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Bill Casey, député
Président
Comité permanent de la santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur,

            Conformément à l’article 109 du Règlement, au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au treizième rapport du Comité permanent de la santé intitulé « Le rayonnement électromagnétique des radiofréquences et la santé des Canadiens », présenté à la Chambre des communes le 15 juin 2016.

            Le gouvernement souhaite remercier les anciens membres et les membres actuels du Comité pour leur travail de préparation de ce rapport et accueille favorablement votre intérêt à évaluer les effets potentiels du rayonnement électromagnétique de radiofréquences, notamment des téléphones cellulaires et du WiFi, sur la santé.

            La protection de la santé et de l’environnement de la population canadienne est une fonction essentielle du gouvernement. Plusieurs mesures ont déjà été prises afin d’accroître la sensibilisation aux effets néfastes potentiels sur la santé de l’énergie électromagnétique et de répondre aux inquiétudes des Canadiens à leur égard. Comme le montre la réponse du gouvernement ci-jointe, le gouvernement est résolu à utiliser les meilleures connaissances scientifiques accessibles pour éclairer sa prise de décisions. Le gouvernement continuera de surveiller la documentation scientifique internationale et de favoriser la sensibilisation à l’exposition aux radiofréquences électromagnétiques tout en faisant la promotion de l’échange d’information entre tous les ordres de gouvernement. Tel que décrit dans la réponse, des mesures supplémentaires seront aussi prises à l’égard d’autres recommandations faites par le Comité.

____________________________                           

L’honorable Jane Philpott, députée
Ministre de la Santé

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ INTITULÉ

Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens

Le gouvernement du Canada a examiné attentivement le treizième rapport du Comité permanent de la santé (le Comité) intitulé Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens .

Le Canada est reconnu mondialement pour la rigueur avec laquelle il recueille, évalue et intègre les informations scientifiques à son processus décisionnel et à ses normes. Dans le cas du rayonnement électromagnétique, Santé Canada suit avec attention les dernières nouvelles dans les ouvrages scientifiques, en particulier les études qui portent sur les effets néfastes sur la santé. Santé Canada s’appuie sur le poids de la preuve pour évaluer les études scientifiques. Cette méthode tient compte de la quantité et de la qualité des études, mais donne plus de poids aux études qui ont été reproduites et qui répondent aux normes les plus élevées de rigueur et de contrôle. Le Canada reconnaît aussi l’importance de tirer parti de l’expertise scientifique du monde entier, et par conséquent travaille en étroite collaboration avec des organismes comme l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui comprend le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L’approche du Canada assure la santé et la sécurité des Canadiens, notamment celles des citoyens les plus vulnérables.

Certains chercheurs et militants doutent de l’innocuité de l’énergie des radiofréquences et de l’approche adoptée par Santé Canada pour évaluer les données scientifiques utilisées pour élaborer des limites d’exposition humaine. Même si certaines études ont rapporté des effets sur la santé en deçà des limites de sécurité canadiennes et internationales, l’ensemble des données scientifiques ne permet pas d’établir un lien entre les CEM-RF et les effets sur la santé.

Le gouvernement du Canada convient de continuer à appuyer la recherche scientifique et incite les chercheurs qui désirent étudier les effets possibles sur la santé de l’exposition aux CEM‑RF et sur les effets nuisibles à la santé, à tirer avantage des occasions offertes et décrites ci-après.  La recherche supplémentaire aide à accroître le bassin de connaissances scientifiques dans ce domaine, afin de mieux répondre aux préoccupations du public et améliorer la communication des risques. Dans le but d’encourager la coordination des efforts scientifiques à travers le monde, l’Organisation mondiale de la Santé a publié un programme de recherche sur les radiofréquences qui identifie les priorités en matière de recherche scientifique reliée aux impacts des effets des CEM-RF sur la santé.

La réponse du gouvernement aux recommandations du Comité est regroupée en trois thèmes généraux : la nécessité de mener d’autres études et enquêtes sur le lien possible entre l’exposition aux radiofréquences électromagnétiques et le cancer; la nécessité de mieux comprendre et gérer l’hypersensibilité électromagnétique; et la nécessité de protéger les citoyens les plus vulnérables tout en favorisant la mobilisation des intervenants et l’échange d’information. La liste des recommandations du Comité est fournie à la fin de la réponse du gouvernement pour en faciliter la consultation.

Mener d’autres études et enquêtes sur le lien possible entre l’exposition aux CEM-RF et le cancer (recommandations 1, 10 et 11)

Jusqu’à présent, des milliers d’études scientifiques ont été réalisées partout dans le monde afin d’évaluer l’innocuité des champs électromagnétiques de radiofréquences (CEM-RF). Les résultats de ces études et d’études en cours ont guidé l’élaboration de limites d’exposition humaine au Canada et dans le monde. Cela fait plus de 30 ans que des limites d’exposition aux CEM-RF existent au Canada et à l’étranger. Ces limites d’exposition tiennent compte des données scientifiques les plus récentes sur les effets nocifs sur la santé des CEM-RF et prévoient d’importantes marges de sécurité afin d’éviter ces effets. Les limites d’exposition humaine recommandées par Santé Canada sont précisées dans un document intitulé « Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz » (Code de sécurité 6). Les limites d’exposition du corps humain énoncées dans le Code de sécurité 6 ont été initialement élaborées à l’intention des employeurs relevant de la compétence fédérale et appliquées par ceux-ci, mais certaines d’entre elles ont depuis été utilisées par d’autres ministères fédéraux et par des administrations non fédérales. Plus particulièrement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) exige la conformité au Code de sécurité 6 dans le cadre de ses normes techniques pour les appareils radio.  De plus, la conformité avec les limites du Code de sécurité 6 pertinentes pour les exploitants de systèmes d’antennes est exigée en matière d’octroi d’une licence en vertu de la Loi sur la radiocommunication . Les limites d’exposition dans le Code de sécurité 6 ont été mises à jour à plusieurs reprises depuis qu’elles ont été établies en 1979, soit en 1991, en 1999, en 2009 et, plus récemment, en 2015.

Au cours des dernières années, le lien possible entre l’utilisation du téléphone cellulaire et le cancer a été un sujet de préoccupation pour la population et les scientifiques. Pour régler la question, en 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a demandé à un groupe d’experts d’examiner les données scientifiques liées à la capacité des CEM-RF de causer le cancer. Un scientifique de Santé Canada faisait partie de ce groupe. Après avoir examiné les données scientifiques, le groupe d’experts du CIRC a classé les CEM-RF dans la catégorie des « cancérogènes potentiels pour l’humain » (Groupe 2B), sur la base d’un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau, associé à l’utilisation intensive à long terme du téléphone cellulaire selon certaines études, pour certaines des analyses statistiques. Cependent, dans la grande majorité, les études scientifiques n’ont pas donné de résultats comparables. Dans sa classification de l’énergie RF, le CIRC tient compte du fait que des données limitées montrent que cette énergie est peut-être un facteur de risque de cancer.

Santé Canada appuie la désignation « groupe 2B » du CIRC et convient que les données sont loin d’être concluantes et qu’il est nécessaire d’approfondir la recherche pour clarifier ce lien « possible ». Étant donné l’incertitude liée à l’utilisation intensive et à long terme des téléphones cellulaires, Santé Canada a émis un avis de précaution, semblable à celui du CIRC, à l’intention des utilisateurs de téléphones cellulaires énonçant les façons pratiques de réduire l’exposition aux CEM-RF de ces appareils. 

Puisque le gouvernement du Canada reconnaît que d’autres études sont nécessaires, les scientifiques intéressés par cette question sont invités à profiter des programmes de financement actuels du gouvernement pour la recherche en santé. Le gouvernement du Canada finance la recherche scientifique liée à la santé principalement par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les chercheurs canadiens des établissements de recherche admissibles reçoivent du soutien des IRSC  par l’entremise de programmes de financement ciblés et demandés par les chercheurs. Grâce à leurs programmes de financement demandé par les chercheurs, les IRSC appuient la recherche dans les domaines liés aux fréquences électromagnétiques et à la santé. Par exemple, des chercheurs de l’Université Western de London, en Ontario, dirigent deux importantes enquêtes multidisciplinaires sur l’effet des champs électromagnétiques de faible intensité et de forte intensité variables dans le temps sur l’activité cérébrale et le comportement physique.

