Nancy Horsman fait une déclaration et, avec Alain Beaudoin, répond aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Doug Zolinsky fait une déclaration et, avec James Meddings, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

À 17 h 19, Ron Liepert assume la présidence.

France Guimond fait une déclaration et, avec James Meddings, répond aux questions.

À 17 h 32, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 43, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 17 h 54, la séance est suspendue.

À 18 h 51, la séance reprend.

Peter Hogan fait une déclaration et, avec Chuck Maillet, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité rende public les documents suivants, portant sur l’étude des efforts de l’Agence de revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale :

- une lettre du 16 mai 2016 de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable ayant trait à la confidentialité des clients;

- une lettre de M. Michael Hamersley du 10 juin 2016 et portant sur sa comparution devant le Comité;

- deux lettres de Me Mahmud Jamal, conseiller juridique de la firme KPMG, du 4 et du 10 juin 2016, exposant le point de vue de ses clients sur la portée de l’étude du Comité.