Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 19 mars 2018 -

Aujourd’hui, la présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, l’honorable MaryAnn Mihychuk, a présenté à la Chambre des communes le 12^e rapport du Comité, portant sur le respect et la mise en œuvre des droits fonciers autochtones.

Madame Mihychuk a expliqué que « le Comité a parcouru le pays pour entendre les Autochtones et écouter la frustration ressentie par eux, afin de déterminer comment les anciens gouvernements n’ont pas réussi à reconnaître et à mettre en œuvre leurs droits, y compris ceux à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures concrètes pour parvenir à la réconciliation. Le rapport contient les mesures prioritaires à prendre pour mettre un terme aux retards et aux coûts associés au régime actuel. On a déjà accompli beaucoup de travail. Néanmoins, nous devons continuer de progresser à l’égard de cette question très importante. Je tiens à remercier personnellement toutes les personnes ayant déposé des mémoires adressés au Comité, ainsi que les 89 témoins qui ont exprimé leurs préoccupations et raconté leur histoire. »

Les 17 recommandations contenues dans ce rapport proposent des solutions afin d’améliorer les politiques fédérales sur les revendications territoriales globales, les politiques sur les revendications particulières et les politiques relatives aux ententes d’autonomie gouvernementale. Notamment, le Comité recommande au gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de rendre ces politiques et les processus qui les sous-tendent plus justes, équitables et transparents. Ces recommandations ambitieuses constituent une étape de plus vers la réconciliation et la reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones.

Le rapport s’intéresse aux profonds défis actuels dans le modèle de financement des négociations. Après avoir entendu que les communautés autochtones doivent s’endetter à hauteur de plusieurs millions de dollars pour faire respecter leurs droits, le Comité a recommandé que soient réformés les modèles de financement et que soient dispensés de remboursement tous les prêts encore en souffrance.

Le Comité a aussi entendu que les peuples autochtones encouraient des délais importants lors des négociations. Il faut par exemple en moyenne 18 ans pour conclure la négociation d’un accord global sur les droits fonciers. Par ailleurs, le Comité a appris que certaines négociations se poursuivent depuis plus de 30 ans.

Ces délais inacceptables de traitement des droits fonciers découlent de l’approche conflictuelle du gouvernement du Canada. Plutôt que d’interpréter les négociations comme une étape additionnelle d’une relation évolutive, ce dernier les voit comme une formalité administrative. Le gouvernement n’utilise pas l’approche préconisée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, par conséquent, il doit revoir sa façon de faire. Dans le cadre de la réconciliation entre le Canada et ces peuples, il doit veiller à ce que les droits inhérents à la terre et à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones soient respectés.

Le Comité tient à remercier tous les groupes et les personnes qui ont contribué à cette étude et qui ont partagé leurs connaissances sur le sujet. Le résultat d’une étude approfondie au cours de laquelle le Comité a entendu 89 témoins et reçu 24 mémoires, la préparation de ce rapport n’aurait pas été possible sans leur participation.

Le rapport peut être consulté en ligne, sur le site web du Comité.