CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Conformément au paragraphe 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le 25 février, nous reprenons notre étude de la réunification des familles.

    Cet après-midi, nous accueillons par vidéoconférence Mme Antonio, directrice exécutive du Conseil ethno-culturel de Calgary, et Mme Bragg, ancienne gestionnaire de la recherche et des politiques de ce conseil.

    Nous accueillons également M. Ungar de l'Université Dalhousie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en résilience des enfants, de la famille et de la communauté, Child and Youth Refugee Research Coalition.

    Soyez les bienvenus.

    Je cède maintenant la parole au Conseil ethno-culturel de Calgary.

    Vous avez sept minutes en tout.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le Comité de nous avoir donné l'occasion de parler de la réunification des familles. Je m'appelle Marichu Antonio et je suis la directrice exécutive du conseil ethnoculturel de Calgary. Nous sommes un organisme communautaire qui travaille à faire entendre la voix des collectivités ethnoculturelles à Calgary et nous chapeautons quelque 65 organismes ethnoculturels.

    Nos commentaires d'aujourd'hui sont issus de recherches que nous avons menées en 2012 sur les familles regroupées et les familles séparées. Il s'agissait d'une démarche participative de sensibilisation et de recherche avec des groupes de réflexion et ateliers portant sur les changements aux politiques d'immigration et leurs effets pour les collectivités ethnoculturelles. En parlant avec quelque 200 personnes, nous avions massivement entendu dire que la principale préoccupation à l'époque était la clôture du programme de parrainage pour les parents et grands-parents, ce qui nous a incités à interroger des personnes et des familles directement touchées par les limites au parrainage familial.

    Bien que le programme se soit remis en marche en 2014, il l'a fait en imposant un plafond de 5 000 demandes par année. Tout en étant heureux de constater que le nouveau gouvernement a élevé ce plafond à 10 000 demandes depuis, nous avons pu relever que les familles de notre collectivité continuent à rencontrer des obstacles à une véritable réunification des familles.

    Bronwyn Bragg, notre gestionnaire de la recherche et des politiques à l'époque, présentera les principaux résultats de cette recherche dans un instant. Mais je voudrais d'abord prendre un moment pour vous donner mon avis personnel sur l'importance du regroupement familial en tant que volet essentiel du programme d'immigration du Canada.

    Au fil du temps, le nombre d'immigrants de la catégorie du regroupement familial a nettement diminué depuis quelques décennies. Les immigrants de cette catégorie, en particulier les parents et grands-parents parrainés, sont considérés comme un fardeau pour notre système de protection sociale. Étant venue moi-même comme immigrante au Canada et ayant travaillé directement avec les collectivités d'immigrants depuis une vingtaine d'années, j'estime que ce qualificatif est aussi faux que nuisible.

    Dans ma propre famille de six frères et soeurs et de deux parents, nous avons beaucoup bénéficié de la politique vigoureuse que le Canada suivait en matière de réunification familiale dans les années 1980. Ma soeur a parrainé mes parents des Philippines vers la fin des années 1950. Ils m'ont parrainé à leur tour et, plus tard, ils l'on fait pour mon cousin. Le temps de traitement moyen pour la plupart d'entre nous était d'environ un ou deux ans, ce qui a renforcé notre sentiment d'appartenance et de bien-être dans notre nouveau pays tout en nous donnant envie de redonner au Canada. Nous avons maintenant quatre générations, 42 citoyens, dont 30 contribuables, des dirigeants communautaires et des bénévoles, et ceux qui travaillent comme professionnels le font dans divers secteurs de l'économie comme le pétrole et le gaz, les banques et le secteur sans but lucratif. Moi-même, je suis maintenant grand-mère de deux petits-enfants adorables, bientôt trois — cette fin de semaine —, et je travaille comme directrice exécutive de cet organisme. À ses 86 ans, ma mère est 10 fois arrière-grand-mère et elle demeure active en nous aidant à élever nos petits-enfants. Cela n'aurait pas été possible dans le régime actuel.

    Merci au Canada.

    De par ma propre expérience et les recherches que nous avons menées, nous avons constaté que les parents parrainés ne sont pas un fardeau. Au contraire, ils apportent un soutien essentiel aux familles immigrantes, en particulier aux enfants au Canada. Ils aident à élever des petits-enfants. Ils apportent un soutien psychologique et émotionnel aux familles en transition. Ce sont des sources de sagesse et de connaissances culturelles et linguistiques. Ils favorisent l'installation et l'intégration réussie des familles et des collectivités immigrantes au Canada.

    D'où nos cinq recommandations suivantes: premièrement, que l'on supprime le quota de 10 000 demandes par année dans le programme de parrainage des parents et grands-parents. Deuxièmement, que l'on consacre des ressources au traitement en temps opportun de toutes les demandes de la catégorie du regroupement familial, y compris celles visant les parents et grands-parents. Troisièmement, que l'on abaisse le revenu minimal nécessaire pour pouvoir parrainer les parents et grands-parents. Quatrièmement, que l'on réduise la période d'engagement liée au parrainage à 10 ans au lieu des 20 ans actuels. Cinquièmement, que l'on ne traite pas le super visa pour les parents et grands-parents comme un substitut à un programme de réunification familiale valable.

    Je vous cède la parole, Bronwyn.

    Dans le temps qui nous reste, je présenterai les principales constatations de nos recherches de 2013.

    Premièrement, nous avons constaté que la séparation familiale a des répercussions économiques profondes. De nos participants à la recherche, nous avons appris que les parents et les grands-parents parrainés jouent un rôle décisif en tant que fournisseurs de services de garde, permettant ainsi que leurs enfants fassent partie de la population active au Canada. Lorsque ces membres de la famille n'ont pas pu venir au Canada, les familles ont été tenues de se tirer d'affaire avec un seul revenu et les femmes, surtout, n'ont pas pu entrer sur le marché du travail.

    La plupart de nos participants aux entrevues ont cité la garde d'enfants comme un facteur important dans le désir de parrainer un parent pour qu'il vienne au Canada. Notre recherche a révélé que, en l'absence de soutien familial de la part des parents, ce sont les femmes immigrantes en particulier qui sont touchées de façon disproportionnée, car elles sont souvent obligées de quitter un emploi rémunéré ou de renoncer à travailler.

    Deuxièmement, la séparation de la famille exacerbe les vulnérabilités auxquelles sont déjà confrontés les enfants et les jeunes ethnoculturels. Les familles interrogées ont exprimé leur profonde inquiétude à l'égard des effets que ces changements de politique produisent chez leurs enfants. Elles ont été nombreuses à nous dire que leurs enfants avaient des relations étroites avec leurs grands-parents et que ceux-ci ont joué un rôle important pour leur développement sain sur le plan psychologique et émotionnel, les aidant à s'adapter à la vie dans un nouveau pays.

    Les jeunes des minorités visibles de la première et de la deuxième génération doivent surmonter des obstacles à l'adaptation et au sentiment d'appartenance au Canada. Les grands-parents jouent un rôle essentiel en soutenant ces jeunes, en particulier lors des moments de transition critiques. Ils sont aussi des transmetteurs de l'identité culturelle et de la langue, deux aspects qui aident les jeunes ethnoculturels à s'adapter à la vie au Canada.

    Troisièmement, la séparation familiale empêche que l'installation et l'intégration se déroulent comme il faut. Pour les familles vivant au Canada, les obstacles au regroupement familial sont également des obstacles au sentiment d'être pleinement intégrées à la vie et à la société canadiennes. Parmi les critiques...

    Il vous reste 20 secondes, madame Bragg.

    Merci.

    Parmi les critiques du programme, il a été suggéré que laisser ses êtres aimés à la maison fait simplement partie du processus d'immigration. C'est problématique. Nous avons constaté que beaucoup de nos participants ont choisi le Canada plutôt qu'un autre pays à cause de la promesse de réunification familiale et de la capacité de parrainer les parents.

    Merci.

    Monsieur Ungar, vous avez sept minutes.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de témoigner.

    Je vais poursuivre certains des commentaires que mes collègues viennent de faire.

    En tant que chercheur, j'aimerais présenter au Comité un cadre de référence pour la prise de décisions qui sont évidemment très complexes et qui ont des ramifications à long terme, comme nous venons d'entendre.

    En tant que titulaire d'une chaire de recherche du Canada, je dirige une coalition nationale de chercheurs et d'organismes fournisseurs de services. Nous comptons également sur les contributions de quatre ministères fédéraux. Nous essayons de comprendre l'expérience des réfugiés sous l'optique de l'enfant et de la famille.

    Laissez-moi vous mettre en situation. Réfléchissons à ce sujet. Certains d'entre vous, vous avez des enfants, j'imagine. S'il y avait une crise en ce moment et que vous receviez un appel urgent, je me demande si vous auriez le capital social nécessaire pour y répondre.

    À certains égards, lorsque nous commençons à penser en ces termes, la réunification familiale ne consiste pas seulement à éviter les problèmes, à éviter certains facteurs de stress pour les familles — c'est ce que j'étudie, le stress et la résilience et la manière dont les gens s'en tirent d'une culture à l'autre —, il faut également nous demander quelles sont les ressources qui sont en train d'être bâties.

    J'avancerais, et je crois que les témoignages me donnent raison, que vous augmentez les chances d'intégration sociale en élargissant la taille des familles qui viennent au Canada et en offrant des moyens de rationaliser cette possibilité de réunification familiale, comme vous venez d'entendre.

    Si nous décomposons cela en quelques processus simples, et c'est ce que j'étudie, ce qu'il nous faut c'est les moyens de simplifier la question.

    Sept choses sont mises à profit en accélérant le processus de réunification familiale pour les immigrants ou les réfugiés. Les relations sont un aspect évident, mais il ne s'agit pas seulement de l'idée d'un attachement intime. Vous donnez aux gens le soutien dont ils ont besoin pendant ces périodes de crise. Comme nous l'apprend la documentation en la matière, les gens ont tendance à rester ensemble lorsque les familles sont réunifiées.

    Qu'en est-il de l'identité? Vous aidez les enfants à savoir qui ils sont. Ils ont des crises parfois, et nous en parlons. Nous craignons que les enfants perdent leur identité et la violence qui pourrait en découler. Pourtant, nous avons ici une façon d'aborder certaines de ces autres préoccupations plus importantes qui sont parfois soulevées d'un seul trait, par inadvertance ou intentionnellement, lorsque nous parlons d'immigrants.

    Qu'en est-il des questions de contrôle? Vous cherchez à donner davantage d'opportunités aux familles. Une manière très simple de le faire, c'est de donner plus de liberté aux parents pour choisir où travailler et le nombre d'heures qu'ils peuvent consacrer aux besoins de déplacement. Il faut pour cela augmenter le soutien familial de sorte qu'il y ait quelqu'un à la maison, qu'il s'agisse d'une tante, d'un oncle, d'une soeur ou d'un frère aîné, ou d'un grand-parent.

    Nous parlons également d'un traitement équitable. Vous faites venir des gens pour se défendre les uns les autres, ce qui est évidemment important.

    Inutile de dire que toutes les recherches indiquent qu'il faut augmenter la richesse matérielle ou les ressources pour les familles également. En augmentant le revenu des ménages, quelqu'un pourra aider les enfants à apprendre. Plus de ressources technologiques ou plus de soutien sont l'élément déterminant pour que les enfants en transition et sous le stress puissent profiter des enseignements.

    Il s'agit aussi de favoriser le sentiment d'appartenance, la continuité culturelle. L'histoire de la famille peut être racontée en direct, d'une manière solide qui n'est tout simplement pas disponible sur Facebook et d'autres réseaux sociaux.

    Bien sûr, il y a tout simplement la continuité culturelle.

    Si vous songez à ce que je viens d'énoncer comme à sept balles avec lesquelles jongler, comme dans un numéro du Cirque du Soleil, mais pour la réunification des familles, vous mettrez davantage de balles en jeu pour que les familles aient au moins une chance de prospérer.

    Permettez-moi de vous donner un dernier principe que j'ai adopté dans mon travail en tant que chercheur en résilience partout dans le monde. Nous avons des projets d'envergure mondiale. L'apprentissage que nous en tirons c'est qu'il existe un principe dit des répercussions différenciées. Autrement dit, dans le cas de la réunification familiale, plus la famille est stressée, plus le facteur de protection prendra de l'importance. À mesure que le stress augmente, on constatera que les familles les plus vulnérables sont celles qui bénéficieront le plus d'une politique favorable au regroupement familial.

    Soyons pratiques et réfléchissons. Nous avons deux catégories de familles qui nous arrivent. Je songe plutôt aux réfugiés. Nous avons des réfugiés pris en charge par le gouvernement, les RCG, et bien entendu, les réfugiés parrainés par le secteur privé. Si vous y réfléchissez, si nous avions une politique vraiment raisonnable, nous accorderions la priorité aux réfugiés pris en charge et nous chercherions à accélérer leur réunification familiale encore davantage que celle des réfugiés parrainés par le secteur privé.

    J'hésite à m'aventurer dans un modèle où les uns sont mieux considérés que les autres, mais si vous commencez à réfléchir sérieusement à ce que la réunification des familles peut accomplir et aux sept aspects dont je viens de parler — la continuité culturelle, les relations, l'augmentation du revenu du ménage, tous ces facteurs —, vous vous apercevrez que plus l'enfant sera vulnérable, plus vous exercerez un effet si vous adoptez ce genre de programme.

    Je vais utiliser ma dernière minute pour suggérer, en ma qualité de chercheur, que nous devons faire une analyse plus approfondie des coûts et des avantages liés aux réfugiés. Certaines études ont déjà été faites. Peut-être que — et c'est justement l'un des objectifs de la CYRRC, la coalition de réfugiés que nous avons mise en place — nous devrions y incorporer toute une série de résultats, sans nous limiter à l'aspect économique. À l'heure actuelle, ce n'est pas vraiment un problème pour les adolescents, n'est-ce pas? Le bien-être économique des jeunes ne fait pas la une dans nos journaux. Cela ne résoudra pas tous ces problèmes. Il nous faut une meilleure intégration sociale et les moyens de canaliser la continuité culturelle.

    Je vais également vous suggérer un peu de raffinement, car il faut nous demander qui va en profiter, juste la première génération ou la deuxième aussi? Avons-nous un plan à long terme ou seulement à court terme?

    Je vais enfin suggérer que nous devons mieux comprendre quel est le moment optimal pour la réunification. Quelles sont les répercussions des retards? Quand on parle de l'arrivée d'une personne, qu'est-ce qui est optimal? Y at-il une différence si c'est un jeune qui arrive en premier pour ensuite essayer de faire venir le reste de la famille? C'est beaucoup plus complexe que tout cela.

    Il vous reste 20 secondes, monsieur Ungar.

    Merci.

    En définitive, nous devons comprendre ce que la famille et sa réunification signifient sur le plan culturel. Comme nous le savons, même parmi la mosaïque des gens qui sont déjà ici, la famille et ce qui est important pour la compléter dépendent de l'identité de chacun et de l'importance que chacun accorde à ces concepts.

    Merci.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous dire un grand merci, mesdames Bragg et Antonio et monsieur Ungar, pour vos excellents exposés.

    Nous avons eu droit à des informations très intéressantes aujourd'hui. J'ai entendu dire pendant des années que les familles ont besoin de 5 ans pour s'installer au Canada et maintenant, on nous dit qu'il leur en faut 10. Je me demande dans quelle mesure tout ce processus y est pour quelque chose.

    Personnellement, je ne crois pas que le fait de faire venir des membres de la famille constitue un fardeau pour notre système. Quel serait le meilleur type de soutien que nous pourrions offrir pour aider les parents, les grands-parents, les enfants, les conjoints à s'intégrer quand ils viennent au pays? Veillons-nous à ce que nos services d'établissement offrent suffisamment de cours d'anglais langue seconde d'excellente qualité?

    J'aimerais que Mme Antonio et M. Ungar répondent tous deux à la question.

    Nous commencerons par vous, madame Antonio.

    Les statistiques révèlent que plus de 50 % des nouveaux arrivants au Canada n'ont pas accès aux services d'établissement officiels. La question est de savoir où ils vont et à qui s'adressent-ils?

    Dans notre travail auprès de quelque 65 organismes ethnoculturels, nous savons que c'est vers eux que se dirigent les gens à la recherche d'un logement ou d'aide médicale, surtout pendant les six premiers mois et la première année de leur séjour au Canada. Ces organismes jouent un rôle de premier plan. Les gens y retrouvent habituellement des proches, des amis ou des gens qui parlent la même langue et comprennent leur culture. Ensuite, nous les encourageons à s'adresser aux services officiels.

    Ces types de soutien sont intégrés dans les collectivités. Tout ce que nous devons faire c'est de les former et de leur donner la bonne information, comme nous faisons dans notre organisation. Nous les appelons des courtiers culturels. Ce sont les connecteurs, le pont. Une fois que nous leur donnons les bonnes informations, ils donneront à leur tour de bons conseils et soutiens à ces collectivités. Les autres services professionnels peuvent être reliés à eux plus tard.

    Nous préparons habituellement un plan d'action pour aider les familles à s'établir. Par exemple, ma mère a parrainé mon cousin, comme d'autres personnes parrainent leurs parents. On leur demande de faire un plan d'action communautaire — c'est ce que nous appelons un plan d'action pour l'établissement — indiquant et prévoyant tous les besoins possibles de ces immigrants.

    S'il s'agit des besoins des grands-parents, il existe déjà des services spécialisés pour les aînés nouveaux arrivants. Dans notre cas, par exemple, nous avons 15 travailleurs âgés qualifiés qui parlent des langues différentes, comprennent la culture et veillent sur les membres les plus isolés de la collectivité. Même si ces gens sont isolés, ils peuvent toujours redonner à la collectivité une fois qu'on les met au courant des bonnes connexions et opportunités. Il existe une combinaison de services formels et de réseaux de soutien informels qui fonctionnent sur un pied d'égalité.

    Merci.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Ungar?

    Comme je suis de la Nouvelle-Écosse, j'ajouterais que les mêmes thèmes surgissent là-bas, et je me contenterai de répéter ce qu'on a dit à propos de cette idée de courtiers culturels et d'intervenants familiaux pour rapprocher les gens. Il est pourtant faux que les gens restent avec les organismes d'établissement pendant longtemps. C'est un mythe. Ces organismes pourraient utiliser, semble-t-il, un peu plus de ressources, mais les gens ne font que passer. Ils ont tendance à s'intégrer rapidement dans les services officiels qui sont disponibles. Tout cela mérite une étude plus poussée, y compris une analyse coûts-avantages, mais si nous examinons le rendement social sur les investissements, il me semble que nous verrions un rendement assez sain, du moins à en croire les histoires rapportées par certaines personnes.

    Merci.

    Madame Antonio, vous avez recommandé que le quota de 10 000 demandes soit supprimé. Quel serait le nombre qui conviendrait s'il devait y en avoir un?

    Il n'y avait pas de quota avant, n'est-ce pas?

    Il aurait pu y avoir un quota caché. Vous voyez ce que je veux dire? Il aurait pu être interne au ministère plutôt que du domaine public.

    Nous parlions entre autres de nous faire une idée de la demande pour les parents et grands-parents dans chaque province, car tout dépend des tendances de l'immigration. S'il y a une possibilité de recenser... Par exemple, en Alberta, selon les consultants en immigration que j'ai interrogés dans nos collectivités, la demande n'est pas établie en fonction du nombre de demandes reçues, mais des intentions et des besoins des familles. L'un des indicateurs que nous examinons est la liste d'attente pour les services de garde et l'abordabilité de ces services en Alberta.

    Dans notre étude, et peut-être que Bronwyn peut nous en dire plus long, nous avons examiné les demandes, la durée de la liste d'attente et, par conséquent, les moyens dont se valent les familles de nouveaux arrivants pour faire venir leurs grands-parents et l'abordabilité de ces services.

    En ce qui concerne le plafond, nous constatons que le système était tout à fait inadéquat avant la mise en place du quota et que de nombreux organismes du pays faisaient allusion aux longs délais d'attente. Je sais que les temps d'attente et les délais de traitement des dossiers des parents et des grands-parents ont été évoqués comme une préoccupation et une raison d'introduire un quota. Que ce quota soit explicite ou non, il fait toujours partie du problème et il faut suivre une approche globale pour comprendre quels sont les besoins. Le plafonnement à 10 000 demandes crée essentiellement un système de loterie dans lequel nous voyons des familles se lancer pour présenter des demandes en premier, puis le programme est fermé pendant des semaines ou un mois et les gens ne peuvent pas faire venir les membres de leur famille. Les obstacles demeurent donc en place.

    Merci.

    Monsieur Saroya, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, mesdames Antonio et Bragg et monsieur Ungar.

    Si vous regardez la table, la plupart d'entre nous sommes peut-être l'exception ici. Nous sommes tous de votre côté. Nous vous comprenons. Je suis arrivé au pays dans les années 1970. J'ai parrainé mes parents en 1977, si ma mémoire est bonne. Ils sont venus en 1978. C'était un autre Canada à l'époque. Aujourd'hui, c'est un Canada totalement différent où les immigrants représentent 32 ou 33 % de la population.

    Pour les personnes qui parrainaient des parents ou des grands-parents, il y avait des demandes limitées. Si je ne me trompe pas, nous avons 80 000 demandes ou plus en attente. Il s'agit de la façon dont nous pouvons atteindre un équilibre. Le système peut permettre jusqu'à un total de 300 000 immigrants dans le pays. C'est la réalité. Selon les chiffres, nous examinons 80 000 dossiers dans la catégorie du regroupement familial, dont environ 20 000 parents et grands-parents. Il s'agit de trouver un équilibre entre les immigrants économiques, les parents et les grands-parents dans chaque catégorie.

    Quels sont les chiffres raisonnables? Quel serait selon vous un chiffre raisonnable avec lequel nous pourrions travailler? Le Comité est chargé de chercher la solution. La solution c'est de trouver un chiffre raisonnable que les deux parties peuvent accepter.

    Pourrions-nous commencer par Calgary?

    Merci pour la question.

    Je m'exprime moi aussi comme chercheuse. Je pense qu'il nous faut un peu plus d'information pour comprendre les détails. En travaillant au niveau communautaire, nous ne pouvons voir que ce que nous voyons, soit un grand besoin pour les gens de se retrouver avec leurs familles, mais si nous devions adopter une approche plus analytique et comprendre quels sont les besoins pour des choses telles que la garde des enfants, ou en termes de chiffres...

    La question la plus importante que nous espérons que le Comité examinera est la façon dont la division entre les immigrants économiques et les immigrants de la catégorie du regroupement familial est devenue de plus en plus marquée au cours des 10 dernières années, de sorte que les immigrants économiques sont considérés comme prioritaires. Je crois que nous avons vu cela particulièrement sous le dernier gouvernement. Un programme d'immigration rapide et souple qui amène des immigrants qualifiés au Canada était le mot d'ordre, au détriment des autres catégories, y compris celle du regroupement familial.

    Ce que nous voyons dans notre travail et dans cette recherche — et je suis persuadée, comme vous l'avez dit, que vous comprenez personnellement cette question —, c'est que les immigrants de la catégorie du regroupement familial contribuent en fait au bien-être économique de notre programme d'immigration.

    Ce que j'ai entendu dans nos entrevues, c'est que la majorité des personnes à qui nous avons parlé étaient des immigrants qualifiés. Ils travaillaient. C'étaient des professionnels. Ils voulaient faire venir un grand-parent parce qu'ils avaient choisi de venir au Canada en raison de la possibilité de réunification. Au lieu de les voir comme des sphères distinctes — comme je sais que nous faisons, et c'est malheureux —, nous devons comprendre que, dans le cadre de notre capacité d'attirer des immigrants qualifiés et instruits, qui parlent anglais et que le Canada veut présumément intégrer à notre collectivité, nous devons maintenir nos programmes de réunification familiale vigoureux pour continuer à attirer ces immigrants.

    Michael, désirez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Je serais curieux de savoir, quand vous êtes venu au Canada, quel âge avaient vos parents quand ils sont arrivés?

    Quand mes parents sont venus au pays, ils avaient 62 ans.

    Donc à 62 ans, ils étaient en fait...

    Mon père avait 62 ans, ma mère 59.

    Ils étaient donc âgés. J'ai l'impression que beaucoup d'immigrants arrivent avec leurs parents et qu'ils veulent en fait les faire entrer au pays. Si le processus était plus rapide, ils viendraient pendant des années beaucoup plus productives, quand la retraite n'est pas imminente, mais c'est le retard du processus...

    Par ailleurs, cet accent mis sur les grands-parents n'est pas tout à fait exact, comme nous le savons, car la plus grande partie de la réunification familiale n'est pas seulement un cas de parents âgés qui arrivent. Il s'agit de tantes et d'oncles et de frères et sœurs et de conjoints. Il s'agit en fait de beaucoup plus que les grands-parents, qui semblent être sur le tapis ici.

    Je dirais aussi que les chiffres sont arbitraires, mais les besoins ne le sont pas. Il serait intéressant d'introduire une sorte d'évaluation familiale à partir de laquelle nous aurions plus d'information. Nous pourrions ainsi nous étonner à juste titre que les employeurs puissent justifier le fait de faire venir des travailleurs temporaires alors que nous n'évaluons pas les besoins bien précis d'une famille qui veut faire venir quelqu'un qui pourrait l'aider. Nous n'avons pas de mécanisme, semble-t-il, pour ajouter un autre élément d'évaluation adéquat à ce processus.

    C'est peut-être mon esprit analytique, mais en tant que chercheur, je voudrais poser d'autres questions pour que nous puissions arriver à un esprit d'ouverture. La solution ne réside pas dans le chiffre, mais dans une sorte de système de gestion des cas.

    Quel genre de retards...? Nous l'avons entendu maintes et maintes fois au cours des dernières semaines: les délais sont trop longs. Je suis d'accord avec vous tous. Cinquante et un mois, 48 mois... Quel serait un chiffre acceptable, à votre avis?

    Vous voulez l'information des experts sur le terrain?

    Oui, allez-y.

    C'est de nous que vous parlez?

    Oui.

    C'est la raison pour laquelle j'ai évoqué notre expérience des années 1980.

    Je connais cette partie-là. Il a suffi d'un an pour faire venir mes parents. C'était une autre époque. Le nombre de demandes traitées était limité.

    C'est cela.

    En fait, deux ans est un délai acceptable, car si une femme a un enfant et elle parraine ses parents... Selon les personnes que nous avons contactées, il leur a fallu sept ans. L'enfant avait déjà huit ans quand la grand-mère ou le grand-père est arrivé.

    L'autre question était que...

    Vous avez 20 secondes.

    En parrainant les parents, ce sont les trois dernières années qui comptent pour la justification du revenu. Le délai raisonnable pour le revenu minimal doit également être revu.

    Pourrais-je avoir 10 secondes?

    Merci. C'est fini.

    Madame Sansoucy.

     Merci, monsieur le président.

    Mes premières questions s'adressent aux représentantes du conseil ethnoculturel de Calgary.

    Je suis députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, au Québec. Nous aussi, très tôt au mois de janvier, sommes dans l'obligation de dire aux gens qui viennent nous demander de les aider dans leur demande qu'il n'est plus possible de déposer des demandes. À partir de la fin de janvier, en février et tout au long de l'année, nous disons aux gens de revenir nous voir en novembre et que nous pourrons alors les aider à déposer une demande pour le mois de janvier suivant.

    Même ceux qui déposent une demande dans les délais voient leur demande être traitée un an plus tard. On leur dit un an plus tard qu'en fait, il manque tel ou tel document et que leur demande n'est pas complète.

    Cela m'amène à vous poser la question suivante: pensez-vous que ce système devrait carrément être aboli?

    Cherchez-vous à clarifier le système de quota, le plafond?

    Le plafond.

    Oui.

    En fait, notre première recommandation est de supprimer le plafond. C'est pourquoi nous n'avons pas pu répondre à la question de savoir ce qui constitue un plafond raisonnable. Il faudrait en principe se fonder sur les besoins. Il s'agirait de supprimer le plafond pour donner suite aux demandes en fonction des besoins.

    Tout à fait. C'est ce qu'on voit cette année. On va rapidement atteindre ce plafond de 20 000 personnes.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Ungar?

    Je n'entends personne dire que c'est une question de sécurité, mais c'est un problème au niveau du traitement bureaucratique. Il me semble tout à fait étrange que, pour une raison ou une autre, cela soit devenu... Vous avez eu l'exemple de ce document manquant. J'ai entendu des histoires semblables. Je pense que nous avons tous entendu de telles histoires. On n'en parle pas souvent quand il s'agit de sécurité. Ne s'agit-il pas plutôt d'une question de gestion des cas? Nous voulons accélérer cela.

    Je suis d'accord avec mes collègues. Si quelqu'un a un jeune enfant, nous nous arrangerions pour placer le dossier en haut de la pile. Si nous parlons d'une famille plus âgée, c'est peut-être une priorité moindre. Je pense que nous devons suivre une approche plus raisonnable pour évaluer la hiérarchisation des priorités et accélérer ce processus. Pour une jeune famille, je dirais que six mois à un an est un délai raisonnable. Pour une famille plus âgée, deux années peuvent faire l'affaire.

    Je vais poursuivre avec vous, monsieur Ungar.

    Vous nous avez parlé de délais de traitement acceptables. Vous avez dit que la réunification familiale est un facteur de protection important et vous avez parlé des sept aspects qu'il faut considérer. Vous avez profité de l'occasion pour nous dire que la bureaucratie est très lourde et qu'il faut simplifier les choses.

    Si vous aviez à modifier le système de réunification familiale, que proposeriez-vous?

    Je suppose que je me sens inspiré par ce que le Canada vient de faire pour les réfugiés. Maintenant, je comprends que c'était un énorme investissement financier. Je ne suis pas naïf à ce sujet, mais ce qui m'a frappé, c'est qu'il y a eu un moment où le Canada a traité... Ce n'était pas seulement à la fin de 2015 et au début de 2016. C'est quelque chose que nous avons fait auparavant.

    Comme vous l'avez dit, nous avons un arriéré de 80 000 dossiers ou plus. Peut-être pourrait-on y donner suite comme un effort ponctuel et simplement évaluer les familles pour voir si elles peuvent justifier la nécessité d'accélérer le traitement, et ce, avec les mêmes ressources que nous venons de déployer à l'échelle internationale? N'oublions pas la bienveillance que le Canada vient de s'attirer à l'échelle internationale pour le geste posé à l'endroit des réfugiés syriens.

    Ma réponse toute simple est que je pense qu'il y aurait un gain net à nous débarrasser d'un seul coup de la liste d'attente en la limitant à quelque 10 000 dossiers pour ensuite recommencer à étudier ce que nous avons. Ce serait mon souhait.

    Je me demande à combien se chiffrerait ce gain net si quelqu'un se mettait à faire les calculs. Je ne l'ai pas fait, mais j'ai des collègues qui pourraient s'y mettre. Cette précipitation à introduire la réunification des familles est-elle suffisante pour donner le coup d'envol?

    Je suis de la Nouvelle-Écosse. Vous, vous êtes en Alberta. En Nouvelle-Écosse, nous demandons toujours plus de gens au ministre McCallum. La Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ont fait un excellent travail à ce chapitre. Nous recherchons plus de gens. Je fais un peu la quête ici.

    Du côté du conseil ethnoculturel de Calgary, quelles seraient vos suggestions pour améliorer le système du point de vue financier? Je parle ici du fardeau financier que représentent les frais à payer pour une demande, les examens médicaux supplémentaires exigés, les exigences par rapport au revenu et ainsi de suite.

    Si cet aspect du système devait être amélioré, qu'auriez-vous à nous proposer?

    Merci pour la question.

    Je crois que je vais reprendre certaines de nos recommandations.

    Il va de soi que le programme des parents et grands-parents, domaine que nous connaissons particulièrement bien à cause de nos recherches, est extrêmement important. Nous estimons que tous les demandeurs de la catégorie du regroupement familial apportent de fortes contributions à notre société. Nous voyons le fardeau qui a été imposé aux familles. En 2014, quand le plafond des 5 000 demandes a été adopté, il était assorti d'autres exigences. Une augmentation de 30 % du revenu minimal nécessaire a doublé l'entente d'engagement de parrainage à 20 ans et le super visa a été mis en place comme une soi-disant solution de rechange viable pour le programme de réunification des familles.

    Vous avez 20 secondes.

    Je vais simplement souligner nos recommandations. Nous voulons supprimer le quota. Nous voulons réduire le revenu minimal nécessaire. Nous voulons diminuer la durée de l'engagement de parrainage à 10 ans. Nous voulons que le super visa soit traité non pas comme un programme de réunification familiale, mais comme le visa qu'il est.

    Merci.

    Monsieur Tabbara pour sept minutes.

    Merci à tous de votre présence aujourd'hui où nous poursuivons notre étude sur la réunification des familles.

    Ma première question s'adresse à M. Ungar. Vous avez mentionné dans votre témoignage que les familles vulnérables sont celles qui en bénéficient le plus. Pourriez-vous préciser?

    Volontiers.

    Ce qui est intéressant dans les divers propos, c'est que nous entendons des chiffres, mais je pense que, sans avoir préparé nos remarques à l'avance, nous deux nous parlons plutôt d'une analyse de la vulnérabilité des familles ou des avantages qu'elles obtiendraient.

    Comme chercheur en la matière, sachez que je réfléchis en termes de degrés de vulnérabilité. J'étudie la résilience. J'étudie ce qui fait que les gens soient bien protégés et plus susceptibles de réussir. C'est ma spécialité. Ce que je peux vous dire, c'est que quelque chose comme le regroupement familial donne le meilleur rendement par dollar investi, ce que nous appelons en statistique le montant qui compte pour le plus de variances dans les trajectoires de vie en fonction de la vulnérabilité de telle ou telle famille. Or, je ne suis pas en train de dire que nous devrions négliger les familles moins vulnérables. Ne m'interprétez surtout pas de travers. Mais à bien y réfléchir, pour moi, les familles les plus vulnérables, disons les réfugiés pris en compte par le gouvernement, seraient absolument la priorité numéro un. Franchement, si vous pouviez leur offrir encore d'autres soutiens, ce serait une véritable secousse exponentielle sans aucune forme de proportion avec, par exemple, le fait de faire venir un grand-parent d'une famille déjà mieux pourvue ou mieux intégrée.

    Quant à moi, je considère l'équation comme un algorithme des effets — plus la vulnérabilité est grande, plus la réunification familiale aura des effets importants — du moins en théorie.

    Je voudrais vous donner un petit exemple. Dans ma circonscription, j'ai un monsieur qui est ici depuis deux ou trois ans. Son frère a fait une demande et il est venu le rejoindre. Le frère n'arrivait pas encore à s'exprimer en anglais — ses compétences n'étaient pas à la hauteur —, alors que le monsieur maîtrisait la langue. Ils se sont mis à deux pour lancer une entreprise de construction. Le frère a beaucoup d'expérience pratique sur le terrain et sait faire des estimations. L'autre frère, celui qui est bon en anglais, s'occupe des papiers, envoie des courriels et des offres d'emploi, etc. C'est simplement un exemple d'un cas où deux membres d'une famille ayant des compétences différentes, se complémentent mutuellement et travaillent productivement ensemble.

    Vous avez parlé d'une augmentation du capital social, financier et culturel. Vous pourriez peut-être nous en dire plus.

    Je pense que les rapports et, si je peux m'en remettre une fois de plus aux experts sur le terrain, les histoires qu'on nous rapporte directement... Je suis conscient de mon rôle en tant que chercheur, mais si je m'en remets à mes collègues qui sont dans les organismes de fournisseurs de services, nous savons qu'il y a de telles secousses dans toutes sortes de capitaux. Par capital, nous entendons, bien sûr, le potentiel financier et il figure dans les rapports, mais je pense que nous devons aussi penser à des aspects comme la continuité culturelle.

    L'un de mes intérêts secondaires est de lutter contre l'extrémisme violent chez les jeunes immigrants. Je sais que c'est un discours qui ne s'applique pas toujours, mais il a déjà figuré à l'ordre du jour de ce comité. Ce n'est pas quelque chose dont nous voulions trop parler, mais pour moi, la question plus générale ne réside pas nécessairement dans la violence; il s'agit de savoir si la prochaine génération va avoir un sentiment de continuité culturelle, un sens du traitement équitable et de justice sociale, et pour le meilleur ou pour le pire, le regroupement familial et ses conditions s'inscrivent dans ce discours.

    Je le vois en termes plus globaux, si nous leur offrons l'occasion d'être, en quelque sorte, encadrés par un frère aîné, un oncle, un grand-parent ou autre, c'est créer une masse critique de capital culturel. Encore une fois, je n'essaie pas d'assimiler nécessairement... Malheureusement, le discours apparente certains problèmes de violence à l'immigration, surtout quand on ajoute les adolescents ou les jeunes à l'équation. Dans nos travaux, nous nous efforçons de changer ces propos pour parler à la place de la résilience de ces populations. Or, la résilience exige des facteurs de protection, la continuité culturelle et la participation de personnes qui vont les encadrer et créer une collectivité capable de soutenir les jeunes pendant leur passage à l'âge adulte.

    Ce n'est pas une mauvaise stratégie que de réfléchir de manière plus holistique à d'autres problèmes qui transparaissent et dont nous ne voulons pas nécessairement parler.

    Vous avez également mentionné une meilleure intégration à court et à long terme. Si nous avions de meilleurs programmes d'intégration sociale, à quoi ressembleraient-ils? Nous voyons généralement chez les immigrants qui viennent ici en famille que si les parents peuvent parfois s'intégrer dans la société, les enfants s'intègrent beaucoup plus rapidement et systématiquement. Quels types de programmes pourraient être disponibles selon vous pour une meilleure intégration sociale, notamment pour les parents qui sont les premiers à venir?

    Si nous parlons des parents, je pourrais laisser plus de temps à mes collègues de Calgary.

    J'insiste surtout sur les jeunes jusqu'à l'âge d'environ 24 ans, et bien sûr leurs familles. Je peux leur parler, par exemple, de l'importance de poursuivre la formation linguistique que malheureusement beaucoup d'enfants perdent lorsqu'ils décrochent. En raison des difficultés à l'école, nous voyons un écart dans les services entre l'âge de 16 et 18 ans, mais ce sont des aspects nuancés pour les enfants eux-mêmes.

    L'intégration est très bonne, mais aussi l'un des avantages d'être canadien, c'est que nous n'insistons pas sur l'acculturation. Nous sommes beaucoup plus pluralistes dans notre mosaïque. En fait, du point de vue de la santé mentale, les chercheurs affirment que notre approche est meilleure ici, que les gens sont mentalement plus équilibrés et que nous ne pensons pas tellement à l'acculturation générale, mais plutôt à trouver ce terrain d'entente qui est le troisième espace culturel.

    Merci, monsieur Ungar.

    Monsieur Tilson, vous avez cinq minutes.

    Madame Antonio, vous avez recommandé au Comité de supprimer le plafond, et vous n'êtes pas la seule. C'est donc une recommandation qui revient souvent.

    Le Comité se penche sur plusieurs questions, à savoir: qu'allons-nous donc faire avec cet arriéré? Comment allons-nous recommander au gouvernement de nous en débarrasser? Comment allons-nous réduire les temps d'attente qui sont extrêmement longs? Tout cela s'inscrit dans votre recommandation de supprimer le plafond.

    Un témoin a dit que nous ne pourrons pas faire face aux délais d'attente avant de vous débarrasser de l'arriéré et qu'il est tout simplement impossible de le faire.

    Il y a évidemment différentes options. Le gouvernement peut investir davantage dans le système. Je suppose que ce serait la même chose, mais le gouvernement pourrait embaucher du personnel supplémentaire pour donner suite à ces dossiers ou il pourrait élaborer de nouveaux processus.

    Ma question s'adresse à vous tous. J'aimerais que vous nous parliez tous les trois, mais nous allons commencer par Mme Bragg. L'une d'entre vous a dit que nous pourrions rationaliser les processus, et c'est intéressant. Comment recommanderiez-vous au Comité de rationaliser les processus?

    Merci pour la question.

    Lorsque vous parlez de mettre plus d'argent et de ressources dans le système, je pense que c'est une bonne idée. La rationalisation est elle aussi une bonne idée. Évidemment, nous sommes des défenseurs de la collectivité, donc nous ne travaillons pas nécessairement au sein de la bureaucratie ou du gouvernement et nous ne pouvons pas parler des difficultés de ce que vous proposez, mais je pense...

    Désolé de vous interrompre, mais c'est une question très importante. C'est formidable de dire qu'il faut se débarrasser du plafond, mais cela va coûter de l'argent, et nous devons en rendre compte au contribuable.

    Je comprends. Je crois qu'en parlant de la question, nous prenons le soin de souligner, et je sais que nous l'avons dit, que même s'il peut y avoir un coût à court terme pour le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial, ce sera un investissement à long terme. Il y aura un retour sur l'investissement, ce qui fait que les contribuables bénéficieront réellement d'avoir des familles réunies, en bonne santé et socialement intégrées dans nos collectivités.

    Il y avait un autre aspect. En ce qui a trait à la rationalisation du processus, une question récurrente parmi les familles consultées est celle des documents qui sont nécessaires mais qui expirent. Par exemple, les dossiers médicaux sont valides pendant un an seulement. Une famille présente une demande, ce qui lui coûte du temps et de l'argent. Son dossier entre dans la file d'attente, il n'est pas examiné, et puis les documents deviennent périmés. Ce n'est qu'un exemple d'une petite chose qui pourrait raccourcir et assouplir le processus.

    Madame Antonio, en ce qui concerne la rationalisation du processus, un témoin a proposé que l'on augmente la technologie utilisée dans le système. Avez-vous philosophé à ce sujet? Y a t-il un moyen de réduire la paperasse ou les formalités?

    C'est une des meilleures rétroactions en faveur de Mme Bragg. Les exigences sont si onéreuses qu'il faudrait peut-être revoir ce qui se faisait avant, ce qui se fait maintenant et déterminer ce qui est vraiment nécessaire. Selon les dires des membres de notre collectivité, certaines demandes peuvent être traitées dans un délai d'un an pour les parents et grands-parents. Il faudrait se pencher sur ces cas et voir ce qui les rend efficaces et ce qui rend les autres inefficaces. La question à se poser c'est de savoir s'il faut toute une année pour donner suite à 10 000 ou 5 000 demandes pour les grands-parents.

    C'est tout ce que j'aimerais dire, mais il y a des cas qui sont traités dans un délai d'un an et les grands-parents peuvent venir. Certains sont déjà venus s'établir.

    Il faut travailler avec le système. Il doit y avoir certaines formalités que vous trouvez absolument insensées, ou peut-être que je me trompe. Ce n'est peut-être pas assez lent.

    Oui. Un aspect sur lequel nous recevons des commentaires est la nécessité d'un revenu minimal sur trois ans. Par exemple, si la situation du demandeur change au cours de la dernière année, il doit modifier le document et le retourner au service. Le dossier devient alors un arriéré. Mais la situation de la famille, la nécessité, par exemple...

    Vous avez 20 secondes.

    ... pour les grands-parents, pourquoi les documents empêchent-ils de justifier la situation de la famille? Quelle est la meilleure façon de régler cela? L'exigence du revenu minimal est onéreuse, elle aussi.

    Merci.

    Merci.

    Madame Zahid. À vous la parole pour cinq minutes.

    Je profite de l'occasion pour remercier les intervenants d'être venus aujourd'hui et de fournir leur précieuse contribution à l'étude que nous entreprenons.

    Ma première question s'adresse à M. Ungar.

    Un de vos sujets d'étude a été les familles à travers les cultures, l'immigration et les réfugiés. Nous avons beaucoup entendu parler de la famille au cours de notre étude, la définition d'une famille. Notre système d'immigration se fonde sur la définition occidentale d'une famille nucléaire: deux parents et leurs enfants à charge. Mais cette définition s'écarte de celles de nombreux autres pays et cultures, y compris certains où le Canada attire le plus grand nombre d'immigrants. Leurs parents et grands-parents, leurs enfants plus âgés, et même parfois leurs oncles et tantes, vivent souvent sous le même toit.

    Pourriez-vous discuter des différentes définitions de la famille et si vous croyez que la définition de la famille dans nos règlements d'immigration demeure appropriée?

    Merci pour la question.

    C'est une question très délicate. En fait, nous avons une sorte de parti pris pour la famille nucléaire, qui pourrait représenter mon espace culturel à moi, mais pas nécessairement beaucoup de ceux des personnes avec qui je travaille, à l'échelle mondiale.

    En fait, quand on commence à penser à qui serait le plus efficace pour la garde d'enfants, ce pourrait être une tante ou un oncle. Nous avons tendance à définir les acteurs clés comme le grand-parent ou le parent, quand dans beaucoup d'autres cultures ce ne serait pas le cas. Il ne serait pas rare qu'un enfant soit réellement élevé par plusieurs parents dans une maison. Avec un tel parti pris, Nous pénalisons en quelque sorte leur manière de faire, créant plus de stress pour les familles.

    En fait, je voudrais presque dire que dans la plupart des cultures que je connais — quand on considère la situation mondiale —, il est tout à fait inhabituel d'avoir une famille nucléaire. C'est une chose plutôt étrange, mondialement parlant. Mais il est d'autant plus étrange d'imposer la garde de jeunes enfants à des grands-parents, qui sont des personnes âgées. Ce n'est pas ainsi que les choses se passent normalement. Il s'agit d'une famille plus étendue, et il faut une masse critique de personnes pour créer cela.

    Il y a des sociologues, par exemple, qui disent que nous « pathologisons » les parents célibataires inutilement. Nous demandons simplement si un parent est célibataire, marié ou en union de fait, et nous cochons la case qui correspond dans le recensement. Mais la vraie question qu'il faudrait poser est la suivante: « S'il y avait une crise à minuit ce soir, combien de mètres devrez-vous parcourir pour trouver quelqu'un pour vous aider avec vos enfants? » C'est le point de repère d'une collectivité soudée et c'est en ces termes que nous devons réfléchir à cela — créer cette masse critique de soutien pour les gens, ce qui, je pense, est ce que les gens font naturellement lorsqu'ils font une migration secondaire une fois qu'ils sont à l'intérieur du pays.

    En tant qu'autorité en matière de résilience chez les enfants et les jeunes, pourriez-vous nous parler de l'intérêt d'avoir des grands-parents aider les parents à élever un enfant en termes de résilience, de bien-être émotionnel et de la réussite de l'enfant à long terme?

    Absolument. Les études de cas que vous allez entendre de nos collègues sur le terrain vous l'apprendront.

    Or, je viens de dire, bien sûr, qu'il faut une plus grande matrice de personnes dans la famille de l'enfant, chez l'enfant. Ce que les grands-parents font, peut-être uniquement, c'est la transmission de la culture. Ils transmettent à un enfant un sentiment d'appartenance. Ce sont eux qui portent l'histoire et l'identité. Si on ne veut pas que les gens se déconnectent... Mais il est intéressant que les familles... Je suis sûr que vous voyez cela parmi votre clientèle. Les gens utilisent Facebook et les réseaux sociaux comme un moyen de maintenir la continuité de leur identité en l'absence de personnes en chair et en os dans leur famille. Les gens s'adaptent et utilisent la technologie de façon plus ou moins positive, mais ce n'est pas aussi puissant, surtout pour certains âges vulnérables, et je vais dire les adolescents en particulier, pas nécessairement les plus jeunes enfants. Les adolescents ont vraiment besoin de la présence d'un grand-parent dans leur vie qui peut parfois être là quand une crise survient. Ils sont beaucoup plus susceptibles d'écouter leurs grands-parents que leurs parents à certaines phases de leur développement.

    Je vois des gens sourire, au fait.

    Vous avez 20 secondes.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Antonio.

    Beaucoup de gens disent que le parrainage des parents et des grands-parents est un fardeau pour l'économie. Je suis une immigrante qui est venue ici il y a 17 ans. Pendant les quatre premières années, je n'ai pas travaillé parce que j'avais des enfants en bas âge et je n'avais pas de soutien familial. Pensez-vous qu'ils sont un fardeau pour l'économie?

    Répondez très rapidement, s'il vous plaît.

    Non, absolument pas. Ils permettent aux parents de mieux réussir sur le plan économique.

    Merci.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence et de leurs idées.

    Nous prendrons une pause de deux minutes pour permettre au groupe suivant de s'installer.

    Reprenons.

    Nous accueillons comme témoins cet après-midi M. Bissett, ancien ambassadeur et ancien directeur, Canadian Immigration Service.

    Nous avons M. Puneet Uppal, à titre personnel.

    Nous accueillons également Mme De Gante de la Multicultural Association of Fredericton Inc. Bienvenue, madame De Gante.

    Nous commencerons par M. Bissett. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité. Je tâcherai d'être bref et d'aller droit au sujet.

    Je pense que le vrai problème avec la catégorie du regroupement familial ne réside pas chez les conjoints et les enfants à charge, mais chez les parents et grands-parents. Il a toujours été très complexe et difficile d'essayer de faire l'équilibre entre les immigrants économiques et la catégorie du regroupement familial et lorsqu'il s'agit de programmes humanitaires, la tâche peut être troublante de surcroît. C'est plus grave aujourd'hui en raison de la très forte augmentation de l'immigration depuis les années 1990. Comme les niveaux d'immigration augmentent énormément, le nombre de parents qui veulent venir rejoindre leurs proches ici augmente tout autant.

    Le problème est essentiellement celui de l'argent. C'est au coeur du problème et l'accueil d'un grand nombre de migrants âgés comporte des coûts énormes. Des études ont estimé que les coûts de la protection sociale, c'est-à-dire la SV, le programme supplémentaire et autres transferts gouvernementaux, et les coûts des soins de santé pendant la vie d'un immigrant âgé qui vient ici à l'âge de 65 ans et qui survit jusqu'à 85 ans — selon les statistiques de l'état civil — s'élèverait pour chacun de ces migrants âgés pendant cette période à 300 000 $. C'est beaucoup d'argent. C'est au coeur du problème.

    Je laisse à d'autres le loisir de dire comment ce chiffre a été calculé, mais plus d'une étude le signale. C'est au coeur du problème. Faire venir ces gens coûte énormément d'argent.

    À titre d'exemple, il y a quelque temps, en 2011, le ministère de l'Immigration a estimé qu'il y avait environ 275 000 parents et grands-parents parrainés au Canada âgés de plus de 65 ans et qu'en supposant qu'ils vivent jusqu'à l'âge de 85 ans, leurs soins de santé à eux seuls s'élèveraient à 27 milliards de dollars. Cette estimation ne tient pas compte du fait que beaucoup de parents viennent ici quand ils ont moins de 65 ans.

    Une autre étude menée par un économiste du secteur privé à partir des données de l'Institut C.D. Howe estime que les parents âgés et les grands-parents reçoivent en moyenne 152 880 $ en sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti et d'autres transferts s'ils vivent pendant toute la période de 65 à 85 ans. C'est là le vrai problème.

    Un autre problème pourrait être le fait que les parents de tout âge peuvent désormais être parrainés. Une partie du problème, c'est que beaucoup de parents sont assez jeunes et parmi ceux qui arrivent avec eux, on compte trois, quatre, ou peut-être cinq frères et soeurs, qui pourront à leur tour parrainer les maris et les fiancées. Cela crée ce que les fonctionnaires de l'immigration n'aiment pas beaucoup, la migration en chaîne, car ceux qui arrivent par la suite ne doivent satisfaire à aucune sorte d'exigence sur le plan des compétences, des études ou autre.

    C'est pourquoi les gouvernements précédents, libéraux aussi bien que conservateurs, ont imposé une limite d'âge aux parents et aux grands-parents. Auparavant, on ne pouvait pas faire venir ses parents au Canada à moins d'avoir atteint l'âge de 60 ans ni un grand-parent avant l'âge de 65 ans. À mon avis, la limite d'âge n'aurait pas beaucoup d'effet de nos jours en raison du grand nombre.

    L'autre question, évidemment, c'est que les quelque 150 000 arriérés qui existaient en 2011 ont suscité l'inquiétude de tous les gouvernements au sujet des coûts, car ils ont découvert qu'il y avait 150 000 parents et grands-parents parrainés qualifiés qui attendent pour venir et qu'il s'agissait simplement de savoir si leurs dossiers pouvaient être traités à temps. Depuis, les gouvernements ont trouvé les moyens de ralentir le flux ou d'essayer de se débarrasser de l'arriéré, ce qui n'est pas facile à faire.

    Le gouvernement conservateur précédent a fait un effort préliminaire pour tenter de maîtriser cette situation en imposant un plafond de 500 demandes et en essayant ensuite d'augmenter le nombre d'immigrants à partir des dossiers arriérés. Je ne sais si cela a marché, mais une tentative a été faite.

    L'autre chose que les conservateurs ont faite, qui est très bonne et devrait certainement exister, a été d'introduire l'idée du super visa, afin que les parents et grands-parents puissent rendre visite à leurs proches un nombre illimité de fois pendant une période de deux ans, sans avoir à renouveler le visa chaque fois qu'ils voulaient venir. Cela a permis un certain équilibre, car les gens en attente pouvaient au moins venir visiter leurs proches ici. C'était une très bonne idée. L'Australie l'a déjà appliquée.

    Je n'ai pas de solution à la situation, même si j'ai quelques idées à ce sujet. Une autre façon par laquelle d'autres pays comme l'Australie s'attaquent à cette question est celle de l'équilibre familial. Si on fait une demande pour son père et sa mère et qu'ils vivent dans un pays où vivent trois ou quatre de leurs fils et filles, on n'est pas en mesure de les parrainer en Australie. Mais si on veut parrainer des parents qui sont seuls et ne s'occupent pas d'autres personnes à charge, ils sont les bienvenus. La mesure a ralenti le flux des parents et grands-parents vers l'Australie, mais elle semble fonctionner.

    Par ailleurs —, je ne sais pas trop comment ils s'y prennent — les Australiens demandent fondamentalement aux gens de verser une garantie d'environ 40 000 dollars australiens s'ils vont faire venir leurs parents ou grands-parents.

    Nous ne sommes pas le seul pays à devoir nous tirer d'affaire, mais nous sommes le seul à accueillir un si grand nombre de personnes, ce qui a accéléré et aggravé le problème.

    Merci.

    Merci, monsieur Bissett.

    Puis-je ajouter un dernier point?

    Les chiffres que j'ai avancés sont fiables — ils proviennent du ministère et d'économistes du secteur privé. La meilleure étude que je pourrais vous recommander est probablement celle effectuée par un collègue, Martin Collacott. Il a effectué une excellente étude intitulée The Canadian Family Class Immigration. Je conseille à tous les membres du Comité de lire son rapport. Il est vraiment bien. J'en ai un exemplaire ici que je peux déposer, si vous le souhaitez.

    Si vous le déposez, nous n'allons pas manquer de le distribuer.

    Merci.

    Monsieur Uppal, vous avez sept minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner.

    Je suis personnellement touché par les délais de traitement des dossiers des conjoints et des parents. J'ai présenté une demande pour mes parents il y a sept ans. Mes parents vivent seuls en Inde depuis que mon frère et moi-même sommes venus poursuivre nos études au Canada. Nous avons tous les deux immigrés dans le cadre du programme des candidats de provinces. Nous sommes tous deux ingénieurs.

    J'ai obtenu ma citoyenneté l'an dernier. Il y a sept mois, j'ai présenté une demande de résidence permanente pour mon épouse et on m'a dit que le traitement de son dossier pourrait prendre jusqu'à 18 mois. J'ai également appris que mon épouse ne peut pas demander un visa de visiteur pour venir me visiter parce que sa demande de résidence permanente est en cours de traitement.

    Je ne peux aller visiter mon épouse parce que j'ai épuisé tous mes congés. J'ai pris trois mois de vacances au début de l'année pour aller me marier en Inde et je ne peux donc plus en prendre. Je ne peux même pas m'imaginer vivre loin de mon épouse encore un an et demi. Je devrai fort probablement quitter mon emploi pour retourner vivre temporairement en Inde.

    Mon mémoire contient quelques recommandations susceptibles de nous aider à réduire ces délais de traitement des dossiers. La première permettrait de réduire ce délai à six ou huit mois, comme aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Si vous ne pouvez réduire le délai de traitement, vous pourriez au moins délivrer une sorte de super visa à la conjointe ou au conjoint pour que le couple puisse être ensemble.

    Personnellement, cette situation me cause un grand stress. Je vis loin de mes parents et de mon épouse. Mes parents vieillissent et sont laissés à eux-mêmes, parce que mon frère cadet est également au Canada.

    Ma dernière recommandation serait de réduire à deux ans le délai de traitement des dossiers des parents. Comme je l'ai dit, j'attends depuis sept ans que mes parents obtiennent leur résidence permanente, et il n'y a littéralement aucune limite de temps. Cela pourrait prendre 15 ans. Je ne sais absolument pas quand ils obtiendront leur résidence permanente.

    Voilà. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Uppal.

    Madame De Gante, vous avez sept minutes, je vous prie.

    Bonjour, je m'appelle Lisa Bramford De Gante. Je suis directrice exécutive de la Multicultural Association of Fredericton Incorporated.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder avec vous aujourd'hui la question urgente de la réunification des familles. Je travaille depuis près de 30 ans auprès d'organismes d'aide aux immigrants, je peux donc témoigner de l'impact causé par les longs délais de traitement des demandes, ou par leur rejet, sur des clients, sur des collègues et sur ma propre famille.

    Depuis 1974, la Multicultural Association of Fredericton joue un rôle de premier plan dans notre petit centre, en établissant des communications et en favorisant la bonne entente entre la collectivité, les immigrants établis et les nouveaux arrivants. Pour y arriver, la MCAF préconise et promeut le concept de la diversité et de l'inclusion en offrant aux nouveaux arrivants des services d'installation, des cours de langue, des services d'emploi et des activités de réseautage communautaire. Notre association s'active à créer une collectivité inclusive et accueillante en collaboration avec de nombreux partenaires communautaires.

    Grâce au financement assuré par IRCC, la province, la ville et de nombreux autres donateurs et ainsi qu'à nos nombreux partenariats communautaires, les programmes de la MCAF pour les nouveaux immigrants offrent un large éventail de services d'installation et de réinstallation, notamment une formation linguistique, des services d'emplois, des programmes pour les enfants et les adolescents et des activités de réseautage communautaire dans le but de faciliter l'intégration et la pleine participation des immigrants à la collectivité.

     L'an dernier, la province du Nouveau-Brunswick a eu l'honneur d'accueillir le plus grand nombre de réfugiés syriens par habitant. Examinons ces données dans le contexte démographique de notre province.

    En 2011, le nombre de décès a dépassé le nombre de naissances, une première au Nouveau-Brunswick. À l'époque, l'écart était de neuf. Au cours du premier trimestre de 2016, cet écart s'est creusé. La province a enregistré plus de 1 900 décès, soit le nombre le plus élevé jamais observé, et à peine plus de 1 500 naissances, soit le nombre le plus faible jamais enregistré, ce qui a fait grimper l'écart à 390. Malgré cela, au cours de la même période, la province a battu un record de 70 ans en matière d'immigration. La population compte 1 133 habitants de plus, malgré les taux plus élevés de décès et de naissances. C'est le gain le plus élevé des six dernières années.

    À Fredericton, où je travaille, nous avons accueilli 418 réfugiés pris en charge par le gouvernement en l'espace de trois mois, soit de la fin décembre à la fin du mois de mars dernier. Au cours de cette période, nous avons réinstallé un total de 443 réfugiés pris en charge par le gouvernement, dont 410 originaires de la Syrie. Cela représente une augmentation de 527 % par rapport au nombre total accueilli au cours de l'année précédente.

    En mars et en avril, la MCAF a pu participer à un projet pilote de réinstallation de 236 nouveaux réfugiés syriens qui devaient être relocalisés aux sites de réinstallation initiaux ainsi que dans quatre centres plus petits. Le but de l'exercice n'était pas de fournir de nouveaux services de réinstallation, mais bien des services d'installation. Il s'agissait d'un projet pilote fort intéressant et original. À la fin avril, toutes les familles étaient arrivées à leur nouvelle destination.

    Notre organisation a aussi travaillé en étroite collaboration avec des groupes qui ont parrainé 10 autres familles dans la grande région de Fredericton, soit 55 personnes.

    Depuis avril dernier, Fredericton a accueilli un nombre record de 573 réfugiés, ou 114 familles. Pour vous situer le contexte, sachez que la grande région de Fredericton compte au total 124 000 habitants. L'arrivée de ces réfugiés a donc un fort impact sur la collectivité. Ce n'est pas seulement le nombre de personnes, soit 573, qu'il faut prendre en compte, mais bien le nombre de familles, 114, parce que la notion de famille est très importante ici.

    Le plus urgent, pour la vaste majorité de ces familles, est d'assurer le bien-être des proches qu'ils ont laissés derrière et leur désir de les retrouver. Cette préoccupation aura une incidence sur leur capacité à s'établir, à s'intégrer et à contribuer à l'économie canadienne.

    Les immigrants qui sont parrainés par des membres de la famille bénéficient de réseaux de soutien qui peuvent les orienter dans la communauté et auprès des services gouvernementaux, financiers et de soutien psychologique.

    Constatant l'impact causé par les retards dans la réunification familiale, mais aussi l'impact de celle-ci lorsqu'elle a lieu, notre organisation recommande d'augmenter le nombre de regroupements familiaux, en particulier dans les petits centres qui connaissent une augmentation du nombre d'immigrants, et d'accélérer la procédure. De nombreux enfants doivent attendre plus de deux ans avant de pouvoir retrouver leurs parents au Canada. Pour les membres de la famille, les réfugiés, la procédure à l'étranger peut durer 31 mois.

    Nous souhaitons la mise en place d'un système d'entrée express de six à huit mois pour le regroupement familial. Nous souhaitons également l'adoption d'une définition plus large et plus inclusive de la famille, incluant les frères et soeurs. Nous souhaitons surtout que l'âge limite des personnes à charge soit repoussé de 18 à 22 ans, comme avant, pour tenir compte du fait que les jeunes qui fréquentent l'école sont encore à la charge de leurs parents. Nous encourageons les enfants à faire des études postsecondaires.

    Nous souhaitons également la révision des exigences en matière de revenu minimal pour le parrainage. Il s'agit d'exigences nationales qui ne reflètent pas le coût de la vie des différentes régions du Canada.

    Il vous reste 20 secondes.

    Nous faisons une différence entre les réfugiés parrainés et ceux pris en charge par le gouvernement. Au lieu d'établir une seule norme nationale applicable à tous, nous devons vraiment tenir compte du coût de la vie dans chacune des régions du Canada.

    Nous savons également que le Nouveau-Brunswick réussit à retenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants de la catégorie du regroupement familial

    Merci, madame De Gante.

    La parole est maintenant à Robert-Falcon Ouellette. Vous avez sept minutes.

    Bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui.

    Merci à tous les témoins d'être venus.

    Je vous fais remarquer que je porte un coquelicot autochtone. Certains m'ont demandé ce que c'était, ils ne savaient pas que c'était un coquelicot. C'est une création de mon épouse, le résultat d'environ 10 heures de perlage. Je suis très fier de le porter aujourd'hui. Ce n'est pas une fleur bizarre ni rien du genre.

    En tant qu'Autochtone, c'est très intéressant pour moi de prendre part à un débat sur l'immigration. Nous avons vu arriver des vagues de Français et d'Anglais et chaque fois, nous les avons toujours regardés de haut, comme s'ils ne méritaient pas de venir ici, comme s'ils étaient un fardeau. Nous avons dit la même chose des Irlandais, des Ukrainiens, des Italiens, des Sikhs et des Chinois qui sont arrivés dans notre pays par vagues successives. J'ai entendu des faits et des chiffres intéressants que je voudrais mieux comprendre.

    Ma première question concerne le plan des niveaux d'immigration pour 2016. Il indique que le gouvernement a l'intention d'accueillir environ 80 000 immigrants de la catégorie du regroupement familial, dont 20 000 sont des grands-parents et des parents. À votre avis, ces cibles sont-elles raisonnables? Dans la négative, pourquoi? Quelles sont les répercussions de ces cibles pour la réunification familiale et pourquoi les familles sont-elles importantes pour les gens? Pourquoi devons-nous accueillir des familles? Devrions-nous nous concentrer uniquement sur l'aspect économique ou y a-t-il d'autres facteurs importants à prendre en compte lorsque nous accueillons de nouveaux arrivants au pays?

    Ma question s'adresse à vous trois.

    Nous pourrions peut-être suivre le même ordre que pour les exposés.

    Monsieur Bissett.

    À mon avis, le problème est en partie attribuable au fait que nous accueillons de très grands groupes d'immigrants. Plus ils sont nombreux, plus il est difficile de traiter leurs dossiers rapidement.

    Dans les années 1980, j'étais responsable de l'immigration. Nous avions des agents d'immigration à l'étranger. Ils pouvaient généralement compter sur un agent de sécurité pour les vérifications de sécurité. Tous les gens devaient passer une entrevue avec un agent des visas qui leur prodiguait des conseils. Il était rare que les conjoints, les grands-parents et les parents soient reçus en entrevue. Les dossiers étaient traités très rapidement. Si les candidats satisfaisaient aux critères médicaux et si le parrain répondait aux exigences, le traitement était rapide. Les choses ont changé depuis. Nous traitons maintenant jusqu'à 300 000 dossiers dans une diversité de pays.

    La procédure de traitement a été écourtée, si je peux m'exprimer ainsi. Aujourd'hui, rares sont les immigrants, même ceux de la catégorie soi-disant économique, qui sont reçus en entrevue. Cette étape n'existe plus et les documents remplis par le candidat sont envoyés à Ottawa où ils sont examinés par un fonctionnaire. Si celui-ci les juge satisfaisants, il les estampille et les retourne à Dhaka ou ailleurs et l'immigrant prend le prochain avion vers Montréal ou Toronto. Ces personnes ne rencontrent jamais d'agent d'immigration. La procédure est plus rapide, mais elle n'a pas la capacité de traiter de grands nombres de candidats.

    À mon avis, la catégorie du regroupement familial, avec les parents et les grands-parents, devrait avoir la priorité. N'oubliez pas ce que j'ai dit au sujet des coûts: il y aura un prix à payer et les contribuables se sentiront très frustrés de voir des parents et des grands-parents arriver de l'étranger, pendant que leurs impôts ne cessent d'augmenter. Ce sont eux qui devront payer la facture. Voilà ce qui devrait préoccuper les politiciens. Heureusement, cela ne me regarde plus.

    J'avoue et je déplore mon ignorance en matière d'immigration, mais est-ce qu'on fait passer des examens médicaux aux candidats?

    Oui.

    En général, les gens devraient donc être en bonne santé.

    Tout à fait. Tous les immigrants doivent subir un examen médical.

    Ensuite, ils continueront avec le...

    Merci.

    Monsieur Uppal.

    Pour la réunification des époux, le délai d'attente est d'environ 18 mois. Je ne suis pas d'accord, parce que mon épouse est en santé et elle est ingénieure. Nous attendons inutilement d'être réunis. Actuellement, nous n'avons aucun moyen de nous voir. Comme je l'ai dit, je ne peux plus prendre de vacances et elle, elle ne peut venir me visiter.

    Je suis citoyen du pays et je paie des impôts. Je paie des impôts depuis 12 ans. Je travaille depuis mon arrivée ici.

    Selon moi, la réunification des époux devrait être une priorité. Si les services d'immigration ne peuvent réduire le délai de traitement, ils pourraient, à tout le moins, délivrer un super visa aux conjointes. Quant à mes grands-parents et à mes parents, ils sont en excellente santé. Tout comme moi, ils vieillissent. J'attends depuis maintenant sept ans. Ils viennent me voir avec un super visa, mais, je le répète, j'aimerais que la famille se retrouve ici au grand complet.

    C'est tout ce que j'ai à dire. Mettez l'accent sur les époux d'abord. Le programme de super visas est excellent pour les parents, mais il faut réduire le délai de traitement des dossiers des conjoints et conjointes.

    Merci.

    Madame De Gante.

    Comme l'a signalé le témoin précédent, le refus de délivrer des visas temporaires à des candidats engagés dans un processus de parrainage constitue une épreuve de plus pour le couple et la famille. Nous avons vu des cas où la demande de parrainage a été acceptée tellement tard, que certains couples n'avaient pas survécu à l'attente. C'est très difficile. Nous avons vu des gens décider de retourner chez eux de peur de ne pas pouvoir rester au Canada et d'être renvoyés.

    Au sujet des soins de santé, dont il a aussi été question plus tôt, oui, il arrive que des demandes soient refusées si l'examen soulève des doutes et que les candidats doivent s'y soumettre à répétition.

    Quant aux délais de traitement, je peux vous dire que dans le cas du parrainage de ma famille, il a fini par y avoir plusieurs paliers de parrainage à cause de la lenteur de la procédure. Durant ce temps, nous avons été obligés de payer pour que notre fils, mon beau-fils, puisse poursuivre ses études secondaires ici...

    Il vous reste 20 secondes.

    Ce n'est qu'un exemple, mais je pense que nous devons nous pencher sur les délais. Si nous pouvons mettre en place un système d'entrée express pour les immigrants de la catégorie économique, nous pouvons aussi bien en avoir un pour ceux de la catégorie du regroupement familial.

    Merci.

    Monsieur Tilson, vous avez sept minutes, je vous prie.

    Monsieur Bissett, je suis toujours ravi de vous rencontrer et de vous entendre. Vous prodiguez toujours de bons conseils au Comité. J'aimerais vous poser quelques questions concernant les arriérés et les délais d'attente, deux des principaux problèmes qui préoccupent le Comité.

    Nous avons entendu de nombreux témoignages sur les délais d'attente et les arriérés, surtout pour les membres des familles. Nous en avons d'autres exemples aujourd'hui. Ces témoignages varient évidemment selon le pays source et le lien de parenté du membre de la famille. Mardi, un témoin nous a dit qu'il était impossible d'augmenter le nombre de candidats tant que l'arriéré ne sera pas éliminé; pour cela, il faut, premièrement, augmenter le financement des différents processus, deuxièmement, augmenter les effectifs, ce qui suppose également une augmentation du financement, et troisièmement, restreindre les admissions. Il a été également question d'améliorations technologiques. Vous avez peut-être quelques améliorations technologiques à suggérer pour accélérer le traitement des cas.

    Monsieur Bissett, d'après votre expérience comme ancien directeur du service d'immigration, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez? Pouvez-vous nous dire ce que devrait faire le gouvernement pour éliminer les arriérés et réduire les temps d'attente, tout en utilisant l'argent des contribuables de manière responsable?

    Celui ou celle qui vous a donné ce conseil au sujet de l'élimination de l'arriéré a frappé dans le mille.

    Si vous voulez éliminer l'arriéré... permettez-moi de revenir loin derrière. Dans les années 1950, un immigrant pouvait faire venir, s'il le souhaitait, son frère, sa soeur, sa tante, son oncle, son neveu, sa nièce, ses parents ainsi que son épouse. Dans certains pays d'Europe, notamment en Italie, cela a créé un énorme arriéré de milliers de dossiers d'oncles, de tantes, de frères et de soeurs.

    Pour l'éliminer, la ministre de l'époque a dû prendre la terrible décision de supprimer la possibilité de parrainer des oncles, des tantes, des nièces, voire des frères et des soeurs. Ces personnes ne pouvaient plus être parrainées. Nous avons ensuite envoyé des agents supplémentaires à Rome pour essayer de traiter et d'éliminer l'arriéré, et nous avons réussi. En revanche, la ministre l'a payé cher à l'élection suivante. Elle a perdu dans une circonscription à forte population italienne.

    C'est ça le problème. Pour éliminer l'arriéré, il ne faudrait plus laisser entrer de nouveaux candidats, il faudrait fermer la porte. Il faudrait ensuite dépêcher une équipe d'employés dans les divers bureaux pour traiter les dossiers des proches parents et les faire venir rapidement.

    Il y aurait toutefois un prix à payer pour ça, mais ce prix serait inférieur à ce qu'il en coûterait une fois les immigrants sur place, puisqu'ils deviendraient admissibles aux soins de santé gratuits. Au bout d'un certain temps, ils deviendraient admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse et à d'autres prestations, sans avoir contribué aux divers régimes, les parrains non plus. Voilà le risque auquel vous vous exposeriez en faisant cela.

    De plus, si vous ciblez la catégorie du regroupement familial, cela voudrait dire qu'il faudrait réduire le nombre de candidats qualifiés, scolarisés et expérimentés que nous voulons attirer dans la catégorie économique.

    Cela est faisable et dans des délais assez brefs, mais ce serait un gros risque politique à prendre.

    Avez-vous une idée des améliorations technologiques susceptibles d'être apportées pour changer toute notre procédure?

    Je n'en ai aucune idée. Je me méfie toujours de l'informatique.

    Moi aussi; je n'arrive pas à comprendre.

    Une partie du problème, c'est qu'il y a trop de choses qui se font par ordinateur et pas assez avec le gros bon sens.

    L'an dernier, j'ai pris un vol pour Moscou. À mon arrivée à l'aéroport, on me dit que je ne suis pas inscrit sur ce vol. Pourquoi? Parce que les Russes avaient interverti mon nom et mon prénom. J'étais inscrit sous James. J'ai demandé à ce que l'erreur soit corrigée et j'ai pensé que je pouvais enfin prendre ce vol. On m'a répondu que non, je ne pouvais pas prendre ce vol parce que j'étais inscrit sous le nom de James dans le registre électronique et que, pour cette raison, je ne pouvais pas prendre le vol.

    Je ne m'y connais pas très bien en technologie, mais je ne crois pas que ce soit le problème. Le problème, c'est qu'il y a tout simplement trop d'immigrants, pas suffisamment de personnel, pas assez de ressources, avec le résultat que les coûts pour la catégorie du regroupement familial sont extrêmement élevés. En découvrant combien il coûte de faire venir plus de parents et de grands-parents, n'importe quel ministre des finances en aurait la chair de poule.

    Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'examiner le plan des niveaux d'immigration pour 2017 annoncé par le ministre lundi dernier, mais les niveaux ne seront pas vraiment plus élevés que ceux de 2016. À part quelques changements, le plan est à peu près le même. On constate une diminution importante du nombre de réfugiés, en raison de la fin de l'initiative des réfugiés syriens. Cette diminution est en quelque sorte compensée par une augmentation des migrants économiques et une légère augmentation de la catégorie de parrainage d'un conjoint ou d'enfants.

    Que pensez-vous des niveaux prévus pour 2017?

    Vous avez 20 secondes.

    Premièrement, je pense qu'ils sont trop élevés. Deuxièmement, il est trompeur de dire qu'on met l'accent sur la catégorie d'immigration économique, parce que les personnes qualifiées sélectionnées dans cette catégorie emmèneront elles aussi leur conjoint ou conjointe et leurs enfants. Ceux-ci ne sont jamais comptabilisés dans cette catégorie, mais ils devraient l'être.

    Merci, monsieur James.

    Une voix: Oh, oh!

    Le président: Madame Sansoucy, vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des témoins de leurs présentations.

    Ma première question s'adresse à Mme Bamford De Gante.

    Vous avez terminé votre présentation en formulant une recommandation. Vous avez dit que les exigences de revenu actuelles pour le parrainage familial devraient tenir compte des différences régionales.

    Avez-vous d'autres recommandations à nous soumettre?

    Puis-je m'attarder à celle-ci?

    Bien sûr.

    J'ai vu des gens qui étaient admissibles pour parrainer une famille et lorsque leur niveau de revenu a changé, ils n'étaient plus admissibles, même s'ils avaient été sur la liste d'attente. On les a exclus.

    Par ailleurs, dans un cas particulier, les personnes parrainées touchaient une pension en Allemagne et allaient continuer de la recevoir une fois ici, mais il n'était pas possible de documenter cela dans le processus de calcul du revenu. Leurs deux filles vivaient ici avec leur famille. Elles étaient leurs seules enfants et vivaient dans notre ville. Elles travaillaient toutes les deux, tout en s'occupant de leur famille; c'était très pénible pour elles de savoir que leurs parents étaient tous seuls en Allemagne.

    J'aimerais également qu'on puisse réfléchir au revenu transférable. Les gens parrainés ne sont pas toujours des personnes à charge.

    D'accord.

    À partir de votre expérience auprès des familles qui font des demandes de parrainage, croyez-vous que le fardeau financier associé à ces demandes soit trop lourd? Je pense en particulier aux frais à payer pour une demande.

    Ce n'est pas tant les frais exigés pour faire une demande. Je parle plutôt du seuil de revenu minimal parce que, de toute évidence, le coût pour subvenir aux besoins de trois membres d'une famille à Vancouver ou à Toronto est très différent de ce qu'il est au Nouveau-Brunswick, où le prix moyen d'une maison est inférieur à 200 000 $.

    Vous nous avez fait part de l'accueil de réfugiés syriens dans votre communauté.

    Selon vous, le système de réunification familiale devrait-il fonctionner de la même manière que les autres formes d'accueil?

    De toute évidence, lorsque des gens sont accueillis comme réfugiés, leurs désirs de réunification familiale est très pressant. Ils s'inquiètent du bien-être de leurs familles. Tous les jours, trois ou quatre personnes se présentent à mon bureau pour me demander ce qui risque d'arriver aux membres de leur famille. Ils sont encore dans les limbes, entre deux pays. De toute évidence, c'est un besoin pressant.

    Je pense que cela s'applique également au nouveau projet pilote d'immigration lancé au Canada atlantique. Les niveaux ont augmenté, mais il faut comprendre que nous ne sommes pas des personnes seules, mais bien des familles et nous fonctionnons comme des familles au sein de notre économie et de notre société. Nous devons définir ces familles et, si elles répondent aux exigences de parrainage, accélérer le processus pour elles également.

    Merci.

    Monsieur Uppal, vous nous avez fait part de la tension et du stress que vous vivez du fait d'être séparé de votre conjointe et de vos parents.

    Quels sont tous les effets d'une séparation qui s'étend sur une si longue période?

    Pour mes parents, la situation n'est pas trop mauvaise, parce qu'ils ont pu venir me visiter récemment au cours de l'été, dans le cadre du programme de super visas. Pour mon épouse, par contre, la situation est vraiment stressante, parce qu'elle n'a aucune idée de ce qui l'attend. Chaque fois qu'on nous dit qu'il faudra attendre un an et demi, cela nous fait terriblement peur. Cela se répercute sur mon travail. Au cours de nos conversations téléphoniques, nous ne cessons de nous demander quand nous nous reverrons. Nous n'en avons aucune idée, parce que chaque fois que j'appelle le ministère de l'Immigration, on me répond que le processus prend à peu près un an et demi.

    Récemment, j'ai appris que mon dossier dormait sur une tablette à Delhi depuis sept mois. J'ai dû demander à mon député de faire enquête pour qu'on examine mon dossier là-bas et on vient tout juste de l'ouvrir à New Delhi, il y a deux semaines. Mon dossier n'avait jamais été ouvert durant ces sept mois, et ma femme... Nous ne pouvons pas faire une demande de visa de visiteur pour elle, parce que le ministère de l'Immigration ne délivre pas de visa à une épouse dont la demande de résidence permanente est en cours d'examen.

    J'ai une seule recommandation à faire: si vous n'avez aucun contrôle sur le délai de traitement des dossiers des conjointes, délivrez-leur au moins un visa de visiteur. Je vous répète qu'elle est ingénieure, comme moi, et que si elle vient ici...

     Cela m'amène à vous poser la question dans l'autre sens.

    Quels seront les avantages, une fois que vous serez réunis, tous ensemble, au Canada?

    La première chose est que je veux retrouver ma femme. C’est le plus important, de retrouver ma femme, et d’apporter une contribution économique. Je vis à Vancouver. La vie coûte cher, ici. Si elle vient ici, elle va apporter une contribution économique elle aussi, non? Elle va payer des impôts comme moi.

    Pour ce qui est de mes parents, en Inde, mon père travaille et donc il touchera sa retraite quand il viendra ici. Il approche de l’âge de la retraite, ce qui fait que, quand il aura immigré, il touchera sa pension indienne. Ce serait bien de vivre ici, toute la famille.

    Je n’ai que trois semaines de vacances. J’ai fait le sacrifice de prendre trois mois de congé, et c’était un congé sans solde. Vous pouvez imaginer à quoi ressemblent les paiements d’hypothèque à Vancouver. C’est vraiment difficile. Voilà pourquoi je vous suggère, surtout pour ma femme, de diminuer ce délai, s’il vous plaît.

    Il vous reste trente secondes.

     Vous avez dit devoir fréquemment vous rendre dans votre pays d'origine. Devez-vous aussi subvenir aux besoins de votre famille là-bas, ou les membres de votre famille sont-ils autonomes financièrement?

    Non, mes parents sont indépendants et ma femme est indépendante aussi. Elle travaille, en Inde. Je lui envoie un peu d’argent, mais elle est financièrement autonome.

    Merci.

    Madame Sahota, vous avez sept minutes.

    Merci. Je suis heureuse de rendre visite à ce Comité aujourd’hui. Vous avez beaucoup d’échanges intéressants au sujet de questions qui reviennent souvent dans ma circonscription.

    Le groupe précédent a abondamment illustré à quel point la présence de parents contribue à la stabilité économique et mentale de toute la famille; je peux en témoigner moi-même, surtout en ce qui concerne la continuité et la cohésion culturelle dont il a été question. Je peux certainement attester de l’effet de cette présence pour la confiance en soi. Quand ma grand-mère a immigré au Canada pour soutenir mes parents, ma confiance en moi a bondi. Ça aide d’avoir quelqu’un à la maison qui s’occupe de vous quand vos parents combinent de multiples emplois et n’ont pas beaucoup de temps à vous consacrer. Ça aide d’avoir un proche qui est là pour vous apprendre votre langue et votre culture d’origine, et vous enseigner les choses qui vous aident à garder les pieds sur terre. Sans ce soutien familial, beaucoup d’enfants risquent peut-être de s’égarer et de mal tourner, parce qu’ils n’ont pas d’adulte pour les surveiller. C’est vital.

    En tant qu’adulte, maintenant, par rapport à mon fils… Je suis née ici, mais mes beaux-parents ainsi que mes parents ont immigré dans les années 1970 et, sans eux, je ne pourrais pas exercer mes fonctions, parce que j’ai besoin de ce soutien familial à la maison. Je ne pourrais pas être parlementaire si ma famille élargie n’était pas là pour s’occuper de mon fils.

    Tout cela est vraiment important pour soutenir l’économie. Pour avoir grandi à Brampton et pour être députée de la circonscription, je suis bien placée pour confirmer que les immigrants soutiennent l’économie locale. Ils comptent parmi les principaux acheteurs de maisons et, sans eux, je ne crois pas que nous aurions certaines des banlieues florissantes qui ceinturent aujourd’hui la ville de Toronto.

    Nous avons entendu le témoin de Fredericton nous expliquer que les provinces de l’Atlantique ont désespérément besoin d’immigrants. Leur population vieillit. Elles ont besoin d’immigrants de la composante économique.

    M. Uppal fait partie de cette catégorie et il a déclaré tout à l’heure qu’il sera peut-être obligé de quitter le pays pour retrouver son épouse. Est-ce vraiment ce que nous voulons? D’un côté, nous disons que nous avons besoin de l’immigration économique et, de l’autre, comme l’a fait M. Bissett, nous déplorons que chaque immigrant amène avec lui un conjoint ou une conjointe, et puis des parents; mais qu’y a-t-il de mal à cela? M. Uppal dit que sa femme est ingénieure, comme lui. Elle va faire bénéficier notre pays de sa compétence, elle aussi. Elle fait partie de cette main d’oeuvre spécialisée dont nous avons désespérément besoin. M. et Mme Uppal auront éventuellement des enfants, et pourraient avoir besoin de l’aide de leurs parents et grands-parents.

    Je ne vois pas comment nous pourrions résoudre le problème en limitant l’immigration; je parle du vieillissement de la population et du besoin de stimuler l’immigration pour permettre à notre pays de prospérer. Nous devons continuer d’accueillir des immigrants; il s’agit de savoir quelle est la bonne façon de le faire, de savoir comment nous pourrons soutenir ces immigrants pour qu’ils réussissent et de faire en sorte que, grâce à ces mécanismes de soutien, ils ne deviennent pas une charge pour l’État.

    Monsieur Bissett, d’après vous, quel est le juste milieu? Vous dites qu’ils sont un fardeau économique, mais vous avez également dit qu’à une certaine époque, on ne pouvait pas parrainer des parents avant qu’ils aient dépassé 65 ans. Cela me semble illogique. Les témoins du groupe précédent nous ont dit que si l’on pouvait parrainer les parents plus tôt, quand ils sont dans la quarantaine ou dans la cinquantaine, ils contribueraient à l’économie en travaillant. Quoi qu’il en soit, je suis convaincue que, même après 65 ans, ils ont une grande contribution à faire au tissu social du Canada.

    D’après vous, où devrait-on faire des compressions et pourquoi?

    Je ne proposais pas de faire des compressions dans une catégorie en particulier. Je disais seulement que nous accueillons 260 000 ou 280 000 immigrants chaque année, et probablement presque autant de travailleurs temporaires. Il faut étudier tous leurs dossiers et cela représente un fardeau administratif énorme. Cela fait partie du problème.

    Je ne dis pas qu’il faut mettre fin à l’immigration. Pour revenir à votre question sur le juste milieu… Jusqu’aux années 1990, l’équilibre se situait à environ 60 % d’immigrants choisis parce qu’ils avaient la formation ou l’expérience dont le marché du travail avait besoin ici, et environ 40 % de cas humanitaires, réfugiés ou parents. Je ne sais pas où en sont les proportions aujourd’hui, mais je crois que la composante économique, elle aussi, est…

    Il faut être prudent dans ce domaine. Tous les gouvernements clament que nous faisons venir des gens qui possèdent les compétences et la formation dont nous avons besoin, mais, si l’on analyse de près les statistiques annuelles, on découvre que seulement 18 à 20 % des immigrants sont choisis parce qu’ils ont la formation et l’expérience recherchés. Le reste du flux migratoire est composé de parents, de réfugiés et de candidats des provinces qui n’ont pas besoin de respecter la grille d’évaluation fédérale. Si on analyse ces données de près, comme je l’ai fait, on constate que 17 ou 18 % seulement des candidats sont choisis en fonction de leurs compétences ou de leur formation.

    Beaucoup des candidats provinciaux sont choisis par des agents outremer et sont des travailleurs peu qualifiés. Ils n’ont pas besoin de satisfaire aux critères de formation, ni même de compétence linguistique. Ils représentent pourtant une grande partie des immigrants que nous accueillons.

    Je suis grand-père. J’ai 11 petits-enfants. J’ai un fils à Bagdad. J’ai un fils au Luxembourg. Ils ont des enfants. Je ne peux pas m’occuper de ceux-là, mais pour ceux qui vivent ici, je sais ce que cela exige des grands-pères et des grands-mères. Je m’occupe même de leurs chiens quand ils sont absents, alors je comprends très bien de quoi vous parlez.

    Ce que je dis, c’est que, mises à part mes opinions personnelles, le problème avec la réunion des familles, c’est l’argent.

    Vous avez 20 secondes, s’il vous plaît.

    Si vous voulez faire venir vos parents et vos grands-parents…

    Est-ce que vous avez des chiffres? Je sais que vous avez des statistiques sur les personnes âgées, mais en ce qui concerne les travailleurs qualifiés admis par la filière Entrée express, les réfugiés et les gens qui sont admis plus jeunes comme conjoints ou autrement, avez-vous des statistiques au sujet de ceux qui sont un fardeau pour la société et de ceux qui travaillent dans les usines ou dans le secteur des services?

    Je ne dirais pas qu’ils sont nécessairement un fardeau…

    Merci, madame Sahota.

    Pour ce qui est des statistiques, monsieur Bissett, vous pourriez peut-être nous les communiquer plus tard, parce que nous avons dépassé le délai.

    Oui. Vous trouverez tout dans l’étude que je vais vous remettre.

    Merci.

    Nous passons à M. Saroya.

    J’ai un dernier commentaire.

    Selon une étude, les parents de plus de 60 ou 65 ans admis au Canada gagnent, en gros, moins de 15 000 $ par an.

    Merci.

    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes.

    Merci aux témoins du Nouveau-Brunswick et de Vancouver, et à James ici de nous faire profiter de leurs connaissances et de leurs points de vue sur la façon d’accélérer le traitement des demandes.

    Puneet, à Vancouver, en ce qui concerne le parrainage des parents, que pensez-vous des exigences de revenu au cours des trois années précédentes? Est-ce qu’ils vous conviennent?

    Comme je l’ai dit, le revenu n’a jamais été un souci pour moi, parce que je gagne pas mal d’argent comme ingénieur. Je ne me rappelle plus quel était le montant exigé, mais, quand j’ai déposé ma demande, je le dépassais de loin. Ça tournait peut-être autour de 35 000 $. Le revenu n’est pas un problème pour moi, parce que je me classe dans une fourchette de revenu supérieure.

    Nous étudions la situation dans son ensemble. Dans votre cas, ça va.

    Lisa, y a-t-il quelque chose à signaler, au Nouveau-Brunswick? Quand les gens demandent à parrainer un parent ou un grand-parent, on leur demande de justifier leur revenu des trois années précédentes, et de respecter un certain seuil.

    Le délai de trois ans est évidemment un obstacle pour les familles. Il peut se passer beaucoup de choses en trois ans. Les familles immigrantes travaillent et participent à notre économie, et c’est pour cela qu’elles peuvent présenter une demande de parrainage.

    Je le répète, le coût de la vie n’est pas le même ici qu’à Montréal, Toronto ou Vancouver. C’est comme pour… Quand on admet des réfugiés parrainés par l’État, ils ne reçoivent pas le même soutien financier dans les différentes provinces. Puisque ce soutien est basé sur les barèmes d’aide sociale de chaque province, je suis surprise qu’on exige un seuil de revenu national pour le parrainage.

    Je rappelle que la famille dont je vous ai parlé était capable d’assumer le parrainage, mais qu’elle a été obligée d’attendre que son revenu atteigne le niveau exigé, puis de présenter une nouvelle demande. L’interlocuteur qui m’a précédée a évoqué le seuil d’admission, mais celui-ci varie selon la taille de la famille, évidemment.

    Je crois qu’il faudrait instaurer des seuils régionaux. Les économies sont régionales. Le coût de la vie et les salaires aussi.

    Cela me semble juste. Je crois que nous devrions revoir cette exigence.

    Monsieur Bissett, que pensez-vous des trois ans?

    Je suis entièrement d’accord pour qu’on établisse des variations régionales. Nous savons que les salaires varient d’une région à l’autre; ce serait tout à fait logique.

    Puneet, si je vous ai bien compris, votre femme ne peut pas vous rejoindre avant 18 mois, mais si l’on trouvait un compromis, par exemple l’admettre avec un visa de visiteur, est-ce que cela vous conviendrait?

    Oui, tout à fait, parce que je suis déjà accepté comme parrain. Mon dossier a d’abord été étudié à Mississauga. Là, on s’est occupé de mes preuves de revenu. J’ai présenté tous mes T4 et mon avis de cotisation. La demande a été approuvée en une semaine; c’était au mois de mars. En fait, j’ai déposé la demande en mars et j’ai reçu la réponse en avril, mais mon dossier est bloqué à New Delhi depuis avril et rien ne bouge. Ce que je demande, c’est que, pendant la période d’attente, à partir du moment où j’ai été accepté comme parrain, ma femme puisse demander un visa de visiteur. C’est impossible actuellement: si l’on dépose une demande, celle-ci est rejetée.

    Lisa, qu’en pensez-vous?

    Je dois aussi signaler, en ce qui concerne les délais de traitement des demandes de parrainage, que quand elles lisent les instructions, beaucoup de familles pensent qu’elles doivent passer l’examen médical dès qu’elles ont obtenu l’acceptation de principe. Nous avons vu beaucoup de cas où les familles ont dû passer un deuxième examen, parce que le rapport médical est périmé avant qu’on ait pu traiter le dossier. Dans ma propre famille, mon mari et mon fils ont tous les deux été obligés de passer un second examen, et nous avons craint que notre fille soit obligée d’en passer un troisième. Cela coûte très cher aux familles qui ont reçu une approbation de principe. Je crois qu’on a posé une question tout à l’heure sur les formalités et les coûts de demande.

    Vous avez 20 secondes.

    Monsieur Bissett, voulez-vous ajouter quelque chose?

    À mon époque, comme on dit, jusque dans les années 1990, on donnait la priorité aux conjoints et conjointes. Si un mari s’établissait seul ici et voulait que sa femme le rejoigne, on faisait tout ce qui était possible pour les réunir rapidement. Les délais sont encore une fois attribuables au nombre, j’en ai peur.

    Merci.

    Madame Zahid, vous avez cinq minutes.

    J’aimerais remercier les témoins pour leur précieuse contribution.

    Ma première question s’adresse à Mme Lisa Bamford De Gante.

    Au titre du regroupement familial, l’une des principales catégories que nous examinons est celle des parents et grands-parents. Certains ont affirmé, largement sans recherches ou preuves à l’appui, que les immigrants de cette catégorie sont un fardeau économique pour le Canada. Cependant, nous avons entendu plusieurs chercheurs universitaires, notamment au cours de la dernière séance, dire que, selon leurs études, les parents et les grands-parents apportent une contribution économique appréciable. Quand on considère leur apport général à la famille, on constate que les services de gardes qu’ils fournissent permettent aux deux parents d’entrer dans le marché du travail et de payer des impôts. Nous avons aussi appris que la moyenne d’âge dans cette catégorie est plus basse que l’on pense et que la plupart des parrainés peuvent travailler encore une dizaine d’années au moment de leur arrivée. Quand les parents et grands-parents restent dans leur pays d’origine, on leur envoie souvent de l’argent pour les aider — argent qui quitte l’économie canadienne — parce que, dans certaines cultures, il va de soi que les enfants s’occupent de leurs parents.

    Pourriez-vous parler de la contribution économique des parents et des grands-parents, d’après ce que vous avez vu dans les familles qui profitent de vos services?

    J’observe absolument des situations comme celles que vous venez de décrire, où les parents et les grands-parents apportent une énorme contribution à la garde des enfants, mais aussi cuisinent et préparent les repas pour les parents qui ont de longues heures de travail. L’espérance de vie atteint maintenant 100 ans et tout le monde va rester plus longtemps dans le marché du travail. Mon propre père a 80 ans; il est ingénieur et ne prévoit pas prendre sa retraite tant qu’il pourra travailler. Ma belle-mère a 80 ans, elle aussi, et reste très active. Elle serait une bonne candidate au super visa, avec ses fréquents allers-retours. Je crois qu’elle a une immense contribution à apporter à ses petits-enfants, pour la transmission de la culture, mais aussi pour l’économie familiale quand elle vient nous voir, en s’occupant de la maison pendant que nous sommes au travail. Elle est aussi très engagée socialement, elle partage sa culture avec d’autres aînés, et elle veut vraiment apporter une contribution au pays, même si elle n’est que visiteuse.

    Le Nouveau-Brunswick, c’est le canari dans la mine de charbon. L’âge moyen de la population augmente. Les provinces maritimes sont les premières à subir le phénomène, mais il va toucher tout le pays. Selon Knowledge Matters, à partir de 2030, la croissance démographique du Canada sera attribuable exclusivement à l’immigration.

    Nous devrons trouver le moyen d’accélérer le traitement des demandes. Le système a déjà été plus efficace. On nous dit toujours que le délai est imprévisible dans le pays d’origine, mais en fait, il y est parfois plus rapide que chez nous.

    Ma prochaine question s’adresse à M. Bissett.

    Vous avez dit que les immigrants dépassant un certain âge gagnent moins de 15 000 $, mais voyez-vous que grâce à leur aide, le revenu de la famille, comme unité économique, augmente, qu’il augmente grâce à la présence des parents et des grands-parents qui partagent le domicile familial?

    Mes voisins ont trois jeunes filles. Le père et la mère peuvent travailler tous les deux parce que leurs parents vivent avec eux. Je vois la grand-mère déposer les filles à l’école le matin, les ramener manger à la maison le midi, leur faire la cuisine et prendre le temps de se promener avec elles. Elle s’occupe des enfants jusqu’au coucher du soleil, quand la mère revient à la maison. Elle n’a pas de salaire, mais elle permet d’augmenter le revenu du ménage, parce que, bien entendu, la mère ne pourrait pas travailler si elle devait prendre soin de ses trois filles sans son aide.

    Qu’en dites-vous?

    Je comprends tout à fait ce que vous dites et je sais qu’il y en a des milliers et des milliers d’exemples. Il reste quand même, comme le démontrent ces études, qui sont authentiques et qui ont été produites par Statistiques Canada et ainsi de suite, que, pour reprendre votre exemple, la grand-mère aide peut-être les parents à travailler tous les deux, mais tôt ou tard, elle devra peut-être aller à l’hôpital, elle souffrira peut-être de démence, elle aura peut-être besoin de soins de santé. C’est de cela qu’il s’agit. On a étudié combien coûte aux contribuables l’immigration de parents et de grands-parents de plus de 65 ans qui ont encore 20 ans à vivre.

    J’aimerais remercier les participants pour leurs lumières, et j’aurais une dernière demande à faire à M. Bissett.

    Vous avez évoqué des études plusieurs fois, notamment celle où l’on trouve ce chiffre de 300 000 $. Pourriez-vous les communiquer au Comité, pour éclairer nos délibérations?

    Oui, je l’ai avec moi.

    Vous avez parlé de plusieurs études; si vous pouviez toutes nous les fournir, cela aiderait énormément le Comité à compléter son examen.

    Je remercie encore une fois les participants pour leurs lumières.

    Nous allons suspendre la séance un moment et reprendre à huis clos pour traiter d’affaires internes.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]