Passer au contenu
Début du contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Le lundi 16 septembre 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 16 septembre 2013, à 15 heures, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mme Nycole Turmel et Mme Judy Foote

Secrétaire : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; André Gagnon, greffier adjoint, Comités et services législatifs; José Fernandez, directeur, Comptabilité corporative, systèmes et contrôle interne; Suzanne Verville, Secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément au paragraphe 50(5) et (2) de la Loi sur le Parlement du Canada , l’hon. John Duncan (16 septembre 2013) est assermenté comme membre du Bureau et représentant du Conseil privé de la Reine .

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2013 est adopté.

Questions découlant d’une réunion précédente

Le Bureau discute du Communiqué portant sur la déclaration des allocutions rémunérées que tous les députés ont reçu, et convient de fournir un complément d’information aux députés.

Ratification – Avis aux médias

Le Bureau ratifie l’Avis aux médias publié le 13 juin 2013 relatif à la publication des procès-verbaux du Bureau de régie interne.

Comité de liaison

Le Bureau prend acte d’une lettre du président du Comité de liaison , et convient à ce que le nombre de copies des rapports de comités imputés au budget de la Chambre réservé à l’impression des publications parlementaires soit réduit à un maximum de 50 copies.

Rapport de dépenses des députés – Divulgation améliorée

Le Bureau convient que le Rapport de dépenses des députés , dont le dépôt en Chambre et la publication sur le site Web du Parlement du Canada coïncident habituellement avec le dépôt des Comptes publics, soit maintenant publié, sans dépôt, dans le délai que peut établir le Bureau. En conséquence, le Bureau approuve la version révisée du paragraphe 13(1) du Règlement administratif relatif aux députés .

Le Bureau approuve que le Rapport de dépenses des députés pour l’exercice 2012-2013 soit publié le 30 septembre 2013 sur le site Web du Parlement du Canada sans qu’il soit déposé à la Chambre.

Nomination du porte-parole du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement , l’hon. John Duncan est nommé porte-parole du Bureau.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau