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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 9 juin 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 9 juin 2015 à 11 h 30, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; MM. Philip Toone et Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal des réunions précédentes

Le Bureau adopte le procès-verbal modifié de la réunion du 26 mai 2015 . Le procès-verbal du 2 juin 2015 est adopté avec des modifications. Le dépôt des deux procès-verbaux est approuvé.

Nomination d’un porte-parole du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement , M. Philip Toone est nommé porte-parole du Bureau en remplacement de Mme Nycole Turmel.

Utilisation des ressources de la chambre

Lors d’une campagne provinciale

M. LeBlanc se récuse de cette question.

Après en avoir discuté, le Bureau conclut, compte tenu des constats préliminaires de l’Administration de la Chambre, que M. LeBlanc n’a pas utilisé les ressources de la Chambre aux fins d’une campagne provinciale.

Bureau de circonscription

Après en avoir discuté, le Bureau convient qu’une communication sera transmise aux députés afin de leur rappeler les utilisations acceptables des bureaux de circonscription. Le Bureau demande que le Règlement soit modifié de manière à préciser que l’utilisation des bureaux de circonscription comme lieu de rencontre où mener des affaires relevant du parti est strictement défendue et que cela soit communiqué aux députés.

Respect de la politique en matière d’envois postaux

Pour faire suite aux directives qu’il a obtenues lors de sa réunion du 17 février 2015 , le Bureau discute de l’analyse de l’Administration de la Chambre concernant certains envois postaux en grandes quantités. Selon l’analyse, ces envois postaux n’étaient pas entièrement conformes au Règlement administratif relatif aux députés ou aux politiques du Bureau étant donné la quantité des envois postaux qui ont été expédiés à l’extérieur de la circonscription des députés ou le contenu des envois postaux. Le Bureau note que les députés en question ont déjà accepté de rembourser au receveur général les sommes exigées.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de clarifier le libellé de la politique portant sur les envois postaux en grandes quantités dans le Manuel des allocations et des services aux députés et de lui soumettre.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc