Introduction

Le commerce mondial de biens et de services et les déplacements de personnes ont introduit de nombreuses espèces envahissantes dans des habitats situés hors de leur aire de répartition naturelle. Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) peuvent avoir des effets dévastateurs sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones. Les EAE posent maintenant problème à l’échelle du Canada : elles menacent les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins, de même que les infrastructures municipales, industrielles, hydroélectriques et agricoles.

Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a donc adopté la motion suivante :

Que, attendu que les pêches autochtones, récréatives et commerciales ont une grande valeur au Canada et attendu que les espèces envahissantes représentent une menace considérable pour les espèces aquatiques indigènes comme le saumon et les baleines, et pour les habitats dans lesquels elles vivent, et attendu que les espèces envahissantes représentent un risque considérable pour les écosystèmes, l’environnement et l’économie, le Comité entreprenne une étude sur les programmes du ministère des Pêches et des Océans (MPO) visant les espèces aquatiques envahissantes afin d’examiner les ressources et le mandat du Ministère en ce qui a trait aux activités liées aux espèces aquatiques envahissantes de manière : a) à évaluer les ressources du MPO consacrées à la protection contre les espèces aquatiques envahissantes et à leur élimination; b) à déterminer si les ressources sont distribuées partout au Canada de manière équitable et uniforme et si le programme visant les espèces aquatiques envahissantes dispose des ressources nécessaires pour remplir efficacement son mandat; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes[1].

Le Comité a tenu trois réunions publiques entre le 29 avril 2019 et le 8 mai 2019, au cours desquelles il a entendu le témoignage d’organisations axées sur les EAE, de comités de gestion de bassins hydrographiques et de gestion de l’irrigation, d’organisations municipales, d’organismes voués à la conservation, de l’Association canadienne de l’électricité et de représentants du MPO.

Les membres du Comité tiennent à remercier tous les témoins qui ont participé à l’étude. Le Comité est heureux de présenter les conclusions de son étude dans le présent rapport, de même que des recommandations qui reposent sur les témoignages qu’il a entendus.

Contexte

Cadre fédéral du Canada lié aux espèces aquatiques envahissantes

La Loi sur les pêches[2] confie au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (le ministre) le mandat de préserver le poisson et son habitat. Ce mandat est renforcé par le paragraphe 19(2) du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes[3], qui habilite le ministre à contrôler ou à éradiquer les espèces aquatiques envahissantes, ou à prévenir leur introduction ou leur propagation. C’est donc le MPO qui est responsable des EAE au sein du gouvernement fédéral.

Le Canada a également pris des engagements internationaux liés aux EAE. Le Canada a signé et ratifié la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (ONU) en 1992. Les objectifs ont évolué au fil des ans, et, en 2010, l’objectif lié aux EAE (Objectif 9) a été mis à jour comme suit : « D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces[4]. »

En plus de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, le ministre dispose également du programme d’espèces aquatiques envahissantes du MPO (le Programme) pour respecter ses engagements internationaux. Le Programme :

vise à prévenir l’introduction d’EAE dans les eaux canadiennes, à gérer certaines populations existantes d’EAE et à fournir aux gestionnaires des pêches les renseignements et les outils nécessaires pour lutter contre les EAE. Les activités menées dans le cadre du programme comprennent la détection précoce, l’intervention et la gestion des EAE, et l’administration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes[5].

Le Canada a également conclu un partenariat avec les États-Unis « pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs. Pour ce faire, on travaille l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et avec des comités, tel que l’Asian Carp Regional Coordinating Committee[6]. » Aux termes d’un traité bilatéral avec les États‑Unis créant la Commission des pêcheries des Grands Lacs, le Canada fournit 31 % des fonds pour le programme de lutte contre la lamproie de mer, tandis que les États-Unis fournissent les 69 % restants[7].

Rapport du printemps 2019 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Au printemps 2019, la commissaire à l’environnement et au développement durable (la commissaire) a publié Rapport 1 — Les espèces aquatiques envahissantes (l’audit[8]). L’audit visait à déterminer si « Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient pris des mesures adéquates pour prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes[9] ».

L’audit a révélé que la détection rapide des nouvelles EAE était essentielle pour éviter que ces dernières ne s’établissent et que les coûts d’assainissement sont beaucoup plus élevés que les coûts de prévention[10].

L’audit a conclu que le MPO « n’avait pas déterminé les espèces aquatiques envahissantes ni les voies d’entrée qui posaient les plus grands risques pour le Canada » et « n’avait pas systématiquement recueilli ni gardé à jour des informations pour surveiller les espèces aquatiques envahissantes ou l’ampleur de leur propagation[11] ».

L’audit a également révélé que le MPO « avait élaboré le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015 sans toujours se fonder sur des données scientifiques pour déterminer les espèces qui devaient être réglementées ». Le MPO « n’avait pas établi de distinction entre ses responsabilités réglementaires et celles des provinces et des territoires, notamment pour clarifier qui était responsable des plantes d’eau douce envahissantes[12] ».

Selon l’audit, le MPO « [a] fait une application limitée du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes », « [n’a] pas su empêcher des bateaux contaminés d’entrer au Canada par les principaux postes-frontières internationaux » au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick, et « n’a pas élaboré les procédures, les outils ni la formation dont avaient besoin les agents fédéraux, provinciaux et territoriaux d’application de la loi pour faire respecter le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes au Canada[13] ».

L’audit a permis de constater que le MPO « n’était pas en mesure d’intervenir en temps opportun lorsque de nouvelles espèces aquatiques envahissantes étaient détectées » et « que les travaux menés par Pêches et Océans Canada pour définir et mettre en œuvre des plans d’intervention étaient limités[14] ».

Ces constatations ont amené la commissaire à conclure « que Pêches et Océans Canada, en tant que ministère responsable au premier chef des espèces aquatiques envahissantes au sein du gouvernement fédéral, n’avait pas pris de mesures adéquates pour prévenir l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes[15] ».

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada reconnaisse la menace grave et constante que posent les espèces aquatiques envahissantes et accélère ses efforts en vue de respecter les engagements pris par le gouvernement en réponse aux Rapports du printemps 2019 de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — « Rapport 1 — Les espèces aquatiques envahissantes ».

Rapports antérieurs du Comité

Le Comité a étudié la question des EAE et a présenté des rapports à ce sujet à plusieurs reprises, notamment :

• Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise en 2003 (le rapport de 2003[16]);
• Suivi effectué en 2005 par rapport aux recommandations contenues dans le rapport de 2003 (le rapport de 2005[17]);
• Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs en 2013 (le rapport de 2013[18]).

Les recommandations principales du rapport de 2003 étaient les suivantes :

• que le MPO fasse l’inventaire des EAE qui représentent le plus grand risque pour les écosystèmes aquatiques et l’économie du Canada;
• que le MPO identifie et gère les voies d’entrée qui posent le plus grand risque.

En 2005, le Comité a de nouveau examiné la question des EAE parce qu’il avait observé que « bien que le dossier ait progressé lentement sur quelques points, nous n’observons pas de progrès sur plusieurs autres ». Le Comité a réitéré ses recommandations de 2003 et a également recommandé que le MPO dépose au Parlement un rapport sur les mesures prises par le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux EAE, rapport qui serait renvoyé au Comité.

Finallement, dans le rapport de 2013, le Comité a formulé les recommandations clés suivantes :

• que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires afin de resserrer l’application des règlements en vue de prévenir le commerce illégal des espèces envahissantes vivantes;
• que le gouvernement fédéral élabore un cadre exhaustif à long terme et une stratégie de financement relativement à la gestion des EAE.

Propos entendus par le Comité

Tout au long de l’étude du Comité, un certain nombre de thèmes ont été soulevés à plusieurs reprises, plus particulièrement la nécessité de combler les écarts de financement entre les régions, de promouvoir et de financer les programmes de prévention, de coordonner les stratégies fédérales et provinciales/territoriales en matière d’EAE, et d’intervenir rapidement afin d’éradiquer les EAE.

Andrew Bouzan de la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation a indiqué que les « espèces envahissantes sont essentiellement une pollution biologique — peu importe l’écosystème dans lequel elles se retrouvent — pour les espèces indigènes et pour l’ensemble des écosystèmes[19] ».

Tous les témoins ont indiqué au Comité que les EAE constituent une menace pour les écosystèmes d’eau douce, pour les écosystèmes marins et pour la biodiversité, et que cette menace doit être prise au sérieux. Le Comité partage entièrement ce point de vue.

Financement du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes

A.        Affectation des ressources et écarts de financement entre les régions

Comme l’a indiqué un représentant du MPO lors de sa comparution devant le Comité, le budget de 2017 a alloué un financement de base de 43,8 millions de dollars sur cinq ans et 10,6 millions de dollars additionnels par année « au titre des activités nationales visant à contrer les espèces aquatiques envahissantes. Cela comprend notamment la mise en place d’un nouveau programme national à cette fin, le renouvellement du Programme de lutte contre la carpe asiatique et l’appui au Programme de lutte contre la lamproie marine[20]. »

Malgré ce financement considérable, des témoins ont soulevé des préoccupations quant à la distribution équitable des ressources fédérales destinées à la lutte contre les EAE. Gail Wallin de l’Invasive Species Council of BC a expliqué que « les investissements de Pêches et Océans doivent être stratégiques. En outre, ils doivent selon nous viser l’ensemble du Canada, pas seulement les Grands Lacs[21]. » Andrew Bouzan a expliqué ses préoccupations en ce qui concerne l’attribution du financement visant à lutter contre les EAE au Canada. Il a souligné que même si la lamproie marine et la carpe asiatique sont des EAE importantes, « l’Ontario obtient la part du lion » du financement et « le reste du pays n’obtient à peu près aucun financement[22] ».

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a exhorté le gouvernement du Canada à se concentrer aussi sur les priorités dans l’Ouest canadien, c’est-à-dire la moule zébrée et la moule quagga[23]. En réponse, le MPO a indiqué qu’en août 2018, il a alloué de nouvelles sommes à des organisations non gouvernementales pour prévenir la propagation de la moule zébrée et de la moule quagga en Colombie-Britannique[24].

Le représentant de l’Alberta Urban Municipalities Association a attiré l’attention sur « la méconnaissance » du programme d’EAE en Alberta et il a indiqué que ses membres observent un manque de soutien de la part du gouvernement fédéral[25].

Des organisations gouvernementales provinciales et locales ont investi dans les programmes de lutte contre les EAE, souvent sans partenaire financier du gouvernement fédéral. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a souligné que le gouvernement provincial, de concert avec ses partenaires de l’industrie de l’hydroélectricité, avait investi plus de 3,75 millions de dollars dans l’Invasive Mussel Defence Program en 2018-2019. Anna Warwick Sears de l’Okanagan Basin Water Board a expliqué que son organisation, entièrement financée par les taxes municipales et dont le budget s’élève à environ 850 000 $ par année, est chargée de gérer le myriophylle en épi (une plante aquatique à croissance rapide), qui est établie dans la région depuis 40 ans et qui ne peut être éradiquée[26].

Bon nombre des organisations que le Comité a entendues n’avaient pas reçu de financement du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre leurs projets d’éducation du public, de prévention et d’assainissement.

Bob McLean du Conseil canadien sur les espèces envahissantes a toutefois indiqué que « [la] réaffectation des ressources actuelles d’un programme à un autre ne fera probablement que déplacer les problèmes et les risques d’une région du pays à une autre[27] ». Le Comité souscrit à cette évaluation et estime donc que du financement additionnel doit être consacré à la prévention, à la gestion et à l’éradication des EAE à l’échelle du Canada. Deborah Sparks de l’Invasive Species Centre a recommandé « l’établissement d’un programme national intégré en matière d’EAE assorti d’un système transparent et efficient en matière de dépistage et d’évaluation des risques » afin de garantir une affectation des ressources équitable, fondée sur des données probantes et sur les risques[28].

En réponse aux préoccupations exprimées à propos de l’affectation des ressources, Philippe Morel, sous-ministre adjoint du MPO, a répondu que « les fonds seront répartis de façon plutôt égale entre les régions, bien que cela se fera en fonction des endroits où l’on trouve des espèces envahissantes[29] ». Il a également précisé que le MPO est le ministère responsable des EAE dans l’environnement marin, que les provinces et les territoires sont souvent responsables des EAE en eau douce, mais qu’il « n’est toutefois pas possible pour le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes de financer les activités provinciales et territoriales, car ce n’est pas [son] rôle[30] ».

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’assure que Pêches et Océans Canada dispose des ressources requises pour s’acquitter de son mandat de protection des habitats aquatiques grâce à l’évaluation des risques et à l’affectation constante et équitable de ressources et de services pour les activités de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes à l’échelle du Canada.

B.        Efficacité

Deborah Sparks a indiqué que les risques et les répercussions potentiels sur les écosystèmes, l’économie et la société doivent être des critères servant à orienter l’affectation des ressources[31]. Gail Wallin a expliqué que « [p]lutôt que d’investir dans la lutte et les efforts de rétablissement, il faut miser sur la prévention. Si nous pouvons empêcher les moules de venir dans l’Ouest ou prévenir l’arrivée de nouvelles espèces envahissantes, nous sauverons beaucoup d’argent, de l’argent qu’il faudra sinon dépenser pour lutter contre de telles espèces une fois qu’elles seront là[32] ».

De nombreux témoins ont indiqué au Comité qu’il faudrait affecter davantage de fonds à la prévention et à la sensibilisation, ce qui contribuerait à réduire les coûts d’assainissement, de même qu’à atténuer les répercussions sociales, économiques et environnementales que les EAE peuvent avoir sur les collectivités situées à proximité des plans d’eau.

C.         Coûts associés à l’invasion

Robyn Hooper de la Columbia Shuswap Invasive Species Society a souligné qu’« [e]n Ontario seulement, les moules zébrées et les moules quagga coûtent annuellement près de 100 millions de dollars au gouvernement provincial, aux administrations régionales et municipales et aux entreprises de services publics, aux propriétaires d’entreprises et aux citoyens[33] ». De même, l’Alberta Urban Municipalities Association a indiqué que l’incidence économique estimée des EAE en Alberta s’élève à plus de 75 millions de dollars par année. Sur la côte Est, le représentant du Prince Edward Island Invasive Species Council a expliqué que le tunicier envahissant et le crabe vert ont de graves répercussions sur les moules et myes d’élevage, respectivement[34].

Compte tenu de ces coûts élevés, le Comité comprend et convient que, lorsque c’est possible, les programmes de prévention sont la clé.

Margo Jarvis Redelback de l’Alberta Irrigation Districts Association a expliqué que l’invasion de la moule zébrée et de la moule quagga dans ses quelque 8 000 kilomètres de canalisations et de conduites d’eau souterraines, qui permettent « d’acheminer l’eau vers environ 1,4 million d’acres de terres agricoles servant à la production alimentaire », pourrait s’avérer extrêmement coûteuse (la valeur totale des infrastructures d’irrigation est évaluée à 3,6 milliards de dollars[35]). De fait, elle a souligné qu’on « évalue que les coûts de traitement annuels de toutes les conduites d’eau à l’aide de potasse [une méthode de traitement qui n’a pas encore été approuvée] s’établissent à environ 1,1 million de dollars[36] ».

Erin Bates de la Central Kootenay Invasive Species Society a indiqué que l’invasion de la moule zébrée et de la moule quagga entraîne des pertes économiques de 43 millions de dollars par année en raison des problèmes qu’elle cause « dans le réseau hydroélectrique, dans le réseau d’irrigation agricole, dans le réseau municipal de distribution d’eau et dans le secteur de la navigation de plaisance de la Colombie-Britannique[37] ». La Chambre de commerce du Grand Vernon a également souligné qu’il est « impossible de chiffrer les répercussions négatives sur la réputation de la vallée de l’Okanagan à titre de principale destination estivale au Canada ».

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour accroître l’identification et la surveillance des menaces environnementales et socioéconomiques potentielles posées par les espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Programmes de prévention

A.        Voies d’accès

Gail Wallin a expliqué que le travail de lutte contre les EAE se concentre « souvent sur ce que nous appelons les voies d’accès, parce que nous savons qu’une gestion espèce par espèce est une cause perdue du point de vue économique ».

Hugh MacIsaac a indiqué au Comité « qu’il est beaucoup plus efficace — et dans de nombreux cas, beaucoup moins dispendieux — de contrôler et réglementer les voies d’accès[38] » que de procéder à des projets d’assainissement. Surveiller les voies d’accès pourrait contribuer à contrôler, dans une certaine mesure, les espèces qui constituent des menaces connues et les espèces qui sont toujours inconnues.

Gail Wallin a donné au Comité l’exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a fermé une voie d’accès : les conteneurs d’expédition. Elle a expliqué qu’on inspecte les conteneurs d’expédition qui arrivent en Nouvelle-Zélande pour s’assurer qu’ils sont exempts d’espèces aquatiques envahissantes[39].

Une autre voie d’accès présentée au Comité : le commerce de plantes et d’animaux vivants, assorti d’écarts réglementaires apparents. Hugh MacIsaac a souligné qu’en « Ontario, au moment même où les gens sont libres de vendre des plantes sur Internet, le gouvernement de l’Ontario dirige un programme d’éradication[40] ».

Les témoins se sont exprimés avec vigueur à propos de l’inspection et de la décontamination des embarcations. Anna Warwick Sears a indiqué que dans l’Okanagan, on envisage de lancer une campagne GoFundMe afin d’obtenir des chiens qui pourraient inspecter les navires et détecter la présence d’EAE, comme moyen de prévention[41].

Paul Demenok du Shuswap Watershed Council a expliqué ceci : « Il faut que l’Agence des services frontaliers du Canada nous assure une protection à l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour empêcher les bateaux d’entrer en Colombie-Britannique depuis les États-Unis[42]. » Le District régional de North Okanagan et la Central Kootenay Invasive Species Society ont souscrit à cette recommandation[43]. Gail Wallin a toutefois indiqué au Comité qu’il pourrait être irréaliste de s’attendre à ce que le gouvernement fédéral finance une protection 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24[44].

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a aussi recommandé d’accroître le budget fédéral pour la dotation et les autres ressources à la frontière entre les États-Unis et le Canada, tandis que Paul Demenok a ajouté que les navires transportés d’une province à l’autre devraient également être inspectés[45].

B.        Collaboration

Hugh MacIsaac a décrit une approche de collaboration pour réduire les risques de propagation de la moule zébrée et de la moule quagga du lac Winnipeg aux autres étendues d’eau situées à l’ouest du lac. « Plutôt que de le faire à la pièce, chaque province de l’Ouest essayant de le faire toute seule, nous devons investir suffisamment d’argent et mettre en quarantaine le lac Winnipeg et le lac situé juste au nord de celui-ci, qui est aussi colonisé[46]. »

Raymond Orb de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities a rappelé qu’il fallait que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership, mais il a reconnu que tous les ordres de gouvernement avaient un rôle à jouer[47].

Comme l’a affirmé Bob McLean, « une organisation agissant seule ne pourra obtenir de succès[48] ». Il a expliqué au Comité que le Comité national sur les espèces envahissantes est un comité fédéral-provincial territorial et il a souligné qu’il s’agit d’un mécanisme clé pour permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer et de cerner des priorités en matière de lutte contre les EAE[49].

Al Kemmere des Municipalités rurales de l’Alberta a souligné qu’une stratégie nationale de lutte contre les EAE « devrait comporter des volets de prévention, d’éradication et de collaboration et de coordination intersectorielles afin que nous puissions travailler ensemble sur ce problème, d’une province à l’autre, à l’échelle du pays et également avec nos voisins du Sud[50] ». Il a expliqué que les « programmes provinciaux, comme ceux de l’Alberta, se sont avérés efficaces, mais ils seraient grandement renforcés par une intervention coordonnée combinée à d’autres programmes provinciaux et nationaux[51] ».

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour effectuer le suivi et la coordination des programmes visant à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

C.         Surveillance

En ce qui concerne le traité mondial sur le traitement des eaux de ballast qui a été adopté en 2004 (c’est‑à‑dire la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ou la Convention sur la gestion des eaux de ballast[52]), Hugh MacIsaac a noté ceci : « il n’y a pas de fonds liés à l’eau de ballast qui sont fournis par le MPO pour déterminer l’efficacité » du traité pour ce qui est de l’introduction d’EAE[53]. Il a recommandé que des fonds soient affectés à l’étude des effets de tels traités.

Hugh MacIsaac a expliqué qu’entre 2005 et 2015, un réseau de recherche national sur les EAE (financé principalement par le MPO et partiellement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], Transports Canada et certains gouvernements provinciaux) a été une véritable réussite. Il a noté ceci : « Nous avons réalisé un très grand nombre d’études à l’échelle du pays [… et] c’est une façon très efficace d’obtenir du financement d’autres sources ainsi que du personnel d’autres groupes pour se pencher sur ces enjeux[54]. »

Hugh MacIsaac a parlé de l’utilisation d’échantillons d’eau locale pour connaître l’ADN environnemental, ce qui pourrait aider les scientifiques à déterminer si certaines EAE sont présentes dans un plan d’eau. Il a indiqué que les coûts de démarrage sont importants, mais que les coûts par échantillon se situent ensuite entre 20 et 30 $. Il a également indiqué que l’Australie et la Nouvelle-Zélande investissent dans ce type de technologie[55].

De plus, le Prince Edward Island Invasive Species Council a expliqué que le Secteur des sciences du MPO surveille activement le sud du golfe du Saint-Laurent afin de repérer les nouvelles espèces envahissantes sur la côte Est comme le didemmum, qui a déjà eu « des répercussions importantes sur le secteur de l’aquaculture et l’habitat du poisson en Colombie‑Britannique et sur la côte est des États-Unis[56] ».

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour mieux surveiller les voies d’entrée et les vecteurs des espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

D.        Mobilisation des Canadiens

Des témoins ont souligné qu’il fallait que les Canadiens prennent part à la lutte contre la propagation des EAE, notamment en modifiant leurs pratiques liées à la pêche, aux jardins d’eau et au nettoyage d’aquariums[57].

Bob McLean a expliqué ce qui suit :

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent déployer des efforts stratégiques afin d’appliquer et de faire respecter la loi. Ensuite, nous devons soutenir ces efforts au moyen de campagnes qui non seulement sensibiliseront les Canadiens, mais les aideront à prendre conscience de ce qu’ils peuvent modifier, dans leurs activités, pour obtenir les résultats que nous voulons[58].

Paula Noel du Conseil des espèces envahissantes du Nouveau-Brunswick abondait dans le même sens et conseillait d’adopter une approche pratique assortie de démonstrations des techniques de prévention[59].

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

A.        Règlement efficace

En ce qui a trait au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de 2015, Deborah Sparks a réitéré qu’« un programme national [de lutte contre les EAE] est nécessaire pour renforcer la capacité opérationnelle et faire respecter ces règlements[60] ».

En ce qui concerne les rôles du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux liés au EAE, Gail Wallin a indiqué que « [c]ertains aspects sont clairs, mais il y a beaucoup de zones grises à clarifier au palier fédéral ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux[61] ». Michael B. Powell de l’Association canadienne de l’électricité a quant à lui demandé plus de clarté pour s’assurer que les gouvernements maintiennent « la capacité d’utiliser des biocides pour réduire la prolifération d’espèces envahissantes et s’assurer que toutes les dispositions réglementaires fédérales et provinciales sont harmonisées et cohérentes sur cette question[62] ».

B.        Application

Selon Gail Wallin, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes doit comprendre « une liste plus solide, et les espèces doivent y être ajoutées plus rapidement. En outre, il faut l’appliquer. L’application de la loi peut viser à la fois la conformité et les efforts de mobilisation auprès des Canadiens[63]. »

Raymond Orb s’est dit inquiet du fait que le Règlement n’est pas appliqué rigoureusement. Il a affirmé ceci : « Il faut en faire davantage pour s’assurer que les représentants de Pêches et Océans et de l’ASFC disposent de l’équipement nécessaire pour empêcher des EAE d’entrer au Canada. Il est aussi essentiel que les responsables de ces organisations gouvernementales comprennent leurs responsabilités à l’égard des EAE[64]. »

Initiatives de sensibilisation de la population

De nombreux témoins ont souligné qu’il fallait renseigner la population sur les EAE et sur les menaces que font peser les EAE sur leur région. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une base de données collaborative montrant l’emplacement des infestations d’EAE (comme la moule zébrée ou le myriophylle en épi) et permettant aux citoyens de signaler la présence d’EAE[65].

Bob McLean a observé ce qui suit :

Les Canadiens s’en soucient, et nous croyons qu’en leur fournissant les outils et les ressources appropriés, cela aidera à prévenir l’introduction d’espèces envahissantes. Il faut accroître l’éducation et les campagnes de sensibilisation pour changer le comportement des publics cibles, c’est-à-dire les gens qui déplaceraient en fait ces espèces envahissantes vers de nouvelles régions du pays[66].

Élimination des espèces aquatiques envahissantes

Le Comité a appris que malgré tous les efforts consacrés à la prévention, il est primordial d’éliminer les EAE qui s’établissent dans les eaux canadiennes. Les stratégies d’élimination doivent comprendre une détection précoce, une intervention rapide et des options de traitement efficaces.

A.        Détection précoce

Selon Deborah Sparks :

La plupart des invasions suivent un modèle similaire qu’on appelle souvent la courbe d’invasion, qui reflète la zone occupée au fil du temps, à commencer par la première découverte d’espèces dans une nouvelle zone. Au fil du temps, les espèces se propagent dans l’environnement de façon quasiment exponentielle jusqu’à ce qu’elles soient solidement établies. Si les espèces sont détectées rapidement en cours de processus, une éradication est peut-être possible. Cependant, si les espèces se répandent et s’établissent, l’éradication devient beaucoup moins probable et beaucoup plus coûteuse[67].

Hugh MacIsaac a également souligné que « [n]ous devrions vraiment consacrer plus de ressources [à l’Arctique] que nous le faisons à l’heure actuelle[68] ». De fait, il a indiqué que les changements climatiques influenceront la propagation des EAE. Il a expliqué que des recherches sont en cours, mais que « [n]ous devrions avoir un financement substantiel à consacrer à de tels projets[69] ».

Bob McLean a recommandé « l’établissement collaboratif de plans et de priorités nationaux qui sont fondés sur une évaluation rigoureuse des risques et des stratégies de gestion des risques[70] ». Lorsque des représentants du MPO ont comparu devant le Comité, ils ont souligné que le MPO avait procédé à des évaluations des risques « sur des centaines d’espèces », de même que sur « des espèces dont nous savons qu’elles sont sur le point de devenir envahissantes et qui ont été observées[71] ».

Paula Noel a présenté la mise en garde suivante au Comité. Même si le myriophylle en épi a été détecté dans un bassin hydrologique au Nouveau-Brunswick en 2017,

pratiquement aucune mesure n’a été prise à cet égard. Il n’y a eu aucune tentative de contenir ou d’éradiquer la plante ou même d’éduquer les plaisanciers qui utilisent ces cours d’eau sur la façon dont ils peuvent éviter une prolifération plus rapide de cette espèce au sein du bassin hydrologique du fleuve Saint-Jean, ou dans d’autres cours d’eau de la province, en nettoyant la matière végétale qui se retrouve sur leurs bateaux et leurs remorques[72].

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour identifier les espèces aquatiques envahissantes et les voies d’entrée et vecteurs potentiels qui posent les plus grands risques en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

B.        Plans d’intervention rapide

Des témoins ont souligné qu’il fallait mettre en place des plans d’intervention rapide en ce qui concerne la lutte contre les EAE. Andrew Bouzan a affirmé que les EAE « sont susceptibles de causer des préjudices irréversibles et de détruire et d’éradiquer des environnements entiers, qu’on parle d’environnement marin ou d’environnement d’eau douce[73] ».

Bob McLean a aussi souligné ce qui suit :

Le fait de reconnaître et de signaler les espèces envahissantes dès leur arrivée et avant qu’elles ne s’établissent constitue la clé pour prévenir leur établissement. […] La détection précoce dépend des systèmes de surveillance et de détection, et il est important de reconnaître le rôle et la contribution que la science citoyenne peut jouer[74].

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour coordonner des plans d’intervention rapide afin de lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, particulièrement celles qui posent les plus grands risques pour l’environnement et l’économie, en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

C.         Programmes de traitement

Si une EAE s’établit dans un plan d’eau, il faut qu’un plan de traitement et d’éradication soit prêt à être mis en œuvre au moment où l’infestation est découverte. Paula Noel a souligné qu’« on doit immédiatement réagir à cette menace et faire de notre mieux pour l’éradiquer. Le seul moment où on a une chance d’éradiquer une espèce envahissante, c’est lorsqu’elle est découverte[75]. »

Des témoins comme Anna Warwick Sears ont présenté des commentaires mitigés en ce qui concerne le recours à des prédateurs pour contrôler les EAE. Voici ce qu’elle a expliqué :

certains éléments liés au génie génétique d’une bactérie, entre autres, sont susceptibles d’avoir des effets. Il y a eu beaucoup de mauvais exemples d’ennemis naturels libérés, mais il y a aussi eu des choses qui ont fonctionné. Certaines techniques concernent les bactéries du sol et des produits similaires pour lutter contre les moustiques. On travaille également sur quelque chose de ce genre pour les moules zébrées[76].

Renforçant l’idée que la prévention est clé, Anna Warwick Sears a ajouté ce qui suit :

l’éradication est presque impossible dans la plupart des cas, une fois qu’une espèce envahissante est établie. Il y a quelques exceptions. Si vous avez un lac très bien délimité, vous pouvez y ajouter de la roténone et éradiquer les choses à petite échelle. Cependant, si quelque chose est persistant sur une échelle géographique, vous ne pouvez pas vous en débarrasser. Vous devez simplement trouver une façon de gérer cela[77].

Un représentant du MPO a affirmé que la roténone « est un produit très toxique » qui « tue tout ce qui se reproduit[78] », mais d’autres témoins ont affirmé le contraire. De fait, Mark Hambrook de l’Association du saumon de Miramichi a soutenu que l’utilisation de la roténone dans le lac Miramichi, dans le but d’éradiquer l’achigan à petite bouche, peut s’avérer une technique sûre à faible impact. Il a expliqué ce qui suit :

Avant d’utiliser la roténone, on attrape toutes les espèces indigènes et on les conserve ailleurs pendant le traitement qui dure une journée. La roténone est efficace pendant environ une semaine. Après cette période, son taux diminue, et on peut remettre les espèces indigènes dans le lac. Cela ne touche pas les insectes ou la vie aquatique dans le lac, juste le poisson[79].

Selon le gouvernement de la Colombie-Britannique, le MPO devrait jouer « un rôle de leadership » afin d’assurer la coordination avec les organismes fédéraux, dont Santé Canada, pour « s’assurer que les provinces et les territoires ont rapidement accès aux pesticides régis par la réglementation fédérale[80] ».

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada établisse des méthodes efficaces et rapides pour le traitement et l’éradication des espèces aquatiques envahissantes en effectuant de la recherche sur les produits et les méthodes, et en obtenant les autorisations gouvernementales requises pour mettre en œuvre des mesures efficaces, notamment l’application de substances, afin de permettre le traitement et l’éradication sécuritaires et rapides des espèces aquatiques envahissantes.

Daniel Stanley de l’Association canadienne de l’électricité a recommandé que le gouvernement fédéral accorde « du financement pour réaliser d’autres études qui explorent des solutions de rechange plus sécuritaires et plus écologiques » parce que certaines mesures de contrôle utilisées par l’industrie peuvent « endommager les environnements aquatiques et nuire aux espèces indigènes » (p. ex. l’utilisation d’hypochlorite pour retirer les dreissénidés, des moules d’eau douce, des installations hydroélectriques[81]). Une méthode proposée par M. Stanley est l’utilisation des usines hydroélectriques pour vider un cours d’eau, déplacer les espèces indigènes et éliminer humainement les EAE[82].

En Colombie-Britannique, la Commission des eaux du bassin de l’Okanagan utilise des motoculteurs pour tuer les racines du myriophylle en épi, mais ses efforts sont maintenant ralentis en raison de la présence de la gonidée des Rocheuses, qui est visée par la Loi sur les espèces en péril[83] même si elle est abondante partout dans l’Ouest des États-Unis. Anna Warwick Sears demande donc une exemption en vertu de la Loi sur les pêches pour que les travaux puissent se poursuivre à l’aide des motoculteurs[84].

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada accorde une exemption pour les activités de contrôle du myriophylle en épi dans les aires publiques de grande valeur de l’Okanagan, tel que le permet la Loi sur les pêches.

Conclusions

Dans le cadre de l’étude, le Comité a entendu un vaste éventail de témoins représentant divers intérêts et points de vue. Les thèmes qui revenaient souvent étaient la prévention; l’intervention rapide, efficace et coordonnée; ainsi qu’un financement plus équitable et accru de la part du gouvernement fédéral.

Le Comité comprend que certaines EAE sont au Canada pour de bon, mais qu’il est possible d’éradiquer bon nombre d’autres EAE, ou simplement de prévenir leur entrée dans nos cours d’eau. Les membres du Comité remercient les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui travaillent à l’atteinte de ces objectifs. Ils espèrent que le MPO arrivera à tirer parti de ces travaux en soutenant mieux ces organisations et leurs initiatives, maintenant et pour l’avenir.