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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 079 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 4 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1610)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Premièrement, je tiens à m’excuser et à souhaiter la bienvenue à nos témoins à l’occasion d’une de ces journées très occupées sur la Colline du Parlement où il y aura des votes et différentes activités. Les mercredis sont des journées chargées, mais nous vous savons gré d’être venus.
    Comme nous avons énormément de votes cet après-midi, je vais faire une suggestion. J’ai déjà parlé à certains de mes collègues ici présents. La procédure normale veut, bien sûr, que les témoins disposent de cinq minutes pour prononcer leurs remarques liminaires. Nous accueillons aussi M. Suzuki, qui témoignera depuis la Colombie-Britannique. On nous demandera de retourner voter, alors c’est un peu différent de la procédure normale. Nous n’aurons pas l’occasion de tenir une discussion avec les députés, mais nous voulons simplement vous informer que si vous dépassez votre temps d’une minute, nous n'en tiendrons pas trop compte. Voilà comment nous allons procéder: les députés qui ont des questions à poser aux témoins d’aujourd’hui nous les transmettront. Nous vous les soumettrons et vous demanderons d’y répondre. Sur ce point, j’espère que les députés remettront toutes leurs questions à la greffière avant midi, vendredi. Nous vous les enverrons ensuite au cours de la semaine prochaine pour que vous puissiez y répondre. De cette façon, nous pourrons les intégrer à notre étude.
    Si tout le monde est d’accord, sans plus attendre, nous allons entrer dans le vif du sujet. Je crois savoir que la représentante du Conseil canadien des affaires, Andrea, a un avion à prendre.
    Oui, j’ai un avion à prendre pour Washington.
    Parlez-leur en bien de nous quand vous y serez.
    Sans plus attendre, nous allons tenir compte de vos contraintes et vous laissez commencer.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de tenir compte de mon horaire. Je dois me rendre à Washington pour participer à une discussion sur le règlement des différends demain.
    Le Conseil canadien des affaires représente des présidents-directeurs généraux, des entrepreneurs et plus de 150 sociétés canadiennes phares dans tous les secteurs et toutes les régions du pays. Nos sociétés membres donnent de l’emploi à 1,7 million de citoyens, représentent plus de 50 % de la valeur de la Bourse de Toronto, elles paient la part la plus importante de l’impôt fédéral des sociétés, et elles sont responsables de la plupart des exportations du Canada, du mécénat d’entreprise et des investissements du secteur privé dans la recherche et le développement. Voilà mon introduction habituelle.
    Je suis venue vous parler au printemps et vous donner les priorités précises du Conseil canadien des affaires. Je ne vais pas me répéter, car nous avons déjà eu cette discussion il y a quelques mois. Pour faire le suivi de ma participation à cette réunion, je vous remettrai mes remarques liminaires — je n’ai pas pu avant, car nous avons des problèmes informatiques depuis deux jours — et aussi notre lettre au premier ministre dans laquelle nous énonçons des demandes précises. Je veux aborder deux ou trois points, et je vous sais gré de me donner l’occasion de le faire. Je serai brève.
    Pour ce qui concerne les activités de défense, depuis ma dernière participation au Comité le printemps dernier, le Conseil canadien des affaires a lancé une ressource que nous avons rendue publique sur notre site Web, soit une carte sur laquelle figurent les données relatives au commerce et aux investissements entre chaque district représenté au Congrès des États-Unis et le Canada. Vous pouvez chercher par district représenté au Congrès, par État ou par politicien. Ces renseignements ont été publiés pour que nos sociétés membres et toutes les associations et les organisations ici présentes puissent utiliser cette ressource dans le cadre de leurs discussions avec les États-Unis.
    Fait intéressant, lorsque nous avons procédé à cette étude et relevé ces données, nous avons constaté qu’il y avait une entreprise canadienne dans chaque district représenté au Congrès des États-Unis. Il y a 7 705 entreprises canadiennes dans ce pays. Le district moyen exporte au total 660 millions de dollars américains de biens et de services chaque année. Comme nous le savons — et nous sommes tous d’accord — le Canada et les États-Unis entretiennent une relation commerciale importante qui devrait être maintenue.
    Nous sommes heureux de travailler avec vous pour veiller à ce que vous disposiez de ces renseignements pendant vos discussions avec les membres du Congrès, les gouverneurs et les sénateurs. Il y a une chose que nous aimerions demander. Je suis certaine que vous avez tous, dans vos circonscriptions, des entreprises qui font affaire avec les États-Unis et qui ont peut-être une présence dans ce pays. Nous aimerons que vous leur demandiez de rendre visite à leurs membres du Congrès. Comme vous le savez beaucoup mieux que moi, la politique et le commerce se font à l’échelon local. Si nous commençons à travailler sur le terrain à l’échelle locale pour militer en faveur de l’ALENA, je pense que ce sera de la plus haute importance lorsqu’un marché potentiellement conclu avance ou si l’ALENA finit par échouer au Congrès. Au bout du compte, nous estimons que tout revient à la décision du Congrès.
    Sur le fond, comme je l’ai mentionné lors de ma dernière visite, j’ai parlé des priorités du Conseil canadien des affaires. De notre point de vue, il est primordial de ne pas miner la chaîne de valeur que l’ALENA a construite, de moderniser l’accord, d’aller plus loin. Le Conseil a notamment demandé la modernisation des dispositions sur la mobilité des travailleurs  — ou, comme nous les appelons, les règles sur l’entrée temporaire — une solution négociée sur le principe « Buy American », un engagement renouvelé sur la coopération réglementaire, et un système de traitement à la frontière qui soit actualisé.
    Nous estimons qu’il faut garder quelques éléments fondamentaux de l’accord. Nous ne pouvons pas accepter les règles d’origine adaptées au pays, et nous devons maintenir les principes de règlement des différends qui existent aujourd’hui.
    Je veux prendre un instant pour parler du règlement des différends. De notre point de vue, le programme des États-Unis sur le règlement des différends n’est pas axé exclusivement sur l’ALENA. Nous pensons que son programme est beaucoup plus vaste, ce qui nous préoccupe beaucoup. Je pense, notamment, au chapitre 19 sur les droits antidumping et compensateurs.
    Certains de mes collègues au sud de la frontière m’ont dit que nous ne devrions vraiment pas nous inquiéter du chapitre 19 de l’ALENA, car des dispositions semblables existent à l’OMC. J’aimerais que vous sachiez que nous nous inquiétons que la prochaine étape du gouvernement soit l’OMC. De notre point de vue, il est important que nous coulions dans le béton, dans l’ALENA, dans un accord avec les États-Unis, les importantes dispositions contenues dans le chapitre 19. Nous pensons la même chose du chapitre 11, car nous croyons que c’est leur première étape dans le dossier des droits antidumping et compensateurs.
    J’aimerais aussi dégager une condition qui, de notre point de vue, doit être satisfaite à l’issue des négociations: c’est celle de l’équilibre. Soyons bien clairs: il est inadmissible que le Canada soit le seul à faire des concessions dans le cadre de cet accord. Dans chaque accord commercial, tout le monde doit faire des concessions. Tout le monde doit faire des choses qu’il trouve difficiles.

  (1615)  

    Au bout du compte — ce qui, selon moi, je dis souvent — il est important de s’assurer que tout le monde fasse des concessions dans des secteurs dans lesquels ils hésitent à en faire, car c’est la seule façon dont nous arriverons à moderniser l’accord et nous assurer qu’il existe un système commercial efficace. Pour être plus précise, un bon résultat ne se traduira pas par des concessions pour le Canada dans des secteurs qui comprennent, en tout, l’accès au marché des produits industriels, le règlement des différends, l’approvisionnement du gouvernement et l’agriculture, sans que les États-Unis nous offrent la moindre chose en retour; nous craignons que ce soit ce qui se prépare.
    Je vais parler de la dynamique très brièvement, car j’ai peur de manquer de temps. Je parle régulièrement à des gens aux États-Unis et au Mexique. On se préoccupe de plus en plus du fait que les négociations amorcent une période difficile. Nous travaillons tous à trouver une issue positive. Je pense que nous voulons tous que l’ALENA soit fructueux, mais qu’il est primordial que notre gouvernement commence à songer à la façon dont il gérera une période d’incertitude. Si l’ALENA commence vraiment à frapper des écueils, il faut absolument que notre gouvernement sache comment s’assurer que les échanges commerciaux se poursuivent et que la frontière continue de fonctionner.
    Je vais terminer avec un commentaire sur la concurrence, chose que j’ai mentionnée lors de mon dernier passage. Nous nous préoccupons du fait que l’effet des politiques, tant aux échelons fédéral que provincial — de tout ce qui va de la politique fiscale à l’incertitude dans les systèmes d’approbation concernant les projets de ressources, le coût de l’énergie, les politiques en matière de main d’oeuvre — combiné avec l’incertitude aux États-Unis, la réforme fiscale étatsunienne, et des cadres stratégiques énergiques à l’échelon étatique conçus pour attirer les investissements, représenteront un problème de taille pour le Canada. Nous nous en inquiétons vraiment.
    J’ignore si l’un d’entre vous a rencontré le gouverneur Pete Ricketts lors de sa récente visite à Ottawa, mais son programme pour attirer les investissements dans son État est impressionnant, et je le comprends, et il m’inquiète beaucoup.
     Je vais terminer ici, mais je vous remercie beaucoup.
    Merci.
    Vous avez un peu dépassé le temps qui vous était alloué, mais je sais que vous avez beaucoup de choses à dire. Si je n’ai pas l’occasion de vous reparler, bonne chance dans vos déplacements aujourd’hui.
    Merci. Je vais rester seulement quelques minutes de plus pour entendre quelques-unes des questions.
    Nous accueillons aussi, par vidéoconférence, M. Suzuki.
    Bienvenue, monsieur. Comment vont les choses en Colombie-Britannique?
    Il fait un temps superbe.
    C’est bien. Pour vous donner une idée de la situation, monsieur Suzuki, nous avons une journée très chargée sur la Colline du Parlement aujourd’hui. Nous devons voter à plusieurs reprises, si bien que nous avons légèrement modifié notre format habituel. Nous allons entendre les remarques de tout le monde et, par la suite, les députés dresseront une liste de questions qu’ils vous enverront probablement au début de la semaine prochaine, et vous pourrez ensuite nous envoyer les réponses. Cela vous convient-il?
    Cela me convient.
    D’accord. Êtes-vous prêt à prononcer vos remarques, monsieur Suzuki?
    Je suis prêt.
    Nous essayons de limiter les remarques à cinq minutes, mais nous ne sommes pas si stricts que cela.
    Bienvenue à notre réunion. Je vous cède la parole étant donné que vous nous rejoignez par vidéoconférence.
    Allez-y, monsieur.
    Merci beaucoup de me donner l’occasion de vous faire part de quelques observations aujourd’hui.
    Avant de commencer, j’aimerais souligner que je me trouve sur les terres ancestrales non cédées des Premières Nations Musqueam, Tsleil-Waututh et Squamish, qui ont pris soin de ce territoire et de ses cours d’eau pendant des millénaires.
    Nous traversons une époque sans précédent dans l’histoire de l’humanité, une que les scientifiques ont baptisée l'Anthropocène. Ce faisant, ils reconnaissent que les êtres humains sont le principal facteur qui façonne maintenant les propriétés physiques, chimiques et biologiques de la planète à l’échelle géologique. Au cours des 3,9 milliards d’années de vie sur la terre, il n’y a jamais eu une seule espèce capable de faire ce que nous faisons maintenant. La confluence soudaine de la croissance de la population humaine, des prouesses technologiques, de la demande des consommateurs et de l’économie mondialisée ont entraîné la dégradation terrifiante des océans qui couvrent 70 % de la planète. Nous avons modifié la chimie de l’atmosphère qui nous permet de vivre et qui est responsable du temps qu’il fait et du climat. Les forêts disparaissent, les déserts gagnent du terrain, les terres arables diminuent et les espèces disparaissent à un taux catastrophique.
    À titre de principal prédateur sur terre, nous sommes extrêmement vulnérables à l’extinction. Si, comme nous disent les organisations de recherche sur le cancer, 50 % d’entre nous, 50 % des Canadiens finiront par avoir le cancer, il est clair que c’est parce que nous avons empoisonné la biosphère en utilisant l’air, l’eau et le sol comme des égouts pour produits toxiques.
    Cependant, au moment même où tout cela se produit, nous observons une migration de masse des villages ruraux vers les grandes villes où nous perdons notre sentiment d’être en communion avec la nature. Les emplois et l’économie des grandes villes deviennent nos principales priorités. Les types de négociations commerciales actuellement menées dans le monde entier ne protègent pas du tout les éléments vitaux qui comptent le plus: l’air de qualité, l’eau potable, les sols et les aliments sains, la photosynthèse qui capture l’énergie — les facteurs qui ne tiennent aucunement compte des frontières ou des concepts humains comme l’économie.
    En tant qu’être humain préoccupé de l’avenir de mes petits-enfants, je ne vois pas le bien-fondé de négocier, ou même d'entamer des négociations, sans d’abord commencer par s’entendre sur ce en quoi consistent les droits fondamentaux de toutes les personnes dans le monde.
    Permettez-moi de suggérer un cadre pour vos discussions. Nous vivons dans un monde façonné et contraint par les lois de la nature. Pour vivre de façon durable, nous devons reconnaître, respecter et vivre en fonction des limites de ces lois. La physique nous dicte que nous ne pouvons construire de fusée qui voyage plus vite que la lumière. La loi de la gravité nous dit que si je trébuche, je vais me cogner la tête contre le plancher. Les première et deuxième lois de la thermodynamique nous montrent que nous ne pouvons construire une machine perpétuellement en mouvement. Ces règles nous sont dictées par les lois de la nature. Il en va de même pour la chimie. Les propriétés atomiques des éléments déterminent les points de fusion et de congélation, les taux de réaction et les constantes de diffusion de tous les éléments qui dictent ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire dans des éprouvettes. La biologie nous informe que chaque espèce peut atteindre un nombre maximal avant de s’éteindre, et ce nombre est déterminé par ce qu’on appelle la capacité de charge des écosystèmes ou des habitats.
    Les êtres humains sont intelligents; nous ne sommes pas limités à vivre dans des habitats ou des écosystèmes uniques. Nous utilisons nos cerveaux. Cependant, c’est dans la biosphère — la zone d’air, d’eau et de terre où toute la vie existe — que nous vivons, et sa capacité de charge pour tout le monde dépend du nombre de personnes et de notre consommation par habitant. Chaque scientifique à qui j’ai parlé est d’accord. Nous sommes bien au-dessus de la capacité de soutenir les humains que peut assumer la biosphère, mais nous maintenons l’illusion que tout va bien et que nous pouvons continuer à épuiser tout le capital naturel de base de la planète qui appartient de droit à toutes les générations futures.
    Contrairement au mythe, le Canada n’est pas un grand pays avec une petite population. La majeure partie du pays est couverte de roche, de neige et de glace. Ce n’est pas l’effet du hasard si nous nous accrochons à la lisière étroite qui borde les États-Unis. Notre hyperconsommation pousse notre incidence bien au-delà de ce que notre pays peut supporter.

  (1620)  

    La biologie nous informe que nous sommes des animaux. Ne soyez pas offensés par ce concept. Au bout du compte, nous sommes des animaux, et ce fait dicte nos besoins biologiques. Si nous manquons d’air pendant trois minutes, nous mourons. Si nous devons respirer de l’air pollué, nous tombons malades. Il est clair que l’air devrait être considéré comme un élément sacré, c’est-à-dire qu’on devrait lui accorder beaucoup plus d’importance qu’à nos contraintes économiques ou politiques.

  (1625)  

    Je suis désolé, monsieur. Je dois vous demander de terminer. Il ne nous reste que trente secondes pour vous.
    Je pensais que vous me laisseriez parler un peu plus longtemps.
    Je suis désolé. J’ai un message qui, selon moi, est important.
    Que puis-je dire? Le corps humain se compose de 60 à 70 % d’eau. Sans eau pendant quatre à six jours, nous mourons. Si nous buvons de l’eau contaminée, nous tombons malades. En conséquence, il est clair que l’eau potable devrait être sacrée. C’est notre droit, notre devoir de la protéger.
    Chaque parcelle de notre nourriture a déjà été vivante. [Difficultés techniques] se trouvait dans le sol. Nous pouvons survivre entre quatre et six semaines sans nourriture, mais après nous mourrons. Les aliments pollués nous rendront malades, alors il est clair que la propreté du sol et la salubrité des aliments devraient être aussi importantes que la qualité de l’air et de l’eau.
    Chaque parcelle d’énergie dont nous avons besoin dans nos corps pour bouger, grandir, procréer et travailler nous vient du soleil que capturent les plantes et la photosynthèse, et elle est emmagasinée dans des molécules d’énergie. Le miracle de la vie sur terre est que ces quatre éléments — la terre, l’air, le feu et l’eau — nous arrivent par les écosystèmes de tous les êtres vivants.
    Je suis vraiment désolé. Il me reste 30 secondes pour terminer.
    Ces éléments forment le fondement même de la vie et de la santé, de chaque être humain dans la société, mais on les ignore ou on les écarte alors qu’on essaie de forcer la nature à se conformer à nos créations, comme les frontières que nous traçons autour de la propriété, des villes, des provinces et des nations, et des concepts comme le capitalisme, le communisme, la libre entreprise, les religions, les marchés, les devises, les sociétés, les économies, les gouvernements et les propriétés. Il ne s’agit pas là de forces de la nature, mais bien de créations humaines, mais nous [Difficultés techniques] que la nature se conforme à nos besoins et à nos idées, plutôt que de modifier nos créations pour se conformer aux lois de la nature.
    Il est absolument absurde de penser que nous pouvons imposer nos notions au reste de la création comme si nous en étions les maîtres. Rappelez-vous que la nature a toujours le dernier mot.
    Merci beaucoup, monsieur.
    Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Vega, de la Chambre de commerce du Canada.
    Avant de procéder, sommes-nous d'accord pour trois brefs exposés? Très bien, nous pouvons y aller.
    Madame Vega, la parole est à vous.
    Tout d'abord, Jayson Myers regrette de ne pas pouvoir être ici aujourd'hui pour vous présenter notre point de vue sur le commerce nord-américain. Il n'a pas été en mesure de modifier son horaire à la suite du changement.
    Je suis très heureuse d'être ici pour représenter la Chambre de commerce du Canada. Je remercie les membres du Comité de nous avoir invités à nouveau pour discuter de cet important sujet.
    Beaucoup d'entre nous aujourd'hui ont déjà comparu devant le Comité sur le sujet, et nous tenons à saluer le travail du Comité, qui continue de suivre de très près la situation et ses répercussions sur les relations commerciales les plus importantes du Canada.
    Avant de vous parler des priorités de la Chambre de commerce, j'aimerais prendre quelques minutes pour féliciter le gouvernement de déployer des efforts exceptionnels partout aux États-Unis pour les sensibiliser à l'importance des relations commerciales entre nos deux pays. Nous en avons eu des échos par des membres des deux côtés de la frontière, de même que par nos partenaires à la Chambre de commerce des États-Unis. Ils y voient un exercice très utile qui donne des résultats concrets, alors merci au gouvernement, et notamment aux membres du Comité qui ont parcouru les États-Unis.
