HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 88

jeudi 22 février 2018, 12 h 2 à 14 h 2

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Mark Warawa (Conservateur)

• Rachael Harder remplace Rosemarie Falk (Conservateur)

• Tom Kmiec remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

Société canadienne des postes

• Ann-Therese MacEachern, vice-présidente, Ressources humaines

• Manon Fortin, vice-présidente, Intégration des opérations

Association des banquiers canadiens

• Marina Mandal, avocate en chef adjointe

Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)

• Derrick Hynes, directeur exécutif

Fogler, Rubinoff LLP

• Sheryl Johnson, avocate

Conseil du patronat du Québec

• Yves-Thomas Dorval, président-directeur général

• Guy-François Lamy, vice-président, Travail et affaires juridiques

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Yves-Thomas Dorval, par téléconference de Montréal (Québec), Ann-Therese MacEachern, Marina Mandal, Derrick Hynes et Sheryl Johnson font des déclarations et, avec Guy-François Lamy, par téléconference de Montréal (Québec), et Manon Fortin, répondent aux questions.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman