CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 2 octobre 2017, la ministre comparaît devant nous afin de nous renseigner sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement.

    Madame la ministre, vous connaissez notre routine. Par conséquent, vous savez que vous prononcerez quelques paroles et que, par la suite, des questions seront posées et des réponses, données. Alors, sans plus tarder, veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour vous parler d’Un Canada créatif, c’est-à-dire la façon dont le gouvernement voit l’avenir des industries créatives du Canada. J’ai à mes côtés Graham Flack, sous-ministre, et Guylaine Roy, sous-ministre déléguée.

    Permettez-moi de commencer par deux questions. Pourquoi la culture a-t-elle toujours été importante pour les Canadiens, et pourquoi l’est-elle encore aujourd’hui? Je vois essentiellement deux réponses à ses questions. Premièrement, la culture témoigne de ce que nous sommes. Deuxièmement, elle exprime ce que nous voulons devenir. Nous sommes peu nombreux et établis sur un vaste territoire. Nous sommes liés par la réconciliation et façonnés par les riches cultures et traditions des peuples autochtones.

    Nous sommes une nation ancrée par nos langues officielles, le français et l’anglais…

    Nous reconnaissons qu'il y a huit millions de francophones qui vivent entourés de centaines de millions d'anglophones.

    Nous sommes une démocratie qui croit à l’égalité entre les sexes, à l’égalité des races et aux droits de la personne. Nous sommes un pays à la culture diversifiée, un pays à l’image du monde. Grâce à tout cela, notre culture et notre identité sont dynamiques, et cette force est illustrée par nos industries créatives. Le secteur des arts et la culture sont une industrie qui vaut 54,6 milliards de dollars et qui offre plus de 630 000 emplois. Derrière chacun de ces emplois, on retrouve une personne talentueuse et travaillante.

    C’est en raison de ses travailleurs qu’en 2016, notre tout premier budget prévoyait un investissement de 1,9 milliard de dollars dans nos arts et notre culture. C’était, à l’époque, la somme la plus importante jamais investie dans la culture par un pays du G7. Cet engagement nous a permis d’injecter 675 millions de dollars dans Radio-Canada/CBC, 550 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada. Nous avons aussi augmenté l’enveloppe, entre autres, de Téléfilm Canada et de l’Office national du film.

    Ce n'est qu'une première étape; beaucoup reste à faire. J'ai donc décidé de réunir les acteurs de nos industries créatives pour mieux comprendre les défis qui se présentent à nous et pour déterminer quelles sont les possibilités.

    Plus de 30 000 Canadiens ont participé à ce processus. Ils m'ont fait part des défis auxquels ils doivent faire face, de leurs idées et des nombreuses possibilités qui s'offrent à nous.

    Voici donc la grande question: comment protéger et promouvoir notre culture dans un monde numérique sans frontières?

    Les commentaires que j'ai directement entendus ont façonné la vision de notre gouvernement pour un Canada créatif. Au-delà des consultations, nous avons agi dans plusieurs dossiers. Bien entendu, il y avait quelques aspects concrets sur lesquels nous pouvions agir.

    Premièrement, il y a nos investissements historiques, que j'ai déjà mentionnés. Je vais donner un peu de contexte ici. À mon arrivée dans ce poste, il fallait recréer un lien de confiance avec le milieu culturel. Après 10 ans de sous-investissement et de compressions budgétaires, nous avons voulu démontrer au secteur culturel à quel point il était important. Voilà pourquoi nous avons fait des investissements historiques dans le domaine de la culture.

    En août dernier, nous avons également renvoyé deux décisions de radiodiffusion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour réexamen, et nous lui avons demandé d'évaluer comment il pourrait nous aider à trouver un juste équilibre entre deux nécessités: investir dans du contenu et aider nos créateurs à se livrer à la concurrence.

    Nous avons également investi 35 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'exportation de notre culture. Il y a eu des compressions budgétaires dans ce secteur et nous avons voulu poursuivre nos efforts en matière de diplomatie culturelle et de commerce international dans le domaine des industries créatives.

    Nous avons investi 4,15 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de la musique du Canada. Ce seul investissement a permis à 100 musiciens d'en bénéficier. Nous avons également lancé un processus indépendant visant la nomination du président-directeur général ainsi que du président et des membres du conseil d'administration de Radio-Canada.

    Le 28 septembre dernier, j'ai prononcé un discours présentant la nouvelle vision Un Canada créatif ainsi que les premières mesures qui nous aideront à concrétiser cette vision. Cette vision a un objectif clair: que le Canada soit un chef de file mondial grâce à la qualité de ses industries créatives, qui comptent des créateurs capables de produire du contenu de qualité qui se démarquent chez nous et dans le monde, et que le Canada soit un chef de file afin d'assurer qu'il y a un espace pour du contenu canadien sur toutes les plateformes numériques existantes au Canada.

    Nous voulons que nos incroyables talents demeurent au Canada, et nous voulons encourager les Canadiens à transformer leurs idées en de fascinantes histoires. Nous voulons les inciter à prendre des risques et à innover sur de nombreuses plates-formes

    Nous désirons les aider à distribuer leurs œuvres ici et à l’étranger.

    Nous allons soutenir la création de contenu français de grande qualité grâce à l'excellent travail de nos producteurs.

    Notre vision repose sur trois piliers.

    Premièrement, nous voulons investir dans nos créateurs ainsi que dans leurs récits. Pour ce faire, nous comptons intervenir sur plusieurs fronts. Par exemple, pour contrer la baisse des revenus des câblodistributeurs au sein du Fonds des médias du Canada, nous allons augmenter de plusieurs millions de dollars la contribution fédérale à ce fonds, qui finance le tiers des projets francophones.

    Nous allons soutenir des carrefours créatifs, comme le Cape Breton Centre for Arts, Culture and Innovation, le projet 312 Main ou encore la Société des arts technologiques, ou SAT. Nous allons moderniser des programmes comme le Fonds de la musique du Canada et éliminer les tracasseries administratives liées aux crédits d'impôt. Nous allons réformer la Commission du droit d'auteur du Canada et moderniser la Loi sur le droit d'auteur.

    Ces mesures nous aideront à miser sur nos forces ainsi que sur notre contenu unique. C'est un contenu qui témoigne de notre dualité linguistique, de l'expression des peuples autochtones et de la richesse de notre diversité culturelle.

    Notre deuxième pilier est de veiller à ce que notre contenu soit découvert et distribué partout au Canada et dans le monde. Nous nous posons alors deux grandes questions: comment renforcer notre marché national? dans la quête mondiale de récits, comment faire pour que le contenu canadien se distingue et touche des auditoires partout dans le monde.

    Nous y répondons d'un certain nombre de façons. Nous investissons 125 millions de dollars sur cinq ans dans la première stratégie canadienne d'exportation pour les industries créatives, pour travailler à pied d'oeuvre dans les ambassades et les missions, accroître notre présence dans les manifestations internationales et aider nos industries créatives à trouver de nouveaux marchés.

    Dans le cadre de cette stratégie, je serai à la tête, en avril 2018, de la première mission commerciale canadienne consacrée aux industries créatives à se rendre en Chine. De plus, nous entreprenons l'examen de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons demandé au CRTC d'examiner comment de nouveaux modèles permettront d'appuyer la création et la distribution d'émissions canadiennes de divertissement et d'information et nous créerons un conseil des industries créatives pour favoriser la collaboration et l'innovation dans ces industries. Nous prendrons les moyens à notre disposition pour que les entreprises qui s'établissent au Canada contribuent à nos objectifs, notamment le contenu dans les deux langues officielles.

    Comme nos moyens actuels ne tiennent pas compte de l'existence de plateformes numériques, notre gouvernement a cru nécessaire de soumettre l'investissement de Netflix à un examen conformément à la Loi sur Investissement Canada. Cet investissement englobe les étapes suivantes: d'abord, création de Netflix Canada, première société de production de son genre, pour Netflix, à l'extérieur des États-Unis; ensuite, investissement net minimum de 500 millions de dollars dans des productions canadiennes originales, en anglais et en français, sur cinq ans. Enfin, 25 millions dans une stratégie de développement du marché francophone qui cible les créateurs et les producteurs du Québec et de l'extérieur et les aide à financer des manifestations comme des journées de présentation pour les producteurs et des activités de recrutement. Ces investissements serviront de tremplin à nos productions canadiennes sur sa plateforme, ce qui représente un investissement minimal garanti, à partir d'une plateforme étrangère, dans nos créateurs et dans nos histoires.

    Notre troisième pilier, maintenant: il s'agit de renforcer la radiodiffusion publique et d'appuyer l'information locale. Je tiens à souligner le travail acharné de votre comité sur cette question. Merci à tous. Votre examen rigoureux, les témoignages que vous avez entendus et vos constatations ont permis de cerner des motifs précis de préoccupation et de confirmer que les Canadiens se soucient sincèrement de la question. Les mesures annoncées incluaient: le renouvellement et le renforcement du mandat de notre diffuseur public; l'examen du Fonds du Canada pour les périodiques pour fournir l'appui dont nos publications ont besoin pour innover, s'adapter et assurer leur présence sur les plateformes que les Canadiens choisissent; l'appui à l'information locale en encourageant l'innovation, l'expérimentation et le passage au numérique.

    Tout notre gouvernement continue de travailler à la résolution des problèmes qu'affronte l'information locale, laquelle, nous le savons, est essentielle à notre démocratie.

     En conclusion, Un Canada créatif est une stratégie novatrice qui permet d'investir dans nos créateurs et dans nos industries créatives. C'est un plan de réforme, un plan de transition. C'est la suite logique découlant du leadership que notre gouvernement a toujours exercé dans un dossier très important. Nous sommes donc à mi-parcours et il reste beaucoup à faire.

    Je reconnais que le changement entraîne une certaine anxiété, il n'y a pas de doute à ce sujet. C'est pourquoi c'est avec beaucoup d'humilité que nous nous sommes lancés dans cette grande réforme. L'objectif de notre gouvernement est d'améliorer le sort des secteurs culturels français et anglais et de les faire croître.

    Au nom de nos créateurs, au nom de tous les talents incroyables et au nom des nombreuses familles de la classe moyenne qui, partout au pays, travaillent dans cette industrie florissante, nous devons unir nos efforts pour tracer une voie résolument canadienne.

    Je serai heureuse de répondre à toutes les questions de mes collègues.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Comme toujours, nous commençons par une série d'interventions d'une durée de sept minutes. La première intervenante est la libérale Julie Dabrusin.

    Merci, madame la ministre de venir nous parler de votre vision d'un Canada créatif. Dans ma communauté, son annonce a suscité beaucoup d'intérêt et d'excitation. Je suis donc heureuse de pouvoir en parler plus longuement avec vous.

    Aujourd'hui est un grand jour, parce que la Colline du Parlement accueille la Coalition canadienne des arts pour sa Journée des arts. Vous êtes accompagnée d'un nombreux auditoire venu nous écouter à ce sujet. L'une des recommandations que, je crois, elle a formulée, concernait les carrefours culturels et créatifs. Vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire, mais je me demande si vous pouvez vous étendre sur votre vision des carrefours créatifs au Canada.

    Merci, chère collègue.

    Bien sûr, nous croyons que nos artistes et nos créateurs peuvent se prévaloir de diverses façons de faire, nouvelles et innovantes. Dans l'argent destiné à nos réinvestissements dans les infrastructures culturelles, qui se chiffrent à 300 millions de dollars, nous avons décidé d'en mettre de côté une partie pour être sûrs d'en appuyer de grandes, des projets comme Artscape Daniels Launchpad, à Toronto; le nouveau Cape Breton Centre for Arts, Culture and Innovation, que vient d'annoncer votre collègue, il y a deux semaines; et 312 Main, à Vancouver. Ces incontournables de notre secteur créatif en aideront les créateurs et entrepreneurs à s'approprier des idées et à les transformer en contenus et en entreprises géniaux, des PME. Voilà pourquoi nous croyons que ces infrastructures sont extrêmement importantes, pour faire croître le secteur à sa taille optimale. De plus, elles aideront aussi différents secteurs des arts et des industries créatives à former des partenariats qui s'interféconderont généreusement. Voilà d'excellentes nouvelles.

    C'est parfait. Merci.

    Ces quelques dernières années, beaucoup de stylistes et d'architectes m'ont dit, notamment, que, parfois, quand ils font affaire avec l'administration fédérale, la catégorie dans laquelle se range leur activité est indécise: innovation ou patrimoine? Dans votre vision d'un Canada créatif, où l'architecture et le design se rangent-ils?

    Excellente question! Quand nous avons décidé de nous embarquer dans cette grande aventure, la création d'une politique culturelle pour le Canada, nous avons examiné différents modèles étrangers. Celui du Royaume-Uni nous a semblé très intéressant. Il nous a incités à ne pas limiter la culture à la musique, aux arts de la scène, au cinéma et à la télévision, qui en sont les éléments traditionnels, et à plutôt élargir la définition de notre secteur pour y englober le design, la mode et l'architecture.

    Nous créerons un conseil des industries créatives dont les membres se recruteront dans tous les secteurs de notre beau milieu, pour nous conseiller sur les façons d'améliorer nos politiques et nos programmes, compte tenu de ce changement de définition.

    C'est magnifique. Je crois que mes interlocuteurs stylistes y réserveront un accueil chaleureux, et je vous en remercie.

    J'ai fait allusion à la Journée des arts sur la Colline du Parlement, mais hier nous y avons accueilli un autre groupe, l'Association canadienne des exportateurs de contenu, venue parler aux députés de son travail pour l'exportation de productions cinématographiques.

    Vous avez effleuré le sujet, mais je voudrais en entendre un peu plus sur ce que la vision d'un Canada créatif prévoit pour aider nos industries culturelles dans l'exportation de leurs produits.

    Nous avons radicalement changé l'orientation de la politique en décidant que nos créateurs étaient les pivots de l'industrie. Nous voulions axer toutes nos stratégies sur eux. Nous estimons qu'en appuyant une idée géniale, on en fera aussi ressortir un contenu génial — livre, film, oeuvre musicale. Nous voulons ainsi favoriser la prise de risques et l'excellence dans le secteur.

    Les oeuvres accomplies sont, nous le savons bien, l'objet d'une chasse sur tout le globe. Nous savons, puisque Internet est, par nature, international, que des marchés lucratifs offrent de belles occasions à nos créateurs. Nous avons investi 125 millions sur cinq ans, qui permettront d'assurer une présence concrète sur place, dans les ambassades, par l'embauche de spécialistes du marché de la ville ou de la région, et aider nos artistes et nos créateurs à y prendre pied et à saisir ces occasions.

     Nous voulons aussi que le Canada soit vraiment présent à l'international. Les exportateurs de contenu ont besoin de l'appui de l'État pour accéder à ces marchés, rencontrer les bons interlocuteurs et conclure des ententes. Voilà pourquoi nous étions présents à la conférence Gamescom pour les jeux vidéo, à Cologne, cette année. Mon collègue Sean Casey y a bien représenté notre pays. Voilà pourquoi nous serons présents au salon du livre de Francfort. Nous y serons l'hôte d'honneur en 2020. C'est aussi la raison pour laquelle nous envoyons notre première mission commerciale culturelle en Chine, en avril. Nous voulons être accompagnés de beaucoup de représentants importants de l'industrie — du Cirque du Soleil, par exemple, à Cavalia, en passant par ceux des arts de la scène, de la réalité virtuelle et des jeux vidéo — pour les aider à saisir les occasions qu'offre le marché chinois.

    Merci beaucoup, madame la ministre, madame Dabrusin.

    Le conservateur Van Loan a la parole. Sept minutes.

    M. Clarke posera la plupart des questions. J'en ai une, très courte.

    Elle ne concerne pas vraiment la politique culturelle. On construit à l'extérieur une patinoire coûteuse, autant que je puisse en juger. La plus grande partie des coûts, je suppose, va dans l'installation et le démontage. Elle ne sera ouverte que trois semaines. Pourquoi ne le serait-elle pas plus longtemps? Est-ce que vous y songeriez?

    Eh bien, nous nous réjouissons beaucoup des célébrations du 150^e anniversaire du Canada et des réactions de tous les Canadiens. Quand nous avons lancé ce projet, il comportait un volet colossal et coûteux destiné à la Colline. Nous avons décidé de l'axer davantage sur la communauté, d'en faire un lieu que les habitants d'Ottawa et les autres Canadiens pourraient visiter et où ils pourraient s'amuser. Voilà pourquoi nous étions vraiment heureux d'avoir cette patinoire. C'est la première qu'on aménage sur la Colline. J'espère, monsieur Van Loan, que nous aurons la chance de patiner ensemble.

    C'est la raison pour laquelle je tiens à ce qu'elle dure plus de trois semaines.

    Des voix: Oh, oh!

    En fin de compte, je crois qu'on s'y amusera beaucoup et que ce sera une belle façon de conclure les célébrations du 150^e anniversaire du Canada

    Madame la ministre, je suis très content d'avoir l'occasion de vous poser des questions pour la première fois en tant que votre vis-à-vis.

    Je voudrais revenir brièvement sur l'entente conclue avec Netflix. Vous avez attiré mon attention sur ce sujet lorsque vous avez dit qu'un montant de 500 millions de dollars était dédié à la production de contenu francophone et anglophone. Puisque l'entente est confidentielle, je comprends que vous ne puissiez pas entrer dans les détails.

    Pourquoi une somme de 25 millions de dollars était-elle nécessaire si le montant de 500 millions de dollars permettait la prise de mesures visant à favoriser du contenu en français et en anglais?

    Merci de votre question.

    Je serais heureuse de vous répondre, mais étant donné que Mme Guylaine Roy est la personne qui a représenté le gouvernement dans le contexte de la Loi sur Investissement Canada, elle va pouvoir vous expliquer de façon précise la nature des négociations.

    Pour répondre à votre question, j'aimerais donner un aperçu de la façon dont fonctionne le processus de demande d'investissement au titre de la Loi sur Investissement Canada. Je vais être brève.

    Je suis la sous-ministre déléguée à Patrimoine canadien, mais je suis aussi la directrice des investissements, sous le régime de la Loi sur Investissement Canada, et j'occupe ce poste depuis septembre 2011. Qu'est-ce que cela veut dire? Mon rôle est de soutenir la ministre dans l'administration de la Loi sur Investissement Canada en ce qui concerne des investissements étrangers dans le secteur culturel. La ministre du Patrimoine canadien s'est vu confier ces pouvoirs depuis 1999, et elle revoit donc les investissements étrangers dans le domaine culturel.

    Est-ce que l'investissement de 500 millions de dollars prévoit déjà une répartition des fonds visant la production de contenu francophone?

    Je vais tout de suite répondre à votre question.

    Les engagements qui ont été rendus publics comprennent deux éléments clés. D'une part, un investissement minimum de 500 millions de dollars sera investi dans des productions originales au Canada, ce qui comprend la production de contenu francophone et anglophone.

    D'autre part, le montant de 25 millions de dollars vise à reconnaître les efforts qui vont être déployés quant aux marchés francophones. Nous souhaitons faciliter les relations entre les producteurs francophones du Québec et ceux de l'extérieur du Québec, ainsi que pour favoriser les échanges avec Netflix et donner aux producteurs l'occasion de faire ce qu'on appelle des pitch days, ou journées de présentation, ce qui leur permet d'avoir un contact plus direct. C'est une reconnaissance que, au-delà des 500 millions de dollars, un effort spécifique a été fait pour tenir compte des marchés francophones. Nous avons soulevé ce point auprès de Netflix, soit qu'il y a deux marchés au Canada.

    Je comprends très bien, madame, merci.

    Il n'est donc pas possible de connaître la part du fonds de 500 millions de dollars qui sera consacrée à la production francophone puisque cette information est confidentielle.

    Il va de soi que Netflix a une responsabilité.

    Pour la première fois de son histoire, Netflix a décidé de mettre sur pied une compagnie de production à l'extérieur des États-Unis. Dans ces circonstances, les mécanismes de révision de la Loi sur Investissement Canada ont été déclenchés. Ce que nous avons aussi été en mesure de faire, c'est d'obtenir des garanties de la part d'une compagnie étrangère d'investissements au Canada, alors que toute la législation en place ne nous permet pas d'aller chercher du financement pour les plateformes numériques de façon générale.

    La loi actuelle ne contient aucun mécanisme nous permettant d'aller chercher cet argent. Voilà pourquoi nous modifions nos lois, mais voilà également pourquoi nous avons présenté un plan de transition. Nous avons ratifié une entente d'investissement net de 500 millions de dollars sur cinq ans. Peu importe les crédits d'impôt que l'entreprise peut recevoir par suite d'une entente de coproduction avec une entreprise canadienne, l'investissement se chiffre tout de même à 500 millions de dollars.

    Je suis également convaincue que les producteurs francophones, étant donné leur très grande compétence et la grande qualité du contenu, seront en mesure d'aller chercher leur part du gâteau. Essentiellement, ce que j'entends de la part des producteurs francophones et québécois, c'est que les discussions au sujet de la plateforme ont déjà commencé.

    Madame la ministre, je veux absolument vous le demander: vous deviez présenter le plan quinquennal concernant les langues officielles avant Noël, et il ne le sera finalement qu'à l'hiver.

    Pouvons-nous nous attendre à ce que le montant soit aussi important que celui mentionné dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018? Oseriez-vous aller jusqu'à indexer ce montant, comme le demandent les groupes linguistiques?

    Il va de soi que la question des langues officielles est fondamentale pour nous, et nous travaillons très fort à l'élaboration d'un plan d'action pour les langues officielles.

    Les groupes linguistiques en situation minoritaire nous font souvent part de leurs préoccupations selon lesquelles il n'y a pas eu d'indexation sous l'ancien gouvernement et que l'accent n'a pas été mis sur le financement des organismes. Or, les communautés linguistiques doivent faire face à d'immenses défis en matière d'immigration ou de petite enfance.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer des milliers de personnes et de tenir des consultations sur cette question partout au pays. J'aurai l'occasion d'annoncer un très bon plan prévoyant de très bons investissements.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit ce matin, mais je vois que mon temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur Clarke. Vos sept minutes sont bien écoulées. J'en suis désolée.

    Monsieur Nantel.

    Je suis tellement heureuse de vous revoir.

    Merci, madame la présidente.

    C'est toujours un plaisir de vous voir, mesdames Joly et Roy ainsi que monsieur Flack.

    Madame Joly, si vous me le permettez, je vais d'abord m'adresser à votre sous-ministre pour clarifier quelques points.

    Monsieur Flack, est-il exact que, dans une note d'information de juin 2016, vous ayez informé la ministre que de nombreux pays avaient déjà adapté leur taxe de vente pour qu'elle s'applique aux produits et aux services en ligne comme ceux proposés par Netflix?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Nantel.

    Premièrement, je veux juste prendre quelques minutes pour clarifier la question sur l'investissement que Netflix a décidé de faire au pays.

    Je ne parle pas du tout de cela. Je pose une question bien précise relativement à la taxe de vente qui est appliquée à une tasse de café et pas à une autre.

    Madame la présidente, je veux finir de répondre à la question.

    Essentiellement, il n'y a pas eu de négociations avec Netflix sur l'exemption de taxes, et il n'y a jamais eu de discussions sur cette question. Cela ne fait pas partie de l'entente.

    Tant mieux.

    Il n'y a jamais eu de discussions non plus concernant la plateforme ni avec l'investisseur sur le fait que nous n'allions jamais adopter une quelconque loi sur les plateformes numériques.

    Je ne considère pas cela comme une réponse, madame Joly. Vous imaginez bien que j'ai beaucoup de questions à poser.

    J'aimerais que vous arrêtiez de m'interrompre quand je parle.

    Si vous répondiez à ma question, ce serait bien.

    Je voulais vous faire part de ces deux petites considérations avant que mon collègue vous réponde.

    Merci. C'est parfait.

    Monsieur Flack, avez-vous bel et bien informé la ministre que de nombreux pays avaient déjà adapté leur taxe de vente?

    La note, tout comme le rapport de ce comité, mentionne que, depuis qu'elle a été instaurée, la taxe de vente au Canada ne s'applique pas aux entreprises internationales qui vendent des services au Canada.

    Mais la note dit que d'autres pays l'ont adaptée.

    Oui. C'est le premier point.

    Il y a des pays qui ont récemment instauré une forme de taxe de vente qui s'applique à ces plateformes, mais le travail continue à l'échelon international.

    Dans la même note, vous lui avez aussi dit que le fait de ne pas appliquer la taxe sur les produits et services, ou TPS, aux services comme ceux proposés par Netflix se traduirait par une perte de revenus pour le gouvernement, mais que cela constituerait aussi un désavantage inéquitable sur le plan concurrentiel pour les fournisseurs locaux. Est-ce exact? M. Morneau a-t-il aussi reçu cette information?

    La note et la politique fiscale du Canada relèvent du ministère des Finances et non du ministère du Patrimoine canadien.

    La note et le rapport de ce comité mentionnent que, en général, il n'y a pas qu'aux produits culturels que la TPS ne s'applique pas, elle ne s'applique pas non plus aux produits numériques des entreprises étrangères. Cela a pour résultat que ces dernières ne paient pas d'impôts.

    Par contre, comme ce comité l'a reconnu...

    Je dois passer à un autre sujet parce que je sais ce que vous allez me dire. Je sais qu'il y a des complications, mais cela se fait. Vous l'avez dit dans la note de service.

    Si je peux me permettre, monsieur Nantel, je souligne que j'ai présenté une politique culturelle et non une politique fiscale.

    Justement, parlons-en de votre politique culturelle.

    La politique culturelle prévoit des investissements de 2,2 milliards de dollars jusqu'à maintenant et un plan de transition qui comprend une entente avec un investisseur étranger, mais aussi...

    Malheureusement, madame Joly, je ne peux pas vous permettre d'empiéter sur mon temps de parole de la sorte. C'est malheureux.

    ... un plan de réforme. En effet, c'est important de réformer nos lois pour protéger et promouvoir notre culture à l'ère numérique.

    Je vous le souhaite sincèrement. Vous savez à quel point je suis d'accord avec vous là-dessus. J'ai les mêmes souhaits et les mêmes voeux pieux à propos de notre culture.

    Ce comité a passé 18 mois à étudier ces questions, et l'une de ses recommandations visait à demander aux fournisseurs d'accès à Internet une contribution découlant de leurs revenus. Le jour même du dépôt du rapport, votre premier ministre a écarté cette solution du revers de la main, et vous avez fait de même. D'ailleurs, même Gerald Butts a cru bon de s'excuser auprès de certains membres de ce comité.

    Aviez-vous lu le rapport ce jour-là, quand vous avez balayé cela du revers de la main, ou était-ce une improvisation d'inspiration soudaine?

    Nous avons toujours dit être opposés à l'imposition d'une taxe aux fournisseurs d'accès à Internet. Êtes-vous en train de me dire que le NPD est en faveur d'une augmentation des taxes pour ces fournisseurs et d'une augmentation...

    Ce qui est certain, c'est qu'il y a belle lurette que le milieu de la culture vous le demande.

    J'aimerais que vous répondiez à ma question, monsieur Nantel.

    Je sais très bien que la diffusion en continu est...

    Oui, madame la présidente?

    Monsieur Nantel, vous avez posé une question. Est-ce que la réponse de Mme Joly vous satisfait?

    Posez-vous maintenant une autre question?

    Oui.

    Très bien.

    Merci.

    La diffusion en continu représente aujourd'hui l'essentiel du trafic sur Internet. Compte tenu de cette réalité, nous pouvons comprendre pourquoi les fournisseurs d'accès à Internet, ou FAI, font autant d'argent en ce moment. Est-ce en raison de ce constat que, le 30 septembre dernier, pendant la diffusion de l'émission Tout le monde en parle, vous avez envoyé le gazouillis suivant à Pierre Karl Péladeau?

    Monsieur Nantel, je vous ai posé une question.

    L'idée d'augmenter les taxes sur les services Internet constitue-t-elle la position officielle du NPD?

    Il est tout à fait évident que ce sujet est délicat sur le plan politique, et je comprends que vous ayez choisi de faire peser cette responsabilité sur les épaules du CRTC, mais la question n'est pas là. C'est vous qui êtes la ministre. Plusieurs milliers d'employés relèvent de votre responsabilité, et le milieu de la culture le demande depuis bientôt 15 ans.

    Le 3 octobre dernier, vous avez toutefois dit à des représentants du milieu culturel, à Montréal, que vous étiez prête à parler de la contribution des fournisseurs d'accès Internet à la culture. Vous leur auriez même dit qu'ils devraient peut-être faire pression sur les députés libéraux pour que le gouvernement adopte l'imposition d'une forme de contribution.

    Est-ce exact?

    Vous n'avez toujours pas répondu à ma question.

    Vous ne répondez pas à la mienne.

    Le fait d'imposer des taxes aux fournisseurs d'accès Internet représente-t-il la position du NPD?

    J'ai exprimé notre position de façon claire. Nous savons que les intervenants du secteur de la production vivent dans l'anxiété.

    Nous avons souvent entendu cela.

    Comme le revenu de nos câblodistributeurs diminue, leur contribution au Fonds des médias du Canada diminue également. Notre gouvernement a donc décidé de répondre à cette préoccupation en réinvestissant des millions de dollars pour stabiliser le Fonds. Ainsi, la contribution du gouvernement augmente, mais cela permet à nos producteurs, particulièrement les producteurs de contenu francophone, de bénéficier de 30 % de toutes les recettes du Fonds.

    Étant donné qu'il ne me reste que 30 secondes, je vais vous poser une dernière question.

    N'est-il pas vrai que, le 3 octobre dernier, en sortant de cette rencontre, vous avez dit la même chose et que, trois jours plus tard, votre bureau a contredit ces propos et publié un communiqué disant que vous n'aviez nullement l'intention de faire contribuer les FAI?

    Qui dit vrai: vous ou le communiqué?

    Tout cela est très difficile à suivre.

    Comme je vous l'ai dit, notre position sur la question a toujours été claire. Je constate cependant que celle du NPD, en ce qui a trait à la contribution des fournisseurs d'accès Internet au Fonds des médias, ne l'est pas tout à fait.

    D'après nous, le gouvernement doit jouer son rôle, et c'est ce que nous faisons. C'est de cette façon que nous nous assurons d'avoir un secteur de la production fort.

    Autrement dit, vous n'avez jamais affirmé que les FAI devraient être appelés à contribuer. Est-ce cela?

    Votre temps est écoulé. Désolée.

    La parole est au libéral Dan Vandal.

    Merci. Je partagerai mon temps avec Rémi Massé.

    Je vous félicite pour cette très belle présentation.

    Dans votre discours portant sur un Canada créatif, vous avez fait allusion à plusieurs reprises à l'importance de soutenir le contenu créatif dans les deux langues officielles. Comme vous le savez, les communautés de langue officielle en situation minoritaire se fient aux journaux locaux pour se mettre au courant de ce qui se passe chez elles. C'est certainement le cas au Manitoba et dans la circonscription de Saint-Boniface, que je représente et où je vis. Nous nous fions à notre journal, La Liberté.

    Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon la stratégie Un Canada créatif appuiera le journalisme dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Merci, cher collègue.

    Aussi bien dans le contexte de nos consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique que dans celui de nos consultations sur le Plan d'action pour les langues officielles, j'ai entendu, partout au pays, des représentants des journaux et des médias écrits qui travaillent au sein des communautés linguistiques en situation minoritaire. Leur cri du coeur et leurs préoccupations nous ont vraiment interpellés.

    Nous tentons actuellement de déterminer comment nous pouvons moderniser le Fonds du Canada pour les périodiques et faciliter la transition vers le contenu numérique. Il s'agit aussi de reconnaître l'importance de ces médias, particulièrement en ce qui a trait à la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Enfin, cette question est traitée dans le Plan d'action pour les langues officielles auquel nous travaillons. Nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer à ce sujet, j'en suis convaincue.

    Des échéances sont-elles prévues concernant l'initiative visant à modifier le plan ou la manière dont ces journaux sont financés?

    Nous allons travailler à la modernisation au cours des prochains mois. À la fin de septembre, lors de mon discours sur un Canada créatif, j'ai annoncé que cette vision aurait des répercussions sur toutes nos politiques publiques, sur nos programmes, sur notre réglementation et sur nos mesures législatives.

    Il va de soi que j'avais cela en tête lorsque j'ai affirmé que nous reconnaissions l'importance du journalisme, que nous voulions maintenir son indépendance, que nous allions moderniser le Fonds des médias du Canada et nous assurer de soutenir le transfert vers le contenu numérique. Nous y travaillerons donc au cours des prochains mois.

    Parfait, merci.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je vous remercie d'être ici cet après-midi pour participer aux activités du Comité.

    Je remercie également Mme Roy et M. Flack.

    Madame la ministre, tout comme moi, vous êtes d'abord et avant tout une députée du Québec. Vous avez mentionné plus tôt que vous connaissez bien non seulement les besoins, mais aussi les enjeux et les préoccupations ainsi que les craintes des créateurs et des producteurs de contenu québécois.

    Depuis le début de votre mandat, quelles mesures concrètes ont été mises en oeuvre pour appuyer l'industrie créative québécoise et francophone partout au Canada, dans le contexte du bouleversement numérique?

    Dès le départ, il s'agissait d'une préoccupation et d'une priorité de notre gouvernement.

    En réinvestissant 675 millions de dollars dans Radio-Canada, nous avons été en mesure de nous assurer de préserver un levier qui avait été particulièrement touché par l'ancien gouvernement, mais aussi de nous assurer de réinvestir dans le talent de nos créateurs.

    J'ai assisté au Gala de l'ADISQ, dimanche dernier. Mon collègue et plusieurs députés provinciaux y étaient aussi. J'ai parlé à différents artistes qui m'ont dit à quel point les investissements dans Radio-Canada étaient importants. Ils m'ont aussi dit que, sur le terrain, les artistes le sentaient. Cela a une incidence directe sur leur capacité à bien vivre et à bien travailler au quotidien.

    Lorsque le CRTC a pris une décision au sujet des licences de radiodiffusion destinées à différents groupes francophones, j'étais très préoccupée de voir qu'il n'y avait pas nécessairement de garantie quant au fait que du contenu original francophone serait élaboré. Ainsi, nous pourrions potentiellement nous retrouver avec des téléséries, par exemple, traduites plutôt que produites ici. C'est la raison pour laquelle nous avons renvoyé la décision au CRTC, afin qu'il révise cette question.

    Selon moi, il va de soi que nous ne pouvons pas avoir un système de radiodiffusion francophone fort si nous n'avons pas un système de production fort au Québec et partout dans la francophonie canadienne.

    Vous disposez de deux minutes.

    Comme je l'ai dit un peu plus tôt dans le contexte du Fonds des médias du Canada, il va de soi que, étant donné la diminution extrêmement préoccupante des sommes disponibles dans le Fonds des médias et étant donné la baisse de revenus des câblodistributeurs du fait que les gens se débranchent du câble, nous voulions augmenter la participation du gouvernement fédéral au chapitre du financement pour nous assurer de maintenir le même niveau de production, de façon transitoire.

    Le financement du Fonds des médias représente tout de même 33 %, soit un tiers, de tout le financement qui est alloué à la production francophone, ce qui sécurise nos producteurs de contenu francophone.

    Merci, madame la ministre.

    Tout d''abord, je tiens à vous féliciter, car le cadre créatif que vous présentez est excellent. Nous avons tous eu l'occasion de le lire et nous en sommes particulièrement fiers.

    De façon plus précise, pouvez-vous nous donner quelques exemples de mesures contenues dans le cadre créatif qui permettraient d'appuyer l'industrie culturelle en ce qui a trait à la francophonie canadienne?

    Monsieur Massé, si vous demandez des exemples, la ministre ne pourra pas répondre, parce qu'il ne vous reste que 15 secondes.

    Peut-être qu'elle pourra.

    En fait, notre gouvernement est le premier à avoir le courage de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications ainsi que de réviser la Loi sur le droit d'auteur, tout en travaillant avec le CRTC et en renforçant le mandat de CBC/Radio-Canada. Nous en sommes très fiers. Il s'agit d'une occasion historique qui se présente à peu près une fois tous les 30 ans et nous la saisissons.

    Merci.

    Nous entamons le deuxième tour. Chaque intervenant ne dispose que de trois minutes, parce qu'il ne nous reste que 15 minutes pour les questions.

    Commençons par M. Clarke, du Parti conservateur.

    Vous disposez de trois minutes, et absolument pas plus, ni vous ni personne d'autre.

    J'ai trois minutes?

    Oui, pour la question et la réponse.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez dit travailler avec les gens sur le terrain pour promouvoir la culture, pour que les Québécois et les Canadiens français aient accès à davantage de contenu et pour que les citoyens du monde entier aient accès au contenu que nous produisons.

    Cependant, au cours de l'année dernière, votre gouvernement a rencontré des géants du milieu numérique, comme vous aimez les appeler, à 99 reprises. Vous avez notamment rencontré des représentants de Google à 37 reprises. De plus, à cinq reprises, ce sont les représentants de Google qui ont demandé à vous rencontrer.

    Votre chef de cabinet était-elle présente à ces cinq rencontres? Je pose la question, car nous savons qu'elle a travaillé pour Google auparavant.

     Il va de soi que nous devons rencontrer les responsables des plateformes numériques puisque ces dernières font partie de la vie des Canadiens. Si je consultais votre téléphone, cher collègue, je suis convaincue que toutes les plateformes dont nous avons rencontré les responsables y sont représentées...

    Votre chef de cabinet était donc présente aux réunions?

    ... et de façon générale sur tous les téléphones, sur le mien et sur celui de toutes les personnes ici présentes.

    Cela étant dit, la réalité est que nous devons tenir ces rencontres parce qu'il est important...

    Vous et votre chef de cabinet.

     ... qu'il y ait du contenu canadien sur ces plateformes, mais nous avons aussi beaucoup plus de rencontres avec des représentants de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, ou ADISQ, avec ceux de l'Union des artistes, ou UDA...

    Mais pas vraiment.

    ... ou encore avec ceux de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou SOCAN...

    Vous avez rencontré les représentants de l'ADISQ une fois, madame la ministre. Vous les avez rencontré une seule fois, et ceux de Netflix, 16 fois.

    ... ou encore avec ceux de l'Association québécoise de la production médiatique, ou AQPM, parce que la réalité...

    Madame la présidente, est-ce que je peux terminer ma réponse?

    Est-ce que votre chef de cabinet était présente à la rencontre tenue avec les représentants de Google?

    Madame la présidente, est-ce que je peux avoir du temps pour répondre à la question?

    Est-ce que je peux obtenir une réponse, madame la présidente, s'il vous plaît?

    Je vous invite tous à bien vouloir réduire au minimum vos questions et vos réponses.

    Mais, madame Joly, terminez votre phrase.

    En réalité, il est très rare que des représentants du milieu culturel s'inscrivent au registre des lobbyistes. J'ai tenu beaucoup plus de rencontres avec les gens du milieu culturel, des dizaines, voire des centaines de rencontres, partout au pays, en français ou en anglais. Cela inclut les représentants de la Canadian Media Producers Association, ou CMPA, ceux de la Writers Guild of Canada, ceux de la Canadian Independent Music Association, ou CIMA, en plus de ceux des diverses grandes plateformes.

    Alors, très bien, si c'est vrai.

    Vous avez vu que nous avons déposé ce matin un rapport audacieux sur Air Canada. Nous avons décidé, au Comité permanent des langues officielles, de recommander au gouvernement de donner une fois pour toutes des pouvoirs coercitifs au commissaire aux langues officielles afin que les Canadiens français soient respectés de manière absolue en ce qui a trait à leurs droits linguistiques.

    Que pensez-vous de cette recommandation, qui est quand même très audacieuse?

    Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le rapport. Cela me fera plaisir de prendre connaissance de vos recommandations.

    Il va de soi, pour notre gouvernement, que les langues officielles sont très importantes et que le commissaire aux langues officielles joue un rôle fondamental au sein du gouvernement, et de façon générale partout au pays, puisqu'il assure vraiment la vitalité des communautés linguistiques.

    En matière de langues officielles, nous savons que nous pouvons toujours faire mieux. Notre gouvernement a clairement pour objectif de soutenir la vitalité de nos communautés et de veiller à améliorer le bilinguisme au sein de la fonction publique.

    C'est un rapport unanime: tous les partis étaient d'accord. Nous croyons que le commissaire devrait avoir des pouvoirs coercitifs.

    Est-ce que vous prévoyez ramener le Secrétariat aux langues officielles sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé, au sein du Cabinet du premier ministre, pour faire en sorte que cela ne soit pas votre ministère, mais un organisme à part du Conseil privé qui impose à tous les autres ministères de suivre convenablement la Loi sur les langues officielles?

    Actuellement, les autres ministères n'écoutent pas votre ministère.

    Il est certain que nous avons hérité d'un système qui avait été élaboré par l'ancien gouvernement et que c'est maintenant à nous de mener à terme la Feuille de route pour les langues officielles du Canada.

    Laissez la ministre répondre.

    Vos questions sont très pertinentes, cher collègue. Je tiens à vous assurer que nous travaillons à l'élaboration d'un très bon plan d'action pour les langues officielles. J'aurai l'occasion de vous le présenter au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

    Merci beaucoup.

    Julie Dzerowicz, vous disposez de trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous souhaite chaleureusement la bienvenue ainsi qu'à Mme Roy et à M. Flack.

    Comme vous le savez, Davenport possède une très importante et talentueuse communauté artistique, créative et culturelle, dont une partie se trouve sur la Colline, aujourd'hui, pour la Journée des arts. La politique du Canada créatif soulève beaucoup d'intérêt. J'ai donc quelques questions.

    D'abord, l'une des sujets débattus dans la circonscription a été l'absence de locaux abordables pour le théâtre, la danse, les arts visuels et la musique. Il y a une croyance très répandue dans une pénurie de locaux abordables partout au Canada ainsi que dans ma circonscription urbaine densément bâtie de Davenport. Alors, comment la politique d'un Canada créatif prévoit-elle d'appuyer la mise à disposition de nouveaux locaux de prestation ou de spectacle pour les artistes et les créateurs?

    Je sais que nous avons un peu parlé des carrefours communautaires. Je me demande si des fonds supplémentaires sont prévus aussi pour des locaux abordables. Merci.

    Bien sûr, nous avons consacré des investissements importants à notre fonds pour les espaces culturels. Je me suis rendue, chère collègue, dans votre circonscription pour annoncer de bonnes nouvelles pour le Musée d'art contemporain, et nous croyons que la construction de ces espaces est vraiment importante. Nous avons donc pris différentes décisions. D'abord, en respectant les critères du programme, nous avons autorisé des études de faisabilité, ce qui aidera à des groupes à créer des projets et, en fin de compte, à les faire financer.

    Il importe de noter que nous avons accru nos investissements dans les espaces culturels, pour la construction de salles de spectacle, de musées, etc., comme vous disiez, mais j'ai aussi travaillé très fort avec mon collègue Sohi à l'Infrastructure, pour autoriser le financement, par notre gouvernement, des infrastructures culturelles dans le cadre des accords fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les infrastructures.

    Ça ne se faisait pas, avant.

    Donc les projets d'envergure, dont le coût dépasse habituellement les 50 millions de dollars, peuvent être financés par de tels accords qui sont du ressort du ministre de l'Infrastructure.

    Excellent. Merci.

    Les artistes et les créateurs de Davenport voudraient montrer leurs talents, non seulement aux Canadiens mais partout dans le monde, et je sais que vous avez effleuré la question des investissements dans le Canada créatif pour assurer une présence concrète sur le terrain pour aider à profiter des occasions qui se présentent aux Canadiens dans différents pays.

    Je me demande si on peut débloquer des fonds supplémentaires pour envoyer à l'étranger des talents canadiens.

    C'est une excellente remarque. Dans le budget accru du Conseil des arts du Canada, ce sera l'une de nos réalisations. Nous avons réinvesti 550 millions de dollars sur cinq ans dans cet organisme dont, essentiellement, nous doublons le budget. Son budget sera plus important que celui du conseil homologue en Angleterre, même si la population canadienne est moins importante. Une partie de ces réinvestissements aidera les artistes accomplis des arts de la scène, de la musique ou, encore une fois des arts visuels à financer leurs déplacements à l'étranger.

    De plus, dans le cadre de notre stratégie d'exportation, nous avons consacré 4,18 millions de dollars pour permettre à Musicaction de vraiment aider les musiciens et les producteurs à capter de nouveaux marchés et à y prendre pied. C'est une autre façon, pour nous, d'appuyer l'exportation de contenu dans le monde musical, les arts visuels ou les arts de la scène.

    Merci, madame la ministre. Monsieur Clarke, encore une fois.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, comme vous le savez, le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et le 150^e anniversaire du Canada approchent. Nous pourrions être très audacieux. Vous l'êtes probablement pour certaines choses, selon vos dires.

    Personnellement, j'ai d'autres idées audacieuses. Je vous les propose et j'aimerais que vous me fassiez part de vos commentaires.

    Vous allez sûrement présenter un budget d'un milliard de dollars et plus, ou du moins je l'espère bien. Ne pensez-vous pas que ce serait bien d'envoyer l'argent directement aux groupes? Chaque fois que je les rencontre, ce qu'ils demandent en priorité, c'est que l'argent ne passe pas par les ministères, où les trois quarts de la somme est perdue, finalement.

    Ne croyez-vous pas qu'une partie de l'argent pourrait être envoyée directement aux communautés qui en ont besoin? À mon avis, cela les responsabiliserait davantage si nous les laissions gérer leurs propres dépenses. Qu'en pensez-vous?

    J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs groupes qui ont été très critiques par rapport à la façon dont l'argent a été administré par le passé. Ils avaient l'impression que beaucoup d'argent était investi par le gouvernement pour le gouvernement. Comme vous l'avez dit, il n'y a pas eu d'augmentation de leur financement par le passé.

    Le budget actuel de la Feuille de route est de 1,2 milliard de dollars. Il va de soi que nous travaillons très fort pour nous assurer d'avoir une très bonne Feuille de route pour les cinq prochaines années. La Feuille de route vient à échéance le 31 mars. À partir du 1^er avril, nous voulons faire en sorte d'avoir une bonne Feuille de route. En fait, nous parlons d'un plan d'action pour les langues officielles.

    J'ai rencontré à plusieurs reprises la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou FCFA, et différents groupes. J'ai rencontré Jean Johnson à deux reprises la semaine passée. Nous travaillons très fort ensemble pour trouver une façon d'améliorer le sort de nos communautés linguistiques, et cela passe par le dynamisme de leur organisation. Donc, il va de soi que nous travaillons avec ces groupes pour en arriver à de bons résultats.

    D'accord.

    Le Comité permanent des langues officielles entamera peut-être bientôt une étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et nous serons certainement plus audacieux que nous l'avons été ce matin. Nous recommandons de donner des pouvoirs coercitifs au commissaire aux langues officielles, aux lobbyistes et à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

    Quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, je demande spontanément aux gens s'ils pensent que le commissaire aux langues officielles devrait avoir des pouvoirs coercitifs pour appliquer la Loi sur les langues officielles de manière rigoureuse.

    Pensez-vous que le commissaire devrait avoir des pouvoirs coercitifs? Jusqu'à aujourd'hui, il n'est qu'un pantin sans aucun pouvoir.

    Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord avec vous.

    Je ne suis vraiment pas convaincue que le commissaire aux langues officielles est un pantin, loin de là.

    Il n'a aucun pouvoir.

    Son travail est très important.

    Quand un officier du Parlement interpelle le gouvernement à propos de diverses questions, le gouvernement prend cela très au sérieux.

    Il va de soi que, en matière de langues officielles, nous pouvons toujours faire mieux. Bien entendu, nous aurons l'occasion de travailler avec le commissaire aux langues officielles qui est en poste actuellement et avec un nouveau commissaire aux langues officielles. Nous aurons aussi l'occasion de présenter un nouveau plan d'action.

    J'ai bien hâte de prendre connaissance du rapport du Sénat, qui est en train d'étudier la question. Si le Comité permanent des langues officielles veut étudier cette question, cela me fera plaisir de recevoir ses recommandations et de les étudier.

    Toutefois, êtes-vous en train de me dire que la position du Parti conservateur, c'est de renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles?

    Absolument.

    Je pense que notre temps est écoulé.

    D'accord.

    C'est parfait.

    Merci.

    Notre temps est écoulé. Nous avons amplement dépassé nos trois minutes de 25 secondes.

    Je vous ai accordé une certaine latitude à vous et à madame la ministre.

    Madame Anju Dhillon, vous disposez de trois minutes. Ensuite ce sera M. Nantel.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Madame la ministre, croyez-vous que cette nouvelle politique va promouvoir les contenus multimédias canadiens et québécois?

    Nous reconnaissons que le secteur du journalisme doit faire face à d'immenses défis. Il y a des changements dans la façon dont les gens accèdent aux contenus et consomment l'information. Nous avons toujours reconnu l'importance du journalisme et le fait qu'il faut respecter l'indépendance du journalisme.

    Quand nous avons investi 675 millions de dollars dans la Société Radio-Canada, nous avions trois objectifs.

    Premièrement, il faut investir davantage dans la création de contenu local afin que des journalistes des deux langues officielles partout au pays écrivent des articles sur leurs communautés.

    Deuxièmement, il faut soutenir l'infrastructure de l'information numérique et augmenter les connaissances du radiodiffuseur public dans ce domaine, que ce soit en métadonnées ou en algorithmes.

    Troisièmement, il faut investir dans la relève ou dans la nouvelle génération à Radio-Canada pour que notre radiodiffuseur public soit fort dans 50 ans.

    Comme je l'ai dit en réponse à la question de M. Vandal, nous sommes en train d'étudier comment nous allons moderniser le Fonds du Canada pour les périodiques, c'est-à-dire la façon dont les nouvelles locales sont diffusées partout au pays et veiller à la production journalistique de contenu local. Pour effectuer cette modernisation, je m'inspire particulièrement de l'excellent travail fait par le Comité à cet égard.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus du voyage en Chine que vous entreprendrez pour promouvoir la culture en 2018? Comment cela va-t-il aider les Canadiens et les Québécois?

    Au Québec, comme partout au pays, l'industrie culturelle est très forte.

    J'ai eu l'occasion d'aller en Chine en janvier dernier et de rencontrer mon homologue chinois, le ministre de la Culture. Nous nous étions entendus sur la création d'un comité conjoint, qui est maintenant constitué. Cela nous permettra de créer davantage de partenariats avec ce pays. Je m'attends justement à ce que mes homologues chinois viennent au Canada au cours des prochains mois, puis nous irons les rencontrer à notre tour à Shanghai.

    Nous avons mis sur pied un comité d'experts pour nous aider dans le cadre de cette rencontre. Plusieurs représentants du secteur culturel canadien font partie de ce comité, par exemple le Cirque du Soleil, Cavalia et un groupe de Vancouver qui s'appelle Archiact. Des Canadiens haut placés chez Disney y siègent aussi. Je signale que le groupe Walt Disney est en train de faire de gros investissements dans le domaine des industries créatives à Shanghai, en Chine.

    Grâce à toute cette expertise et compte tenu de l'intérêt manifesté au pays à cet égard, il y aura une très bonne représentation au sein de notre mission, en avril prochain.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Nantel.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez raison d'être fière de vos démarches en Chine. Je suis d'accord avec vous pour dire que le film La Guerre des tuques est un succès dont on n'a pas assez entendu parler.

    Vous avez dit plus tôt être fière d'avoir entrepris ces démarches. Je vous le concède, vous aviez raison d'avoir voulu saisir une occasion pareille, qui se présente une fois tous les 30 ans. Je vous rappelle aussi votre souhait d'ajouter le concept de géolocalisation aux différents systèmes de gestion musicale. C'est une très bonne idée.

    Il s'agit d'un bon départ, mais, honnêtement, je doute — comme beaucoup de gens — que vous ayez la liberté d'agir. À ce sujet, je n'ai pas besoin de vous répéter à quel point tout le monde, au Québec, se gratte la tête pour savoir comment on peut qualifier de politique culturelle une entente avec Netflix. J'ai justement deux questions à vous poser à ce sujet.

    Vous avez dit que vous vous efforciez de conclure avec d'autres fournisseurs de plateformes numériques le même genre d'entente que celle conclue avec Netflix. Êtes-vous en train de négocier avec d'autres fournisseurs de ce type de plateformes? Le cas échéant, l'entreprise Spotify en fait-elle partie?

    À ma connaissance, vous n'avez toujours pas répondu au ministre de la Culture du Québec. Cela fait maintenant plus d'un mois qu'il vous a demandé de l'aider et il demeure sans aucune nouvelle de votre part à ce sujet.

    Je comprends bien les préoccupations de la communauté francophone et du secteur culturel québécois. J'ai eu l'occasion de rencontrer des gens de la Coalition pour la culture et les médias, de l'UDA, de l'ADISQ, et ainsi de suite. Nous nous sommes entendus pour travailler à notre plan de réforme et voir comment, ensemble, nous pourrions réviser la Loi sur le droit d'auteur.

     Il faut vraiment faire en sorte d'améliorer l'équité pour nos créateurs, notamment sur le plan de la rémunération de nos artistes. Nous nous sommes entendus sur le fait de travailler ensemble à la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

    De plus, au titre de l'article 15 de la Loi sur le droit d'auteur, le CRTC s'emploie à déterminer quels sont les nouveaux modèles d'affaires, de quelle façon les Canadiens accèdent aux contenus, quels joueurs participent au système ou peuvent en bénéficier et comment nous pouvons nous assurer de soutenir la création, la production et la distribution de contenu dans cette ère numérique.

    Dès que nous aurons reçu le rapport du CRTC, nous pourrons travailler à la modernisation. Il s'agit d'un immense projet, que nous sommes fiers d'avoir entamé parce qu'il est important. En tant que gouvernement, c'est la seule façon de nous donner les leviers d'action ainsi que les outils nécessaires pour protéger et promouvoir notre culture à l'ère numérique.

    Il vous reste 34 secondes pour me dire pourquoi vous n'avez pas encore répondu au ministre de la Culture du Québec.

    Comme l'a déjà précisé mon collègue, je suis responsable des politiques culturelles au pays. Les questions entourant les politiques fiscales ne relèvent pas du ministère du Patrimoine canadien.

    Par contre, madame la ministre, il s'agit de vos intervenants.

    Cela étant dit, je suis fière du fait que nous ayons réussi à obtenir une garantie pour les cinq prochaines années. Je rappelle que nous disposions de très peu de leviers d'action sur les plans législatif et réglementaire pour obtenir du financement destiné aux plateformes numériques. Je sais qu'il y a des préoccupations, mais il s'agit d'une entente sur cinq ans, et nous avons la souveraineté nécessaire, en tant que gouvernement, pour modifier nos lois en vue de renforcer notre culture sur nos plateformes.

    La Coalition a fait un effort de solidarité exceptionnel en vous demandant de faire ce qu'il fallait pour que les plateformes étrangères soient taxées, alors de grâce, faites part de cela au ministre Morneau.

    Madame la ministre, monsieur Nantel, c'est terminé.

    Je vous remercie, madame la ministre, de vous être déplacée.

    Je remercie les membres de leur concours.

    La séance est levée.