FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Katerina Frost, Nneka MacGregor, Bonnie Brayton et Jackie Stevens, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), font des déclarations et, avec Jeremy Dias, répondent aux questions.
À 9 h 40, la séance est suspendue.
À 9 h 44, la séance reprend.
Pam Damoff propose, — Que le Comité siège à huis clos durant les 15 dernières minutes de la réunion.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Francyne Joe, Tracy Porteous, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Lise Martin et Marlihan Lopez, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et, avec Chad Kicknosway, répondent aux questions.
À 10 h 33, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
À 10 h 36, la séance est suspendue.
À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les témoins qui ont comparu lors de la première heure de la réunion du mardi 11 avril 2017 soient invités à comparaître de nouveau au cours de la première heure de la réunion prévue le mardi 2 mai 2017.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 6 avril 2017, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs propositions d'amendements au projet de loi C-337 au plus tard à 17 heures le mardi 9 mai 2017.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 6 avril 2017, la réunion du jeudi 11 mai 2017 soit consacrée à l'étude article par article du projet de loi C-337.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,