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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 27 janvier 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 27 janvier 2014, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield; M. Philip Toone; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Kevin Vickers, sergent d’armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément aux paragraphes 50(5) et 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada , M. Philip Toone (10 janvier 2014) a été assermenté comme membre du Bureau .

Procès-verbaux des réunions précédentes

Des modifications sont apportées aux procès-verbaux des réunions des 2 et 9 décembre 2013 . Le Bureau approuve le dépôt des procès-verbaux modifiés.

Points découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de diverses lettres reçues depuis sa dernière réunion du 2 décembre 2013.

Comité de liaison

Le Bureau prend note d’une lettre de la part du président du Comité de liaison en ce qui concerne l’augmentation de la fréquence de ses rapports sur les activités et les dépenses des comités.

Modifications apportées aux politiques en matière d’emploi et de salaire

Entente sur les conflits d’intérêts et la confidentialité

Le Bureau discute des modifications possibles à l’Entente sur les conflits d’intérêts et la confidentialité (« l’Entente »). Il demande à l’Administration de la Chambre de lui présenter ses modifications à l’Entente, qu'il examinera lors d’une prochaine réunion, et accepte de suspendre temporairement l’application de la limite de 30 jours pour la rémunération rétroactive jusqu’à ce qu’il précise sa position sur l’Entente.

Allocations et services aux députés

Envois postaux en grande quantité

Le Bureau prend note de renseignements liés aux politiques en matière d’envois postaux en grande quantité et demande à l’Administration de la Chambre de lui fournir un complément d’information, qu'il examinera lors de sa prochaine réunion.

Petite caisse

Le Bureau approuve une augmentation du montant maximal autorisé pour les avances de fonds de la petite caisse, le faisant passer de 1 000 $ à 2 000 $. Cette augmentation n’est pas un ajout au budget de bureau du député .

Rapport sur les allocutions rémunérées prononcées par les députés

Le Bureau étudie un rapport de l’Administration de la Chambre concernant les allocutions rémunérées prononcées par les députés, à la suite d’une motion adoptée par la Chambre des communes le 11 juin 2013 et lui enjoignant d'enquêter sur l’utilisation potentielle du système de points de déplacement des députés pour participer à des allocutions rémunérées. Il accepte d’informer les députés qu’ils ne peuvent utiliser les ressources fournies par la Chambre lorsqu’ils sont payés ou qu’ils reçoivent des cadeaux de plus de 500 $ ou des dons à des organismes de bienfaisance pour prononcer des discours.

Administration

Examen stratégique et fonctionnel

Le Bureau examine les réductions budgétaires à venir pour 2014-2015 dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel .

Augmentation économique pour le Groupe de la gestion supérieure

Conformément à l’augmentation économique accordée par le Conseil du Trésor à ses cadres supérieurs, le Bureau approuve une augmentation économique de 1 p. 100 pour le Groupe de la gestion supérieure de la Chambre des communes à compter du 1er avril 2013.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien