de saumon et de truite en Amérique du Nord. Les amateurs de pêche voyagent de loin pour venir à Mississauga-Sud en quête d'expériences de pêche mémorables. Chaque année, des bateaux sont affrétés par centaines pour aller pêcher la truite arc-en-ciel, la truite brune, le touladi, le saumon quinnat et le saumon coho.
Le saumon de l'Atlantique est de retour depuis peu dans la rivière Credit, qui traverse également la magnifique circonscription de Mississauga-Sud pour se jeter dans le lac Ontario. Le saumon de l'Atlantique est récemment revenu frayer pour la première fois en plus d'un siècle, grâce aux efforts de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, du ministère provincial des Ressources naturelles et de plus de 40 commanditaires et partenaires, qui se sont engagés à l'égard du programme « Ramenons le saumon », le titre couramment utilisé pour le programme de rétablissement des stocks de saumon de l'Atlantique dans le lac Ontario, qui est un aspect important du patrimoine naturel et culturel du bassin du lac Ontario.
À vrai dire, les gens sont souvent surpris d'apprendre que le lac Ontario est parmi les meilleures destinations pour pratiquer la pêche au saumon en Amérique du Nord. En fait, le saumon de l'Atlantique est un élément important du patrimoine naturel et culturel du bassin du lac Ontario. Ses ancêtres ont migré de l'eau salée durant l'ère post-glaciaire et se sont adaptés aux cours d'eau fraîche intérieurs. Le saumon a besoin de cours d'eau fraîche à débit rapide et d'un habitat propre. C'est exactement ce dont nous discutons aujourd'hui. Sa survie est la preuve solide qu'il faut un système aquatique sain.
Avant de parler précisément des Grands Lacs, j’aimerais dire un mot sur la Credit Valley Conservation Authority, qui travaille très fort dans la région de Peel. En fait, l’organisation a produit, l’an dernier, un rapport sur les microbilles et les microplastiques. On a mentionné plus tôt aujourd’hui que les microplastiques sont de petits morceaux de plastique faisant entre 0,355 millimètre et 5 millimètres de diamètre. Ils ne sont pas biodégradables, ce qui constitue un problème. On les retrouve habituellement dans les produits de soins pour le corps, comme les exfoliants pour le visage, les nettoyants pour le corps et les dentifrices.
Il est important de dire que peu d’usines de traitement des eaux usées peuvent filtrer ces produits, et c’est pourquoi nous les retrouvons dans nos réseaux d’aqueduc. Chaque consommateur utilise chaque jour environ 2,4 milligrammes de microplastiques, ce qui fait que 28,9 tonnes de plastique, estime-t-on, peuvent se retrouver dans les Grands Lacs chaque année, étant donné que 33 millions de personnes habitent dans le bassin des Grands Lacs.
Sherri A. Mason, de l’Université de l'État de New York, a fait des recherches sur le sujet. Elle a porté le problème qui vise les Grands Lacs à notre attention en 2012, en faisant observer qu’on retrouve entre 600 et 1,1 million de particules de plastique par kilomètre carré dans le lac Ontario. Ainsi, les poissons, les saumons dont nous avons parlé, les oiseaux aquatiques et d’autres espèces fauniques peuvent ingérer du plastique. Or, cela nuit à la santé des poissons et peut causer leur mort.
En outre, les microplastiques peuvent absorber et transporter eux-mêmes d’autres polluants comme des substances cancérigènes et des produits ignifuges, qui peuvent être ingérés par les animaux sauvages ou même les humains qui se trouvent dans les environs.
Nous pourrions dire, j’imagine, que les études sont à une nouvelle étape et que d’autres gouvernements ont pris certaines mesures. Nous avons entendu cela plus tôt dans le débat. Pour continuer avec les études de Mme Mason, je dirai qu’elle a commencé par étudier les lacs Huron, Érié et Supérieur, et qu’elle a trouvé la concentration la plus élevée de ces microplastiques dans le lac Érié. Elle a poursuivi ses recherches et étendu son étude au lac Ontario, s’attendant à y trouver des microplastiques dans des concentrations plus grandes parce que le lac Érié se déverse dans le lac Ontario. Les résultats préliminaires donnent à croire que le lac Ontario avait bel et bien la concentration la plus élevée de microplastiques, avec 1,1 million de particules par kilomètre carré. Jusqu’à ce jour, une seule autre étude a été menée dans les Grands Lacs, et à ma connaissance, aucune étude semblable n’a été réalisée pour les tributaires des Grands Lacs.
Les répercussions sur l’environnement sont donc considérables. Les poissons, les oiseaux aquatiques et les autres espèces fauniques peuvent ingérer des plastiques, qui peuvent provoquer des blocages internes, la déshydratation et même la mort. L’accumulation des microplastiques sur les plages peut détruire l’écosystème et l’habitat. Naturellement, il y a des plages dans Mississauga-Sud et on peut y retrouver des concentrations de ces microplastiques. Les microplastiques peuvent absorber et transporter eux-mêmes d’autres polluants, que les animaux sauvages et les humains pourraient ingérer et qui pourraient se retrouver dans la chaîne alimentaire.
J'ajouterais aussi que certaines entreprises ont, de leur plein gré, promis d'éliminer graduellement ces billes de plastique. D'autres n'ont pas encore pris cet engagement et veulent que l'on approfondisse la recherche sur le sujet. On a entendu dire que l'Illinois est le seul État à avoir banni l'utilisation de ces microbilles, et le New Jersey lui aurait vraisemblablement emboîté le pas.
Je peux garantir aux députés que le Canada et la ministre de l'Environnement sont préoccupés par cet enjeu, comprennent son importance et veulent continuer à collaborer avec d'autres administrations, comme les États américains.
Je voudrais profiter du temps qu'il me reste pour parler de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le gouvernement a travaillé en collaboration avec les États-Unis et a accompli beaucoup de choses dans ce dossier.
Plus précisément, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a eu une incidence importante et a permis d'orienter les gestes posés par les deux pays. Cet accord vise principalement à préserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs des deux côtés de la frontière. D'ailleurs, la Commission des pêcheries des Grands Lacs fait également un excellent travail à cet égard.
L'accord binational relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a d'abord été adopté en 1972. Il a ensuite été modifié en 2012 par l'ajout de nouvelles mesures visant à prévoir, à prévenir et à régler les problèmes pouvant avoir des répercussions sur la qualité de l'eau et sur la santé de l'écosystème aquatique des Grands Lacs. Au cours des 40 dernières années, les niveaux de substances toxiques d'intérêt prioritaire ont diminué de jusqu'à 98 %. Ces substances comprennent les BPC, le mercure, l'alkylplomb ainsi que les dioxines, les furanes et les hexachlorobenzènes.
Je sais que je dois clore mon intervention. J'essaie de m'en tenir aux priorités, mais c'est difficile. J'essaierai d'ajouter ce que je n'ai pas eu le temps de dire dans l'une de mes réponses.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole pour appuyer cet important projet de loi qui protégerait notre environnement et nos réseaux hydrographiques. Je suis prête à répondre aux questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de la députée d'en face sur cette question importante.
Plus tôt aujourd'hui, pendant les questions et réponses, le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a dit que cette question serait abordée lors d'une quelconque réunion fédérale-provinciale qui pourrait avoir lieu cet été. Je ne comprends pas trop pourquoi cela est nécessaire.
Voici ma question pour la députée. Pourquoi les conservateurs n'utilisent-ils pas tout simplement les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 relatives à la liste des substances d'intérêt prioritaire pour régler ce problème?
Monsieur le Président, j'aimerais répéter ce qu'a dit plus tôt le secrétaire parlementaire au sujet de cette réunion. Nous sommes persuadés que, à l'occasion de leur réunion, les ministres de l'Environnement s'occuperont de cette importante question de la façon qui leur apparaîtra la plus efficace possible. Je sais que cette question est prise au sérieux par l'actuelle ministre de l'Environnement, ainsi que par son prédécesseur, qui est aussi intervenu aujourd'hui au sujet de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question en ce qui concerne les microbilles et la responsabilité que doit assumer l'industrie à cet égard. Une bonne entreprise tient compte de la protection de l'environnement.
Dans l'ensemble, les Canadiens n'ont jamais été aussi conscients de ce qu'ils peuvent faire pour améliorer l'état de l'environnement. De même, je tiens à souligner à quel point il est important que les entreprises, dans leur ensemble, comprennent mieux les besoins des consommateurs et en tiennent plus compte, et qu'elles se préoccupent aussi de l'environnement.
La députée pourrait peut-être nous dire ce qu'est, selon elle ou selon le gouvernement, la responsabilité des entreprises dans le dossier de l'environnement. La question à l'étude aujourd'hui constitue un bon exemple de cela.
Monsieur le Président, je suis d'avis — et je crois que le gouvernement en convient aussi — que la responsabilité des entreprises dans les questions liées à l'environnement est certes très importante. En fait, je suis toujours ravie d'entendre parler de partenariats et de projets de collaboration entre des organisations comme la Credit Valley Conservation, la région de Peel et des sociétés commanditaires. Les intervenants sont nombreux; même le ministère des Ressources naturelles de la province participe aux efforts. L'Ontario Power Generation a collaboré avec un certain nombre d'entreprises dans la région de Mississauga, par exemple, parce que nous comprenons tous l'importance de garder notre environnement dans un état propre et sain pour les générations futures.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de siéger avec la députée de Mississauga-Sud au comité de l'environnement, et j'ai eu le privilège de visiter sa circonscription à quelques reprises.
Nous avons financé un projet dans sa circonscription, le projet du marais Rattray, dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Notre étude de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, pilotée par la députée de Mississauga-Sud, a mis en évidence la valeur immense des terres humides pour ce qui est d'améliorer la qualité de l'eau et de conserver la biodiversité.
J'aimerais que la députée parle du projet du marais Rattray dans sa circonscription, projet qui contribue grandement à améliorer l'habitat de frai du poisson et la qualité de l'eau dans sa région.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de cette question et de son passage à Mississauga-Sud pour visiter le marais Rattray et voir le travail qui se fait là-bas. Je le remercie particulièrement de ses efforts pour promouvoir et appuyer le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives du ministère des Pêches et des Océans. Jusqu'ici, ce programme a permis de financer à deux reprises, je crois, les efforts d'assainissement des milieux humides du marais Rattray.
Cette zone se trouve au coeur même de ma circonscription. Il s'agit d'un véritable joyau situé sur le lac Ontario. Les gens de ma circonscription et d'ailleurs se rendent là pour admirer la beauté des paysages et profiter de la nature, en compagnie de leur famille; c'est aussi un lieu de choix pour les cyclistes et les randonneurs. D'ailleurs, j'ai même eu l'honneur et le plaisir d'y accueillir le ministre d’État de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui est également venu voir quelques-unes des excellentes initiatives qui sont menées là-bas.
En plus de ce programme, le Fonds national de conservation des milieux humides a également permis de financer certains travaux d'assainissement des milieux humides, parce qu'il est très important d'avoir de l'eau potable dans nos quartiers et même dans les régions urbaines.
Monsieur le Président, c’est véritablement un honneur de prendre la parole au sujet de cette motion très importante pour les électeurs que je représente. Sur notre île de l’océan Pacifique, nous sommes de plus en plus inondés de microplastiques. Le gouvernement pourrait prendre un règlement pour s'attaquer au problème des microbilles s'il avait un quelconque intérêt à recourir au pouvoir dont il dispose en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Je vais discuter dans un instant des dispositions législatives actuelles, mais j’aimerais d’abord expliquer pourquoi il s'agit d'un enjeu si important.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de pouvoir le faire.
J’aimerais tout d’abord exprimer le point de vue des gens de la région du Pacifique. Il y a environ un mois, le service des nouvelles de la CBC a diffusé un reportage qui a suscité beaucoup d’émoi dans mon coin de pays. Le reportage mentionnait que de nouvelles recherches démontraient que de minuscules morceaux de plastique pouvaient constituer une grave menace pour la qualité des eaux au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Un article est paru l'an dernier dans la revue savante Marine Pollution Bulletin sous la plume de plusieurs chercheurs, dont Peter Ross. M. Ross compte parmi ces personnes qui ne travaillent plus pour le gouvernement fédéral. Il figure sur la longue liste des chercheurs qui ont quitté la fonction publique depuis que le gouvernement a été porté au pouvoir. Il est néanmoins parvenu à obtenir un poste important à l'aquarium de Vancouver. Il a collaboré avec des confrères et des consoeurs de l'Université de Victoria, comme Jean-Pierre Desforges et Moira Galbraith, qui travaille également à l'Institut des sciences de la mer de Pêches et Océans, ainsi que Neil Dangerfield. L'article est le premier à documenter le problème des microplastiques dans le milieu marin du Pacifique. Les constatations qui y sont faites sont fort troublantes.
Les chercheurs ont constaté que les microplastiques ne polluent pas uniquement les environs du milieu bâti, et que la contamination atteint même un endroit du détroit de la Reine-Charlotte où il n'y a à peu près pas d'activité industrielle et très peu de population, ce qui montre que le problème prend de l'ampleur. Je reviendrai dans un instant sur l'analyse des chercheurs.
Très simplement, voici ce que M. Ross a dit:
[Nous avons] vu ces répercussions sur des photos d'animaux à l'estomac rempli de matières plastiques visibles à l'oeil nu. Ce que nous n'avons pas vu, ce sont des photographies de créatures microscopiques, au bas de la chaîne alimentaire, et du genre de matières plastiques qu'elles peuvent avoir absorbées.
Il dit que des microplastiques sont ingérés par une importante source de nourriture aquatique, le plancton, ce qui le tue. Il ajoute ceci:
Ils remplissent l'estomac, ce qui crée une sensation de satiété, sauf qu'ils n'apportent aucun nutriment. Ce ne sont que des fragments de plastique.
C'est manifestement une grande préoccupation pour les scientifiques dans notre partie du monde et pour les gens qui s'inquiètent de l'avenir de notre milieu aquatique. Nous savons depuis toujours que les gros débris de plastique sont nocifs, mais ils se penchent maintenant sur les effets sur le biote de certaines choses comme l'ingestion, comme l'a indiqué M. Ross, la filtration d'additifs toxiques et la désorption de substances bioaccumulatives persistantes et toxiques. Les petits fragments de plastique peuvent être consommés par les organismes à la base du réseau alimentaire puisqu'ils peuvent être de la taille de leur aliments naturels.
On ne connaît pas du tout les conséquences de cet état de faits. On en trouve jusqu'au Bassin de la Reine-Charlotte, probablement en raison du mouvement des vagues et on ne peut que conjecturer sur les conséquences finales qu'ils pourraient avoir. C'est la raison pour laquelle les scientifiques sonnent l'alarme et disent que le gouvernement doit agir. Nous avons entendu aujourd'hui que les ministres pourraient en discuter à une conférence fédérale-provinciale.
Quand les gens me demandent ce que ferait un gouvernement néo-démocrate s'il avait le pouvoir de modifier la législation environnementale après ce que le présent gouvernement a fait, je réponds très simplement. Nous remettrions en vigueur les excellentes dispositions législatives que le présent gouvernement a abrogées et, contrairement à ce qu'ont fait les libéraux, nous les appliquerions. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 en est un bon exemple et cette motion vise le même objectif que cette loi, pour peu la Chambre accepte de s'attaquer au problème des microbilles.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 fait de la prévention de la pollution la pierre angulaire des efforts nationaux pour réduire les substances toxiques dans l'environnement. C'est un texte de loi remarquable. Il est très long, comptant 356 articles, 12 parties et six annexes, et il renferme un programme très ambitieux visant notamment à remédier au problème des substances toxiques, comme les microbilles.
L'article 64 de cette loi porte sur les substances toxiques, qui sont définies ainsi:
[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à: a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie [...]
Tout y est. Il ne reste qu'à demander au comité responsable des questions scientifiques d'inscrire les microplastiques sur la liste des substances toxiques. Nous pouvons agir et nous y attaquer énergiquement. À notre avis, c'est ce qu'il faut faire. C'est assez simple. Si les microplastiques sont considérés comme une substance toxique, le gouvernement pourra les réglementer et les éliminer progressivement ou d'un seul coup.
Il est très paradoxal que l'industrie veuille agir, qu'elle admette qu'il y a un problème et qu'elle réclame au fédéral de faire preuve de leadership, mais que les députés d'en face ne fassent que proposer vaguement une conférence avec les provinces. Pourquoi agissent-ils ainsi? Ils ont déjà inscrit des dizaines de substances sur cette liste. L'industrie reconnaît elle-même qu'il y a un problème. Les scientifiques disent qu'il faut s'occuper de cette question. Quant au gouvernement fédéral, il ne fait qu'envisager une éventuelle discussion avec les provinces.
Ce n’est pas faire preuve de leadership, d’autant plus que le gouvernement refuse d’utiliser les outils que lui offre cette mesure législative, par ailleurs excellente si au moins il y avait des gens pour la faire respecter, mais c’est un autre problème, et si le gouvernement n’avait pas mis à pied autant de chercheurs, mais c’est encore un autre problème. Certains d’entre eux travaillent encore. Ils n’ont pas réussi à se recaser au gouvernement après avoir été mis à pied par Pêches et Océans, mais ils ont réussi à trouver un emploi ailleurs, où ils peuvent poursuivre leurs recherches, parce que eux, ils se préoccupent de notre environnement naturel, contrairement au gouvernement au pouvoir.
Si on ajoutait ces substances toxiques, notamment les microbilles, à la liste prioritaire, cela permettrait de les réglementer. Ça ne prend pas la tête à Papineau. Puisqu’on a réussi à le faire dans d’autres contextes, on peut très bien le faire dans celui-ci aussi.
Pourquoi le gouvernement n’intervient-il pas? Je n’en ai aucune idée. De nombreuses entreprises comme Body Shop et Unilever l’invitent à le faire. Johnson & Johnson a même commencé à éliminer progressivement l’utilisation des microbilles en polyéthylène, parce qu’elles ne sont pas indispensables. Jadis, on utilisait des produits naturels à la place de ces microbilles, mais celles-ci les ont supplantés, ce qui cause des dommages apparemment considérables à l’environnement. Il y a aussi Colgate-Palmolive. Toutes ces entreprises sont conscientes du problème et prennent des mesures en conséquence.
Au sud de la frontière, comme quelqu’un l’a dit tout à l’heure, l’Illinois a interdit la production, la fabrication ou la vente de produits d’hygiène personnelle contenant des microbilles en plastique.
Nous avons de la chance au Canada. Contrairement aux États-Unis, où cela semble se faire État par État, nous avons une loi nationale, une loi du XXIe siècle, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Elle est en vigueur, mais manifestement, le gouvernement conservateur n’en a que faire.
Et pourtant, le remède est très simple. Nous avons toutes sortes de problèmes complexes dans notre environnement. Nous aimerions bien qu’ils soient aussi simples à régler que celui-ci.
La ministre de l’Environnement a apparemment écrit, en réponse à un certain nombre de maires de la Great Lakes and St. Lawrence Cities Initiative, que le gouvernement se préoccupe du problème des microbilles. Dans une lettre datée du 3 janvier, elle écrit que, dans le cadre d’un processus d'examen scientifique, le ministère envisage de « proposer que la question des microplastiques devienne un dossier prioritaire ». Victoire! Les conservateurs reconnaissent enfin qu’on peut faire quelque chose. C’est déjà ça.
Mais elle poursuit en disant, assez bizarrement, que « c’est un dossier qui concerne la gestion et l’élimination des déchets en plastique » et qu’il relève donc de la province. Absolument pas. C’est à se demander à qui les conservateurs s’adressent pour obtenir un avis juridique. C’est indiqué clairement dans la loi. Elle semble l’avoir compris, mais elle propose également, comme le fait le gouvernement aujourd’hui, d’organiser une petite conférence pour en discuter.
Nous avons les outils nécessaires pour régler le problème. Qu’attendons-nous? Prenons dès maintenant les mesures qu’il faut pour remédier au problème urgent des microbilles dans l’environnement.
Monsieur le Président, le député a beaucoup insisté sur la possibilité de ne pas agir en consultation ou en collaboration avec les provinces.
J'ai un exemple précis à lui donner. Il y a plusieurs années, Jon Gerrard était le chef du Parti libéral du Manitoba. J'ai participé à une conférence de presse sur l'ajout de phosphates dans le savon à vaisselle. Nous étions vraiment persuadés que la province pouvait interdire cette pratique. Nous avons exercé des pressions sur le gouvernement. Selon ce que j'ai appris, il y a finalement eu beaucoup de discussions entre les gouvernements provinciaux et fédéral, ce qui a mené, il y a quelques années seulement, à l'interdiction des phosphates dans le savon à vaisselle à usage domestique.
Je me demande si le député voudrait parler du rôle des provinces. Dans ses observations, il a parlé du seul État américain qui a déjà interdit les microbilles. Si le gouvernement fédéral décide de ne pas agir, les provinces peuvent prendre certaines mesures si elles sont prêtes à faire preuve d'initiative. Bien souvent, si les autorités provinciales font preuve d'initiative, elles comblent les lacunes en attendant qu'un plus grand leadership se manifeste à l'échelle nationale.
Monsieur le Président, les phosphates sont un exemple de produits pour lesquels il peut y avoir un certain degré de collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Évidemment, la plupart des contaminants environnementaux qui se retrouvent dans l'eau traversent les frontières. Mon collègue devrait le savoir, puisque le Manitoba partage ses frontières avec l'Ontario et la Saskatchewan. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a décidé, après de longues délibérations avec les gouvernements provinciaux, de promulguer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Bien que ces questions concernent de très près le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, la loi parle beaucoup de la nécessité de consulter les provinces ainsi que des limites des pouvoirs fédéraux lorsqu'il s'agit de prendre des mesures qui sont dans l'intérêt national.
Le problème, c'est que même si je suis heureux que le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique ait proposé une pétition pour réclamer des mesures dans ce dossier, il est très difficile de voir comment une province pourrait jouer un rôle déterminant dans un domaine aussi fortement réglementé par les autorités fédérales que l'environnement côtier. Comme c'est un problème interprovincial, qui touche également l'environnement côtier, je crois qu'il faut adopter une approche nationale.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'excellent discours de mon collègue sur cette question. Je sais qu'il s'agit d'une grande préoccupation dans sa circonscription.
Nous pensons aux intérêts de notre espèce et nous faisons preuve d'égotisme, ce qui nous fait oublier que nous partageons la planète et l'univers avec bien plus de créatures que nous n'y pensons parfois. Certaines de ces créatures sont en voie de disparition. Si j'ai bien compris, c'est le cas de l'épaulard.
Quelle est l'incidence de ces plastiques sur cette espèce en voie de disparition? Quand une espèce disparaît, c'est irrémédiable, et cela cause un tort irréparable à la nature.
Je me demande si le député a quelque chose à dire sur les dangers que ces plastiques font courir à certaines espèces.
Monsieur le Président, c'est pour cette raison que j'ai commencé mon intervention en parlant du plancton.
Le plancton peut sembler bien loin des épaulards, mais bien sûr, ce n'est pas le cas. Si la petite créature qu'est le plancton ingère des microbilles et est incapable de survivre, si les invertébrés qui peuvent ingérer le plancton ingèrent aussi des microplastiques un peu plus gros et qu'ils ne peuvent pas survivre, nul besoin d'être un scientifique pour comprendre que les espèces se trouvant au bout de la chaîne alimentaire auront de la difficulté à survivre. C'est cela qui est inquiétant.
Il a été question de la baisse de la population de mouettes sur la côte Ouest. Le gens ne savent pas pourquoi, mais, bien sûr, cela laisse à penser que les microbilles pourraient être en cause là aussi. Toute la toile de la vie est touchée à une échelle microscopique. Je pense toutefois que tout est relié. Les Canadiens comprennent maintenant que l'environnement est intimement lié à la toile de la vie. C'est pour cette raison que le gouvernement devrait intervenir et utiliser les moyens que la loi met à sa disposition.
—Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet enjeu important. Je remercie mon collègue, le député de Victoria, de partager son temps de parole avec moi. Je veux aussi dire à quel point je suis fier de ma collègue, la députée d'Halifax, qui a parrainé la motion d'aujourd'hui, que voici:
Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Il s'agit d'une demande très claire, et le gouvernement pourrait y donner suite. Les dommages causés par ces produits sont prouvés. L'industrie elle-même reconnaît que ces microbilles nuisent à nos océans, à nos lacs et à l'environnement; elle agit en conséquence. Franchement, selon moi, le gouvernement devrait reconnaître qu'il est temps, dans ce cas, de prendre des mesures non seulement rigoureuses, mais aussi salutaires pour enfin faire quelque chose pour l'environnement.
Je dois dire, cependant, que je ne suis pas très optimiste. Nous avons entendu le gouvernement dire que ses représentants vont assister à une conférence internationale pour en discuter et voir ce qui se passera. Depuis bientôt quatre ans, je vois le gouvernement vider de leur substance la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et les dispositions sur la protection de l'habitat prévues dans la Loi sur les pêches. J'ai vu le gouvernement retirer des centaines de millions de dollars à des organismes comme le ministère des Pêches et des Océans, et aux services scientifiques du ministère de l'Environnement. Cet argent servirait à financer les travaux qui établiraient les liens existants et l'impact de ces microbilles sur l'environnement et l'habitat marin, ainsi que les conséquences de tout cela pour nous tous.
J'ai été témoin de cette attitude du gouvernement, et j'en demeure préoccupé. Sa plus récente intervention en ce sens est la modification de la Loi sur les pêches pour permettre aux salmoniculteurs d'utiliser des produits toxiques. Nous savons qu'il y a déjà une entreprise de la côte Est qui a fait face à de graves accusations et a dû payer une amende importante exactement pour cette raison. Le gouvernement a maintenant réduit sa capacité de protéger l'habitat et l'environnement marin pour que les salmoniculteurs utilisant des cages en filet puissent poursuivre leurs opérations sans égard, ou presque, pour l'habitat du poisson et l'industrie de la pêche traditionnelle.
Bien que j'appuie cette motion et que j'encourage le gouvernement à continuer dans cette voie et à faire quelque chose, je dois néanmoins m'avouer quelque peu pessimiste à ce sujet, compte tenu des preuves irréfutables que nous connaissons.
Lorsqu'il est question de nos lacs, de nos cours d'eau et de nos océans, il y a beaucoup de choses qui doivent être faites pour changer ou réduire les effets négatifs comme la baisse du niveau des eaux, l'augmentation des températures et l'acidification. Il se peut en fait que nos démarches ne feront qu'atténuer les effets. En ce qui concerne les microbilles et leur impact sur l'environnement, nous pouvons tout simplement en stopper la production. Nous pouvons les stopper à la source et éviter d'avoir à composer avec la pénétration de ces substances dans notre environnement.
Soyons clairs. Nous savons que le plastique est un problème sérieux et qu'il contamine les océans du monde entier. Les petites particules fabriquées de plastique que l'on appelle microbilles sont particulièrement problématiques. On les retrouve dans les produits de consommation comme les nettoyants pour le visage, les gels pour la douche et le dentifrice. Ces microbilles restent dans l'environnement et nuisent aux poissons et à d'autres animaux sauvages.
On a trouvé des quantités alarmantes de microbilles dans les eaux des Grands Lacs, particulièrement en aval des grandes villes, dans les sédiments du fleuve Saint-Laurent. Comme d'autres l'ont fait remarquer, les microplastiques et les microbilles sont consommés par une faune marine très diversifiée, dont les poissons destinés à la consommation humaine. Ces particules peuvent asphyxier les animaux marins ou bloquer le fonctionnement de leurs organes. Les polluants chimiques ont tendance à s'accumuler sur les microplastiques et à y rester accrochés, ce qui signifie qu'ils peuvent se transmettre aux animaux qui mangent ces particules. Ce que nous devons faire, c'est de les stopper à la source, tout simplement.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion d'assister à une conférence sur l'acidification des océans à Victoria. Nos océans sont de plus en plus acides en raison de l'augmentation de la quantité de CO2 dans l'air, car ils ne peuvent tout simplement pas absorber cette hausse. Nous devons agir. Nous devons aussi reconnaître que les changements climatiques et les émissions de CO2 sont un problème et qu'il faut prendre des mesures pour les endiguer. Cela dit, nous devons également reconnaître que ces problèmes ont réellement des répercussions sur nos océans et sur notre milieu marin. Encore une fois, je fais allusion au fait que pendant la conférence, certains scientifiques et chercheurs ont exprimé un certain scepticisme quant à l'incapacité du gouvernement fédéral de reconnaître que ce sont de véritables problèmes, qu'il doit augmenter le financement accordé à la science et à la recherche et qu'il doit commencer à prendre des mesures pour atténuer les répercussions de ces problèmes.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les néo-démocrates veulent que l'on prenne immédiatement des mesures afin d'ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le gouvernement fédéral pourrait ainsi réglementer l'utilisation des microbilles dans les produits utilisés ou fabriqués au Canada, éliminer progressivement leur utilisation ou encore les éliminer complètement. Nous voulons un environnement propre et sain. Cela fait déjà plusieurs années que nous parlons de cette question à la Chambre, mais chose certaine, nous en parlons depuis les quatre dernières années, car pendant cette période, nous avons vu le gouvernement conservateur s'attaquer à l'environnement et à l'environnement marin.
Nous voulons garantir la survie de la pêche sportive ainsi que l'innocuité des poissons et des autres espèces aquatiques. Je ne comprends pas les contradictions qui existent au sein du caucus ministériel. D'une part, il fait la promotion de la pêche sportive et il tente d'appuyer les groupes sans but lucratif du secteur privé qui s'occupent de nettoyer l'habitat pour favoriser la pêche sportive, mais d'autre part, lorsqu'il est question d'un enjeu environnemental comme celui dont nous discutons aujourd'hui, il hésite à agir. Il ne prend aucune mesure. Ce sont de pareilles contradictions qui rendent bien des gens perplexes. Parmi ces gens, on compte non seulement des députés, mais aussi des habitants de Dartmouth—Cole Harbour et d'autres régions du pays.
Il est temps d'agir. Il est temps que le gouvernement aille de l'avant. Nous savons quels sont les problèmes, les retombées, et les solutions. Nous devons unir nos efforts à ceux des 21 entreprises du monde entier qui produisent ou distribuent des produits de beauté ou de soins personnels et se sont engagées à éliminer graduellement les microbilles de leurs produits ou à cesser de distribuer de tels produits.
Le gouvernement semble vouloir laisser au secteur privé le leadership de ce dossier. Quoi qu'il en soit, il est temps que le gouvernement se joigne à ces efforts et commence à faire sa part pour régler ce grave problème et protéger l'environnement.
Monsieur le Président, je me réjouis de la motion présentée par le NPD aujourd'hui.
Nous avons beaucoup parlé des océans, mais il ne faudrait pas oublier que les nombreux cours d'eau de notre grand pays inspirent aussi des inquiétudes. Je pense à la rivière Rouge, qui traverse le coeur de Winnipeg, à l'Assiniboine, un affluent de la rivière Rouge, et bien sûr au lac Winnipeg. Nous devons porter plus d'attention à la situation de nos cours d'eau.
J'aimerais que le député nous parle de la question que j'ai posée plus tôt. Quand le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de premier plan dans un dossier comme celui-là, il est important qu'il intervienne là où il peut le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons adopté, en 1999, une loi permettant au gouvernement fédéral d'agir là où il peut intervenir, conformément aux désirs des Canadiens, ce qui veut dire faire tout en son pouvoir pour protéger l'environnement et les cours d'eau du Canada. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il a dit que le gouvernement doit faire ce qu'il peut et je suis entièrement d'accord. Le député a raison. Certes, il y a l'océan, mais il y a également les lacs, les rivières, les cours d'eau et les marais ainsi que l'habitat marin et notre environnement.
C'est l'occasion pour le gouvernement, qui est responsable de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, de faire quelque chose, de désigner cette substance comme étant toxique et de l'ajouter à la liste. Le secteur privé pourra ensuite lui emboîter le pas et commencer à prendre des mesures pour remédier au problème. Il est temps d'agir. Il est temps que le gouvernement fédéral passe à l'action.
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, mon collègue a raison. Il est urgent d'agir.
Pourtant, ce n'est pas du tout ce que les conservateurs nous démontrent. Le 3 janvier dernier, la ministre Aglukkaq avait répondu à une lettre de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent...
À l'ordre. Je rappelle à l'honorable député qu'il n'est pas permis d'utiliser le nom de ministres ou d'autres députés.
Monsieur le Président, vous avez absolument raison et je m'excuse sincèrement.
La ministre de l’Environnement, dans une lettre du 3 janvier, mentionnait qu'elle envisagerait, et je cite, « de proposer que la question des microplastiques soit éventuellement une priorité à aborder ».
Cela ne pourrait pas être moins clair. Mon collègue convient-il qu'il est urgent d'agir? Les néo-démocrates ont fait preuve d'initiative. Encore une fois, nous sommes proactifs et constructifs. Nous voulons construire un Canada meilleur. C'est ce que nous allons faire dans les prochains mois et, éventuellement, après les élections.
Je voudrais savoir ce que mon collègue pense de l'urgence d'agir et de la façon dont les conservateurs se traînent les pieds dans ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a entièrement raison. Le gouvernement fédéral s'est rétiré de très nombreux dossiers alors qu'il aurait dû en assumer la responsabilité. Je songe notamment à la disponibilité des produits pharmaceutiques, à l'environnement ou à certaines dispositions de la Loi sur les pêches.
L'actuel gouvernement conservateur a montré à maintes reprises qu'il ne rate pas une occasion de refiler la responsabilité aux provinces. Les conservateurs ne ratent pas une occasion de se soustraire à leurs responsabilités. Ils n'assument pas la responsabilité de ce qui touche aux soins de santé, par exemple, même si le gouvernement fédéral est responsable de la Loi canadienne sur la santé et qu'il finance les soins de santé au pays. Les conservateurs refilent la responsabilité aux provinces.
Voici un autre dossier où l'autorité et la responsabilité législatives incombent au gouvernement. Les conservateurs ont l'occasion de passer à l'action. Nous les invitons, au moyen de cette motion, à faire preuve de leadership et à faire quelque chose pour protéger l'environnement pour plusieurs générations à venir.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener—Conestoga.
Je suis très heureux d'intervenir en faveur de la motion dont nous sommes saisis et de parler de cette question très importante. Le gouvernement s'engage à protéger l'environnement et reconnaît que des mesures doivent être prises à l'égard des microplastiques, ce qui comprend les microbilles.
J'aimerais répondre à certaines observations faites par des députés néo-démocrates. Je suis toujours très amusé d'entendre les députés néo-démocrates parler de l'environnement. Leur préoccupation pour l'environnement n'est pas sincère. Tout ce qui les préoccupe, c'est le processus, le processus et encore le processus. Ce qu'ils veulent vraiment, c'est empêcher l'exploitation des ressources naturelles.
Prenons l'exemple l'exploitation des sables bitumineux, à laquelle les députés néo-démocrates s'opposent ouvertement. Il est intéressant de noter que 575 000 familles canadiennes gagnent leur vie grâce aux sables bitumineux. Le NPD doit se réjouir de la chute du prix du pétrole et des difficultés que l'industrie des sables bitumineux éprouve en ce moment. Ils doivent jubiler de ce côté-là.
Pour ce qui est des modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il n'est pas étonnant que le NPD en soit mécontent. Elles réduisent les doubles emplois et elles améliorent aussi la protection environnementale.
Les néo-démocrates ne parlent jamais des indicateurs environnementaux au Canada. Ils hésitent toujours à parler de ce qui se passe vraiment dans le secteur de l'environnement, pour ce qui est de quantifier et de mesurer les changements environnementaux.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement affiche un bilan environnemental exemplaire. Presque tous les indicateurs environnementaux au pays, qu'il s'agisse de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau ou de la biodiversité, se sont améliorés sous notre gouverne.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour se moque des pêcheurs sportifs et des pêcheurs à la ligne au pays, qui sont au nombre de quatre millions, et des centaines de groupes qui s'emploient à assurer la conservation de la vie aquatique et la qualité de l'eau. Je suis très heureux que le gouvernement ait créé le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Il collabore avec près de 400 groupes pour améliorer la qualité de l'eau et l'habitat du poisson au pays. C'est un programme auquel les députés d'en face s'opposent vigoureusement. Tout le monde est à même de constater les résultats de ce programme. Jusqu'à présent, presque deux millions de mètres carrés d'habitats ont été améliorés et 2 000 kilomètres de rives ont été conservés.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a parlé de l'état des pêches et des océans. Il est intéressant de signaler que, sous notre gouverne, en 2010 et en 2014, on a enregistré les plus importantes remontées de saumon sockeye dans le fleuve Fraser, de toute l'histoire. Cela s'est produit sous le gouvernement actuel.
Par ailleurs, l'actuel gouvernement a lancé le Plan national de conservation, qui prévoit 50 millions de dollars pour protéger les terres humides, 50 millions de dollars pour protéger les habitats dans les terres hautes et 100 millions de dollars pour le programme de conservation des aires naturelles. Les députés d'en face ne comprennent pas que les écosystèmes sont tous liés et que les terres humides, les habitats et les programmes de conservation des aires naturelles ont tous une incidence considérable sur l'amélioration de la qualité de l'eau. Dans ma propre province, les 18 millions de dollars qui ont été dépensés nous ont grandement aidés à améliorer la qualité de l'eau du lac Winnipeg.
Reste-t-il du pain sur la planche? Bien sûr que si, mais comme le gouvernement axe ses efforts sur les résultats tangibles et mesurables, plutôt que de s'attarder aux innombrables processus qui ne font qu'enrichir les avocats spécialisés en droit environnemental, nous observons des progrès appréciables dans l'environnement.
Pour ce qui est de la motion à l'étude, je crois qu'il faut faire la distinction entre les microplastiques et les microbilles, parce qu'ils sont tous les deux pertinents dans le débat d'aujourd'hui.
Les microplastiques sont des particules infimes de plastiques. On peut les fabriquer de taille extrêmement petite, comme celles des microbilles utilisées dans les produits de soins personnels. Les microplastiques peuvent aussi provenir de la dégradation de plus gros morceaux de plastique. Différentes sortes de microplastiques sont nuisibles pour l'environnement et peuvent exiger une solution différente selon leur source. Environnement Canada compte parmi les nombreux intervenants qui étudient la question des microplastiques en général.
La dispersion des débris en milieu marin, comme les plastiques et microplastiques, est du ressort du fédéral. Les sources terrestres de pollution marine, y compris les microplastiques, sont une responsabilité partagée par les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. C'est pourquoi le gouvernement collabore avec les autres ordres de gouvernement.
Les industries qui fabriquent des produits et des emballages qui nécessitent l'utilisation ou la création de microplastiques essaient aussi de régler ce problème. Il est primordial que nous empêchions le plastique de se retrouver dans l'environnement en premier lieu.
En 2014, par le truchement du Conseil canadien des ministres de l’environnement — le CCME —, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Environnement ont adopté une vision commune de la gestion des déchets en vue d'améliorer le bilan du Canada en matière de réduction et de recyclage des déchets. L'une des principales interventions conjointes vise à mettre en oeuvre des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour appuyer le réacheminement des produits provenant de sites d’enfouissement. Ces programmes attribuent une partie de la responsabilité de gérer les déchets au producteur, au fabriquant ou au premier importateur du produit.
Le plan d'action pancanadien 2009 du CCME en ce qui touche les programmes de responsabilité élargie des producteurs a fait en sorte que la plupart des gouvernements provinciaux mettent en place des programmes réglementés pour une vaste gamme de produits, notamment les emballages de plastique. Il existe des programmes de recyclage résidentiels des emballages et du papier imprimé ainsi que des programmes de réacheminement des contenants de boisson dans presque chaque province et territoire au Canada, et l'on s'efforce aussi de faire la même chose avec les sacs de plastique.
D'un point de vue mondial, le Canada n'est pas considéré comme un contributeur important aux déchets de plastique maritimes. Cependant, il est important que tous les membres de la communauté internationale prennent des mesures pour empêcher le plastique d'entrer dans le milieu marin. À cette fin, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 interdit généralement l'immersion en mer, sans permis, de toute substance — dont le plastique — depuis un bateau, un aéronef ou une plateforme.
Le Canada participe aussi à un certain nombre d'initiatives internationales axées sur une meilleure protection du milieu marin. L'industrie des soins personnels prend également des mesures qui aideront à traiter cette question et certaines multinationales ont annoncé publiquement leur intention de réduire graduellement leur utilisation des microbilles dans les produits de soins personnels. J'encourage les sociétés canadiennes à continuer d'explorer les possibilités de réduire ou d'éliminer l'utilisation de microbilles.
Dans l'industrie des plastiques, une initiative volontaire appelée l'opération « Clean Sweep » vise à prévenir la perte de billes de plastique dans l'environnement. Au Canada, 95 entreprises de matières plastique ont déjà souscrit à cette initiative internationale dont l'Association canadienne de l’industrie des plastiques fait la promotion au Canada. Encore une fois, j'encourage toutes les entreprises canadiennes dans ce secteur à y souscrire.
Bien que l'on déploie déjà des efforts pour s'attaquer au problème des microplastiques, le gouvernement reconnaît que l'on peut en faire davantage. Environnement Canada continuera de suivre les progrès de la science, y compris les résultats obtenus par les universités canadiennes et d'autres organismes de recherche.
Par exemple, la National Oceanic and Atmospheric Administration, une agence fédérale américaine qui étudie la condition des océans et de l'atmosphère, a déjà entrepris des travaux à cet égard. En mai 2014, elle a publié un plan d'action relatif aux débris marins d'origine terrestre se trouvant dans les Grands Lacs qui visait autant les plastiques que les microplastiques. L'Université de Waterloo et l'Université Western Ontario travaillent toutes les deux en collaboration avec des universités américaines sur ce dossier. Ces renseignements scientifiques aideront le ministère à mieux comprendre le problème et à déterminer s'il doit prendre d'autres mesures.
Le Canada continuera de participer aux divers forums internationaux consacrés à l'étude des microplastiques, notamment en contribuant aux travaux de l'Organisation maritime internationale et du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Tous ces efforts multinationaux visent à mieux comprendre les préoccupations relatives aux microplastiques, afin que les différents gouvernements puissent mettre en oeuvre les mesures adéquates lorsque cela est nécessaire.
Le plan de gestion des produits chimiques du gouvernement accordera la priorité à l'évaluation des microbilles. Il s'agit d'un projet de grande envergure pour le gouvernement actuel — et pour n'importe quelle autre administration. Peu de pays peuvent se vanter d'avoir entrepris un effort systématique aussi vaste dans le but de s'attaquer aux répercussions des produits chimiques sur leur territoire. Le gouvernement est fier de laisser cet héritage qui profitera aux Canadiens pour les générations à venir.
Je suis heureux d'avoir eu la chance de répondre à certaines préoccupations et de parler des mesures qui ont déjà été mises en place afin de régler les problèmes liés aux microplastiques. Il va sans dire qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, et nous sommes résolus à suivre la situation de près et à prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. C'est un bon ami et un biologiste très avisé qui a un excellent bilan dans tout ce qui concerne l'environnement. Cependant, ma question porte surtout sur la décision du NPD de soulever ce dossier à la Chambre aujourd'hui.
Il en coûte environ 500 millions de dollars par année pour faire fonctionner le Parlement du Canada. La Chambre des communes siège environ 137 jours par année, ce qui représente donc 3,7 millions de dollars par jour si on calcule les coûts selon ce seul critère. Le dossier dont nous sommes saisis aujourd'hui fait presque l'unanimité parmi les députés. Je doute que le moindre député vote contre la motion. C'est un dossier qu'on aurait pu régler facilement en écrivant à la ministre, en soulevant la question au comité ou même en déplorant la situation devant les médias, tout simplement.
Mon bureau de circonscription n'a pas reçu la moindre lettre à ce sujet. Pourtant, en cette année électorale, le NPD choisit de parler de microplastiques. À six mois des élections, je trouve que nous avons bien d'autres chats à fouetter, à commencer par la menace terroriste que les djihadistes font planer sur le monde entier et divers problèmes économiques.
De toute évidence, mon collègue comprend le problème. A-t-il confiance dans l'aptitude du NPD à discerner ce qui est important pour le pays?
Monsieur le Président, je ne fais pas confiance au NPD pour faire quoi que ce soit.
Mon collègue de Wetaskiwin, qui est lui-même biologiste et qui a été gardien de parc, a consacré toute sa carrière à la protection de l'environnement. C'est un véritable écologiste, contrairement à d'autres.
Je vois très peu de choses sur cette question dans les discours des députés d'en face, et mon collègue a tout à fait raison: nous sommes tous d'accord concernant la motion. C'est une motion qui a du sens, et j'ai dit dans mon discours que j'y souscrivais, mais les néo-démocrates n'ont tout simplement pas de suite dans les idées et leurs interventions allaient dans tous les sens. Ils essaient tout simplement de se servir de cet enjeu, dont ils se fichent éperdument, pour marquer des points auprès de l'électorat.
[Français]
Monsieur le Président, nous ne leur demandons pas d'être d'accord. Nous leur demandons de faire quelque chose d'autre que d'attendre les réactions des universités américaines, des organismes internationaux, de l'Union européenne, du Japon, de la Chine, de tout le monde enfin. Nous, nous sommes toujours les derniers à réagir quand il y a une menace, sauf quand il s'agit des menaces qu'on invente et qu'on tente d'imposer aux gens.
Quant à la perte de temps que cela représente de discuter de ce sujet, il faut se rappeler que c'est le travail d'un gouvernement de régler les problèmes. À l'heure actuelle, nous faisons face à un problème environnemental extrêmement grave, et nous voulons faire autre chose que d'en parler. Nous voulons que les conservateurs prennent les moyens de régler le problème, comme d'autres pays l'ont fait. Nous ne sommes pas obligés d'attendre de voir ce que feront les États-Unis en ce qui concerne les wagons DOT-111, ou attendre les avis de tout le monde sur la planète. Nous sommes ici pour gouverner, c'est pour cela que cela s'appelle un gouvernement. Il faudrait que les conservateurs se réveillent un jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, car elle me donne la chance de mettre encore une fois les points sur les i: depuis que nous formons le gouvernement, presque tous les indices de la qualité de l'environnement au Canada se sont améliorés.
Si le camp d'en face prenait le temps de faire ses calculs dans le dossier de l'environnement, ce qui ne sera jamais le cas parce qu'il ne s'intéresse qu'à la rhétorique partisane et émotive, il s'apercevrait qu'avec le gouvernement actuel, l'environnement s'améliore constamment et de façon notable.
Des centaines de millions de dollars sont dépensés dans le cadre du Plan national de conservation, qui a déjà donné des résultats clairs et mesurables. Les Canadiens peuvent ainsi se rendre compte que le gouvernement ne se contente pas de s'intéresser à la protection de l'environnement, mais qu'il agit concrètement et obtient des résultats mesurables.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de cette question très importante. Les députés qui ont pris la parole de ce côté-ci de la Chambre ont déjà indiqué que nous avons l'intention d'appuyer la motion.
Ensemble, les Grands Lacs constituent le plus grand réservoir d'eau douce de surface du monde. Ils sont une source directe d'eau potable pour des millions de Canadiens et ils abritent des milliers d'espèces sauvages. Je suis très reconnaissant envers la Grand River Conservation Authority pour les initiatives cruciales qu'elle a mises en oeuvre dans ma région, car elles ont contribué de façon essentielle à améliorer la qualité des eaux des Grands Lacs.
Les Grands Lacs soutiennent les industries de la pêche, de l'expédition et du tourisme, qui injectent chaque année des milliards de dollars dans l'économie canadienne. Séparément et globalement, ces lacs constituent un écosystème qui soutient une grande diversité d'espèces végétales et animales. La santé écologique des Grands Lacs est absolument essentielle au bien-être des Canadiens et de nos voisins américains du Sud.
Cependant, l'écosystème des Grands Lacs, qui a beaucoup à offrir à bien des égards, doit faire face à de nombreuses menaces. La croissance de la population, l'intensification des activités agricoles, l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, les changements climatiques, les eaux de ruissellement urbaines et agricoles, les effluents d'eaux usées des municipalités et les déversements industriels sont autant de menaces pour les Grands Lacs qui méritent une attention soutenue.
C'est un honneur pour moi de présider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous venons tout juste de terminer une étude sur la qualité de l'eau des Grands Lacs qui a révélé un certain nombre d'améliorations. Il reste encore beaucoup de travail à faire, c'est indéniable, mais nous faisons aussi de l'excellent travail.
La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement conservateur accorde aux Grands Lacs l'attention qu'ils méritent. Les gouvernements provinciaux et les municipalités, les groupes communautaires, les chercheurs et les citoyens préoccupés combinent leurs efforts afin d'améliorer la situation de nos Grands Lacs.
Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale à l'égard de la promotion de la salubrité de l'eau dans l'intérêt de tous les Canadiens. Nous reconnaissons combien il est important d'agir, de résoudre les problèmes environnementaux et de prévoir et de prévenir tout éventuel problème. Le gouvernement comprend que, pour ce faire, la collaboration au sein du Canada de même qu'entre le Canada et les États-Unis est essentielle.
Ainsi, depuis plus de 40 ans, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement des États-Unis au règlement de problèmes environnementaux cruciaux en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La collaboration entre nos deux pays dans le cadre de cet accord nous a notamment permis de mettre au point les programmes et les technologies nécessaires et de prendre les mesures qui s'imposent afin de mieux comprendre l'écosystème des Grands Lacs et de restaurer et de protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème.
En 2012, le Canada et les États-Unis ont modifié cet accord pour qu'il comprenne la définition des priorités scientifiques ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de recherche et de surveillance. Environnement Canada joue un rôle clé dans la protection et l'assainissement des Grands Lacs, et ces nouvelles priorités tiennent compte de l'excellent travail réalisé par le ministère.
À ce moment-ci, j'aimerais faire part aux députés de certaines des activités administrées par Environnement Canada, notamment dans les domaines de la recherche et de la surveillance, qui contribuent aux travaux effectués à l'égard des Grands Lacs. Il s'agit entre autres des programmes scientifiques nationaux qui appuient le Plan de gestion des produits chimiques, de la surveillance de la qualité des eaux douces, des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, de l'adaptation aux changements climatiques, du Programme de réglementation de la qualité de l'air et de la génomique.
Le ministère effectue des travaux de recherche de calibre mondial pour lutter contre les problèmes environnementaux complexes qui touchent les Grands Lacs et leurs bassins hydrographiques ainsi que le fleuve Saint-Laurent et les eaux côtières dans lesquelles se déversent les Grands Lacs. Les travaux de recherche menés par le gouvernement produisent de nouvelles connaissances et des innovations technologiques qui continuent de contribuer à l'assainissement et à la radiation des secteurs préoccupants, tant au Canada qu'aux États-Unis.
Les scientifiques fédéraux mènent aussi des travaux de recherche pour mieux comprendre le rôle des facteurs humains et environnementaux qui contribuent aux changements dans la qualité de l'eau et la quantité d'eau des Grands Lacs. Par exemple, des travaux de recherche de pointe sont en cours sur des facteurs touchant la prolifération d'algues toxiques et nuisibles ainsi que d'algues près du rivage. Ces recherches favorisent la mise au point de nouvelles techniques qui permettent de mieux comprendre à quels moments et à quels endroits des algues toxiques sont susceptibles d'apparaître dans les Grands Lacs.
Dans le cadre de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs mis en place par le gouvernement du Canada, Environnement Canada surveille l'apport en phosphore au lac Érié qui provient de sources canadiennes. Cette activité aide à comprendre et à gérer le problème des nutriments qui sont associés à la prolifération des algues. Ces recherches scientifiques et les travaux connexes nous aideront à fixer des cibles binationales de réduction du phosphore et à élaborer des stratégies et des plans d'action en matière de réduction du phosphore.
Mais surtout, les scientifiques d'Environnement Canada mènent des études scientifiques et des projets de modélisation afin de créer de nouveaux outils et procédés permettant de s'attaquer aux multiples agents stressants qui nuisent collectivement aux Grands Lacs et à la vie aquatique.
Le ministère s'est aussi doté d'initiatives uniques de recherche et de surveillance visant expressément le bassin des Grands Lacs, comme le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, le Plan d'assainissement des Grands Lacs et l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs. Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a pour mandat d'évaluer les tendances en matière de qualité de l'eau et de déceler les éventuels problèmes.
En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et diverses ONG, Environnement Canada coordonne et organise des activités de surveillance axées sur les priorités scientifiques établies pour chacun des Grands Lacs. Même si les Grands Lacs font l'objet d'une surveillance depuis les années 1960, la surveillance exercée par Environnement Canada repose depuis 1974 sur des méthodes scientifiques normalisées, de telle sorte que la qualité de l'eau de chacun des Grands lacs est analysée régulièrement.
En plus des travaux dans le lac Érié, Environnement Canada mène des recherches portant sur le lac Simcoe et la partie sud-est de la baie Georgienne dans le cadre du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
Deux de ces projets de recherche visent à améliorer la qualité de l'eau dans la partie sud-est de la baie Georgienne. Pour ce faire, les scientifiques doivent étudier les facteurs qui entrent en jeu, contrôler les niveaux d'algues et d'oxygène dans la baie et déterminer d'où provient le phosphore qui se fraie un chemin jusqu'à la nappe phréatique et qui se jette dans la baie à partir de la rivière Nottawasaga.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à financer les recherches scientifiques et les projets de surveillance qui ont des retombées positives pour les Canadiens. Nous misons sur la compétitivité et la croissance du Canada tout en poursuivant l'objectif global de protéger et d'assainir les Grands Lacs. Nous faisons le nécessaire pour surmonter les obstacles déjà existants et pour prévenir les éventuels problèmes environnementaux.
Comme je viens de l'illustrer en détail, le gouvernement a tenu les engagements pris dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et j'en suis fier.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
J'ai l'honneur de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qu'il préside d'ailleurs. Même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur presque tout, nous réussissons quand même à nous entendre un peu.
Bien sûr, nous avons fait une étude sur les Grands Lacs, mais nous avons malheureusement dû nous limiter à certains éléments. Nous ne pouvions pas parler, par exemple, des changements climatiques ou du niveau et de la température de l'eau, qui ont aussi un impact important sur les Grands Lacs.
Nous avons aussi commencé à parler de l'effet des microbilles dans le cadre de l'étude sur les Grands Lacs, et je suis content que nous abordions ce sujet aujourd'hui, car c'est un effet grave et important.
L'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui représente une trentaine de villes, a envoyé une lettre à la ministre de l’Environnement, dont je ne mentionnerai pas le nom, comme je l'ai fait à tort tout à l'heure. Le 3 janvier dernier, celle-ci a répondu qu'on allait « proposer que la question des microplastiques soit éventuellement une priorité à aborder ».
Cela n'a aucun bon sens. Si on veut agir avec sérieux, il faut le faire tout de suite. Il ne faut pas attendre que l'opposition le fasse.
Nous, nous sommes des gens proactifs et constructifs, et nous avons mis en avant cet élément. Maintenant, c'est au tour des conservateurs d'agir en appuyant notre motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup travailler avec le député au comité de l'environnement. Il a raison de dire que nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais je sais que nous partageons le même but: améliorer l'environnement de notre pays. Je suis content de pouvoir travailler avec lui.
Un des points qui a été soulevé à maintes reprises tout au long de la journée, c'est que le gouvernement a institué le Plan de gestion des produits chimiques. Au lieu de répéter sans cesse le même fait, j'ai décidé de mettre l'accent sur les différentes façons dont le gouvernement collabore avec les autres ordres de gouvernement et avec l'industrie.
En fait, nous avons appris aujourd'hui que 95 entreprises ont accepté volontairement d'éliminer les microplastiques dans leurs produits. Parmi ces entreprises, il y en a deux qui m'intéressent particulièrement et avec lesquelles j'ai eu l'occasion de collaborer à l'époque où j'étais dentiste. Il s'agit de Crest et de Colgate. Je sais que Colgate a déjà éliminé ces substances de ses produits. Crest, pour sa part, espère fabriquer un produit sans microbilles d'ici mars 2016.
L'opposition ne comprend peut-être pas l'importance de travailler en étroite collaboration avec l'industrie et les autres ordres de gouvernement pour faire avancer les choses, mais nous, de ce côté-ci, voulons travailler dans un esprit de collaboration et miser sur la synergie qui en découle.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la réponse que le député a fournie à une question que j'ai posée à d'autres membres de son caucus. Ma question portait sur la responsabilité de l'industrie à l'égard des produits qui ont une incidence sur l'environnement.
Peu importe l'endroit où ils habitent au pays, les Canadiens se soucient plus que jamais de l'environnement. De plus en plus, ils veulent que le gouvernement fasse preuve de leadership, dans la mesure du possible, en ce qui concerne la protection de l'environnement.
Ma question est liée à la réponse qu'il vient tout juste de fournir, soit le rôle important que l'industrie et le secteur privé doivent jouer en ce qui concerne la responsabilité. On continue de relever la barre, à juste titre d'ailleurs. Cela dit, le gouvernement ne doit pas seulement s'assurer de souligner les bons coups des entreprises ou de l'industrie; il doit également reconnaître qu'il est nécessaire de travailler avec certaines entreprises et de trouver des façons de les pousser ou de les encourager à examiner les répercussions qu'ont certains de leurs produits.
Monsieur le Président, plus tôt, j'ai parlé de deux entreprises avec lesquelles j'entretiens des liens étroits. Dans ma région, Kitchener, il y a la Grand River Conservation Authority. Ce groupe travaille en collaboration avec des partenaires de l'industrie ainsi qu'avec des agriculteurs qui cultivent des terres le long du bassin versant de la rivière Grand, qui alimente les Grands Lacs. Les membres de ce groupe prennent des mesures extraordinaires pour améliorer la qualité de l'eau de nos ruisseaux et de nos rivières et, au bout du compte, de notre lac.
Nous devons travailler en collaboration. Bien entendu, l'industrie doit jouer un rôle, mais compte tenu de l'expérience que j'ai acquise depuis que je siège ici, c'est-à-dire depuis neuf ans, je sais que l'industrie est disposée à travailler avec le gouvernement si celui-ci démontre le leadership auquel elle s'attend.
Je ne pourrais pas être plus fier du bilan affiché par le gouvernement en matière d'environnement depuis son arrivée au pouvoir, en 2006.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beaches—East York.
J'aimerais tout d'abord remercier ma collègue d'Halifax pour son travail en faveur de l'environnement et pour cette motion qui demande d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
C'est une motion d'une grande importance. Ma circonscription se trouve dans la région de Toronto, près du lac Ontario. Je prends donc cette question très au sérieux, tout comme les électeurs qui vivent dans notre région et près des Grands Lacs. Cet enjeu touche aussi des gens du monde entier.
Nous avons déjà vu comment le plastique pollue les océans de la planète. Précisons que nous parlons ici des microbilles, de minuscules pièces de plastique très problématiques. Elles sont employées dans de nombreux produits de consommation, dont les nettoyants pour le visage, les gels douche et le dentifrice.
Les microbilles demeurent dans l'environnement et ont tendance à attirer et à retenir les toxines qui se trouvent dans l'eau. Elles nuisent aux poissons et aux autres espèces sauvages. On en trouve des concentrations très élevées dans les Grands Lacs, particulièrement en aval des grandes villes.
Toronto est l'une des grandes villes canadiennes, et ma circonscription longe la rivière Humber, l'un des principaux cours d'eau de la région. Des toxines suivent le cours de la rivière et aboutissent dans le lac Ontario. Une étude américaine a d'ailleurs révélé que la plus grande concentration de microbilles dans les Grands Lacs se trouvait dans la région du lac Ontario, de quoi inquiéter grandement les Torontois.
Des poissons et d'autres créatures marines consomment ces microbilles et entrent ensuite dans l'alimentation humaine. Les microbilles peuvent aussi causer une asphyxie ou un blocage d'organes chez les animaux marins. De plus, les animaux qui les ingèrent risquent d'avaler du même coup les polluants chimiques qui ont tendance à s'accumuler dans les microplastiques.
Les brevets d'utilisation des microbilles remontent à 1972. C'est seulement dans les années 1990 que les fabricants ont commencé à les remplacer par des options plus naturelles comme les amandes moulues, l'avoine et le sel de mer. Comme il existe des produits de remplacement, les microbilles ne sont pas essentielles aux produits de beauté et de soins personnels.
Comme les microbilles sont minuscules et flottent, les usines d'épuration d'eau ne peuvent pas les filtrer. Modifier les usines d'épuration coûterait une fortune, et il n'existe actuellement aucune méthode pour éliminer efficacement les microplastiques une fois qu'ils sont dans l'environnement. La solution la plus simple, celle qu'appuient les néo-démocrates, serait donc de réduire le problème à la source en éliminant l'utilisation des microbilles.
Les néo-démocrates veulent que le gouvernement passe immédiatement à l'action et inscrive les microbilles sur la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela permettrait ensuite au gouvernement de réglementer, d'éliminer progressivement ou d'interdire l'utilisation des microbilles utilisées ou fabriquées au Canada.
Je suis certaine que nous tous à la Chambre voulons un environnement propre et sain. Nous voulons assurer la survie de la pêche récréative au Canada ainsi que la sécurité des poissons et d'autres espèces aquatiques.
La motion dont nous sommes saisis offrirait également des chances égales aux entreprises qui veulent faire ce qui s'impose, mais estiment être désavantagées si leurs concurrents ne font pas la même chose. Le gouvernement peut remédier à ce problème en réglementant les microbilles et en les ajoutant à la liste des toxines. Nous voulons que le gouvernement assume sa responsabilité fédérale en tant que gardien de notre environnement et prenne des mesures pour interdire ces toxines. Je sais que cela risque d'être difficile pour les conservateurs, eu égard à leur mauvais bilan en matière d'environnement.
Ils ont mis fin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; aboli le financement du Réseau canadien de l'environnement; muselé, renvoyé ou intimidé les scientifiques du gouvernement; sabré près de 3 milliards de dollars des ministères à vocation scientifique et y ont aboli jusqu'à 5 000 emplois, y compris des postes de recherche scientifique et des programmes visant à surveiller la qualité de l'air et de l'eau ainsi que la faune; vidé de leur substance les évaluations et les mesures législatives environnementales, et stimulé l'exploitation des ressources à grande échelle, avec peu de surveillance ou d'évaluation environnementale.
Dans ma propre région, la rivière Humber n'est plus protégée par la Loi sur la protection de la navigation. C'est un problème auquel mon collègue d'York-Sud—Weston et moi voulons remédier en essayant de rétablir cette protection, car la rivière Humber joue un rôle essentiel pour le bassin hydrographique de la région au nord de Toronto et de la région de Toronto. Nous prenons cela très au sérieux.
æJusqu'à présent, la ministre de l'Environnement a simplement dit que c'était un problème de gestion des déchets qui relevait des provinces. Nous espérons que le gouvernement fédéral étudiera sérieusement la question et changera son fusil d'épaule. Il faut ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, il en va de notre protection. Voici la définition d'une substance toxique selon la loi:
[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à:
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Pour les néo-démocrates, il ne fait aucun doute que les microbilles correspondent à cette définition.
Au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont la responsabilité conjointe d'établir la liste des substances qui doivent être évaluées rapidement afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques. Cette liste est appelée liste des substances d'intérêt prioritaire ou liste prioritaire. La loi exige que les substances se trouvant sur la liste prioritaire soient évaluées dans les cinq années suivant leur inscription sur cette liste. Environnement Canada et Santé Canada ont l'obligation légale de déterminer si les substances d'intérêt prioritaire sont toxiques aux termes de l'article 64 de la loi. Ce sont les risques que pose la substance pour l'environnement ou la santé humaine qui déterminent si une substance est toxique ou non.
Je dois dire que certaines entreprises essaient de faire leur part. Pendant qu'Environmental Defence exhorte le gouvernement fédéral à interdire l'utilisation de microbilles dans les produits de consommation, au moins 21 sociétés qui produisent ou vendent des cosmétiques et des produits de soins personnels dans le monde se sont engagées dans une certaine mesure à éliminer progressivement les microbilles de leurs produits et à ne pas vendre de produits qui contiennent des microbilles. Cela n'est pas négligeable.
À l'étranger, le Parlement néerlandais fait la promotion d'une interdiction à l'échelle européenne de l'utilisation de microplastiques dans les cosmétiques. De plus, l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une coalition binationale réunissant plus de 100 maires, demande aux sociétés d'éliminer progressivement l'utilisation des microbilles d'ici 2015.
C'est ce que des sociétés ont déjà fait ou sont en train de faire. La société The Body Shop a déclaré ceci:
Dans le cadre de notre engagement pour sauver la planète, nous supprimerons progressivement les microbilles de plastique de tous nos produits d’ici à 2015.
La société Johnson & Johnson, quant à elle, a déclaré ce qui suit:
Nous avons déjà commencé à ne plus utiliser des microbilles à base de polyéthylène dans nos produits de soin. Nous avons arrêté de développer des nouveaux produits contenant des microbilles plastiques.
Colgate-Palmolive s'y emploie aussi, comme de nombreuses autres entreprises.
En résumé, les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement fédéral accorde la priorité absolue à la protection élémentaire de la santé et à ce qu'il empêche les microbilles d'atteindre les grandes sources d'eau, puisqu'il est si facile de l'éviter. N'oublions pas que les Grands Lacs sont la plus grande étendue d'eau douce du monde et que ces sources essentielles d'eau douce doivent être exemptes de toxines. Il me semble que c'est une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral et j'espère que tous les députés de la Chambre feront leur part en appuyant cette motion. Débarrassons-nous de ces toxines, assainissons nos Grands Lacs et protégeons les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Il importe de souligner que tous les députés semblent appuyer la motion d'aujourd'hui.
Il faut aussi mentionner qu'un État américain a déjà interdit les microbilles. Au Canada, la province de l'Ontario se penche aussi sur la question, d'après ce que je comprends. Il y a même un projet de loi d'initiative parlementaire qui propose que le gouvernement envisage de bannir les microbilles.
Il semble qu'on ait besoin qu'un certain leadership soit exercé à l'échelle nationale. Nous n'avons pas à réinventer la roue. Nous devrions peut-être aborder la question en travaillant de concert avec d'autres intervenants, notamment les provinces. J'ai donné l'exemple de l'Ontario. Nous pourrions voir s'il existe des façons de s'attaquer plus rapidement au problème. La députée est-elle d'accord?
Monsieur le Président, en fait, deux États américains ont déjà interdit l'usage des microbilles et un troisième est en train d'étudier une proposition.
Bien entendu, c'est le rôle du gouvernement fédéral de travailler avec toutes les provinces et les territoires, et les Premières Nations, mais il reste que des mesures doivent être prises au niveau fédéral. En vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale, il incombe au gouvernement fédéral de définir les substances toxiques.
Dans le cas qui nous occupe, il est assez clair que nous avons affaire à une substance toxique. Celle-ci peut être aisément remplacée à la source par une autre substance. Voilà ce qui serait le plus sensé. Tous les partis de la Chambre conviennent, je le souhaite, que le gouvernement fédéral doit agir et déclarer que les microbilles sont une substance toxique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Un conservateur m'a étonné tantôt, si on peut encore être étonné par les conservateurs. En effet, il nous a reproché de manquer de jugement parce que nous avions décidé de parler de cet enjeu extrêmement important. C'est une preuve encore plus éloquente du degré de priorité que le gouvernement accorde à l'environnement, car l'enjeu discuté aujourd'hui traite de l'environnement et d'une nuisance pour notre environnement.
Ma collègue estime-t-elle que cet enjeu est important et que la protection de l'environnement devrait être une priorité pour le gouvernement canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'espère que les conservateurs appuieront cette motion. Jusqu'à présent, ils ont signalé être en guerre contre l'environnement. En effet, ils ont aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et ils ont cessé de financer le Réseau canadien de l'environnement. Ils ont sabré près de 3 milliards de dollars et supprimé environ 5 000 emplois dans les ministères à vocation scientifique. Ils ont supprimé les protections environnementales. Je pourrais continuer dans cette veine. C'est pire que de ne rien faire. J'espère qu'ils changeront de voie aujourd'hui et qu'ils commenceront à vraiment considérer l'environnement comme une priorité. L'environnement doit être une priorité non seulement pour nous, mais pour le gouvernement et pour tous les citoyens du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; la députée d'Ahuntsic, La sécurité publique; la députée de Montcalm, Les pensions.
Reprenons le débat. Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à propos de la motion de ma collègue, la députée d'Halifax, qui réclame que le gouvernement adopte immédiatement des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.
Cette désignation permettrait au gouvernement fédéral de réglementer, d'éliminer progressivement ou d'interdire les microbilles dans les produits utilisés ou fabriqués au Canada. Une intervention du gouvernemental fédéral s'impose manifestement dans ce dossier.
La motion tombe particulièrement à point, car nous célébrions il y a deux jours à peine la Journée mondiale de l'eau, qui vise à souligner que l'eau est essentielle à la vie. Cette évidence toute simple devrait s'imposer à tous les députés et se refléter dans notre gouvernance, c'est-à-dire par la conservation et la protection de nos ressources en eau.
Cependant, cette évidence ne s'impose manifestement pas au gouvernement conservateur. Elle ne se reflète manifestement pas dans sa gouvernance. Le gouvernement conservateur a plutôt saccagé la législation canadienne en matière de protection de l'environnement, permettant ainsi aux pollueurs de mettre en péril nos réserves d'eau douce, sans se soucier le moindrement des coûts que cela engendrera pour nous et pour les générations futures.
Qu’on me permette de dire fièrement, en commençant mon intervention sur cette motion, que le NPD croit qu’il faut une politique nationale de l’eau pour le Canada, afin d’établir le principe que l’eau est un droit et qu’il faut la gérer en tenant compte de l’intérêt public. Nous avons besoin de stratégies globales pour la protection de nos ressources en eau, de mécanismes de contrôle et d’évaluation de l’application de la stratégie et de mécanismes de reddition de comptes, afin de veiller à ce que l’eau soit véritablement protégée.
La question de la protection de nos ressources en eau, et plus précisément l’objet de la motion dont nous sommes saisis, est une question particulièrement importante pour ma circonscription, Beaches—East York. Ma circonscription se trouve sur les rives du lac Ontario, l’un de nos Grands Lacs. Bien des dangers menacent les Grands Lacs, et nous devons agir sur plusieurs plans pour les préserver. Après tout, ils représentent 95 % de l’eau douce de surface en Amérique du Nord et 20 % de l’eau douce de surface du monde.
Je prends un moment pour remercier mon collègue du NPD, le député de Windsor-Ouest, notre porte-parole pour les questions touchant les Grands Lacs. Je le remercie de son travail pour la défense de nos Grands Lacs et de veiller, par le fait même, à la santé de tous ceux qui vivent dans le bassin des Grands Lacs.
La biodiversité de ces lacs n’a pas son pareil. On y trouve plus de 3 500 espèces d’animaux et de plantes. Ils sont au cœur de l’économie nord-américaine depuis des siècles, et c'est encore le cas aujourd'hui. Le gagne-pain et la subsistance de millions de personnes en dépendent.
On sait que la concentration de microbilles de plastique dans les Grands Lacs, surtout en aval des grandes villes et dans les sédiments du Saint-Laurent, est similaire aux concentrations les plus élevées qu’on ait constatées ailleurs dans le monde.
Cela s’explique. Plus de 40 millions de personnes vivent sur les rives de ces lacs ou à proximité. Or, les microbilles sont minuscules et sont utilisée dans des produits comme des crèmes nettoyantes pour le visage, des gels pour la douche et du dentifrice. Ce sont des produits que nous utilisons quotidiennement, sans penser aux conséquences pour l’environnement des billes qu’ils contiennent. En fait, ces microbilles font leur chemin jusque dans notre réseau hydrographique, nos rivières, nos lacs et nos océans.
Les microbilles de plastique sont ingérées par divers animaux marins, y compris par le poisson que nous pêchons. Elles peuvent asphyxier les animaux ou bloquer leurs organes. En outre, les polluants chimiques ont tendance à adhérer au plastique. Ces billes absorbent donc les polluants et les toxines, comme les BPC. Les toxines s’accumulent dans les organes des animaux qui les avalent, et deviennent de plus en plus concentrées à mesure qu’elles remontent la chaîne alimentaire.
La motion dont nous sommes saisis propose d'ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela permettrait au gouvernement fédéral de réglementer, d'éliminer ou de supprimer graduellement les microbilles utilisées ou produites au Canada. L'article 64 de la loi définit comme toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à:
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; ou c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Les microbilles répondent clairement à ces critères.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont la responsabilité d'élaborer une liste des substances qui doivent faire l'objet d'une évaluation dans les délais prescrits pour déterminer si elles sont toxiques ou capables de le devenir. Cette liste s'appelle la liste des substances d'intérêt prioritaire. La loi exige que les substances figurant sur cette liste soient évaluées moins de cinq ans après leur ajout à la liste. Environnement Canada et Santé Canada ont l'obligation légale de déterminer si ces substances sont toxiques aux termes de l'article 64 de la loi. Le terme « toxique » est défini en fonction des risques que ces substances présentent pour l'environnement ou la santé humaine, comme je l'ai décrit plus tôt.
Ailleurs dans le monde, ce genre d'initiative a déjà été prise ou est en cours. À l'échelle mondiale, au moins 21 entreprises et grandes sociétés qui produisent ou distribuent des produits de beauté ou de soins personnels contenant des microbilles se sont engagées à éliminer ou à réduire progressivement les microbilles de leurs produits. Colgate-Palmolive, Johnson & Johnson, LUSH Cosmétiques et Body Shop participent tous à une initiative visant à éliminer les microbilles de leurs produits et à les faire sortir de nos réseaux d’aqueduc.
Les gouvernements interviennent également. Le Parlement néerlandais propose que l'Europe interdise l'utilisation des microplastiques dans la fabrication des cosmétiques. Pas plus tard qu'en juin 2014, chez nos voisins, les États-Unis, l'Illinois a interdit la production, la fabrication et la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique. Les assemblées législatives de la Californie, du Minnesota, de l'État de New York et de l'Ohio envisagent de suivre son exemple. L’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une coalition binationale qui regroupe plus de 100 maires, demande aux entreprises de cesser progressivement d'utiliser les microbilles pendant l'année en cours, c'est-à-dire en 2015. Le maire de Thunder Bay et le président de l'alliance ont dit ceci:
L’Alliance des villes demande aux organismes de réglementation et aux entreprises de prendre les mesures qui s'imposent afin de retirer les microplastiques des produits de soins personnels et des Grands Lacs.
Nous espérons que tous les partis appuieront la motion. J'aimerais saluer les réactions positives que cette motion a suscité chez mes collègues d'en face. Évidemment, la conduite adoptée précédemment par le gouvernement conservateur n'augure rien de bon. C'est un gouvernement en guerre contre l'environnement, puisqu'il a affaibli ou éliminé les lois visant à protéger et à conserver l'environnement, y compris celle qui est évidemment liée de plus près au contexte actuel, c'est-à-dire la Loi sur la protection des eaux navigables.
En témoignent les attaques incessantes contre les ministères à vocation scientifique, les compressions budgétaires de plus de 3 milliards de dollars et la suppression de 5 000 postes dans ces ministères, y compris des postes de recherche dans les programmes de surveillance de la qualité de l'air et de l'eau et de protection de la faune. En témoignent aussi les attaques incessantes du gouvernement contre les Canadiens et les organismes qui militent activement pour la protection de l'environnement, notamment les vérifications comptables visant les ONG du secteur de l'environnement que mène l'Agence du revenu du Canada, et l'inclusion de questions relatives à l'environnement et aux infrastructures environnementales dans le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015.
En témoigne enfin l'obstination du gouvernement à opposer directement économie et environnement, comme si la santé, le développement durable, la conservation et la protection de l'environnement n'avaient rien à voir avec la qualité de la vie sur terre et notre niveau de vie. D'ailleurs, le gouvernement a toujours été peu enclin à s'occuper de cette question. En effet, la ministre de l'Environnement a elle-même nié le problème. Dans sa réponse à une lettre de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, elle laisse entendre que cette question relève de la gestion des déchets et qu'elle devrait être renvoyée aux provinces.
Mais nous vivons d'espoir. Les Canadiens espèrent qu'on agisse rapidement et qu'on règle la question des microbilles afin de protéger l'environnement et toutes les espèces dont la survie en dépend.
Monsieur le Président, cette question-ci sera plus précise que la précédente. À ma connaissance, au moins une province, à savoir l'Ontario, est actuellement saisie d'une projet de loi d'initiative parlementaire sur l'interdiction des microbilles.
Le député convient-il que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership dans ce dossier en collaborant avec les provinces? Nous pourrions peut-être ainsi agir plus rapidement que ne le propose la motion de l'opposition.
Monsieur le Président, il est certain que je ne m'opposerais pas à ce que le gouvernement fédéral s'adresse directement aux provinces pour que l'on puisse agir dans ce dossier plus rapidement que ce qui pourrait être fait avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais sans exclure ce que nous proposons aujourd'hui, à savoir d'ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques visées par cette loi.
Il est évident que, comme le dit la loi, cette question est de compétence fédérale et concerne à la fois les pouvoirs infranationaux et les relations internationales. Il serait tout à fait approprié que le gouvernement fédéral agisse le plus rapidement possible dans ce dossier, en ayant recours aux mécanismes prévus dans la loi.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ce discours important concernant la réduction à la source d'une forme de pollution en interdisant l'utilisation des microbilles. Comme mon collègue l'a dit, 21 entreprises à l'échelle internationale ont déjà interdit l'utilisation des microbilles.
Pourquoi est-ce important que le fédéral légifère afin d'instaurer un cadre interdisant aux entreprises d'utiliser des microbilles?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous nos applaudissements vont aux 21 entreprises dont nous avons parlé dans nos discours aujourd'hui et qui ont volontairement choisi d'agir dans ce dossier après avoir pris conscience des effets néfastes sur l'environnement qu'ont bien inutilement les microbilles ajoutées aux produits de soins personnels comme les dentifrices.
Je pense que nous pouvons espérer que la motion d'aujourd'hui incite d'autres entreprises à faire de même. Toutefois, il serait bon de mettre toutes les entreprises sur un pied d'égalité, y compris celles qui utilisent actuellement des microbilles, de telle sorte qu'à l'avenir, personne ne soit autorisé, au Canada, à vendre ou à fabriquer des produits contenant des microbilles.
[Français]
Monsieur le Président, cette motion demande tout simplement du courage de la part du gouvernement. Nous voulons sauver nos écosystèmes pour les générations futures. Nous savons que les conservateurs aiment beaucoup mieux appuyer leurs amis de la pétrochimie, puisque parler de plastique équivaut à parler de l'industrie du pétrole.
Toutefois, nous leur demandons un simple petit effort, car il existe des alternatives. C'est possible d'avoir du courage politique, de prendre l'initiative et d'éliminer des choses qui nuisent à l'environnement.
Selon mon collègue, pourquoi est-il si important que l'on adopte cette motion, non seulement pour les océans, mais pour tous les écosystèmes? Cela ne prend que du leadership et du courage pour changer les choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a probablement bien raison: il faut de la volonté politique et du courage de la part du gouvernement conservateur pour appuyer cette motion. Il est très facile, dans le domaine écologique, de faire des propositions qui seront jugées excessives par un gouvernement comme celui-ci, qui est en guerre contre l'environnement. Toutefois, le choix devrait être très facile à faire. On pourrait même dire que le fruit est mûr et qu'il ne demande qu'à être cueilli. Les microbilles sont totalement inutiles dans les produits où elles sont incorporées, et les effets néfastes sur l'environnement qui résultent de ces microplastiques ont été amplement démontrés.
Il est à espérer que, puisque ce n'est qu'une question de bon sens et que les microbilles sont inutiles dans les produits où on les utilise, nous soyons capables d'adopter cette mesure simple et concrète dans cette enceinte, aujourd'hui.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion. Tout le monde a pu constater qu'elle jouit d'un appui considérable. Je prédis, comme d'autres l'ont déjà prédit, qu'elle sera adoptée à l'unanimité à la Chambre. C'est le dénouement attendu à la lumière de ce qu'ont dit les députés.
Les Canadiens veulent que nous adoptions une approche plus progressiste à l'égard de l'environnement. Les discours qu'ont prononcés les députés de tous les partis m'ont permis d'entrevoir ce qui aurait pu être, si je puis m'exprimer ainsi.
Un député néo-démocrate a passé beaucoup de temps à parler des épaulards, aussi appelés orques, et de leur importance pour sa communauté. Quelle question le député choisirait-il s'il ne pouvait n'en retenir qu'une seule? D'après ce que je sais des électeurs de ma circonscription, je choisirais sûrement la gestion des eaux. Des députés des deux côtés ont parlé de l'importance d'une stratégie nationale sur l'eau.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un certain nombre de candidats aux prochaines élections. Qu'ils soient dans les régions rurales ou urbaines du Manitoba, les électeurs font valoir la nécessité d'une stratégie nationale sur l'eau.
L'importance des cours d'eau et des créatures qui y vivent ont dominé le débat d'aujourd'hui. Ce qui n'enlève rien à l'importance des microbilles. Marie-France Lalonde, députée provinciale d'Ottawa—Orléans, vient justement de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire proposant d'interdire ces produits.
Le mouvement visant à contrer l'utilisation de microbilles de plastique semble prendre de l'ampleur. On nous a dit qu'au moins un État américain a interdit l'utilisation de ces produits et que d'autres administrations examinaient très sérieusement des mesures visant à interdire leur utilisation.
Au Canada, il y a au moins une province qui souhaite suivre le mouvement, et j'espère qu'elle y parviendra. Je parlerai tout à l'heure de certains problèmes environnementaux relatifs à l'eau et à la gestion de l'eau qui se sont produits dans ma province.
On m'a donné un article remarquable qui salue la brillante idée de la députée provinciale d'Ottawa—Orléans. Elle a reçu l'appui d'intervenants de divers milieux qui se réjouissent de cette initiative et qui sont convaincus que nous devons poursuivre dans cette direction.
Avant même de lire cet article, je parlais déjà de l'importance de travailler en collaboration avec d'autres pour faire changer les choses. C'est mon expérience personnelle qui me permet de dire cela.
Quand je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, il y a environ six ou huit ans de cela, la présence de phosphates dans le détergent pour lave-vaisselle était un problème. En compagnie de l'ancien chef du Parti libéral du Manitoba, Jon Gerrard, je me suis rendu dans un magasin et nous avons tous les deux mis la main sur un emballage de détergent pour lave-vaisselle sans phosphates — des députés diront sans doute que ce n'était qu'une opération de relations publiques. Nous voulions exhorter la province à prendre les choses en main et à interdire les phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle. Malheureusement, à l'époque, nous n'avons pas réussi à convaincre le gouvernement du bien-fondé de notre projet d'initiative parlementaire. Cependant, quelques années plus tard, les autres provinces et le gouvernement fédéral ont décidé de travailler ensemble et ont finalement interdit l'utilisation des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle offerts au public. Cela démontre qu'en travaillant ensemble, on peut changer les choses et donner aux Canadiens ce qu'ils désirent.
J'ai cité cet exemple particulier parce qu'un projet de loi a été présenté par une députée libérale provinciale de l'Ontario. Il appartient maintenant à la première ministre Wynne de décider comment le gouvernement va donner suite à cette mesure législative. Je pense que nous devons tous appuyer cette initiative. En fait, je suis d'avis que le gouvernement fédéral devrait aborder cette question avec les gouvernements provinciaux. Si cela se produit, je crois que nous pourrons faire face à ce problème de manière plus efficace et offrir à la population canadienne ce qu'elle souhaite, soit un environnement plus sain. Cette mesure ne coûterait pratiquement rien, puisque c'est l'industrie qui en serait responsable. Selon moi, il s'agit d'une merveilleuse occasion.
La motion à l'étude aujourd'hui parle de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Si on remonte à la création de cette loi en 1999, on s'aperçoit que le premier ministre, Jean Chrétien, le ministre fédéral responsable et les différents ministres provinciaux avaient travaillé en étroite collaboration pour mettre au point une loi qui allait servir d'outil pour améliorer notre environnement. Cela ne s'est pas produit du jour au lendemain. J'imagine qu'on parlait de cette idée depuis quelques années déjà et que celle-ci avait fait l'objet de vastes consultations, ce qui avait permis au gouvernement Chrétien de travailler avec les provinces. Les intervenants avaient compris que les cours d'eau ne respectaient pas les frontières provinciales ou internationales, que des pays étrangers avaient accès à nos océans et que nous devions travailler avec d'autres personnes intéressées pour améliorer la situation.
Je me plais à penser que, au bout du compte, le gouvernement Chrétien s'est aperçu qu'il était important de travailler ensemble pour présenter une loi et que le gouvernement national avait un rôle de premier plan à jouer pour lutter contre les problèmes environnementaux, comme celui dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Cependant, le rôle de leadership n'est pas exclusivement réservé au gouvernement fédéral; il peut aussi être assumé par d'autres ordres de gouvernement.
J'en reviens encore à ma province, le Manitoba. J'ai parlé du détergent pour lave-vaisselle, mais je me souviens d'une autre initiative qui visait à interdire les sacs de plastique. J'ignore combien de fois j'ai vu des sacs de plastique blancs dans des rivières ou un peu partout dans la nature, pris dans les arbres quand le vent souffle. Ces sacs qui ne sont pas biodégradables restent dans la nature pendant des années et constituent une menace pour l'environnement. Au Manitoba, il y a des municipalités qui ont pris l'initiative d'interdire ces sacs.
Je connais ce problème, parce que j'en ai parlé au niveau provincial. Le chef du Parti libéral de l'époque a soulevé le problème, mais pour des raisons que j'ignore, le gouvernement — je ne sais plus si c'était celui de Gary Doer ou celui de Greg Selinger — n'y a jamais accordé d'attention. Le gouvernement manitobain n'a jamais présenté la mesure législative qui était nécessaire pour aborder certains de ces problèmes environnementaux.
Le fait est qu'aucun gouvernement au Canada ne peut affirmer qu'il assume entièrement la responsabilité dans ce dossier. Chaque ordre de gouvernement peut choisir de faire preuve de leadership. Il y a eu des exemples décevants dans certaines provinces, mais l'un des meilleurs exemples que je peux donner pour ce qui est du gouvernement fédéral est la Région des lacs expérimentaux.
Les députés se souviendront de l'importance de cette région, pas seulement pour le Manitoba, mais bien pour le Canada en entier, et je dirais même au-delà de nos frontières. On a dit qu'il en coûte environ 3 millions de dollars quotidiennement pour que la Chambre puisse fonctionner. Cette somme aurait permis à la Région des lacs expérimentaux de mener ses activités pendant des années. La région existe toujours et je vais expliquer pourquoi, mais ce n'est pas grâce à l'actuel gouvernement conservateur.
Nous savons que le centre de recherche de la Région des lacs expérimentaux protège nos cours d'eau. Les recherches qui y sont menées sont d'une importance vitale. Ce centre est l'un des principaux organismes de recherche sur l'eau douce. L'eau douce est un produit très en demande et elle le demeurera pendant longtemps. La pollution et les déchets industriels font partie des plus grands dangers qui la menacent.
Dans le Nord du Manitoba, le problème des résidus miniers est tel que je me rappelle que Jon Gerrard était arrivé à l'Assemblée législative du Manitoba avec un verre de ce qui ressemblait à de l'eau rouge. C'est ce que les résidus miniers ont fait, je crois, au lac Kississing. Je n'en suis pas absolument certain, mais c'est dans cette région que l'eau est devenue rouge en raison des résidus miniers. Il y a tant de choses que nous pourrions, et devrions, faire. Nous devons reconnaître que chacun de nous a un rôle à jouer.
Pour en revenir à ce que j'estime être vraiment important, au bout du compte, je ne pense pas que qui que ce soit à la Chambre va voter contre cette motion.
J'espère que la mesure législative présentée en Ontario sera adoptée et permettra d'interdire les microbilles. Je l'espère.
Personnellement, je pense que ce serait une erreur de ma part si je ne soulignais pas à quel point il est important que nous traitions la question de la gestion de l'eau dans son ensemble et si je ne soulignais pas l'importance d'avoir une stratégie nationale.
Tous les ans, au Manitoba, l'eau cause un problème majeur. Tous les ans, il semble que certaines régions de la province ont besoin qu'on s'en occupe parce que nous n'avons pas le plan de gestion de l'eau dont la province devrait être dotée, sans parler d'un plan national. Le gouvernement fédéral doit reconnaître qu'il a un rôle de premier plan à jouer dans la gestion de l'eau. Ce n'est pas seulement la responsabilité de la province. Le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer dans les questions de gestion de l'eau.
L'eau qui coule dans la rivière Rouge et se jette dans le lac Winnipeg provient en grande partie des États-Unis. Elle traverse une frontière internationale. Dans quelle mesure le gouvernement du Canada s'est-il occupé de ce problème? Dans quelle mesure le gouvernement fédéral est-il disposé à collaborer avec la province du Manitoba pour régler les autres problèmes liés aux inondations?
En fin de semaine, j'ai rencontré des membres des Premières Nations. Dans certaines régions, des membres des Premières Nations attendent depuis plus de deux ans de réintégrer leur domicile. Le gouvernement néo-démocrate a dévié la rivière Assiniboine, inondant ainsi des résidences dans des réserves, ce qui a obligé des membres des Premières Nations à se réinstaller à Winnipeg. Même si le gouvernement provincial les a peut-être oubliés et que le gouvernement fédéral tend à fermer les yeux sur le problème, le problème ne disparaît pas. Il faut finir par le régler. Gouvernement fédéral ou provincial, peu importe. Les Premières Nations sont excédées par l'absence de cette si importante stratégie nationale sur l'eau.
Le gouvernement du Canada, en particulier la ministre responsable et le premier ministre, devrait faire de ce dossier une priorité. S'il le faisait, je crois que la population entière l'appuierait. Les Canadiens sont en droit d'avoir des attentes relativement à la gestion de l'eau et à la valorisation des ressources en eau.
Le milieu agricole a beaucoup à y gagner, de même que les résidants de Winnipeg et des autres municipalités. Loin de moi l'idée de limiter les perspectives. Beaucoup d'intervenants aujourd'hui ont parlé des Grands Lacs. Le lac Winnipeg a beau ne pas leur être rattaché, il n'en reste pas moins très important. Il inquiète beaucoup les habitants de Winnipeg et des environs.
L'industrie elle-même tente de régler le problème des microbilles, mais avec plus ou moins de succès. Je crois que ce n'est qu'une question de temps avant que nous en venions à une interdiction ou que le problème disparaisse. Cependant, il ne faut pas se traîner les pieds pour autant. Le gouvernement pourrait prendre des mesures qui, au final, accompliraient ce que les Canadiens attendent de lui, c'est-à-dire qu'il assume un solide rôle de premier plan qui changerait réellement la donne en matière d'environnement.
Cela irait pratiquement de soi si le gouvernement avait l'intention et la volonté d'agir. Le gouvernement devrait d'abord et avant tout chercher des façons de modifier la législation fédérale et de collaborer avec les autres intervenants afin de déterminer si on pourrait s'attaquer à ce problème dans de meilleurs délais. Je crois que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son discours sur un enjeu effectivement très important. Je remercie également ma collègue néo-démocrate d'Halifax d'avoir amené ce débat à la Chambre des communes, aujourd'hui. Elle fait de l'excellent travail. La preuve, c'est que cette semaine, elle a déjà présenté une motion pour demander un débat d'urgence sur la fonte des glaces de l'Arctique qui progresse très rapidement, beaucoup plus rapidement que par le passé. Malheureusement, le débat d'urgence a été refusé.
Au moins, aujourd'hui, nous pouvons débattre d'environnement. Je sais qu'à la Chambre des communes, le développement durable et l'environnement sont des enjeux très importants. Malheureusement, les conservateurs ne pensent pas la même chose mais, pour le NPD, ce sont des éléments essentiels au développement économique.
On parle ici des microbilles de plastique qui se retrouvent dans des espaces comme les Grands Lacs, ou même comme le fleuve Saint-Laurent, près de ma circonscription, Drummond. Or nous nous posons beaucoup de questions sur les dangers que cela pose à notre biodiversité, et même à notre propre santé.
Je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et, récemment, nous avons justement fait une étude sur les Grands Lacs. Nous voulions élargir cette étude pour parler des changements climatiques, de la température de l'eau, qui a aussi un effet sur notre biodiversité et l'écosystème, ainsi que des microbilles de plastique. Malheureusement, nous n'avons pas pu le faire. Je suis content que l'on mette cela en avant aujourd'hui car je pense que c'est un enjeu extrêmement important.
Mon collègue pense-t-il lui aussi, comme nous, les néo-démocrates, que c'est enjeu extrêmement important et qu'il faut agir rapidement, pas comme les conservateurs qui traînent la patte dans ce dossier? Il faut agir maintenant. C'est même déplorable que les conservateurs n'aient pas agi avant. Au moins nous, au NPD, nous avons une approche constructive et c'est pourquoi nous avons mis en avant cette motion pour apporter quelque chose de constructif concernant cet enjeu.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné dans mes observations, je crois que personne à la Chambre ne votera contre la motion dont nous sommes saisis. Nous verrons ce qu'il en est au moment du vote.
Le député a parlé des changements climatiques, de la fonte des calottes glaciaires, des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. D'autres collègues ont parlé de l'océan Pacifique. Mentionnons également l'océan Atlantique et le lac Winnipeg. La province du Manitoba compte plus 10 000 lacs et rivières. Je crois que le Canada a besoin d'une stratégie nationale de l'eau.
Le Parti libéral appuie la motion dont nous sommes saisis. C'est une motion plutôt simple. Il aurait peut-être été préférable que cela prenne la forme d'un projet de loi ou d'une mesure semblable, mais, au bout du compte, nous pourrions en faire beaucoup plus, et nous ne devrions pas nous limiter. Je n'essaie pas de minimiser l'importance des microbilles de plastique.
J'aime considérer la question dans son ensemble. Nous devons en faire beaucoup plus pour protéger l'environnement en général, et l'eau en particulier. Je crois que ni nos efforts, ni notre détermination ne sont suffisants à cet égard. Lorsque je m'entretiens avec bon nombre de mes collègues libéraux, ils insistent constamment sur l'importance d'adopter une stratégie de l'eau. Je sais que c'est important pour le chef du Parti libéral et pour les Canadiens. Non seulement nous devrions passer plus de temps à débattre de cette question à la Chambre, mais nous devrions aussi attendre du gouvernement qu'il prenne plus de mesures pour que l'on se dote d'une meilleure stratégie de l'eau qui tienne compte de tous les aspects, y compris l'eau potable, la pêche et les espèces qui vivent dans les océans et les cours d'eau.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de son discours qui appuie cette motion visant à éliminer l'utilisation des microbilles dans les produits de consommation.
Je déplore en fait que l'utilisation de ces microbilles a augmenté depuis les années 1990, alors que plusieurs gouvernements conservateurs et libéraux se sont succédé et qu'ils ont vu ce problème s'amplifier. En outre, les libéraux ont appuyé, en 2009 et en 2010, des budgets conservateurs qui ont miné les lois environnementales.
Je suis quand même heureuse de constater que les libéraux ont changé leur fusil d'épaule depuis et qu'ils appuient plusieurs mesures afin qu'on puisse travailler pour améliorer le sort de notre environnement.
Mon collègue serait-il d'avis que le temps est venu pour les conservateurs d'établir un cadre législatif pour permettre à toutes les entreprises qui voudraient diminuer et faire disparaître les microbilles de l'industrie partout au Canada et le monde, de le faire, et que c'est nécessaire pour qu'il y ait une concurrence loyale entre les entrepreneurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée au sujet des raisons pour lesquelles les libéraux n'ont pas pris de mesures concrètes à cet égard lorsqu'ils formaient le gouvernement.
Les exemples que j'ai cités, qu'il s'agisse des sacs de plastique, du phosphate dans le savon à lave-vaisselle ou encore des résidus miniers, relevaient tous de la responsabilité des gouvernements provinciaux néo-démocrates. Ces derniers ont failli lamentablement à la tâche dans ces dossiers, et en conséquence, le gouvernement fédéral a dû intervenir. Je le sais, car je faisais partie du caucus qui a réclamé que le NPD assume certaines responsabilités dans le domaine environnemental, notamment en ce qui concerne l'eau.
La députée a dit que les libéraux n'ont rien fait, mais il ne faut pas oublier que de nouveaux produits sont constamment mis en marché. Il n'y a pas de réaction instantanée. Nous savons cependant que Jean Chrétien a présenté une mesure législative qui a permis au gouvernement fédéral de jouer un rôle plus important en travaillant en collaboration avec les provinces. Tout cela a été négocié avec les intervenants et les provinces, étant donné que l'eau ne connaît pas de frontières, qu'elles soient provinciales ou internationales.
Est-ce que Jean Chrétien ou Paul Martin auraient pu aller plus loin lorsqu'ils étaient au pouvoir? Bien sûr, nous aurions pu faire beaucoup plus, mais au bout du compte, je suis tout de même très satisfait de la situation et de la tournure des événements.
Si nous voulions faire de la question des microbilles un enjeu politique, il suffirait de se rappeler quelle est la province qui a pris des mesures à cet égard. Elle n'est pas dirigée par un gouvernement néo-démocrate. Je le mentionne à cause de la façon dont on m'a posé la question.
Au bout du compte, ce n'est pas nécessairement un parti politique qui devrait être la force motrice de ces mesures; elles devraient plutôt être motivées par le désir de protéger l'environnement et les cours d'eau.
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention de mon collègue, et je félicite le NPD d'avoir proposé cette motion au sujet des microbilles.
Mon collègue a parlé de l'importance d'adopter une stratégie plus globale relative à l'eau, et il a mentionné la Région des lacs expérimentaux. Nous connaissons tous cette triste histoire. Fort heureusement, le gouvernement de l'Ontario est venu à la rescousse. Ce laboratoire précieux aurait un rôle à jouer dans le cadre d'une stratégie de l'eau. Le député n'a pas eu la chance d'en parler longuement pendant son intervention. Peut-être pourrait-il nous en parler davantage.
Monsieur le Président, je sais que le député s'inquiète grandement des cours d'eau, notamment du fleuve Saint-Laurent.
La Région des lacs expérimentaux menait des recherches sur les étendues d'eau douce. Ces travaux auraient pu se poursuivre, mais le gouvernement fédéral a mis fin aux ressources qui y étaient consacrées. La Région des lacs expérimentaux et les recherches sur l'eau douce étaient donc appelées à disparaître, faute de financement fédéral. Il ne s'agissait pourtant pas de millions de dollars. Il y avait un coût certes, mais cet investissement rapportait beaucoup. Fait étonnant, c'est la première ministre Kathleen Wynne qui est venue à la rescousse du Manitoba et a fourni le financement nécessaire au maintien de la Région des lacs expérimentaux, une initiative dont bénéficie l'ensemble du pays.
Le gouvernement conservateur n'a pas été à la hauteur. Il était prêt à tout laisser tomber. La fermeture de la Région des lacs expérimentaux aurait été une erreur tragique. Comme je l'ai dit, cette région fait des recherches et nous procure des données scientifiques. Par bonheur, au moins une province a su reconnaître que nous ne pouvions pas nous en passer.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je voudrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec l'excellente députée de Beauharnois—Salaberry, qui fait un travail impressionnant dans sa circonscription. Je suis sûr qu'elle va être réélue à la prochaine élection, en 2015, tout comme plusieurs néo-démocrates. D'ailleurs, nous allons former le prochain gouvernement en octobre.
En décembre 2014, un article dans La Presse mentionnait que quelque 270 000 tonnes de plastique flotteraient sur les océans de notre planète. On parle même d'îles flottantes. Cela démontre l'énormité de la problématique du plastique, à laquelle il faut s'attaquer. D'ailleurs, c'est sans compter ce qu'on retrouve dans le fond de l'eau, de nos rivières, du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs. Des études récentes démontrent que cette problématique s'accentue et qu'il faut s'y attaquer.
Encore une fois, je remercie et je félicite ma collègue d'Halifax et porte-parole en matière d'environnement, qui fait un excellent travail. D'ailleurs, cette semaine, elle a demandé un débat d'urgence concernant la fonte rapide des glaciers de l'Arctique, un phénomène très grave. Il s'agirait d'une fonte record. Cela est extrêmement préoccupant par rapport au réchauffement climatique, qui est difficile à contrôler. Il faut donc s'y attaquer sans attendre que les conservateurs le fassent. C'est la raison pour laquelle les néo-démocrates sont à l'avant-scène et amènent des solutions et des propositions constructives. C'est ce que nous allons continuer à faire lorsque nous serons au gouvernement à partir d'octobre 2015.
Les plastiques contaminent tous les océans. Les petits morceaux de plastique manufacturés qu'on appelle microbilles sont utilisés notamment dans des produits de consommation comme les produits nettoyants pour le visage, le gel de douche et les dentifrices. Ainsi, ils se retrouvent dans nos eaux usées, car nos usines ne peuvent pas les traiter adéquatement, puis ils se retrouvent dans les Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent.
Ces microbilles de plastique attirent d'autres polluants, comme les BPC, qui sont encore plus dangereux. Puisque ceux-ci sont avalés par les espèces marines qui habitent notre écosystème, ils entrent dans la chaîne alimentaire, ce qui est très préoccupant. D'ailleurs, ils ne font pas que flotter, ils se retrouvent aussi dans les sédiments, comme je le mentionnais tout à l'heure. Alors, c'est un phénomène qui s'aggrave et il faut s'y attaquer le plus rapidement possible.
Les microbilles ont été brevetées pour l'utilisation dans les produits nettoyants à partir de 1972, avant d'être utilisées à plus grande échelle à partir des années 1990. On s'est rapidement aperçu que cela devenait un problème. Certaines compagnies ont même volontairement cessé d'utiliser les microbilles. Cela démontre que l'industrie a pris des mesures avant même que les conservateurs n'agissent. Ceux-ci sont encore une fois à la traîne dans ce dossier.
À l'heure actuelle, les usines de traitement des eaux usées ne peuvent pas intercepter les microbilles. Cela coûterait beaucoup trop cher d'avoir des usines pouvant empêcher la propagation des microbilles dans notre écosystème marin. C'est la raison pour laquelle j'appuie avec joie la motion de ma collègue d'Halifax, qui fait un excellent travail. En voici le texte:
Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Nous sommes vraiment contents d'appuyer cette motion. Nous sommes aussi heureux de voir que les autres partis vont suivre le leadership démontré encore une fois aujourd'hui par le NPD. C'est une preuve et un exemple qui démontrent, encore une fois, comment nous allons gouverner à partir d'octobre 2015.
En d'autres mots, nous mettrons en oeuvre des projets constructifs et nos propositions iront de l'avant pour améliorer à la fois notre économie et notre environnement dans le cadre de projets de développement durable. Je pense que nous sommes les seuls, au NPD, à pouvoir nous vanter d'être les champions du développement durable.
À la fin de 2014, un autre article expliquait que, selon des études récentes, le fleuve Saint-Laurent était menacé par le plastique. En effet, une équipe de chercheurs de l'Université McGill ont découvert une nouvelle source de pollution dans le fleuve Saint-Laurent, soit les microbilles de plastique. Ces chercheurs en ont trouvé en grande concentration dans les sédiments du fleuve Saint-Laurent.
Comme je le disais, les microbilles sont un véritable problème non seulement dans les Grands Lacs, mais aussi dans le fleuve Saint-Laurent. Par conséquent, il est essentiel d'agir, et le NPD a présenté cette motion en vue contribuer à régler ce problème, un véritable fléau.
D'ailleurs, les microbilles peuvent être prises pour de la nourriture par les organismes qui vivent dans le fond du fleuve Saint-Laurent. et ils sont ensuite mangés par les poissons. C'est ce que mentionne le biologiste de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski, Philippe Archambault, dans un reportage de Radio-Canada intitulé « Le fleuve menacé par le plastique ».
Comme je le disais, et comme le mentionne aussi Philippe Archambault, le problème est aggravé par le fait que ces microbilles attirent d'autres polluants chimiques, comme le BPC. Cela aggrave donc la pollution de tout notre écosystème marin, et fait partie de toute notre chaîne alimentaire. Cela devient donc préoccupant pour la consommation humaine. Comme on le sait, et nous en avons déjà parlé, la communauté scientifique estime qu'il faut agir. Cette étude montre justement l'urgence de le faire. Il y a eu d'autres études dans le passé. Par conséquent, nous sommes heureux d'appuyer cette motion qui démontre le leadership du NPD.
D'ailleurs, certaines entreprises ont déjà pris les devants, par exemple des fabricants comme Unilever, L'Oréal, Colgate-Palmolive et Johnson & Johnson. Ces fabricants ont commencé à s'attaquer à ce problème, soit en arrêtant de produire des nouveaux produits contenant des microbilles ou en arrêtant totalement la production de tels produits.
Cela démontre l'urgence encore plus grande d'agir de la part du gouvernement canadien. En effet, les entreprises qui posent des gestes volontaires sur cet enjeu se retrouvent un peu pénalisées par rapport à d'autres entreprises qui continuent de malmener l'environnement en utilisant les microbilles. Quand la plupart des acteurs de l'industrie ont la volonté de passer à l'action, il ne reste plus qu'un geste concret du gouvernement pour agir, et c'est ce qui nous manque ici de la part des conservateurs. C'est très décevant.
Pour conclure, je voudrais mentionner à quel point il est important pour nous, les néo-démocrates, de s'occuper des générations futures. Il ne faut pas seulement penser à aujourd'hui; il faut aussi penser à plus tard et à ce que nous allons léguer à notre famille.
Je pense à mes enfants et à mes neveux, dont Zacharie et Michaël, et à mes filles, Ariane et Oriana. Il est important de leur léguer une planète avec une économie forte et durable, conjuguée à un environnement sain et durable.
C'est pourquoi il est important d'entreprendre des actions comme celle que nous avons engagée aujourd'hui. Je félicite encore la députée d'Halifax de son excellent travail, et je remercie la Chambre de son écoute.
J'espère que tous les députés à la Chambre appuieront cette motion, de même que les autres motions que le NPD présente d'une manière constructive à la Chambre des communes, et dont je suis très fier.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond, qui fait un excellent travail en matière d'environnement. Depuis le début, la défense du développement durable et de l'environnement est son cheval de bataille.
J'aimerais savoir ce qu'il pense des propos de la ministre de l’Environnement du Canada, qui a dit qu'elle pensait faire en sorte que le dossier des microbilles soit une priorité éventuelle de ce gouvernement. Tenant compte de tout ce que les conservateurs ont fait pour miner l'environnement, que ce soit en abolissant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ou en retirant toutes les protections environnementales et les évaluations environnementales, pour ne nommer que ces mesures, que pense-t-il du vouloir ou du simili-vouloir de la ministre de l’Environnement à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry. Elle a mis le doigt sur le problème et sur la réalité concernant l'attitude des conservateurs.
Je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et même la ministre de l’Environnement a dit qu'il faudrait peut-être étudier la fonte des glaces de l'Arctique.
Comme nous l'avons mentionné tout à l'heure, nous avons demandé un débat d'urgence pour soulever ce problème. Il faut s'attaquer aux changements climatiques, mais les conservateurs ont fait tout le contraire. Les conservateurs ont fait du Canada le seul pays à s'être retiré du Protocole de Kyoto. Cela est inconcevable, mais ils l'ont fait.
Cela révèle l'attitude des conservateurs lorsqu'il est question d'environnement. Ils pensent que de protéger l'environnement va nuire à l'économie, alors que c'est le contraire. C'est en refusant de le faire qu'ils vont nuire à l'économie. Investir dans l'énergie renouvelable, c'est cela qui est bon pour une économie durable, et c'est cela qui donnera un avenir brillant au Canada. C'est ce que les Canadiens veulent. Ils méritent mieux. Ils méritent un gouvernement néo-démocrate qui va s'occuper d'établir une économie durable.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Drummond, un des grands défenseurs de l'environnement parmi tous mes collègues et tous les députés. Il pense aux générations futures.
J'aimerais lui poser une question concernant les effets à long terme de ces plastiques nuisibles, comme les microbilles, sur l'environnement. Tout à l'heure, il parlait de la chaîne alimentaire. Les poissons et les micro-organismes mangent ces plastiques et se retrouvent dans notre assiette. Les effets sur la chaîne alimentaire à moyen terme et à long terme sont donc extrêmement néfastes, sans parler de l'alimentation de ceux qui s'approvisionnent dans les Grands Lacs et dans nos cours d'eau, surtout l'été, lors de la saison de la pêche.
Monsieur le Président, cela me fait toujours plaisir de travailler avec mes collègues de Compton—Stanstead et de Sherbrooke. J'étais d'ailleurs avec eux, hier, dans leurs circonscriptions respectives. J'ai rencontré leurs concitoyens, qui m'ont mentionné à quel point ils appréciaient le travail de leur député respectif.
Il faut penser aux générations futures. Je suis un père de famille et je sais que le député de Compton—Stanstead l'est aussi. Nous ne travaillons pas pour nous-mêmes, mais pour nos citoyens et nos enfants. C'est cela qui est important. C'est dans cette optique que nous pensons au développement durable. Nous pensons à ce que nous allons léguer aux générations futures.
Il faut protéger l'environnement tout en développant l'économie, car cela peut se faire. En effet, il est possible de concilier économie et développement durable. On peut avoir une économie à faible émission de carbone qui mise sur la recherche-développement dans le domaine des ressources renouvelables. C'est ce qu'il faut faire. À cet égard, je remercie encore une fois le député de Compton—Stanstead de son excellent travail. C'est ce qu'un gouvernement néo-démocrate va faire à partir d'octobre 2015. C'est ce que les Canadiens méritent, et c'est ce qu'ils vont obtenir en 2015.
[Traduction]
Les voies et moyens
La contribution militaire à la lutte contre le groupe État islamique
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 17 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 25 mars 2015, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Il en est ainsi convenu et ordonné.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'incidence des microbilles sur l'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler encore d'environnement.
Je suis très heureuse d'appuyer la motion qui a été déposée par ma collègue d'Halifax, la porte-parole du NPD en matière d'environnement. Elle se dévoue corps et âme à cela. Encore hier, elle a voulu proposer un débat d'urgence sur la fonte excessive des glaces de l'Arctique, une fonte qui va à une vitesse grand V et qui est due aux changements climatiques. Malheureusement, ce débat a été refusé par les conservateurs. La députée continue de dénoncer plusieurs mesures qui touchent l'environnement, des mesures qui ont été adoptées par les conservateurs et qui minent notre environnement, que ce soit l'abolition de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ou l'abolition de toutes les protections environnementales ou presque. Il en reste 1 %. Les évaluations environnementales ont été retirées pour permettre à plusieurs projets d'être acceptés sans tenir de consultations publiques, sans avoir justement de regard sur ces projets.
La députée est donc une porte-parole exceptionnelle en la matière, et mon collègue de Drummond, qui est porte-parole adjoint, est aussi un porte-parole exceptionnel. Il travaille d'arrache-pied pour défendre notre environnement pour les générations à venir et pour démontrer à la face du monde que développement durable et économie, cela va de pair et que les entreprises sont prêtes à emboîter le pas. Il ne manque plus que du leadership politique de la part des conservateurs.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler de la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Les microbilles sont des substances toxiques qui polluent notre environnement. Elles ont été brevetées pour remplacer des éléments naturels dans des produits de beauté, comme les savons pour le visage, les gels de douche et les dentifrices.
C'est vraiment inquiétant de penser que ces substances de plastique se retrouvent dans des produits en contact avec notre peau, dans nos dentifrices et dans certains autres produits. Les multinationales du cosmétique ne devraient pas jouer avec notre santé. Elles ne devraient pas jouer non plus avec notre environnement. Elles devraient remplacer ces produits par des produits naturels, comme c'était le cas avant les années 1990.
Les microbilles constituent un risque réel pour l'environnement, et je vais l'expliquer au cour de ce discours, comme plusieurs de mes collègues l'ont fait, de tous les côtés de la Chambre. Ces microplastiques sont ingérés par des animaux marins, tels que les poissons destinés à la consommation humaine. Ils se retrouvent donc dans la chaîne alimentaire. Ils sont toxiques pour nous, pour la faune et pour la flore. Tout cela sert à économiser quelques sous dans la fabrication des produits de consommation. C'est vraiment inacceptable.
En fait, le pire, c'est que ces minuscules morceaux de plastique ne sont pas biodégradables. Ils s'accumulent et sont transférés aux animaux qui les ingèrent. Nous les consommons aussi par la suite.
Les microbilles sont le produit d'une philosophie de fabrication industrielle qui est centrée exclusivement sur le profit et qui ne tient pas compte du tout de l'empreinte écologique. Les entreprises cosmétiques devraient tenir compte des effets de ces éléments dans l'environnement lorsqu'elles fabriquent des produits de beauté ou des produits de consommation. D'ailleurs, 21 entreprises dans le monde ont déjà choisi d'éliminer graduellement ces microbilles de leurs productions parce qu'elles ont pris conscience des effets néfastes de ces produits. Elles ont besoin de l'aide gouvernementale et d'une législation pour faire en sorte que la concurrence soit loyale entre les entreprises.
Le cycle de vie est maintenant une analyse adoptée par plusieurs grandes entreprises soucieuses de l'environnement. Qu'est-ce que l'analyse du cycle de vie? C'est la mesure des ressources nécessaires à la fabrication d'un produit et la quantification de ses conséquences potentielles sur l'environnement. C'est une norme qui est maintenant acceptée par un vaste réseau d'entreprises et qui a même un code ISO. Les fabricants de produits cosmétiques devraient adopter cette analyse pour fabriquer leurs produits.
Pour stimuler l'adoption de meilleures pratiques, ma collègue la députée d'Halifax propose donc que cette substance soit intégrée à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Pourquoi est-il nécessaire de faire cela? Nous voulons que les entreprises canadiennes soient dans un contexte de concurrence loyale, comme je l'ai dit tout à l'heure. Il faut que les règles de respect de l'environnement soient suivies par tous et pas seulement par quelques-uns. En interdisant les microbilles dans la fabrication des produits de consommation, nous nous assurons que toutes les entreprises respectent la santé humaine et l'environnement.
L'adoption de cette motion permettra à des entreprises de suivre l'exemple de compagnies comme Body Shop qui se sont déjà engagées à éliminer les microbilles dans tous ses produits d'ici la fin de l'année.
Ajoutons aussi à cette liste Johnson & Johnson, Lush et Colgate-Palmolive, par exemple. La santé écologique du fleuve Saint-Laurent est attaquée par les microbilles. C'est évident. Les usines de traitement des eaux usées ne peuvent même pas intercepter ces microbilles en raison de leur petite taille et parce qu'elle flottent. C'est aussi toute la flore et la faune du fleuve qui sont touchées. Il ne faut pas oublier que plusieurs sources de pollution affectent déjà la santé et la salubrité du fleuve Saint-Laurent et les gens de ma circonscription de Beauharnois—Salaberry en sont bien conscients.
Tous les ans, le niveau d'acidité du fleuve augmente. La navigation maritime laisse entrer des espèces maritimes envahissantes et dangereuses, et le taux de fertilité des poissons est touché par cette pollution. De plus, le réchauffement climatique accentue l'effet de pollution et d'acidification du fleuve, sans compter que le niveau d'eau du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs canadiens est à la baisse d'année en année.
Toutes ces sources de pollution minent la faune et la flore du fleuve Saint-Laurent et coûtent des millions de dollars en filtration et en épuration d'eau. N'oublions pas que le fleuve Saint-Laurent est un réservoir d'eau potable pour toute une région du Canada. À Beauharnois, dans mon comté, nous avons la présence d'un vieux cargo qui rouille dans les eaux du lac Saint-Louis, un affluent du fleuve Saint-Laurent, depuis 2011. Nos mesures législatives laxistes en matière d'environnement, que le gouvernement fédéral sape encore davantage à chaque budget, nous laisse impuissants face à toutes ces sources de pollution.
Si ces gros bateaux ne posent pas de risque immédiat à l'environnement, on les laisse dépérir dans les eaux publiques. Pourtant, leur présence à long terme a de sérieux effets sur l'environnement. Sans compter l'impact économique de toute cette pollution, les pêcheurs sportifs ne prennent plus le beau poisson d'autrefois. C'est à cause des lois environnementales amputées par ce gouvernement conservateur, qui se dit pourtant le grand défenseur de chasse et de pêche sportives. Toutefois, on n'en est pas à une contradiction près avec les conservateurs.
Dans ma région, l'écotourisme est un des moteurs économiques menacés par la pollution. Les cours d'eau sont menacés par les algues bleu-vert, une autre source de pollution créée par les produits tels que les détergents et les savons industriels. La baignade, la pêche et les séjours en forêt: toutes ces activités sont affectées par la pollution de notre environnement.
J'aimerais nommer quelques organismes qui travaillent avec le public pour sensibiliser les gens à l'importance de protéger nos eaux, nos lacs, nos rivières et nos océans, et qui font des activités sur les eaux pour nous assurer d'avoir une économie basée sur autre chose que l'utilisation des industries fossiles. Par exemple, on a Les Amis et riverains de la rivière Châteauguay et la Société du vieux canal de Beauharnois. On a aussi Les Amis de la réserve nationale de faune du Lac-Saint-François, qui est dans mon comté, à Dundee.
Plusieurs organismes environnementaux font aussi de la sensibilisation auprès du public pour faire en sorte qu'on puisse protéger davantage nos eaux et le faire d'une meilleure façon: SCABRIC, Ambioterra, Nostra-Terra, Crivert, le Comité ZIP du Haut-Saint-Laurent, le Comité de l'environnement — Ste-Martine, le Comité consultatif en développement durable et en environnement de la Ville de Salaberry de Valleyfield, le Comité Environnement de la MRC de Beauharnois—Salaberry, pour n'en nommer que quelques-uns. Tous ces organismes du comté sont très sensibilisés au fait qu'on doit faire en sorte de protéger nos eaux.
La motion présentée pour l'élimination des microbilles fait partie des mesures mises en avant par le NPD pour protéger nos eaux. Toutes ces sources de pollution démontrent que le tableau n'est pas tellement rose pour nos cours d'eau. Dans ma circonscription, je le disais, la Réserve nationale de faune du Lac-Saint-François se bat depuis des années pour préserver la faune et la flore uniques du territoire. Une vingtaine d'espèces rares ou menacées se retrouvent dans les réserves, dont l'iris faux-acore, le balbuzard pêcheur, qui est un oiseau de proie, et la chélydre serpentine, une magnifique tortue.
Qu'a fait le gouvernement conservateur pour protéger nos réserves? Il a sabré dans les budgets de la réserve, menaçant la survie même de la Réserve nationale de faune du Lac-Saint-François. À cela, il faut ajouter la modification aux lois protégeant les lacs et les rivières, avec les projets de loi C-38 et C-45, des projets de lois mammouths présentés en 2012, et qui ont démantelé les protections de nos cours d'eau.
Des groupes de protection de la rivière Châteauguay ont dénoncé vivement ces attaques frontales des conservateurs contre notre environnement. En plus de tous ces projets, plusieurs députés ont fait front commun afin de présenter des projets de loi pour protéger l'environnement et nos cours d'eau.
J'espère que tous les députés de la Chambre voteront en faveur de cette motion pour faire en sorte, de façon efficace, de protéger les produits de consommation qui entrent dans nos maisons et de laisser une planète saine aux générations futures, en développant une économie durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que nous arrivons à la fin du débat sur cette motion, il est important que nous comprenions bien la gravité du problème des microbilles de plastique. Nous osons espérer que des mesures très concrètes pourront être prises pour résoudre ce problème. Nous savons que les Canadiens dans leur ensemble considèrent avec passion l'obligation que nous avons, en tant que législateurs, d'améliorer l'environnement et de redoubler de vigilance lorsqu'il est question des systèmes aquatiques du pays, c'est-à-dire les lacs, les petits et les grands cours d'eau ainsi que les océans.
La députée serait-elle d'accord avec moi pour dire que, s'il s'agit d'un problème grave, nous ne devons pas oublier que l'éducation est importante pour résoudre les problèmes environnementaux et que nous devrions parler davantage d'éducation et de ce que le public et les consommateurs pourraient faire, de même que d'autres acteurs sociaux, dans une certaine mesure, pour améliorer l'environnement? Les microbilles sont un bon exemple de la nécessité d'éduquer, car, si nous posions la question aux Canadiens, je suis d'avis que moins de 30 % ou 40 % d'entre eux sauraient ce que sont les microbilles et quelles conséquences elles ont sur nos systèmes aquatiques.
[Français]
Monsieur le Président, c'est effectivement une bonne question de la part de mon collègue de Winnipeg-Nord.
Oui, il faut faire de l'éducation, et à ce titre, les conservateurs font vraiment piètre figure. Ils ont coupé dans le budget du seul musée de l'environnement en Amérique du Nord, la Biosphère. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour défendre la Biosphère, que les conservateurs ont complètement laissée tomber il y a deux ans.
En ce qui concerne plus particulièrement les microbilles de plastique, oui, il faut qu'il y ait une volonté politique de la part du gouvernement fédéral pour que la législation encadre en même temps l'industrie des cosmétiques et des produits de consommation. Cela dit, il faut aussi sensibiliser la population, afin que les gens sachent dans quels types de produits nous pouvons trouver ces microbilles et qu'ils sachent ce qu'ils peuvent faire pour décourager la consommation de ces produits.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son très bon discours.
Le problème est heureux, car la Chambre des communes est unanime derrière cette motion. J'aimerais que la députée nous dise aussi combien de fois, sur d'autres motions, il serait donc intéressant qu'il y ait unanimité, parce que, manifestement, l'ensemble des députés de la Chambre peuvent avoir de temps à autre la notion de protection de l'environnement.
À ce sujet, c'est le genre de motion et d'unanimité que nous devrions plus souvent retrouver, ce qui n'est malheureusement pas le cas.
Monsieur le Président, j'appuie ce que dit mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin.
C'est évident. Nous devrions pouvoir avancer dans des dossiers sans faire du surplace, ou encore pire, reculer, comme ce que les conservateurs ont fait en matière d'environnement.
En effet, les conservateurs ont retiré le Canada du Protocole de Kyoto; ils ont fait disparaître presque toutes les lois sur la protection environnementale; les évaluations environnementales ont presque toutes disparu, de même que la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Je le répète parce que ce qui se passe dans le dossier de l'environnement est très grave.
Ils sont en train de faire en sorte que tous les scientifiques qui travaillent en environnement sont censurés. Il y a donc beaucoup de travail de rattrapage à faire pour que nous puissions faire du développement durable en bonne et due forme, ce que le NPD propose depuis le début.
Travailler à la fois à l'environnement et à l'économie fait partie des valeurs intrinsèques du NPD.
[Traduction]
Avant de poursuivre le débat, je signale au député de Kitchener-Centre qu'il reste environ sept minutes au temps qui avait été accordé pour débattre de la question. Le député prévoyait vraisemblablement disposer de la totalité de ses 10 minutes. Ce sera presque le cas, mais je lui ferai le signal habituel lorsque nous approcherons de la fin de la période réservée aux travaux des subsides.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi d'attirer l'attention de la Chambre sur les efforts que déploient le Canada et divers autres gouvernements pour enrayer définitivement le problème des microplastiques, dont font partie les microbilles.
Comme d'habitude, le gouvernement conservateur a déjà une longueur d'avance. Ce qui est moins habituel, mais non moins réjouissant, c'est que l'opposition se soit enfin réveillée et ait décidé de se rallier au gouvernement conservateur.
L'enjeu que constituent les microplastiques qui se retrouvent dans l'environnement dépasse les frontières. J'ai cru comprendre qu'Environnement Canada prend déjà des mesures, en collaboration avec les provinces et les territoires, les États-Unis, les chercheurs, la communauté internationale et l'industrie canadienne.
La recherche a permis de conscientiser la population à la présence des microplastiques dans l'environnement. Grâce aux chercheurs canadiens, il a par exemple été possible de mesurer les niveaux de microplastiques dans les Grands Lacs, dans la voie maritime du Saint-Laurent et en Colombie-Britannique.
Certaines études canadiennes étudient les rejets de microfibres attribuables à la lessive, alors que d'autres s'intéressent aux effluents et aux sédiments causés par les eaux usées. Même si nous commençons à obtenir des réponses, les recherches sont loin d'être terminées. De nombreuses questions demeurent, au Canada comme dans le reste du monde.
Pour mieux comprendre, d'un point de vue scientifique, d'où proviennent les microplastiques et quelles en sont les conséquences sur l'environnement, le Canada prend part à plusieurs initiatives internationales, notamment sous l'égide de l'Organisation maritime internationale et du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
Les organismes canadiens de recherche s'emploient en outre, en collaboration avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et diverses universités américaines, à intégrer les recherches sur les débris de plastique dans les eaux des Grands Lacs.
D'autres pays aident le Canada à mieux comprendre les effets des microplastiques et à trouver des solutions pour s'en débarrasser. La question des déchets maritimes intéresse particulièrement plusieurs de nos alliés. Les pays membres du G7 ont même organisé un atelier dernièrement sur ce sujet. Quatre principes directeurs ont alors été adoptés: premièrement, améliorer les systèmes de manière à prévenir, à réduire et à retirer les déchets maritimes; deuxièmement, soutenir l'aide au développement international et les investissements connexes; troisièmement, inciter la population et les entreprises à changer leurs comportements en misant sur la sensibilisation et l'information; et quatrièmement, prendre conscience qu'il ne peut y avoir de succès à long terme sans prévention.
Bien que les recherches ne nous aient pas encore permis de tirer des conclusions définitives concernant les possibles répercussions négatives des microplastiques, le Canada et divers autres gouvernements ont pris les devants et décidé de faire le nécessaire pour que les déchets plastiques ne se retrouvent pas dans l'environnement. Il y a donc de nombreuses années déjà que le Canada multiplie les efforts pour que le plastique ne se retrouve ni dans nos cours d'eau ni dans l'environnement en général.
Par exemple, les programmes de boîtes bleues au Canada font la promotion du recyclage et détournent les plastiques et autres matériaux des sites d'enfouissement. On peut toutefois faire mieux. Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a récemment adopté une stratégie à cet égard afin d'améliorer encore davantage le bilan du Canada en matière de réduction et de recyclage des déchets.
Nos gouvernements mettent en place des programmes opérationnels de responsabilité élargie des producteurs afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement et d'augmenter le recyclage. Ces initiatives, y compris la réduction des sacs à usage unique distribués aux consommateurs, ont été entreprises par plusieurs gouvernements provinciaux et font la promotion du recyclage du plastique. Ce sont là de très bonnes nouvelles.
Aux États-Unis, certains États ont récemment pris des mesures pour mettre fin à la production et à la vente de microbilles. En juin 2014, l'Illinois a adopté une loi interdisant la fabrication de produits de soins personnels contenant des microbilles. D'ici la fin de 2017, ce genre de produits cosmétiques ne seront plus fabriqués en Illinois et ne seront peut-être plus en vente à la fin de 2018. Des lois semblables sont envisagées en Ohio, à New York, au Minnesota, au Michigan, au Wisconsin, au Colorado et au New Jersey...
À l'ordre, s'il vous plaît. La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Comme il est 17 h 57, et comme nous sommes à la dernière journée de la période des crédits se terminant le 26 mars 2015, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 354)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Brison
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Péclet
Perkins
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 279
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLe budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 soit adopté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 355)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun[Français]
propose que le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 soit maintenant lu une première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 356)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Joe Comartin.)
(Sur l'article 2)
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il nous confirmer que le projet de loi de crédits est dans sa forme habituelle?
[Français]
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
[Traduction]
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Français]
Le président: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote par appel nominal à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 357)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 358)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
AucunLes crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu'une somme n'excédant pas 25 776 976 948,58 $, soit l'ensemble des:
1) trois douzièmes (15 713 127 306,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016, sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 1 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, du crédit 5 du Bureau de l'infrastructure du Canada, du crédit 1 de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, du crédit 1 d’Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 892 687 978,43 $;
3) huit douzièmes du total du montant du crédit 5 de Finances et du crédit 1 de Justice (Annexe 1.2) dudit Budget, 163 221 484,66 $;
4) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 de la Commission canadienne des affaires polaires et du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, (Annexe 1.3) dudit Budget, 249 329 318,00 $;
5) six douzièmes du total du montant du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 5 d’Emploi et Développement social et du crédit 10 de Santé (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 696 722 693,50 $;
6) cinq douzièmes du total du montant des crédits 1 et 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l'Agence de la santé publique du Canada, des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et des crédits 1 et 5 de Transports (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 370 857 681,24 $;
7) quatre douzièmes du total du montant des crédits 1 et 10 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 10 d'Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.6) dudit Budget, 5 500 651 897,00 $;
8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agence Parcs Canada (Annexe 2.1) dudit Budget, 190 378 589,00 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 359)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit lu pour la première fois.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
propose que le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 360)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier et je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Joe Comartin.)
(Sur l'article 2)
[Français]
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor peut-il nous confirmer que le projet de loi est présenté sous sa forme habituelle?
[Traduction]
Monsieur le président, permettez-moi d'étoffer ma réponse. Les montants dans le projet de loi visent à répondre à tous les besoins de l'administration publique fédérale jusqu'à la deuxième période des crédits de l'exercice 2015-2016. En aucun cas le montant total d'un poste budgétaire n'est-il divulgué dans le projet de loi. La présentation de ce dernier est identique à celle utilisée lors de la période d'octroi de crédits précédente.
[Français]
L'adoption du présent projet de loi ne portera préjudice ni aux droits ni aux privilèges qu'ont les députés de critiquer les postes du budget des dépenses lorsque celui-ci sera à l'étude en comité. L'engagement d'usage est, par la présente, pris que ces droits et privilèges seront respectés et qu'ils ne seront ni abolis ni restreints, d'aucune façon, par suite de l'adoption du présent projet de loi.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.6 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2.1 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 361)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois?
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion précédente s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 362)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 130
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Rapport est fait du projet de loi, qui est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Le Président: Je désire informer la Chambre que, en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens aujourd'hui sur une question que j'ai posée le 26 janvier à la ministre de l’Environnement. C'était la première occasion que j'avais de discuter avec la ministre et la Chambre des conclusions de la 20e Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Cette conférence a eu lieu à Lima, au Pérou, en décembre dernier.
En vertu de l'entente à laquelle le Canada a souscrit, les pays qui sont prêts à le faire devraient soumettre les cibles qu'ils visent et les mesures qu'ils prévoient prendre, c'est-à-dire les contributions qu'ils comptent faire, au plus tard à la fin du premier trimestre de 2015. Le 31 mars, et c'est la semaine prochaine, le Canada devrait faire sa déclaration d'intention. J'espère que le Canada s'acquittera de ses responsabilités, comme les autres pays du monde industrialisé.
Je vais expliquer pourquoi c'est primordial. Les députés se rappelleront que les négociations entreprises à Copenhague, dans le cadre de la 15e Conférence des Parties, n'ont pas abouti. Toutefois, les parties ont conclu une sorte d'accord parallèle rapiécé, l'Accord de Copenhague, que l'actuel gouvernement conservateur a accueilli favorablement. Le président Barack Obama est l'instigateur de cette approche, de cette entente conclue en coulisse avec d'autres pays, qui a donné lieu à un accord de deux pages remis aux dirigeants mondiaux, y compris notre premier ministre, leur permettant de tout simplement remplir les espaces en blanc: « Le pays y adhère et le pays réduira de x ses émissions de gaz à effet de serre. »
L'objectif clair, qu'il fallait lire entre les lignes, était que le niveau d'engagement collectif des pays adoptant cet accord suffirait pour éviter que la température moyenne mondiale n'augmente de 2 °C par rapport à la période précédant la révolution industrielle. En outre, le texte de l'Accord de Copenhague laissait la porte ouverte à un objectif beaucoup plus ambitieux: ralentir l'augmentation des gaz à effet de serre et limiter leur concentration dans l'atmosphère de manière à éviter une augmentation de la température de 1,5 °C. Il s'agirait d'un seuil beaucoup plus sécuritaire pour une nouvelle stabilisation du système climatique.
Après Copenhague, une fois les espaces blancs remplis, le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a commencé à analyser les chiffres pour voir si l'atteinte des engagements de ces pays permettrait d'éviter une augmentation de 2 °C, voire de 1,5 °C. Il a rapidement conclu que, même si tous les pays atteignaient leur objectif de 2009, ce serait nettement insuffisant pour éviter des hausses très dangereuses dépassant largement 2 °C.
Pour éviter le même phénomène — que des engagements soient pris à la grande conférence, seulement pour être additionnés plus tard et jugés insuffisants — les parties, dont le gouvernement du Canada, se sont entendues sur une approche pour que tous les engagements, y compris à l'égard du financement, de l'adaptation et des transferts technologiques, mais très précisément de la réduction des émissions, soient déposés au premier trimestre de 2015 pour qu'on puisse déterminer si, collectivement, les objectifs de tous les pays présents à Paris cette année seraient suffisants. Nous savons maintenant qu'il y a peu d'espoir que le Canada atteigne les objectifs qu'il s'est donnés en 2009.
C'est la raison pour laquelle il est capital que le Canada dépose ses plans, la contribution qu'il compte faire, au Secrétariat de l'ONU la semaine prochaine.
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est éloquent. Nous avons pris des mesures fermes dans le domaine de l'environnement, tout en protégeant l'économie.
Le gouvernement négocie un nouvel accord mondial sur les changements climatiques qui prévoit des engagements de la part de tous les grands pays émetteurs. Nous prenons la question des changements climatiques au sérieux. C'est pourquoi nous contribuons à réduire les émissions du Canada et nous collaborons avec nos partenaires internationaux.
[Français]
À la Conférence de Lima, les parties ont réitéré leur accord de communiquer leurs engagements déterminés au niveau national bien avant la tenue de la 21e Conférence de Paris.
L'analyse de la contribution du Canada après 2020 est actuellement entreprise et tiendra compte des circonstances économiques, géographiques et démographiques du Canada.
Les efforts internationaux de ce gouvernement concernant les changements climatiques s'étendent au-delà des négociations qui ont lieu dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous collaborons avec d'autres pays par l'intermédiaire de tribunes complémentaires, telles que le Conseil de l'Arctique, le Protocole de Montréal et la Coalition pour le climat et l'air pur.
[Traduction]
À l'approche de la rencontre qui aura lieu à la fin de l'année à Paris, le Canada continuera de prendre des mesures décisives à l'échelle nationale pour réduire ses émissions, tout en continuant de travailler avec ses partenaires internationaux afin de conclure une entente globale durable qui mettra en oeuvre un cadre à long terme pour une action concertée.
Le gouvernement continuera de mettre en oeuvre son approche réglementaire sectorielle afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en appuyant la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens.
Nous savons que les néo-démocrates et les libéraux appuient un projet de loi d'initiative parlementaire imprudent et irresponsable, qui exigerait que le Canada réduise de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, il nous faudrait littéralement fermer tout le secteur du pétrole et du gaz naturel, cesser la production d'électricité qui émet des gaz à effet de serre et mettre au rancart tous les modes de transport. Une fois de plus, cette approche montre à quel point les néo-démocrates et les libéraux sont déconnectés de la réalité.
Nous sommes toujours fermement résolus à élaborer un accord international sur les changements climatiques qui sera juste et efficace et qui comportera des engagements importants et transparents de la part de tous les grands émetteurs.
Monsieur le Président, mon collègue, le secrétaire parlementaire, me déçoit énormément. J'ai posé cette question le 26 janvier. Compte tenu du long préavis que j'ai donné, je pensais que la réponse pourrait à tout le moins se rapporter au sujet de ma question. Les débats d'ajournement visent à donner suite aux questions auxquelles on n'obtient pas de réponse adéquate.
Au cours des quatre dernières minutes, j'ai bien peur que le secrétaire parlementaire ait fait fi du sujet de ma question, qui est très précis et très urgent. Le gouvernement du Canada communiquera-t-il au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques les données sur les contributions qu'il a prévu d'apporter à l'échelle nationale d'ici la date d'échéance, soit le 31 mars, c'est-à-dire la semaine prochaine?
C'est bien beau d'entendre toutes sortes de voeux pieux sur l'engagement envers la convention, mais la mesure la plus importante que doivent prendre les pays véritablement résolus à mener à bien ce processus, c'est de communiquer les contributions qu'ils ont prévu d'apporter à l'échelle nationale dans les délais impartis, c'est-à-dire au cours du premier trimestre de l'année 2015. Est-ce que le gouvernement va faire cela? Le secrétaire parlementaire est-il prêt à prendre cet engagement aujourd'hui même?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être très fiers de notre bilan. À titre d'exemple, le Canada a l'un des systèmes d'approvisionnement en électricité les plus propres au monde: 79 % de notre production d'électricité provient de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre.
Le Canada est également devenu le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon.
Nous entendons continuer à adopter des mesures réglementaires qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la création d'emplois et l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour ce débat d'ajournement afin de soulever une question que j'ai posée le 30 janvier dernier au ministre de la Sécurité publique. En fait, c'était ma deuxième question sur la même thématique. Je lui disais que c'était bien beau de déposer des lois à n'en plus finir sur le terrorisme, mais qu'on devait faire autre chose. Non seulement les lois des conservateurs briment les droits des individus, mais elles sont aussi totalement inutiles sur le terrain. En tout cas, c'est ce que j'ai pu entendre.
Je disais au ministre que ces lois n'allaient pas empêcher des jeunes de partir en Irak ou en Syrie, au contraire. Quant à moi, il n'y a absolument aucun apport additionnel. Le gouvernement n'arrête pas de nous parler de sécurité nationale, mais il ne donne pas de ressources additionnelles à la GRC ou au SCRS.
Prenons par exemple la GRC. J'ai constaté sur le terrain qu'on demandait à la GRC de s'occuper de la sécurité nationale, alors qu'on ne lui donnait pas les ressources nécessaires. Concrètement, cela veut dire que les ressources consacrées actuellement à la lutte contre les organisations criminelles seront affectées à la sécurité nationale. Ainsi, on délaisse la lutte contre le crime organisé, qui est très importante. C'est une erreur magistrale. Au lieu de donner plus de responsabilités et moins de ressources, le gouvernement devrait investir davantage dans la sécurité nationale.
L'autre point important, c'est la prévention, un mot qui échappe totalement aux conservateurs. Ce concept est difficile à comprendre pour eux. Il est lamentable qu'on ne parle pas de prévention lorsqu'il est question de lutte contre la criminalité et de sécurité nationale. En matière de prévention, je donne donc un beau zéro à ce gouvernement.
En ce qui concerne la sécurité nationale, aucun sou n'a été investi dans ce domaine. La prévention, cela veut dire faire des campagnes d'information auprès de la population et donner des formations. Il s'agit aussi de travailler sur le terrain avec les organisations, les écoles, etc. À cet égard, je donne encore malheureusement un beau zéro à ce gouvernement.
La recherche est un autre élément important. Dans le domaine de la criminalité, comme dans tous les autres, la recherche est fondamentale. Le projet de recherche Kanishka était intéressant, mais le gouvernement a décidé de ne pas le reconduire.
Il y a également d'autres beaux projets, comme le projet Dialogue extrême, qui est un autre outil de prévention. Celui-ci existe encore, mais aura-t-il les fonds pour continuer? On ne sait pas trop. Il y a donc peu de recherche, et les outils que nous avons actuellement ne vont pas être maintenus. On ne fait aucune prévention et on dit à la police de s'occuper de la sécurité nationale sans lui donner un sou de plus.
Alors, en ce qui concerne la politique du gouvernement en matière de lutte contre l'extrémisme violent, c'est zéro plus une barre.
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, nous prenons au sérieux le recrutement de jeunes canadiens par des terroristes djihadistes. Nous sommes bien conscients de la déclaration de guerre des djihadistes contre le Canada.
[Traduction]
Il est important de ne pas oublier de qui il s'agit. Ce sont des groupes comme les 18 de Toronto et l'EIIL, qui ont l'intention d'assassiner des Canadiens pour faire valoir leur idéologie.
J'aimerais citer ce que la juge Deena Baltman, de la Cour supérieure de l'Ontario, a dit au sujet d'un terroriste condamné à 10 années d'emprisonnement pour avoir projeté de se joindre à un groupe de djihadistes islamiques en Somalie. Voici ce qu'elle a déclaré: « Les terroristes sont les pires des lâches parce qu'ils s'en prennent délibérément à des civils innocents qui ne sont pas prêts à les combattre. »
Le gouvernement prend des mesures pour que les familles canadiennes soient en sécurité et pour que les services de police du pays disposent des outils dont ils ont besoin afin de faire leur travail et d'arrêter les individus de ce genre. Notre approche dans la lutte contre le terrorisme djihadiste est clairement définie dans l'édition de cette année du Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada.
La première étape pour contrecarrer la radicalisation engendrant la violence est de voir à ce que les familles et les collectivités comprennent le problème et sachent le détecter lorsqu'il fait son apparition. Grâce à la Table ronde transculturelle sur la sécurité, le gouvernement collabore avec des dirigeants et des collectivités de partout au pays pour détecter rapidement les problèmes avant qu'ils ne conduisent à la radicalisation. Le gouvernement aide ainsi les collectivités à élaborer des stratégies pour lutter à leur manière contre le terrorisme djihadiste. Ces efforts de collaboration ont comme objectif sous-jacent de bâtir la confiance et le respect réciproques entre les responsables de l'application de la loi et la population qu'ils servent.
Il est important d'établir le dialogue avec une grande variété d'intervenants, notamment d'autres organismes d'application de la loi, des familles, des éducateurs, des professionnels de la santé et des services sociaux. Le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015, propose de nouveaux outils pour contrer le terrorisme djihadiste. Ainsi, une nouvelle infraction ajoutée au Code criminel criminaliserait la promotion du terrorisme. Cette nouvelle infraction contribuerait à la lutte contre la radicalisation puisqu'elle permettrait d'arrêter et de poursuivre en justice des gens qui recrutent des terroristes ou font de la propagande. Elle aiderait les leaders communautaires et les familles à lutter contre la radicalisation.
Les sympathisants du djihad, qui se font un plaisir de propager les messages haineux et d'utiliser des plateformes comme Facebook pour cibler des jeunes et les amener à joindre ce mouvement odieux, sont tout aussi coupables que les brutes de l'EIIL. Le projet de loi ferait en sorte que la gravité de leurs gestes soit reconnue et que les promoteurs de l'EIIL aient à répondre de leurs agissements. De plus, la nouvelle mesure permettrait aux policiers de détenir plus facilement des gens soupçonnés de terrorisme, avant qu'ils puissent s'en prendre aux Canadiens. Elle donnerait au SCRS le mandat d'intervenir pour perturber les menaces à la sécurité du Canada.
Il est important de reconnaître les rôles et les responsabilités de tous pour éviter que des individus soient radicalisés, ne commettent des actes violents et ne basculent dans la criminalité. Ce n'est pas seulement une question d'application de la loi. Tous les proches jouent un rôle essentiel pour contrer la menace que représente la radicalisation menant à la violence. En outre, ces mesures doivent s'appuyer sur une compréhension réelle du problème par tous les Canadiens.
C'est pour ces raisons que le gouvernement du Canada investit dans la recherche et dans l'élaboration de nouveaux outils innovateurs pour contrecarrer l'extrémisme violent dans le cadre du projet Kanishka. Il s'agit d'une initiative de 10 millions de dollars qui contribue directement à mettre en oeuvre notre stratégie antiterroriste. Parallèlement, nous devons aussi veiller à ce que nos organismes de sécurité et du renseignement disposent des outils nécessaires pour mener des enquêtes et, le cas échéant, prendre des mesures raisonnables pour contrer des menaces.
Je suis convaincu que le gouvernement a trouvé un juste équilibre entre la collaboration avec les communautés pour renforcer leur résistance à la radicalisation et la modernisation des outils mis à la disposition de nos organismes de sécurité et du renseignement.
[Français]
Monsieur le Président, le terrorisme, cela se combat avec des ressources et pas seulement avec des lois. J'ai beaucoup entendu parler du projet de loi C-51 sur le terrain par les policiers qui, jusqu'à présent, travaillent avec les communautés pour identifier des jeunes à risque. Ces policiers m'ont dit que le projet de loi C-51 va entraver leur travail et le lien de confiance qu'ils ont pu créer avec ces jeunes et avec leur famille.
En outre, la GRC n'a pas toutes les ressources dont elle a besoin. On ne peut pas dire à un corps de police qu'il doit s'occuper de sécurité nationale sans lui donner des ressources additionnelles. Conséquemment, les ressources allouées au crime organisé sont transférées à la sécurité nationale, ce qui est inacceptable.
Il y a encore un autre point. On parle de comprendre le phénomène, de s'en occuper, mais pour cela, il faut de la recherche. À cette fin, il faut la financer et non pas couper dans la recherche.
En terminant, je peux dire que c'est bien beau de faire des sparages et dire qu'on fait des choses, mais cela passe d'abord et avant tout par des actions concrètes. On ne voit pas cela de la part de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci sont résolus à protéger les familles. Ils veulent éviter que les jeunes ne soient radicalisés par les terroristes djihadistes et leurs sympathisants, et s'emploient à contrer à ces propagateurs de haine
Nous continuerons de collaborer avec la population et les forces de l'ordre afin qu'elles aient les outils et le soutien dont elles ont besoin pour intervenir auprès des gens qui sont en processus de radicalisation. Nous veillerons aussi à ce que les services de sécurité et de renseignement disposent des outils dont ils ont besoin pour réagir aux menaces grandissantes et protéger les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis certaine que la Chambre conviendra avec moi que le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Que ce soit au niveau des produits alimentaires, du coût de l'énergie ou des logements, la donne a considérablement changé au cours des dernières années.
Les politiques bancaires actuelles, le marché de l'immobilier et la concentration des richesses nous laissent croire que la situation n'est pas près de s'améliorer, et la valeur de nos économies personnelles semble se déprécier.
Dans ce contexte, une grande majorité de Canadiennes et de Canadiens s'inquiètent de la qualité de vie de leurs aînés, de leurs grands-parents, de leurs voisins ou de leurs collègues qui commencent à vivre des difficultés financières à un âge avancé.
Vivre de l'incertitude économique après avoir passé une vie à économiser et à se préparer une retraite confortable est une injustice désolante. Les pensions pour les personnes âgées sont dans la plupart des cas un strict minimum qui, souvent, n'est pas à la hauteur des services rendus.
En plus de ne pas proposer de solutions, le gouvernement actuel ne protège pas les acquis des retraités, et en raison de sa mesure sur l'âge des retraites, il pousse encore plus loin les limites tolérables de la vie active. Les compressions budgétaires ne donneront aucun répit à nos retraités. Il faudrait plutôt ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. On devrait aussi envisager une bonification du Régime de pensions du Canada et une augmentation du Supplément de revenu garanti minimum.
Je le répète: le coût de la vie augmente, et nous ne pouvons pas réduire les ressources disponibles à nos aînés.
J'ai confiance qu'aucun député ici présent ne souhaite laisser les retraités vivre dans l'indigence et que tous prennent à coeur la qualité de vie des personnes âgées. Que ce soit par des mesures fiscales appropriées et ciblées, que ce soit en améliorant l'accès aux logements sociaux ou toute autre mesure efficace, nous devons agir concrètement.
À mon avis, le noeud du problème se trouve dans le Régime de pensions du Canada qui ne fournit pas suffisamment de soutien pour permettre une retraite paisible, dans la dignité et à la hauteur de nos attentes. C'est une demande justifiée qui, en soi, est plus simple. Nous devons agir rapidement et ajuster le tir avant que les acquis se perdent.
Une retraite bien méritée se doit de demeurer un idéal à atteindre, et la bonification des montants accordés est la première étape dans la sauvegarde de notre style de vie.
Le gouvernement nous a fait miroiter des améliorations au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu garanti, mais il tarde à proposer des solutions concrètes et à appliquer des politiques plus humaines dans ce domaine.
Si ce n'était que mon opinion basée sur des principes moraux, nous pourrions en discuter en long et en large, mais dans le cas qui nous concerne, l'avis que je présente est celui de plusieurs intervenants dans le milieu, familiers avec les défis que doivent affronter quotidiennement les retraités canadiens.
Les spécialistes sont formels, que ce soit les organisations de protection du droit des aînés, les syndicats ou des spécialistes financiers en matière de pension et le consensus est clair: nous devons bonifier le Régime de pensions du Canada.
Forcément, il va de soi que les principes de la saine gestion exigent une réponse adéquate du gouvernement. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nous constatons une dégradation de la qualité de vie de nos aînés. Des solutions existent, et les possibilités qui s'offrent à nous demandent une plus grande implication de notre caisse collective.
Comme il serait irresponsable et dangereux de prendre ce débat d'un point de vue idéologique, voici ce que je demande au gouvernement aujourd'hui: quelles mesures concrètes les conservateurs croient-ils réalistes de mettre en application pour permettre à nos aînés de garder la tête hors de l'eau? En outre, est-il possible de nous donner une idée des délais auxquels devront faire face les bénéficiaires du Régime de pensions du Canada, qui peinent à joindre les deux bouts, avant de connaître une amélioration substantielle de leur qualité de vie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir répondre aujourd'hui à la question de la députée de Montcalm.
Les travailleurs canadiens veulent que leurs pensions soient protégées, c'est tout à fait compréhensible. Voilà pourquoi le gouvernement a pris de vastes mesures pour qu'elles le soient, et qu'elles le demeurent.
Le gouvernement est conscient des obstacles que doivent surmonter les travailleurs et les retraités dont l'employeur — ou ex-employeur — est en restructuration ou fait faillite. Il a pris plusieurs mesures pour mieux protéger les travailleurs canadiens en pareil cas.
Nous avons fait le nécessaire pour rendre les régimes de pension plus solvables et assurer un revenu de retraite aux Canadiens, tout en évitant les mesures qui nuiraient à l'économie canadienne et à notre prospérité collective.
Par exemple, en juillet 2008, nous avons mis sur pied le Programme de protection des salariés, grâce auquel les travailleurs canadiens dont l'employeur est mis sous séquestre ou fait faillite sont assurés de toucher le salaire qu'ils n'ont pas reçu, jusqu'à concurrence de 3 400 $. Nous avons par la suite bonifié ce programme, qui couvre désormais les indemnités de départ et de préavis.
Je m'en voudrais de ne pas rappeler qu'en juillet 2010 et en avril 2011, le gouvernement a procédé, dans l'intérêt des promoteurs des régimes de retraite, des cotisants et des retraités, à une importante réforme des pensions afin de renforcer le cadre fédéral régissant les régimes de pensions privés.
Grâce à cette réforme, les cotisants sont mieux protégés, la capitalisation des régimes à prestations déterminées est moins volatile, les cotisants peuvent plus aisément négocier des modifications à leur régime, le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées ou négociées a été amélioré, et les règles régissant les investissements dans les régimes de pensions ont été modernisées.
Nous avons aussi modifié la législation canadienne en matière d’insolvabilité pour protéger les travailleurs canadiens. Les changements apportés garantissent que les employeurs insolvables paient les arriérés des cotisations au fonds de retraite des employés, avant même de payer les créanciers, garantis ou non.
En outre, le gouvernement a amorcé un débat public très sérieux avec les Canadiens concernant leur revenu de retraite, actuel ou futur.
Reconnaissant que les questions de revenu de retraite relèvent à la fois des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les ministres des Finances ont établi un groupe de travail conjoint ayant pour mandat d’examiner en profondeur la question du niveau adéquat du revenu de retraite. Se fondant sur les conclusions du groupe de travail, tous les ordres de gouvernement se sont entendus pour analyser les options qui permettraient d’améliorer les régimes de retraite du Canada.
En décembre 2010, les ministres des Finances du Canada se sont entendus sur un cadre régissant les régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées, qui offrent un nouveau mécanisme d’épargne-retraite accessible, à grande échelle et à faible coût, pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.
Les régimes de pension agréés collectifs sont maintenant offerts aux travailleurs des industries réglementées par le fédéral ainsi qu’aux habitants des territoires.
C’est une avancée importante dans l’aide offerte aux Canadiens pour la préparation de leur retraite. Les régimes de pension agréés collectifs permettront à beaucoup de propriétaires de petite entreprise et à leurs employés d’avoir un régime de pension pour la toute première fois. Ils représentent un fonds de pension à contribution volontaire ayant une très large assise dont peuvent profiter les employés et les travailleurs autonomes.
Les Canadiens retraités ont travaillé fort à bâtir notre pays, élever leurs enfants et préparer leur retraite. Les mesures prises par le gouvernement ouvrent un plus grand éventail de choix de vie aux Canadiens, au travail et après leur retraite.
[Français]
Monsieur le Président, au-delà de la qualité de vie de nos aînés et de la dignité que nous souhaitons préserver pour nos travailleurs qui s'en vont à la retraite, il y a un autre facteur économique important à considérer dans le dossier des pensions.
Collectivement, lorsque nous appauvrissons les aînés, c'est nous-mêmes qui sommes affectés. Si le pouvoir d'achat d'un grand segment de la population est diminué au point de n'être plus qu'un revenu de subsistance, c'est énormément de Canadiennes et de Canadiens qui doivent assumer les pertes.
Notre système économique repose sur un équilibre qu'il faut impérativement préserver. Les commerces, les services, l'industrie des loisirs et du tourisme, tout y passe lorsqu'on s'en prend aux avoirs des aînés.
Le député peut-il nous donner une idée précise du plan gouvernemental pour cesser l'enlisement de cette situation de plus en plus déplorable?
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications que le gouvernement a apportées en 2010 et en 2011 à la Loi sur les normes de prestation de pension ont arrimé la réglementation canadienne en matière de pensions aux pratiques exemplaires et aux normes internationales. Le gouvernement a ainsi montré sa ferme volonté de protéger les travailleurs et les retraités en prenant des mesures concrètes pour les aider.
Ces changements et la saine gestion financière qu'exerce le gouvernement ont coïncidé avec l'amélioration marquée de la situation financière des régimes de retraite sous réglementation fédérale.
En effet, selon le Bureau du surintendant des institutions financières, l'actif des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale a augmenté de 10 % du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. La solvabilité des régimes sous réglementation fédérale s'est aussi améliorée, passant de 0,83 % à la fin de l'année 2012, à 0,98 % au 31 décembre 2013.
[Français]
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