    Merci également à notre équipe de négociateurs qui, depuis le début des négociations pour moderniser l'ALENA, subit d'énormes pressions et est mise à rude épreuve pour respecter des échéanciers très serrés. Elle y parvient d'une façon incroyablement déterminée et professionnelle, et nous tenons à mentionner que nous sommes très bien servis par l'équipe d'Affaires mondiales.
    Pour revenir à la situation actuelle, la Chambre de commerce du Canada a déjà mentionné que l'ALENA est l'accord commercial le plus important pour l'économie canadienne. Elle commande un écheveau complexe de relations bilatérales et trilatérales en Amérique du Nord, qui donne lieu à des échanges commerciaux de plus de mille milliards de dollars par année. Cela fait l'envie du monde entier. C'est un commentaire que nous avons entendu dans des pays que nous avons visités — la Chine, le Japon — et ils envient vraiment ce que nous avons ici. Notre priorité est donc de protéger cela.
    Je dois dire qu'à l'heure actuelle, comme en a parlé Andrea, les entreprises canadiennes et nord-américaines s'inquiètent beaucoup des signaux alarmants qui émanent des négociations — essentiellement, l'atmosphère et la tournure des événements. Le climat politique aux États-Unis, et au Mexique également, et les échéanciers extrêmement ambitieux ne sont pas très encourageants, en plus d'être difficiles à gérer, tant pour le gouvernement et les négociateurs que pour nous comme parties intéressées. Il est difficile de suivre le rythme. Il est difficile de garder les entreprises mobilisées et de savoir comment réagir avec suffisamment de temps.
    Tout repose encore en grande partie sur les propositions du représentant américain au commerce, que nous attendons toujours. Dans l'intervalle, il est difficile de prévoir où nous allons. Il faut espérer que nous verrons le texte d'ici la quatrième ronde, même si nous espérions que cela se produirait au cours de la troisième. La situation est complexe, et nous en sommes conscients.
    Pour ce qui est de nos priorités, la première demeure de « protéger les acquis ». Au début de l'été, certains y ont vu un manque d'ambition, mais nous et nos partenaires aux États-Unis et au Mexique répétons sans cesse que « protéger les acquis » signifie que le nouvel ALENA doit absolument maintenir les avantages actuels de l'ALENA. Cela demeure notre voeu le plus cher.
    La deuxième est de faire en sorte que le nouvel ALENA préserve la compétitivité de nos chaînes de valeur intégrées. Comme l'a mentionné Andrea, c'est indispensable. Nous pouvons y parvenir, par exemple, en maintenant l'équilibre très délicat des règles d'origine, mais aussi en ajoutant des dispositions modernes qui renforceront la compétitivité de notre région, pas seulement aujourd'hui et l'an prochain, mais pour les 20, 30 ou même 50 prochaines années. On pense ici à l'infrastructure, l'efficience à la frontière, la mobilité des professionnels, l'harmonisation de la réglementation, etc.
    La troisième, et je suis tout à fait d'accord avec le Conseil canadien, est que le commerce nord-américain ne doit pas revenir en arrière et faire l'économie d'un bon mécanisme de règlement des différends. Si on ne maintient pas dans le nouvel ALENA les niveaux de discipline actuels de l'ALENA ou de l'OMC, cela équivaudrait à un recul. Ce serait, à nos yeux, inacceptable. Il y a place à l'amélioration, et nous serions en faveur de bonifier les mécanismes de règlement des différends, mais leur élimination serait inacceptable pour nous.
    La quatrième priorité...

  (1630)  

    Si vous pouvez conclure en 30 secondes, ce serait excellent.
    Bien sûr.
    L'imposition de seuils de contenu national ou toute exigence à cet égard pour les règles d'origine ou les marchés publics serait également inacceptable. Nous considérons que cela va à l'encontre de l'esprit du libre-échange.
    Enfin, nous devrions profiter de l'occasion pour moderniser l'accord, notamment en ce qui concerne le commerce électronique.
    En terminant, quelques mots à l'intention du gouvernement et des parties intéressées devraient faire.
    Nous ne devrions pas sacrifier le contenu pour respecter le calendrier. Nous sommes conscients des contraintes de temps au Mexique, par exemple, et même au Congrès américain, mais le contenu doit être la priorité.
    Nous appuyons l'initiative du gouvernement de diversifier le commerce, et j'inclurais ici le Mexique, un marché d'exportation qui n'a pas été totalement exploré, même après 20 ans d'ALENA.
    Nous croyons que les efforts de sensibilisation aux États-Unis...
    Je suis désolé, mais nous devons poursuivre.
    Désolée.
    Il est encore possible d'avoir une situation triplement gagnante, et je pense que c'est ce que nous devons viser.
    Merci.
    Nous espérons une situation doublement gagnante également.
    Je suis navré que nous ayons à tant presser tout le monde aujourd'hui. Quand on entend la cloche et qu'on voit la lumière, il faut y aller.
    Nous passons directement à l'Association des produits forestiers. Allez-y, Derek.
    Vous allez sans doute voir des thèmes communs entre les groupes d'affaires. Je vais brosser un portrait de notre industrie et de son importance.
    Tout d'abord, soyez assurés que nous ne perdrons pas nos forêts au Canada, car nous avons un cadre législatif et réglementaire solide.
    RNCan vient de publier la semaine dernière son rapport sur l'état des forêts au Canada. Nous avons près de 350 millions d'hectares de forêts. Nous en récoltons moins de 0,5 %. De plus, nous avons planté plus de 500 millions de jeunes plants. Nous pourrons donc toujours profiter des avantages environnementaux, économiques et sociaux de nos forêts. C'est une priorité que nous prenons très au sérieux dans notre secteur. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires — les syndicats, les gouvernements autochtones et les communautés — pour promouvoir nos intérêts communs. Je tenais à le mentionner.
    Tout comme M. Suzuki, je ne veux pas plus de migration rurale. Une bonne façon d'y arriver, c'est de veiller à ce qu'il y ait des possibilités économiques intéressantes dans les collectivités rurales. Le secteur forestier est présent dans quelque 600 collectivités qui sont tributaires de la forêt, de Nackawic, au Nouveau-Brunswick, à Prince George, en Colombie-Britannique, et aux environs.
    C'est un des aspects les plus agréables de mon travail. Comme j'ai grandi dans une région rurale de l'Est ontarien, je prends très à coeur l'engagement de notre secteur à l'égard de l'économie rurale et des entreprises dérivées: quelque 230 000 emplois directs dans le bois, la pulpe, le papier, et de plus en plus dans la bioénergie et les biomatériaux, et dans un rapport de 3 pour 1, 700 000 emplois supplémentaires de pourvoyeurs, responsables d'activités récréatives, fournisseurs, camionneurs, qui eux aussi, comptent sur ces emplois. Je suis très fier de notre engagement.
    En plus de la qualité de nos produits, nos pratiques d'exploitation durables sont l'un des meilleurs arguments de vente sur la scène internationale, et j'ai été à même de le constater lors de mes visites aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Asie. Les gens veulent des produits issus de pratiques responsables, et le Canada est un chef de file mondial à cet égard.
    Nos chiffres et contributions sont clairement indiqués dans notre mémoire, alors je vais passer directement à nos principaux intérêts.
    On vous a beaucoup parlé aujourd'hui des mécanismes de règlement des différends. Nous abondons fermement dans le même sens. Un accord commercial n'est bon que s'il permet de régler les différends. C'est un élément qui nous inquiète beaucoup. Pour nous, le chapitre 19 est très important.
    Andrea a abordé la question de la mobilité de la main-d'oeuvre, le déplacement des talents outre-frontière, afin que les professionnels des entreprises puissent passer plus facilement la frontière pour aller travailler aux États-Unis et au Mexique. Nous pouvons nous inspirer du PTP. C'est intéressant de le voir ressurgir. Nous aimerions voir comment cela fonctionnera. Beaucoup de travail dans le PTP portait sur la cohérence réglementaire, la transparence et la lutte contre la corruption. Nous aimerions que le nouvel ALENA s'en inspire.
    Au sujet des mesures de protection, il faut s'assurer qu'elles ne peuvent pas être utilisées injustement pour faire de la discrimination à l'égard des produits canadiens. Encore une fois, les règles d'origine sont avantageuses pour les trois pays, en particulier pour la machinerie. Nous voulons que tout soit clair à ce sujet. Nous voulons un accès égal aux marchés publics. Les trois pays devraient y avoir accès.
    Je vais m'arrêter ici.
    Je tiens à saluer deux choses, soit l'appui souvent unanime des partis dans ce dossier, et l'approche Équipe Canada. Nous en sommes heureux.
    Je tiens également à remercier les délégués commerciaux et leurs équipes. Ils jouent un rôle très important dans ce dossier, tout comme les consuls aux États-Unis.

  (1635)  

    C'est au tour de l'Association des vignerons. Si vous êtes prêt, il reste quelques minutes.
    Je pense que nombre d'entre vous seraient d'accord pour dire qu'on ne croyait pas que l'industrie canadienne du vin survivrait à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, mais nous l'avons bel et bien fait. La mobilisation de l'industrie et le soutien gouvernemental nous ont aidés. Aujourd'hui, l'industrie génère 9 milliards de dollars et 37 000 emplois. Le Canada se classe au deuxième rang des pays qui connaissent la croissance la plus rapide de leur marché du vin dans le monde, une croissance trois fois plus rapide que la moyenne mondiale. Nous sommes également le sixième plus important importateur de vin dans le monde.
    Notre production est relative petite par rapport aux autres pays, soit environ 0,5 % de la production mondiale. Elle est également petite par rapport à celle des États-Unis. Nous avons entre 600 et 700 vignobles, comparativement à 10 000 aux États-Unis. Notre apport économique est de l'ordre de 9 milliards de dollars, comparativement à 275 milliards. Nous avons 31 000 acres, comparativement à 678 000. C'est l'histoire de David contre Goliath.
    Nous sommes néanmoins pour un commerce libre et équitable. Depuis 1987, les ventes de vin au Canada ont doublé pour atteindre 476 millions de litres. Toutefois, 85 % de ces ventes sont allées à l'importation au cours des 30 dernières années, et notre part de marché est passée de 50 % à 32 %.
    Au cours de la même période, nous avons signé trois accords importants: l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'ALENA, et l'accord Canada-Union européenne sur les vins et spiritueux.
    Depuis 2004, dans la foulée de l'accord Canada-Union européenne sur les vins et les spiritueux, les ventes de l'Union européenne au Canada ont augmenté de 478 millions de dollars, et nos ventes en Europe, de 838 000 $.
    Depuis l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les ventes américaines au Canada ont augmenté de 485 millions à un demi-milliard de dollars. Cela représente une croissance de 13 % par année pendant les 30 dernières années. Nos ventes aux États-Unis ont augmenté de 8,2 millions de dollars, ou 25 000 caisses, au cours de la même période.
    Désolé, monsieur. Je sais que c'est injuste pour vous, mais vous êtes le dernier, et je dois conclure. Nous avons toutefois vos mémoires et je peux vous assurer que nous les lirons. Je vais vous donner 30 secondes pour conclure et nous allons devoir terminer la journée.
    En substance, nous ne craignons pas le libre-échange. Nous souhaitons moderniser l'ALENA. Nous souhaitons également conserver les acquis. Nous aimerions avoir un accès accru au marché américain, et nous aimerions que l'annexe sur le vin dans le Partenariat transpacifique soit ajoutée à la nouvelle mouture de l'ALENA pour accroître l'harmonisation et la simplification de la réglementation.
    Merci, monsieur, et je m'excuse encore une fois. Nous avons eu une dure journée. Nous allons vous envoyer nos questions. Je dois lever la séance.
    La séance est levée.
    [Voir l’annexe AssociationDesVigneronsDuCanada-f]
    [Voir l’annexe AssociationDesProduitsForestiersDuCanada-f]
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