Par l’entremise des IRSC, le gouvernement du Canada collabore également avec ses partenaires afin d’éviter le chevauchement inutile des efforts et de coordonner la recherche à l’échelle internationale. Par exemple, Les IRSC se sont associés à l’Association canadienne des télécommunications sans fil pour financer la participation du Canada à l’étude MOBI-Kids. Dirigée par l’Université d’Ottawa en collaboration avec la British Columbia Cancer Agency et Action Cancer Ontario, cette étude internationale multicentrique cas-témoin vise à évaluer le lien potentiel entre l’utilisation des appareils de communication et d’autres facteurs de risque environnementaux et les tumeurs du cerveau chez les enfants et les jeunes. De plus amples renseignements sur le programme MOBI-Kids se trouvent à l’adresse suivante : http://www.crealradiation.com/index.php/en/mobi-kids-home (en anglais).

Le gouvernement du Canada appuie aussi la recherche sur les CEM ailleurs qu’auprès des IRSC.

  • Santé Canada continue de surveiller les publications scientifiques et a mené ses propres recherches sur les effets biologiques de l’énergie des RF. Ces recherches ont augmenté les connaissances scientifiques concernant l’intensité de l’énergie RF dans notre environnement, les effets possibles biologiques et sur la santé des RF et ont favorisé l’établissement du seuil d’exposition humaine auquel des effets potentiellement indésirables sur la santé peuvent se produire. Ces renseignements importants, ainsi que d’autres études canadiennes et internationales, forment le fondement de l’établissement des normes de sécurité relatives à l’énergie des RF qui protègent la santé des Canadiens. De plus amples renseignements sur la recherche de Santé Canada dans ce domaine sont affichés sur le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/research-recherche-fra.php.

  • Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) appuie lui aussi la recherche sur les champs électromagnétiques. Depuis 2002, le titulaire de la Chaire de recherche industrielle du CRSNG en science des risques mène un vaste programme de recherche et de formation dans le domaine de la science des risques qui met l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques pour la santé des populations associés aux progrès technologiques. Le CRSNG appuie des travaux réalisés à l’Université Laurentienne, à Sudbury, sur les effets des CEM sur certains signaux biologiques. Ce projet de recherche vise à déterminer si certains CEM peuvent inhiber la croissance de cellules cancéreuses.

Des examens exhaustifs d’ouvrages scientifiques portant sur les champs de RF ont été menés par des scientifiques et des groupes d’experts sous les auspices d’organismes internationaux reconnus, notamment le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l’Union européenne et la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Cette monographie scientifique, comme cette méthode est couramment appelée, est habituellement réalisée par des organismes internationaux et nécessite la participation de plusieurs experts scientifiques (plus de 40) et de nombreuses années d’efforts. Des efforts similaires ont récemment été entrepris par le CIRC et par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Santé Canada participe au Projet international pour l’étude des CEM, coordonné par l’OMS, qui vise à vérifier les effets biologiques signalés découlant de l’exposition aux CEM et de caractériser les risques pour la santé des humains. L’OMS s’est engagée à réaliser d’ici 2017 une évaluation formelle de tous les résultats sur la santé étudiés attribuables à une exposition à des champs RF.

La présence de Santé Canada au sein de ces organismes permet au Ministère de mettre à profit ces efforts internationaux à grande échelle disposant d’importantes ressources qui sont largement reconnus comme étant exhaustifs et plus détaillés que peut l’être une étude réalisée par un seul pays. En plus de participer à ces exercices internationaux de monographie, les représentants de Santé Canada examinent de façon continue les nouvelles études scientifiques dans ce domaine. S’il était démontré scientifiquement à l’avenir que l’exposition aux rayonnements RF à des niveaux inférieurs aux limites précisées dans le Code de sécurité 6 provenant des technologies sans fil est dangereuse, le gouvernement du Canada interviendrait sans tarder pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

En ce qui a trait à la recommandation demandant de collaborer avec les partenaires pour examiner les méthodes de collecte de données sur le cancer et l’information sur l’utilisation des appareils sans fil et le cancer, Statistique Canada recueille des données générales sur le cancer depuis 1969, au départ avec le Système national de déclaration des cas de cancer et actuellement avec le Registre canadien du cancer (RCC), établi en 1992. Le RCC est une initiative de collaboration entre Statistique Canada et les treize registres provinciaux et territoriaux du cancer visant à créer une seule base de données afin de faire des rapports annuels sur le taux d’incidence de cancer et de survie à l’échelle nationale, provinciale et territoriale.

Le RCC contient des données démographiques et de l’information sur les caractéristiques (comme le siège principal du cancer et la morphologie) pour tous les cas de cancer diagnostiqués au Canada. Toutefois, il ne contient aucune information sur les comportements liés à la santé ni sur l’exposition environnementale comme l’alimentation, le tabagisme ou l’utilisation d’appareils sans fil. Alors que le milieu de la recherche continue d’étudier la question de l’utilisation des appareils sans fil et du cancer, Statistique Canada, avec la participation des registres du cancer provinciaux et territoriaux (sous les auspices du Conseil canadien des registres du cancer), de ses partenaires et du milieu de la recherche, continuera d’évaluer la pertinence des données sur l’incidence des cancers recueillies par le RCC comme source d’information pour le milieu de la recherche. Les premières étapes d’activités pouvant mener à l’ajout de renseignements sociodémographiques et de renseignements sur le traitement sont en cours.

Viser une meilleure compréhension et une meilleure gestion de l’hypersensibilité électromagnétique (recommandations 2, 3, 4 et 5)

Santé Canada reconnaît que certaines personnes ont signalé une variété de symptômes qu’elles attribuent à l’exposition aux CEM. À l’heure actuelle, les symptômes attribués à l’exposition aux CEM sont considérés comme une intolérance environnementale idiopathique (IEI-CEM) par l’OMS; idiopathique signifie que leur cause est inconnue. Cela signifie que même si les symptômes attribués par certaines personnes à l’hypersensibilité électromagnétiques sont réels, les données scientifiques corroborent fortement que ces effets sur la santé ne sont pas liés à l’exposition aux CEM. Récemment, des organismes internationaux, notamment la Commission européenne (2015), l’Autorité suédoise de radioprotection (2015), Santé publique Angleterre (2012) et l’Agence australienne de la radioprotection et de la sécurité nucléaire (2015) ont réalisés des examens dans ce domaine; ils sont tous parvenus à des conclusions similaires. Au Canada, dans son examen de 2014 du Code de sécurité 6, la Société royale du Canada indiquait : « Considérées ensemble, les recherches des dix dernières années ne fournissent aucune indication claire validant les hypothèses selon lesquelles les personnes atteintes d’une IEI-CEM peuvent percevoir l’énergie RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6 ou qu’il existe une association causale entre l’exposition à l’énergie RF et leurs symptômes ». 

Santé Canada convient que le gouvernement du Canada doit continuer d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes atteintes d’une incapacité, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne ; il a transmis un exemplaire du rapport du Comité aux représentants de la Commission canadienne des droits de la personne aux fins d’examen.

Comme il est indiqué plus haut, le gouvernement du Canada appuie la recherche dans les domaines liés aux fréquences électromagnétiques et la santé par l’entremise des programmes de recherche libre des IRSC.  Nous invitons les scientifiques qui s’intéressent à ces questions à faire appel aux possibilités de financement aux IRSC (https://www.researchnet-recherchenet.ca/rnr16/search.do?all=1&fodAgency=CIHR&fodLanguage=E&masterList=true&org=CIHR&search=true&sort=program&view=currentOpps&language=F). 

L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) est une enquête transversale qui recueille des renseignements sur l’état de santé, le recours aux soins de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne. De nouvelles questions sur l’hypersensibilité électromagnétique peuvent uniquement être ajoutées à l’ESCC lorsque leur contenu respecte les critères de qualité de Statistique Canada et, dans le cas présent, le manque d’une cause claire et d’une définition établie par le milieu de la recherche (une définition normalisée et acceptée liée à un trouble médical reconnu) limiterait la faisabilité de l’opérationnalisation des nouvelles questions de manière à ce que les participants à l’enquête puissent répondre avec précision et que les chercheurs puissent interpréter adéquatement les données recueillies.

En réponse à la recommandation du Comité visant la mise à jour des directives cliniques et des documents pour la formation permanente des fournisseurs de soins de santé, Santé Canada a transmis le rapport du Comité à l’Association médicale canadienne, au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, au Collège des médecins de famille du Canada et à l’OMS afin qu’ils tiennent compte des recommandations se rapportant à leur mandat respectif, le cas échéant.

Protéger les personnes les plus vulnérables, favoriser la mobilisation des intervenants et l’échange d’information (recommandations 6, 7, 8, 9 et 12) 

Santé Canada et le groupe d’experts de la Société royale du Canada sont d’avis que les mesures actuelles à l’égard des CEM-RF protègent nos citoyens les plus vulnérables. Les limites d’exposition humaine contenues dans le Code de sécurité 6, établies par Santé Canada, offrent une protection continue à tous les groupes d’âge, y compris les nourrissons et les enfants, en tout temps. Cela signifie que si une personne, y compris un jeune enfant, est exposée à l’énergie RF de sources multiples 24 heures sur 24, 365 jours par année, selon les limites établies dans le Code de sécurité 6, celle-ci n’aura aucun effet néfaste sur sa santé. Suivant un examen approfondi de l’ensemble des données disponibles, Santé Canada est d’avis qu’il n’existe pas d’effets nocifs sur la santé associés à l’exposition aux RF à des niveaux inférieurs aux limites précisées dans le Code de sécurité 6. Cette conclusion est semblable à celles auxquelles sont arrivés la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne et l’OMS. L’approche adoptée dans le Code de sécurité 6 (2015), qui a spécifiquement intégré des limites d’exposition humaine en fonction de la taille du corps des enfants, a récemment été recommandée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de la France dans son récent rapport intitulé « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » (https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf).

Le plus récent processus de Santé Canada visant à modifier le Code de sécurité 6 était le processus le plus exhaustif, le plus inclusif et le plus transparent à ce jour. En guise de démonstration de son engagement à l’égard de la transparence et de l’ouverture dans son processus décisionnel, Santé Canada a publié ses propositions de modifications au Code de sécurité 6 pour 2014 en vue d’une consultation publique entre le 16 mai et le 15 juillet 2014 et accueilli les commentaires des intervenants et des Canadiens intéressés. Le Code de sécurité 6 modifié, qui a été publié en 2015, ainsi que les commentaires sur le résumé de la consultation se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Le document modifié a aussi fait l’objet d’un examen minutieux et indépendant par un comité d’experts de la Société royale du Canada. Dans le cadre de cet examen, les commentaires des intervenants ont été davantage examinés. Dans l’ensemble, l’examen du Code de sécurité 6 par la Société royale a été favorable et a appuyé les conclusions scientifiques selon lesquelles les restrictions de base du Code de sécurité 6 procurent une protection adéquate. Selon les données obtenues après que Santé Canada a soumis le Code de sécurité 6 à l’examen, la Société a recommandé des niveaux de référence un peu plus restrictifs dans certaines gammes de fréquence afin d’assurer des marges de sécurité plus vastes pour tous les Canadiens, y compris les nourrissons et les enfants. Santé Canada a avalisé la recommandation et le Code de sécurité 6 a été ajusté en conséquence.

Comme on l’a fait remarquer précédemment, un important travail est en cours à l’échelle internationale sur les CEM-RF et leurs conséquences pour notre santé. L’expertise de la communauté scientifique internationale travaillant sur ces corps, dont les scientifiques de Santé Canada, constitue une ressource utile reconnue mondialement. En raison de l’utilisation fréquente, par le gouvernement, des normes internationales dans d’autres domaines, Santé Canada examinera, à moyen et à long terme, comment il pourra mieux profiter de l’expertise scientifique internationale dans son travail sur les CEM-RF.

Lorsqu’il a créé le Code de sécurité 6, Santé Canada a intégré plusieurs niveaux de précaution dans les limites d’exposition humaine du Code de sécurité 6. Ces niveaux comprenaient des limites conservatrices pour la manifestation d’effets indésirables, les pires cas en ce qui concerne la taille corporelle et l’orientation par rapport aux champs RF et des marges de sécurité supplémentaires. Comme ces approches conservatrices sont cumulatives, c.-à-d. empilées les unes sur les autres, le Code de sécurité 6 donne de très grandes marges de sécurité contre tous les effets indésirables pour la santé dont le lien avec l’exposition aux champs RF a été établi. De plus, Santé Canada diffuse sur son site Web des messages qui rappellent aux utilisateurs de téléphones cellulaires qu’ils peuvent prendre des précautions pratiques afin de réduire leur exposition aux RF en limitant la durée des appels téléphoniques, en utilisant des appareils « mains libres » et en remplaçant les appels faits avec un cellulaire par des messages textes. Ces messages encouragent aussi les parents à prendre des précautions pour réduire l’exposition de leurs enfants aux RF produites par les téléphones cellulaires, reconnaissant ainsi que les enfants sont habituellement plus sensibles à un éventail d’agents environnementaux.

Les limites énoncées dans le Code de sécurité 6 sont conçues pour fournir de façon continue une protection à tous les groupes d’âge, y compris les nourrissons et les enfants. En vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation , il est interdit de faire la publicité de tout produit de consommation, y compris les produits de consommation qui sont des dispositifs émettant des radiations, si la publicité en question crée une impression erronée quant à la sécurité du dispositif, ou si le produit lui-même constitue un danger pour la santé ou la sécurité de l’humain. Les interdictions relatives à la publicité des dispositifs émettant des radiations sont aussi énoncées dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations . Santé Canada a soumis le rapport du Comité et ses recommandations aux responsables des Normes canadiennes de la publicité et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour examen, au besoin.

Les plaintes des consommateurs à l’égard des produits, comme les cellulaires, peuvent être transmises à Santé Canada au moyen du système sur le Web développé en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et accessible sur le site Web des Canadiens en santé : http://www.canadiensensante.gc.ca/report-signalez/index-fra.php. Le système identifie les dangers sur lesquels les experts de Santé Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) peuvent se pencher.

Santé Canada, d’autres organisations importantes du domaine de la santé et l’OMS ont conclu que, à ce jour, il n’existe pas de preuve scientifique convaincante établissant un lien entre les symptômes indésirables et les niveaux inférieurs aux limites d’exposition actuelles aux RF. C’est pourquoi la faisabilité et l’utilité d’un système chargé de signaler les effets indésirables des dispositifs émettant des RF, semblable au signalement des effets indésirables des médicaments, sont limitées. Par conséquent, Santé Canada n’appuie pas la création d’un processus de signalement des réactions indésirables visant uniquement l’exposition aux RF, mais il continuera de surveiller la documentation scientifique internationale et les signalements d’incidents provenant des systèmes de signalement en ligne et de promouvoir la communication de l’information à tous les ordres de gouvernement.  

En réaction aux recommandations du HESA, Santé Canada communiquera plus efficacement sa façon d’apporter sa contribution aux organisations internationales (OMS, CIRC, etc.), à d’autres gouvernements et à d’autres organisations non gouvernementales pour la gestion et la surveillance de la recherche scientifique sur les conséquences des RF sur la santé humaine. Santé Canada donnera plus de détails sur son processus d’examen et d’évaluation des ouvrages scientifiques émergents publiés à la suite de ces exercices internationaux.

Santé Canada tient à jour l’information sur le Web afin de donner à la population de l’information sur l’énergie RF. Les composantes comprennent la série de publications sur le Web intitulée « Des Canadiens en santé », série où l’on aborde des enjeux comme la sécurité des cellulaires et des stations de base, les champs électriques et magnétiques à des fréquences extrêmement faibles, l’hypersensibilité électromagnétique, l’équipement Wi‑Fi et les compteurs intelligents (http://canadiensensante.gc.ca/security-securite/radiation/devices-dispositifs/consumer-consommateur/cell-fra.php?_ga=1.235547780.444729743.1443452196. Santé Canada cherchera des occasions pour améliorer les communications publiques, au besoin.

Santé Canada a, dans le passé, donné en temps utile de l’information scientifique et des messages ministériels sur les champs électromagnétiques et la santé aux partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux, et au moyen du Réseau pancanadien de santé publique. Le Ministère conservera cette pratique et sa relation avec ses partenaires FPT afin de soutenir les efforts régionaux et la prise de décisions à cet égard.    

En réaction à la recommandation du Comité selon laquelle Santé Canada assure l’ouverture et la transparence de ses processus pour l’examen du Code de sécurité 6, le Ministère envisagera plusieurs stratégies pour appuyer davantage la transparence dans le processus, ce qui comprend la mise en œuvre d’un processus amélioré pour l’examen systématique et la documentation de la littérature scientifique portant sur l’exposition aux CEM-RF et la santé.