FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que tous les partis envoient à l’analyste toutes supplémentaires recommandations pour l'ébauche de rapport avant le vendredi 28 octobre 2016, à midi.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend.
Il est convenu, — Que soient inscrites sur la liste des témoins du Comité pour l'Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches les 15 personnes qui figurent sur plus d’une liste de témoins proposés par un parti.
À 16 h 13, la séance est suspendue.
À 16 h 25, la séance reprend.
Il est convenu, — Que les séances publiques relativement à l'Examen des modifications à la Loi sur les pêches soient télédiffusées dans la mesure du possible.
Il est convenu, — Que, pour l'Examen des modifications à la Loi sur les pêches le site Web du Comité comporte une option pour la participation publique, en particulier pour la soumission de mémoires.
À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,