HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Adam Vaughan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d’exécution du budget de 2017, no 1, le Comité se réunisse à l’extérieur de son horaire régulier soit le mercredi 21 février, le jeudi 22 février, le lundi 26 février et le mercredi 28 février 2018.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016 concernant la distribution de documents aux membres du Comité, la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents du Comité relativement à l'étude sur le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017 à la députée Karine Trudel.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d’exécution du budget de 2017, no 1, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018, chaque parti présente à la greffière du Comité sa liste de témoins en ordre de priorité au plus tard à 17 heures le mercredi 7 février 2018.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 49, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,