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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 26 mai 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 26 mai 2015 à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; MM. Philip Toone et Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 12 mai 2015 et approuve son dépôt.

Congés à la dissolution

Le Bureau discute des types de congés que peuvent prendre les employés des députés pendant une période de dissolution. Après discussion, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir des renseignements supplémentaires.

Envois postaux en grandes quantités et bureaux satellites

Le Bureau reçoit une mise à jour du dirigeant principal des finances à l’égard du recouvrement des fonds par le receveur général. En ce qui concerne les envois postaux en grande quantité, le recouvrement était interrompu dans l’attente du dénouement des négociations. Relativement aux bureaux satellites, à la suite de la demande qu’a faite le Bureau d’inviter les députés du NPD désignés comme devant rembourser des fonds à communiquer avec l’Administration de la Chambre s’ils souhaitaient discuter du calcul du montant dû, cinq députés ont fourni des renseignements supplémentaires. Quatre d’entre eux ont été en mesure de fournir des preuves suffisantes corroborant que les employés travaillaient pour aider les députés à accomplir leurs fonctions parlementaires à Ottawa. Il en résulte qu’une conclusion a été adoptée selon laquelle ces députés n’ont aucune somme à rembourser.

Utilisation des ressources de la chambre

Le Bureau passe en revue l’interprétation faite par Élections Canada des règles concernant l’utilisation des ressources des députés de manière partisane ou dans le contexte d’une élection .

Programme des cartes de vœux des fêtes

Après avoir discuté de la question, le Bureau accepte que le Programme de cartes de vœux des Fêtes soit modifié exceptionnellement afin de tenir compte des délais de production en cas d’élections le 19 octobre 2015.

Navettes

Le Bureau est informé des changements prochains au système de navettes.

Services de halte-garderie

Le Bureau tient une discussion, mais aucune décision n’est prise. Il poursuivra la discussion à la prochaine réunion.

Demande d'exception

Le Bureau accorde une exception à un député en ce qui concerne l’utilisation du système de points de déplacement jusqu’à la relâche de la Chambre en juin.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc