FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Pour le compte rendu, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous allons poursuivre notre étude sur les femmes, la paix et la sécurité durant la première heure. Ensuite, nous recevrons l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie. Maintenant, tout le monde est au courant du déroulement de la séance.

    Nous accueillons maintenant Jacqueline Hansen, d'Amnistie internationale Canada, et Louise Allen, du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Bienvenue à vous deux.

    Mme Hansen présentera en premier et elle sera suivie de Mme Allen. Nous passerons ensuite aux questions.

    La parole est à vous, Jacqueline.

    Bonjour, et merci de m'avoir invitée à contribuer à l'étude sur les femmes, la paix et la sécurité du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    Amnistie internationale est un mouvement mondial regroupant au-delà de 7 millions de personnes dans plus de 150 pays. Ensemble, nous oeuvrons pour la protection et la promotion des droits de la personne. Nous n'acceptons pas d'appui financier de la part des gouvernements.

    Amnistie a produit une grande quantité de documents faisant état de la violation des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles partout dans le monde pendant et après des conflits, ainsi qu'en temps de paix. Mon exposé portera principalement là-dessus.

    L'ampleur de la violation de ces droits nous préoccupe tellement qu'il y a trois ans, nous avons lancé la campagne « Mon corps, mes droits » dans le but de mettre fin au contrôle et à la criminalisation des droits sexuels et reproductifs par les États et les acteurs non étatiques.

    Amnistie est membre du Women, Peace and Security Network — Canada.

    Partout dans le monde, en temps de paix comme en période de conflit, les femmes et les filles sont victimes de violence et de discrimination fondées sur le sexe, et des obstacles bafouent leurs droits sexuels et reproductifs. Les conflits accentuent les inégalités sexuelles à la base de ces violations des droits de la personne, causant trop souvent une augmentation des violations des droits sexuels et reproductifs.

    Amnistie agit avec ferveur pour protéger les civils en situation de conflit armé. Cette protection doit inclure des mesures concrètes visant à faire respecter les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, droits qu'elles auront définis elles-mêmes.

    Par « droits sexuels et reproductifs », nous entendons le droit de prendre des décisions concernant son propre corps. Ils comprennent les droits d'obtenir des renseignements exacts au sujet de la sexualité et de la reproduction; d'avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive, y compris à des contraceptifs et à des traitements de prophylaxie post-exposition; de choisir ou non de se marier, et si oui, quand et avec qui; et de décider ou non d'avoir des enfants, et si oui, quand et combien. Ils comprennent également le droit de vivre à l'abri de toute forme de violence sexuelle, y compris le viol, la mutilation génitale féminine, ainsi que la stérilisation, les grossesses et les avortements forcés.

    Des lois, des politiques et des pratiques violent les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles dans les situations de conflit comme dans les situations de paix. De plus, les femmes et les filles qui vivent dans des situations de conflit armé ou qui fuient un conflit armé subissent souvent des types particuliers de violations de leurs droits sexuels et reproductifs.

    La fermeture des écoles cause souvent un manque d'accès à l'éducation en matière de sexualité et de reproduction. Les réductions de services et les fermetures de cliniques et d'hôpitaux entravent l'accès aux contraceptifs, au dépistage d'infections transmises sexuellement, aux avortements sécuritaires, aux soins prénatals et postnatals, ainsi qu'à d'autres services.

    En outre, lorsque les femmes se déplacent à l'intérieur ou à l'extérieur de leur pays pour fuir un conflit, elles ont de la difficulté à obtenir notamment des produits pour les menstruations, des contraceptifs, des soins prénatals et postnatals, ainsi que des services de naissance.

    Les femmes forcées à fuir sont souvent plus à risque de subir de la violence sexuelle, et comme nous le savons, la violence sexuelle est trop couramment employée comme arme de guerre, ce qui a des conséquences désastreuses pour les femmes et les filles.

    Je vais donner des exemples de violations des droits sexuels et reproductifs qu'Amnistie a constatées dans le cadre du conflit armé en Syrie. Je me suis concentrée sur la Syrie pour mon exposé, mais durant la période de questions, je pourrai vous donner des exemples tirés des travaux que nous avons faits ailleurs dans le monde.

    En Syrie, l'accès à l'éducation et aux soins de santé, y compris l'information et les services liés à la sexualité et à la reproduction, est limité. L'EI a fermé des établissements de soins et il interdirait au personnel médical féminin de travailler dans les zones qu'il contrôle, réduisant ainsi l'accès des civils aux soins de santé.

    Les forces gouvernementales ont bombardé de nombreux hôpitaux et établissements de soins, elles ont interdit ou limité l'envoi de fournitures médicales et de matériel d'aide humanitaire aux régions assiégées et difficiles d'accès, et elles ont perturbé ou empêché la prestation de soins de santé dans ces régions en détenant du personnel médical et des bénévoles. Presque 700 travailleurs de la santé ont été tués en Syrie entre 2011 et 2015 — presque 700.

    Même après avoir fui la Syrie, de nombreuses femmes et filles courent toujours le risque de devenir victimes de violations de leurs droits sexuels et reproductifs dans les camps de réfugiés et les collectivités des pays voisins.

    Depuis plusieurs années, des organismes internationaux rapportent des cas de mariages d'enfants chez les réfugiés syriens au Liban. Pour les familles de réfugiés qui peinent à payer leur loyer et à acheter de la nourriture, le mariage d'une fille peut être vu comme une manière d'alléger les difficultés financières. Aussi, le mariage est parfois considéré comme une façon de « protéger » les filles contre le harcèlement sexuel et la violence. Voici ce qu'une réfugiée syrienne a raconté à Amnistie: « Lorsque nous sommes arrivés au Liban, mes enfants n'ont pas pu poursuivre leurs études. [...] Puisque c'était une jeune fille et une étrangère, les jeunes hommes la harcelaient verbalement, même quand elle était avec moi ou avec son oncle. Nous ne pouvions pas la protéger contre ce type de harcèlement. Elle voulait se trouver un emploi, mais mon frère a refusé et il l'a battue. Pour cette raison, quand l'épouse de mon frère a dit qu'elle connaissait un vieil homme qui voulait se marier, ma fille a accepté. Ma fille avait 16 ans quand elle a épousé un homme de 20 ans son aîné. Maintenant, elle a beaucoup de problèmes à cause de cela. »

    Des réfugiées syriennes ont parlé à Amnistie de leur crainte de se faire attaquer et violer dans le camp Zaatari, en Jordanie, surtout lorsqu'elles utilisent les toilettes collectives non éclairées. Pour cette raison, les femmes du camp évitaient d'utiliser les toilettes pendant la nuit, et les médecins ont confirmé avoir traité des infections du système urinaire causées par le fait que les femmes retenaient leur urine. Le coût des soins de santé en Jordanie entrave aussi la prestation de services aux réfugiées syriennes, y compris aux filles et aux femmes enceintes.

    Les femmes et les filles réfugiées qui se déplacent en Europe ne peuvent pas toujours se procurer des produits pour les menstruations ou de contraceptifs. Les femmes enceintes ont décrit un manque de nourriture et de soins de santé de base. Des femmes et des filles ont rapporté avoir été victimes de harcèlement sexuel dans les camps de transit européens. D'autres ont déclaré avoir peur de dormir ou d'utiliser des toilettes partagées par les hommes et les femmes. Amnistie demande, au minimum, d'établir des installations sanitaires non mixtes et bien éclairées, ainsi que des aires de repos séparées et sécuritaires pour protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle. Puisque les femmes et les filles réfugiées n'ont pas de résidence fixe, lorsqu'elles sont victimes de viol, elles ont difficilement accès au dépistage des infections transmises sexuellement, à la prophylaxie post-exposition, à des services d'avortement sécuritaires, ainsi qu'à d'autres soins de santé relatifs à la sexualité et à la reproduction.

    Par ailleurs, les femmes qui militent pour les droits de la personne le font à leur péril et au péril de leur famille. La semaine prochaine, la famille de Razan Zaitouneh, défenseure des droits des femmes syriennes et avocate, tiendra une vigile à Ottawa pour souligner un autre anniversaire passé sans elle. Le 9 décembre 2013, Razan, son époux et deux de ses collègues ont été enlevés par des hommes armés durant une incursion dans leurs bureaux près de Damas, et on ne les a jamais revus. D'après Amnistie, l'enlèvement de Razan est le résultat direct des efforts pacifiques qu'elle a déployés pour défendre des prisonniers politiques et appuyer des groupes de la société civile en Syrie. Je pourrais vous donner une liste interminable de femmes défenseures des droits de la personne qui ont été ciblées de manière semblable en raison de leur travail.

    Les femmes et les filles voient leurs droits sexuels et reproductifs se faire bafouer en temps de paix, et encore plus en situation de conflit armé. Ce sont elles qui sont les mieux placées pour trouver des solutions concrètes aux violations qu'elles subissent, et elles doivent jouer un rôle de taille dans la planification et la mise en oeuvre de projets visant la prévention des violations des droits sexuels et reproductifs et l'appui aux survivantes. Elles doivent avoir une voix égale dans les négociations de paix pour identifier les violations subies par les femmes durant les conflits armés et pour aider à concevoir des solutions qui garantiront une paix durable. Les femmes courageuses qui luttent contre les violations des droits de la personne doivent être à l'abri des menaces et de la violence. Ceux qui commettent des gestes violents à l'endroit des femmes défenseures des droits de la personne doivent être punis.

    Comme le Comité poursuit son étude sur les femmes, la paix et la sécurité, Amnistie aimerait encourager le Canada — un pays déterminé à promouvoir l'égalité des sexes, un pays qui a accueilli tant de femmes et de filles dont les droits ont été violés durant des conflits armés: à devenir un chef de file mondial et à promouvoir le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité en investissant des ressources humaines et financières importantes; à énoncer un objectif clair et à établir des priorités comprenant des cibles mesurables dans un plan d'action national solide accompagné d'une stratégie de mise en oeuvre interministérielle et dirigé par un champion haut placé; à promouvoir la protection des droits sexuels et reproductifs, et le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité dans son ensemble, sur toutes les tribunes multilatérales et bilatérales; ainsi qu'à sommer les États à traduire en justice les auteurs de violations des droits de la personne. Amnistie encourage aussi le Canada: à profiter de son nouveau rôle à la Commission de la condition de la femme pour militer en faveur de l'adoption de mesures spéciales visant à protéger les femmes défenseures des droits de la personne; à veiller à ce que les femmes jouent un rôle important dans toutes les négociations de paix; à continuer à donner la priorité pour la réinstallation au Canada aux femmes et aux filles qui risquent d'être victimes de violations des droits de la personne et aux membres de la communauté LGBTI; et enfin, à soutenir les projets qui favorisent une trousse d'outils complète d'information et de services en matière de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles.

    Qu'est-ce qui a changé au cours des 15 dernières années grâce à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité? Pas grand-chose.

    Nous mettons le Canada au défi d'apporter des changements mesurables dans la vie des femmes et des filles au fil des 15 prochaines années. Nous savons que les armes doivent tomber pour que la paix règne, mais pour que les femmes et les filles se remettent réellement des conflits armés, elles doivent avoir le pouvoir de prendre les décisions les plus fondamentales concernant leur corps et leur vie.

    Merci.

    Merci, madame Hansen.

    Nous entendrons maintenant Mme Allen.

    Bonjour.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée à participer à ces séances, que je suis avec beaucoup d'intérêt de New York depuis les dernières semaines.

    Le Groupe de travail des ONG est formé de 16 ONG internationales, y compris la Nobel Women's Initiative, l'Institut pour une sécurité inclusive, CARE International, Amnistie et Human Rights Watch, qui ont comparu devant vous au cours des dernières semaines.

    Ensemble, nous menons des activités de surveillance, d'analyse et de défense axées sur la mise en oeuvre complète du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU dans les opérations de paix, aux échelons supérieurs de l'ONU et chez les États membres. Nous coordonnons également les déclarations de la société civile durant les débats publics du Conseil de sécurité.

    Je veux me faire l'écho d'un grand nombre de recommandations et d'analyses que mes collègues de la société civile vous ont déjà présentées, en particulier concernant le soutien des organisations communautaires de femmes et des femmes défenseures des droits de la personne; la participation valable des femmes à tous les processus de paix et politiques, ainsi qu'aux conférences de donateurs; l'appui de la prestation de services holistiques pour les survivantes de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le sexe; ainsi que le besoin d'affecter des fonds aux mesures visant l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

    Bon nombre de mes collègues vous ont présenté des recommandations détaillées sur les mesures à prendre pour améliorer le plan d'action national du Canada. Je ne vais pas les répéter, mais je tiens à souligner l'importance d'élaborer des plans d'action nationaux qui prévoient des consultations continues auprès de la société civile; qui consistent en des stratégies pangouvernementales devant être mises en oeuvre par l'ensemble des ministères et comportant une surveillance étroite des résultats et des mécanismes d'évaluation fiables; qui ont un budget réservé et qui jouissent d'un appui de haut niveau, comme Jacqueline vient de le dire.

    Aujourd'hui, j'aimerais parler surtout du rôle que le Canada joue à l'ONU et dans d'autres contextes multilatéraux, ainsi que du rôle que nous espérons qu'il continuera à jouer pour militer en faveur de l'intégration systématique des femmes, de la paix et de la sécurité dans tous les contextes liés à la paix et à la sécurité.

    Malgré les progrès accomplis sur le plan normatif et la participation record aux débats publics du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité — de fait, le nombre d'États membres qui ont participé au débat de l'an dernier, qui marquait le 15^e anniversaire, était le plus élevé dans l'histoire du Conseil de sécurité —, notre analyse révèle que la mise en oeuvre au siège du Conseil de sécurité de l'ONU, sur le terrain et chez les États membres ne concorde pas avec le soutien en paroles que nous constatons chaque année en octobre.

    De façon générale, la mise en oeuvre du programme continue à dépendre de l'appui politique de pays individuels, et même parfois de diplomates individuels au sein des missions; il n'est pas employé systématiquement pour traiter la paix, la sécurité et la prévention des conflits à long terme. C'est pour cette raison que nous avons besoin que des champions forts des femmes, de la paix et de la sécurité, comme le Canada, interviennent dans tous les processus multilatéraux pour militer en faveur du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité, et pour veiller à sa mise en oeuvre uniforme.

    Je profite de cette occasion pour féliciter le Canada et la mission canadienne à New York pour le rôle de premier plan qu'il joue à titre de président du Groupe des amis de la résolution 1325 et de vice-président du Groupe de travail du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, appelé « C-34 ».

    À titre de présidente du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, la mission canadienne organise régulièrement des réunions, et elle y convoque des diplomates et des représentants de la société civile oeuvrant pour les femmes, la paix et la sécurité. Elle a demandé aux membres du Conseil de sécurité et à d'autres États membres de faire des déclarations politiques et financières importantes avant l'examen de haut niveau d'octobre dernier. Elle a également organisé une réunion spéciale portant précisément sur l'exploitation et les abus sexuels commis par les gardiens de la paix. Les participants à ces réunions sont toujours nombreux; ils comptent des diplomates, des représentants de la société civile et des membres du personnel de l'ONU. Nous sommes toujours ravis d'avoir l'occasion de faire le point auprès des participants au nom de la société civile.

    Cette année, le Canada a aussi mené de robustes négociations au sein du comité C-34, grâce auxquelles tous les États membres ont adopté une position plus ferme sur l'exploitation et les abus sexuels. Le succès de ces négociations témoigne du rôle que le Canada peut jouer dans les délibérations multilatérales, surtout compte tenu des difficultés que le Comité a eues dans le passé à atteindre des consensus.

     Nous recommandons au Canada de militer davantage pour les femmes, la paix et la sécurité dans l’ensemble des Nations unies, notamment dans quatre domaines précis: premièrement, accroître la participation des femmes dans la mobilisation de la société civile au quartier général de l’ONU et dans le cadre de toutes les opérations de paix et de tous les processus de maintien de la paix; deuxièmement, préconiser l’amélioration et l’uniformisation des rouages du Conseil de sécurité afin de tenir compte de la question des femmes, de la paix et de la sécurité; troisièmement, exiger que l’ONU fasse preuve de leadership et rende des comptes sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité; et quatrièmement, exiger une plus grande transparence dans le signalement des actes d’exploitation et de violence sexuelles posés par des soldats de la paix.

     L’an dernier, l’examen général des opérations de paix a démontré qu’il fallait mener de meilleures analyses des conflits et des pays afin de guider les opérations de paix, ainsi qu’il fallait inclure des analyses comparatives entre les sexes dans les processus de planification de la mission, d’élaboration du mandat, de mise en oeuvre, d’examen et de réduction de la mission. L’examen a aussi démontré que les opérations de paix devraient être davantage axées sur les gens et qu’il fallait accroître la participation des gens dans la collectivité.

     L’institutionnalisation de la participation régulière dans la collectivité et la société civile à New York et dans toutes les opérations de paix fera en sorte que les décisions relatives à la paix et à la sécurité tiennent compte des besoins et expériences des collectivités locales et qu’elles répondent à ces besoins. Le Canada devrait, lui aussi, demander que les hauts dirigeants des missions politiques et de maintien de la paix tiennent des consultations auprès d’organisations de la société civile peu de temps après le début de la mission et qu’ils fixent un calendrier de consultations incluant des activités systématiques et ciblées de sensibilisation avec des femmes leaders et des organisations de femmes de la société civile représentant différents groupes ethniques, religieux et minoritaires. De telles activités de sensibilisation doivent être conformes à ce que l’on retrouve dans les rapports de mise en oeuvre des missions et les séances d’information à l’intention du Conseil de sécurité.

    En octobre dernier, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la Résolution 2242 coparrainée par 71 pays membres, y compris le Canada. Dans le cadre de cette résolution, le Conseil de sécurité s’est engagé à inviter des représentants de la société civile, y compris d’organisations de femmes, à participer à l’examen de pays qui, jusqu’à maintenant, n’étaient pas ouverts à la société civile. Le Conseil de sécurité n’a toujours rien fait pour remplir cet engagement.

    Nous exhortons le Canada à défendre avec vigueur la participation des femmes leaders dans la société civile dans le cadre des séances d’information sur des pays à l’intention du Conseil de sécurité et des activités de sensibilisation de la collectivité. Il ne suffit pas de soutenir les représentantes de la société civile lors des débats ouverts sur les femmes, la paix et la sécurité, car nous savons que le Conseil de sécurité et les dirigeants de l’ONU ne tiennent pas compte des engagements pris dans le cadre de ces débats lorsque vient le temps de prendre des décisions touchant des pays en particulier.

    Selon nos analyses, les mandats du Conseil de sécurité pour les missions politiques et de maintien de la paix sont les mêmes que l’an dernier. Par exemple, seules 4 des 13 missions de maintien de la paix dont le mandat a été renouvelé l’an dernier recommandaient que le sexe soit considéré comme un enjeu transversal. Ce qui inquiète, c’est que seulement 40 % des résolutions du Conseil de sécurité et des déclarations présidentielles en réaction à une crise précise comportaient des éléments liés aux femmes, à la paix et à la sécurité ou à tout examen lié au sexe.

    Nous exhortons le Canada à militer pour que tous les mandats du Conseil de sécurité considèrent le sexe comme étant un enjeu transversal, et qu’ils contiennent du langage lié aux femmes, à la paix et à la sécurité pour l’évaluation des besoins des femmes en matière de protection et leur participation à tous les processus. Il faut exiger également que des conseillers principaux en matière d’égalité entre les sexes fassent partie de toutes les missions politiques et de maintien de la paix. Nous serions heureux de poursuivre le travail avec la mission canadienne, à New York, et avec le Parlement afin de définir les occasions de militer pour des mandats précis auprès du Conseil de sécurité.

    Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité d’améliorer les systèmes de reddition de comptes pour les dirigeants de l’ONU au quartier général et dans le cadre de missions et sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Nous avons également demandé à ce que la participation des femmes et des organisations de femmes soit incluse dans le mandat de tous les représentants spéciaux du secrétaire général, envoyés spéciaux, médiateurs et commandants de forces. Les processus d’entrevue devraient également permettre d’évaluer si les candidats comprennent ce qu’est la perspective sexospécifique. Le prochain secrétaire général doit également démontrer qu’il comprend les priorités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité et qu’il possède l’expérience nécessaire pour les soutenir.

    L’examen général des opérations de maintien de la paix et l’étude globale de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU recommandaient d’accorder la priorité aux femmes pour des postes de haute direction dans le cadre de missions.

    Il faut adopter une stratégie détaillée réunissant les organes de l’ONU et les pays qui fournissent des soldats et des services de police pour examiner les obstacles structurels et aux voies d’information directes qui nuisent au recrutement et à l’avancement professionnel des femmes. Jusqu’à maintenant, rien n’a été fait à cet égard. Pourtant, il s’agit d’une question sur laquelle les hauts dirigeants doivent se pencher. Nous serions heureux que le Canada s’attaque à cette question, y compris la nécessité d’accroître la reddition de comptes pour les dirigeants de l’ONU et la priorisation de la nomination de femmes à des postes de direction dans le cadre des initiatives de défense des femmes, de la paix et de la sécurité.

    Finalement, nous tenons à féliciter le Canada d’avoir soulevé, l’an dernier, à New York, la question de l’exploitation et de la violence sexuelles, mais l’encourageons à poursuivre ses efforts. À cet égard, le Canada devrait exiger que tout le personnel suive une formation et fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse et obligatoire avant d’être déployé; que les missions sur le terrain incluent une composante sur le comportement et la discipline traitant des allégations, du rapatriement et des mesures judiciaires; que la priorité soit accordée à la sécurité et au bien être des survivants de l’exploitation sexuelle et des actes de violence sexuelle perpétrés par des soldats de la paix, y compris la promotion de pratiques exemplaires, comme maintenir la confidentialité des victimes, minimiser le traumatisme répété de multiples entrevues et assurer un accès rapide à des soins médicaux et psychologiques.

    Les quatre domaines dont je viens de parler sont également abordés dans le plan d’action national du Canada. Nous vous encourageons fortement à les inclure dans vos recommandations relatives à la politique du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous continuons d’encourager le Canada à jouer le rôle de champion, comme il l’a fait à New York et dans le cadre d’autres processus multilatéraux. Nous avons besoin de champions qui encouragent et qui préconisent une mise en oeuvre uniforme des résolutions et qui prêchent par l’exemple, pas seulement en faisant des déclarations encourageantes en octobre, mais en prenant des mesures et en fournissant un soutien financier pour soutenir cet enjeu

    Merci beaucoup, madame Allen.

    Nous vous sommes reconnaissants à toutes les deux pour vos commentaires, déclarations et recommandations.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres. Monsieur Kent, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames, pour votre témoignage et vos conseils

    J’aimerais revenir sur un point que vous avez soulevé toutes les deux. Vous dites que le système de mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les femmes, la paix et la sécurité comporte des lacunes. Si l’on se fie au témoignage graphique que nous a livré récemment l’ancien sous-secrétaire général, Anthony Bandury, dans lequel il parlait de bon nombre des sorts dont il a été question aujourd’hui, il semblerait qu’après près de 100 ans — nous sommes dans la deuxième moitié du centenaire de l’ONU —, les Nations unies auraient besoin d’une refonte majeure. D’autres témoins ont fait des suggestions à cet égard, y compris qu’il serait peut-être temps que le secrétaire général soit une femme.

    Je vous dis cela en toute sincérité. Nous savons que, dans ce domaine, ce sont très souvent les femmes qui apportent des résultats sur le terrain avant, pendant et après les conflits. Selon vous, quels changements devrait-on apporter à l’ONU?

    Pour assurer une mise en oeuvre uniforme des résolutions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, il faut un leadership uniforme. Les décisions sont trop souvent laissées à des individus, et ce, du secrétaire général en descendant. C’est une question d’uniformité, de volonté politique et de financement. Même le déploiement de conseillers en matière d’égalité entre les sexes ne se fait pas systématiquement.

    Au sujet du secrétaire général, en tant que coalition, nous n’irons pas jusqu’à dire que le poste devrait être occupé par une femme. Beaucoup souhaitent que le prochain secrétaire général soit une femme, mais ce que nous souhaitons vraiment, c’est que le prochain secrétaire général accorde la priorité à cet enjeu dans tous les domaines de travail de l’ONU, qu’il ait de l’expérience par rapport à cet enjeu et qu’il le soutienne. Ce qui nous intéresse vraiment dans le processus qui s’est déjà mis en branle à New York, c’est que les candidats puissent interagir avec des pays membres et la société civile. Jusqu’à maintenant, la question des femmes, de la paix et de la sécurité a été ajoutée aux séances de questions et réponses entre les candidats et les pays membres.

    Peu importe le sexe du prochain secrétaire général, notre organisation veut s’assurer que la personne qui occupera ce poste défende les droits des femmes et des filles et l’égalité entre les sexes. C’est ce qui nous importe le plus.

    Plutôt que de nous concentrer sur les lacunes du système de l’ONU, il faudrait s’attarder aux responsabilités des pays membres. Par exemple, dans le cadre d’examens sur des allégations d’inconduite ou d’abus impliquant des soldats de la paix, ces pays ont des obligations nationales à respecter. S’il y a allégation d’inconduite, notre organisation souhaite qu’il y ait rapidement une enquête exhaustive et impartiale dans le pays concerné et que l’on s’assure que les auteurs des crimes soient tenus de rendre des comptes.

    Nous demandons également au Canada et aux autres pays d’intervenir auprès de leurs partenaires et de solliciter la participation d’autres pays si rien ne se produit dans les pays concernés. En dehors du régime des Nations unies, il existe des structures et des obligations nationales et nous pouvons accomplir beaucoup grâce à nos relations bilatérales.

    Cela m’amène à ma prochaine question.

    Plusieurs démocraties occidentales, dont le Canada et le Royaume-Uni, sont incapables de prononcer le mot « génocide » en lien au traitement que l’EIIL réserve aux femmes, aux filles, aux hommes et aux membres de minorités religieuses en Irak et en Syrie. En raison de la dysfonction qui règne au sein du Conseil de sécurité de l’ONU — le droit de veto de la Russie et de la Chine —, le Conseil de sécurité est incapable d’enjoindre la Cour pénale internationale à amorcer des procédures contre l’EIIL.

    Il semble y avoir un lien avec votre proposition selon laquelle les gouvernements ont la responsabilité morale de passer outre à l’ONU.

    Je n’irais pas jusque-là. Je dirais que tous les pays ont l’obligation de protéger et de respecter les droits de la personne. Compte tenu de l’ère de la mondialisation dans laquelle nous vivons, il faut regarder au-delà de nos frontières, car ce qui se produit chez nous est lié à ce qui se produit ailleurs.

    Lorsqu’il y a violation des droits de la personne dans un pays, les autres pays peuvent demander au pays concerné d’intervenir. Je ne dirais pas qu’il s’agit de passer outre à l’ONU, mais rien ne nous empêche de faire preuve d’un leadership audacieux.

    Concernant le traitement réservé aux femmes, notamment les femmes yézidies dans le nord de l’Irak, plusieurs organisations demandent à ce qu’il soit considéré comme un génocide, notamment l’esclavage sexuel systématique et le kidnappage de jeunes filles et d’enfants. Il y a une campagne en cours pour que le traitement réservé aux femmes yézidies soit considéré comme un génocide et cette proposition commence à gagner des appuis au sein de l’ONU.

    Plusieurs organisations documentent les violations des droits de la personne commises par les deux parties qui s’opposent dans le conflit en Irak et en Syrie dans l’éventualité où l’EIIL serait traduit devant un tribunal international quelconque pour ses violations horribles des droits de la personne.

    Nous travaillons avec des partenaires qui offrent sur le terrain de la formation sur la façon de documenter les violations des droits de la personne. Donc, si l’EIIL doit faire face à la justice internationale, nous aurons des informations et des preuves obligeant les auteurs de ces crimes à rendre des comptes.

    Merci, monsieur Kent.

    Monsieur Levitt, vous avez la parole.

    Merci d’avoir accepté notre invitation.

    Vos témoignages viennent s’ajouter à ce que nous avons entendu au cours des quatre ou cinq dernières séances, que ce soit concernant les défenseurs des droits de la personne inhérents aux femmes ou la violence sexuelle.

    Ce qui me frappe le plus, c’est l’impasse relative à l’importance que des femmes participent à la société civile et la contribution positive qu’elles peuvent apporter dans l’établissement de la paix et d’une bonne gouvernance. Nous l’avons vu après le conflit au Rwanda. Mais, nous savons également que les menaces proférées contre ces femmes qui travaillent dans la société civile et y jouent un rôle et contre leur famille, notamment les femmes défenderesses des droits de la personne, rendent cette tâche encore plus ardue. J’aimerais connaître votre opinion générale à ce sujet, pas seulement en ce qui a trait à la capacité de l’ONU.

    Aussi, selon vous, dans les pays où le système judiciaire ne fait rien face à la violence contre les femmes, que pourrait-on faire pour traduire en justice les auteurs d’actes de violence sexuelle, notamment dans le cadre de conflits et dans le chaos qui suit la fin d’un conflit?

    Dans de nombreuses régions du globe, la participation des femmes s’accompagne de menaces et de violence. C’est ainsi. Mais, cela ne devrait pas constituer un obstacle. Les femmes continuent de participer connaissant très bien les risques auxquels elles s’exposent.

    Nous devons nous assurer que les auteurs des crimes répondent de leurs actes de violence contre les femmes défenderesses des droits de la personne. Si les gens savent qu’il n’y aura aucune conséquence, ils continueront à commettre des actes de violence contre les femmes. Il faut donc envoyer un message très clair à tous les niveaux que ces actes sont inacceptables.

    Je vais vous donner un exemple. À la suite du meurtre de Berta Cáceres survenu il n’y a pas si longtemps, au Honduras, le Canada a réagi immédiatement en publiant une déclaration percutante concernant ce meurtre. C’est le genre de réaction dont nous avons besoin lorsque des actes de violence sont commis contre les femmes défenderesses des droits de la personne, contre les politiciennes qui s’expriment publiquement et contre celles qui souvent transgressent les normes sexuelles au sein d’une société en particulier. La communauté internationale regarde cela de près. Le fait de maintenir une surveillance et de communiquer au reste du monde ce qui se passe dans un pays en particulier constitue un outil très puissant pour obliger des gouvernements à rendre des comptes. Il est tout aussi important de signaler ces actes de violence et de demander à ses partenaires d’examiner diverses mesures de protection possibles, que ce soit en matière de sécurité ou d’accompagnement. Nous devons nous assurer que cela ne devient pas un obstacle à l’intervention. Les femmes continueront de participer, souvent malgré les menaces dont elles sont la cible. Donc, comment réagir à ces menaces et faire en sorte que les auteurs des crimes répondent de leurs actes?

    Je suis d’accord avec Jacqueline. J’ajouterais que dans toutes les crises et tous les conflits et dans toutes les situations d’après-conflit où nous sommes présents, les femmes tentent déjà de devenir des artisanes de la paix et s’affairent à combler les différents fossés ethniques et culturels. La question n’est pas de savoir si les femmes peuvent accomplir ce boulot; elles le font déjà.

    Le rôle de la communauté internationale se résume à deux choses: fournir un appui politique et un soutien financier. Comme l’a dit Jacqueline, il faut dénoncer les mesures grandissantes de répression et d’intimidation et les disparitions de femmes défenderesses des droits de la personne dans toutes les sphères. Les extrémistes ne sont pas les seuls à poser un risque aux femmes défenderesses des droits de la personne.

    Nous avons travaillé avec des femmes au Nigéria, en Somalie, au Rwanda et au Burundi qui ont été victimes de menaces et d’intimidation de la part des forces de sécurité, de la police et de la milice locales. Le plus souvent, ce sont des responsables gouvernementaux ou ceux qui sont associés au gouvernement qui sont à l’origine de ces menaces.

    La communauté internationale doit rester vigilante et fournir à ces femmes un soutien politique et financier.

    Au sujet de la justice, je ne veux pas répéter ce que Jacqueline a déjà dit, mais son exemple montre bien l’importance d’avoir des institutions, des lois et des politiques sexospécifiques, y compris en matière de sécurité et dans les systèmes policiers et judiciaires. Si une femme n’a pas le sentiment qu’elle peut signaler toute violence sexuelle ou liée au genre sans craindre de représailles ou sans courir le risque d’être victime d’un crime d’honneur ou sans craindre d’être harcelée par la police, elle ne dira rien. Les forces policières, l’armée et d'autres institutions doivent jouer un rôle de surveillance et promouvoir la sensibilisation en matière d’égalité entre les sexes.

    Merci, monsieur Levitt.

    Monsieur Aubin.

     Merci, monsieur le président.

    D'abord, je veux vous remercier de vos témoignages. Il est pertinent de nous faire vivre ainsi la réalité sur le terrain.

    J'aimerais profiter de votre expertise pendant les quelques minutes dont je dispose pour approfondir davantage la question.

    J'ai rencontré bon nombre de représentants d'ONG, et un certain nombre d'entre eux nous déclaraient que, lorsque des opérations militaires et humanitaires étaient menées conjointement, cela rendait parfois la situation contre-productive, puisqu'il était plus difficile d'établir un lien de confiance avec la population locale.

    Sur le terrain que vous connaissez, est-ce que ces opérations ont une incidence sur la pleine capacité des femmes à être véritablement incluses dans le processus de reconstruction?

     Merci de votre question.

    Je vais y répondre en anglais, si cela ne vous dérange pas.

    Votre question révèle l'importance de la participation de la communauté aux opérations de paix. Nous avons lancé, en collaboration avec certains de nos collègues qui ont déjà comparu au Comité, beaucoup d'initiatives communautaires de protection des civils.

    Il s'agit d'un exemple d'une situation où la participation des femmes est essentielle, non seulement pour l'établissement de la confiance entre les participants à une opération de maintien de la paix et la collectivité, mais aussi pour aider les forces de maintien de la paix à reconnaître les menaces particulières qui pèsent sur une collectivité, puis à intervenir.

    Cela permet d'instaurer une confiance qui sera utile au moment de modifier le mandat d'une mission pour passer de la protection immédiate des civils à la consolidation de la paix à long terme. Il est préférable d'établir ce lien de confiance avec la collectivité d'entrée de jeu, car il est très difficile de le faire plus tard. Nos partenaires nous répètent constamment que dans certains cas, le seul contact qu'ils ont avec les participants aux missions de l'ONU, c'est lorsqu'ils voient passer les convois des véhicules blancs de l'ONU sur l'autoroute. Il n'y a aucune communication ou interaction, et les membres des diverses collectivités locales n'ont jamais l'occasion de se prononcer sur la façon dont une mission est conçue ou mise en oeuvre.

    J'espère que cela répond à votre question. Je pourrais entrer dans les détails, mais il est nécessaire d'adopter une approche axée sur les gens, et cela vaut pour tout conflit.

    Selon votre expérience, le gouvernement devrait-il adopter des approches propres à chacune des régions, ou les approches peuvent-elles être généralisées puisque le problème est le même partout? Pensons au Moyen-Orient ou à n'importe quelle autre région qui est présentement en difficulté. Devons-nous adopter des approches ciblées?

    Il y a deux parties. Nous ne préconisons jamais l'adoption d'une approche toute faite pour les missions de maintien de la paix. En fait, il est arrivé qu'un énoncé de mission presque identique soit utilisé pour des missions de maintien de la paix différentes. Nous avons simplement modifié le libellé. Cette façon de faire ne fonctionne pas, car on omet alors de faire une analyse des sexospécificités propres à une collectivité et une analyse du conflit.

    Nous sommes d'avis que deux ou trois éléments devraient être systématisés, notamment le déploiement de conseillers en sexospécificité, de conseillers des droits de la personne et de conseillers pour la protection des femmes. Il convient de miser sur leur expertise et de les déployer de façon régulière dans toutes les missions.

    Ce qu'il faut adapter au contexte, ce sont les interventions à l'égard des diverses menaces, parfois changeantes. Or, le déploiement d'experts favorise cette adaptation.

    Vous avez parlé abondamment de l'importance de la diplomatie. À très court terme, pour un pays comme le Canada, ne devrait-il pas y avoir aussi une mesure interne qui favorise l'égalité des sexes dans la nomination des diplomates? Sur la scène diplomatique, avoir davantage de femmes diplomates représentant le Canada ne serait-il pas un premier pas important?

    Je vais y répondre en anglais, si cela ne vous dérange pas. Je pense que la priorisation du recrutement des femmes relève du système de l'ONU et de chaque État membre.

    Dans le système de l'ONU, on entend souvent que la raison pour laquelle les femmes ne sont pas plus nombreuses à occuper un poste de diplomate ou un poste supérieur, c'est que les États membres ne proposent pas leur candidature. D'un autre point de vue, on entend aussi parler de problèmes structurels liés au critère de 10 à 15 ans d'expérience, mais cela reste à démontrer. Il est parfois difficile pour les femmes qui ont pris un congé de maternité de satisfaire au critère des années d'expérience ininterrompue.

    Voilà pourquoi nous considérons qu'il est nécessaire d'adopter une stratégie à plusieurs cycles à laquelle contribueraient les troupes et les services de police. Le Secrétariat de l'ONU préparerait une stratégie visant à garantir la présence de femmes au sein de la direction de l'ONU et une meilleure représentation des femmes dans les missions diplomatiques.

    Le Conseil de sécurité a récemment mis sur pied une mission au Mali. Actuellement, Mme Samantha Power, des États-Unis, est la seule ambassadrice à siéger au Conseil de sécurité. Comme elle n'a pu participer à cette mission, une délégation exclusivement masculine a été envoyée au Mali.

    Après de vastes discussions, divers enjeux connus liés aux femmes, à la paix et à la sécurité ont été soulevés auprès du gouvernement du Mali de même qu'auprès des représentants de la mission de maintien de la paix présents au pays. Le représentant du gouvernement malien a notamment fait remarquer aux représentants du Conseil de sécurité, que tandis qu'il insistait sur l'importance de la participation des femmes, le Conseil de sécurité était représenté par une délégation exclusivement masculine.

    C'est un point très important. Cela n'enlève rien au fait que le gouvernement du Mali doit s'assurer de prioriser la participation des femmes, mais comme la délégation du Conseil de sécurité était exclusivement composée d'hommes, ce qu'il tentait de faire valoir au sujet de la participation des femmes a été accueilli avec un certain scepticisme.

    Merci.

    Nous passons à Mme Dzerowicz.

    Merci de vos exposés, et merci pour tout le travail que vous faites. C'est réellement héroïque. Ayant moi-même travaillé un peu dans ce domaine, il y a de très nombreuses années, je peux affirmer qu'aucun de ces problèmes n'est nouveau. J'aimerais qu'il en soit autrement. Ces problèmes sont exacerbés en raison du nombre accru de conflits dans le monde actuellement.

    Lorsque je travaillais dans ce domaine, j'avais l'impression de faire un pas en avant, puis deux pas en arrière. Mon travail était lié au microcrédit à l'échelle internationale; nous tentions d'aider les femmes à trouver un emploi, à gagner un revenu et nous voulions aussi améliorer les services d'éducation et de soins de santé dans leurs collectivités, des aspects qui sont des facteurs importants pour la création de milieux de vie plus sains et le renforcement de la société civile. Nous avons toutefois constaté que la corruption était très répandue. Par conséquent, dans beaucoup d'endroits où nous avons travaillé, les institutions étaient réticentes au changement et la fondation nécessaire à l'établissement d'une société civile saine était inexistante.

    Un pays comme le Canada peut certes intervenir et faire tout ce dont vous avez parlé — appuyer les organisations locales, militer pour les femmes et les droits de la personne, offrir du financement dédié à la promotion de l'égalité des sexes, accroître la transparence, être un champion de la force des femmes —, mais ma question est la suivante: y a-t-il autre chose que nous pouvons faire en parallèle pour aider à la construction de cette fondation dans les pays sur lesquels nous espérons avoir une influence?

    À mon avis, une des mesures que nous pouvons prendre est de garantir un financement de base pluriannuel et constant. Un des problèmes les plus graves — et la situation est identique au Canada —, c'est que les organisations de femmes sont contraintes de fonctionner de projet en projet et que personne ne s'engage à leur offrir un financement de fonctionnement continu. Cela les empêche de retenir le personnel dont elles ont besoin à long terme, de préparer d'importants projets pour l'avenir, puis d'avoir un certain nombre d'années pour les mettre en oeuvre.

    Voici ce qui est nécessaire pour opérer un véritable changement: il faut offrir un financement ciblé sur cet enjeu et s'assurer qu'il est axé sur la communauté. On parle d'un financement de base, continu et réellement à long terme, de façon à appuyer le travail remarquable qui se fait sur le terrain. Dans le monde, beaucoup de femmes parviennent à faire un travail extraordinaire avec très peu de moyens, et l'investissement requis pour multiplier les effets de leurs efforts incroyables sur le terrain est très peu élevé.

    J'ajouterais, en ce qui concerne l'appui dans les collectivités — c'est une critique que l'on entend à l'égard de diverses entités de l'ONU —, que ce sont toujours les mêmes organisations qui reçoivent du financement des systèmes internationaux et que ces organisations ne sont pas nécessairement représentatives d'une population diversifiée. De plus, ce ne sont pas les organisations multiconfessionnelles ou multiculturelles ni celles qui représentent un groupe ethnique que l'on invite à participer aux consultations nationales ou régionales ou auxquelles on offre du financement.

    Pour faire suite aux propos de Jacqueline, il est important que l'appui offert aux organismes de femmes de la société civile soit accessible aux petits organismes, celles qui pourraient défendre des points de vue différents de ceux du gouvernement, et celles qui sont représentatives des collectivités locales.

    Merci.

    Madame Hansen, parmi les commentaires que vous avez faits, le plus décourageant est que peu de choses ont changé au cours des 15 dernières années. J'aimerais pouvoir croire qu'il existe des perles rares, que si le Canada pouvait reproduire une partie du travail à cet égard, cela nous serait très bénéfique. Y a-t-il d'autres pays qui font bien les choses et que nous pourrions étudier? Je ne parle pas nécessairement d'un modèle, mais d'éléments qui pourraient nous servir de guide.

    Absolument. Je pense qu'examiner la politique étrangère féministe de la Suède serait un excellent point de départ et qu'il faudrait aussi regarder du côté de la Norvège, qui offre des fonds dédiés aux organismes communautaires. Un des aspects importants de ce genre de mécanisme de financement, c'est qu'on s'assure que les ressources sont dirigées vers certaines des petites organisations qui ne connaissent peut-être pas les autres sources de financement qui leur sont offertes. Il est extrêmement important d'appuyer concrètement certaines de ces initiatives.

    Il est tout aussi important de veiller à avoir une base de référence solide de façon à ce que le prochain plan d'action nationale comporte un objectif très clair. L'idée est de déterminer où nous en sommes actuellement, de cerner l'objectif à atteindre et d'établir une matrice et les paramètres, de façon à pouvoir mesurer tout cela, puis de mesurer le changement dans deux, quatre, cinq ou quinze ans. On observera parfois de légers progrès, de grandes avancées voire de légers reculs, selon les pays. Toutefois, l'important est d'avoir les outils nécessaires pour bien mesurer les progrès sur le terrain et pour connaître l'incidence du Canada dans ces changements positifs.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Chers collègues, c'est là-dessus que se termine le premier tour.

    Nous passons maintenant au deuxième tour.

    Monsieur Sidhu.

    Je tiens à vous remercier de vos témoignages au Comité. J'aimerais aussi vous remercier du travail que vous faites sur la scène internationale pour protéger les droits des femmes et assurer leur sécurité.

    J'aimerais aussi faire écho aux commentaires de ma collègue au sujet des 15 dernières années. La question qui se pose alors est la suivante: dans quelle mesure les préoccupations liées aux femmes, à la paix et à la sécurité sont-elles intégrées au mandat des opérations de soutien de la paix de l'ONU, aux efforts de médiation et au travail de développement?

    C'est loin d'être uniforme, malheureusement. Je peux vous donner deux exemples, seulement pour 2015.

    En 2015, le mandat de la mission des Nations Unies au Soudan du Sud comportait des exigences fermes, de sorte que la mission était tenue d'intégrer les enjeux liés au sexe en tant que thème transversal. Selon nous, c'est extrêmement important, car les données sexospécifiques servent à orienter les décisions liées à la primauté du droit, à la réforme du secteur de la sécurité, au désarmement et à la démobilisation. Par conséquent, tous les aspects d'une mission doivent tenir compte des facteurs liés au sexe. Voilà pour l'aspect positif.

    Cette même année, les questions liées à la sexospécificité étaient totalement absentes du mandat de la mission en Libye, ce qui est plus qu'un pas en arrière. C'est vraiment décevant, parce que le mandat de la mission en Libye comportait auparavant des éléments réellement progressistes et était l'un des seuls mandats à charger la conseillère principale en égalité entre les sexes d'étudier la question de l'autonomisation des femmes. Ce libellé était totalement absent de la dernière version du mandat, qui a été reconduit en mars, je crois. Comme il s'agissait uniquement d'un prolongement technique, le Conseil n'a pas vraiment examiné le mandat.

    Donc, essentiellement, cela varie d'un pays à l'autre. Pour revenir à certains commentaires que j'ai faits dans mon exposé, les discours positifs des États membres qui se considèrent comme des défenseurs des femmes, de la paix et de la sécurité ne suffisent plus. Bien que nous accueillons favorablement ces discours — nous en avons entendu en octobre —, il est essentiel que l'accent sur la défense de ces intérêts soit mis dans toutes les sphères d'activités des pays, car nous observons des progrès dans certains domaines et des reculs complets dans d'autres, tandis que les diverses décisions relèvent toutes de la même entité.

    Merci.

    J'ai une question complémentaire, si vous le permettez.

    Des témoins nous ont dit deux choses. L'une porte sur les effets de l'absence de financement de base. Je crois comprendre que l'absence de financement de base a entraîné la disparition de beaucoup d'ONG qui oeuvraient dans ce domaine. J'en avais entendu parler, et c'est là un sujet dont le Comité doit discuter.

     L'autre aspect est lié à la discussion sur la situation antérieure au conflit et la poursuite du travail sur le terrain. L'absence de financement de base a-t-elle aussi eu une incidence sur cet aspect? Par exemple, si vous avez une stratégie de financement pour une proposition précise, vous menez alors le projet pendant un an, et même si vous devriez rester dans le pays pendant deux ou trois ans, vous ne le faites pas, car selon la structure de financement, ce n'est pas une priorité.

    Je cherche seulement à obtenir des renseignements sur ces deux enjeux, parce que vous tenez des propos similaires à ceux de beaucoup de témoins.

    Cela correspond à ce que nous avons observé, dans toutes les périodes — avant, pendant et après un conflit —, par rapport aux questions des droits des femmes et d'autres enjeux: dans l'ensemble, les organisations de la société civile ont été touchées par la réduction du financement de base. Dans une telle situation, il est difficile de retenir les bons employés, d'avoir une vision pour les projets et d'exécuter le travail qui doit être fait. Cela vaut tant pour les projets menés au Canada que pour les projets financés par l'intermédiaire du programme de l'aide publique au développement international du Canada.

    J'ajouterais que les commentaires que l'on entend, en particulier ceux venant de nos collègues du Moyen-Orient, c'est que ces organisations ne sont pas seulement touchées par le rétrécissement de l'espace laissé à l'action humanitaire et par la réduction du financement de base, mais que certaines d'entre elles doivent composer avec les lois contre le financement du terrorisme. Par conséquent, les organisations locales qui oeuvrent dans ces régions ont souvent de grandes difficultés à avoir accès au financement.

    Merci. Je remercie M. Sidhu de m'avoir cédé une partie de son temps de parole. C'était inespéré.

    Nous passons maintenant à M. Genius.

    Garnett, vous avez cinq minutes. Nous sommes rendus à une ronde de cinq minutes.

    Je vous remercie tous les deux de témoigner.

    Madame Hansen, vous avez parlé de façon générale de la situation au Moyen-Orient. Si j'ai le temps de poser mes trois questions, j'aimerais avoir vos commentaires sur seulement deux ou trois autres points chauds actuels sur la scène internationale.

    Il a été question que le premier ministre fasse un voyage en Inde bientôt. Je sais que vous êtes à l'affût des enjeux des droits de la personne à l'échelle mondiale.

    J'ai devant moi un article qui remonte au mois de mars dans lequel on peut lire qu'un ministre du gouvernement indien aurait déclaré que le pays n'irait pas de l'avant avec la criminalisation du viol marital sous prétexte que le concept « ne peut être appliqué dans le contexte de l'Inde. »

    C'est très préoccupant, évidemment. Ce que j'espère, c'est que notre premier ministre soulève la question des droits des femmes en Inde et auprès du gouvernement indien. J'aimerais avoir vos commentaires sur la situation en Inde par rapport aux femmes, à la paix et à la sécurité.

    Nous nous sommes récemment penchés sur certains dossiers en Inde, et mes collègues d'Amnistie internationale Inde travaillent actuellement sur un projet qui vise à éliminer certains obstacles qui rendent difficile pour les femmes le signalement de cas de violence sexuelle. Ce projet relativement au droit de dénoncer vise à s'assurer que les femmes se sentent à l'aise de se rendre dans les postes de police pour signaler des cas.

    Nous avons exprimé des préoccupations au sujet de la non-criminalisation du viol conjugal. Nous avons aussi exprimé des préoccupations concernant la violence sexuelle endémique et la violence faite aux femmes de manière générale. Nous nous sommes récemment penchés sur certains dossiers précis. Nous avons félicité l'Inde et avons salué la reconnaissance à certains égards des droits du troisième genre ou des hijras, soit les transsexuels. Toutefois, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont encore considérées comme des actes criminels. Il reste encore du travail à faire en Inde.

    Nous espérons vraiment qu'il soit possible de soulever ces questions de manière bilatérale par tous les moyens possibles, parce qu'il reste encore du travail à faire.

    Merci.

    J'aimerais discuter d'un autre point chaud. Dans le rapport que vous avez récemment publié, je sais que vous traitez de la situation dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, en particulier la situation dans laquelle se trouvent certains groupes minoritaires, comme les Tatars en Crimée.

    Je vous pose ma question, parce que je ne connais pas la réponse. Y a-t-il des problèmes sexospécifiques dont vous suivez l'évolution dans cette région, à savoir que les femmes sont particulièrement touchées par l'occupation russe?

    Pour être parfaitement honnête, ce n'est pas un dossier qui a atterri sur mon pupitre. Je suis persuadée que c'est une situation qu'examinent certains de mes collègues qui suivent ce dossier de près, mais je ne peux pas en parler.

    Merci.

    Si votre organisme a des renseignements à ce sujet, vous pouvez nous les faire parvenir par écrit plus tard.

    Ce sera avec joie.

    Vous avez parlé des droits des femmes en matière de reproduction.

    Nous avons notamment déjà discuté au Comité des pratiques coercitives en matière de planification familiale. Vous avez dit que traditionnellement les droits en matière de reproduction incluent le droit de ne pas avoir d'enfants ainsi que le droit d'en avoir si vous en voulez.

    J'aimerais vous entendre au sujet de la situation en Chine en ce qui concerne les pratiques coercitives en matière de planification familiale et de la situation dans d'autres pays qui ont adopté des politiques coercitives en la matière.

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, chaque personne a le droit fondamental de prendre des décisions concernant son propre corps et a essentiellement le droit de déterminer si elle fondera une famille et quand et comment et si elle aura des enfants et quand et comment.

    Nous dénonçons vivement les grossesses, la stérilisation et les avortements forcés, parce que les gens ont le droit de prendre des décisions concernant leur corps et leur vie. Indépendamment du pays, tout le monde a ce droit.

    Considérez-vous que la politique de l'enfant unique en Chine — et je sais qu'elle a récemment été modifiée — constitue une pratique coercitive en matière de planification familiale? Êtes-vous de cet avis?

    Les gens devraient avoir le droit de décider de la structure familiale qu'ils veulent.

    Nous avons discuté plus tôt cette année de la politique de l'enfant unique de la Chine; je tiens seulement à déterminer si Amnistie internationale considère cela comme une pratique coercitive en matière de planification familiale.

    Ce n'est pas un dossier sur lequel nous nous penchons activement, et cela ne se rapporte pas au programme sur les femmes, la paix et la sécurité, mais nous défendons le droit des femmes et des hommes de prendre des décisions concernant leur corps et leur vie sans que l'État les punisse ou s'ingère dans leur vie.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Saini, vous serez le dernier intervenant de la présente série de questions.

    Vous avez cinq minutes, et vous pouvez partager votre temps, si vous le voulez.

    Je vous remercie énormément de votre présence.

    J'aimerais revenir sur les commentaires que vous avez faits sur l'ONU dans votre exposé.

    La Résolution 1325 a été adoptée il y a 15 ou 16 ans. Je suis persuadé que vous êtes au courant que l'ONU a commandé une étude mondiale en vue de compiler ce qui s'est passé au cours des 15 dernières années. L'une des recommandations de l'étude était de créer un nouveau poste de sous-secrétaire général à ONU Femmes. Le raisonnement était qu'il convenait d'établir un bureau dédié, assorti de son propre budget, qui se consacrerait aux situations de conflit et d'urgence.

    Je crois que c'était vous, madame Allen, qui avez mentionné que seulement 40 % des projets onusiens tenaient compte d'enjeux transversaux. J'aimerais savoir si vous pensez que la présence d'un tel bureau serait l'idéal pour s'assurer que la majorité, voire la totalité, des projets ou des enjeux dont s'occupe l'ONU incluraient une analyse comparative entre les sexes ou la transversalisation dont vous avez parlé.

    Nous savons qu'ONU Femmes manque de ressources, en particulier en ce qui a trait au programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous saluons la recommandation concernant la création d'un poste de sous-secrétaire général en vue particulièrement de nous assurer qu'une représentante d'ONU Femmes peut participer à toutes les réunions de la haute direction auxquelles prennent part les différentes entités de l'ONU.

    Durant la période qui a précédé cette étude mondiale, nous demandions que plus de ressources soient affectées à ONU Femmes, ainsi qu'à l'expertise en matière d'égalité des sexes au sein du Département des affaires politiques et du Département des opérations de maintien de la paix. Nous croyons qu'il faut une plus grande expertise en la matière dans les administrations centrales, expertise qui se reflèterait dans les diverses opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales.

    Comme je l'ai déjà mentionné, les ressources consacrées à l'expertise en matière d'égalité des sexes ne sont pas uniformes dans l'ensemble de l'ONU. Nous ne sommes pas au courant des négociations, mais nous savons que, même lorsque des conseillers pour l'égalité des sexes sont nommés pour participer à une mission, ils ne sont pas nécessairement déployés ou, s'ils le sont, ils remplissent une autre fonction lors de la mission.

    Nous rappelons aux États membres qui siègent à la Cinquième Commission, soit celle qui étudie le budget de l'ONU, la nécessité d'une expertise permanente en matière d'égalité des sexes dans les administrations centrales des diverses entités de l'ONU et les missions sur le terrain. Cela ressemble beaucoup aux grands problèmes de financement pour le programme; les budgets centraux ne prévoient pratiquement jamais de fonds pour les spécialistes des questions hommes-femmes. Les dirigeants des missions et même des départements doivent systématiquement lever des fonds à ce sujet, parce que ces spécialistes ne font pas partie de la structure officielle d'un département. Nous croyons que c'est également un problème pour des raisons similaires, parce qu'il n'y a pas de continuité à long terme à l'égard de la prestation d'expertise de niveau supérieur en matière d'égalité des sexes.

    Je vous ai posé la question, parce que vous avez mentionné plus tôt que ce serait une excellente idée — et j'en conviens — de nommer une femme comme prochain secrétaire général de l'ONU. Cependant, à long terme, si une femme occupait le poste à ONU Femmes, toutes les politiques prises par le secrétaire général ou d'autres départements pourraient être acheminées vers ce département pour s'assurer que les politiques ou les décisions mises de l'avant font l'objet d'une analyse comparative entre les sexes par ce département pour veiller à ce qu'elles soient équitables à tous les égards.

    Serait-ce l'idéal?

    C'est la recommandation qu'examinaient les membres du Groupe de travail et d'autres groupes de la société civile. Nous demandons que soient affectées plus de ressources à ONU Femmes et à l'ensemble des départements, parce que cela ressemble en tout point à la structure d'un cabinet, à savoir que les dirigeants des départements doivent s'occuper de leurs obligations respectives en matière d'égalité hommes-femmes. Le Département des opérations de maintien de la paix aurait ses propres responsabilités en la matière, et un organisme externe ou une autre entité onusienne ne pourrait pas assurer une telle surveillance en raison de la manière dont est structurée l'ONU.

    Je confirme qu'ONU Femmes a besoin de plus de ressources, mais il faut aussi une meilleure reddition de comptes en ce qui a trait aux dirigeants des diverses entités qui sont chargées des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Je crois que je vais vous arrêter là.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier Mme Hansen d'Amnistie internationale Canada et bien entendu Mme Allen du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité. Merci beaucoup de vos exposés.

    C'est toujours un plaisir d'écouter des personnes engagées à l'égard de ce dossier, et j'espère que nous réaliserons de grands progrès dans cet important dossier dans les années à venir. Je vous remercie au nom du Comité.

    Chers collègues, nous prendrons une pause de deux minutes, puis nous entendrons l'exposé de la ministre, qui comparaîtra devant le Comité dans quelques instants.

    Merci.

    Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui devant le Comité la ministre du Développement international et de la Francophonie, l'honorable Marie-Claude Bibeau. Nous sommes ici pour discuter avec la ministre de sa lettre de mandat et bien entendu de l'orientation du ministère relativement à sa lettre de mandat et à son rôle en tant que ministre.

    Madame la ministre, je vais vous donner l'occasion de présenter vos collègues, puis vous pourrez commencer votre exposé. Nous passerons ensuite aux séries de questions. Bienvenue au Comité.

    Merci beaucoup.

     Je remercie également les membres du Comité.

    J'aimerais d'abord vous présenter mes collègues. Vincent Rigby est sous-ministre adjoint de la politique stratégique à Affaires mondiales Canada. Il joue aussi le rôle de sherpa du premier ministre dans le cadre du G20. M. Arun Thangaraj est sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances à Affaires mondiales Canada.

     Vous avez déjà entendu le ministre des Affaires étrangères, qui vous a parlé de ses priorités, ainsi que des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada qui vous ont entretenu du travail qui se fait actuellement au ministère. Mes propos d'aujourd'hui vont donc compléter les leurs.

    À titre de ministre du Développement international et de la Francophonie, j'ai pour grande priorité d'orienter les efforts du Canada dans le but de fournir une aide internationale visant à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde.

    Le paysage du développement international s'est beaucoup transformé ces dernières années. La volonté d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement conjuguée à la solide croissance économique de nombreux pays en développement ont aidé plus d'un milliard de personnes à se sortir de la pauvreté au cours des 20 dernières années.

    Il reste qu'une personne sur cinq, dans les régions en développement, vit toujours dans une extrême pauvreté. La majorité des populations démunies réside désormais dans des pays à revenu intermédiaire. La pauvreté la plus persistante se trouve dans les États fragiles et à faible revenu.

    En septembre 2015, lorsque le Canada et les autres membres de l'ONU ont appuyé le programme de l'Agenda 2030 et ses objectifs en matière de développement durable, nous avons tous embrassé l'ambitieux objectif d'éradiquer la pauvreté d'ici 2030 et de ne laisser personne pour compte. Le Canada est bien placé pour encourager toutes les mesures qui contribueront à ce programme, qui est d'une importance cruciale. Nous appuyons évidemment sans réserve sa mise en oeuvre, que ce soit ici, au Canada, ou à l'étranger.

    Le moment est donc bien choisi pour adapter nos politiques et nos approches en matière d'aide internationale au nouveau contexte mondial dont fait partie l'Agenda 2030, et ce, afin de pouvoir répondre aux défis planétaires d'aujourd'hui et de demain.

    Au cours des cinq derniers mois, j'ai voyagé au Canada et à l'étranger pour rencontrer mes collègues d'autres pays ainsi que des organisations internationales de la société civile et du secteur privé. Ces discussions m'ont permis d'échanger des idées et de mieux comprendre les forces, les avantages comparatifs du Canada et les points sur lesquels nous pouvons nous améliorer. Elles m'ont aussi aidée à réfléchir à la meilleure façon dont je peux m'acquitter des priorités inhérentes à mon mandat.

    Une de mes grandes priorités consiste à mettre en vigueur un nouveau cadre de politiques et de financement pour l'aide internationale au Canada. Au cours des semaines à venir, nous amorcerons un examen de l'aide internationale. En fait, nous avons déjà entrepris l'examen des politiques et du cadre de financement pour recentrer l'aide internationale sur les plus démunis et les plus vulnérables, y compris les États fragiles.

     Les consultations sont un élément clé de cet effort. La secrétaire parlementaire Karina Gould et moi-même avons d'ailleurs déjà rencontré plusieurs dizaines, voire peut-être des centaines de nos partenaires canadiens et internationaux pour solliciter leur avis et tirer profit de leur expérience. Nous poursuivons nos efforts de liaison au moyen de groupes de discussion, de notre site Web et des médias sociaux pour rejoindre les intervenants, y compris les jeunes. J'accueillerai aussi avec plaisir la contribution du Comité quant à la meilleure façon de recentrer nos efforts pour aider les plus démunis et les plus vulnérables, et venir en aide aux États fragiles.

    Les résultats de l'examen des politiques et du cadre de financement orienteront le prochain budget du gouvernement, soit en 2017, en matière d'aide internationale. Nous réalisons cet examen en vue d'offrir la meilleure aide possible, selon les besoins et en fonction des avantages comparatifs du Canada.

    En ces temps de rapides changements planétaires, nous ne pouvons plus nous appuyer uniquement sur ce que nous avons fait auparavant. Nous devons aussi mettre à profit des approches, des technologies novatrices et de nouveaux partenaires, dont les organisations de la société civile, le secteur privé, les grandes fondations et les pays bénéficiaires eux-mêmes, pour que notre aide au développement produise un maximum de retombées.

    L'aide publique au développement ne peut combler à elle seule tous les besoins. En ce sens, le rôle du secteur privé, en particulier, sera crucial dans un contexte où nous cherchons à mobiliser de nouvelles ressources financières au profit des pays en développement, notamment au moyen de financement mixte et de partenariats public-privé.

    Les thèmes prioritaires ont été désignés en tenant compte de ce que peut offrir le Canada quant à la valeur ajoutée et les retombées en matière de développement, et ce, pour guider les consultations. Au fur et à mesure que celles-ci se déroulent, les thèmes s'affinent. À cet égard, les droits ainsi que la santé des femmes et des enfants arrivent au premier rang.

    J'ai été ravie d’apprendre que le sujet de votre étude actuelle est les femmes, la paix et la sécurité, soit une question très importante qui se rattache à mon mandat de championne des droits de la personne, dont les droits des femmes.

    L’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles sont des objectifs prioritaires pour moi et le gouvernement. Nous sommes déterminés à éliminer toute forme de violence et de discrimination envers les femmes et les filles en vue de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits.

    Nous poursuivrons le rôle de chef de file qu'exerce le Canada en vue d'abolir le mariage d'enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, et nous continuerons d'éliminer les obstacles que les filles doivent surmonter pour accéder en toute sécurité à une éducation de qualité. Nous sommes d’avis que l’éducation des filles aujourd’hui mènera à leur autonomisation demain.

    L'élection récente du Canada à la Commission de la condition de la femme de l’ONU nous donnera une voix plus forte pour la promotion des droits des femmes et des filles dans le monde. Un nombre disproportionné de femmes et d’enfants sont accablés par la malnutrition et des maladies évitables, tout simplement parce qu’ils n’ont pas un accès suffisant à des aliments nutritifs, à une eau potable et aux soins de santé de base. Chaque jour, dans le monde, 16 000 enfants meurent avant d’avoir célébré leur cinquième anniversaire et le plus souvent de causes évitables comme la pneumonie, la malaria et la diarrhée.

    Plus de 160 millions d'enfants de moins de cinq ans ont une croissance freinée, parce qu'ils ne mangent pas suffisamment. Beaucoup trop de femmes meurent encore de complications liées à l’accouchement. Le taux de mortalité maternelle dans les régions en développement est 14 fois plus élevé que dans les pays développés, et des inégalités profondes en matière d’accessibilité et d’utilisation des services de santé sexuelle et génésique persistent à l’intérieur et à l’échelle des régions. Voilà pourquoi le gouvernement met grandement l'accent sur les droits et la santé des femmes et des enfants.

    Nous sommes fiers que notre aide contribue déjà à des changements positifs sur divers plans essentiels. Dans le cadre de l’examen, nous verrons comment le Canada peut maintenir son leadership international dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, tout en adoptant une approche plus globale afin de reconnaître pleinement que la santé sexuelle et génésique et les droits connexes sont des facteurs essentiels à la santé et à l’autonomisation des femmes et des filles.

    La deuxième priorité est la croissance économique verte et durable. La croissance économique est essentielle pour tirer le monde de la pauvreté. Aider les pays en développement à se doter d'un environnement propice aux affaires, faciliter l’entrepreneuriat, créer des emplois et donner de la formation professionnelle sont autant de moyens de favoriser une croissance inclusive.

    Lors de mon voyage au Vietnam à la fin de l’an dernier, j’ai pu constater par moi-même à quel point le soutien du Canada aide les agriculteurs à accroître leurs revenus et leur productivité. Au cours de ma visite, j’ai annoncé que le Canada soutiendra une initiative qui aidera les agriculteurs à développer leur entreprise et à améliorer la vie de leur famille en offrant un meilleur accès au financement agricole.

    Cependant, la croissance économique ne saurait se faire aux dépens de la durabilité environnementale. Pour nous tous, les changements climatiques menacent la prospérité du monde. Pour des millions d’habitants des pays en développement, les effets des changements climatiques, comme les conditions météorologiques changeantes et l’élévation du niveau des mers, sont une menace directe à leurs moyens de subsistance et à leur sécurité. Les changements climatiques ont déjà des répercussions néfastes sur les ressources en eau, les écosystèmes, les économies et les collectivités et menacent de miner le développement.

    Les mesures en vue d'améliorer la durabilité environnementale de la croissance économique sont essentielles pour que les progrès en matière de développement ne soient pas plombés par les effets déstabilisateurs des changements climatiques et de la pollution.

    Une croissance économique verte peut aussi contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration des moyens de subsistance. Afin d’aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques, le Canada s’est récemment engagé à verser 2,65 milliards de dollars afin de contribuer à obtenir des résultats concrets en matière de lutte contre les changements climatiques.

     Dans l'avenir, le Canada devra également voir comment les investissements effectués au chapitre de l'aide internationale peuvent continuer de nous permettre de réagir aux problèmes d'insécurité alimentaire et de rareté de l'eau, ainsi qu'aux répercussions de plus en plus nombreuses des changements climatiques.

    Le troisième domaine prioritaire est la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, et le respect de la dignité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés, au sujet desquels je collaborerai avec le ministre des Affaires étrangères.

    Nous devons faire fond sur les forces du Canada et offrir du soutien à l'échelle internationale afin de promouvoir les valeurs qui ont été bénéfiques pour notre pays.

    Dans les pays où le gouvernement est comptable envers ses citoyens, où le pouvoir est transféré régulièrement et pacifiquement, et où toute la population bénéficie de protection, les dividendes sont évidents et les probabilités de stabilité politique, économique et sociale sont plus élevées. Les droits de la personne sont plus susceptibles d'être respectés, les gouvernements sont capables de satisfaire les besoins de leurs citoyens et les communautés sont plus résilientes en temps de crise.

    Par exemple, il importe de continuer d'aider des pays comme la Birmanie, qui ont fait le choix important d'opter pour la démocratie. À cette fin, nous avons annoncé récemment une somme de 44 millions de dollars pour contribuer à renforcer la démocratie dans ce pays et pour y améliorer les occasions pour les gens les plus vulnérables.

    Pour ce qui est du quatrième domaine de priorité, le Canada doit utiliser tous ses outils pour contribuer à la paix et à la sécurité mondiales. La fragilité, les conflits et la violence nuisent à la prospérité et au développement social, et accentuent la pauvreté.

    On observe une augmentation des conflits violents et de l'insécurité, qui sont à l'origine de migrations forcées d'une ampleur jamais vue depuis la Deuxième Guerre mondiale. À lui seul, le conflit en Syrie a provoqué le déplacement de plus de 11 millions de personnes. Les déplacements prolongés sont devenus la nouvelle norme. Des études montrent que d'ici 2030, en l'absence d'interventions coordonnées, les deux tiers des gens les plus pauvres du monde vivront dans des pays et des régions touchés par une violence et une fragilité endémiques.

    La communauté internationale prend note de ces tendances mondiales. À l'occasion de la rencontre qui s'est tenue plus tôt ce mois-ci à Stockholm dans le cadre du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État, le Canada, aux côtés de 40 autres pays et organisations internationales, a réaffirmé sa détermination à mettre en oeuvre le nouvel accord sur l'engagement dans les États fragiles.

    Nous convenons qu'il faut s'attaquer en priorité aux causes fondamentales et aux symptômes de la fragilité et des conflits dans l'Agenda de 2030 pour que le développement durable devienne une réalité.

    En mettant davantage l'accent sur les États fragiles, nous déterminerons comment nous pouvons appuyer le mieux possible la consolidation de la paix et la prévention des conflits, ainsi que les efforts de reconstruction à la suite de conflits. Le Canada investit déjà des sommes substantielles dans des pays minés par la fragilité, les conflits et la violence.

    Nous avons d'ailleurs annoncé un financement de 585 millions de dollars dans le budget de 2016 pour la reconduction d'importants programmes de paix et de sécurité d'Affaires mondiales Canada.

     Les conflits exercent une pression énorme sur le système humanitaire international. À l'échelle mondiale, les besoins humanitaires ont quadruplé depuis 2005 sous les effets de la nature de plus en plus prolongée des conflits, de l'accroissement du nombre de personnes déplacées et de la fréquence croissante des catastrophes naturelles, comme les inondations et les séismes. C'est pourquoi l'aide humanitaire doit être une priorité pour notre gouvernement, en plus de l'investissement dans les mesures de prévention à long terme. Nous continuerons de jouer un rôle pour assurer l'acheminement de l'aide humanitaire vitale dont ont besoin les populations les plus vulnérables. C'est une question de dignité humaine et de respect des principes humanitaires.

    Le Canada fournit déjà une aide humanitaire essentielle à de nombreuses populations vulnérables, y compris celles touchées par les conflits. La stratégie d'engagement du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban prévoit l'octroi de 1,1 milliard de dollars sur trois ans en aide humanitaire et en aide au développement, dans le cadre d'une stratégie d'action intégrée. De cette somme, 840 millions de dollars sont consacrés à l'aide humanitaire afin de fournir des services de santé urgents, de l'eau, de la nourriture, des abris, une protection ainsi qu'une éducation en situation d'urgence aux personnes les plus vulnérables touchées par les crises. Ce financement comprend également un soutien pour les pays d'accueil des réfugiés.

    Lors de mes voyages en Jordanie et au Liban, j'ai pu constater la générosité des collectivités qui accueillent de grands nombres de réfugiés. Il est clair que l'arrivée massive de réfugiés dépasse leur capacité à fournir les services adéquats. Le nombre de réfugiés syriens qu'héberge la Jordanie correspond à environ 10 % de sa population. Le Liban, quant à lui, a accueilli plus d'un million de réfugiés syriens, et 450 000 réfugiés palestiniens sont enregistrés. Les réfugiés représentent plus de 30 % de la population libanaise.

     Nous contribuons donc à renforcer la capacité de résilience de ces collectivités dans ces pays. La situation au Moyen-Orient illustre la nécessité d'une approche pangouvernementale pour améliorer la sécurité et la stabilité, pour fournir l'aide humanitaire et pour aider les partenaires à assurer les services sociaux par des interventions de développement à long terme.

    J'aimerais également parler brièvement des priorités du Canada au sein de la Francophonie.

    C'est un fait que de nombreux pays francophones figurent parmi les plus pauvres du monde. Aussi, ces priorités s'harmonisent bien avec nos objectifs d'aide internationale. Notre gouvernement continuera de promouvoir le pluralisme pacifique, la démocratie, les droits de la personne et la gouvernance inclusive et responsable dans les pays francophones. C'est au centre de toutes nos actions, de même que la protection et l'autonomisation des femmes et des filles.

    Nous travaillons pour consolider le mandat économique de la Francophonie afin de réduire la pauvreté et d'appuyer une croissance inclusive et durable.

    Nous sommes impatients de collaborer avec tous nos partenaires pour assurer la réussite du Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre prochain à Madagascar. Notre participation à cet événement nous permettra d'approfondir notre coopération et notre partenariat avec la France.

    Permettez-moi aussi de réaffirmer l'engagement de notre gouvernement à miser sur l'efficacité, la transparence et l'excellence des résultats en matière de développement, ainsi qu'à mobiliser les Canadiens, notamment les jeunes, en vue de renouveler notre cadre de politiques et de financement de l'aide internationale. Je suis convaincue que nous collaborerons de façon soutenue avec votre comité et que nous entretiendrons une relation étroite et positive avec vous.

    En terminant, mesdames et messieurs les députés, je tiens à souligner mon désir de travailler avec vous sur ces questions. Soyez assurés que mes décisions seront fondées sur des faits.

    Élaborer des solutions novatrices pour encourager de nouveaux partenaires à contribuer au développement et à l'aide humanitaire est une avenue que nous partageons avec d'autres pays donateurs. Pour cela, il faut assurer une plus grande cohérence des politiques dans l'attribution de l'aide, et veiller à ce que les résultats obtenus à partir de solutions innovantes puissent être reproduits à plus large échelle pour profiter au plus grand nombre.

    L'expérience, les connaissances et la perspicacité des membres de ce comité sont vastes. Mon équipe et moi sommes ouverts au dialogue. Je suis certaine que celui-ci ne manquera pas de s'établir avec vous au cours des prochaines semaines et des prochains mois, par l'entremise de ce comité ou d'une manière plus individuelle.

    Quand vient le temps d'aider la population vulnérable et les États fragiles, nous pouvons tous y apporter notre contribution.

    Monsieur le président, je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de cet exposé fort impressionnant.

    Nous allons entamer le premier tour. Je crois comprendre que c'est M. Obhrai qui doit intervenir en premier.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, nous vous souhaitons la bienvenue à l'occasion de votre première comparution devant le Comité.

    Je me souhaite la bienvenue à moi-même devant le Comité, puisque je n'en suis pas un membre régulier.

    Madame, il était très intéressant d'entendre vos propos, particulièrement ce qui concerne vos déplacements à l'étranger et les résultats obtenus grâce à la haute estime avec laquelle le Canada est considéré sur le plan du développement international.

    Je suis enchanté que vous ayez pu observer tout le travail qui a été accompli au cours des 10 dernières années, particulièrement au chapitre de la santé maternelle et infantile, et des mariages précoces et forcés, contre lesquels le gouvernement s'est élevé et au sujet desquels nous avons, en bien des occasions, été obligés de prendre les devants. Je me réjouis que le gouvernement agisse à cet égard.

    Vous avez évoqué le Vietnam et la Birmanie, deux pays où je me suis rendu dans le cadre de ces programmes. J'ai accompagné le gouverneur général au cours d'une visite d'État au Vietnam et j'ai dirigé une délégation multipartite en Birmanie pour renforcer ses institutions démocratiques.

    J'ai une question importante à vous poser. Au cours des deux précédentes législatures, un député libéral a réclamé fermement que l'aide soit accordée exactement selon la volonté du Parlement, qui a mené à l'adoption de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Cette dernière régit la manière dont tous agiront dans le dossier du développement international. Ma question est donc la suivante: la lettre de mandat que vous avez reçue du premier ministre se conforme-t-elle ou non avec cette loi? Si elle ne s'y conforme pas, alors quelque chose ne va pas et cela va à l'encontre de la loi de ce pays, car cette loi a été adoptée en 2008 après avoir été proposée par un député libéral. Après avoir été examinée par des comités et avoir passé toutes les étapes du processus, elle a été adoptée, et c'est la loi officielle qui régit la manière dont on agira au chapitre du développement international.

    Permettez-moi de vous poser la question autrement. Avez-vous réellement lu cette loi pour en connaître la teneur? Vous êtes-vous renseignées à ce sujet auprès de vos fonctionnaires, qui étaient en poste à l'époque? Votre lettre de mandat s'éloigne-t-elle de cette loi du Parlement?

    Oui. En fait, je l'ai lue le lendemain du jour où j'ai appris que je serais nommée ministre du Développement international, mais je ne l'ai pas apprise par coeur.

    À ce que je sache, ma lettre de mandat s'y conforme, mais je demanderai à mon collègue de vous en dire plus à ce sujet. Peut-être pourrai-je même vous en reparler directement.

    Je pourrais peut-être formuler quelques observations.

    Je ne pense pas qu'il existe d'incohérence entre la lettre de mandat et la loi dans sa forme actuelle.

    Comme vous le savez, monsieur, la loi comprend trois éléments clés; il faut prendre en compte le point de vue du pauvre, respecter les droits de la personne et, bien entendu, veiller à ce que l'aide au développement mette l'accent sur la réduction de la pauvreté. Je pense que si vous lisez les engagements figurant dans la lettre de mandat, vous constaterez qu'ils cadrent tout à fait avec ces éléments.

    Vous en êtes certain, n'est-ce pas? D'accord.

    Je ne veux pas aller en profondeur ici, car les éléments que vous avez énumérés correspondent à ce que nous avons toujours fait. Les gouvernements changent, mais les politiques demeurent, et nous jouissons d'une bonne réputation sur la scène internationale. Je vous souhaite la meilleure des chances alors que vous poursuivez cette oeuvre.

    Je céderai maintenant la parole à mon collègue.

    Merci.

     Je voudrais vous souhaiter la bienvenue.

    Je vous félicite encore une fois pour votre nomination au sein du nouveau gouvernement.

    J'ai une question au sujet d'une entrevue.

    Cette entrevue a eu lieu au cours de l'émission intitulée Everything is Political. Il en était question partout à la mi-février. Vous avez souligné à quel point il est difficile de veiller à ce que l'aide humanitaire du Canada ne tombe pas entre les mains de combattants ennemis, c'est-à-dire des organisations terroristes. La question a soulevé beaucoup de controverse à l'époque.

    Je pense que la plupart des Canadiens trouveraient étonnant que nous ne nous souciions pas du risque que l'aide humanitaire du Canada profite aux combattants ennemis. Je me demande si vous avez effectué des vérifications depuis la mi-février pour être en mesure de garantir au Comité et, par l'entremise de ce dernier, au Parlement, que l'aide payée avec l'argent des contribuables ne va pas aux combattants ennemis, comme l'État islamique ou d'autres organisations terroristes.

    Plusieurs d'entre vous ont une grande expérience en politique, suffisamment pour savoir que les grands titres ne reflètent pas toujours le contenu d'une rencontre. Vous avez une grande expérience en développement international pour savoir ce que le Canada a toujours fait en matière d'aide internationale, et nous n'avons pas changé la politique à cet égard.

    Nous travaillons avec de grandes organisations expérimentées. Nous agissons avec toute la diligence nécessaire avant de leur accorder des fonds. Avec nos différentes équipes, nous faisons des suivis sur le terrain des projets, puis nous validons les résultats atteints à la fin.

    L'acheminement d'aide d'urgence internationale à des communautés ou à des villages assiégés en Syrie, par exemple, n'est pas une simple affaire. Les grandes organisations internationales font tous les efforts possibles pour rejoindre les civils dans les villages assiégés. Il n'y a aucune intention de nourrir d'aucune façon les groupes terroristes.

    Les grands principes humanitaires entrent en ligne de compte. C'est d'ailleurs ce que j'essayais d'expliquer au journaliste, à savoir l'importance de la neutralité, de l'impartialité et de l'humanité. C'est encore difficile de l'expliquer clairement, mais je dirais qu'il est très important que toutes les parties prenantes à un conflit reconnaissent la neutralité de ces grandes organisations humanitaires, afin que ces dernières puissent avoir accès aux civils pour les nourrir et les soigner de façon sécuritaire, et afin d'éviter des situations qui se produisent trop souvent en ce moment, où des hôpitaux ou des écoles sont pris pour cibles.

    C'est ce que j'essayais d'expliquer. Pour les organisations humanitaires, il est extrêmement difficile de rejoindre les villages. Il est clair que tous les efforts et les ressources mis au service de ces organisations le sont pour rejoindre les civils et les villages assiégés.

    Merci, monsieur Clément.

    J'accorderai maintenant la parole à M. Miller,

     Bienvenue, madame la ministre.

    Vous avez mentionné, dans votre présentation, que vous alliez effectuer une révision des priorités du Canada en matière d'aide internationale. Les membres de ce comité ont hâte d'en suivre le déroulement.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous prévoyez au cours des mois à venir? J'aimerais que vous mettiez l'accent sur les aspects de l'élimination de la pauvreté extrême, ainsi que sur l'objectif du Canada et sa contribution à cet égard. C'est un sujet d'importance pour les Canadiens et j'aimerais vous entendre en parler davantage.

    L'aspect le plus important de la lettre de mandat de mon ministère, c'est de recentrer l'aide internationale sur les plus pauvres, les plus vulnérables et les États fragiles. Toute la réflexion se fait autour de cela.

     Comme je le disais tout à l'heure, j'ai déjà entrepris, avec ma collègue la secrétaire parlementaire, un processus de consultation. Cette réflexion nous a déjà permis d'établir cinq priorités qui vont guider les consultations.

    D'ores et déjà, nous savons que les femmes et les filles seront au coeur de toutes nos préoccupations. Je crois profondément que la clé du succès, pour le développement des pays en cause, est de protéger et d'éduquer les filles. Il faut aussi leur offrir des possibilités d'emploi, des possibilités de contribuer à la croissance économique de leur communauté, pour qu'elles puissent, à leur tour, bien éduquer leurs enfants.

    Donc, que l'on parle de santé, de droits de la personne, de croissance économique ou d'aide humanitaire, les femmes et les filles, qui sont pour moi les personnes les plus vulnérables, seront vraiment au coeur de nos priorités.

    Il y a aussi toute la question des jeunes. Il est important de favoriser l'éducation et l'autonomisation des jeunes en général, non seulement des filles, mais aussi des garçons. Quand on peut envoyer les garçons à l'école, il y a moins de chances qu'ils soient recrutés par des groupes extrémistes. Nous savons aussi que dans les pays que nous ciblons, notamment ceux d'Afrique, le pourcentage de la population de moins de 30 ans est extrêmement élevé. Il faut donc offrir à ces jeunes la possibilité de vivre de manière intéressante, pour éviter qu'ils ne soient séduits par des forces nocives.

    Cela concerne autant l'aide humanitaire que l'aide au développement. Les personnes qui souffrent d'extrême pauvreté sont souvent celles qui vivent dans des pays en conflit. Il faudra trouver le juste équilibre entre nos interventions en aide humanitaire dans les pays en développement et dans les États fragiles.

    Donc, la consultation que nous effectuons en ce moment vise à découvrir de quelle façon nous pouvons équilibrer l'aide internationale du Canada auprès de ces différentes clientèles vulnérables.

    Merci.

    Je vais céder la parole à mes collègues, qui ont hâte de vous poser des questions.

    Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir.

    Merci beaucoup de votre exposé. Je tiens à remercier également vos deux collègues.

    Monsieur Rigby, je pense que c'est la troisième fois que vous comparaissez. Il semble donc que vous soyez un membre honoraire du Comité.

    Madame la ministre, comme j'ai une formation en sciences, je m'intéresse toujours aux chiffres et à la manière dont nous évaluons la réussite de nos programmes. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur la façon dont vous vous assurez que nos programmes obtiennent les résultats escomptés. Je m'intéresse particulièrement aux types de données que nous utilisons nous établir des repères pour évaluer la réussite.

     Il est en effet très important pour notre gouvernement de prendre des décisions qui s'appuient sur des faits, sur la science. Nous avons aussi le défi de développer tout un cadre de livraisonlogie pour pouvoir assurer le suivi des objectifs que nous allons nous fixer dans le cadre des mandats respectifs des différents ministères. Alors, nos équipes se penchent sur ces questions de façon très active.

    Nous avons aussi la préoccupation de trouver des indicateurs de résultats qui seront fondés non seulement sur l'aide financière que nous allons apporter, mais vraiment sur les résultats. Ce n'est pas nécessairement la taille du chèque qui influence le plus les résultats. Nous étudions donc cette question.

    J'ai deux exemples intéressants à présenter.

    Le Canada a fourni 16 millions de dollars pour établir un centre d'excellence pour les systèmes d'enregistrement de statistiques de l'état civil, au Centre de recherche pour le développement international, le CRDI. C'est un bel exemple. Le CRDI est une organisation extrêmement importante que nous voulons valoriser, parce qu'il y a des possibilités de travail, de connaissances, de compétences ici, au Canada, mais aussi dans les pays où nous coopérons. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous allons agir rapidement, pour donner au Conseil des gouverneurs et à toute l'organisation du CRDI les moyens, en matière de gouvernance, de fonctionner à son plein rendement. D'ailleurs, nous nous occupons actuellement du recrutement des gouverneurs et d'un nouveau président pour le CRDI. Il s'agit d'un organisme dans lequel nous croyons beaucoup.

    J'aimerais vous donner un autre exemple.

    Il s'agit de Grands Défis Canada, que nous considérons comme une excellente initiative. Nous avons l'intention de poursuivre cette collaboration. Cette initiative encourage les chercheurs à créer des produits, des services et des solutions technologiques pour relever les défis relatifs à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Voilà un autre bel exemple de projet fondé sur les faits et les sciences.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Aubin a maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Merci de votre présence.

    Comme le temps est compté, plongeons immédiatement dans le vif du sujet.

    Vous êtes mandatée par le premier ministre pour appuyer la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon de 2030. J'étais d'ailleurs heureux d'entendre, dans vos propos préliminaires, quelques références à ce sujet. À moins que je ne fasse erreur — et sentez-vous à l'aise de me corriger s'il y a lieu —, je n'ai rien vu dans le budget qui parle des objectifs 2030.

    De plus, je vous ai entendue dire, dans une entrevue, que l'objectif fixé par l'ONU voulant que les pays développés consacrent 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide publique au développement était trop ambitieux pour le Canada.

    Je veux d'abord savoir si les objectifs du programme 2030 sont aussi trop ambitieux pour le Canada.

    Si ce n'est pas le cas — et c'est la réponse que j'espère obtenir —, j'aimerais que vous me disiez ce que vous entendez faire pour accroître la part du budget canadien qui sera consacrée à ces deux objectifs.

    Nous croyons au programme 2030 et nous y adhérons.

    Je vais commencer par vous parler de la démarche du gouvernement.

    Le premier ministre m'a demandé d'assurer le leadership au sein du Cabinet pour que tous les ministres travaillent en gardant en tête les objectifs du programme 2030. Si vous lisez notre programme électoral, ou celui qui guide nos actions en ce moment, vous verrez qu'ils se rapprochent beaucoup du programme 2030. Nous visons plusieurs de ses objectifs, et je vais m'assurer de stimuler mes collègues à cet égard. La discussion à ce sujet ne fait que commencer.

    Sur le plan du développement international, les cinq objectifs prioritaires que j'ai énumérés tout à l'heure sont très alignés sur les objectifs de développement durable, certains de façon plus directe, d'autres un peu moins. Il y a 17 objectifs, que nous gardons à l'esprit constamment. Lorsque nous allons développer les indicateurs de résultats, ce sera en cohérence avec les indicateurs de résultats du programme 2030.

    Pour ce qui est de l'objectif de 0,7 % du RNB, il faudrait quelque 10 milliards de dollars de plus par année pour l'atteindre. Dans le cadre financier actuel, c'est en effet trop ambitieux. Cependant, le budget fédéral rend possible une augmentation du budget d'aide au développement. Alors, en effectuant la revue des politiques et du cadre de financement, j'ai l'intention d'avoir un objectif qui est à la fois ambitieux et réaliste.

    Comme je le disais tout à l'heure, tout ne tient pas à la grosseur du montant du chèque; les résultats sur le terrain comptent pour beaucoup. Il nous faut donc être créatifs, innovateurs, trouver de nouveaux partenaires financiers, de nouveaux mécanismes de financement, pour être encore plus efficaces. C'est un défi.

     Merci.

    Vous avez également été mandatée pour promouvoir la gouvernance inclusive et responsable dans les pays en développement.

    Vous n'étiez pas parmi nous pendant le règne du précédent gouvernement, mais au NPD, nous avons déposé à l'époque le projet de loi C-584, dont vous avez très certainement entendu parler. Celui-ci portait sur la création d'un poste d'ombudsman indépendant en matière de responsabilité sociale d'entreprise. D'ailleurs, votre collège de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, qui était dans l'opposition, a dit ce qui suit en parlant du gouvernement conservateur:

     Où en est-on concernant ce poste d'ombudsman? J'ai l'impression qu'on fait un peu de rétropédalage.

    Nous ne sommes pas rendus à ce point, mais je ne voudrais pas que nous reculions. Honnêtement, je dois vous dire cependant que je n'ai pas tenu de discussion ou de réflexion sérieuse à ce sujet. Nous nous concentrons en ce moment sur l'examen des politiques et sur l'évaluation de la situation et celle de l'avantage coopératif du Canada, afin de déterminer comment nous pouvons faire plus et mieux.

    Le projet visant à créer un poste d'ombudsman reviendra peut-être sur la table lors de la réflexion sur les indicateurs de résultats, mais pour le moment, je n'ai pas d'opinion sur le sujet.

    Je voudrais aussi me faire le porte-parole d'un organisme de ma région, le Comité de solidarité Trois-Rivières. Cet organisme a des équivalents dans de nombreuses régions du Québec ainsi que partout au Canada. Comme ces gens suivent attentivement ce que vous faites, ils savent qu'une révision des programmes a été entamée. Ils aimeraient bien savoir si, dans le cadre d'appels de propositions, ils pourront déposer des projets en développement international, en éducation et en sensibilisation du public. Je sais que ce serait trop vous demander de me donner une date précise, mais peut-être pourriez-vous du moins me donner une idée du moment où ces organismes pourront présenter leurs demandes de financement.

    Je ne peux pas vous donner de date précise. Cependant, je veux souligner qu'une consultation importante a déjà été réalisée par le ministre Paradis. Pour ne pas réinventer la roue, je vais reprendre le processus à partir de cet exercice.

     La discussion se poursuit avec les organismes comme celui de Trois-Rivières. Il y en a d'ailleurs un à Sherbrooke également, et ses représentants me rappellent leurs objectifs de façon régulière. Leur représentante a déjà participé à quelques tables rondes. Je suis donc en contact avec ces personnes de façon constante, et j'ai bien l'intention de donner suite, peut-être avec quelques petites nuances, à cette réflexion qui a déjà eu lieu, question de ne pas refaire inutilement l'exercice.

    Même si je ne peux pas vous donner de date exacte, mon objectif est que cela se fasse dans les meilleurs délais.

    Je reconnais effectivement l'importance de ces organisations. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous dire qu'il est important pour moi de faire en sorte que les Canadiens s'engagent de nouveau dans le développement international. Je pense qu'il y a eu des lacunes et un désengagement en ce sens. C'est pourquoi je veux que, dans le cadre de nos partenariats avec des organisations comme celle-ci, des stages étudiants et de nos méthodes de communication, de façon générale, nous mettions en oeuvre une stratégie visant à faire en sorte que les Canadiens s'engagent de nouveau dans le développement international.

    Merci.

    Je m'en voudrais de terminer mon intervention sans vous poser une question sur la Francophonie.

    La nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, Mme Michaëlle Jean, a pour objectif de créer ou d'aider à créer un espace économique francophone. Il semble à tout le moins que ce soit la priorité de son premier mandat.

     Avez-vous une idée de la façon dont le Canada peut contribuer à créer ou, si c'est déjà émergent, à solidifier cet espace économique francophone?

    J'avoue qu'au moment où je suis entrée en fonction, ce qui était en cours relativement à la Francophonie était plutôt faible. Malheureusement, un très grand nombre de pays francophones sont parmi les plus pauvres de la planète. C'est pourquoi une grande partie du rôle du Canada au sein de la Francophonie consiste en de l'aide au développement. Cela dit, mon objectif est de développer un plan d'action plus large, qui abordera la Francophonie de façon plus proactive et plus globale.

    Pour ce qui est de votre question sur la croissance économique, comme je le disais, la croissance économique verte et durable est ma deuxième priorité. Je pense que cela rejoint très bien la priorité de Mme Jean. Les projets que nous allons mettre sur pied, notamment en Afrique francophone, vont mettre l'accent sur la création d'emplois, surtout pour les jeunes et les femmes.

    Pour ce qui est de la discussion sur le milieu économique francophone, nous souhaitons en élargir la portée au-delà des pays en développement.

    Merci.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Levitt.

    Avant de poser ma question, je veux prendre 30 secondes. Il y a maintenant six mois que nous assumons notre mandat, et je tiens à reconnaître vos efforts et, en particulier, ceux de votre secrétaire parlementaire, Karina Gould, qui s'est employée, au cours des six derniers mois, à gérer un dossier très difficile comportant de nombreux défis. Vous avez beaucoup accompli pendant la première période de votre mandat. Je tenais à le souligner.

    Pour ce qui est de ma question, votre lettre de mandat indique que vous devriez promouvoir les droits de la personne, particulièrement ceux des femmes et des réfugiés.

    Il est triste, mais vrai que lorsque les femmes et les filles sont privées de leurs droits, toute la société en pâtit. Comment travaillerez-vous avec la société civile et les organisations communautaires du Canada et d'ailleurs pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles?

     Tout à l'heure, je vous ai parlé de ma priorité. Ma première clientèle, ce sont vraiment les femmes.

    Ma principale priorité consiste assurément à protéger et à habiliter les femmes et les filles. Je veux que nos efforts concernent les femmes et les filles, et ce, de la manière la plus efficace possible.

    J'ai parlé plus tôt des droits relatifs à la procréation et à la sexualité. Il s'agit d'un projet important, que nous voulons élargir et appliquer autant que possible.

    Pendant que nous parlons des droits et du travail avec les ONG locales, sachez que nous n'avons pas entamé notre réflexion sur les nouveaux mécanismes, mais j'envisage d'augmenter le fonds d'initiatives locales. Je ne me souviens pas de son nom exact, mais c'est un fonds géré à l'échelle locale.

    On m'indique qu'il s'agit du Fonds canadien d'initiatives locales, qui est géré par les ambassades.

    Je pense que nous pouvons accomplir de bonnes choses directement sur place avec ce fonds et les organisations de la société civile.

    C'est un exemple. Nous n'avons pas encore pris de décision à cet égard, mais j'envisage très sérieusement ce projet, car je pense que nous pouvons changer les choses sur place grâce à des projets modestes, mais efficaces.

    J'ai été invitée par le secrétaire général des Nations unies à travailler au comité de toutes les femmes et de tous les enfants. J'aurai donc l'occasion de discuter avec la communauté internationale de la manière de trouver les meilleures façons de défendre ce dossier.

    Merci beaucoup.

    Je vais laisser mon temps à un autre de mes collègues.

    D'accord. Il reste trois minutes.

    Est-ce vous, Raj, ou Jati qui prendrez la parole?

    Je peux intervenir brièvement.

    Merci, madame la ministre. Vous avez un important portefeuille et vous faites un travail formidable.

    Si j'ai bien compris, vous avez indiqué, dans votre exposé, qu'environ 2,6 milliards de dollars ont été investis en environnement.

    Deux points m'intéressent, mais ma question principale est la suivante. Nous savons que le Canada s'est engagé à fournir de l'aide aux pays vulnérables aux effets déstabilisants des changements climatiques. Pouvez-vous expliquer ce qu'on planifie actuellement pour honorer cette promesse?

    Oui. Nous parlons d'un montant de quelque 2,65 milliards de dollars sur cinq ans. Certains projets sont déjà en cours, et nous constatons qu'ils ont un effet direct et qu'ils atteignent les objectifs. Par exemple, on considérerait que la contribution de 300 millions de dollars que le Canada a faite récemment au Fonds vert pour le climat s'inscrirait dans cet objectif. À cela s'ajoute un montant de 90 millions de dollars accordé au Fonds pour l'environnement mondial et la somme de 124 millions de dollars investie dans des projets relatifs aux changements climatiques en général.

    Certains projets sont donc déjà en route. Pour les autres, je travaille en collaboration avec Mme McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, afin d'élaborer et d'établir de nouveaux critères pour les projets qui cadreront avec cet objectif. Il y aura des subventions et des contributions, ainsi que des prêts. Cela concorde avec ma deuxième priorité, qui consiste à stimuler l'économie. Pour l'instant, c'est ce que j'appelle la croissance économique verte et durable.

    D'après ce que j'entends, c'est un bon départ et la moitié du chemin est parcouru. Allons-nous continuer?

    Oh oui, et nous élargirons considérablement nos démarches.

    Merci.

    Il nous reste 30 secondes. Je pense donc que nous ne l'utiliserons pas dans le deuxième tour et nous irons directement à Mme Dzerowicz. Vous disposez de cinq minutes.

    Madame la ministre, vous et vos collègues, les ministres Dion et Sajjan, avez annoncé un plan fort ambitieux au début de février pour réagir aux crises qui font rage en Irak et en Syrie. Pouvez-vous nous parler des aspects humanitaires de ces efforts?

     La semaine dernière, vous avez annoncé le fonds de contrepartie pour la Syrie. Pouvez-vous nous dire comment vous allez concentrer ces fonds dans la région?

    De l'engagement général pris envers le Moyen-Orient, qui s'élève à 1,1 milliard de dollars, 840 millions de dollars iront à l'aide humanitaire et 270 millions de dollars iront aux projets de développement.

    La semaine dernière, j'ai annoncé un projet de 400 000 $ qui sera lancé, et cela inclut les fonds de contrepartie.

    Je reviendrai un peu en arrière. Vous vous souvenez que nous avons lancé un fonds de contrepartie en septembre dernier, et à la fin de décembre, les Canadiens avaient fourni 12 millions de dollars. À la demande des ONG, nous avons décidé de reporter l'échéance à la fin de février, et les organisations reconnues ont recueilli environ 32 millions de dollars.

    Nous avons versé un montant équivalent et avons ainsi doublé la somme amassée, que nous avons décidé de remettre à trois projets de l'UNICEF. Le plus important est celui des centres Makani. J'ai eu l'occasion de visiter un centre Makani en Jordanie, que je qualifierais d'école alternative. C'est un lieu où les enfants et les adolescents peuvent rattraper le retard pris dans leurs études et leur formation. La plupart n'ont pas fréquenté l'école pendant un, deux, voire trois ans. Ils ont donc besoin de faire du rattrapage pour pouvoir fréquenter une vraie école. Comme je l'ai indiqué plus tôt, il est extrêmement important de leur permettre de retourner à l'école. Cela permet d'éviter les mariages précoces et forcés. Nous tentons d'éviter que des enfants ne travaillent et nous essayons de garder les garçons à l'école pour qu'ils risquent moins d'être recrutés par des groupes extrémistes. C'est très important. Les centres Makani offrent également de l'aide psychosociale à ces enfants qui ont beaucoup souffert.

    Je vais vous donner quelques exemples.

    Le fonds de contrepartie permet également de fournir du matériel scolaire et didactique en Syrie et de mettre en oeuvre une campagne d'immunisation. Nous utilisons le fonds de contrepartie à cette fin et nous agissons par l'entremise de l'UNICEF. Nous avons décidé d'augmenter immédiatement notre contribution à 100 millions de dollars. Nous étions prêts à fournir ce montant, alors nous avons décidé de le verser immédiatement. Un montant supplémentaire de 23 millions de dollars est destiné aux projets d'aide alimentaire, d'accès aux services primaires essentiels, à l'eau potable et aux installations sanitaires, et d'aide à la réfection des fermes en Syrie. Nous accordons également des montants de 33 millions de dollars pour des projets en Irak et de 11 millions de dollars pour des initiatives en Jordanie et au Liban.

    C'est la première étape, et nous discutons maintenant avec les organisations internationales, car c'est la première fois qu'elles ont l'occasion de planifier des projets pour plus d'une année. C'est très novateur sur le plan du financement de l'aide humanitaire. Ces organisations travaillent à la conception de projets de trois ans; nous attendons donc leur réponse. Nous sommes également prêts à réagir aux besoins particuliers à mesure qu'ils se présentent.

    Merci.

    C'est excellent. Merci.

    Nous accorderons la parole à M. Kent, après quoi nous reviendrons à M. Saini.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, maintenant que le gouvernement envisage de nouveau la possibilité de renouveler le financement pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies, l'UNRWA, je crois qu'il est très important de se rappeler que l'UNRWA a été initialement créé en 1949 en tant qu'organisme d'aide humanitaire temporaire pour venir en aide aussi bien aux Juifs déplacés qu'aux Arabes de la région, après la création d'Israël et des territoires palestiniens.

    Nous savons tous qu'au cours des dernières années, l'UNRWA est devenu quelque peu anachronique et, en fait, il a été infiltré par certains groupes terroristes reliés au Hamas, qui ont employé différents moyens pour perturber la livraison de fournitures de secours humanitaire venant du Canada,  — et nous comprenons le grand danger que cela représente pour les Canadiens. Dans certains cas, la livraison de ces fournitures a été sabotée afin qu'elles ne se rendent pas aux populations civiles dans le besoin, à qui elles étaient destinées.

    Certaines personnes au Canada et à l'étranger ont laissé entendre que le gouvernement devrait abandonner toute intention de renouveler le financement destiné à l'UNRWA pour travailler plutôt avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, parce que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés vient en aide à une population qui, depuis 1949, est gardée captive par les gens à Gaza et en Cisjordanie. Le Haut-Commissariat des Nations unies serait mieux placé pour non seulement s'assurer que l'aide humanitaire se rend aux populations civiles dans le besoin, mais aussi pour commencer enfin à rebâtir ces sociétés, à les aider à prospérer, à négocier une coexistence avec Israël et à vivre en paix.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez durant ces premiers mois.

    Oui. Pour être honnête, j'étais et je demeure préoccupée — un peu moins qu'il y a quelques mois — par la situation avec l'UNRWA.

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le directeur à une reprise, et je parle avec certains de mes homologues dans le cadre de mes voyages. Par exemple, la semaine dernière, à Washington, j'ai eu l'occasion d'en parler avec mes homologues des autres pays aux vues similaires.

    Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas financer l'UNRWA. Je sais qu'il y a eu quelques incidents tout à fait inappropriés il y a quelques années, et je suis en train d'étudier davantage la question.

    Je crois comprendre que l'UNRWA a amélioré sa façon de travailler et de gérer les dossiers — et je pourrais dire qu'il a « fait le ménage ». Par exemple, les représentants des États-Unis m'ont demandé d'accroître...

     Les États-Unis et d'autres pays ont renforcé les clauses concernant les suivis, afin de s'assurer que cela ne se reproduira pas. Néanmoins, il faut comprendre que, compte tenu du contexte dans lequel travaille une telle organisation et de son nombre d'employés, il n'est pas impossible qu'elle en échappe de temps en temps, mais on s'entend qu'il ne faut pas que cela soit la norme. Il faut quand même pouvoir gérer le risque un peu, mais pas trop.

    Je suis encore en train d'évaluer la situation. Je veux prendre une décision basée sur des faits. J'ai beaucoup de discussions basées sur le sujet. Honnêtement, ce n'est pas simple. Mon mandat est de recentrer l'aide sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et les réfugiés palestiniens sont certainement un groupe très vulnérable. L'UNHCR ne travaille pas là où est présente l'UNRRA. En ce moment, il y a des camps de réfugiés palestiniens en Syrie où l'UNHCR n'est pas présente; c'est l'UNRRA qui est là.

    Je n'ai pas de réponse et je n'ai pas fini ma réflexion. Je dois encore avoir des discussions. Je veux prendre une décision basée sur des faits, mais en même temps, il faut aider les réfugiés palestiniens.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Votre temps est écoulé. Nous passons directement à M. Saini.

    J'ai une brève question à vous poser, madame la ministre. Une fois de plus, c'est une question liée à la science. D'après une rumeur très persistante, la science serait de retour au Canada, alors je veux m'attarder sur ce thème.

    Quand vous parlez de données sur la santé, encore faut-il qu'elles soient exactes, car on a besoin de données exactes sur la santé pour prendre des décisions éclairées en matière de politiques. Malheureusement, de nombreux pays en développement ne disposent pas de systèmes adéquats pour l'enregistrement des faits d'état civil et l'établissement de statistiques connexes. Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont le Canada collabore avec les pays en développement pour améliorer ces systèmes?

     Le Mécanisme de financement mondial, dont j'ai parlé, s'occupe précisément de cette question. Quand je dis que l'accès des femmes et des filles aux services de santé et aux droits est très important, n'oublions pas que les droits des enfants commencent par cet enregistrement, c'est-à-dire par le droit d'avoir une identité, le droit d'exister et d'avoir accès aux services publics, ce qui permet au gouvernement de prendre les bonnes décisions parce qu'il a accès à ces renseignements. Une telle mesure favorisera la démocratie.

    Le Canada s'est engagé à verser 220 millions de dollars au Mécanisme de financement mondial et, de ce montant, une somme de 100 millions de dollars est destinée à renforcer le système d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil. C'est là un projet précis.

    Je peux céder mon temps de parole à quelqu'un d'autre qui souhaite poser une question.

    J'aimerais qu'on règle un dernier point à l'ordre du jour.

    Je tiens d'abord à remercier la ministre de sa première comparution devant le Comité. Ce ne sera certainement pas sa dernière. Je crois comprendre qu'elle reviendra le 5 mai pour l'étude des prévisions budgétaires; la séance d'aujourd'hui n'était donc qu'un exercice d'échauffement. Nous avons passé un agréable après-midi en sa compagnie, et je la remercie de son excellent exposé. Je me réjouis d'avance des nombreuses occasions qui se présenteront.

    Au nom du Comité, madame la ministre, je vous remercie infiniment de votre témoignage.

    Merci. Au plaisir de vous revoir.

    Je vais laisser la ministre partir, et il nous restera un petit point à régler. Cela ne prendra pas plus de deux secondes.

    Vous avez sous les yeux le deuxième rapport de notre Sous-comité, qui s'est réunion le mardi 22 mars et le mardi 19 avril 2016 pour examiner les travaux du Comité et s'entendre sur des recommandations. Vous avez donc sous les yeux les recommandations. Quelqu'un devra proposer une motion à cet égard afin que nous puissions adopter le rapport, et ce sera tout pour aujourd'hui.

    Monsieur Sidhu.

    Je ne peux pas accepter une motion de la part de Garnett, parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du Comité pour la séance d'aujourd'hui.

    Ah, vous êtes en train de le faire maintenant. D'accord.

    Bon, vous êtes inscrit maintenant. On vous écoute, Garnett.

    Monsieur le président, j'avais proposé qu'un certain nombre de militantes yézidies participent à l'étude sur les femmes, la paix et la sécurité. A-t-on ajouté leur nom à la liste de témoins?

    Oui.

    Ah oui? Très bien.

    Si vous jetez un coup à notre calendrier, vous verrez que le nom de ces témoins figure sur la liste.

    C'est parfait. Merci. C'est tout ce que je voulais savoir.

    Vous avez entendu la motion.

    Tous ceux qui sont pour le rapport?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup. Voilà qui met fin à la séance d'aujourd'hui. Passez une bonne semaine dans votre circonscription, et à mardi prochain.

    La séance est levée.